Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

"Spéculations :
Libération imminente de JP Bemba?
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9895


Jean-Pierre Bemba Gombo, son épouse Lilia et leurs enfants. Photo d’archives

Selon un confrère kinois, "le sénateur Jean-Pierre Bemba" serait "plus que jamais proche de la sortie des geôles de la Cour pénale internationale de la Haye". Citant des "proches" du président du MLC non-autrement identifiés, notre confrère de préciser qu’"une bonne partie" des "effets personnels" de Bemba "ont déjà été évacués de sa cellule de la CPI". De même, "un autre signe qui annonce l’imminence de la libération du patron du MLC, c’est la forte délégation des cadres de son parti et des proches qui s’apprêtent à effectuer le voyage de la Haye. Proche parmi les poches, le député Fidèle Babala, sera du voyage".
Joint au téléphone, mercredi soir, à Kinshasa, par l’auteur de ces lignes, Fidèle Babala Wandu, un des secrétaires généraux adjoints du MLC (Mouvement de libération du Congo), n’a pas trouvé des mots assez durs pour fustiger ce qu’il considère comme une "élucubration de journaliste". Pour lui, cette "nouvelle" est tout simplement "du n’importe quoi".

Sept ans de "détention préventive"

Arrêté en mai 2008 à Bruxelles et transféré à la CPI à La Haye au mois de juillet, Jean-Pierre Bemba Gombo va totaliser sept années de "détention préventive" dans une prison d’un pays occidental. Une situation bien surprenante dans la mesure où le système romano-germanique tient la liberté pour la règle. La détention, l’exception. Pire, au moment de son arrestation, Bemba résidait à Bruxelles où vit toute sa famille. Ses enfants sont scolarisés en Belgique.
On le sait, le leader du MLC est accusé d’avoir, à partir de Gbadolite, exercé "son autorité hiérarchique" sur les 1500 combattants du MLC envoyés à Bangui à la rescousse du président centrafricain d’alors Ange-Félix Patassé. Celui-ci faisait face à une rébellion conduite par le général François Bozizé.

Dans une interview accordée à Congo Indépendant, fin novembre 2013, Aimé Kilolo-Musamba, membre de l’équipe de défense du sénateur Bemba, confiait que les arguments soulevés par celle-ci ont été confirmés par un expert militaire français accrédité à la CPI. Il s’agit du général Jacques Serra. Cet officier a pu démontrer qu’il faut "disposer d’un état-major général pour commander à peu près 1.500 hommes". Selon lui, "un homme seul ne peut pas le faire". L’expert français d’expliquer que le commandement des opérations implique la gestion préalable des renseignements militaires sur le territoire concerné. "Il fallait également, selon lui, disposer d’une cellule chargée d’analyser et de recouper les informations reçues avant d’extraire ce que les spécialistes appellent le renseignement militaire". Pour cet officier, "le plan des opérations ne peut être élaboré qu’après ce processus". De même, "la coordination de toutes ces opérations devait être assurée par une autorité présente sur le terrain et non pas à un millier de kilomètres".
L’année dernière, l’accusation a prononcé son réquisitoire, suivi par la plaidoirie des avocats de la défense. Ceux-ci ont pu démontrer que les troupes du MLC déployées en Centrafrique étaient placées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Depuis l’ouverture du procès en 2010, aucun responsable du régime Patassé n’a été auditionné ne serait-ce qu’au titre de témoin. L’ex-procureur Luis Moreno Ocampo avait, pour une raison qui lui est propre, absout Patassé. Et pourtant, l’ancien président centrafricain était présenté comme étant l’accusé principal dans l’acte d’accusation transmis à cette juridiction internationale par la Cour de cassation de Bangui.

De nombreux observateurs d’estimer, dès lors, que Bemba - sans être exempt de tout reproche - est un "parfait bouc émissaire". Et que son procès est plus une affaire politique que judiciaire. Avocat au barreau de Gand, Me Jean Flamme n’en pensera pas moins. Chargé de la défense de Me Jean-Jacques Kabongo Mangenda, il a eu ces mots dans un entretien avec Congo Indépendant : "A mon avis, l’affaire Bemba est une affaire politique. La grande majorité des affaires traitées à la Cour pénale internationale est politique".

Affaires Bemba I et Bemba II

Depuis fin décembre 2013, il y a deux affaires Bemba. La première concerne les exactions imputées, à tort ou à raison, aux troupes du MLC déployées en Centrafrique. La seconde est relative à l’accusation de "subornation de témoins" formulée par la procureure Fatou Bensouda. Cette magistrate d’origine gambienne accuse les avocats du leader du MLC d’avoir non seulement "soudoyé" les témoins mais aussi d’avoir "falsifié" des documents. "Faux", répondent les proches de Bemba arguant qu’ils étaient, au contraire, sur le point de saisir la Cour au sujet des tentatives de subornation des témoins par ...le bureau de la procureure. Bénéficiant de l’écoute - illégale - des conversations de ses adversaires, la procureure a réussi à décapiter l’équipe de défense de Bemba en ordonnant l’arrestation des avocats Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda et Narcisse Arido. Proche parmi les proches du "chairman", le député national Fidèle Babala sera appréhendé vers 2h00 à matin à son domicile kinois avant d’être transféré à La Haye, menottes aux poignets tel un malfrat. Depuis octobre 2014, les membres du groupe bénéficient d’une "libération provisoire".
Après onze mois passés dans une cellule à La Haye, Babala a été libéré le 21 octobre 2014. Il regagné Kinshasa 48 heures plus tard.

Dans une interview accordée à Congo Indépendant, début janvier dernier à Paris, "Fidèle" n’excluait pas que son président de parti retrouve la liberté au cours du premier semestre de l’année en cours. Comme pour garder toute sa lucidité, il ajoutera : "Si la décision à rendre était fondée uniquement sur les règles du droit, je ne doute pas que ’Jean Pierre’ sera acquitté". Avait-il "suborner" des témoins? "Lors de la première audience, j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés. J’ai pu lire : subornation des témoins ; corruption ; production de faux documents et production de faux témoignages. Une question m’est aussitôt venue à l’esprit : c’est quoi ça encore ?". Et d’ajouter : "Comment pourrais-je corrompre des personnes que je ne connais pas et que je n’ai jamais rencontrées ? Des personnes, par ailleurs, qui témoignent sous l’anonymat. Pour soudoyer un témoin, il faut non seulement le connaître mais aussi les thèmes pour lesquels il va déposer". Et les faux documents ? "Pour falsifier des documents dans une procédure judiciaire, il faut être partie au procès. Ce qui est loin d’être mon cas".
Au cours de cet entretien, Babala dira : "J’ai été privé de liberté pendant onze mois. Je n’ai toujours pas compris pourquoi. Comme vous le savez, j’ai assumé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba tant au niveau du parti que lorsqu’il est devenu un des vice-présidents de la République. Nonobstant son transfert à La Haye, j’ai gardé un contact permanent avec lui. Je lui fournissais diverses informations tant sur la vie nationale qu’internationale. De même, je lui rendais quelques "menus services". Chaque jour, il me téléphonait. Inutile de vous dire que nous avons un long ’vécu commun’ au point que nous nous comprenons à demi-mot. Nos entretiens se passaient généralement en français et en lingala. Le téléphone au Pays-Bas n’étant pas gratuit, je lui faisais des envois d’argent par Western Union via l’administration pénitentiaire. De l’argent qu’il pouvait utiliser pour ses besoins d’alimentation et de confort. (...). Lorsque l’équipe de défense est arrivée au stade où elle devait présenter les témoins à décharge, j’ai coordonné la contribution financière de la famille Bemba, du parti et de moi-même pour cette équipe. L’équipe de défense devait mener trois actions. Primo : trouver les témoins. Secundo : les auditionner. Enfin : les présenter". Pour la procureure, Fidèle Babala était le gestionnaire des biens de Bemba. Des biens placés sous séquestre.

A la lumière de ces rappels, on ne peut qu’imaginer que notre confrère kinois a été abusé dans sa bonne foi par quelques "bembistes" trop enthousiastes. "Ce n’est pas la première fois qu’on annonce la libération du sénateur Jean-Pierre Bemba, conclut Fidèle Babala. L’information officielle est celle qui sera diffusée sur le site Internet de la CPI"."


"Quasi certitude de libération : Bemba; Ses effets personnels ont déjà été évacués de sa cellule à la CPI
C-News - 06/05/2015"
                         
° http://7sur7.cd/new/quasi-certitude-de-liberation-bemba-ses-effets-personnels-ont-deja-ete-evacues-de-sa-cellule-a-la-cpi/

"LA CHAMBRE D’APPEL AYANT A SON TOUR REJETE 
CPI : BEMBA RESTE EN PRISON
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237
Mauvaise nouvelle pour les militants et sympathisants du Mouvement de libération du Congo du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Car, contrairement aux attentes, le détenu de la Cour pénale internationale ne quittera pas de sitôt sa cellule à La Haye.       Voilà ce qu’il faut retenir, en peu de mots, de la décision de la chambre d’appel hier mercredi 20 mai 2015. Il faudra, à cette allure, attendre encore pendant un bout de temps pour espérer voir le « Chairman » humer l’air frais de la liberté ou regagner la terre de ses ancêtres. La dernière occasion qui lui a été offerte pour revoir ses compatriotes vient d’être ratée parce que la procédure, au stade actuel, ne le permet pas. Dès lors, à quand la prochaine occasion alors pour le président national du MLC, Dieu seul sait. C’est malheureusement la triste réalité.

Hier mercredi 20 mai 2015, la Chambre d’appel s’est prononcée sur l’appel interjeté par le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo à La Haye. Cet appel statuait sur le rejet enregistré en décembre 2014 face à la demande de liberté provisoire sollicitée en octobre 2014 par l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba Gombo. A l’époque, c’est-à-dire en décembre 2014, la demande de liberté provisoire avait été rejetée parce qu’en dehors de l’affaire de la subornation des témoins, JP Bemba demeure lié par l’affaire principale, à savoir celle des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes à Bangui, en République centrafricaine. Autrement dit, là où Fidèle Babala et autres ont bénéficié d’une liberté provisoire, JP Bemba ne peut bénéficier de ce privilège.
Avec le rejet, hier par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, après la décision allant dans le même sens au niveau de la chambre de première instance en décembre 2014, la conclusion bien qu’amère est bien claire : Jean-Pierre Bemba Gombo reste bel et bien en prison. Pour combien de temps encore ? Nul ne peut le dire avec précision pour l’instant. 
Il faudra certainement attendre l’issue de son procès pour savoir s’il sera condamné ou acquitté. Mais, toujours est-il que cela ne se fera pas aussi vite qu’on le croit. Car, contrairement aux tribunaux congolais ou africains, la CPI a sa vitesse. Il suffit de se rappeler que c’est depuis 2008 que l’ancien vice-président de la RD Congo a été arrêté à Bruxelles et jusqu’à ce jour, le verdict de son procès n’est toujours pas encore tombé. C’est dire que le temps est vraiment élastique à La Haye.

