RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

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RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Jim KK le 19/4/2014, 8:47 pm

Loi d’amnistie : les 50 premiers bénéficiaires enfin connus

http://radiookapi.net/actualite/2014/04/19/loi-damnistie-les-50-premiers-beneficiaires-enfin-connus/

La justice a publié samedi 19 avril la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie votée lundi 3 février au Parlement. Il s’agit d’anciens membres de groupes armés, dont 15 membres de la rébellion du M23, 15 membres de l’insurrection responsables de l’attaque contre la résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, 10 membres de l’Armée de résistance populaire (ARP) de Faustin Munene et 10 autres d’un groupe dirigé par l’ancien ministre du régime de Mobutu, Honoré Ngbanda.

Au cours d’une conférence de presse le même jour, la ministre de la Justice et droits humains, Wivine Mumba, a annoncé que d’autres arrêtés sont déjà signés. Leur publication devrait porter à une centaine le nombre de personnes bénéficiaires de cette loi, a-t-elle promis.

Parmi les bénéficiaires du M23, on peut citer :René Abandi, chef de la délégation aux pourparlers de Kampala ;Jean-Serge Kambasu Ngeve, négociateur principal ;Sendugu Museveni, chargé de la politique intérieur de la rébellion.

Dans un communiqué publié jeudi dernier à Kampala, Benjamin Mbonimpa, secrétaire exécutif de l’ancienne rébellion, avait annoncé des discussions avec l’ambassade de la RDC en Ouganda et le secrétariat exécutif de la CIRGL pour faire parvenir aux ex membres du M23 les formulaires de candidature à l’amnistie.

La plupart des ex-rebelles sont éparpillés dans différents camps des refugiés en Ouganda et au Rwanda.

Parmi les responsables des attaques du 27 février 2011 contre la résidence de Joseph Kabila à Kinshasa, onze militaires, dont trois colonels et quatre civils, sont désormais libres.

Quant aux membres de l’ARP de Faustin Munene, cinq militaires et cinq civils bénéficient de l’amnistie. Parmi les civils, le journaliste Patrick Palata de la CCTV, un média de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba.

Enfin, six militaires et quatre civils membres d’un mouvement d’insurrection conduit par l’ancien haut dignitaire du régime de feu président Mobutu, Honoré Ngbanda, sont aussi amnistiés.

La loi sur l’amnistie votée le 3 février à l’Assemblée nationale couvre les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013.

Les candidats à cette loi ont été conviés à remplir un formulaire de candidature et écrire une lettre d’engagement dans laquelle ils promettent de ne plus poser les actes pour lesquels ils avaient été condamnés.

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Troll le 19/4/2014, 11:16 pm

- Et Lumbala Suspect Suspect Suspect 

Lumbala qui cite de plus en plus Joé Kanambe dont le titre de "Président" est cité plusieures fois ne semble pas figurer sur la liste des amnistiés du M23 Rolling Eyes Rolling Eyes Question Comment peut-il retourner á Kin ou rêver d´être candidat á la Présidence quand la CPI semble être l´option la plus réaliste pour son avenir?
Aucun des chefs militaires du M23 sur la liste Razz Question Question 

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Jim KK le 20/4/2014, 9:00 pm

RDC: une cinquantaine d’opposants bénéficiaires de la loi d’amnistie

http://www.rfi.fr/afrique/20140420-rdc-cinquantaine-opposants-beneficiaires-loi-amnistie-justice-m23-kabila/

En République démocratique du Congo, une première vague de cinquante opposants vont bénéficier de la loi d'amnistie votée début février. En revanche, les personnes condamnées dans l'assassinat de l'ancien président Laurent-Désiré Kabila en 2001 restent en prison.

Ils sont cinquante, pour l'instant, à bénéficier de l’amnistie qui couvre les faits insurrectionnels, les faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013 : d'anciens rebelles du Mouvement du 23-Mars (M23) dont René Abandi, le chef de la délégation du mouvement aux pourparlers de Kampala, des membres de l'Armée de résistance populaire (ARP) de Faustin Munene, ou encore des membres impliqués dans l'attaque de la résidence du chef de l'Etat en février 2011.

Pour la réconciliation

Ce n’est pas étonnant si, outre des dirigeants de l’ex-rébellion du M23, on retrouve des inconditionnels d’Honoré Ngbanda (redoutable conseiller spécial de feu le maréchal Mobutu), des combattants enyelé de la province de l’Equateur et des fidèles du général Faustin Munene dans le premier lot des bénéficiaires de l’amnistie. Ces cinquante personnes résument à elles seules les différentes catégories des élus après discussions et harmonisation des vues entre la majorité et l’opposition.

La sélection traduirait une recherche de réconciliation au sein du peuple pour obtenir une cohésion nationale, sollicitée par le chef de l’Etat dans le but de faire face aux multiples dangers qui menacent la RDC. Les ONG ainsi que de nombreux autres observateurs relèvent cependant que certaines autres catégories sont exclues de cette démarche.

C’est le cas de personnes condamnées pour l’assassinat en 2001 du président Laurent-Désiré Kabila, une affaire qui n’a jamais été réellement close. Bien qu’ayant prononcé plusieurs peines sévères, telle la condamnation à mort, la Cour d’ordre militaire avait ordonné la poursuite de l’enquête. Mais on semble ne plus désormais parler de celle-ci et tous les appels à la clémence sont restés vains.

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 20/4/2014, 11:11 pm

Je crains que cette liste au lieu de traduire la volonté initiale de réconciliation soit à terme le résultat d'une cabale où le pouvoir faible et malicieux va succombe au marchandage des occupants du M23 et d'autres...
Tenez, je désapprouve la dérive de Lumbala mais en quoi est-il plus coupable que les Abandi et autres pontes du M23 amnistiés pour qu'on le suive à la culotte au Rwanda ?
Et ne parlons pas de beaucoup d'innocents qui sont oubliés...

Ce qui serait encore plus que cocasse, ce que Kanambe amnistie des criminels déjà identifiés par la CPI !
Attendons voir, on croit que le fameux "gouvernement de cohésion" attendait cette amnistie pour pouvoir compter quelques "repentis" du M23... Ngbanda notamment l'a souligné; je crois qu'il n'a pas tort; attendons voir...

A propos de Ngbanda, je serais curieux de savoir ce qu'il pense des "inculpés" qu'on lui colle; lui qui à ma connaissance n'a jamais revendiqué son patronage à quelque groupe que ce soit !


"(...)Ci-dessous la liste des bénéficiaires :

PREMIERE VAGUE DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI D’AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014

1. Ex-groupe armé M23

1. Monsieur  ABANDI MUNYARUGERERO René
2. Monsieur  KAMBASU NGEVE Jean-Serge
3. Monsieur  SENDUGU HAKIZIMANA MUSEVENI
4. Monsieur  MASHAGIRO NZEYI Jérôme
5. Monsieur  CHOKWE CEMBO Moïse
6. Monsieur  BAZOLELE BANKAZI Célestin
7. Monsieur  BWISHE HATEGEKA Ephrem
8. Lieutenant-Colonel  KIROKO MBERAMIHETO Douglas
9. Monsieur  MALANGU TSHISHIKU
10. Monsieur  MUSHOBEKWA IRENGE Darius
11. Monsieur  AHMADI MIRUHO YUSUFU
12. Monsieur  AMURANI DJUMA KINYATA
13. Monsieur  BILONGO IGULU Bilos
14. Monsieur  KANANKWISHI MUSHI Christophe
15. Monsieur  MULUME WA NGENDO Elie

2. Attaques du 27 février 2011 à Kinshasa
16. Colonel retraité MAMBU SENGA
17. Colonel  LINDONGO MUNDELE
18. Lieutenant Colonel  BAKELENGBE BAMBE Léopold
19. Madame  SESELE TELEMA Titi (Civile, Milicienne Enyele)
20. Capitaine  KENGA KOPE Ambroise
21. Sous-lieutenant  EPUMBA BAPIMELEME
22. Adjudant Chef  KWADEBA MOBUTU Ibrahim
23. 1er Sergent Major KIBULA LIMENGO Justin
24. Madame NURA MBEKPA (Milicienne Enyele)
25. Ex-Lieutenant KABONGO MPUNGA Dieudonné
26. Monsieur  AMEMISO MATUMA MICHO (Milicien Enyele)
27. Monsieur  BABOTO BOKUNZO Isaac (Milicien Enyele)
28. Ex-Lieutenant BOBOPI BOSIKINI Bosco
29. Brigadier en Chef  MATINGI NDIMO Pitshou
30. Caporal  NZINGA SONGODE Elie

