A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 6:01 pm

Troll a écrit:Smile  LE "DIALOGUE" ?

[...]
¤ Le seul changement dans ce processus [...] est l´intrusion  de l´ONU qui s´invite avec l´exigeance du respect de la constitution et pire sa participation au processus électoral

[...]


Encore un peu d'effort Sir Troll. Vous êtes sur le bon chemin. Vous y arriverez. Et voici pour vous un paragraphe tiré de la feuille de route de l'UDPS où l'exigence du respect de Constitution est bien spécifiée.


Nous préconisons l’organisation premièrement de l’élection présidentielle qui pourra être couplée aux élections législatives dans le délai constitutionnel, soit, conformément à l’article 73 de la Constitution, au plus tard avant le 19 septembre 2016.


Dernière édition par Libre Examen le 18/4/2016, 8:40 pm, édité 2 fois

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Troll le 18/4/2016, 6:41 pm

Smile Mr LIBRE

Nous avons..des reserves sur la fameuse feuille de route de l´UDPS..Vous vous souvenez des propos de Felix face á Barbara Nzimbi sans doute..quand Felix disait la main sur le Coeur qu´il n´y jamais eu des rencontres entre le PPRD et l´UDPS Sad ? Par la même occasion, Felix n´écartait pas la possibilité d´une "transition"..terme de réference qui viole la constitution de la RDC Cool

Nous avons des reserves sur cette feuille de route car dans plusieures rencontres secrètes entre l´UDPS et le PPRD, les congolais ne savent pas jusqu´á quel niveau ces deux partis politiques ont decidés ce qu´ils vont faire lors du dialogue


Pour nous, l´intrusion de l´ONU derange le PPRD et l´UDPS** Vous relirez avec attention la proposition de l´UDPS sur la CENI Shocked Surprised Vous conviendrez avec nous que le "coaching" de l´ONU qui place pratiquement la CENI sous sa tutelle Idea ne peut pas laisser l´UDPS dissoudre la CENI..ni reformer sa "composition" sans toucher aux lois et á la constitution
No No What a Face

Le PPRD et l´UDPS ont en face d´eux l´ONU...avant même de parler de la Dynamique et du G7 Like a Star @ heaven Idea Toutes les discutions, le "deal" mis au point á Venise, Ibiza, et Paris recement se retrouvent sous la loupe**

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 7:01 pm

Troll a écrit:Smile Mr LIBRE

Nous avons..des reserves sur la fameuse feuille de route de l´UDPS..Vous vous souvenez des propos de Felix face á Barbara Nzimbi sans doute..quand Felix disait la main sur le Coeur qu´il n´y jamais eu des rencontres entre le PPRD et l´UDPS Sad ? Par la même occasion, Felix n´écartait pas la possibilité d´une "transition"..terme de réference qui viole la constitution de la RDC Cool

Nous avons des reserves sur cette feuille de route car dans plusieures rencontres secrètes entre l´UDPS et le PPRD, les congolais ne savent pas jusqu´á quel niveau ces deux partis politiques ont decidés ce qu´ils vont faire lors du dialogue


Pour nous, l´intrusion de l´ONU derange le PPRD et l´UDPS** Vous relirez avec attention la proposition de l´UDPS sur la CENI Shocked Surprised Vous conviendrez avec nous que le "coaching" de l´ONU qui place pratiquement la CENI sous sa tutelle Idea ne peut pas laisser l´UDPS dissoudre la CENI..ni reformer sa "composition" sans toucher aux lois et á la constitution
No No What a Face

Le PPRD et l´UDPS ont en face d´eux l´ONU...avant même de parler de la Dynamique et du G7 Like a Star @ heaven Idea Toutes les discutions, le "deal" mis au point á Venise, Ibiza, et Paris recement  se retrouvent sous la loupe**

Sir Troll,

Quelle que soient vos réserves, il ne reste pas moins vrai que l’exigence du respect de la constitution est bien spécifiée dans la feuille de route. L’ONU ne fait que s’aligner sur la feuille de route de l’UDPS. Vous pouvez vous livrer à toutes les acrobaties et contorsions intellectuelles que vous voudrez, ça ne changera pas ce qui est écrit noir sur blanc.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Troll le 18/4/2016, 7:43 pm

Very Happy

Les negociations secrètes n´étaient pas dans la feuille de route Laughing La TRANSITION dont parlait Felix n´était pas dans la feuille de route Surprised

Quand les USA parlaient du respect de la constitution, l´UDPS n´avait pas encore de feuille de route Lol Very Happy

Le plus drôle avec l´UDPS vous considerez toujours les autres comme moins intelligents**Jusqu´á pretendre que l´ONU s´alligne sur l´UDPS, comme si Russ Feingold qui parlait de la constitution depuis très longtemps avait besoin de l´UDPS pour exiger le respect de la constitution Laughing

Felix disait très recement qu´il sera impossible d´organiser les élections..quand l´ONU est entrain d´envoyer ses experts pour aider la CENI Laughing

Vous n´allez plus dissoudre la CENI comme vous l´exigez dans votre feuille de route ? Laughing

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 8:30 pm

Troll a écrit:Smile  LE "DIALOGUE" ?

[...]
¤ Le seul changement dans ce processus [...] est l´intrusion  de l´ONU qui s´invite avec l´exigeance du respect de la constitution et pire sa participation au processus électoral et pire sa participation au processus électotal

[...]


Et en voici sur la participation de l'ONU au processes électoral.


6) Sur le renforcement du mandat de la Monusco pour sécuriser le processus électoral

Il convient de rappeler que tous les différents électoraux depuis le cycle de 2006, se sont soldés par les violations graves des droits d l’homme et du droit humanitaire (affrontement Bemba-Kabila 2006-2007, événement de novembre 2011 et plus récemment répression des manifestants’ du 19 au 21 janvier 2015).

