RENTRÉE POLITIQUE DU PPRD ET RETOUR IMMINENT DE 'JK', MAIS ÉTAIT-IL VRAIMENT PARTI ? LE DÉFI DU PEUPLE SERAIT DE LE SORTIR DÉFINITIVEMENT..

ANNONCE PHARE D’EMMANUEL SHADARY DEPUIS LUBUMBASHI
Joseph Kabila rentre bientôt sur scène
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article22375



* «L’ultime ambition du PPRD est de remporter la prochaine présidentielle» a souligné hier le Secrétaire permanent du premier parti du FCC lors de l’ouverture de la matinée politique d’évaluation. Le retour de Joseph Kabila sur la scène politique est imminent. C'est la grande annonce faite hier mardi 22 octobre, par le Secrétaire permanent du Parti du peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Emmanuel Ramazani Shadary, au cours de la première matinée politique d'évaluation post-élections du parti à Lubumbashi.
"Chers Camarades, j'ai le plaisir et l'honneur de vous faire savoir que notre président national, Joseph Kabila Kabange, a décide? de faire sa rentrée politique dans les tous prochains jours, après un petit temps de vacances ou de congé? fort bien mérite?", a clamé de vive voix Emmanuel Shadary dans une salle archicomble. Devant des centaines de cadres et militants, de jaune vêtus, arborant casquettes et tee-shirts estampillés PPRD, le Secrétaire permanent a exhorté ses ''camarades'' à préparer soigneusement cet événement qui, a-t-il souligné, devra faire date aussi bien au sein du parti que dans la classe politique congolaise.

CAP SUR LES ELECTIONS
Pour Emmanuel Shadary, l'heure est au rappel des troupes, dans la perspective des échéances électorales de 2023. Pour celui que d'aucuns surnomment ''Coup sur coup'', le PPRD est déjà déterminé à mettre son curseur sur les différents scrutins à remporter. Particulièrement la présidentielle, à l'horizon 2023. "Notre ambition la plus haute, c'est de remporter le plus grand nombre de sièges dans toutes les instances délibérantes lors des élections à venir. Et la plus ultime de notre ambition, c'est celle de remporter en tant que formation politique une victoire sans appel à la prochaine présidentielle ", a martelé le Secrétaire permanent de cette formation politique. "Dans un contexte comme celui qui est le nôtre aujourd'hui, le Camarade Joseph Kabila en appelle à notre conscience individuelle et collective afin de veiller, de surveiller, bref d'être vigilants. Car, on ne sait jamais. Si nous nous reposons en oubliant de nous préparer avec force et intelligence pour les prochaines batailles électorales, qui ne sont pas du tout très lointaines, nous risquons de ne point atteindre notre objectif ultime de remporter la victoire à tous les niveaux du pouvoir d'Etat", a fait remarquer Emmanuel Ramazani Shadary. "Maintenant que les institutions issues des élections sont installées, notre Chef a initié ces assises en guise de mobilisation de ses troupes pour assurer au PPRD et à notre pays des lendemains meilleurs. Il faut, pour cela, nous évaluer et nous organiser en consolidant ensemble les fondements du parti", a indiqué le missi dominici de Joseph Kabila. "Conscient de la fragilité du processus de consolidation de notre démocratie et soucieux de nous prémunir contre les risques de dérapage de la vie institutionnelle, le Président National Joseph Kabila Kabange, a tenu à lancer cette matinée d'évaluation de la marche du Parti et l'ajustement de ses stratégies au regard du contexte institutionnel actuel", a renchéri Shadary.

L'HEURE EST A LA REORGANISATION
C'est en ce sens que le Secrétaire permanent du PPRD a insisté sur le caractère important de ces travaux dont le but est de ''procéder, dans une démarche objective et autocritique, à une évaluation sans complaisance du travail réalisé lors des élections qui se sont déroulées il y a quelques mois''. Occasion, selon Shadary, de livrer une réflexion approfondie sur l'opportunité de repenser la structuration du PPRD afin de lui assurer un grand dynamisme et une plus grande attractivité auprès de la population. "Le PPRD est appelé à se réinventer, à se réorganiser en réévaluant ses principes et ses valeurs, en adoptant de nouvelles méthodes de travail, surtout en planifiant une nouvelle phase de développement organisationnel pour rester pertinent et accroître le soutien de la part des électeurs", a-t-il déclaré, sous les applaudissements frénétiques des militants et cadres venus des quatre coins du pays. Ces assises se clôtureront, sauf imprévu, ce mercredi 23 octobre. Ci-dessous l'intégralité du discours d'Emmanuel Ramazani Shadary.

Discours du Secrétaire Permanent du PPRD, le camarade Emmanuel Ramazani Shadary

Camarades Membres du Bureau Politique ; Camarades Membres du Conseil National ; Camarades Membres du Secrétariat Permanent ; Chers Camarades ; Distingués Participants :  
Au nom du Président National de notre cher Parti, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, je vous souhaite encore une fois la bienvenue et je vous remercie d'avoir répondu à l'appel de votre Parti, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie "PPRD". C'est pour moi une grande fierté, de vous voir à nouveau, faire preuve de votre fidélité à notre engagement politique et idéologique. Votre présence concourt à la grandeur de notre formation politique. Car, pour être grand et demeurer grand sur la scène politique, un parti est obligé de demeurer constamment dynamique, vivant, ambitieux. Aussi, voudrais-je profiter de cette occasion pour rendre hommage au Président National du PPRD, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, pour son engagement et sa détermination à faire de ce Parti, une véritable plateforme de rassemblement et d'éveil de la conscience nationale des congolaises et congolais ; un témoignage de notre engagement patriotique pour un Congo uni, fort et prospère. Mes hommages s'adressent à tous nos camarades qui nous ont quitté, armes à la main, avec ferme conviction que leur mémoire sera honorée par le parti en achevant cette lutte commune pour l'émergence du Congo dont ils ont salué l'avènement. En leur honneur, je vous demande d'observer un moment de silence. Merci Enfin, mes hommages s'adressent à tous les camarades, responsables et membres des organes centraux et organes de base pour la défense et la promotion de l'image du Parti dans un contexte où plus que jamais le destin de notre peuple est lié à celui du PPRD.

Chers Camarades,
Je voudrais vous redire encore merci pour votre courage, votre fidélité aux idéaux du Parti et votre loyauté à notre Président national. Merci pour l'esprit de camaraderie et le patriotisme qui ont soutenu et nourri votre engagement sur la scène politique dans notre pays. Vous avez fait preuve de maturité politique et humaine dans les différents cycles de dialogues organisés en RDC pour juguler la crise de légitimité et consolider la stabilité de nos institutions. Au bout de 17 ans d'existence, le PPRD s'est façonné en articulant la construction de l'homme congolais et le fonctionnement de ses organes autour des principes ou des valeurs de démocratie, de souveraineté nationale, de l'affirmation de notre identité politique, historique et culturelle en vue de construire une société de plus en plus juste et solidaire.

Chers Camarades,
C'est en fonction de ces principes, constituant le fondement de notre dignité et de notre action politique, que nous sommes parvenus ensemble, à relever autant de défis et assurer à notre parti la première place sur l'échiquier politique congolais. Et la preuve est qu'à tous les niveaux, au Sénat comme à l'Assemblée Nationale et dans les Assemblées Provinciales, le PPRD demeure toujours la première force politique de la RDC. Implanté sur l'ensemble du territoire national, le PPRD aussi doit sa force à ses 120 députés nationaux, 37 sénateurs et 167 Députés provinciaux permettant à notre plate-forme, le FCC, de garantir la stabilité des institutions politiques du Pays. Il faut noter qu'à lui seul notre parti a 15 Gouverneurs de Province. C'est ici l'occasion de saluer tous autres membres du FCC, grâce à leur soutien, notre parti a fait élire ses gouverneurs, les membres des bureaux des Assemblées Provinciales, de l'Assemblées Nationales et du Sénat. C'est également en vertu de ces principes de rassemblement que notre Président National, Joseph KABILA KABANGE, a amorcé et conduit l'œuvre de la refondation de l'Etat congolais et balisé le chemin de notre marche à grands pas vers un Congo meilleur.

Je rappelle ici que lorsque son Excellence Joseph KABILA KABANGE accède à la présidence de la République, il a hérité d'une situation alarmante, consécutive aux affres de longues années d'instabilité politique, caractérisée par la dégradation de la gouvernance institutionnelle de l'Etat, la récurrence des conflits armés, le marasme économique et un contexte social explosif. Il a hérité un Pays pauvre très endetté avec un taux d'endettement affolant, une hyperinflation endémique et un déficit budgétaire galopant. Le Congo avait atteint le fond de l'abime. La reconstruction nationale amorcée par Mzée Laurent Désiré KABILA et portée par Joseph KABILA KABANGE a permis à notre pays de relever le défi de sa fondation dans les dimensions les plus fondamentales de son existence et de sa survie en tant qu'Etat. Pour ce faire, une vision globale et claire a été mise en œuvre à travers les programmes politiques divers. Je cite les Cinq chantiers, la révolution de la modernité, considérée aussi bien dans sa dimension culturelle qu'économique, etc. Au travers de ses programmes, le Président Joseph KABILA KABANGE a tracé des orientations stratégiques qui nous ont permis de sortir le pays de graves conflits armés, en dépit de l'existence de quelques résidus à l'Est du Pays, mais aussi et surtout des effets dévastateurs de la décennie 1990, caractérisée par une mégestion qui avait culminé avec les pillages de 1991 et de 1993, les facteurs déterminants de la destruction du tissu industriel congolais.

L'organisation de plusieurs scrutins pluralistes au cours des dix dernières années est une autre preuve de la restauration progressive de la stabilité politique. Par ailleurs une gestion rigoureuse des finances publiques, l'allégement de la dette publique extérieure et l'ouverture marquée de l'économie nationale aux investisseurs étrangers, ont permis d'assurer une croissance économique plus qu'appréciable et de manière continue depuis 2002 à nos jours. L'accroissement des dépenses publiques dans les secteurs sociaux (éducation et santé) a permis de renverser les tendances de principaux indicateurs sociaux qui étaient tous en berne. Le travail abattu, plus particulièrement depuis 2001, peut se résumer en trois mots : réunifier, rassembler et rebâtir. Aujourd'hui le territoire national est réunifié, l'administration publique est une, l'armée est une, la monnaie nationale est une également. L'époque des territoires administratifs éclatés, des espaces monétaires autonomes et des forces armées et de sécurité sous plusieurs commandements appartiennent à ce passé douloureux qu'on souhaiterait plus revivre. Le peuple congolais est de nouveau rassemblé grâce à la vision du Président Joseph KABILA KABANGE.

Ainsi, de 2001 à 2017, grâce à une réelle volonté politique, et sur fond de réformes multisectoriels, notre pays a, non sans peine mais avec beaucoup de détermination, retrouvé la stabilité politique avec comme point culminant la passation civilisée du pouvoir grâce à la nôtre Président National Joseph KABILA KABANGE. C'est pourquoi, comme parti politique nous demandons au gouvernement de la République, de poursuivre l'œuvre commencée par Joseph KABILA KABANGE qui a posé toute la fondation pour bâtir un Congo plus qu'émergent

Chers Camarades,
Il est indéniable que nous sommes un grand parti, mais le PPRD doit être encore plus grand. Nous sommes un parti vivant, mais le PPRD doit être encore plus vivant ! Nous sommes un Parti ambitieux, mais le PPRD doit toujours être plus ambitieux que jadis ! Oui, nous sommes un parti dynamique, mais le PPRD doit être encore et toujours plus dynamique ! Notre ambition la plus haute, pour le bien de notre patrie, c'est de remporter le plus grand nombre de sièges ; je veux dire, la majorité absolue des sièges dans toutes les instances délibérantes. Et la plus ultime de notre ambition, c'est celle de remporter entant que formation politique une victoire sans appel à la prochaine élection présidentielle et relever les innombrables défis parmi lesquels la consolidation de la souveraineté nationale ainsi que celle de de notre position géostratégique, la bonne gouvernance, l'oblitération de la faim et la misère, l'instauration d'un ordre juridique qui serait l'expression d'une société juste et solidaire, un Congo fort et prospère. Il faut de l'emploi aux jeunes, la scolarisation avec l'enseignement gratuit à l'école primaire (vision commencée par Joseph KABILA KABANGE), la santé pour tous, etc….

Notre Parti et sa plate-forme le FCC en ont des atouts indéniables. Pour réaliser cette ambition, qui est tout à fait légitime, notre parti doit tenir compte de l'environnement politique, juridique, sociétal et économique en constante mutation qui se caractérise par différents types de pressions croissantes des électeurs, des médias, des bailleurs de fonds sur les partis politiques et par la revendication d'une meilleure gestion et d'une plus grande redevabilité publique. Dans la mesure où cet environnement a une incidence sur la situation interne et externe du parti, et donc sur sa capacité à atteindre ses objectifs, le PPRD est appelé à se réinventer ou à se réorganiser en réévaluant ses principes et ses valeurs, en adoptant de nouvelles méthodes de travail, et surtout en planifiant une nouvelle phase de développement organisationnel pour rester pertinents et accroître le soutien dont il bénéficie de la part des électeurs. Ceci signifie que le PPRD se doit d'identifier et anticiper les changements environnementaux (interne et externe), prendre des mesures progressives pour s'y adapter plutôt que d'évoluer en réaction à ces changements, sans exercer aucune action consciente ni aucune influence sur la mutation sociale en perspective. Cet exercice de la nouvelle structuration et de gestion critique et prospective du Parti requiert non seulement beaucoup d'efforts et de lucidité, mais aussi de maturité politique, de loyauté, de fidélité, de créativité et même d'autocritique comme rampe de résilience.

Chers Camarades,
En convoquant les présentes assises, notre Président National, le Camarade Joseph KABILA KABANGE, en a mesuré la portée. Celle de garantir à son parti son rôle avant-gardiste en s'appuyant sur le peuple comme fer de lance de son autodétermination. Il s'agit pour nous de réitérer le serment du soldat du peuple, MZee Laurent Désiré KABILA qui nous a demandé de ne jamais trahir le Congo en assistant passivement à sa désorganisation et à la condamnation de notre peuple au repli. Nous nous devons de renforcer la cohésion au sein du Parti, renforcer notre leadership et nous mettre en état d'agir en synergie en vue de soutenir l'espérance de nos compatriotes.

Chers Camarades,
Dans un contexte comme celui qui est le nôtre aujourd'hui, le Camarade Joseph KABILA en appelle à notre conscience individuelle et collective afin de veiller, de surveiller, bref d'être vigilants ; car on ne sait jamais. Si nous nous reposons en oubliant de nous préparer avec force et intelligence pour les prochaines batailles électorales, qui ne sont pas du tout très lointaines, nous risquons de ne point atteindre notre objectif ultime de remporter la victoire à tous les niveaux du pouvoir d'Etat.

Chers Camarades,
Comme vous le savez, depuis janvier 2019, le Parti a focalisé son attention sur l'organisation des élections indirectes c'est-à-dire la sélection des candidatures, l'encadrement et l'accompagnement de nos camarades aux élections des gouverneurs, des sénateurs, des membres du bureau de l'Assemblée nationale et des Assemblées Provinciales, des membres du bureau du Sénat ; la désignation des membres des gouvernements provinciaux et du Gouvernement Central avec l'investiture de celui-ci par l'Assemblée Nationale, sans oublier tout le travail abattu dans le cadre des contentieux électoraux et la participation du Parti aux travaux divers de notre plate-forme le FCC. Maintenant que les institutions issues des élections sont installées, notre Chef a initié ces assises en guise de mobilisation de ses troupes pour assurer au PPRD et à notre pays des lendemains meilleurs. Il faut pour cela nous évaluer et nous organiser en consolidant ensemble les fondements du Parti. Conscient de la fragilité du processus de consolidation de notre démocratie et soucieux de nous prémunir contre les risques de dérapage de la vie institutionnelle, le Président National Joseph KABILA KABANGE a tenu a lancer cette matinée d'évaluation de la marche du Parti et l'ajustement de ses stratégies au regard du contexte institutionnel actuel.

C'est en ce sens qu'en tout premier lieu, il s'agit de procéder, dans une démarche objective et autocritique, à une évaluation sans complaisance du travail que nous avons réalisé ensemble lors des élections qui se sont déroulées il y a quelques mois. Il nous faut savoir et relever les points forts comme les points de défaillance de nos actions aux multiples scrutins. Oui, nous devons le savoir, pour faire mieux, aujourd'hui et dans le futur. En deuxième lieu, il s'agit de nous interroger sur le fonctionnement de notre Parti dans tous ses aspects : spécialement sur notre capacité à financer nos actions destinées à une plus large implantation du parti, à un plus grand recrutement de membres, à une plus large diffusion de son idéologie et donc de nos valeurs politiques de nos valeurs politiques, morales et sociales, et à une plus grande fidélisation de nos adhérents. En troisième lieu, nous sommes conviés à déployer une réflexion approfondie sur l'opportunité de repenser la structuration de notre Parti dans le but d'un plus grand dynamisme, d'une plus grande attractivité auprès de la population. La redynamisation des activités du parti dépend du diagnostic de l'environnement interne (forces et faiblesses) et externe (opportunités et menaces) dans lequel évolue le PPRD.

Ce diagnostic nous permettra de consolider nos performances internes et notre positionnement externe. Plus concrètement, il s'agit de planifier et d'agir de manière plus consciente, plus cohérente et plus efficace, afin d'améliorer la continuité et de favoriser l'atteinte de nos objectifs. En quatrième lieu, il est question de proposer des stratégies efficaces ainsi que des perspectives nouvelles, innovantes et fécondes pour une action politique de plus grande performance ; Ces stratégies sont à couler sous forme de recommandations à présenter au Président National en vue de rendre très intelligible notre feuille de route pour des actions à très courts et courts termes. Enfin notre parti doit donner sa vision sur les réformes institutionnelles qu'il faut présenter au parlement et au gouvernement.

Chers Camarades,
Ce sont là les lignes majeures de la réflexion intellectuelle et politique à laquelle nous sommes conviés. Vous comprenez bien l'importance de ces assises pour un regain d'efficacité de notre parti. Je compte sur votre dévouement et engagement militant. Je reste convaincu que vous allez y consacrer le maximum de vos énergies intellectuelles et de vos qualités d'assiduité et de concentration et, finalement, à penser au bien que, par votre travail, vous êtes appelés à faire au Parti et à la Patrie. Pour terminer, Chers Camarades, j'ai le plaisir et l'honneur de vous faire savoir que notre Président National, Joseph KABILA KABANGE, a décidé de faire sa rentrée politique dans les tous prochains jours, après un petit temps de vacance ou de congé fort bien mérité. À cet effet, il nous incombe de préparer soigneusement cet événement qui devra faire date tant au sein de notre Parti que sur la scène politique de la République démocratique du Congo. À nous donc de travailler avec conscience et détermination afin que nous puissions offrir, à l'issue de nos assises, les meilleurs résultats à notre Président National et à l'ensemble de nos camarades du Parti. Mieux nous travaillerons, plus grandes seront nos chances de plus grands succès sur la scène politique congolaise. Pour le Parti et la Patrie, Camarades, mettons-nous au travail.
Sur ce, au nom du Président National du PPRD, je déclare ouvertes les assises de la première matinée politique d'évaluation de notre Parti. Je vous remercie.
Le secrétaire Permanent Emmanuel RAMAZANI SHADARY

"RDC: à Lubumbashi, l’ex-parti présidentiel PPRD fait sa rentrée politique
° http://www.rfi.fr/afrique/20191023-rdc-lubumbashi-ex-parti-presidentiel-le-pprd-fait-rentree-politique

L'ancien président congolais Joseph Kabila, le 24 janvier 2019, lors de l'investiture de son successeur Félix Tshisekedi à Kinshasa. :copyright: TONY KARUMBA / AFP

Après l’échec à l'élection présidentielle de décembre 2018, le PPRD travaille déjà sur ses stratégies pour les prochaines élections de 2023. Les travaux sur « l’autoévaluation » du parti ont débuté mardi 22 octobre à Lubumbashi en l’absence de son président Joseph Kabila.

Que ce soit devant les militants, lundi, ou devant les participants, mardi, Emmanuel Ramazani Shadary, secrétaire permanent du PPRD et ancien candidat à la présidentielle, a reconnu que l’objectif de cette rencontre était de redynamiser le parti.
« Conscient de la fragilité du processus de consolidation de notre démocratie et soucieux de nous prémunir contre les risque de dérapages de la vie institutionnelle, le président Joseph Kabila a tenu à lancer cette matinée politique d’évaluation de la marche du parti et l’ajustement de ses stratégies au regard du contexte institutionnel actuel », a déclaré celui qui est arrivé troisième à la dernière présidentielle.

Objectif 2023

De son côté, l’ambassadeur Kikaya Bin Karubi, chargé de communication des assises de Lubumbashi assure que l’échec aux présidentielles a été un choc. Pour lui, le PPRD doit commencer à se préparer pour remporter la prochaine élection : « Nous nous préparons déjà. Nous voulons les remporter. Nous voulons consolider l’avance que nous avons aujourd’hui au niveau des assemblées électives, mais également remporter l’élection au niveau de la présidentielle. »
La rencontre de Lubumbashi, qui s’achève ce mercredi 23 octobre, marque la rentrée politique du PPRD."

RDC : le parti de Joseph Kabila met le cap sur 2023, et vise la reconquête de la présidence
° https://www.jeuneafrique.com/846164/politique/rdc-le-parti-de-joseph-kabila-met-le-cap-sur-2023-et-vise-la-reconquete-de-la-presidence/



L'heure du retour sur la scène politique a sonné pour l'ancien président Joseph Kabila. C'est ce qu'a annoncé mercredi celui qui fut son dauphin désigné pour la présidentielle de décembre dernier, Emmanuel Ramazani Shadary, en marge d'une rencontre qui a rassemblé les principaux cadres du parti de l'ancien président congolais à Lubumbashi.
« La plus ultime de notre ambition, c’est celle de remporter en tant que formation politique une victoire sans appel à la prochaine élection présidentielle ». Emmanuel Ramazani Shadary a été on ne peut plus clair, en ouvrant la rencontre des cadres du parti de l’ancien président congolais, qui se tient depuis ce mercredi matin à Lubumbashi, bastion de l’ancien parti présidentiel dans la province du Haut-Katanga. Il a en outre annoncé que Joseph Kabila « a décidé de faire sa rentrée politique dans les tout prochains jours ».

Réunions de caciques

C’est devant un parterre de quelque 250 caciques de l’ancien parti présidentiel qu’a pris la parole le secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), dauphin désigné par Joseph Kabila pour la présidentielle de décembre dernier, lors de laquelle il s’est incliné face à Félix Tshisekedi et Martin Fayulu, arrivé deuxième selon les résultats de la Commission électorale nationale indépendante.
Dans l’assemblée, notamment, Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, Néhémie Mwilanya, coordinateur du Front commun pour le Congo (FCC, plateforme dont le PPRD est la principale composante), Henri Mova Sakani, ancien ministre de l’Intérieur, Évariste Boshab, ex-ministre de l’Intérieur, Léonard She Okitundu ancien vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères, ou encore Kalev Mutond, ancien administrateur général de l’Agence nationale des renseignements.

Stratégie de reconquête

Face à eux, Emmanuel Ramazani Shadary s’est également employé à asseoir son leadership sur le parti, se félicitant d’une part des succès électoraux rencontrés depuis décembre, et fixant le cap pour les mois à venir.
De fait, le parti de Joseph Kabila contrôle la quasi-totalité des institutions de la République. Des lieutenants de l’ancien président dirigent l’Assemblée nationale, le Sénat ou encore la primature. « Le parti va se déployer à travers le pays pour redynamiser toutes ses représentations en vue des élections à venir, et en particulier la présidentielle de 2023 », a-t-il précisé à Jeune Afrique.

L’ancien dauphin de Kabila s’est également employé à minimiser l’impact de l’action du chef de l’État élu en décembre dernier. À en croire Emmanuel Ramazani Shadary, le nouvel exécutif ne ferait que « poursuivre les œuvres de refondation du pays entamées par Joseph Kabila ».
Et si le PPRD forme une coalition gouvernementale avec Cap pour le Changement, de Félix Tshisekedi, Shadary assure que la gratuité de l’enseignement – l’une des mesures phares mise en avant par le président congolais – « c’est notre programme, le programme de Joseph Kabila. La gratuité de l’enseignement est reconnue dans la constitution. Et la constitution a été promulguée par Joseph Kabila ».
Dans les rangs de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti de Félix Tshisekedi, on fait mine, pour le moment, de ne pas s’offusquer. « Il s’agit des objectifs classiques de tout parti politique : conquérir le pouvoir. Il n’y a rien de surprenant à cela », lâche à Jeune Afrique l’un des dirigeants du parti présidentiel, qui a cependant requis l’anonymat. L’alliance avec le parti de l’ancien président est en effet source de profondes dissensions internes, notamment sous la pression d’une partie de la base militante du parti fondé par Étienne Tshisekedi."

