Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Troll le 8/2/2016, 8:45 am

¤ HAITI UNE "REFERENCE" POUR LA RDC ?

Ce qui s´est passé en Haiti le 6 fevrier 2016, risque de faire des "vagues" au Congo...Le président sortant a quitté le pouvoir le jour de la fin de son mandat..sans attendre l´élection du prochain président*


http://www.svd.se/martelly-lamnade-sin-post-i-haiti/om/varlden


Pour ceux qui parlent suèdois/norvegien ** http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2016/02/06/haiti-les-acteurs-politiques-parviennent-a-un-accord-de-sortie-de-crise_4860821_3222.html?xtmc=Haiti&xter=1

C´est l histoire d´un ex vedette de la chanson..qui quitte le pouvoir avec honneur après 5 ans de mandat Cool Laughing Il n´a pas cherché á "glisser"..mais le jour même de la fin de son mandat, il s´est arrangé pour partir en laissant le Parlement trouver une solution...avec une transition où lui ne peut pas participer*

Bonne lecture et partagez vos réflexions avec nous..WAIT AND SEE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Admin le 8/2/2016, 4:27 pm

Justement Kabila doit comprendre que s'il nous emmenne au glissement ça sera sans lui.

Admin
Admin
Admin


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Arafat le 9/2/2016, 10:36 am

Admin a écrit:Justement Kabila doit comprendre que s'il nous emmenne au glissement ça sera sans lui.
Ils se cachent déjà sous cet article de la constitution qui stipule que le président de la république actuel reste en place jusqu´à ce qu´un nouveau président de la république soit élu.

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Troll le 9/2/2016, 8:00 pm

Smile Mbuta ARAFAT

Martelly ne voulait pas une "confrontation" dans la rue..C´est la raison principale á la base de sa decision** Si les proches de Kanambe souhaitent une "confrontation", ils vont subir la même chose que Mobutu et ses proches*

Si Kanambe souhaite lancer un défi aux millions des congolais, ces congolais vont s´emparer de la rue et Kanambe n´aura même pas son statut de "senateur" á vie une fois chassé par la population*

L´exemple de Martelly..est une bonne base de meditation..pour Kanambe himself

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  El-Shaman le 10/2/2016, 12:51 pm

Troll a écrit:Smile Mbuta ARAFAT

Martelly ne voulait pas une "confrontation" dans la rue..C´est la raison principale á la base de sa decision** Si les proches de Kanambe souhaitent une "confrontation", ils vont subir la même chose que Mobutu et ses proches*

Si Kanambe souhaite lancer un défi aux millions des congolais, ces congolais vont s´emparer de la rue et Kanambe n´aura même pas son statut de "senateur" á vie une fois chassé par la population*

L´exemple de Martelly..est une bonne base de meditation..pour Kanambe himself
Arafat à peut-être raison mbuta Troll. Il se peut que la constitution de la république d'Haïti est différent de celui de la RDC sur ce point.Si notre constitution stipule que le président de la république actuel reste en place jusqu´à ce qu´un nouveau président de la république soit élu.Kabila akoki ko profiter pona atikala na pouvoir pe a glisser.

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Troll le 10/2/2016, 2:13 pm

Surprised Sad Mbuta Shaman

Na Constitution ya RDC, article oyo ezali sous "condition"** 3 mois avant fin ya mandat ya Président, Constitution ezali ko senga "élection ya président ya sika"*

Ainsi, Président oyo azali na ebonga, a ko zela président oyo a ko zala élu na mois ya septembre (selon la constitution)..tiii na mois ya decembre po a sala remise et reprise**

Presque ndenge moko na USA, président a tikalaka tii na mois ya janvier après fin ya mandat na ye..po a ceder place na président ya sika.

]i]Cas ya Haitie ezali utile...po Martelly a kokaki ko organiser ba élections á temps te..avant fin ya mandat na ye Au lieu a zela président ya sika, a ndimi ete ezali "faute" na ye tango ba élections esalami te, yango wana a keyi juste na jour ya fin ya mandat na ye*[/i]

Epayi na biso, batu nionso ba zo mona pe ba zo landa ndenge Kabila a lingi ko salisa élection te** Ainsi, selon constitution, soki président ya sika azali te 3 mois avant fin ya mandat ya Kabila...e ko zala faute na ye pe ba congolais ba koki ko considerer ete a lingi a tikala président na makasi ..donc, non seulement ba koki ko bengana ye na makasi, mais aussi a koki ko zala accusé devant la justice** pour ne pas avoir organisé les élections á temps*

BO LANDA NA CENI LELO


Lelo oyo, CENI..semble-t-il a ko pesa calendrier électoral ya sika..mais selon Radio Top Congo, CENI a lingi a pesa kaka calendrier po na ba gouverneurs ya ba province...
Conférence de presse ezali na CENI lelo na tongo...To zo zela suite..WAIT AND SEE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  ndonzwau le 10/2/2016, 4:23 pm

N'en déplaise aux sectateurs zélés et opportunistes de "JK" dont les rigolos Mende et Kinkiey qui s'entichent de "juridiser" mécaniquement, le cas de Haïti se rapproche bel et bien du nôtre !

Je ne suis pas un juriste et encore moins un constitutionnaliste mais le faut-il vraiment pour constater que lorsqu'on se rabat mécaniquement sur l'article 70 qui stipule que "le PR reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu" on oublie peut-être un peu vite que cette disposition répond d'abord au "principe de la continuité de l'Etat", ce que d'ailleurs tout le monde reconnait mais les kanambistes s'empressent de l’interpréter à leur manière ! Le principe de continuité non seulement suppose des "circonstances exceptionnelles" mais aussi n'est pas une exception Congolaise; il existe partout.
Ainsi la comparaison avec le haïtien a du sens. Je ne connais pas leur Constitution ; est-il que Martelly en provoquant "la vacance du pouvoir" par son départ a cette fois fait preuve de sagesse en prenant la mesure de l'échec de son pouvoir à organiser en paix et dans les délais les élections et encore plus en confiant ses fonctions par un compromis avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée à un PR provisoire autre... Il aurait tout autant pu faire prévaloir sa candidature pour être ce PR provisoire...

Mutatis mutandis; dites-moi pourquoi "JK" tient mordicus à "son dialogue" sinon en raison des "circonstances exceptionnelles" d'une élection présidentielle prévue constitutionnellement qui n'aurait  pas lieu et pourrait ainsi provoquer des remous dans le pays et lui selon toute vraisemblance voudrait prendre ses avances pour obtenir une transition qu'il présiderait ?
Avec plus de sagesse il pourrait tout autant décider de se retirer en provoquant "une vacance du pouvoir par démission" en vue d'éviter des troubles inutiles et confier ses fonctions à un PR provisoire qui serait dans notre cas le Président du Sénat...

En effet ni "JK" ni quiconque ne peut ignorer que poursuivre son mandat au delà du terme prévu pose et posera problème et n'attendre que son successeur pour lui remettre le pouvoir est tout sauf une période tranquille où l'on opérerait comme si de rien n'était parce qu'on se fierait mécaniquement à un alinéa d'un article de la Constitution qui ne consacre pourtant la présence des "circonstances exceptionnelles" où notamment "deux légalités" semblent se bousculer; ces "circonstances exceptionnelles" ne peuvent donc être gérées aussi mécaniquement, hélas !
Légalité conflictuelle (article 70 alinéa 2 vs article 70 alinéa 1/article220/exposés des motifs) sans légitimité (il est de constat implacable que la majorité des Congolais veut ces élections pour une possible alternance, pour un changement dans notre gouvernance défaillante !) n'est-ce pas le macabre cirque qu'on nous offre jusque-là et dont les Congolais ne veulent plus ?  
Voilà le problème : seule la légitimité peut éviter ici le chaos qui se profile à l'horizon, et celle-ci interdit une interprétation imposée et mécanique de la loi; voilà où se situerait le vrai dialogue entre les Congolais et non seul imposé par "JK" !!!


