PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

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PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 30/1/2014, 7:13 pm

PROJET DE LOI D’AMNISTIE: L’OPPOSITION CLAQUE LA PORTE DE LA COMMISSION PAJ EN SIGNE DE PROTESTATION / DECLARATION POLITIQUE ET VIDEO
      le 30 janvier 2014


la liste des signataires est seulement indicative et non exhaustive

http://congo4live.com/2014/01/30/les-deputes-nationaux-de-tous-les-groupes-parlementaires-de-lopposition-denoncent-les-manoeuvres-de-la-majorite-visant-a-amnistier-les-seuls-rebelles-du-m-23/


Dernière édition par KOTA le 5/2/2014, 5:05 pm, édité 1 fois

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  Tsippora le 31/1/2014, 6:31 am

Nani atindaki bango bakota parlement? C'est malhonnete de leur part de claquer la porte quand ils savent pertinemment que, ce regime etant majortaire au parlement, le projet de loi sera adopte meme en leur absence. Qu'ils soient consequents envers eux-memes et qu'ils demissionnent, c'est le seul moyen de prouver leur credibilite. Autrement, c'est une sinistre piece de theatre destinee a enfariner ceux qui sont assez dupes pour croire a cette mascarade.

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 31/1/2014, 2:13 pm

Débat au Parlement sur la Loi d’Amnistie : 40 députés quittent la Commission mixte
Détails Publié le vendredi 31 janvier 2014 09:16
Dans le but d’examiner à fond et à bref délai le texte du projet de Loi d’Amnistie adopté la semaine dernière au Sénat et transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, il a été décidé la mise sur pied d’une Commission mixte Politique,
Administrative et Juridique d’une part et Défense et Sécurité d’autre part regroupant des membres des deux chambres du Parlement. Les indiscrétions faisant état de profondes divergences d’approches entre parlementaires viennent d’être confirmées par le retrait d’une quarantaine de députés de l’Opposition, parmi lesquels on compte Alexis Lenga wa Lenga, Jean-Claude Vuemba, Lubaya Claudel André, Franck Diongo, Martin Fayulu, Albert Fabrice Puela, Omer Egwake, Eve Bazaiba, Clément Kanku, Lumeya-dhu-Maleghi, Laurent Batumona, Mayo Mambeke… pour ne citer qu’eux.

Dans une déclaration commune portant quarante signatures et datée du 30 janvier 2014, ils justifient la suspension de leur participation aux travaux de la Commission mixte sur la Loi d’Amnistie par leur refus de cautionner « une Loi taillée sur mesure, comme ce fut le cas du Décret-loi n°017/2000 du 19 février 2000 portant amnistie générale et de la Loi n°06-023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques  ou d’opinion ».

            Selon ce groupe, « retenir l’année 2009 jusqu’à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, c’est légiférer uniquement et exclusivement en faveur du M23, dont le gouvernement a déjà accepté sa reconnaissance comme parti politique, alors que de manière péremptoire, ce mouvement est déclaré force négative et ses principaux dirigeants font l’objet de poursuites et mandats d’arrêt internationaux ».

Le « groupe du refus » reproche au président de la Commission mixte d’être passé outre la pratique parlementaire qui veut que les grandes options fondamentales d’un projet ou d’une proposition de loi soient levées avant l’examen et le vote du texte article par article. Du point de vue de Vuemba, Fayulu et leurs compagnons, les deux grandes tendances apparues lors du débat général n’ont pu être départagées. L’une, tout en soutenant le projet voté par le Sénat, plaidait pour que  le caractère infractionnel et la dimension pénale soient rétroactivement enlevés à certains faits commis depuis 2001 au lieu de 2003 tandis que l’autre défendait l’année 2009 à nos jours comme période devant être couverte par l’amnistie, soutenant ainsi la position du gouvernement.

            Maintenant que les 40 députés de l’Opposition ont claqué la porte, l’on se demande si leurs collègues restés en place vont opérer un passage en force. Si tel serait le cas, cela risquerait de sonner faux au sein d’une opinion congolaise de plus en plus encline à croire que la nouvelle Loi d’Amnistie ne serait, en réalité, qu’une opération de blanchiment des cadres politiques et militaires ainsi que des ex-combattants du M23.

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 31/1/2014, 2:53 pm

http://democratiechretienne.org/2014/01/29/plaidoyer-pour-une-amnistie-generale-inclusive-et-non-discriminatoire-en-faveur-des-politiques-non-armes-opposition/

PLAIDOYER POUR UNE AMNISTIE GENERALE, INCLUSIVE ET NON DISCRIMINATOIRE EN FAVEUR DES POLITIQUES NON ARMES (OPPOSITION)
par mpp le 29 janvier 2014

PLAIDOYER POUR UNE AMNISTIE GENERALE, INCLUSIVE ET NON DISCRIMINATOIRE EN FAVEUR DES POLITIQUES NON ARMES (OPPOSITION)
Le projet de loi sur l’Amnistie adopté par le Sénat ne s’est par conformé aux résolutions de la concertation nationale qui, aux yeux des concertateurs, doit permettre et favoriser la cohésion nationale entre tous les acteurs politiques, sans discrimination aucune, du pouvoir et de l’opposition.
La lecture de ce projet de loi, donne l’impression qu’elle a été faite uniquement pour les politiques qui ont pris des armes et singulièrement les forces   du M23 en application de l’accord de NAIROBI, entre ce dernier et le Gouvernement.
De ce point de vue, il écarterait à coup sûr les politiques non armés, ceux qui ; dans le pays, une opposition purement pacifique et qui, à cause de leur activité politique, sont poursuivis pénalement et même condamnés, pour les réduire au silence et les anéantir politiquement. Les concertations ont pris réellement en compte cette dernière catégorie et ont émis des recommandations claires pour l’amnistie en faveur de ces hommes politiques en vue de la Cohésion nationale.
Partant de ce fait, il serait tout à fait injuste et donc diabolique qu’un projet de loi ou une loi soit édictée pour laver les auteurs des crimes graves ayant participé d’une manière ou d’une autre à des activités criminelles qui ont endeuillé toute la République ou tout un peuple, porté atteinte aux droits de l’homme et anéanti des population entière et exclure de son champ d’application d’autres qui respectent les valeurs humaines protégées par la loi et les instruments internationaux, et qui n’ont commis pour péché que l’exercice de leur parole en tant que droit à l’expression en faveur de ces mêmes populations en critiquant les détenteurs du pouvoir.
Cette injustice doit être ici corrigée pour donner à ce projet de loi ou à la loi elle-même son caractère général, impersonnel et non discriminatoire en faveur de tous les politiques, armés ou non armés, opposants ou non opposants qui, en raison des souffrances dont ils sont victimes de la part du pouvoir, ont été, à la faveur des concertations nationales, admis à des mesures propres à leur libération, et ce, pour une véritable cohésion nationale.
Pour ce faire, nous proposons que ce projet de loi, voté par le Sénat, soit enrichi par l’Assemblée en ce qu’elle doit prendre en compte les concertations nationales et non seulement l’accord de NAIROBI  en faveur de M23, en y intégrant les hommes politiques de l’opposition non armés, qui font l’objet des poursuites pénales pour des faits de droit commun dont ils sont présumés avoir commis à raison des circonstances politiques qui les entourent pour les réduire au silence ou  obtenir leur allégeance au pouvoir. C’est le cas de l’Archibishop KUTINO (Sauvons le Congo), l’Honorable DIOMI NDONGALA (Démocratie Chrétienne), et tant d’autres. Leurs noms ont été dressés sur la liste des bénéficiaires notamment de l’Amnistie par les concertateurs en vue de la Cohésion nationale.
Ainsi donc l’Amnistie pourrait s’étendre à eux sur pied des recommandations des Concertations nationales, qui en sont la base juridico-politique.
On peut dès lors faire un alinéa de plus ou une disposition particulière qui seraient libellés comme suit :
"Sont également éligibles à l’Amnistie, conformément à la résolution… des concertations nationales, les personnalités politiques faisant l’objet des poursuites ou ayant été condamnés pour des faits apparemment des droits communs présumés avoir été  commis par eux et dont les circonstances qui les entourent, quant à  leur Commission, leur confèrent une connotation politique."
VOICI LES DOCUMENTS ORIGINAUX DE LA RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALES ETABLISSANT LA LISTE DES PRISONNIERS POLITIQUES DE L’ OPPOSITION A LIBERER :

