Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

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Re: Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

Message  ndonzwau le 22/3/2017, 7:14 pm

Le pauvre Bemba est hélas devenu le « punching ball » de cette Cour en mal de crédibilité...
Il lui faut des exemples tous saignants pour prouver qu'elle existe, ainsi ce qu’elle n’a pu réussir au Kenya, au Soudan, en Afrique du Sud… elle ne perd pas l’occasion de se rattraper sur les Congolais, ceux-là facilement à sa merci dans un Etat quasi inexistant sauf pour tuer et voler son propre peuple...

Et malheureusement grâce aujourd’hui à la complicité d’une Africaine à sa tête car depuis sa création le rôle de relais des marionnettistes joué par ses deux Procureurs explique largement le chemin indéfendable qu’a pris la CPI : du recours utile qu’elle aurait pu servir aux « voix de sans voix » africaines pliant sous les coups de boutoirs de leurs potentats, elle est devenue la voix fidèle des maîtres occidentaux qui ne condamnent que les faibles et les insoumis, épargnant les dociles et les amis, à ce point que Moreno hier comme Bensouda aujourd’hui sont curieusement devenus quasi unanimement les ennemis des dirigeants africains même les plus honnis…
Dégoûtant !


Compatriotiquement!



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# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

Message  ndonzwau le 11/1/2018, 1:34 am

"Début du procès en appel de Jean-Pierre Bemba"
° http://www.rfi.fr/afrique/20180110-debut-proces-appel-jean-pierre-bemba-rdc-rca
° http://www.jeuneafrique.com/508616/societe/rdc-centrafrique-le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-sest-ouvert-a-la-cpi/

"Procès en appel de Jean Pierre Bemba : la défense tente de modifier le jugement de la première instance"
° http://www.adiac-congo.com/content/proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-la-defense-tente-de-modifier-le-jugement-de-la-premiere

"Procès en appel de Bemba : réduction de peine pour la défense, alourdissement à 84 ans pour l’accusation"
° https://www.radiookapi.net/2018/01/10/actualite/justice/proces-en-appel-de-bemba-reduction-de-peine-pour-la-defense

"Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre CPI : Vers une probable libération en 2018 ?"
° http://www.afriwave.com/?p=6781

"REPRISE DU PROCES JEAN-PIERRE BEMBA
LA DÉFENSE DE « CHAIRMAN » APPELÉ À DÉMONTER L’ARGUMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF HIÉRARCHIQUE"

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article14306
*Pour sa part, le MLC continue à soutenir que le dossier de son leader est vide.

Après 24 mois d’attente, le procès en Appel de Jean-Pierre Bemba Gombo, a effectivement commencé hier à La Haye. Les parties en présence notamment l’Accusation, les parties civiles et la défense ont devoir à donner à cette dernière étape de l’affaire leurs observations sur le jugement de 18 ans de prison qui condamne le chairman du MLC au premier degré ainsi que l’appel qui s’en est suivi. La défense va naturellement s’atteler à démonter le fondement de cette lourde condamnation.

Dores et déjà, on sait que le Parquet près la CPI depuis le tout premier à savoir le Chilien Luis Moreno Ocampo à la Gambienne Fatou Bensouda n’est jamais parvenu à établir de manière inattaquable le lien entre Jean-Pierre Bemba Gombo, chef du MLC et les crimes internationaux supposés être commis par ses militaires déployés en Républicaine Centrafricaine (RCA). C’était bien à la demande expresse du Président démocratiquement élu, donc légitime, Ange-Félix Patasse. 
Ce dernier était durement confronté à la rébellion de François Bozize qui occupait presque tout le pays en 2002-2003. De même le Parquet a toujours systématiquement évité d’aborder la question du rôle joué par le Président centrafricain d’alors Ange-Félix Patasse dans ces crimes de guerre supposés commis par les hommes de Jean-Pierre Bemba Gombo. C’est justement là où le bât blesse. C’est là le hic et c’est là le mystère que la CPI n’a jamais élucidé. 