Lorsqu’on regarde du côté de son procès, on se rend également compte que c’est la même élasticité qui s’observe. D’ailleurs, rien que l’affaire de la demande de liberté provisoire aura pris presque huit mois avant d’être tranchée. Après cette étape, retour au procès dans l’affaire principale pour laquelle il est poursuivi par la CPI. Là aussi, contrairement aux tribunaux congolais ou africains, le renvoi d’une séance peut prendre plusieurs mois. Voilà donc qui explique que, sept ans après son arrestation en Belgique, le sénateur Jean-Pierre Bemba continue à croupir en prison comme si les ans ne s’étaient pas autant écoulés. Beaucoup de temps peut encore s’écouler avant de connaître la décision finale de la Cour pénale internationale. Là aussi, en cas de condamnation, il faudra déduire sur les années déjà passées en prison.

LE CONTEXTE DU PROCES DE JP BEMBA

Le procès dans l’affaire Bemba, rappelle-t-on, s’est ouvert le 22 novembre 2010. Les déclarations orales en clôture du procès ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. Pour leur part, les juges de la CPI ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu. C’est le 05 décembre 2014 que la défense avait déposé une enquête urgente demandant la libération provisoire de l’accusé pendant la période du délibéré jusqu’au prononcé du jugement final. Dans sa décision du 23 décembre 2014, la chambre de première instance avait rejeté cette demande. La raison était qu’en dehors de l’affaire de subornation des témoins, JP Bemba demeurait lié à l’affaire principale, celle des crimes commis par les troupes du MLC en RCA. Bemba reste donc en détention à la Cour pénale internationale parce qu’il n’a pas obtenu gain de cause."

Troll a écrit:

ndonzwau a écrit:            

"LA CHAMBRE D’APPEL AYANT A SON TOUR REJETE 
CPI : BEMBA RESTE EN PRISON
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237

Etrange article.. "surprised"..Pour quelle raison quelqu´un qui s´attend á sa "liberation" peut s´hasarder á demander une "liberation provisoire"

Code:

"Aide-toi et le ciel t'aidera."
"Folle est la brebis qui au loup se confesse."
"Ne crains pas la justice, crains le juge."

Libre Examen a écrit:Les prophéties finissent un jour par se réaliser. Il est bien sûr que J.P. Bemba finira un jour par être libéré même si ce jour n’est pas le 15 mars 2015.

Wait and See.

"CPI : Kilolo, Babala, Mangenda, et Arido restent en liberté provisoire
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9956


Aimé Kilolo-Musamba, avocat principal de Jean-Pierre Bemba Gombo

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi 29 mai, le maintien en liberté provisoire d’Aimé Kilolo-Musamba, Fidèle Babala Wandu, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido rejetant ainsi l’appel introduit par le bureau de la procureure en vue de la réincarcération des intéressés dans l’affaire dite « Bemba II ». Le dossier est renvoyé devant la Chambre de première instance. La Chambre d’appel a par ailleurs « tancé » le juge unique de la Chambre préliminaire. Il est reproché à ce magistrat de n’avoir pas « suffisamment motivé » son ordonnance accordant la « liberté provisoire » aux quatre précités ainsi qu’au sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

"Le bureau du procureur n’a pas été suivi. Les juges de la Cour pénale internationale ont dit le droit et le bon droit. Tant mieux pour la CPI. Cette juridiction internationale joue sa crédibilité auprès de l’opinion africaine". L’homme qui parle s’appelle Guylain Mafuta Laman. Avocat au barreau de Bruxelles, Mafuta est le conseil de son confrère Aimé Kilolo-Musamba dans la fameuse affaire dite "Bemba II" dans laquelle le bureau de la procureure accuse la défense d’avoir "soudoyé" des témoins et produit de "faux documents". Ce que celle-ci dément énergiquement.
Vendredi 29 mai 2015, les deux juristes se sont rendus au siège de la CPI à La Haye. Ils ont pu suivre, à partir de la salle, la lecture de la décision citée précédemment par la juge Silvia Fernández de Gurmendi.

On retiendra pour l’essentiel, que "la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire" d’Aimé Kilolo-Musamba, Fidèle Babala Wandu, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido. "Cependant, a souligné la juge Fernadez de Gurmendi, la Chambre d’appel a constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau".
Dès le lendemain de leur "libération provisoire", en novembre et décembre 2014, le bureau du procureur avait introduit un appel en vue d’obtenir la réincarcération des "suspects" invoquant un "risque de fuite". "La Cour a dit non", fait remarquer Me Mafuta. Selon lui, les juges ont estimé que "la réincarcération serait contraire à l’idée même d’une bonne administration de la justice". Et d’ajouter : "Les juges ont vu juste. La preuve est là : Me Kilolo se trouvait bel et bien à La Haye au moment de la lecture de cette décision de la Chambre d’appel".

Dans une interview accordée à Congo Indépendant en novembre 2014, l’avocat gantois Jean Flamme n’est pas allé par le dos de la cuillère en dénonçant les "écoutes illégales" des conversations téléphoniques entre Bemba et ses avocats. Les enregistrements étaient pratiqués par le Greffe. "En procédant de la sorte, on a fait parvenir au procureur la ’pensée intime’ de la défense", pestait-il. "Il est clair qu’un avocat placé dans une telle situation ne peut jouer efficacement son rôle, ajoutait le juriste. Ses thèses et stratégies sont connues à l’avance par l’accusation. Dans cette hypothèse, il n’y a plus aucune confidentialité. C’est très grave pour l’avenir de la Cour".
Pour Me Flamme, la procureure Fatou Bensouda redoutait en réalité de perdre l’affaire principale dite "Bemba I". C’est ainsi qu’elle a «criminalisé» et décapité la défense de Jean-Pierre Bemba en obtenant l’arrestation des précités en novembre et décembre 2013. Et pourtant, ajoutait l’avocat belge, "les avocats accomplissaient leur travail qui consiste à mener une défense complète". "L’accusation n’a pas trouvé mieux que d’accuser la défense de faire ce qu’elle-même faisait. La procureure subornait les témoins avec des montants plus importants estimés à 30.000 € par individu. Alors que la défense se limitait à rembourser aux témoins les frais engagés par eux".

Après onze mois passés en "détention préventive" dans une cellule de la CPI, Fidèle Babala Wandu a obtenu la "libération provisoire" à la fin de l’année 2014. Dans un entretien avec Congo Indépendant, en janvier dernier, il a eu ces mots : "Lors de la première audience, j’ai pris connaissance des faits qui m’étaient reprochés. J’ai pu lire : «subornation des témoins» ; «corruption» ; «production de faux documents» et «production de faux témoignages ». (...). Je n’ai cessé de me demander ce que je faisais à la Cour pénale internationale à La Haye. J’ai été privé de liberté pendant onze mois. Je n’ai toujours pas compris pourquoi". "A ce jour, la Procureure n’a pas été en mesure d’apporter les éléments matériels certifiant la ’subornation des témoins’. Elle a soutenu, sans preuve, que nous avons corrompu ces personnes notamment avec l’argent envoyé à Jean-Pierre Bemba alors que la traçabilité de ces envois de fonds a été aisée à faire au niveau du Greffe", soulignait-il.
Interviewée par l’hebdomadaire parisien "Jeune Afrique" en janvier dernier, la procureure Fatou Bensouda a déclaré, sans rire, que «dans le cas Bemba, nous avons été en mesure de démontrer que c’est la défense qui a présenté ou fabriqué de fausses preuves et que des témoins ont fait l’objet de tentatives de corruption". "Le mois dernier, a-t-elle ajouté, des mandats d’arrêt ont été lancés contre les suspects. Tout ceci montre qui a vraiment eu recours à de la subornation de témoin dans ce dossier ".

Il semble bien que la procureure près la CPI avait précipité l’arrestation des membres de l’équipe de défense de Bemba Gombo après avoir appris grâce aux écoutes téléphoniques illégales que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés par le bureau de la procureure.
Notons qu’en ce mois de mai 2015 qui vient de prendre fin, Jean-Pierre Bemba Gombo vient de totaliser sept années de "détention préventive". C’est pire que la justice ougandaise à l’époque d’Amin Dada. L’ex-procureur Luis Moreno-Ocampo avait précipité l’arrestation du leader du MLC sous prétexte qu’il se préparait à trouver refuge dans un pays non-signataire des Statuts de Rome. L’épouse et les enfants Bemba sont toujours domiciliés à Bruxelles... "

"Ci-après, le texte intégral de la décision de la Chambre d’appel de la CPI du 29 mai 2015 :
Communiqué de presse : 29/05/2015
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr1113.aspx

La Chambre d’appel de la CPI rend ses arrêts sur les appels concernant la mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Fidèle Babala Wandu, M. Jean Jacques Mangenda Kabongo et M. Narcisse Arido
ICC-CPI-20150529- PR1113
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Aujourd’hui, le 29 mai 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba et al. Cependant, la Chambre d’appel a constaté qu’en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau.
Dans un jugement distinct également rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba dans le cadre de cette affaire.

Le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II, avait réexaminé de sa propre initiative la détention d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido et avait ordonné leur mise en liberté provisoire, à condition qu’ils comparaissent au procès ou si la Chambre le demandait. Les suspects ont par la suite été libérés de la garde de la Cour. Alors que la mise en liberté du cinquième suspect dans cette affaire, Jean-Pierre Bemba, avait également été ordonnée par la Chambre préliminaire, celui-ci reste en détention dans le cadre des procédures dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Tous les suspects avaient été mis en liberté sur la base que la durée de leur détention en attendant le procès était excessive.
Le Procureur de la CPI avait fait appel de ces deux décisions de la Chambre préliminaire II.
Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, remplaçant Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng (juge présidente dans le présent appel), a lu un résumé des arrêts rendus par la Chambre d’appel aujourd’hui au cours d’une audience publique.

Concernant l’appel à l’encontre de la décision de mise en liberté des quatre suspects, la Chambre d’appel a expliqué que la Chambre préliminaire a mal interprété et appliqué l’article 60-4 du Statut, qui oblige cette Chambre à s’assurer que la détention avant le procès ne se prolonge pas de manière excessive « à cause d’un retard injustifiable imputable au Procureur. »
Cependant, la Chambre d’appel a estimé que, même en l’absence d’un tel retard injustifiable, une Chambre peut déterminer qu’une personne a été provisoirement détenue pendant une durée excessive conformément à l’article 60-3 du Statut, qui prévoit des réexamens périodiques de la détention. La Chambre d’appel a jugé que, pour prendre une telle décision, une Chambre doit évaluer la durée de la détention à la lumière des risques justifiant une arrestation tels qu’énumérés à l’article 58-1-b du Statut de Rome, afin de déterminer si le maintien en détention est devenu excessif. L’article 58-1-b du Statut de Rome prévoit qu’une arrestation est justifiée pour garantir que la personne comparaîtra ; qu’elle ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour ; ou qu’elle ne poursuivra pas l’exécution d’un crime relevant de la compétence de la Cour.