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 1/2/2014, 5:29 pm

RDC : Acaj réclame l’extension de la loi d’amnistie aux prisonniers politiques /RADIO OKAPI
par mpp le 1 février 2014

RDC : Acaj réclame l’extension de la loi d’amnistie aux prisonniers politiques
publié il y a 1 heure, 36 minutes, |  Denière mise à jour le 1 février, 2014 à 1:02    |   sous Actualité, La Une, National, Politique, Sécurité. Mots clés: Acaj, Amnistie, Politique, prisonniers
 
cliquez sur l image pour suivre la conférence de presse en vidéo


 

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) réclame que la loi d’amnistie, actuellement en examen au Parlement, soit aussi étendue aux prisonniers politiques en RDC. Pour Georges Kapiamba, président de cette ONG congolaise du secteur de la justice, la mouture de cette loi, tel qu’adoptée par le Sénat, est bonne à quatre vingt pourcent. Mais pour qu’elle soit totalement juste et produise les effets sociaux, elle doit absolument être complétée par la disposition qui amnistie clairement aussi tous les prisonniers politiques éligibles.
«On ne peut pas envisager un loi d’amnistie qui ne permet pas à tous les opposants, qui n’ont jamais pris les armes contre le régime en place, d’en bénéficier. Sinon, nous risquerons tous de croire qu’on a seulement pris cette loi pour permettre aux membres de groupes armés qui ont combattu dans ce pays, de pouvoir rentrer au pays et se réinsérer dans la politique», a-t-il expliqué.

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  mongo elombe le 1/2/2014, 8:12 pm

http://mobile.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-kabila-le-garant-de-l-147344

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  mongo elombe le 3/2/2014, 1:52 pm

Hum..,


http://mobile.dudamobile.com/site/voicedafrique?url=http%3A%2F%2Fvoicedafrique.com%2F2014%2F02%2F03%2Fvideo-kinshasa-amnistie-les-combattants-ngbanda-et-les-m23-a-lexception-de-kutino-diomi-eddy-kapend%2F&dm_redirected=true#2704

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  ndonzwau le 3/2/2014, 6:12 pm

"RDC: une association demande l’amnistie de détenus politiques
° http://www.rfi.fr/afrique/20140203-rdc-kapiamba-association-acces-justice-amnistie-detenus-politiques
En République démocratique du Congo, alors qu’une loi d’amnistie pour fait de guerre est actuellement en discussion au Parlement, des organisations de la société civile appellent le gouvernement à ouvrir cette loi aux détenus politiques toujours en prison au Congo. Selon l’Association congolaise pour l'accès à la justice, il y aurait au moins 70 personnes actuellement détenues pour raisons politiques. Son président Georges Kapiamba appelle à ce que ces personnes soient libérées. Pour lui, cette loi d’amnistie ne peut pas profiter aux combattants armés et ignorer « les opposants qui combattent sans violence et n’utilisent que leurs écrits, leurs paroles, pour contester la manière dont la chose publique est gérée dans notre pays »."

Georges Kapiamba
président de l’Association congolaise pour l'accès à la justice
"Il n’est pas normal que nous puissions avoir dans un Etat dit démocratique, des personnes en détention pour des raisons politiques".
Écouter (01:05)
  



Compatriotiquement!

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 5/2/2014, 1:58 pm

RDC LA PRIME DE GUERRE SE CONFIRME:LES REBELLES SONT AMNISTIES;LES PRISONNIERS POLITIQUES DISSIDENTS RESTENT EN PRISON. #AMNISTIE SELECTIVE  Evil or Very Mad

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 5/2/2014, 5:03 pm

PROPHETIQUE:

GENESE DE LA SOMALISATION DU CONGO
par mpp le 4 mars 2013

GENESE DE LA SOMALISATION DU CONGO
 
Les dernières nouvelles sur la situation au Masisi, plus précisément dans la ville de Kitchanga dans la province du  Nord Kivu,  nous donnent l’opportunité de réfléchir sur ce phénomène  désastreux de prolifération de groupes armés qui frappe particulièrement l’Est de la RDC.
 