"Rentrée politique de Joseph Kabila annoncée pour bientôt"
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58372_rentree_politique_de_joseph_kabila_annoncee_pour_bientot.html
° https://www.radiookapi.net/2019/10/23/actualite/revue-de-presse/le-potentiel-joseph-kabila-retour-annonce-sur-la-scene
° https://www.7sur7.cd/2019/10/22/ouverture-matinee-politique-pprd-lubumbashi-shadary-annonce-pour-bientot-la-rentree
"« Rentrée politique imminente » de Joseph Kabila : le PPRD se prépare avec sérénité, annonce Ramazani Shadary"
° https://cas-info.ca/2019/10/rentree-politique-imminente-de-joseph-kabila-le-pprd-se-prepare-avec-serenite-annonce-ramazani-shadary/
° https://actualite.cd/2019/10/22/joseph-kabila-decide-de-faire-sa-rentree-politique-apres-un-petit-temps-des-vacances

° https://www.7sur7.cd/index.php/2019/10/22/shadary-le-pprd-demeure-toujours-la-premiere-force-politique-de-la-rdc
° https://www.7sur7.cd/index.php/2019/10/21/rdc-ramazani-shadary-attribue-la-paternite-de-la-gratuite-de-lenseignement-primaire-lex
° https://www.7sur7.cd/2019/10/21/rdc-matinee-politique-pprd-lubumbashi-nous-sommes-ici-pour-reflechir-sur-ce-que-nous
° https://cas-info.ca/2019/10/mini-congres-du-pprd-l-acaj-appelle-les-participants-a-promouvoir-les-droits-de-lhomme-combattre-la-corruption-et-le-detournement-des-deniers-publics/
° https://actu30.info/rdc-pour-shadary-lambition-la-plus-ultime-du-pprd-est-de-remporter-une-victoire-sans-appel-a-la-prochaine-presidentielle/
° https://actualite.cd/2019/10/22/e-shadary-et-la-plus-ultime-de-notre-ambition-cest-celle-de-remporter-entant-que

"Lever de rideau
° https://laprosperiteonline.net/2019/10/22/lever-de-rideau/
Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), cette formation politique du Front commun pour le Congo (FCC) qui a perdu la présidentielle de 2018, tout en remportant, avec succès, le reste des scrutins, évalue, dans la ville de Lubumbashi, sa marche, depuis sa création, ainsi que ses stratégies au regard du contexte institutionnel actuel notamment, marqué par une gestion de la chose publique par les deux forces coalisées, CACH-FCC. Ce mardi 22 octobre, jour du lancement de cette matinée politique, le secrétaire permanent du PPRD et candidat malheureux à la présidentielle a évoqué les intentions de son parti politique de reprendre le flambeau du pouvoir en 2023, après sa chute au profit d’un outsider, en la personne de Félix Tshisekedi. Ce dernier qui, à l’instar des discussions privées concernant la coalition FCC-CACH, attendra, plus en plus, parler de son prédécesseur Joseph Kabila qui va, dans les tout prochains jours, signer sa rentrée politique. C’est ce qu’a d’ailleurs annoncé Ramazani Shadary dans son discours d’ouverture de cette matinée politique. Laquelle réunion politique se révèle comme ‘’un lever de rideau’’ avant une véritable lutte qui sera, dûment, conduite par JKK, pour la récupération du pouvoir dont jouit présentement Félix Tshisekedi.
Le nouveau Président de la République qui, déjà, subit des remontrances du Comité Laïc de Coordination (CLC). En effet, démission de juges de la Cour constitutionnelle, suspension des personnes impliquées dans le ‘’détournement’’ de 15 millions USD et, par-dessus tout, restitution de la totalité de cette somme d’argent, sont là l’essentiel des signaux qu’exigent, à l’heure actuelle, les laïcs catholiques qui, bien sûr, ont mené, une marche le samedi 19 et lundi 21 octobre, respectivement dans les 25 provinces et à Kinshasa, pour dénoncer la corruption et l’impunité face à l’impuissance de la justice. D’ores et déjà, le CLC a fait savoir que cette croisade, ainsi lancée, ne s’arrêtera pas tant que ces mauvaises pratiques pollueront l’espace congolais.
In globo, il s’agit là d’un ‘’lever de rideau’’ avant le véritable show ‘’des marches et des marches’’ qui vont suivre, pour pousser le nouveau régime à répondre favorablement auxdits désidératas. Faut-il ainsi sous-tendre qu’au-delà de l’effectivité de la gratuité de l’enseignement, de la décrispation ou de la liberté d’expression qui font aussi office du ‘’lever de rideau’’ des actions de l’actuel régime, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi doit aussi frapper les hors-la-loi ? Hormis la carotte, il faut en outre le bâton. Surtout que les prochains jours s’annoncent tumultueux, avec la rentrée politique de Kabila, ces manifestations, sans oublier Lamuka qui est toujours en posture d’une majorité populaire. Les rideaux sont manifestement levés pour cette longue bataille censée s’achever avec la tenue des élections en 2023. Rideau!"

"Le PPRD en congrès à Lubumbashi : objectif 2023
° https://lepotentielonline.net/2019/10/21/le-pprd-en-congres-a-lubumbashi-objectif-2023/
Des stratégies pour récupérer le pouvoir
Depuis son rapprochement en 2006 avec le PALU d’Antoine Gizenga et l’Udemo de Mobutu Nzanga, suivi en 2011 de la formation de la Majorité présidentielle, pour chuter en 2018 par la nébuleuse FCC, le PPRD, le parti de Joseph Kabila, s’est vu dans l’obligation de partager le pouvoir avec  ses alliés. En 2023, le PPRD se fixe l’objectif de conquérir seul le pouvoir pour en jouir pleinement. C’est à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga, où il se retrouve en congrès que le PPRD attend peaufiner ses stratégies. Tout commence par l’investiture de Joseph Kabila président du parti, avant de l’aligner en 2023 dans la course présidentielle.
Le Potentiel[...]"

"Annoncé à la tête du PPRD : Kabila signe un retour en force dans l’arène politique !
° https://laprosperiteonline.net/2019/10/23/annonce-a-la-tete-du-pprd-kabila-signe-un-retour-en-force-dans-larene-politique/
Autorité Morale du FCC, l’allié patenté de l’action de Félix Tshisekedi, l’Autorité morale du Cach, Sénateur à vie,  Président Honoraire, Joseph Kabila Kabange, en trônant à la tête du Pprd, en qualité du Président national, conformément aux Statuts révisés de ce parti, plante là, un nouveau paysage, en ratissant large, à la fois, à la base et en recherchant de nouvelles personnalités pour les échéances prévues en 2023. Déjà, ses partisans, selon des fuites d’information interceptées sur la toile et confirmées, du reste, par certains médias internationaux dont la très sérieuse Rfi et l’imposant hebdomadaire Jeune Afrique, Moïse Katumbi serait sur le point de fumer le calumet de la paix avec Kabila. Même si la date et le jour ne sont pas encore connus, il n’en est pas moins évident qu’une rencontre en tête-à-tête entre ces deux figures emblématiques de l’agora politique  intervienne incessamment dès la fin des tractations en cours. De plus en plus, Katumbi dont les affidés réclament l’étoffe de porte-parole de l’opposition, en aurait eu la certitude que Kabila n’y verrait le moindre vibrion, ni l’ombre d’une quelconque caricature faisandée.

Le Président National du PPRD et ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila, a décidé de faire sa rentrée politique dans les tous prochains jours, «après un petit temps de vacance ou de congé fort bien mérité». Emmanuel Ramazani Shadary, le Secrétaire permanent du parti l’a annoncé à l’ouverture des assises de leur première matinée politique d’évaluation, ce mardi 22 octobre 2019 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga. Tous les cadres influents de l’ex-parti présidentiel y sont présents depuis hier pour évaluer objectivement le travail réalisé lors des dernières élections, s’interroger sur le fonctionnement du parti dans tous ses aspects, déployer une réflexion approfondie sur l’opportunité de repenser la structuration de notre parti mais également proposer des stratégies efficaces ainsi que des perspectives nouvelles, innovantes et fécondes pour une action politique de plus grande performance.[...]"

"E. Ramazani : « Le PPRD s'est façonné en articulant la construction du Congolais autour des valeurs de démocratie »
° https://www.radiookapi.net/2019/10/23/actualite/politique/e-ramazani-le-pprd-sest-faconne-en-articulant-la-construction-du
« Au bout de 17 ans d'existence, le PPRD s'est façonné en articulant la construction de l'homme congolais et le fonctionnement de ses organes autour des principes ou des valeurs de démocratie, de souveraineté nationale, de l'affirmation de notre identité politique, historique et culturelle en vue de construire une société de plus en plus juste et solidaire », a affirmé mardi 22 octobre à Lubumbashi Emmanuel Ramazani Shadary, secrétaire permanent du PPRD.
C’était à l’occasion du lancement de la première matinée politique du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie.
Les délégués présents à ces assises font l'évaluation de la marche de cette formation politique dans le contexte institutionnel actuel."


"« Joseph Kabila » n’a aucun « rêve » à proposer aux Congolais
° http://www.congoindependant.com/joseph-kabila-na-jamais-eu-de-reve-a-proposer-aux-congolais/



« Joseph Kabila prépare sa rentrée politique ». C’est l’annonce faite, mardi 22 octobre, à Lubumbashi, par Emmanuel Ramazani Shadary, le secrétaire permanent de l’ex-parti présidentiel, le PPRD (Parti du peuple pour reconstruction et la démocratie).
La tentation est forte de réagir par une question qui tient en deux mots: Et alors? So what?… auraient dit les Anglo-Saxons.
Le come-back de cet homme – qui a dirigé le Congo-Kinshasa d’une main de fer durant dix-huit ans – n’est ni plus ni moins qu’un pseudo-événement. L’ex-président « Kabila » n’a laissé aucun souvenir impérissable en termes de réalisations au plan économique et social. Bien au contraire.

A Lubumbashi, « Shadary » a joué au plus fin en restant évasif sur la date de ce « retour à la Zorro ». Ce sera « dans les prochains jours », a-t-il dit en ajoutant que « ce sera au cours d’un événement ». De quel événement s’agit-il? Mystère.
Réputé bavard et piètre orateur, Ramazani Shadary a laissé « fuiter » quelques indices en laissant entendre que cet événement « fera date tant au sein de notre parti que sur la scène politique » au Congo-Kinshasa.
C’est un secret de Polichinelle: « Joseph Kabila » sera plébiscité au poste de président du PPRD. Ce sera lors du congrès de cette formation politique prévu initialement à Kalemie, le chef-lieu de la province de Tanganyika.
Tricheur impénitent, l’homme se voit déjà en haut de l’affiche en tant que futur chef d’une hypothétique majorité en 2023.
Selon le secrétaire permanent de cette formation politique, leur objectif est de « remporter une victoire sans appel lors de la présidentielle de 2023 ». Sans omettre, de rafler la « majorité absolue » des sièges au niveau des assemblées délibérantes.
Pour la petite histoire, le « clan kabiliste » a déjà positionné son candidat à la pour succéder à l’actuel Président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), l’impayable Corneille Nangaa. Il s’agit du kabiliste pur sucre Adolphe Lumanu Bwana Nsefu. C’est blanc bonnet, bonnet blanc.

« Kabila » veut le pouvoir pour le pouvoir. Il n’a jamais eu de « rêve » ou « vision » à proposer aux Congolais. L’homme et sa bande ont du pouvoir une conception patrimoniale. Pour eux, le Congo-Kinshasa est un « bien personnel ». Aussi, tiennent-ils à conquérir l’impérium non pas pour servir la collectivité mais simplement pour jouir des avantages et privilèges qui s’y rattachent. Et faire sentir aux adversaires et autres contempteurs le poids de l’autorité des « puissants du moment ».
« Joseph » a succédé au Mzee Laurent-Désiré Kabila le 26 janvier 2001. Trois mois auparavant, l’Assemblée générale des Nations Unies lançait les « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD). « Assurer l’éducation primaire pour tous », est un des objectifs.

Dans un rapport publié en 2016, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) est formel: 18 millions d’adultes congolais ne savent ni lire ni écrire.
Lors de l’élection présidentielle de 2006, le candidat-président « Kabila », chouchouté alors par l’Occident, a été « élu » sans avoir eu à présenter un document tenant lieu de programme. C’est au mois de novembre de la même année – soit un mois après la proclamation des résultats définitifs – que l’homme, tel un prestidigitateur, lancera les fameux « Cinq chantiers du chef de l’Etat » aux allures de slogan. C’était au cours d’une interview au quotidien bruxellois « Le Soir ». « Le Congo ressemblera à la Chine en 2011 », ânonnait-il.
Lors des consultations politiques de 2011, l’opinion congolaise espérait connaitre enfin les réalisations accomplies dans le cadre des « Cinq chantiers » avant de passer à autre chose. « Réélu », « Kabila » est resté muet sur la question en annonçant un « nouveau projet politique ». Celui-ci s’intitule: « la Révolution de la modernité ».

En dix-huit années d’exercice du pouvoir d’Etat,  le successeur de Mze et ses « janissaires » n’ont excellé que dans la violence. Des manifestants pacifiques et sans armes ont été « canardés » comme du gibier. Des églises ont été prises d’assaut. Des anciens combattants de l’ex-rébellion rwandaise du M23 ont été appelés à la rescousse des sbires du régime. Cas sans précédent, des membres de la garde dite républicaine ont été surpris en train d’emporter les corps des victimes. Histoire de faire disparaître des traces.
Au Kasai, des miliciens « Bakata Katanga » de l’ex-chef milicien Kyungu Mutanga, alias « Gédéon », ont massacré des populations civiles. Chargés d’enquête sur des informations faisant état de l’existence de fosses communes, les experts onusiens Zaïda Catalan et Michaël Sharp furent assassinés, en mars 2017, dans des circonstances non élucidés à ce jour.
Dans son harangue, Emmanuel Ramazani Shadary a déclaré notamment que le PPRD entend « consolider la souveraineté nationale ». Dans l’entendement de « Kabila », la « souveraineté » ne signifie nullement cette compétence exclusive que chaque Etat est censé exercer sur son territoire. Il s’agit, dans le cas sous examen, du « droit » non seulement de violer la Constitution mais surtout d’attenter à la vie et à la dignité de la personne humaine. Et ce à l’abri de toute ingérence étrangère.
En un mot comme en mille, « Joseph Kabila » est un homme du passé. Cet homme est un mystificateur dont la place se trouve nulle part ailleurs que dans la poubelle de l’Histoire.
« Joseph Kabila » n’a jamais eu le moindre « rêve » ou « projet » pour le Congo-Kinshasa. Son obsession à reconquérir le pouvoir ne se fonde que sur une seule motivation: achever le pillage des ressources du pays. Une razzia commencée le 17 mai 1997 par des pseudo-libérateurs…"


"Matinée politique PPRD : l'ACAJ demande aux participations d'adopter une résolution les engageant à combattre la corruption et le détournement"
° https://www.7sur7.cd/2019/10/23/matinee-politique-pprd-lacaj-demande-aux-participations-dadopter-une-resolution-les
"RDC : "l'objectif ultime du PPRD est de remporter la victoire à tous les niveaux du pouvoir d'État" (Shadary)"
° https://www.7sur7.cd/2019/10/22/shadary-si-nous-oublions-de-nous-preparer-nous-risquons-de-ne-point-atteindre-notre

"RDC : Le Congo avait atteint le fond de l’abîme lorsque Kabila prenait le pouvoir…Une gestion rigoureuse a permis d’assurer la croissance économique (Shadary)"
° https://actu30.info/rdc-le-congo-avait-atteint-le-fond-de-labime-lorsque-kabila-prenait-le-pouvoir-une-gestion-rigoureuse-a-permis-dassurer-la-croissance-economique-shadary/

"Assise du Pprd à Lubumbashi: Kabila demande des comptes sur l'échec de Shadary"
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58397_assise_du_pprd_a_lubumbashi_kabila_demande_des_comptes_sur_l_echec_de_shadary.html
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58385_shadary_appelle_le_gouvernement_a_poursuivre_l_oeuvre_laissee_par_joseph_kabila.html

"RDC : la rentrée politique annoncée de Kabila saluée par “le Centre”
° https://www.actualite.cd/2019/10/23/rdc-la-rentree-politique-annoncee-de-kabila-saluee-par-le-centre

"Jpseph Kabila : l"heure de la rentrée politique a sonné"
° https://www.diaspordc.com/joseph-kabila-lheure-de-la-rentree-politique-a-sonne/

° https://www.rcongonews.com/2019/10/23/rdc-joseph-kabila-signe-un-retour-en-force-dans-larene-politique/
° https://actu.orange.fr/monde/gouvernement-en-rdc-c-est-kabila-qui-continue-c-est-un-affront-tempete-fayulu-CNT000001i8Jqo.html
° https://fr.sputniknews.com/international/201901111039604726-congo-Joseph-kabila-cree-conditions-de-son-retour-au-pouvoir/


"[Tribune] RDC : Félix Tshisekedi doit prendre (tout) le pouvoir
° https://www.jeuneafrique.com/mag/844811/politique/tribune-rdc-felix-tshisekedi-doit-prendre-tout-le-pouvoir/
Alors qu'il tente de faire de son pays un véritable État de droit, le président congolais Félix Tshisekedi ne doit pas se laisser enfermer dans le piège de la coalition, mais s’affranchir de l’ombre de son prédécesseur Joseph Kabila, qui risque de devenir un obstacle pour lui.

Depuis son avènement à la magistrature suprême en République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi semble être plus que déterminé à faire de son pays un véritable État de droit et une démocratie. Mais la prudence et la méfiance réciproques de mise lors de la désignation du Premier ministre et de la formation du gouvernement ont montré les limites et la fragilité de la coalition avec le Front commun pour le Congo, de Joseph Kabila. Et sans majorité propre au sein du Parlement, il y a lieu de nourrir quelques craintes non seulement sur la durée de cette alliance, mais aussi et surtout sur la faisabilité des réformes promises.
Car bien qu’il la définisse de façon concertée avec le président, c’est bien le gouvernement qui conduit la politique de la nation et en assume seul la responsabilité devant le Parlement[...]"



"ACTU EXPLIQUEE 22.10 : QUASI OMNIPRESENT, REVOICI J. KABILA DE RETOUR EN POLITIQUE"



"CRITIK INFOS 23.10.2019 SHADARY ET KABILA PROVOQUENT LA NATION"

"RDC : retour programmé de Joseph Kabila en 2023 ?
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-retour-programme-de-joseph-kabila-en-2023/
Les partisans de l’ancien président viennent de propulser leur poulain en orbite pour la prochaine présidentielle de 2023. Reste à savoir si cette possible candidature est constitutionnelle.



Moins d’un an après l’élection de Félix Tshisekedi, les grandes manoeuvres pour la présidentielle de 2023 sont déjà lancées. Et c’est sans surprise le parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), le parti de l’ancien président Joseph Kabila, qui a dégainé le premier. Pour le mouvement kabiliste, il ne fait aucun doute que l’ex-président congolais sera candidat à la prochaine présidentielle. C’est au cours d’un mini-congrès du PPRD à Lubumbashi que le retour programmé du raïs a été annoncé. En principal porte-voix de la kabilie, le secrétaire permanent du PPRD, Emmanuel Ramazany Shadary, candidat malheureux à la dernière présidentielle a sonné la fin des vacances et la rentrée politique de Joseph Kabila.

Joseph Kabila toujours à la manoeuvre

Le retour de l’ancien président sur la scène politique congolaise n’est pas vraiment une surprise, d’autant qu’il ne l’avait jamais vraiment quitté. Autorité morale du Front commun pour le Congo (FCC), la plateforme au pouvoir, et patron du PPRD, Joseph Kabila continue de faire la pluie et le beau temps sur la vie politique congolaise. On l’a notamment vu à la manoeuvre lors de la désignation du Premier ministre, du président du Sénat, et de la présidente de l’Assemblée nationale… tous très proches de l’ancien chef de l’Etat. Il faut dire que depuis l’élection surprise de Félix Tshisekedi, le FCC et son poisson pilote, le PPRD, ont raflé l’essentiel des pouvoirs institutionnels du Congo, avec une majorité écrasante à l’Assemblée, au Sénat et dans les provinces. Et avec ses 120 députés nationaux, 37 sénateurs, 167 Députés provinciaux et 15 Gouverneurs de Province, le PPRD est incontestablement le parti le mieux positionné sur l’échiquier politique congolais, selon Ramazani Shadary. Pour 2023, le parti kabiliste vise les mêmes objectifs… la présidentielle en plus. 

Reconquête du Katanga

L’annonce du possible retour de Joseph Kabila n’étonne personne à Kinshasa. Fin 2016, alors que son deuxième et dernier mandat arrivait à son terme, le président congolais a tout fait pour retarder l’échéance et tenter de s’accrocher au pouvoir. S’en sont suivies deux années de crise politique aiguë, de manifestations, de répression … et de deux reports de l’élection présidentielle, qui aura finalement lieu en décembre 2018. La “fin des vacances” de Joseph Kabila annoncée à Lubumbashi lors du mini-congrès du PPRD, indiquent que le come-back du l’ancien président passera par la reconquête du Grand Katanga, une province électorale clé pour la kabilie. Porté au pouvoir et soutenu par le “clan des Katangais”, Joseph Kabila ne peut se passer du soutien de la riche province minière. Politiquement et économiquement. 

Avec ou sans Katumbi

En marge des assises du PPRD, certains caciques du parti évoquaient un possible rapprochement avec l’ancien gouverneur de la province, Moïse Katumbi, désormais passé dans l’opposition, et lui aussi en lice pour 2023. Une éventuelle réconciliation entre Joseph Kabila et Moïse Katumbi permettrait sans aucun doute à l’ex-président de revenir en force dans les urnes. Mais pour l’instant, les supputations ont tourné court. En meeting à l’Est du pays, Moïse Katumbi a tenu à rassurer ses militants et à démentir tout rapprochement avec Joseph Kabila : “Cessez d’écouter les mensonges”. 

Retour en force du PPRD

Si le retour au pouvoir de Joseph Kabila semble passer par le Katanga, il ne passera sans doute pas pour le FCC. Le plateforme de circonstance formée après la défaite du candidat pro-Kabila Emmanuel Ramazani Shadary ne survivra peut-être pas au premier quinquennat de Félix Tshisekedi. En 2023, la machine de guerre électorale de Joseph Kabila s’enclenchera sous les couleurs du PPRD, seul parti 100% kabiliste. “C’est Kabila qui a désigné le premier ministre. Kabila qui est le chef du FCC, Kabila qui est le chef du PPRD qui est la puissance du Congo, Kabila est le propriétaire de l’Etat et l’acteur majeur et principal de la RDC” a martelé Emmanuel Ramazani Shadary dans un meeting à Likasi. 

Obstacle constitutionnel ? 

Mais pour se représenter aux élections de 2023 et tenter de revenir à la tête de la RDC, Joseph Kabila devra tout de même convaincre que la Constitution autorise sa candidature. L’article 70 de la Constitution congolaise prévoit en effet que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois« . Joseph Kabila ayant déjà été candidat et élu à deux reprises, certains doutent qu’une troisième candidature soit constitutionnelle. Un doute balayé par Néhémie Mwilanya, ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila et coordonnateur du Front commun pour le Congo (FCC), « aujourd’hui, aucun obstacle constitutionnel ou institutionnel voire politique n’empêcherait le retour [de l’ancien] président Kabila et surtout ne pourrait empêcher qu’il soit candidat » à la présidentielle. 

Article 70, Sénateur à vie…

De nombreux juriste se sont penchés sur la Constitution et remettent en cause la lecture faite par le FCC. Pour Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au barreau de Kinshasa, il manque un mot dans ce texte : “consécutivement”. Cette disposition constitutionnelle ne dit pas : “… un mandat de cinq ans renouvelable consécutivement une seule fois”. Selon lui, la présence de ce mot aurait pu permettre à un candidat qui a déjà exercé deux mandats présidentiels consécutifs de pouvoir participer à nouveau à la compétition présidentielle. Mais en l’absence du mot « consécutivement« , ce n’est pas le cas. Un autre anomalie a été détectée par le professeur André Mbata : l’incompatibilité entre le statut de Sénateur à vie, dont bénéficie désormais Joseph Kabila, et tout autre mandat électif. Selon le constitutionnaliste, Joseph Kabila ne peut donc pas briguer un nouveau mandat présidentiel en étant Sénateur à vie. 

Une Cour constitutionnelle et un Congrès favorables à Joseph Kabila 

Il est donc fort à parier que le débat autour de l’article 70 risque de faire rage dans les prochains mois, si l’éventualité d’une candidature de Joseph Kabila se précise. Mais une chose est sûre, l’ancien président peut encore compter sur l’actuelle Cour constitutionnelle, qui lui est largement favorable, pour trancher ce litige. En cas de forte contestation Joseph Kabila pourra aussi compter sur la Commission électorale (CENI), l’Assemblée nationale et le Sénat pour faire en sorte que la lecture de l’article 70 lui permette de se représenter à la présidentielle, voire de modifier la Constitution en cas de besoin. Mais un proche de l’ancien président prévient sur ce scénario un peu trop bien huilé et prévisible du retour de Kabila…  Barnabé Kikaya Bin Karubi avertit : “En 2016, Kabila va changer la Constitution. Rien. En 2018, Kabila sera candidat. Rien. 2019, partira, partira pas : il est parti. Aujourd’hui, l’idée d’un retour éventuel fait trembler tout le monde. En silence, mû par sa passion pour le Congo, Kabila veille au grain” conclut le diplomate qui nous rappelle que Joseph Kabila a toujours surpris son monde."

