AccueilCommission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
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Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Arafat 30/9/2009, 11:10 pm
A l´issue de la conférence de presse qu´il avait tenue le lundi 28 septembre dernier, Lambert Mende est passé par la traditionnelle epreuve de "Questions-Réponses" repondant ainsi aux nombreuses et diverses questions posées par des journalistes. Tous les faits saillants de l´actualité nationale ont été abordés.
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantds_conference1_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantib_conference2_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantp9_conference3_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantwg_conference4_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantds_conference1_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantib_conference2_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantp9_conference3_news
https://www.dailymotion.com/user/1ARAFAT/video/xantwg_conference4_news
Arafat
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Tsippora 30/9/2009, 11:18 pm
L'UDPS et l'UN (sans parler de tous les opposants) devraient se jeter sur ca comme des chiens enrages. Il n'est pas trop tard pour qu'ils mettent publiquement Mende et ses commanditaires devant leurs responsabilites.
Tsippora
TO BOYI LOKUTA ! TO BOYI HYPOCRISIE ! TO BOYI KINDOKI !
*CNMM 1/10/2009, 1:33 am
Le POTENTIEL a écrit:La RÉVISION CONSTITUTIONNELLE envisagée concerne le DÉCOUPAGE TERRITORIAL et NON le MANDAT PRÉSIDENTIEL, indique le Ministre MENDE OMALANGAhttps://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/kabila-veut-installer-une-dictature-au-congo-t1978.htm
(Digitalcongo.net mardi 29/09/2009)
Précisions du Ministre Lambert MENDE, Porte-Parole du Gouvernement, sur le débat ouvert autour de la révision envisagée de la Constitution qui ne portera pas sur le mandat présidentiel mais sur le découpage territorial difficile à réaliser rapidement tel que prescrit dans la loi fondamentale
Lors d’un point de presse tenu lundi 28 septembre dans son cabinet, le Ministre de la Communication et des Médias, Lambert MENDE OMALANGA, a apporté des précisions sur :
1°- la révision constitutionnelle,
2°- l’insurrection armée à Kisangani et
3°- sur l’affaire José MAKILA.
1°- Au sujet de la révision constitutionnelle, Lambert MENDE a indiqué :
«La concertation interinstitutionnelle sur la révision constitutionnelle existe depuis 2006 et qu’actuellement, il y a une cogitation des experts qui n’engagent pas encore les Institutions de la République».
Cette réflexion porte sur la révision constitutionnelle à propos du nombre des provinces et des entités territoriales décentralisées,
a-t-il précisé.
Lambert MENDE OMALANGA répondait ainsi à « certaines imaginations fécondes dont celle de RFI sur l’éventualité d’une révision constitutionnelle qui serait une démarche présidentielle » et apportait des précisions sur cette affaire qui défraie la chronique politique.
Il a ajouté que son ministère est en pourparlers avec RFI pour revoir la mesure qui frappe cette chaîne étrangère.
(
)
2°- Outre la révision constitutionnelle, le Ministre de la Communication et des Médias a évoqué, au cours de cette conférence de presse, le démantèlement d’un groupe insurrectionnel armé à Kisangani.
« Après que l’affaire dite de l’Uranium eut révélé que des activistes des droits de l’homme étaient accusés d’avoir rédigé des faux rapports sur leur pays uniquement pour garantir leur pain quotidien, on vient de découvrir également qu’il y en a qui se couvrent du même manteau pour commettre des crimes, notamment le terrorisme urbain »,
a noté le Ministre Lambert Mende.
Insurrection armée à Kisangani
Il a cité pour ce faire le cas de Me Firmin YANGAMBI, du barreau de Kisangani, président de l’ONGDH« Paix sur terre »,
arrêté mercredi dernier par la Justice Militaire alors qu’« il était en train de convoyer une cargaison d’armes de guerre dans le but de lancer un nouveau mouvement insurrectionnel contre la République à partir de Kisangani ».
Transféré à Kinshasa, le dimanche 27 septembre 2009, Me Firmin YANGAMBI est à la disposition de la Cour Militaire devant paquelle il devra répondre de cette accusation, a souligné le Ministre de la Communication et des Médias.
Le Porte-parole du Gouvernement a ajouté que
« la JustiPe Militair fera son travail en entamant dès ce jour l’instruction de ce dossier selon toutes les règles de l’art.
Comme pour le dossier de l’Uranium, le Gouvernement est d’avis que rien ne peut justifier l’immunité d’un justiciable pour le simple fait de sa notoriété ou de ses relations amicales dans la communauté humanitaire ».
3°-S’agissant de l’affaire MAKILA ou de la situation en Province de l’Equateur, une page a été tournée avec les arrêts 087 et 088 du 21 septembre 2009 qui ont ouvert la vacance à la tête de cette province, a dit Lambert MENDE OMALANGA.
« Il est heureux que le concerné José MAKILA ait publiquement annoncé qu’il se plie à la décision ainsi prise à son égard par la Haute Cour »,
a révélé le ministre Mende.
En outre, il a fait savoir qu’une autre page s’ouvre pour cette Province avec l’organisation par l’Assemblée Provinciale de l’élection du nouveau Gouverneur et de son Adjoint.
Il a estimé que le Gouvernement doit
« donner maintenant toutes les chances à la CEI de réussir à organiser cette élection dans le délai de 15 jours à dater de la notification de l’arrêt de la Cour à la Commission Électorale Indépendante ».
4°-
« La paix reste une option incontournable de la RDC, le processus de pacification engagé actuellement ne vise nullement des entorses à l’ordre juridique instauré en RDC depuis les élections générales de 2006 ».Le Ministre Lambert MENDE a conclu en ces termes :
« L’intégration à l’armée ne peut être comprise comme la soumission de celle-ci aux caprices de ses nouveaux membres issus des ex-groupes armés, mais comme l’admission de ceux-ci au sein des FARDC dans le strict respect des Lois et Règlements régissant la Défense Nationale ».
(DN/TH/Yes)
Louis-Paul EYENGA SANA/Le Potentiel
*CNMM
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
ndonzwau 4/10/2009, 1:33 am
"Débat organisé par Le Potentiel
Révision constitutionnelle : les Congolais toujours vigilants
° http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=86999&id_edition=4799
Trois scientifiques ont abordé la question de la révision constitutionnelle annoncée par les médias. La validité de l’initiative, tout comme son opportunité a constitué l’essentiel des discussions.
La brève introduction de l’Administrateur-délégué général du groupe de presse Le Potentiel, Freddy Mulumba, a inauguré la série de trois conférences et du débat qui s’en était suivi.
Le premier à prendre la parole, le prof. Mampuya est remonté aux origines juridiques des questions visées. D’emblée, il a fait remarquer que «la révision constitutionnelle est normale dans un Etat de droit». Toutefois, a-t-il insisté, «il faut éviter des révisions intempestives». Coordonnateur de la commission des experts juristes appelés à l’élaboration de la Constitution du 18 février 2006, l’homme de science affirme avoir perçu la volonté de doter le pays d’une Constitution durable. Malheureusement, les acteurs ont déçu, en adoptant Une Constitution ne reprenant pas les meilleures dispositions du départ.
Conséquence, à ce jour, des velléités de révision surgissent prenant comme prétexte le fait pour les dirigeants de n’avoir pas matérialisé la volonté populaire de passer de 11 à 26 provinces. Il regrette que les acteurs politiques congolais ont pris goût à régler les crises politiques voire les guerres par la voie constitutionnelle. Pour le prof Mampuya, «le constitutionalisme comme principale voie de résolution des crises» doit-être banni.
Difficile de chasser le naturel pour les opérateurs politiques congolais dans la mesure où les décideurs politiques avaient la latitude de choisir la voie de la raison, en n’adoptant pas des dispositions visiblement irréalistes dans leur matérialisation. Allusion est faite au découpage territorial.
Un consensus s’impose actuellement autour du délai de 36 mois comme stipulé dans la Constitution pour l’érection de nouvelles provinces. Et même là, le professeur de droit estime que les politiques congolais doivent cesser de «se prévaloir de leurs propres turpitudes». En plus, «les esprits maléfiques» font passer dans l’opinion la volonté d’y ajouter la participation du président de la République au Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la prolongation du mandat présidentiel à briguer ad vitam aeternam. Pour cette éminence grise du droit, personne ne peut refuser de s’adapter aux réalités de l’évolution sociopolitique.
Comment opérer la révision ?
Quant à Jean-Louis Esambo, constitutionaliste, lui aussi expert de a commission de l’élaboration de la Constitution de 2006, il a d’entrée de jeu affirmer que le texte adopté le 18 févier 2006 était «l’œuvre des Congolais. «Les étrangers avaient assuré principalement la logistique», a-t-il déclaré haut et fort.
Ayant subdivisé son intervention en trois parties, il a planché d’abord sur l’intangibilité des dispositions constitutionnelles. Tout de suite, Jean-Louis Esambo affirme que «cette intangibilité est relative et non absolue». Remontant, lui aussi à l’histoire récente de la RDC, Jean-Louis Esambo rappelle que le constituant de l’époque, à savoir le parlement de transition, avait comme mode de fonctionnement «le consensus». «Les besoins exprimés au moment de l’élaboration diffèrent de la période d’exécution», a précisé le scientifique.
Ensuite, il s’est interrogé sur la manière de procéder afin de situer la problématique actuelle. Quatre instances sont habilitées à entrevoir la révision de la Constitution. Il s’agit du chef de l’Etat, du gouvernement après délibération en conseil des ministres, la moitié des membres de chacune des chambres, ou 100.000 signatures par voie de pétition. Toutefois, le referendum populaire reste la dernière étape pour sanctionner le processus. Pour des questions mineures, le Congrès peut adopter la modification moyennant un vote de 3/5 de l’ensemble de deux chambres.
Quant à la nécessité d’une révision constitutionnelle, Jean-Louis Esambo qu’au regard des avancées démocratiques contenues dans la Constitution actuelle, il n’est pas indiqué de se précipiter outre mesure. «Les Congolais ont manqué de choisir les bonnes pistes dans l’élaboration de leur constitution». Les experts l’avaient averti qu’il y aurait des turbulences.
Selon des informations en sa possession, et partagées à l’occasion, l’idée de révision de la Constitution aurait germé lors de la Conférence des gouverneurs tenue à Kisangani. La question de la matérialisation du découpage s’étant posée avec acuité, la recherche des pistes de sortie devenait une nécessité.
Qu’est-ce qui est en jeu ?
Philippe Biyoya en ce qui le concerne, «ce qui est en jeu présentement ce n’est pas un texte mais l’avenir de la population congolaise». Les faiblesses constitutionnelles sortent en surface avec des dispositions d’exception y contenues. Opérer des révisions constitutionnelles pour faire admettre une maturité politique serait une fraude. Le professeur Philippe Biyoya impute la responsabilité aux acteurs qui tentent de régler leurs problèmes par la voie de la révision constitutionnelle.
Abordant les aspects politiques de la révision constitutionnelle, l’internationaliste Philippe Biyoya voit déjà dans cette tentative de révision, un dérèglement du fonctionnement des institutions de la République. Il est remonté aux années 60 pour retracer l’historique des instabilités constitutionnelles dues aux révisions intempestives. Un débat houleux s’en est suivi avec comme point de mire la saisie du juge constitutionnel pour l’inconstitutionnalité de la commission mise en place pour la révision constitutionnelle
Dans l’assistance, l’idée a germé que la solution à la question du découpage soit prise par voie réglementaire plutôt que par la révision de la Constitution. Au même moment, une autre opinion s’est dégagée pour une pétition afin de faire échec à toute tentative de révision de la Constitution, trois ans seulement après sa mise en œuvre."
Compatriotiquement!
Révision constitutionnelle : les Congolais toujours vigilants
° http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=86999&id_edition=4799
Trois scientifiques ont abordé la question de la révision constitutionnelle annoncée par les médias. La validité de l’initiative, tout comme son opportunité a constitué l’essentiel des discussions.
La brève introduction de l’Administrateur-délégué général du groupe de presse Le Potentiel, Freddy Mulumba, a inauguré la série de trois conférences et du débat qui s’en était suivi.
Le premier à prendre la parole, le prof. Mampuya est remonté aux origines juridiques des questions visées. D’emblée, il a fait remarquer que «la révision constitutionnelle est normale dans un Etat de droit». Toutefois, a-t-il insisté, «il faut éviter des révisions intempestives». Coordonnateur de la commission des experts juristes appelés à l’élaboration de la Constitution du 18 février 2006, l’homme de science affirme avoir perçu la volonté de doter le pays d’une Constitution durable. Malheureusement, les acteurs ont déçu, en adoptant Une Constitution ne reprenant pas les meilleures dispositions du départ.
Conséquence, à ce jour, des velléités de révision surgissent prenant comme prétexte le fait pour les dirigeants de n’avoir pas matérialisé la volonté populaire de passer de 11 à 26 provinces. Il regrette que les acteurs politiques congolais ont pris goût à régler les crises politiques voire les guerres par la voie constitutionnelle. Pour le prof Mampuya, «le constitutionalisme comme principale voie de résolution des crises» doit-être banni.
Difficile de chasser le naturel pour les opérateurs politiques congolais dans la mesure où les décideurs politiques avaient la latitude de choisir la voie de la raison, en n’adoptant pas des dispositions visiblement irréalistes dans leur matérialisation. Allusion est faite au découpage territorial.
Un consensus s’impose actuellement autour du délai de 36 mois comme stipulé dans la Constitution pour l’érection de nouvelles provinces. Et même là, le professeur de droit estime que les politiques congolais doivent cesser de «se prévaloir de leurs propres turpitudes». En plus, «les esprits maléfiques» font passer dans l’opinion la volonté d’y ajouter la participation du président de la République au Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la prolongation du mandat présidentiel à briguer ad vitam aeternam. Pour cette éminence grise du droit, personne ne peut refuser de s’adapter aux réalités de l’évolution sociopolitique.
Comment opérer la révision ?
Quant à Jean-Louis Esambo, constitutionaliste, lui aussi expert de a commission de l’élaboration de la Constitution de 2006, il a d’entrée de jeu affirmer que le texte adopté le 18 févier 2006 était «l’œuvre des Congolais. «Les étrangers avaient assuré principalement la logistique», a-t-il déclaré haut et fort.
Ayant subdivisé son intervention en trois parties, il a planché d’abord sur l’intangibilité des dispositions constitutionnelles. Tout de suite, Jean-Louis Esambo affirme que «cette intangibilité est relative et non absolue». Remontant, lui aussi à l’histoire récente de la RDC, Jean-Louis Esambo rappelle que le constituant de l’époque, à savoir le parlement de transition, avait comme mode de fonctionnement «le consensus». «Les besoins exprimés au moment de l’élaboration diffèrent de la période d’exécution», a précisé le scientifique.
Ensuite, il s’est interrogé sur la manière de procéder afin de situer la problématique actuelle. Quatre instances sont habilitées à entrevoir la révision de la Constitution. Il s’agit du chef de l’Etat, du gouvernement après délibération en conseil des ministres, la moitié des membres de chacune des chambres, ou 100.000 signatures par voie de pétition. Toutefois, le referendum populaire reste la dernière étape pour sanctionner le processus. Pour des questions mineures, le Congrès peut adopter la modification moyennant un vote de 3/5 de l’ensemble de deux chambres.
Quant à la nécessité d’une révision constitutionnelle, Jean-Louis Esambo qu’au regard des avancées démocratiques contenues dans la Constitution actuelle, il n’est pas indiqué de se précipiter outre mesure. «Les Congolais ont manqué de choisir les bonnes pistes dans l’élaboration de leur constitution». Les experts l’avaient averti qu’il y aurait des turbulences.
Selon des informations en sa possession, et partagées à l’occasion, l’idée de révision de la Constitution aurait germé lors de la Conférence des gouverneurs tenue à Kisangani. La question de la matérialisation du découpage s’étant posée avec acuité, la recherche des pistes de sortie devenait une nécessité.
Qu’est-ce qui est en jeu ?
Philippe Biyoya en ce qui le concerne, «ce qui est en jeu présentement ce n’est pas un texte mais l’avenir de la population congolaise». Les faiblesses constitutionnelles sortent en surface avec des dispositions d’exception y contenues. Opérer des révisions constitutionnelles pour faire admettre une maturité politique serait une fraude. Le professeur Philippe Biyoya impute la responsabilité aux acteurs qui tentent de régler leurs problèmes par la voie de la révision constitutionnelle.
Abordant les aspects politiques de la révision constitutionnelle, l’internationaliste Philippe Biyoya voit déjà dans cette tentative de révision, un dérèglement du fonctionnement des institutions de la République. Il est remonté aux années 60 pour retracer l’historique des instabilités constitutionnelles dues aux révisions intempestives. Un débat houleux s’en est suivi avec comme point de mire la saisie du juge constitutionnel pour l’inconstitutionnalité de la commission mise en place pour la révision constitutionnelle
Dans l’assistance, l’idée a germé que la solution à la question du découpage soit prise par voie réglementaire plutôt que par la révision de la Constitution. Au même moment, une autre opinion s’est dégagée pour une pétition afin de faire échec à toute tentative de révision de la Constitution, trois ans seulement après sa mise en œuvre."
Compatriotiquement!
ndonzwau
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Arafat 4/10/2009, 12:27 pm
Etant donné que ce délai de 36 mois vient d´être expiré sans qu´aucune recommandation de la constitution ne soit respectée, il est evident qu´on est entrain de violer cette constitution, ne serait-il pas judicieux de la revoir justement sur ce point là comme l´a dit le ministre Mende? D´ailleurs cette constitution suscite aussi beaucoup d´autres questions, telle par exemple la forme de l´état, selon la constitution c´est un régime semi-parlementaire qui aurait dû être en place en RDC, mais suite à la décentralisation, on se croirait plutôt être dans un fédéralisme qui ne dit pas son nom, un gouverneur qui s´en prend publiquement au gouvernement central, une assemblée provinciale qui fait une descente fracassante chez le premier ministre pour réclamrer son dû (les fameux 40% de la rétrocession). Tout cela sème la zizanie, autant remettre les choses au point en revisant quelques articles de ladite constitution.Un consensus s’impose actuellement autour du
délai de 36 mois comme stipulé dans la Constitution pour l’érection de
nouvelles provinces. Et même là, le professeur de droit estime que les
politiques congolais doivent cesser de «se prévaloir de leurs propres
turpitudes»
Arafat
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
ndonzwau 5/10/2009, 1:58 am
Que cela soit "bassement matériel et méprisable", Mr le Professeur, à la limite
on s'en fiche, chacun a le droit de rechecher ses satisfactions personnelles
où il veut mais nous ne devrions permettre à personne de le faire sur le dos
du pays qui en deviendrait plus instable, moins performant... Dites-nous
en quoi telle ou telle révision s'imposerait mieux ou pas aujourd'hui ou demain,
c'est déjà ça !
"Professeur Auguste Mampuya : « Réviser la Constitution seulement dans le but de rester longtemps au pouvoir est bassement matériel et méprisable»
° http://www.lepotentiel.com/afficher_supplement.php?id_article=87010&id_supplement=27&id_edition=4800
Ancien membre de la commission d’élaboration de l’avant-projet de Constitution pendant la transition politique, le professeur Auguste Mampuya analyse l’actualité relative à la révision constitutionnelle en RDC. Il éclaire, la lanterne de l’opinion sur les vraies motivations des politiques à vouloir coûte que coûte changer des dispositions constitutionnelles. Entretien.
Vous avez participé à la commission technique chargée d’élaborer l’avant-projet de la Constitution de 2006. Y a-t-il opportunité de procéder maintenant à la révision de cette Loi suprême de la RDC ?
Cette question est importante parce qu’on peut trouver l’opportunité à toute révision constitutionnelle. On peut en donner des explications et des justifications plus ou moins tarabiscotées, exactes et sincères. Je crois que la réaction qu’on a eue dans l’opinion publique congolaise montre qu’il y a des choses dont on n’a peut-être pas fait en son temps. Aujourd’hui, la grande question n’est pas la révision constitutionnelle. Le grand problème des Congolais n’est pas de retoucher la Constitution. C’est vrai que cela préoccupe les politiciens que soient retouchées ça et là certaines dispositions de la Constitution souvent pour arranger celle-ci en fonction de leurs intérêts politiques ou autres. Considérée comme une rumeur par le ministre de la Communication et des Médias, cette révision constitutionnelle a été confirmée par le président du Sénat. Aujourd’hui, l’opportunité d’une telle révision est justifiée. J’avais déjà eu l’occasion de le dire.
Lors de la conférence des gouverneurs de province tenue à Kisangani, on parlait aussi bien du découpage territorial que de la rétrocession des recettes aux provinces, un autre problème crucial. Face aux difficultés qu’éprouvent déjà les provinces actuellement, j’avais indiqué qu’il est possible qu’on soit amené soit à violer la Constitution, soit à la réviser pour mettre le rythme des dirigeants congolais au diapason de la révision constitutionnelle.
La Constitution prévoit 36 mois. Et on est très largement en retard. Il est possible qu’à la fin qu’on révise la Constitution pour prolonger ce mandat de manière à post-poser la mise en place de nouvelles provinces. Ce problème se pose effectivement. Et depuis la fin de cette conférence, il faut imaginer que - je ne suis pas dans les secrets de Dieu - certaines initiatives avaient été prises pour concrétiser cet acte. Je pense qu’il doit avoir eu échange entre la présidence de la République et les présidences de deux assemblées pour concocter quelque chose, mettre en place une structure qui pourrait étudier la faisabilité de la chose.
Sur ces entrefaites, nous savons donc qu’il va avoir peut-être des initiatives plus concrétisées dans le domaine du découpage pour post-poser l’opération. Malheureusement, comme cela se fait souvent chez beaucoup d’intellectuels, on a voulu en profiter pour amplifier l’objet et la matière de la révision en y ajoutant d’autres sujets. On profite d’une situation pour régler d’autres sujets. C’est ce qu’on entend, en tout cas, à travers les rumeurs véhiculées. Elles ont ébranlé l’opinion publique parce que certaines matières ont été citées comme faisant partie d’une éventuelle révision. Mais s’il s’agit véritablement de tenir compte du retard pris pour régler ce problème, la révision peut s’avérer tout à fait justifiée. Seulement, on ne peut pas s’arrêter là. On doit donner les raisons de ce retard. Ce n’est pas nécessairement à cause des moyens mais, tout simplement, à cause de l’absence de volonté politique.
Je crois qu’on peut dire les choses clairement : certaines provinces ne trouvent plus intérêt à être divisées. Certains dirigeants ou leaders de certaines provinces trouvent qu’il n’y a plus intérêt que leurs provinces soient divisées. Parce que les uns vont se retrouver dans les parties les plus riches et les autres dans celles les plus pauvres, etc. Et cela crée le sentiment de rejet même de la politique qui avait été décidée..."
Compatriotiquement!
on s'en fiche, chacun a le droit de rechecher ses satisfactions personnelles
où il veut mais nous ne devrions permettre à personne de le faire sur le dos
du pays qui en deviendrait plus instable, moins performant... Dites-nous
en quoi telle ou telle révision s'imposerait mieux ou pas aujourd'hui ou demain,
c'est déjà ça !
"Professeur Auguste Mampuya : « Réviser la Constitution seulement dans le but de rester longtemps au pouvoir est bassement matériel et méprisable»
° http://www.lepotentiel.com/afficher_supplement.php?id_article=87010&id_supplement=27&id_edition=4800
Ancien membre de la commission d’élaboration de l’avant-projet de Constitution pendant la transition politique, le professeur Auguste Mampuya analyse l’actualité relative à la révision constitutionnelle en RDC. Il éclaire, la lanterne de l’opinion sur les vraies motivations des politiques à vouloir coûte que coûte changer des dispositions constitutionnelles. Entretien.
Vous avez participé à la commission technique chargée d’élaborer l’avant-projet de la Constitution de 2006. Y a-t-il opportunité de procéder maintenant à la révision de cette Loi suprême de la RDC ?
Cette question est importante parce qu’on peut trouver l’opportunité à toute révision constitutionnelle. On peut en donner des explications et des justifications plus ou moins tarabiscotées, exactes et sincères. Je crois que la réaction qu’on a eue dans l’opinion publique congolaise montre qu’il y a des choses dont on n’a peut-être pas fait en son temps. Aujourd’hui, la grande question n’est pas la révision constitutionnelle. Le grand problème des Congolais n’est pas de retoucher la Constitution. C’est vrai que cela préoccupe les politiciens que soient retouchées ça et là certaines dispositions de la Constitution souvent pour arranger celle-ci en fonction de leurs intérêts politiques ou autres. Considérée comme une rumeur par le ministre de la Communication et des Médias, cette révision constitutionnelle a été confirmée par le président du Sénat. Aujourd’hui, l’opportunité d’une telle révision est justifiée. J’avais déjà eu l’occasion de le dire.
Lors de la conférence des gouverneurs de province tenue à Kisangani, on parlait aussi bien du découpage territorial que de la rétrocession des recettes aux provinces, un autre problème crucial. Face aux difficultés qu’éprouvent déjà les provinces actuellement, j’avais indiqué qu’il est possible qu’on soit amené soit à violer la Constitution, soit à la réviser pour mettre le rythme des dirigeants congolais au diapason de la révision constitutionnelle.
La Constitution prévoit 36 mois. Et on est très largement en retard. Il est possible qu’à la fin qu’on révise la Constitution pour prolonger ce mandat de manière à post-poser la mise en place de nouvelles provinces. Ce problème se pose effectivement. Et depuis la fin de cette conférence, il faut imaginer que - je ne suis pas dans les secrets de Dieu - certaines initiatives avaient été prises pour concrétiser cet acte. Je pense qu’il doit avoir eu échange entre la présidence de la République et les présidences de deux assemblées pour concocter quelque chose, mettre en place une structure qui pourrait étudier la faisabilité de la chose.
Sur ces entrefaites, nous savons donc qu’il va avoir peut-être des initiatives plus concrétisées dans le domaine du découpage pour post-poser l’opération. Malheureusement, comme cela se fait souvent chez beaucoup d’intellectuels, on a voulu en profiter pour amplifier l’objet et la matière de la révision en y ajoutant d’autres sujets. On profite d’une situation pour régler d’autres sujets. C’est ce qu’on entend, en tout cas, à travers les rumeurs véhiculées. Elles ont ébranlé l’opinion publique parce que certaines matières ont été citées comme faisant partie d’une éventuelle révision. Mais s’il s’agit véritablement de tenir compte du retard pris pour régler ce problème, la révision peut s’avérer tout à fait justifiée. Seulement, on ne peut pas s’arrêter là. On doit donner les raisons de ce retard. Ce n’est pas nécessairement à cause des moyens mais, tout simplement, à cause de l’absence de volonté politique.
Je crois qu’on peut dire les choses clairement : certaines provinces ne trouvent plus intérêt à être divisées. Certains dirigeants ou leaders de certaines provinces trouvent qu’il n’y a plus intérêt que leurs provinces soient divisées. Parce que les uns vont se retrouver dans les parties les plus riches et les autres dans celles les plus pauvres, etc. Et cela crée le sentiment de rejet même de la politique qui avait été décidée..."
Compatriotiquement!
ndonzwau
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Hiro-Hito 5/10/2009, 6:50 am
La division des provinces n'a pas sa raison d'etre, je ne pense mm pas qu'elle aura lieu, sinon, un moratoire peut aider. Mais il y a aussi un point q Decamo Fils avait releve autrefois, les deputes votes sur base de ces territoires...huh.
_________________
Cooperation only lasts as long as the status quo is unchanged (National Treasure)
I demand respect, if I can't get it, I'll take it
et que celui qui n'a pas d'épée vende son vêtement et achète une épée. Luc 22:36
Hiro-Hito- Admin
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
GHOST 5/10/2009, 5:36 pm
LA BOURDE DU "CONSEILLER JURIDIQUE" DE LA PRESIDENCE DANS JEUNE AFRIQUE 
Dans le dernier numero de Jeune Afrique, on trouve un article où le Conseiller juridique de la Présidence de la RDC s´exprime á propos de la "révision de la Constitution"
Selon ce "juriste", "il faut 2 ans pour trouver le financement d´un mandat présidentiel..et plus de 3 ans pour appliquer le programme"
Il est entrain d´expliquer que Joseph a eu..2 ans pour trouver l´argent devant financer les 5 chantiers..et on devrait allonger son mandat pour lui permettre de "construire" la RDC
"DEMOCRATIE..ET PROGRAMME POLITIK
"
En effet, dans les vielles démocraties, un candidat doit avant tout cogiter pour faire un programme, bien longtemps avant la campagne présidentielle
Ensuite, c´est avant de presenter son programme en public qu´il doit très bien comprendre et connaitre combien son "programme" va coûter et quelles sont les sources de financement de ses idées
Au Congo, à cause de la PEUR des débats, les électeurs congolais n´ont pas VU le programme de Joseph..qui a été annoncé après sa victoire
Et maintenant, ceux qui ne possedaient même pas un programme politik avant de se faire élire tentent de nous expliquer qu´on doit leur donner du temps pour "recolter" l´argent
(2 ans 
) et ensuite quelques années de plus (5 ans ) pour appliquer leur programme. 
C´est "Conseiller juridique" devrait lire un peu plus sur la gestion des États démocratiques pour apprendre qu´un candidat doit avoir "un programme" et dans ce programme, il devrait connaitre lui même les sources du financement de son projet..et pas une fois au pouvoir se mettre á courir á gauche et á droite pour trouver de l´argent 
Dans le dernier numero de Jeune Afrique, on trouve un article où le Conseiller juridique de la Présidence de la RDC s´exprime á propos de la "révision de la Constitution"
Selon ce "juriste", "il faut 2 ans pour trouver le financement d´un mandat présidentiel..et plus de 3 ans pour appliquer le programme"
Il est entrain d´expliquer que Joseph a eu..2 ans pour trouver l´argent devant financer les 5 chantiers..et on devrait allonger son mandat
pour lui permettre de "construire" la RDC "DEMOCRATIE..ET PROGRAMME POLITIK
"En effet, dans les vielles démocraties, un candidat doit avant tout cogiter pour faire un programme, bien longtemps avant la campagne présidentielle
Ensuite, c´est avant de presenter son programme en public qu´il doit très bien comprendre et connaitre combien son "programme" va coûter et quelles sont les sources de financement de ses idées
Au Congo, à cause de la PEUR des débats, les électeurs congolais n´ont pas VU le programme de Joseph..qui a été annoncé après sa victoire
Et maintenant, ceux qui ne possedaient même pas un programme politik avant de se faire élire tentent de nous expliquer qu´on doit leur donner du temps pour "recolter" l´argent
(2 ans
) et ensuite quelques années de plus (5 ans ) pour appliquer leur programme. C´est "Conseiller juridique" devrait lire un peu plus sur la gestion des États démocratiques pour apprendre qu´un candidat doit avoir "un programme" et dans ce programme, il devrait connaitre lui même les sources du financement de son projet..et pas une fois au pouvoir se mettre á courir á gauche et á droite pour trouver de l´argent
GHOST
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
ndonzwau 6/10/2009, 4:25 am
Quel gachis, que de retards criminels avec ce pouvoir !!!Hiro-Hito a écrit: La division des provinces n'a pas sa raison d'etre, je ne pense mm pas qu'elle aura lieu, sinon, un moratoire peut aider. Mais il y a aussi un point q Decamo Fils avait releve autrefois, les deputes votes sur base de ces territoires...huh.
Perverti par sa tare atavique d'avoir été mal élu, le pouvoir Kanambe intériorise ce rejet
en criminalisant même ses bonnes intentions; paranoiaque il se trouve toujours des opposants
ennemis à sa fonction, condamné ainsi à agir dans l'arbitraire , dans l'opacité et partant dans
un déficit d'expertise dont le pays ne manque pourtant pas, qu'il lui fournirait aisément
s'il fonctionnait dans la transparence, la cohésion nationale et la légalité !
Ainsi ici une révision constitutionnelle initiée dans la plus grande opacité surgit déjà suspecte
alors que prise selon les bonnes procédures de légalité, elle aurait paru à tous légitime !
Je suis de ceux qui ont toujours été reservés, flairant un danger pour l'unité et la stabilité à
morceller à ce stade le pays en provincettes; de plus notre immaturité politique actuelle
aurait tout le loisir de créer de nouvelles niches de gabégie et de démagogie criminelle si
à ce stade ce n'est pas le déficit d'infrastructures immobilière, financières et même humaines
inadaptées qui rendraient l'entreprise inefficace !
Au total, si ce n'est pas le principe lui -même c'est le délai constitutionnel prévu qui méritent
légalement d'être modifiés mais dans de bonnes conditions de transparence, de légalité
et d'expertise sinon au delà il faudra bien poser le problème d'autres choix comme celui
du federalisme lorsque la décentralisation actuelle à 11 ne peut déjà pas bien fonctionner !
Que les députés soient votés sur base de ces subdivisions prévues ne s'oppose, selon
moi en aucun obstacle : d'un côté les entités prévues représentennt bien des socles
sociologiques géographiquement représentatifs, de l'autre le nombre des députés
ne me semble pas excessif; il ne reste plus faute d'en faire de subdivisions administratives,
de les constituer en circonscriptions simplement électorales !
Compatriotiquement!
Dernière édition par ndonzwau le 7/10/2009, 1:47 am, édité 2 fois
ndonzwau
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
GHOST 6/10/2009, 3:06 pm
"NOUVELLES PROVINCES"..ET MORATOIRETroll est pour la création des "nouvelles provinces"
..car dans le Kwango où Troll est né, la grande majorité des "kwangolais" n´ont aucune "affinités" avec le fait d´être dans la province de Bandundu, ni "historiquement", ni sur le plan linguistique, et même pas sur le plan economique. 
Historiquement parlant, le Kwango était dans la Province de Kinshasa..et cela avec raison á cause du lien linguistique avec le peuple Ne´kongo
..On ne sait par quelle erreur politik, le Kwango s´est retrouvé avec le Kwilu et même dirigé loin á Bandundu dont la distance avec le Kwango est l´un des facteurs dont ceux du Kwango souhaiteraient avoir une "province"
Mais, ceux du Kwango (comme Troll) sont conscients que la situation financière de l´État congolais ne permet pas de concretiser ce rêve "constitutionelle"
Ainsi, nous serons POUR un moratoire qui peut suspendre l´application de cet article de la Constitution pour deux á trois ans.
..Le gouvernement actuel n´avait jamais l´intention d´appliquer cet article..il suffit de constater qu´il n´y jamais eu une sorte de preparation intitiale dès le debut du mandat de Joseph
Si cette volonté politik peut exister dans un futur proche, ce que le gouvernement devrait commencer par "planifier" la construction des infrastructures (maisons, sièges des parlements, logements pour les fonctionaires) dans les futures provinces qui souvent manquent ces infrastructures de base avant même de commencer le processus de l´application de cet article..
Et sur le plan financier, un tel projet devrait certainement être l´objet d´une negociation avec l´UE par exemple qui peut prendre en charge la construction des infrastructures
au lieu de continuer á improviser et tourner en rond
GHOST
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Hiro-Hito 6/10/2009, 4:27 pm
Frater
Ql sont a votre avis, les desavantages du rattachement du Kwango au BDD?
Ql seront a votre avis, les avantages du decoupage territorial pour le Kwango?
Je vous invite a lire cette reflexion de Mr. Mbadu sur le decoupage, il date de longtps
http://nzingainfo.wordpress.com/2007/10/13/decoupage-territorial-de-la-rdc-les-chiffres-de-jacques-mbadu-font-reflechir/
Ql sont a votre avis, les desavantages du rattachement du Kwango au BDD?
Ql seront a votre avis, les avantages du decoupage territorial pour le Kwango?
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Cooperation only lasts as long as the status quo is unchanged (National Treasure)
I demand respect, if I can't get it, I'll take it
et que celui qui n'a pas d'épée vende son vêtement et achète une épée. Luc 22:36
Hiro-Hito- Admin
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
lino 9/10/2009, 1:32 am
Trouvé sur Youtube l'info audio de la RFI ,source de la polémique.Rm:Les avis et commentaires sur cette vidéo n'engagent que son auteur.
lino
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
GHOST 13/10/2009, 3:15 pm
Brother EmpereurAvantage (s)
Ceux du Kwango ne seront pas plus "pauvres" en quittant la Province de Bandundu..au contraire.. Le premier avantage est certainement cette "autonomie" où on affrontera desormais sa "pauvreté" et ses "insufisances" pour y trouver des solutions pratiques.
Tant qu´on sera dirigé de si loin á Bandundu-ville
, ceux du Kwango n´auront pas cette conscience d´être "pauvres" et de se battre pour changer la situation..Avantage
..dependre directement du bon vouloir du gouvernement central au lieu de passer par l´intermediaire d´un Gouverneur d´une plus grande province dont les priorités ne sont pas toujours celles du Kwango 
..En effet, le jour où Troll va amener sa fille en visite au Kwango, il aura du mal á expliquer pourquoi l´hopital de l´ex FOREAMI où il est né á Kenge II n´existe plus..
Pourquoi on ne trouve pas une seule école superieure, technique ect au Kwango 
Nous ne voyons que des "avantages" á devenir "autonomes"..qui sait? On va mieux nous ecouter á Kin en étant une Province sans doute..
e
GHOST
Re: Commission d´évaluation de la constitution : enfin le gouvernement en parle
Hiro-Hito 6/1/2010, 5:26 pm
http://lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=90752&id_edition=4875
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