La Chambre d’appel a conclu que la Chambre préliminaire a commis une erreur en ne procédant pas à une évaluation appropriée des risques justifiant la détention et, en conséquence, en n’effectuant pas de façon adéquate la mise en balance nécessaire.
Pour ces raisons, la Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre préliminaire. Cependant, compte tenu de la situation spécifique des suspects dans cette affaire, qui ont été mis en liberté le 21 octobre 2014, et en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, la Chambre d’appel a estimé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau en raison de l’annulation de la décision la Chambre préliminaire. En conséquence, la Chambre d’appel a maintenu leur mise en liberté jusqu’à ce que la Chambre de première instance, désormais saisie de l’affaire, se prononce sur cette question.

La Chambre d’appel a également annulé la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba du fait que cette décision soit essentiellement fondée sur le même raisonnement juridique et les mêmes conclusions que la décision de mise en liberté des co-suspects de M. Bemba, que la Chambre d’appel a jugée entachée d’erreurs.
Contexte: Jean-Pierre Bemba Gombo, son ancien Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (ancien membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense) sont suspectés d’atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo."

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article4237
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/24/cpi-liberte-provisoire-jean-pierre-bemba-dans-laffaire-subornation-des-temoins/
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150522123747/cpi-justice-jean-pierre-bembacpi-le-proc-s-de-jean-pierre-bemba-s-ouvrira-le-29-septembre.html
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=6488
° http://www.laprosperiteonline.com/index.php/a-chaud/981-deja-7-ans-a-la-cpi-bemba-le-mlc-s-en-remet-a-dieu-pour-sa-liberation-definitive
° http://latempete.info/le-2emeproces-jp-bemba-souvre-le-29-septembre/
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-le-retour-programme-de-jean-pierre-bemba/
° http://radiookapi.net/actualite/2014/11/14/henry-thomas-lokondo-le-senateur-jean-pierre-bemba-nest-ni-coupable-ni-responsable/
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9629
° http://www.hirondellenews.com/fr/cpi/185-jean-pierre-bemba-rca/35050-250515-centrafriquejustice-centrafrique-tirer-des-lecons-du-tribunal-charge-de-juger-hissene-habre

"RDC : l'avenir politique incertain de Jean-Pierre Bemba
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lavenir-politique-incertain-de-jean-pierre-bemba/
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté en mai la demande de liberté provisoire de l’opposant congolais. Convaincu du caractère politique du procès de Jean-Pierre Bemba, l’avocat international Norbert Tricaud craint que la CPI ne fasse durer la procédure au-delà du printemps 2016 et cherche à interdire le retour de Jean-Pierre Bemba au Congo.


Jean-Pierre Bemba en campagne pour l’élection présidentielle de 2006

Deux mauvaises nouvelles sont venues ternir les espoirs de libération rapide de l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba. Détenu par la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2008, le chef du MLC est accusé de crimes de guerre et crime contre l’humanité commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003. Fin mai, en moins d’une semaine, la CPI a rejeté la demande de libération provisoire du sénateur Bemba et a fixé au 29 septembre 2015, la date d’un second procès pour subornation de témoins. Deux décisions qui repoussent les perspectives d’une libération proche. Un coup dur pour les soutiens du leader du MLC, qui verrait bien Jean-Pierre Bemba jouer les premiers rôles dans la prochaine élection présidentielle, prévue fin 2016.

« On cherche à l’empêcher de participer aux élections »

L’avenir politique de Jean-Pierre Bemba reste donc très incertain. Pour Norbert Tricaud, un avocat international qui connaît bien l’Afrique et le dossier Bemba, la mise à l’écart du sénateur congolais risque d’être encore longue. « Si au final, Jean-Pierre Bemba finira bien par être libéré, il n’y aura aucune décision, avant le printemps 2016 » estime l’avocat. Un délai « serré » pour pouvoir participer à l’élection présidentielle congolaise, normalement fixée en décembre 2016. Selon Norbert Tricaud les charges retenues contre le sénateur Bemba n’ont qu’un seul objectif : « écarter un homme politique populaire de scène politique congolaise ». « Bemba fait de l’ombre à Joseph Kabila et on cherche à tout prix  à l’empêcher de participer aux élections ». Selon l’avocat français « le dossier est vide, les accusations de la CPI sont insuffisantes et les témoignages sans validité ». Pour preuve, Norbert Tricaud avance la requalification des charges contre Bemba : « le sénateur Bemba est désormais indirectement responsable de ce que faisaient ses troupes en Centrafrique ». Et la seconde affaire de subornation de témoins, dans laquelle le bras droit de Bemba, Fidèle Babala et son avocat, Aimé Kilolo, sont accusés d’avoir soudoyer des faux témoignages, ne serait « qu’un moyen pour la CPI de retarder la procédure ».

« Il sera automatiquement libéré »

Si tout le monde ne croit pas au « complot politique », la détention pendant 7 ans de Jean-Pierre pose toutefois plusieurs interrogations. « La justice doit être rendue dans un délai raisonnable, explique Maïtre Tricaud, et là nous sommes totalement dans le déraisonnable. Ce procès est inéquitable, car instruit uniquement à charge ». Pour les partisans de Jean-Pierre Bemba, la CPI est enlisée dans le procès centrafricain et cherche à sortir « par le haut » en lançant la nouvelle affaire de subornation de témoins ou en faisant « traîner la procédure ». Car, même si au bout du compte Jean-Pierre Bemba est finalement condamné, quelle sera la peine ? « Peut-être 5 ans, répond Norbert Tricaud, mais comme le leader du MLC a déjà fait 7 ans de prison… il sera automatiquement libéré ».

« La CPI pourrait interdire son retour à Kinshasa »

Pourtant, la remise en liberté du sénateur Bemba ne signifie pas forcement un retour aux affaires pour le « chairman » du MLC. Norbert Tricaud croit savoir que la CPI travaille sur un « habillage juridique pour éviter le retour de Bemba en RDC ». Selon l’avocat, la Cour pourrait donc interdire à Jean-Pierre de revenir à Kinshasa : « un pays d’accueil a même été avancé, comme le Vénézuela ». Autre artifice : la privation des droits civiques ou l’inéligibilité du sénateur congolais. Mais là encore, c’est un casse-tête juridique. De son côté, la CPI a toujours réfutée toute idée de « procès politique ». Selon la Cour, la lenteur de la procédure est essentiellement due à la « complexité de l’affaire, aux différentes remises en cause de la compétence de la Cour, à la requalification des charges et au nombre important de témoins ».

Un report des élections pourrait favoriser Bemba

Au Congo, le climat politique se tend à l’approche de la présidentielle de 2016 et le dossier Bemba reste sensible. Une ambiance politique délétère qui pourrait se crisper avec un possible retard dans le calendrier électoral. La Constitution actuelle interdisant Joseph Kabila de briguer un troisième mandat en 2016, l’opposition redoute que le président congolais ne cherche à se maintenir au pouvoir en retardant le processus électoral. Les prochaines élections locales risquent notamment de ne pas pouvoir se tenir en octobre, faute d’un consensus politique sur la  future répartition des sièges. Un « glissement » du calendrier après 2016, qui pourrait finalement jouer en faveur du sénateur Bemba, qui en aurait alors peut-être fini avec la justice internationale."

KOTA a écrit:SI LA RESIDENCE AU PORTUGAL ET LES COMPTES DE BEMBA ONT ETE EFFECTIVEMENT DESAISSI LES ANOMALIES COMMENCENT A DEVENIR GRAVE DANS LA MESURE OU AUCUNE DECISION OFFCIELLE DE DESAISSI N A PAS ETE RENDUE PUBLIQUE A CE JOUR....CAR CELA NE PEUT INTERVENIR QUE PAR DECISION D UN JUGE OU BIEN PAR L ACQUITTEMENT DE BEMBA.
A CE PROPOS, LA CPI AVAIT ANNONCE LA PRONONCIATION SUR LE VERDICT DE BEMBA AU PLUS TARD EN JUIN 2015....NOUS SOMMES PRESQU EN NOVEMBRE 2015 ET CETTE DECISION N EST PAS RENDUE PUBLIQUE: C EST CELA LA JUSTICE INTERNATIONALE?

KOTA a écrit:SI LA RESIDENCE AU PORTUGAL ET LES COMPTES DE BEMBA ONT ETE EFFECTIVEMENT DESAISSI LES ANOMALIES COMMENCENT A DEVENIR GRAVE DANS LA MESURE OU AUCUNE DECISION OFFCIELLE DE DESAISSI N A PAS ETE RENDUE PUBLIQUE A CE JOUR....CAR CELA NE PEUT INTERVENIR QUE PAR DECISION D UN JUGE OU BIEN PAR L ACQUITTEMENT DE BEMBA.
A CE PROPOS, LA CPI AVAIT ANNONCE LA PRONONCIATION SUR LE VERDICT DE BEMBA AU PLUS TARD EN JUIN 2015....NOUS SOMMES PRESQU EN NOVEMBRE 2015 ET CETTE DECISION N EST PAS RENDUE PUBLIQUE: C EST CELA LA JUSTICE INTERNATIONALE?

"(...)Se rêvant en Thémis au chevet d’après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux, la CPI s’est ainsi vite transformée en arme diplomatique à l’usage des puissants, qui apposent leur label sur le bien et le mal.
Le roman vrai d’« une justice borgne, qui, avec une prudente lâcheté, ne regarde que les crimes des peuples en déroute et oublie ceux des nations qui imposent leur domination »."
° http://www.donquichotte-editions.com/donquichotte-editions/Argu.php?ID=120

"INVITÉ AFRIQUE
S. Maupas: «La CPI choisit les opposants ou les perdants de l'histoire»
° http://www.rfi.fr/emission/20160109-stephanie-maupas-cpi-haye-genocides-opposants-perdants-histoire
° http://scd.rfi.fr/sites/filesrfi/dynimagecache/0/5/768/381/360/179/sites/images.rfi.fr/files/aef_image/000_Par8261079_0.jpg

 
L'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale de La Haye, le 2 septembre 2015.

La Cour pénale internationale est-elle à la hauteur des attentes qui avaient été placées en elle lors de sa création en 1998 ? Chargée de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, la Cour travaille sur la base d'un principe : la punition est le meilleur antidote à la guerre. Mais la CPI est-elle indépendante ? Comment sa politique pénale est-elle définie ? Pourquoi n'a-t-elle ouvert jusqu'à présent que des enquêtes dans des pays africains ? La journaliste Stéphanie Maupas, qui vit depuis 13 ans à La Haye, dresse un bilan sévère du fonctionnement de la CPI dans le livre « Le joker des puissants », publié aux éditions Don Quichotte. A quelques semaines de l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo, elle répond aux questions d'Anthony Lattier.