"RDC: Joseph Kabila a décidé de faire sa rentrée politique dans les tous prochains jours
° https://linterview.cd/rdc-joseph-kabila-a-decide-de-faire-sa-rentree-politique-dans-les-tous-prochains-jours/
En matinée politique dans la ville de Lubumbashi, le secrétaire permanent du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Emmanuel Ramazany Shadary a annoncé ce mardi 22 octobre 2019, devant les militants et cadres de son Parti, “la rentrée politique de Joseph Kabila” autorité morale du FCC.
D’après Ramazany Shadary, cette rentrée politique est annoncée dans les tous prochains jours
“Chers Camarades, j’ai le plaisir et l’honneur de vous faire savoir que notre Président National, Joseph KABILA KABANGE, a décidé de faire sa rentrée politique dans les tous prochains jours, après un petit temps des vacances ou de congé fort bien mérité », a annoncé E.Ramazany Shadary.En séjour à Lubumbashi, le secrétaire permanent du PPRD a fait savoir que la gratuité de l’enseignement c’est le programme conçu par Joseph Kabila.

« Rentrée politique »: Pari très risqué pour « Joseph Kabila »
° http://www.congoindependant.com/rentree-politique-pari-tres-risque-pour-joseph-kabila/
Secrétaire permanent du parti kabiliste, Emmanuel Ramazani Shadary a annoncé mardi 22 octobre la « rentrée politique » prochaine de l’ex-président « Joseph Kabila ». Depuis la passation du pouvoir du 24 janvier avec Felix Tshisekedi Tshilombo, ce dernier porte le titre de « sénateur à vie ». Un statut qui comporte des droits et des devoirs. Des devoirs de nature à contrarier les ambitions politiques de cet ex-Président de la République qui se voit déjà à la présidence du PPRD. Une position qui pourrait lui permettre de revendiquer le titre de chef de la majorité parlementaire…

« Kokende liboso eza kokoma te », avait chanté Kofi Olomidé. Traduction: « Rien ne sert de courir. Il faut partir à point ». Le PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie) prépare (déjà) les consultations politiques de 2023. Immodeste, il parie sur sa victoire. C’est la signification de la « matinée politique » que cette formation politique dont le fondateur n’est autre que l’ex-président « Joseph Kabila » vient d’organiser à Lubumbashi, province du Haut Katanga.
Selon Emmanuel Ramazani Shadary, cette réunion était une occasion « de réfléchir, de faire une auto-évaluation sur ce qui avait été fait, qui doit être fait pour l’avenir du parti ». On espère que les militants et cadres de cette association politique ont procédé à une introspection pour cerner l’image qu’ils projettent au sein de la société congolaise.
En termes à peine voilés, Ramazani a annoncé la désignation prochaine de  « Joseph Kabila » au poste de président du PPRD. La ville de Kalemie pourrait servir de cadre à un « congrès extraordinaire ».
On imagine que la présidence du PPRD ne serait qu’une « couverture »  pour permettre à l’ex-locataire du Palais de la nation de se rapprocher du statut de chef de la majorité parlementaire. Et pourquoi pas de succéder à l’actuel Premier ministre, Sylvestre Ilunkamba, « en cas d’accident »?

RENTRÉE POLITIQUE

L’annonce du « retour » de « Kabila » a, été « saluée » par des membres de la plateforme pro-kabiliste du FCC (Front commun pour le Congo). C’est le cas particulièrement des « centristes » du vice-ministre Germain Kambinga, réputés pour leur carriérisme. Ces derniers se sont félicités de cette « rentrée politique » de « Kabila ». Un « Kabila » qu’ils présentent comme le « père de l’alternance » et « lui assure » de leur « soutien total » autant que de leur « franche collaboration ».

Prof. André Mbata Mangu

A Lubumbashi, « Shadary » a invité les membres du PPRD à « préparer soigneusement » ce qu’il considère comme un « événement » qui devrait, selon lui, « faire date » tant au sein de ce parti que du landerneau politique congolais.
Professeur de droit constitutionnel, André Mbata Mangu que l’auteur de ces lignes a joint, mercredi soir, au téléphone, est loin de partager la « béatitude » que Ramazani Shadary affichait le mardi 22 octobre. Pour ce Juriste, la « rentrée politique » annoncée pourrait se révéler un pari impossible pour l’ex-président « Kabila ».

« IL Y A UNE VIE APRÈS LA PRÉSIDENCE »

Tout en se gardant de se lancer dans des commentaires hâtifs – avant de connaitre les résolutions prises à Lubumbashi -, le juriste n’a pas raté l’occasion de rappeler son credo devenu célèbre: « Il y a une vie après la Présidence ». Question: un sénateur à vie est-il en droit d’exercer un mandat électif? Réponse: « Kabila peut bien se lancer dans une telle course, à une seule condition qu’il meurt et ressuscite le troisième jour », ironise Mbata. En français facile, le professeur d’expliquer que c’est une démarche « juridiquement impossible ». Question: Un sénateur à vie ne peut-il pas renoncer à ce titre? « Il n’a pas le droit d’y renoncer », souligne-t-il. Et d’ajouter: « Comme je l’ai dit, je préfère attendre la publication des résolutions prises à Lubumbashi avant d’émettre d’autres arguments ». « Le sénateur à vie ne peut pas renoncer à la vie », ironise le juriste en guise de conclusion.

Que dit la loi n°18/021 du 26 juillet 208 qui régit le statut des anciens « Présidents de la République élus »?
L’article 5 de ce texte soumet « tout ancien Président de la République » à une « obligation générale de réserve ». C’est quoi donc une « obligation de réserve »? C’est une obligation qui s’impose à celui qui y est soumis, tant dans l’exercice qu’en dehors de ses fonctions, un devoir particulier de loyalisme à l’égard de l’Etat et des autorités publiques, l’interdiction de toute parole, de tout écrit, de toute attitude qui se révéleraient incompatibles avec la fonction (Lexique des termes juridiques, Dalloz).

INCOMPATIBILITÉS

L’article 6, lui, parle des « incompatibilités »: « En sa qualité de sénateur à vie, tout ancien Président de la République élu est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution. Toutefois, il peut exercer des fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la RDC est membre ».
L’article 108 de la Constitution énumère plusieurs cas d’incompatibilités dont l’exercice de « tout autre mandat électif ». Or Emmanuel Ramazani Shadary a annoncé, en termes subliminaux, que « Kabila » va prendre la présidence du PPRD. Il s’agit bel et bien d’un mandat électif.



Poignée de mains Katumbi -Kabila en 2013 lors d’une conférence des miniers à Lubumbashi
Pendant que le parti kabiliste tenait sa « matinée politique » au chef-lieu du Haut-Katanga, ce qu’il faut bien appeler le « clan des katangais » s’est  réuni à Kinshasa autour du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, un natif de l’ex-Shaba. On a étrangement noté la présence de « l’équatorien » Henri Thomas Lokondo. « Quand la communauté katangaise veut, elle peut », s’est écrié le « Premier » Ilunga. L’homme n’a manifestement cure d’apparaître comme l’homme d’un clan ou d’une province. Imperturbable, il ajoute: « Nous ne sommes pas condamnés à la division. L’unité est le credo de M. Kabila Kabange, notre autorité morale ».
On peut aisément imaginer que c’est au nom de cette « unité » que des caciques du PPRD ont jugé opportun d’encourager la « réconciliation » entre Moïse Katumbi et « Kabila »? Va-t-on assister à une poignée de mains entre les deux hommes? Dieu seul sait les plaies psychologiques béantes qui peinent à cicatriser dans les deux camps. Il semble qu’il n’y a pas « d’ennemis éternels en politique »…

Que va faire « Joseph Kabila » au cas où sa « rentrée politique » se muait en une déroute au regard de l’incompatibilité entre le statut de sénateur à vie et l’exercice d’un mandat électif? Poussera-t-il l’audace jusqu’à faire modifier la Constitution et la loi citée précédemment ? Un pari très risqué."


"RDC: "aucun obstacle" au retour de Kabila comme président en 2023, clament ses partisans
° https://www.rtbf.be/info/monde/detail_rdc-aucun-obstacle-au-retour-de-kabila-comme-president-en-2023-clament-ses-partisans?id=10350222
 

RDC: "aucun obstacle" au retour de Kabila comme président en 2023, clament ses partisans - :copyright: JUNIOR D. KANNAH - AFP  

Les partisans de l'ancien président congolais Joseph Kabila ont déclaré jeudi qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'empêchait de revenir à la tête de la République démocratique du Congo à l'expiration du mandat du président Félix Tshisekedi en 2023.

"Ce qui est sûr c'est qu'aujourd'hui, aucun obstacle constitutionnel ou institutionnel voire politique n'empêcherait le retour [de l'ancien] président Kabila et surtout ne pourrait empêcher qu'il soit candidat" à la présidentielle, a déclaré à la presse Néhémie Mwilanya, coordonnateur du Front commun pour le Congo (FCC)
Le FCC est la plateforme politique créée par M. Kabila avant de quitter le pouvoir.
"Au moment opportun, le bureau politique et les instances habilitées vont se prononcer sur la question. Pour le moment, il va assumer son rôle de sénateur à vie. Il occupera son siège au Sénat", a ajouté cet ancien directeur de cabinet de M. Kabila.
Cette déclaration a été faite à l'issue d'une réunion d'évaluation du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) tenue à Lubumbashi (Haut-Katanga, sud-est), fief de M. Kabila.

Déjà sénateur à vie

La veille, le PPRD avait annoncé "la fin des vacances" pour l'ex-président Kabila, lui proposant les fonctions de président national du parti, un poste qui n'existait pas auparavant.
Joseph Kabila est sénateur à vie, selon la loi sur le statut des anciens chefs de l'État, votée en juillet 2018, et qui ne concerne pour l'instant que lui-même.
L'ex-président congolais a accédé au pouvoir en janvier 2001 après l'assassinat de son père, Laurent-Désiré Kabila. Il a été élu président de la RDC en 2006 puis réélu en 2011 pour un deuxième mandat de cinq ans.
Son dauphin à la présidentielle de décembre 2018 était classé troisième à l'issue du scrutin qui a proclamé l'ex-opposant Félix Tshisekedi vainqueur.

Le président Tshisekedi est en coalition avec le FCC de M. Kabila, majoritaire au parlement et dans les gouvernorats des provinces.
"Dans la vie comme en politique, je n'exclus rien", a répété M. Kabila à plusieurs reprises avant de quitter le pouvoir en décembre 2018, laissant planer l'hypothèse d'un possible retour en 2023, à la fin du prochain quinquennat.
La Constitution congolaise prévoit que "le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois"."


"Objectif 2023 : l'UDPS en ordre de bataille - Le Potentiel"
° https://www.diaspordc.com/objectif-2023-ludps-en-ordre-de-bataille/


"RDC : Sindika Dokolo énumère 5 conditions qui peuvent faciliter le retour de Joseph Kabila
° https://4pouvoir.cd/2019/10/rdc-sindika-dokolo-enumere-5-conditions-qui-peuvent-faciliter-le-retour-de-joseph-kabila/



Le Président du mouvement citoyen « Les Congolais Debout », Sindika Dokolo  invite la population congolaise à rester éveillée pour n pas permettre le retour de l’ancien président Joseph Kabila au sommet de l’état. D’après l’homme d’affaire congolais, la Cour constitutionnelle nommée par l’ex Président  Kabila  sera appelée à jouer un rôle central dans les prochaines perspective des contentieux électoraux. 
« Le retour de Joseph Kabila au pouvoir annoncé par Nehemie pour 2023 n’est possible qu’aux conditions suivantes : Une Cour Constitutionnelle kabiliste, une CENI kabiliste, des élections à un tour, un échec de la réforme de la justice, et un peuple inattentif. À bon entendeur… » Peut-on lire sur le compte twitter de Sindika Dokolo.

L’ancien Président de la République, Joseph Kabila  avait nommé, par ordonnance N° 18/ 038 du 14 mai 2018, 3 juges à la cour constitutionnelle. Norbert Nkulu, Jean Ubulu et François Bokona sont, donc, nommés Juges à la cour constitutionnelle peut avant les élections du 30 décembre 2018."
° https://www.diaspordc.com/rdc-pour-s-dokolo-linattention-de-la-population-est-parmi-les-elements-qui-peuvent-favoriser-le-retour-au-pouvoir-de-j-kabila/


"Kabila 2023 : « l’absence d’un successeur est la preuve de l’échec et de la déroute de ce parti », déclare Seth Kikuni"
° https://4pouvoir.cd/2019/10/kabila-2023-labsence-dun-successeur-est-la-preuve-de-lechec-et-de-la-deroute-de-ce-parti-declare-seth-kikuni/

"Présidentielle 2023: Selon le FCC Thierry Monsenepwo, « Joseph Kabila n’a pas émis le vœu d’être candidat »"
° https://cas-info.ca/2019/10/presidentielle-2023-selon-le-fcc-thierry-monsenepwo-joseph-kabila-na-pas-emis-le-voeu-detre-candidat/


"« Joseph Kabila » n’a aucun « rêve » à proposer aux Congolais""
° https://www.congoindependant.com/joseph-kabila-na-jamais-eu-de-reve-a-proposer-aux-congolais/comment-page-1/


"Kyungu répond au PPRD sur le retour de Kabila : « Ils pensent revenir au sommet de l'État ? Avec quel bilan ? »"
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58587_kyungu_repond_au_pprd_sur_le_retour_de_kabila_ils_pensent_revenir_au_sommet_de_l_etat_avec_quel_bilan.html

"2023 : l’ASADHO déconseille à J. Kabila de tenter de revenir au pouvoir"
° http://www.latempete.info/2023-lasadho-deconseille-a-j-kabila-de-tenter-de-revenir-au-pouvoir/
"RDC : « Ce que le président Félix doit savoir » - par Jean-Claude Katende
° https://afrique.lalibre.be/42772/rdc-ce-que-le-president-felix-doit-savoir/
° https://www.matininfos.net/jean-claude-katende-appelle-le-president-felix-tshisekedi-a-la-sagesse-face-aux-velleites-du-pprd/
Le Président Félix Tshisekedi doit savoir qu’il  est une parenthèse pour le PPRD. Les déclarations faites par les ténors de ce parti lors de leur réunion tenue  la semaine dernière à Lubumbashi, en appelant à la candidature de Joseph Kabila pour l’élection présidentielle de 2023, sont une preuve qu’ils veulent refermer cette parenthèse dès que la première occasion se présentera.
Comment est-il possible d’imaginer que les partenaires du président Félix pensent déjà à son remplacement, alors qu’ils sont ensemble pour instaurer un Etat de droit et améliorer les conditions de vie des populations ? De tels partenaires peuvent-ils collaborer de bonne foi avec le Président de la République pour qu’il réussisse son mandat ? Comment les membres du PPRD peuvent-ils se comporter comme des opposants au chef de l’Etat, alors qu’ils sont dans une coalition pour gérer ensemble le pays ?
Je laisse à chacun le soin de répondre à ces question, qui doivent interpeller le Président de la République, ainsi que tout Congolais qui veut que notre pays avance.

Selon moi, les déclarations faites à Lubumbashi révèlent les vérités suivantes :

1. Les responsables du PPRD ont démontré qu’ils n’ont jamais accepté de bon cœur la présence de Monsieur Félix TSHISEKEDI à la tête du pays. Ils veulent que Monsieur KABILA revienne aux affaires le plus vite pour poursuivre l’agenda de l’AFDL qui était de prendre le pouvoir politique pour faciliter le pillage du pays. Or, il est clair que le sénateur à vie est mis, par la Constitution, dans une position qui ne lui permet pas de revenir au pouvoir ;
2. Le Président Félix TSHISEKEDI est une menace à leur retour au pouvoir et leur plan de continuer à s’enrichir au préjudice de la majorité de congolais ;
3. Ils empêcheront le Président de la République d’avoir un bilan positif à présenter aux congolais en 2023 pour sa propre réélection ou pour l’élection de son partenaire Monsieur Vital KAMERHE. Vu que le retour du PPRD au pouvoir ne peut être possible que si le Président de la République échoue son mandat, ils vont empêcher sa réussite, en bloquant ou en retardant la mise en œuvre de certains projets vitaux pour la concrétisation de la vision « Peuple d’abord ». Ils sont assez intelligents et stratèges pour le faire de manière très subtile.

4. Ils acceptent difficilement les réalisations positives du Président de la République. Les déclarations des membres du PPRD sur la gratuité de l’enseignement sont une preuve éloquente. Ils veulent que toute la reconnaissance du peuple sur cette question revienne à Monsieur KABILA oubliant que les deux présidents ont fait chacun sa part pour que plusieurs enfants accèdent à l’éducation. La reconnaissance du peuple doit aller chez l’un comme chez l’autre.
5. L’engagement de Monsieur SHADARY contre la corruption et l’impunité est un signal qui montre que le PPRD va documenter tous les cas de corruption et d’impunité qui arriveront sous la gestion du Président de la République pour les utiliser contre lui un jour ou un autre. C’est pourquoi, il faut que la justice accélère ses investigations sur l’affaire de 15 millions et que les coupables soient sanctionnés.

Dans une situation pareille, il est important que le Président Félix cesse de croire qu’il a en face de lui des partenaires fiables. Il a en face de lui des calculateurs. Il doit le savoir.
Il doit garder des liens étroits avec le peuple et le mobiliser pour qu’il lui apporte son soutien dans tout ce qu’il fait pour changer positivement la situation politique, économique et sociale du pays.
Compter sur le FCC lui sera fatal. Il faut empêcher le PPRD de refermer une parenthèse qui profite au peuple congolais.
Beaucoup me diront: mais que peut-il faire alors que le FCC est majoritaire à l’Assemblée Nationale? Ma réponse est qu’on ne peut pas exposer ici les détails de la stratégie à mettre en œuvre. Nous devons éviter de subir l’histoire. Continuons à réfléchir pour trouver comment nous en sortir dans l’intérêt du pays.Beaucoup me diront: mais que peut-il faire alors que le FCC est majoritaire à l’Assemblée Nationale? Ma réponse est qu’on ne peut pas exposer ici les détails de la stratégie à mettre en œuvre. Nous devons éviter de subir l’histoire. Continuons à réfléchir pour trouver comment nous en sortir dans l’intérêt du pays.

Nous ne faisons que notre devoir de citoyen.
Un peuple naïf sera toujours rattrapé par ses erreurs.
Large diffusion.
Kinshasa, le 30 octobre 2019.
Me Jean Claude KATENDE (Whatsap +243811729908)
Gardien du Temple."

"Joseph Kabila ne peut plus briguer d’autres fonctions en RDC, affirme Paul-Gaspard Ngonda"
° https://www.radiookapi.net/2019/10/28/actualite/politique/joseph-kabila-ne-peut-plus-briguer-dautres-fonctions-en-rdc-affirme


"RDC : Kabila de retour avant ou en 2023"
° http://70.35.197.203/rdc-kabila-de-retour-avant-ou-en-2023

° https://www.jeuneafrique.com/846164/politique/rdc-le-parti-de-joseph-kabila-met-le-cap-sur-2023-et-vise-la-reconquete-de-la-presidence/
° http://voiceofcongo.net/tribune-nehemie-mwilanya-et-jean-mbuyu-la-honte-des-profs-congolais-symphorien-kankonde
° https://topcongofm.net/joseph-kabila-candidat-naturel-du-pprd-a-la-presidentielle-kasandji/

"RDC : Joseph Kabila interdit les caciques du PPRD à ne jamais tenir des propos controversés à son sujet
                       
° https://4pouvoir.cd/2019/11/rdc-joseph-kabila-interdit-les-caciques-du-pprd-a-ne-jamais-tenir-des-propos-controverses-a-son-sujet/
L’annonce par le secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) Emanuel Ramazani Shadary sur le retour en 2023 de Joseph Kabila comme candidat président continue à susciter de l’émoi.
L’autorité morale du Front commun du Congo (FCC) est sortie de son silence. Joseph Kabila, ex président de la RDC, interdit strictement cadres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) à ne jamais tenir des propos controversés à son sujet. Cette déclaration intervient après l’annonce d’Emmanuel Shadary sur la prochaine candidature de Kabila au sommet de l’État.

Dans un audio ici traduit en français, Joseph Kabila met en garde quiconque tiendra une communication qui compromettrait la paix dans le pays. « Je vous exhorte sur cette question, je vous exhorte. Pour le moment je vous demande d’arrêter de vous exprimer de manière à semer la division dans la population, de propos que je n’accepterai même pas un seul jour, jamais. Vous le savez, nous venons de loin, avec la question de guerres dans ce pays, très loin. Vous savez combien nous nous sommes sacrifiés pour arriver à avoir  aujourd’hui la paix ».
C’était à l’ouverture de la matinée politique d’évaluation de la marche de cette formation politique, Emmanuel Shadary secrétaire permanent du PPRD, Emmanuel Shadary avait  annoncé la prochaine rentrée politique de l’ex-président, Joseph Kabila en tant que chef du parti pour exercer ses fonctions statutaires."

"Retour de Joseph Kabila en 2023 : Justin Bitakwira rejette la position du PPRD
° https://ouraganfm.com/?RDC-Retour-de-Joseph-Kabila-en-2023-Justin-Bitakwira-rejette-la-position-du

"2023: Retour au pouvoir de Joseph Kabila , Félix Tshisekedi s’en lisse
° https://www.rcongonews.com/2019/10/26/2023-retour-au-pouvoir-de-joseph-kabila-felix-tshisekedi-sen-lisse/
Au FCC le débat sur la candidature de Joseph Kabila à se représenter en 2023 ne peut faire appel à un débat. Il suffit d’associer la dernière sortie du secrétaire permanent du PPRD, du député national Lambert Mende et du coordonnateur du FCC,pour s’en persuader.
Le débat pour eux semble désormais au niveau du mode de scrutin présidentiel. Les officines de la très mystérieuse ferme de Kingakati sont conscientes de la colère populaire que peut susciter toute tentative de reconquête du pouvoir par Joseph Kabila. Ça reste pour eux tout de même un défi à relever ( coûte que coûte ? ). Et pour cela , plusieurs options s’ offrent à eux.

Parmi elles, la modification de l’article 70 de la constitution. Tenter de passer à une élection présidentielle indirecte ( par le congrès). Pas besoin de rappeler que Néhémie Mwilanya et Constant Mutamba en sont déjà des grands chantres sous prétexte que le suffrage universel coûte énormément au trésor public. Cela s’avère conquis d’avance fort de la majorité parlementaire du FCC. Sauf en cas de grogne populaire , je fais allusion aux mouvements de contestation d’ il y’a près de 4ans passés au sujet de la révision de la loi électorale interrompue par le président du Sénat en lingala sur la RTNC pour enfin baisser la tension dans la ville.
Joseph Kabila qui ne cache pas son envie de revenir au pouvoir sait pertinemment à quel prix son retour aux affaires sera possible. Félix Tshisekedi qui va devoir rester en place jusqu’à l’installation du prochain vainqueur de la présidentielle peut non seulement dormir sur ses deux oreilles, mais surtout rêver d’un glissement offert sur un lit fleuri pendant que son parti UDPS et une frange de la population feront face aux manœuvres parlementaires visant à pencher la faveur constitutionnelle du côté du sénateur à vie. Il se dira ,bah je n’ai rien demandé moi."

° https://www.digitalcongo.net/article/5db466d7789d6f0004789297/
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58673_l_ambition_de_kabila_est_de_diriger_son_parti_patrick_nkanga.html


"Des lunettes politiquement teintées pour lire la Constitution
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article22523
Autant de juristes qu'il y a des loges politiques. Autant de constitutionnalistes qu'il y a des écuries dans le microcosme politique kinois. Le Congo-Zaïre est ainsi fait que chacun voit midi devant sa porte. Ou même selon l'état de son ventre. Un célèbre observateur de la scène politique rd congolaise avait trouvé une formule : " la politique du tube digestif".
La perspective -évoquée par un Kabiliste pur sucre - de voir le Président honoraire se représenter en 2023 donne déjà lieu à une kyrielle de réactions. Des juristes sortent du bois. La même Constitution est lue très différemment. Voire contradictoirement. Chacun y va de son interprétation. Jusqu'aux experts ès droit constitutionnel.

Qui dit le droit ? Qui le dévoie ? Une question récurrente en terre congolaise. Dans la transition post-24 avril 1990 comme dans celle post-Sun City et plus récemment au crépuscule du second mandat de Joseph Kabila, il y eut quantité de clashes autour de la lecture des dispositions constitutionnelles.
Le hic, c'est que dans la plupart des temps, la Constitution est lue avec des verres politiquement teintées. Et du coup, ce qui aurait pu constituer autant d'arguments d'autorité -façon Aristote l'a dit- devient sujet à caution. Car, il suffit d'enlever leurs toges à nombre de docteurs en droit -fût-ce constitutionnel, pour retrouver l'homo politicus congolais. Du pouvoir d'hier et/ou d'aujourd'hui ou de l'Opposition. Ou même de cette société civile aux relations incestueuses avec la classe politique, toutes chapelles confondues.
Et la Cour constitutionnelle dans tout ça ? Même cette haute cour n'échappe pas au sectarisme ambiant. Ses arrêts sont rarement -c'est un euphémisme- jugés à l'aune du droit, mais du ressenti. Selon que le verdict a pour effet de conforter tel ou tel autre camp. Cela donne une appréciation à géométrie variable. Il en sera de même sur la polémique naissante sur la probable candidature du " Raïs ".
Trêve de projection inconsidérée tout de même. Le quinquennat en cours n'en est qu'à ses débuts. Les Congolais en attendent des réponses à leurs soucis basiques archi- connus. 2023, ce n'est pas demain la veille."