La population de Kitchanga a été victime il y a 2 jours de violents affrontements  qui ont lourdement touché les  civiles de cette partie de la R.D. Congo :
55 morts, 135 blessés graves  et plus de 500.000 déplacés constituent le bilan macabre rendu publique par   l’ONG Internationale « Médecins sans frontières » et la Croix Rouge Internationale.
Alors que dans le territoire de  Rutshuru les congolais sont victimes de la guerre « interne » des chefs entre deux  factions du mouvement M23,  l’une dirigée par Bosco Ntanganda et l’autre par Sultani Makenga, à Kitchanga, en parallèle, une autre « guerre » a lieu entre les anciens « alliés »,  les Hundes de l’ APCLS,  et les troupes régulières des FARDC.
Quelques heures après les graves affrontements qui ont conduit à la destruction de toutes les maisons de cette ville ainsi que de son seul hôpital,  occasionnant la mort d’une grande partie des malades qui était hébergés dans le centre de santé, une brève accalmie a été vite interrompue, exactement au même moment où démarrait la danse de chaises musicales entre les troupes régulières de la RDC et les rebelles du M23 dans le territoire de Rutshuru, où le M23 a abandonné certaines de ses positions qui ont été occupées par les  FARDC. Après 24 heures, à leur tour, les FARDC se sont retirées des mêmes territoires pour les remettre au …mouvement rebelle M23, malgré les protestations de la société civile locale criant au scandale.
Ce jeu de passe-passe  – politiquement injustifiable –  marque le commencement des combats à Kitchanga entre Fardc et les Mai Mai de l’APCLS, que RFI vient de definir dans un article de son site web comme le groupe le mieux armé de la nebuleuse mai-mai (Qui est le fournisseur des armes lourdes dont APCLS dispose? )
Quand l’on sait qu’ il y a peu les FARDC et les Hundes de l’APCLS étaient des alliés de circonstance  contre le M 23, cela donne matière à réfléchir sur le tenants et les aboutissant du  "Poker Menteur" qui est en train de se jouer  en ce moment au Kivu.
LA  DIPLOMATIE ET LA MONUSCO SONT  IMPUISSANTS FACE A LA PROLIFERATION  ET  EMIETTEMENT DE BANDES ARMES DANS L’EST DE LA RDC.   NEANMOINS, LE LIEN ENTRE CE PHENOMENE DE PROLIFERATION  DES GROUPES ARMES  ET LE  JONGLAGE DES ALLIANCES SI CHER A LA POLIQUE DITE « SECURITAIRE » DE JOSEPH KABILA EST PLUS QU’EVIDENT.
ASSISTONS-NOUS,  ENCORE UNE FOIS,  A UN REVIREMENT DES ALLIANCES COMME A L’EPOQUE DE NKUNDA BATUARE ET BOSCO NTANGANDA EN FIN 2008 / 2009, AVEC LES MORTIFERE CAMPAGNE AMNI LEO 1 ET 2 QUI ONT PROVOQUE LE DEPLACEMENT DE PLUS DE 2.000.000 DE CONGOLAIS SANS ATTEINDRE NULLEMENT L’OBJECTIF STRATEGIQUE DES DESARMEMENT DES GROUPES ARMES QUI ONT CONTINUE A SE MULTIPLIER?
SI CE CHANGEMENT D’ALLIANCES EST DEJA EN COURS, CELA VEUT DIRE QU’UN ACCORD ENTRE KABILA ET LE  M23 DIRIGE PAR SULTANI MAKENGA A ETE VRAISEMBLABLEMENT  NEGOCIE (COMME  LAISSE ENTENDRE LA RESTITUTION  DES TERRITOIRES OCCUPES PAR  LES FARDC AU M23 / MAKENGA. D’AILLEURS LA PRESSE INTERNATIONALE A FAIT ECHO D’UNE VISITE, PRETENDUEMENT « PRIVEE »  DE JOSEPH KABILA A KAMPALA, OU IL A PU AISEMENT NEGOCIER AVEC SULTANI MAKENGA LE RETRAIT DES FARDC DES POSITION RECEMMENT ACQUISES  EN ECHANGE D’UNE PROCHAINE REINTEGRATION, SOUS L’EGIDE ET LA MEDIATION OUGANDAISE ET  SOUS COUVERTURE DU  PROCESSUS DE DIALOGUE EN COURS A  KAMPALA).
La perspective d’un enième mixage FARDC/M23 aura  comme conséquence encore un revirement des alliances au détriment des Hutus et les groupes Mai-Mai qui ont été armés et formés…par les troupes régulières pour combattre avec eux le M23 avant la prise de pouvoir de Sultani Makenga et son deal avec Kabila).
LES HUTU,  LES HUNDES ET LES MAI MAI  ET …LE BASHI, LES NANDES  DEVIENDRONT PROBABLEMENT LES NOUVEAUX  "ENNEMIS A ABATTRE" DE LA PROCHAINE CAMPAGNE DE RATISSAGE  SELON LE MODELE AMANI LEO OU KIMYA 1 ET 2  A CONNOTATION, ENCORE UNE FOIS, ETHNIQUE: LE TUTSI INTEGRES ET PROMUS; LES HUTU ET AUTRES MAI MAI DECHUS DU ROLE D’ALLIES A CELUI DE FORCES NEGATIVES A POURCHASSER. 
DANS CE TURBILLON GENERATEUR DE CONFLITS SANS FIN, LES CIVILS CONGOLAIS  PAYERONT LE PRIX LE PLUS LOURD.


LE SCHEMA DE LA DESTABILISATION DE L’EST DE LA RDC EST TOUJOURS LE MEME DEPUIS 16 ANS.
Tout observateur averti du drame congolais distinguera aisément les étapes suivantes dans le processus de déstabilisation de la RDC et dans la genèse des groupes armés à la base du processus de « SOMALISATION » de l’Est de la RDC:

VOICI LES ETAPES DU PLAN DE SOMALISATION DU KIVU ICI REPRESENTEES:
1.      LA CREATION D’UNE REBELLION DE « PROXY », A PREDOMINANCE MONO-ETHNIQUE TUTSI ( cela a été le cas pour l’AFDL, le RCD, le RCD/Goma, le CNDP et le M23) ;
 
2.      LE DECLANCHEMENT DES HOSTILITE ET L’OCCUPATION DU TERRITOIRE CONGOLAIS  A LA SUITE DE MASSACRES                 ET DEPLACEMENT MASSIFS DE LA POPULATION. L’ARMEE, INFILTREE JUSQU’AU COMMANDEMENT A LA SUITE DES PRECEDENTS BRASSAGES AVEC DES REBELLIONS,   EST INCAPABLE DE FAIRE FACE A L’ AGGRESSION/INSURRECTION ;
 
3.      SOUS COUVERTURE DE LA  RENTREE DESORDONNEE ET ANARCHIQUE DE REFUGIES "CONGOLAIS"  DU RWANDA,  LES TERRES DES DEPLACES  SONT OCCUPES PAR DES IMMIGRES  NON PROPRIETAIRES QUI SONT PROTEGES PAR LES MUTINS BRASSES DANS L’ARMEE (LES EX-REBELLES AVOUENT SANS GENE VOULOIR RESTER AU KIVU POUR PROTEGER LES POPULATIONS TUTSI).
  
4.      DES MAI MAI ET AUTRES GROUPES SONT INITIALEMENT CREES  ET ARMES EN TANT QUE GROUPES ALLIES DES TROUPES REGULIERES CONTRE LES REBELLES TUTSI, MALHEUREUSEMENT  SELON UNE LOGIQUE D’AFFRONTEMENT ETHNIQUE.
 
5.      UNE FOIS L’ACCORD "POLITIQUE" SIGNE ENTRE GOUVERNEMENT ET LES REBELLES PRO-TUTSI, CEUX-CI SONT RE-INTEGRES CONGOLAISE  DANS LES TROUPES REGULIERES TOUT EN DEMEURANT UNE ARMEE DANS L’ARMEE, AVEC PRIVILEGE DE GRADE, SANS CONTROLE D’IDENTITE ET NATIONALITE ET SURTOUT AVEC LE PRIVILEGE DE DEMEURER  AU KIVU, D’OU IL DECLENCHERONT, LE MOMENT OPPORTUN, UNE NOUVELLE MUTINERIE QUI CONSTITUERA LE NOYAU DE LA PROCHAINE REBELLION DE PROXY FILO RWANDAISE ( AFDL-RCD-RCD/GOMA-CNDP-M/23).
IL SIED DE SOULIGNER QUE L’INFILTRATION NE SE LIMITE PAS AUX RANGS DE L’ARMEE MAIS TOUCHE LARGEMENT LA SPHERE POLITIQUE DU PAYS, COMME CONSEQUENCE D’UN ACCORD POLITIQUE.
  