RFI: Vous avez enquêté, pendant plusieurs années, sur la Cour pénale internationale, qui fait l’objet de nombreuses critiques en Afrique. A-t-on raison de parler, sur le continent, de néocolonialisme, comme on l’entend souvent ?
Stéphanie Maupas: Je pense que cette accusation de néocolonialisme est une accusation un peu facile. Néanmoins, il y a effectivement des problèmes au niveau de la Cour et au niveau de la façon dont les poursuites et les enquêtes ont été engagées au cours des treize premières années d’exercice de la Cour. D’une certaine façon, la Cour pénale internationale a donné des armes pour se faire battre.
Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique. A vous lire, on a l’impression finalement que la Cour pénale internationale s’est fait la main, en quelque sorte, sur l’Afrique.
C’est un petit peu ça. D’abord, il y a beaucoup de pays africains qui ont ratifié le traité de la Cour et qui, en ratifiant, lui donnaient donc compétence pour qu’elle puisse enquêter sur les crimes commis sur leur propre territoire. Et puis ensuite, la Cour avait besoin, au démarrage, d’exister et pour exister, il fallait des accusés dans le box. Et elle a donc commencé, comme ça, ses enquêtes, d’abord par la République Démocratique du Congo puis l’Ouganda et puis huit pays d’Afrique. Ses procureurs pensaient d’ailleurs qu’ils auraient des affaires faciles, que le conflit congolais n’était pas si compliqué et qu’à partir du moment où Kinshasa avait plus ou moins ouvert ses portes à la Cour, eh bien celle-ci pourrait alors obtenir une certaine coopération de la part des autorités.

La Cour donc sous influence, mais alors de qui ? Et concrètement, le ou la procureur(e) subit-il (elle) directement des pressions ? Comment ça se passe ?
On parle de justice, mais il y a toujours des pressions politiques. Et comme en plus ce sont toujours des dossiers qui sont quand même assez sensibles, c’est quelque chose qui existe de fait. A la Cour, il y a quelque chose d’étonnant. Il y a un dialogue constant entre les Etats et la Cour. En effet, vous avez par exemple le procureur qui interroge régulièrement les Etats, à peu près tous les six mois, qui fait des réunions diplomatiques dans lesquelles il expose sa politique pénale. Il dira alors où il enquête, pourquoi il n’enquête pas sur tel endroit, qui il va cibler. Dans ce dernier cas, il précisera si ce sont les plus hauts responsables ou bien si ce sont les petits poissons. C’est assez étonnant parce qu’il demande même l’avis des Etats.
Mais est-il est obligé faire cela ?
Absolument pas. Il n’a aucune obligation de faire ça, mais il le fait. On le voit d’ailleurs physiquement, en fait. Quand on est à La Haye, on voit énormément de voitures diplomatiques qui circulent et qui s’arrêtent devant la Cour ainsi que beaucoup de diplomates qui y sont et qui sont même un petit peu chez eux. Alors bien sûr, ces diplomates font tout pour être chez eux, à la Cour, et pour avoir connaissance du fond des dossiers. Ceci étant, c’est à la Cour de dire « non », c’est à la Cour de mettre des limites et elle ne les met pas.

Est-ce que cela veut dire que sa faiblesse vient à la fois du texte initial, son obligation de coopérer avec les Etats, mais aussi de sa pratique qu’elle s’est imposée, en quelque sorte ?
Oui. En fait ce sont les Etats qui ont l’obligation de coopérer avec elle. Il y a donc cette faiblesse à savoir qu’elle n’a pas de forces de police propres et qu’elle a donc besoin des Etats. Mais c’était déjà la même chose pour les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et les tribunaux ont su jouer, ont su, en fait, véritablement contrer les Etats et parfois se sont même engagés sur des bras de fer, ce que ne fait pas la CPI.
La CPI attend l’aval des Etats sur lesquels elle enquête. La Cour finalement, choisit toujours les opposants ou les perdants de l’histoire, mais elle n’ose pas aller plus loin et elle considère que, si elle allait plus loin, elle n’aurait plus cette coopération. Or, à partir du moment où les Etats ont ratifié le traité, ils ont l’obligation de coopérer, quelles que soient les poursuites qui sont engagées par la Cour.

L’un des principes, à l’origine de la Cour, c’était d’avoir un effet dissuasif, d’empêcher de nouvelles guerres, de nouveaux crimes. Aujourd’hui, malgré tout et notamment en Afrique, la Cour pénale internationale est présente dans la tête - on va dire - des dirigeants et certains le craignent. Ils font des calculs politiques en fonction de ce que pourrait faire ou ne pas faire la Cour. Quand même là, on peut penser que c’est un succès de la Cour pénale internationale ou pas ?
Oui. C’est un succès de l’idée de Cour pénale internationale. Je ne sais pas si c’est un succès des acteurs qui sont en œuvre, depuis le début de la Cour. C’est d’autant plus dommage que la Cour n’ait pas réussi à s’imposer véritablement, c’est qu’elle avait, dès le départ, ce capital et cette crédibilité. On lui a accordé justement cette possibilité de dissuader et c’est encore effectivement présent. Cela explique sans doute pourquoi l’Union africaine et plusieurs chefs d’Etat africains s’opposent avec beaucoup de virulence à cette Cour. C’est qu’un jour, elle pourrait se retourner contre eux, comme cela s’est déjà passé pour certains d’entre eux. De là à dire qu’elle a empêché des crimes de se commettre, c’est assez difficile, forcément, à mesurer. Il n’y a pas véritablement de preuves jusqu’à aujourd’hui."


"Stéphanie Maupas : "La CPI ne sait pas jongler avec les politiques"
° http://www.france24.com/fr/20160124-stephanie-maupas-cour-penale-internationale-joker-puissants
Stéphanie Maupas, journaliste et auteur du livre "Le joker des puissants" (Ed. Don Quichotte), revient sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI), qui était lors de sa création en 2002 un "rêve", celui de la fin de l’impunité pour les crimes de génocide et crimes contre l’humanité."


"Germain Katanga, otage des dysfonctionnements de la CPI
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/26/la-cpi-ou-le-scandale-de-l-affaire-germain-katanga_4853606_3212.html

Selon le juriste Juan Branco, la Cour pénale internationale a trahi sa mission originelle en condamnant un villageois désigné par le pouvoircongolais comme un criminel de guerre.

C’est l’histoire d’un orphelin congolais, chasseur occasionnel d’okapis qui, en 2004, alors qu’il est à peine âgé de 25 ans, est soudainement appelé à Kinshasa pour être nommé général de l’armée de la République démocratique du Congo. Le jeune homme, ne sentant pas le piège qui lui est tendu, se rend à la capitale pour la première fois de sa vie dans un avion spécialement affrété. Placé en résidence surveillée dès son arrivée, puis emprisonné durant trois ans sans charges, il est envoyé à La Haye le 18 octobre 2007 pour être jugé devant la Cour pénale internationale (CPI), dont il n’avait, du fin fond de sa forêt, jamais entendu parler.
Le 10 avril 2001, l’étudiant avait vu son école détruite par une armée d’occupation, celle de l’Ouganda, au cours d’un massacre d’une violence extrême. Rescapé parce que parti fumer en cachette pendant une pause entre deux cours, il avait alors réussi à retrouver les chefs de son village réfugiés dans les montagnes. Ces derniers, lors d’une cérémonie religieuse, lui demandèrent d’utiliser ses armes de chasse pour expurger sa culpabilité de survivant, et défendre sa communauté d’adoption, les Ngiti.

Trop heureux de recevoir un « colis »

Peu à peu, la petite milice d’autodéfense ainsi
formée grandit, jusqu’à devenirl’un des acteurs clés du conflit qui opposa les forces ougandaises et congolaises dans la région des Grands Lacs. Devenu chef de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) mi-2003, le villageois-milicien sera parmi les premiers à rendre les armes lors du retour à la paix l’année suivante, selon la CPI. Il deviendra pourtant la première personne condamnée définitivement par les juges de La Haye, après neuf ans de procédures, pour« complicité résiduelle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ». Neuf ans pendant lesquels il recevra pour unique visite annuelle celle de sa femme et de ses enfants.
Cet homme s’appelle Germain Katanga, et son procès, mené sous le seuil de la visibilité occidentale, « n’aurait pas dû avoir eu lieu à la CPI », selon Bruno Cotte, le juge président qui pourtant le condamna. Car, comme le reconnut la cour, Germain Katanga n’avait commis aucun des crimes dont le bureau du procureur l’avait précipitamment accusé, trop heureux de recevoir un « colis »– c’est le vocabulaire utilisé entre les fonctionnaires de l’institution pourdésigner les accusés. Selon les conclusions de la CPI, Germain Katanga n’était même pas présent sur les lieux de l’attaque de Bogoro du 23 février 2003 qui servit de base à son procès. On a même soutenu un temps qu’il fut le principal commanditaire et exécutant de cette attaque, sur la foi d’un seul rapport d’un seul membre d’une seule ONG, laquelle passa quatre heures près du village plusieurs mois après les faits.

Mais la CPI ne pouvait se permettre un acquittement, ni reconnaître que celui qu’elle avait pris pour un général n’était qu’un lampiste instrumentalisé par le président de la République démocratique du Congo pour donner l’impression qu’il coopérait avec la communauté internationale. Après une procédure abracadabrantesque dont la durée ferait frémir les tenants des systèmes pénaux les plus déréglés, Germain Katanga fut condamné pour des crimes qui n’avaient plus rien à voir, ni en ampleur, ni en responsabilité, avec les accusations initiales. Pis, la CPI n’a jamais vraiment cherché à savoir qui les avait commis.



L’objectif était en fait de permettre au condamné d’être libéré rapidement sans que l’institution ne perde la face. Les conclusions finales, contestées par une des trois juges qui signa l’une des opinions dissidentes les plus marquantes de l’histoire du droit international pénal, avaient de quoi laisser pantois : loin d’être le chef d’une armée et le planificateur d’un massacre visant volontairement des civils, Germain Katanga avait, du haut de ses 24 ans de l’époque, aidé au transit et au stockage d’armes transmises par son gouvernement.
Des armes qui furent par la suite utilisées dans le cadre d’une attaque contreune milice alliée à l’armée ougandaise et qui avait occasionné la mort de 30 à 60 civils. Seule l’implication de la présidence de la République congolaise, à travers un document de son cabinet, put être établie.

Dans le silence du monde

Las, Germain Katanga, après treize ans de détention passés loin de son monde, de sa femme, caissière dans une petite supérette, et ses deux enfants, qu’il n’a pas vu grandir, n’est pas rentré libre en République démocratique du Congo. La CPI, après avoir réduit sa peine à neuf ans, a décidé, à un mois de la fin de celle-ci, de le renvoyer dans son pays en tant que détenu. A peine arrivé à Kinshasa, le 19 décembre 2015, le pouvoir congolais a fait savoir que Germain Katanga serait transféré dans la prison de Makala qui l’avait auparavant accueilli trois ans durant, dans le silence du monde.

C’est le dernier soubresaut de la première affaire à avoir été définitivement jugée par la CPI. Celle d’un villageois qui permit malgré lui à la Cour pénale internationale, créée pour lutter contre l’impunité, d’en légitimer la reproduction en sacrifiant un homme trop éloigné de son monde pour que quiconque s’en émeuve, tout en laissant Joseph Kabila et les siens mener grande vie, avec l’assentiment de la communauté internationale."