Bref notre malheur c'est d'avoir à la tête du pays un irresponsable et un mafieux que n'intéresse que son profit à se maintenir au pouvoir à tout prix plutôt que de préserver l'intérêt général du pays !
Si aujourd'hui "JK" nous confirmait publiquement qu'il quittera ses fonctions en décembre selon le prescrit constitutionnel, l'horizon du pays s'éclaircirait d'un coup et tous les problèmes techniques ou politiques éventuels liés à ces échéances électorales trouveraient des réponses rapides !



"Après le 19 décembre 2016 = Avant le 19 décembre 2016 ?
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10574
Le président haïtien Michel Martelly dont le mandat a expiré le mardi 7 février 2016, a remis l’écharpe présidentielle non pas à son successeur mais aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Suite aux accusations de l’opposition dénonçant un « coup d’Etat électoral » en faveur du candidat du parti au pouvoir, le président du CEP (Conseil électoral provisoire) a décidé de renvoyer le second tour du scrutin présidentiel.
Initialement prévue le 27 décembre dernier, cette consultation politique a été reportée au 24 janvier, puis sine die. La Constitution de la République haïtienne a inscrit le 7 février comme étant la date de la passation de pouvoir entre le Président sortant et le Président entrant.

Pour éviter d’exacerber le malaise ambiant, Michel Martelly a conclu un «accord de sortie de crise» avec les présidents des deux chambres du Parlement. Un « Président de transition » devra être désigné dans moins d’une semaine pour diriger le pays durant 120 jours. Mission : organiser des nouvelles élections.
La situation politique qui prévaut en Haïti présente quelques similitudes avec l’ambiance délétère qui règne au Congo-Kinshasa étant entendu que le second et dernier mandat du président sortant «Joseph Kabila» expire le 19 décembre 2016. Et que celui-ci parait décidé à s’accrocher au pouvoir par la force des armes.

Des questions se posent avec acuité. Primo : Quel sera le statut du Président actuellement en exercice dans l’hypothèse où l’élection présidentielle n’avait pas lieu avant l’expiration de son mandat en cours ? Secundo : Le président sortant pourrait-il se prévaloir du principe de la « continuité de l’Etat » pour "justifier" sa présence à la tête de l’Etat jusqu’à l’élection hypothétique de son successeur ?

Quel est le problème ?

Il s’agit tant en Haïti qu’au Congo-Kinshasa de la « compétence temporelle » ou compétence ratione temporis. Cette compétence temporelle qui est le fondement même de la légitimité. Une légitimité qui commence à l’investiture et cesse à la fin de l’investiture. La compétence temporelle confère au détenteur du pouvoir d’Etat le droit de commander et, à la nation, le devoir de se soumettre à ses commandements.
Il va sans dire que pour être titulaire du droit de commander et de se faire obéir par les citoyens, tout détenteur du pouvoir d’Etat doit exercer celui-ci dans le « timing » fixé par la Charte suprême.
Que disent les principes en ce qui concerne le Congo-Kinshasa ? « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois », énonce le premier alinéa de l’article 70 de la Constitution.

« Elu » en 2006 et « réélu » en 2011, « Joseph Kabila » achève actuellement son dernier mandat dont l’expiration est fixée au 19 décembre 2016. « A la fin son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », précise le deuxième alinéa du même article.
Cette dernière disposition est interprétée par les « kabilistes » au gré des intérêts de l’oligarchie au pouvoir. « Le Président de la République restera à son poste jusqu’à l’élection du nouveau Président », déclarait, fin janvier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Tryphon Kin-Kiey Mulumba. Quid alors de l’article 73 qui proclame : "Le scrutin pour l’élection du Président de la république est convoqué par la Commission nationale des élections, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice"?

« KKM » feint d’ignorer que la perte de la compétence temporelle ne laisse au détenteur du pouvoir d’Etat qu’une sorte de « cache-sexe » appelé la « légalité ». C’est-à-dire le pouvoir d’édicter des règles de droit sans bénéficier de la confiance populaire. Cette confiance populaire qui anime la légitimité.
« Joseph Kabila » et les jusqu’au-boutistes de son régime devraient tirer des leçons des événements qui se déroulent en Haïti au regard de l’impasse dans laquelle se trouve la situation politique au Congo-Kin. Au-delà du 19 décembre 2016, le « raïs » sera à la tête d’un Etat despotique dont les dirigeants sont affranchis de toute règle de droit. Une situation qui ne manquera pas de générer une résistance citoyenne de la part des 70 millions de Congolais qui aspirent à un autre avenir.

Aucun citoyen de ce pays appelé jadis Zaïre n’est prêt à admettre qu’avant le 19 décembre 2016 soit égal à après le 19 décembre 2016."



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 11/2/2016, 3:26 pm, édité 3 fois

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Arafat le 11/2/2016, 1:35 pm

Troll a écrit:Surprised Sad Mbuta Shaman

Na Constitution ya RDC, article oyo ezali sous "condition"** 3 mois avant fin ya mandat ya Président, Constitution ezali ko senga "élection ya président ya sika"*

Ainsi, Président oyo azali na ebonga, a ko zela président oyo a ko zala élu na mois ya septembre (selon la constitution)..tiii na mois ya decembre po a sala remise et reprise**

Apparemment, chacun interprète l´article 70 à sa manière, lorsque la MP lit cet article, on comprend que Kabila restera toujours président le temps qu´il faudra avant que les élections ne soient organisées or les opposants rétorquent que l´article 70 est la résultante de l´article 73 qui dit que :
Nzila ya makumi n’tsambuadi na tatu (73) :
Kusadisa bisalu ya voti samuna kupona n ‘tuadisi ya insi, yau ke salama na Kimvuka ya insi yina ketaláakà mambu ya kupona, na n ‘tuala ya bilumbu makumi ivua ti n’tuadisi yina kele na kimfumu yandi kuiza bika kiti na yandi vedire le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du président en exercice.

Ce qui en gros revient à dire dès lors que les élections ne seront pas organisées en vertu de l´article 73, il n´y aura pas lieu de faire allusion à l´article 70.

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Troll le 11/2/2016, 7:28 pm

Cool Mbuta ARAFAT

Tala vidéo oyo Djino a pesi en provenance ya USA..o ko mona ete, ata na USA lisolo oyo...ezali koya na mbonge makasi.. Lost of legacy, lost of reputation, lost of "life" in the end of the day?

Quand les senateurs US insistent sur la tenue des élections et des sanctions contre le gang de Kanambe...font-ils réellement peur á quelqu´un comme Boshab, Atundu, Mende..ect ? Wait and see..

Mais, les USA annoncent une "collaboration" avec l´UE**ceux qui possedent des passeports de l UE dans le gang de Kanambe devraient commencer á se poser des questions sur leur avenir et leur pognon planqué en Europe:lol:

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Jim KK le 11/2/2016, 11:18 pm

Troll a écrit:Cool Mbuta ARAFAT

Tala vidéo oyo Djino a pesi en provenance ya USA..o ko mona ete, ata na USA lisolo oyo...ezali koya na mbonge makasi.. Lost of legacy, lost of reputation, lost of "life" in the end of the day?

Quand les senateurs US insistent sur la tenue des élections et des sanctions contre le gang de Kanambe...font-ils réellement peur á quelqu´un comme Boshab, Atundu, Mende..ect ? Wait and see..