3. ARP/Faustin MUNENE
31. Monsieur  LONTULU ITWA ISEMBONGI ILINDANKIYO Jean Paul
32. Capitaine YIMBI MAFIMBU Davin
33. Sous-Lieutenant  LIBALA FINGALI Ruffin
34. 1er Sergent  Major KAWAYA KUMANDA Papy
35. Adjudant  ILONGA NGOY Dominique
36. Monsieur  PALATA GINANO Patrick
37. Monsieur KABAMBA KINDAKA Jean Pierre
38. Adjudant  MABELE MONKUBILI Marcel
39. Monsieur  MAVINGA BAVU Samuel
40. Monsieur  MULA EMBENGE Baudouin

4. CALCD de Honoré NCiBANDA
41. Monsieur NGUNDA BOLEMBA Blaise
42. Sous-Lieutenant AYENGE MONAMA Antoine
43. Sous-Lieutenant KOBAMBU BWANE
44. Adjudant ALEMBI MBANGI Jean Baptiste
45. Policier KODONDI NGBONGBO
46. Monsieur KUMUGO NANGALI
47. Monsieur MUKASA MAYAMA Jean Claude
48. Adjudant AGOLOWA L1KINGU Jean René
49. Sous-Lieutenant BAEOLOMBE NGELI André
50. Monsieur MAKAMBO PELENDE Basile"

° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=198128&Actualiteit=selected

(...)


Compatriotiquement!


Dernière édition par ndonzwau le 23/4/2014, 7:59 pm, édité 2 fois

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 21/4/2014, 6:32 pm

"Justice congolaise : Une amnistie à la tête du client
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8856
C’est une amnistie ça? Au cours d’un point de presse co-animé avec son collègue en charge des Médias et porte-parole du gouvernement, la ministre congolaise de la Justice et droits humains, Wivine Mumba Matipa, a rendu publique samedi 19 avril à Kinshasa la liste d’"un premier groupe" de cinquante bénéficiaires de la "loi d’amnistie" du 11 février 2014. A savoir : 15 ex-groupe armé M23, 15 "assaillants" du 27 février 2011, 10 de l’"Armée de résistance populaire" du général Faustin Munene et 10 autres du "GALCD" de Honoré Ngbanda. Il semble que les "50" personnes retenues ont pu remplir, au préalable, un formulaire ad hoc qui tiendrait lieu notamment d’"engagement solennel". On apprenait que Roger Lumbala n’aurait pas encore accompli cette formalité. A Kinshasa, des analystes s’étonnent que la très effacée ministre de la Justice fasse sa sortie médiatique juste au moment où le tout-Kinshasa politique parle de gestation du "gouvernement de cohésion nationale. Des analystes n’excluent pas que des cadres du M23 figurent dans la future équipe gouvernementale. C’est le cas notamment de René Abandi Munyarugerero. Celui-ci assumait les fonctions de chef adjoint de la délégation du M23 aux pourparlers de Kampala. Ancien du mouvement rebelle pro-rwandais RCD et du CNDP, l’homme est réputé proche de Laurent Nkunda Mihigo. "Joseph" qui ne s’incline que face à des bretteurs qui lui tiennent tête a agi sous la pression des Etats-Unis et de ses mentors ougandais et rwandais.

Analyse


Sous d’autres cieux, le chef du département de la Justice aurait fait preuve de pédagogie en expliquant le processus ayant conduit à la sélection des 50 premiers bénéficiaires de la fameuse loi d’amnistie. Rien. Wivine Mumba ne serait-elle que la porte-parole d’une liste concoctée au niveau des services du conseiller juridique à la Présidence de la République?
Hormis les noms des bénéficiaires, la dépêche de l’ACP ne comporte aucun détail. Sauf pour rappeler que conformément à la loi d’amnistie du 11 février 2014, "sont éligibles les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels, des faits de guerre et des infractions politiques commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013". "Sont exclus du champ d’application de cette loi le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains ainsi que les infractions de détournement des deniers publics, de pillage, les infractions à la réglementation de change et le trafic des stupéfiants".

La liste des "nominés" tombe aussitôt:

Première vague des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie des personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014.
(...)

Le Congo sous pression des USA, de l’Ouganda et du Rwanda


Les soldats étiquetés CNDP-M23 se sont mutinés au mois d’avril 2012. Dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, signé le 24 février 2013, il est fait mention notamment de la nécessité pour ce pays de "promouvoir la réconciliation nationale, la tolérance et la démocratisation". Si la démocratisation concerne l’ensemble du territoire, la réconciliation et la tolérance renvoient aux rapports houleux entre des communautés ethniques du Kivu avec ceux qu’on nomme par raccourci les "Rwandophones".
Conscient de la sensibilité du sujet au sein d’une opinion qui le suspecte d’être de connivence avec les agresseurs, "Joseph Kabila" effleure la question dans son allocution du 23 octobre 2013 devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès : "En matière de paix et de réconciliation nationale, dit-il, je partage les vues des délégués aux Concertations sur la nécessaire implication de toutes les institutions de la République. Dans cet ordre d’idées, j’ai signé ce matin une ordonnance portant mesures de grâce". Et d’ajouter : "J’ai, également demandé au gouvernement, une fois terminée la libération conditionnelle des prisonniers civils, de procéder, avec diligence, à celle des prisonniers militaires, et de déposer, devant les bureaux des deux chambres législatives, le projet de loi portant amnistie. Ces mesures permettront, j’en suis sûr, d’instaurer un nouveau climat de confiance entre les Congolaises et les Congolais". Comme pour rassurer ses critiques, il conclut en clamant que "la quête de la cohésion nationale n’est pas synonyme d’impunité. Bien au contraire : sans justice, la réconciliation est factice !"

Ces propos étaient destinés à la "consommation intérieure". En réalité, c’est la "communauté internationale" qui menait et continue à mener la danser. Contre toute attente, le gouvernement congolais et les rebelles du M23 signaient, jeudi 12 décembre 2013, à Nairobi, un "arrangement de paix". Le M23 annonça sa volonté de se muer en parti politique. Le CNDP avait emprunté la même voie en janvier 2009 après l’éviction de son fondateur Laurent Nkunda. Pour amuser la galerie, le ministre des Médias de lancer : "Il n’y aura pas d’amnistie aveugle". " La justice sera faite, ajoutait-il. Peu importe que ce soit au Congo ou à la Cour pénale internationale à La Haye". Interdiction de rire.
Dès le lendemain de la signature du texte de la capitale kenyane, les Etats-Unis - par la bouche de leur envoyé spécial dans les Grands Lacs, Russel Feingold - se sont empressés de "saluer" l’issue positive des pourparlers de paix entre le gouvernement et les rebelles du M23. Et d’estimer que la fin de ce conflit marquait un pas vers une paix durable dans la région.

Des critiques et des couacs

Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, c’est le "pasteur" Joseph Mukungubila qui va tirer la première salve des critiques. dans une lettre ouverte adressée à "Joseph Kabila" datée du 27 décembre 2013, il écrit notamment : " (...)? Où va notre Congo ? Quand le chef, de l’Etat, insiste pour qu’on intègre le M23 dans l’armée devant le mutisme de la communauté internationale, il est évident qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Je note ici une hypocrisie".
Reçu le 20 janvier dernier par le président du sénat, Feingold n’en démord pas. Il aborda la question relative à l’amnistie. A l’époque, le texte était encore sous examen au Parlement. Pression diplomatique? Sans aucun doute. Pour le diplomate américain, cette mesure était importante pour permettre aux "anciens combattants de la rébellion" de renoncer à la guerre pour être réinsérés dans la société. "Il n’y a pas d’amnistie pour des responsables de crimes de guerre qui doivent répondre de leurs actes devant les instances judiciaires", laissera-t-il entendre à la presse.

La loi portant amnistie sera promulguée finalement le 11 février.