Juan Branco est docteur en droit, directeur de recherches au Max Planck Institute de droit international procédural, ancien employé du bureau du procureur de la Cour pénale internationale, auteur de la thèse De l’affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale (Institut universitaire de Varenne, 2015) et de L’Ordre et le monde, critique de la Cour pénale internationale(Fayard, à paraître en mars 2016).

Lire aussi : « Quand on pense justice africaine, on pense justice au rabais »
Lire aussi : Indispensable justice internationale

"Stéphanie Maupas : dans le procès de Gbagbo, « la théorie de l’accusation est très partielle »"
° http://www.jeuneafrique.com/295917/societe/stephanie-maupas-proces-gbagbo-theorie-de-laccusation-tres-partielle/

° http://www.rfi.fr/afrique/20151218-rdc-condamnes-cpi-retour-kinshasa-thomas-lubanga-germain-katanga
° http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-le-joker-des-puissants-avec-stephanie-maupas
° http://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/cpi/25403-extrait-du-livre-de-st%C3%A9phanie-maupas-%C2%AB-le-joker-des-puissants-%C2%BB.html
° www.jeuneafrique.com/297184/societe/cote-divoire-laurent-gbagbo-face-a-cpi-long-chemin-vers-proces-de-decennie/
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/09/29/jean-pierre-bemba-defie-la-cpi-a-l-ouverture-de-son-proces-pour-subornation-de-temoins_4777103_3212.html
° https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200105/related%20cases/icc%200105%200108/Pages/case%20the%20prosecutor%20v%20jean-pierre%20bemba%20gombo.aspx
° http://french.bembatrial.org/

"La CPI, entre faiblesse et lâcheté
° http://www.rfi.fr/europe/20160122-cpi-cour-penale-internationale-faiblesse-justice-diplomatie-gbagbo-el-bechir


Prestation de serment de six nouveaux juges à la CPI. La Haye, le 10 mars 2015.

En treize ans, la Cour pénale internationale n'a posé son verdict que sur le massacre d'une soixantaine de civils en février 2003, et sur l'enrôlement de quelques enfants dans la guerre. Soixante-dix ans après le tribunal de Nuremberg, elle se tient toujours à distance alors que sa création avait fait naître d'immenses espoirs. En 2016, la juridiction continue d'être rejetée par ceux qui craignent devoir rendre des comptes, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la quasi-totalité des pays arabes et Israël. A quand le sursaut ?

Le procès Gbagbo doit débuter le 28 janvier prochain. Il devait initialement s'ouvrir le 10 novembre. L'ancien président ivoirien, ainsi que Charles Blé Goudé, ex-leader des Jeunes patriotes, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans la crise née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l'issue de la présidentielle de 2010. Les violences avaient fait plus de trois mille morts en cinq mois. Laurent Gbagbo est le premier ex-chef d'Etat livré à la CPI. Cette dernière réclame également son épouse, Simone Gbagbo, mais Abidjan souhaite la poursuivre en Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo a été condamnée, dans un premier procès, à vingt ans de prison pour son rôle dans la crise post-électorale.
La Cour pénale internationale, régie par le statut de Rome, a été créée en 1998, sous l'impulsion de l'ONU, dont elle est toutefois indépendante. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002, après la ratification du statut de Rome par soixante pays. Au total, 123 pays sont aujourd'hui parties au statut, dont une majorité de pays africains et l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cette Cour pénale internationale permanente s'est donné pour objectif de « mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, qui touchent la communauté internationale ». La CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques et non des Etats.

Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique

L'accusation est récurrente : la Cour pénale internationale n'a jusqu'à présent jugé que des Africains. Huit enquêtes depuis 2002, uniquement en Afrique. Dans son ouvrage Le Joker des puissants, publié aux Editions Don Quichotte, Stéphanie Maupas constate que beaucoup de pays africains ont ratifié le traité de la Cour et qu'en conséquence ils lui ont donné compétence pour enquêter sur les crimes commis sur leur propre territoire. A cela s'ajoute le fait qu'à son démarrage, la Cour avait besoin d'exister et que pour exister il fallait des accusés dans le box. Ensuite, l'Afrique est sans aucun doute le continent où l'on recense le plus grand nombre de conflits. Neuf pays ont jusqu'à présent été concernés : la République démocratique du Congo, la République Centrafricaine, l'Ouganda, le Kenya, la Libye et la Côte d'Ivoire. Le paradoxe veut enfin que de nombreux pays africains stigmatisent la CPI. Pour autant, ils sont libres de la quitter. Ce qu'ils ne font pas.

La CPI sous influence ? De qui ? Quelles pressions ? La CPI manque-t-elle de moyens ? Y a-t-il volonté politique de ne pas lui donner la possibilité financière d'œuvrer ? Stéphanie Maupas ne cache pas que même lorsque l'on parle de justice, il y a toujours des pressions politiques, particulièrement dans le cas de dossiers qui restent et demeurent assez sensibles. Et la journaliste de souligner le dialogue constant qui existe entre les Etats et la Cour, sur fond notamment de réunions diplomatiques au cours desquelles le ou la procureur expose sa politique pénale, précise les lieux de ses enquêtes voire justifie des décisions de ne pas enquêter tant tel ou tel pays. La journaliste, qui réside à La Haye où siège la CPI, fait le constat du nombre important de voitures diplomatiques qui circulent dans la ville, s'arrêtent devant la Cour. Les diplomates, précise-t-elle, font tout pour s'y sentir chez eux et avoir connaissance du fond des dossiers.

Un faible nombre de verdicts

Indépendante, la Cour ? Faible peut-être surtout. Les Etats ont en effet l'obligation de coopérer avec elle. Coopération d'autant plus nécessaire que l'institution ne dispose pas de forces de police propres. Il n'empêche que la CPI n'aime pas les bras de fer et que sa relative jeunesse ne lui donne sans doute pas les coudées franches. Le fossé est là entre la prétention et la réalité. La prétention étant de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. De quoi la CPI a-t-elle peur à propos de la réalité ?
D'aucuns estiment qu'en dépit du faible nombre de verdicts, la CPI a une véritable importance au niveau national en matière de renforcement des autorités et des législations et de l'effet préventif qu'elle exerce. Il n'empêche que son action ne peut qu'être incomplète et soumise à la critique du double standard en l'absence de quelques grands. La Russie, la Chine et les Etats-Unis n'ont toujours pas rejoint le statut de Rome. Néanmoins, l'opposition des USA s'est fortement atténuée ces dernières années. On parle même de coopération de la part de Washington dans certains cas. Les Etats-Unis n'en restent pas moins tétanisés à l'idée que la CPI puisse s'en prendre à l'un de ses présidents.

La CPI, une jeune institution en devenir ? Il faudra trente ou quarante ans avant que la CPI ne devienne efficace, estime Stéphanie Maupas. 
La justice internationale reste un idéal réclamé par les victimes et elle continue de mobiliser les acteurs d'un monde en proie à de nouvelles violences. La route est encore longue avant qu'elle ne puisse prétendre à la maturité. La question centrale pour les sociétés qui tentent de sortir de conflits sanglants est de trouver les moyens de vivre à nouveau ensemble. Pour cela aussi, il faut du temps. La question de la crédibilité de la justice internationale n'en reste pas moins au cœur du problème.

Pour en savoir plus :
Ecoutez l'émission Géopolitique, le débat, dimanche 24 janvier 2016 à 18h10 TU.

"La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites
- Introduction
- La Cour pénale internationale, un joker diplomatique
- Les cibles du procureur
- Sans pièces à conviction, pas de procès
- Les avocats de la défense à la CPI
- Dans le huis clos des criminels de guerre
- Juger l’irréparable
- A la barre de la CPI"
° http://webdoc.rfi.fr/cpi-cour-penale-internationale-gbagbo-bechir-bemba/

ICC » [url=https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press and media/Pages/pressroom.aspx]Presse et média[/url] » [url=https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press and media/press releases/Pages/index.aspx]Communiqués de presse[/url] » Affaire Bemba : la Chambre de première instance III rendra son verdict le 21 mars 2016 en audience publique

° https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/pr1186.aspx
° https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200105/related%20cases/icc%200105%200108/pages/case%20the%20prosecutor%20v%20jean-pierre%20bemba%20gombo.aspx

 Communiqué de presse : 02/02/2016

 Affaire Bemba : la Chambre de première instance III rendra son verdict le 21 mars 2016 en audience publique

 ICC-CPI-20160202-PR1186

Situation : République centrafricaine 
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, le 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l'audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.  La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

L'audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d'assister à l'audience et des documents d'information seront disponibles en temps voulu.

Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Les trois juges assureront l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.  Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s'est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l'audition des preuves, afin d'entendre d'autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L'Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.

M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.

[url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/court records/chambers/trial chamber iii/pages/3329.aspx]Order Scheduling the Delivery of the Judgment Pursuant to Article 74 of the Rome Statute[/url]

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer [url=https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/situations and cases/situations/situation icc 0105/related cases/icc 0105 0108/pages/case the prosecutor v jean-pierre bemba gombo.aspx]ici[/url].

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adressefadi.el-abdallah@icc-cpi.int.
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

"UA : Kenyatta fait adopter une résolution en faveur du retrait des pays africains de la CPI
° http://www.jeuneafrique.com/298780/politique/ua-kenyatta-adopter-resolution-faveur-retrait-pays-africains-de-cpi/
À la clôture du sommet de l'UA, le 31 janvier à Addis Abeba, le président kényan a plaidé en faveur du retrait des pays africains du statut de Rome (1998) qui fonde la Cour pénale internationale (CPI). Une proposition en ce sens a même été adoptée à huis-clos par l'assemblée des chefs d'État présents.

« Je vous demande d’adopter lesrésolutions du conseil exécutif de l’Union africaine et d’y inclure un nouveau mandat : l’élaboration d’une feuille de route pour le retrait de la CPI, comme nécessaire », a exhorté Uhuru Kenyatta, le 31 janvier, devant ses pairs de l’UA.
En amont du 26e sommet de l’Union africaine qui s’est clôturé dimanche à Addis-Abeba, le Conseil exécutif de l’UA avait déjà exprimé des positions fermes à l’égard de la CPI. Les ministres africains des Affaires étrangères demandaient ainsi « de mettre fin ou de suspendre les poursuites à l’encontre du vice-président kényan, William S. Ruto, jusqu’à ce que les préoccupations et les propositions d’amendements des pays africains au Statut de Rome de la CPI soient prises en compte ». Même revendication quant aux poursuites engagées contre le président du Soudan, Omar el-Béchir.

Propositions adoptées à huis-clos par l’UA

Outre la requête de Kenyatta sur l’élaboration d’une feuille de route, l’ensemble de ces propositions ont donc été adoptées ce dimanche à huis-clos par l’Union africaine. Mais la portée du texte reste encore à préciser car il n’a pas été publié. 
La nouvelle a cependant été saluée par le président kényan, sur son compte Twitter :

° https://twitter.com/UKenyatta/status/693784499499503616?ref_src=twsrc%5Etfw

La polémique au sujet de la CPI, accusée de ne s’occuper que des cas d’Africains, n’est pas récente. Au mois de juin 2015,l’Afrique du Sud avait déjà menacé de se retirer de la CPI, suite à la polémique née de la participation du président soudanais au précédent sommet de l’Union africaine à Johannesburg.
« Face à la menace du terrorisme global qui coûte en vie humaine, confrontés aux défis économiques, alors que nous prenons part aux processus de paix dans la région, nous devons faire avec les poursuites politisées et infondées de la CPI. Cela nous écarte de notre devoir de servir pleinement nos citoyens et le continent », a justifié Uhuru Kenyatta, dansson allocution devant les chefs d’Etat africains.