Il échet de rappeler qu’en vertu de la résolution 2147 qui renouvelle le mandat de la Monusco jusqu’en mars 2016, celle-ci remplit sa mission de bons offices pour un soutien logistique du processus électoral.

Il convient dès lors de renforcer le mandat de la Monusco pour qu’elle assure la libre circulation des personnes lors des opérations, électorales qu’elle puisée assurer une protection efficace des civils lors des manifestations portant sur des contestations liées au processus électoral, Par conséquent, elle doit pouvoir intervenir en faisant usage de la force pour protéger les civils contre toutes violations des droits de l’homme commises par toute entité qui réprime les manifestations par un usage disproportionné de la violence.

7) Sur la création d’un observatoire des élections chargé de la certification des résultats

Il convient de gréer un organisme chargé de certifier le processus électoral.

Il sera composé : de la Monusco et des représentants de la société civile congolaise (notamment l’église catholique et des ONG actives en matière d’élections, telle que l’AETA,.,).

Le Certificateur devra certifier que tous les stades du processus électoral auront fourni toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales.

Le certificateur sera chargé de certifier les résultats, et une fois certifiés, les résultats ne pourront faire l’objet d’aucune contestation’ non démocratique ou de compromissions.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Troll le 18/4/2016, 9:05 pm

Smile FAYULU

Quand Martin se battait dans les rues de Kin pour faire respecter la constitution, l´UDPS était entrain de negocier avec Kanambe en Europe**
Quand Russ Feingold parlait des élections, l´UDPS se contentait de negocier avec le PPRD en Europe Cool

Et maintenant, on retrouve une feuille de route qui "distribue" des rôles á tous..même aux USA sans doute? Bientôt on va retrouver un passage de la feuille de route qui assigne un rôle aux USA et á l´UE Surprised

Cette feuille de route si magique est la seule réference au Congo*Elle remplace la constitution sans doute quand elle recommande de dissoudre la CENI ? Surprised

La feuille de route si magique..ne remplace pas heureusement le travail de ceux qui étaient dans la rue au mois de janvier 2015** Rolling Eyes Heureusement que R Feingold est encore vivant, ainsi que Fayulu et cie

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 9:35 pm

Troll a écrit:Smile FAYULU

Quand Martin se battait  dans les rues de Kin pour faire respecter la constitution, l´UDPS était entrain de negocier avec Kanambe en Europe**
Quand Russ Feingold parlait des élections, l´UDPS se contentait de negocier avec le PPRD en Europe Cool

Et maintenant, on retrouve une feuille de route qui "distribue" des rôles á tous..même aux USA sans doute? Bientôt on va retrouver un passage de la feuille de route qui assigne un rôle aux USA et á l´UE Surprised

Cette feuille de route si magique est la seule réference au Congo*Elle remplace la constitution sans doute quand elle recommande de dissoudre la CENI ? Surprised

La feuille de route si magique..ne remplace pas heureusement le travail de ceux qui étaient dans la rue au mois de janvier 2015** Rolling Eyes Heureusement que R Feingold est encore vivant, ainsi que Fayulu et cie

Alors un bon conseil Sir Troll, la prochaine fois que vous allez nous référer à des exigences de tel ou tel autre groupe, institution ou personne à propos du dialogue, prenez le  temps d'aller consulter la feuille de route de route de l'UDPS pour au moins vous assurez qu'elles n'y sont pas déjà reprises. Car, en toute logique si vous n'êtes pas d'accord avec les exigences de la feuille de route de l'UDPS, vos ne de riez pas être d'accord avec tout groupe, personne ou institution qui reprend les mêmes exigences que la feuille de route de l'UDPS. Ne venez pas nous faire que c'est nouveau.

A propos de la CENI, j'ai lu je ne sais plus où, que selon le G7, il n'y a pas de différence entre le PPRD et la CENI.


Dernière édition par Libre Examen le 18/4/2016, 9:51 pm, édité 1 fois

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  ndonzwau le 18/4/2016, 9:47 pm

A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Il n'y a pas mille issues possibles et à travers toutes, la CI, via l'ONU et les chancelleries les plus puissantes et d'autres qui comptent pour le Congo, jouera un rôle mais celui-ci dépendra ainsi de ce que les Congolais auront fait de leur pays !

La première et la plus normale, pas impossible malgré tout surtout grâce aussi à la pression de cette CI : des élections les plus crédibles possibles qui se passent dans les délais sans "JK" mais avec son dauphin !
Si la victoire du camp de "JK" sera dans ce cas difficile, elle n'est pas impossible, méfiez-vous; surtout si dans une élection à un tour ce dernier se retrouve en face d'une opposition en ordre dispersé tandis que le camp de "JK" a lui, les moyens de rassembler et de faire campagne !
Dans ce cas la CI ne pourra pas ne pas accepter le scrutin quel que soit le résultat et elle se sera prêtée volontiers à l'avance à son aval et à son aide technique et financière !

Une issue quasi normale avec des élections les plus crédibles possibles sans JK toujours avec son dauphin mais avec un petit retard technique d'au maximum 120 jours (4 mois) où l'alinéa 2 de l'Article 70 jouerait avec les mêmes perspectives que ci-dessus !
Mais cela supposerait soit un dialogue "véritable" où "JK" accepte de ne pas se représenter et d'où il sera décidé de ce petit retard technique ou encore une initiative responsable de "JK" à l'assumer en se servant d'une expertise neutre (ONU?) sur la préparation technique encore à parfaire  (révision fichier électoral) !
Là encore l'on voit de suite l'aval politique de la CI et son assistance technique et financière...

3° Un retard plus important càd excédant les 4 mois où se posera d'un côté la question côté d'une véritable transition avec un gouvernement nouveau et de l'autre celle d'une nouvelle Constituante car on aura de fait aboli la Constitution actuelle; en effet je ne crois pas juridiquement et politiquement possible la simple suspension de la Constitution pendant si longtemps (5 à 18 mois par exemple) sans que cela n'impose une nouvelle Constitution !