Mais, les USA annoncent une "collaboration" avec l´UE**ceux qui possedent des passeports de l UE dans le gang de Kanambe devraient commencer á se poser des questions sur leur avenir et leur pognon planqué en Europe:lol:  

Les americains doivent commencer d´abord avec le président Kagamé. Sinon les gens ne vont pas les prendre au sérieux. Je suis contre le phémomène deux poids deux mesures.


http://www.rfi.fr/afrique/20160211-etats-unis-accusent-le-rwanda-vouloir-destabiliser-le-burundi

Les Etats-Unis ont accusé mercredi 10 février le gouvernement du Rwanda de chercher à « déstabiliser » le Burundi voisin en recrutant des réfugiés burundais pour les enrôler dans une opposition armée contre le régime du président Nkurunziza. La semaine dernière déjà, sur RFI, Tom Perriello, l'envoyé spécial des Etats-Unis pour les Grands Lacs, avait fait état de « rapports crédibles » sur le recrutement de combattants dans les camps de réfugiés. Cette fois, c'est devant la commission des Affaires étrangères au Sénat américain que cela s'est passé.

Les Etats-Unis n'avaient jamais été aussi clairs. Tom Periello évoque non seulement des « informations crédibles sur le recrutement de réfugiés burundais dans des camps de réfugiés au Rwanda », mais il explique clairement que l'objectif de ces recrutements est de « participer à des attaques armées conduites par l'opposition burundaise armée contre le gouvernement burundais ». Autrement dit, Washington accuse Kigali d'être « impliqué dans des activités déstabilisatrices » pour le Burundi voisin, selon les termes de la secrétaire d'État adjointe pour l'Afrique, Linda Thomas Greenfield.

Dès janvier, les services de renseignements militaires congolais pointaient le rôle présumé du Rwanda dans la formation de nouveaux groupes rebelles burundais. RFI l'avait révélé. Et la semaine dernière, une note confidentielle rédigée par un groupe d'experts indépendants pour l'ONU confirmait ces craintes sur la foi de témoignages recueillis auprès de 18 réfugiés burundais, dont six mineurs, dans le territoire frontalier d'Uvira en RDC. Ils disaient avoir été recrutés dans le camp de réfugiés de Mahama dans l'est du Rwanda en mai et juin 2015, puis avoir reçu un entrainement militaire de deux mois dans un camp en forêt rwandaise, avec 400 autres recrues. Une formation assurée en partie par des militaires rwandais, selon ces témoignages.

A l'époque, Kigali avait tourné en ridicule ces accusations sur Twitter sans répondre précisément sur le fond. Dans un communiqué rendu public ce mercredi, la principale plateforme d'opposition en exil, le Cnared, prend la défense du Rwanda et estime que ces accusations ne sont qu'une opération de communication pour chercher à déstabiliser Kigali.

_________________________________

Les américains ne décideront pas à la place des congolais. On se trompe d´époque!!!!

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  ndonzwau le 12/2/2016, 1:41 am

ndonzwau a écrit:N'en déplaise aux sectateurs zélés et opportunistes de "JK" dont les rigolos Mende et Kinkiey qui s'entichent de "juridiser" mécaniquement, le cas de Haïti se rapproche bel et bien du nôtre !

Je ne suis pas un juriste et encore moins un constitutionnaliste mais le faut-il vraiment pour constater que lorsqu'on se rabat mécaniquement sur l'article 70 qui stipule que "le PR reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu" on oublie peut-être un peu vite que cette disposition répond d'abord au "principe de la continuité de l'Etat", ce que d'ailleurs tout le monde reconnait mais les kanambistes s'empressent de l’interpréter à leur manière ! Le principe de continuité non seulement suppose des "circonstances exceptionnelles" mais aussi n'est pas une exception Congolaise; il existe partout.
Ainsi la comparaison avec le haïtien a du sens. Je ne connais pas leur Constitution ; est-il que Martelly en provoquant "la vacance du pouvoir" par son départ a cette fois fait preuve de sagesse en prenant la mesure de l'échec de son pouvoir à organiser en paix et dans les délais les élections et encore plus en confiant ses fonctions par un compromis avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée à un PR provisoire autre... Il aurait tout autant pu faire prévaloir sa candidature pour être ce PR provisoire...

Mutatis mutandis; dites-moi pourquoi "JK" tient mordicus à "son dialogue" sinon en raison des "circonstances exceptionnelles" d'une élection présidentielle prévue constitutionnellement qui n'aurait  pas lieu et pourrait ainsi provoquer des remous dans le pays et lui selon toute vraisemblance voudrait prendre ses avances pour obtenir une transition qu'il présiderait ?
Avec plus de sagesse il pourrait tout autant décider de se retirer en provoquant "une vacance du pouvoir par démission" en vue d'éviter des troubles inutiles et confier ses fonctions à un PR provisoire qui serait dans notre cas le Président du Sénat...

En effet ni "JK" ni quiconque ne peut ignorer que poursuivre son mandat au delà du terme prévu pose et posera problème et n'attendre que son successeur pour lui remettre le pouvoir est tout sauf une période tranquille où l'on opérerait comme si de rien n'était parce qu'on se fierait mécaniquement à un alinéa d'un article de la Constitution qui ne consacre pourtant la présence des "circonstances exceptionnelles" où notamment "deux légalités" semblent se bousculer; ces "circonstances exceptionnelles" ne peuvent donc être gérées aussi mécaniquement, hélas !
Légalité conflictuelle (article 70 alinéa 2 vs article 70 alinéa 1/article220/exposés des motifs) sans légitimité (il est de constat implacable que la majorité des Congolais veut ces élections pour une possible alternance, pour un changement dans notre gouvernance défaillante !) n'est-ce pas le macabre cirque qu'on nous offre jusque-là et dont les Congolais ne veulent plus ?  
Voilà le problème : seule la légitimité peut éviter ici le chaos qui se profile à l'horizon, et celle-ci interdit une interprétation imposée et mécanique de la loi; voilà où se situerait le vrai dialogue entre les Congolais et non seul imposé par "JK" !!!


Bref notre malheur c'est d'avoir à la tête du pays un irresponsable et un mafieux que n'intéresse que son profit à se maintenir au pouvoir à tout prix plutôt que de préserver l'intérêt général du pays !
Si aujourd'hui "JK" nous confirmait publiquement qu'il quittera ses fonctions en décembre selon le prescrit constitutionnel, l'horizon du pays s'éclaircirait d'un coup et tous les problèmes techniques ou politiques éventuels liés à ces échéances électorales trouveraient des réponses rapides !



"Après le 19 décembre 2016 = Avant le 19 décembre 2016 ?
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10574
Le président haïtien Michel Martelly dont le mandat a expiré le mardi 7 février 2016, a remis l’écharpe présidentielle non pas à son successeur mais aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.(...)"


Compatriotiquement!

Voici dessous une analyse qui tente de discuter "juridiquement" d'un après décembre 2016 problématique et évoque l'interprétation conflictuelle possible des différents articles de la Constitution tel que je le relevais ci-dessus !
Je le recommande à tous ceux que le sujet intéresse !
J'y reviendrais sans doute mais d'ores et déjà je dois avouer que je n'avais pas pensé à la "caducité" du Président du Sénat dont le mandat est lui aussi déjà hors terme si l'on suit scrupuleusement le texte de la Loi...