"Le principe d’immunité des chefs d’État est aussi applicable en Afrique (U. Kenyatta)"

« Ce n’est pas ce pour quoi le Kenya a rejoint la Cour pénale internationale. Je doute que vous qui êtes membres vous attendiez de la Cour qu’elle se conduise ainsi », a-t-il ajouté, soulignant : « Nous devons réaffirmer que le principe de l’immunité des chefs d’État, applicable à l’échelle globale, vaut aussi pour l’Afrique », a insisté Uhuru Kenyatta, cité à comparaître devant la CPI au mois d’octobre 2014 avant quela Cour n’abandonne ses poursuites contre lui. Une intervention qui intervient alors que s’est ouvert jeudi le premier vrai procès devant la CPI d’un ex-chef d’État africain :celui de l’Ivoirien Laurent Gbabgo.

Albert Bourgi : la CPI est influencée par les grandes puissances[/size]
Et si l'Afrique du Sud quittait la CPI ?
CPI : qui quitte ? Qui ne quitte pas ?
Justice : ce qu'implique l'adhésion de la Palestine à la CPI

Retrait de l’Afrique de la CPI : un nouveau permis de tuer ?
                       
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/02/retrait-de-l-afrique-de-la-cpi-un-nouveau-permis-de-tuer_4857859_3212.html
Sous l’impulsion du président kényan Uhuru Kenyatta, l’Union africaine (UA) a adopté, dimanche 31 janvier, à l’issue de son 26e sommet, une proposition ouvrant la voie à un possible retrait en bloc des Etats africains de la Cour pénale internationale (CPI). L’argument d’une cour qui s’en prend uniquement aux Africains a fait son chemin pour arriver à cette annonce historique d’Addis-Abeba qui survient, faut-il le noter, quelques jours après l’ouverture du procèsde Laurent Gbagbo à La Haye.

Certes, la CPI est critiquable à bien des égards. Son attitude incohérente sur le cas Kenyatta, son échec patent concernant Omar Al-Bachir en juin 2015 et son incapacité à attraire des personnes coupables d’horreurs ailleurs dans le monde constituent des marqueurs de ses limites.
Mais une imperfection juridique n’est-elle pas meilleure qu’un vide qui délivre un permis de tuer à des monstres ? Cette cour est imparfaite, mais elle s’est posée depuis 2002 comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de criminels de guerre semant l’horreur. L’existence de la CPI est déjà un mérite de notre époque.

Point marketing

L’argument du racisme de la CPI est un point marketing extrêmement lucratif en Afrique. Mais est-il du niveau des vies humaines avec lesquelles on s’amuse au quotidien sur le continent ?
De surcroît, malgré le pouvoir de la démocratie représentative, les chefs d’Etat africains ne doivent pas imposer leurs strictes vues sur leur peuple. Car c’est lui d’abord la victime des crimes et des barbaries commises. Or, avec cette décision, l’UA promeut délibérément l’impunité et rejette l’Etat de droit au profit d’une coquetterie politique enrobée dans un discours aux allures antiracistes.

En effet, nos chefs d’Etat estiment que seule l’Afrique est la cible de la CPI pendant que d’autres crimes atroces se déroulent ailleurs dans le monde en toute impunité. Argument recevable.[/size]

Mais dire que des atrocités sont commises sur d’autres parties du globe est une chose. Arriver à expurger l’Afrique de ses propres crimes en est une autre, moralement supérieure. Il faut que nous arrivions sur le continent à nousdénoncer.

Ne pas détourner les yeux

Le Burundi, l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le Soudanparmi d’autres exemples nous empêchent de faire fi d’une cruelle réalité. Elle est sur nos écrans, terrible, massive et atroce. Regardons-la en face. Ne détournons pas les yeux.
Mais de l’exigence de justice et de réparation des torts des millions de femmes et d’enfants victimes de guerres qu’ils n’ont ni provoquées, ni voulues, l’UA semble se détourner pour répondre positivement à la dernière requête de son syndicat de VIP et de nombreuses voix de la société civile afro-centriste. En effet, cette décision n’aurait pu être adoptée sans un soutien d’une partie de l’élite africaine plus soucieuse de « réparer » l’humiliation raciste de la CPI que de préserver un mécanisme de justice supranationale efficace, bien que perfectible.

Quitter la CPI est devenu le nouvel horizon indépassable de cette alliance aux relents chevaleresques, armée de la volonté de rendre à l’Afrique son honneur perdu.
Les sanglots des femmes violées dans le Kivu, la solitude de l’orphelin peuventattendre. L’urgence est de quitter la CPI. Ensuite, au hasard des sommets d’Addis-Abeba, on trouvera bien un ersatz de justice internationale soucieuse cette fois du respect de la peau noire. Pendant ce temps, il est permis de tuer, dans la totale impunité.

Indispensable justice internationale
Laurent Gbagbo, un procès crucial pour la Cour pénale internationale
Burundi, terrorisme, CPI… que retenir du 26e sommet de l’Union africaine ?

djino a écrit:Les Ivoiriens contrairement aux Congolais sont descendus en masse à la CPI ..

Ben Souda est sous pression, Elle voulait modifier l'ordre des présentations des Témoins à Charge contre GBAGBO , et le Juge le lui a refusé ...

Botala Baninga na la Haye :

"Parfait bouc émissaire :
CPI : Il faut libérer Jean-Pierre Bemba Gombo
 
 
"Joseph Kabila" en visite chez JP Bemba après le deuxième tour de l’élection présidentielle de 2006.

Ouf! La Cour pénale internationale (CPI) va enfin rendre son verdict dans l’affaire qui oppose le procureur près cette juridiction internationale à l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo. La séance est fixée au 21 mars prochain. Et ce, après huit ans de "détention préventive". L’accusé à un domicile bien connu à Bruxelles où vit toute sa famille. Qui a dit que la justice n’était inique qu’en Afrique?

Dans son communiqué, la CPI précise que la juge Sylvia Steiner donnera lecture du jugement à partir de 14h00. Le texte indique par ailleurs que le verdict pourrait "soit acquitter, soit condamner l’accusé". En cas de condamnation, Bemba ne connaîtra la peine lui infligée qu’à une "date ultérieure". L’accusé a la possibilité d’interjeter appel.
A la demande d’Ange-Félix Patassé, alors président de la République Centrafricaine, Jean-Pierre Bemba, chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), a envoyé, à partir du mois d’octobre 2002, à Bangui, des combattants estimés à 1.500 hommes. Mission : secourir le régime en place qui était confronté à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé. 
Après le renversement du régime Patassé, la Cour de cassation de Bangui saisit la CPI. C’était en 2003. Selon l’acte d’accusation, les troupes venues de Gbadolité, siège à l’époque de la rébellion dirigée par Bemba, auraient violé, tué et pillé la population civile durant les opérations. En droit, la qualification des faits est gravissime : crimes contre l’humanité, crimes de guerre.

L’acte d’accusation comportait plusieurs noms. Outre l’ancien président Ange-Félix Patassé, il y avait également : Jean-Pierre Bemba Gombo, Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine (un Tchadien), le général Ferdinand Bombayake, chef d’état_major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe, Lionel Gane-Befio et le "super gendarme" français Paul Barril.
Devenu vice-président de la République en 2003, Bemba Gombo a bénéficié des immunités liées à ses fonctions jusqu’en 2006 conformément à l’accord conclu lors du dialogue inter-congolais.
Le 28 mai 2008, le "Chairman", comme l’appellent ses amis et proches, est interpellé à Bruxelles par la police judiciaire belge sur base d’un mandat d’arrêt émis par le tout-puissant procureur près la CPI d’alors, Luis Moreno-Ocampo. Le transfert à La Haye est intervenu au mois de juillet. Le procès n’a débuté qu’en novembre 2010.

Un procès politico-judiciaire

Il n’est pas sans intérêt de signaler un détail qui va révéler le caractère inique du procès en cours. 
En 2009, la France de Nicolas Sarkozy a initié une "réconciliation" entre les principaux acteurs politiques centrafricains. Le nouveau chef de l’Etat François Bozizé a amnistié son prédécesseur Patassé. Celui-ci a aussitôt regagné la Centrafrique. 
A la CPI, Luis Moreno Ocampo décide d’absoudre le principal accusé en l’occurrence Patassé arguant qu’il n’y avait aucun élément à sa charge. La boucle est bouclée. Bemba, lui, reste le seul accusé à la barre. 

Que reproche-t-on à Bemba?
Selon le procureur Ocampo et son successeur Fatou Bensouda, Jean-Pierre Bemba est responsable des actes "commis" par ses hommes en sa qualité de "chef militaire". Pour l’accusation, il s’agit donc de la "responsabilité du commandant". Autrement dit, l’ancien vice-président congolais doit assumer la "responsabilité du fait d’autrui".
Cet argument a été à maintes reprises balayé du revers de la main par la défense. Pour celle-ci, Jean-Pierre Bemba avait mis des troupes à la disposition des autorités centrafricaines d’alors. Le commandement des opérations sur le terrain était géré par les Centrafricains. Ce sont les Centrafricains qui fournissaient les uniformes, les armes, le carburant et la logistique. Bemba ne pouvait, à partir de Gbadolite, organiser, diriger et contrôler les activités de ses hommes. En clair, en mettant des troupes à la disposition du gouvernement centrafricain, le leader du MLC avait délégué son autorité hiérarchique aux gouvernants à Bangui.

Depuis huit ans, les procureurs successifs près la CPI usent des artifices pour administrer la "preuve" du contraire.
Un procès a pour but de faire éclater la vérité afin de déterminer les responsabilités. Comment pourrait-on justement faire éclater la vérité vraie aussi longtemps que l’accusation jugera inutile de lancer des mandats d’arrêt à l’encontre des anciennes autorités civiles et militaires reprises dans l’acte d’accusation de la Cour de cassation de Bangui? 
Certes, Patassé est décédé. Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine, le général Ferdinand Bombayake chef d’état_major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe et Lionel Gane-Befio sont bien vivants. Pourquoi tarde-t-on à les faire venir à la barre afin qu’ils confirment ou infirment que les troupes du MLC étaient commandées par l’état-major de l’armée centrafricaine?