"AYANT DEJA ACCOMPLI SES DEUX MANDATS CONSECUTIFS
Horizon 2023 : Kabila pas éligible, estime Delly Sesanga
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article22528
Le débat suscité par la perspective de voir Joseph Kabila se représenter à l'élection présidentielle de 2023 est loin de s'estomper. Et pour cause, estiment des juristes très divisés sur la question, la passation du pouvoir, le 24 janvier avec Felix Tshisekedi confère à l'autorité morale du FCC le titre de " Sénateur à vie ". Un statut qui ne comporte pas seulement des droits, mais aussi des devoirs qui bloqueraient les ambitions politiques de l'ex-Raïs.

Pour sa part, Delly Sesanga, juriste de haut vol, puise l'argumentation contre une éventuelle candidature de l'ancien président dans l'exposé des motifs de la Constitution. Le leader de l'Envol fait référence notamment à l'article 70 de la loi fondamentale qui stipule que " le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ". Le président du parti Envol ne partage pas les "assurances " qu'affichent les partisans de l'ancien Raïs. Pour ce juriste, le retour annoncé à la tête du pays pourrait se révéler un pari impossible pour l'ancien président Joseph Kabila. Delly Sesanga estime que le président Kabila, pour se représenter aux consultations politiques de 2023 et tenter ainsi de revenir aux affaires, devra convaincre que la Constitution autorise sa candidature. Ce qui n'est pas le cas, affirme l'élu de Luiza. Invité du journal Afrique de TV5 Monde, Delly Sesanga fait remarquer que " le nombre et la durée des mandats du Président de la République sont réglés par la Constitution adoptée par référendum, qui ne connaît ni interrègne ni limitation successive.

Ainsi, l'interdiction de plus de deux mandats est absolue." L'article 70 de la Constitution stipule que " le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ". Que dire donc de l'autorité morale du FCC qui a déjà été candidat et élu à deux reprises? Question: un sénateur à vie est-il en droit d'exercer un mandat électif? Ancien président de la commission PAJ à l'Assemblée nationale, Delly Sesanga estime qu'il est possible que Joseph Kabila joue un rôle politique au niveau de son parti, au niveau de sa famille politique. Mais quant au mandat électif, la question a été longuement discutée lors de l'élaboration de la Constitution. La comparaison avec la France ne tient pas. Petit rappel ", dit-il. Aux yeux de Sesanga, ce qui empêche le Président sortant Joseph Kabila de pouvoir postuler comme Président de la République, ce n'est pas son statut de sénateur à vie, simplement la Constitution. L'élu de Luiza explique que comparer la Constitution de la RDC telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février et la Constitution française du 3 juin1958, ne tient pas la route, dit-il à ceux des juristes qui voient le rapprochement entre les deux textes. " Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ".

Ce n'est pas tout. " A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu ". L'exposé des motifs contient les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions. Entre autres : "instaurer un Etat de droit ; contrer toute tentative de dérive dictatoriale ; assurer l'alternance démocratique. C'est pourquoi, le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois ". Et dans la Constitution française du 3 juin 1958, l'on note en son article 6 : " Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ". La différence est nette."
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58801_sesanga_au_clan_kabila_l_interdiction_de_plus_de_2_mandats_est_absolue_dans_la_constitution.html

"Le constitutionnaliste Ngondankoy argumente contre le come-back d’un Sénateur à vie"
° https://www.latempete.info/le-constitutionnaliste-ngondankoy-argumente-contre-le-come-back-dun-senateur-a-vie/

"Joseph Kabila reprendra-t-il le pouvoir en 2023 ? - Par Isidore Kwandja Ngembo et Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya
° https://www.contrepoints.org/2019/10/31/356794-joseph-kabila-reprendra-t-il-le-pouvoir-en-2023
En république démocratique du Congo, Joseph Kabila tente de reprendre le pouvoir au mépris des dispositions constitutionnelles de son pays. Qu’en dit la Constitution congolaise ?
 
La Constitution actuellement en vigueur en RDC a fermé la porte à double tour à l’éventualité du retour au pouvoir des anciens présidents devenus sénateurs à vie.
À moins qu’on envisage de réviser la Constitution, ce qui risquerait de replonger le pays dans des situations de troubles, comme celles qu’on a connues vers la fin du dernier mandat du président Kabila.

Retour de Joseph Kabila, fiction ou réalité ?

Les membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et partisans de l’ancien président congolais, regroupés au sein du Front commun pour le Congo (FCC), se sont retrouvés la semaine dernière à Lubumbashi, dans la riche province du Haut-Katanga, pour préparer le grand retour de leur Raïs, Joseph Kabila, au-devant de la scène politique congolaise.
L’ex-directeur de cabinet de Joseph Kabila et coordonnateur du FCC, Néhémie Mwilanya, a même déclaré, pince-sans-rire, qu’aucune disposition constitutionnelle ou institutionnelle, voire politique, n’empêcherait le retour au pouvoir de l’ancien président congolais à l’expiration en 2023 du mandat de l’actuel, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le but de cette tribune, qui se veut une analyse purement scientifique, technique et neutre, n’est pas de répondre aux déclarations de politique politicienne souvent entendues.
C’est en vue de dissiper certaines idées faussement répandues dans les médias et largement relayées par les réseaux sociaux d’un possible retour de Joseph Kabila à la présidence de la République, qu’il convient ici de mettre en lumière trois petites choses pour le commun des mortels, et même pour certains responsables politiques, qui ne comprennent pas toujours parfaitement toutes les subtilités de certaines dispositions constitutionnelles congolaises.

Ne comparons pas le statut des présidents français avec celui des congolais

— Premièrement, il est absolument faux de comparer le statut des anciens présidents de la République française avec celui de leurs homologues congolais.
Alors que la Constitution française ne fait de ceux-là « membres de droit du Conseil constitutionnel à vie » que dans le cadre de l’interdiction de l’exercice de « plus de deux mandats consécutifs » (art. 6 et 56 de la Constitution du 4 octobre 1958), la Constitution congolaise fait de ceux-ci des « sénateurs à vie » dans un contexte où l’interdiction du renouvellement de mandats présidentiels n’évoque même pas l’idée d’un exercice de mandats « consécutifs » (art. 70, Constitution du 18 février 2006) ; ce qui signifie qu’au Congo, l’épuisement de ses deux mandats potentiels est définitif et ne donne plus droit à un retour au fauteuil présidentiel.

Et cette différence n’est pas que sémantique.
Elle emporte une très grande démarcation, en ce que, en France, on peut renoncer au statut en refusant de siéger au Conseil constitutionnel afin de se préparer à un éventuel retour au pouvoir, alors qu’au Congo, non seulement ce retour est impossible, mais surtout le statut conféré de sénateur à vie étant viager, celui-ci ne peut faire l’objet ni de renonciation individuelle ni de suspension temporaire.
Il s’agit d’un statut définitif de droit public, conféré directement par la Constitution (art. 104 alinéa 6), dans la droite ligne du verrouillage constitutionnel de la durée et du nombre des mandats du président de la République (art. 70 alinéa 1er + art. 220 alinéa 1er de la Constitution congolaise).

« Sénateur à vie » n’est pas un titre honorifique

— Deuxièmement, il est faux de considérer le statut de sénateur à vie comme un titre de noblesse, ou pire, un titre honorifique. Telle n’est pas la conception du Constituant de 2006.
En limitant le nombre de mandats présidentiels à deux (art. 70 alinéa 1er de la Constitution), ce n’était pas une simple clause de style mais le fruit d’une grande option politique levée au dialogue inter-Congolais de 2002 qui consistait à éviter de voir une personne à la tête de l’État au-delà de dix ans.
Faire sénateurs à vie des anciens présidents de la République ce n’était pas qu’un simple souci d’obvier à leur chômage ; c’était surtout pour enlever en eux toute tentation de retour au fauteuil présidentiel, et ce dans le cadre de la préoccupation majeure, inscrite dans l’exposé des motifs de la Constitution, d’« éviter toute tentative de dérive dictatoriale », qu’une longue présence à la tête de l’État ne peut qu’engendrer, à l’instar de celui du président Mobutu.
Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un come back présidentiel après avoir épuisé ses deux mandats et revêtu le statut de sénateur à vie.

Or, la loi portant statut des anciens présidents de la République, affirme qu’un sénateur à vie est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution, sauf l’exercice d’une fonction rémunérée confiée par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est membre (art. 6).
Ces incompatibilités concernent notamment « l’exercice de tout mandat électif » (art. 108 alinéa 2, point 9, de la Constitution), en ce compris donc le mandat présidentiel.
Puisqu’il s’agit d’un statut viager débutant immédiatement après la passation des pouvoirs entre le président sortant et le président entrant, on dirait que cette incompatibilité est de nature congénitale, emportant ipso facto l’inéligibilité de principe de l’ancien président de la République, puisque celui-ci ne peut ni suspendre son nouveau statut ni y renoncer librement."

Le sénateur à vie ne peut candidater à la présidentielle

— Troisièmement, il est faux d’affirmer, en conséquence, qu’à l’instar de tout sénateur, le sénateur à vie peut candidater en renonçant simplement à son statut ou en le suspendant.
Outre l’argument précédant concernant l’impossibilité de renoncer à la vie juridique d’un sénateur à vie ou de la suspendre, il faut ajouter donc les dispositions pertinentes de la loi portant statut des anciens présidents de la République, lesquelles ne laissent à ces derniers, comme possibilité d’emploi, qu’une fonction conférée par l’État dans le cadre des Organisations internationales.
 
En conclusion, le système constitutionnel congolais a sa logique sur cette question.
Cette logique, issue de l’histoire politique propre du Congo, est le fruit des leçons tirées du long règne du président Mobutu, lequel règne avait conduit, en 2002-2003, les délégués au dialogue inter-Congolais de Sun City (Afrique du Sud), source de la Constitution actuelle, de décréter qu’aucun Congolais, fut-il le plus doué de tous, ne peut se trouver à la tête de l’État plus de dix ans.
Cette logique est assise sur deux principes constitutionnels majeurs :

• interdiction du renouvellement du mandat présidentiel au terme de deux exercices
  
• confinement des anciens présidents de la République élus au statut définitif et non dérogatoire de sénateur à vie.
  

Sous l’empire de la Constitution actuelle donc, et conformément aux lois et règlements pris ultérieurement, les anciens présidents de la République devenus sénateurs à vie ne peuvent plus, juridiquement parlant, briguer un autre mandat présidentiel, et ce quel que soit le nombre de mandats passés à la tête de l’État.
Il y a incompatibilité congénitale à occuper un tel poste, incompatibilité due au caractère définitif et non dérogatoire du statut qui leur est conféré qui – il faut le souligner – n’est pas à leur disposition."


"L’énigme d’un retour annoncé
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article22385
A ceux qui l'auraient perdu de vue : un rappel. Joseph Kabila Kabange -le même- est président du PPRD. Il porte aussi la casquette d'autorité morale du FCC. A ce titre, il est le chef de la frange majoritaire de la Majorité parlementaire. Celle-là même qui, Constitution oblige, a "enfanté" le Gouvernement Ilunga. Il est donc étonnant de voir certains compatriotes s'étonner du retour annoncé de celui que la kabilie continue à appeler "Raïs". Aussi vieille que la planète terre, la notion de statut et de rôle théorisée par le sociologue français Jean Stoetzel peut renseigner sur le cas "JKK". La qualité d'ancien Président de la république fait de lui, un sénateur à vie. Alors que son statut de patron du premier parti du FCC qui se trouve être la locomotive de la majorité parlementaire confère bien des rôles au résident de Kingakati. Notamment celui de patron de la Majorité parlementaire. Statut en vertu duquel Joseph Kabila aurait pu être naturellement en droit de s'installer à un jet de pierre du Palais de la nation. C'est-à-dire à la Primature. Sans nécessairement emprunter "le scénario à la Poutine". Lorsque depuis Lubumbashi, le très kabiliste Shadary annonce le retour de son mentor, il n'y a pas l'once d'un "blasphème". C'est bien de Joseph Kabila, leader du PPRD qu'il parle. Tout comme les porte-étendards du FCC, tels les "rois mages", pourraient annoncer un de ces quatre matins la rentrée politique de leur autorité morale. Une fois que l'on a rappelé les différentes casquettes de l'ancien Président et ses implications, on ne saurait cependant, ne pas s'interroger sur le tempo et… le ton.
Pourquoi maintenant ? Pourquoi, le parti phare de la Majorité rappelle les hauts faits de la Présidence Kabila ? Pourquoi, être remonté jusqu'à Mzee, le père du fils ? La grand-messe de Lubumbashi et les éléments de langage qui l'ont ponctuée avaient un côté "réaction". A quelle action ? Ou à quelles actions? De la part de qui ? Là est la vraie énigme. Du pain béni pour les exégètes politiques."


"« En route pour 2023 : Tout sauf Joseph KABILA » ( Tribune Jean Claude Katende ) - 28 octobre2019
° http://ouraganfm.com/?En-route-pour-2023-Tout-sauf-Joseph-KABILA-Tribune-Jean-Claude-Katenda
Monsieur Joseph KABILA est un des hommes politiques les plus intelligents et stratèges de notre génération. Il est entré en politique sans expérience et sans niveau d’études impressionnant, mais il est arrivé, pendant 18 ans, à mettre sous ses pieds de nombreux professeurs d’université, des avocats, acteurs sociaux, religieux et anciens politiciens qui ne jurent qu’à son nom, qui lui obéissent à doigt et à l’œil comme des simples travailleurs sous contrat. Il faut être de mauvaise foi pour ne pas reconnaitre qu’un homme qui s’est imposé de cette façon est intelligent et stratège. Monsieur Joseph KABILA a bien étudié et compris qu’avec le pouvoir et l’argent, vous pouvez faire ramper et danser l’homme congolais, et particulièrement le politicien congolais. Pendant 18 ans, l’homme a joué avec les deux cordes (pouvoir et l’argent) pour maintenir de nombreux congolais sous son contrôle.

Malgré ses 18 ans de pouvoir, son intelligence et ses stratégies, Monsieur Joseph KABILA n’a jamais conquis la majorité de congolais à sa cause. Il l’a reconnu quand il avait déclaré que la seule chose qu’il regrette est de n’avoir pas réussi à transformer les anciens zaïrois en congolais. Ceci veut dire que tout n’est pas encore perdu, le peuple a résisté.
Je ne suis pas contre l’homme Joseph KABILA, mais je suis contre son manque d’humanisme et sans gouvernance prédatrice du pays. Un tel dirigeant peut-il encore revenu au pouvoir ? Ma réponse est NON.
Sur le plan constitutionnel, Monsieur KABILA a été placé sous le statut de sénateur à vie par la Constitution. Ce statut de Sénateur à vie, il le portera toute sa vie et il ne peut s’y soustraire pour une raison ou une autre. Il n’y a que la mort qui peut le faire échapper à ce statut. Donc Monsieur Joseph KABILA ne peut devenir candidat à aucun poste électif qui le ferait échapper à ce statut de sénateur à vie. Il ne peut pas être candidat à l’élection présidentielle de 2023.

Pour trancher sur la question d’une éventuelle candidature de KABILA en 2023, la Cour Constitutionnelle sera encore sollicitée pour interpréter les prévisions constitutionnelles quant à ce. Cette Cour dont le travail n’a jamais convaincu de nombreux congolais est toujours capable de trancher dans un sens comme dans un autre. Qu’est-ce qu’on peut vraiment attendre d’une cour au sein de laquelle il y a des juges corrompus comme cela a été dit et vu lors du contentieux relatif à l’élection des députés nationaux ?
S’il arrivait que la Cour tranche en faveur de Monsieur Joseph KABILA, il reviendra au peuple qui est le dernier juge de trancher.
Ma conviction est que le peuple congolais tranchera contre Monsieur Joseph KABILA au vu de sa gouvernance inhumaine et prédatrice du pays de 2001 à 2018.
Sous Monsieur Joseph KABILA, les forces de défense et de sécurité ont commis plusieurs massacres (Bundu dia Kongo, Enyelés, Kasai, opération Likofi…) et la répression dans le sang des manifestants pacifiques en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Malgré ces bavures de ses hommes, Monsieur Joseph KABILA n’a jamais présenté des condoléances aux familles victimes ni manifesté une quelconque désapprobation de ces actes. Par contre, il avait toujours félicité les forces de défense et de sécurité pour avoir tué.

Un inhumanisme que je n’ai jamais compris ni accepté. Comment peut-on accepter qu’un tel dirigeant revienne au pouvoir en 2023 ?
Dire de telles choses, c’est considérer que le peuple congolais est idiot et n’a pas de mémoire. Non messieurs, le peuple a une mémoire.
L’Est du Congo a été abandonné aux groupes armés et les opérations militaires qui y étaient engagées n’étaient qu’un trompe l’œil dont les résultats sont connus de tous.
Le règne de Monsieur Joseph KABILA a été marqué par des scandales économico-financiers qui n’ont jamais fait l’objet ni d’enquêter ni des sanctions. La liste est longue, mais je vais citer quelques-uns : l’affaire de 32.000.000 USD revenant à la SNEL qui ont été détournés, l’affaire Bukanga-Lonzo qui est une grande escroquerie publique, l’affaire METALKOL où 110.000.000 USD ont pris une destination inconnue… la gestion opaque de la GCM qui a fait échapper beaucoup d’argent au trésor public).
Tous les ouvrages qui ont été construits sous Monsieur Joseph KABILA ont été des occasions pour ses proches de s’enrichir au préjudice du peuple(Le pavillon présidentiel à Ndjili, l’aérogare multimodale de Ndjili, l’immeuble du gouvernement, la construction des routes à Kinshasa et à Lubumbashi…. .
A tout point de vue, le pays a été systématiquement pillé sous les yeux de Monsieur Joseph KABILA. Comment peut accepter qu’un dirigeant qui a géré le pays dans ses conditions revienne au pouvoir. ?
La page de Joseph KABILA est déjà tournée. Il ne reviendra plus au pouvoir.
Faire revenir Monsieur Joseph KABILA au pouvoir, c’est faire revenir la souffrance du peuple et le pillage du pays.
Je conseille aux membres du FCC de se trouver un autre candidat pour les élections de 2023.
Tout sauf Joseph KABILA
Kinshasa, le 28 octobre 2019
Me Jean Claude KATENDE (Whatsap +243811729908)
Le Gardien du Temple."


"Coalition FCC-CACH: Qui pour amorcer le « déboulonnage » de l'autre ?" -Le Potentiel
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58659_coalition_fcc_cach_qui_pour_amorcer_le_deboulonnage_de_l_autre.html

° https://linterview.cd/rdc-en-tant-que-chef-de-la-majorite-parlementaire-joseph-kabila-aurait-meme-pu-etre-premier-ministre-porte-parole-pprd/
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-58714_joseph_kabila_candidat_naturel_du_pprd_a_la_presidentielle_ngoyi_kasanji.html
° https://www.lesoir.be/232310/article/2019-06-22/rd-congo-joseph-kabila-annonce-quil-siegera-comme-senateur-rapportent-des-medias
° http://www.kinshasatimes.cd/christian-ndombo-moleka-kabila-est-parti-sans-partir/
° https://fr.sputniknews.com/international/201901111039604726-congo-Joseph-kabila-cree-conditions-de-son-retour-au-pouvoir/

"Joseph Kabila se présentera-t-il en 2023 à la prochaine election présidentielle ?"
° http://voiceofcongo.net/video-rdc-joseph-kabila-se-presentera-t-il-en-2023-a-la-prochaine-election-presidentielle






"Constitution de la RDC : l’heure de la révision a-t-elle sonné ?"
° http://congoresearchgroup.org/constitution-de-la-rdc-lheure-de-la-revision-a-t-elle-sonne/?lang=fr

"Du Burundi au Congo-Brazzaville
En Afrique, le retour des présidents à vie" - Par Tierno Monénembo - Décembre 2015"
° https://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/MONENEMBO/54360


Congo / Le retour des Occidentaux en RDC, retour de tous les enjeux et dangers
6 juillet 2019
° https://tribune-diplomatique-internationale.com/congo-le-retour-des-occidentaux-en-rdc-retour-de-tous-les-enjeux-et-dangers/

06.07.2019
Samy BOSONGO
L’on assiste, depuis la prise du pouvoir par Félix Tshisekedi, au come back des pays occidentaux les plus impliqués dans les affaires congolaises. Le samedi 18 mai 2019, le cinquième président congolais recevait, à la cité de l’Union africaine, les ambassadeurs de l’Union européenne (UE), et du Canada à qui il a rassuré son implication personnelle en vue de la détente entre l’UE et la RDC après une période marquée des tensions. Les pays occidentaux qui signent leur retour en force sont, entre autres, la Belgique, la France et les USA, sans oublier les autres puissances occidentales comme l’Allemagne et le Canada.-[...]"





"Qu’en est-il des enquêtes sur certains « dossiers louches » en RDC ?
° https://lepotentielonline.net/2019/11/01/quen-est-il-des-enquetes-sur-certains-dossiers-louches-en-rdc/
En RDC, la réforme de la justice n’est qu’un simple refrain dont ses résultats n’ont jamais produit d’effets. Dans la plupart de temps, le gouvernement cherche à traduire les présumés coupables cités dans certains « dossiers louches » devant le tribunal, mais il n’arrive toujours pas.  Pour cela, plusieurs dossieurs demeurent pendants : le crash de l’Antonov 72 affrété par la présidence de la République, l’incendie du dépôt de la Céni, la disparition de 15 000 000 Usd, les meurtres à Yumbi, la corruption des sénateurs et tant d’autres. D’où, quid de ces enquêtes ?, s’interroge l’opinion. [...]"

"RDC : Joseph Kabila n’a tenu aucun propos lié aux derniers discours de caciques du PPRD, la rectification de la Rédaction
                       
° https://4pouvoir.cd/2019/11/rdc-joseph-kabila-na-tenu-aucun-propos-lie-aux-derniers-discours-de-caciques-du-pprd-la-rectification-de-la-redaction/
Notre article intitulé « RDC : Joseph Kabila interdit les caciques du PPRD à ne jamais tenir des propos controversés à son sujet », publié dans la soirée de jeudi 31 octobre et basé sur « un audio » tiré d’une source à première vue crédible, s’est avéré avoir un soubassement sorti de son contexte. Le sonore date de 2016, et non de ces derniers jours comme il a été question dans l’article susmentionné.
La source a induit la rédaction en erreur. En effet, dans le sonore en question qui date de 2016, l’ancien président Joseph Kabila s’adressait aux chefs coutumiers du Haut-Katanga. Il n’y était d’ailleurs pas question de cadres du PPRD, son parti. Après âpre vérification, le contexte de l’entretien que relaie ce contenu sonore paraissant flou, il s’avère qu’il y eu manipulation. La rédaction promet de redoubler sa vigilance et s’excuse pour le désagréable."


"Présidentielle 2023: Selon le FCC Thierry Monsenepwo, « Joseph Kabila n’a pas émis le vœu d’être candidat » - 29 octobre 2019"
                       
° https://cas-info.ca/2019/10/presidentielle-2023-selon-le-fcc-thierry-monsenepwo-joseph-kabila-na-pas-emis-le-voeu-detre-candidat/

° https://24hcongo.net/kyungu-wa-kumwanza-kabila-ne-reviendra-pas-au-pouvoir/


"Élections 2023 : est-il prématuré de s’y préparer ? – Jean-Bosco Kongolo
° https://desc-wondo.org/elections-2023-est-il-premature-de-sy-preparer-jean-bosco-kongolo/



En dépit du fait que la Constitution prévoit des consultations électorales tous les cinq ans, rien sur terrain n’indique les acteurs concernés se sont remis au travail pour préparer dans la sérénité les élections à venir, prévues dans quatre. Tout se passe comme si le temps qui nous sépare des élections de 2023 était élastique. Au niveau provincial par exemple, certains gouvernements provinciaux sont à peine formés tandis que plusieurs cabinets ministériels du pouvoir central ne sont pas encore composés pour accompagner les ministres dans la gestion quotidienne de leurs secteurs respectifs. Il en est de même à l’Assemblée nationale et au Sénat, où des commissions spécialisées continuent d’être mises en place.
A quelques mois de la fin de la première année du quinquennat en cours, aucun signal n’est vraiment perceptible de la part des différents acteurs, qui ne se sentent nullement interpellés pour tirer les leçons du passé. Qui sont ces acteurs? A quoi sont-ils présentement et réellement préoccupés? Ont-ils conscience des conséquences que pourrait causer le retard dans l’organisation des élections de 2023 sur l’avenir de la nation et de la démocratie? Telles sont des questions auxquelles la présente analyse tente de répondre dans le but d’inviter tous ceux qui sont épris de paix, de justice et de démocratie à anticiper les évènements au lieu de tout le temps les subir ou les faire subir à toute la nation. Mais avant d’y répondre, il nous parait utile de faire un constat succinct sur les élections de 2018.