"Que sera Joseph Kabila en décembre 2016, selon la Constitution ?
– Boniface Musavuli

° http://desc-wondo.org/fr/que-sera-joseph-kabila-en-decembre-2016-selon-la-constitution-boniface-musavuli/



La question crée un certain malaise face à l’enlisement du processus électoral et l’incertitude qui plane sur l’alternance annoncée à la présidence du Congo, tandis que le pays se prépare à une épreuve de force. La perspective d’un face-à-face entre le régime-Kabila et la population, opposée à son maintien au pouvoir, peut évidemment déboucher sur une fin brutale du régime, comme au Burkina Faso. Mais il faut garder à l’esprit le fait que ce face-à-face peut aussi tourner à l’avantage de Kabila, dont on sait qu’il s’y prépare militairement; ce qui signerait son maintien au pouvoir jusqu’au 19 décembre 2016, avec ou sans élection. Toute la question est de savoir sous quel statut il se réveillerait le 20 décembre 2016, et les jours suivants. D’où la question, « que sera Kabila à compter du 20 décembre 2016 ? »

La réponse est à rechercher à la fois dans la Constitution et dans la double hypothèse de la tenue ou non de l’élection présidentielle. Nous allons tenter de revisiter la Constitution malgré le peu de renseignement qu’elle fournit, une crise comme celle-ci n’ayant pas été envisagée par le constituant de 2005[1]. Nous menons cette réflexion en essayant de faire abstraction des violations répétées de la Constitution dont le régime-Kabila est assez coutumier[2].

1. Kabila quitte le pouvoir et devient sénateur à vie

Nous partons, pour commencer, sur l’hypothèse selon laquelle l’élection présidentielle sera organisée d’ici à décembre 2016. Dans son article du 28 janvier 2016, l’analyste Alain-Joseph Lomandja, expert en matière électorale, affirme qu’il est encore possible d’organiser les élections présidentielle et législatives dans les délais constitutionnels. Contrairement à une note de la CENI qui a fuité dans la presse[3], la mise à jour du fichier électoral[4] ne peut durer que 3 mois[5], ce qui laisse à la Commission nationale électorale largement le temps de convoquer le scrutin. En effet, aux termes de l’article 73[6], « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice »« Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle »[7].
Si l’élection présidentielle est organisée au cours de l’année 2016, Joseph Kabila n’y prendra pas part en vertu de l’article 70 qui limite la présidence à « un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ». Mais les constituants ont tenu à assurer aux anciens présidents une place de choix dans les institutions. Aux termes de l’article 104,« les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ». Ainsi, une fois la passation de pouvoir effectuée avec le nouveau président élu, Joseph Kabila rejoindrait, s’il le souhaite[8], la Chambre haute du parlement.
Il s’agit là de l’hypothèse selon laquelle l’élection présidentielle se tiendra au Congo au courant de l’année 2016. Malheureusement le risque que l’élection ne soit pas organisée en 2016 est suffisamment important pour qu’une réflexion soit également menée dans ce sens. Que se passera-t-il s’il n’y a pas élection ?

2. Une bataille de juristes

En cas de non-tenue de l’élection présidentielle, plusieurs dispositions de la Constitution devraient faire l’objet de débats dans les États-majors des partis politiques et même devant la Cour constitutionnelle. Il y a tout d’abord le deuxième alinéa de l’article 70 de la Constitution qui dispose qu’« à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». Cet article a déjà commencé à faire débat. Les partisans du glissement du calendrier électoral considèrent qu’il donne droit au président Kabila de rester à la tête du pays, même si l’élection présidentielle n’est pas organisée[9]. En réalité, cet article doit être interprété en tenant compte de tous les éléments contenus dans l’alinéa et en veillant à ce qu’il ne soit pas en conflit avec les autres dispositions de la Constitution. Lu dans son ensemble, l’alinéa parle de « l’installation effective du nouveau président élu », ce qui suppose que l’élection présidentielle doit avoir déjà eu lieu et que le nouveau président attendrait juste de prendre ses fonctions[10].

Or, comme nous l’avons indiqué précédemment, l’élection présidentielle est convoquée quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat présidentiel en cours[11]. Ce mandat, faut-il le rappeler, est de cinq ans renouvelable une seule fois[12]. La loi fondamentale impose, par ailleurs, au Président, de veiller au respect de la Constitution[13], d’être le garant du fonctionnement normal des institutions, de veiller au respect du principe de l’alternance démocratique[14], ce qui suppose la tenue régulière des élections. Le second alinéa de l’article 70 doit donc être interprété comme formant un tout avec les autres dispositions de la Constitution qui traitent de l’alternance démocratique. Et pour nous en convaincre, à l’appui de la méthode téléologique d’interprétation des normes juridiques[15], disons que le peuple congolais, en adoptant la Constitution par référendum n’avait pas à l’esprit qu’un président pourra à l’avenir se maintenir au pouvoir au-delà de la durée de son mandat. Cela est d’autant plus crédible qu’en 2006, les Congolais avaient encore en mémoire l’interminable règne de Mobutu (32 ans). Ils ont donc adopté la nouvelle Constitution par référendum en considérant qu’à la fin de son mandat, un président devra quitter le pouvoir.
Reste à savoir comment les Congolais, acteurs politiques et citoyens ordinaires, appelés depuis des mois à s’assumer au nom de l’article 64, devront s’y prendre si, malgré tout, l’élection n’était pas organisée et que la majorité au pouvoir se maintient aux commandes du pays en considérant que l’article 70 assure à Kabila de rester à la tête des institutions jusqu’à l’élection d’un nouveau président. L’affaire, à défaut d’être réglée dans les rues, finira devant la Cour constitutionnelle[16].

3. La « mort » de la Constitution et le triomphe d’un homme ?

Si la Cour constitutionnelle estime que le mandat de Joseph Kabila s’arrête le 19 décembre 2016, et qu’aucune disposition ne légitime son maintien au pouvoir, il faudra qu’il se retire du pouvoir, mais son départ dans ces conditions ne fera qu’aggraver la crise politique. Le Congo se trouverait en situation de vacance du pouvoir. L’article 75 de la Constitution prévoit qu’en cas de vacance du pouvoir, les fonctions de Président de la République sont provisoirement exercées par le Président du Sénat[17]. Autrement dit, le Congo passerait sous la présidence (par intérim) de Léon Kengo wa Dondo, l’actuel Président du Sénat. Seulement voilà : les membres du Sénat actuel sont issus des élections sénatoriales de 2007. Leur mandat a expiré depuis 2012. La Cour constitutionnelle se rendra rapidement compte qu’en plus du Président de la République, le Président du Sénat est hors mandat depuis quatre ans.

Cette situation serait inédite parce que rien n’est prévu dans la Constitution pour combler la vacance laissée par le président en fin de mandat, tandis que le Président du Sénat, qui devrait lui être substitué, se retrouverait lui-même dans l’illégalité. Les institutions de la République cesseraient de fonctionner sur la base de la Constitution de 2006 qui deviendrait, de fait, caduque. Dans une analyse de février 2013, nous avions déjà évoqué le risque de voir la Constitution de 2006 frappée de caducité par la force des choses. Il s’agissait d’analyser les quatre scénarios pouvant permettre à Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016[18]. En tout cas, le Congo basculerait dans un vide institutionnel comparable aux lendemains des prises du pouvoir par une force insurrectionnelle abrogeant la Constitution et établissant un nouveau cadre institutionnel(coup d’État, révolution,…). Seule la force déterminera l’effectivité du pouvoirQue sera Kabila en ces temps-là ?
A moins d’un soulèvement populaire[19], Joseph Kabila sera toujours président s’il contrôle les leviers du pouvoir, à savoir l’armée, la police, les réseaux diplomatiques,… Il sera la seule « autorité de fait », mais exerçant un pouvoir affranchi des contraintes de la Constitution actuelle, tombée caduque. Il est pourtant l’homme qui l’avait promulguée et qui avait solennellement promis de la respecter dans ses deux serments d’investiture[20] de 2006 et de 2011. Mais cette Constitution ne risque pas de « mourir » seule. Du sang a déjà coulé en janvier 2015 lorsque la population s’était opposée à un projet de loi électoral qui devait entraîner le dépassement de la durée du mandat présidentiel en cours. Il faut donc prendre au sérieux les appels au respect de la Constitution et la nécessité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.