D’autres critiques viendront du Mouvement de libération du Congo de Jean-Pierre Bemba Gombo. Cette formation politique a et à dénoncer «des manœuvres dilatoires» dans la mise en œuvre de la loi d’amnistie, promulguée le mardi 11 février. Secrétaire général adjoint chargé de la coordination des fédérations, Me Alexis Lenga wa Lenga, suspecte le gouvernement de tirer les choses en longueur pour mettre certains impétrants "hors délai". Une des dispositions de cette loi stipule que les bénéficiaires doivent se manifester dans un délai de six mois. "Une partie des ex-rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), qui devraient bénéficier de cette loi d’amnistie, ont été en effet signalés notamment en Ouganda depuis la défaite militaire de leur mouvement en novembre 2013", ajoutait Lenga wa Lenga.
Rentré au Congo au lendemain de la promulgation de la loi d’amnistie, l’ancien député national Moïse Chokwe Chembo a été kidnappé lundi 24 février alors qu’il revenait d’un rendez-vous manqué avec le procureur général de la République, le PPRD Flory Kabange Numbi. Celui-ci déclara n’avoir aucune souvenance d’une telle rencontre."

Un analyste proche des "services" congolais confiait récemment ce qu’il considère comme étant le fruit d’une longue réflexion : "Pendant cinq ans, les armées ougandaise et rwandaise ont occupé l’Est du Congo sans pouvoir éradiquer leurs rébellions armées respectives. L’Ouganda de Yoweri Museveni et le Rwanda de Paul Kagamé ont intérêt à entretenir une instabilité permanente dans la partie orientale de l’ex-Zaïre pour maintenir le pays à genou. Le drame? C’est avec la connivence de Joseph Kabila. Après le M23, il n’est pas exclu qu’on assiste à la naissance du M24 ou M27 comme avait prédit l’ex-chef espion Patrick Karegeya". Une paix durable est encore loin.
L’amnistie décrétée par le "raïs" se fait à la tête du client. Tout est question de rapports de force. Les "assaillants" et autres individus étiquetés "pro-Munene" ou "pro-Ngbanda" ne sont repris dans le document précité qu’en guise de faire-valoir."



"Amnistie sélective en RDC
° http://afrikarabia.com/wordpress/amnistie-selective-en-rdc/
Une première liste de 50 amnistiés vient d’être dévoilée. Parmi les bénéficiaires : des ex-M23, mais aussi des membres de l’ARP de Munene ou des fidèles d’Honoré Ngbanda. Une amnistie très politique en vue du prochain gouvernement de « cohésion nationale« .

Très attendue par la classe politique congolaise, la liste des premières amnisties a été publiée ce samedi par la ministre de la Justice, Wivine Matipa 
(la liste complète est téléchargeable ici). Une première liste restreinte à 50 noms, mais qui en dit déjà beaucoup sur les intentions du président Joseph Kabila, toujours en quête d’unité nationale. Parmi les premiers bénéficiaires, on retrouve sans surprise des ex-membres du M23 (15 noms sont inscrits sur la liste). Après sa défaite militaire de novembre 2013, la rébellion s’était une nouvelle fois déchirée entre partisans de la signature d’un accord et les « durs du mouvement« . On retrouve donc sur la liste des amnistiés, l’aile politique la plus compatible avec Kinshasa. Avec au premier rang : René Abandi, le chef de la délégation rebelle au dialogue de Kampala. Le « diplomate » du M23 a toujours maintenu le dialogue avec les autorités congolaises. On y trouve aussi Serge Kambasu Ngeve. En novembre 2013, le secrétaire permanent du M23 s’était opposé au président du mouvement, Bertrand Bisimwa. En cause, la terminologie du document à signer avec Kinshasa après la défaite du M23. Kambasu était prêt à signer les « conclusions » des pourparlers de Kampala avec le gouvernement congolais, alors que Bisimwa prônait la signature d’un « accord« . La nuance est subtile, mais derrière la sémantique, il fallait y voir les tensions qui régnaient alors entre les deux parrains de la rébellion : l’Ouganda et le Rwanda. Le « pragmatisme » d’Abandi et Kambasu a donc payé. Les deux « politiques » du M23 sont donc amnistiables.

Munene et « Terminator«

La liste des amnistiés ne s’arrête pas là. Elle contient également d’autres mouvements insurrectionnels. Parmi eux, les membres des attaques du 27 février 2011 à Kinshasa. Ce jour là, deux groupes d’une centaine d’hommes habillés en tenue civile et venant, selon une source de l’ONU, de Brazzaville, attaquent la résidence de Gombe du président Joseph Kabila. Le bilan est lourd : 19 morts. Egalement sur la liste, des membres de l’ARP du général Faustin Munene. Opposant politique, depuis Mobutu, jusqu’à Joseph Kabila, le général Munene avait  trouvé refuge en 2010 au Congo-Brazzaville voisin. Sur la liste, sont aussi nommés quelques miliciens Enyele, qui combattent Kinshasa dans la province de l’Equateur. Plus étonnant, sur la liste des amnisties se trouvent des proches d’Honoré Ngbanda, appelé « Terminator« , lorsqu’il dirigeait d’une main de fer les services de sécurité du maréchal Mobutu. Les hommes de Ngbanda sont peu actif en RDC. Mais Honoré Ngbanda, qui anime son mouvement d’opposition depuis l’Europe, bénéficie toujours d’un excellent réseau de renseignement au sein de l ‘ANR et de l’armée congolaise.

Des amnisties… et des arrières pensées politiques

Dans cette première liste « fourre-tout » des 50 premiers amnistiés, Kinshasa cherche avant tout à faire un premier geste politique en direction de différents mouvements d’opposition congolais. Pour le M23, les autorités congolaises ne souhaitent pas renouveler les erreurs du passé en amnistiant ou en intégrant les responsables militaires dans l’armée. Sultani Makenga, le chef militaire du M23 n’est donc pas « éligible » pour Kinshasa, tout comme la plupart des commandants rebelles, qui ont commis des crimes de guerre. En amnistiant quelques politiques du mouvement, Kinshasa espère « dissoudre » la rébellion en coupant le politique du militaire. Cela n’empêchera sans doute pas l’ex-M23 de se reformer sous un autre nom, mais cela permet de gagner un peu de temps. Concernant, les autres mouvements insurrectionnels (Munene, Ngbanda), ceux-ci sont clairement plus « anecdotiques » et ne représentent pas un réel danger pour le régime de Joseph Kabila. Ce geste d’amnistie est donc purement symbolique et permet d’envoyer un signal positif à l’opposition politique et à la communauté internationale. L’objectif du président Kabila est avant tout de rassembler une nouvelle majorité autour de lui, en attendant la nomination d’un prochain gouvernement d’union nationale et « de large ouverture politique« . Derrière ces bonnes intentions, se cache un autre objectif, moins avouable du président Kabila : avoir la plus grande majorité possible pour changer la Constitution et pouvoir se représenter pour un troisième mandat en 2016.

Les oubliés de l’amnistie

Grands absents de cette première liste d’amnistie, les personnes condamnées pour l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila en 2001 (ils sont une trentaine). De nombreuses ONG avaient en effet demandé que l’amnistie s’applique pour ces accusés dont certains encourent la peine de mort. Autres oubliés : les prisonniers politiques, comme Eugène Diomi Ndongala ou le pasteur Fernando Kutino. Ces deux opposants s’estiment être « les détenus personnels de Joseph Kabila« . Mais les autorités congolaises avaient déjà prévenu que le cas de Diomi Ndongala ne relevait pas de l’amnistie pour faits politiques ou insurrectionnels. Diomi Ndongala est en effet accusé de viol sur mineures par Kinsahsa, ce que le leader de la Démocratie Chrétienne récuse fortement.
En attendant, d’autres personnes peuvent continuer à demander l’amnistie pour « faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013« . La ministre congolaise de la Justice, Wivine  a prévenu : « beaucoup plus pourront faire l’objet d’une amnistie mais ils doivent impérativement remplir un formulaire les engageant à ne plus commettre les faits amnistiés« . Les candidats, qui doivent tous être congolais, ont 6 mois pour envoyer le formulaire de demande. Cette première liste de 50 noms constitue donc une premier « ballon d’essai » pour Kinshasa, qui espère bien faire rentrer dans les rangs ses opposants les plus déterminés"



"RDC: quid du retour des éléments du M23?
° http://www.rfi.fr/afrique/20140421-rdc-apres-amnisties-cap-demobilisation-combattants-m23/
L’amnistie annoncée d’une cinquante personnes, dont des membres du M23, était prévue depuis février dernier dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions des pourparlers de Kampala. Désormais, il s’agit de passer aux étapes suivantes, notamment la phase de « DDR » (désarmement, démobilisation et réintégration).
L’annonce du gouvernement congolais, ce week-end, d’une liste de cinquante personnes qui vont bénéficier d’une amnistie vient traduire dans les actes une loi votée en février dernier, qui couvre les faits insurrectionnels, les faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013. Cette loi était l'une des étapes nécessaires à la mise en œuvre des conclusions des pourparlers de Kampala.
Si René Abandi, le chef de la délégation du M23 aux pourparlers de paix de Kampala, est amnistié et pas, par exemple, le président du mouvement, Bertrand Bisimwa, c'est parce qu'il a toujours été désigné comme le point focal, chargé du côté du M23 de gérer la mise en œuvre des conclusions de Kampala. Cette amnistie devrait donc permettre à René Abandi de voyager, notamment en RDC, pour rencontrer ses partenaires congolais pour, dit-on de part et d'autre, « faire avancer le dossier ».

