LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

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LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

Message  Invité le 25/11/2013, 10:05 pm

UNE PLAINTE A ETE VRAIMENT INTRODUITE A LA CPI CONCERCANT LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO? SI OUI QUI PEUT ME PASSER LE NUMERO DE CE DOSSIER POUR ESSAYER DE VOIR COMMENT FAIRE PRESSION.

MERCI.

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Re: LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

Message  Arafat le 26/11/2013, 2:03 pm

Non, je ne pense pas qu´une quelconque plainte fût déjà été introduite au niveau de la CPI. Il semblerait que feu Chebeya était en possession d´un dossier très complet (dont il était prêt à transférer à la CPI) sur les acteurs de ces massacres dont principalement le général Numbi, commandant de ce fameux bataillon Simba auteur de ces massacres. C´est par ailleurs la raison laquelle Chebeya aurait été assassiné.

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Re: LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

Message  ndonzwau le 26/11/2013, 4:37 pm

Arafat a écrit:Non, je ne pense pas qu´une quelconque plainte fût déjà été introduite au niveau de la CPI. Il semblerait que feu Chebeya était en possession d´un dossier très complet (qu´il était prêt à transférer à la CPI) sur les acteurs de ces massacres dont principalement le général Numbi, commandant de ce fameux bataillon Simba auteur de ces massacres. C´est par ailleurs la raison laquelle Chebeya aurait été assassiné.
Trois points possibles de réponse, à mon niveau à ce stade, AA :

1° Je ne peux vous assurer si à ce jour l'Affaire Bundu dia Kongo est officiellement inscrite à l'instruction de la Cpi, je tenterai de le vérifier le peu que je peux et répondrai ici si s'est possible...

2° Sinon à mon humble connaissance, je suis certain que ce dossier est parvenu par 3 voies à la Cpi
- vous vous souvenez peut-être, à l'époque, 2008 ou 2009 (je vous confirmerai la date), un rapport exhaustif et très précis (chiffres de victimes et des atteintes immobilières et des espaces, modus operandi de la police...) de la Monuc avait été produit sur les crimes et délits de la Police, sur les victimes humaines et autres atteintes...
A côté, je n'ai encore rien vérifié, il est impensable que des Ong des défenses des droits de l'Homme internationales (HRW, Amnesty...) et locales (Asadho, VSV...) n'en aient pas fait à leur tour des rapports...
- 2 mémorandum au moins, celui de Muanda Nsemi lui-même et celui des Ne Kongo de l'intérieur relayé par ceux de la diaspora ont circulé (j'ai perso transmis à l'époque le dernier par voie recommandée  à la FIDH ici à Paris au point où un matin j'ai été convoqué par l'Ofpra pour témoigner dans 2 cas de demandes d'asile tournant autour de l'affaire BDK, à mon entretien sur place j'ai refusé d'en dire plus arguant de n'être qu'un témoin lointain...)...
- la Cpi a une autre voie d'instruire une affaire c'est de s'en auto-saisir vu la gravité et l'ampleur autour, les 2 n'ont pas manqué... Un minimum de collaboration de l'Etat est nécessaire; hélas ici la résistance en sabotant tout du pouvoir manifestement coupable n'a pas manqué d'abord en édulcorant l'enquête qui lui a été demandée par la Monuc et les Ong, puis en faisant taire tous ceux qui voulaient en dire quelque chose comme ce pauvre Chebeya...

3° Je crois néanmoins que cet auto-saisissement avait débuté ! Je m'avancerais même jusqu'à affirmer qu'une plainte a été introduite en bonne et due forme soit à travers ces rapports soit à travers ces mémorandums... Contenait-elle tous les éléments pour être retenue ? Qu'en reste-t-il à la Cpi ?
Il est possible que le dossier y reste en mode "dormant" vu le rapport de forces défavorable aux plaignants vs accusés et que cela touche les "raisons d'Etat"; ou en mode "discret" où une personne le suivrait quand même lentement ou de loin...
Dans tous les cas, je vois mal le dossier complètement abandonné et comme il doit s'y trouver quelques charges imprescriptibles; il suffit alors que les "raisons d'Etat" évoluent ou que des plaignants plus organisés, plus puissants (c'est là cher Invité où vous(nous) avez(ons) votre(notre) place) se remuent pour que tout revienne à la surface, à l'ordre du jour !



Compatriotiquement!

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Re: LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

Message  ndonzwau le 28/11/2013, 3:05 am

Comme cela était prévisible, en compulsant le site officiel de la CPI (° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/Pages/default.aspx  ) aucune trace visible d’enquête sur l’affaire Bundu dia Kongo en RDC ; mais comme je disais plus haut, logiquement cela ne signifie qu’aucune plainte ne leur est parvenue (même indirectement); perso je pense même contraire… Cela au moins par les 2 autres voies que j’ai indiquées (rapports Monuc / Ong/diverses institutions attitrées, mémorandums des particuliers et associations…) !

