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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 10/2/2015, 2:28 am

"RDC - Katanga : redécoupage au pas de charge
° http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2821p008.xml8/joseph-kabila-moese-katumbi-katanga-loi-lectorale-rdc-rd-congo-rdc-katanga-red-coupage-au-pas-de-charge.html
Le redécoupage de la RDC en vingt-six provinces aura un impact certain sur le Katanga de Moïse Katumbi.

Dans le tumulte qui a marqué le vote de la loi électorale par le Parlement congolais le 25 janvier, l'adoption simultanée d'une autre loi est passée presque inaperçue. Elle entérine pourtant le redécoupage du pays en vingt-six provinces (contre onze aujourd'hui), ce qui devrait notamment conduire au démantèlement du riche Katanga, que gouverne Moïse Katumbi, actuellement en délicatesse avec le pouvoir.
Cette réforme majeure est censée être menée à bien en moins de cent vingt jours - ce qui sera assurément difficile - après la promulgation du texte par le pouvoir. Bel imbroglio en perspective."




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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 6/3/2015, 3:47 am

"Provinces : le réveil tardif de "Joseph Kabila". Calculs politiciens!
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9731
Cinq années après l’écoulement du délai constitutionnel - pour l’installation des nouvelles provinces - et à quelques 18 mois de la tenue de l’élection présidentielle, "Joseph Kabila" a décidé (enfin) de promulguer la loi fixant les limites des 26 provinces prévues dans le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution. La période choisie dissimule mal des calculs politiciens. Ces mutations administratives faites dans la précipitation risquent d’exacerber le climat socio-politique déjà délétère. Sous d’autres cieux, une telle réforme aurait été menée de manière progressive en partant de quelques "province-tests". Notons que quatre provinces actuelles ne sont pas concernées par le nouveau découpage territorial. Il s’agit du Bas Congo (Kongo central), du Nord Kivu, du Sud Kivu et de Kinshasa. Selon un juriste proche de la Cour constitutionnelle, la loi promulguée aurait été envoyée en "procédure d’urgence" devant cette haute juridiction. Les gouverneurs en exercice devraient, à brève échéance, démissionner au motif que leurs anciennes provinces "ont cessé d’exister". Il va sans dire que l’actuel gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe serait particulièrement dans le "viseur" du "raïs". Sans omettre, le président de l’Assemblée provinciale Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Ambiance.

"La République démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique", énonce l’article 2 de la Constitution promulguée le 18 février 2006 dans son premier alinéa.
Cette nouvelle configuration territoriale devait être d’application "endéans trente-six mois" (article 226-1) qui suivaient l’installation effective des nouvelles institutions politiques. Après un rapide calcul mental, c’est à partir de 2010 au plus tard que ce processus aurait dû être amorcé. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait? Est-ce par manque d’intérêt pour le "clan kabiliste"?

"Joseph Kabila" a donc attendu cinq bonnes années avant de promulguer, samedi 28 février 2015, la loi, publiée le lundi 2 mars, fixant les limites des provinces dont le nombre passeront bientôt - si tout va bien - de 11 à 26. Cette opération pourrait se révéler à brève échéance comme une "mission impossible" à quelques mois de la tenue des élections générales.
Une commission - composée des fonctionnaires issus de plusieurs ministères - sera mise sur pied au niveau de chaque province "à démembrer". A savoir : le Bandundu, l’Equateur, le Kasaï Occidental, le Kasaï Oriental, le Katanga et la Province Orientale. Mission : répartition des ressources humaines, financières et matérielles.

Des entités infantilisées

Le Congo démocratique se dote de 26 provinces alors que les 11 entités existantes n’ont guère brillé par leur viabilité. Et ce à l’exception de la Province du Katanga qui fait rentrer 4 à 5 milliards de dollars par an, selon le gouverneur Moïse Katumbi Chapwe (voir interview dans La Libre Belgique datée 21-22 février 2015). Sans omettre les 6 millions de dollars encaissés, chaque mois, au titre de péage.
Dans une déclaration faite le 14 janvier sur Radio Okapi, le ministre des Finances du Katanga, Christian Mwando, a dit que cette province n’a reçu que 65 millions de dollars sur les 460 millions promis par le gouvernement central dans le cadre de la rétrocession en 2014. Selon lui, le "manque à gagner", comptabilisé depuis 2007, s’élèverait à plus de 2 milliards de dollars.

Les provinces congolaises sont "infantilisées" par un gouvernement central où trône une bande d’oligarques incapables et jouisseurs. Cette infantilisation se situe au plan politique et financier.
Au plan politique, les institutions provinciales en l’occurrence l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial sont perturbées par les interventions intempestives notamment du ministre national chargé de l’Intérieur. Conséquence : la démocratie peine, au niveau local, à prendre son envol. Les députés provinciaux et les gouverneurs sont souvent en guerre pour des raisons triviales. Les motions de défiance ne se comptent plus. La situation de la province de l’Equateur est symptomatique de ce "mal être provincial".
Que voit-on au plan financier? Sous prétexte de "dépenses de souveraineté" pour financer la guerre à l’Est, l’Etat central ne s’acquitte guère de son obligation de rétrocéder aux pouvoirs locaux les 40% des ressources financières perçues par leurs soins.

Les provinces irresponsabilisées

La grande majorité des provinces congolaises ont une superficie égale ou supérieure à celle de certains Etats du continent.
Au Congo démocratique, les gouverneurs de province ne sont même pas compétents en matière du maintien de l’ordre. En cause, la police relève de la compétence exclusive du gouvernement central.
Selon des sources, chaque mois, le gouvernement central met à la disposition de l’exécutif provincial une somme de plus ou moins 2 millions de dollars pour le fonctionnement mensuel. Des cacahuètes. Rien pour l’investissement. Toutes les dépenses rentrant dans cette dernière rubrique sont réglées à partir de la capitale. Les contrats portant sur l’exploitation des potentialités des provinces sont signés à la Présidence de la République. "On m’attaque aussi sur les contrats miniers, a déclaré Moïse Katumbi dans l’entretien précité. Mais ce n’est pas la province qui les accorde, c’est l’Etat central. La redevance minière, c’est aussi dans l’escarcelle de l’Etat central".

A titre de comparaison, en Belgique, le bourgmestre de chaque commune dirige la police. Il a en charge le maintien de l’ordre public. Ce qui implique la sécurité des personnes et des biens. Mieux encore, les communes jouissent d’un pouvoir fiscal propre dont elles tirent 33% des recettes suivant le triptyque: mission, moyens, résultats.

Le réveil tardif du "raïs"

L’article 200 de la Constitution a prévu une "conférence des gouverneurs" devant se tenir deux fois par an sous la présidence de "Joseph Kabila". Depuis la promulgation de la Constitution en vigueur, le numéro un Congolais n’a organisé que quatre de ces rencontres au lieu de seize. Que fait-il durant le reste de son temps? Devrait-on parler de roi fainéant? Question : pourquoi tente-t-il de s’accrocher au pouvoir?
En tentant de faire en 2015 ce qu’il aurait dû accomplir depuis 2010, "Joseph Kabila" engage le redoutable pari de déstabiliser le pays. L’homme a échoué. Il s’est, de ce fait, disqualifié en privilégiant les intérêts de son "clan" au détriment de l’intérêt général.

S’il est vrai que la Constitution promulguée en février 2006 prévoit en son article 2 le démembrement de plusieurs provinces, il n’en demeure pas moins vrai que la démarche actuelle du numéro un Congolais est motivée non pas par le bien commun mais simplement la volonté non-avouée de "régler quelques comptes politiques". Deux personnalités provinciales seraient particulièrement visées. Il s’agit de Moïse Katumbi Chapwe et Gabriel Kyungu wa Kumwanza, respectivement gouverneur et président de l’Assemblée provinciale du Katanga. "Joseph Kabila" n’a pas encore "digéré" la métaphore de "trois penalties" lancée le 23 décembre dernier par "Moïse".
Selon nos informations, le texte promulgué vendredi dernier aurait été envoyé en "procédure d’urgence" à la Cour constitutionnelle afin que celle-ci se prononce sur sa conformité à la Constitution. "Dans moins d’une semaine, la Cour constitutionnelle va rendre son arrêt, commente un haut magistrat. Dès ce moment, les gouverneurs des entités démembrées devraient démissionner pour la simple raison que leurs anciennes provinces n’existent plus...".

Des "députés frondeurs"

Une trentaine de députés nationaux élus du Katanga ont désapprouvé le rattachement de Kolwezi à la future province du Lualaba. Premier à manifester sa désapprobation dans ce sens, le député national honoraire Vano Kiboko croupit depuis le 29 décembre à la prison de Makala.
Dans un mémorandum remis mardi 13 janvier au bureau de l’Assemblée nationale, les députés frondeurs élus du Katanga réclament la résolution du «contentieux» lié au futur statut juridique de Kolwezi : «Nous, députés nationaux élus de l’actuelle province du Katanga, attirons l’attention particulière de l’opinion tant nationale qu’internationale sur les conséquences à la fois politique, économique, sociale et culturelle que la province du Katanga et, partant, tout le pays, peuvent connaître à la suite de la mise en œuvre de la loi portant limites des provinces sans avoir au préalable résolu le contentieux du district urbano-rural de Kolwezi ».

Ces parlementaires exigent la mise sur pied d’une "commission mixte gouvernement-Assemblée nationale" afin d’aplanir le différend dans un esprit de totale cohésion nationale. "Joseph Kabila apprendra à ses dépens qu’il ne peut pas prendre tout un pays en otage juste pour régler ses comptes avec Moïse Katumbi et Gabriel Kyungu", commente notre juriste.
Si cette analyse était confirmée, on peut gager que le "divorce" est bel et bien consommé entre "Moïse" et le "raïs". Ce qui confirme également les calculs politiciens qui entourent la loi fixant les limites des provinces promulguée tardivement par "Joseph Kabila".."



"RDC: le nouveau découpage régional sur les rails
° http://www.rfi.fr/afrique/20150305-rdc-decoupage-regions-provinces-congo-joseph-kabila/

LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Carte_rd-congo-432_0
La province du Katanga, dans le sud de la RDC, doit être redécoupée en quatre territoires, ce qui pourrait, selon les détracteurs du projet, pénaliser les zones moins riches en minerais.

C’est désormais acté. De onze provinces, la République démocratique du Congo (RDC) va passer à 26. Le président Joseph Kabila a promulgué, en début de semaine, la loi qui entérine ce redécoupage territorial. Cette réorganisation est prévue depuis 2006 par la nouvelle Constitution, mais a du mal à être mise en œuvre. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, du Katanga et la Province orientale vont être redéfinies.


L’idée de départ est simple : faire en sorte que les provinces soient plus faciles à gouverner. Car au Congo certaines, comme l’Equateur ou le Katanga, sont si grandes - plus grandes qu’un pays comme l’Espagne - qu’elles sont difficiles à administrer. Le principe fait consensus dans la Constitution de 2006, mais son application est plus compliquée.
Aujourd’hui, neuf ans plus tard, le redécoupage en 26 provinces suscite inquiétudes et blocages. D’abord du fait de sa proximité avec les élections. Certains s’interrogent : la RDC sera-t-elle réellement capable de tout faire en même temps ? A savoir redélimiter ses provinces en quatre mois, mais aussi organiser des élections locales et municipales pour la première fois, suivies ensuite de provinciales, de sénatoriales, de législatives et enfin d'une présidentielle. Le tout en moins de deux ans. Du côté de la majorité, on assure que tout peut être fait dans les temps.