Qui va décider de cela ?
Soit la volonté argumentée du pouvoir jointe au refus tout aussi actif des opposants imposent un dialogue véritable entre Congolais qui va aboutir consensuellement à cette vraie transition !
Soit c'est la pression active des opposants qui y pousse car je ne vois pas comment ces derniers accepteraient qu'une transition le soit sous le pilotage de "JK" et son camp d'autant qu'ils sont coupables de cette issue !
Dans tous les cas pour les opposants ce forum servirait à arracher au pouvoir un pilotage de la transition par une équipe autre choisie consensuellement !

Que serait le programme de cette administration de transition et de quelles branches sera-telle composée ?
Sûrement la préparation des élections prochaines plus crédibles et la mise en place d'une nouvelle Constitution et cela avec des organes exécutif et législatif nouveaux provisoires, une administration é judiciaire compétente et indépendante ; en somme beaucoup de travail, beaucoup de responsabilité et d'interaction avec le peuple pour installer les bases nouvelles du pays en un temps délimité forcément court...
D'où l'impératif d'un choix rigoureux des hommes devant la piloter...
Qui peut croire là aussi que la bénédiction et l'assistance de la CI ne seront pas de mise ?

4° Un passage en force du pouvoir en place pour se maintenir via les armes ou à travers je ne sais quel traficotage juridico-politique; en passant, un référendum est-il encore possible ?
Le pouvoir aurait alors affaire non seulement au peuple, opposition y compris dont la réaction peut décider autrement de cette issue mais aussi à la CI qui ne le laissera pas respirer, je crois plus frontalement mais pas impossible non plus que ce soit à petits bras et dans la durée comme au Burundi...


L'autre face de l'avenir concerne les personnalités et les forces politiques qui sont les facteurs associés sinon premiers qui traceront les sillons sur lesquels nous allons naviguer !
Nous en parlons ailleurs et continuerons à en parler au fil de leurs actes...
Quant à la CI qui va compter autant et parfois plus nous avons déjà souligné son importance sauf peut-être à souligner qu'il existe sûrement des nuances dans les objectifs et de stratégie entre les membres de cette CI qu'en pratique au delà de leur souhait commun de dégager "JK", l'ONU (notamment via la MONUSCO) arrive à dissimuler...
Remarquez par exemple que le représentant de l'Onu et celui d'Obama ne disent pas exactement la même chose notamment dans leur analyse du fameux dialogue...

Ailleurs c'est bien sûr la place de la Constitution à travers toutes ces péripéties : tout le monde tient à son respect dedans, pro-dialogue et anti-dialogue mélangés mais en fait personne n'ignore que si c'est le seul cadre logique à partir duquel on doit négocier, il est bien possible qu'on n'en soit pas à son fétichisme strict !
Perso ça ne me dérange pas qu'on s'engage dans un "glissement" pourvu que ce soit dit clairement et non en catimini et que ce soit négocié d'une façon consensuelle qui engage officiellement tout le peuple...

Ainsi donc si ce n'est pas ma première option car je crois qu'avec un peu plus de volonté politique pourquoi pas arrachée par une pression vigoureuse et insistante sur le pouvoir le respect des délais est accessible, je suis convaincu qu'une "transition acceptable" est possible !

A plus...............


"Le sénateur McCain interpelle l’ambassadeur congolais à Washington
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10736
 
 
Lé sénateur de l’Arizona John McCain

Dans une correspondance datée du 15 avril 2016, le sénateur républicain John McCain fait part à l’ambassadeur du Congo-Kinshasa à Washington, François Balumuene Nkuna, de sa "profonde préoccupation" suite au climat d’intolérance politique et la détérioration de la situation des droits humains au Congo-Kinshasa. Il invite le président "Joseph Kabila" à mettre fin "à toutes les formes d’intimidations et harcèlement" sur les opposants politiques. Pour lui, "Kabila" a l’occasion de "léguer" au pays un cadre institutionnel qui garantit des élections libres et transparentes tout en renforçant la démocratie et l’Etat de droit.


Dès le premier paragraphe de sa missive, le congressiste américain use un ton réquisitorial en relevant que le président "Joseph Kabila" a semblé, au cours de deux dernières années, multiplier des subterfuges pour éviter la tenue des élections générales. Selon lui, l’homme a, de ce fait, consolidé son pouvoir en fragilisant le processus démocratique par le verrouillage des espaces de libertés. "Des telles actions sont non seulement contraires aux obligations internationales de la RDC mais aussi de nature à faire persister la tension dans votre pays", note-t-il.
Le sénateur McCain a rappelé la visite effectuée à Kinshasa, deux années auparavant, par le secrétaire d’Etat américain John Kerry. "Au cours de cette visite, peut-on lire, celui-ci avait publiquement appelé le président Kabila à respecter le prescrit constitutionnel qui lui interdit de briguer un troisième mandat lors de l’élection présidentielle prévue en 2016. Malheureusement, les actions menées par le président Kabila à ce jour ont démontré le désaccord par rapport aux appels tant au niveau national qu’international pour le respect de la Constitution"(...)"




Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 19/4/2016, 3:47 am, édité 6 fois

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 10:06 pm

Sir Troll,

Voici maintenant la position du chef de mission de la Monusco, Monsieur Maman Siduku sur le dialogue qu'on qualifie de dialogue de Joseph Kabila :



Les Nations-Unies apportent leur soutien, leur plein appui, à cette initiative pilotée par l'Union Africaine. Et à cet égard , je ne ménagerie aucun effort pour accompagner les efforts de Monsieur Kodjo. Et ce, en étroite collaboration avec d'autres partenaires et les acteurs de la région, aussi conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2277.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Troll le 18/4/2016, 10:36 pm

Smile Mes excuses mr LIBRE

Les USA decident á l´ONU..et au Congo..ce pauvre fonctionaire de la MONUSCO n´a rien á affirmer ou infirmer face aux exigeances des USA*

R Feingolg et J Kerry avaient depuis très longtemps informés les congolais de la suite de l´histoire...Wink votre fameuse feuille de route magique n´a aucune importance:face: Laughing


Edem Kodjo connait ses "limites" et sait d´avance que ce dialogue ne sera qu´une petite formalité quand les experts de l´ONU sont en route pour planifier les élections Cool

http://www.radiookapi.net/2016/04/18/actualite/politique/thomas-perriello-il-est-temps-de-faire-de-2016-une-annee-historique *

Quand l´UDPS tente de s´accaparer des 12 places reservées á l´opposition, ses leaders savent très bien que le "dialogue" n´est qu´une formalité..et la feuille de route un torchon qui ne vaut pas grand chose face á la determination des USA Idea

Combien des fois Felix a été aux USA depuis 2 ans Question Oyebi po na nini sans doute Embarassed Embarassed Embarassed Like a Star @ heaven
Observez que même mr JIM qui se moquait de R Feingold est rentré dans les rangs..face á la réalité la plus visible du pouvoir au Congo I love you

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 18/4/2016, 11:41 pm

Troll a écrit:Smile Mes excuses mr LIBRE


http://www.radiookapi.net/2016/04/18/actualite/politique/thomas-perriello-il-est-temps-de-faire-de-2016-une-annee-historique *


En voici le contenu. Que chacun en soit juge



L’envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des Grands Lacs, Thomas Perriello, a déclaré dimanche 17 avril « qu’il est temps de faire de 2016 une année historique pour la RDC ». « La constitution est claire qu’il  faut qu’il y ait élection », a-t-il fait savoir au terme d’une visite de trois jours à Lubumbashi.  

Il a invité les acteurs politiques congolais à dialoguer, recommandant au chef de l’Etat de « créer les conditions qui puissent permettre à ce que ce dialogue puissent bien se dérouler et créer la confiance entre les participants ».  

« Il est important qu’on arrive à trouver un terrain d’entente. Il y a un problème ici de confiance. Parce que d’un côté le président- ce qui est une bonne chose- a convoqué le dialogue. Mais lorsque les gens qui critiquent le format proposé par le président sont arrêtés, lorsque des chars sont déployés, nous nous ne pensons pas que cela puisse renforcer la confiance dans ceux qui sont invités à participer à ce dialogue », a déclaré Thomas Perriello.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 19/4/2016, 2:01 pm

Troll a écrit:[...]

Felix disait très recement qu´il sera impossible d´organiser les élections...

[...]

Sir Troll,

Pourriez-vous nous fournir la preuve que Félix a dit qu'il sera impossible d'organiser les élections.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Arafat le 19/4/2016, 2:11 pm

On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 19/4/2016, 2:33 pm

Arafat a écrit:On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

Arafat,

Voulez-vous dire qu'il n'y aura pas élection présidentielle cette année ?

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Arafat le 19/4/2016, 3:14 pm

Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

Arafat,

Voulez-vous dire qu'il n'y aura pas élection présidentielle cette année ?
Mais mon frère, à partir du moment où la CENI elle-même déclare que c´est techniquement impossible d´organiser les élections, que voulez-vous qu´on en deduise? Même si des millions de dollars nous tombaient du ciel, quid alors du fichier électoral et de la restructuration de la CENI?.....à moins que ces 2 préalables ne soient pas répris dans le cahier de charge de l´UDPS.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 19/4/2016, 3:21 pm

Arafat a écrit:
Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

Arafat,

Voulez-vous dire qu'il n'y aura pas élection présidentielle cette année ?
Mais mon frère, à partir du moment où la CENI elle-même déclare que c´est techniquement impossible d´organiser les élections, que voulez-vous qu´on en deduise? Même si des millions de dollars nous tombaient du ciel, quid alors du fichier électoral et de la restructuration de la CENI?.....à moins que ces 2 préalables ne soient pas répris dans le cahier de charge de l´UDPS.

On ne peut pas, en effet, avoir deux exigences contradictoires compte tenu de la contrainte du temps.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 20/4/2016, 3:49 am

Pourrions-nous nous entendre à présent pour conclure que la communauté internationale appuie le dialogue qu'on appelle le dialogue de Joseph Kabila. Ainsi, la communauté internationale comme l'UDPS veut intentionnellement légitimer la violation de la Constitution afin de permettre à Joseph Kabila et à l'UDPS de partager le pouvoir.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  ndonzwau le 20/4/2016, 4:54 am

Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:
Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

Arafat,

Voulez-vous dire qu'il n'y aura pas élection présidentielle cette année ?
Mais mon frère, à partir du moment où la CENI elle-même déclare que c´est techniquement impossible d´organiser les élections, que voulez-vous qu´on en deduise? Même si des millions de dollars nous tombaient du ciel, quid alors du fichier électoral et de la restructuration de la CENI?.....à moins que ces 2 préalables ne soient pas répris dans le cahier de charge de l´UDPS.

On ne peut pas, en effet, avoir deux exigences contradictoires compte tenu de la contrainte du temps.

Vous n'êtes peut-être au courant mais le chargé des élections zimbabwéen qui a été reçu en visite de travail par Nanga, notre patron de la Ceni grand expert en matière électorale l'a ébruité chez lui et j'ai reçu un coup de fil qui me confirmait que deux journaux de son pays ont lâché le morceau...
Il s'agit de The Daily New Zimbabwe, proche du pouvoir et de The Herald Zimbabwe étiqueté centriste dans tous les cas volontiers critique envers le pouvoir !

Nanga aurait confirmé à son hôte que la révision du fichier électoral et tout ce qui est autour nécessiteront en fait bien plus de 16 mois qui étaient sa première estimation ! Un recensement plus général de la population est indispensable pour que cette révision soit viable !
Mieux, selon lui ce travail demanderait au moins deux ans de plus par rapport à ces premières prévisions pour que la Ceni soit techniquement prête pour des élections démocratiques càd au moins encore 4 ans si tous les moyens lui sont donnés : pas d"élections crédibles, dit-il, avant mi 2020...