1. Ce qu’il convient de retenir des élections de décembre 2018

A moins d’être volontairement déconnectés, tous les observateurs sont unanimes pour reconnaître que les dernières élections qu’a connues le Congo-Kinshasa ont été un fiasco total tant en ce qui concerne leur organisation que les résultats proclamés par la CENI et validés ou invalidés par la Cour constitutionnelle et les Cours d’appel. A la base de ce constat, il convient d’épingler la volonté initiale, quelques années auparavant, de Joseph Kabila et de ses collaborateurs de s’éterniser à tout prix au pouvoir en tentant de modifier la Constitution, en tripotant sur la loi électorale pour essayer de subordonner les élections au recensement préalable de la population, en organisant des concertations et dialogues avec l’opposition pour l’affaiblir et l’attirer au complot du glissement et, finalement, en imposant la machine à voter non prévue par la loi électorale afin de favoriser la tricherie. D’un plan à un autre, tous ces artifices ont été accompagnés d’autres stratégies, les unes plus machiavéliques que les autres, plusieurs fois dénoncées par Desc mais non prises en compte ou simplement banalisées aussi bien par l’opposition que la société civile. C’est le cas de la mise en place générale, illégalement opérée dans la magistrature quelques mois seulement avant les élections, en prévision d’inévitables contentieux électoraux savamment planifiés pour accorder la majorité parlementaire au FCC.[1]

Tout récemment, le 15 octobre 2019, à l’occasion de la rentrée judiciaire, le Procureur général près la Cour de Cassation a « sciemment ou inconsciemment » fait l’aveu de la corruption ayant caractérisé les élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Comme s’il n’était qu’un simple observateur, il s’est contenté de dénoncer, comme n’importe qui laissant toute la nation sur sa soif, là où tout le monde attendait qu’il dise quels actes préjuridictionnels il a pu poser contre les suspects, magistrats corrompus et leurs corrupteurs. Selon lui : « Les dernières élections qui ont été organisées dans ce pays, ont relevé des dérapages malheureux notamment à l’occasion des scrutins indirects lors des élections des gouverneurs, vice-gouverneurs ainsi que celles des sénateurs. En tant que principal et premier observateur de la scène politique congolaise, j’ai eu cette fois au plan professionnel, l’occasion de vivre l’expérience des faits de corruption dénoncés lors des élections tenues au niveau des assemblées provinciales. »[2] C’est un secret de polichinelle, les propos de ce « haut magistrat » n’ont fait que corroborer ce que tout le monde savait déjà ainsi que ce que nos sources à la Cour constitutionnelle nous ont révélé, à savoir : la « motivation » de certains juges, pour valider un candidat ou invalider son adversaire, allait de 10.000 à 50.000 dollars, ou plus, selon les cas.

Comme conséquences, les institutions de la République sont infestées des gens qui auraient pu méditer en ce moment dans les prisons. Quel crédit accorder alors à ces gens qui ont réussi à se maintenir autour de la mangeoire ou à s’y frayer illicitement une place grâce à la tricherie et qui continuent de se faire appeler pompeusement « excellences » et « honorables »? Ils font malheureusement partie des acteurs qui auront voix au chapitre durant ce quinquennat et lors des prochaines échéances électorales, en principe prévues pour 2023.

2. Les principaux acteurs et leurs préoccupations pour 2023

Au Congo-Kinshasa, la religion et la politique sont deux phénomènes qui envahissent tellement la société qu’il est difficile de distinguer qui est acteur et qui est spectateur, chacun se présentant comme le plus pieux disciple du Christ ou, dans le second cas, le plus qualifié pour faire des analyses et ce, même dans des domaines où il on ne peut lui prêter aucune expertise. (Ainsi est née une nouvelle race de journaliste qui grâce à la magie de l’internet et de You tube, montent des vidéos qui abrutissent même les plus instruis d’entre les Congolais.) Plus précisément en ce qui concerne cette jungle politique, il n’est plus aisé de distinguer les couleurs des acteurs ni, à plus forte raison, de suivre leurs mouvements migratoires pour d’un regroupement politique à un autre. Face à cette triste réalité et pour mieux parler des prochaines échéances électorales, il nous a paru moins contraignant de regrouper ces acteurs en quelques catégories les plus représentatives des tendances et de la réalité. Il s’agira des vainqueurs des dernières élections, des institutions politiques intéressées par les élections, de l’opposition, de la société civile et des réseaux sociaux.


Tshisekedi et Kabila. Source : REUTERS/ Olivia Acland/File Photo

A. Les vainqueurs proclamés des élections de décembre 2018

La situation exceptionnelle issue des dernières élections est tellement confuse qu’elle ne permet pas du tout de dire qui, de CACH ou du FCC, peut véritablement prétendre avoir gagné les élections pour espérer impacter le processus électoral à venir.

1) Du côté de CACH

La plateforme CACH, créée à Nairobi au Kenya entre l’UDPS et l’UNC ambitionnait la conservation du pouvoir durant deux mandats, avec désistement de Vital Kamerhe pour le premier mandat au profit de Félix Tshisekedi et inversement pour le second mandat. Il a donc été convenu qu’« En cas de victoire, il (Félix Tshisekedi) choisira Vital Kamhere comme chef de gouvernement. Puis au bout de cinq ans, ils inverseront les rôles. Donc l’accord couvre une décennie, avec un mandat présidentiel chacun et une primature chacun. »[3] La politique étant dynamique, il serait prématuré d’affirmer que ce contrat sera respecté. Ignorant ce qui a été convenu entre les leaders de ces deux formations politiques, la base de l’UDPS ne cache plus ses vœux de voir le Président en exercice épuiser ses deux mandats constitutionnels[4]. La tâche n’apparaît pas aussi simple qu’on peut l’imaginer compte tenu des contradictions internes au sein de l’UDPS, où la même base suspecte de plus en plus ses dirigeants d’être à la solde du Président de la République honoraire.
Outre la présidence de la République, occupée par Félix Tshisekedi pour le compte du CACH, le FCC domine encore la scène politique grâce à ses élus à tous les niveaux, central et provincial. Pour 2023, CACH pourra toutefois compter sur popularité encore intacte du Chef de l’État auprès de la population et surtout sur la réalisation qu’il fera de ses promesses de campagne. Pour toutes ces raisons et pour tant d’autres, les observateurs s’interrogent quand et dans quelles conditions cette plateforme va sereinement préparer les prochaines échéances électorales pour espérer gagner le prochain mandat.

2) Du côté du FCC

De l’AMP au FCC, en passant par la MP, le PPRD s’est toujours servi de centaines d’autres partis politiques sans envergure, avec pour objectif de se taper une majorité arithmétique à faire valoir dans la balance du partage des postes. Les dirigeants de ce parti, en commençant par celui qu’ils appellent servilement « Autorité morale », en sont bien conscients et tentent par tous les moyens d’améliorer leur image au sein de l’opinion publique.
Le rapprochement entre le FCC et CACH pour une gouvernance partagée (coalition au lieu de cohabitation) ne peut se comprendre autrement que par le dessein inavoué de s’attirer la sympathie de la base de l’UDPS, réputée hostile à ceux qui sont considérés comme les bourreaux du peuple. Une fois que le PPRD sera convaincu d’avoir atteint son objectif d’affaiblir ses redoutables adversaires et de se passer de ses partis satellites, inutilement encombrants et exigeants, il s’en débarrassera proprement pour s’imposer sur la scène politique comme seul grand parti, mieux implanté et idéologiquement organisé.

Dans son discours d’ouverture de la matinée politique qui s’est tenue à Lubumbashi il y a quelques jours, le Secrétaire général du PPRD, Ramazani Shadary, est allé tout droit en annonçant les ambitions du parti consistant à reconquérir la présidence de la République: « Pour réaliser cette ambition, qui est tout à fait légitime, notre parti doit tenir compte de l’environnement politique, juridique, sociétal et économique en constante mutation qui se caractérise par différents types de pressions croissantes des électeurs, des médias, des bailleurs des fonds sur les partis politiques et par la revendication d’une meilleure gestion et d’une plus grande redevabilité publique. Dans la mesure où cet environnement a une incidence sur la situation interne et externe du parti, et donc, sur sa capacité à atteindre ses objectifs, le PPRD est appelé à se réinventer ou à s’réorganiser en réévaluant ses principes et ses valeurs, en adoptant de nouvelles méthodes de travail, et surtout en planifiant une nouvelle phase de développement organisationnel pour rester pertinents et accroitre le soutien dont il bénéficie de la part des électeurs. »
Ça serait une erreur grave, de la part de CACH et des partis de l’opposition de minimiser ce message en le considérant comme exclusivement adressé aux cadres du PPRD. Bien au contraire, il devrait éveiller l’attention de ceux qui ambitionnent de conquérir le pouvoir d’ici quatre ans. S’agissant de ces prochaines élections, le Secrétaire général du PPRD a invité ses camarades à y songer dès à présent pour éviter de mauvaises surprises : « Dans un contexte comme celui-ci, qui est le nôtre aujourd’hui, le camarade Joseph Kabila en appelle à notre conscience individuelle et collective afin de veiller, de surveiller, bref d’être vigilants; car on ne sait jamais. Si nous nous reposons en oubliant de nous préparer avec force et intelligence pour les prochaines batailles électorales, qui ne sont pas du tout lointaines, nous risquons de ne point atteindre notre objectif ultime de remporter la victoire à tous les niveaux du pouvoir d’État. » Qu’en est-il du côté des institutions impliqués dans le processus électoral?

B. Les institutions publiques concernées?

En principe, c’est la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui est reconnue par la Constitution comme pouvoir organisateur des élections.
Article 211
« Il est institué une Commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique.
La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.
Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire.
Une loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante. »
Dans les faits, le fonctionnement harmonieux de cette institution d’appui à la démocratie se bute à la collaboration, politisée à outrance, avec d’autres institutions agissant en amont. Au cours des deux mandats précédents, les débats ont été houleux au Parlement et l’encre a abondamment coulé dans la presse pour obtenir une composition équilibrée de la CENI, d’une part et, d’autre part pour mettre à sa disposition des instruments juridiques stables garantissant la transparence du processus depuis le recensement des électeurs, le financement de toutes les opérations jusqu’à la publication des résultats électoraux.
Depuis juin 2019, le mandat des dirigeants de la CENI a expiré mais son renouvellement ne semble pas encore préoccuper ceux qui en ont la charge. Toutefois, fort de sa majorité obtenue de la manière que l’on sait, à l’Assemblée nationale et au Sénat, le FCC envisagerait même déjà d’exclure la société civile de la composition de la CENI. «Selon les informations concordantes, le Front Commun pour le Congo s’emploierait à user de son poids politique à l’assemblée Nationale, afin de torpiller les réformes visant à crédibiliser les élections à venir en RDC. Il nous revient que le FCC exigerait que la CENI ne soit composée et dirigée que par les acteurs politiques, en fonction des composantes politiques identifiées au sein de l’hémicycle (FCC, CACH et Opposition). Dans ces tractations en cours, le nom du professeur Adolphe Lumanu serait avancé en remplacement de Corneille Nanga.»[5] Du côté de l’opposition, la distraction et la récréation continuent leur bonhomme de chemin comme durant les deux législatures écoulées.


Moïse Katumbi en tournée à Beni

C. L’opposition

Durant les deux premières législatures de la Troisième République, la plupart des « leaders » de l’opposition ont passé tout leur temps à jouer à l’hypocrisie avec leur base alors que leur vrai combat était celui de se positionner. Méthodiquement, Joseph Kabila a observé les faiblesses de chacun et en a profité pour désorienter ce qui en restait. A ce jour, non seulement qu’il n’est pas facile d’occuper la place laissée vacante par l’UDPS, désormais au pouvoir à travers la présidence, et de jouer le rôle censé être le sien dans l’opposition, la plateforme Lamuka n’est plus qu’une coquille vide, semblable à une maison hantée à l’intérieur de laquelle les derniers occupants jouent à se faire mutuellement peur et n’arrivent plus à impressionner les passants. Se méfiant les uns des autres tout en feignant d’entretenir une unité qui n’est plus que de façade, ils sont incapables d’adopter et d’exprimer une attitude commune à prendre face à Kabila, leur adversaire de tous les temps, qui s’apprête à faire sa rentrée politique pour on ne sait y faire quoi, ni encore moins face à leur ancien compagnon de lutte devenu Président de la République et partenaire du même Kabila. Pour preuve, ils n’arrivent même pas à s’entendre sur la personne à désigner pour incarner l’opposition parlementaire prévue par la Constitution. Par conséquent, c’est individuellement et collectivement affaiblis qu’ils risquent de se présenter aux prochaines élections, d’avance perdues, faute d’avoir anticipé les évènements. Il ne leur restera qu’à se résigner devant les règles de jeu imposées par l’adversaire, comme cela a été avec les machines à voter. Que faut-il attendre de la société en tant que comme groupe de pression ?

D. Du côté de la société civile

La société civile « désigne l’ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif qui agissent comme groupes de pression pour influencer les politiques gouvernementales dans un sens favorables aux intérêts de ceux qu’elles représentent. Il s’agit donc de l’auto-organisation de la société, en dehors ou parallèlement au cadre institutionnel politique, administratif ou commercial. »[6] Du fait de sa bipolarisation et de sa politisation, la société civile congolaise, en tant que groupe de pression, n’a jamais réussi à mener des actions jusqu’au bout, à l’instar de ses consœurs africaines pour faire plier les décideurs. Ou bien ses leaders se font débaucher pour se positionner dans des institutions, ou bien elle recule alors qu’elle s’approche du but, après avoir suscité beaucoup d’espoir au sein de l’opinion. Le cas le plus frais en mémoire est celui du CLC, aujourd’hui amoindri numériquement et dans ses stratégies par des contradictions et des suspicions internes. Pour avoir interrompu ses actions de rue en 2018 sans atteindre son objectif d’obtenir les élections transparentes et sans machines à voter alors que le régime de Joseph Kabila était essoufflé, le CLC lui avait ainsi permis de se réajuster et de précipiter les élections que tout le monde souhaitait transparentes pour vivre une vraie alternance tant attendue. Aujourd’hui encore, c’est assez timidement et isolément que certaines associations de la société civile dissimilent leur alignement pour tenter de se prononcer sur les grandes questions de l’heure. Mais aucune voix véritablement audible n’est jusque-là entendue prenant position sur les enjeux électoraux de 2023. Rien non plus à espérer des internautes ou des réseaux sociaux, instruments d’information et de communication souvent mal utilisés.

E. Le rôle déroutant des réseaux sociaux

Depuis les élections de 2018, l’usage des réseaux sociaux au Congo-Kinshasa comme au sein de sa diaspora éparpillée à travers le monde a pris des tournants inquiétants qui fragilisent davantage la cohésion nationale autant qu’ils ne rassurent pas des élections apaisées pour 2023. Outre la vitesse avec laquelle des secrets d’État sortent des bureaux huppés et se répandent pour se retrouver sur la place publique, deux autres phénomènes ont particulièrement retenu notre attention. Il s’agit de l’apparition d’une nouvelle génération de « journalistes et d’analystes », toutes matières confondues et de la propagation de la haine tribale ou ethnique.
Excellant dans la manipulation de l’information, ces journalistes et analystes usent et abusent de la technologie à leur portée pour opposer les Congolais les uns contre les autres, propager de fausses rumeurs ou carrément insulter les autorités ou des ethnies entières. Des hommes et des femmes de tous âges, « hautement diplômés » ou non sont indistinctement de fervents auditeurs ou téléspectateurs de ces chaînes animées par des gens sans aucune formation journalistique et ignorant tout de la déontologie de la profession. Leur seul atout est de savoir monter des vidéos aux titres pompeux, sans commune mesure avec le contenu ou de poster en quelques clics des enregistrements dans lesquels ils affirment être détenteurs de la vérité.

Ainsi sont tombés dans le piège plusieurs compatriotes partisans des leaders politiques, aussi bien du pouvoir que de l’opposition. En lieu et place d’analyses fouillées, d’émissions et de débats idéologiques sur les grands enjeux du moment, ce sont des caricatures, des quolibets et des insultes à l’endroit de tel leader ou à toute son ethnie ou encore des slogans creux et irresponsables dépourvus de toute préoccupation constructive.
C’est le lieu de dénoncer ceux qui, inconsciemment, rendent un très mauvais service au Chef de l’État qui n’en est qu’à son premier mandat et qui a besoin de l’appui et du soutien massif des Congolais pour réussir ce mandat et espérer rempiler pour le second. En lançant et en faisant la promotion du slogan « Bukalenga mbuetu », qui signifie « Le pouvoir est nôtre » au sens tribal du terme, ces irresponsables compatriotes tendent à réduire le Chef de l’État au rang d’un super chef coutumier, élu par et juste pour son ethnie alors que dans sa longue lutte pour accéder au pouvoir, l‘UDPS, son parti, a connu la contribution et les sacrifices de tous les Congolais. Ça serait même faire outrage à la légendaire réputation reconnue à l’UDPS durant des décennies comme étant le plus grand parti de masses, implanté dans tous les coins du pays. Ces compatriotes, n’en déplaise à ceux qui les appuieraient, ont-ils songé un seul instant aux conséquences qu’entraîneraient des slogans de ce genre sur les élections prochaines lorsque viendra le moment de battre campagne à travers toutes les provinces?

C’est pourquoi, de notre point de vue, ce serait manquer de vision que de banaliser les récentes assises du PPRD, seul parti politique qui a compris qu’il peut profiter des failles de ses adversaires pour chercher à embellir son image au sein de l’opinion publique afin de se présenter aux prochaines élections comme un parti rassembleur visant la victoire à tous les niveaux. Qu’attendent tous les autres acteurs, institutionnels et politiques, chacun selon ses attributions et ses ambitions, pour commencer à se préparer?

Conclusion

De la même manière que quelqu’un eut sortir de l’hôpital plus malade qu’il n’y était entré, les défis à relever après les élections de décembre 2018 sont plus nombreux et plus complexes qu’avant. Ces défis, qui concernent tous les acteurs (institutions publiques, partis politiques et société civile), exigent de ces derniers qu’ils s’y penchent sans tarder pour éviter que les prochaines échéances électorales soient pires que les précédentes. Au nombre de ces défis, chacun selon sa part de responsabilité, il convient de citer quelques uns : la recomposition et le financement de la CENI, le recensement de la population et la restauration de la carte d’identité, le retour au scrutin présidentiel à deux tours, la révision de la loi électorale pour une plus grande transparence, l’implantation réelle des partis politiques, l’éducation civique des électeurs, etc. Or, à ce jour et alors que le temps ne suspend pas son vol[7], rien n’est entrepris de la part de la quasi-totalité des acteurs les plus concernés pour garantir une bonne organisation des élections de 2023.
Il a été démontré que lorsqu’on ignore l’histoire, elle se reproduit le plus souvent. A travers cet article, nous avons voulu attirer l’attention de ceux qui se laissent distraire par les réseaux sociaux irresponsables ainsi que ceux qui pensent que 2023, c’est encore loin. La nation a besoin des élections mieux organisées, transparentes et dont les résultats sont susceptibles de procurer la paix sociale, la cohésion nationale, la sécurité, la tranquillité, le développement et le bien-être pour tous. « Qui veut aller loin, prépare sa monture. » Dans l’intérêt de la cohésion nationale et de la démocratie, il est temps que cessent la distraction et toutes sortes de fanatisme irresponsable pour que se mettent en place des réflexions constructives.
Par JB. Kongolo Mulangaluend
Juriste & Criminologue

Références

[1] Kongolo, JB. 2018, Mise en place des magistrates: un sale complot qui a échappé à l’opposition, In https://desc-wondo.org/mise-en-place-des-magistrats-un-sale-complot-qui-a-echappe-a-lopposition-jb-kongolo/.
[2] Times.cd, 16/10/2019, In http://times.cd/2019/10/16/rentree-judiciaire-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-reconnait-lexistence-de-la-corruption-lors-des-elections-senatoriales/.
[3] Rfi Afrique, 23/11/2018, In http://www.rfi.fr/afrique/20181123-elections-rdc-vital-kamerhe-felix-tshisekedi.
[4] C’est légitime et constitutionnel.
[5] Congoreformes.com, In https://congoreformes.com/2019/10/20/rdc-le-prof-adolphe-lumanu-presenti-president-de-la-ceni/.
[6] Wikipedia, In https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile.
[7] Ceux qui ont eu une bonne formation scolaire au secondaire se souviennent du célèbre poème « Le Lac » d’Alphonse de Lamartine, poète français du 19^ème siècle : O temps! Suspends ton vol et vous, heures propices! – Suspendez votre cours… "


"Assemblée nationale: Jaynet « Kabila » à la « Commission Défense ». Une blague?
° http://www.congoindependant.com/assemblee-nationale-jaynet-kabila-a-la-commission-de-defense-une-blague/



L’Assemblée nationale du « Grand Congo » a procédé, mercredi 30 octobre, à la désignation des présidents de ses Commissions permanentes. Jaynet « Kabila » a été « élue » à la présidence de la Commission Défense et sécurité. D’aucuns se sont pincés pour s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’une blague de mauvais goût. Hélas, non!
Désigné rapporteur de ladite Commission, le député national Juvénal Munubo Mubi, étiqueté UNC de Vital Kamerhe, a écrit, jeudi 31 octobre, ces mots sur son compte Twitter @juvenalmunubo: « C’est l’honorable Jaynet Kabila Kyungu, la présidente de la Commission Défense et sécurité ».
Lors des élections chaotiques du 30 décembre 2018, les partisans de « Joseph Kabila » se sont attribués, par un tour de passe-passe, la majorité de sièges tant à l’Assemblée nationale et au Sénat qu’aux Assemblées provinciales. Rien de surprenant que les députés nationaux qui doivent leur « gagne-pain » à l’ex-président « Kabila » puissent obéir, tels des moutons, à leur « bienfaiteur ».
Il faut être un parfait naïf pour croire que l’avènement de cette dame au parcours nébuleux est un acte anodin découlant du jeu démocratique. On peut gager que « Kabila » tenait la manette. Il a imposé sa « sœur ».

Telle une pieuvre, le prédécesseur de Felix Tshisekedi Tshilombo – qui « rêve » d’un « come back » pour le moins hypothétique en 2023 – est, néanmoins, en train d’étendre ses tentacules. Le PPRD Aimé Ngoy Mukena au ministère de la Défense nationale, le général Célestin Mbala Munsense à la tête de l’état-major général de l’armée congolaise, Jaynet « Kabila » à la présidence de la Commission Défense et sécurité de la Chambre basse du Parlement, « Joseph Kabila » vient de boucler la boucle militaro-sécuritaire.
A travers ces trois « homme-liges », l’ex-Président congolais qui est un ancien rebelle – qui a vécu dans le maquis qui existait depuis 1990 en Ouganda dans les monts Ruwenzori, selon ses propres dires au quotidien « Le Soir » daté du 07 mars 2001 -, va pouvoir manipuler, à sa guise, non seulement l’armée régulière et sa garde prétorienne mais aussi les groupes armés fictifs et autres « réseaux dormants » de pseudo-terroristes montés de toute pièce. Il n’y a plus l’ombre d’un doute: les ennemis sont parmi nous!
En janvier 2015, l’Ougandais Jamil Mukulu est arrêté en Tanzanie. L’homme est présenté comme étant le chef présumé des « ADF » (Forces démocratiques alliés) qui répandent la mort et la terreur au Nord-Kivu depuis bientôt octobre 2014.
Force est de constater que le général-major « Joseph Kabila » n’a jamais démenti les informations selon lesquelles le sieur Mukulu serait une de ses vieilles connaissances. Et qu’ils auraient vécu, tous les deux, sous un même toit au n°55 de l’avenue Bocage, au quartier kinois de « Ma Campagne ».

Lors de son arrestation, Jamil Mukulu, né David Steven, était en possession d’une dizaine de passeports dont celui du Congo-Kinshasa. Qui est l’émetteur de ce document? Le gouvernement congolais de l’époque n’a jamais cherché à trouver la réponse à cette question. Aucune démarche n’a été entreprise auprès des autorités ougandaises afin d’identifier l’autorité qui avait délivré ce titre. Et partant, remonter la filière. Le gouvernement congolais n’a jamais osé non plus se constituer partie civile dans le procès ouvert contre « Jamil » devant des juridictions criminelles à Kampala.
Aucun Congolais digne de ce nom ne peut accepter la désignation de Jaynet « Kabila » à la tête d’une des Commissions permanentes de la représentation nationale. Pourquoi? Sa loyauté reste à démontrer à l’égard de l’Etat congolais.
A l’instar de Joseph et de Zoé « Kabila », « Jaynet » reste un mystère pour la grande majorité des ex-Zaïrois. Personne ne connait son identité réelle. Mtwale? Kanambe? Kyungu? Quel est son lieu de naissance? Depuis quand a-t-elle acquis la nationalité congolaise? Par quel acte officiel? Depuis quand a-t-elle adopté le patronyme de « Kabila ». Des questions qui demeurent sans réponses.
Les membres de la fratrie « Kabila »ont accompli le « service militaire » en Tanzanie, pays qui les a vu naître et où ils ont grandi. Ils ont foulé le sol zaïro-congolais respectivement à 25 et 18 ans. Preuve, s’il en était besoin, que le trio n’a aucune attache psychologique avec le Congo-Kinshasa.

La désignation de cette personne à ce poste constitue ni plus ni moins que l’expression du mépris certain que « Joseph Kabila » n’a cessé de manifester à l’égard du peuple congolais. On ne peut assister, sans réagir, à cette « blague » qui ressemble fort à une sublimation de l’imposture.
Osons espérer que le président Felix Tshisekedi prend conscience de la gravité de cette situation qui est de nature à menacer la sécurité nationale. Il faut refuser de regarder pour ne pas voir que la « coalition CACH-FCC » est morte de sa belle mort. L’heure est à la cohabitation!
Neuf mois après, il est plus que temps, pour Fatshi, de quitter son apparente indolence pour jouer pleinement le rôle dévolu à un chef de l’Etat. Un rôle qui consiste à montrer le chemin du changement par la restructuration des grands corps de l’Etat (justice, armée, services de renseignements civils et militaires, portefeuille de l’Etat etc.). Il s’agit de marquer la « rupture » avec le système mafieux qu’incarne tant la fratrie « Kabila » que tous les pique-assiettes qui gravitent autour."


"RDC : la sœur de Joseph Kabila à la tête d’une commission parlementaire stratégique
° https://www.jeuneafrique.com/850388/politique/rdc-la-soeur-de-joseph-kabila-a-la-tete-dune-importante-commission-parlementaire/



La députée Jaynet Kabila, sœur jumelle de l'ancien président Joseph Kabila, a été élue à la tête de la stratégique commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale. Avec cette désignation, le camp de l'ex-chef de l'État verrouille davantage l'appareil sécuritaire congolais, déjà sous son contrôle.
Déjà majoritaire à l’Assemblée nationale avec sa coalition Front commun pour le Congo (FCC), Joseph Kabila renforce un peu plus sa mainmise sur l’appareil sécuritaire congolais. Ce jeudi, Jaynet Désirée Kabila Kyungu, la sœur jumelle de l’ancien chef de l’État, a pris la tête de l’importante et stratégique commission Sécurité et défense de la chambre basse. À 48 ans, celle qui assumait la fonction de présidente du comité des sages lors de la dernière législature sera secondée par l’ancien ministre de la Défense, Crispin Atama Tabe, lui aussi membre du parti de l’ex-président.
Au total, sur les dix commissions parlementaires mises en place, sept seront dirigées par la coalition FCC-CACH. Les plus stratégiques d’entre elles seront aux mains de proches de Joseph Kabila, notamment les commissions Politique administrative et judiciaire (Lucain Kasongo Mwadiamvita, député du PPRD de Kabila) et Relations extérieures (Charles Nawej, FCC). Les trois autres seront dirigées par des membres de l’opposition (socioculturelle, aménagement du territoire et infrastructures, droits de l’homme).

Critiques

La désignation de Jaynet Kabila est d’ores et déjà critiquée par plusieurs structures de la société civile, dont le mouvement Lutte pour le changement (Lucha) qui dénonce le contrôle de secteurs sensibles par le clan du prédécesseur de Félix Tshisekedi.

Cette désignation s’est faite par consensus, en tenant compte de la configuration politique actuelle au sein de l’Assemblée nationale

Particulièrement stratégique au Parlement, la commission qui sera dirigée par la députée aura accès aux dossiers confidentiels sur les questions sécuritaires et de défense du pays et sera en mesure d’analyser, pour avis technique, tous les projets ou propositions de lois relatives à ces domaines. Certains membres du gouvernement comme les ministres de la Défense et de l’Intérieur pourront pour leur part être auditionnés par la commission. Cette dernière pourra enfin organiser des missions d’information dans des camps militaires et zones d’opération, ou encore interagir avec d’autres pays en matière de sécurité.
Malgré la controverse, la désignation des membres de la commission « s’est faite par consensus, en tenant compte de la configuration politique actuelle au sein de l’Assemblée nationale », explique à Jeune Afrique le député Juvenal Munubo, membre de la coalition Cap pour le Changement (CACH, dirigée par le président Félix Tshisekedi), qui a pour sa part été désigné rapporteur.

Méfiance mutuelle

Pivots de l’État congolais, l’armée et l’appareil sécuritaire sont déjà sous le contrôle des « hommes » de Joseph Kabila. L’administrateur général de l’agence nationale des renseignements, Justin Inzun Kakiak, le chef d’État major général des forces armées, Célestin Mbala, le chef de la garde républicaine, Ilunga Kampete, ou encore l’actuel conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, François Beya, font partie des nombreux fidèles de l’ancien chef de l’État. Au sein du gouvernement, le ministre de la Défense Aimé Ngoy Mukena est pour sa part membre du PPRD.
à lire RDC : les dissensions au sein du camp de Tshisekedi retardent la formation du gouvernement
Fort de sa majorité au Parlement et aux assemblées provinciales, le camp de Joseph Kabila ne manque pas de bousculer l’agenda du nouveau président. Les nominations à la tête des entreprises publiques de la Gécamines et de la Société nationale de chemin de fer du Congo (SNCC) sont par exemples bloquées depuis le 3 juin par le FCC.
En coalition, les camps de l’ancien dirigeant et de Félix Tshisekedi entretiennent une relation de méfiance mutuelle permanente. Le PPRD a d’ailleurs déjà dévoilé ses intentions pour 2023 : il vise la présidence de la République et n’écarte pas la possibilité de présenter Joseph Kabila comme candidat du parti."
RDC : Jaynet Kabila, la soeur jumelle qui murmure à l’oreille du président


"En RD-Congo, le clan Kabila ne lâche pas le pouvoir
° https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-RD-Congo-clan-Kabila-lache-pas-pouvoir-2019-11-01-1201057975


Dernier signe en date de cette main-mise de son clan : le 31 octobre, la députée et sœur jumelle de l’ex-chef de l’État, Jaynet Kabila, a été élue à la tête de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale. AFP

« Dans la vie comme en politique, je n’exclus rien. » Maintes fois, alors qu’il était encore au pouvoir, l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila avait eu l’occasion de prononcer cette petite phrase laissant augurer qu’il ne disparaîtrait jamais complètement de la scène politique nationale. Même une fois avoir passé la main, et malgré son poste confortable de « sénateur à vie », octroyé par lui-même et son successeur à tous les anciens présidents, et donc à sa propre personne.
Sorti par la fenêtre en début d’année 2019 après la victoire de son principal opposant, Félix Tshisekedi, l’ancien président congolais (2001-2018) est[...]"


"Assemblée nationale : Jaynet Kabila élue présidente de la Commission défense
° https://actualite.cd/2019/10/31/assemblee-nationale-jaynet-kabila-elue-presidente-de-la-commission-defense
Jaynet Désirée Kabila Kyungu a été élue à la tête de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, ce mercredi, à Kinshasa.

Sœur jumelle de l’ancien président Joseph Kabila Kabange, elle sera secondée par Crispin Atama, ancien ministre de la Défense.
La 2^ème vice-présidence est réservée à l’opposition. Le poste n’a pas encore trouvé preneur.
Proposé par le groupe parlementaire de la majorité, c’est-à-dire CACH, Juvenal Munubo Mubi de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a été désigné rapporteur de cette commission. Il sera appuyé par Sedea Zabuslu de AABC-CODE."

" Jean-Jacques Wondo Omanyundu‏ @JJPWondo  31 oct.
Avec cette désignation, JoKa verrouille le secteur de la défense et sécurité où il impose ses chiens de garde jusque dans le cabinet militaire privé du Pdt @fatshi dans sa maison milit. Jaynet K se charge déjà de payerl’effort de « libération » au Rwanda"

° https://www.lesoft.be/articles/la-d%C3%A9licate-commission-d%C3%A9fense-et-s%C3%A9curit%C3%A9-sera-pr%C3%A9sid%C3%A9e-par-mme-jaynet-kabila
° https://legrandcongo.com/parlement-jaynet-kabila-designee-presidente-de-la-commission-defense-et-securite-labeille-saccroche-au-miel-dit-me-peter-mbala/
° https://laprosperiteonline.net/2019/10/31/jaynet-kabila-a-la-defense-remy-massamba-a-lecofin-lassemblee-nationale-met-en-place-les-bureaux-des-commissions-permanentes/


Jaynet «Kabila» est désignée présidente de la Commission Défense et Sécurité à l’Assemblée nationale
La pieuvre de l’occupation étend ses tentacules !
° https://www.info-apareco.com/2019/11/02/10594/
"RDC/F.Tshisekedi renforce l’occupation: Jaynet Kabila Présidente de la Commission Déf.& Séc."




"ACTU EXPLIQUEE 31.10 : "JAYNET KABILA" A LA TETE DE LA COMMISSION DEFENSE + L'OPERATION ADF LANCEE"




"RDC : réformer lesinstitutions pour des élections crédibles en 2023
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-reformer-les-institutions-pour-des-elections-credibles-en-2023/
Le compte à rebours pour les prochaines élections générales à commencé. Réformer la  CENI et la Cour Constitutionnelle, trouver les financements, organiser un recensement des électeurs… le scrutin de 2023 doit s’anticiper et se préparer dès aujourd’hui.

2006, 2011, 2018… la plupart des crises politiques congolaises ont trouvé leur source dans le manque de transparence des élections et l’absence de légitimité des élus, du président de la République aux députés, en passant par les sénateurs et les élus provinciaux. Au coeur de ce manque de crédibilité électorale, on retrouve deux institutions, souvent contestées et jugée partiales : la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Cour constitutionnelle. 
La CENI est accusée d’avoir tripatouillé les résultats de la présidentielle de 2011 et d’avoir refusé de publier les chiffres complets de celle de 2018. Quant à la Cour constitutionnelle, chargée de valider les candidatures et les résultats, elle a été fortement contestée pour avoir écarté du scrutin l’opposant Jean-Pierre Bemba, et avoir ensuite prononcé les résultats globaux de la présidentielle sans posséder la totalité des chiffres, bureaux de vote par bureaux de vote – voir notre article.

Réformer la CENI

L’église catholique, qui avait déployé 40.000 observateurs électoraux en 2018, demande « la dépolitisation » de l’institution. Les membres de la Commission électorale sont essentiellement désignés par les partis politiques. Le député d’opposition Christophe Lutundula a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement de la CENI. Après trois élections contestées, ce député propose 15 mesures pour réformer l’institution. Il faut, selon lui, que les membres de la CENI ne soient pas redevables des partis politiques et que leur président soit « consensuel » et proposé par la société civile. Le député souhaite aussi la suppression de la Commission permanente de la CENI, jugée trop opaque.

Une Commission électorale indépendante

Mais déjà, la bataille s’annonce rude pour le nouveau président congolais Félix Tshisekedi. Son partenaire de cohabitation, le FCC de l’ancien président Joseph Kabila, tente de placer ses pions à la tête de la CENI. Pour remplacer le contesté Corneille Nangaa, le FCC souhaiterait y voir Adolphe Lumanu, un cacique du PPRD, le parti de Joseph Kabila. Pour plusieurs organisations des droits de l’homme, comme l’Asadho, l’IRDH et Justicia, la Commission électorale doit être dirigée par la société civile, seul gage de crédibilité.

Réformer la Cour constitutionnelle

Au banc des accusés, on trouve aussi la très controversée Cour constitutionnelle. « Une institution inféodée au pouvoir kabiliste » selon le politologue Alphonse Maindo. Avant le scrutin de 2018, Joseph Kabila avait remplacé deux juges de la Cour constitutionnelle en plein coeur de l’été. « On a vu la politisation de la Cour lors de l’épisode rocambolesque des invalidations, suivies de re-validations des députés provinciaux ou nationaux. Les arrêts de cette Cour sont censés être irrévocables, or ils ont été revus plusieurs fois ! On voit que cette institution n’est qu’un outil pour appuyer un régime. Pour changer cela, il faut une véritable indépendance de la justice, et pour l’instant c’est plutôt mal partie ».

Financer le scrutin

Pour organiser un scrutin dans de bonnes conditions, cela nécessite également de trouver un financement pour les élections. En 2018, la RDC avait souhaité financer seule le scrutin, estimé à 432 millions de dollars. La CENI avait contourné la difficulté pour trouver les ressources en utilisant les « machines à voter », qui ont été soupçonnées de faciliter la fraude électorale à grande échelle. Pour les élections de 2023, il faudra donc rapidement se positionner sur l’utilisation ou non de ces machines et le financement du scrutin alors que le programme du président Tshisekedi est extrêmement budgétivore.

Recensement, scrutin à deux tours…

Un autre point noir est soulevé par la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) : le recensement de la population. Le dernier date de 1984. Félix Tshisekedi l’a promis pour 2020, mais là encore, il faudra trouver les finances pour le réaliser et le temps pour le faire avant le scrutin de 2023, sans faire glisser le calendrier électoral. Symocel pointe également la nécessité du retour d’une présidentielle à deux tours, afin de permettre une meilleure légitimité du vainqueur, ainsi qu’une révision du seuil de représentativité des partis politiques pour les législatives, celui-ci privilégiant essentiellement les grands partis proches du pouvoir en place. 

Un retour de Joseph Kabila ?

Moins d’un an après l’élection controversée de Félix Tshisekedi, le politologue Alphonse Maindo ne voit aucun signe encourageant. « Les élections locales prévues depuis 2006 n’ont pas eu lieu et ne sont toujours pas programmées ! La réforme de la justice se fait attendre et on se demande si les élections de 2023 ne seront pas pire que celle de 2018 ».  Car en ligne de mire, il y a le possible retour au pouvoir de Joseph Kabila qui se profile, avec une probable modification de la Constitution. « On entend déjà dire que les élections coûtent trop chère pour le pays et que l’on pourrait organiser la présidentielle au scrutin indirect » , explique Alphonse Maindo.

Urgence des réformes

En procédant à cette modification de la loi fondamentale, le FCC, largement majoritaire à l’Assemblée et au Sénat, pourrait faire sauter tous les verrous en matière de limitation de mandats et permettre ainsi un retour de Joseph Kabila. Une éventualité qu’envisage déjà Sindika Dokolo, à la tête du mouvement Congolais Debout, et qui s’est récemment rapproché de Félix Tshisekedi : « Le retour au pouvoir de Joseph Kabila annoncé pour 2023 n’est possible qu’aux conditions suivantes : une Cour Constitutionnelle kabiliste, une CENI kabiliste, des élections à un seul tour, un échec de la réforme de la justice, et un peuple inattentif ». Un appel qui devrait servir d’avertissement au président Tshisekedi pour accélérer les réformes de la CENI et de la justice congolaise."

"Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie. Essai d’interprétation juridique (CREEDA) - 9 novembre 2019
° https://actualite.cd/2019/11/09/les-anciens-presidents-de-la-republique-elus-sont-de-droit-senateurs-vie-essai



D’entrée de jeu, il est impérieux de vous préciser que cette intervention est à inscrire dans un projet que le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de droit en Afrique (CREEDA) a initié depuis le début de cette année, projet consistant à interpréter la Constitution, ou si vous voulez, la commenter article par article. 
Il s’agit d’un vaste projet qui est en cours, dont la première livraison pourra être disponible dès le début de l’année 2020, avec la publication du volume 7 consacré aux articles 218, 219 et 220 de la Constitution relatifs à la révision constitutionnelle.
Ce qui nous réunit pour la circonstance est une intervention ponctuelle, en vue de contribuer à éclairer l’opinion sur le sens de l’alinéa 7 de l’article 104 qui comporte huit alinéas déjà entièrement commentés par votre serviteur ici présent. L’occasion faisant le larron, le CREEDA a estimé opportun que l’essentiel de l’alinéa 7 de l’article 104 de la Constitution soit prématurément livré au public.  Comme vous pouvez vous rendre compte, le CREEDA ne vient pas répondre à quiconque aurait pris position dans un sens comme dans un autre dans le débat qui a envahi les médias depuis maintenant deux semaines. Ceci étant précisé, venons-en à l’interprétation de l’alinéa 7 de l’article 104 de la Constitution du 18 février 2006.

Comme la philologie, la philosophie et la théologie, le droit utilise l’herméneutique comme science de la transmission de sens, laquelle peut s’opérer dans deux directions, à savoir aller de la pensée au discours ou remonter du discours à la pensée. L’interprétation dont il est question aujourd’hui est celle qui remonte du discours à la pensée qui se trouve derrière (Grondin 2006: 10) l’énoncé sujet à interprétation. 
Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie, tel est le discours constitutionnel dont il faut rechercher la pensée qui se cache derrière, principalement ce qui pose un problème de compréhension, en l’occurrence le groupe de mots « sont de droit sénateurs à vie ».  En droit constitutionnel, l’interprétation comme processus de la traduction du discours vers la pensée, emploie plusieurs méthodes. Et pour cet énoncé, l’interprétation nous commande de convoquer les méthodes ci-après : linguistique ou grammaticale; historique ou génétique; téléologique ou finaliste et enfin comparative.  

La méthode linguistique, dite aussi textuelle ou grammaticale, consiste à analyser les éléments constitutifs essentiels du texte à comprendre - les substantifs, les verbes, les adjectifs, les adverbes – et à leur donner leur sens littéral ou usuel. Elle consiste donc à donner aux concepts évoqués par le texte l’extension et la compréhension qu’ils ont habituellement (Delnoy 2008: 155).
La méthode historique, appelée aussi génétique, consiste à éclairer un texte en le replaçant dans le contexte de sa genèse. Le contexte historique est également constitué des dispositions qui ont précédé le texte à interpréter (Delnoy 2008: 171).
La méthode téléologique, par contre, consiste à éclairer le texte par le but que le législateur (ici le constituant) poursuit à travers lui. En effet, lors qu’il prend une loi, le législateur a, en principe, une intention politique, une idée sur l’évolution qu’il veut imprimer aux comportements des citoyens. C’est par cet objectif qu’on éclaire le sens du texte à interpréter (Delnoy 2008: 175).
Enfin, la méthode comparative (ou le droit comparé) consiste à examiner d’abord comment les différents systèmes juridiques répondent aux problèmes qui leur sont communs et envisager, ensuite, dans quelle mesure il est ou il serait souhaitable d’améliorer tel ou tel système juridique par des emprunts aux droits ou systèmes juridiques étrangers (Zoller 2000: 126).

Appliquées à l’alinéa 7 de l’article 104 de la Constitution congolaise, toutes ces méthodes d’interprétation nous permettent de dégager la pensée du constituant congolais qui a voulu faire des anciens Présidents de la République élus sénateurs à vie. 
Sans vouloir nous attarder sur le concept de sénateur, concentrons-nous sur la locution adverbiale « à vie ». D’après le dictionnaire universel(1996), « à vie » signifie « pour la vie », « pour toujours ». Et « pour toujours » lui-même veut dire « pour toute la durée de l’avenir », « sans esprit de retour ».
Comme on le voit, grammaticalement parlant, un « sénateur à vie » est un sénateur nommé ou qui le devient d’office (c’est le cas en RDC) pour toute la durée de la vie , sans vouloir revenir sur ce statut , à moins que le droit qui octroie ledit statut l’ait expressément prévu. Telle est l’interprétation grammaticale de l’énoncé « sénateur à vie ». 

La pratique de doter les parlementaires d’un privilège ou d’un statut viager, accompagnant le bénéficiaire toute sa vie remonte à la seconde moitié du 19eme siècle où la chambre des lords (anciens seigneurs de la noblesse et de la bourgeoisie) anglais perdit toute influence politique au profit de la chambre des communes (députés élus par le peuple). Ainsi, pour réduire l’influence des lords (pairs héréditaires), les communes demandèrent au roi de pratiquer « une fournée des lords », soit en nommer autant que nécessaire pour changer la majorité de la chambre haute (Rouquan 2014: 120). Les pairs nommés à vie devaient alors tempérer l’influence de ces pairs héréditaires, majoritairement descendants de la noblesse et de la bourgeoisie, idéologiquement opposés aux communes qui avaient récupéré l’essentiel du pouvoir monarchique.
De là, la pratique s’est répandue dans l’empire Britannique, principalement au Canada dont les membres du sénat étaient nommés à vie jusqu’à la loi constitutionnelle (révision constitutionnelle) de 1995. Après cette année, les individus nommés à vie au sénat canadien devaient obligatoirement se retirer une fois atteint l’âge de 75 ans (wikipedia 2019). Les pays sud-américains, en occurrence le Brésil, le chili, le Pérou, le Venezuela, adoptèrent la pratique mais l’abandonnèrent ensuite, pour la plupart. Seule la Constitution du Paraguay prévoit actuellement ce type de nomination à vie au sénat (wikipedia 2019). 
En Europe continentale, la France connut, sous le régime de la Loi constitutionnelle de 1875, la pratique de « sénateurs à vie », sous l’expression de « sénateurs inamovibles ». Ils étaient 75 sénateurs inamovibles, sur un total des 300 membres sous la troisième République française. Au total, il eut 116 sénateurs à vie français jusqu’à la suppression de l’institution en 1884, même si ceux qui étaient déjà nommés à vie continuaient de siéger à l’hémicycle, jusqu’au dernier qui mourut en 1918(wikipedia 2019).  En Italie, le statut de sénateur à vie est encore en vigueur, car il est consacré par l’article 59 de la Constitution du 27 décembre 1947 qui dispose : « Sauf renonciation, tout ancien Président de la République est sénateur de droit et à vie. Le Président de la République peut nommer sénateurs à vie cinq citoyens qui ont illustré la partie par de très hauts mérites dans le domaines social, scientifique, artistique et littéraire ».

On le voit, le statut de sénateur à vie n’est pas une invention, ni une exclusivité congolaise. Le recours au droit comparé vient de nous en faire une démonstration, avec cette preuve que même quand l’institution avait été supprimée en France en 1884, il eut fallu attendre la mort du dernier sénateur à vie, Emile de Marcère, qui siégea au Sénat jusqu’en 1918(wikipedia 2019). Plus près de nous, le droit rwandais organise également cette institution de « sénateur à vie » au bénéfice des anciens chefs d’État qui ont normalement terminé ou volontairement résigné leur mandat et qui en font expressément la demande à la Cour suprême (article 82 alinéa 4 de la Constitution rwandaise du 4 juin 2003). Ceci voudrait insinuer que les anciens Présidents de la République qui n’en feraient pas la demande et, même lorsqu’ils en feraient, qui ne se seraient pas conformés à la condition préalable de quitter volontairement le pouvoir, ne sauraient bénéficier de ce statut. De même, l’absence d’une demande expresse équivaudrait à une renonciation à jouir de ce statut de sénateur à vie.

D’où vient alors l’institution du statut de sénateur à vie en République Démocratique du Congo ?

Il ne s’agit pas non plus d’une innovation de la Constitution du 18 février 2006. Cette institution prend ses origines dans la Constitution du 1er aout 1964. En effet, son article 75 alinéa 5 dispose : « En sus des sénateurs visés au deuxième alinéa du présent article, font de droit partie à vie du Sénat les anciens Présidents de la République ».
La raison d’être d’une telle disposition n’était alors justifiée ni par le besoin d’alternance démocratique au pouvoir, ni par le refus d’un long règne autoritaire et dictatorial, comme c’est le cas pour l’article 104 alinéa 7 de la Constitution actuelle. L’intention politique du constituant était de faire profiter le Sénat de l’expérience des anciens Présidents de la République et éviter en même temps que les anciens titulaires de la magistrature suprême ne fussent déclassés dans la société congolaise, ce qui nuirait au prestige de la République (Mémoire explicatif de la Constitution du 1er aout 1964, 1966 : 85-86).
Comme la Constitution du 1er aout 1964, le projet de constitution de la Conférence Nationale Souveraine fit également des anciens Présidents de la République sénateurs à vie(article 77 alinéa 4), sans doute avec les mêmes motivations de faire bénéficier le pays de leur expérience, outre le fait que le long règne de Mobutu pouvait dicter d’autres motivations liées au besoin d’assurer l’alternance démocratique et le renouvellement des dirigeants à la tête du pays.
En 1964 tout comme en 1992, il y avait dans l’intention du constituant une volonté de reclassement des anciens Présidents pour qu’ils ne se sentissent délaissés et abandonnés par la République qu’ils auraient servie. Devenir sénateur à vie était alors une nouvelle occupation réservée aux anciens Présidents de la République. Telle est l’interprétation historique ou génétique de l’actuel article 104 alinéa 7 de la Constitution.
A l’avènement de la Constitution du 18 février 2006, l’institution de sénateur à vie réapparait et ce, dès la première mouture présentée au Sénat par la Commission constitutionnelle. Jusqu’à la fin du processus constitutionnel, elle sera maintenue dans sa version actuelle de l’article 104 alinéa 7.

Par la Constitution du 18 février 2006, le peuple congolais entendait bâtir un Nouvel Ordre politique fondé sur la démocratie et l’Etat de droit. Et l’une des préoccupations majeures liées à l’organisation et au fonctionnement des institutions était d’assurer l’alternance démocratique au pouvoir. C’est pourquoi, entre autres, le mandat du Président de la République ne pouvait être renouvelable qu’une seule fois(exposé des motifs), et qu’en conséquence, le nombre et la durée dudit mandat ne pouvait alors faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle(article 220), que celle-ci soit formelle ou informelle.  De ce qui précède, le bénéficiaire du statut de « sénateur à vie », est-il juridiquement habilité à exercer une autre fonction politique que celle de sénateur ? En d’autres termes, un retour en politique est-il autorisé à son bénéfice ?
Retenons, avant toute chose que, tout en devenant membre d’un Sénat, le « sénateur à vie » n’a pas un mandat électoral, il est plutôt bénéficiaire d’un statut constitutionnel dont il jouit intuitu personae, du fait des charges qu’il aura assumées, lesquelles sont rétribuées après coup de par la volonté souveraine du peuple congolais inscrite dans la Constitution. Ce statut n’est pas cessible, ni successible, car il ne peut être cédé à quelqu’un d’autre tout comme personne ne peut s’en prévaloir par la succession.
Le sénateur à vie est un « sénateur spécial », parce qu’il n’ira pas chercher un mandat auprès d’un quelconque électorat d’une circonscription. Son statut est un droit acquis constitutionnellement, en récompense aux services rendus par le bénéficiaire.
 
Par cette consécration, le constituant a voulu sanctionner positivement, en les gratifiant d’un privilège viager, les anciens Chefs d’Etat qui se seraient sacrifiés à conduire aux destinées de la RDC. Cette volonté d’honorer et de protéger les anciens Présidents, le constituant du 18 février 2006 l’a assortie d’une nouvelle et particulière conditionnalité, qui était absente de deux précédents textes constitutionnels sus évoqués. En effet, il faut être un ancien Président de la République élu pour bénéficier de cet avantage constitutionnel. Ceci veut dire que les anciens Présidents de la République qui s’autoproclameraient tels, ou ceux qui, dans le passé, ont été présidents sans avoir été élus ne bénéficient pas de cet avantage (Boshab et Matadi Nenga 2010 : 93).  Comme pour tout agent public de l’Etat qui a droit à une retraite, le statut de sénateur à vie est une retraite juridiquement organisée au bénéfice des anciens Présidents de la République élus. En sa qualité de sénateur à vie, dispose l’article 6 alinéa 1er de la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus, tout ancien président de la République élu est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution. En d’autres termes, même si le statut de sénateur à vie n’est pas un mandat obtenu par voie élective, celui-ci est tout de même une fonction occupée dans un Sénat, et en tant que telle, elle est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions, qu’elles procèdent d’une élection ou non. En clair, tant qu’il sera sénateur toute sa vie durant, il ne pourra jamais devenir, entre autres, membre du Gouvernement, membre d’une institution d’appui à la démocratie, membre des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité ; magistrat, agent de carrière des services publics de l’Etat ; cadre politico administratif de la territoriale(excepté des chefs de collectivité-chefferie et de groupement) ; mandataire public actif ; membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du Gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte(article 108 de la Constitution). Bref, le sénateur à vie ne peut prétendre à aucun mandat électif (article 108, point 9), conformément à la loi électorale.

Certes, l’incompatibilité n’est pas synonyme de l’éligibilité ; mais le fait que le sénateur à vie est détenteur d’une fonction viagère, il ne saurait prétendre à une autre fonction qui s’obtiendrait par voie élective. Car son statut ou sa fonction ne peut s’accorder avec toute autre fonction obtenue ou non par l’élection. L’incompatibilité n’est pas uniquement attachée au mandat obtenu via élection, mais à tout autre mandat non électoral ; le mandat n’étant pas forcement la résultante d’une élection.
Comme le statut de sénateur à vie est incompatible avec tout mandat électif, la conséquence logique est que son bénéficiaire devient ipso facto inéligible. L’inéligibilité ici est une résultante de l’impossibilité pour le sénateur à vie de concourir à une élection qui déboucherait éventuellement sur un mandat électif. En conclusion, on ne peut revêtir du statut de sénateur à vie concomitamment avec un autre mandat qui procéderait d’une élection.
Cette incompatibilité est d’ailleurs renforcée lors qu’il s’agit d’un sénateur à vie qui aurait l’ambition de se représenter à l’élection présidentielle. En effet, pour avoir épuisé ses deux mandats constitutionnels, aucun autre possible mandat n’est ouvert à lui, parce que ne pouvant briguer plus de deux, et en outre, le nombre et la durée des mandats présidentiels ne pouvant faire l’objet d’une quelconque modification (articles 70 et 220 de la Constitution).  Si un ancien Président de la République française peut être autorisé à revenir, en postulant à une élection présidentielle, une brèche lui est ouverte par l’article 6 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats (présidentiels) consécutifs. Ceci insinuerait qu’un ancien Président de la République qui a exercé consécutivement deux mandats de cinq ans, pourrait observer un intervalle de cinq années en dehors de la fonction avant de préconiser un retour à la présidence.
L’incompatibilité qui frappe le sénateur à vie n’est pas à considérer comme une discrimination, encore que la discrimination peut être positive. Il ne s’agit même pas d’une violation des droits politiques du bénéficiaire dudit statut. Si le droit d’être élu est limité, celui de voter reste entier dans le chef du sénateur à vie. Le magistrat qui est interdit d’exercer une activité commerciale fait-il l’objet d’une discrimination ou d’une violation de sa liberté d’entreprendre ? Non. Il est préservé du fait de ses fonctions contre les risques ou les vicissitudes liées à cette activité. Il en est de même pour le sénateur à vie qui se voit préservé contre les soubresauts et attaques politiques ou partisans. Telle est la volonté du constituant et du législateur.

Les anciens Présidents de la République, sénateurs à vie, ne sont donc pas juridiquement autorisés à tenter une nouvelle aventure politique. Ils sont dans une situation d’incompatibilité ad vitam et aeternam. Les seules fonctions qu’ils peuvent prétendre briguer sont celles rémunérées par un organisme international dont la RDC est membre (article 6 alinéa 2 du statut des anciens Présidents) et celles de Chef de collectivité, de chefferie et de groupement (article 108, point 6 in fine de la Constitution). Telle est notre interprétation de l’alinéa 7 de l’article 104 de la Constitution de la RDC. Merci de votre aimable attention.
Paulin PUNGA KUMAKINGA Chercheur au CREEDA"


"Prof André Mbata : «Désarroi et angoisse existentielle au PPRD/FCC : le "Carton rouge à vie" décerné par le constituant au Sénateur Joseph Kabila empêché de revenir à la Présidence de la République»
° https://www.7sur7.cd/2019/11/11/prof-andre-mbata-desarroi-et-angoisse-existentielle-au-pprdfcc-le-carton-rouge-vie
Contexte

Depuis la tenue à Lubumbashi de la réunion d’évaluation de l’ancien parti au pouvoir, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (?) (PPRD), après sa débâcle à l’élection présidentielle du 30 décembre2018 qui avait été gagnée par Felix Antoine Tshisekedi, plusieurs responsables de ce parti sont montés au créneau et ont multiplié des déclarations selon lesquelles Mr Joseph Kabila, l’ancien président de la République et « Autorité morale » de ce parti et du Front commun pour le Congo (FCC) devenu « Sénateur à vie » pouvait candidater à l’élection présidentielle de 2023.
Aussi curieux que cela puisse paraître, la première personne à monter au créneau a été Mr Ramazani Shadary, Secrétaire Permanent du PPRD qui avait été le dauphin de Joseph Kabila et le candidat malheureux du PPRD et du FCC à l’élection présidentielle de 2018. Il avait été suivi par Prof Néhémie Mwilanya, le dernier Directeur de Cabinet de l’ancien Président et par Mr Atundu Liongo, le porte-porte-parole du FCC.
Au PPRD et au FCC, il n’y a pas de plus grand constitutionnaliste que Prof Evariste Boshab envers qui Prof André Mbata a toujours eu le plus profond respect en dépit de leurs divergences au plan scientifique. Le monstre sacré du droit constitutionnel du camp de l’inanition de la Nation ne s’était pas encore exprimé en dehors des communicateurs et des constitutionnalistes autoproclamés qui y sont légion. Il fallait donc se réserver. Cependant, la réserve n’avait plus de raison d’être après des signaux qui montraient clairement qu’il n’y avait aucun ouvrage en gestation qui s’intitulerait Entre le retour à la présidence du Sénateur à vie (JKK) et l’inanition de la Nation et que les propos de ses trois camarades précités exprimaient la volonté de l’écrasante majorité de leur parti et de leur regroupement politique de revoir Joseph Kabila à la tête du pays.

Comme au temps du débat sur le troisième mandat présidentiel pourtant constitutionnellement interdit par l’article 220 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006, le peuple congolais se trouve désabusé par une élite obscurantiste qu’Aimé Césaire ou Frantz Fanon aurait simplement qualifiée d’«élite décérébrée ». En prétendant qu’aucune disposition constitutionnelle n’interdit au Sénateur à vie Joseph Kabila de revenir au pouvoir, cette élite confirme les propos du romancier nigérian Chinua Achebe dans The Anthills of the Savannah (les termitières de la savane) selon lesquels « les dictateurs ne sont pas nés. Ils sont plutôt fabriqués par les courtisans » qui ne cessent de leur dire qu’ils sont « nés pour régner, et régner pour toujours ». L’on n’est donc pas surpris que Joseph Kabila soit réclamé moins de dix mois seulement après son départ de la présidence de la République.
Le problème posé relève essentiellement du droit constitutionnel qui est une branche à part entière du droit public. Toutefois, en DRC, la popularité de ce droit est telle que n’importe quel juriste, avocat, chercheur, professeur de droit, journaliste, et même un mécanicien peut se proclamer et se faire applaudir comme constitutionnaliste sur base de quelques interventions sur les réseaux sociaux ou dans les médias alors qu’il n’a jamais enseigné, publié un seul article ni présenté une seule communication scientifique à une conférence de droit constitutionnel.

Pourtant, « le peuple périt faute de connaissance ». Un monde sans docteurs de la loi - les vrais ! – est un monde condamné à disparaître de façon particulièrement violente « (Claude Leclercq). C’est donc pour éclairer la Nation que l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) et l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) avaient convenu de l’organisation d’une conférence sur l’éligibilité du sénateur à vie à la présidence de la République en droit constitutionnel congolais. Cette conférence a eu lieu le vendredi 9 novembre 2019 au siège de l’ACAJ à Kinshasa. La formulation du thème de cette conférence ne laissait aucun doute sur le fait qu’il s’agissait d’une matière de droit constitutionnel à ne pas confondre avec le droit commercial, le droit économique, le droit de la famille, le droit pénal ou toute autre branche du droit.
Les questions de droit constitutionnel ne peuvent être mieux appréhendées que par les constitutionnalistes et puisque la Nation congolaise connaît par leurs noms chacun de rares professeurs de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, l’IDGPA et l’ACAJ avaient résolu de mettre autour d’une même table, face à la presse, deux de ces constitutionnalistes éminents qui comptent parmi les plus grands du continent et qui peuvent être considérés comme des doctrinaires ainsi qu’un avocat célèbre dans la défense des droits humains qui sont un important chapitre du droit constitutionnel.

Prof Jean-Louis-Esambo avait fait partie des experts qui avaient rédigé l’avant-projet de la Constitution pour le compte du Sénat. Il avait ensuite été désigné membre de la Cour constitutionnelle. L’histoire retiendra que les juges Profs Esambo et Banyaku Luape auront été les premiers – et jusque-là les seuls - à démissionner de la Cour constitutionnelle en réaction à son instrumentalisation par l’ancien Président de la République au mépris flagrant de son indépendance affirmée dans la Constitution. Directeur exécutif de l’IDGPA, membre du Réseau des constitutionnalistes africains, expert de l’Union africaine pour la promotion du constitutionnalisme et de l’État de droit démocratique sur le continent, personne-ressource de l’Association des présidents des juridictions constitutionnelles africaines, Prof André Mbata avait suivi de très près les travaux de l’adoption de cette Constitution et celles de plusieurs autres pays africains. Quant à Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ, il s’est investi depuis des années dans la défense du droit d’accès à la justice, y compris la justice constitutionnelle. L’on ne pouvait pas trouver de meilleur panel d’experts pour réfléchir sur la question de l’éligibilité du sénateur à vie à l’élection présidentielle en droit constitutionnel congolais. Ci-dessous les grandes lignes de la communication du Prof André Mbata qui était l’orateur principal de la conférence.
 
Interprétation constitutionnelle et vrais-faux débats constitutionnels en RDC

Il est déplorable que l’écrasante majorité des étudiants, des avocats, des juges et des professeurs de droit qui s’improvisent constitutionnalistes en RDC ne soient pas outillés pour bien comprendre les questions de droit constitutionnel du fait des limites de leurs connaissances des méthodes d’interprétation constitutionnelle. Ils ignorent généralement les principales méthodes en vogue en droit constitutionnel contemporain telles que les méthodes contextuelle, systémique, holistique et téléologique pour ne s’accrocher qu’à l’exégèse, l’interprétation littérale ou grammaticale. Pourtant, le constitutionnalisme moderne s’accommode mal d’une telle interprétation.
En outre, la plupart de nos juristes ont certes lu Montesquieu dans « L’Esprit des Lois ». Souvent, ils n’en n’ont retenu que le titre ou le principe de séparation des pouvoirs au lieu de l’esprit des lois ou des constitutions. Cet esprit ne réside pas dans une seule disposition. L’esprit des lois ou de la Constitution peut aussi se dégager du silence du législateur ou du constituant.
Pour mieux comprendre les questions à la base du faux débat imposé à la Nation par les « marchands du droit constitutionnel » et pouvoir y répondre, il convient d’aller au-delà de la lettre pour examiner l’esprit de la Constitution en partant de son préambule et de l’Exposé des Motifs qui consacre «l’alternance démocratique » parmi les principes devant régir l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République jusqu’aux dispositions intangibles qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
S’agissant du statut de sénateur à vie, référence devrait également être faite au Règlement intérieur du Sénat, à la loi no 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et au droit constitutionnel comparé.
 
Sénateur à vie, un sénateur bien particulier

Le Parlement congolais est un parlement bicaméral dans ce sens qu’il est constitué de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat (Article 100). Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur (Articles 104). Une distinction peut être faite entre les sénateurs à temps et les sénateurs à vie. Le titre de Sénateur à vie est un titre spécial reconnu aux anciens Présidents de la République élus. Le sénateur à vie diffère d’autres sénateurs sur plusieurs points.

• Il est un ancien Président de la République élu ;
  
• Son mandat n’est pas limité dans le temps (5 ans)et ne peut pas être suspendu ;
  
• Il n’est pas élu par une Assemblée provinciale, n’a pas de suppléant  et ne peut pas êtreremplacé ;
  
• Ilne représente pas une province;
  
• Il n’est pas présenté par un parti ou un regroupement politique ;
  
• Il n’est pas soumis aux conditions d’éligibilité fixées par la loi électorale.
  

La Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg avait été la première à prévoir le statut de sénateur à vie pour les anciens présidents de la République dans l’histoire constitutionnelle de la RDC (Article 75 in fine). Elle fut cependant de courte durée et personne n’en bénéficia puisqu’il n’y avait pas d’ancien Président de la République.Joseph Kabila est le premier et jusque-là l’unique à en jouir sous l’empire de la présente Constitution. La Constitution italienne de 27 décembre 1947 fait aussi des anciens Présidents de la République des membres de droit à vie du Sénat italien (Article 59).
 
Peut-on renoncer au statut de Sénateur à vie en droit constitutionnel congolais ?

En adoptant la Constitution du 18 février 2006, le constituant congolais était déjà informé des dispositions pertinentes de la Constitution française de 4 octobre 1958, de la Constitution italienne du 27 décembre 1947et de la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 au sujet des anciens présidents de la République.
La Constitution étrangère la plus citée dans le débat actuel au Congo est celle de la République française qui dispose en son article 56 que les anciens Présidents de la République sont de droit membres à vie du Conseil constitutionnel.
Certains anciens Présidents de la République ont dû y renoncer. L’autorité d’une telle référence est contestable car le Conseil constitutionnel, dont les membres sont nommés par le Président de la République, n’est pas l’équivalent du Sénat congolais et il diffère aussi de notre Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, contrairement aux juristes congolais qui ne jurent que par la France et la Belgique en raison de leur formation dans ces pays, la lecture du Préambule, de l’Exposé des Motifs, des dispositions constitutionnelles telles que l’article 1erqui institue un État de droit démocratique, l’article 64 qui impose à tout Congolais le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution, l’article 220 qui énumère les matières ne pouvant faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle et celle de plusieurs autres dispositions constitutionnelles, l’on ne saurait parler de mimétisme. La Constitution congolaise n’est pas la petite sœur de la constitution française de 1958. Elle n’est pas non plus une copie de la Constitution belge telle que révisée à ce jour. La Belgique est une monarchie constitutionnelle et non une République comme la RDC. Il existe évidemment des similitudes dues à l’internationalisation du droit constitutionnel mais parler de mimétisme relèverait d’un formatage français ou belge de certains esprits.

Que le porte-parole du FCC ait évoqué le cas de l’abdication volontaire ou de la démission momentanée du Roi qui ne voulait pas être associé à une certaine législation qui irritait sa conscience et sa croyance et qui repris aussitôt la plénitude de ses pouvoirs lève un coin de voile sur l’esprit qui avait toujours animé ces tambourinaires qui préconisaient une « monarchie présidentielle » sous Joseph Kabila.
Au sujet de la renonciation des anciens Présidents de la République, la meilleure référence aurait été la Constitution ivoirienne et la Constitution italienne qui disposent qu’un ancien Président est membre de droit à vie du Conseil constitutionnel (Cote d’Ivoire) ou du Sénat (Italie), « sauf renonciation de leur part » (Article 128 de la Constitution ivoirienne et Article 59 de la Constitution italienne). Le Constituant congolais du 18 février 2006 qui en était informé aurait pu s’inspirer de ces dispositions des constitutions italienne et ivoirienne s’il voulait reconnaître aux anciens Présidents de la République le droit de renoncer à leur statut de membre de droit à vie du Sénat, mais il a rejeté une telle option. En l’absence d’une disposition expresse qui l’autorise, un ancien Président de la République ne peut renoncer à son statut de sénateur à vie en droit constitutionnel congolais.
 
Le Sénateur Joseph Kabila peut-il suspendre son mandat et se faire élire de nouveau Président de la République ?

Afin de répondre à cette question, nos « vrais-faux constitutionnalistes » mettent également leurs jambes aux cous pour aller rapidement apprendre « La marseillaise du droit constitutionnel » et consulter la Constitution ainsi que la pratique constitutionnelle de « Nos ancêtres Les Gaulois » (?). De la France, ils rentrent avec des centaines de copies de « L’Esprit des Lois » de Montesquieu, mais sans avoir eux-mêmes l’esprit des lois. C’est aussi en dansant au rythme de leur chanson-fétiche « Vive le Raïs » ou « Mingi Mingi Raïs » qu’ils nous reviennent plus français que les Gaulois et se trompent naturellement d’audience lorsqu’ils croient convaincre en évoquant le cas de Nicolas Sarkozy qui après avoir siégé au Conseil constitutionnel comme membre de droit et à vie tenta de se présenter à une autre élection présidentielle.
Si ce n’est pas à la pratique politique française, les défenseurs du droit de retour à la vie politique des anciens Présidents de la République évoquent comme jurisprudence le schéma russe qui permit à Vladimir Putin de revenir à la présidence après une interruption au terme des deux mandats.
Pourtant, même pour ceux qui n’en ont amassé que des connaissances livresques et pour les moins travailleurs de nos étudiants, le droit constitutionnel français ou russe ne saurait servir de référence car il interdit uniquement à un Président de la République de rester au pouvoir pendant plus de deux mandats successifs ou consécutifs (Article 6 de la Constitution française ; Article 81 de la Constitution de la Fédération de Russie).

En adoptant la Constitution actuelle, « Nous, Peuple congolais » avions carrément rejeté un quelconque retour au pouvoir d’un Président de la République qui aurait accompli deux mandats présidentiels. C’est la raison pour laquelle le qualificatif « successif(s) » ou « consécutif(s) » n’est pas repris aux articles 70 et 220 de notre Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Si nous avions voulu revoir à la présidence nos anciens Présidents revenant après avoir accompli deux mandats à un moment ou un autre de notre vie politique, nous aurions fait comme les Français et les Russes mais nous avions totalement exclu qu’une personne puisse exercer la fonction présidentielle pendant plus de deux mandats.]
Toutefois, selon la Constitution qui fait de la RDC un état de droit démocratique respectueux des droits humains, nul ne peut être privé de son droit de danser, de chanter ou de rêver, endormi, assis ou même debout. Joseph Kabila, notre sénateur à vie ne reviendra plus jamais au pouvoir. Il est définitivement parti. Il est entré dans l’histoire et n’en sortira plus comme Président de la République. Lors du dernier sommet de la SADC auquel il avait pris part comme Président de la République, Joseph Kabila rêvait lui-même d’un « au revoir » alors qu’il s’agissait d’un « adieu » !
 
La Constitution : une épée de Damoclès sur la tête du Sénateur Joseph Kabila gratifié d’un « carton rouge inoxydable d’inéligibilité à vie »

C’est par un recours à plusieurs techniques d’interprétations, holistique, contextuelle, systématique, téléologique, holistique et même exégétique qu’il est permis d’affirmer que le Sénateur Joseph Kabila ne peut plus jamais se présenter à une élection présidentielle en RDC. Il suffit de considérer le principe de l’alternance démocratique érigé en principe de gouvernement dans l’Exposé des Motifs, l’Etat de droit considéré comme le qualificatif fondamental de l’Etat à l’article 1er, le régime des incompatibilités consacrées par l’article 108 ainsi que la limitation de la durée (cinq ans) et le nombre (deux) des mandats fixés par les articles 70 et 220 de la Constitution. Le Sénateur à vie a définitivement emprunté « la route de non-retour » et n’assumera plus jamais de mandat présidentiel de son vivant. La Constitution qu’il avait lui-même promulguée constitue une impitoyable Épée de Damoclès contre toute éventualité de retour.
Enfin de compte, comme lors du débat sur le troisième mandat constitutionnel, l’article 220 de la Constitution s’apparente à un inoxydable « Carton Rouge » brandi à Joseph Kabila par l’arbitre constituant. Ce carton rouge est « à vie » comme son mandat de sénateur à vie lui-même. Il s’agit d’un carton rouge pour l’éternité qui lui barre la route de retour à la fonction présidentielle.Il y a une vie après la présidence.
 
Le Sénateur Joseph Kabila qui avait fait valider son mandat ne peut revenir au pouvoir qu’en remplissant une simple condition: accepter de mourir pour ressusciter le troisième jour ! Et même alors, il ne lui serait toujours pas permis de revenir parce qu’il en serait alors à un troisième mandat formellement interdit par l’article 220 de la Constitution. C’est la raison pour laquelle il devrait ressusciter avec une nouvelle identité pour être de nouveau éligible !
Une telle position est conforme à l’esprit et même à la lettre de la Constitution qu’il avait juré d’observer et de défendre dans le serment qu’il avait prêté en 2006 et en 2011 lors de son élection et de sa réélection comme Président de la République.
Le sénateur à vie n’appartenant à personne. L’on aurait donc tort d’y voir un quelconque « acharnement » ou un discours de haine contre sa personne comme le prétendent certaines personnes qui s’autorisent à parler en son nom sans titre ni qualité et qui croient l’aimer plus qu’il ne s’aime lui-même.
Nombreux sont les politiciens qui auraient souhaité avoir le Sénateur Joseph Kabila comme concurrent ou adversaire à une élection présidentielle au cours de laquelle il viendrait défendre le bilan qu’il avait réalisé lorsqu’il était aux affaires. Malheureusement pour eux et heureusement pour lui,  la Constitution en a décidé autrement en lui refusant un troisième mandat présidentiel.
 
Le sénateur à vie n’appartient pas à un parti ou à un regroupement politique
           
Ses nombreux sympathisants devraient savoir que le titre lui ayant été accordé par le constituant originaire (le peuple), le sénateur à vie qui ne représente pas une seule province, qui n’est pas élu et n’a pas de mandat limité dans la durée fait partie du patrimoine national quel qu’ait été la lourdeur du passif de son bilan. Il n’appartient à aucun parti ni regroupement politique qui puisse se l’approprier. Il n’appartient même pas à lui-même, mais plutôt à la Nation tout entière. Dans ce contexte, il ne saurait même pas accepter ni exercer une responsabilité politique comme président ou même comme « autorité morale » au risque de trahir tout un peuple.
Pour revenir au cas du Sénateur Joseph Kabila, les membres du FCC et surtout du PPRD devraient le laisser paisiblement jouir de la vie après la présidence à laquelle il l’a droit surtout lorsque l’on raconte qu’il aurait sacrifié sa jeunesse pour servir son pays ! L’inciter à renoncer au statut de sénateur à vie reviendrait à le pousser à un suicide politique. Les instigateurs seraient tenus responsables d’un tel acte irresponsable qui ferait perdre au sénateur à vie tous les droits et avantages d’un ancien Président de la République élu, la protection politique et pénale que lui assure son successeur ainsi que les immunités de poursuite contre les nombreux crimes autres que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qu’il aurait commis ou qui auraient été commis sous sa présidence. Renoncer à son statut pour se lancer dans la reconquête de la présidence de la République ne serait pas dans l’intérêt du Sénateur à vie, de sa famille ni des membres du PPRD et du FCC qui avaient œuvré sous son autorité et sont encore à ses côtés.
 
