DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Troll le 16/11/2016, 12:43 am

sunny FORMATION JURIDIQUE

Nous avons beaucoups des raisons d´en vouloir Mobutu..mais il avait pris soin de faire progresser notre intellect santa

¤ Professeur NYABIRUNGU il est parlementaire en ce moment..Il était notre professeur de droit penal

¤ Professeur MPONGO MOKAKO, colonel juriste gendarme, était notre professeur de droit constitutionel

¤ Professeur BOMPAKA, était notre professeur de droit civil

Ceux qui sont passés par la faculté de droit de l´UNIKIN dans les années ´85 devraient se souvenir de ces "savants" juristes sunny

Sans complexe, Troll possede des "amis" généraux et colonels dans la Police qui avaient fait les mêmes études que lui
L´actuel général GALENGA á Lubumbashi..par exemple, était le chef de notre promotion  Sans complexe, nous possedons les bases juridiques necessaires pour lire une "constitution"

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Arafat le 16/11/2016, 9:31 am

Troll a écrit:
En bref, plus de 20 ans après..Troll possede les notions de base du droit constitutionel @ Dans une démocratie "constitutionnelle", il est inconcevable que le président puisse désigner un PM en dehors de la majorité parlementaire silent
Sir Troll,
Je ne mets pas en doute vos connaissances en matière juridique (notamment du droit constitutionnel) mais dans le contexte actuel en RDC, la majorité parlementaire est considerée conmme celle ayant participé au dialogue, faites le calcul dans l´hémicycle et vous conviendrez avec moi que les pro-dialogue sont majoritaires. Partant de ce constat, il est tout à fait normal qu´un opposant pro dialogue soit nommé premier ministre étant donné qu´il fait partie de cette majorité parlementaire.

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Troll le 16/11/2016, 4:43 pm

Abou AMAR

Thanx pour avoir "clarifié" le sujet: La RDC possede une "nouvelle majorité parlementaire"* Ceux des partis politiques de l´opposition qui ont signés l´accord font partie de la majorité

Ainsi, pour se conformer avec la constitution** Kabila va designer.. un PM issue de sa "nouvelle majorité"


En conformité..avec la constitution, Kamerhe et cie vont cesser de figurer dans l´opposition une fois qu´ils ont pris place dans le gouvernement*

L´argument qui affirme que "le PM est designé dans l´opposition" après le dialogue est faux Ce que dans la strategie de Kabila, "l´opposition" allait cesser d´exister après la signature de l´accord..tout simplement


Il suffit de lire les commentaires de Busa et Kamerhe qui qualifient le speech de Kabila " d´historique" pour admettre qu´ils ont cessés d´ être des "opposants"

LA GUERRE DE LA CONSTITUTION ? WAIT AND SEE

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Arafat le 16/11/2016, 5:12 pm

Troll a écrit:

Il suffit de lire les commentaires de Busa et Kamerhe qui qualifient le speech de Kabila " d´historique" pour admettre qu´ils ont cessés d´ être des "opposants"

LA GUERRE DE LA CONSTITUTION ? WAIT AND SEE
Tiens! un opposant doit-il toujours dire le contraire de ce que dit le président? Si le président de la république dit que la pelouse du stade est verte, l´opposant serait-il dans l´obligation de repondre forcement que la pelouse du stade est grise, tout simplement pour le plaisir de le contredire?

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  ndonzwau le 16/11/2016, 6:48 pm

Ce n’est de ma part ni une contestation d’expert (j’avoue manquer de formation et de diplômes de droit constitutionnel ! Laughing  Laughing ) ni non plus une polémique vite lancée ; j’ai évoqué ce point (=PM à choisir dans la majorité) dans le cadre d’un conseil pour un combat meilleur de l’opposition au vu de son quasi-immobilisme et en me basant sur le(mon) bon sens et sur ma petite expérience de la pratique constitutionnelle française que je vis et dont notre système semi-présidentiel s’inspire très largement…
Je maintiens que les opposants Congolais rabâchent ce reproche sans le documenter et selon moi se trompent de cible, cet argumentaire est non seulement mineur mais surtout n’accroît nullement leurs capacités de résistance et de contre-attaque du pouvoir…