Boniface MUSAVULI / Exclusivité DESC

Références


[1] Le projet de Constitution a été rédigé en 2005 puis adopté par référendum les 18 et 19 décembre 2005. Il a été promulgué le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila.
[2] Le juriste Jean-Bosco Kongolo a publié plusieurs analyses rappelant les violations répétées de la Constitution sous le régime de Kabila, y compris par la Cour constitutionnelle. Cf. JB Kongolo : « Violation de la Constitution de la RDC : par action et par omission », http://desc-wondo.org/fr/violation-de-la-constitution-de-la-rdc-par-action-et-par-omission-jean-bosco-kongolo/ ; JB Kongolo : « Cour constitutionnelle ou caution de violation de la Constitution ? », http://desc-wondo.org/fr/cour-constitutionnelle-ou-caution-de-violation-de-la-constitution-jean-bosco-kongolo/.
[3] Selon cette note de la CENI, citée par le quotidien en ligne 7sur7, la révision du fichier électoral prendrait au moins treize mois. Ce qui implique que les élections ne peuvent avoir lieu avant mars 2017. Cf. « Treize mois pour la révision du fichier électoral le G7 en désaccord avec la CENI », http://7sur7.cd/new/treize-mois-pour-la-revision-du-fichier-electoral-le-g7-en-desaccord-avec-la-ceni/.

[4] Principal obstacle avancé à l’organisation des élections dans les délais.
[5] Cf. Alain-Joseph Lomandja, « Peut-on encore organiser des élections en RDC dans les délais constitutionnels ? »,http://desc-wondo.org/fr/peut-on-encore-organiser-des-elections-credibles-et-apaisees-en-rdc-dans-les-delais-constitutionnels-alain-joseph-lomandja/.
[6] Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
[7] Article 74.
[8] Il s’agit d’un privilège, pas d’une obligation. Les anciens présidents élus sont libres d’occuper ou de ne pas occuper leur siège au sénat. Par ailleurs, la question de savoir si un ancien président élu peut, à nouveau, briguer la magistrature suprême, n’est pas évoquée dans la Constitution.

[9] Il existe plusieurs méthodes d’interprétation des normes juridiques. Dans la méthode dite « historique », ou« évolutive », l’interprète peut adapter le texte aux nécessités de son époque. Il se demande ce qui se passerait si le législateur avait adopté le texte au moment où il l’interprète. Il est tentant de croire que si l’article 70 devait être rédigé en 2016, en pleine incertitude sur la tenue de l’élection présidentielle, le constituant sous-entendrait que le président en fonction reste au pouvoir jusqu’à l’élection du nouveau président, compte tenu du risque de vacance du pouvoir sur lequel nous reviendrons.
[10] Article 74 : Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.
[11] Article 73.
[12] Article 70, alinéa 1er.
[13] Article 69.
[14] Principe consacré dans l’exposé des motifs n°3.

[15] La méthode téléologique consiste à rechercher « la finalité du texte », le but social poursuivi au moment de son élaboration. L’interprète recherche l’objectif qui a présidé à l’élaboration de la règle de droit. Dans le cas d’espèce, on peut considérer, à la lecture de l’exposé des motifs de la Constitution de la RDC, que l’article 70 n’a pas pu être rédigé dans le but de reproduire, à l’avenir, des présidences à vie, après celle de Mobutu.
[16] La saisine de la Cour constitutionnelle est prévue à l’article 161 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales (…) ».
[17] Article 75 : En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat.

[18] « RD Congo : Kabila 2016 ? », http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-kabila-2016-130212.
[19] De plus en plus de voix appelle à l’article 64 à mesure que le pays s’approche de la fin du mandat de Kabila. L’article 64 dispose que « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou tout groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution ».
[20] Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour constitutionnelle, le serment ci-après : « Moi…. élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation : – d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ; – de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire ; – de sauvegarder l’unité nationale ; – de ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ; – de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix ; – de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées ». Cf. Article 74 de la Constitution.



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Troll le 12/2/2016, 9:26 am

Jim KK a écrit:
Les americains doivent commencer d´abord avec le président Kagamé. Sinon les gens ne vont pas les prendre au sérieux. Je suis contre le phémomène deux poids deux mesures.

_________________________________

Les américains ne décideront pas à la place des congolais. On se trompe d´époque!!!!

Il ya 15 ans, les américains avaient "fait" assassiner LDK..3 ans avant, ils avaient chassés Mobutu, et en dix ans, ils ont favorisés Kanambe.. Que faisaient les congolais pendant tout ce temps? Certains congolais nous ont fait croire qu´ils "defendaient" le Katanga..leur province d´orgine...Depuis que le "Katanga" n´existe plus, ils défendent une nouvelle dictature. Ils ont vite oubliés comment leur leader est devenue "Président"? .
0]]La fin de cette histoire va s´écrire avec ce genre des "congolais" sans memoire, sans honneur, sans bon sens, sans logik..ou avec ces "américains" qui font les "rois" au Congo? [/b]WAIT AND SEE


On se trompe d´époque? C´est quoi l´époque dont nous apprenons l´existence...quand les USA continuent á "garantir" l´existence du Congo comme État et semble avoir..toujours le dernier mot au Congo?

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Jim KK le 13/2/2016, 12:11 am

Troll a écrit:
Jim KK a écrit:
Les americains doivent commencer d´abord avec le président Kagamé. Sinon les gens ne vont pas les prendre au sérieux. Je suis contre le phémomène deux poids deux mesures.

_________________________________

Les américains ne décideront pas à la place des congolais. On se trompe d´époque!!!!

Il ya 15 ans, les américains avaient "fait" assassiner LDK..3 ans avant, ils avaient chassés Mobutu, et en dix ans, ils ont favorisés Kanambe.. Que faisaient les congolais pendant tout ce temps? Certains congolais nous ont fait croire qu´ils "defendaient" le Katanga..leur province d´orgine...Depuis que le "Katanga" n´existe plus, ils défendent une nouvelle dictature. Ils ont vite oubliés comment leur leader est devenue "Président"? .
0]]La fin de cette histoire va s´écrire avec ce genre des "congolais" sans memoire, sans honneur, sans bon sens, sans logik..ou avec ces "américains" qui font les "rois" au Congo? [/b]WAIT AND SEE


On se trompe d´époque? C´est quoi l´époque dont nous apprenons l´existence...quand les USA continuent á "garantir" l´existence du Congo comme État et semble avoir..toujours le dernier mot au Congo?

La liste est longue mr. Troll. Vous qui êtes un des congolais avec de la mémoire, l´honneur, du bon sens et logique devrait au moins savoir que même P. Lumumba a été tué par les américains en collaboration avec leurs alliés belges. Plus récemment ces américains n´avaient rien vu lorsque leur allié P. Kagame exterminait les congolais par milliers.

A propos, ou est parti celui que vous appeliez le proconsul de Grand lacs Russ Feingold. Sa mission dans les grand-lacs a été une réussite totale :

Paul Kagamé va-t-il partir oui ou non ? Changement de la constitution au Rwanda oui ou non ? Dénis Sassou va-t-il partir oui ou non. P. Nkuruziza va-t-il partir oui ou non ?

Nous sommes contre le phénomène deux poids deux mesures. Tout simplement parce que nous savons que les américains ont leurs propres intérêts pour notre pays. Tout ce qu´ils font n´est pas pour les beaux yeux des congolais.