Il doit rendre compte de toute cette expertise en fin de semaine aux autorités directes mais d'ores et déjà il aurait sollicité une audience spéciale auprès du raïs pour lui en faire part; entre-temps motus et bouche cousue, le sujet est très sensible disons même explosif  !


Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 20/4/2016, 11:51 pm

Les Honorables de l'opposition et leurs leaders continuent à siéger dans un parlement qui a montré depuis fort longtemps qu'il entend violer la Constitution et cherche tous les moyens pour la violer. Et cela arrange tout le monde. On y trouve aucun inconvénient. Tout est beau dans le meilleur de monde.

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 21/4/2016, 12:09 am

Ceux du Sénat et ceux qui les défendent vont plaider devant la Cour Constitutionnelle que le Président n'a pas et ne peux pas avoir les mêmes droits qu'eux.


Dernière édition par Libre Examen le 21/4/2016, 2:19 am, édité 2 fois

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  ndonzwau le 21/4/2016, 12:45 am

ndonzwau a écrit:
Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:
Libre Examen a écrit:
Arafat a écrit:On ne doit quand même pas continuer de tourner autour du pot en ce qui concerne l´orgnaisation des élections. La CENI qui est l´organisme censée organiser ces élections a déjà donné son opinion. L´évidence est là, palpable d´ailleurs.

Arafat,

Voulez-vous dire qu'il n'y aura pas élection présidentielle cette année ?
Mais mon frère, à partir du moment où la CENI elle-même déclare que c´est techniquement impossible d´organiser les élections, que voulez-vous qu´on en deduise? Même si des millions de dollars nous tombaient du ciel, quid alors du fichier électoral et de la restructuration de la CENI?.....à moins que ces 2 préalables ne soient pas répris dans le cahier de charge de l´UDPS.

On ne peut pas, en effet, avoir deux exigences contradictoires compte tenu de la contrainte du temps.

Vous n'êtes peut-être au courant mais le chargé des élections zimbabwéen qui a été reçu en visite de travail par Nanga, notre patron de la Ceni grand expert en matière électorale l'a ébruité chez lui et j'ai reçu un coup de fil qui me confirmait que deux journaux de son pays ont lâché le morceau...
Il s'agit de The Daily New Zimbabwe, proche du pouvoir et de The Herald Zimbabwe étiqueté centriste dans tous les cas volontiers critique envers le pouvoir !

Nanga aurait confirmé à son hôte que la révision du fichier électoral et tout ce qui est autour nécessiteront en fait bien plus de 16 mois qui étaient sa première estimation ! Un recensement plus général de la population est indispensable pour que cette révision soit viable !
Mieux, selon lui ce travail demanderait au moins deux ans de plus par rapport à ces premières prévisions pour que la Ceni soit techniquement prête pour des élections démocratiques càd au moins encore 4 ans si tous les moyens lui sont donnés : pas d"élections crédibles, dit-il, avant mi 2020...

Il doit rendre compte de toute cette expertise en fin de semaine aux autorités directes mais d'ores et déjà il aurait sollicité une audience spéciale auprès du raïs pour lui en faire part; entre-temps motus et bouche cousue, le sujet est très sensible disons même explosif  !

Compatriotiquement!

Bien sûr c'est de l'humour vache mais pourquoi pas : si l'on dit Amen à notre Ceni, grande experte de la question électorale, patriote et honnête lorsqu'elle nous décrète 16 mois pour être techniquement prête, pourquoi ne la croirions-nous pas si elle nous en demande 30 de plus pour être encore plus parfaite ?
C'est logique non ?  

Twisted Evil  cyclops  cyclops  cyclops  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing  Laughing

Encore mieux, soyons plus compréhensifs, donnons-lui de nous-même 48 mois au lieu de 16 qu'elle nous demande et nous nous montrerions ainsi plus réalistes et sûrs de ne rien rater : nos élections ne sont pas possibles pour la fin de l'année, quatre ans de préparation de plus, elles ne peuvent être que parfaites...
Si ce n'est pas de la responsabilité, de la lucidité, du patriotisme pour notre cher pays................

cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops  cyclops


Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 21/4/2016, 2:10 am

L'une des tâches de a Cour Constitutionnelle n'est-elle pas d'interpréter les articles de la Constitution ?

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  Libre Examen le 6/5/2016, 3:08 pm

Jusqu'à quand vont-ils continuer à clamer que l'élections présidentielle doit se tenir dans le délai constitutionnel ?

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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

Message  ndonzwau le 6/9/2016, 6:32 pm

C’est fort dommage que devant l’imbroglio politico-juridique qui assaille aujourd’hui le pays les Congolais se trouvent subitement une mémoire courte oubliant totalement que le pays a connu telle situation au début des années 1990 !
On ne voit aucun juriste constitutionnaliste éclairer la population et surtout les acteurs politiques alors qu’à l’époque des textes constitutionnels ont été produits pour tenter de mettre de l’ordre politico-juridique dans le fouillis, pourtant ceux-ci peuvent et doivent même servir de modèles pour aujourd’hui…

On voit indistinctement les gens reprocher à ceux qui insistent sur le respect des prescrits constitutionnels leur seul mantra, les élections ne sont plus possibles dans les délais mais de quelle autre référence peut-on user sinon la Constitution pour tenter de déminer l'impasse d'aujourd'hui, répondre à ce "fait accompli" ? Cette insistance est non seulement stratégique mais la seule base juridique qui permette toute expertise de la situation…
Comment en effet trouver d'autre une solution légale et recevable de tous : on se précipite au dialogue mais aucun ne pose cette exigence juridique...