Quelques questions peuvent nous éclairer :
- C’est savoir ce que sont une « Majorité parlementaire » et une « Majorité Présidentielle » ?
- C’est de déterminer « ce qui dans la Constitution est indicatif et ce qui dedans pose une contrainte »… ?
- Ou encore ce qui dans le fonctionnement de l’Exécutif et du Législatif est dicté par la Constitution, relève de la loi organique ou encore des règlements intérieurs si pas par des usages acquis càd une certaine jurisprudence ?
- Et enfin quelles sont les caractéristiques propres du « régime semi-présidentiel même dans son usage chez-nous » ?

Que lit-on dans la Constitution ?

Article 78 Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Si une telle majorité n'existe pas, le Président de la République confie une mission d'information à une personnalité en vue d'identifier une coalition. La mission d'information est de trente jours renouvelable une seule Jois. Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. …
Article 90 (…)La composition du Gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Avant d'entrer en fonction, le Premier ministre présente à l'Assemblée nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l'Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement….
Article 91 Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité. (…)

Article 112 Chaque Chambre du Parlement adopte son Règlement intérieur. Le Règlement intérieur détermine notamment: 1. la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son Président ainsi que des autres membres du Bureau; 2. le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires; 3. l'organisation des services administratifs dirigés par un Secrétaire général de l'administration publique de chaque Chambre; 4. le régime disciplinaire des députés et des sénateurs; 5. les différents modes de scrutin, à l'exclusion de ceux prévus expressément par la présente Constitution. Avant d'être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Président du Bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme. Les dispositions déclarées non conformes ne peuvent être mises en application…..

Article 146 Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement ou d'un membre du Gouvernement par le vote d'une motion de censure ou de défiance. La motion de censure contre le Gouvernement n'est recevable que si elle est signée par un quart des membres de l'Assemblée nationale. La motion de défiance contre un membre du Gouvernement n'est recevable que si elle est signée par un dixième des membres de l'Assemblée nationale. Le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que quarante huit heures après le dépôt de la motion. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion .de censure ou de défiance qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Si la motion de censure ou de défiance est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. Le programme, la déclaration de politique générale ou le texte visé à l'alinéa 1er est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 du présent article. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

Article 147 Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt quatre heures. Lorsqu'une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire.
Article 148 En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Aucune dissolution ne peut intervenir dans l'année qui suit les élections, ni pendant les périodes de l'état d'urgence ou de siège ou de guerre, ni pendant que la République est dirigée par un Président intérimaire. A la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante convoque les électeurs en vue de l'élection, dans le délai de soixante jours suivant la date de publication de l'ordonnance de dissolution, d'une nouvelle Assemblée nationale. (...)


Vu de la Constitution ou du moins de la lecture que j’en fais on découvre « qu’une majorité parlementaire se construit, se négocie et fonctionne au gré des règles que se choisit de l’Assemblée (face au Gouvernement) plutôt qu’elle n’est imposée en bloc d’un coup…
Ce qui semble acquis, indiscutable est que la « majorité parlementaire » = le parti ou le groupe de partis politiques détenant la majorité des sièges à l’Assemblée nationale n’impose dans le régime semi-présidentiel qu’une contrainte : la responsabilité du Gouvernement devant l’AN, le PR est ainsi obligé de choisir son PM au sein de cette majorité sinon le Gouvernement risque d’y être renversé. Selon mon observation en France, la (re)composition de la majorité parlementaire se fait autour des échéances électorales nationales mais aussi autres importantes comme ce qui se passe en ce moment au Congo…

On ne peut non plus ignorer la réalité d’une Majorité présidentielle = parti ou groupe de partis soutenant le PR élu ; elle peut coïncider avec la majorité parlementaire donnant ainsi au PR un espace plus large pour choisir son PM et ainsi une marge de manœuvre plus importante…
A noter que sans être théorisée dans la Constitution, l’usage en France a consacré la réalité de la « cohabitation », le cas où le camp présidentiel perd la majorité parlementaire et le PR obligé de choisir le PM, chef du gouvernement dans le camp opposé (faute de démissionner lui-même ?)… Aussi qu’une démocratie n’est foncièrement viable que si la majorité au pouvoir a en face d’elle une « opposition parlementaire identifiée et respectée » jusque dans certains pays à lui accorder « un statut bien codifié »…