6.      LE DERNIER JONGLAGE DES ALLIANCES  QUE SEMBLENT ANNONCER LES  ENVENEMENTS  EN COURS A KITCHANGA, CONDUIRONT VRAISEMBLABLEMENT  A UNE ENIEME CAMPAGNE CONTRE LES GROUPES REBELLES RESIDUELS, A L’INSTAR DES CAMPAGNES NOMMEES AMANI LEO 1 ET 2 , KIMYA 1 ET 2, ETC. LANCEES DANS LE PASSE CONTRE LES HUTUS DES FDLR ET LA NEBULEUSE MAI-MAI.
CES CAMPAGNES MILITAIRES AUX DENOMINATIONS TROMPEUSEMENT PAISIBLES ONT ETE TOUJOURS UN ECHEC TOTAL EN CE QUI CONCERNE LEURS OBJECTIFS MILITAIRES DECLARES, MAIS ELLES ONT   PROVOQUE  UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE  DES DEPLACES DE GUERRE (PLUS DE 2.500.000 ),  UN NOMBRE INDETERMINES DE MORTS  ET  DES COMBATS SANS FINS QUI ONT ACCRU LES TENSIONS ETHNIQUES AU KIVU ET LA PAUPERISATION DE SA POPULATION. 
AU DELA DE LA DESTABILISATION GENERALE DU PAYS, UN PROCESSUS LENT MAIS A CROISSANCE EXPONENTIELLE DEPUIS 16 ANS DE DEPEUPLEMENT DE L’EST DE LA RDC S’ACCOMPAGNE D’UN FLUX INCONTROLE ET ANARCHIQUE  DE REFUGIES « TUTSI » QUI VIENNENT DU RWANDA ET OCCUPENT LES TERRES DES POPULATIONS DEPLACEES, TOUT EN PROFITANT DELA PROTECTION DES ANCIENS- MUTINS INTEGRES POUR VEILLER A LA CONSERVATION  DES TERRES  ACQUISES PAR LES NOUVEAUX "IMMIGRES".
Ce processus mortifère se poursuit depuis 16 ans, AVEC LES MËMES CAUSES PRODUISANTS LES MEMES EFFETS DEVASTATEURS. 
Une diplomatie onusienne complaisante et une communauté internationale indifférente ne font que cautionner la poursuite de ce cycle infernal :
mutinerie, rébellion de proxy, agression, soutien et armement des groupuscules mai-mai et Hutus, réintégration de la rébellion, campagne contre les anciens alliés "taxés de forces négatives", déplacement massif des populations congolaises, immigration incontrôlée rwandaise,  conflits fonciers et ethniques.  
Comment croire un seul instant que la répétition des  mêmes phases de ce cycle mortifère pourrait, cette fois-ci,  pacifier la RDC ?
L’on dit que la folie consiste à s’attendre à des résultats différents tout  en reproduisant  chaque fois exactement les mêmes gestes : des lors, soit les forces au pouvoir – héritières du régime Afdl – ont perdu la raison, soit elles participent activement au processus de « somalisation » de la RDC, créant et soutenant des groupes armés qu’ils vont combattre par la suite, entrainant cyniquement les populations civils  congolaises en tant que "dégats collateraux" des conflits.
Situer le problème exclusivement au sein des FARDC destructurées   ne serait pas suffisant pour expliquer la répétition en chaine  d’un politique sécuritaire  mortifère depuis des années :
la responsabilité de Joseph Kabila dans le processus d’entropie avancée de la RDC est incontestable.
 Quel est l’objectif final de la somalisation du Kivu?
Dans le  bref délai, la création d’une "terra nullius" dans des provinces richissimes en matières premières, en hydrocarbures et avec des grandes  potentialités agricoles;
au long terme, la constitution d’un état autonome dont la configuration ethnique aura été  modifiée dans l’optique  de permettre   la tenue d’un referendum d’auto- determination dans un Kivu démographiquement restructuré.
Fait à Kinshasa, le 04/03/2013
Eugène DIOMI NDONGALA,
Porte – Parole de la MPP
 

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 6/2/2014, 8:05 pm

....Le Parti socialiste (Français) réclame l’amnistie de tous les prisonniers politiques et d’opinion pacifiques. Il réitère son appel à la libération immédiate de Eugène Diomi Ndongala, président du parti Démocratie chrétienne – et allié de l’opposant historique Etienne Tshisekedi – qui non seulement est victime depuis juin 2012 de harcèlement politique et judiciaire injustifié mais dont l’état de santé s’est gravement dégradé en détention...
http://www.parti-socialiste.fr/communiques/republique-democratique-du-congo-le-parti-socialiste-deplore-la-partialite-de-la-loi

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  ndonzwau le 7/2/2014, 12:43 am

"RDC: la Voix des sans voix craint que «la loi d'amnistie consacre l'impunité»
° http://www.rfi.fr/afrique/20140206-rdc-loi-amnistie-consacrer-impunite-voix-sans-voix-rostin-manketa-kabila-m23-crimes-guerre-humanite-chebeya
Une loi d'amnistie pour les anciens rebelles du M23. C'était une promesse du président Kabila. Et mardi, cette loi a bien été votée par le Parlement. Plus intéressant encore, députés et sénateurs ont décidé que le bénéfice de cette loi serait élargi à tous les auteurs d'infractions politiques depuis 2006. L'avis de Rostin Manketa, directeur adjoint de l'ONG congolaise la Voix des sans voix.

RFI : Cette loi d’amnistie va-t-elle dans le bon sens ?

Rostin Manketa : Je dirais oui et non. Oui, parce que cette loi peut contribuer à la consolidation de la paix à l’est de la République démocratique du Congo. Mais non, parce que c’est une loi qui va aussi d'une certaine manière consacrer l’impunité car elle va profiter à des personnes qui ont pris des armes contre leur pays, des personnes qui ont pillé et qui ont tué.
Les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de viols ne sont-ils pas exclus de cette loi justement ?
Tout à fait, toutes ces personnes sont exclues. Mais il faut souligner aussi que parmi les personnes qui vont bénéficier de cette loi, il y en a qui ont pillé et contraint des populations entières à l’errance. Des enfants n’ont pas eu accès à l’éducation, par exemple. Ce sont des personnes qui vont rentrer triomphalement et ce serait, en quelque sorte, « consacrer » l’impunité en République démocratique du Congo.

Outre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), qui va bénéficier de cette loi ?
Nous espérons, nous, qu’il y aura les détenus qui sont à Makala et dans d’autres prisons, qui sont des détenus politiques retenus depuis plusieurs années. Nous pouvons citer à titre illustratif le cas du pasteur Kutino, qui est incarcéré depuis quatre ans et qui doit en principe bénéficier de cette loi d’amnistie. Il y a aussi le cas du député Muhindo Nzangi, qui a été condamné tout simplement parce qu’il a critiqué une façon de gérer le pays. On l’a accusé de tous les maux, d'atteinte à la sûreté de l’Etat. Et aussi d’autres qui sont là, on cite même le député Eugène Diomi Ndongala, parce que jusque-là on n’a pas encore de preuves de ce dont on l’accuse. Nous, nous considérons que c’est quelqu’un qui est là parce que tout simplement on a cherché à le réduire au silence compte tenu de son appartenance politique.
C’est le chef du Parti démocrate chrétien. Y a-t-il des prisonniers qui sont oubliés par cette loi d’amnistie ?
Tout à fait, ils sont nombreux. Il y a toutes les personnes condamnées dans l’affaire d’assassinat de Laurent-Désiré Kabila. On va dire que c’est une affaire de droit commun mais il y en a qui sont là pour des raisons de haute trahison. Nous pensons que la haute trahison, c’est aussi par excellence une infraction à caractère politique. Il y a toutes ces personnes qui doivent aussi bénéficier de ces lois d’amnistie. Mais malheureusement, la période couverte les exclut complètement et nous pensons que cela a été fait d’une manière délibérée pour les maintenir en prison.

Dans l’affaire Laurent-Désiré Kabila, il y a en effet 30 condamnés à mort et 26 condamnés à perpétuité parmi lesquels l’ancien conseiller Nono Lutula, l’ancien maître espion Georges Léta, le général Yav, le colonel Eddy Kapend. Tous sont considérés comme des prisonniers de droit commun ?
Oui, c’est comme ça qu’ils sont considérés mais nous, nous pensons qu’ils devraient en principe recouvrer leur liberté.
C’est le prétexte qui est invoqué pour qu’ils ne puissent pas bénéficier des différentes lois d’amnistie ?
C’est le prétexte qui a toujours été invoqué et nous pensons qu’il est important de mettre fin à cela et de favoriser la cohésion nationale tant recherchée dans ce pays. Et aussi dans cette affaire, l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, car le procès n’avait jamais pris fin. On n’a pas d’indicateurs, de signaux clairs pour dire que le procès allait reprendre.

A l’énoncé du verdict en 2003, on se souvient en effet que le président de la cour d’ordre militaire avait dit : « Les enquêtes se poursuivent. Il y aura d’autres procès de Laurent Désiré Kabila », comme s’il doutait lui-même du verdict qu’il venait de prononcer. Est-ce qu’il y a d’autres enquêtes, d’autres procès ?
Aucun procès depuis lors n’a eu lieu. Et à notre connaissance, nous n’avons pas cru qu’il y a une enquête qui avait démarré. Rien n’est fait. On devrait aller jusqu’au bout pour que les auteurs de cet assassinat, les commanditaires, soient clairement identifiés et répondent de leurs actes parce que c’est un grand homme d’Etat qui a été assassiné dans l’exercice de ses fonctions.
Comment expliquez-vous l’acharnement du pouvoir à l’égard de ces condamnés ?
C’est le refus de la manifestation de la vérité dans cette affaire.
Donc si on les libère, il va falloir rechercher les vrais coupables et relancer l’affaire ? C’est ce que vous, vous voulez dire ?
Il est important que cela aille jusqu’au bout.

Est-ce que les condamnés dans cette affaire peuvent encore espérer une grâce présidentielle ?
Beaucoup d’entre eux espèrent et comptent sur cette grâce présidentielle qui, malheureusement, tarde à venir. Leurs familles espèrent, et nous pensons que leur cri sera entendu par les autorités congolaises.
Près de quatre ans après l’assassinat de votre ancien président Floribert Chebeya et de son assistant Fidèle Bazana, vous attendez toujours le procès en appel des policiers criminels. Est-ce que cela avance ?
Nous devons être clairs pour dire que ce procès n’avance pas, parce qu’on veut étouffer la vérité. Plusieurs mois sont passés depuis que la Cour suprême de justice a été saisie pour interpréter les arrêts qui avaient été rendus. Mais depuis lors, il n’y a rien. Il y a le suspect numéro un dans cette affaire qui est le général John Numbi et qui est toujours en liberté. Nous avons demandé qu’il soit arrêté et qu’il réponde de ses actes en garantissant tous ses droits. Mais depuis lors, le suspect numéro un est toujours en liberté et il y a absence totale de volonté politique pour contribuer à la manifestation de la vérité. L’impunité est bien consacrée.

Plusieurs domiciles du général Numbi ont été perquisitionnés le mois dernier, notamment près de Lubumbashi. Un nouveau chef de la police vient d’être nommé. Est-ce que vous espérez qu’un jour le principal suspect pourra être poursuivi ?
Oui, si on veut réellement mettre fin au régime des intouchables. Il ne faudra pas que les individus soient plus forts que l’Etat. Même les résidences qui ont été perquisitionnées à Lubumbashi, ça ne rassure personne parce que le porte-parole du gouvernement a assuré que personne ne savait que ces résidences appartenaient au général John Numbi. Et nous sommes là en face d’une impuissance de l’Etat face à un individu qui est un futur général."



"La loi d’amnistie congolaise, une mesure qui encourage l’impunité ?
(France 24 06/02/14)

° http://www.france24.com/fr/20140205-loi-amnistie-mesure-impunite-rd-congo-M23/
Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux groupes rebelles a été adoptée mardi en République démocratique du Congo. Un accord à minima qui ne satisfait pas les organisations de défense des droits de l’Homme.(…)'
° http://www.congo24.net/Acceuil/index.php/rdc/2285-rdc-une-loi-d-amnistie-controversee.html

"(...)Radio Kivu1 fait état de l’insatisfaction de la société civile du Nord-Kivu. Elle qualifie de non-événement l’adoption de la  loi sur l’amnistie par l’Assemblée nationale et estime que cet acte consacre l’impunité en RDC. Omar Kavota, Porte-parole de cette structure citoyenne qui pense que cette loi a été imposée à la RDC par la communauté internationale, craint que celle-ci ne favorise  l’impunité des  auteurs des pillages, viols et tueries de la population du Nord-Kivu.(...)"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=197305&Actualiteit=selected


"RDC : la communauté internationale salue une loi d’amnistie «historique»
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/06/rdc-les-envoyes-speciaux-de-lonu-saluent-une-loi-damnistie-historique/
Les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour la RDC saluent la nouvelle loi sur l’amnistie adoptée par le parlement de la RDC. Dans un communiqué de presse publié mercredi 5 février, ces diplomates ont félicité le gouvernement congolais pour le vote de cette loi «historique» qui constitue, selon eux, un pas dans la bonne direction.
Ces envoyés spéciaux se félicitent du fait que la loi nouvellement adoptée accorde l’amnistie pour les actes d’insurrection, les actes de guerre et les délits politiques, tout en excluant les crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La commission mixte paritaire de deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le projet de loi sur l’amnistie. Elle couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013. La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.

Les envoyés spéciaux considèrent que cette adoption reflète l’engagement de la RDC à concrétiser la Déclaration de Nairobi, qui a mis fin à la rébellion du M23.
«La loi sur l’amnistie est l’étape suivante de l’apport d’une paix durable dans l’Est de la RDC. Son vote facilitera l’application de l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération», ajoute le communiqué.
Enfin, les envoyés spéciaux de la communauté internationale ont exhorté tous les groupes armés à se servir de cette opportunité pour déposer leurs armes.
Ce communiqué est signé par :
Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs ;
Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC ;
Boubacar Diarra, Représentant spécial de l’Union Africaine pour les Grands Lacs ;
Russell Feingold, Envoyé spécial des Etats-Unis pour les Grands Lacs et la RDC ; et
Koen Vervaeke, Coordonnateur principal de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs."

° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/rdc-la-communaute-internationale-salue-le-vote-dune-loi-damnistie


"RDC: une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques
http://www.rfi.fr/afrique/20140204-rdc-adoption-loi-amnistie-faits-guerre-infractions-politiques-m23-kabila
Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux combattants de groupes rebelles - notamment du M23 mais pas seulement – a été adoptée ce mardi 4 février par l’Assemblée nationale. Voilà quatre mois que la République démocratique du Congo (RDC) s’était engagée à l’adopter, désormais c’est fait. Il appartient désormais au  président Joseph Kabila de la promulguer. Une loi qui a suscité de vifs débats entre le pouvoir et l’opposition jusqu’à la dernière minute.
Il aura fallu trois semaines de discussions houleuses et, la veille du vote, encore quatre heures de débat entre les députés. Au final, la loi d’amnistie a été arrachée au dernier jour de la session parlementaire.
Pas facile, en effet, de se mettre d’accord sur un texte qui doit permettre à d’anciens combattants de groupes rebelles, entre autres, de ne pas être poursuivis par la justice.

A qui profite l'amnistie ?

Le premier point à faire polémique fut la question de savoir à qui doit profiter cette amnistie. Aux ex-combattants du M23 exclusivement, comme le voulait le parti au pouvoir au départ ? Hors de question pour l’opposition, qui demandait à élargir le nombre de bénéficiaires.
Au final, la loi couvre les crimes commis - faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques - entre le 18 février 2006 (date de la nouvelle Constitution) et le 20 décembre 2013 (date de la fin de l'ultimatum du pouvoir pour déposer les armes).

Un compromis qui ne satisfait pas tout le monde

Devraient donc être concernés les ex-combattants de la rébellion du M23 mais aussi des combattants Enyelé de la province de l’Equateur, par exemple, ou encore du Mouvement de libération du Congo de Jean-Pierre Bemba.
Il s’agit par conséquent d’un compromis qui ne satisfait pas tout le monde, à commencer par les associations de défense des droits de l’homme. Elles auraient aimé que les détenus politiques bénéficient également de cette amnistie comme le demandaient les concertations nationales. Le problème, c’est que la plupart sont accusés de délits de droit commun et non d’infractions politiques. Ils sont donc automatiquement exclus de cette amnistie.RDC : l’amnistie va couvrir les infractions commises entre janvier 2006 et décembre 2013."


"RDC : l’amnistie va couvrir les infractions commises entre janvier 2006 et décembre 2013
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/03/rdc-lamnistie-va-couvrir-les-faits-commis-entre-janvier-2006-decembre-2013/
La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition. La plate-forme de soutien au chef de l’Etat Joseph Kabila voulait restreindre cette loi aux faits commis entre 2009 et 2013, tandis que l’opposition voulait l’élargir de 2001 à 2013. Pour sa part, la Nouvelle société civile congolaise appelle les élus à prendre en compte le dédommagement des victimes dans cette loi.

Après son passage au Sénat, les élus de la chambre haute avaient fixé la période concernée par cette amnistie du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013.
Au niveau de la chambre basse, les députés n’étaient pas arrivés à s’entendre sur la question vendredi dernier.
Le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), chargée de travailler sur cette loi, n’avait pas été validé. Les députés de l’opposition avaient interrompu leur participation aux travaux de la commission pour protester contre toute modification de la période que la loi d’amnistie devrait couvrir.
Après des pourparlers entre membres de cette commission, les divergences ont été aplanies.

La Majorité et l’opposition se sont réjouis de ce vote. Le député José Makila notamment s’est félicité que cette loi bénéficie aussi aux militaires du MLC, aux Bundu dia Kongo, aux déportés du Nord et du Sud-Kivu entre 2007-2008, aux Bakata Katanga qui, selon lui, «doivent être amnistiés pour que la République retrouve réellement cette cohésion nationale».
Pour les députés de l’UDPS, par contre, la majorité et l’opposition ont usé de stratégies pour amnistier même les agresseurs qui ont tué et violé.
Cette loi doit à présent être transmise au chef de l’État pour sa promulgation.

Prendre en compte les victimes
Quelques heures avant le vote de cette loi à l’Assemblée nationale, la Nouvelle société civile congolaise s’inquiétait que les sénateurs et députés nationaux se focalisent uniquement sur la période que devait couvrir l’amnistie ainsi que son extension à «leurs collègues politiques ayant pris les armes», sans penser au dédommagement des victimes de guerre.
Cette composante a adressé lundi une lettre à ce sujet aux bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pour le coordonnateur national de la Nouvelle société civile congolaise, Jonas Tshiombela, cette loi doit prendre en compte les victimes des violences dont les auteurs vont être amnistiés.
«Comment voulez-vous que nous puissions partir à la cohésion nationale, retrouver la réconciliation nationale, s’il n’y a pas de réparation, de dédommagement pour cet homme qui a perdu sa femme, cette dame qui a perdu son mari, cet enfant qui a perdu et son père, et sa mère, ces villageois qui ont perdu tout un village entier, brûlé, les écoles incendiées ? Il n’y a pas le souci de la lutte contre l’impunité», s’est-il insurgé.
Jonas Tshiombela estime qu’en ignorant les victimes, cette loi risque de consacrer l’impunité. Pour lui, les victimes doivent bénéficier des préjudices qui leur ont été causés.
«Alors, pour qu’il n’y ait pas frustration, il faudra que les honorables députés et sénateurs puissent faire attention parce qu’on recherche la cohésion nationale. Elle passe aussi par la justice des victimes», a-t-il insisté.

° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2014/02/04/ce-soir-la-loi-sur-lamnistie-votee-lassemblee-nationale/
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140206082956/
http://www.rfi.fr/afrique/20140204-rdc-adoption-loi-amnistie-faits-guerre-infractions-politiques-m23-kabila
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/01/rdc-acaj-reclame-lextension-de-la-loi-damnistie-aux-prisonniers-politiques/


"La nouvelle loi d’amnistie vise aussi les Enyele, le Bundu dia Kongo et le MLC"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5584:la-nouvelle-loi-d-amnistie-vise-aussi-les-enyele-le-bundu-dia-kongo-et-le-mlc&catid=90:online-depeches

"Loi d’amnistie : le Parlement enfin d’accord"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5590:loi-d-amnistie-le-parlement-enfin-d-accord&catid=85&Itemid=472



Après la vague de contradictions entre les deux  chambres du Parlement, un compromis a été finalement trouvé concernant la loi d’amnistie. In extrémis certes. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont convenu de couper la poire en deux en se mettant d’accord sur un projet de loi qui concilie les options retenues de part et d’autre.
Un compromis républicain s’est dégagé au sein de la classe politique concernant le projet de loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. C’est dans le temps de prolongation de la session extraordinaire - du reste clôturée hier mardi 4 février 2014 dans la soirée - que les deux chambres du Parlement sont finalement parvenues à une texte harmonisé. Il faut dire que la commission paritaire mixte, mise en place la veille, a dû batailler dur pour dégager ce compromis.

Au bout du compte,  la RDC pourra honorer les engagements pris à Nairobi au terme des pourparlers de Kampala, engagés depuis décembre 2012 entre Kinshasa et l’ex-rébellion du M23, a indiqué dans ses commentaires le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
Sur 401 députés nationaux ayant pris part au vote, 360 se sont prononcés en faveur de la loi harmonisée, 31 ont voté contre et neuf députés se sont abstenus face à un bulletin nul.

NOUVELLE ETAPE (…)"
    


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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 7/2/2014, 10:55 am

UNION INTERPARLEMENTAIRE: DECISION DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME SUR LE CAS DE L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA
par mpp le 3 février 2014

Le Comité,
se référant au cas de M. Eugène Diomi Ndongala, ancien membre de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, et à la résolution adoptée par le Conseil directeur à sa 193ème session (octobre 2013),
ayant à l’esprit le
rapport de la mission en République démocratique du Congo du 10 au 14 juin 2013 (CL/193/11b)-R.2),
se référant
aux informations fournies par la Ministre de la Justice dans sa lettre du 27 novembre 2013, ainsi qu’aux informations transmises par les sources,
rappelant
que, selon les sources, M. Ndongala est victime de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique depuis juin 2012, ainsi que des violations alléguées suivantes : 1) arrestation arbitraire le 27 juin 2012, suivie d’une détention illégale au secret par les services de renseignements du 27 juin au 11 octobre 2012, au cours de laquelle il a été victime de mauvais traitements; 2) levée arbitraire de son immunité parlementaire en violation de ses droits de la défense le 8 janvier 2013; 3) révocation arbitraire de son mandat parlementaire le 15 juin 2013; 4) poursuites judiciaires infondées et politiquement motivées méconnaissant le droit à un procès équitable; 5) maintien illégal en détention préventive depuis avril 2013 et 6) déni de soins médicaux en détention depuis fin juillet 2013,
(….)
considérant
que les autorités congolaises ont organisé, du 7 septembre au 5 octobre 2013, des concertations nationales visant notamment à consolider la cohésion nationale; que, le 7 septembre 2013, dans l’allocution qu’il a prononcée à l’ouverture des concertations nationales, le Chef de l’Etat s’est engagé à prendre des mesures de libération conditionnelle et de grâce à l’égard de certains prisonniers en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie, a présenté les recommandations du rapport final de ces concertations aux deux chambres du Parlement le 23 octobre 2013 et a mis en place un comité national de suivi chargé de sa mise en oeuvre;
que le rapport final recommande que, « dans le cadre des mesures de décrispation politique annoncées par le Président de la République, les pouvoirs publics puissent : a) accorder, selon le cas, la grâce présidentielle, la libération conditionnelle et/ou l’amnistie au bénéfice notamment (…) [de] Eugène Diomi Ndongala (…)
»; que M. Ndongala n’a pas bénéficié des mesures de grâce présidentielle et de libération conditionnelle adoptées suite aux concertations nationales et qu’aucune information n’a été transmise sur la possibilité qu’il puisse bénéficier d’une amnistie en vertu du projet de loi en cours d’élaboration,
considérant aussi que, selon les sources, le procès de M. Ndongala n’a pas évolué, son état de santé et des questions de procédure liées au respect des droits de la défense ayant fait obstacle à la poursuite des audiences depuis octobre 2013,
considérant enfin ce qui suit : les sources ont continué à alléguer un déni de soins médicaux; les autorités considèrent que l’administration de la prison a démontré sa bonne foi en donnant à M. Ndongala toutes les possibilités d’accéder aux soins appropriés en dehors de la prison et qu’il en a abusé par son comportement; M. Ndongala aurait souffert d’un accident cardio-vasculaire le 27 décembre 2013 et a été hospitalisé d’urgence; les sources affirment qu’il a été ramené de force à la prison avant que les examens prescrits par le médecin aient été accomplis et qu’il continue à souffrir de fortes douleurs en prison sans recevoir d’assistance médicale appropriée,
1.
remercie la Ministre de la justice pour les informations qu’elle a transmises;
2.
regrette profondément qu’aucune mesure n’ait été prise en vue de la résolution de ce cas en application des recommandations du rapport des concertations nationales et souhaite être informé des mesures envisagées dans ce sens;
3.
réaffirme ses graves préoccupations sur les violations graves des droits de l’homme dont M. Diomi Ndongala serait victime depuis juin 2012, y compris sur son maintien en détention préventive depuis plus de huit mois et sur les irrégularités qui, selon les sources, caractérisent l’instruction et la procédure judiciaire;
4.
considère que, suite à la révocation abusive de son mandat parlementaire, le caractère éminemment politique de ce dossier ne fait plus de doute et estime que l’Assemblée nationale a manqué à son obligation de garantir la protection de ses droits fondamentaux, sans discrimination fondée sur ses opinions politiques;
5.
demeure profondément préoccupé par la dégradation de l’état de santé de M. Ndongala et les allégations de déni de soins médicaux; engage les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour que M. Ndongala reçoive sans délai les soins médicaux prescrits par les médecins et souhaite être tenu informé à cet égard;
6.
engage à nouveau les autorités compétentes à mener la procédure judiciaire dans le plus strict respect des garanties d’un procès équitable, conformément aux obligations internationales souscrites par la RDC en matière de droits de l’homme et décide de continuer à suivre attentivement la procédure judiciaire, en explorant la possibilité de dépêcher un observateur aux audiences;
7.
souhaite rencontrer la délégation de la RDC à la 130ème Assemblée de l’UIP (Genève, mars 2014) afin d’échanger sur ses préoccupations et prie le Secrétaire général d’en informer les autorités parlementaires;
8.
prie le Secrétaire général de communiquer la présente décision aux autorités parlementaires, à la Ministre de la justice, ainsi qu’aux sources et à toute tierce partie susceptible de fournir des informations pertinentes;
9.
décide de poursuivre l’examen de ce cas.

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 7/2/2014, 11:01 am

RFI: LA VSV DEMANDE QUE LES PRISONNIERS POLITIQUES SOIENT INCLUS DANS L’AMNISTIE
par mpp le 6 février 2014

Rostin Manketa, directeur adjoint de la Voix des sans voix
 
  http://telechargement.rfi.fr.edgesuite.net/rfi/francais/audio/modules/
actu/201402/INV_AFR_06_02_ROSTIN_MANKETA_VSV_RDC.mp3

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  mongo elombe le 7/2/2014, 11:44 am

Petit rappel de nos écrits rien n'a changé hein bampangi bis répétita.

Nos députés égal à eux même. Nos soi disant déshonorables opposants ont votés comme d'habitude ils font semblant de râler et à la fin ses moutons votent.

Bravo à ceux qui ont osés votés contre même si ça n'a servi à rien.


http://congodiaspora.forumdediscussions.com/t213-amnistie-pour-faits-de-guerre-et-insurrectionnels-a-lest

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  ndonzwau le 7/2/2014, 7:33 pm

RD Congo – Amnistie : La honte du monde
° http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-amnistie-la-honte-du-147665 
Au moment où le monde s’apprête à célébrer les 20 ans des massacres et du génocide au Rwanda, et que des suspects des crimes graves (génocidaires rwandais, cadres nazis) continuent d’être recherchés et traduits en justice, les autorités de Kinshasa ont fait le choix d’adopter une loi d’amnistie qui devrait se traduire par la totale impunité au profit des combattants du M23, responsables de massacres et de viols dans l’Est de la république Démocratique du Congo. En effet, à l’exception d’un petit groupe d’une centaine d’individus, les 1600 membres du M23, signalés en Ouganda, et des centaines d’autres ayant fui au Rwanda, selon les autorités des deux pays, devraient revenir sereinement au Congo et « parader » au milieu des populations qu’ils ont martyrisées 19 mois durant. 




L’adoption de la loi par les autorités de Kinshasa était toutefois assez prévisible. Elles se conformaient aux « ordres » du Président Kabila qui, à son tour, se conformait aux injonctions du Président ougandais Yoweri Museveni, à la fois médiateur international et parrain du M23. Les autorités de Kinshasa auront ainsi simplement traduit dans les textes les injonctions du président ougandais par Kabila interposé. Rien d’étonnant dans ce vote compte tenu de l’influence que les Présidents Museveni et Kagamé exercent sur Joseph Kabila. Le refus des parlementaires congolais aurait été vécu comme un insupportable affront à Kampala et à Kigali. Mais ce qui pose véritablement problème, c’est l’enthousiasme avec lequel cette loi (d’impunité)a été approuvée par la communauté internationale.

Le blanc-seing des grandes démocraties
Ainsi, dès le lendemain de l’adoption du projet de loi par l’assemblée nationale, les envoyés spéciaux de la communauté internationale se sont empressés de publier un communiqué conjoint dans lequel ils saluaient une « loi historique » qui va « dans la bonne direction » et qui apportera « une paix durable dans l’Est du Congo ». Le document qui, sous d’autres cieux, aurait pu passer pour un canular, a été signé par cinq personnalités tout à fait respectables[1].
Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs ; Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC ; Boubacar Diarra, Représentant spécial de l’Union Africaine pour les Grands Lacs ; Russell Feingold, Envoyé spécial de Barack Obama pour les Grands Lacs et la RDC ; et Koen Vervaeke, Coordonnateur principal de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs.
Ce n’est pourtant pas la première fois que des personnalités de renommée internationale s’engagent sur des textes qui consacrent l’impunité au Congo. Les accords du 23 mars 2009[2], dont se prévaut le M23, avaient été parrainés par deux anciens présidents africains : le Nigérian Olusegun Obasanjo et le Tanzanien Benjamin Mkapa. Mais lorsque les combattants rwando-ougandais ont déclenché la guerre en avril 2012, les deux parrains des accords ont tout simplement choisi d’être discrets.
Ce qui, naturellement, donne à penser que lorsque le M23, dont on sait qu’il se réorganise[3] au Rwanda et en Ouganda redeviendra un problème au Congo, les cinq personnalités ne seront pas là pour assumer les conséquences de la loi d’amnistie. Ce sont, à nouveau, les populations congolaises qui feront les frais de la culture d’impunité consacrée par le texte que la communauté internationale s’est empressé d’acclamer en passant sous silence le sort des millions de victimes.

De la Shoah au Congo en passant par le Rwanda : deux poids deux mesures
En tout cas, cette même communauté internationale, pourtant intraitable vis-à-vis des génocidaires rwandais traqués[4] dans tous les pays sans relâche, et même des criminels nazis qu’on continue d’interpeller soixante-dix ans après la Shoah[5], vient de cautionner une loi qui assure la totale impunité aux individus impliqués dans la mort de plus de six millions de Congolais.
Impunité totale parce que cette loi d’amnistie se traduit par trois catégories des membres du M23, tous devant échapper à la justice. La première catégorie est celle des personnes qu’on estime ne pas être impliquées dans les « crimes graves ». Ces personnes, la majorité, vont revenir au Congo et, certainement, intégrer les institutions (armée, administration). La deuxième catégorie est celle des membres du M23 se trouvant en prison. Ils vont être libérés puisque les engagements de Nairobi prévoient la libération des membres du M23 (engagement n° 3).
La troisième catégorie est celle des personnes figurant sur différentes listes, de sanction notamment. On n’imagine pas ces personnes revenir au Congo. Elles vivent libres au Rwanda et en Ouganda et devraient y rester… libres. Kagamé et Museveni ont déjà prévenu qu’ils n’extraderont pas[6] ces personnes tandis que Joseph Kabila n’a jamais montré aux Congolais qu’il tient à l’extradition de ces individus. Une question de rapport des forces face à ses parrains et homologues (Museveni et Kagamé)
Résultat du calcul, tous les membres du M23 sont partis pour rester libres comme l’air malgré les atrocités qu’ils ont fait subir aux femmes et aux enfants dans l’Est du Congo (massacres[7], viols[8], pillages[9], assassinats[10]). Et ils doivent leur totale liberté à une loi votée par le parlement congolais et approuvée par la communauté internationale.
Une véritable honte qui pourrait rapidement se retourner contre tous ceux qui l’ont cautionnée.
Boniface MUSAVULI



[1] http://radiookapi.net/actualite/201...
[2] http://afrikarabia.blogspirit.com/m...
[3] http://radiookapi.net/actualite/201...
[4] http://www.liberation.fr/monde/2014...
[5] http://www.liberation.fr/societe/20...
[6] http://www.digitalcongo.net/article...
[7] http://www.espritlibreproduction.co...
[8] http://www.hrw.org/fr/news/2013/07/...
[9] http://www.business-et-finances.com...
[10] http://www.huffingtonpost.fr/human-...


° http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-kabila-le-garant-de-l-147344



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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  KOTA le 12/2/2014, 10:38 am

RDC : Joseph Kabila promulgue la loi sur l’amnistie
publié il y a 11 heures, 4 minutes, | Denière mise à jour le 11 février, 2014 à 9:31 | sous En bref, Kinshasa. Mots clés: Amnistie, Joseph Kabila




Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué le mardi 11 février la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Cette amnistie couvrira la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Elle a été adoptée au Parlement le 4 février dernier après d’âpres discussions entre l’opposition et la majorité.
La promulgation de cette loi est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.
En dehors de la loi sur l’amnistie, Joseph Kabila a promulgué trois autres lois adoptées pendant la session extraordinaire du Parlement. Il s’agit de la loi sur le régime fiscal et douanier, la loi-cadre de l’enseignement national et la loi relative à la conservation de la nature.

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  ndonzwau le 18/2/2014, 10:41 pm

"La loi sur l’amnistie suscite la controverse
° http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/02/18/la-loi-sur-lamnistie-suscite-la-controverse/
La loi sur l’amnistie, votée le 3 février par l’Assemblée nationale aura-t-elle pour effet de contribuer à une paix durable ou consacrera-t-elle une fois encore l’impunité ?(...)"



Compatriotiquement!

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Message  Mathilde le 17/3/2014, 7:08 pm

Débat très chaud sur la loi d'Amnistie:Le fils d'Eddy Kapend demande la libération de son père.



_________________

L'Amitié,ce n'est pas d’être avec les amis quand ils ont raison,c'est d’être avec eux même quand ils ont tort..." André Malraux

https://www.youtube.com/watch?v=1j32A3Fy8rA&feature=youtu.be

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Re: PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

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