Différents textes constitutionnels d’appoint ont été produits heureusement entre 1990 et 1997, date du début d'une troisième République impromptue; c’est long et laborieux mais permettez-moi d’en afficher l’essentiel pour donner à voir les solutions possibles aujourd’hui qui ne peuvent que s’inspirer des divers « Actes constitutionnels pour la Transition » d’alors, peu ou prou transposables à la fin de mandat disputée du pouvoir en place en cette fin 2016 !

Bonne et patiente lecture !


Congo Zaïre
Transition démocratique, 1990-2003

° http://mjp.univ-perp.fr/constit/cd1991.htm


- Acte constitutif n° 91-097 du 11 avril 1991 portant création et composition de la Conférence nationale. 
- Acte fondamental proclamant la souveraineté de la Conférence nationale (5 mai 1992). 
- Acte constitutif du Compromis politique global de la transition (31 juillet 1992). 
- Acte constitutif de l'Arrangement particulier relatif au partage équitable et équilibré du pouvoir pendant la période de transition, 16 juin 1994.

 - La IIe République, avec la Constitution du 24 juin 1967 et ses révisions de 1970 et de 1974 avait établi un régime de parti unique et, en fait, la dictature de Mobutu. 
 Ce régime s'applique jusqu'au mouvement de contestation des années 1990, qui débouche sur une période de transition prolongée, inaugurée officiellement par le discours prononcé le 24 avril 1990 par le président Mobutu et, juridiquement, par la loi de révision constitutionnelle du 25 novembre 1990 instaurant le multipartisme, puis par la convocation, le 11 avril 1991, d'une Conférence nationale. Celle-ci se proclame immédiatement souveraine, puis adopte le Compromis politique global du 31 juillet suivant et un acte constitutionnel qui retire l'essentiel de ses prérogatives au président de la République, mais que celui-ci refuse de promulguer, lui opposant un autre texte rédigé par l'Assemblée nationale, en principe dissoute. 
   Pour tenter de mettre fin à l'imbroglio résultant de l'existence de deux textes, un troisième Acte constitutionnel est promulgué le 9 avril 1994, permettant au président de la République de récupérer d'importantes prérogatives, et unArrangement particulier est conclu le 16 juin 1994 entre la présidence et l'opposition. Mais la situation demeure confuse jusqu'à l'effondrement du régime et la fuite de Mobutu, le 16 mai 1997, devant l'avancée des forces de Kabila, alors soutenu par le Rwanda et l'Ouganda, qui tente d'imposer son autorité et de fonder un nouveau régime.



Acte constitutif n° 91-097 du 11 avril 1991 portant création et composition de la Conférence nationale
[…]
Fait à Gbadolite, le 11 avril 1991 
MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA 
Maréchal



Acte fondamental proclamant la souveraineté de la Conférence nationale (5 mai 1992).
[…]
Article unique.
La Conférence Nationale est Souveraine. Ses décisions sont impératives, exécutoires et opposables à tous. 
Fait à Kinshasa, le 05 mai 1992.



Acte constitutif du compromis politique global de la transition (30 juillet 1992).

A l'issue de la rencontre du lundi 27 juillet 1992 tenue à N'Sele entre une délégation de la Conférence Nationale Souveraine conduite par Mgr Laurent MONSENGWO PASINYA, Président de la Conférence Nationale Souveraine et le Président de la République, le Maréchal MOBUTU SESE SEKO, il a été décidé de tenir des réunions de concertation regroupant les délégations de différentes plates-formes et composantes de la CNS ainsi que les experts de la Présidence de la République avec la participation du Bureau Elargi de la Commission chargée de l'organisation de la Transition, en tant que modérateur. 
Ces réunions de concertation ont eu pour objet, selon la recommandation de Mgr Le Président de la Conférence Nationale Souveraine et du Chef de l'Etat, de rechercher un compromis politique global susceptible de permettre une transition pacifique. 
A cet effet, les différents partenaires se sont réunis les 27, 28, 29 et 30 juillet 1992 dans la salle "Shaba" au Palais du Peuple. 
De leurs discussions, ils ont abouti au Compromis Politique Global ci-après :

I. Des dix principes de base.
Toutes les parties en présence ont accepté à l'unanimité les dix principes fondamentaux énoncés par la Commission de l'Organisation de la Transition, exposés devant le Président de la République et les délégués des composantes ainsi que les plates-formes de la CNS au cours de la première rencontre organisée à N'Sele en date du jeudi 23 juillet 1992 et sur la base desquelles la Commission de Transition avait élaboré son travail. 
Il s'agit des principes ci-après : 
1. Neutralité de la Transition dans ce sens qu'elle n'applique pas la politique d'une tendance, mais celle de la Nation tout entière définie par la CNS et devant être gérée sans exclusive ni militantisme partisan. 
C'est une période de rassemblement de toutes les filles et de tous les fils du pays pour vaincre la crise actuelle. 
2. Dans la perspective de la démocratie pluraliste, désormais, tout zaïrois doit jouir pleinement et exercer effectivement tous les droits reconnus à la personne humaine et au citoyen. 
3. Désormais, toute personne, toute institution impliquée dans la gestion de l'Etat doit être contrôlée régulièrement et, le cas échéant, sanctionnée (positivement ou négativement). 
4. Aucune institution ne peut imposer sa volonté au peuple ou aux autres institutions. 
5. Chaque institution jouit des garanties suffisantes de son autonomie dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, sans que cela ne conduise au cloisonnement dans la direction des affaires nationales. 
6. Aucune institution, aucun organe ne peut se servir de ses pouvoirs constitutionnels pour gêner un autre ou pour l’empêcher d'exercer les siens. 
7. Le Président de la République, institution suprême de l'Etat et symbole de l'unité nationale, doit être mis à l'abri de tout ce qui peut entamer son prestige et sa crédibilité pendant la période de la Transition. 
8. Le Gouvernement est entièrement responsable de la gestion de la chose publique dont il rend compte à la nation à travers le Haut Conseil de la République. 
9. La défense nationale incombe à tous les Zaïrois, elle constitue le domaine de la collaboration par excellence entre les plus hautes instances du pays. 
10. L'armée nationale doit être celle du développement. Elle assure la défense du territoire contre les agressions extérieures et participe, en temps de paix, à l'œuvre de l'édification nationale.

II. Des objectifs de la transition.
Concernant les objectifs de la transition, les parties signataires ont assigné à la transition les objectifs suivants : 
Organisation du référendum constitutionnel et des élections ; 
Doter le pays rapidement des institutions réellement démocratiques issues des élections libres, sincères et transparentes ; 
Remettre les populations au travail et relancer l'économie ; 
Réhabiliter l'Etat et restaurer son autorité.

III. De la durée de la transition.
Pour ce qui est de la durée de la transition, les parties l'ont fixée à une période allant de 18 à 24 mois.
IV. Des institutions de la transition.
1. Président de la République 
S'agissant du Président de la République, il a été admis qu'il représente la Nation et est le Chef Suprême des Forces Armées. 
En matière de défense nationale et de politique extérieure, un accord s'est dégagé pour faire de ces matières le domaine de collaboration entre les institutions de la Transition et non des domaines réservés : 
a) En tant que Chef Suprême des Forces Armées, il peut notamment déclarer la guerre dans les conditions définies par le cadre juridique de la Transition et préside le Conseil supérieur de la défense au sein duquel siègent de droit le Président du Haut Conseil de la République et le Premier Ministre. 
b) En matière de politique extérieure, il a été admis que le Chef de l'Etat représente le pays dans les sommets des Chefs d'Etat accompagné du Ministre des Affaires Etrangères. Les traités et les accords internationaux sont négociés par le Gouvernement en accord avec le Chef de l'Etat. 
c) En ce qui concerne les nominations des officiers militaires et des diplomates, il a été admis que l'initiative revient au Gouvernement qui propose la nomination au Chef de l'Etat, lequel prend une ordonnance de nomination après un avis d'une commission du Haut Conseil de la République. 
d) Insistant sur la nécessité d'instaurer la collaboration entre les institutions de la République, les parties ont accepté qu'à l'initiative du Gouvernement ou à l'invitation du Président de la République, des réunions de concertation peuvent se tenir entre ce dernier et le Gouvernement. Les décisions qui peuvent en découler engagent le Gouvernement. 
e) Les participants ont reconnu au Chef de l'Etal l'exercice du pouvoir réglementaire par voie d'ordonnance dans le cadre de ses prérogatives reconnues par l'Acte de la Conférence Nationale Souveraine portant dispositions constitutionnelles relatives à l'organisation de la période de Transition. 

2. Haut Conseil de la République. 
Au sujet du Haut Conseil de la République, toutes les parties ont accepté la nécessité de créer cet organe en vue d'assurer le suivi des décisions de la Conférence Nationale Souveraine pendant la Transition. 
En outre, le Haut Conseil de la République exerce le pouvoir de légiférer pour les besoins de la Transition. 
Toutefois, la Conférence Nationale Souveraine devra lui recommander d'habiliter le Gouvernement à prendre les actes législatifs promulgués par le Chef de l'Etat. 
3. Sort de l'Assemblée Nationale. 
Les parties ont admis que : 
- l'actuelle Assemblée Nationale ne sera pas une institution de la Transition ; 
- elle sera réputée mise en congé dés l'adoption du cadre juridique de la Transition ; 
- elle sera dissoute de plein droit dès l'adoption de la constitution de la 3e République par référendum. 
4. Gouvernement 
Pour ce qui est du Gouvernement de Transition, toutes les parties sont d'accord qu'il soit issu de la Conférence Nationale Souveraine. 
Il exerce le pouvoir réglementaire par voie de décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres et a l'initiative des lois. 
Désormais les forces de sécurité chargées de la défense intérieure, principalement du maintien de l'ordre pour la sécurité des personnes et des biens, en l'occurrence la gendarmerie nationale et la garde civile, relèveront de l'autorité directe du Gouvernement.

V. Du contenant.
Concernant la dénomination du cadre juridique de la Transition, les parties conviennent de l'appeler : "Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition". 
Les dispositions finales de cet acte seront ainsi libellées : "Toutes les dispositions de l'actuelle constitution contraires dans leur lettre ou dans leur esprit au présent Acte sont abrogées".
VI. De l'implication du chef de l'Etat dans la dynamique de la Conférence nationale souveraine.
En vue d'impliquer le Chef de l'Etal dans la dynamique de la Conférence Nationale Souveraine les parties en présence ont convenu de proposer à la Conférence Nationale Souveraine d'inviter le Président de la République à venir signer conjointement avec le Président de la Conférence Nationale Souveraine l'Acte susvisé au cours d'une cérémonie solennelle afin de sceller le Compromis Politique Global ainsi conclu. 
De ce qui précède, il a été dressé le présent Procès-verbal. 
Fait à Kinshasa, le 31 juillet 1992.



Acte constitutif de l'Arrangement particulier relatif au partage équitable et équilibré du pouvoir pendant la période de transition, 16 juin 1994.