Katanga

Jim KK est luba avant de devenir katangais et puis congolais. Même dans la nouvelle configuration de notre ancienne province, Jim KK est toujours katangais parce qu´il vient de la nouvelle province du Haut Katanga (Mitwaba) !!! Smile  Smile  Smile

Pour votre information il y a des luba originaires du Sud-Katanga (ancienne province du Katanga) et plus précisément des régions de LUBUDI et KASENGA. Vous semblez croire que les lubas étaient originairement seulement du nord de l´ancienne province du Katanga.

http://images.google.de/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fwww.lacroisette.org%2Fxsette%2Fwp-content%2Fuploads%2F2012%2F08%2Fcarte_kt_lvcdigital.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.lacroisette.org%2Fxsette%2F%3Fp%3D9376&h=998&w=1434&tbnid=56fzguQxmTtoLM%3A&docid=ASdRUc2IrHAwjM&ei=jSW-VqCXMYzA6AS24r6QAQ&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=838&page=1&start=0&ndsp=46&ved=0ahUKEwjgkZzE7vLKAhUMIJoKHTaxDxIQrQMIPzAL

On peut difficilement disputer aux Luba, qui sont là depuis un bon millier d’années, le titre de « vrais katangais ». Leur présence au Katanga est extrêmement ancienne. On a découvert dans la région de LUBUDI des restes humains et sculptures remontant au VIII° siècle de notre ère, qui ne se distinguent en rien des Luba actuels. affraid  affraid  Basketball  Basketball

Jim KK le katangais et congolais de la RFA

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  ndonzwau le 14/2/2016, 10:43 pm

PS

"Passation de pouvoir en RDC : l’article 70 de la Constitution ne prête à aucune confusion
– JB Kongolo

° http://desc-wondo.org/fr/passation-de-pouvoir-en-rdc-larticle-70-de-la-constitution-ne-prete-a-aucune-confusion-jb-kongolo/

Du temps du MPR-Parti État, il était inimaginable d’envisager la passation du pouvoir entre le Président Fondateur et un quelconque autre citoyen tant et si longtemps que Mobutu était vivant. Lui-même ne disait-il pas : « De mon vivant, il n’y aura pas de deuxième parti politique »? Or, pour être Président de la République, il fallait avant tout être président du Mouvement populaire de la Révolution. C’était clair et net. Mais Mobutu avait sans doute oublié cette autre prophétie prononcée par lui-même en 1973, du haut de la tribune des Nations-Unies : « Devant la tempête et l’ouragan de l’histoire, le fruit, mûr ou pas mûr, finit par tomber ». A l’ère du multipartisme et surtout grâce à la Constitution de la Troisième République, il est impensable et révoltant qu’un Congolais envisage de nous ramener à cette époque de triste mémoire, à moins qu’il n’ait pas vécu, dans sa chaire et dans son âme, les affres de la dictature mobutienne. Et pourtant, malgré son serment de respecter la Constitution (2006 et 2011), plus on s’approche de la fin de son dernier mandat, plus incertain devient le départ « civilisé » du Président Joseph Kabila. Les preuves de cette incertitude se sont multipliées depuis plus d’une année allant de la répression de tous ceux qui ont osé se prononcer publiquement contre un troisième mandat du Chef de l’État aux actes manifestement inconstitutionnels posés par ce dernier, les plus récents étant la nomination des Commissaires spéciaux et la convocation du dialogue politique au contenu « démocraticide ». Après l’échec de plusieurs tentatives de modifier la Constitution, le camp du pouvoir ne compte plus que sur l’impossibilité technique et/ou financière d’organiser les élections dans les délais constitutionnels afin d’obtenir, grâce à l’interprétation erronée et sophiste de l’article 70 de la Constitution, la prolongation du mandat du Président Joseph Kabila. La violation de la Constitution étant un crime, du reste imprescriptible[1], la présente analyse permettra au lecteur d’avoir une interprétation objective de cette disposition (art. 70) tout en découvrant comment cette violation est décortiquée du point de vue criminologique.

1. L’interprétation objective de l’article 70 de la Constitution

Un profane du Droit, de même qu’un partisan se contenteraient, comme certains politiciens l’ont prétendu, d’affirmer qu’en vertu de cette disposition, le Président Kabila restera au pouvoir même au-delà de 2016 tant que son successeur n’aura pas été effectivement installé. Certains charlatans du Droit sont même allés plus loin pour induire le peuple en erreur en affirmant que « le glissement est prévu dans la Constitution »

Article 70
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. »
Se limiter à la lecture de cette seule disposition, c’est à la fois faire preuve de mauvaise foi
et agir comme certains « Hommes de Dieu » qui, dans leurs prédications routinières, ne choisissent que les versets de la Bible qui leur permettent de vider à leur profit les poches de leurs fidèles. Comme la Bible, la Constitution est un tout, qu’on ne lit pas comme on lit un magazine. Du fait qu’elle organise la gestion du pouvoir politique au sein d’un État, il est conseillé d’en lire toutes les dispositions en les complétant les unes par les autres et surtout en les situant dans leur contexte pour en comprendre la philosophie qui les sous-tend. Pour qui veut lire n’importe quel texte de loi, il faut toujours commencer par l’exposé des motifs qui en explique le contexte et en fait l’économie.

1.1. L’exposé des motifs de la Constitution prévient contre toute crise de légitimité


« Depuis son accession à l’indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue inter congolais, ont convenu, dans l’Accord global et inclusif, signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse se choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparents et crédibles. »
On n’est pas encore arrivé à l’échéance 2016 que déjà la légitimité de certains animateurs des institutions provinciales, appelés « Commissaires spéciaux » est contestée du fait qu’ils ne sont pas élus comme le prévoit la Constitution. Personne et rien n’étant au dessus de la Constitution, il faut inévitablement s’attendre à une crise de légitimité beaucoup plus virulente et aux conséquences beaucoup plus désastreuses si, par quelques astuces et ruses, notamment le dialogue envisagé, le Président joseph Kabila se maintient au pouvoir à l’encontre de ce qui a été convenu à Pretoria et approuvé par référendum. Ni l’exposé des motifs, ni encore moins aucune disposition de la Constitution n’ont prévu pareille exception.

1.2. Dispositions complémentaires à l’article 70

Article 168 : « Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit. »
Article 220(alinéa 1er) : « La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle»

Il ressort de la lecture globale de l’exposé des motifs et des articles 70, 168 et 220 alinéa 1er qu’aucun dépassement de délai n’est prévu par la Constitution pouvant faire entraîner un quelconque « glissement » ou en faire rêver ceux qui, par calcul politicien, se sont délibérément abstenus durant cinq ans de remplir, chacun en ce qui le concerne, leurs devoirs d’organiser les élections dans les délais constitutionnels. Il en résulte que tout acte, peu importe qu’on l’appelle dialogue ou gouvernement d’union nationale, allant à l’encontre de la Constitution serait tout simplement nul de plein droit. En effet, ceux qui veulent faire croire que le Président en exercice resterait en fonction au-delà de la fin de son dernier mandat confondent délibérément le contenu de l’article 70 avec celui de l’article 222 alinéa 1er qui ne concernait de manière explicite(voir dispositions transitoires) que les autorités de la transition(2003-2006) : « Les institutions politiques de la transition restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition ».

A partir des élections de 2006, rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu signifie tout simplement que les élections doivent impérativement être organisées dans le respect des délais constitutionnels de manière à faire coïncider la fin du mandat du Président sortant avec l’installation de son successeur. C’est ce qui est complété par l’article 78 qui dispose : « Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. » Comme on peut le constater sans passion, le glissement dont rêvent les artisans de la ruse et adeptes de la loi de la force et pour lequel ils s’agitent, n’est pas non plus à confondre avec la vacance prévue à l’article 75
qui dit : « En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat. » Signalons enfin, pour lus de clarté, qu’aux États-Unis d’Amérique, l’élection présidentielle a lieu tous les quatre ans, au mois de novembre, mais ce n’est qu’en janvier de l’année suivante que le président élu entre en fonction. Pendant ce temps, le président sortant reste en fonction et on ne parle pas deil glissement dans ce cas. D’où, il y a lieu de se poser la question de savoir pourquoi, avec une Constitution organisant si clairement l’alternance politique, il paraît si difficile pour le Président Kabila et ses collaborateurs de la respecter.

