OMAR EL-BECHIR PIEGE EN AFRIQUE DU SUD / CPI

La justice sud-africaine, saisie par une ONG, interdit provisoirement à Omar el-Bechir de quitter le pays (juge)

"L'avion du président el-Béchir a décollé de Johannesburg
° http://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-cpi-appelle-l-afrique-du-sud-a-arreter-le-president-soudanais?id=9006220
Omar el-Béchir vient de quitter l'Afrique du Sud. Un tribunal sud-africain avait enjoint dimanche les autorités de ne pas le laisser quitter le pays tant que la justice n'aurait pas statué sur la demande d'arrestation adressée à Pretoria par la Cour pénale internationale (CPI).

Le président soudanais Omar el-Béchir, recherché pour génocide par la Cour pénale internationale, est reparti de Johannesburg comme prévu, a affirmé à
l'AFP un membre de sa délégation au sommet de l'Union africaine.
La justice sud-africaine avait pourtant prononcé contre lui une interdiction de quitter le territoire sud-africain: "Le président soudanais Omar el-Béchir ne pourra pas quitter la République d'Afrique du Sud jusqu'à ce que le jugement définitif soit rendu dans cette affaire, et les autorités sont priées de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'en empêcher", avait déclaré un juge de Pretoria.
C'est la première fois que la justice d'un pays africain tente d'empêcher un chef d'État en exercice de quitter son territoire en réponse à une demande de la CPI.
Comme si de rien n'était cependant, Omar el-Béchir, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, avait pris place en début d'après-midi au premier rang des chefs d'Etats pour la photo de groupe, non loin du président sud-africain Jacob Zuma, hôte du 25ème sommet de l'Union africaine.

Sachant que l'organisation continentale n'a jamais soutenu les poursuites contre le président el-Béchir, le ministre soudanais des Affaires étrangères Ibrahim Ghandour a commenté l'incident avec calme: "Ça fait vingt ans qu'ils disent ça, la CPI est un tribunal qui cible les dirigeants africains. C'est pourquoi nous n'obéirons qu'à des décisions venant de l'Union africaine".
Son homologue zimbabwéen Simbarashe Mumbengegwi, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UA, a affirmé à l'AFP : "Dans le monde entier, les chefs d'Etat en exercice jouissent de l'immunité. L'Union africaine a donc dit qu'aucun tribunal du monde ne peut retirer cette immunité à un chef d'Etat en fonction".
Il est de fait très improbable que le pouvoir sud-africain fasse quoi que ce soit pour retenir Omar el-Béchir contre son gré. Deux mandats ont été lancés par la CPI contre ce dernier, en 2009 et 2010, en relation avec le Darfour, région de l'ouest du Soudan en proie aux violences depuis 2003. Plus de 300 000 personnes sont mortes dans ce conflit selon l'ONU.

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Le président soudanais Omar el-Béchir au moment de la photo de groupe officielle des chefs d'États du 25ème sommet de l'Union africaine à Sandton (Afrique du Sud), le 14 juin 2015 -

"Un test pour l'Afrique du Sud"

Dans une décision rendue publique dimanche, la CPI indique avoir rappelé le 28 mai à l'Afrique du Sud son obligation statutaire, en tant qu'État membre de la Cour, d'arrêter et de lui remettre el-Béchir si celui-ci se rendait sur son territoire.
Selon le document, l'ambassadeur d'Afrique du Sud aux Pays-Bas a rétorqué vendredi à la CPI, qui siège à La Haye, que son pays se trouvait face à des "obligations concurrentes" et que la loi "manquait de clarté".
Pour la CPI cependant, "il n'existe aucune ambiguïté ou incertitude quant à l'obligation incombant à la République d'Afrique du Sud d'arrêter et de remettre immédiatement Omar el-Béchir à la Cour".
"Si l'Afrique du Sud n'obtempère pas", a commenté à Johannesburg l'avocat spécialiste des droits de l'Homme Gabriel Shumba, "elle se met dans le même panier que les régimes africains qui n'ont aucun respect pour les droits de l'Homme. En réalité, c'est un test pour l'Afrique du Sud".

Les Etats-Unis "inquiets"

A l'étranger, les Etats-Unis ont fait part de leur "vive inquiétude". Bien que les Etats-Unis ne soient pas membres de la CPI, a indiqué lundi le département d'Etat, "nous soutenons fermement les efforts internationaux pour que les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre rendent des comptes à la justice".
"Nous appelons le gouvernement sud-africain à soutenir ces efforts de la communauté internationale pour faire rendre justice aux victimes de ces crimes haineux", poursuit Washington.

Le président el-Béchir, 71 ans, au pouvoir depuis un coup d'Etat en 1989 et réélu en avril sans opposition avec 94% des voix pour un nouveau mandat de cinq ans, a depuis 2009 considérablement limité ses déplacements à l'étranger, privilégiant les pays n'ayant pas rejoint la CPI.
Par ailleurs, le sommet de l'UA devait être dominé par la crise au Burundi et la question des migrants. Une session à huis-clos dimanche matin a été consacrée aux dossiers brûlants des migrations et de la xénophobie.
Samedi, la présidente de la Commission de l'Union africaine (UA) Nkosazana Dlamini-Zuma a exhorté les parties en conflit au Burundi à renouer le dialogue pour mettre fin à la crise qui secoue le pays depuis la fin avril.
Les troubles, qui ont fait une quarantaine de morts et poussé plus de 100 000 Burundais à fuir vers les pays voisins, ont été provoqués par la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat - jugé inconstitutionnel par ses opposants - après dix ans de pouvoir.
RTBF avec AFP"


"Mugabe retirera-t-il l’Afrique de la CPI?
° http://www.lalibre.be/actu/international/mugabe-retirera-t-il-l-afrique-de-la-cpi-557b265e3570783473ffb1fb
INTERNATIONAL
Il l’avait annoncé lors de son arrivée à la présidence tournante de l’Union africaine, fin janvier, et répété le 26 mai à Pretoria : le chef de l’Etat zimbabwéen Robert Mugabe - très populaire en Afrique - veut, lors du XXVe sommet de l’Union africaine (UA) ces dimanche et lundi à Johannesburg, retirer les pays africains de la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002. Celle-ci a été taxée plusieurs fois de "racisme" dans l’enceinte de l’UA, parce qu’elle ne juge que des Africains.
Les "examens préliminaires" concernant d’autres pays n’ont en effet jamais abouti jusqu’ici, ni en Afghanistan (examen ouvert en 2006), ni en Colombie, ni en Géorgie (depuis 2008), ni au Honduras, ni en Ukraine. La procureure de la CPI n’a pas encore décidé si elle ouvrira un examen préliminaire en Palestine et ne le fera pas pour les crimes de Daech en Syrie et en Irak parce que "le fondement juridique" pour le faire est "trop étriqué".

Seuls des Africains sont poursuivis

M. Mugabe semble jouer sur du velours : les poursuites exclusivement africaines d’une cour qui devait promouvoir la justice universelle s’expliquent en effet par le fait que 34 pays africains ont reconnu la CPI - alors que de nombreux pays (dont les Etats-Unis, la Chine et l’URSS) refusent de céder cette souveraineté. Il semble donc logique de ne plus la reconnaître. Mais si un pays ne reconnaît pas la CPI, celle-ci peut quand même le poursuivre, sur demande du Conseil de sécurité de l’Onu - qui l’a fait deux fois, mais encore pour des cas africains.
Le mécontentement contre la CPI est donc bien présent dans l’enceinte de l’UA - où nombre de potentats craignent d’être, eux aussi, poursuivis par la Cour un jour. Mais cette rancœur se traduira-t-elle par un retrait ?

Mugabe et Zuma fâchés

Les pressions des organisations des droits de l’homme pour que les pays africains restent à la CPI compteront pour rien dans la décision des chefs d’Etat. Il n’en va pas de même de leurs dissensions et intérêts.
Jusqu’ici, seul le démocrate Botswana appuyait les poursuites de la CPI contre des chefs d’Etat africains (que la Cour a dû toutes abandonner). Le voici rejoint dans son appui à la CPI par le Malawi. L’influente Afrique du Sud, hôte du sommet, les rejoindra-t-elle ?
Le 29 avril, lors du sommet de la SADC (communauté économique d’Afrique australe) à Harare, M. Mugabe avait reproché à son homologue sud-africain les attaques xénophobes récurrentes dans son pays, dont sont victimes les immigrants africains. Jacob Zuma avait vertement répliqué qu’il y aurait moins de violences xénophobes en Afrique du Sud si les Zimbabwéens n’étaient pas si nombreux à fuir le régime Mugabe. Les deux chefs d’Etat se réconcilieront-ils sur le dos de la CPI ?"


"L’Afrique veut quitter la CPI"
° http://www.lalibre.be/actu/international/l-afrique-veut-quitter-la-cpi-5500a68135707e3e93d56bca

"Edito: il faut réformer la CPI"
° http://www.lalibre.be/debats/edito/edito-il-faut-reformer-la-cpi-55007e5a3570c8b9528c4bb6

KOTA a écrit:DERNIÈRE MINUTE.

[...]Voilà qui est un camouflet pour ne pas parler d'un véritable pied de nez fait à la Cour Pénale Internationale considérée par de nombreux africains comme étant, une organisation néo-colonialiste destinée à insulter l'intelligence du continent noir.
À Paris, à Londres, à Bruxelles, à New-York et à Washington, on parle de fuite du numéro 1 Soudanais.
WL

"CPI: heurs et malheurs de la justice internationale en Afrique
° http://www.rfi.fr/afrique/20150619-cpi-justice-internationale-afrique-du-sud-zuma-bensouda-el-bechir/


La Gambienne Fatou Bensouda (g), procureure de la CPI à La Haye, et Omar el-Béchir, président du Soudan.

La crise autour de l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir pendant le récent sommet de l’Union africaine à Pretoria a réouvert les lignes de fracture en Afrique autour de la question de la justice internationale qu’incarne la Cour pénale internationale. Qu’est-ce que la CPI ? Une justice occidentale pour manipuler les Africains ? Questions sur la crédibilité d’une institution qui tarde à s’imposer.

A ses proches conseillers qui tentaient périodiquement de lui expliquer combien sa fréquentation du sulfureux Mouammar Kadhafi incommodait ses amis et admirateurs occidentaux, Mandela avait l’habitude de répondre que ceux que son amitié avec le Guide libyen dérangeait, n’avaient qu’à aller se jeter à la mer ! Des aménités dont le locataire actuel de l’Union Buildings, sur les hauteurs de Pretoria, a dû sans doute beaucoup user et abuser ces derniers jours. Surtout lors de sa lecture des articles de la presse sud-africaine et internationale consacrés au sommet de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu à Johannesburg, du 14 et 15 juin.
Les médias occidentaux et africains tout comme les ONG ont voué le président Zuma aux gémonies pour ne pas avoir arrêté, conformément à ses engagements diplomatiques, son hôte, le chef de l'Etat soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et recherché depuis plusieurs années par la Cour pénale internationale (CPI). Tiraillé entre ses obligations légales à l’égard de la cour internationale, dont l’Afrique du Sud est membre, et ses allégéances envers ses « frères » de l’UA, le président sud-africain a préféré laisser parler la géopolitique régionale, sacrifiant l’éthique.

« L’étau judiciaire se resserre »

Ce psychodrame aux accents quasi-antigoniens, qui s’est noué dans la capitale sud-africaine, a fait oublier que les véritables protagonistes de cette affaire n’étaient pas Zuma, mais la CPI et Omar el-Béchir, des protagonistes qui jouent au chat et à la souris depuis plus de sept ans. Tous les deux sont sortis affaiblis de cet énième acte de leur affrontement, si l’on en croit certains spécialistes.
« Le départ précipité pour Khartoum auquel le président du Soudan a été contraint suite à la procédure judiciaire lancée contre lui en Afrique du Sud, est bien la preuve que Béchir ne peut plus se déplacer impunément où il veut sans que cela ait des conséquences pour lui », explique Pascal Turlan, conseiller au bureau de  [url=http://fatou bensouda%2C la procureure de la cpi %C3%A0 la haye/]Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à La Haye[/url].  « L’étau judiciaire se resserre autour de Béchir », se réjouit Turlan, qui voit dans cette « nouvelle occasion ratée » pour son organisation de mettre la main sur le dictateur, des raisons d’espérer. N’est-ce pas la première fois que la justice d’un pays en Afrique tente d’empêcher un chef d’Etat en exercice de quitter son territoire en réponse à la demande de la CPI ?
C’est à une lecture diamétralement opposée des événements qu’invite Gilbert Khadiagla, patron du département des relations internationales à l’université de Witwatersrand à Johannesburg, interrogé par le quotidien de Boston Christian Science Monitor. « La CPI sort fragilisée (de cette épreuve), profondément fragilisée », déclare Khadiagla. Et d’ajouter : « Depuis l’abandon, faute de preuves suffisantes, des poursuites contre le président Uhuru Kenyatta, l'abandon auquel vient s’ajouter la décision de Pretoria de ne pas honorer son obligation d’arrêter Béchir, les Africains s’interrogent sur la légitimité même de la CPI. »

Génocidaires et criminels de guerre

Pour ses fondateurs, cette Cour devait être une avancée, l’aboutissement même du concept de justice pénale internationale. Créée en 1998 avec la signature du Traité de Rome, la CPI est entrée en fonction en 2002 à La Haye pour juger en dernier ressort les génocidaires et criminels de guerres qui n’ont jamais été poursuivis dans leurs propre pays. C’est le cas du président soudanais, qui règne sans partage depuis 1989 sur un pays en proie à une guerre civile opposant Khartoum à des groupes rebelles, notamment dans la province occidentale du Darfour.
Informé de la répression sanglante de la rébellion par l’armée de Béchir, le Conseil de sécurité de l’ONU a saisi la CPI en 2005, l’enjoignant de procéder à des enquêtes pour déterminer la responsabilité de l’Etat soudanais dans la répression. Les investigations menées par la CPI ont révélé l’ampleur de la répression au Darfour et ont conduit àl’inculpation du chef de l’Etat soudanais. Celui-ci fait depuis l’objet de deux mandats d’arrêt de la part de la CPI, un premier (2009) pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et un second (2010) pour possible génocide. Ces mandats sont basés sur dix chefs pointant la responsabilité pénale individuelle du président soudanais en tant que coauteur ou auteur indirect des crimes commis au Darfour. Les violences qui ont éclaté dans cette province en 2003 et se poursuivent encore aujourd’hui ont fait, en 12 ans de conflit, 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés selon l’ONU.

Si l’inculpation du président Béchir a fait date dans la brève histoire de la CPI, c’est essentiellement parce que pour la première fois la Cour poursuivait un chef d’Etat en exercice. Ce faisant, elle a affirmé le refus de toute impunité. Il n’y a désormais plus d’abri pour les auteurs de crimes, qu’ils soient décideurs puissants ou simples exécutants.
Or, le cas Omar el-Béchir souligne aussi la faiblesse de cette cour, qui peut enquêter, émettre des mandats d’arrêt, mais ne dispose guère de moyens pour arrêter les inculpés. En réalité, la CPI dépend du bon vouloir de ses Etats membres - qui sont aujourd’hui au nombre de 123 - pour exécuter ses mandats d’arrêt, mais aussi pour mener à bien ses enquêtes. Cela complique son travail, comme l’explique Pascal Turlan, citant le cas précis du Soudan: « Le gouvernement soudanais a empêché les enquêteurs de la CPI de se rendre au Darfour, surtout à partir de 2009, obligeant ces derniers à se contenter de récolter des informations auprès des réfugiés à l’extérieur du pays. »

Impunité

Ces difficultés logistiques expliquent que le président soudanais puisse encore se déplacer en Afrique et ailleurs, sept ans après l’émission des mandats contre lui. Et ce, en toute impunité. Béchir se rend régulièrement dans les pays non membres de la CPI, comme l’Ethiopie, l’Egypte, la Chine, le Qatar ou l’Arabie saoudite, qui ne sont pas obligés de coopérer avec la Cour. Mais il a également été accueilli ces dernières années dans plusieurs Etats signataires du Traité de Rome, fondateur de la CPI, dont la République démocratique du Congo, le Kenya, le Tchad, le Nigeria et l’Afrique du Sud, donc. Sans que toutefois aucun de ces pays n’accepte de remplir son devoir statutaire d’Etat membre de la Cour en arrêtant le président Béchir dans le cadre des poursuites engagées contre lui par cette dernière.
Le dernier refus en date, celui de l’exécutif sud-africain pour interpeller et arrêter l'homme fort de Khartoum pendant le sommet de l'UA, s’explique aussi par le souci de Pretoria de ne pas se faire mal voir par ses voisins et partenaires continentaux, en violant l’accord signé avec l’UA qui garantit l’immunité diplomatique des participants, de tous les participants sans exception. Ce choix, qui a été qualifié d’« anti-constitutionnel » par la justice sud-africaine, risque à terme de coûter cher au pays de Mandela sur le plan international, où celle-ci aspire à jouer un rôle éminent. Pour beaucoup, après sa gestion « calamiteuse » de l’affaire el-Béchir, les chances de l’Afrique du Sud de se voir proposer un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies seraient compromises pour longtemps.

Il n’en reste pas moins que la démarche sud-africaine s’inscrit dans « une vaste fronde des dirigeants africains contre la CPI, une instance critiquée pour ne s’en prendre qu’à des représentants du continent », comme le rappelle le directeur du bureau français de Human Rights Watch, Jean-Marie Fardeau. En effet, les Etats africains et plus particulièrement l’Union africaine sont vent debout contre la CPI, qu’ils accusent de racisme et de discrimination. Non contente d’avoir adopté une résolution contre l’arrestation du dictateur soudanais, l’UA a organisé en 2013 un sommet extraordinaire pour contester le droit de la CPI de poursuivre des chefs d’Etat en exercice. Une campagne a depuis été lancée auprès des Etats membres pour réduire la marge de manœuvre de la Cour sur le continent.
Beaucoup d'Africains voient dans cette cour internationale un outil des pays occidentaux pour manipuler l’Afrique et ils pointent du doigt son bilan. Celui-ci se réduit en douze ans d'existence à huit dossiers en procès, tous concernent des dirigeants ou chefs rebelles, même si, comme s’empresse de le rappeler le conseiller de la procureure de la CPI Pascal Turlan, « dans la majorité des cas, la Cour a été saisie par les gouvernements des pays concernés eux-mêmes ».

Cette explication ne dit pas toutefois pourquoi « la Grande-Bretagne et les Etats-Unis n’ont jamais eu à affronter la moindre sanction officielle pour les atrocités qu’ils ont commises en Irak. Il y a beaucoup d’autres pays qui échappent à toute sanction malgré des crimes haineux », comme les Sud-Africains ont pu le lire récemment dans les colonnes de New Age, un journal proche de l’ANC. Une interrogation que partage Roland Marshall, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en France et spécialiste de la crise au Darfour. « Compte tenu de l’actualité internationale, ironise le chercheur, difficile en effet de croire que l’Afrique a aujourd’hui le monopole des crimes de masse. »

« Le grand public ne le sait peut-être pas, répond Pascal Turlan, mais en ce moment même des examens préliminaires sont menés, préalables à l’ouverture d’une éventuelle enquête, dans des pays tels que la Colombie, l’Ukraine, la Palestine ou la Corée du Sud. A la CPI, nous planchons aussi sur des crimes qui auraient pu être commis par des troupes britanniques en Irak. »
« Qu’on le veuille ou non, lentement mais sûrement, un ordre juridique international est en train de se mettre en place, poursuit le conseillerTurlan. Ce nouvel ordre est attendu par les victimes d'Omar el-Béchir, qui ont été quelque peu oubliées à Pretoria, mais sans doute aussi par les 34 Etats africains membres de la Cour. Aucun de ces pays ne s’est encore retiré du Traité de Rome, et cela malgré la campagne très virulente qui a été menée contre la CPI. »"