Les Forces Politiques du Conclave, en sigle FPC d'une part 
Et 
L'Union sacrée de l'Opposition radicale et alliés, en sigle USOR et Alliés d'autre part ; 
Considérant : 
- que le Protocole d'accord proclame la neutralité, la non-conflictualité, la collaboration et la concertation comme principes devant sous-tendre l'exercice du pouvoir et le fonctionnement des Institutions, pendant la période de Transition ; 
- que la réconciliation de l'ensemble de la classe politique et des populations est le préalable à la non-conflictualité et que le partage équitable et équilibré du pouvoir est le corollaire du principe de la non-conflictualité ; 
- que le Protocole d'Accord proclame en outre la fin du dédoublement des Institutions de la Transition notamment celle de l'Institution Gouvernementale ; 
- qu'il est de tradition dans notre pays que les arrangements politiques destinés à résoudre une crise politique grave n'ont jamais connu de succès durables, lorsqu'ils ont été conclus dans l'exclusion d'une force politique importante, quelle qu’elle soit ; 
- que les arrangements politiques durables l'ont toujours été sur fond de réconciliation de la classe politique ; 
- qu'il est dès lors, impérieux de convenir des principes sur lesquels doivent s'articuler la solution du problème de l'Animateur du Gouvernement de Transition et le partage équitable et équilibré du pouvoir pendant la période de Transition ; 
ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

I. Des principes généraux d'orientation.
Article premier.
Les deux familles politiques conviennent que la formation du Gouvernement de Transition à l'issue des présentes concertations politiques, doit être porteuse de réconciliation nationale ;
Article 2.
Les deux familles politiques conviennent que la réconciliation visée à l'article 1er du présent Arrangement Particulier doit couvrir les axes suivants : 
- Axe 1 : "Classe Politique" en général 
- Axe 2 : "Les forces Politiques du Conclave (FPC) et l'Union Sacrée de l'Opposition Radicale et Alliés (USOR et Alliés)" en particulier. 
- Axe 3 : "Régions du Zaïre" 
- Axe 4 : "Kasaiens et Shabiens"
Article 3.
Les deux familles politiques conviennent, en conséquence, que la crise gouvernementale ne doit pas se résoudre ; 
1. Contre les Forces politiques du Conclave "FPC", ni contre l'Union Sacrée de l'Opposition Radicale et Alliés ; 
2. Au détriment de l'intérêt supérieur de la Nation ; 
3. Au détriment de la paix civile ou en compromettant celle-ci au SHABA comme dans les autres régions du Zaïre.
II. Du partage équitable et équilibré du pouvoir.
Article 4.
Les deux familles politiques conviennent qu'en vertu du principe de partage équitable et équilibré du pouvoir, le Chef du Gouvernement doit appartenir, pendant la période de Transition, à la famille politique "USOR & Alliés".
Article 5.
Les deux familles politiques conviennent que le Gouvernement de Transition comprendra le Premier Ministre, 4 vice-Premiers Ministres, 24 Ministres et 18 Vice-Ministres, soit au total 46 membres suivant une représentation équitable et équilibrée des Forces Politiques, Sociales et des Régions.

Article 6.
Les deux familles politiques conviennent que la répartition des Ministères, selon les secteurs d'activités, doit se faire sur une base égale, afin d'éviter qu'une famille politique ne contrôle à elle seule tout un secteur de la vie nationale.
Article 7.
Les deux familles politiques conviennent que chaque Vice-Premier Ministre sera titulaire d'un portefeuille ministériel. Les Vice-Premiers Ministres forment avec le Premier Ministre le Cabinet restreint et peuvent être chargés de la coordination ponctuelle d'un certain nombre de ministères, pour une action précise.
Article 8.
Le Cabinet restreint assiste le Premier Ministre dans son rôle de coordination de l'action gouvernementale.
Article 9.
Les deux familles politiques conviennent que les Relations Extérieures et la Défense Nationale sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.
Article 10.
Les deux familles politiques conviennent qu'aucun Vice-Ministre n'appartiendra à la même famille politique que le Ministre titulaire du même ministère.

Article 11.
Les deux familles politiques conviennent que la cohabitation des différentes forces politiques au sein du Gouvernement est conçue dans une optique de solidarité, de complémentarité et non de contrariété.
III. Des rapports du chef du gouvernement avec le chef de l'Etat et les deux familles politiques.
Article 12.
Les deux familles politiques conviennent de recommander que le Président de la République, Chef de l'Etat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement entretiennent des rapports de courtoisie et de respect mutuel. Ils se consulteront et s'informeront mutuellement sur les problèmes du pays, sans préjudice de leurs prérogatives constitutionnelles. 
Une ordonnance délibérée en Conseil des Ministres fixera les règles de fonctionnement du Gouvernement et les modalités pratiques de concertation et d'information entre le Chef de l'Etat et le Chef du Gouvernement d'une part, le Président de la République et le Gouvernement d'autre part.
Article 13.
Les deux familles politiques conviennent qu'aussitôt fixés l'identité et le nombre de portefeuilles que doit détenir chaque famille politique, celle-ci choisit en son sein des candidats Vice-Premier Ministre, Ministre et Vice-ministre pour les portefeuilles qui lui reviennent et communique leur dossier au Chef du Gouvernement.
Article 14.
Les candidats aux fonctions ministérielles doivent répondre au profil requis.
Article 15.
Les deux familles politiques conviennent que le Chef du Gouvernement peut récuser un candidat si ce dernier ne répond pas au profil. Le Chef du Gouvernement ne peut cependant pas se substituer à la famille politique du candidat récusé pour choisir son remplaçant.

Article 16.
Les candidats Ministres et Vice-ministres, pour les Portefeuilles des Affaires Etrangères et de la Défense Nationale - domaine de collaboration - seront choisis en accord entre le Président de la République et le Premier Ministre.
Article 17.
Les deux familles politiques conviennent que lorsque l'ensemble des postes est pourvu, la liste des membres du Gouvernement doit être communiquée aux intéressés pour permettre à chacun dans un délai de 24 heures, au besoin de désister au cas où des incompatibilités personnelles ou toutes autres raisons l'imposeraient.
Article 18.
Le présent ARRANGEMENT PARTICULIER fait partie intégrante du Protocole d'Accord du 11 janvier 1994 sanctionnant les concertations politiques. 
Fait à Kinshasa, le 16 juin 1994. 
Pour l'USORAS : Me Gérard KAMANDA WA KAMANDA 
Pour les FPC : LENGEMA DULIA





A suivre...


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Re: A SUPPOSER LE GLISSEMENT INÉVITABLE, QUE SERAIT ALORS UNE TRANSITION ACCEPTABLE ?

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