"(…)Situations et affaires
20 affaires dans le contexte de 8 situations ont été ouvertes devant la Cour.

Le Procureur peut ouvrir une enquête sur une situation déférée par un État partie ou par le Conseil de sécurité de l’ONU, comme le prévoit le Statut de Rome. Il peut également décider de le faire de sa propre initiative s’il venait à recevoir de la part de certaines personnes ou organisations des renseignements (ou «communications») concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour.
À ce jour, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Mali - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.
De plus, le Conseil de sécurité a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les deux des États non parties au Statut de Rome. Après examen minutieux des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enquêtes concernant les situations susmentionnées.
Enfin, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya. Par ailleurs, la Chambre préliminaire III a, le 4 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d’Ivoire.
(...)
Situation en République démocratique du Congo :
Dans cette situation, les quatre affaires suivantes sont en cours d’examen par les chambres concernées : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Le Procureur c. Bosco Ntaganda, Le Procureur c. Germain Katanga, Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui, Le Procureur c. Callixte Mbarushimana, et Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura. Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda sont actuellement détenus par la Cour. Sylvestre Mudacumura demeure en fuite.
La Chambre de première instance I a déclaré M. Lubanga coupable le 14 mars 2012. Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo s’était ouvert le 26 janvier 2009. Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention par la CPI sera déduit de cette peine. Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Ces trois décisions font actuellement l’objet d’appels.
Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui s’est ouvert le 24 novembre 2009.  Les déclarations en clôture dans cette affaire ont eu lieu du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre de première instance II a décidé de disjoindre les charges à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le verdict concernant Germain Katanga sera rendu ultérieurement.  
Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre et a ordonné sa libération immédiate. Le 21 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui a été libéré. Le Bureau du procureur a fait appel du verdict.
L’audience de confirmation des charges contre Callixte Mbarushimana s’est tenue du 16 au 21 septembre 2011. Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges portées à l’encontre de M. Mbarushimana.M. Mbarushimana a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre préliminaire I.
Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. Son audience de première comparution a eu lieu le 26 mars 2013 devant la Chambre préliminaire II. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire s’ouvrira le 10 février 2014."

° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/Pages/situations%20and%20cases.aspx
« (…)Par ailleurs, le Bureau du Procureur analyse en ce moment un certain nombre d’autres situations, telles que : l’Afghanistan, la Colombie, la République de Corée, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, le Nigéria et la Palestine.
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/faq.aspx
Pourquoi alors la Cour n’a pas jugé nécessaire d’instruire cette affaire ?
Tentatives de compléments de réponses (en sus ou en précisant ce que j’ai dit ci-dessus) !


L’Affaire ne comporterait-elle pas de crimes graves indiqués pour cette Cour ? En effet la CPI juge en complémentarité de juridictions nationales les personnes et non les Etats, pour les crimes graves de génocide, de guerre, contre l’humanité, d’agression !
Ce sont les crimes contre l’humanité
qui nous occuperaient ici, elle les définit comme suit :

"(...)Que sont les crimes contre l’humanité ?
Les crimes contre l’humanité incluent des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. La liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :
meurtre ;
extermination ;
réduction en esclavage ;
déportation ou transfert forcé de population ;
emprisonnement ;
torture ;
viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
disparition forcée de personnes ;
crime d’apartheid ;
autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.."
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/faq.aspx

Qui peut  dénier cette qualification à ceux commis au Bas Congo en RDC (Affaire dite Bundu dia Kongo; voir plus loin rapport de la Monuc !) ? Cette raison ne tient donc pas  la route !

Les auteurs des plaintes ne seraient-ils pas assez autorisés pour le faire ?
En effet curieusement même si les statuts valident les plaintes des tiers, quasiment toutes les situations qui ont abouti aux enquêtes sauf dans les cas du Kenya, la Côte d’Ivoire et la Lybie où la Cour s’est autosaisie, sont celles saisies par un Etat (voir ci-dessus) ! Il parait ainsi prévisible que le manque de coopération pire les embûches de l’Etat Congolais qui avait tout intérêt à protéger les coupables parmi les plus importants et les plus chers de ses agents a empêché et empêche encore l’instruction au niveau de la Cpi d’autant qu’aucune enquête et procès national n’a à ma connaissance abouti ! Quid alors de la pleine efficacité de la justice internationale ???

Mutatis mutandis pourquoi la CPI ne s’est-elle donc pas autosaisie de  ces crimes notoirement graves ? Les informations n’étaient–elles pas assez fiables et précises pour constituer une base raisonnable pour ouvrir une enquête ?
Que nenni ; la preuve voici notamment les lourdes accusations dans les conclusions et recommandations quasi-comminatoires et à juste titre vu la gravités des faits du rapport de la Monuc qui n’ont pourtant été suivies d’effets :


"RAPPORT SPECIAL BAS CONGO MAI 2008
United Nations Nations Unies
Rapport spécial
Mai 2008
Division des Droits de l’Homme de la MONUC Haut Commissariat des Nations Unies aux
Droits de l’Homme
ENQUETE SPECIALE SUR LES EVENEMENTS
DE FEVRIER ET MARS 2008 AU BAS CONGO


[ (...)
6. Conclusions et Recommandations


6.1 Conclusions principales

121. Les conclusions principales de l’Equipe sont les suivantes :
• Au moins 100 personnes, probablement plus, ont perdu la vie au cours d’opérations de la
police qui étaient censées rétablir l’autorité de l’Etat à travers le Bas-Congo ;
• La police a fait un usage excessif de la force ou a eu recours à la force de manière
illégitime pendant les opérations ;
• Au moins trois partisans du BDK ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et
arbitraires par la police alors qu’ils étaient en état d’arrestation ou que leurs mouvements
avaient été maîtrisés et qu’ils ne constituaient aucune menace pour la police ;
• La police, agissant sur ordre de Kinshasa, a été envoyée pour une opération qui a été
marquée par la destruction de plus de 200 maisons et de toutes les églises du BDK que la
police a rencontrées. Ces églises ont été détruites de manière systématique et généralisée.
Il n’y avait aucune base légale pouvant justifier la destruction des propriétés privées, dont
la plupart n’appartenaient pas à des membres du BDK;
• La police a procédé à un pillage généralisé des maisons, qu’elles appartiennent à des
membres du BDK ou pas, des boutiques, hôpitaux et autres établissements tout au long de
ces opérations ;
• Des arrestations arbitraires et des détentions illégales ont eu lieu après les affrontements.
Un nombre significatif des détenus ont été victimes de traitements cruels, inhumains et
dégradants dans les centres de détention ou entre les mains de la police.

6.2 Recommandations
122. La MONUC recommande :
• Aux autorités congolaises de diligenter une enquête approfondie et impartiale sur les
crimes et les violations graves des droits de l’homme présentés dans ce rapport. Une telle
enquête devrait être une enquête judiciaire afin que les auteurs présumés de ces actes
criminels soient jugés et condamnés conformément à la loi. La MONUC est prête à
faciliter cette enquête ;
• Aux autorités congolaises d’octroyer des compensations aux victimes de ces événements
qui ont perdu leurs familles et dont les biens et propriétés ont été endommagés par des
éléments de la police en violation de la loi ;
• Au Gouvernement congolais de prendre des mesures pour que la PNC, soit suffisamment
équipée et formée pour gérer des situations telles que celles survenues dernièrement au
Bas Congo."

° http://www.ohchr.org/Documents/Countries/evenement%20fevmars08%20BasCongo_May08.pdf
Moralité, il reste des pressions à exercer sur la CPI pour obtenir l’ouverture de cette enquête  comme le fait aujourd’hui l’Udps pour les victimes des dernières élections !

"RDC : l’UDPS appelle la CPI à punir les auteurs des violences électorales
° http://radiookapi.net/actualite/2013/11/27/rdc-ludps-appelle-la-cpi-punir-les-auteurs-des-violences-electorales/
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) interpelle le bureau de la Cour pénale internationale (CPI) concernant ses partisans victimes des violences électorales entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Dans une déclaration faite mardi 26 novembre à la presse, Bruno Mavangu, secrétaire général du parti d’Etienne Tshisekedi, rappelle que le procureur de cette Cour avait promis de mettre fin aux violences électorales.
« Le procureur Moreno avait déclaré que la violence électorale n’ouvre plus le chemin du pouvoir mais celui de La Haye. Curieusement, ceux qui ont commis ces crimes en présence des délégués de la CPI gouvernent par défi. Les délégués de la CPI ont disparu dans la nature », a affirmé Bruno Mavangu.
Se basant sur le rapport du bureau conjoint de Nations unies aux droits de l’homme ayant enquêté sur ces violences, l’UDPS parle « d’un bilan non exhaustif » de trente-trois personnes tuées et soixante et une blessées par balles par les agents de l’ordre.
La justice doit être rendue pour honorer la mémoire de ces militants, victimes de violences électorales de 2011, réclame Bruno Mavangu.
« Ces crimes dénoncés par les instances de l’ONU ne doivent pas rester impunis », a déclaré le secrétaire général de l’UDPS.
Il a promis dès mercredi 27 novembre de transmettre des « notes de protestation » au chef de la Monusco, Martin Kobler et l’envoyée spécial des Nations unies pour la région de Grands lacs, Mary Robinson."



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