Un processus bloqué depuis février


Un dossier qui semblait en bonne voie, au mois de février dernier. Les autorités ougandaises avaient proposé la mise en place d'une commission conjointe Ouganda - Congo pour identifier les ex-combattants du M23 présents sur son sol. La mission des Nations unies avait alors promis d'assister Kinshasa d'un point de vue logistique pour transporter les experts congolais sur place, puis les ex-combattants identifiés vers Walikale et Kisangani pour qu'ils soient démobilisés. Il y a aussi les quelque 600 ex-rebelles qui se trouvent sur le sol rwandais. Kigali avait également manifesté son impatience à voir le processus démarrer. Quant au gouvernement congolais, il avait établi un chronogramme approuvé par la communauté internationale.

Les causes du temps perdu

Mais depuis février, plus rien, jusqu'à cette annonce de l'amnistie de René Abandi. S'agit-il d'un signe que le processus de démobilisation, considéré comme crucial pour la paix par la communauté internationale, va pouvoir réellement commencer ? Oui, assure François Mwamba, chargé pour la partie congolaise de faire le suivi des conclusions des pourparlers de Kampala.
Il reconnaît qu’il y a eu du retard, pour deux raisons. La première, c’est que « la CIRGL (Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, ndlr), la structure pilote de tout ce processus a changé de présidence, qui est passée de l’Ouganda à l’Angola. Et dans ce genre d’exercice, il y a toujours un peu de temps pour que les gens, les nouveaux, puissent s’en imprégner. » Deuxième facteur de ralentissement, selon le coordonnateur du mécanisme de suivi mis en place par le gouvernement congolais : « Du côté congolais, on peut plutôt parler des aspects psychologiques. Nous sortons d’une guerre, donc, nous avons à construire la confiance. Il n’est pas évident, effectivement, pour certains responsables de se lancer dans l’exécution d’une feuille de route comme si de rien n’était. Les gens prennent des précautions, vérifient les choses et, effectivement, cela prend du temps. »
Affirmant que « les choses sont maintenant réglées » et que le gouvernement congolais s’est concerté pour s’entendre sur « non seulement les urgences, mais les étapes qui viennent », François Mwamba assure que le temps perdu « va être rattrapé ». « Nous devons aller très vite dans l’étape de la DDR (Désarmement, démobilisation et réintégration, ndlr) », insiste-t-il."



"RDC: le M23 accuse le gouvernement de violer la loi d'amnistie
(AFP 21/04/14)

° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/rdc-le-m23-accuse-le-gouvernement-de-violer-la-loi-damnistie
KINSHASA, 21 avril 2014 (AFP) - Le bras politique de l'ex-rébellion Mouvement du 23 mars (M23) a accusé lundi le gouvernement de la République démocratique du Congo de violer la loi d'amnistie en écartant d'office une centaine de ses membres accusés de crimes graves.(...)"


° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=198151&Actualiteit=selected
° http://www.rfi.fr/afrique/20140204-rdc-monusco-veut-rassurante-quant-une-possible-reorganisation-m23/
° http://www.rfi.fr/afrique/20131212-rdc-kinshasa-m23-signent-trois-textes-fin-processus-kampala/
° http://www.rfi.fr/afrique/20140203-martin-kobler-rdc-reconciliation-rdc-adf-nalu-mai-mai/


Compatriotiquement!


Dernière édition par ndonzwau le 21/4/2014, 10:36 pm, édité 3 fois

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  KOTA le 21/4/2014, 7:17 pm

AMNISTIE SELECTIVE EN RDC
par fsddc le 21 avril 2014

AMNISTIE SELECTIVE EN RDC

20 avr 2014

par Christophe RIGAUD

Une première liste de 50 amnistiés vient d’être dévoilée. Parmi les bénéficiaires : des ex-M23, mais aussi des membres de l’ARP de Munene ou des fidèles d’Honoré Ngbanda. Une amnistie très politique en vue du prochain gouvernement de « cohésion nationale« .

Très attendue par la classe politique congolaise, la liste des premières amnisties a été publiée ce samedi par la ministre de la Justice, Wivine Matipa (la liste complète est téléchargeable ici). Une première liste restreinte à 50 noms, mais qui en dit déjà beaucoup sur les intentions du président Joseph Kabila, toujours en quête d’unité nationale. Parmi les premiers bénéficiaires, on retrouve sans surprise des ex-membres du M23 (15 noms sont inscrits sur la liste). Après sa défaite militaire de novembre 2013, la rébellion s’était une nouvelle fois déchirée entre partisans de la signature d’un accord et les « durs du mouvement« . On retrouve donc sur la liste des amnistiés, l’aile politique la plus compatible avec Kinshasa. Avec au premier rang : René Abandi, le chef de la délégation rebelle au dialogue de Kampala. Le « diplomate » du M23 a toujours maintenu le dialogue avec les autorités congolaises. On y trouve aussi Serge Kambasu Ngeve. En novembre 2013, le secrétaire permanent du M23 s’était opposé au président du mouvement, Bertrand Bisimwa. En cause, la terminologie du document à signer avec Kinshasa après la défaite du M23. Kambasu était prêt à signer les « conclusions » des pourparlers de Kampala avec le gouvernement congolais, alors que Bisimwa prônait la signature d’un « accord« . La nuance est subtile, mais derrière la sémantique, il fallait y voir les tensions qui régnaient alors entre les deux parrains de la rébellion : l’Ouganda et le Rwanda. Le « pragmatisme » d’Abandi et Kambasu a donc payé. Les deux « politiques » du M23 sont donc amnistiables.
Munene et « Terminator« 
La liste des amnistiés ne s’arrête pas là. Elle contient également d’autres mouvements insurrectionnels. Parmi eux, les membres des attaques du 27 février 2011 à Kinshasa. Ce jour là, deux groupes d’une centaine d’hommes habillés en tenue civile et venant, selon une source de l’ONU, de Brazzaville, attaquent la résidence de Gombe du président Joseph Kabila. Le bilan est lourd : 19 morts. Egalement sur la liste, des membres de l’ARP du général Faustin Munene. Opposant politique, depuis Mobutu, jusqu’à Joseph Kabila, le général Munene avait  trouvé refuge en 2010 au Congo-Brazzaville voisin. Sur la liste, sont aussi nommés quelques miliciens Enyele, qui combattent Kinshasa dans la province de l’Equateur. Plus étonnant, sur la liste des amnisties se trouvent des proches d’Honoré Ngbanda, appelé « Terminator« , lorsqu’il dirigeait d’une main de fer les services de sécurité du maréchal Mobutu. Les hommes de Ngbanda sont peu actif en RDC. Mais Honoré Ngbanda, qui anime son mouvement d’opposition depuis l’Europe, bénéficie toujours d’un excellent réseau de renseignement au sein de l ‘ANR et de l’armée congolaise.
Des amnisties… et des arrières pensées politiques
Dans cette première liste « fourre-tout » des 50 premiers amnistiés, Kinshasa cherche avant tout à faire un premier geste politique en direction de différents mouvements d’opposition congolais. Pour le M23, les autorités congolaises ne souhaitent pas renouveler les erreurs du passé en amnistiant ou en intégrant les responsables militaires dans l’armée. Sultani Makenga, le chef militaire du M23 n’est donc pas « éligible » pour Kinshasa, tout comme la plupart des commandants rebelles, qui ont commis des crimes de guerre. En amnistiant quelques politiques du mouvement, Kinshasa espère « dissoudre » la rébellion en coupant le politique du militaire. Cela n’empêchera sans doute pas l’ex-M23 de se reformer sous un autre nom, mais cela permet de gagner un peu de temps.
Concernant, les autres mouvements insurrectionnels (Munene, Ngbanda), ceux-ci sont clairement plus « anecdotiques » et ne représentent pas un réel danger pour le régime de Joseph Kabila. Ce geste d’amnistie est donc purement symbolique et permet d’envoyer un signal positif à l’opposition politique et à la communauté internationale. L’objectif du président Kabila est avant tout de rassembler une nouvelle majorité autour de lui, en attendant la nomination d’un prochain gouvernement d’union nationale et « de large ouverture politique« . Derrière ces bonnes intentions, se cache un autre objectif, moins avouable du président Kabila : avoir la plus grande majorité possible pour changer la Constitution et pouvoir se représenter pour un troisième mandat en 2016.
Les oubliés de l’amnistie
Grands absents de cette première liste d’amnistie, les personnes condamnées pour l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila en 2001 (ils sont une trentaine). De nombreuses ONG avaient en effet demandé que l’amnistie s’applique pour ces accusés dont certains encourent la peine de mort. Autres oubliés : les prisonniers politiques, comme Eugène Diomi Ndongala ou le pasteur Fernando Kutino. Ces deux opposants s’estiment être " les détenus personnels de Joseph Kabila" .
(…)En attendant, d’autres personnes peuvent continuer à demander l’amnistie pour « faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013« . La ministre congolaise de la Justice, Wivine  a prévenu : « beaucoup plus pourront faire l’objet d’une amnistie mais ils doivent impérativement remplir un formulaire les engageant à ne plus commettre les faits amnistiés« . Les candidats, qui doivent tous être congolais, ont 6 mois pour envoyer le formulaire de demande. Cette première liste de 50 noms constitue donc une premier « ballon d’essai » pour Kinshasa, qui espère bien faire rentrer dans les rangs ses opposants les plus déterminés.
Christophe RIGAUD – Afrikarabia
http://afrikarabia.com/wordpress/amnistie-selective-en-rdc/
 
RAPPORT DES "CONCERTATIONS NATIONALES"  avec la résolution demandant la libération des prisonniers politiques

http://democratiechretienne.org/2014/04/21/amnistie-selective-en-rdc/

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 23/4/2014, 6:21 pm

ndonzwau a écrit:
ndonzwau a écrit:Je crains que cette liste au lieu de traduire la volonté initiale de réconciliation soit à terme le résultat d'une cabale où le pouvoir faible et malicieux va succombe au marchandage des occupants du M23 et d'autres...
Tenez, je désapprouve la dérive de Lumbala mais en quoi est-il plus coupable que les Abandi et autres pontes du M23 amnistiés pour qu'on le suive à la culotte au Rwanda ?
Et ne parlons pas de beaucoup d'innocents qui sont oubliés...

Ce qui serait encore plus que cocasse, ce que Kanambe amnistie des criminels déjà identifiés par la CPI !
Attendons voir, on croit que le fameux "gouvernement de cohésion" attendait cette amnistie pour pouvoir compter quelques "repentis" du M23... Ngbanda notamment l'a souligné; je crois qu'il n'a pas tort; attendons voir...

A propos de Ngbanda, je serais curieux de savoir ce qu'il pense des "inculpés" qu'on lui colle; lui qui à ma connaissance n'a jamais revendiqué son patronage à quelque groupe que ce soit !


"(...)Ci-dessous la liste des bénéficiaires :
 (...)
4. CALCD de Honoré NCiBANDA

41. Monsieur NGUNDA BOLEMBA Blaise
42. Sous-Lieutenant AYENGE MONAMA Antoine
43. Sous-Lieutenant KOBAMBU BWANE
44. Adjudant ALEMBI MBANGI Jean Baptiste
45. Policier KODONDI NGBONGBO
46. Monsieur KUMUGO NANGALI
47. Monsieur MUKASA MAYAMA Jean Claude
48. Adjudant AGOLOWA L1KINGU Jean René
49. Sous-Lieutenant BAEOLOMBE NGELI André
50. Monsieur MAKAMBO PELENDE Basile"

° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=198128&Actualiteit=selected
(...)

Compatriotiquement!



"Communiqué de l'APARECO
Concerne : liste des bénéficiaires de l'amnistie par le pouvoir d'occupation en RDC

° http://apareco-rdc.com/index.php/a-la-une/le-fil-de-linfo/1717-communique-de-l-apareco-liste-des-beneficiaires-de-l-amnistie-par-le-pouvoir-d-occupation-en-rdc.html
1. A la suite de la publication de la liste des bénéficiaires de l'amnistie par le pourvoir d'occupation en République démocratique du Congo, l'Alliance des Patriotes pour la Refondation du Congo (APARECO) tient à lever toute équivoque au sujet de vaines et grossières tentatives de manipulation orchestrées par Joseph "Kabila" et ses acolytes pour discréditer le combat patriotique de la résistance congolaise.

2. Par conséquent, même si le président national ou quelques membres de l'APARECO avaient été condamnés par une quelconque instance judiciaire en RDC, ce qui n'est pas le cas, l 'APARECO et son président national rappellent une fois pour toutes qu'ils ne reconnaissent pas le pouvoir d'occupation issu des institutions politiques de la République démocratique du Congo et ne sont donc pas concernés par les actes de propagande de l'imposteur "Joseph Kabila".

3. En mentionnant les noms du président national de l'APARECO et des quatre autres personnes prétendument membres d'une organisation inconnue des instances supérieures de l'APARECO mais relevant cependant de son président  Rolling Eyes  Rolling Eyes , "Kabila" et ses acolytes tentent désespérément de mener une campagne de désinformation et de manipulation de l'opinion publique congolaise dans le seul but de salir le noble combat de libération de la RDC mené par notre mouvement.

4. Enfin, ce montage ridicule ne nous détournera nullement de notre objectif car plus que jamais, l'APARECO entend poursuivre sans compromission la mobilisation du peuple congolais et aller jusqu'au bout de son objectif qui est et demeure la libération totale de la RDC de l'occupation étrangère.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.
Vice-président national et Secrétaire général a.i
NDALA WA NDALA"



Compatriotiquement!

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  KOTA le 23/4/2014, 7:29 pm

COMMUNIQUE DE L’APARECO: LES "AMNISTIES" AU NOM DE L’APARECO SONT "INCONNUS"AU GROUPE DE NGANDA: LA MANIPULATION DES LISTES DES AMNISTIES ECLATE AU GRAND JOUR
par fsddc le 23 avril 2014

Selon des informations fiables  recueillies sur le terrain, 
la grande majorité des prétendus "bénéficiaires" de l amnistie
- selon la liste publiée - ne sont que les mouchards qui sont
maintenus en prison pour surveiller les autres prisonniers
et en référer visites et gestes aux services de
sécurité civils et militaires.

oilà pourquoi, le démentie de l Apareco ne nous surprend pas...
Au contraire, il confirme cette information  
******************************************************************
Concerne : liste des bénéficiaires de l’amnistie par le pouvoir d’occupation en RDC
° http://apareco-rdc.com/index.php/a-la-une/le-fil-de-linfo/1717-communique-de-l-apareco-liste-des-beneficiaires-de-l-amnistie-par-le-pouvoir-d-occupation-en-rdc.html
1. A la suite de la publication de la liste des bénéficiaires de l’amnistie par le pourvoir d’occupation en République démocratique du Congo, l’Alliance des Patriotes pour la Refondation du Congo (APARECO) tient à lever toute équivoque au sujet de vaines et grossières tentatives de manipulation orchestrées par Joseph "Kabila" et ses acolytes pour discréditer le combat patriotique de la résistance congolaise.
2. Par conséquent, même si le président national ou quelques membres de l’APARECO avaient été condamnés par une quelconque instance judiciaire en RDC, ce qui n’est pas le cas, l ‘APARECO et son président national rappellent une fois pour toutes qu’ils ne reconnaissent pas le pouvoir d’occupation issu des institutions politiques de la République démocratique du Congo et ne sont donc pas concernés par les actes de propagande de l’imposteur "Joseph Kabila".
3. En mentionnant les noms du président national de l’APARECO et des quatre autres personnes prétendument membres d’une organisation inconnue des instances supérieures de l’APARECO mais relevant cependant de son président   , "Kabila" et ses acolytes tentent désespérément de mener une campagne de désinformation et de manipulation de l’opinion publique congolaise dans le seul but de salir le noble combat de libération de la RDC mené par notre mouvement.
4. Enfin, ce montage ridicule ne nous détournera nullement de notre objectif car plus que jamais, l’APARECO entend poursuivre sans compromission la mobilisation du peuple congolais et aller jusqu’au bout de son objectif qui est et demeure la libération totale de la RDC de l’occupation étrangère.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.
Vice-président national et Secrétaire général a.i
NDALA WA NDALA"

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Jim KK le 24/4/2014, 10:58 pm

RDC: listes officielles de 271 bénéficiaires de la loi d’amnistie

http://radiookapi.net/actualite/2014/04/24/rdc-listes-officielles-de-271-beneficiaires-de-la-loi-damnistie/

Sept arrêtés signés par le ministre de la Justice portent désormais à 271 le nombre total des bénéficiaires de la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Après la première vague de libération des cinquante prisonniers de Kinshasa, la deuxième vague se fait encore attendre. Les autorités pénitentiaires évoquent le manque d’argent pour organiser la cérémonie de libération et du quitus de leur tutelle. Radiookapi.net vous propose les listes des amnistiés.

Pour exécuter tous les arrêtés de la ministre de la Justice que les autorités pénitentiaires possèdent déjà, il faut un quitus de sa part. Mais entre-temps, les bénéficiaires de la loi d’amnistie attendent leur libération, alors qu’ils ont signé l’acte d’engagement préalable de ne plus récidiver.

Après avoir procédé à quelques libérations pour les prisonniers des juridictions militaires, ce sont les justiciables des juridictions civiles avec certains militaires qui sont concernés. Parmi eux, on retrouve notamment un ancien garde du corps du sénateur Jean-Pierre Bemba, Jean-René Akawa et tant d’autres personnes incriminées dans l’attaque de la résidence du chef de l’Etat, dimanche 27 février 2011.

C’est dans un délai de six mois à dater du 11 février dernier que la loi d’amnistie s’exécute. Les arrêtés contenant les noms des personnes ainsi amnistiées sont publiés au journal officiel de la RDC.

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  mongo elombe le 25/4/2014, 12:33 am

http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/7451-voici-comment-rdc-rabaissee-conduite-dans-monde-tenebres-cndp-raymond-tshibanda-fait-m23.html

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Imperium le 25/4/2014, 2:28 am

mongo elombe a écrit:http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/7451-voici-comment-rdc-rabaissee-conduite-dans-monde-tenebres-cndp-raymond-tshibanda-fait-m23.html

Mamou, si tu te reproche de quelque chose, on va t'amnestier aussi. Il faut seulement envoyer une lettre de demande d'amnitie a notre dame ministre de la justice...
Ca ne vaut plus la peine de rester longtemps en exile. Le pays a besoin de toi et de ton experience... Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Mais pas l'experience de kofinga bato... Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy 

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  mongo elombe le 25/4/2014, 11:25 am

Impérium la vérité blesse mais pour vous kabidolatre la vérité c'est insulter....

3 ème amnistie au lieu qu'elle soit sélective, il faut amnistier tout les rebelles.

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 25/4/2014, 7:25 pm

"RDC : Kapend, Diomi Ndongala, Lumbala... Amnistiables ou pas ?
  confused Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  confused 
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140424133005/justice-amnistie-rdc-opposition-congolaise-opposition-en-rdc-rdc-kapend-diomi-ndongala-lumbala-amnistiables-ou-pas.html
 

Les insignes de la justice militaire en RDC. 


À la faveur de la politique de "cohésion nationale" en RDC, une loi d'amnistie a été promulguée par le président congolais, Joseph Kabila, le 11 février. Mais tous les détenus et prisonniers politiques ne sont - a priori - pas concernés. Zoom sur ces "gros poissons" dont les dossiers posent problème.
Un "flou" juridique : c'est ce que dénoncent les ONG qui suivent l'application de la loi d'amnistie promulguée le 11 février par le président congolais Joseph Kabila. Déjà, il a fallu attendre plus de deux mois pour en voir, le 19 avril, la liste de 50 premiers bénéficiaires. Ce n'est qu'une "première vague", assure-t-on à Kinshasa pour calmer ceux qui s'inquiétaient sur leur sort.
Mais sur quels critères ces premiers amnistiés, parmi lesquels une dizaine d'ex-rebelles du Mouvement du 23-Mars (M23), ont-ils été choisis ? Les autorités congolaises répondent en renvoyant aux dispositions de l'arrêté pris par la ministre de la Justice, Wiwine Mumba, paraphrasant le texte de la loi : "Pour bénéficier des effets de l'amnistie, tout Congolais auteur, co-auteur ou complice de faits insurrectionnels et de faits de guerre [doit signer] personnellement un engagement écrit".


Une copie de l'acte d'engagement préétabli par le ministère de la Justice.


"Sur le terrain, beaucoup de détenus et de prisonniers politiques ont signé le formulaire d'engagement mais aucun gros poisson n'est sorti de la prison", tance Emmanuel Adu Cole, un de responsables de la Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) à Kinshasa. "L'application de la mesure d'amnistie se fait de manière sélective et suspecte", ajoute-t-il, dénonçant des "manœuvres" des autorités congolaises pour "maintenir en détention certains détenus et prisonniers politiques dont la libération sans condition a été pourtant recommandée lors des concertations nationales", ces assises qui ont réuni à Kinshasa du 7 septembre au 5 octobre 2013 les délégués de la majorité, ceux de l'opposition et les membres de la société civile.
Parmi les principaux accusés qui risquent de bénéficier - ou pas - de l'amnistie, plusieurs noms sont avancés par nos sources. Les voici :


  • Eddy Kapend et les autres condamnés pour l'assassinat de Kabila père : non amnistiables




"C'est la volonté du législateur", commente Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement congolais. "La loi d'amnistie ne couvre que les infractions commises entre le 18 février 2006, date de la promulgation de l'actuelle Constitution du pays, et le 20 décembre 2012, date de la fin de l'ultimatum lancé aux groupes armés", rappelle le ministre. Or les faits reprochés à Eddy Kapend, aide du camp de Laurent-Désiré Kabila, et à sa bande remontent au 16 janvier 2001, le jour de l'assassinat de l'ancien président dans son bureau de travail, au Palais de marbre à Kinshasa.
Eddy Kapend, condamné à la peine capitale, et les autres co-accusés resteront donc en prison. Même si, le jour du prononcé de son verdict, le juge – démis de ses fonctions depuis - avait déclaré que le procès n'était pas terminé et que de nouvelles enquêtes devaient s'ouvrir. "Le pouvoir ne pouvait pas amnistier ces condamnés parce qu'il n'a pas intérêt aujourd'hui à voir les secrets de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila être étalés sur la place publique", estime pour sa part Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus, une ONG de droits humains affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).



  • Eugène Diomi Ndongala : non amnistiable




Le cas Diomi Ndongala ne passe pas non plus. L'opposant congolais a été condamné fin mars à dix ans de prison ferme pour viol. Un de crimes exclus du champ d'application de loi d'amnistie. Ses partisans et les ONG, dénonçant un "procès politique", ne cessent pourtant d'exiger sa libération, mais les autorités congolaises restent de marbre. "Même les concertateurs [entendez les délégués aux concertations nationales, NDLR] avaient recommandé au chef de l'État de le libérer", commente Freddy Kita, le secrétaire général de la Démocratie chrétienne (DC, parti de Diomi), qui ne voit dans ce refus du pouvoir qu'une "volonté de faire taire les opposants politiques".
>> Lire aussi : Diomi Ndongola, le prisonnier de Kinshasa.


  • Le groupe "Imperium" : amnistiable


Ces 12 détenus seraient, eux, à la porte de sortie de la prison militaire de Ndolo où ils croupissent depuis le 17 avril 2013. Selon les sources proches du dossier, ils auraient été notifiés de leur éventuelle amnistie. Présentés comme des "proches de Diomi Ndongala" – on y trouve une attachée de presse de l'opposant - ils sont accusés d'avoir voulu intenter à la vie du chef de l'État et à celle de son Premier ministre.
Au départ, ils étaient au nombre de 13, mais l'un d'eux est décédé en détention. À la tête de ce "mouvement insurrectionnel" qui serait dénommé "Imperium", on retrouve encore Diomi Ndongala, selon des sources judiciaires congolaises. L'opposant aurait mis en place ce groupe pour attaquer le cortège présidentiel, prendre le pouvoir par la force et le remettre à Étienne Tshisekedi. Ce que les accusés ont toujours nié.


  • Firmin Yangambi : amnistiable




Condamné à 20 ans de prison en appel, Me Firmin Yangambi, président de l'ONG "Paix sur terre", espère bénéficier aussi de l'amnistie, après avoir été déçu de n'avoir pas été gracié directement par le chef de l'État. Avec ses co-accusés, il a été reconnu fin juillet 2013 coupable de "détention illégale d'armes de guerre", non sans avoir épuisé toutes les voies de recours. Un fait insurrectionnel qui remonte à 2009, période couverte par la loi d'amnistie.
Détenu depuis 2009 après son arrestation à Kisangani, ville située au nord-est de la RDC, Firmin Yangambi a déjà purgé cinq ans de sa condamnation. S'il a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, des sources proches du dossier indiquent que le défenseur des droits de l'Homme a accepté depuis le mois de mars d'accomplir toutes les formalités préalables à l'amnistie. "Mais ni son nom, ni a fortiori ceux de ses co-accusés, n'ont été repris sur la liste de 50 premiers bénéficiaires de l'amnistie", regrette un proche de Yangambi qui espère que le pouvoir n'usera pas de manière injuste de son "pouvoir discrétionnaire" pour "retarder la libération" de celui compte un jour briguer la magistrature suprême en RDC. Il avait déjà annoncé sa candidature à la présidentielle de 2006, avant de se rétracter…



  • Le pasteur Fernando Kutino : amnistiable




Responsable de l'église Armée de la victoire, le pasteur Fernando Kutino a été condamné en octobre 2008 à dix ans de prison pour détention illégale d'armes et tentative d'assassinat. Théoriquement, il pourrait bénéficier de la loi d'amnistie. La rumeur de sa libération a enflammé à plusieurs reprises les réseaux sociaux et les rues de Kinshasa. Réputé proche de Jean-Pierre Bemba, le candidat malheureux à la présidentielle de 2006 détenu à La Haye, Fernando Kutino est interné depuis août 2013 dans un centre hospitalier de la capitale à la suite d'un accident vasculaire cérébral.



  • Mushiki, Muhindo, Lumbala… : non amnistiables ?


Plus le temps passe, plus la liste des personnes qui craignent de ne pas bénéficier de la loi d'amnistie s'allonge. Après Willy Mishiki, représentant des miliciens maï-maï de Walikale, dans le Nord-Kivu, arrêté à Kinshasa lorsqu'il était venu "représenter les groupes armés aux concertations nationales, ou le député Nzangi Muhindo, condamné à trois ans de prison pour des propos outrageants envers le chef de l'État, c'est au tour de Roger Lumbala de s'inquiéter de son sort. Cet élu de Miabi (Kasaï oriental), dont le mandat de député a été invalidé, qui avait rallié début 2013 la rébellion du M23, se trouverait sur la liste des personnes non amnistiables, selon Kinshasa"


Compatriotiquement!

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 28/4/2014, 5:29 pm

Pourquoi l'amnistie; quels motivations, tractations et mécanismes ont présidé à sa conception ?
L'amnistie nous est-elle indispensable aujourd'hui ?
La loi de l'amnistie promulguée et son application telle qu'on la voit dans les listes qui sortent, sont-elles les bonnes, sont-elles justes ?
Alors, devons-nous nous arrêter là en la matière ?
Etc, etc, etc.............

Autant d'interrogations à mon avis pertinentes qui ont remué nos têtes et continuent de le faire et dont les réponses serviraient bien à mieux faire...
Mr JimKK que le sujet semble intéresser, à raison vous imaginez bien, peut-il nous aider à y répondre ?
A l'avance, bien merci !


"Loi d'amnistie
« Joseph Kabila » et ses collabos se ridiculisent de nouveau !
Réponse cinglante de Mr Honoré Ngbanda

° http://apareco-rdc.com/index.php/a-la-une/actualites/1730-loi-d-amnistie-joseph-kabila-et-ses-collabos-se-ridiculisent-de-nouveau-video-de-la-reponse-cinglante-de-mr-honore-ngbanda.html

Video de la réponse cinglante de Mr Honoré Ngbanda
Pour suivre la video cliquez ci-dessous :"

° https://www.youtube.com/watch?v=pzbWR-enRUk&feature=youtu.be



Compatriotiquement!

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Mathilde le 30/4/2014, 4:26 pm

RDC : qui sont les 100 nouveaux bénéficiaires de la loi d'amnistie ?


Kinshasa a rendu public mercredi une liste de 100 nouveaux amnistiés. On y trouve notamment des adeptes du mouvement politico-religieux Bundi dia Kongo, des ex-M23, des miliciens Kata Katanga et des proches de Diomi Ndongala.



http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140430134529/justice-rdc-bdk-opposition-congolaise-opposition-rdc-rdc-qui-sont-les-100-nouveaux-beneficiaires-de-la-loi-d-amnistie.html

_________________

L'Amitié,ce n'est pas d’être avec les amis quand ils ont raison,c'est d’être avec eux même quand ils ont tort..." André Malraux

https://www.youtube.com/watch?v=1j32A3Fy8rA&feature=youtu.be

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  KOTA le 30/4/2014, 5:38 pm

ON AMNISTIE SOUS LA DENOMINATION "LISTE IMPERIUM/DIOMI NDONGALA"MAIS #DIOMI NDONGALA LUI-MEME N EST PAS AMNISTIE #RDC pic.twitter.com/ylj37fJnZR

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  ndonzwau le 2/5/2014, 5:08 pm

"Amnistie ou grâce amnistiante?
Justice congolaise : 100 nouveaux "amnistiés"

° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8887
Au cours d’un point de presse qu’il a animé mercredi 30 avril à Kinshasa, le ministre congolais des Médias et porte-parole du gouvernement, a annoncé la libération effective ce même jour d’une centaine de personnes sur un total de 300. Les exilés quittent leur statut. Selon lui, ces individus "en délicatesse avec la justice congolaise pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques" sont éligibles au bénéfice de l’amnistie conformément à la loi du 11 février 2014.

Lambert Mende Omalanga a tenu à "rassurer" l’opinion que les listes d’amnistiés continueront à être publiées durant les six prochains mois. Et ce, au fur et à mesure que les actes d’engagement des personnes éligibles parviendront "à qui de droit". En fait, tout "candidat" doit remplir un formulaire qui tient lieu d’"engagement solennel".
Etrangement, l’orateur a invité les candidats au bénéfice de l’amnistie "à ne pas se laisser manipuler par ceux qui, contre évidence s’évertuent à répandre le pessimisme et l’inquiétude en faisant croire à une application limitée, trafiquée ou discriminatoire de la loi d’amnistie".
A en croire Mende, "Joseph Kabila" et son gouvernement considèrent que "l’intérêt supérieur de notre pays réside dans le retour au pays ou à une vie normale de toutes ses filles et ses fils aujourd’hui contraints à un exil humiliant ou emprisonnés pour des incriminations relatives aux faits de guerre, d’insurrection et politiques entre 2006 et 2013". Défense de rire.
Lors de son point de presse, le ministre Mende a parlé des amnistiés comme étant des "personnes éligibles" au bénéfice de la loi du 11 février 2014." Le mot "éligible" se définit comme suit : "Qui est dans les conditions requises d’être élu".

Une loi d’amnistie anticonstitutionnelle

Contrairement à la "grâce" qui dispense le condamné de l’exécution de la peine, l’amnistie fait disparaître l’infraction sauf sa matérialité. Dans cette logique, une loi d’amnistie ne doit en aucun cas désigner nommément les bénéficiaires. Elle se limite à énumérer les faits incriminés. "Les auteurs des infractions énumérées en bénéficient automatiquement", commente un juriste. "Dans le cas sous examen, ajoute-t-il, on devrait plutôt parler d’une grâce amnistiante et non d’amnistie dans la mesure où les bénéficiaires ont été sélectionnés".