Comment comprendre que Ange-Félix Patassé, qui avait fait venir les hommes de Jean-Pierre Bemba en RCA ne les avait pas stoppés alors qu’ils commettaient des crimes de guerre depuis plus de trois mois. Si crimes il y a eu, il n’en a jamais porté la responsabilité alors qu’il a laissé faire. Il est co-auteur avec le chef du MLC. 
Or la Cour n’a jamais daigné l’entendre même de son vivant lorsque plusieurs fois il avait demandé à Luis Moreno Ocampo de venir comparaitre pour donner sa version des faits mis à charge du chef du MLC. Celui-là même qu’il appelait "fils venu à sa rescousse". La vérité c’est que pendant cette période de guerre de rébellion de François Bozize contre l’Etat centrafricain, l’Etat-major général de l’armée avait mis en place une Coordination des opérations militaires. 
Toutes les troupes engagées sur le front recevaient les ordres de cette structure de commandement. C’est cela la logique même. La CPI n’a jamais voulu explorer cette piste qui aurait abouti à la responsabilité du Président Ange-Félix Patasse ainsi que le commandement de son armée. Même lorsqu’à l’époque, le général français Legras, Expert militaire et Professeur émérite à Saint-Cyr, commis par la CPI elle-même. 

Après s’être rendu en RCA, il a déposé devant la Cour qu’il y avait à l’époque des faits, une Coordination des opérations dirigée par le chef d’Etat-major général de l’armée centrafricaine, la Cour n’en a jamais tenu compte. Elle l’a superbement ignoré. Pourquoi alors ? Nouveau hic. Nouveau bât qui blesse. Qu’est-ce à dire ? En mars 1997, feu le maréchal Mobutu, alors Président de la République du ZaÏre fait appel aux commandos aguerris de l’UNITA de Jonas Savimbi pour monter un verrou infranchissable face aux troupes de l’AFDL dans l’agglomération de Kenge, à 250 km de Kinshasa. 
Pour suivre la logique de la CPI, si les hommes de Savimbi avaient commis des crimes de guerre contre les populations civiles à Kenge, celui qui devrait en répondre ce n’est pas Mobutu Sese Seko qui les avaient fait venir mais bien Savimbi qui les a mis à sa disposition par cette notion alambiquée de responsabilité du chef hiérarchique. Alors que le chef hiérarchique comme donneur d’ordre, c’était bien le capitaine Kongulu Mobutu dit "Saddam" qui commandait alors toutes les troupes engagées sur le front de Kinshasa à Kenge. On comprend dès lors pourquoi au MLC hier, ils étaient plus qu’optimistes. Sur l’ « Avenue du Port » on ne jurait que sur un acquittement pur et simple de leur chairman, son dossier judiciaire étant, à leur yeux, vide."



"CPI: l’avocat du Congolais Bemba accuse les juges de manquer d’impartialité"
° https://afrique.lalibre.be/13259/cpi-lavocat-du-congolais-bemba-accuse-les-juges-de-manquer-dimpartialite/
La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le jugement de première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité ».

L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, avait interjeté appel de sa condamnation en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 55 ans, a été jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.
Mais son avocat, Peter Haynes, a affirmé mardi en audience que les juges avaient choisi d’ignorer un grand nombre des preuves présentées par la défense.

« L’approche de la chambre de première instance vis-à-vis des preuves était déséquilibrée, a déclaré l’avocat Peter Haynes. Sans aucune raison claire, la chambre a ignoré des preuves importantes sur des problématiques centrales ». Y compris le témoignage d’un officier français à la retraite, le général Jacques Seara, qui a affirmé aux juges que Bemba ne commandait pas ses troupes quand elles ont commis les crimes dont il est accusé.
Ces affirmations ont été complètement balayées par les juges, a souligné Peter Haynes.
« Il existe une base raisonnable permettant de craindre un manque d’impartialité de la part de la chambre de première instance », a conclu l’avocat.

Mais pour la représentante de l’accusation, Helen Brady, la défense « n’a pas montré pourquoi la décision devait être renversée ».
« M. Bemba a eu un procès équitable » et on doit réfuter ses arguments en faveur de l’appel, a-t-elle dit.
Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour basée à La Haye.
Ce jugement était également le premier de la CPI à mettre l’accent sur le recours au viol comme crime de guerre.
Dans une affaire distincte, l’accusé avait été condamné en mars à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.
Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » devrait s’adresser à la Cour au cours de cette audience prévue jusqu’à lundi."



"Procès de Jean Pierre Bemba : Cet appel à double-cœur à la CPI"
° https://www.aujourd8.net/proces-de-jean-pierre-bemba-cet-appel-a-double-coeur-a-cpi/

" CPI : JP.BEMBA , ACQUITTEMENT IRRÉVERSIBLE EN 2018 !"
° https://7sur7.cd/new/2018/01/cpi-jp-bemba-acquittement-irreversible-en-2018/
° http://www.imatin.net/article/politique/le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-s-est-ouvert-a-la-cpi_95086_1515519096.html

" Procès en appel de Jean-Pierre Bemba devant la CPI : Déterminant pour l’avenir du natif de Bokada"
° http://lepays.bf/proces-appel-de-jean-pierre-bemba-devant-cpi-determinant-lavenir-natif-de-bokada/

" AFFAIRE JP BEMBA : MAMAN SIDIKU , IL SERAIT BIEN QUE CE FILS DU CONGO RETOURNE AU CONGO…"
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jp-bemba-maman-sidiku-il-serait-bien-que-ce-fils-du-congo-retourne-au-congo/
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jean-pierre-bemba-contre-cpi-un-flop-honteux/
° http://cas-info.ca/cpi-bemba-de-nouveau-a-la-barre-pour-son-proces-en-appel/


" Le procès en appel de Bemba fait réagir à Bangui"
° http://www.dw.com/fr/le-proc%C3%A8s-en-appel-de-bemba-fait-r%C3%A9agir-%C3%A0-bangui/a-42076027



"DÉCRYPTAGE
Jean-Pierre Bemba, coupable devant la CPI : pourquoi ce verdict ?"

° http://www.rfi.fr/emission/20160323-jean-pierre-bemba-coupable-devant-cpi-pourquoi-verdict

"RCA: les victimes du Congolais Bemba veulent des réparations individuelles"
° http://www.rfi.fr/afrique/20171121-rca-victimes-congolais-bemba-veulent-reparations-individuelles

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Re: Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

Message  ndonzwau le 11/1/2018, 6:13 pm

ndonzwau a écrit:
"Début du procès en appel de Jean-Pierre Bemba"
° http://www.rfi.fr/afrique/20180110-debut-proces-appel-jean-pierre-bemba-rdc-rca
° http://www.jeuneafrique.com/508616/societe/rdc-centrafrique-le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-sest-ouvert-a-la-cpi/

"Procès en appel de Jean Pierre Bemba : la défense tente de modifier le jugement de la première instance"
° http://www.adiac-congo.com/content/proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-la-defense-tente-de-modifier-le-jugement-de-la-premiere

"Procès en appel de Bemba : réduction de peine pour la défense, alourdissement à 84 ans pour l’accusation"
° https://www.radiookapi.net/2018/01/10/actualite/justice/proces-en-appel-de-bemba-reduction-de-peine-pour-la-defense

"Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre CPI : Vers une probable libération en 2018 ?"
° http://www.afriwave.com/?p=6781

"REPRISE DU PROCES JEAN-PIERRE BEMBA
LA DÉFENSE DE « CHAIRMAN » APPELÉ À DÉMONTER L’ARGUMENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CHEF HIÉRARCHIQUE"

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article14306
*Pour sa part, le MLC continue à soutenir que le dossier de son leader est vide.
[...]


"CPI: l’avocat du Congolais Bemba accuse les juges de manquer d’impartialité"
° https://afrique.lalibre.be/13259/cpi-lavocat-du-congolais-bemba-accuse-les-juges-de-manquer-dimpartialite/
La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le jugement de première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité ».
[...]"



"Procès de Jean Pierre Bemba : Cet appel à double-cœur à la CPI"
° https://www.aujourd8.net/proces-de-jean-pierre-bemba-cet-appel-a-double-coeur-a-cpi/

" CPI : JP.BEMBA , ACQUITTEMENT IRRÉVERSIBLE EN 2018 !"
° https://7sur7.cd/new/2018/01/cpi-jp-bemba-acquittement-irreversible-en-2018/
° http://www.imatin.net/article/politique/le-proces-en-appel-de-jean-pierre-bemba-s-est-ouvert-a-la-cpi_95086_1515519096.html

" Procès en appel de Jean-Pierre Bemba devant la CPI : Déterminant pour l’avenir du natif de Bokada"
° http://lepays.bf/proces-appel-de-jean-pierre-bemba-devant-cpi-determinant-lavenir-natif-de-bokada/

" AFFAIRE JP BEMBA : MAMAN SIDIKU , IL SERAIT BIEN QUE CE FILS DU CONGO RETOURNE AU CONGO…"
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jp-bemba-maman-sidiku-il-serait-bien-que-ce-fils-du-congo-retourne-au-congo/
° http://www.mlc-rdc.org/affaire-jean-pierre-bemba-contre-cpi-un-flop-honteux/
° http://cas-info.ca/cpi-bemba-de-nouveau-a-la-barre-pour-son-proces-en-appel/


" Le procès en appel de Bemba fait réagir à Bangui"
° http://www.dw.com/fr/le-proc%C3%A8s-en-appel-de-bemba-fait-r%C3%A9agir-%C3%A0-bangui/a-42076027



"DÉCRYPTAGE
Jean-Pierre Bemba, coupable devant la CPI : pourquoi ce verdict ?"

° http://www.rfi.fr/emission/20160323-jean-pierre-bemba-coupable-devant-cpi-pourquoi-verdict

"RCA: les victimes du Congolais Bemba veulent des réparations individuelles"
° http://www.rfi.fr/afrique/20171121-rca-victimes-congolais-bemba-veulent-reparations-individuelles
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PS

"Procès Bemba: le bureau du procureur a requis 84 ans (audience en cours)
° http://cas-info.ca/proces-bemba-le-bureau-du-procureur-a-requis-84-ans-audience-en-cours/
Le bureau du procureur requiert 84 ans de prison contre le leader du MLC. La défense, elle, demande une réduction « significative » de sa peine. Détenu à la Haye depuis 2008, la Cour pénale internationale a condamné Jean-Pierre Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les détails dans les heurs qui suivent …."

Requérir 84 ans pour un crime commis en tant que chef hiérarchique des exécutants coupables est déjà en lui-même hors de tout entendement juridique et de bon sens, il n’est de plus ici qu’une surenchère stratégique pour valider une condamnation controversée : si l’on passe aussi allègrement de 25, 18 ans à 84 ans il y'a déjà 'anguille sous roche', c’est de la part de la CPI une astuce judiciaire difficile à avaler qui doit faire tiquer même chez les tenants d’une condamnation exemplaire…

En effet la condamnation de JP Bemba n’est d’abord que cela : un exemple dissuasif à tous les potentats civils ou militaires qui prendraient à la légère des ordres qui à terme tuent, violent, spolient, torturent… et une validation d’une nouvelle juridiction internationale qui avait à faire ses preuves…
Sinon sur le fond de l’affaire que les « complices » de Bemba, chefs légaux de l’époque de la Centrafrique qui lui avaient demandé assistance outre-frontières pour venir à bout des désordres insistants dans leur pays et qui étaient sur place au contraire de Bemba, n’aient été ni de près ni de loin inquiétés montre à suffisance l’absurde de ce jugement…

Personnellement je n’ose plus croire à un changement d'esprit dans ce jugement tant la toute-puissante CPI payée pour ne rendre des comptes à personne a pris quasi mafieusement en otage Bemba  comme une 'proie facile' mais peut-on peut-être espérer quelque lucidité et réalisme chez l'un d'eux pour découvrir enfin qu’elle est allée trop loin à la solde d’une justice commanditée pour les faibles et perdants du moment ?
Il serait plus que temps...




"Début du procès en appel de Jean Pierre Bemba, CPI"



"Débat ya le 09 janvier 2018 avant procès ya JEAN PIERRE BEMBA"



"10 janvier 2018 : RÉSUMÉ OUVERTURE PROCES EN APPEL DE JEAN-PIERRE BEMBA A LA HAYE"



"PROCÈS DE JEAN PIERRE BEMBA EN DIRECT DE LA CPI"




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Re: Le sénateur JP Bemba serait arrêté.

Message  ndonzwau le 9/3/2018, 1:01 am

Il y’avait de quoi se mélanger les affaires avec Bemba à la CPI ce jour : il a en effet interjeté appel pour la cause principale pour laquelle il a écopé 18 ans mais aussi pour la cause supplémentaire pour subornation de témoins dont la peine était de un an…
Aujourd’hui le jugement était rendu pour cette dernière affaire…
N’empêche, au-delà de cette dernière peine qui a été confirmée, on ne comprend pas toujours les attendus supplémentaires, lisez sur les différents liens ci-dessous pour en comprendre davantage…

D'autres décisions sont donc attendues mais personnellement je me suis fait depuis longtemps ma relogion : Bemba découvert de partout, chez lui comme auprès d'une frange des puissants, est selon moi la 'bonne poire' de cette Cour, leur punching ball pour valider leur existence sinon sa cause n'aurait pas nécessité d'écoper ce qu'il a eu, des politiciens et officiers centrafricains présents lors des faits auraient du être plus qu'inquiétés...


"RDC: subornation de témoins: la peine de Bemba confirmée en appel"
° https://afrique.lalibre.be/16418/rdc-subornation-de-temoins-la-peine-de-bemba-confirmee-en-appel/

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La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi, les appels interjetés par Jean-Pierre Bemba et ses défenseurs contre leurs condamnations pour subornation de témoins. Le procureur avait également fait appel des condamnations de première instance contre le politicien congolais et ses deux avocats.
Le 22 mars 2017, en première instance, Jean-Pierre Bemba – ancien chef de l’opposition en République démocratique du Congo – avait été condamné à un an de prison  et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins. Cette peine s’ajoutait à celle de 18 ans de prison – contre laquelle M. Bemba a également interjeté appel – infligée en juin 2016 en raison de ses responsabilités hiérarchiques, sanctionnant des crimes de guerre commis en Centrafrique, en 2002-03, par les troupes que M. Bemba avait prêtées au président centrafricain Ange Patassé.

Sursis rejetés

Pour la subornation de témoins, M. Bemba, 55 ans, avait été jugé en première instance coupable de la corruption de 14 témoins, en compagnie de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que du député de son parti MLC (Mouvement de libération du Congo), Fidèle Babala, et d’un témoin, Narcisse Arido. Me Kilolo avait été condamné à deux ans et demi de prison, avec sursis de trois ans et une amende de 30.000 euros; Me Mangenda écopait de deux ans de prison avec sursis de trois ans. Fidèle Babala, pour avoir ancouragé M. Bemba dans ses actions, avait été condamné à 6 mois de prison – déjà purgés en préventive – et Narcisse Arido à 11 mois.

Jeudi, la cour d’appel de la CPI a confirmé la plupart des accusations, n’écartant que des points accessoires.
Elle a cependant estimé que la chambre de première instance n’avait pas le droit de prononcer des peines avec sursis pour les deux avocats et a donc renvoyé le dossier à la chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision à leur encontre."
 Rolling Eyes  Rolling Eyes  Question

° http://www.jeuneafrique.com/540314/societe/cpi-lappel-de-jean-pierre-bemba-rejete-dans-laffaire-de-subornation-de-temoins/
° https://www.voaafrique.com/a/la-cpi-rend-son-jugement-en-appel-contre-le-congolais-bemba-pour-subornation-de-temoins/4285541.html

"L’appel de Jean-Pierre Bemba rejeté par la Cour pénale internationale
° http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/03/08/l-appel-de-jean-pierre-bemba-rejete-par-la-cour-penale-internationale_5267750_3212.html
L’ancien vice-président de la RDC contestait sa condamnation pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.

L’ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba lors de son procès devant la Cour pénale internationale, à La Haye, le 21 juin 2016.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, jeudi 8 mars, l’appel de l’ex-chef de guerre et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre. Les juges ont ordonné une nouvelle peine d’emprisonnement.
L’ancien homme d’affaires de 55 ans avait été condamné en juin 2016 à dix-huit ans de prison pour une vague de meurtres et de viols commis en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003. Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » avait été reconnu coupable en octobre de la même année d’avoir corrompu quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d’un an de prison et de 300 000 euros d’amende.

Les cinq juges de la chambre d’appel de la Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba et ordonné la révision en chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins. « La chambre d’appel a constaté que la chambre de première instance a commis une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba [et ses co-accusés] M. Magenda et M. Kilolo, a déclaré la juge-présidente Silvia Fernandez. Dans ces circonstances, la chambre d’appel estime qu’il est approprié d’annuler leur peine et de demander à la chambre de première instance de prononcer de nouvelles condamnations. »

Des cadeaux en échange de faux témoignages

M. Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du MLC Fidèle Babala et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI. Les co-accusés de M. Bemba avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et d’une amende de 30 000 euros.
M. Bemba, « condamné sur la base de constatations factuelles qui ne sont pas étayées par des preuves », selon son avocate Melinda Taylor, avait fait appel du jugement. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait quant à elle fait appel des peines prononcées contre M. Bemba et les autres, les jugeant « manifestement inappropriées » et ne « reflétant pas la gravité » des actes. Elle a appelé la Cour à tous les condamner à cinq ans de prison.

M. Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à dix-huit ans de prison pour crimes de guerre. Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour de La Haye. La défense du Congolais a demandé à la CPI, lors d’une audience publique en janvier, d’annuler la condamnation en première instance, accusant les juges de « manque d’impartialité »"



"CPI : La Chambre d’appel confirme les charges contre Bemba mais l’acquitte d’une accusation"
° https://actualite.cd/2018/03/08/cpi-chambre-dappel-confirme-charges-contre-bemba-lacquitte-dune-accusation/
" "


"CPI: Jugement en appel ce jeudi de Jean-Pierre Bemba"
° https://actualite.cd/2018/03/08/cpi-jugement-appel-jeudi-de-jean-pierre-bemba/
° https://information.tv5monde.com/en-continu/cpi-jugement-en-appel-contre-le-congolais-bemba-pour-subornation-de-temoins-224770


"M. BEMBA DÉPOSE UN APPEL AUPRÈS DES JUGES DE LA CPI POUR RÉDUIRE SA PEINE - 19 Janvier 2018
° http://french.bembatrial.org/2018/01/m-bemba-depose-un-appel-aupres-des-juges-de-la-cpi-pour-reduire-sa-peine/
L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui purge une peine de prison de 18 ans prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un recours auprès des juges d’appel pour diminuer sa peine, arguant que les 10 ans qu’il avait passé en détention constituaient une peine suffisante.
Bemba fait également appel de la décision de condamnation, arguant que son droit à bénéficier d’un procès équitable avait été violé pendant le procès. Il a estimé que les juges avaient rejeté tous les témoignages soumis par la défense qui le disculpaient et qu’ils avaient basé plutôt leur conviction sur des éléments de preuve de l’accusation qui étaient ténus.


Lors d”une audience d’appel de la semaine dernière, l’avocat de la défense Kate Gibson a déclaré que la peine de 18 ans était disproportionnée par rapport à la condamnation, ajoutant qu’elle était « en réalité déraisonnable puisque elle constituait un abus du pouvoir discrétionnaire de la Chambre d’appel ».
L’accusation et les représentants légaux des victimes ont toutefois soutenu que la peine que M. Bemba s’est vu imposée était inférieure à celle qu’il méritait. En mars 2016, M. Bemba a été reconnu coupable de meurtre, de viol et de pillage découlant de son manquement à prendre des mesures raisonnables pour dissuader ou punir ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) alors qu’elles agressaient des civils en République centrafricaine en 2002 et 2003.

Dans ses observations, Me Gibson a indiqué que M. Bemba a été reconnu coupable sur la base de 3 meurtres, 28 viols et 16 cas de pillage, et que lors de la détermination de la peine, la Chambre de première instance affirmait déjà que ces crimes n’étaient qu’une partie du nombre total des crimes commis par les troupes du MLC. « S’il n’a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que ces crimes étaient de la responsabilité de M. Bemba, ils ne sont donc pas pertinents aux fins de la détermination de la peine », a-t-elle indiqué.
L’avocat de la défense a, de plus, rejeté l’affirmation de l’accusation selon laquelle le procès Bemba « est peut-être l’affaire la plus grave dans laquelle une personne a été reconnue coupable exclusivement d’une responsabilité de supérieur hiérarchique dans l’histoire du droit pénal international ». Elle a cité ce qu’elle considérait être des affaires plus graves, telles que celles du colonel Aloys Ntabakuze et d’Augustin Bizimungu, qui ont été reconnus coupables en tant que supérieurs de génocide, d’extermination et d’autres crimes graves devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR).

Me Gibson a déclaré que, contrairement aux nombreux commandants condamnés devant des tribunaux spéciaux, M. Bemba n’a pas encouragé ses troupes ou participé en personne alors qu’elles commettaient des viols et des meurtres. Elle a précisé, « Il n’a pas donné d’ordres entraînant la perpétration des crimes, il n’avait pas l’intention que ces crimes soient commis.  Il n’était motivé par aucune haine religieuse ou ethnique particulière.  Il n’avait aucune motivation discriminatoire ».
Me Gibson a ajouté que la culpabilité de M. Bemba découlait plutôt de ses manquements relatifs à une fraction de ses troupes combattant dans un pays voisin en conflit, à des milliers de kilomètres de sa base située au Congo. Elle a déclaré au sujet des 54 commandants précédemment condamnés par des tribunaux internationaux, « Vous ne trouverez pas de commandant qui soit plus éloigné du lieu des crimes, qui soit moins impliqué personnellement dans un conflit et qui ait pris dans la zone de commission des crimes les mêmes mesures pour enquêter et poursuivre ces crimes ».

Marie-Edith Douzima-Lawson, une avocate des victimes, a cependant indiqué que condamner M. Bemba à 18 ans de prison ne correspondait pas à la gravité des crimes pour lesquels il a été déclaré coupable. « Il y a des victimes qui ont l’impression que c’est comme si M. Bemba avait simplement tué une personne, alors que dans cette affaire il y a eu des cas de crimes généralisés », a-t-elle déclaré. « Une autre victime a été encore plus loin en affirmant que cela constituait une insulte ».
De son côté, l’accusation demande aux juges d’augmenter la peine de prison à un minimum de 25 ans. Reinhold Gallmetzer a déclaré que l’accusation ne contestait pas les peines individuelles de 18 ans pour les crimes de viol, de 16 ans pour les crimes de meurtre et de 16 ans pour les crimes de pillage. Il a cependant affirmé que les juges de première instance avaient commis une erreur en concluant qu’une peine de 18 ans pour les crimes de viol reflétait la totalité de la culpabilité et par conséquent avaient imposé une peine unique de 18 ans.

Me Gallmetzer a déclaré de plus que les juges de première instance avaient omis de fournir des motivations suffisantes, telles que requises par l’article 78(3) du Statut de Rome, pour ordonner que les peines individuelles soient confondues. Il a également indiqué que la Chambre de première instance avait négligé d’évaluer les facteurs pertinents pour ordonner une peine unique, telles que toutes les formes de préjudices causées à l’ensemble des victimes des crimes pour lesquels M. Bemba a été condamné.
Me Gallmetzer a demandé à la Chambre d’appel de s’assurer qu’une peine ait un effet dissuasif général. « Une peine unique supérieure à 18 ans enverra le signal qu’il y a un prix supplémentaire à payer s’il y a commission de crimes multiples et de multiples types de crimes, même si tous les crimes sont commis dans un même contexte factuel », a-t-il soutenu."



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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