L’attitude de l’accusation apporte de l’eau au moulin des contempteurs de la CPI. Des contempteurs qui estiment, plus à raison qu’à tort, que l’affaire le procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba n’est en réalité qu’un cirque politico-judiciaire. De même, le leader du MLC n’est qu’un parfait bouc émissaire.
C’est un secret de Polichinelle de relever le rôle joué par "Joseph Kabila" dans le processus d’embastillement de son "meilleur ennemi" à la Cour pénale internationale à La Haye. Des courriels furent échangés entre le cabinet présidentiel congolais, dirigé à l’époque par She Léonard Okitundu, et le ministre centrafricain de la Communication d’alors, Abdoul Karim Mekassoua. L’ancien ambassadeur congolais à Bangui Mugaruka bin Mubibi ne pourrait dire le contraire. L’ex-MLC Antoine Ghonda, mêmement. 

Il faut libérer Jean-Pierre Bemba. Le 21 mars, la CPI aura l’occasion de redorer son blason terni en disant enfin le droit."


"RDC : l’avenir de Jean-Bemba dans les mains de la CPI
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-lavenir-de-jean-bemba-dans-les-mains-de-la-cpi/
La Cour pénale internationale (CPI) doit donner son verdict le 21 mars 2016 sur les accusations de crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président congolais. Mais une seconde affaire de subornation de témoins pourrait venir retarder toute libération de Jean-Pierre Bemba, que son parti voudrait bien présenter à la prochaine

Plus de sept ans après son incarcération à la Cour pénale internationale de La Haye (CPI), Jean-Pierre Bemba devrait être fixé sur son sort le 21 mars prochain. La CPI doit rendre son jugement et décider si le sénateur congolais est acquitté ou condamné. Dans le second cas, même si un appel est encore possible, une condamnation du patron du MLC l’éloignerait durablement de la vie politique congolaise, alors que se prépare (péniblement) la prochaine élection présidentielle – voir notre article. Dans le cas contraire, la nouvelle d’une libération de Jean-Pierre Bemba créerait un vrai séisme politique sur l’échiquier politique congolais bouleversé par l’apparition de nouveaux opposants comme Vital Kamerhe et Moïse Katumbi ou le retour d’Etienne Tshisekedi, qui avait boycotté le scrutin de 2006. Au cours de cette élection, le vice-président Bemba était arrivé au second tour face à Joseph Kabila en réalisant près de 42% des voix, en l’absence de Tshisekedi. Autant dire qu’un retour de Jean-Pierre Bemba viendrait bouleverser bien des stratégies politiques à Kinshasa. Pour autant, sera-t-on fixé sur l’avenir de Jean-Pierre Bemba le 21 mars ? Pas si sûr.

Sept ans derrière les barreaux

Arrêté en 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi par la justice internationale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des exactions qu’auraient commis ces hommes en Centrafrique entre 2002 et 2003. A cet époque, le chef du MLC, avait envoyé des troupes pour soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé, attaqué par la rébellion de François Bozizé. Selon la défense, l’ancien vice-président congolais n’avait aucun contrôle sur ses hommes en Centrafrique et n’est donc pas responsable de leurs crimes. C’est sur cette affaire que la CPI doit se prononcer le 21 mars 2016. Ces avocats sont confiants sur une possible libération de leur client, surtout que Jean-Pierre Bemba a déjà passé plus de sept ans derrière les barreaux en détention « provisoire ».

La seconde affaire Bemba

Mais le sénateur et certains de ses proches sont visés par une seconde procédure pour subornation de témoins présumés dans le cadre de la première affaire centrafricaine. Dans cette seconde affaire Bemba, Fidèle Babala, son bras droit, Aimé Kilolo, son avocat et deux autres personnes sont accusés d’avoir soudoyés des faux témoignages. Pour Norbert Tricaud, un avocat international qui suit de près le dossier Bemba, « la CPI accumule les fautes de procédures dans cette affaire. Les accusations se basent sur des écoutes téléphoniques illégales et des perquisitions dans des cabinets d’avocats belges et néerlandais sans la présence du bâtonnier. Dans n’importe quel pays cette procédure serait annulée ». Il n’empêche que cette seconde procédure en cours risque encore de retarder toute mise en liberté de Jean-Pierre, et certainement pas avant la fin 2016, date (de moins en moins probable) de la présidentielle en RDC – voir notre article.

« Glissement »

Les proches de Jean-Pierre Bemba, qui accusent le pouvoir congolais d’instrumentaliser la CPI pour éloigner un concurrent gênant pour le président Kabila, craignent tout de même qu’aucune libération de Jean-Pierre Bemba ne soit possible avant le courant 2017. Mais comme Joseph Kabila et la CPI semblent jouer la montre, l’un en retardant le processus électoral et l’autre en faisant traîner les procédures, le sénateur Bemba pourrait en fait retrouver la liberté pour la prochaine présidentielle de… 2017, 2018 ou plus tard. Le probable « glissement » du calendrier électoral risquerait donc devenir favorable au leader du MLC. Mais le chemin est encore long pour l’opposant congolais. Il se murmure déjà que la CPI pourrait repousser la date du verdict fixée au 21 mars. La CPI est elle aussi coutumière du « glissement »."



"L'Afrique prépare sa sortie de la CPI qu'elle juge "raciste"
° http://www.lalibre.be/actu/international/l-afrique-prepare-sa-sortie-de-la-cpi-qu-elle-juge-raciste-56b0fc333570fdebf5ac4ca4
INTERNATIONAL
C’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille de route de leur sortie de la Cour pénale internationale (CPI).
Le président du Tchad, Idriss Déby - qui succède à la tête de l’UA au Zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait lancé l’idée en février 2015 - a justifié cette décision par "l’acharnement" de la CPI contre l’Afrique et"les chefs d’Etat africains, y compris en exercice, alors que des violations des droits de l’homme flagrantes se font ailleurs, mais personne n’est inquiété". Et de dénoncer une politique de "deux poids, deux mesures". "Nous avons décidé d’harmoniser notre position en attendant que la CPI prenne la mesure de l’importance de la position africaine sur la question."

Tous africains

Les pays africains forment un quart des 123 nations qui adhèrent au Statut de Rome créant la CPI mais ils lui fournissent la totalité de ses accusés, ce qui a poussé l’UA à dénoncer l’option "raciale" de la Cour.
Celle-ci répond qu’elle juge sur plainte des pays et que ce sont des capitales africaines qui lui ont confié des dossiers. Sans voir qu’elle avalise ainsi l’instrumentalisation dont elle fait l’objet de la part de ces pays. Ainsi, Kinshasa lui a livré des adversaires politico-militaires du président Joseph Kabila - dont son grand rival à la présidence, en 2006, Jean-Pierre Bemba - alors qu’un Bosco Ntaganda, recherché par la CPI mais qui a longtemps servi le président Kabila, ne fut pas inquiété durant des années.
En outre, lorsque c’est le Conseil de sécurité (dont 3 des 5 membres permanents ne reconnaissent pas la CPI : Etats-Unis, Russie, Chine) qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête, [url=https://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations and cases/Pages/situations and cases.aspx]c’est encore à charge de pays africains :[/url] les crimes commis par le président soudanais El Béchir dans sa province du Darfour; ceux commis par le régime Kadhafi en Libye. Et quand la CPI se saisit elle-même, c’est encore l’Afrique qui est dans le viseur, cfr le cas kényan.
En mars 2015, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta - contre lequel la CPI a dû abandonner ses poursuites, fin 2014, faute de coopération de… l’administration Kenyatta pour soutenir l’accusation - avait promis un million de dollars pour la mise sur pied d’une Cour africaine de Justice internationale, proposée par le président Robert Mugabe afin de remplacer la "très raciste Cour internationale de l’Europe occidentale".

Sept ans plus tard

L’UA, qui fonctionne de facto comme un club de dictateurs, a commencé à critiquer la CPI lorsque celle-ci a lancé des poursuites contre le président du Soudan El Béchir, en 2009. Mais, sept ans plus tard, la CPI, qui aurait dû s’empresser de corriger l’impression de parti pris, n’a toujours ouvert aucune enquête hors d’Afrique, bien que des "examens préliminaires" aient été lancés depuis 2006 en Afghanistan, depuis 2008 en Colombie, et depuis plusieurs années au Honduras et en Ukraine. Ce n’est que la semaine dernière quel’"examen préliminaire" ouvert en 2008 a débouché sur une autorisation d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit entre la Géorgie et la Russie."


"UN PARFUM DE DEUX POIDS ET DEUX MESURES…
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6603
Autant le souligner tout de go. Loin de nous la prétention de nous frotter aux compétences installées de la Procureure Fatou Bensouda. Loin de nous l’idée d’innocenter et moins encore de sanctifier Laurent Gbagbo. Dans le premier cas, nous n’avons ni compétence, ni qualité. Dans le second cas, nous n’avons pas vocation à canoniser qui que ce soit.
Cela étant dit, le procès Gbagbo charrie des sentiments d’injustice. Summum du paradoxe pour la Justice. Un parfait oxymore que le sentiment d’une justice injuste .Lorsque l’on écoute les différentes parties au procès, des questions frappées du sceau du bon sens et de celui de l’équité taraudent l’esprit.

Pourquoi le bloc Gbagbo est le seul à comparaître ? Puisque les violences post-électorales opposaient bien deux camps. Pourquoi n’avoir pas mis la main sur les commanditaires présumés dans l’autre camp, celui du tandem Ouattara- Sorro avant d’organiser le procès ? Tout se passe comme si Laurent Gbagbo et son " clan " étaient les seuls responsables de violences. Peut-on danser le tango seul ? Bien sûr que non.
Plus fondamentalement, comment peut-on raisonnablement se focaliser sur les tueries post-élections sans prendre en compte le contexte général qui est celui d’une rébellion qui a occupé une partie de la Côte d’ivoire et qui s’est rendue coupable d’exactions de toutes sortes ? Comment comprendre le drame ivoirien sans remonter aux sources et préciser les rôles des acteurs locaux, régionaux et même internationaux ?
Sans préjuger de l’issue du procès, ni même d’éventuelles arrestations que la Procureure aurait à opérer dans le camp Ouattara, l’impression que dégagent ces cinq jours d’audience à La Haye est celle d’une justice destinée à neutraliser Laurent Gbagbo et ses épigones. Plaise au Ciel que cette impression soit démentie par les faits."


° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6615
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=13983:cpi-affaire-jean-pierre-bemba-la-chambre-de-premiere-instance-iii-rendra-son-verdict-le-21-mars-2016-en-audience-publique&catid=90:online-depeches

A la base, je ne suis pas un inconditionnel de Bemba, je ne l’ai jamais été et ne crois pas l’être devenu aujourd’hui : de conviction je suis réservé à l’égard de son orientation trop libérale et de ses méthodes plutôt autoritaires et même parfois démagogiques; il me rappelle par moments le Mobutu convaincu de sa puissance et d’une mission pour son peuple au mépris des actes conséquents effectifs pour celui-ci...
N’empêche qu’à l’élection de 2006, j’ai découvert un Bemba capable d’un réel leadership populaire et surtout une alternative autochtone face à un "JK" falot, fantoche et criminel pour mon pays ; je l’ai adopté...

