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LE COMBAT ET LA PERSECUTION DU PRISONNIER POLITIQUE CONGOLAIS EUGENE DIOMI NDONGALA
KOTA 1/1/2019, 1:54 pm
[size=36]LE COMBAT ET LA PERSECUTION DU PRISONNIER POLITIQUE CONGOLAIS EUGENE DIOMI NDONGALA[/size]
[size=34]APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00[/size]
par webmaster le 30 octobre 2018
« Appel à la libération de l’opposant Eugène DIOMI NDONGALA »
Me KAPIAMBA SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE: EUGENE DIOMI NDONGALA EST VICTIME D’UN DENI DE JUSTICE DE LA PART DE LA HAUTE COUR QUI VIOLE LA LOI ORGANIQUE 013/026, ART.55, NE STATUANT PAS SUR LA REQUETE, 10 MOIS APRES SON DÉPÔT OFFICIEL 24 octobre 2018
https://democratiechretienne.org/2018/10/24/me-kapiamba-saisi-la-cour-constitutionnelle-eugene-diomi-ndongala-est-victime-dun-deni-de-justice-de-la-part-de-la-haute-cour-qui-viole-la-loi-organique-013-026-art-55-ne-statuant-pas-sur-la-requ/
EUGENE DIOMI NDONGALA VS REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LA RDC CONDAMNEE PAR L’ONU- TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE
https://democratiechretienne.org/eugene-diomi-ndongala-vs-republique-democratique-du-congo-la-rdc-condamnee-par-lonu-tous-les-documents-officiels-de-la-procedure-juridictionnelle/
139ème ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)- CAS DU DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA: « L’Union de tous les parlements du monde appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala »
https://democratiechretienne.org/2018/10/30/conference-de-presse-de-me-kapiamba-sur-les-demarches-diplomatiques-entreprises-pour-la-liberation-du-prisonniers-politique-eugene-diomi-ndongala/
[size=34]139ème ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)- CAS DU DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA: « L’Union de tous les parlements du monde appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala »[/size]
par webmaster le 19 octobre 2018
L/203/11b)-R.1 – 10 –
Genève, 18 octobre 2018
République démocratique du Congo
COD-71 – Eugène Diomi Ndongala
Allégations de violations des droits de l’homme :
Arrestation et détention arbitraires
Torture, mauvais traitements et autres actes de violence
Menaces, actes d’intimidation
Non-respect des garanties d’une procédure équitable au stade de l’enquête
Non-respect des garanties au stade du procès
Absence de droit de recours
Révocation abusive du mandat parlementaire
A. Résumé du cas
M. Diomi Ndongala a été victime de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique à partir de juin 2012. Il a été arrêté en avril 2013 et condamné, le 26 mars 2014, à dix ans d’emprisonnement pour viol à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités.
(http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f118%2fD%2f2465%2f2014&Lang=fr ).
Depuis le 21 avril 2017, M. Diomi Ndongala est détenu dans un centre hospitalier à Kinshasa. Selon le plaignant, il a besoin de soins qui ne sont pas disponibles en RDC. La demande de transfert médical à l’étranger déposée par son avocat est restée sans réponse.
Cas COD-71
République démocratique du Congo : Parlement Membre de l’UIP
Victime : un parlementaire membre de l’opposition
Plaignant(s) qualifié(s) : section I.1 (a) et (d) de la Procédure du Comité (Annexe 1)
Dates de la plainte : juillet et décembre 2012
Dernière décision de l’UIP : octobre 2017
Mission de l’UIP : juin 2013
Dernière audition devant le Comité : Audition de la délégation de la République démocratique du Congo à la 152ème session du Comité (janvier 2017)
Suivi récent
– Communication des autorités : lettre du Président de l’Assemblée nationale (octobre 2017)
– Communication du plaignant : septembre 2018
– Communication de l’UIP adressée au Président de l’Assemblée nationale : septembre 2018
– Communication de l’UIP adressée au plaignant : septembre 2018
– 11 – CL/203/11b)-R.1
Genève, 18 octobre 2018
Malgré l’adoption d’une recommandation en faveur de sa libération dans le rapport final des concertations nationales ayant rassemblé en septembre 2013 les forces politiques de la majorité et de l’opposition, aucune mesure n’a été prise en ce sens par le chef de l’Etat. L’accord politique du 31 décembre 2016 a inclus M. Diomi Ndongala dans la liste des prisonniers politiques devant être libérés au titre de mesures dîtes « de confiance » en vue de la tenue des élections du 23 décembre 2018. Les modalités de mise en oeuvre de cet accord, adoptées le 27 avril 2017, prévoyaient la libération des prisonniers politiques dans les cinq jours. Cependant, l’accord n’a pas été respecté malgré les interventions de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH-RDC), puis du Conseil national de suivi de l’Accord et du Processus électoral (CNSA).
B. Décision
Le Comité
décide de recommander au Conseil directeur de l’Union interparlementaire d’adopter la décision suivante :
[size=24]Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire
2. note avec préoccupation que M. Diomi Ndongala, comme d’autres prisonniers politiques et opposants de premier plan, ne sera pas en mesure de participer aux prochaines élections, en l’absence d’exécution des mesures de confiance pour garantir la tenue d’élections inclusives ; souligne que la RDC a souscrit aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et est tenu, en vertu de son article 25, de garantir à ses citoyens le droit et la possibilité, sans discrimination aucune, de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu et d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques du pays ;
3. rappelle aux autorités de la RDC, et en premier lieu aux autorités parlementaires, qu’elles ont le devoir et l’obligation de garantir le respect et la protection des droits fondamentaux de tous les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique ; souligne que l’intégrité et l’indépendance de l’institution parlementaire dans son ensemble sont en jeu lorsqu’elle permet à de telles situations de se produire et de se reproduire, et ce particulièrement dans un contexte politique particulièrement tendu où seul un dialogue politique véritablement inclusif et respectueux du rôle de l’opposition peut permettre d’espérer des élections démocratiques régulières et crédibles qui profitent véritablement à la population congolaise ;
4. regrette profondément que l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) n’ait pas répondu aux demandes d’informations du Comité des droits de l’homme des parlementaires et que la délégation de la RDC n’ait pas répondu à l’invitation du Comité au cours de la 139ème Assemblée ;
CL/203/11b)-R.1 – 12 –
Genève, 18 octobre 2018
6. prie le Secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires, du Ministre de la justice, du plaignant et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes ;
7. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile
https://www.ipu.org/download/5647
https://democratiechretienne.org/2018/10/19/139eme-assemblee-de-lunion-interparlementaire-uip-cas-du-depute-eugene-diomi-ndongala/
https://democratiechretienne.org/2018/03/14/le-pm-bruno-tshibala-a-la-bbc-a-ma-connaissance-il-y-a-trois-opposants-et-prisonniers-politiques-en-rdc-diongo-diomi-ndongala-et-muyambo-bbc/
[size=34][size=34]L’ HON. EUGENE DIOMI NDONGALA SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR UNE REQUÊTE EN INCONSTITUTIONNALITÉ DU COMPORTEMENT DU GOUVERNEMENT CONSISTANT A LE DETENIR EN PRISON, EN VIOLATION DE LA DÉCISION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES N° 2465/2014 ET DES ARTS. 12-16-17-61 DE LA CONSTITUTION[/size][/size]
par webmaster le 12 février 2018
[size=34][size=34]RDC: Eugène Diomi saisit la Cour constitutionnelle /LA LIBRE AFRIQUE -MARIE-FRANCE CROS[/size][/size]
par webmaster le 14 février 2018
EXTRAIT – LE CAS DU PRISONNIER POLITIQUE EMBLEMATIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA
La non prise en compte des acquis sur le plan international Il est à noter qu’Eugène Diomi Ndongala, Président du Parti Démocratie Chrétienne de l‟opposition politique au pouvoir en RDC, a été condamné à 10 ans de prison pour une affaire de viols sur mineures. Jugeant cette condamnation politique par l‟entremise de ses avocats, il avait saisi, depuis le 22 septembre 2014, le Comité des droits de ‘Homme des Nations unies à Genève, en Suisse, en portant plainte contre la RDC. Vingt six mois après l’introduction de la requête par l‟avocat de Diomi Ndongala auprès de ce Comité, ce dernier a rendu sa décision en novembre 2016 en condamnant la République Démocratique du Congo. Il attend l‟exécution par la RDC, qui est ensuite priée d’en faire large diffusion. Le Comité des droits de l‟homme a, en outre, accordé à la RDC, un délai de 180 jours pour que le pays lui fournisse des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à cette décision. Cette décision du Comité des droits de l‟homme contre la RDC est la preuve que le procès de Diomi était éminemment politique et que les accusations à sa charge seraient fantaisistes. « Il fallait, à tout prix, lui régler des comptes pour avoir réclamé la vérité des urnes, lors des élections de 2011, il a refusé de siéger à l’Assemblée nationale, estimant que ces élections étaient truffées d’énormes irrégularités », a expliqué Me Georges KAPIAMBA.