2. Approche criminologique pour expliquer le non respect de la Constitution

Il est avant tout important de préciser que la passation démocratique du pouvoir ne sous-entend pas nécessairement l’alternance d’un parti politique à un autre. Dès lors que les standards internationaux pour une élection crédible et transparente sont réunis, cette passation peut s’opérer démocratiquement au sein d’un même parti politique ou au sein d’une même famille politique. C’est ce qui se passe partout lorsque dans plusieurs pays, même africains (Tanzanie, Ghana, Kenya), on entend dire que tel parti règne depuis autant d’années. Au Congo-Kinshasa, qui fait sa première expérience d’élections dans un contexte multipartite, le parti au pouvoir et la famille politique du Chef de l’État (même chose pour les autres partis) ne sont, dans bien des cas, que la juxtaposition opportuniste de personnalités sans vision ni idéologie communes et surtout dépourvus d’un projet de société porteur d’espoir pour la nation[2]. Il s’ensuit qu’au bout de cette première expérience démocratique, le PPRD ne s’est apparemment pas préparé ni à l’alternance interne ni au sein de la famille politique(MP) pour désigner un successeur à Joseph Kabila. Devant ce fait accompli, qui dévoile l’hypocrisie de nos hommes politiques vis-à-vis du peuple dont ils se réclament, les tenants du pouvoir développent des mécanismes de défense se traduisant par des comportements de violence à l’égard de tout et de tous ceux qui se dressent comme obstacles à leur dessein de se maintenir au pouvoir contre les règles de l’alternance démocratique et au-delà des délais constitutionnels. Un de ces comportements consiste à violer systématiquement la Constitution dans le mépris total du peuple et de la justice, dont l’instrumentalisation est un acquis. La violation de la Constitution étant qualifiée de crime de haute trahison, elle intéresse la science de la criminologie qui est « l’étude pluridisciplinaire du phénomène criminel et qui prend appui sur les sciences humaines (psychologie, sociologie, droit, etc.) pour connaître le délit, le délinquant, la victime, la criminalité et la réaction de la société face au crime. »[3]
Contrairement au juriste, qui se limite à voir si les faits qui lui sont soumis sont prohibés par la loi pénale afin d’en tirer les conséquences qui s’imposent, le criminologue va plus loin pour décortiquer, notamment sur le plan socio criminologique et psycho criminologique, tous les facteurs criminogènes susceptibles d’expliquer le comportement de l’individu en conflit avec la loi. Tout ayant été abondamment dit et écrit[4] tant par des juristes que des politiciens et des politologues pour constater que le Président Joseph Kabila a déjà violé plusieurs fois la Constitution, les facteurs psycho-sociaux ci-après pourraient éclairer le peuple congolais et tous les acteurs politiques sur des erreurs à éviter à l’avenir dans le choix des hommes appelés à diriger la République et à être des garants de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions.

2.1. Joseph Kabila est déconnecté de la réalité historique et sociologique du Congo:

Du fait de n’avoir pas vécu au Congo, le Président de la République n’a jamais subi, dans sa chaire ni dans son âme, la dictature mobutienne qui lui aurait permis de se sentir solidaire de ce peuple qui a toutes les raisons d’aspirer, au prix du sacrifice suprême, à la liberté et à la démocratie. Peu importe s’il peut recevoir quelques leçons d’histoire sous forme de conversation, sa sensibilité par rapport aux plaies béantes difficiles à cicatriser laissées par la dictature de 32 ans ne peut être qu’insignifiante. De même, on peut déceler dans son comportement ce qu’en criminologie on appelle « personnalité antisociale », marquée par l’impulsivité et le peu de capacité à être en empathie avec la souffrance des autres : son indifférence à la répression de janvier 2015 et au drame de Beni en sont les exemples les plus marquants. En effet, il s’agit précisément des traits de sociopathie qui transparaissent de manière évidente dans la personnalité de Joseph Kabila. En psychopathologie[5] criminelle, les individus identifiés comme étant sociopathes peuvent être dangereux dans la société où ils vivent. Ils peuvent faire preuve d’un comportement criminel et causer d’énormes souffrances aux autres. Il existe plusieurs signes qui peuvent révéler une personne sociopathe, en voici quelques-uns[6] :


  • un mépris de la loi et des mœurs sociales: Plusieurs analyses publiées par DESC démontrent que Kabila et son régime violent fréquemment la Constitution et la législation congolaises, par action et par omission et se sentent même au-dessus de la loi.
  • une incapacité à reconnaître le droit des autres: Les fréquentes atteintes aux droits humains, le mépris et l’embastillement des opposants, des activistes des droits de l’homme en sont des illustrations les plus marquantes.


2.2. Le pouvoir est au bout du fusil :



Membre du cortège de l’AFDL, le Président Kabila a retenu de la guerre et de l’usage des armes le mode par excellence d’accéder au pouvoir mais aussi et surtout de le conserver[/b][7]. C’est cela qui s’est cristallisé dans son subconscient et qui dicte toutes ses attitudes et tout son comportement vis-à-vis du pouvoir (à ne pas lâcher peu importent les conséquences), du peuple (usé, abusé et finalement malléable) et de la classe politique (toutes tendances confondues) médiocre, opportuniste et sans culture ni vision. Pour rappel, le peuple congolais et tous ceux qui gravitent autour de lui ne s’interrogent guère sur la manière dont Joseph Kabila, sans profil politique, avait succédé à Laurent Désiré Kabila dans un pays qui n’est pas un Royaume. Aussi curieux et paradoxal que cela puisse paraître, Mobutu est devenu pour lui une idole dont il admire et envie la durée au pouvoir et les méthodes de gouvernance caractérisées par le goût à l’enrichissement illicite, la malversation financière, la corruption, l’usage du bâton et de la carotte dans ses rapports avec ses adversaires politiques et l’ultime recours au dialogue uniquement lorsque son pouvoir est menacé, afin d’en tirer seul profit avant que ses interlocuteurs, naïfs, s’en rendent tardivement compte. C’est ainsi que pour y parvenir, il s’est entouré d’anciens grands chantres du mobutisme qui lui apprennent toutes les recettes du long règne au pouvoir, notamment la violation de la Constitution et des lois de la République.[8]

2.3. Formation scolaire incertaine :

Les criminologues conviennent que l’école est le prolongement de la famille et qu’à ce titre elle complète la socialisation d’un individu par l’apprentissage des normes sociales, du respect de la loi et des institutions. Ceux qui côtoient Joseph Kabila le disent tantôt timide tantôt distrait mais en réalité cette timidité n’est en fait que son complexe d’affronter, à l’instar d’autres chefs d’État de par le monde, les intellectuels dans un débat d’idées soutenu permettant au peuple de juger sa compétence à résoudre des problèmes complexes de la gouvernance d’un État moderne[9]. Ce qui justifie par ailleurs les répressions dont sont victimes tous ceux qui prennent la liberté d’exprimer leur opinion et de lui rappeler que la RD. Congo est régie par une Constitution qu’il a l’obligation de respecter.