L’autre préoccupation vient des grandes provinces comme le Katanga, qui doit être redécoupé en quatre territoires. Les détracteurs du projet avancent que cette réorganisation va pénaliser certaines parties du territoire moins riches en mineraiset que le redécoupage n’a pas de sens s'iln’est pas accompagné d’une véritable décentralisation des pouvoirs. Car l’inquiétude est aussi politique, les gouverneurs de ces provinces géantes vont voir leur pouvoir morcelé et forcément diminué. Une perspective peu réjouissante alors que les élections approchent.


"Kabila a déjà signé : 26 Provinces, la loi complète est là !"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5591

"RDC: le pays sera bientôt divisé en 26 provinces"
° http://www.rtbf.be/info/monde/detail_rdc-le-pays-sera-bientot-divise-en-26-provinces?id=8921317


"Les Congolais partagés sur la loi instituant les nouvelles provinces
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/les-congolais-partages-sur-la-loi-instituant-les-nouvelles-provinces/
Promulguée lundi 2 mars par le chef de l’Etat, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces est diversement appréciée par les Congolais. Si elle a été saluée par les acteurs politiques en Ituri (Province Orientale) comme des jeunes à Mbandaka (Equateur) cela n’est pas le cas dans toute la province du Katanga.

Des députés originaires de l’Ituri saluent cette loi qui, selon eux, couronne une longue lutte politique soutenue par toute la classe politique iturienne depuis l’accession de la RDC à l’indépendance.
C’est en 1962 que l’Ituri avait connu pour la première fois son expérience comme province à part entière, autonome de l’autorité de Kisangani. Cette expérience qui n’avait pas fait long feu a été rééditée en 1999 lors de l’occupation de ce district par l’armée ougandaise.
En 2010, trente députés provinciaux originaires de l’Ituri, s’appuyant sur la constitution de 2006, avaient, par une déclaration unilatérale, décrété la province de l’Ituri sans que leur action ne soit validée par les autorités de Kinshasa.

Les politiciens de ce district de la Province Orientale déclarent s’engager également à sensibiliser la population pour les potentiels candidats briguent des postes à tous les niveaux dans la nouvelle province de l’Ituri.
Le député de la Majorité présidentielle, Abdallah Pene Mbaka estime qu’il est temps pour la population doit avoir un œil regardant sur l’autorité de la Province Orientale qui aura bientôt à expédier les affaires courantes en attendant l’installation des nouvelles structures provinciales.

Des jeunes satisfaits à Mbandaka

A Mbandaka (Equateur), l’Union des jeunes patriotes kabilistes (UJPK) a salué la promulgation de la loi sur le découpage territorial en RDC.
Dans leur déclaration politique déposée mardi 3 mars à Radio Okapi, ils justifient leur satisfaction par le fait que cette loi favorise la création d’emplois.
«L’UJPK justifie sa joie du fait qu’à la faveur de ce découpage, de nombreux jeunes en chômage vont trouver des emplois notamment avec la mise en place des structures fonctionnelles de chaque nouvelle province notamment les cabinets des Assemblées provinciales, des gouvernorats, des ministères provinciaux, des mairies ainsi que des banques », a indiqué le président de l’UJPJ, Joël Ilangila.
Il est également persuadé que cette nouvelle loi va certainement contribuer au développement de chaque entité congolaise.
Dans la capitale provinciale de l’Equateur, des Jeunes membres de la Ligue des jeunes du PPRD, le parti présidentiel, saluent aussi la promulgation de cette loi.

Controverse au Katanga

Certains députés provinciaux du Katanga estiment qu’il vaut mieux renforcer la décentralisation au lieu de démembrer les provinces de la RDC. Ils estiment que si la décentralisation n’est pas encore effective le découpage restera un mot vain.
Cet avis est partagé par l’évêque Kilwa-Kasenga, Monseigneur Fulgeance Muteba. Pour ce prélat catholique, la loi sur le découpage territorial vient annihiler l’identité katangaise :
«Cette loi qui a été promulguée vient de consacrer la mort de l’identité katangaise. Les générations futures nous condamneront. L’identité katangaise est une solidarité qui va du Nord au sud du Katanga malgré des problèmes internes. Il y a une solidarité du Katanga à travers ses innombrables tribus mais on ne peut plus en parler aujourd’hui».
D’autres députés katangais sont favorables au démembrement des provinces car, selon eux, il permet de rapprocher les gouvernés des gouvernants.
«Je pense que les anciennes provinces étaient très vastes.  Des anciens gouverneurs avaient des penchants pour tel ou tel coin. En démembrant les nouvelles provinces, on aura à gérer des coins gérables», a souligné le député provincial Clément Mufundji.

Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées. La deuxième phase concerne les provinces du Katanga, les deux Kasaï, le Bandundu, l’Equateur et la Province Orientale."



"RDC : l’installation des nouvelles provinces va se faire en deux phases
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/rdc-linstallation-des-nouvelles-provinces-va-se-faire-en-deux-phases/
Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué lundi 2 mars la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées.
La deuxième phase concerne les provinces du Katanga, les deux Kasaï, le Bandundu, l’Equateur et la Province Orientale.


Elles donneront naissance à 21 provinces :
Le Bas-Uélé ;
L’Equateur ;
Le Haut-Katanga ;
Le Haut Lomami ;
Le Haut Uélé ;
L’Ituri ;
Le Kasaï ;
Le Kasaï-Oriental ;
Le Kwango ;
Le Kwilu ;
Le Lomami ;
Le  Lualaba ;
La Lulua ;
Le Mai-Ndombe ;
Le Mongala ;
Le Nord-Ubangi ;
Le Sankuru ;
Le Sud-Ubangi ;
Le Tanganyika ;
La Tshopo ;
La Tshuapa.

Dans chacune des provinces à démembrer, des commissions mixtes seront mises en place, par décret délibéré en Conseil des ministres du pouvoir central, afin d’étudier les conditions de ce démembrement.
Il s’agira notamment de dresser l’actif et le passif de la province existante et de procéder à l’acquisition du matériel, à la réhabilitation ou à la construction des infrastructures nécessaires.
Les nouvelles provinces ne pourront donc être opérationnelles qu’après présentation, par ces commissions mixtes, de leurs rapports.
En outre, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces ne sera réellement effective qu’après la promulgation de la loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, actuellement sur le bureau du président de la République."



"Nécessité et urgence d’un calendrier électoral global réaménagé en RDC"
– Christophe Lutundula Apala -

° http://desc-wondo.org/necessite-et-urgence-dun-calendrier-electoral-global-reamenage-en-rdc-christophe-lutundula-apala/#sthash.RtCBS1iy.dpuf

"RDC: l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les limites de nouvelles provinces"
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/10/rdc-lassemblee-nationale-adopte-la-loi-fixant-les-limites-de-nouvelles-provinces/

"Le découpage territorial jugé inopportun"
° http://latempete.info/le-decoupage-territorial-juge-inopportun/

"Gouvernement : les incantations de Matata Ponyo"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9738


° http://radiookapi.net/revue-de-presse/2015/03/04/la-prosperite-rdc-matata-salue-le-calendrier-global-inclusif/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/21/rdc-suppression-des-entites-administratives-deconcentrees/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/14/lerection-de-lusambo-en-chef-lieu-de-la-province-du-sankuru-saluee-au-kasai-oriental/




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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  piélé de dongo 7/3/2015, 6:18 pm

Le decoupage territorial, diversement apprecié si dans la plupart de temps c'est la population de chefs - lieu actuellement qui a un avis defavorable à ce decoupage, à l'Equateur c'est le contraire c'est surtout à Mbandaka que la population a bien acceuillit la nouvelle, car elle est enfin debarassé de l'image de berceau de Mobutisme qui la colle du aux origines equatoriens des dignitaires d'ancien regime, qui pour la plupart venaient plutôt de nord et sud ubangi. Alors que Mbandaka comme la plupart de nos territoires paient le frais de megestion de ce regime, que revent les con mbatas. En tout cas la nouvelle est bien appreciée dans les territoires périphériques comme Haut Uélé, bas uelé, Sankuru, Ituri, tanganika, haut Lomami....

piélé de dongo


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Message  piélé de dongo 7/3/2015, 8:06 pm

Parmis les avantages de decoupage territorial on note d'abord, la fin de Mbandaka comme bastion de mobutisme alors que il n'existe pas une ville du pays qui a autant souffert de mobutisme comme Mbandaka, il n'y a plus rien dans cette ville même des caniveaux, notre mission de 2013 nous a fait voir comment Mbandaka est devenu, on trouve des maisons d'argile et de paille même au centre ville, avant les travaux de renovation de l'hôpital central de 2012, il n'existait plus de toilettes dans cet hôpital. Autre avantage des termes comme grand kasai, balubakat, Bandundu vont disparaître. Lorsqu'on sait le mot Bandundu donnait l'image de muyaka à tout ressortisant de cette territoire, les bayaka sont composents à part entier de la nation congolaise et dans le Bandundu, il y a de lunda, de ekonda qui sont de ana mongo, de pende, de mbala... dont la plupart ont des origines différentes de yaka. Shocked , le terme grand Kasai reve de baluba or dans kasai actuelle, il n'y a pas que les luba, on oublie les dekesse et les tetelas qui sont les ana mongo donc proche de la population du nord, les songhé qui son proches de la population de l'est, tambwe mwamba n'est pas luba mais songhé, le nom tambwe ne se trouve pas que chez le luba, même les ana mongo comme les tetelas ont ce nom, dans kasai il y a aussi le kuba proche de la population de sud ouest, il y a que les lulua qui peuvent être inclus dans le luba. Autre terme problèmatique qui va disparaître est les balubakat, sans vous rappellez 'histoire nous savons tous combien ce peuple est toujours en contradiction avec les autres tribus de katanga. A la proclammation de l'independance de Katanga par moise tshombé ce peuple était directement à rebellion contre cette independance.
D'où la configuraion actuelle de nos provinces est plus confluctuelles que les provinces à venir.

piélé de dongo


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Message  ndonzwau 9/3/2015, 10:49 pm

"RDC: réactions après la promulgation de la loi de programmation de nouvelles provinces
 ° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/03/09/rdc-reactions-apres-la-loi-de-programmation-de-nouvelles-provinces/
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Le chef de l’Etat a promulgué, lundi dernier, la loi portant programmation et déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces. En Ituri, tous les milieux politiques accueillent avec satisfaction cette loi.
Au Katanga, par contre, certains députés provinciaux estiment qu’il vaut mieux renforcer la décentralisation, au lieu de démembrer les provinces.
-Quelle lecture faire de cette situation ?

Participent à ce débat :
-Me Sudi Kimputu Alimasi, Expert en décentralisation.
-Professeur Emmanuel Kasongo, Vice-doyen de la faculté de science sociale, politique et administrative à l’Université de Kinshasa. Il est expert en questions de la décentralisation et des élections.
-Professeur Joseph Mudimbi, Professeur à la faculté des Sciences Sociales, département des Sciences politiques et administratives à l’Université de Lubumbashi."

A suivre...


"Une nouvelle ruse du président Kabila ?
ABONNÉS
 
° http://www.lalibre.be/actu/international/une-nouvelle-ruse-du-president-kabila-54fc97ef3570c8b9527eea4c#

LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 54fca17d35707e3e93c66ea6

INTERNATIONAL
Prévu depuis 2006, le passage de 11 à 26 provinces n’avait pas été mis en œuvre, faute de préparation. Il n’est pas plus préparé qu’hier mais le président Kabila a décidé de l’imposer. Des motivations politiciennes sont en cause. Les effets pourraient être dangereux.(...)"
(La suite de cette analyse dans la Sélection LaLibre.be)



"La DC dénonce un processus électoral non inclusif et le découpage territorial aux colorations politiques"
° http://latempete.info/la-dc-denonce-un-processus-electoral-non-inclusif-et-le-decoupage-territorial-aux-colorations-politiques/

"Six gouverneurs bientôt remplacés!"
° http://latempete.info/six-gouverneurs-bientot-remplaces-2/

"Nouvelles provinces : dangereuse distraction !"
° http://www.lephareonline.net/nouvelles-provinces-dangereuse-distraction/

"Pour la CDC : «le découpage des provinces vise le glissement du calendrier électoral»"
° http://www.lephareonline.net/pour-la-cdc-le-decoupage-des-provinces-vise-le-glissement-du-calendrier-electoral/

"DÉCOUPAGE TERRITORIAL : UN DÉCOR POUR LE GLISSEMENT"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12070:decoupage-territorial-un-decor-pour-le-glissement&catid=85:a-la-une&Itemid=472


° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150309122137/joseph-kabila-moese-katumbi-rdc-opposition-rdc-katanga-rdc-pourquoi-katumbi-quitte-le-gouvernorat-du-katanga.html
° http://radiookapi.net/emissions-2/parole-aux-auditeurs/2015/03/09/pensez-vous-de-la-suppression-des-certains-postes-dans-la-territoriale/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/07/rdc-les-ressortissants-de-la-nouvelle-province-du-kasai-appeles-lunite/
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/02/23/nouvelle-organisation-administrative-territoriale-en-rdc/



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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 18/3/2015, 3:21 am

"Le découpage territorial du Katanga en 4 : conditions de sa réussite au-delà d’un scepticisme affiché
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=9778

LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Katangao   LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 85312579_o
Le "Grand Katanga" sur la carte du Congo-Kinshasa

I. Liminaires


Comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, voilà plus de neuf ans que l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant l’époque de la tour de Babel avec son cortège de divisions et d’incompréhensions. Cette cacophonie s’est intensifiée depuis la récente promulgation de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelle s provinces.
En effet, à la faveur de la révision constitutionnelle sanctionnée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, l’article 226 de la Constitution fut modifié dans le sens de la suppression du délai constitutionnel initial, laissant au législateur le soin d’adopter une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de ces nouvelles provinces.

Ladite loi de programmation - tant attendu - a pour objet la mise en application de la volonté du peuple congolais. Elle fixe un nouveau calendrier d’installation des provinces qui est conçu en deux phases : la première concerne la Ville de Kinshasa et les quatre provinces actuelles non démembrées ; la seconde, dont la durée ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions, concerne les autres provinces dont le Haut-Lomami, le Haut-Katanga, le Lualaba et le Tanganyika issues de la province du Katanga.
Cette loi définit également les actions à entreprendre en vue de la mise en place effective de ces provinces, parmi lesquelles la désignation des membres de la commission, par le décret du Premier ministre, chargés d’effectuer des tâches spécifiques notamment, d’établissement de l’actif et du passif des anciennes provinces.

En optant pour la « décentralisation », la République démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. La décentralisation est souvent perçue comme la panacée pour relever toute une série de défis en matière de développement: reconstruire l’État, combattre la corruption, restaurer la confiance dans le gouvernement, promouvoir des formes de gouvernance plus participatives et lutter contre la pauvreté. En pratique, les choses sont loin d’être aussi simples si, pour d’aucuns, la décentralisation est intrinsèquement une bonne chose à laquelle il convient d’avoir recours en toutes circonstances, il existe cependant un courant de scepticisme important et la RDC ne fait pas exception.
C’est pourquoi il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite !

II. Au-delà des pesanteurs et scepticisme affichés

Depuis que la décentralisation fut introduite dans la Constitution, sa matérialisation en RDC n’a cessé de rencontrer des pesanteurs qui font que l’urgence de l’application de cette politique fut diversement appréciée. Pour nous en convaincre, nous faisons recours à la situation de la province du Katanga. En effet, au terme de l’article 2 de la Constitution, la RDC compte 25 provinces et la ville de Kinshasa, contre 10 provinces et la capitale actuellement. En clair, il sera procédé au découpage territorial. À ce sujet, le Katanga qui éclate en quatre provinces : le Haut- Lomami, le Haut- Katanga, le Lualaba et le Tanganika. Mais l’on a assisté au chapelet des pétitions et des contre-pétitions sur le découpage ou non du Katanga, lettres ouvertes et prises de position confuses. Tous les coups furent permis. Certains opérateurs politiques soutenant mordicus le processus compte tenu de leur attachement à de sentiments tribaux et/ou ethniques. Par contre ceux qui sont en défaveur de la décision craignent de perdre certains avantages.
Au-delà de toutes ces positions, contre-positions, peurs et cauchemars sur le découpage territorial au Katanga, il est impérieux que les antagonistes aient présent à l’esprit que la RDC est un « Etat uni et indivisible» et la décentralisation, d’essence constitutionnelle soit-elle, n’est pas synonyme de fédéralisme, encore moins de confédéralisme. La ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée…

Ainsi, nous soutenons qu’il ne s’agit plus de décider si le découpage territorial est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment le mettre en œuvre dans la pratique pour qu’il puisse réaliser les objectifs qu’il s’est fixés en assurant à la fois la stabilité, l’efficacité de l’Etat ainsi que les libertés démocratiques créatrices d’idées et de progrès. Ainsi, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l’Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions.
L’on doit effacer les peurs d’être chassés dans telle ou telle autre contrée ou d’aller obligatoirement résider ou travailler uniquement dans sa province dite d’origine car, tout congolais a le droit de s’établir partout ou il veut et personne ne pourra le lui en priver sans violer la Constitution et les droits fondamentaux. Pour ce faire, ayons tout simplement à l’esprit l’idée que la décentralisation est juridiquement un mode d’organisation des pouvoirs publics. C’est le transfert de certaines compétences de l’Etat à des collectivités territoriales, autonomes financièrement et juridiquement du pouvoir central. Mais en réalité, elle est aussi l’affaire de chaque citoyen car elle modifie profondément ses relations avec les pouvoirs publics. TOCQUEVILLE affirmait par exemple que la centralisation administrative n’était propre « qu’à énerver les peuples » car elle tendait « à diminuer parmi eux l’esprit de cité ».

En RDC, les mutations institutionnelles et socio-politiques attendues doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, la décentralisation offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Toutefois, la décentralisation n’apportera une plus grande efficience dans l’offre des services, une meilleure gouvernance locale et ne contribuera à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix sociale seulement si certaines conditions sont remplies.

III. 0uelques conditions pour un découpage territorial réussi au Katanga et en RDC

3.1. Le respect et la compréhension des textes légaux qui organisent le découpage territorial par le peuple et ses élus

La culture démocratique veut qu’après la promulgation de la loi de programmation qui détermine, en application de l’article 226 de la Constitution les modalités d’installation de nouvelles Provinces en RDC et pour le cas d’espèces, qui détermine les quatre provinces qui sont issues de la province du Katanga telles que énumérées à l’article 2 de la Constitution, les frondeurs doivent s’incliner et se mettre au pas. Il leur appartient le droit de mener d’autres démarches légales pour que leurs desiderata soient entendus pour un remembrement ou pour un autre démembrement possible. Cela doit cependant se faire dans le strict respect des normes.
L’on entend donc par modalités d’installation de nouvelles Provinces, l’ensemble des opérations à effectuer dans chaque Province selon le calendrier d’installation des nouvelles provinces .

A ce sujet, l’on doit retenir que l’installation de nouvelles Provinces et de la Ville de Kinshasa se déroule en deux phases dont la première phase concerne les Provinces du Kongo Central, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et la Ville de Kinshasa. La deuxième phase concerne les Provinces du Bas-Uelé, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kasaï, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Kwango, du Kwilu, du Lomami, du Lualaba, de Maï-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Sankuru, du Sud-Ubangi, du Tanganyika, de la Tshopo et de la Tshuapa. [ Article 3]
L’installation des nouvelles provinces issues du Katanga se fait dans les quinze jours suivant la promulgation loi et pour les besoins de leurs installations, sur proposition du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des ministres met en place une Commission par province à démembrer, ici le Katanga qui comprendra aussi des sous-commissions en vue d’effectuer les opérations relatives à l’installation.

Composée d’au plus quinze membres à raison de trois membres par sous-commission, la Commission a pour tâches de :
- établir l’état des lieux de la Province ;
- dresser l’actif et le passif de la Province ;
- repartir, entre les nouvelles Provinces, le patrimoine ainsi que les ressources humaines et financières.
Il sied donc d’insister sur le respect par l’exécutif national de mettre en place cette commission et que le travail débute sans oublier l’audit afin de contrer les dissipations et autres manipulations financières et dissimulations des deniers par les dirigeants sortant !

3.2. L’avenir du découpage territorial quand les députés provinciaux demeurent encore acteurs voire actifs
Dans les trente jours de sa constitution, la Commission présente son rapport des travaux à l’Assemblée provinciale existante qui en prend acte.
La présentation du rapport par la Commission et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante enclenchent le processus d’éclatement de la Province.
Il sied de nous poser la question de la légitimité et du sérieux des députes provinciaux qui doivent prendre acte du rapport de la commission afin d’enclencher le processus si l’on sait que la plupart desdits députés sont des godillots comme bien élaboré dans notre livre intitulé « Le parlement provincial pour quoi faire ? » . N’est-ce pas laisser cette charge entre les mains de ceux qui ne partagent pas voire ne portent pas la voix du peuple depuis leurs élections par hasard en 2006 ? Pour le cas du Katanga, comment cette institution - Assemblée provinciale - peut-elle enfin se prendre au sérieux et ne pas demeurer sous le dictat de son « speaker » ennemi du découpage territorial quand ses intérêts sont menacés oubliant que le fédéralisme tant prôné n’est pas loin de ce qui se trouve sur le gâteau ?

Au regard de la loi de programmation, le quinzième jour suivant la présentation du rapport par la Commission et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante, chaque Assemblée provinciale de la nouvelle Province se réunit de plein droit en session extraordinaire en vue de :
1. l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés ;
2. la validation des pouvoirs qui vaut pour le reste du mandat à courir.;
3. l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur ;
4. l’élection et l’installation du Bureau définitif ;
5. l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de Province, conformément à l’article 168 de la Loi électorale.

La séance d’ouverture est présidée par le fonctionnaire ayant le grade le plus élevé dans l’administration publique de la nouvelle Province.
La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour.
Lorsqu’une Assemblée provinciale ne se réunit pas dans le délai sans motif valable, le Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions la convoque en session extraordinaire. Dans ce cas, la séance d’ouverture est présidée par un délégué du Ministre de l’Intérieur.
La durée de l’installation effective des institutions provinciales ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des Commissions. Voilà donc qu’il est urgent que la commission soit nommée et mise en place et que le travail se fasse sans délai pour que les députés provinciaux ne se refugient derrière le défaut de commission alors qu’ils doivent cette fois-ci sortir de leurs carcans et devenir des tambourineurs justifiant leur existence par les deux attributions fondamentales qui fondent la compétence de tout parlement : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU. Pourtant, le Parlement provincial du Katanga a fait montre de l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’incultisme démocratique », etc.

Il est certes vrai qu’avec les élections passées, nous avions dans une certaine mesure salué la victoire de la démocratie. Mais, une question demeure : Avons-nous choisi des bons acteurs ? La réponse est bien connue de tous. De plus en plus, nous déplorons amèrement la crise de légitimité que les Parlements provinciaux, institutions pivots de la démocratie – traversent. Au Katanga, le gouvernement provincial dominant l’agenda; la cohabitation entre les deux institutions politiques provinciales basée sur les intérêts égoïstes et mesquins ont engendré une gouvernance provinciale peu transparente démocratiquement, et les citoyens se demandant a quand le bout du tunnel ? Serait-ce par l’installation des nouvelles provinces ?
De ce qui précède, l’on est en droit de se demander dans quelles mesures, l’Assemblée provinciale qui doit être le symbole de l’expression démocratique joue-t-elle encore un rôle dans le processus de décision politique de nos démocraties dans les nouvelles provinces? Ainsi, avec le lancement du processus d’installation des nouvelles provinces, il sied que les députés réfléchissent sur leur rôle. Il est temps que le Parlement provincial cherche d’apparaître de plus en plus comme une institution à même de répondre aux attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : les Gouvernements provinciaux des nouvelles provinces issues du Katanga devront agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

3.3. L’implication active des citoyens dans le processus
Presque tous les débats voire « ébats et émois » sur le découpage en RDC sont faits en l’absence du peuple, le souverain et bénéficiaire primaire. Il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse la décentralisation, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens. La population locale doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que l’esprit de la décentralisation soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation. Les citoyens doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie et leurs moyens d’existence. Fondamentalement, la population locale doit avoir foi dans les réformes et les opportunités qu’elles offrent, être convaincue qu’elle est capable de jouer un rôle important et demander aux collectivités de lui rendre compte de la gestion des affaires locales.
Reconnaissons cependant que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC car le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent tintée des discours partisanes et de division pour faire échec à la décentralisation.

3.4. Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs
Fort de l’arsenal juridique sur la décentralisation, les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques (santé, alimentation en eau, éducation, etc.) sur la base de plans de développement locaux. Elles sont censées s’acquitter de ces services dans la concertation et l’équité, en veillant à la pleine participation des communautés qui relèvent de leur autorité. L’une des raisons principales de la décentralisation est d’accroître l’efficience et l’efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Ainsi, le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.
À court terme, le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc. Si les collectivités locales ne peuvent répondre à ces questions, cela compromettra gravement leur légitimité et la possibilité d’opérer des changements structurels dans le mode de gestion des affaires locales.

Il sera aussi essentiel de renforcer les capacités des autorités locales pour répondre aux défis de la « décentralisation- découpage » et leur permettre d’agir en adoptant une démarche participative, transparente et durable pour réussir à gagner la confiance et la reconnaissance de la population locale, et, à terme, développer et renforcer leur autonomie financière. Reconnaissons cependant, que cela ne sera pas que facile.

3.5. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l’autorité et les pouvoirs de décision au niveau local.
Les textes légaux sur la décentralisation permettent la création des entités territoriales légalement reconnues, dotées d’un budget et d’un personnel propre, ainsi que des pouvoirs de décision sur un éventail de domaines relevant directement de leur compétence. Le principe de subsidiarité et la nécessité de faire en sorte que le transfert de responsabilités s’accompagne d’un transfert simultané de ressources sont reconnus. Toutefois, dans la pratique, cet engagement politique en faveur d’un transfert de compétences connaît des embûches en RDC qu’il faille élaguer au plus tôt. De surcroît, l’absence d’un pouvoir effectif des collectivités locales sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale. Il appert donc nécessaire que tous les boulons d’étranglement du processus de décentralisation soient réellement supprimés afin que renaisse la RDC de ses cendres comme le phénix. Ce n’est donc pas un problème de moyens mais de volonté et vision managériale. Quelles garanties avons-nous qu’en réduisant les provinces de onze a une, la RDC serait nantie en infrastructures et que la misère cesserait ? Aucune et l’on fausserait les prémisses !

IV. En guise de conclusion !

Que conclure, sauf affirmer qu’au delà des inquiétudes politiciennes plutôt que citoyennes, il ne nous reste qu’à affirmer que le découpage territorial du Katanga - en quatre nouvelles provinces - réussi constituera une réforme politique mettant les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations.
Il permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Il autorisera alors non seulement une réforme de l’Etat par la déconcentration de ses moyens et la réduction de son périmètre d’intervention. Un véritable processus de reconstruction de l’Etat pourrait ainsi être amorcé en s’appuyant sur les communautés de base et les entités décentralisées. Cela est d’autant vrai car, l’espace local constitue, en effet, le lieu d’ancrage de la citoyenneté, le maillon initial des liens sociaux et la base du « vouloir vivre collectif ». Pour cette raison, il est impérieux de favoriser l’émergence d’entités fortes au plus près des préoccupations des citoyens. Mais une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnant lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

D’où l’importance des actions à entreprendre pour un découpage territorial réussi et la loi sous examen est explicite quand elle affirme à son article 10 : « …dès l’installation de nouvelles Provinces, le Gouvernement de la République initie, en concertation avec les autorités provinciales, un programme d’équipement, de réhabilitation et de construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de nouvelles provinces. Il prévoit, sur une période de cinq ans, un budget pluriannuel d’investissement destiné au financement des travaux prioritaires de nouvelles Provinces. Il procède annuellement à une évaluation des travaux réalisés dans le cadre du programme …. Le rapport d’évaluation de ces travaux est présenté, à chaque session budgétaire, à l’Assemblée Nationale et au Sénat… ».
Toutefois, pour prévenir les risques d’iniquité territoriale, de dilution des responsabilités et des compétences, l’instauration d’une démocratie locale doit être assortie de politiques complémentaires (renforcement des capacités, déconcentration des services de l’Etat, aménagement du territoire...) auxquelles tous les Congolais devront contribuer.
Au finish, retenons qu’ « il n’y a rien de plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ». Cette observation de Victor Hugo semble pouvoir avec modestie être appliquée à cette contribution pour un découpage territorial réussi au Katanga et partant en RDC.

Dr. Joseph Yav
----------------------
- Avocat / Attorney at Law
- Consultant
- Professor (University of Lubumbashi:DRC)

Fax1: + 1 501 638 4935
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C/Web site: www.yavassociates.com
---------------------------------------"



"De retour de l’occident , Martin Fayulu : ‘‘On ne peut pas coupler, dans la précipitation, les scrutins locaux et l’institution des nouvelles"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5757

"Moïse Katumbi décline l’offre de briguer le poste de gouverneur du Haut-Katanga"
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/17/moise-katumbi-decline-loffre-de-briguer-le-poste-de-gouverneur-du-haut-katanga/

"Pour la CDJP/CENCO : Le peuple appelé à s’approprier le processus de décentralisation"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5740

"Découpage territorial : ca chauffe déjà au Kasaï Occidental"
° http://latempete.info/decoupage-territorial-ca-chauffe-deja-au-kasai-occidental/


° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/16/la-future-province-du-haut-katanga-compte-sur-mines/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/23/equateur-le-gouverneur-ordonne-aux-cadres-territoriaux-de-cesser-dexercer-leurs-fonctions/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/01/14/rdc-vital-kamerhe-deplore-les-difficultes-de-mise-en-oeuvre-du-decoupage-territorial/
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12125:processus-electoral-en-rdc-le-depute-juvenal-munubo-appelle-la-classe-politique-a-se-depasser&catid=90:online-depeches
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article3565
° http://blogs.mediapart.fr/blog/reveilfm/090315/rdc-elections-2016-si-alias-joseph-kabila-posait-lacte-de-zachee-en-restituant-les-25-milliards-us-vol
° http://radiookapi.net/files/loi-electorale.pdf




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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 19/3/2015, 5:43 am

"Réforme territoriale en RDC : découper pour mieux régner
° http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2827p031.xml0/joseph-kabila-moese-katumbi-pr-sidentielle-rdc-2016-rdc-r-forme-territoriale-en-rdc-d-couper-pour-mieux-r-gner.html
Prévue depuis près de dix ans, la réforme territoriale a enfin été lancée. Suspecté de nourrir des ambitions présidentielles, le gouverneur de la province du Katanga en est la première victime.

Après la polémique du recensement, celle de la réforme territoriale ? En janvier, le gouvernement congolais avait suscité une violente opposition en tentant de faire d'un recensement administratif très complexe un préalable à l'élection présidentielle (finalement fixée à novembre 2016). Dans ce tourbillon de débats et de manifestations, l'adoption d'une loi majeure était passée inaperçue : le découpage des provinces. Voilà que celle-ci suscite à son tour une suspicion, devenue systématique, de la part de l'opposition.
À première vue, la création de 26 nouvelles provinces (au lieu des 11 actuelles) paraît pourtant de bon sens. Dans le deuxième pays le plus vaste du continent, dont les routes sont souvent impraticables en milieu rural, rapprocher les autorités des habitants est une nécessité. Il y a une décennie, cette mesure avait d'ailleurs fait consensus dans la classe politique, au point d'être intégrée dans la Constitution de 2006... et laissée en jachère depuis.

Plus que le découpage lui-même, c'est en fait le "timing" qui pose problème. La loi, votée en janvier par le Parlement, a été promulguée par le président Joseph Kabila le 2 mars, soit trois jours après une rencontre avec Moïse Katumbi, le gouverneur du Katanga (Sud-Est). Le rendez-vous avait "tourné à la franche explication", selon l'entourage de ce dernier. Depuis quelques mois, les relations entre les deux hommes se sont en effet fortement dégradées, Kabila suspectant Katumbi d'avoir des ambitions présidentielles. Or la réforme territoriale aura - entre autres - pour conséquence de faire disparaître l'actuel poste de Katumbi en même temps que le Katanga, divisé en quatre provinces. Il en a pris acte le 7 mars en faisant des adieux très médiatisés aux Katangais, à Lubumbashi.

Scénario du calendrier électoral décalé

En outre, cette réforme complexe doit être mise en oeuvre dans un calendrier déjà très chargé. Les élections provinciales et surtout municipales, urbaines et locales, qui seront une grande première, doivent être organisées le 25 octobre, et nombre d'observateurs jugeaient déjà hautement improbable le respect de cette échéance. Légalement, le découpage doit prendre quatre mois au maximum, soit jusqu'à mi-juillet, seulement trois mois avant le scrutin de tous les dangers. Mais "il n'est pas certain que le délai légal soit strictement respecté", reconnaît un expert du dossier au ministère de l'Intérieur. Sans compter que plusieurs des nouveaux chefs-lieux - pour certains, des villes moyennes assez reculées - ne disposent pas des infrastructures pour accueillir les nouvelles administrations provinciales.

Du coup, le spectre du "glissement" ressurgit, ce scénario qui verrait le calendrier électoral être décalé et le chef de l'État prolonger son mandat à la tête du pays, faute d'élection présidentielle organisée dans les temps... Reste que, contrairement au projet de recensement, ce découpage relativement populaire suscite pour l'instant peu de contestation. "Il faut attendre de voir s'il y aura une réaction des habitants du Katanga, assure un cadre de l'opposition à Kinshasa. Ils donneront le ton au reste du pays." Avec ses groupes armés et son gouverneur rebelle, cette riche province dotée d'une identité forte n'a pas fini de donner du fil à retordre au pouvoir central."



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Message  Mathilde 19/3/2015, 2:35 pm

Mboka ya Lelo : L’Abbé José Mpundu réagit sur l’affaire 26 provinces. CONGOMIKILI



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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Mathil10[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 27/3/2015, 7:15 pm

"Terrible verdict de Muzito : la RDC, un Etat sans provinces
° http://www.lephareonline.net/terrible-verdict-de-muzito-la-rdc-un-etat-sans-provinces/
L’existence effective d’une province s’appréhende à travers la réalité des pouvoirs et des compétences que lui confère la Constitution ainsi que des ressources financières que celle-ci lui a dévolues.
Dans la perspective de l’installation de nouvelles provinces, la problématique aujourd’hui nous conduit à évaluer :
1) Où le pays en est avec son programme de régionalisme constitutionnel et de la décentralisation avec les 11 provinces actuellement opérationnelles.
2) Dans quelle mesure le passage aux 26 provinces peut s’enrichir de l’expérience des 11 actuelles.

Cette évaluation peut se faire à travers :
1) la mise en place des lois et textes réglementaires comme cadre de référence pour la matérialisation du processus du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation ;
2) les transferts par le Gouvernement central au profit des provinces et des entités décentralisées, des pouvoirs leur dévolus par la Constitution, principalement dans les domaines de compétences exclusives, à savoir : l’enseignement primaire et secondaire, l’agriculture, la santé et les affaires coutumières ;
3) la rétrocession des 40 % des recettes à caractère national, par le Gouvernement central aux provinces et ETD en couverture :
* des dépenses de fonctionnement des institutions provinciales et des ETD ;
* des dépenses des rémunérations du personnel de l’EPSP, de l’Agriculture, de la Santé et des Affaires coutumières ;
* des dépenses d’investissements se rapportant à ces 4 domaines de compétences exclusives.
Les constats à ce jour sur toutes ces questions sont les suivants :

1) En matière de mise en place de lois et textes réglementaires comme cadre de référence

Les 11 provinces et les entités territoriales décentralisées ne disposent pas encore d’un cadre légal pour le recrutement et la carrière de leur personnel au sein de la fonction publique provinciale ou locale.
Jusqu’à ce jour, les provinces fonctionnent sans caisse de péréquation nécessaire pour le financement  des investissements dans les provinces à faible capacité fiscale contributive.
Le statut des chefs coutumiers, maillons importants dans la mise en œuvre apaisée de la décentralisation, n’est pas encore défini.
Dans de nombreux cas, les lois publiées doivent encore connaître des mesures d’application par voie réglementaire.

2) En matière de transfert des pouvoirs par le Gouvernement central au profit de provinces.
Les provinces sont restées à ce jour toujours privées de leurs pouvoirs politiques  et administratifs  tels que leur dévolus par la Constitution.
Comme dit ci-haut, la loi sur la fonction publique provinciale n’est  toujours pas édictée par les instances nationales.
Il s’ensuit que les provinces ainsi que les entités administratives décentralisées, ne disposent  toujours pas de leurs personnels propres. Elles utilisent toujours les personnels des services décentrés de l’Etat, même pour les domaines relevant de leur compétence exclusive.
Le Gouvernement central, à travers ses Ministres de la Santé, de l’Enseignement primaire et secondaire, de l’Agriculture et en charge des affaires coutumières,  continue à gérer lesdits pouvoirs.
C’est ainsi que, les pouvoirs de nomination, de révocation, de promotion des personnels de ces quatre secteurs ainsi que ceux de fixation des salaires, de mécanisation, d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de ceux-ci pour les  enseignants, les médecins, les infirmiers, les agronomes, les chefs de groupement, etc. relèvent toujours du Gouvernement central.
Cette concentration du pouvoir par le Gouvernement central rend inefficace son action et alourdit les procédures administratives et affaiblit l’action de l’Etat sur le social, domaine de prédilection des provinces.
Il en est de même de la gestion, de la construction et de la réhabilitation des hôpitaux, des écoles et des centres agro-pastoraux ainsi que des routes de desserte agricole et des crédits budgétaires y relatifs. Cet état des choses conduit à l’accaparement des ressources budgétaires par Kinshasa et à sa substitution aux pouvoirs locaux pour bien d’initiatives.

3) En matière de rétrocession de 40% des recettes à caractère national, par le Gouvernement central au profit des provinces :
Sur un montant total représentant les 40 % des recettes à caractère national, montant inscrit au budget de l’Etat chaque année et dû aux provinces et entités décentralisées, celles-ci ne reçoivent en moyenne que de 10%.
La quasi-totalité restante est toujours gérée par le Gouvernement central. Elle se rapporte aux crédits d’investissement au profit des provinces et entités décentralisées et aux salaires se rapportant à leurs domaines de compétence exclusive (enseignants, personnels de la santé, de l’agriculture et des affaires coutumières).
En effet, dans la période allant de 2011 à 2015, le Gouvernement Central a alloué chaque année, aux provinces, au titre de crédit de fonctionnement (au profit des rémunérations et fonctionnement de membres des gouvernements provinciaux, des assemblées provinciales et de toutes les entités décentralisées) sur les 40% de recettes à caractère national, un montant fixe de 214 milliards de Francs congolais (241 milliards de Francs congolais en 2015) et ce, malgré l’accroissement des recettes courantes durant la même période, lesquelles sont passées de 3.067 milliards de Francs congolais en 2011 à 5.392 milliards de Francs congolais en 2015, soit un accroissement de 76%.
Ainsi, avec un taux moyen d’exécution budgétaire de 80% de crédits relatifs à la rétrocession, les provinces ne bénéficient que de 9% de leur part de recettes à caractère national, le reste de l’enveloppe (Rémunérations de secteurs à compétence exclusive et investissements) étant géré par le Gouvernement Central.
S’il faut tenir compte du fait que ces crédits servent à financer les dépenses de fonctionnement, les rémunérations du personnel politique et la rétrocession aux ETD, le non réajustement de ces crédits depuis 3 ans  préjudicie les ETD qui sont privées des moyens de fonctionnement.

Que peut-on conclure ?

10 ans après, nous pouvons conclure à un demi-échec du   programme de mise en place du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation en faveur de 11 provinces actuelles et de leurs ETD, qui sont restées des coquilles vides, sans pouvoir et sans ressources financières.
Cet état de chose est dû, moins à une incapacité technique des dirigeants et de leurs experts, qu’à l’absence :
– de volonté politique ;
– de culture démocratique caractérisée par la propension des dirigeants nationaux à concentrer et à centraliser le pouvoir ;
– de vision politique.
Dans ces conditions, le passage de 11 à 26 provinces est-il opportun ?
Nous serons tenté de dire oui, mais sous réserve d’une nouvelle vision comme gage d’un transfert réel des pouvoirs et des ressources au profit des provinces et de leurs ETD. Car, il ne servirait à rien de continuer à créer de provinces-coquilles vides.

Quels préalables pour la nouvelle étape ?
Au delà des procédures  administratives et politiques prévues par la loi de programmation portant modalités d’installation des nouvelles provinces, il existe des préalables de fond qu’il faut remplir pour un meilleur passage de 11 à 26 provinces.
Nous en parlerons dans la prochaine édition.

Adolphe MUZITO"



"Découpage : les réserves de Muzito sur la mise en forme
° http://latempete.info/decoupage-les-reserves-de-muzito-sur-la-mise-en-forme/
Sur le plan légal, le découpage territorial, renforcé à travers une loi spécifique, se trouve aussi confirmé avec la promulgation de la loi N°15/00A du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. D’après les législateurs, la RDC comptera désormais 25 provinces et la ville de Kinshasa, soit au total 26, compte tenu du statut particulier de la capitale de la RDC. Le démembrement du pays est chaleureusement salué par les uns et vigoureusement contesté par les autres.
Chaque camp avance ses arguments pour justifier sa position. Mais, depuis lundi 23 mars dernier, le député national Adolphe Muzito, ancien premier ministre, analyse froidement la question en donnant son point de vue qui mérite à tous égards d’être sérieusement pris en considération.
Sinon, on court vers un échec en mettant en péril les ressources financières susceptibles d’être affectées ailleurs pour l’intérêt de la communauté nationale en ce moment de préparations des échéances électorales d’extrême urgence par rapport à l’avenir de la nation.

La mise en forme du découpage territorial reste très problématique du fait de l’inexistence des 11 provinces à partir desquelles doit s’opérer le démembrement.
Concrètement, pour l’ancien premier ministre et ministre du Budget, l’existence effective d’une province s’appréhende à travers la réalité des pouvoirs et des compétences que lui confère la Constitution ainsi que des ressources financières que celle-ci lui a dévolues. Or, à l’en croire, les 11 provinces restent privées de leurs pouvoirs politiques et administratifs.
La loi sur la fonction publique provinciale n’étant toujours pas édictée par les instances nationales, les provinces et les entités décentralisées utilisent les personnes des services décentrés de l’Etat même pour les domaines relevant de leur compétence exclusive à savoir, l’enseignement primaire et secondaire, l’agriculture, la santé et les affaires coutumières.

C’est ainsi que, soulève Adolphe Muzito, les pouvoirs de nomination, de révocation, de promotion des personnels de ces quatre secteurs ainsi que ceux de fixation des salaires, de mécanisation, d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de ceux-ci pour les enseignants, les médecins, les infirmiers, les agronomes,les chefs de groupement… relèvent toujours du gouvernement central. Cette triste concentration du pouvoir rend inefficace l’action du gouvernement, alourdit les procédures administratives et affaiblit l’intervention de l’Etat sur le social, domaines de prédilection des provinces.
Il déplore aussi la mainmise du gouvernement central sur la gestion, la construction et la réhabilitation des hôpitaux, des écoles et des centres agro-pastoraux ainsi que des routes de desserte agricole et des crédits budgétaires y relatifs.

Au regard de cette situation conduisant à l’accaparement des ressources budgétaires par Kinshasa et sa substitution aux pouvoirs locaux pour bien d’initiatives, la plupart des provinces fonctionnent sans caisse de péréquation nécessaire pour le financement des investissements.
Le constat dégagé sur le montant total représentant les 40% de recettes à caractère national inscrit au budget de l’Etat au profit des provinces et entités décentralisées est aussi amer. Du fait que les bénéficiaires ne reçoivent que 10% pendant que la quasi-totalité restante est gérée à partir de Kinshasa à travers les crédits d’investissement.
Ainsi, de 2011 à 2015, le gouvernement central a alloué au titre de crédit de fonctionnement chaque année aux provinces sur les 40% de recettes à caractère national, un montant fixe de 214 milliards de Francs congolais (241 milliards de FC en 2015), en dépit de l’accroissement des recettes courantes durant la même période de l’ordre de 3.067 milliards de FC en 2011 à 5.392 milliards FC en 2015, soit une augmentation de 76%.

Pour l’élu de Kikwit dans le Bandundu, avec un taux moyen d’exécution budgétaire de 80% de crédits relatifs à la rétrocession, les provinces ne bénéficient que de 9% de leur part de recettes à caractère national.
Là aussi, l’ancien premier ministre ayant presté pendant de longues années comme inspecteur des finances, indique que les provinces ont encaissé en 2011 6% des ressources à caractère national au lieu de 40%, tandis que dans la période allant de 2012 à 2015, elles n’ont géré que 4%.

Au courant de cet exercice (2015), le gouvernement prévoit pour les provinces 1.791 milliards de FC constitués respectivement de 688 milliards de FC comme crédits de rémunération et 1.103 milliards pour le compte d’investissements.
Répartis sur base du programme de régionalisme constitutionnel et de la décentralisation, ces montants risquent de ne pas servir les provinces, longtemps restées coquilles vides.
Il appert superfétatoire de croire à la mise en forme du découpage territorial au regard du constat très amer dégagé par le député national Adolphe Muzito sur le fonctionnement des provinces existantes."



"« LA RDC, UN ETAT SANS PROVINCES »
° http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12181:la-rdc-un-etat-sans-provinces&catid=85&Itemid=472

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La Tribune d’Adolphe Muzito
Les débats sur l’état actuel du pays et les projections pour les prochaines années devraient préoccuper les principaux acteurs de la classe politique. Plutôt que de perdre de l’énergie sur des polémiques, le peuple attend des réponses à ses attentes qui se déclinent en défis pour les dirigeants. A la veille de l’effectivité de nouvelles provinces, qui passent de 11 à 26, le débat sur la viabilité de l’existant ferait toute la lumière sur les chances de nouvelles entités provinciales. Ci-dessous, la tribune que propose l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito.(...)"



"Suppression des districts et cités : Boshab communique les modalités pratiques aux Gouverneurs !" 
°  http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=5869


"RDC : la problématique du découpage territorial
Dialogue entre congolais - Radio Okapi

° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2015/03/25/rdc-la-problematique-du-decoupage-territorial/

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Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Les députés provinciaux jugent anticonstitutionnelles, les décisions prises par certains gouverneurs des provinces. C’est le cas, entre autre, de la province Orientale où le gouverneur a nommé, par arrêté provincial du 25 février dernier et publié le 19 mars courant, des coordonnateurs chargés de l’administration des quatre anciens districts.
En Equateur, la nomination, la semaine dernière d’un nouveau maire pour la ville de Basankusu par le gouverneur est décriée et jugée d’illégale par les forces vives de cette ville.

Quelle lecture faire de cette situation ?
Que faire pour résoudre les difficultés liées à la mise en place de vingt-six provinces ?

Participent au débat de ce soir :
- Me Sudi Kimputu Alimasi, Expert en décentralisation.
- Mwenze Kongolo, Ministre honoraire de la justice et de l’Intérieur. Il est président du Parti Kabiliste de Mzee (Pk), parti politique de l’opposition.
- Dominique Wearts, Expert électoral et chef du projet de renforcement de capacité de l’Assemblée nationale de la République de Guinée Conakry. Il a aussi travaillé en RDC."

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"L’installation des provinces devrait-elle se faire en une fois?
Parole aux auditeurs - Radio Okapi

° http://radiookapi.net/emissions-2/parole-aux-auditeurs/2015/03/23/linstallation-des-provinces-devrait-elle-se-faire-en-une-fois/
Le chef de l’Etat a promulgué, Lundi 02 Mars dernier, la loi portant programmation et déterminant le calendrier et les modalités d’installation des nouvelles provinces.Une certaine opinion estime que la mise en œuvre effective de cette loi devrait plutôt être progressive pour prévenir certains conflits fonciers qu’elle pourrait  générer.
 
-          Comment réagissez-vous ?
 
Invité: Majesté Nfumu Dfime
, Sécretaire Général des Droits Coutumiers"
 
Télécharger
 


° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/23/equateur-la-societe-civile-soutient-la-loi-sur-le-decoupage-territorial/
° http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/9142-rdc-hauts-risques-decoupage-territorial-irdh-travail-demembrement-provinces-installation-nouvelles-institutions-comporte-politiques-securitaires.html
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/les-congolais-partages-sur-la-loi-instituant-les-nouvelles-provinces/
° http://radiookapi.net/actualite/2015/03/04/rdc-linstallation-des-nouvelles-provinces-va-se-faire-en-deux-phases/
° http://www.legavox.fr/blog/yav-associates/decoupage-territorial-congo-conditions-reussite-17313.htm#.VRV-PvyG8YQ
° http://radiookapi.net/actualite/2015/02/21/rdc-suppression-des-entites-administratives-deconcentrees/
° http://www.memoireonline.com/04/10/3451/m_Le-decoupage-territorial-de-la-RDC-et-ses-effets-sur-la-viabilite-de-nouvelles-provinces--cas-du-2.html




Compatriotiquement!

ndonzwau


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Message  ndonzwau 20/9/2015, 4:34 pm

A quoi rime une décentralisation censée rapprocher les gouvernants des gouvernés si ces premiers  ne représentent que l'administration centrale et non des personnalités politiques indépendantes et responsables devant les seconds ?
Où se situe là la libre et autonome administration des provinces prônée par la Constitution ?

Des dispositions transitoires et exceptionnelles( Laughing !), rétorqueront certains ?
Ah bon, la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
Vous avez dit le règne idiot ou suicidaire de la décision à l'emporte pièce (bien intéressée !) avant la réflexion; je ne le cautionnerais point !!!


D'abord pour combien de temps dans un pays où le provisoire devient facilement la règle...?
Ensuite fallait-il remuer précipitamment ciel et terre pour installer des nouvelles provinces si nous n'avions ni les moyens financiers ni les prévisions logistiques suffisantes pour doter ces structures d'un fonctionnement viable ?
Enfin que représente une nomination par le pouvoir des responsables des provinces, ce dernier  en fin de mandat et devant des échéances électorales sensibles sinon une énième personnalisation du pouvoir dans un pays où une équipe dirige par défi depuis au moins deux mandats, comment y prétendre sortir de cette illégitimité inacceptable ?

Encore une démagogie génocidaire de plus tant pour l'heure personne n'est capable de prévoir à l'avance les problèmes et dégâts que va entraîner cette formule précipitée !
Une Cour Constitutionnelle censée faire respecter la Constitution mais qui à court d'argument en légalise délibérément(!) une parallèle mais où sommes-nous ? Un moratoire réfléchi, précis et délimité dans le temps, un de plus pour bousculement des matières, aurait pourtant suffi !
Mais où sommes-nous et où allons-nous dans ce pays ?


"Nouvelles provinces: le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes
° http://www.radiookapi.net/2015/09/19/actualite/politique/nouvelles-provinces-le-gouvernement-decide-de-nommer-les-commissaires

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Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer les provinces nouvellement créées.
Son porte-parole, Lambert Mende a annoncé cette décision, vendredi 18 septembre, à l'issue d'une réunion de conseil des ministres, tenue à Kinshasa.
Le gouvernement a levé cette option pour se conformer à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.


«Dans le but de matérialiser l'exécution de cet arrêt dans le strict respect de la constitution et des lois de la République, le projet discuté propose la désignation des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux-adjoints du gouvernement pour administrer les nouvelles provinces à titre transitoire et exceptionnel», a indiqué Lambert Mende.
Il a souligné que l'injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l'esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Cet arrêt faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs.
Prévue initialement pour le 31 août dernier, l'election des gouverneurs a été reportée au 6 octobre 2015. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs de nouvelles assemblées provinciales.

La Haute cour avait enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces.
La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier."


"RDC: Kinshasa va nommer des commissaires dans les nouvelles provinces
° http://www.rfi.fr/afrique/20150920-rdc-commissaires-gestion-nouvelles-provinces-baudouin-mayo-mambeke
En République démocratique du Congo, les provinces de création récente seront gérées par des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints. Une décision du gouvernement annoncée par son porte-parole. A Kinshasa, l'opposition dénonce une violation de la Constitution de plus.

Selon Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement congolais, cette option a été choisie pour se conformer à l’arrêt de l’accord constitutionnel, en attendant les élections des gouverneurs et de leurs adjoints.
La demande avait en effet été faite à l’exécutif de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles, en vue de faire régner l’ordre public et la sécurité, d’assurer également la régularité et la continuité des services publics dans les nouvelles entités.

D’où viendront les commissaires spéciaux et leurs adjoints ? Réponse de Lambert Mende : « Le gouvernement va désigner des personnes qu’il estime capables de gérer les nouvelles provinces. » L’opposition, elle, dénonce une violation de la Constitution. Le titre de commissaire spécial n’est prévu par aucun texte, explique Baudouin Mayo Mambeke, député de l'Union pour la nation congolaise (UNC).
Pour lui, le gouvernement doit se fonder sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette cour, estime Baudouin Mayo Mambeke, a pour rôle de juger de la constitutionnalité et non d’attribuer aux institutions des compétences qu’elles n’ont pas reçues de la Constitution. En tout cas, l’opposition soupçonne la majorité de vouloir nommer des personnes de son obédience."




Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  ndonzwau 21/9/2015, 1:21 am

ndonzwau a écrit:A quoi rime une décentralisation censée rapprocher les gouvernants des gouvernés si ces premiers  ne représentent que l'administration centrale et non des personnalités politiques indépendantes et responsables devant les seconds ?
Où se situe là la libre et autonome administration des provinces prônée par la Constitution ?

Des dispositions transitoires et exceptionnelles( Laughing !), rétorqueront certains ?
Ah bon, la fin justifie-t-elle tous les moyens ?
Vous avez dit le règne idiot ou suicidaire de la décision à l'emporte pièce (bien intéressée !) avant la réflexion; je ne le cautionnerais point !!!


D'abord pour combien de temps dans un pays où le provisoire devient facilement la règle...?
Ensuite fallait-il remuer précipitamment ciel et terre pour installer des nouvelles provinces si nous n'avions ni les moyens financiers ni les prévisions logistiques suffisantes pour doter ces structures d'un fonctionnement viable ?
Enfin que représente une nomination par le pouvoir des responsables des provinces, ce dernier  en fin de mandat et devant des échéances électorales sensibles sinon une énième personnalisation du pouvoir dans un pays où une équipe dirige par défi depuis au moins deux mandats, comment y prétendre sortir de cette illégitimité inacceptable ?

Encore une démagogie génocidaire de plus tant pour l'heure personne n'est capable de prévoir à l'avance les problèmes et dégâts que va entraîner cette formule précipitée !
Une Cour Constitutionnelle censée faire respecter la Constitution mais qui à court d'argument en légalise délibérément(!) une parallèle mais où sommes-nous ? Un moratoire réfléchi, précis et délimité dans le temps, un de plus pour bousculement des matières, aurait pourtant suffi !
Mais où sommes-nous et où allons-nous dans ce pays ?


"Nouvelles provinces: le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes
° http://www.radiookapi.net/2015/09/19/actualite/politique/nouvelles-provinces-le-gouvernement-decide-de-nommer-les-commissaires

LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Nouvelle%252520carte%252520RDC
Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

Le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer les provinces nouvellement créées.
Son porte-parole, Lambert Mende a annoncé cette décision, vendredi 18 septembre, à l'issue d'une réunion de conseil des ministres, tenue à Kinshasa.
Le gouvernement a levé cette option pour se conformer à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.


«Dans le but de matérialiser l'exécution de cet arrêt dans le strict respect de la constitution et des lois de la République, le projet discuté propose la désignation des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux-adjoints du gouvernement pour administrer les nouvelles provinces à titre transitoire et exceptionnel», a indiqué Lambert Mende.
Il a souligné que l'injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l'esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Cet arrêt faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs.
Prévue initialement pour le 31 août dernier, l'election des gouverneurs a été reportée au 6 octobre 2015. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs de nouvelles assemblées provinciales.

La Haute cour avait enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces.
La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier."


"RDC: Kinshasa va nommer des commissaires dans les nouvelles provinces
° http://www.rfi.fr/afrique/20150920-rdc-commissaires-gestion-nouvelles-provinces-baudouin-mayo-mambeke
En République démocratique du Congo, les provinces de création récente seront gérées par des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints. Une décision du gouvernement annoncée par son porte-parole. A Kinshasa, l'opposition dénonce une violation de la Constitution de plus.

Selon Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement congolais, cette option a été choisie pour se conformer à l’arrêt de l’accord constitutionnel, en attendant les élections des gouverneurs et de leurs adjoints.
La demande avait en effet été faite à l’exécutif de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles, en vue de faire régner l’ordre public et la sécurité, d’assurer également la régularité et la continuité des services publics dans les nouvelles entités.

D’où viendront les commissaires spéciaux et leurs adjoints ? Réponse de Lambert Mende : « Le gouvernement va désigner des personnes qu’il estime capables de gérer les nouvelles provinces. » L’opposition, elle, dénonce une violation de la Constitution. Le titre de commissaire spécial n’est prévu par aucun texte, explique Baudouin Mayo Mambeke, député de l'Union pour la nation congolaise (UNC).
Pour lui, le gouvernement doit se fonder sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette cour, estime Baudouin Mayo Mambeke, a pour rôle de juger de la constitutionnalité et non d’attribuer aux institutions des compétences qu’elles n’ont pas reçues de la Constitution. En tout cas, l’opposition soupçonne la majorité de vouloir nommer des personnes de son obédience."


Compatriotiquement!


PS


"Congo-Kinshasa : Etat hors-la-loi...
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10231
Au cours de sa quatrième réunion ordinaire, vendredi 18 septembre, le conseil des ministres présidé par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a adopté un projet d’ordonnance portant nomination... des "commissaires spéciaux" et "commissaires spéciaux adjoints" du gouvernement. Ceux-ci seront chargés d’administrer les 21 provinces nouvellement créées à "titre transitoire et exceptionnel".

Dans son compte-rendu, le porte-parole du gouvernement a précisé, sans rire, que le projet d’ordonnance dont question - à soumettre à la signature de "Joseph Kabila" - a été initié en exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 septembre dernier. Un arrêt "qui lui avait ordonné de prendre sans tarder des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces".
Cette démarche de l’équipe Matata soulève une question essentielle sur la légalité. La légalité étant entendu comme la qualité de ce qui est conforme au droit. Le duo "Kabila"-Matata semble ignorer que le pouvoir d’Etat dont il est détenteur ne leur confère nullement le droit de prendre des décision sur tout et n’importe quoi sans indiquer au préalable l’article de la Constitution ou le texte de loi qui a servi de base juridique. Est-ce faire preuve de juridisme? Assurément pas!

De quoi s’agit-il?

En mars dernier, piqué on ne sait par quelle mouche, "Joseph Kabila", dont le second et dernier mandat expire le 19 décembre 2016, décida de mettre finalement en application l’article 2 de la Constitution promulguée le 18 février 2006. Cette disposition porte le nombre des provinces de 11 à 26. Dieu seul sait l’incapacité étalée par les gouvernants actuels dans l’administration des anciennes Régions.
Depuis le 30 juin 2015, le Congo démocratique compte sur papier 26 entités administratives. Le problème? Trois mois après, les institutions provinciales que sont le gouvernement et l’assemblée restent en "jachère" au niveau des 21 Régions.

Croyant camoufler cette démonstration de l’incurie, le ministre de l’Intérieur, le professeur en droit Evariste Boshab, s’est contenté d’inviter verbalement les anciens gouverneurs des anciennes provinces ayant cessé d’exister à expédier les affaires courantes des... nouvelles entités régionales. En vertu de quel texte transitoire? Silence radio.
Jusqu’à preuve du contraire, l’exécutif provincial est dirigé par un gouverneur et un gouverneur adjoint. Les deux sont élus par les députés provinciaux (article 198-2 de la Constitution). Aucun texte n’a prévu de confier la suppléance du gouverneur et du vice-gouverneur par des "commissaires spéciaux" et "commissaires spéciaux adjoints" du gouvernement pour administrer les provinces. Agir autrement, revient à institutionnaliser l’arbitraire.

Fixée initialement au 5 octobre prochain, l’élection des chefs des exécutifs provinciaux et de leurs adjoints a été reporté sine die. A la surprise générale, le Premier ministre Matata Ponyo a déclaré le 3 septembre, avec une légèreté inqualifiable, que le gouvernement central n’a pas d’argent pour organiser cette consultation politique. C’est du moins la version officielle. Officieusement, le clan kabiliste est atterré par le charme perdu du label "majorité présidentielle". La grande majorité des prétendants à la fonction de gouverneur et de vice-gouverneur aurait présenté leur candidature en "candidat indépendant" ruinant ainsi l’ambition du "raïs" à avoir la haute mains sur les 26 collectivités publiques.
Plus surprenant, en guise de base légale de son projet d’ordonnance, le Premier ministre Matata - sans doute instruit par "Kabila" - s’est cru en droit de s’appuyer sur le très controversé arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 septembre. Un arrêt inique. Un arrêt dénué de toute conformité au droit dans la mesure où la compétence de cette institution est d’interpréter la Constitution et non pas les lois. Pire, la Cour constitutionnelle s’est déclaré incompétente pour connaitre la demande introduite par la CENI (Commission électorale indépendante) portant sur l’interprétation de la loi de programmation relative à l’installation des nouvelles provinces.

Des juristes éminents que compte encore ce pays n’ont pas manqué de crier haro sur une Cour constitutionnelle qui a littéralement usurpé le rôle de régulateur de la vie politique reconnue au chef de l’Etat en vertu de l’article 69-3 de la charte fondamentale. Le même article enjoint le même chef de l’Etat de veiller au respect de la Constitution.
"Joseph Kabila" ira-t-il jusqu’au bout de ses calculs politiciens en cautionnant l’imposture en préparation donnant au Congo-Kinshasa l’image d’un Etat hors-la-loi?"



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  ndonzwau 8/10/2015, 11:34 pm

"Le gouvernement central veut "asphyxier" les provinces et les "ETD"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10274
Après avoir transformé les 21 nouvelles provinces et les "ETD" (Entités territoriales décentralisées) en "bateau fou" sans boussole ni capitaine - suite à la mise en oeuvre du découpage territorial dans un désordre indescriptible -, le gouvernement central a décidé de geler le transfert aux provinces et les pouvoirs locaux des recettes provenant de la rétrocession des 40% prévues pour assurer le fonctionnement et les investissements. Comble de l’ironie, le ministère du Budget invoque à l’appui de cette mesure qui dissimule mal les signes d’une mauvaise administration, "la confusion qui règne dans les 21 provinces démembrées".

"Nul n’est entendu invoquant ses propres turpitudes", disent les juristes. L’article 2 de la Constitution prévoit, il est vrai, la composition du Congo-Kinshasa en 26 provinces. Cette disposition n’obligeait nullement le gouvernement central à installer les provinces issues du nouveau découpage dans la précipitation et l’anarchie.
Depuis le 30 juin dernier, les 21 nouvelles provinces ressemblent à des monstres sans tête. Et pour cause, elles attendent désespérément l’élection des animateurs des gouvernements et des assemblées provinciales. En attendant, par une instruction verbale, le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, a enjoint les anciens gouverneurs d’assurer l’expédition des affaires courantes des entités issues du démembrement. D’autre part, le gouvernement se propose, en violation de la Constitution, de nommer des "commissaires spéciaux" pour suppléer à la carence décrite ci-haut.

Après avoir provoqué le vide institutionnel au niveau des provinces, le Premier ministre Matata et son ministre de l’Intérieur Boshab passent à une autre phase. Ils ont décidé de "geler" les moyens financiers destinés aux nouvelles collectivités territoriales.
Selon une dépêche de l’ACP, la mesure prise serait motivée "par l’absence des animateurs des institutions provinciales élues, à savoir le gouvernement provincial et l’assemblée provinciale dans la mesure où les anciens gouverneurs de provinces des entités démembrées ne sont plus autorisés à percevoir les recettes et à les affecter au fonctionnement et aux investissements en cette période". A qui la faute?

Selon cette même source, l’Exécutif national se propose de diligenter un "audit". Le but serait de faire l’état des lieux des finances des provinces. Et ce pour connaître les affections des recettes provenant de la rétrocession et des recettes propres, "étant donné que les entités issues des anciennes provinces ont décidé de bloquer les recettes mobilisées sans aucune instruction de l’autorité budgétaire". Quid alors de l’état des lieux que devaient dresser par les commissions mises sur pied par décret du "Premier" Matata?
On apprenait que le rapport de la rétrocession consulté au ministère du Budget renseigne que pendant l’exercice 2014, avant le découpage territorial, le gouvernement central a rétrocédé pour les frais de fonctionnement au premier semestre, un montant de 7.224.804.005 de Franc congolais, pour la Ville de Kinshasa, 12.431.419.549 Fc pour le Katanga, 6.990.280.376 Fc pour la Province Orientale, 6.568.732.713 Fc pour la Province de l’Equateur, 7.427.283.055 Fc pour le Bas-Congo, etc.
A en croire le ministère du Budget, depuis la mise en route du découpage territorial, les 21 provinces ne fournissent aucun renseignement sur les recettes mobilisées depuis l’entrée en vigueur de la loi de programmation du 28 février 2015.

Dans une déclaration faite le 14 janvier dernier, citée par radio Okapi, Christian Mwando alors ministre des Finances du Katanga affirmait que l’ex-Shaba n’a reçu que 65 millions de dollars américains sur les 460 millions promis par le gouvernement central comme frais de rétrocession en 2014. Il ajoutait que sur la période 2004-2007, sa province a enregistré plus de 2 milliards de dollars américains de « manque-à-gagner » sur cette rétrocession. On rappelle qu’en juin 2014, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, réclamait, pour sa part, la rétrocession de 5 millions de dollars américains, soit 40% des recettes mensuelles de cette province, estimées à 14 millions de dollars américains.

Après avoir créé le vide institutionnel dans les 21 nouvelles provinces, le gouvernement central tente de camoufler l’incurie ambiante en asphyxiant celles-ci."



"Redécoupage territorial en RDC: les assemblées provinciales suspendues
° http://www.rfi.fr/afrique/20151005-redecoupage-territorial-rdc-assemblees-provinciales-suspendues
Nouveau signe du difficile redécoupage administratif de la RDC en 21 nouvelles provinces décidé en juin dernier, les toutes nouvelles assemblées de ces provinces ont reçu l'ordre du ministère de l'Intérieur de ne pas siéger comme prévu. Ces assemblées provinciales sont pourtant censées préparer l'élection des futurs 21 nouveaux gouverneurs, reportée sine die. 

C'est par téléphone et par voie de communiqué qu'a été donné l'ordre aux assemblées provinciales de ne pas démarrer leur session de septembre. A ce jour, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné d'explication à cette décision, ouvrant la porte à toutes sortes d'hypothèses.
Selon une source au gouvernement, il s'agirait d'une « mesure de précaution » le temps de remettre de l'ordre dans toutes les assemblées. Car il y aurait notamment des conflits entre députés dans certaines d'entre elles.
Mais d'autres observateurs s'interrogent. La Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur d'au moins huit nouvelles assemblées provinciales. Rien ne les empêche donc de se remettre au travail, d'avancer, entre autres sur l'élection d'un nouveau gouverneur. Un scrutin reporté sans qu'une nouvelle date n'ait été fixée.

Suspendre la session ne fait-il pas courir le risque de retarder un peu plus le calendrier électoral déjà totalement grippé ? Le blocage ne serait-il pas finalement intentionnel de la part de Kinshasa ? Voilà ce que se demande une partie de la classe politique.
Enfin, d'autres sources évoquent un bras de fer entre Kinshasa et certaines provinces traditionnellement frondeuses, comme celle du Katanga par exemple, où le redécoupage en quatre entités se fait difficilement. Suspendre les assemblées serait une façon pour Kinshasa de reprendre les choses en main.
Nommer d'abord 21 fonctionnaires à la tête de ces provinces comme l'y autorise la Cour constitutionnelle. Des émissaires qui pourraient alors s'assurer d'un meilleur contrôle de ce laborieux redécoupage en 21 provinces."


"Qui a dit qu’on a les dirigeants qu’on mérite ?
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Exclamation  Exclamation  Exclamation  Idea  Idea
° http://www.courrierdesafriques.net/2015/10/democraties-corrompues-esclaves-et-negriers-des-temps-modernes
Faut-il plaindre l’Afrique ? La réponse à cette question est sans doute et sans ambages : non. On ne saurait plaindre un continent qui regorge de la plus grande partie des ressources minéralogiques de la terre. Faut-il plaindre les Africains ? La réponse à cette question est également sans conteste et sans ambages : non. On ne saurait plaindre des peuples dont la grande majorité de la population est jeune et riche de sa diversité autant que de ses compétences. La vérité, c’est qu’on a le continent qu’on mérite, on a le pays qu’on mérite, on a la situation qu’on mérite, tout comme on a les dirigeants qu’on mérite. Et l’Afrique mérite bien réflexion tant à ce propos que sur ses dirigeants. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

Aucun investissement – financier, matériel ou humain et aussi colossal soit-il -, ne sauvera l’Afrique de ses turpitudes tant qu’il n’émanera pas des Africains eux-mêmes. Et ce ne sont pas des aides prétendument au développement de l’Afrique ou des Africains qui vont fondamentalement changer quelque chose à la situation du continent africain ou des Africains. Encore moins des actions éparses de quelques ONG et organismes internationaux. Ou pis encore, des actions informelles d’individus qui débarquent en Afrique avec de grandes théories et prétentions ou de grands rêves qui consistent à vouloir sauver des Africains, si ce n’est en définitive à se donner bonne conscience. Voire se sauver !
Nul ne saurait ni ne pourrait sauver les Africains, si ce ne sont les Africains eux-mêmes. Il appartient aux Africains et à eux seuls de trouver par leurs propres moyens les voies de leur émancipation et de leur développement. Et dans cette perspective, le premier levier consiste surtout à pouvoir se choisir librement leurs institutions et leurs dirigeants. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

C’est un secret de polichinelle que la plupart de ce qu’on pourrait qualifier aussi bien pudiquement que pompeusement de démocraties aujourd’hui en Afrique sont des « démocraties corrompues ». Comme un fruit dans lequel se trouve déjà des verres à l’origine. Les exceptions ne sont pas légion. Ces soi-disant démocraties sont en effet corrompues en ce que les processus mêmes qui ont conduit à leurs naissances ont été vérolés dès le départ. Hélas !
En cette période particulièrement chargée d’élections en Afrique, il est malheureusement à remarquer que c’est cette corruption pourtant officiellement interdite par la loi et décriée dans bien des cas et à grand renfort médiatique qui a pignon sur rue. Et qui publiquement et ouvertement est adorée mieux que toutes divinités, voire portée au rang de valeur électorale absolue. Tout comme s’il s’agissait du CAC 40, du Dow Jones ou du Nasdaq sur le marché boursier de Londres, de Paris, de Tokyo ou de New York.
Contre une poignée de riz et quelques espèces sonnantes et trébuchantes, des électeurs se laissent aussi facilement abusés quant à leurs droits de regard sur l’avenir de leur pays, leur avenir propre et celui de leurs générations futures. Ils sont, de ce fait, traités non pas comme des hommes capables de réflexion et de discernement mais tout simplement comme des sous-hommes et des esclaves des temps modernes. Quant à leurs corrupteurs qui, eux, ne lésinent sur aucun moyen ; ils ne méritent guère d’autres qualificatifs que ceux de négriers des temps modernes.

Car, à y regarder de près, ceux qui ainsi se comportent vis-à-vis des populations dont ils prétendent vouloir défendre les intérêts sont bien pires que des négriers de la tristement célèbre époque de l’esclavage que l’Afrique a vécue par le passé. Et dans ces hauts faits de ce qu’il est dorénavant convenu d’appeler la « traite des électeurs » en Afrique, il n’y a pas seulement que des politiciens qui ont beau jeu. Il y a aussi des électeurs qui, contrairement aux esclaves du commerce triangulaire, sont bien des victimes consentantes et non expiatoires, qu’on le veuille ou non. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

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Et dans ces conditions, point question de se plaindre quand par la suite les gouvernements ou les dirigeants sont défaillants ou corrompus, et que les institutions de ces « démocraties corrompues » ne tournent pas rond. On a le continent qu’on mérite, on a le pays qu’on mérite, on a la situation qu’on mérite, tout comme on a les dirigeants qu’on mérite. La sentence proverbiale selon laquelle  » on a les dirigeants qu’on mérite » est tout aussi vieille que vraie. Qu’on se le tienne pour dit ! Et qu’on s’en souvienne toujours avant de passer à l’acte de voter. Exclamation  Exclamation  Idea  Idea

Par Marcus Boni Teiga"



° http://www.courrierdesafriques.net/2015/09/afrique-referendum-nouveau-stratageme-pour-reviser-une-constitution


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Message  Cavalier 17/10/2015, 10:17 pm

ndonzwau a écrit:

"Qui a dit qu’on a les dirigeants qu’on mérite ?
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Exclamation  Exclamation  Exclamation  Idea  Idea
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Faut-il plaindre l’Afrique ? La réponse à cette question est sans doute et sans ambages : non. On ne saurait plaindre un continent qui regorge de la plus grande partie des ressources minéralogiques de la terre. Faut-il plaindre les Africains ? La réponse à cette question est également sans conteste et sans ambages : non. On ne saurait plaindre des peuples dont la grande majorité de la population est jeune et riche de sa diversité autant que de ses compétences. La vérité, c’est qu’on a le continent qu’on mérite, on a le pays qu’on mérite, on a la situation qu’on mérite, tout comme on a les dirigeants qu’on mérite. Et l’Afrique mérite bien réflexion tant à ce propos que sur ses dirigeants. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

Aucun investissement – financier, matériel ou humain et aussi colossal soit-il -, ne sauvera l’Afrique de ses turpitudes tant qu’il n’émanera pas des Africains eux-mêmes. Et ce ne sont pas des aides prétendument au développement de l’Afrique ou des Africains qui vont fondamentalement changer quelque chose à la situation du continent africain ou des Africains. Encore moins des actions éparses de quelques ONG et organismes internationaux. Ou pis encore, des actions informelles d’individus qui débarquent en Afrique avec de grandes théories et prétentions ou de grands rêves qui consistent à vouloir sauver des Africains, si ce n’est en définitive à se donner bonne conscience. Voire se sauver !
Nul ne saurait ni ne pourrait sauver les Africains, si ce ne sont les Africains eux-mêmes. Il appartient aux Africains et à eux seuls de trouver par leurs propres moyens les voies de leur émancipation et de leur développement. Et dans cette perspective, le premier levier consiste surtout à pouvoir se choisir librement leurs institutions et leurs dirigeants. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

C’est un secret de polichinelle que la plupart de ce qu’on pourrait qualifier aussi bien pudiquement que pompeusement de démocraties aujourd’hui en Afrique sont des « démocraties corrompues ». Comme un fruit dans lequel se trouve déjà des verres à l’origine. Les exceptions ne sont pas légion. Ces soi-disant démocraties sont en effet corrompues en ce que les processus mêmes qui ont conduit à leurs naissances ont été vérolés dès le départ. Hélas !
En cette période particulièrement chargée d’élections en Afrique, il est malheureusement à remarquer que c’est cette corruption pourtant officiellement interdite par la loi et décriée dans bien des cas et à grand renfort médiatique qui a pignon sur rue. Et qui publiquement et ouvertement est adorée mieux que toutes divinités, voire portée au rang de valeur électorale absolue. Tout comme s’il s’agissait du CAC 40, du Dow Jones ou du Nasdaq sur le marché boursier de Londres, de Paris, de Tokyo ou de New York.
Contre une poignée de riz et quelques espèces sonnantes et trébuchantes, des électeurs se laissent aussi facilement abusés quant à leurs droits de regard sur l’avenir de leur pays, leur avenir propre et celui de leurs générations futures. Ils sont, de ce fait, traités non pas comme des hommes capables de réflexion et de discernement mais tout simplement comme des sous-hommes et des esclaves des temps modernes. Quant à leurs corrupteurs qui, eux, ne lésinent sur aucun moyen ; ils ne méritent guère d’autres qualificatifs que ceux de négriers des temps modernes.

Car, à y regarder de près, ceux qui ainsi se comportent vis-à-vis des populations dont ils prétendent vouloir défendre les intérêts sont bien pires que des négriers de la tristement célèbre époque de l’esclavage que l’Afrique a vécue par le passé. Et dans ces hauts faits de ce qu’il est dorénavant convenu d’appeler la « traite des électeurs » en Afrique, il n’y a pas seulement que des politiciens qui ont beau jeu. Il y a aussi des électeurs qui, contrairement aux esclaves du commerce triangulaire, sont bien des victimes consentantes et non expiatoires, qu’on le veuille ou non. LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666  LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 259666

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Et dans ces conditions, point question de se plaindre quand par la suite les gouvernements ou les dirigeants sont défaillants ou corrompus, et que les institutions de ces « démocraties corrompues » ne tournent pas rond. On a le continent qu’on mérite, on a le pays qu’on mérite, on a la situation qu’on mérite, tout comme on a les dirigeants qu’on mérite. La sentence proverbiale selon laquelle  » on a les dirigeants qu’on mérite » est tout aussi vieille que vraie. Qu’on se le tienne pour dit ! Et qu’on s’en souvienne toujours avant de passer à l’acte de voter. Exclamation  Exclamation  Idea  Idea

Par Marcus Boni Teiga"



° http://www.courrierdesafriques.net/2015/09/afrique-referendum-nouveau-stratageme-pour-reviser-une-constitution
C'est certainement l'un des meilleurs articles ecrits par Un Africain...

Je suis d'accord avec cette reflexion exposee ICI... Suspect

_________________
L'originalité est un des grands principes du romantisme.

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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

Message  link 19/10/2015, 3:20 am

DEUX SONS DE CLOCHE N* 11 DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015

THÈME : NOUVELLES PROVINCES ? NOUVELLES INTERROGATION ?


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LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ? - Page 2 Empty Re: LE DÉCOUPAGE TERRITORIAL EST UNE PROBLÉMATIQUE ÉMINEMMENT POLITIQUE HÉLAS BÂCLÉE JUSQU’ICI, MÉFIONS-NOUS DONC DE (FAUX) PROBLÈMES SECONDAIRES QUI BROUILLENT SA COMPRÉHENSION !!! COMMENT MIEUX NOUS Y PRENDRE ?

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