Tirant les leçons de cette condamnation, le Professeur MBATA a relevé que c‟était une honte que la RDC soit condamnée à ce niveau. Pour lui, les décisions de justice sont rendues au nom du peuple congolais, mais exécutées au nom du Président de la République. Cette condamnation à l’échelle internationale est une « preuve que les magistrats congolais ne sont pas indépendants ». À l’en croire, le pays ayant ratifié le traité créant le Comité des droits de l‟Homme des Nations unies, il ne peut qu‟exécuter cette décision, au risque d’être indexé comme l‟un des pays au monde où les droits de l’homme ne sont pas respectés, et s‟exposer à des sanctions de diverses natures (68) . Au moment de la rédaction de ce rapport, Monsieur Diomi Ndongala continue à croupir en prison au mépris de cette importante décision du Comité des Droits de l‟Homme des Nations Unies. La culture du respect des engagements pris au niveau international semble n‟être pas de mise en République démocratique du Congo pour un certain nombre de cas…
https://democratiechretienne.org/2017/09/02/rdc-le-rassemblement-exige-la-liberation-des-prisonniers-politiques-et-le-retour-des-exiles-politiquesradio-okapi-ni/
L’ ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE, OMCT, ECRIT AU PRESIDENT JOSEPH KABILA POUR DEMANDER LA LIBERATION DE L’OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA https://democratiechretienne.org/2017/07/13/l-organisation-mondiale-contre-la-torture-omct-ecrit-au-president-joseph-kabila-pour-demander-la-liberation-de-lopposant-eugene-diomi-ndongala/
EUGENE DIOMI NDONGALA VS REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LA RDC CONDAMNEE PAR L’ONU – TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE EXIGEANT LA LIBERATION IMMEDIATE DE L’HON. DIOMI
https://democratiechretienne.org/eugene-diomi-ndongala-vs-republique-democratique-du-congo-la-rdc-condamnee-par-lonu-tous-les-documents-officiels-de-la-procedure-juridictionnelle/
PONA CONGO
Une chronologie de la répression politique subie par un opposant prônant la non-violence en RDC, sous les régimes de Laurent Désire Kabila et Joseph Kabila.
ENLEVEMENT DU 10/12/1997
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE LA NUIT DU 10/12/1997 23H00 PAR DES MILITAIRES DE L’ AFDL AU MOMENT OU IL RENTRAIT CHEZ LUI A LA MAISON A MA CAMPAGNE, A KINSHASA.
SES DEUX SOEURS QUI HABITAIENT DANS LA MEME MAISON FURENT VIOLEES A L’OCCASION DE SON ENLEVEMENT PAR DES MILITAIRES DE L’ AFDL. UNE DE SES SOEURS MOURRA APRES QUELQUES TEMPS A CAUSE DES SEVICES SUBIES.
LE PRESIDENT DIOMI NDONGALA – FONDATEUR DU FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCARATIE, FSD, SERA TORTURE ET PLACE EN DETENTION AU SECRET DANS PLUSIEURS CAMPS MILITAIRES DONT LE CAMP LOANO, UNE VILLA PRES DE MA CAMPAGNE GERE PAR LA DEMIAP – SERVICES SECRETS MILITAIRES- ET LE CAMP KOKOLO. IL SERA AUSSI DETENU DANS UN LIEU DE DETENTION PRES DE L’ AEREOPORT DE NDJILI, UNE FERME QUI AVAIT APPARTENU A KENGO WA DONDO ET TRANSFORMEE EN LIEU D’EXECUTION. IL SERA HOSPITALISEE EN URGENCE APRES DEUX MOIS DE DETENTION ET DES GRAVES TORTUREs PHISIQUES ET MORALES. IL SERA OPERE A CAUSE D’UNE PERITONITE A LA CLINIQUE NGALIEMA, SOUS SURVEILLANCE MILITAIRE.
IL SERA PLACE PAR LA SUITE, LE 15 FEVRIER, AUX ARRETS DOMICILIARES. ON LUI REPROCHAIT SON REFU DE RESPECTER L’ORDRE « VERBAL » D’INTERDITION DES ACTIVITES POLITIQUES IMPOSE PAR LAURENT DESIRE KABILA A TOUS LES CONGOLAIS.
11/03/1998
INTERPELLATION CHEZ LUI A LA MAISON DES AGENT DES SERVICES DE SECURITE.APRES UNE DETENTION D’UNE SEMAINE DANS LES LOCAUX DE L’AGENCE « ANR » PRES DU FLEUVE, IL SERA LIBERE. LE MOTIF DE L’INTERPELLATION SERA TOUJOURS LIE A SES DECLARATION A LA PRESSE.
28/04/2000
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE PRES DE L’IMMEUBLE DE LA VOIX DU ZAIRE A KINSHASA ALORS QU’IL CONDUISAIT SA VOITURE ET DETENU PENDANT 3 SEMAINES DANS UNE VILLA PRES DU FLEUVE APPARTENANT A UN MINISTRE DE L’EXECUTIF DE LAURENT DESIRE KABILA. EUGENE DIOMI NDONGALA ARRIVA A ENVOYER UN MESSAGE A SA FAMILLE POUR FAIRE CONNAITRE SON LIEU DE DETENTION.
IL SERA DEFERE PAR LA SUITE DEVANT LA COUR D’ORDRE MILITAIRE OU IL FUT ACCUSE D’ATTEINTE A LA SECURITE DE L’ETAT POUR AVOIR DENONCE, AU COURS D’UNE INTERVIEW PUBLIEE PAR DES JOURNAUX A KINSHASA, QUE L’ AGGRESSION DE LA RDC REMONTAIT A 1996 ET NON AU 1998COMME PRETENDAIT LE REGIME AFDL ET POUR AVOIR PUBLIE UN LIVRE INTITULE « LE MANIFESTE DE LA LIBRE PENSEE POLITIQUE DU FSD » JUGE INCOMPATIBLE AVEC L’IDEOLOGIE KABILISTE.
IL SERA LIBERE FIN DECEMBRE 2000 A L’OCCASION D’UNE RENCONTRE ENTRE LAURENT DESIRE KABILA ET LA CLASSE POLITIQUE CONGOLAISE, EN VUE DE SA PARTICIPATION A LA RENCONTRE POLITIQUE DE LIBREVILLE, PREVUE POUR DEBUT 2001 ET QUI NE SE TIENDRA PAS A CAUSE DE L’ASSASSINAT DE LAURENT DESIRE KABILA.
15/01/2004
Meeting du 4 janvier 2004 au Stade des Martyrs
ARRESTATION POUR OFFENSE A CHEF DE L’ETAT, APRES LA TENUE DU MEETING DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE AU STADE DES MARTYRS DEVANT 50.000 MILITANTS DE LA DC. LE DISCOURS DE DIOMI NDONGALA, INTITULE » LE CONGO AUX CONGOLAIS « DANS LE QUEL IL REVENDIQUAIT LE DROIT DES CONGOLAIS A LA PAIX SERA JUGE COMME SUBVERSIF. L’ACCUSATION SERA ABANDONNEE, SANS SUITE.
16/12/2010
AU COURS D’UNE TOURNEE DANS SA PROVINCE D’ORIGINE, LE BAS-CONGO, EN VUE DE LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES DE SON PARTI, LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C. A L’APPROCHE DES ELECTIONS, EUGENE DIOMI NDONGALA EST ARRETE A MUANDA AVEC UNE ACCUSATION FARFELUE MONTEE PAR LES SERVICES DE SECURITE.
CONDAMNE A 6 MOIS DE RECLUSION, SANS L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT, IL RESTERA EN PRISON 3 MOIS ET IL SERA ACQUITTE EN APPEL, DANS LA VILLE DE BOMA – AU BAS-CONGO – AUSSI A LA SUITE DE FORTES PRESSIONS POPULAIRES ET DE RISQUES D EMUTES AU BAS CONGO APRES SA CONDAMNATION.
18/09/2011
EUGENE DIOMI NDONGALA EST INTERPELLE PAR LA POLICE A L’OCCASION DE LA MARCHE QU IL A ORGANISE DEVANT LES IMMEUBLES DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS (CENI) AFIN D’EXIGER LA TRANSPARENCE DU FICHIER ELECTORAL. IL SERA LIBERE LE MEME JOUR
Manifestation pour la transparence et la
publication du fichier
électoral:
Diomi Ndongala face à la police au
centre de l'image
10/10/2011
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENCORE INTERPELLE A L’OCCASION DE LA MARCHE QU IL ORGANISE AFIN D’OBTENIR PAR LA CENI DIRIGEE PAR NGOY MULUNDA LA PUBLICATION DU FICHIER ELECTORAL AVANT LES ELECTIONS GENERALES, COMME IL EST PREVU PAR LA LOI ELECTORALE. IL SERA LIBERE LE MEME JOUR.
27/06/2013
LE DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE DANS LE QUARTIER DE LA GOMBE ET DETENU AU SECRET PENDANT 3 MOIS. LA DATE DE SON ENLEVEMENT COINCIDE AVEC LA DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT ET LA SIGNATURE DE LA CHARTE CONSTITUTIVE D’UNE PLATEFORME POLITIQUE (MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE, MPP) DE SOUTIEN A ETIENNE TSHISEKEDI DONT IL REVENDIQUE L’ELECTION. ALORS QU IL SE RENDAIT EN VOITURE AU LIEU DE LA MANIFESTATION, IL SERA INTERCEPTE ET ENLEVE.
EUGENE DIOMI NDONGALA, DEPUTE NATIONAL, SERA LIBERE LE 11/10/2012, LA VEILLE DU SOMMET DE LA FRANCOPHONIE, EN GAGE DE DECRISPATION POLITIQUE SUR LE FRONT DES DROITS DE L’HOMME, APRES LES REMARQUES TRES MUSCLEES DU PRESIDENT HOLLANDE SUR LE MANQUE DE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME EN RDC UNE SEMAINE AVANT SON ARRIVEE A KINSHASA.
L’HON. DIOMI NDONGALA SERA HOSPITALISE ET OPERE EN URGENCE LE 18/10/2012 A CAUSE DES SEQUELLES DES TORTURES SUBIES. LES SERVICES DE SECURITE INTERFERERONT A PLUSIEURS REPRISES SUR LES RESPONSABLES DE L’HOPITAL POUR QUE LUI SOIENT REFUSES LES SOINS URGENTS. LE SYNDACAT DES MEDECINS DE L’HOPITAL SINO-CONGOLAIS DE NDJILI / KINSHASA FURENT OBLIGES D’INTERVENIR POUR PERMETTRE AUX MEDECINS TRAITANTS DE FAIRE LEUR TRAVAILLE SANS SUBIR DES DICTACTS CONTRAIRES A LEUR DEONTOLOGIE DE LA PART DES SERVICES DE SECURITE.
08/04/2013
TARD LE SOIR DU 08/04/2013 VERS 22H00 DIOMI NDONGALA SERA ARRETE SANS MANDAT ET AMENE PAR 20 POLICIERS AUX COMMANDES DU COLONEL KANYAMA VERS UNE DESTINATION INCONNUE.IL SERA PAR LA SUITE LOCALISE A L’INSPECTORAT PROVINCIAL DE LA POLICE.
FAUSSEMENT ACCUSE DE VIOL IMAGINAIRE SUR DEUX DAMES QU’IL N’A JAMAIS CONNUES, SOUDOYEES PAR LE REGIME ET DONT L’IDENTITE EST FAUSSE, IL SERA PAR LA SUITE ACCUSE, ALORS QU’ IL ETAIT EN RECLUSION, D’ATTEINTE A LA SECURITEDE L’ETAT ET DE COMPLOT CONTRE KABILA ET MATATA MPONIO. LES PRETENDUS COMPLICES SERONT MONTRES A LA TELEVISION LE 11/04/2013, PAR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR EN PERSONNE, QUI PRESENTERA DANS UNE ESPECE DE « SHOW » 13 PERSONNES DONT UNE FEMME DE PLUS DE 60 ANS COMME LES « COMPLICES » DE DIOMI NDONGALA. LE COMPLOT AURAIT EU COMME ARMES DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE, UN MACHETE ET DES TELEPHONES PORTABLES.
EUGENE DIOMI NDONGALA EST GRAVEMENT MALADE, MENACE DE PARALYSIE AU COTE DROIT DE SON CORPS A CAUSE DES COUPS SUBIS PENDANT SES ARRESTATIONS ET SOUFFRANT DE STRESS POST-TRAUMATHIQUE. LE REGIME KABILA REFUSE QU ON LUI ADMNISTRE DES SOINS.
SON MANDAT DE DEPUTE ELU MASSIVEMENT A KINSHASA A ETE INVALIDE A CAUSE DE SES « ABSENCES » CELA PROVOQUANT LES VIVES PROTESTATIONS DE L’UNION INTER-PARLEMENTAIRE, UIP EN SIGLE.
LES CONCERTATIONS NATIONALES ONT RECONNU LE CARACTERE POLITIQUE DE LA DETENTION DE L’HONORABLE DIOMI NDONGALA DONT LE NOM A ETE RETENU DANS UNE RESOLUTION DE CE FORUM NATIONAL POUR QU’ IL SOIT IMMEDIATEMENT LIBERE, MAIS L’EXECUTIF KABILA N’A PAS APPLIQUE A CE JOUR CETTE DECISION DES CONCERTATIONS NATIONALES.
L’OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA SERA CONDAMNES A LA LOURDE PEINE DE 10 ANS DE PRISON, SANS PREUVES ET SANS RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA DEFENSE, A LA SUITE D’UN PROCES NUL ET NON ADVENU CAR LE JURY QUI L’A CONDAMNE ÉTAIT IRREGULIEREMENT COMPOSE. IL N’A PAS EU DROIT A AUCUNE FORME DE RECOURS, LA PRISE A PARTIE DES JUGES QUI L’ONT INJUSTEMENT ET IREGULIEREMENT CONDAMNE, A LA SUITE D’INJONCTIONS POLITIQUES, N’A JAMAIS ETE CONVOQUEE
«LE COMBAT ET LA PERSECUTION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA»: un harcèlement politico-judiciaire violent et de longue date contre un leader de l’opposition RDCongolaise
Le Président National de la Démocratie Chrétienne, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala renonça, fin 2010, à présenter sa candidature à l’élection présidentielle en faveur du Président de l’UDPS, M. Etienne Tshisekedi, au soutien duquel il organisa la plateforme électorale nommée « Union Sacrée pour l’Alternance, USA en sigle » .
Élu député national en 2012, décida de boycotter l’Assemblée Nationale à titre de protestation pour le manque de crédibilité des élections présidentielle et législatives de 2011, entachées par des graves irrégularités.
En soutien du président Etienne Tshisekedi, organisa une plateforme de revendication de la vérité des urnes nommée « Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle ».
Le jour prévu pour la cérémonie de la signature de la Charte Constitutive de la MPP par plusieurs dizaines de parti politiques et organisations de la société civile, le 27 juin 2012, il fut enlevé et détenu au secret, dans des très pénibles conditions, pendant trois mois. Au même moment, le siège de la Démocratie Chrétienne fut occupé par la police et jamais rendu, jusqu’ au jour d’ hui. Libéré à la suite des fortes pressions exercées surtout par le président François Hollande, à la veille du sommet de la francophonie qui se déroula à Kinshasa en octobre 2012, Eugène Diomi Ndongala n’a jamais renoncé à exercer des activités politiques en tant que leader de l’opposition otage du système Kabiliste, à cause de ses opinions politiques ancrées sur la défense des principes démocratiques et de l’état de droit.
Il fut encore enlevé la nuit du 8 avril 2013 et, par la suite, inculpé d’ accusations fantaisistes de mœurs et d’atteinte à la sécurité de l’état, les deux imaginaires et montées de toutes pièces.
Condamné à 10 ans de prison, sans droit de recours ni d’appel, au cours d’un procès bidon, sans preuves, sans aucun respect des droits de la défense, sans plaidoiries des avocats, bref, par un procès politique téléguidé et tenu nuitamment à huis clos, par une chambre de la Cours Suprême de Justice irrégulièrement composée par 5 juges plutôt que 7, comme il aurait dû être le cas selon la Loi Cadre régissant le fonctionnement et la composition de la Cour de Cassation; ce qui rend sa condamnation nulle en droit CONGOLAIS.
Ses avocat introduisirent, juste après cette condamnation scélérate et nulle en droit, une prise à partie des juges qui ne fut jamais traitée par la Cour Suprême, rendant explicite un grave déni de Justice.
Pendant sa détention, à cause des tortures physiques et morales endurées, il a subi des interventions chirurgicales en urgences, dues à l’aggravation de son état de santé, consécutif aux refus répétés de soins appropriées, au point d’ être hospitalisé « in extremis », en avril 2015, à cause de graves problèmes cardiaques pour lesquels il ne reçoit que des soins palliatifs, jusqu’à ce jour.
Une demande écrite de l’Union Européenne de le libérer, datée avril 2017, adressée au gouvernement congolais, est restée sans réponse de l’exécutif en place.
En septembre 2014, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala a introduit une plainte auprès du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDH/ONU) qui, au cours d’un procédure contradictoire qui dura plus de 2 ans, à laquelle le gouvernement de la République Démocratique du Congo participa du début jusqu’à la fin, en tant que partie accusée, débouchera en une condamnation de la RDCongo. Le CDH/ONU prononça sa condamnation contre la RDC à la suite de la violation de 98 dispositions du Pacte International Relatif aux Droits civils et politiques ainsi que du Protocole Facultatif dudit Pacte. Le CDH/ONU statua, par sa décision N° 2465/2014 du 16 novembre 2016, pour la libération immédiate, l’annulation de la condamnation inique et scélérate ainsi que l’indemnisation de l’Honorable Eugène Diomi Ndongala.
Au cours des travaux de la 35ème et 36ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève, le gouvernement de la RDC, représentée par Mme Mushobekwa, Ministre des Droits Humains, a accepté de donner pleine application à la décision 2465/2016 du CDH/ONU mais cet engagement reste sans suite depuis une année. Le rapport sur l’application de cette décision qui aurait dû être transmis au rapporteur désigné par le CDH/ONU pour suivre la mise en application de la décision n° 2465/2016, n’a jamais été transmis au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, contrairement à l’engagement pris par l’exécutif congolais.
En mai 2017, la Commission Nationales des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, CNDH-RDC, saisie par l’Honorable Eugène Diomi Ndongala en vertu de ses compétences d’Institution d’appuie à la Démocratie chargée de l’interprétation des traités internationaux ayant trait aux droits de l’homme, se prononça officiellement, par écrit, pour l’application intégrale de la décision 2465/2014 du CDH/ONU, par l’état congolais, conformément à l’art 215 de la Constitution et dans le respect des obligations internationales de la RDC. La CNDH-RDC, par une correspondance datée 29 mai 2017 adressée aux Ministres de la Justice et Droits Humains, a aussi conseillé les autorités congolaises sur la procédure à suivre pour l’application de la décision 2465/2014 du CDH/ONU en tant que décision contraignante pour la RDC, conformément à l’art 215 de la Constitution de la RDC. Cela est resté sans suite à ce jour.
En décembre 2016, l’Accord politique dit de la Saint Sylvestre, signé par l’opposition politique et la majorité kabiliste, sous la modération des Évêques catholiques réunis dans la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, CENCO en sigle, a convenu l’adoption de mesures de décrispation politique, citant particulièrement les noms de certaines prisonniers politiques, définis comme emblématiques, qui auraient du être libérés à l’issu des négociations. Le Président National de la Démocratie Chrétienne, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala est cités nominativement au chapitre 5 de l’Accord politique du 31/12/2016 parmi les prisonniers politique emblématiques bénéficiaires des mesures de décrispation politique convenues à l’issu des bons offices de la CENCO. Le chapitre V de l’Accord de la Saint Sylvestre est resté lettre morte à ce jour.
L’Union Interparlementaire, UIP en sigle, en sa qualité d’organisation internationale qui réunit les parlements du monde entier, et plus particulièrement son Comité chargé de la défense des droits des parlementaires, a, pour l’énième fois, adopté, au cours de la dernière Assemblée Générale de cette organisation tenue à Saint Petersburg, la résolution N° DRC71 le 18 octobre 2017, concernant le cas du député Eugène Diomi Ndongala, reconstituant l’historique du harcèlement politique violent et de longue date dont il est victime depuis 2012 et exigeant sa libération immédiate, tout en rappelant que les autorités parlementaires de la RDC s’étaient engagées de le faire, par écrit, dans des correspondances adressées aux organes dirigeants de l’UIP, depuis trois ans.
En Août 2017, l’Organisation Mondiale contre la Torture, OMCT en sigle, a lancé un Appel Mondial pour la libération du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala, sa détention illégale étant considérée comme un forme de torture imposée au prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala. Auparavant aussi bien Amnesty International que Human Right Watch s’étaient prononcées sur son cas.
Le 1 février 2018, les avocat d’Eugène Diomi Ndongala introduisirent formellement une requête à la Cour Constitutionnelle afin de faire valoir l’obligation de la RDC d’appliquer la décision 2465/2014 du Comité des Droits de l’Homme de l’Onu, en vertu, entre autre, de l’art 215 de la Constitution congolaise. La Cour Constitutionnelle, dépassant largement le délai d’un mois pour donner une suite à sa saisine, n’a jamais traité la requête, ajoutant ainsi à la violation de la légalité internationale de la part de l’exécutif congolais, un énième déni de justice.
Libérez le prisonnier politique emblématique Eugène Diomi Ndongala et il sera JUSTICE.
DEMOCRATIECHRETIENNE.ORG
[size=34]APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00[/size]
par webmaster le 30 octobre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
« Appel à la libération de l’opposant Eugène DIOMI NDONGALA »
Kinshasa, le 30 octobre 2018 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) à faire libérer M. Eugène DIOMI NDONGALA.
Pour rappel, M. Eugène DIOMI NDONGALA a été condamné par la Cour Suprême de Justice le 26 mars 2014 à la peine de 10 ans de prison au terme d’un procès caractérisé visiblement par l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
Le 22 septembre 2014, il avait saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la République Démocratique du Congo (RDC) pour détention au secret, privation des soins de santé en prison et déni de garanties d’un procès équitable.
Après deux ans de procédure contradictoire entre la RDC et lui sous le n° 2465/2014, le Comité des droits de l’homme avait déclaré en novembre 2016 sa plainte recevable et fondée et ordonné la libération immédiate de Eugène DIOMI NDONGALA, l’annulation de sa condamnation et si nécessaire, établir des nouvelles poursuites conformément aux principes d’équité et de la présomption d’innocence et assortie des autres garanties légales, lui accorder une indemnisation adéquate et que pareilles violations ne se reproduisent pas à l’avenir.
Le 15 juin 2017, l’ACAJ a vivement demandé au Premier Ministre de faire exécuter la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies rendue sous n° 2465/2014 ordonnant la libération immédiate de Eugène DIOMI NDONGALA. Mais cette décision n’est toujours pas exécutée par le Gouvernement de la RDC.
Le 01 février 2018, Eugène DIOMI NDONGALA a saisi la Cour Constitutionnelle pour faire constater que le comportement du Gouvernement congolais consistant à le détenir en prison en violation de la décision du Comité des droits de l’homme viole les articles 16 alinéa 2 combiné avec l’article 61 paragraphe 2 et 17 alinéa premier de la Constitution et qu’il le fait subir une sanction illégale équipollente aux actes de torture et traitements inhumains et dégradants.
Le 24 octobre 2018, Eugène DIOMI NDONGALA a écrit au Président de la Cour Constitutionnelle lui exprimant sa déception face au non traitement de sa requête plus de dix mois, l’acte constitutif d’un déni de justice.
Le 29 octobre 2018, l’ACAJ a saisi le Secrétaire Général des Nation Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine leur demandant d’encourager le Gouvernement congolais à faire libérer Eugène DIOMI NDONGALA en exécution de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et des mesures de décrispation politique de l’Accord politique du 31 décembre 2016.
Outre les résolutions des concertations nationales et l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui ont demandé la libération de Eugène DIOMI NDONGALA, il faut mentionner aussi l’Union de tous les parlementaires du monde, qui a appelé le 18 octobre 2018 à Genève en Suisse, les parlements membres de l’Union Inter Parlementaires(UIP), y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP active dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de Eugène DIOMI NDONGALA.
Le Cas de Eugène DIOMI NDONGALA rappelle celui des autres prisonniers politiques et d’opinion pour lesquels l’ACAJ appelle aussi le Gouvernement de la RDC à libérer.
Il s’agit notamment de : Jean-Claude MUYAMBO, Franck DIONGO, Eric KIKUNDA, Firmin YANGAMBI, Christian LUMU LUKUSA, Carbone BENI, Mino BOMPOMI, Grace TSIUNZA, Cédric KALONJI, Palmer KABEYA, Arsène KATOLO, MIKO BOOTO, WOOTO SHAMINGA Toto, Alain MUWAKA, Héritier LOSOMBA, Enoch MUANDA et MWANZA.
Au regard de ce qui précède, l’ACAJ lance un appel vibrant au Gouvernement congolais pour qu’il fasse libérer tous les prisonniers politiques comme acte de décrispation de la situation politique.
L’ACAJ va lancer une consultation avec les ONG et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où les prisonniers politiques et d’opinion ne seraient pas libérer dans le meilleur délai.
Pour tout contact :
Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
Téléphone : +243 81 404 3641
Email : kapiambag2@gmail.com et acajasbl@yahoo.fr
Me KAPIAMBA SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE: EUGENE DIOMI NDONGALA EST VICTIME D’UN DENI DE JUSTICE DE LA PART DE LA HAUTE COUR QUI VIOLE LA LOI ORGANIQUE 013/026, ART.55, NE STATUANT PAS SUR LA REQUETE, 10 MOIS APRES SON DÉPÔT OFFICIEL 24 octobre 2018
https://democratiechretienne.org/2018/10/24/me-kapiamba-saisi-la-cour-constitutionnelle-eugene-diomi-ndongala-est-victime-dun-deni-de-justice-de-la-part-de-la-haute-cour-qui-viole-la-loi-organique-013-026-art-55-ne-statuant-pas-sur-la-requ/
EUGENE DIOMI NDONGALA VS REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LA RDC CONDAMNEE PAR L’ONU- TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE
https://democratiechretienne.org/eugene-diomi-ndongala-vs-republique-democratique-du-congo-la-rdc-condamnee-par-lonu-tous-les-documents-officiels-de-la-procedure-juridictionnelle/
139ème ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)- CAS DU DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA: « L’Union de tous les parlements du monde appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala »
https://democratiechretienne.org/2018/10/30/conference-de-presse-de-me-kapiamba-sur-les-demarches-diplomatiques-entreprises-pour-la-liberation-du-prisonniers-politique-eugene-diomi-ndongala/
« THE FIGHT AND PERSECUTION OF THE POLITICAL PRISONER
EUGENE DIOMI NDONGALA »
The National President of the Christian Democracy, the Honorable Eugène Diomi Ndongala renounced, at the end of 2010, to present his candidacy for the presidential election in favor of the President of the UDPS, Mr. Etienne Tshisekedi. At the same time, in support of Mr. Tshisekedi, he organized the electoral platform named « Sacred Union for Alternation (USA). Elected national deputy in 2012, he decided to boycott the National Assembly as a protest for the lack of credibility of the presidential and legislative elections of 2011, tainted by serious irregularities. In support of President Etienne Tshisekedi, he also organized a platform demanding for the truth of the polls named « People’s Presidential Majority (MPP).
The day scheduled for the signing ceremony of the MPP Constitutive Charter by several dozen political parties and civil society organizations, on June 27, 2012, Diomi was abducted and held incommunicado under very precarious conditions for three months. At the same time, the headquarter of Christian Democracy was occupied by the police and was never returned to the party to this day. Liberated by the strong pressure exerted especially by President François Hollande, on the eve of the Francophonie Summit held in Kinshasa in October 2012, Eugène Diomi Ndongala never gave up political activities as an opposition leader hostage of the Kabilist system, because of his political views, which are rooted in the defense of democratic principles and the rule of law.
He was abducted on the night of April 8, 2013, and later charged with fictitious accusations and undermining state security, both charges insubstantial and fabricated.
Diomi was sentenced to 10 years in prison, in a fallacious trial without the right of appeal, evidences, respect for the rights of the defense, and without the pleadings of lawyers. In brief, He was sentenced in a political process controlled and held behind closed doors, by a chamber of Supreme Court of Justice abnormally composed by only 5 judges rather than 7, as it should have been the case according to the Framework Law governing the functioning and composition of the Court of Cassation; which renders his conviction void in law.
During his detention, because of the physical and moral tortures endured, he underwent surgical interventions in emergencies, due to the aggravation of his state of health resulting from repeated refusals to grant him appropriate care, to the point of being hospitalized « in extremis”, in April 2015, due to serious heart conditions for which he received only palliative care to this day.
A written request from the European Union to release him, dated April 2017, addressed to the Congolese government, remained unanswered by the executive in place.
In September 2014, the Honorable Eugène Diomi Ndongala lodged a complaint with the United Nations Human Rights Committee (UNHRC) which, during a contradictory procedure that lasted more than two years, and resulted in the condemnation of the DRC. The UNHRC pronounced its sentence against the DRC following the violation of 98 provisions of the International Covenant on Civil and Political Rights and the Optional Protocol to the said Covenant. The UNHRC decided, by its decision N ° 2465/2014 of November 16, 2016, for the immediate release, cancellation of the iniquitous, rogue condemnation and the compensation of the Honorable Eugène Diomi Ndongala.
During the 35th and 36th sessions of the UN Human Rights Council in Geneva, the Government of the DRC, represented by Ms. Mushobekwa, Minister of Human Rights, agreed to give full effect to the decision 2465/2016 of the UNHRC but this commitment decision remains unfulfilled. The report on the implementation of this decision, which should have been transmitted to the rapporteur appointed by the UNHRC in order to monitor the implementation of Decision No. 2465/2016, was never transmitted to the United Nations Human Rights Council, contrary to the commitment made by the Congolese executive.
In May 2017, the National Commission of Human Rights of the Democratic Republic of Congo, CNDH-DRC, seized by the Honorable Eugène Diomi Ndongala by virtue of its competence of Institution of support to the Democracy in charge of the interpretation of international human rights treaties, formally declared, in writing, for the full implementation of UNHRC decision 2465/2014, by the Congolese State, in accordance with Article 215 of the Constitution and in compliance with the international obligations of the DRC. The CNDH-DRC, by correspondence dated 29 May 2017 addressed to the Ministers of Justice and Human Rights, also advised the Congolese authorities on the procedure to be followed for the implementation of UNHRC decision 2465/2014 as binding decision for the DRC, in accordance with art. 215 of the Constitution of the DRC. This has remained unfulfilled to this day.
In December 2016, the New Sylvester Political Accord, signed by the political opposition and the majority Kabilist, under the moderation of the Catholic Bishops gathered in the National Episcopal Conference of Congo (CENCO) agreed to the adoption of measures of political relaxation, citing particularly the names of political prisoners, defined as emblematic, who should have been released at the end of the negotiations. The National President of the Christian Democracy, the Honorable Eugène Diomi Ndongala is mentioned by name in chapter V of the Political Agreement of 12/31/2016 among the emblematic political prisoners benefiting from the measures of political relaxation agreed at the end of the negotiations. Chapter V of the New Year’s Eve Agreement has remained a dead letter to this day.
In the last General Assembly held in Saint Petersburg, the Inter-Parliamentary Union (IPU) has adopted the resolution No. DRC71 on October 18, 2017, concerning the case of the deputy Eugène Diomi Ndongala. IPU reconstructed the history of violent and long-standing political harassment of which Diomi has remained a victim since 2012 and demanded its immediate release, while recalling that the parliamentary authorities of the DRC had undertaken to do so, in writing, in correspondence addressed to the governing bodies of the IPU, for three years.
In August 2017, the World Organization against Torture (OMCT) issued a World Appeal for the release of political prisoner Eugène Diomi Ndongala, his illegal detention being considered a form of torture imposed on Diomi. Previously, both Amnesty International and Human Right Watch had commented on his case.
Release the emblematic political prisoner Eugene Diomi Ndongala and JUSTICE will prevail.
https://democratiechretienne.org/the-political-prisoner-eugene-diomi-ndongala-all-the-documents-concerning-his-fight-for-freedom-and-democracy-in-drc/[size=34]139ème ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)- CAS DU DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA: « L’Union de tous les parlements du monde appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala »[/size]
par webmaster le 19 octobre 2018
L/203/11b)-R.1 – 10 –
Genève, 18 octobre 2018
République démocratique du Congo
[size=15]Le dirigeant de l’opposition, Etienne Tshisekedi (à droite) assiste, aux côtés du dirigeant de l’opposition Eugène Diomi Ndongala (à gauche), à une messe pour la paix dans l’Est, célébrée le 22 juin 2012 a © AFP Photo / Junior Didi Kannah[/size]
COD-71 – Eugène Diomi Ndongala
Allégations de violations des droits de l’homme :
Arrestation et détention arbitraires
Torture, mauvais traitements et autres actes de violence
Menaces, actes d’intimidation
Non-respect des garanties d’une procédure équitable au stade de l’enquête
Non-respect des garanties au stade du procès
Absence de droit de recours
Révocation abusive du mandat parlementaire
A. Résumé du cas
M. Diomi Ndongala a été victime de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique à partir de juin 2012. Il a été arrêté en avril 2013 et condamné, le 26 mars 2014, à dix ans d’emprisonnement pour viol à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités.
Le Comité a conclu que le dossier était éminemment politique et que les droits fondamentaux de M. Diomi Ndongala avaient été violés. Le 3 novembre 2016, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est parvenu aux mêmes conclusions et a également demandé sa libération
(http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f118%2fD%2f2465%2f2014&Lang=fr ).
Depuis le 21 avril 2017, M. Diomi Ndongala est détenu dans un centre hospitalier à Kinshasa. Selon le plaignant, il a besoin de soins qui ne sont pas disponibles en RDC. La demande de transfert médical à l’étranger déposée par son avocat est restée sans réponse.
Cas COD-71
République démocratique du Congo : Parlement Membre de l’UIP
Victime : un parlementaire membre de l’opposition
Plaignant(s) qualifié(s) : section I.1 (a) et (d) de la Procédure du Comité (Annexe 1)
Dates de la plainte : juillet et décembre 2012
Dernière décision de l’UIP : octobre 2017
Mission de l’UIP : juin 2013
Dernière audition devant le Comité : Audition de la délégation de la République démocratique du Congo à la 152ème session du Comité (janvier 2017)
Suivi récent
– Communication des autorités : lettre du Président de l’Assemblée nationale (octobre 2017)
– Communication du plaignant : septembre 2018
– Communication de l’UIP adressée au Président de l’Assemblée nationale : septembre 2018
– Communication de l’UIP adressée au plaignant : septembre 2018
– 11 – CL/203/11b)-R.1
Genève, 18 octobre 2018
Malgré l’adoption d’une recommandation en faveur de sa libération dans le rapport final des concertations nationales ayant rassemblé en septembre 2013 les forces politiques de la majorité et de l’opposition, aucune mesure n’a été prise en ce sens par le chef de l’Etat. L’accord politique du 31 décembre 2016 a inclus M. Diomi Ndongala dans la liste des prisonniers politiques devant être libérés au titre de mesures dîtes « de confiance » en vue de la tenue des élections du 23 décembre 2018. Les modalités de mise en oeuvre de cet accord, adoptées le 27 avril 2017, prévoyaient la libération des prisonniers politiques dans les cinq jours. Cependant, l’accord n’a pas été respecté malgré les interventions de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH-RDC), puis du Conseil national de suivi de l’Accord et du Processus électoral (CNSA).
B. Décision
Le Comité
décide de recommander au Conseil directeur de l’Union interparlementaire d’adopter la décision suivante :
[size=24]Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire
1. déplore que M. Diomi Ndongala soit toujours en détention plus de cinq ans après une condamnation résultant d’un procès politique marqué par de graves irrégularités et bien qu’il figure sur la liste des prisonniers politiques qui auraient dû être libérés en application de l’accord politique du 31 décembre 2016 ; exhorte à nouveau les autorités de la RDC à le libérer immédiatement ;[/size]
2. note avec préoccupation que M. Diomi Ndongala, comme d’autres prisonniers politiques et opposants de premier plan, ne sera pas en mesure de participer aux prochaines élections, en l’absence d’exécution des mesures de confiance pour garantir la tenue d’élections inclusives ; souligne que la RDC a souscrit aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et est tenu, en vertu de son article 25, de garantir à ses citoyens le droit et la possibilité, sans discrimination aucune, de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu et d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques du pays ;
3. rappelle aux autorités de la RDC, et en premier lieu aux autorités parlementaires, qu’elles ont le devoir et l’obligation de garantir le respect et la protection des droits fondamentaux de tous les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique ; souligne que l’intégrité et l’indépendance de l’institution parlementaire dans son ensemble sont en jeu lorsqu’elle permet à de telles situations de se produire et de se reproduire, et ce particulièrement dans un contexte politique particulièrement tendu où seul un dialogue politique véritablement inclusif et respectueux du rôle de l’opposition peut permettre d’espérer des élections démocratiques régulières et crédibles qui profitent véritablement à la population congolaise ;
4. regrette profondément que l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) n’ait pas répondu aux demandes d’informations du Comité des droits de l’homme des parlementaires et que la délégation de la RDC n’ait pas répondu à l’invitation du Comité au cours de la 139ème Assemblée ;
5. appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala ; invite également la communauté internationale à s’investir dans ce sens et espère pouvoir compter sur l’assistance de l’Organisation des Nations Unies et des organisations régionales et sous-régionales compétentes ;
CL/203/11b)-R.1 – 12 –
Genève, 18 octobre 2018
6. prie le Secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires, du Ministre de la justice, du plaignant et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes ;
7. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile
https://www.ipu.org/download/5647
https://democratiechretienne.org/2018/10/19/139eme-assemblee-de-lunion-interparlementaire-uip-cas-du-depute-eugene-diomi-ndongala/
LE PM BRUNO TSHIBALA A LA BBC: « A ma connaissance, il y a trois opposants et prisonniers politiques en RDC: Diongo, Eugène Diomi Ndongala et Muyambo »/BBC
[size=34][size=34]L’ HON. EUGENE DIOMI NDONGALA SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR UNE REQUÊTE EN INCONSTITUTIONNALITÉ DU COMPORTEMENT DU GOUVERNEMENT CONSISTANT A LE DETENIR EN PRISON, EN VIOLATION DE LA DÉCISION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES N° 2465/2014 ET DES ARTS. 12-16-17-61 DE LA CONSTITUTION[/size][/size]
par webmaster le 12 février 2018
[size=34][size=34]RDC: Eugène Diomi saisit la Cour constitutionnelle /LA LIBRE AFRIQUE -MARIE-FRANCE CROS[/size][/size]
par webmaster le 14 février 2018
ACCORD DE LA SAINT-SYLVESTRE UN AN APRES: Chronique d’une vraie-fausse application / LE CAS DU PRISONNIER POLITIQUE EMBLEMATIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA
EXTRAIT – LE CAS DU PRISONNIER POLITIQUE EMBLEMATIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA
La non prise en compte des acquis sur le plan international Il est à noter qu’Eugène Diomi Ndongala, Président du Parti Démocratie Chrétienne de l‟opposition politique au pouvoir en RDC, a été condamné à 10 ans de prison pour une affaire de viols sur mineures. Jugeant cette condamnation politique par l‟entremise de ses avocats, il avait saisi, depuis le 22 septembre 2014, le Comité des droits de ‘Homme des Nations unies à Genève, en Suisse, en portant plainte contre la RDC. Vingt six mois après l’introduction de la requête par l‟avocat de Diomi Ndongala auprès de ce Comité, ce dernier a rendu sa décision en novembre 2016 en condamnant la République Démocratique du Congo. Il attend l‟exécution par la RDC, qui est ensuite priée d’en faire large diffusion. Le Comité des droits de l‟homme a, en outre, accordé à la RDC, un délai de 180 jours pour que le pays lui fournisse des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à cette décision. Cette décision du Comité des droits de l‟homme contre la RDC est la preuve que le procès de Diomi était éminemment politique et que les accusations à sa charge seraient fantaisistes. « Il fallait, à tout prix, lui régler des comptes pour avoir réclamé la vérité des urnes, lors des élections de 2011, il a refusé de siéger à l’Assemblée nationale, estimant que ces élections étaient truffées d’énormes irrégularités », a expliqué Me Georges KAPIAMBA.
Tirant les leçons de cette condamnation, le Professeur MBATA a relevé que c‟était une honte que la RDC soit condamnée à ce niveau. Pour lui, les décisions de justice sont rendues au nom du peuple congolais, mais exécutées au nom du Président de la République. Cette condamnation à l’échelle internationale est une « preuve que les magistrats congolais ne sont pas indépendants ». À l’en croire, le pays ayant ratifié le traité créant le Comité des droits de l‟Homme des Nations unies, il ne peut qu‟exécuter cette décision, au risque d’être indexé comme l‟un des pays au monde où les droits de l’homme ne sont pas respectés, et s‟exposer à des sanctions de diverses natures (68) . Au moment de la rédaction de ce rapport, Monsieur Diomi Ndongala continue à croupir en prison au mépris de cette importante décision du Comité des Droits de l‟Homme des Nations Unies. La culture du respect des engagements pris au niveau international semble n‟être pas de mise en République démocratique du Congo pour un certain nombre de cas…
7 ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail composé de ACIDH, du CEGO, du CREEDA, de I-AICGD et du RRSSJ.
http://www.rrssjrdc.org/wp-content/uploads/2018/02/VERSION-FINALE-Accord-de-la-Saint-Sylvestre-un-an-apr%C3%A8s-Septi%C3%A8me-rapport-du-Groupe-de-Travail.pdf
L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) DEMANDE, ENCORE UNE FOIS, LA LIBERATION IMMEDIATE DE L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA, A LA 137ème SESSION DE L’ASSEMBLEE TENUE A SAINT PETERSBOURG https://democratiechretienne.org/2017/11/03/lunion-interparlementaire-uip-demande-encore-une-fois-la-liberation-immediate-de-lhon-eugene-diomi-ndongala-a-la-137eme-session-de-lassemblee-tenue-a-saint-petersbourg-le-18-octobre-2017/
- RDC : le rassemblement exige la libération des prisonniers politiques et le retour des exilés politiques/Radio Okapi ni
https://democratiechretienne.org/2017/09/02/rdc-le-rassemblement-exige-la-liberation-des-prisonniers-politiques-et-le-retour-des-exiles-politiquesradio-okapi-ni/
LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (CNDH-RDC), INSTITUTION D’APPUI A LA DEMOCRATIE EX LOI ORGANIQUE N°13/011 DU 2013, EXIGE LA LIBERATION IMMEDIATE D’EUGENE DIOMI NDONGALA, CONFORMEMENT AU JUGEMENT N° 2465/2014 DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
https://democratiechretienne.org/2017/09/22/la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme-cndh-institution-dappui-a-la-democratie-ex-loi-13011-du-21032013-exige-la-liberation-immediate-deugene-diomi-ndongala-conformement-a-la-decis/L’UNION EUROPEENNE A ECRIT OFFICIELLEMENT AU GOUVERNEMENT DE LA RDC POUR DEMANDER LA LIBERATION DE L’OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA A CAUSE DE L’AGGRAVATION DE SON ETAT DE SANTE: LA REPONSE CONGOLAISE TOUJOURS ATTENDUE https://democratiechretienne.org/2017/08/17/lunion-europeenne-a-ecrit-officiellement-au-gouvernement-de-la-rdc-pour-demander-la-liberation-de-lopposant-eugene-diomi-ndongala-a-cause-de-laggravation-de-son-etat-de-sante-la-reponse-congola/
L’ ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE, OMCT, ECRIT AU PRESIDENT JOSEPH KABILA POUR DEMANDER LA LIBERATION DE L’OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA https://democratiechretienne.org/2017/07/13/l-organisation-mondiale-contre-la-torture-omct-ecrit-au-president-joseph-kabila-pour-demander-la-liberation-de-lopposant-eugene-diomi-ndongala/EUGENE DIOMI NDONGALA VS REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LA RDC CONDAMNEE PAR L’ONU – TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE EXIGEANT LA LIBERATION IMMEDIATE DE L’HON. DIOMIhttps://democratiechretienne.org/eugene-diomi-ndongala-vs-republique-democratique-du-congo-la-rdc-condamnee-par-lonu-tous-les-documents-officiels-de-la-procedure-juridictionnelle/
LE POTENTIEL DU 26/11/2016: « LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU ORDONNE LA LIBERATION DE L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA
-VIDEO DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE RESTITUTION DE LA DECISION DU COMITE DES DROITS DE L’ HOMME DES NATIONS UNIES AVEC SIEGE A GENEVE, CONDAMNANT LA RDC SUR LA PLAINTE DE L’ HON EUGENE DIOMI NDONGALA, DONT LA LIBERATION IMMEDIATE EST EXIGEE PAR LA TRIBUNAL INTERNATIONAL ONUSIEN https://democratiechretienne.org/2016/11/25/video-de-la-conference-de-presse-de-restitution-de-la-decision-du-comite-des-droits-de-l-homme-des-nations-unies-avec-siege-a-geneve-condamnant-la-rdc-sur-la-plainte-de-l-hon-eugene-diomi-ndongala-d/
– LE TEXTE DE LA DECISION DU COMITE DES DROITS DE L HOMME DES NATIONS UNIES ORDONNANT A LA RDC LA LIBERATION IMMEDIATE D’ EUGENE DIOMI NDONGALA https://democratiechretienne.org/2016/11/18/lhon-eugene-diomi-ndongala-gagne-son-proces-a-geneve-contre-la-rdc-aupres-du-comite-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies-se-prononcant-sur-la-base-du-protocole-facultatif-du-pacte-internationa/
– PLAIDOYER PUBLIC POUR LA LIBERATION DE L’HONORABLE EUGENE DIOMI NDONGALA EN EXECUTION DE LA DECISION DU CDH DE L’ONU: LES TEMOIGNAGES ET LES INTERVENTIONS https://diomiponakongo.wordpress.com/2017/07/05/plaidoyer-public-pour-la-liberation-de-lhonorable-eugene-diomi-ndongala-en-execution-de-la-decision-du-cdh-de-lonu-les-temoignages-et-les-interventions/
- Libération de Diomi:Me Kapiamba demande à Marie-Ange Mushobekwa d’appliquer la décision de l’ONU http://mediacongo.net/article-actualite-28116.html
https://democratiechretienne.org/2015/02/24/flyers-de-lacaj-sur-le-prisonnier-politique-eugene-diomi-ndongala-a-diffuser-sans-moderation/
[size=34]« PONA CONGO » – 20 ans de lutte d’un combattant de la liberté[/size]
PONA CONGO
15 ans de lutte, enlèvements et arrestations politiques subies par le combattant de la liberté Eugene Diomi Ndongala.
Une chronologie de la répression politique subie par un opposant prônant la non-violence en RDC, sous les régimes de Laurent Désire Kabila et Joseph Kabila.
ENLEVEMENT DU 10/12/1997
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE LA NUIT DU 10/12/1997 23H00 PAR DES MILITAIRES DE L’ AFDL AU MOMENT OU IL RENTRAIT CHEZ LUI A LA MAISON A MA CAMPAGNE, A KINSHASA.
SES DEUX SOEURS QUI HABITAIENT DANS LA MEME MAISON FURENT VIOLEES A L’OCCASION DE SON ENLEVEMENT PAR DES MILITAIRES DE L’ AFDL. UNE DE SES SOEURS MOURRA APRES QUELQUES TEMPS A CAUSE DES SEVICES SUBIES.
LE PRESIDENT DIOMI NDONGALA – FONDATEUR DU FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCARATIE, FSD, SERA TORTURE ET PLACE EN DETENTION AU SECRET DANS PLUSIEURS CAMPS MILITAIRES DONT LE CAMP LOANO, UNE VILLA PRES DE MA CAMPAGNE GERE PAR LA DEMIAP – SERVICES SECRETS MILITAIRES- ET LE CAMP KOKOLO. IL SERA AUSSI DETENU DANS UN LIEU DE DETENTION PRES DE L’ AEREOPORT DE NDJILI, UNE FERME QUI AVAIT APPARTENU A KENGO WA DONDO ET TRANSFORMEE EN LIEU D’EXECUTION. IL SERA HOSPITALISEE EN URGENCE APRES DEUX MOIS DE DETENTION ET DES GRAVES TORTUREs PHISIQUES ET MORALES. IL SERA OPERE A CAUSE D’UNE PERITONITE A LA CLINIQUE NGALIEMA, SOUS SURVEILLANCE MILITAIRE.
IL SERA PLACE PAR LA SUITE, LE 15 FEVRIER, AUX ARRETS DOMICILIARES. ON LUI REPROCHAIT SON REFU DE RESPECTER L’ORDRE « VERBAL » D’INTERDITION DES ACTIVITES POLITIQUES IMPOSE PAR LAURENT DESIRE KABILA A TOUS LES CONGOLAIS.
11/03/1998
INTERPELLATION CHEZ LUI A LA MAISON DES AGENT DES SERVICES DE SECURITE.APRES UNE DETENTION D’UNE SEMAINE DANS LES LOCAUX DE L’AGENCE « ANR » PRES DU FLEUVE, IL SERA LIBERE. LE MOTIF DE L’INTERPELLATION SERA TOUJOURS LIE A SES DECLARATION A LA PRESSE.
CES INTERPELLATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES ONT LIEU TOUS LES DEUX MOIS A PARTIR DE JUIN 1998 JUSQU A AVRIL 2000 , SURTOUT A CAUSE DU LANCEMENT DE LA PLATEFORME POLITIQUE « FRONT POUR LA SURVIE DE LA DEMOCRATIE » , FSD EN SIGLE , DEFENDANT LE SYSTEME DEMOCRATIQUE PLURALISTE ET REPRESENTATIF CONTRE LE SYSTEME POLITIQUE PRONE PAR LAURENT DESIRE KABILA BASE SUR LES COMITES DE POUVOIR POPULAIRE, CPP EN SIGLE, D’ INSPIRATION NORD COREENNE.
28/04/2000
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE PRES DE L’IMMEUBLE DE LA VOIX DU ZAIRE A KINSHASA ALORS QU’IL CONDUISAIT SA VOITURE ET DETENU PENDANT 3 SEMAINES DANS UNE VILLA PRES DU FLEUVE APPARTENANT A UN MINISTRE DE L’EXECUTIF DE LAURENT DESIRE KABILA. EUGENE DIOMI NDONGALA ARRIVA A ENVOYER UN MESSAGE A SA FAMILLE POUR FAIRE CONNAITRE SON LIEU DE DETENTION.