2.4. La Constitution, un simple vêtement taillé sur mesure :

Tous ceux qui avaient suivi attentivement, comme nous, les débats au Parlement de la transition sur l’adoption de la Constitution(2005) se souviendront de ce que l’âge et le niveau d’instruction du candidat Président de la République avaient fait l’objet de chaudes discussions au bout desquelles, pour faire plaisir à Joseph Kabila( 29 ans à l’époque et dont le niveau d’études demeure un mystère jusqu’à ce jour), une motion fut adoptée et coulée dans la Constitution et dans la loi électorale pour fixer l’âge du candidat présidentiable à 30 ans tandis que rien n’est dit sur le niveau d’études de quiconque ambitionne de diriger ce grand pays.
Article 72 de la Constitution :
« Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après : 1. posséder la nationalité congolaise d’origine ; 2. être âgé de 30 ans au moins ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale. »
Article 1er de la loi électorale (2006) :
 « La présente loi s’applique aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales organisées sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. »

Article 9 (Loi électorale de 2006) :
« Les conditions d’éligibilité sont : 1. être de nationalité congolaise ; 2. avoir l’âge requis à la date de clôture du dépôt de candidature ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la présente loi ; 5. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature. Tout congolais de l’un ou de l’autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d’inéligibilité prévues à l’article 10 ci-dessous. »
Comme n’importe quel habit taillé sur mesure et qu’on aimerait porter plus longtemps encore lorsqu’on a perdu ou gagné un peu de poids, la Constitution de la jeune Troisième République dut subir sa première retouche avant les élections de 2011, en prévision de l’arrivée inquiétante et peu rassurante sur la scène électorale d’Étienne Tshisekedi. Ainsi fut supprimée le deuxième tour de l’élection présidentielle dont les résultats sont toujours non seulement contestés par ce dernier mais figurent dans le cahier des charges de l’UDPS au dialogue qui fait couler beaucoup d’encre et de salive et dont le Chef de l’État seul connaît le secret. Inutile de rappeler toutes les autres initiatives avortées, grâce à la vigilance du peuple congolais, tendant à obtenir la modification de la Constitution, spécialement en ce qui concerne le nombre et la durée des mandats du Président de la République. Tout cela, parce que dans son mental, Joseph Kabila continue de considérer la Constitution comme cet habit taillé à son goût, qu’il aimerait porter jusqu’à ce qu’il s’en lasse et que personne ne peut l’empêcher de remodeler à sa mesure. Oh, mon Dieu, que vous avons-nous fait pour envoyer à notre peuple que des présidents autodidactes? S’exclamait un des chefs d’un parti politique congolais!

Conclusion

Un peuple ignorant est un peuple exposé à la servitude sous toutes ses formes (politique, économique, culturelle) de la part de ses dirigeants et inévitablement des puissances extérieures. L’histoire du Congo-Kinshasa depuis son accession à l’indépendance renseigne que le peuple a toujours été sciemment tenu à l’écart des grandes décisions qui engagent son avenir, tant en ce qui concerne le choix de ses dirigeants que de l’exploitation et de la destination de ses ressources naturelles. A l’opposé, les peuples suffisamment informés et associés à la gestion de leurs pays s’affranchissent et sont jaloux de leur souveraineté. Les intellectuels étant des faiseurs d’opinion par excellence, nous avons tenu à faire notre part du devoir civique consistant à dénoncer le piège dans lequel un groupe d’individus veut entraîner tout un peuple pour assouvir leur soif de se maintenir au pouvoir par la violation de la Constitution, principalement par l’interprétation erronée de l’article 70. Grâce à l’approche criminologique, les lecteurs ont pu également découvrir le mode opératoire utilisé par le Président Joseph Kabila, avec le concours de ses collaborateurs, ennemis de la liberté et de la démocratie, pour maintenir le peuple dans l’obscurantisme. A présent bien informés, nous sommes certains que le peuple congolais et sa classe politique ne se laisseront plus faire et que désormais ils seront très exigeants envers quiconque voudra se présenter pour briguer le mandat présidentiel.

Jean-Bosco Kongolo M.
Juriste & Criminologue
Jean-Bosco Mulangaluend Kongolo est licencié en Droit de l’Université de Kinshasa. Il est également détenteur d’un diplôme en Criminologie à l’Université de Montréal et un autre diplôme en Relations industrielles et Gestion des ressources humaines à l’Université du Québec en Outaouais de Gatineau.
Après un court passage à l’Institut National de la Statistique (INS), il a été successivement Magistrat-Substitut du Procureur de la République, Juge du Tribunal de Grande instance, Président du Tribunal de paix, puis Conseiller à la Cour d’appel en RDC."

Références

[1] Article 64, alinéa2 de la Constitution : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »
[2] Jean-Bosco Kongolo M., 2015. Quel avenir pour les partis politiques du Congo/Kinshasa?, http://desc-wondo.org/fr/rdc-radioscopie-des-partis-politiques-mode-demploi-et-prospective-jb-kongolo/.
[3] La criminologie telle que définie par l’École de criminologie de l’Université de Montréal,http://crim.umontreal.ca/notre-ecole/quest-ce-que-la-criminologie/.
[4] Un député de l’opposition dénonce la violation de la Constitution, Radio Okapi, 30 octobre 2015,http://www.radiookapi.net/2015/10/30/actualite/politique/commissaires-speciaux-un-depute-de-lopposition-denonce-une-violation
Alain-Joseph Lomandja, 2015. Vers un sabordage du processus électoral 2015-20016 en RDC ? http://desc-wondo.org/fr/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja/

Jean-Bosco Kongolo M., 2015. Pouvoir judiciaire de la RDC : avec quels hommes et quelles femmes?, http://desc-wondo.org/fr/pouvoir-judiciaire-de-la-rdc-jb-kongolo/.
[5] http://medical-dictionary.thefreedictionary.com/sociopathy.
[6] https://www.psychologytoday.com/blog/wicked-deeds/201401/how-tell-sociopath-psychopath.
[7] JJ Wondo, 2015. RDC : Kabila est-il crédible dans sa proposition de dialogue national?, http://desc-wondo.org/fr/rdc-kabila-est-il-credible-dans-sa-proposition-de-dialogue-national-jean-jacques-omanyundu/.

[8] Notes de cours en socio-criminologie, Université de Montréal, 2006. : En 1934, Edwin Hardin Sutherland (1883-1950), professeur américain, proposait une théorie générale du comportement criminel, l’association différentielle, dans son livre, Princiles of Criminolgy. Elle peut se résumer ainsi : 1. le comportement criminel est appris au contact d’autres personnes par un processus de communication ou d’apprentissage; il n’est pas héréditaire; 2. il s’apprend surtout à l’intérieur d’un groupe restreint de relations personnelles; 3.lorsque la formation criminelle est apprise, elle comprend : a) l’enseignement des techniques de commission de l’infraction, parfois très complexes et parfois très simples; b) l’orientation des mobiles, des tendances impulsives, des raisonnements et attitudes; 4. l’orientation des mobiles et des tendances impulsives est fonction de l’interprétation favorable ou défavorable des dispositions légales; 5. un individu devient criminel lorsque les interprétations défavorables au respect de la loi l’emportent sur les interprétations favorables.
[9] Hilary Clinton : Kabila est un homme distrait : « Le 11 août 2009, il est 12h30 lorsque l’aéronef transportant le chef de la diplomatie américaine atterrit au chef-lieu de la province du Nord Kivu. Madame Clinton est aussitôt reçue par «Joseph Kabila». L’entrevue a lieu sous une tente plantée dans la résidence du gouverneur. Elle écrit : « Kabila était distrait et incapable de se concentrer, manifestement dépassé par les nombreux problèmes que rencontrait son pays. Parmi eux se posait la question de rémunération des soldats. Indisciplinés et sous-payés, ils étaient devenus aussi dangereux pour les habitants que les rebelles qui attaquaient depuis la jungle. », Kongo times, 26-06-2014, http://afrique.kongotimes.info/culture/7707-rdc-joseph-kabila-homme-distrait-memoires-hillary-rodham-clinton-decele-resignation-chez-jeunes-kinshasa.html.



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

Revenir en haut Aller en bas

Re: Elections en RDC? Le cas d´Haiti....

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 6:53 am


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum