LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

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LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Troll le 29/2/2016, 11:28 pm

LE BUZZZZ DE LA CENI Sad Surprised

La CENI est entrain de plomber son credit et sa légitimité totalement Mad Mad Ceux du G7 (Olivier Kamitatu Like a Star @ heaven Idea ) qui affirment que le Conseil de Sécurité de l´ONU devrait "inclure" dans le mandat de la MONUSCO au mois de mars..une clause de "certification" des élections I love you ont raison Suspect


MINAKU "LE PRESIDENT DE LA CENI"
Evil or Very Mad

Le président de l´Assemblée nationale qui avait dit explicitement avoir prié la CENI de "debarquer" les membres de la majorité qui sont des candidats independants á l´élection des gouverneurs No va avoir le feu sur lui pendant la session de mars au Parlement What a Face Si la RDC possedait..des hommes politiques digne de ce nom, même au sein de la fameuse majorité, Like a Star @ heaven la demande de la demission de Minaku aux fonctions du Président de l´Assemblée devrait être sur la table What a Face


En effet, quand les discutions sur le "fameux" dialogue ne cessent de prendre fin et le camp du refus continue á affirmer que le dialogue est un "piège á rat" destiné á contourner la Constitution, Minaku qui fait la démonstration explicite du "pouvoir" de la majorité..qui est capable de donner des ordres á la CENI...ne fait qu´augmenter la mefiance envers les bonzes de la fameuse majorité Embarassed Evil or Very Mad

"LA FRONDE"..LA SECONDE FRONDE EST ENTRAIN DE FAIRE SON LIT
affraid

Le message du parlementaire LOKONDO pale est une declaration de la guerre au sein de la majorité pale pirat
http://www.radiookapi.net/2016/02/29/actualite/politique/election-des-gouverneurs-le-depute-lokondo-denonce-abomination

Quand KYUNGU au Katanga encourage les "candidats independants" orginaires de la province á saisir la "justice" afin de casser ce "fatwa" qualifié d´abomination juridique**la "fronde" qu´annoncait le journal Jeune Afrique devient une réalité affraid
Voici la seconde crise politique qui s´installe..WAIT AND SEE

¤TEST affraid

Faut-il saisir la Cours Constitutionnelle? Ce que Thomas Lokondo affirme que l´actuel Président en fin de mandat Kanambe s´est pointé á deux reprises comme "candidat independant" JURISPRUDENCE bounce bounce tongue tongue clown clown et la CENI ne peut pas tordre la loi ou inventer une nouvelle loi quand les candidats independants ne doivent se soumettre qu´aux 11 conditions de recevabilité et non ..des conditions politiques pale affraid

Les juges congolais sont en première ligne et vive le chaos..si eux aussi devraient se soumettre á l´injonction de Minaku

¤ LE FRONT..UNE PASSE EN OR


Pour le FRONT, cette bourde de la CENI est une passe en or..pour exiger encore plus la "certification" des futures élections par l´ONU*

LA SUITE ? á chacun sa lecture et WAIT AND SEE Basketball

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 1/3/2016, 4:03 am

Mister Troll,

Pour moi; le problème est plus grave : la Ceni devrait constituer aujourd'hui la cible d'attaque privilégiée de l'opposition !

Dans mon point de la situation fait sur un autre sujet, j'insiste là dessus : l'opposition doit attaquer frontalement la Ceni avec des arguments juridiques et techniques bétons sur ses prétentions notamment sur les 13-16 mois qu'elle a décrétés dans son coin indispensables pour la préparation des élections alors que toutes les expertises élaborées (OIF, ICG, nombreux analystes juridiques et politiques électoraux avisés) tablent sur des délais nettement plus courts pour ce travail !
De même ici elle doit condamner énergiquement le forfait de la Ceni !


             @  @  @  @

L'Udps, la Dynamique de l'Opposition, le G7 et la Société civile devraient se mettre au travail de contradiction et de condamnation de ses oukases carrément politiques de la Ceni au lieu d'attendre une hypothétique certification de l'Onu !
Voilà une opportunité en or qui s'ajoute à eux : la fronde interne au sein de la Majorité !

Lokondo, membre éminent de la MP n'y va pas de main morte, il qualifie carrément l'excomuniation des candidats gouverneurs qui se sont présentés en indépendants d'abomination juridique, de négation de l'Etat !

La Ceni y dévoile clairement son allégeance au pouvoir, d'organe technique qu'elle est, elle se transforme sans scrupules en institution politique à la solde de la MP à obéir aux ordres politiques de son SG, Minaku par ailleurs Président de l'AN...
Qu'attend l'opposition pour lui emboîter les pas au lieu de ne considérer que secondaire l'élection des gouverneurs comme s'ils se résignaient à subir tout ?

C'est très grave MM de l'opposition, c'est une démission que vous regretterez demain si aujourd'hui vous ne faites rien !
A bon entendeur.............


                      

Compatriotiquement!


PS


ndonzwau a écrit:...Suite...

Dans mon précédent point j'avais essayé de planter le décor en mettant en exergue et en contextualisant les trois principaux scénarii hypothétiques qui nous guettent !
Et là, plus que de les commenter davantage je voudrais plutôt évoquer les actions indispensables pour en favoriser le(s) meilleur(s) pour l'intérêt du pays qui repose, nous sommes largement d'accord là-dessus, sur le changement nécessaire à sa tête en décembre prochain !
[...]
Le troisième axe d'actions urgentes et indispensables est selon moi de prendre généralement l'initiative au lieu d'être à la traîne du pouvoir et sa complice la Ceni ! C'est peut-être selon moi le plus capital : ni passer son temps à commenter ce fameux dialogue, elles ont déjà tout dit; ni  jouer à pile ou face, élections ou transition mais déjà attaquer frontalement et techniquement cette Ceni qui veut nous manipuler avec ses 13 à 16 mois indispensables pour être prête pour les prochaines élections !
En effet il est techniquement possible d'organiser les élections dans les délais constitutionnels dans tous les cas bien moins que les 13-16 mois agités par Nanga ! L'opposition doit s'appliquer à le démontrer de façon experte et convaincante !


A la lecture de l'audit de l'OIF comme des autres contributions sur l'état des lieux technico-politique préélectoral, une Ceni responsable et indépendance et travaillant avec les forces politiques en poursuivant ses efforts à partir du travail abattu par l'OIF plutôt que de nous divertir avec des manœuvres dilatoires de pourrissement délibéré de la situation est capable d'une mise à jour partielle ou totale du fichier électoral en tout au plus 4 mois. Sur base de l'audit de l'OIF cette mise à jour rapide pour rendre inclusif (intégration des nouveaux majeurs et des congolais vivant à l’étranger) le fichier électoral doit débuter dès maintenant...

Oui la cause du blocage du processus électoral est politique, comme l'a dit Perriello !
Il est clair qu'en l'absence d'un état civil valide, de pièces d'identité justifiant sans faute de la nationalité ou d'un recensement administratif régulier, un fichier électoral performant à 100% est aujourd'hui impossible, quelques années d'un travail bien organisé sont encore nécessaires pour se baser sur un recensement général de la population digne de ce nom! Va-t-on alors attendre vainement 5 bonnes années sinon plus pour parler élections dans ce pays ?

D'accord d'user de cet outil s'agissant des élections ultérieures mais  pas pour 2016... Selon l'OIF et d'autres, avant l'illusionniste Nanga, la Ceni a bel et bien réussi  à stabiliser et à consolider un fichier par, entre autres, la radiation des doublons (880 529 cas), l’intégration des omis des listes électorales de 2011, le traitement des demandes de changement d’adresse, l’établissement d’une bonne cartographie électorale et la bonne affectation des électeurs dans les centres et bureaux de vote. Ce fichier comporte actuellement 30 731 622 électeurs (± 82% de la population) dont environ 1,6 millions seraient déjà décédés sans que leurs noms soient retirés du fichier électoral.
Voilà le travail de toilettage et de conformité qui reste à la Ceni dans un premier temps et ne demande nullement 16 autres mois laborieux...

Ailleurs, Nanga au lieu de s'illusionner à réinventer la roue en lançant un nouvel appel d’offre qui n'est rien d'autre qu'un retardement délibéré du processus, à défaut d’un nombre suffisant de kits d’enrôlement, lil devra procéder progressivement par province, comme cela a toujours été le cas par le passé (CEI en 2006 et CENI en 2011). Attendre l’achat et l’arrivée de tous les kits pour commencer ce travail, c’est faire courir au pays le risque des calculs politiques dangereux,…

Voilà pour moi où doit se situer l'action concrète urgente de l'opposition pour le moment : grâce à leurs cellules juridico-techniques démolir le prétendu argument d'un délai nécessaire de 13-16 mois; quitte à accepter si besoin un petit retard technique de tout au plus 120 jours !
Comment le gérer dans ce cas ? Soit on laisse "JK" pendant ces 3-4 mois sur base de l'alinéa 2 de l'Article 70, soit on actionne l'Article 75 en réclamant un décret de vacance du pouvoir  !
On n'a nul besoin de je ne sais quel gouvernement d'union nationale mais provisoire avec ou sans "JK" pour parfaire les élections !
Nous faut-il un dialogue pompeux pour cela ? A peine un accord de bon sens à imposer au pouvoir actuel pour l'intérêt de la Nation !
Commençons par cette voie et si nous nous trouvons en face d'un pouvoir qui veut continuer son défi, nous userons pareil avec au besoin l'aide de la CI !
[...]

"Election des gouverneurs: le député Lokondo dénonce l'«abomination juridique de la Ceni»
° http://www.radiookapi.net/2016/02/29/actualite/politique/election-des-gouverneurs-le-depute-lokondo-denonce-abomination
Après la publication par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de la liste provisoire des candidats gouverneurs de 21 nouvelles provinces de la RDC, Henri-Thomas Lokondo, député de la majorité, demande «à toutes les cours d’appel de la République de corriger cette abomination juridique de la Ceni». En excluant beaucoup de candidats indépendants à cette élection, estime l’élu de Mbandaka, la Ceni donne l’impression de répondre à des injonctions d’une certaine famille politique.
Dans une intervention sur Radio Okapi, le député Lokongo a déploré le comportement de la centrale électorale:


«Ce que la Ceni a fait là, c’est une abomination juridique. C’est comme si on était dans une espèce de jungle juridico-politique. Parce que l’article 18 de la loi électorale énumère de façon limitative les 11 conditions, je dis bien les 11 conditions de recevabilité de la déclaration des candidatures d’un parti politique, d’un regroupement politique ou d’un indépendant. Et à l’article 21 de la même loi électorale, cet article donne à la Ceni que 6 conditions seulement pour déclarer une candidature irrecevable.»
Lire la loi électorale ici:

Henri-Thomas Lokondo soutient que la sanction pour ceux des candidats indépendants ayant renié leurs partis ou regroupements politiques n’est pas juridique, mais plutôt politique:
«Même si quelqu’un appartient à un regroupement politique, s’il se présente indépendant, il prend sa liberté. La seule sanction qu’il peut écoper est politique, mais la sanction ne peut pas être juridique. Le président de la République, par deux fois, il s’est présenté comme candidat indépendant, il a été élu.»


Il a affirmé sa «conviction que les cours d’appel [habilitées à publier les listes définitives des candidats] vont reconsidérer tout ce que la Ceni a fait là. Sinon, ça sera la fin de l’Etat
La Commission électorale nationale indépendante a publié lundi 29 février la liste des candidats à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces. Sur les 97 dossiers de candidature réceptionnés, vingt et un ont été déclarés irrecevables. 
Le rapporteur de cette institution, Jean-Pierre Kalamba a notamment expliqué que certains candidats ont déposé des dossiers en concurrence avec ceux émanant de la Majorité présidentielle dont ils sont pourtant membres.

Six jours auparavant, le secrétaire général de la Majorité présidentielle (MP), Aubin Minaku, avait en effet écrit à la Ceni lui demandant de retirer soixante-neuf candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme politique. Il accusait ces candidats, y compris ceux ayant basculé dans l’opposition et faisant partie du G7, de n’avoir pas reçu le quitus de la famille politique avant de postuler.
En réaction de la publication de cette liste provisoire, le coordonnateur du G7 dans le Haut-Katanga, Kyungu wa Kumwanza, a invité les candidats indépendants dont les dossiers de candidature ont été écartés par la Ceni à saisir la justice."

[...]

"Hors-jeu !
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9325
Les grandes manœuvres au sein de l’Assemblée plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont retenu l’attention de plus d’un Congolais toute la journée d’hier. Cet organe se devait, hier, à la fin de ses travaux, procéder à la publication de la liste des candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces issues du  processus de démembrement des provinces. Il ressort du contenu des discussions, tel qu’ont rapporté les sources bien entrées au sein de cette institution d’appui à la démocratie, que le tour était déjà joué avec des listes des candidats de la Majorité présidentielle ; listes  des  candidats des partis politiques préalablement validées par le Bureau politique de cette plateforme. Quoique cela soit fait d’avance,  rien n’avait pu empêcher d’autres sociétaires de la Majorité présidentielle à exprimer leurs ambitions. Ainsi, il a été indiqué par Jeune Afrique, à titre purement illustratif, que 10 de 14 candidats du camp présidentiel ont choisi de déposer leur candidature en qualité d’indépendants dans les provinces de Tanganyika, Haut-Lomami, Lualaba et le Haut-Katanga, qui sont les quatre nouvelles provinces de l’ex-Katanga.

A n’en point douter, il s’agit là de l’expression de la démocratie dans cette famille politique, du moins ce qui peut l’être. Mais, cette alternative s’est vue, vite, démontée par la requête d’Aubin Minaku, secrétaire général de la MP, datée du 23 février 2016, et adressée à la centrale électorale, ajoute Jeune Afrique. Celle-ci avait pour but de réclamer de la CENI que soient retirées les candidatures des partis politiques et personnalités membres de la Majorité présidentielle, ceux qui n’ont pas obtenu le quitus de la famille politique. Cette correspondance aurait provoqué un tollé, voire une divergence. Qu’à cela ne tienne, certains analystes ont aussitôt considéré la CENI comme étant à la solde du pouvoir, parce que cette correspondance ne peut nullement être au-dessus de la loi qui, elle, prévoit la réception par la centrale électorale des candidatures des indépendants. Et, par conséquent, sa mission se limite à vérifier la conformité des dossiers au regard des textes qui organisent les élections en RDC. S’il est vrai que cette lettre de Minaku est porteuse du germe d’une éventuelle fronde, une seconde, probablement après celle du G7, il y a quand même lieu de se demander ce qui se passe à l’opposition politique pendant que la question des listes des candidats à publier par la CENI est à l’ordre du jour. Selon les sources concordantes, l’Opposition politique congolaise a choisi de se mettre hors-jeu. Elle estime qu’il s’agit là d’un scrutin sans enjeux majeurs, en ce qu’il intervient, pour permettre à la Majorité présidentielle de légitimer une bévue intervenue avec la nomination des Commissaires spéciaux. Ce qui donne de penser que l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs sera du seul apanage des partis politiques au pouvoir."


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 1/3/2016, 4:43 am

Troll a écrit:LE BUZZZZ DE LA CENI Sad Surprised

La CENI est entrain de plomber son credit et sa légitimité totalement Mad Mad Ceux du G7 (Olivier Kamitatu Like a Star @ heaven Idea ) qui affirment que le Conseil de Sécurité de l´ONU devrait "inclure" dans le mandat de la MONUSCO au mois de mars..une clause de "certification" des élections I love you  ont raison Suspect


MINAKU "LE PRESIDENT DE LA CENI"
Evil or Very Mad

Le président de l´Assemblée nationale qui avait dit explicitement avoir prié la CENI de "debarquer" les membres de la majorité qui sont des candidats independants á l´élection des gouverneurs No  va avoir le feu sur lui pendant la session de mars au Parlement What a Face Si la RDC possedait..des hommes politiques digne de ce nom, même au sein de la fameuse majorité, Like a Star @ heaven  la demande de la demission de Minaku aux fonctions du Président de l´Assemblée devrait être sur la table What a Face


En effet, quand les discutions sur le "fameux" dialogue ne cessent de prendre fin et le camp du refus continue á affirmer que le dialogue est un "piège á rat" destiné á contourner la Constitution, Minaku qui fait la démonstration explicite du "pouvoir" de la majorité..qui est capable de donner des ordres á la CENI...ne fait qu´augmenter la mefiance envers les bonzes de la fameuse majorité Embarassed Evil or Very Mad

"LA FRONDE"..LA SECONDE FRONDE EST ENTRAIN DE FAIRE SON LIT
affraid

Le message du parlementaire LOKONDO  pale est une declaration de la guerre au sein de la majorité pale  pirat
http://www.radiookapi.net/2016/02/29/actualite/politique/election-des-gouverneurs-le-depute-lokondo-denonce-abomination

Quand KYUNGU au Katanga encourage les "candidats independants" orginaires de la province á saisir la "justice" afin de casser ce "fatwa" qualifié d´abomination juridique**la "fronde" qu´annoncait le journal Jeune Afrique devient une réalité affraid
Voici la seconde crise politique qui s´installe..WAIT AND SEE

¤TEST affraid

Faut-il saisir la Cours Constitutionnelle? Ce que Thomas Lokondo affirme que l´actuel Président en fin de mandat Kanambe s´est pointé á deux reprises comme "candidat independant" JURISPRUDENCE  bounce  bounce tongue tongue clown clown et la CENI ne peut pas tordre la loi ou inventer une nouvelle loi quand les candidats independants ne doivent se soumettre qu´aux 11 conditions de recevabilité et non ..des conditions politiques pale affraid

Les juges congolais sont en première ligne et vive le chaos..si eux aussi devraient se soumettre á l´injonction de Minaku

¤ LE FRONT..UNE PASSE EN OR


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Sir Troll,

Je n'y comprends rien. Voudriez-vous bien d'instruire. Depuis quand est-ce que la CENI a perdu son indépendance ?

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 1/3/2016, 4:42 pm

Libre Examen a écrit:
Troll a écrit:LE BUZZZZ DE LA CENI Sad Surprised

La CENI est entrain de plomber son credit et sa légitimité totalement Mad Mad Ceux du G7 (Olivier Kamitatu Like a Star @ heaven Idea ) qui affirment que le Conseil de Sécurité de l´ONU devrait "inclure" dans le mandat de la MONUSCO au mois de mars..une clause de "certification" des élections I love you  ont raison Suspect


MINAKU "LE PRESIDENT DE LA CENI"
Evil or Very Mad

Le président de l´Assemblée nationale qui avait dit explicitement avoir prié la CENI de "debarquer" les membres de la majorité qui sont des candidats independants á l´élection des gouverneurs No  va avoir le feu sur lui pendant la session de mars au Parlement What a Face Si la RDC possedait..des hommes politiques digne de ce nom, même au sein de la fameuse majorité, Like a Star @ heaven  la demande de la demission de Minaku aux fonctions du Président de l´Assemblée devrait être sur la table What a Face


En effet, quand les discutions sur le "fameux" dialogue ne cessent de prendre fin et le camp du refus continue á affirmer que le dialogue est un "piège á rat" destiné á contourner la Constitution, Minaku qui fait la démonstration explicite du "pouvoir" de la majorité..qui est capable de donner des ordres á la CENI...ne fait qu´augmenter la mefiance envers les bonzes de la fameuse majorité Embarassed Evil or Very Mad

"LA FRONDE"..LA SECONDE FRONDE EST ENTRAIN DE FAIRE SON LIT
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Le message du parlementaire LOKONDO  pale est une declaration de la guerre au sein de la majorité pale  pirat
http://www.radiookapi.net/2016/02/29/actualite/politique/election-des-gouverneurs-le-depute-lokondo-denonce-abomination

Quand KYUNGU au Katanga encourage les "candidats independants" orginaires de la province á saisir la "justice" afin de casser ce "fatwa" qualifié d´abomination juridique**la "fronde" qu´annoncait le journal Jeune Afrique devient une réalité affraid
Voici la seconde crise politique qui s´installe..WAIT AND SEE

¤TEST affraid

Faut-il saisir la Cours Constitutionnelle? Ce que Thomas Lokondo affirme que l´actuel Président en fin de mandat Kanambe s´est pointé á deux reprises comme "candidat independant" JURISPRUDENCE  bounce  bounce tongue tongue clown clown et la CENI ne peut pas tordre la loi ou inventer une nouvelle loi quand les candidats independants ne doivent se soumettre qu´aux 11 conditions de recevabilité et non ..des conditions politiques pale affraid

Les juges congolais sont en première ligne et vive le chaos..si eux aussi devraient se soumettre á l´injonction de Minaku

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Sir Troll,

Je n'y comprends rien. Voudriez-vous bien d'instruire. Depuis quand est-ce que la CENI a perdu son indépendance ?

Je me trompe peut-être mais pour moi il ne nous sert à rien d'épiloguer sur l'indépendance de la Ceni, elle ne l'a jamais été, c'est évident !
Nous devons essayer d'avancer alors nous importerait mieux aujourd'hui d'exploiter toutes les occasions de démontrer sa dépendance !

C'est le cas selon moi sur son "décret" de 13-16 mois nécessaires pour être prête au scrutin prochain comme c'est celui concernant ce qu'appelle un membre de l'AMP, en l'occurrence le député Lokondo,  l'"abomination juridique, la négation de l'Etat" dans sa décision d'écarter les candidats gouverneurs qui se présentent en indépendants alors qu'ils sont de cette AMP; ce que fit en passant par deux fois sa fumeuse "Autorité Morale, "JK" en 2006 et 2011 ! Ce n'est pas rien !

Compatriotiquement!



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# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 1/3/2016, 7:39 pm

ndonzwau a écrit:
Libre Examen a écrit:
Troll a écrit:LE BUZZZZ DE LA CENI Sad Surprised

La CENI est entrain de plomber son credit et sa légitimité totalement Mad Mad Ceux du G7 (Olivier Kamitatu Like a Star @ heaven Idea ) qui affirment que le Conseil de Sécurité de l´ONU devrait "inclure" dans le mandat de la MONUSCO au mois de mars..une clause de "certification" des élections I love you  ont raison Suspect


MINAKU "LE PRESIDENT DE LA CENI"
Evil or Very Mad

Le président de l´Assemblée nationale qui avait dit explicitement avoir prié la CENI de "debarquer" les membres de la majorité qui sont des candidats independants á l´élection des gouverneurs No  va avoir le feu sur lui pendant la session de mars au Parlement What a Face Si la RDC possedait..des hommes politiques digne de ce nom, même au sein de la fameuse majorité, Like a Star @ heaven  la demande de la demission de Minaku aux fonctions du Président de l´Assemblée devrait être sur la table What a Face


En effet, quand les discutions sur le "fameux" dialogue ne cessent de prendre fin et le camp du refus continue á affirmer que le dialogue est un "piège á rat" destiné á contourner la Constitution, Minaku qui fait la démonstration explicite du "pouvoir" de la majorité..qui est capable de donner des ordres á la CENI...ne fait qu´augmenter la mefiance envers les bonzes de la fameuse majorité Embarassed Evil or Very Mad

"LA FRONDE"..LA SECONDE FRONDE EST ENTRAIN DE FAIRE SON LIT
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Quand KYUNGU au Katanga encourage les "candidats independants" orginaires de la province á saisir la "justice" afin de casser ce "fatwa" qualifié d´abomination juridique**la "fronde" qu´annoncait le journal Jeune Afrique devient une réalité affraid
Voici la seconde crise politique qui s´installe..WAIT AND SEE

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Faut-il saisir la Cours Constitutionnelle? Ce que Thomas Lokondo affirme que l´actuel Président en fin de mandat Kanambe s´est pointé á deux reprises comme "candidat independant" JURISPRUDENCE  bounce  bounce tongue tongue clown clown et la CENI ne peut pas tordre la loi ou inventer une nouvelle loi quand les candidats independants ne doivent se soumettre qu´aux 11 conditions de recevabilité et non ..des conditions politiques pale affraid

Les juges congolais sont en première ligne et vive le chaos..si eux aussi devraient se soumettre á l´injonction de Minaku

¤ LE FRONT..UNE PASSE EN OR


Pour le FRONT, cette bourde de la CENI est une passe en or..pour exiger encore plus la "certification" des futures élections par l´ONU*

LA SUITE ? á chacun sa lecture et WAIT AND SEE Basketball

Sir Troll,

Je n'y comprends rien. Voudriez-vous bien d'instruire. Depuis quand est-ce que la CENI a perdu son indépendance ?

Je me trompe peut-être mais pour moi il ne nous sert à rien d'épiloguer sur l'indépendance de la Ceni, elle ne l'a jamais été, c'est évident !
Nous devons essayer d'avancer alors nous importerait mieux aujourd'hui d'exploiter toutes les occasions de démontrer sa dépendance !

C'est le cas selon moi sur son "décret" de 13-16 mois nécessaires pour être prête au scrutin prochain comme c'est celui concernant ce qu'appelle un membre de l'AMP, en l'occurrence le député Lokondo,  l'"abomination juridique, la négation de l'Etat" dans sa décision d'écarter les candidats gouverneurs qui se présentent en indépendants alors qu'ils sont de cette AMP; ce que fit en passant par deux fois sa fumeuse "Autorité Morale, "JK" en 2006 et 2011 ! Ce n'est pas rien !

Compatriotiquement!



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

C’est le temps perdu qu’on veut à présent récupérer qui importe. En juin 2014, la déclaration commune signée, entre autres, par les partis de la Dynamique de l’Opposition prévoyait de traduire Malu Malu en justice. 21 mois plus tard, c’est un Honorable de la MP de Joseph Kabila qui voudrait le faire. Avions-nous pensé à ce que cela peut donner ? La Justice congolaise ne pourrait-elle pas prendre prétexte et décider de suspendre tous les travaux menés la CENI jusqu’à ce qu’elle ait fini de l’entendre. Avions-nous idée de ce qu’ils peuvent en profiter pour faire trainer les choses encore plus ?

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 1/3/2016, 8:12 pm

Rien ne sert de courir; il faut partir à point.

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Jim KK le 2/3/2016, 12:37 am

C´est un coup d´épée dans l´eau!!!

Que ceux qui se disent indépendants prouvent à la face du monde qu´ils ne sont plus membres d´un quelconque parti politique en RDC. Si vous avez démissionné de votre parti politique avant de déposer votre candidature, alors vous êtes ou vous devenez indépendant. Au cas contraire la justice ne va pas vous donner raison!

La loi électorale de 2015 demande aux candidats Gouverneur et Vice-gouverneur de province une lettre d’investiture par leur partis politiques ou par leur regroupements politiques, sauf pour les candidats indépendants. Un candidat indépendant c´est celui dont le nom ne se retrouve pas être sur la liste des membres d´un parti politique.

Président Kabila candidat indépendant en 2006 et 2011

Contrairement à la loi électorale de 2015, la loi électorale de 2006 pour les élections de 2006 et 2011 était muette pour le cas de candidats indépendants aux élections présidentelles. Laughing  Laughing  study


____________________________

http://www.radiookapi.net/2016/03/02/actualite/revue-de-presse/le-phare-la-dynamique-et-le-g7-en-colere-contre-la-ceni

En rapport avec la publication de la liste des candidatures jugées recevables, la Ceni renvoie les contestataires devant les cours d’appel, rapporte La Prospérité. Selon le journal, en réaction à toutes les critiques acerbes à la suite de la publication des listes recevables et irrecevables des candidatures à l’élection des Gouverneurs de nouvelles provinces, la Ceni justifie pleinement sa décision. Elle n’a fait qu’appliquer les dispositions légales, en écartant les partis et personnalités politiques qui ont déposé les dossiers des candidatures dans la même circonscription électorale que les regroupements politiques dont ils sont membres, explique le quotidien.

Le tabloïd rappelle que c’est ce mercredi 2 mars 2016 qu’expire le délai de recours en contestation auprès des Cours d’appel. Et pourtant, mardi 1er mars, la Ceni affirmait n’avoir reçu officiellement aucune réaction.

La Prospérité semble comprendre « l’agitation observée chez les candidats invalidés ». Ceux-ci ont perdu 2.500.000 Francs congolais, soit un peu plus de 2500 dollars, versés comme caution non remboursable lors du dépôt de candidature, révèle le journal. Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Arafat le 2/3/2016, 12:51 pm

Jim KK a écrit:
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____________________________
La Prospérité semble comprendre « l’agitation observée chez les candidats invalidés ». Ceux-ci ont perdu 2.500.000 Francs congolais, soit un peu plus de 2500 dollars, versés comme caution non remboursable lors du dépôt de candidature, révèle le journal. Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
Remboursez aussi la caution deposée par les candidats deputés provinciaux, bozui mbongo ya batu boboyi ko organiser ba élections. MIYIBI Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  KOTA le 2/3/2016, 4:39 pm

LE DISCOURS DE L APRODEC EST COHERENT : INUTILE DE CONTINUER A STIGMATISER LA PARTIALITE DE LA CENI TOUT EN MAINTENANT VOS HOMMES DANS LA COMMISSION ELECTORALE, ALORS QUE VOUS AVEZ PRIX L ENGAGEMENT DEPUIS LONGTEMPS DE LES RETIRER; PLUS QUE LES LETTRES DE PROTESTATION SUR LA PARTIALITE DE LA COMMISSION ELECTORALE, LA COHERENCE SERAIT BCP PLUS EFFICACE Cool


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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 2/3/2016, 5:10 pm

Voici la proposition de la restructuration de la CENI telle que proposée par l'UDPS dans sa feuille de route pour la résolution de la crise :


2) Sur la structure de la CENI

Eu égard aux expériences passées, les cycles électoraux 2006 et 2011 où les membres de la CENI ont été instrumentalisés, il convient de mettre en place une CENI dont les membres sont constitués de manière paritaire, à savoir 12 membres dont 6 désignés par le camp KABILA et 6 autres désignés par le camp du changement; mais tous devront être choisis au sein de la société civile. Cette CENI doit avoir une présidence collégiale (2 présidents représentants chaque camp).

A défaut de cette formule tous les membres doivent être désignés par consensus.

Feuille de route de l'UDPS pour la sortie de crise, février 2015

Ca fait 12 mois de cela. La Dynamique de l'opposition avait dit non à cette proposition de restructuration de la CENI  préférant une tripartite avec la CENI, la seule voie pour obtenir des élections dans le délai constitutionnel car la CENI soutenait-on est une institution indépendante.

L'UDPS, soutenait-on avait reçu de la part de Joseph Kabila des millions de dollars, notamment à Venise et Ibiza, pour demander la restructuration de la CENI et nuire, en conséquence, à l'indépendance de la CENI.


Dernière édition par Libre Examen le 2/3/2016, 7:44 pm, édité 1 fois

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 2/3/2016, 7:30 pm

KOTA a écrit:

LE DISCOURS DE L APRODEC EST COHERENT : INUTILE DE CONTINUER A STIGMATISER LA PARTIALITE DE LA CENI TOUT EN MAINTENANT VOS HOMMES DANS LA COMMISSION ELECTORALE, ALORS QUE VOUS AVEZ PRIX L ENGAGEMENT DEPUIS LONGTEMPS DE LES RETIRER; PLUS QUE LES LETTRES DE PROTESTATION SUR LA PARTIALITE DE LA COMMISSION ELECTORALE, LA COHERENCE SERAIT BCP PLUS EFFICACE Cool

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C'est vrai, ce n'est pas très cohérent de condamner la Ceni et de ne pas la sanctionner en n'en retirant pas ses représentants mais non seulement la vie politique est aussi truffée de ces incohérences , peut-être plus chez-nous qu'ailleurs parce que les bornes n'y sont pas toujours tranchées entre convictions et appartenance politiques mais aussi parce qu'il n'est pas acquis qu'on gagne plus en quittant plutôt qu'en restant au sein de la Ceni !

Pour moi, tout cela ne doit pas pourtant empêcher l'opposition de contester les actes partisans d'un organe censé apolitique, d'abord technique d'accompagnement de la démocratie...
N'oublions pas en effet au crédit de l'opposition que celle-ci a très tôt réclamé en vain la restructuration de la Ceni avec même notamment une pétition contre Malu Malu; ce n'est pas d'avoir échoué jusque là qui doit l'empêcher de continuer la contestation, sans doute plus fort et peut-être un peu autrement mais continuer à insister...


"Election des gouverneurs en RDC: vers la fin des recours
° http://www.rfi.fr/afrique/20160302-rdc-vers-fin-recours-election-provinciales
En République démocratique du Congo, J-1 avant la fin des recours pour les élections aux postes des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces. La commission électorale appelle les candidats dont les dossiers ont été rejetés à se pourvoir en justice plutôt que de se plaindre dans les médias. Il faut dire que la publication de ces listes à provoquer un tollé dans les rangs de l'opposition comme le G7, composé d'anciens de la majorité mais aussi de la Dynamique de l'opposition, et même de certaines organisations de la société civile qui dénoncent une Céni aux ordres de la majorité présidentielle.

Tout est parti d'une lettre de la majorité à la Céni dénonçant des dizaines de candidatures. La majorité qui s'appuyait sur l'article 34 des mesures d'application de la loi électorale qui stipule qu'« un parti politique membre d'un regroupement politique [comme la majorité] ne peut présenter de liste de candidats dans une circonscription électorale dans laquelle le regroupement [des partis] a [déjà] présenté une liste. »
Première question soulevée par la société civile : comment la majorité a pu faire une réclamation en citant les noms des candidats avant même que la liste ne soit publiée ? Aucune collusion. Ces candidatures ne sont pas secrètes, assure le rapporteur adjoint de la commission électorale

Le cas des indépendants

Deuxième point soulevé : est-ce à la commission électorale de faire la police à la place de la majorité elle-même qui aurait pu sanctionner ceux qui se présentaient sans son accord ? La majorité a déposé une réclamation, il y a conflit d'intérêts, la Céni a le droit de trancher, rétorque son rapporteur adjoint.[/size]
Dernier point, peut-être le plus sensible : l'article 34 n'évoque pas le cas d'indépendants, qu'ils aient ou aient eu une affiliation politique. Or, dénonce l'opposition, ceux dont les candidatures sont rejetées avaient pour la plupart choisi de se présenter comme indépendants, et certains sont aujourd'hui proches de l'opposition. « Ils ont des fonctions ou mandats électifs obtenus comme membres de partis de la majorité, c'est connu », assure le rapporteur adjoint, ce que démentent plusieurs de ces candidats."


"COMMUNIQUE CONJOINT DYNAMIQUE – G7
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=203930&Actualiteit=selected
« 1. Le 28/02/2016, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, par sa décision n° 005/CENI/BUR/16, a déclaré irrecevables les listes des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces.  
2. La lecture de la décision sus-mentionnée appelle les observations suivantes:  
 la décision se fonde sur la lettre n° 022 SG/MP/AMN/2016 du 23 février 2016 par laquelle le Secrétaire général du regroupement politique «Majorité présidentielle» sollicite le retrait des  candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme; 
  la décision évoque les dispositions de l’article 34 de la décision n° 002/CENI/BUR/2015 du 26/02/2015 portant mesures d’application de la loi électorale.
 la décision relève le fait que les candidats concernés ont été élus lors des consultations précédentes pour le compte du regroupement «Majorité présidentielle». 
 
3. Il sied de rappeler que: 
  conformément aux dispositions de l’article 164 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la Ioi n°15/001 du 12 février 2015, la CENI rend publique la liste des candidats déclarés recevables et celle des candidatures déclarées non recevables, après examen de la conformité de chaque candidature aux dispositions de la Constitution et de la loi électorale. 
  Les candidatures dont question sont présentées par des indépendants et que les dispositions de l’article 34 de la décision n°002/CENI/BUR/2015 se réfèrent à la présentation d’une liste par un parti politique membre d’un regroupement politique; 
 • Aucun Député national, aucun Député provincial, aucun Sénateur n’a été élu sur la liste du regroupement politique «Majorité présidentielle», parce que ce regroupement n’a jamais présenté des candidats aux consultations précédentes; 

4. Ainsi donc, par cette décision, la CENI vient d’introduire une modalité supplémentaire d’examen de conformité des candidatures qui ne cadre ni avec la Constitution de la République Démocratique du Congo, ni avec la loi électorale telle que modifiée à ce jour. 
5. La CENI démontre par cette décision son inféodation complète au pouvoir en place. Ce qui confirme le doute sur son indépendance que le G7 et la Dynamique de l’opposition ont plusieurs fois stigmatisés. 

6. Pour rappel, alors que l’opposition politique demandait à la CENI de procéder à l’ajustement conséquent du calendrier électoral publié le 12 février 2015, ce dont * la CENI a préféré obtempérer aux injonctions de la Majorité présidentielle et a sollicité indûment, en août 2015, l’avis de la Cour constitutionnelle sur la mise en œuvre de ce calendrier dans le seul but de permettre au Gouvernement de bloquer le processus électoral et de mettre toute l’administration territoriale au service de la famille politique du Président Kabila avec la caution de la Cour constitutionnelle ; 
• la CENI a enregistré en violation de la loi électorale en ses articles 12 et 19, les candidatures des partis politiques qui ont été enregistrés moins de 12 mois avant la compétition électorale et des partis politiques dédoublés;  
• la CENI s’est lancée 
contra legae dans une campagne médiatique pour inviter la classe politique à participer au dialogue national convoqué par le Président Kabila;  
• et, depuis quelque temps, le thème de campagne aussi bien pour la CENI que pour la Majorité devient la révision du fichier électoral qui devra durer au minimum 16 mois.
 
7. Le G7 et la Dynamique de l’opposition fustigent le comportement de la CENI qui viole une fois de plus la Constitution de la République et se réservent le droit de saisir la Cour Constitutionnelle quant à ce.  
8. Enfin, la Dynamique de l’opposition et le G7 suivent attentivement la situation sécuritaire préoçcupante qui sévit dans l’Est du pays, particulièrement dans ‘les territoires de Beni et Lubero dans la Province du Nord Kivu et dans la Province de l’Ituri et expriment leurs inquiétudes sur la protection des populations civiles par le gouvernement. Un communiqué y afférent sera rendu public incessamment
 ». " 
Le document est signé par Charles Mwando, Président en exercice pour le G7 et Joseph Olenghankoy, Modérateur, pour la Dynamique de l’Opposition


"La Dynamique et le G7 en colère contre la Ceni
° http://www.lephareonline.net/la-dynamique-et-le-g7-en-colere-contre-la-ceni/
La Dynamique et le G7 viennent d’épingler, une fois de plus, le manque d’indépendance et de neutralité de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Pour ces deux plateformes de l’Opposition, cette institution d’appui à la démocratie s’est davantage discréditée suite à sa décision du 28 février 2016 déclarant irrecevables les listes des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces.  
Dans une déclaration rendue publique hier mardi 1er mars 2016 au siège du G7 par José Endundo, en présence de Vital Kamerhe, Freddy Matungulu, Jean-Claude Vuemba, Jean-Bertrand Molisho, José Makila, Emery Okundji, Alain Mbaya…la Dynamique et le G7 accusent la CENI d’être devenue le bras séculier du pouvoir en place en fondant sa décision sur la lettre du Secrétaire général de la Majorité présidentielle, Aubin Minaku, datée du 23 février 2016. Les deux plates formes font remarquer qu’en 2006 et 2011, aucun député national, aucun député provincial ni aucun sénateur n’avait été élu sur la liste de la famille politique du Chef de l’Etat. D’où, il est inconcevable qu’un regroupement politique n’ayant pas parrainé des candidatures d’élus lors des consultations populaires précédentes puisse revendiquer, présentement, la paternité de leurs mandats ».(...)"
.

"(« Pas d’élus aux consultations précédentes » peut étonner. Mais la MP ne date que de 2011 et les mandataires provinciaux sont toujours ceux élus en 2006, prolongés. Ils o nt donc été élus, tout au plus, comme AMP. Et encore… Il faut tenir compte du fait que beaucoup de politiciens, même appartenant clairement à un parti ou regroupement et en faisant largement état à Kinshasa, se présentent discrètement comme « indépendants » dans leur circonscription d’origine, afin de ne rebuter personne par leur appartenance de parti et de bénéficier au mieux des votes motivés par la parenté familiale ou ethnique. NdlR)"


Le Potentiel estime que « Invalidation des candidats à l’élection des gouverneurs : le G7 et la Dynamique dénoncent l’inféodation complète de la Ceni à la MP ».  
D’après l’auteur de ce titre, pour le G7 et la Dynamique, la Ceni confirme le doute sur son indépendance en déclarant irrecevables certaines candidatures au motif de la concurrence avec celles émanant de la MP à laquelle les candidats appartiennent.[...]
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=203930&Actualiteit=selected


"Election des Gouverneurs : la Dynamique et le G7 dénoncent l’inféodation de la CENI par le pouvoir en place !
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9348
*Dans un communiqué conjoint lu hier, mardi 1er mars 2016  par José Endundo, la Dynamique de l’opposition et le G7 ont réagi sur la publication des listes provisoires des candidats à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces récemment démembrées. De prime à bord, la Dynamique et le G7 attaquent la décision de la CENI qui a déclaré irrecevable les listes des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Etudiant scrupuleusement cette décision, les deux plateformes de l’opposition pensent que la décision de la CENI se fonde sur la lettre du SG de la Majorité Présidentielle qui a sollicité le  retrait des candidatures des partis politiques et personnalités membres de ladite famille politique. Ils soutiennent l’hypothèse selon laquelle aucun Député National, aucun député provincial, aucun Sénateur n’a été élu sur la liste du regroupement politique «Majorité présidentielle». Tout simplement  parce que ce regroupement n’a jamais présenté des candidats aux consultations précédentes. Pour la Dynamique de l’opposition et le G7, la CENI démontre par cette décision son inféodation complète au pouvoir en place. Ce qui confirme, selon eux, le doute sur son indépendance. C’est ainsi qu’ils ont fustigé le comportement de la CENII qui, à en croire le communiqué conjoint, viole, une fois de plus, la Constitution de la République. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué conjoint de la Dynamique de l’Opposition et du G7.(...)"


"Election des gouverneurs : la Céni s’est discréditée
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=14143:election-des-gouverneurs-la-ceni-s-est-discreditee&catid=85:a-la-une&Itemid=472



Qui a dit que la Céni était une institution  indépendante ? Tous ceux qui ont cru en son  « indépendance » devraient déchanter. Car en réalité, la Céni est inféodée à la Majorité présidentielle de qui elle reçoit les ordres et les orientations.  Illustration : l’invalidation de certains candidats gouverneurs a été effectuée sur ordre de la MP.  A la lumière de cette soumission, révélée au grand jour, la Céni s’est discréditée et compromet la suite du processus électoral.
Le Potentiel(...)"


"Course !
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9352
C’est aujourd’hui, dans la soirée, que prend fin la période des contestations des listes provisoires des candidats à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, publiées le 28 février 2016, par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette période, tel que le prévoit le calendrier de la centrale électorale pour ce scrutin, s’étend du 1er au 2 mars 2016. Ce qui fait que tous les invalidés mécontents, qui voudraient porter leurs contestations devant les cours et tribunaux doivent le faire illico presto. Faute pour le requérant d’agir dans le délai, tout dossier de contestation sera frappé de forclusion et, par conséquent, rejeté automatiquement. Voilà des précisions qui viennent apporter la lumière face aux nombreuses contestations enregistrées après la publication des listes provisoires, comprenant les noms des dossiers validés et invalidés. La centrale électorale s’est empressée de le faire, pour ne pas laisser, à longueur des journées, des candidats invalidés errer, divaguer, voire élucubrer par des contestations médiatiques, alors qu’il y a une voie légale indiquée. C’est notamment, les Cours d’Appel, selon la structuration faite dans les 21 nouvelles provinces concernées par l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province, où un dossier élaboré, bien ficelé pourrait, si possible, emporter l’avis des magistrats, pour que le nom soit repris sur les listes définitives. Il est donc grand temps, pour les invalidés, de se lancer dans la course contre la montre, afin d’apprêter le dossier et les déposer avant qu’il ne soit tard. Il s’agit là d’un conseil prodigué par la centrale électorale aux personnes lésées, puisqu’à la suite de la publication des listes provisoires, la CENI s’est dessaisie de tous les dossiers au profit des Cours d’Appel. Et, la CENI n’aura qu’à s’incliner devant la décision venant des magistrats. C’est dire que toutes les contestations adressées à la CENI se heurteront à une fin de non recevoir. Mais, pourquoi cette institution d’appui à la démocratie cherche-t-elle à éclairer la lanterne de tous ? Considérant que la polémique survenue soit normale, la CENI soutient, par conséquent, que toute agitation contre elle est sans effet.(...)"


"UNE POLÉMIQUE CONTRE-PRODUCTIVE
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6851
Une énième polémique dans le microcosme politique. C’est celle en rapport avec la liste de candidats gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. Qui est habilité à engager quel parti ? Qui a qualité à postuler au poste de gouverneur sous les couleurs de quelle plateforme ? Qui est fondé à se présenter en " indépendant " ? Bref, le sempiternel procès en paternité qui, sur la scène politique zaïro-congolaise, tient souvent lieu de débat d’idées.
Seulement voilà, ces chamailleries -qui font partie de nos spécialités locales-’ ont dans le contexte actuel au mieux le mérite d’amuser la galerie et au pire d’éloigner la classe politique de ses vraies responsabilités. Le temps ne se prêtant guère à de la comédie, la polémique en cours est donc contre-productive. Et ce, pour tout le monde. Pouvoir comme Opposition.
Des uns et des autres, le pays attend une solution consensuelle par rapport à comment conjurer l’échéance couperet qu’est décembre 2016. Les tonnes d’énergie gaspillées dans des disputes autour de la liste des candidats gouverneurs seraient plutôt utilisées à bon escient si tous les protagonistes s’investissaient dans la recherche du nécessaire antidote à l’impasse qui pointe à l’horizon. Car, à quoi servirait le strapontin de gouverneur si , dans les mois qui viennent, le pays venait à sombrer dans le chaos, faute de compromis historique ?
En somme, nos politiques se trompent de combat. A moins que ces bisbilles procèdent de la guerre des agendas. A savoir que la séquence " guérilla " pourrait cacher cette politique de la terre brûlée dans laquelle certains - dans les cénacles du pouvoir comme dans les loges de l’opposition- sont tentés d’entraîner le pays. "



"ELECTIONS DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEURS 
MAJORITÉ : LAMBERT MENDE FUSTIGE LE COMPORTEMENT DES CANDIDATS RECALÉS À LA CENI"

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6844

"Election des gouverneurs : La bannière « MP » n’est plus « sexy »"
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10629

"DC: Mwenze Kongolo appelle la Ceni à surseoir à l’élection des gouverneurs"
° http://www.radiookapi.net/2016/03/02/actualite/politique/rdc-mwenze-kongolo-appelle-la-ceni-surseoir-lelection-des-gouverneurs

"RDC: le Collectif de 33 ONG accuse la Ceni d’hypothéquer son indépendance"
° http://www.radiookapi.net/2016/03/01/actualite/politique/rdc-le-collectif-de-33-ong-accuse-la-ceni-dhypothequer-son


° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10627
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9354
° http://www.rfi.fr/afrique/20160229-rdc-76-candidats-election-gouverneurs-ceni
° http://www.radiookapi.net/2016/02/29/actualite/politique/election-des-gouverneurs-le-depute-lokondo-denonce-abomination
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9345
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6850
° http://www.radiookapi.net/2016/03/01/actualite/politique/election-des-gouverneurs-jean-claude-baende-candidat-de-la-mp
° http://www.radiookapi.net/2016/03/01/actualite/politique/rdc-candidat-invalide-lelection-des-gouverneurs-arthur-sedea-prend
° http://groupelavenir.org/candidatures-irrecevables-la-ceni-accorde-deux-jours-de-recours/



Compatriotiquement!




# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  KOTA le 3/3/2016, 12:43 pm

IL FAUT AUSSI REMARQUER QUE SUR LA BASE DE LA LETTRE ECRITE PAR M. MINAKU, SECRETAIRE  GENERAL DE LA MAJORITE KABILISTE, CELUI -CI ETAIT A CONNAISSANCE DE LA LISTE DES CANDIDATS GOUVERNEURS AVANT SA PUBLICATION (CAD LE 23/02/16) ET CELA CONSTITUE UNE ENIEME GRAVE ANOMALIE PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA CENI....

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  El-Shaman le 3/3/2016, 12:47 pm

KOTA a écrit:IL FAUT AUSSI REMARQUER QUE SUR LA BASE DE LA LETTRE ECRITE PAR M. MINAKU, SECRETAIRE  GENERAL DE LA MAJORITE KABILISTE, CELUI -CI ETAIT A CONNAISSANCE DE LA LISTE DES CANDIDATS GOUVERNEURS AVANT SA PUBLICATION (CAD LE 23/02/16) ET CELA CONSTITUE UNE ENIEME GRAVE ANOMALIE PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA CENI....
Que ceux qui voulait faire leur dialogue avec la CENI les fassent. Quand on leur disait que CENI = Kabila, bolingaki koyoka te. Sik'oyo bokomi lisusu ko critiquer : Oh Ceni boye, Ceni boye.
Bozalaka toujours na retard na classe,mais munoko makasi kaka Laughing Laughing Laughing

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 3/3/2016, 1:27 pm

El-Shaman a écrit:
KOTA a écrit:IL FAUT AUSSI REMARQUER QUE SUR LA BASE DE LA LETTRE ECRITE PAR M. MINAKU, SECRETAIRE  GENERAL DE LA MAJORITE KABILISTE, CELUI -CI ETAIT A CONNAISSANCE DE LA LISTE DES CANDIDATS GOUVERNEURS AVANT SA PUBLICATION (CAD LE 23/02/16) ET CELA CONSTITUE UNE ENIEME GRAVE ANOMALIE PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA CENI....
Que ceux qui voulait faire leur dialogue avec la CENI les fassent. Quand on leur disait que CENI = Kabila, bolingaki koyoka te. Sik'oyo bokomi lisusu ko critiquer : Oh Ceni boye, Ceni boye.
Bozalaka toujours na retard na classe,mais munoko makasi kaka  Laughing  Laughing  Laughing  

Pensez- vous que tous ces gens qui soutenaient que la CENI était une institution indépendante ignoraient que la CENI n'était pas indépendante du camp KABILA ?

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  El-Shaman le 3/3/2016, 1:49 pm

Libre Examen a écrit:
El-Shaman a écrit:
KOTA a écrit:IL FAUT AUSSI REMARQUER QUE SUR LA BASE DE LA LETTRE ECRITE PAR M. MINAKU, SECRETAIRE  GENERAL DE LA MAJORITE KABILISTE, CELUI -CI ETAIT A CONNAISSANCE DE LA LISTE DES CANDIDATS GOUVERNEURS AVANT SA PUBLICATION (CAD LE 23/02/16) ET CELA CONSTITUE UNE ENIEME GRAVE ANOMALIE PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA CENI....
Que ceux qui voulait faire leur dialogue avec la CENI les fassent. Quand on leur disait que CENI = Kabila, bolingaki koyoka te. Sik'oyo bokomi lisusu ko critiquer : Oh Ceni boye, Ceni boye.
Bozalaka toujours na retard na classe,mais munoko makasi kaka  Laughing  Laughing  Laughing  

Pensez- vous que tous ces gens qui soutenaient que la CENI était une institution indépendante ignoraient que la CENI n'était pas indépendante du camp KABILA ?
Je pense que tous ces gens savaient que la CENI n'était pas indépendant du camp Kabila,parce que beaucoup ne sont pas des idiots.
Mais comme ces gens voulaient coûte que coûte combattre le DIALOGUE DE L'UDPS TEL QUE CE PARTI L'AVAIT EXPLIQUER DANS SA FEUILLE DE ROUTE QUE TOUS AVAIENT LU ET BIEN COMPRIS. Ces gens pour mettre les bâtons sous les roues de l'UDPS ont adopter cette stratégie en nous cassant les oreilles : qu'il ne sert à rien de dialoguer avec Kabila, par contre il faut dialoguer directement avec la CENI Shocked Shocked Shocked
Et maintenant qu'ils ont réussit presque à saboter le dialogue de l'UDPS.Nous sommes étonné de voir qu'ils s'attaquent maintenant à ce même CENI qui était leur carte jocker ? Mais que faire face à des gens qui ont fréquenté l'école,et qui ont appris que le RIDICULE NE TUE PAS ? Ils peuvent se permettre d'être ridicule ,parce qu'ils savent

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 3/3/2016, 3:12 pm

El-Shaman a écrit:
Libre Examen a écrit:
El-Shaman a écrit:
KOTA a écrit:IL FAUT AUSSI REMARQUER QUE SUR LA BASE DE LA LETTRE ECRITE PAR M. MINAKU, SECRETAIRE  GENERAL DE LA MAJORITE KABILISTE, CELUI -CI ETAIT A CONNAISSANCE DE LA LISTE DES CANDIDATS GOUVERNEURS AVANT SA PUBLICATION (CAD LE 23/02/16) ET CELA CONSTITUE UNE ENIEME GRAVE ANOMALIE PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA CENI....
Que ceux qui voulait faire leur dialogue avec la CENI les fassent. Quand on leur disait que CENI = Kabila, bolingaki koyoka te. Sik'oyo bokomi lisusu ko critiquer : Oh Ceni boye, Ceni boye.
Bozalaka toujours na retard na classe,mais munoko makasi kaka  Laughing  Laughing  Laughing  

Pensez- vous que tous ces gens qui soutenaient que la CENI était une institution indépendante ignoraient que la CENI n'était pas indépendante du camp KABILA ?
Je pense que tous ces gens savaient que la CENI n'était pas indépendant du camp Kabila,parce que beaucoup ne sont pas des idiots.
Mais comme ces gens voulaient coûte que coûte combattre le DIALOGUE DE L'UDPS TEL QUE CE PARTI L'AVAIT EXPLIQUER DANS SA FEUILLE DE ROUTE QUE TOUS AVAIENT LU ET BIEN COMPRIS. Ces gens pour mettre les bâtons sous les roues de l'UDPS ont adopter cette stratégie en nous cassant les oreilles : qu'il ne sert à rien de dialoguer avec Kabila, par contre il faut dialoguer directement avec la CENI  Shocked  Shocked  Shocked  
Et maintenant qu'ils ont réussit presque à saboter le dialogue de l'UDPS.Nous sommes étonné de voir qu'ils s'attaquent maintenant à ce même CENI qui était leur carte jocker ? Mais que faire face à des gens qui ont fréquenté l'école,et qui ont appris que le RIDICULE NE TUE PAS ? Ils peuvent se permettre d'être ridicule ,parce qu'ils savent

Avec le temps qui reste, il nous semble qu’il ne soit plus possible de tenir un dialogue et d’avoir l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel. La seule alternative plausible qui reste pour tenir cette élection dans le délai constitutionnel est de la tenir avec le fichier électoral actuel.

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 4/3/2016, 5:44 pm

"INVALIDATION DES CANDIDATS INDEPENDANTS
A SON TOUR, LA SCODE DÉNONCE LA DÉVIATION DE LA CENI

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6882
Les réactions ne s’arrêtent pas depuis l’invalidation par la CENI, des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. Après le G7 et la Dynamique de l’opposition, c’est le tour de la SCODE de Jean-Claude Muyambo d’admonester la centrale électorale.(...)"


"KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS
FRANCK DIONGO DÉNONCE L’APPEL D’OFFRES DE LA CENI

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6876
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié le 10 février dernier, un avis d’appel d’offres international pour la fourniture des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeur et des sources d’énergie pour la révision du fichier électoral.
Le président du Mouvement lumumbiste progressiste (MLP) , Franck Diongo, après analyse du dossier d’appel d’offre relatif à ce marché, a conclu à "l’instrumentalisation de la CENI par la majorité au pouvoir. " Pour Diongo, l’élaboration dudit dossier par une agence gouvernementale parallèle, dénoterait davantage la mainmise du Gouvernement sur la Centrale électorale. (...)"



"SENSIBILISATION ELECTORALE
LA CENI MET EN PLACE DES RÉSOLUTIONS SUSCEPTIBLES DE REMÉDIER AUX FAIBLESSES"

° http://www.forumdesas.org/spip.php?article6870


"(...)(Il y a dans tout cela un certain aspect de « tentative pour noyer le poisson », car la véritable cause des retards se trouve ailleurs : les urnes ne vont pas se fabriquer ni se transporter seules, les matériels informatiques, et autres ne vont pas se mettre à pousser sur les arbres. Le régime congolais a gravement surestimé la bonne volonté des partenaires internationaux à verser leur contribution financière à l’organisation des élections sans avoir la moindre garantie quant au respect de la Constitution et des droits de l’homme. Au sujet du financement des élections, Le Palmarès a publié hier les propos d’un responsable de la Ceni. « Nous croyions que la création du PACEC/Comité de Partenariat du Projet d’appui au Processus électoral allait servir de déclic pour les différent contributeurs. Mais, hélas, après deux réunions auxquelles ont assisté des Ambassadeurs des pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la Belgique, pas un penny n’est tombé dans la caisse de la Ceni.Or, nous ne pouvons pas organiser les élections dans un pays aux dimensions semi-continentales, avec les mots seulement. »
Il aurait bien sûr mieux valu que la réaction vienne plus tôt, dès les élections nulles de 2011 !
Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu'une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l'annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections....NdlR)(...)"

° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=203944&Actualiteit=selected


"Sécurisation des élections et redéploiement de la Monusco: chaudes empoignades au Conseil de sécurité
(Le Potentiel Online 03/03/16)"

° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/securisation-des-elections-et-redeploiement-de-la-monusco-chaudes-empoignades-au-conseil-de


"La Prospérité titre «Le processus électoral en dents de scie !
° http://laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9370
La publication des listes de candidatures irrecevables à l’élection des Gouverneurs de 21 nouvelles, dimanche dernier, a planté le décor de la contestation des élections générales à venir. Enregistrer autant de réactions virulentes pour une élection qui ne concernait que la famille politique présidentielle ne présage rien de bon et ne conforte pas la CENI dans son rôle d’une Institution d’appui à la démocratie. Fortement critiquée pour avoir écarté plusieurs dizaines de candidats indépendants au motif qu’ils auraient été élus lors des précédentes élections pour le compte du regroupement politique Majorité Présidentielle, la CENI a demandé aux candidats contestataires de s’adresser aux différentes Cours d’Appel implantées dans les provinces.
Problème, simple coïncidence ou hasard de calendrier, le Président de la République a jugé utile de révoquer et de nommer, dans la soirée du 1er mars 2016, des juges et magistrats des Tribunaux de Paix, Tribunaux de Grande Instance et Cours d’Appel. Le temps que ceux-ci s’installent et prennent possession de leurs nouvelles fonctions, il est fort probable que la période de traitement des contentieux, qui court du 3 au 9 mars, soit totalement terminée. Ce qui suppose que certains recours, sinon la plupart, ne seront pas examinés. En tout cas,  l’enjeu du scrutin exclut tout hasard"

 

° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9371
° http://www.lephareonline.net/la-dynamique-et-le-g7-en-colere-contre-la-ceni/
° http://7sur7.cd/new/la-ceni-met-la-classe-politique-dos-au-mur/
° http://vacradio.com/2016/03/03/breaking-news-kalev-mutondo-suspend-laudience-a-la-cour-dappel-de-lubumbashi-contre-la-ceni-par-les-candidats-gouverneur/
° http://vacradio.com/2016/03/02/du-rififi-a-la-cour-supreme-les-examen-des-recours-des-candidats-invalides-par-ceni-seront-tous-rejette-sur-instructions-de-la-majorite-presidentielle/


Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  Libre Examen le 5/3/2016, 12:52 am



6) Sur le renforcement du mandat de la Monusco pour sécuriser le processus électoral

Il convient de rappeler que tous les différents électoraux depuis le cycle de 2006, se sont soldé par les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire (affrontement Bemba-Kabila 2006/2007, événement de novembre 2011 et plus récemment répression des manifestants du 19 au 21 janvier 2015).

Il échet de rappeler qu'en vertu de la résolution 2147, qui renouvelle le mandat de la Monusco jusqu'en mars 2015, celle-ci remplit sa mission de bons offices pour un soutien logistique au processus électoral.

Il convient dès lors de renforcer le mandat de la Monusco pour qu'elle assure la libre circulation des personnes lors des opérations électorales, qu'elle puisse assurer une protection efficace des civils lors des manifestations portant sur des contestations liées au processus électoral. Par conséquent elle doit pouvoir intervenir en faisant usage de la force pour protéger les civils contre toutes violations des droits de l'homme commises par toute entité qui réprime les manifestations par un usage disproportionné de la violence.

Feuille de route de l'UDPS pour la sortie de crise, février 2015

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 15/3/2016, 7:33 pm

"Preuves de collusion entre la CENI et la majorité présidentielle (MP)
– JB Kongolo

° http://desc-wondo.org/fr/preuves-de-collusion-entre-la-ceni-et-la-majorite-presidentielle-mp-jb-kongolo/



Pour savoir si un pays africain a fait ou non des progrès en matière d’organisation des élections, il suffit d’établir sur une échelle le nombre et la fréquence de contestations, allant de la composition de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) jusqu’à la publication des résultats, en passant par le calendrier électoral et les listes des électeurs. Doyen des Chefs d’État africains au moment de sa mort, le Président gabonais Omar Bongo n’avait-il pas dit qu’en Afrique, « On n’organise pas des élections pour les perdre? ». « Cette réflexion sadique a été émise suite à la défaite d’Abdou Diouf au second tour du scrutin en 2000 au Sénégal. »[1] C’est encore, malheureusement, la situation de bon nombre de pays, parmi lesquels le Congo-Kinshasa où, malgré les lois pas compliquées à interpréter, on perd le temps à discuter de l’opportunité d’un dialogue à tenir autour de la composition de la commission électorale, des listes des électeurs, du calendrier électoral, du nombre des scrutins à organiser, de la répartition des circonscriptions électorales, et même du financement et de l’opportunité de certains scrutins. Quelle honte pour ce grand pays au qualificatif « démocratique »? Plus les jours passent, plus la CENI se révèle comme une véritable cellule stratégique du PPRD (Parti présidentiel) et de la MP en matière électorale. C’est cela la collusion, objet de notre analyse, qui se définit comme « une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers en fraudant ses droits»[2]

En matière de concurrence déloyale, le terme collusion est surtout utilisé par les économistes pour signifier «l’entente secrète et illicite entre deux (ou plusieurs) producteurs en vue de réduire la production de façon à faire monter les prix et à augmenter les profits. »[3] C’est ainsi qu’au Canada, une loi anti-collusion punit sévèrement ce genre de comportements. Plutôt que de jouer son rôle d’institution d’appuie à la démocratie, la CENI s’illustre par des actes qui liquident son indépendance autant qu’ils trahissent, de manière flagrante et grossière, sa complicité avec le clan politique au pouvoir pour nuire aussi bien au peuple et à la démocratie qu’à l’opposition et même aux alliés politiques du PPRD.

Première preuve de collusion

Plusieurs Congolais qui avaient suspecté le retour de l’abbé Malu Malu à la tête de la CENI n’ont pas tardé de découvrir les raisons de leur méfiance. Prenant la mesure de son impopularité auprès des électeurs, le politicien-prêtre fit croire, très subtilement, que sans un recensement général de la population, il ne pouvait y avoir des élections crédibles et transparentes. Dans ce qui fut appelé « Feuille de route électorale » présentée à l’Assemblée nationale, Malu Malu proposait l’institution d’un cadre légal préalable aux élections qui se pointaient à l’horizon : « La « Feuille de route » présentée le 30 janvier 2014 par A. Malu Malu devant l’Assemblée nationale contenait plusieurs points au nombre desquels celui de l’élaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales, sénatoriales, gouvernorales, législatives et présidentielle (Point3) et du recensement administratif de la population (Point5) dont la CENI devait tenir compte. » Pour mémoire, c’est cette feuille de route qui fut à la base de la création de l’Office national d’identification des nationaux(ONIP) (une structure créée pour empiéter sur les prérogatives de l’Institut National de la Statistique : voir JB. Kongolo sur http://www.desc-wondo.org) et du projet de loi électorale controversé de janvier 2015 qui, sans la prise de conscience du Sénat, allaitlégalement consacrer le « glissement » tant recherché par la MP pour une période d’au moins cinq ans.[4]

Deuxième preuve de collusion

Sans qualité, puisque ne figurant pas sur la liste très limitative des institutions pouvant saisir la Cour constitutionnelle en matière d’interprétation des lois, la CENI, visiblement inspirée par des «  juristes » de la MP, fit exprès d’introduire au près de cette Cour une requête dont les conséquences dévoilent chaque jour le complot contre le peuple congolais et la démocratie. Dans cette requête, la CENI demandait à la Haute Cour :

  • l’interprétation des dispositions de l’article 10 de la loi de programmation 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces et de celles de l’article 168 de la loi 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la loi 11/003 du 25 juin 2011 et par celle n°15/001 du 12 février 2015; l’avis sur la poursuite du processus électoral tel que planifié par la décision de la CENI 001/CENI/ BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales de 2015 et des élections présidentielle, et législatives relativement à l’organisation, dans le délai, des élections provinciales prévues le 25 octobre 2015.


Comme un cancer malin, qui ne peut être détecté que par une fine biopsie, cette requête fut le résultat d’un coup savamment monté par la MP pour obtenir la caution judiciaire préalable à la nomination inconstitutionnelle des commissaires spéciaux. En effet, plusieurs analyses (dont la nôtre)[5] avaient démontré que non seulement l’interprétation des lois ne relevait pas de la compétence de la Cour constitutionnelle mais que la CENI n’avait même pas qualité pour la saisir en cette matière. Contre toute attente et à la grande honte de tous les juristes raisonnables, la Cour avait statué au-delà de ce qui lui avait été demandé, en ordonnant « au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité, ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées par la loi de programmation en attendant l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, ainsi que l’installation des gouvernements provinciaux issus des élections prévues par l’article 168 de la loi électorale. »[6]
C’est sur base de cet arrêt de la Cour que le Gouvernement prit prétexte pour accélérer le processus de démembrement des provinces, avec la nomination tout autant irrégulière qu’anticonstitutionnelle des « Commissaires spéciaux », qui ne cessent de se comporter dans leurs provinces respectives comme des représentants du PPRD et de la MP et qui sont, d’ailleurs presque tous, candidats gouverneurs et vice-gouverneurs pour le scrutin prévu le 26 mars 2016.

Troisième preuve de collusion

Alors que matériellement, techniquement et financièrement, il n’avait pas été possible d’organiser, en 2006 et 2011, tous les scrutins prévus par la Constitution, la CENI s’était entêtée de publier le 12 février 2015, un calendrier global irréaliste qui prévoyait « les élections présidentielle et législatives nationales au 27 novembre 2016, celle des de députés provinciaux, des conseillers communaux et conseillers de secteur/chefferie au 25 octobre 2015, celles des sénateurs, élus au second degré, au 17 janvier 2016, celles des conseilleurs urbains, bourgmestres et chefs de secteur au 20 janvier 2016, des gouverneurs et vice-gouverneurs au 31 janvier 2016 et celle des maires et maires adjoints au 7 mars 2016. »[7] Malgré l’impossibilité de tenir tous ces scrutins en l’espace d’une année, la CENI est demeurée sourde à toutes les contre propositions réalistes émanant de la société civile, de l’opposition et des partenaires extérieurs tendant à faire adapter raisonnablement ce calendrier aux contraintes budgétaires et constitutionnelles.

En connivence avec la MP, représentée par le Ministère de l’intérieur qui, sous prétexte de s’appuyer sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle, venait de créer des monstres juridiques dénommés « Commissaires spéciaux », la CENI s’est curieusement empressée de reprogrammer au 26 mars 2016 l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces précipitamment démembrées, dans le seul dessein d’y faire élire des candidats d’un seul camp. Pourquoi la CENI n’a-t-elle pas voulu faire l’économie de ses moyens pour organiser une fois pour toute, à l’échelle nationale, les élections des députés provinciaux, seuls ayant constitutionnellement la qualité d’électeurs des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces ? Pourquoi la même CENI ne s’était-elle pas préoccupé de pourvoir à la vacance laissée à la tête de l’ex-province de l’Équateur par le décès du gouverneur Koyagyalo ?

Quatrième preuve de collusion

Sans les citer, toutes les bouches autorisées du camp présidentiel n’ont qu’un seul discours qu’elles tentent d’imposer dans l’opinion publique, celui de proposer, après dialogue, un gouvernement d’union nationale qui serait chargé de préparer des élections « apaisées » au-delà des délais constitutionnels. Curieusement, au lieu d’assumer son indépendance vis-à-vis de toutes les forces politiques pour imposer un calendrier réaliste, c’est le même discours qui revient sur les lèvres du tout nouveau Président de la CENI lorsqu’il essaie, comme Ponce Pilate, de se laver les mains en rejetant la balle à la classe politique. « Le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) a déclaré la semaine dernière à Kinshasa, au cours d’un échange avec les instituions politiques provinciales de la capitale, que l’opération de révision du fichier électoral pourra durer au minimum seize ou dix-sept mois. Selon la Ceni, la tenue de l’élection présidentielle est tributaire de plusieurs étapes obligatoires dont la révision du fichier électoral. »[8] De quoi se demander de quoi s’est occupée cette institution d’appui à la démocratie depuis 2011 jusqu’à ce jour et pourquoi n’a-t-elle jamais voulu tenir compte des propositions de l’opposition et de la société civile en cette matière ? S’il y a eu un si grave manquement, les autorités compétentes devraient établir les responsabilités, exiger une reddition des comptes et sanctionner les coupables à tous les niveaux.

Cinquième preuve de collusion 

Dans quelques semaines, le Congo-Kinshasa va organiser les élections les plus bananières d’Afrique en raison du fait que les gouverneurs des provinces qui en sortiront, seront élus par d’anciens députés provinciaux dont le mandat est échu depuis 2012 et, plus grave, qui avaient été eux-mêmes élus pour des provinces qui n’existent plus juridiquement. Comme si cela ne suffisait pas, dans les autres provinces non démembrées, les anciens gouverneurs conservent leurs postes jusqu’aux prochaines élections générales, elles mêmes hypothétiques. Pour les élections du 26 mars 2016, la CENI ne s’est pas gênée de violer la Constitution et la loi électorale en invalidant tous les candidats indépendants issus des partis politiques membres de la MP soupçonnés d’être proches des ténors du G7. La collusion a été tellement grossière qu’au sein même de la MP des voix, et pas des moindres, se sont élevées pour dénoncer la supercherie. Pour Henri Thomas Lokondo, «Il faut que je sois honnête vis-à-vis de ma propre conscience. L’action de la Commission électorale nationale indépendante(CENI), d’invalider les candidatures des indépendants sur demande du secrétaire général de la MP est politique. La Ceni se politise, la Ceni ne se donne pas son étoffe qui lui est consacrée par la Constitution et les lois de la République, d’être une instance indépendante et techniqueCette décision est une abomination juridique, inventée par la Ceni. »[9] Quant à Joseph N’Singa Udjuu, dont le dossier n’a été déclaré ni recevable ni irrecevable : « Dans la loi sur la Ceni, la Ceni ne reçoit des directives ni des injonctions de personne, pas même du Président de la République. C’est ça la loi. Pour lui, « la lettre du secrétaire général de la Majorité présidentielle, Aubin Minaku, demandant à la Ceni de retirer soixante-neuf candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme politique est une honte. La Ceni n’est pas un pouvoir législatif pour faire de nouvelles lois. »[10] En rendant de dizaines de citoyens inéligibles, la CENI s’est-elle conformée à la Constitution et à la loi électorale ou a-t-elle simplement fait la volonté de la MP ?

La Constitution énonce sommairement les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité en ses articles 101 alinéa 1er et 102 que voici et qui s’appliquent autant pour les députés nationaux que pour les députés provinciaux.
Article 101 : « Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député national. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret. Les candidats aux élections législatives sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements politiquesIls peuvent aussi se présenter en indépendants. »
Article 102 : « Nul ne peut être candidat aux élections législatives s’il ne remplit les conditions ci-après : 1. être Congolais ; 2. être âgé de 25 ans au moins ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale. »

La loi électorale, quant à elle, précise et détaille les conditions d’inéligibilité :
Article 9 : « Nul n’est éligible s’il ne remplit les conditions suivantes : 1. être de nationalité congolaise ; 2. avoir l’âge requis à la date de clôture de dépôt de candidature ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévu par la présente loi ; 5. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature. 6. avoir un niveau d’études requis ou justifier d’une expérience professionnelle avérée dans l’un des domaines suivants : politique, administratif, économique ou socioculturel. Tout Congolais de l’un ou l’autre sexe peut présenter sa candidature sous réserve des dispositions spécifiques pour chaque élection et de celles d’inéligibilité prévues à l’article 10 ci-dessous.

Article 10 : Sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles : 1. les personnes privées de leurs droits civils et politiques; 2. les personnes condamnées par un jugement irrévocable pour crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité ; 3. les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, de torture, de banqueroute et les faillis; 4. les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections; 5. les fonctionnaires et agents de l’Administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur demande de mise en disponibilité; 6. les mandataires actifs dans les établissements publics ou entreprises publiques ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission; 7. les magistrats qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de demande de mise en disponibilité; 8. les membres des Forces Armées et de la Police nationale congolaise qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite; 9. les membres du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la Cour des comptes, de la Commission électorale nationale indépendante à tous les niveaux, y compris le personnel. Dans l’application des dispositions du présent article, la date limite du dépôt des candidatures est prise en considération»

Étant donné que ce qui se passe au sein des partis politiques ou des regroupements politiques ne concerne que leurs membres, le législateur ne prévoit, nulle part dans cet article, l’inéligibilité d’un candidat qui se présenterait néanmoins comme indépendant alors que la discipline de son parti ou de son regroupement l’en empêche. Si cela arrive, comme c’est le cas, l’incident doit être réglé au niveau du parti politique ou du regroupement concernés. En ce qui concerne la CENI, dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies et qu’aucune des causes d’inéligibilité énumérées ci-dessus n’est retenue contre un candidat indépendant, il ne lui revient pas d’invalider sa candidature sous prétexte d’indiscipline vis-à-vis de son parti ou de son regroupement politique. Sinon, Joseph Kabila aurait dû être écarté en 2006 et en 2011 pour indiscipline vis-à-vis du PPRD et de l’Alliance de la majorité présidentielle (AMP en 2006), devenue Majorité présidentielle(MP) en 2011. Suivant la même logique erratique de la MP et de la CENI, le Chef de l’État aurait dû aussi reconsidérer la nomination, dans l’actuelle équipe gouvernementale, de Thomas Luhaka et de Martine Bukasa pour manquement à la discipline de leurs partis respectifs, le MLC et l’UNC dont ils furent débauchés sans le consentement des instances de ces partis, après les concertations nationales de 2013. Ayant agi comme elle l’a fait, la CENI s’est non seulement discréditée, elle a surtout prouvé à la face du monde qu’elle n’est qu’une cellule stratégique de la MP en matière électorale.

Quelques observations


  • Plus on s’approche de la fin constitutionnelle du mandat du Président Joseph Kabila, plus l’intention de ce dernier de s’accrocher au pouvoir devient difficile à dissimuler. Elle (cette intention) se traduit notamment par la récurrence d’actes de violation de la Constitution, des lois de la République et des droits et libertés fondamentales dont sont victimes tous ceux qui s’opposent à la restauration de la pensée unique et au culte de la personnalité. Ces actes de violation apparaissent clairement comme l’œuvre d’un groupuscule composé de quelques irréductibles bien identifiés qui opèrent non par conviction ni idéologie, mais plutôt par solidarité dans la compromission afin de préserver les privilèges indûment acquis et éviter la foudre de la justice.


  • Plus on s’approche de la fin constitutionnelle du mandat présidentiel de Joseph Kabila, plus le désamour entre celui-ci et le peuple prend de l’ampleur et n’épargne même plus sa famille politique, prête à se disloquer comme un château des cartes[11]. Les passagers du bateau MP, qui le voient sombrer lentement et sûrement sans prendre le courage de sauter à temps pour se sauver et sauver leurs dépendants, sont des hypocrites et des lâches qui sont d’ailleurs très dangereux aussi bien pour tous ceux qui ont cru en eux que pour toute la nation. En effet, en se contentant de faire des déclarations telles que celles reprises dans la cinquième preuve de collusion, Joseph N’Singa Udjuu et Henri Thomas Lokondo rappellent à la mémoire collective des Zaïrois que le MPR, Parti-État, qualifiait de « cadres- tièdes, ayant un pied dedans et un pied dehors », toujours prêts à se comporter comme des caméléons au gré de leurs intérêts, au lieu de s’assumer courageusement comme l’ont fait leurs anciens alliés du G7.



  • ]Malgré toutes ces évidences, il est troublant de constater que l’opposition croit encore à ces élections pilotées par la MP et maintient paradoxalement tous ses représentants au sein de la CENI au lieu d’en tirer toutes les conséquences logiques qui s’imposent, soit en les rappelant, soit en leur retirant carrément leur mandat, en cas d’entêtement. C’est comme si l’opposition n’a pas encore réalisé que le processus électoral est irréversiblement infesté de virus de fraude et de tricherie à grande échelle. Il faut être naïfs pour ignorer que dans toutes les provinces, les résultats des élections des gouverneurs sont déjà connus à l’avance et n’attendent plus que les formalités de scrutin. A titre d’exemple, les fuites qui nous sont parvenues d’un compatriote membre de la MP, en provenance de la province de Lomami, signalent que les députés provinciaux et leurs commissaires spéciaux se sont déjà distribué les rôles de la manière ci-après : «Le Gouverneur viendrait de Luilu (ex-territoire de Muene-Ditu), le Vice Gouverneur de Lubao, le Président de l’Assemblee Provinciale sortirait de Kabinda, son Vice de Ngandajika, le Rapporteur serait de Mwene Ditu (Ville), son Adjoint de Kamiji et la seule femme députée(de Luilu) prendrait la Questure. » En principe, ces «monstres juridiques» (entendez les Commissaires spéciaux et leurs adjoints) devraient être écartés de cette élection afin de ne pas être à la fois juges et parties, en constant conflit d’intérêts.



  • La justice, qui aurait pu jouer son rôle de dernier rempart pour l’affermissement et la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, se laisse malheureusement manipuler pour réduire les opposants au silence à défaut d’obtenir leur allégeance à la pensée unique. Le séjour cynique des prisonniers politiques à la prison de Makala et le tout récent procès contre les militants de la Lucha en font foi. Mais le moment viendra où le sort de tous ces magistrats sans personnalité, pour la plupart promus ou nommés illégalement à des postes de responsabilité, sera réglé de la manière la plus légale possible. Il en sera de même avec tous ces « Hommes et Femmes de Dieu » et leurs églises dites « de réveil » qui, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, ont oublié de faire la distinction entre ce qui appartient à Dieu et ce qui revient à César.[12]


  • Le peuple, dans sa grande majorité, a montré et continue de montrer qu’il a soif de la démocratie, de l’État de droit et du bien-être social. Son slogan « Yebela », conforme à l’article 64 de la Constitution[13], est à ce point symboliquement très éloquent. L’ignorer pourrait être lourd de conséquences pour ceux qui rétorquent par « Wumela », slogan qui trahit leur volonté de s’accrocher au pouvoir en violation de la Constitution.


Conclusion

Il ne serait pas exagéré de qualifier ce qui se passe au Congo-Kinshasa de banditisme politique. Pour sauvegarder leurs intérêts égoïstes, quelques individus se sont constitués en une véritable bande de malfaiteurs pour liquider la Constitution et les lois de la République afin d’ériger, à l’instar de Boko Haram, un régime qui abuse des moyens de la puissance publique (justice, armée, police, services de sécurité, finances et médias publics) pour restaurer la pensée unique et imposer le règne illimité d’hommes forts en lieu et place d’institutions fortes. Pour eux, les élections ne sont qu’un simple moyen de plébisciter tous les courtisans, au grand désarroi de ceux qui avaient cru en la démocratie multipartite. La Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) et la Justice, deux piliers du contentieux électoral (en amont et en aval) sont devenues des cellules stratégiques au service du camp du pouvoir. C’est le moment pour les intellectuels de sortir de leur mutisme pour à la fois dénoncer afin d’éclairer le souverain primaire et l’inviter à prouver que c’est à lui que revient le dernier mot. Albert Einstein a dit : « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire»

Jean-Bosco Kongolo M. / Exclusivité DESC
Juriste&Criminologue


 Références

[1] Ambenatna Infos, 8 décembre 2010, http://ambenatna.over-blog.com/article-fran-afrie-on-n-organise-pas-des-elections-pour-les-perdre-62642731.html.
[justify][2] Wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Collusion.
[3] Michael Parkin et alliés, Cours d’Introduction à la microéconomie moderne, Université du Québec en Outaouais/Gatineau, Éditions du renouveau pédagogique, 2011, p. 588.
[4] Jean-Bosco Kongolo M., 2015. Loi électorale de la RDC : La fraude corrompt tout. In http://desc-wondo.org/fr/loi-electorale-de-la-rdc-la-fraude-corrompt-tout-jb-kongolo/.
[5] Jean-Bosco Kongolo M. 2015. Cour constitutionnelle ou caution de violation de la Constitution? In http://desc-wondo.org/fr/cour-constitutionnelle-ou-caution-de-violation-de-la-constitution-jean-bosco-kongolo/.
[6] Jean-Bosco Kongolo M., idem.

[7] Le Potentiel, http://www.radiookapi.net/revue-de-presse/2015/02/13/le-potentiel-elections-le-calendrier-global-est-enfin-la.
[8] Radio Okapi, 17 février 2016, http://www.radiookapi.net/2016/02/17/emissions/dialogue-entre-congolais/elections-2016-entre-16-et-17-mois-pour-la-revision-du-fichier-électoral.
[9] Radio Okapi, 1er mars 2016.
[10] Radio Okapi, 2 mars 2016.
[11] Jean-Bosco Kongolo M. 2014. Quel avenir pour les partis politiques du Congo/Kinshasa?, http://desc-wondo.org/fr/rdc-radioscopie-des-partis-politiques-mode-demploi-et-prospective-jb-kongolo/.

[12] Le Potentiel, 4 mars 2016, « En attendant le dialogue, dont la matérialisation devient de plus en plus une gageure, les hommes d’églises, notamment ceux des églises de réveil et de l’Église du Christ au Congo (ECC), sont venus prêter main forte au pouvoir dans une croisade qui va aboutir le 5 mars 2016 au stade des Martyrs à un coup de force contre la Constitution. Prudente, l’Église catholique s’est mise à l’écart en refusant de se laisser instrumentaliser, à l’instar des autres, par la MP.On aura tout vu en cette année électorale. Tous les chrétiens de Kinshasa sont invités à célébrer, ce samedi 5 mars 2016 au stade des Martyrs, un culte pour la paix en République démocratique du Congo. Selon des sources proches des organisateurs ce culte sera célébré le même jour sur l’ensemble du territoire national. Un record pour un État qui se veut laïc ! A première vue, les  motivations de ce culte dépassent le seul cadre religieux. Le simple fait pour la ville de Kinshasa d’avoir autorisé une telle manifestation publique, en l’entourant d’une très forte médiatisation, intrigue. », http://7sur7.cd/new/instrumentalisees-les-eglises-de-reveil-en-croisade-contre-la-constitution/.
[13] Article 64 de la Constitution : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. » "


Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  djino le 16/3/2016, 12:15 pm

LA CENI
Ce machin téléguidé par KABILA est en panne : NI Budget ni Calendrier malgré les pressions externes et internes.

Ce bras de Fer aura toujours Un vainqueur et un Vaincu :

Il a entonné tous les Chants possibles et imaginables pour lui permettre de rester au Pouvoir mais rien n'a été entendu .. Il lui reste le pourrissement, le Chaos ... Very Happy  Very Happy  Very Happy

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  KOTA le 16/3/2016, 12:23 pm

De plus, cher Djino, la communauté internationale par la bouche des Ambassadeurs accrédités à Kinshasa ont bien souligné la nécessité de modifier, encore une fois, la loi électorale - comme la Démocratie chrétienne avait souligné depuis février 2015 - car la loi électorale prévoit, pour la répartition des sièges des législatives - des données générales de la population que seulement un recensement générale peut donner. Sans considérer la nécessité d inclure les nouveaux majeurs.....Et sur tout cela rien n est fait....

Le pourrissement est une stratégie à double tranchant! Twisted Evil

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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

Message  ndonzwau le 18/3/2016, 10:02 pm

"Invalidation des candidats indépendants: La CENI fixe l’opinion
Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes
° http://groupelavenir.org/invalidation-des-candidats-independants-la-ceni-fixe-lopinion/
*Au regard du flou artistique entretenu quant à l’invalidation de certains candidats à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs, la CENI a été obligée de briser le silence et de fixer l’opinion. La Centrale électorale justifie l’irrecevabilité des dossiers des candidats indépendants parce que présentés en concurrence avec les candidats émanant des regroupements politiques « Majorité Présidentielle (MP), Parti Lumumbiste Unifié (PALU), PANADER, AGIR, etc. En plus, comme ce scrutin fait partie du cycle électoral en cours 2011-2016, auquel un membre de l’ancienne CEI ne devrait pas participer
*Toutefois, la Commission Electorale Nationale Indépendante rappelle à l’opinion que le scrutin pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs est maintenu à la date du 26 mars 2016. Quant à la campagne électorale, elle commence le 22 mars 2016 et prend fin 24 heures avant la date du scrutin, soit le 24 mars 2016


La publication des listes provisoires par la CENI des candidats Gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces avait suscité des remous quant à l’irrecevabilité de certains candidats dits indépendants. Par sa nature, la CENI n’a pas intérêt à se justifier outre mesure. Mais comme elle est une institution d’appui à la démocratie, lorsqu’au niveau de l’explication démocratique il y a cafouillage, confusion, hérésie, mauvaise foi, l’organe technique est obligé de sortir de son silence, pour clarifier les choses par rapport aux faits.

Des constats(...)"



"(...)(Tout cela est bien joli, mais ne répond pas à quelques questions importantes :
1 – Il y a la loi, mais aussi l’application que l’on en fait habituellement. Jusqu’à cette dernière élection, la pratique administrative de la CENI était joyeusement laxiste et beaucoup de politiciens membres de partis et qui n’en faisaient pas mystère se présentaient comme « in dépendants ». A commencer par JKK lui-même, qui s’est toujours présenté comme « candidat indépendant » alors qu’il était « Autorité Morale » d’un parti et de la MP. La CENI avait le droit de « serrer la vis », mais aurait dû le signaler.
2 – Reprocher, notamment aux membres du G7, de ne pas avoir notifié leur départ de la MP est ridicule, alors que la MP elle-même a fait savoir, à son de trompe et dans toute la presse, que ces gens s’étaient « auto-exclus ». Quand on vous met dehors à coups de pieds au cul, on vous dispense d’envoyer votre lettre de démission !
3 – On  peut être laxiste ou sévère, à condition de l’être pour tous de la même façon. Dans l’Ituri, 5 candidats sur 6 faisaient partie de la MP. « Dans ce contexte où l’on est entre gens de bonne compagnie, se présenter comme « indépendant » alors que l’on est membre d’un parti ne soulève aucune objection puisque ce parti est la MP, ce qui est l’essentiel ! » constatait le périodique "Dialogueé dans son numéro du 11 mars 2016. Deux poids, deux mesures.

Bref, la CENI persiste dans ses habitudes qui ont déjà mené aux élections douteuses de 2006 et aux élections nulles de 2011. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu'une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l'annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on punisse les responsables, qu’on les écarte définitivement de toute responsabilité électorale et qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir  une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.  
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus(...)! NdlR)(...)"

° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=204060&Actualiteit=selected


"Analyse critique du dossier d’appel d’offres international DAO n°524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10668


Le député national Franck Diongo Shamba lors d’un point de presse à Bruxelles. Ph. Congo Indépendant

Pour la fourniture des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeur et des sources d’énergie pour la révision du fichier électoral par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

I. Rappel du contexte politique


Le contexte politique actuel de la RDC est marqué d’une part, par la demande des forces démocratiques du pays, et de la communauté internationale de voir le pouvoir et la Commission Electorale nationale indépendante (CENI) organiser l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire au plus tard en novembre 2016 ; et d’autre part la multiplication des manœuvres dilatoires du pouvoir – y compris le « dialogue politique » dilatoire qu’il tente d’imposer – pour contourner la Constitution de la République et assurer un mandat à vie au président Kabila.
Sous ces pressions interne et externe, la CENI vient de lancer, en date du 10 février 2016, un appel d’offres international (AOI N°524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF) pour l’acquisition du matériel censé lui permettre juste de mener quelques actions préparatoires à la tenue des élections. Cet appel d’offres intervient cependant à moins de dix mois de l’expiration du mandat du président de la République en fonction. Il faut également noter que ce n’est qu’un premier marché d’une série d’autres marchés relatifs à la tenue des mêmes élections et qui sont encore à venir. Tel est, par exemple, le marché relatif à l’acquisition des matériels comme les bulletins de vote, isoloirs, urnes etc.

En définitive, si M. Kabila avait besoin d’un autre argument pour accomplir son dessein d’outrepasser les délais constitutionnels dans l’organisation des élections, la CENI lui offre, rien qu’à travers le lancement de ce premier marché, une opportunité de retarder les élections d’au moins six mois, rien que pour accomplir une partie des préparatifs nécessaires.
La duplicité et la complicité de la CENI avec le pouvoir de M. Kabila sautent aux yeux, comme on peut aisément le constater à travers l’analyse de la forme et du fond du dossier d’appel d’offres dont il est question.

II. Observations sur la forme

II.1. Rôle illégal ambiguë du Bureau central de Coordination (BCECO)

Le BCECO est une agence gouvernementale créée après la guerre civile (1995-1997), avec l’appui de la Banque mondiale, pour appuyer le gouvernement dans la gestion des projets et la passation des marchés. C’était en attendant l’aboutissement de la réforme du système national de passation des marchés publics. Cette réforme a abouti en 2010 et ses principales institutions sont installées. Mais malgré cette mise en place du système de passation des marchés publics, – fruit de la réforme appuyée par la Banque mondiale – BCECO continue à fonctionner en parallèle des institutions légalement établies. C’est la seule volonté du pouvoir qui, pour des intérêts inavoués, substitue ainsi à une administration publique (déjà réformée) une agence plus ou moins informelle par laquelle passe aujourd’hui le gros des marchés de l’Etat. Le Premier ministre actuel en a été le Directeur général pendant des années, et son successeur n’assure qu’un simple intérim qui, au mépris de toutes les règles en la matière, dure depuis six ans.

Dans le dossier d’appel d’offres qui nous préoccupe, le BCECO apparaît comme « personne responsable du Marché auprès de l’Autorité contractante » qu’est la CENI. Ainsi pour ce marché lancé par la CENI, c’est auprès du BCECO que les candidats doivent retirer le Dossier d’Appel d’Offres et remettre celles-ci. C’est encore auprès du BCECO qu’il faut chercher des clarifications éventuelles. Enfin c’est dans le compte bancaire du BCECO que les candidats devront payer les frais d’achat du DAO etc.

D’emblée, il faut observer que l’expression « personne responsable du Marché auprès de l’Autorité contractante » n’est pas légale. En effet, suivant l’article 13 de la loi relative aux marchés publics, et les articles 17 et 18 du manuel des procédures de la loi, « la gestion des projets et la passation des marchés publics sont assurés par l’autorité contractante qui dispose en son sein d’une cellule de gestion des marchés publics et de délégation de service public ». Ensuite, il est précisé que la Cellule de gestion des projets et des marchés publics est chargée de : « planifier les marchés à passer en fonction des besoins exprimés et des ressources budgétaire affectées ; - choisir et mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics ou délégations de service public (…) Elle est chargée de conduire la procédure de passation des marchés publics et délégation de service public, notamment en ce qui concerne : - le choix de la méthode de passation des marchés ……

Dès lors il est évident qu’en recourant au BCECO, la CENI ne peut plus nier de travailler sous le contrôle du pouvoir, compromettant ainsi son indépendance et son impartialité sans lesquelles, elle n’a plus de raison d’être. Elle pourrait arguer qu’elle ne dispose pas de Cellule de gestion des projets et des marchés publics, mais cela serait plus grave encore pour une institution qui fonctionne depuis plus de dix ans. Dans tous les cas, c’est au minimum une violation de la loi.

II.2. Procédure dilatoire

Alors que la loi en vigueur relative aux marchés publics offre la possibilité d’utiliser la procédure du marché « de gré à gré » ou d’appel d’offres international restreint, la CENI choisit délibérément de recourir à la procédure de l’Appel d’Offres international « ouvert ». Ce qui ne peut avoir pour conséquence que de retarder l’organisation des élections.

II.2.1. Appel d’offres international « ouvert » comme manœuvre dilatoire pour assurer un troisième mandat à M. Kabila.

La procédure amorcée par la CENI à travers cet appel d’offre ne tient aucun compte de la contrainte imposée par le respect des délais constitutionnels qui veut que le scrutin présidentiel soit convoqué 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en fonction. C’est-à-dire l’élection présidentielle doit se tenir avant la fin de 2016, le nouveau président élu devant être connu au plus tard le 19 décembre 2016.

En effet, l’appel d’offre de la CENI ouvre une procédure qui est appelée à durer plus ou moins six mois comme le démontre les délais obligatoires suivants :

- Publicité (30 jrs) ;
- Analyse des offres par la sous-commission d’analyse (15 jrs) ;
- Avis de Non Objection (ANO) sur le rapport d’évaluation des offres et PV d’attribution provisoire (15 jrs) ;
- Avis de non Objection (ANO) sur le projet de contrat (15 jrs) ;
- Réception des recours éventuels après publication de la décision d’attribution provisoire (05 jrs) ;
- Délai accordé au candidat retenu pour signer, dater et renvoyer le contrat à l’autorité contractante (14 jrs) ;
- Approbation du marché (10 jrs) ;
- Constitution de la garantie de bonne exécution et notification du marché (23 jrs).

A cela il faut ajouter les délais de livraison par lot etc. Pourtant, compte tenu de l’urgence et de la contrainte imposée par les délais constitutionnels, la CENI avait la possibilité légale de solliciter de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) une dérogation à la procédure d’appel d’offres international ouvert, en vue de recourir soit à un « appel d’offre international restreint » avec réduction des délais, soit à un « gré à gré ».

II.2.2. Marché de gré à gré. (Articles 41,42 et 43 de la loi relative aux marchés Publics)

L’article 41 de la loi dispose qu’« un marché est dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres après autorisation du service chargé du contrôle des marchés publics. La demande d’autorisation de recours à cette procédure décrit les motifs la justifiant ».
Quant à l’article 42 citant les cinq cas où il peut être fait recours au gré à gré, il dispose en son point 4 ce qui suit : « dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate ». 

Cette disposition de la loi rencontre parfaitement la situation dans laquelle se trouve la CENI aujourd’hui pour l’organisation de L’élection présidentielle. En effet, l’urgence impérieuse évoquée par la loi est justifiée par les faits suivants :
• Le respect des délais constitutionnels (article 73 de la Constitution : Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice.) En l’occurrence, le deuxième et dernier mandat du Président actuel expire le 19 décembre 2016 à minuit.
• Le lourd retard occasionné par le gouvernement faute de mettre à la disposition de la CENI, des fonds nécessaires à toutes ses opérations.
• Le chao politique consécutif à la crise de légalité et de légitimité dans le chef du président de la République, que la CENI est susceptible d’entraîner dans le pays faute d’organiser les élections dans les délais prescrits par la Constitution.

II.2.3. Appel d’offres international restreint avec réduction des délais d’ouverture des offres.

A part le mode de gré à gré que nous venons de décrire, la CENI avait un autre choix, savoir celui de recourir à l’appel d’offres international restreint avec réduction des délais de publicité, et ce conformément à l’article 36 de la loi relative aux marchés publics ainsi libellé : « En cas d’urgence dûment motivée, ne nécessitant toutefois pas une intervention immédiate, les délais visés à l’article précédent peuvent être ramenés à quinze jours calendaires maximum. La décision de recourir à la procédure d’urgence est autorisée par le service chargé du contrôle a priori des marchés publics. »
La motivation de l’urgence évoquée dans cet article 36 de la loi se trouve être la même que celle présentée au point II.2.2. ci-dessus. 

Par ailleurs, si elle l’avait voulu, la CENI, en plus de la réduction des délais, aurait envisagé, compte tenu de la nature spécialisée des kits d’enrôlement et des cartes d’électeur, de recourir à l’appel d’offres restreint conformément à l’article 26 de la loi qui prescrit ceci : « Il ne peut être recouru à la procédure d’appel d’offres restreint que lorsque les biens, les travaux ou les services, de par leur nature spécialisée, ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs ou de prestataires de services. Dans ce cas, tous les candidats potentiels sont invités. Le recours à la procédure d’appel d’offres restreint est motivé et soumis à l’autorisation du service chargé du contrôle des marchés publics. »

Aussi, convient-il de rappeler que « l’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres, les candidats que l’Autorité contractante a décidé de consulter. Le nombre et la qualité de candidats admis à soumissionner assurent une concurrence réelle ». (Article 25 de la loi)
Si elle avait été envisagée, la procédure d’appel d’offres international restreint avec réduction des délais, aurait présenté l’avantage de réduire de moitié certains délais du processus de passation du marché concerné, tel qu’indiqué ci-dessous, et conformément à l’article 36 sus évoqué de la loi et de l’article 25 du Décret n°10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) :
- Réception des offres (15 jrs au lieu de 30 jrs)
- Avis de Non Objection ( ANO) de la DGCMP (07 jrs au lieu de 15 jrs multipliés par autant de fois (3 fois) que ces avis sont requis.

III. Observations sur le fond

III.1. Allotissement susceptible de prolongerles délais 

Le marché en présence est réparti en trois lots suivants :
• Lot 1 : Kits (incluant le logiciel d’enrôlement), formation, assistance technique et transfert des compétences à la CENI ;
• Lot 2 : cartes d’électeur ;
• Lot 3 : Groupes électrogènes, pièces de rechange et service après-vente incluant le support.
Sur le plan technique, si dans le cadre de cet appel d’offres international, un ou plusieurs lots ne sont pas attribués, la CENI doit entamer de nouvelles procédures d’appel à la concurrence pour les lots non attribués en modifiant, s’il y a lieu, la consistance de ces lots ou toute autre solution avalisée par le DGCPM. (Article 18 de la loi relative aux marchés publics).

Il y a donc risque de devoir reprendre les procédures en cas de non attribution d’au moins un lot, affectant ainsi les délais pour l’organisation des élections, et particulièrement de l’élection présidentielle soumise à un délai constitutionnel.

III.2. DESCRIPTION IMPRECISE DES SERVICES ATTENDUS

(Absence de Spécifications techniques du logiciel d’enrôlement des électeurs)

À point IV.1.5. du DAO intitulé « Description des services attendus » il est dit que le dispositif devant permettre l’enrôlement des électeurs, devra comprendre un kit constitué, entre autres d’ « un logiciel (software) approprié pour enregistrer les électeurs ». Quant aux spécifications techniques de ce logiciel, le DAO se contente de dire qu’elles seront examinées avec le fournisseur.
Il est étonnant de voir que le logiciel, élément clé du kit devant servir à l’enregistrement des électeurs, est commandé sans précision sur ses spécifications techniques. Ceci est contraire à l’esprit et à la lettre des articles 56 et 57 du manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics qui disposent : « L’objectif du dossier d’appel d’offres est de fournir aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Il comporte des données exhaustives sur l’objet, l’étendue et les conditions de la soumission (…)La description claire et précise des fournitures, services, travaux ou prestations intellectuelles à acquérir par l’autorité contractante au moyen des spécifications techniques ou des termes de référence est effectuée pour permettre aux candidats de répondre d’une façon réaliste et compétitive, sans avoir à assortir leurs offres de réserves ou de conditions particulières.

Cette imprécision quant aux spécifications techniques d’un élément aussi important que le logiciel du kit d’enrôlement des électeurs est susceptible de conduire à des contestations de la part des soumissionnaires faute de critères objectifs de mise en concurrence. Dans tous les cas, on ne peut pas trouver mieux pour allonger les délais du processus de passation du marché.
Plus grave encore, l’imprécision ou le manque de transparence concernant les spécifications techniques du logiciel d’enrôlement ouvre la voie à la fraude sur les listes électorales.

III.3. Evidence que l’élection présidentielle est encore possible dans les délais constitutionnels 

A la page 48 du Dossier d’appel d’offres international relatif à le fourniture des kits d’enrôlement des électeurs, cartes d’électeur et des sources d’énergie pour la révision du fichier électoral, la CENI affirme ce qui suit : « sur le plan opérationnel, l’identification et l’enrôlement des électeurs se déroulent pendant 60 jours, de 6 heures à 17 heures (…)
La CENI admet ainsi qu’il est possible de terminer l’opération d’enrôlement des électeurs en deux mois. Ce qui est tout le contraire de ce qu’elle a toujours proclamé à ce sujet, à savoir que les opérations d’enrôlement des électeurs ne peuvent être menées à bonne fin que dans un délai de 17 mois. Encore une preuve d’une absence évidente de volonté d’organiser les élections dans les délais prescrits. Tout est fait pour dépasser ces délais et conduire le pays vers une prolongation du mandat de l’actuel Chef de l’Etat.

Franck Diongo, député national (Mouvement lumumbiste progressiste)"



° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9521
° http://groupelavenir.org/pour-jean-michel-dumond-lue-disposee-a-appuyer-le-processus-electoral-a-condition-quil-y-ait-un-calendrier/
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9511
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=9529


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Re: LA CENI..DANS LE VENT DU DISCREDIT !

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