IL SERA DEFERE PAR LA SUITE DEVANT LA COUR D’ORDRE MILITAIRE OU IL FUT ACCUSE D’ATTEINTE A LA SECURITE DE L’ETAT POUR AVOIR DENONCE, AU COURS D’UNE INTERVIEW PUBLIEE PAR DES JOURNAUX A KINSHASA, QUE L’ AGGRESSION DE LA RDC REMONTAIT A 1996 ET NON AU 1998COMME PRETENDAIT LE REGIME AFDL ET POUR AVOIR PUBLIE UN LIVRE INTITULE « LE MANIFESTE DE LA LIBRE PENSEE POLITIQUE DU FSD » JUGE INCOMPATIBLE AVEC L’IDEOLOGIE KABILISTE.
IL SERA LIBERE FIN DECEMBRE 2000 A L’OCCASION D’UNE RENCONTRE ENTRE LAURENT DESIRE KABILA ET LA CLASSE POLITIQUE CONGOLAISE, EN VUE DE SA PARTICIPATION A LA RENCONTRE POLITIQUE DE LIBREVILLE, PREVUE POUR DEBUT 2001 ET QUI NE SE TIENDRA PAS A CAUSE DE L’ASSASSINAT DE LAURENT DESIRE KABILA.
15/01/2004
Meeting du 4 janvier 2004 au Stade des Martyrs
ARRESTATION POUR OFFENSE A CHEF DE L’ETAT, APRES LA TENUE DU MEETING DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE AU STADE DES MARTYRS DEVANT 50.000 MILITANTS DE LA DC. LE DISCOURS DE DIOMI NDONGALA, INTITULE » LE CONGO AUX CONGOLAIS « DANS LE QUEL IL REVENDIQUAIT LE DROIT DES CONGOLAIS A LA PAIX SERA JUGE COMME SUBVERSIF. L’ACCUSATION SERA ABANDONNEE, SANS SUITE.
16/12/2010
AU COURS D’UNE TOURNEE DANS SA PROVINCE D’ORIGINE, LE BAS-CONGO, EN VUE DE LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES DE SON PARTI, LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C. A L’APPROCHE DES ELECTIONS, EUGENE DIOMI NDONGALA EST ARRETE A MUANDA AVEC UNE ACCUSATION FARFELUE MONTEE PAR LES SERVICES DE SECURITE.
CONDAMNE A 6 MOIS DE RECLUSION, SANS L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT, IL RESTERA EN PRISON 3 MOIS ET IL SERA ACQUITTE EN APPEL, DANS LA VILLE DE BOMA – AU BAS-CONGO – AUSSI A LA SUITE DE FORTES PRESSIONS POPULAIRES ET DE RISQUES D EMUTES AU BAS CONGO APRES SA CONDAMNATION.
18/09/2011
EUGENE DIOMI NDONGALA EST INTERPELLE PAR LA POLICE A L’OCCASION DE LA MARCHE QU IL A ORGANISE DEVANT LES IMMEUBLES DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS (CENI) AFIN D’EXIGER LA TRANSPARENCE DU FICHIER ELECTORAL. IL SERA LIBERE LE MEME JOUR
Manifestation pour la transparence et la
publication du fichier
électoral:
Diomi Ndongala face à la police au
centre de l'image
10/10/2011
EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENCORE INTERPELLE A L’OCCASION DE LA MARCHE QU IL ORGANISE AFIN D’OBTENIR PAR LA CENI DIRIGEE PAR NGOY MULUNDA LA PUBLICATION DU FICHIER ELECTORAL AVANT LES ELECTIONS GENERALES, COMME IL EST PREVU PAR LA LOI ELECTORALE. IL SERA LIBERE LE MEME JOUR.
27/06/2013
LE DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA EST ENLEVE DANS LE QUARTIER DE LA GOMBE ET DETENU AU SECRET PENDANT 3 MOIS. LA DATE DE SON ENLEVEMENT COINCIDE AVEC LA DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT ET LA SIGNATURE DE LA CHARTE CONSTITUTIVE D’UNE PLATEFORME POLITIQUE (MAJORITE PRESIDENTIELLE POPULAIRE, MPP) DE SOUTIEN A ETIENNE TSHISEKEDI DONT IL REVENDIQUE L’ELECTION. ALORS QU IL SE RENDAIT EN VOITURE AU LIEU DE LA MANIFESTATION, IL SERA INTERCEPTE ET ENLEVE.
EUGENE DIOMI NDONGALA, DEPUTE NATIONAL, SERA LIBERE LE 11/10/2012, LA VEILLE DU SOMMET DE LA FRANCOPHONIE, EN GAGE DE DECRISPATION POLITIQUE SUR LE FRONT DES DROITS DE L’HOMME, APRES LES REMARQUES TRES MUSCLEES DU PRESIDENT HOLLANDE SUR LE MANQUE DE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME EN RDC UNE SEMAINE AVANT SON ARRIVEE A KINSHASA.
L’HON. DIOMI NDONGALA SERA HOSPITALISE ET OPERE EN URGENCE LE 18/10/2012 A CAUSE DES SEQUELLES DES TORTURES SUBIES. LES SERVICES DE SECURITE INTERFERERONT A PLUSIEURS REPRISES SUR LES RESPONSABLES DE L’HOPITAL POUR QUE LUI SOIENT REFUSES LES SOINS URGENTS. LE SYNDACAT DES MEDECINS DE L’HOPITAL SINO-CONGOLAIS DE NDJILI / KINSHASA FURENT OBLIGES D’INTERVENIR POUR PERMETTRE AUX MEDECINS TRAITANTS DE FAIRE LEUR TRAVAILLE SANS SUBIR DES DICTACTS CONTRAIRES A LEUR DEONTOLOGIE DE LA PART DES SERVICES DE SECURITE.
08/04/2013
TARD LE SOIR DU 08/04/2013 VERS 22H00 DIOMI NDONGALA SERA ARRETE SANS MANDAT ET AMENE PAR 20 POLICIERS AUX COMMANDES DU COLONEL KANYAMA VERS UNE DESTINATION INCONNUE.IL SERA PAR LA SUITE LOCALISE A L’INSPECTORAT PROVINCIAL DE LA POLICE.
FAUSSEMENT ACCUSE DE VIOL IMAGINAIRE SUR DEUX DAMES QU’IL N’A JAMAIS CONNUES, SOUDOYEES PAR LE REGIME ET DONT L’IDENTITE EST FAUSSE, IL SERA PAR LA SUITE ACCUSE, ALORS QU’ IL ETAIT EN RECLUSION, D’ATTEINTE A LA SECURITEDE L’ETAT ET DE COMPLOT CONTRE KABILA ET MATATA MPONIO. LES PRETENDUS COMPLICES SERONT MONTRES A LA TELEVISION LE 11/04/2013, PAR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR EN PERSONNE, QUI PRESENTERA DANS UNE ESPECE DE « SHOW » 13 PERSONNES DONT UNE FEMME DE PLUS DE 60 ANS COMME LES « COMPLICES » DE DIOMI NDONGALA. LE COMPLOT AURAIT EU COMME ARMES DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE, UN MACHETE ET DES TELEPHONES PORTABLES.
EUGENE DIOMI NDONGALA EST GRAVEMENT MALADE, MENACE DE PARALYSIE AU COTE DROIT DE SON CORPS A CAUSE DES COUPS SUBIS PENDANT SES ARRESTATIONS ET SOUFFRANT DE STRESS POST-TRAUMATHIQUE. LE REGIME KABILA REFUSE QU ON LUI ADMNISTRE DES SOINS.
SON MANDAT DE DEPUTE ELU MASSIVEMENT A KINSHASA A ETE INVALIDE A CAUSE DE SES « ABSENCES » CELA PROVOQUANT LES VIVES PROTESTATIONS DE L’UNION INTER-PARLEMENTAIRE, UIP EN SIGLE.
LES CONCERTATIONS NATIONALES ONT RECONNU LE CARACTERE POLITIQUE DE LA DETENTION DE L’HONORABLE DIOMI NDONGALA DONT LE NOM A ETE RETENU DANS UNE RESOLUTION DE CE FORUM NATIONAL POUR QU’ IL SOIT IMMEDIATEMENT LIBERE, MAIS L’EXECUTIF KABILA N’A PAS APPLIQUE A CE JOUR CETTE DECISION DES CONCERTATIONS NATIONALES.
L’OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA SERA CONDAMNES A LA LOURDE PEINE DE 10 ANS DE PRISON, SANS PREUVES ET SANS RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA DEFENSE, A LA SUITE D’UN PROCES NUL ET NON ADVENU CAR LE JURY QUI L’A CONDAMNE ÉTAIT IRREGULIEREMENT COMPOSE. IL N’A PAS EU DROIT A AUCUNE FORME DE RECOURS, LA PRISE A PARTIE DES JUGES QUI L’ONT INJUSTEMENT ET IREGULIEREMENT CONDAMNE, A LA SUITE D’INJONCTIONS POLITIQUES, N’A JAMAIS ETE CONVOQUEE
KOTA
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