Questions : Qui a fixé les conditions d’éligibilité à la loi d’amnistie du 11 avril 2014? Qui a procédé à la sélection des bénéficiaires? Les faits insurrectionnels reprochés aux rebelles du M23 seraient-ils moins graves que ceux imputés au colonel John Tshibangu? Que dire d’Eugène Diomi Ndongala, Fernando Kuthino et autre Roger Lumbala? Seraient-ils coupables des crimes plus abominables que ceux attribués aux anciens compagnons de Laurent Nkunda du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) dont la plupart paradent dans les rangs des Forces armées congolaises ou dans d’autres institutions?Pourquoi "Joseph Kabila" paraît accommodant à l’égard des individus issus du RCD-Goma, du CNDP, du M23 et autres Ba Kata Katanga et impitoyable à l’égard des natifs d’autres contrées?
Notre expert de conclure : "Cette loi d’amnistie est simplement anticonstitutionnelle. Elle viole l’article 12 de la Constitution. Celui-ci exige que les Congolais soient traités de manière égale et bénéficient d’une égale protection devant les lois". "


"Ci-après la liste des 100 personnes amnistiées conformément à la Loi d’amnistie du 11 février 2014

1. Attaques du 27 Février 2011 à Kinshasa.

01. Colonel KOGANA KULE Constant
02. Lieutenant-Colonel OKITO ASEKANKOY
03. Major KESANGANA MAFU
04. Major MBOLI DASEWA Roger
05. Major ZITONGO BWASE
06. Ex-Lieutenant WAZUNGU SAMBA Adam
07. Adjudant ELOMBO EYOKA Placide
08. 1er Sergent-major BANGAMINA KOYANZA Mertens
09. Monsieur EKOFO BOTAMBA Georges
10. Monsieur MOGIDA LAMBO

2. Bundu dia Kongo
11. Monsieur MANKISA MAYALA
12. Monsieur BABUNDANA NZOLAMESO
13. Monsieur NSIMBA NDENGO
14. Monsieur NSIMBA DIAKESE
15. Monsieur NSIAMUSU KINKELA
16. Monsieur BWEMINIO Jonas
17. Monsieur DIAMBU DIAMONA MESO
18. Monsieur NSIAMPASI MADUDA
19. Monsieur NLANDU MBUMBA
20. Monsieur MAKIESE MARA

3. Ex-groupe armé M23
21. Monsieur BALEKE RUGUDUKA Stanislas, ex-Chef de Département de l’Education Nationale du M23
22. Monsieur MAENDELEO Justin, ex-Chef de Département charge des Finances du M23
23. Monsieur AMISI BIKAMIRO Mwami Kadogo
24. Monsieur MUSHI ARAMINA POLEPOLE
25. Monsieur AMANI HABANAWEMA Innocent

4.Dossier MDC du Docteur KANKU MUKANDI Jean-Pierre, sujet belge
26. Commissaire principal MANDIMA MONGOMBE

5. ARP / Faustin MUNENE
27. Sous-Lieutenant LONKONO NGISA Raoul
28. Adjudant Chef BELEVU TATY Matthieu
29. Adjudant ABULE ODIKO Moise
30. Adjudant BOAKA WENDA MESHA
31. Adjudant KABEYA MBALA
32. 1er Sergent-Major MAKAMBO KENI MBANZA Yves
33. Monsieur MALALAKO NSANGALA
34. Monsieur ILONDO NDJOLI

6. GALCD de Honoré NGBANDA
35. Capitaine AKAWA BODIABI Jean René
36. Capitaine KUVASI MABUKA
37. Lieutenant KISANGA YESSE BETUMBE
38. Sous-Lieutenant AMBWA MAPASA Etienne
39. Monsieur GBALA KOKAMBISA MOUSSA
40. Monsieur YEMBELINE KOTANGBA
41. Monsieur MANGILI ADIKWA Jules

7. BAKATA KATANGA
42. Monsieur BANZA KANYANTA
43. Monsieur ILUNGA BAJIMA MPETA
44. Monsieur KABALA NKONGA MULONGO
45. Monsieur KABAMBA NGOY
46. Monsieur KABELA MUKOMBA Freddy
47. Monsieur LUSA LWALEZA Fabrice
48. Monsieur MALOBA MONGA
49. Monsieur MPANDE KIBOKO Valentin
50. Monsieur MUMBA MWEWA
51. Madame KAHIND DIUR Sarah
52. Monsieur BAHATI KITELIWE
53. Monsieur BANZA WA BONDO
54. Monsieur KISHIMBA MWELWA KABOBO
55. Monsieur BANZE KALOLO
56. Monsieur BANZA NTALAJA
57. Monsieur BONDO MUKALAY
58. Monsieur MWAPE MUBUMBU Jean de Dieu
59. Monsieur MWELA SESELWA
60. Monsieur MWELWA KAUNGULU
61. Monsieur MWEPU MUJINGA Robert
62. Monsieur MWEPU MUKOBE
63. Monsieur MWILAMBWE KIYOMBO
64. Monsieur NDALAMBA YOMBA
65. Monsieur KISOLOKELO Emile
66. Monsieur NGOY MUKALAY Gabin

8 Dossier A7 de Roger LUMBALA/Col John TSHIBANGU
67. Major ASIMWE MANIRAKIZA Alphonse
68. Lieutenant MBUYI TSHIBWABWA
69. Monsieur BEYA MULUMBA Alidor
70. Monsieur KASONGO NDAWU Fortunat
71. Monsieur LUMBALA MUNYANGAYI Norbert
72. Monsieur MPOYI KABEYA John
73. Monsieur MUTOMBO KABALA Fabien

9. Dossier LUKOLELA du « Colonel» BOSENGE
74. Capitaine BALI BASUKULU Maximilien
75. Capitaine BONKOTO BOKENGO Emile
76. Lieutenant MBESSE MAYALA Paulin
77. Sergent BOPUKU LONZOKA Donat

10. Dossier CONSUP de BITHO BASIRWA Serge
78. Colonel BITHO BASIRWA Serge
79. Lieutenant Colonel KALIMBIRO KIRIZA Armand
80. Major BULIALUGO KASI Antoine
81. Capitaine KASONGO MAHESHE Michael
82. Monsieur AHADI BILUNGULIRA Aristote
83. Monsieur KAZAROHO BASWIRA Robert

11. IMPERIUM de DIOMI NDONGALA
84. Capitaine TSHIBANGU DIANDA Jean Faustin
85. Sous-Lieutenant BAKATUFIKILA MUNDA Flavien
86. Sous-Commissaire MWIMPA BOWA LUKUSA Jonas
87. Agent de Police Principal ZOMO KOFIO Apocalypse
88. Agent de Police 2CI MBIOLA MBIOLA Jean
89. Madame KABUNGAMA KABANTU Marie Josée
90. Monsieur IKUKU BOLIA MBALI
91. Monsieur MITUNTWA NKOBA Verdict
92. Monsieur KATUMBA MUMPOYI MADOUDOU
93. Monsieur MOKAMBI MAKUMU Jean-Pierre
94. Monsieur KABENGELE TSHIBANGILA Jeancy

12. Dossier UFRC de BAGAYAMUKWE
95. Monsieur BUHANDA MULEZI Dieudonné
96. Monsieur NAMUNENE MUGANGUZI Joel
97. Monsieur BAHALIMBWIRE Désiré
98. Monsieur WATUNAKANZA BAHATI Jean Claude

13. AUTRES
99. Monsieur MUHINDO NZANGI BUTONDO
100. Monsieur OLANGI MAKENGE Benjamin "


"RDC : qui sont les 100 nouveaux bénéficiaires de la loi d'amnistie ?"
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140430134529/justice-rdc-bdk-opposition-congolaise-opposition-rdc-rdc-qui-sont-les-100-nouveaux-beneficiaires-de-la-loi-d-amnistie.html
"Kinshasa annonce une deuxième vague d'amnisties"
° http://www.rfi.fr/afrique/20140501-khinshasa-annonce-une-deuxieme-vague-amnisties/


Compatriotiquement!

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

Message  Troll le 2/5/2014, 7:43 pm

Cool MOHINDI NZANGI "parlementaire combattant"

Enfin, LIBRE ce parlementaire unique parmis les 500 ..qui avait osé dire tout haut ce que tous les congolais savent á propos des trahisons dans les guerres á l´Est.
Ce parlementaire qui avait eu le courage de denoncer l´attitude passive de la MONUSCO, qui avait critiqué les "cessez le feu" et les "pauses" en provenance du haut-commandement des FARDC, s´est retrouvé á Makala Embarassed  Shocked  Shocked 

La petite question est de savoir si MUHINDO va retrouver sa place au Parlement Rolling Eyes Evil or Very Mad

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Re: RDC: Loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques

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