Aujourd’hui le moins qu’on puisse dire est que son embastillement est d’abord politique ! Ce n’est pas qu’il soit irréprochable dans l’équipée de ses troupes en Bangui mais pas au point de le charger complètement de toutes ces graves culpabilités, il serait tout au moins co-coupable avec les Patassé et son clan ou alors coupable de négligences graves. Mérite-t-il alors plus que les protagonistes centrafricains laissés impunis d’être détenu pendant 8 ans avec aux trousses un procès truffé d’intrigues politico-judiciaires d’une Cour qui se croit tout permise au nom de son statut d’institution judiciaire internationale et veut faire du cas de Bemba un exemple qui valide enfin son existence ?
Le pompon est atteint dans le cas de Bemba, lorsque l'on voit que le pouvoir de "JK", son rival devenu ennemi jusqu'à tenter son exécution physique au vu et au su des chancelleries occidentales sans que celles-ci ne s'en émeuvent le moins du monde, a été mis à contribution à dessein pour l'inculper avec l'aide donc des puissances occidentales dont la France de Chirac et de Sarkozy et des organisations internationales de défense des droits de l'homme comme la FIDH . Une véritable mafia politico-judiciaire des dominants, un terrorisme d’État diront certains en écho au sujet de l'heure...

La CPI se trompe donc de cible et de chantier : les potentats africains qui dans leurs pays se donnent un droit de vie et de mort sur leurs citoyens et leurs opposants nécessitent bien une justice internationale au dessus d’eux faute de se soumettre à une justice équitable et implacable chez eux, mais alors une justice juste et non politisée à la solde des puissants, non sur le mode de cette CPI qui ne s’attaque qu’aux "faibles, perdants et ennemis des puissants"...
Pire que du racisme c’est là un déni de justice pour les faibles de cette planète !
La CPI a aujourd'hui le devoir impérieux de se reformer pour s’acheter enfin une crédibilité, elle doit prendre le courage de libérer Bemba après 8 longues années de détention indue !
Quitte à ce dernier de nous prouver s’il revenait en politique que nous avons eu raison de le soutenir non seulement parce qu’il était injustement emprisonné mais aussi parce qu’il peut encore représenter une alternative à la racaille traître d’aujourd’hui ou dans tous les cas un leader politique digne de notre combat pour la démocratie !"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10567

"Les bonnes et mauvaises raisons de la fronde africaine à l’égard de la Cour pénale internationale
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/10/les-bonnes-et-mauvaises-raisons-de-la-fronde-africaine-a-l-egard-de-la-cour-penale-internationale_4862863_3212.html



Depuis le 31 janvier, le Kenya et d’autres pays africains plaident pour que les 34 pays du continent qui ont adhéré la CPI se retirent en bloc de la Cour, jugeant que cette justice internationale est discriminatoire, car ne s’en prenant qu’aux seuls Africains. Les promoteurs de la CPI dénoncent dans cette manœuvre le désir de certains autocrates de s’arroger un permis de tuer, en dissimulant leurs sombres desseins au nom de la lutte anticolonialiste. L’analyse montre que la stratégie pénale du procureur a formidablement bien servi les gouvernements africains, même si la Cour reste potentiellement menaçante pour certains chefs d’Etat.

La Cour pénale internationale n’a jamais affronté pareille crise diplomatique, qui risque de la mener à sa perte. Sa légitimité et sa crédibilité sont profondément mises en question. Comprendre la crise actuelle implique derappeler d’abord quelques faits avant d’aborder le fond du différend.

La CPI en veut-elle aux Africains ?

La création de la CPI, en 2002, avait suscité un immense espoir en Afrique. A l’époque, quelque 800 ONG africaines avaient fait activement campagne sur tout le continent pour que naisse la CPI. Ces associations y voyaient un garde-fou face à des Etats où la justice est souvent défaillante, lorsqu’elle n’est pas directement liée au pouvoir. Le premier pays au monde à avoir ratifié les statuts de la CPI fut un pays africain, le Sénégal, en 1999. L’Ouganda, puis la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Mali et la Côte d’Ivoire ont demandé chacun l’intervention de la CPI sur leur territoire. Bref, l’Afrique est venue à la CPI, et non l’inverse. Quant au Soudan et à laLibye, c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui a référé ces deux pays à la CPI.

Des figures de proue africaines

Les figures de proue de la CPI sont elles aussi africaines, que ce soit le procureur, Fatou Bensouda, ex-garde des sceaux du dictateur gambien Yahya Jammeh, de même qu’une partie des juges et que Sidiki Kaba, le président des Etats parties à la CPI, ministre sénégalais de la justice. Quant à l’argument selon lequel la Cour est discriminatoire, le président de l’ex-célèbre Commission vérité et réconciliation sud-africain, l’archevêque Desmond Tutu, retourne l’argument, en soulignant que si la CPI était discriminatoire, ce serait… en faveur de l’Afrique, puisque ce sont les seules victimes africaines qui ont reçu jusqu’ici l’attention de la CPI, et non les autres.
Alors, qu’en est-il de cette fronde ? S’agit-il pour certains gouvernements de se débarrasser d’une Cour potentiellement menaçante pour leur pouvoir, couplée à la volonté de revanche des présidents soudanais et kényan qui furent tous deux inculpés par la CPI ? L’explication est correcte, mais largement insuffisante. Certains présidents redoutent en effet une Cour qui pourrait les inculper, et le président burundais, Pierre Nkurunziza, n’est pas le dernier d’entre eux. Mais le fond du problème tient à la nature très politique de la stratégie pénale du bureau du procureur depuis sa naissance en juillet 2002. A l’exception des poursuites engagées contre Kadhafi et Omar Al-Bashir, qui satisfaisaient les gouvernements occidentaux, la stratégie des deux procureurs successifs a, en réalité, fait le jeu des gouvernements africains, inculpant uniquement des leaders d’opposition et des chefs de groupes armés.

Asseoir la légitimité de la Cour

Pressé d’asseoir la légitimité de la nouvelle Cour, Luis Moreno Ocampo a accepté l’invitation du président ougandais à intervenir dans son pays et a inculpé en 2005 les chefs de la Lord’s Resistance Army, une milice qui avait commis d’abominables crimes, mais le procureur ne s’est jamais intéressé aux crimes perpétrés par l’armée ougandaise. En RDC, il a poursuivi des chefs de milice sans s’en prendre aux plus grands commanditaires. EnCentrafrique, à ce jour, il n’a poursuivi que le Congolais Bemba (sa milice était intervenue en RCA à la demande des autorités de ce pays), ce qui évidemment a ravi le président de la RDC, Joseph Kabila qui craignait d’affronter son rival politique lors des élections. En Côte d’Ivoire, il a poursuivi Laurent Gbagbo, le président chassé du pouvoir en 2011 par les forces françaises et par le nouveau président, Ouattara, dont les troupes ont pourtant, elles aussi, commis des exactions, mais n’ont jamais été poursuivies…

Au Soudan, Luis Moreno Ocampo a inculpé en 2009 le président en exercice Omar Al-Bashir, accusé d’être l’auteur de crimes internationaux. De quoi ravirl’administration Bush qui pourtant détestait la CPI au point de vouloir jusque-là la torpiller. Quant à l’intervention de la CPI en Libye, son bilan est un désastre. Le livre de Stéphanie Maupas, Le Joker des puissants (éd. Don Quichotte, 2016), un véritable polar de la justice internationale, fourmille d’informations accablantes sur l’ère Ocampo. L’auteur montre dans le détail comment en cinq ans, s’agissant de la seule Libye, « la Cour a émis trois mandats d’arrêt sans avoir conduit d’enquête dans le pays, elle a véhiculé sans réserve la propagande de guerre, elle a entamé une enquête sur les viols dont les résultats se font toujours attendre, elle a promis d’analyser les exactions des rebelles sans conclusion… »

En fait, dans l’attaque diplomatique que subit aujourd’hui la CPI, il y a une profonde ironie : à l’exception d’Uhuru Kenyatta (encore que son inculpation ait paradoxalement contribué à son élection comme président !) et d’Omar Al-Bashir, la CPI a (trop) bien servi les intérêts des gouvernements africains. Le procureur aurait pu (et peut encore) choisir d’autres cibles, car le monde ne manque pas de criminels de guerre dans des pays qui sont pourtant membres de la CPI, tels l’Afghanistan, la Colombie, la Palestine… Le procureur pourrait aussi choisir de poursuivre des membres de l’organisation de l’Etat islamique, soupçonnés d’être des auteurs de crimes commis en Syrie, en Irak ou en Libye, s’ils sont de nationalité européenne.
Une quinzaine d’années après sa naissance, la CPI va-t-elle se doter d’une politique pénale à la hauteur de ses ambitions ? La question reste ouverte. Seul bénéfice tangible de la CPI pour l’heure : celle d’avoir ouvert un horizon d’attente. Par sa seule existence, la Cour a montré que lorsque les sociétés civiles se mobilisent, l’impunité n’est pas une fatalité, même si la route est encore longue dans la construction d’une justice internationale indépendante."

Audiences tendues au procès de Laurent Gbagbo devant la CPI

"La CPI : Cour pénale internationale (des Africains) :VIDEO"
° http://www.lemonde.fr/afrique/video/2016/02/10/la-cpi-cour-penale-internationale-des-africains_4862767_3212.html

"RD Congo : si Bemba revenait…
° http://www.jeuneafrique.com/mag/300300/societe/rd-congo-bemba-revenait/


Et si le chairman recouvrait sa liberté ? Kinshasa retient son souffle. Et tous les yeux se tournent vers La Haye, où, le 21 mars, l'on connaîtra le verdict de la CPI dans l'affaire Jean-Pierre Bemba.

Détenu et poursuivi depuis 2008, l’ancien vice-président de la RD Congo, arrivé deuxième à la présidentielle de 2006, saura enfin s’il est innocenté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 par les hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, dont il assurait le commandement.
S’il est reconnu coupable, la vie reprendra son cours. Mais s’il est acquitté – « hypothèse la plus probable », selon la défense -, les cartes devraient être rebattues au sein de la classe politique. « Surtout du côté de l’opposition, où il y a déjà trop de prétendants au fauteuil présidentiel », tacle Henri Mova Sakanyi, secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), principale formation de la coalition au pouvoir.

Futur chef de l’opposition ?

Même si « un Bemba à nouveau libre, ce sont des suffrages en moins pour le camp Kabila dans l’ouest du pays », réputé favorable au leader du MLC, rétorque un proche de ce dernier. « Son acquittement l’érigerait en héros, et sa libération lui donnerait une nouvelle légitimité pour s’imposer comme le chef de l’opposition face au président Kabila. »
Mais en l’absence de Bemba, de grandes figures de l’opposition se sont regroupées au sein du Front citoyen 2016, qui prône l’alternance démocratique. On y trouve entre autres Moïse Katumbi, qui en détient le leadership tacite, Vital Kamerhe, très populaire dans le Kivu (Est), et Félix Tshisekedi, le fils de l’opposant historique. Seraient-ils prêts à s’effacer devant Bemba ? Pas évident. « S’il est libéré, il y aura certes un élan de sympathie à son égard dans tout le pays, mais pour réexister politiquement il aura tout à gagner à se rallier à notre cause », estime un membre du Front. Tout dépendra, une fois de plus, des ego des uns et des autres…"

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