N’empêche que dans le système semi-présidentiel, la nomination du PM reste le privilège laissé au PR, disposant ainsi d’un choix totalement libre (à l’époque de la nomination de Raffarin comme PM qui avait provoqué quelques frictions dans son camp Chirac l’avait rappelé)… Preuve de plus, le PM nommé n’a pas à obtenir avant de pouvoir prendre ses fonctions l’accord de l’Assemblée nationale, donc aucune forme d'investiture, aucun lien juridique entre sa nomination et un quelconque vote parlementaire sauf que l’efficacité et l’éthique lui imposent de privilégier une cohabitations avec un PM venu du(es) parti(s) adverse(s) parce que majoritaires au Parlement mais rien de strictement constitutionnel là-dedans mais du constitutionnalisme qui s’élabore avec les usages…
La cessation de fonctions du PM n’est pas non plus expressément organisée par l’Assemblée sauf qu’elle entraîne la démission de l’ensemble du Gouvernement sauf aussi que sa démission peut être provoquée par l’Assemblée nationale à travers sa motion de censure ou le refus d’approuver sa déclaration de politique générale…

Bref dans le régime semi-présidentiel même à la Congolaise, le PR élu au suffrage universel a des prérogatives propres par rapport au reste de l’Exécutif (le Gouvernement proprement-dit) seule sa validité au cours de l’exercice est soumise au contrôle du Législatif (et plus souvent l’AN) pouvant aller jusqu’à provoquer sa chute…
Tous ces aboyeurs autour d’une prétendue violation de règles n’ont rien compris à l’essentiel et ceux dans l’opposition qui s’attardent là-dessus ne font que faire perdre du temps à leur plateforme, la caravane du pouvoir aura encore plus le loisir de passer, car ils n’obtiendront rien de cette lecture étriquée de la Constitution que l’usage dément au Congo comme ailleurs…
Si jouissant de ses prérogatives JK accepte de nommer un PM venu de l’opposition il demandera à sa majorité parlementaire de le soutenir comme le parti ou le groupe de partis derrière le PM le soutiendront : un faux problème donc sur la nécessité de choisir le PM dans la majorité parlementaire, celle-ci se formera autour de lui à cette occasion pas habituelle…

Il y’a donc d’autres cibles à privilégier pour réussir l’estocade contre JK (et même son allié du jour, le « kamerhéon ») que les incantations stériles sur le respect strict de la Constitution (sa lettre)…
La réalité va vite nous prouver que face un autocrate rusé et soutenu même à la marge dans le pays mais ne manquant pas d’appuis dehors surtout parmi des voisins qui comptent, il faut beaucoup plus intelligent, plus courageux et plus concret que le vent des paroles même pleines de bons sentiments parce que naïves, trop idéalistes, peu réalistes : voilà mon seul champ de bataille !
Qui vivra verra…



Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Troll le 16/11/2016, 10:43 pm

Laughing Abu AMAR

Kamerhe a cessé d´être "opposant"..soki o tie tembe, o ko mona ndenge a ko koma plus "kabiliste" que Mende to "Kabila to tondi yo nanu te" Laughing Pesa tango, surtout soki a komi "PM" Laughing

LA FRANCE, CETTE "DÉMOCRATIE" QUI TARDE Á EVOLUER...

Á la fin du cours du droit constitutionnel, le colonel Mpongo Mokako s´était amusé á nous faire executer une exercice ..en comparant plusieures constitutions de l´époque:) Bien que "militaire", il nou avait laissé le loisir de commenter la constitution du MPR qui s´inspirait de celle de la Chine ou de l´ex URSS:D ...

La France..? Comparez la constitution de ce pays avec celles des "Monarchies" constitutionnelles de l´Europe, vous serez surpris de constater que les constitutions de ces "monarchies" sont plus en avance que celle de la France:idea:

Pour un pays qui a eu une "révolution", le président en France est plus un "roi ou un empereur" voté..sans responsabilité devant le parlement:idea: Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven En bref, la France n´est pas un bon exemple de démocratie....en Occident, elle est restée vers les années ´50 tout simplement:star: Idea Aucun chef de gouvernement, aucun président en Occident possede autant de pouvoir que le président en France*

¤ LA BATAILLE EST DANS LA RUE ET NON DANS UNE ARROGANCE D´UN PRESIDENT "LIMITÉ"

Ces pays voisins qu´on nous cite ici...combien d´entre eux peuvent financer une partie du budget du prochain gouvernement? Combien d´entre eux peuvent importer les minerais de la RDC? Combien d´entre eux peuvent financer les élections futures de la RDC?Question


Quand BUSH Jr est entré á la Maison Blanche, il avait donné l´ordre á tous ces pays africains en guerre au Congo de decamper What a Face Aucun de ces pays soit-disant "puissants" n´avait osé narguer Bush Embarassed Embarassed

La guerre de la constitution va se derouler dans la rue Like a Star @ heaven Ceux qui semble-t-il vont avoir le "pouvoir" seront très vite "usés" face á la contestation de la rue Like a Star @ heaven Même s´ils utilisent ce fameux "pouvoir" pour reprimer les congolais Like a Star @ heaven l´issue de cette guerre est previsible Like a Star @ heaven


Quand Matata quitte, le budget est de moins de 5 milliards de $ Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven Sans la logistique de l´ONU, enrôler les électeurs va coûter des centaines des millions de $ en leasing des avions ou des hélicoptères What a Face What a Face
En bref, la RDC sera dans une crise financière dans moins de 6 mois Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven au cas où les "sanctions" de l´UE et des USA vont compliquer encore plus l´équation Like a Star @ heaven Wink

WAIT AND SEE

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  ndonzwau le 17/11/2016, 2:57 am

Qu’est-ce que vraiment les Congolais auraient à gagner à se mesurer à la France, que valent tous ces discours des Congolais qui connaissent à peine la longue et riche histoire de la France mais prétendent en connaître mieux que les Français eux-mêmes alors que ceux-ci connaissent leurs propres faiblesses et leurs forces ?
Je vis en France, je la connais un peu mieux que ceux qui en parlent de loin géographiquement et intellectuellement : bien des choses y marchent aujourd’hui moins bien parfois plus qu’ailleurs mais les Français en sont conscients et croyez-moi, ils ont les outils pour y remédier dans l’avenir !
Ailleurs, quel grand pays n’est pas en grande débandade aujourd’hui en pleine mondialisation, même la grande Amérique ne vient-elle pas de l’apprendre à ses dépens avec l’arrivée surprise de Trump… ?

C’est une dangereuse fuite en avant cette comparaison maladroite, nos défis sont nôtres et pas chez les autres et si les opposants Congolais ne se contentent tantôt qu’à appeler ou à désapprouver le fameux « régime spécial » comme anticonstitutionnel tantôt à faire de même sur le PM qui ne devrait pas venir de l’opposition alliée soi-disant ne faisant pas partie de la majorité parlementaire, tantôt… ; on est mal barré et bonjour la « présidence à vie de « JK » »…

Les actions utiles sont ailleurs : au lieu du fameux « niet » à tout des radicaux, il faut attaquer « JK » là où il croit nous enrégimenter, par exemple profiter des bons offices qu’il a demandés à la Genco pour y poser des conditions moins intransigeantes pourvu qu’on y obtienne des garanties non d’un après 19 décembre sans lui mais à en obtenir un délai plus raisonnable et des gages d’une compétition saine à l’issue de cette période transitoire !
Méditez ces paroles combien justes et bien-à-propos de Braeckman : « …dans son adresse le président a subtilement renversé les rôles. Il a dénoncé « ceux qui tenteraient de s’emparer du pouvoir par la force…, mais n’a rien dit de ceux qui essayent d’y rester, en ayant la force de leur côté…"»   Voilà où il faut le prendre à la gorge : lui prouver méthodiquement que « le vrai coupable c’est lui qui veut rester en usant de la loi de la force qu’il détient à sa place et non ceux qui selon lui tenteraient de s’emparer du pouvoir par la force qu’ils n’ont pas sauf celle du peuple et de la loi » !

C’est ça être à la fois réaliste et efficace mais aussi se placer dans « l’esprit de la Constitution » car sa « lettre stricte » nous l’avons déjà ratée ! La rue, osons espérer qu’elle devienne notre alliée décisive mais la rue appartient à tous même à nos adversaires ! Pour nous en assurer la pleine mesure nous avons une démonstration politique à faire pour la prendre à témoin ; voilà nous aurions tort à négliger la négociation via la Cenco qui nous a été offerte ; c’est une piste !
Voilà ma position !


Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  Troll le 17/11/2016, 4:27 pm

Like a Star @ heaven

"Un gentleman, c´est quelqu´un qui sait jouer de la cornemuse mais n´en joue pas"

Troll réside depuis assez longtemps en Europe et a travaillé dans plusieurs pays...pour comprendre les differences entre les occidentaux Idea ..

scratchLa France ne nous impressione pas sur le plan historique, ni surtout sur sa "démocratie"¤ Il suffit de voir le retard des colonies francophones en Afrique par rapport aux anglophones.... pour admettre que la France comme réference tongue

Troll a eu depuis l´enfance l´histoire de la France disponible...avant tout grâce aux ouvrages d´Alexandre Dumas.. ..et ensuite, le journal Le Canard Enchainé était disponible chaque semaine study study

Une fois de plus, la France ne peut pas impressioner quelqu´un qui réside en RFA, deux victoires militaires écrasantes en deux guerres, ni aux USA ..pays qui a sauvé la France deux fois face á l´Allemagne, ni même la Grande Bretagne, mieux organisée, plus civilisée,plus démocratique:scratch: scratch

La France comme réference ..démocratique:nonono: un pays des Rois-presidents "faineants" qui continue á retarder le progrès politique en Afrique:nonono: ..

..Un gentleman c´est quelqu´un qui sait jouer...
study

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

Message  until le 17/11/2016, 8:57 pm

Sa trahison l'avait déjà placé à la merci de kabila. C'est ça la politique.
il faut voir loin.
until a écrit:si tu vais parler de tshisekedi, adresses toi à ceux qui font sa mopap comme tu le fais pour le kameleon. Mois je parle  du kameleon et je te dis " wait and see" car il s'est engagé sur la voie de cain, de nguz, de birindua etc. c'est une question de quelque semaines pour que tu puisses evaluer pendant combient de temps le kameleon sera premier ministre. et encore, il peut ne pas le devenir.  
Sad


Arafat a écrit:
until a écrit:visiblement, tu es dans la mopap pour le kameleon, alors ke moi je ne suis pas dans la mopap pour ki ke ce soit, donc il est premature' pour discuter avec toi sur ce sujet, car ce n'est plus la logique mais le fanatisme. Alors, comme je te l'ai dit: wait and see
Que je sois dans la logique du diable ou que tu sois dans la logique de Dieu, là n´est pas le problème. Comme tu dis que c´est prematuré de discuter avec moi sur ce sujet, j´attends que tu me dises le moment opportun pour le faire, à moins que ça soit lors de la résurrection de Simon Kimbangau mais dans l´entre-temps, explique nous plutôt pourquoi Tshisekedi se cachait derrière "l´intérêt des Congolais" pour négocier la primature en faveur de son fils. On ne profite pas du peuple pour ses propres intérêts.
Comme on dit chez nous : Zonza kua zonza Ngoma, ku taku kwa ndoumba ko vedire on ne se sert pas des fesses d´une femme pour jouer au tam-tam
Evil or Very Mad Evil or Very Mad

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Re: DIALOGUE ? LA CONSTITUTION EN DANGER..

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