Le PPRD et le FCC appelés à considérer leur avenir politique sans Joseph Kabila

Le PPRD est le premier parti politique à revendiquer l’héritage idéologique de Mzee Laurent-Désiré Kabila qui ressemble à certains égards à celui d’Etienne Tshisekedi à l’UDPS. Les deux dirigeants demandaient constamment au peuple de « se prendre en charge » dans la reconstruction du pays.
Au lieu de se complaire dans la distraction et d’énerver continuellement notre peuple qui n’a pas oublié les nombreux cas de viols, vols, détournements de deniers publics, corruption, concussion, meurtres, assassinats et autres violations graves des droits de l’homme sous la présidence de leur « Autorité morale », les cadres du PPRD et du FCC devraient dorénavant s’investir dans l’éducation politique de leurs membres et se préparer activement aux élections de 2023 si jamais ils tiennent à reprendre une présidence de la République qui s’éloigne chaque jour davantage à cause de l’engagement nationaliste  du Président Félix Tshisekedi dont le mot d’ordre est de servir « Le peuple d’abord ».
Ils devraient se prendre en charge et se rendre à l’évidence que Joseph Kabila a fait son temps comme Président de la République et ne sera plus jamais candidat à une élection présidentielle. Ils devraient urgemment se donner de nouveaux leaders qui puissent les amener au pouvoir au lieu de continuer à être distraits par les mêmes personnes qui leur avaient fait perdre la présidence en 2018 et qui sont incapables de mieux faire en 2023. Cette question - et non celle d’une improbable réélection de Joseph Kabila à la présidence de la République – qui devait constituer le point le plus important à l’ordre du jour du séminaire d’évaluation et d’auto-évaluation du PPRD ne l’a malheureusement pas été. Lubumbashi aura ainsi été un rendez-vous manqué et un énorme gâchis politique et financier.

Le Président Joseph Kabila s’était toujours plaint qu’il y avait trop d’aventuriers dans son entourage et qu’il n’avait pas autour de lui une dizaine de collaborateurs sur qui il pouvait compter pour changer le pays. Les faits lui donnent raison. Par ailleurs, dans le chef des membres du PPRD ou du FCC, c’est une insulte, un outrage à l’endroit de notre peuple et une honte pour le pays que de continuer à dire à l’Afrique et au reste du monde, qu’après environ 20 ans de pouvoir et malgré la présence de nombreux porteurs de diplômes et de plusieurs professeurs d’universités dans leurs rangs, il n’y a toujours personne parmi eux qui soit compétent, capable et politiquement mûr pour prendre la place de Joseph Kabila.L’on comprend la piètre qualité d’hommes et de femmes dont il s’était entouré et qui ne pouvaient que contribuer à l’échec de son double mandat présidentiel. Les compatriotes ne peuvent que compatir avec le sénateur Joseph Kabila qui aura été « un homme seul » pendant tout le temps qu’il était à la tête du pays.
En RDC, le ridicule ne tue pas. Les partisans de l’ancien Président auraient pu nous épargner et s’épargner eux-mêmes du ridicule causé par leur campagne médiatique sur sa rentrée politique qui révèle leurs propres insuffisances et l’échec de leur Autorité morale. En effet, le plus grand échec du Président honoraire est de n’avoir pas préparé la relève pendant ses deux mandats, probablement parce qu’il ne pensait pas abandonner le pouvoir. Aussi, malgré la rhétorique et l’exhibition des diplômes, le PPRD et le FCC semblent avoir beaucoup de mal à trouver quelqu’un qui puisse combler le vide créé par son admission au statut de sénateur à vie. Cette situation engendre un terrible désarroi chez les hommes et les femmes que l’ancien Raïs avait «fabriqués» et qui lui doivent leur existence ou leur survie politique et même matérielle et financière. Le débat soulevé par les cadres du PPRD et du FCC qui réclament son retour aux affaires à cor et à cri traduit en réalité l’angoisse existentielle des hommes et des femmes qui n’existent que par lui et pourront difficilement survivre sans lui.
 
Fin d’un vrai-faux débat sur retour du Sénateur Joseph Kabila

Le constitutionnaliste ayant fourni l’argument scientifique tant attendu par la Nation et le monde en réponse aux propos malencontreux des ténors du PPRD et du FCC sur le retour au pouvoir de l’ancien président Joseph Kabila, l’on pourrait modestement considérer que les parenthèses autour du vrai-faux débat initié et entretenu par les constitutionnalistes autoproclamés ont été hermétiquement fermées et que ce débat est clos, du point de vue du droit constitutionnel.Si Joseph Kabila doit faire une «  rentrée politique », c’est au Palais du Peuple, siège du Sénat où son mandat de sénateur à vie avait été validé et plus jamais au Palais de la Nation comme Président de la République. Il est heureux de constater que la plupart des universitaires congolais qui sont reconnus comme constitutionnalistes au pays et en dehors de la RDC partagent la même position.
Le reste ne serait plus un débat scientifique de droit constitutionnel entre ou avec des spécialistes du domaine, mais plutôt un débat de morphologie, de syntaxe, de basse poésie, de rhétorique, de politologie, de chimiothérapie de la politique congolaise ou de kabilogie alimenté par une sorte de masturbation intellectuelle des pseudo-constitutionnalistes, des thuriféraires, des tambourinaires du pouvoir, des politiciens ou des universitaires du ventre, des « communicateurs » des partis politiques, des guignols scientifiques, des « marchands d’idées» et des intellectuels complaisants. Un tel débat qui se focaliserait sur le sort d’un seul individu considéré comme providentiel au détriment de tout un peuple n’intéresse nullement les véritables docteurs de la loi constitutionnelle ni les intellectuels organiques opposés à l’inanition de la Nation.

"RDC : "Joseph Kabila ne peut jamais se présenter à la présidence de la République pour un troisième mandat" (André Mbata)
° https://www.7sur7.cd/2019/11/10/rdc-joseph-kabila-ne-peut-jamais-se-presenter-la-presidence-de-la-republique-pour-un
Au cours d'un point de presse organisé vendredi 8 novembre 2019 à Kinshasa, le Professeur André Mbata a déclaré que l'ancien chef de l'État Joseph Kabila, devenu aujourd'hui sénateur à vie, "ne peut jamais se présenter pour un troisième mandat à la présidence de la République conformément à l'article 70 et 220 de la Constitution".
A l'en croire, l'autorité morale du FCC reste et demeure sénateur à vie et ne peut jamais renoncer à ce statut.[...]"
"RDC : les lois congolaises interdisent Kabila de prétendre briguer le fauteuil présidentiel à nouveau, selon le professeur André Mbata è 9 novembre 2018
° https://4pouvoir.cd/2019/11/rdc-les-lois-congolaises-interdisent-kabila-de-pretendre-briguer-le-fauteuil-presidentiel-a-nouveau-selon-le-professeur-andre-mbata/
Le constitutionnaliste congolais dégageait une impression générale d’un homme au front, lors de la conférence de presse organisée ce jeudi au siège de l’Association congolaise pour l’accès à la justice(ACAJ), à Kinshasa. Ferme et couvert d’une épaisse sueur, il veut trancher : « Kabila ne reviendra pas, ces sont de distractions. »[...]"

° http://www.ingeta.com/prof-andre-mbata-mangu-interview/


"Double statut de sénateur à vie et d’ancien Président de la RDC : Les prétentions infondées de Joseph Kabila pour 2023 – JB Kongolo- 22 février 2019
° http://desc-wondo.org/double-statut-de-senateur-a-vie-et-dancien-president-de-la-rdc-les-pretentions-infondees-de-joseph-kabila-pour-2023-jb-kongolo/

"3ème mandat du Président Kabila : leçon de Ntumba Luaba aux universaires « mercenaires » - 17 juillet 2018
° https://www.lephareonline.net/3me-mandat-president-kabila-lecon-de-ntumba-luaba-aux-universitaires-mercenaires/


"RDC : retour programmé de Joseph Kabila en 20023 ? - 28 octobre 2019
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-retour-programme-de-joseph-kabila-en-2023/

"« Rentrée politique »: Pari très risqué pour « Joseph Kabila » - 24 octobre 2019
° https://www.congoindependant.com/rentree-politique-pari-tres-risque-pour-joseph-kabila/


"RDC : comment les pro-Kabila préparent l’opinion au retour de l’ancien président - 13 novembre 2019
° https://www.jeuneafrique.com/856336/politique/rdc-comment-les-pro-kabila-preparent-lopinion-au-retour-de-lancien-president/

"Joseph Kabila reprendra-t-il le pouvoir en 2023 ? - Par Isidore Kwandja Ngembo et Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya¹.
° https://www.contrepoints.org/2019/10/31/356794-joseph-kabila-reprendra-t-il-le-pouvoir-en-2023
En république démocratique du Congo, Joseph Kabila tente de reprendre le pouvoir au mépris des dispositions constitutionnelles de son pays. Qu’en dit la Constitution congolaise ?
 
La Constitution actuellement en vigueur en RDC a fermé la porte à double tour à l’éventualité du retour au pouvoir des anciens présidents devenus sénateurs à vie.
À moins qu’on envisage de réviser la Constitution, ce qui risquerait de replonger le pays dans des situations de troubles, comme celles qu’on a connues vers la fin du dernier mandat du président Kabila.

Retour de Joseph Kabila, fiction ou réalité ?

Les membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et partisans de l’ancien président congolais, regroupés au sein du Front commun pour le Congo (FCC), se sont retrouvés la semaine dernière à Lubumbashi, dans la riche province du Haut-Katanga, pour préparer le grand retour de leur Raïs, Joseph Kabila, au-devant de la scène politique congolaise.
L’ex-directeur de cabinet de Joseph Kabila et coordonnateur du FCC, Néhémie Mwilanya, a même déclaré, pince-sans-rire, qu’aucune disposition constitutionnelle ou institutionnelle, voire politique, n’empêcherait le retour au pouvoir de l’ancien président congolais à l’expiration en 2023 du mandat de l’actuel, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le but de cette tribune, qui se veut une analyse purement scientifique, technique et neutre, n’est pas de répondre aux déclarations de politique politicienne souvent entendues.
C’est en vue de dissiper certaines idées faussement répandues dans les médias et largement relayées par les réseaux sociaux d’un possible retour de Joseph Kabila à la présidence de la République, qu’il convient ici de mettre en lumière trois petites choses pour le commun des mortels, et même pour certains responsables politiques, qui ne comprennent pas toujours parfaitement toutes les subtilités de certaines dispositions constitutionnelles congolaises.

Ne comparons pas le statut des présidents français avec celui des congolais

— Premièrement, il est absolument faux de comparer le statut des anciens présidents de la République française avec celui de leurs homologues congolais.
Alors que la Constitution française ne fait de ceux-là « membres de droit du Conseil constitutionnel à vie » que dans le cadre de l’interdiction de l’exercice de « plus de deux mandats consécutifs » (art. 6 et 56 de la Constitution du 4 octobre 1958), la Constitution congolaise fait de ceux-ci des « sénateurs à vie » dans un contexte où l’interdiction du renouvellement de mandats présidentiels n’évoque même pas l’idée d’un exercice de mandats « consécutifs » (art. 70, Constitution du 18 février 2006) ; ce qui signifie qu’au Congo, l’épuisement de ses deux mandats potentiels est définitif et ne donne plus droit à un retour au fauteuil présidentiel.
Et cette différence n’est pas que sémantique.
Elle emporte une très grande démarcation, en ce que, en France, on peut renoncer au statut en refusant de siéger au Conseil constitutionnel afin de se préparer à un éventuel retour au pouvoir, alors qu’au Congo, non seulement ce retour est impossible, mais surtout le statut conféré de sénateur à vie étant viager, celui-ci ne peut faire l’objet ni de renonciation individuelle ni de suspension temporaire.
Il s’agit d’un statut définitif de droit public, conféré directement par la Constitution (art. 104 alinéa 6), dans la droite ligne du verrouillage constitutionnel de la durée et du nombre des mandats du président de la République (art. 70 alinéa 1er + art. 220 alinéa 1er de la Constitution congolaise).

« Sénateur à vie » n’est pas un titre honorifique

— Deuxièmement, il est faux de considérer le statut de sénateur à vie comme un titre de noblesse, ou pire, un titre honorifique. Telle n’est pas la conception du Constituant de 2006.
En limitant le nombre de mandats présidentiels à deux (art. 70 alinéa 1er de la Constitution), ce n’était pas une simple clause de style mais le fruit d’une grande option politique levée au dialogue inter-Congolais de 2002 qui consistait à éviter de voir une personne à la tête de l’État au-delà de dix ans.
Faire sénateurs à vie des anciens présidents de la République ce n’était pas qu’un simple souci d’obvier à leur chômage ; c’était surtout pour enlever en eux toute tentation de retour au fauteuil présidentiel, et ce dans le cadre de la préoccupation majeure, inscrite dans l’exposé des motifs de la Constitution, d’« éviter toute tentative de dérive dictatoriale », qu’une longue présence à la tête de l’État ne peut qu’engendrer, à l’instar de celui du président Mobutu.

Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un come back présidentiel après avoir épuisé ses deux mandats et revêtu le statut de sénateur à vie.
Or, la loi portant statut des anciens présidents de la République, affirme qu’un sénateur à vie est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution, sauf l’exercice d’une fonction rémunérée confiée par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est membre (art. 6).
Ces incompatibilités concernent notamment « l’exercice de tout mandat électif » (art. 108 alinéa 2, point 9, de la Constitution), en ce compris donc le mandat présidentiel.
Puisqu’il s’agit d’un statut viager débutant immédiatement après la passation des pouvoirs entre le président sortant et le président entrant, on dirait que cette incompatibilité est de nature congénitale, emportant ipso facto l’inéligibilité de principe de l’ancien président de la République, puisque celui-ci ne peut ni suspendre son nouveau statut ni y renoncer librement.

Le sénateur à vie ne peut candidater à la présidentielle

— Troisièmement, il est faux d’affirmer, en conséquence, qu’à l’instar de tout sénateur, le sénateur à vie peut candidater en renonçant simplement à son statut ou en le suspendant.
Outre l’argument précédant concernant l’impossibilité de renoncer à la vie juridique d’un sénateur à vie ou de la suspendre, il faut ajouter donc les dispositions pertinentes de la loi portant statut des anciens présidents de la République, lesquelles ne laissent à ces derniers, comme possibilité d’emploi, qu’une fonction conférée par l’État dans le cadre des Organisations internationales.
 En conclusion, le système constitutionnel congolais a sa logique sur cette question.
Cette logique, issue de l’histoire politique propre du Congo, est le fruit des leçons tirées du long règne du président Mobutu, lequel règne avait conduit, en 2002-2003, les délégués au dialogue inter-Congolais de Sun City (Afrique du Sud), source de la Constitution actuelle, de décréter qu’aucun Congolais, fut-il le plus doué de tous, ne peut se trouver à la tête de l’État plus de dix ans.
Cette logique est assise sur deux principes constitutionnels majeurs :

• interdiction du renouvellement du mandat présidentiel au terme de deux exercices
  
• confinement des anciens présidents de la République élus au statut définitif et non dérogatoire de sénateur à vie.
  

Sous l’empire de la Constitution actuelle donc, et conformément aux lois et règlements pris ultérieurement, les anciens présidents de la République devenus sénateurs à vie ne peuvent plus, juridiquement parlant, briguer un autre mandat présidentiel, et ce quel que soit le nombre de mandats passés à la tête de l’État.
Il y a incompatibilité congénitale à occuper un tel poste, incompatibilité due au caractère définitif et non dérogatoire du statut qui leur est conféré qui – il faut le souligner – n’est pas à leur disposition."

1. Isidore Kwandja Ngembo, Politologue et analyste des politiques publiques & Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa
   

° https://laprosperiteonline.net/2019/11/03/presidentielle-2023-paul-gaspard-ngondankoy-exclut-lhypothese-deligibilite-de-kabila/


"« Joseph Kabila n’est pas autorisé à briguer un 3ème mandat », selon un chercheur en Droit constitutionne
° https://www.mediacongo.net/article-actualite-38183_joseph_kabila_n_est_pas_autorise_a_briguer_un_3eme_mandat_selon_un_chercheur_en_droit_constitutionnel.html
La possibilité ou l’impossibilité pour Joseph Kabila, actuel Chef de l’État de la RD-Congo, de se présenter à la prochaine présidentielle défraie la chronique. Alors que le juriste Cyrus Mirindi a laissé entendre que Joseph Kabila a la possibilité de briguer un 3ème mandat alléguant que son mandat de 2006 a été annulé par la révision de l’article 71 de la Constitution qui a ramené l’élection présidentielle de deux à un seul tour, un autre juriste rejette cette thèse. Il s’agit de Masegabyo Mululu, Licencié en Droit de l’UNIKIN et chercheur en Droit constitutionnel.

Dans une correspondance transmise au journal « AfricaNews » en réaction aux propos tenus par Cyrus Mirindi, Masegabyo est curieux et bouleversé. « Pour tout dire, le Professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le Droit est un. Avant de conclure un cas de Droit, il faut se rassurer qu’on lui a fait subir toute la rigueur du Droit dans son ensemble, susceptible à y être appliqué », répond Masegabyo Mululu à Mirindi.
Selon lui, Joseph Kabila n’est pas autorisé à briguer un 3ème mandat. Il se base sur l’Accord politique de la Saint-Sylvestre et une des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. « Dès ce moment où il a été endossé par le Conseil de sécurité, l’Accord du 31 décembre 2016 n’est plus un fait privé, il est une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour apprécier la légalité et la validité des candidatures à l’élection présidentielle en RD-Congo.
La candidature de l’actuel Président de la RD-Congo à cette élection du 23 décembre 2018 violerait la Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies », dit-il.  Selon lui, « il n’y a pas eu une nouvelle Constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels -interruption veut dire, rendre à zéro. Il y a eu une révision constitutionnelle en 2011, ce n’était qu’une révision ».

Puis: « tous les juristes sont unanimes qu’en cas de révision constitutionnelle, il n’y a ni suspension, ni interruption des effets des articles révisés. Il y a continuité. L’exception de non continuité est admise au cas où le législateur l’a expressément prévue dans l’article révisé ». Et de préciser: « pour le cas de 2011, le législateur n’a pas prévu cette exception de non continuité. Le circuit de la computation des mandats du Président de la République n’a pas donc été atteint en interruption. Il y a eu donc continuité de computation ».
Et de conclure en déclarant donc qu'en 2011 il y a eu changement du régime de l'élection présidentielle, le faisant passer de la majorité absolue - avec possibilité de second tour au cas où aucun ne l’aurait obtenue - à la majorité simple - sans possibilité de second tour, mais que « nous sommes restés dans la même constitution révisée. Il n’y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels - interruption veut dire, rendre à zéro.»
Le débat a atteint son niveau le plus élevé entre les juristes...

Analyse de Masegabyo Mululu sur l’éventuel 3ème mandat de Kabila



J’ai lu en tant que juriste constitutionnel, l’article « Kabila dauphin de Kabila » paru dans votre journal du 25/04/2018. Dans cet article, le collègue Cyrus Mirindi, estime au nom de la science - Sa Science - que l’article 71 a été révisé en 2011, en changeant le régime d’élection du président de la République de la majorité absolue à la majorité simple, le mandat où il a été élu à la majorité absolue doit être annulé pour commencer de nouveau deux mandats à être élu à la majorité simple, application faite de l’article 70 de la même constitution. Il conclut qu’au regard du droit, l’actuel président peut de nouveau briguer un mandat présidentiel aux élections du 23 décembre 2018. Il tient en fondement le principe de l’immutabilité constitutionnelle.
Il faut tout de suite dire, au nom de la science et alors la vraie science que le collègue s’est mépris - trompé. Et cette méprise vient du fait qu’il applique le principe d’immutabilité constitutionnelle à l’article où elle ne doit pas être appliquée.
Que signifie en terme claire l’immutabilité ? Djelo et Liahou parlaient soit de l’intangibilité ou immutabilité constitutionnelle pour désigner les cas où certaines constitutions sont rigides ou souples selon qu’elles prévoient ou non, des matières qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Il suffit d’y toucher pour être dans la nouvelle constitution.
Boshab est de cet avis mais il introduit la notion d’irreformabilité constitutionnelle pour désigner ce même concept d’immutabilité ou de l’intangibilité constitutionnelle vu par ses prédécesseurs. Irreformabilité constitutionnelle, immutabilité constitutionnelle ou intangibilité constitutionnelle, le constituant doit le dire si elle totale ou partielle, c’est-à-dire, se rapportant à toute la constitution ou à certains articles, comme c’est le cas pour notre Constitution à l’article 220. A part les matières prévues à l’article 220, le constituant nous a autorisés à réformer d’autres matières non concernées et demeurer dans la même constitution.

En 2011 ce n’était qu’une révision constitutionnelle.



Changeant le régime d’élection du Président de la République en 2011, le faisant passer de la majorité absolue - avec possibilité de second tour au cas où aucun ne l’aurait obtenue - à la majorité simple - sans possibilité de second tour -, nous sommes restés dans la même constitution révisée. Il n’y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels - interruption veut dire, rendre à zéro.
Il y a eu une révision constitutionnelle en 2011 ce n’était qu’une révision. Tous les juristes sont unanimes qu’en cas de révision constitutionnelle, il n’y a ni suspension, ni interruption des effets des articles révisés. Il y a continuité. L’exception de non continuité est admise au cas où le législateur l’a expressément prévue dans l’article révisé.
Pour le cas de 2011, le législateur n’a pas prévu cette exception de non continuité. Le circuit de la computation des mandats du Président de la République n’a pas donc été atteint en interruption. Il y a eu donc continuité de computation. Si le circuit était atteint, son mandat de 2006 devait être non compté et alors dans ce cas si tôt la révision promulguée, il y aurait des élections anticipées, car la légitimité du chef de l’Etat acquise au régime de la majorité absolue, serait annulé, pour parler en droit interrompu, rendu zéro.

Le droit constitutionnel nous l’a démontré au Congo-Brazzaville. Alors que le mandat de Sassou courrait jusqu’en 2017, le changement de la constitution a tout annulé de sa légitimité présidentielle acquise par l’ancienne constitution. Il y a eu alors des élections anticipées car le Président devenait illégitime suite à la nouvelle constitution.
En revanche, en 2011 le Chef de l’Etat congolais, en dépit de la révision de l’article 71, sa légitimité n’a pas été interrompue, donc n’a pas été annulée pour parler en terme simple susceptible d’être compris même par les non-initiés en droit. Il a continué à exercer légitimement ses fonctions présidentielles sur fonds de sa légitimité acquise avant la révision de l’article 71 jusqu’au cycle électoral suivant, selon le calendrier de la CENI. Voilà le principe de continuité constitutionnelle qui est de mise en cas de révision si l’exception de non continuité n’a pas été expressément prévu par le constituant qui a révisé.
Si Cyrus Mirindi appliquait ce principe de continuité qui devrait être appliqué au cas, il ne se serait pas  ainsi trompé pour obtenir un faux résultat en droit. C’est pour ainsi dire que même sur le plan du droit constitutionnel interne de la RDC, Mirindi n’a pas bien raisonné.

Pour tout dire, le professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le Droit est un. Avant de conclure un cas de droit, il faut se rassurer qu’on lui a fait subir toute la rigueur du droit dans son ensemble, susceptible à y être appliqué. La candidature de l’actuel président de la République en RDC pour les élections prochaines a été traitée aussi en droit international. Le collègue juriste, Cyrus Mirindi, se serait repris s’il confrontait au cas les termes de la résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies qui entre autre tâche décide que c’est le dernier mandat du chef de l’Etat actuel de la République Démocratique du Congo.
En effet, la résolution 2348 a repris en toute intégralité les décisions de l’Accord du 31/12/2016 intervenu entre la classe politique congolaise, appelé accord de la Saint-Sylvestre. Dès ce moment où il a été endossé par le Conseil de sécurité, l’Accord du 31 décembre 2016 n’est plus un fait privé, il est une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour apprécier la légalité et la validité des candidatures à l’élection présidentielle en RDC. La candidature de l’actuel président de la RDC à cette élection du 23 décembre 2018 violerait la résolution du Conseil de sécurité des nations unies.

On le sait, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, contrairement aux résolutions de son Assemblée générale, ont un caractère « contraignant » et s’imposent contre tous « erga omnes ». Si l’actuel président présente sa candidature en tant qu’indépendant, il engagera sa responsabilité internationale. Si la Majorité présidentielle présentait comme candidat celui qui est interdit par la résolution du Conseil de sécurité, elle violera la résolution précitée. La contrainte de toute manière devra être appliquée par les Nations unies pour faire respecter la résolution 2348 qui impose d’exécuter de bonne foi les termes du 31/12/2016.
La maitrise de tous ces droits internes et international donnerait la chance au collègue juriste Cyrus Mirindi de ne pas arriver à cette fausse conclusion. Dans la rigueur du droit Un, Vrai et Beau, l’actuel président de la République en RDC ne peut plus être le candidat à sa propre succession à l’élection de décembre 2018. 
MASEGABYO MULULU
Chercheur en droit constitutionnel
"Lu pour vous. L'impossible 3è mandat pour J. Kabila"
° http://www.cheikfitanews.net/2018/05/lu-pour-vous.l-impossible-3e-mandat-pour-j.kabila.html


"Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai ! - 27/04/2018
° https://www.legavox.fr/blog/yav-associates/mandat-joseph-kabila-sous-prisme-25090.htm
Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

1. Liminaires
   

Qui est derrière vous ? « C’est la science ». C’est en ces termes que l’auteur de cette trouvaille juridique répondit au journaliste de Top Congo FM.
Oui, j’ai eu le privilège, me trouvant à Kinshasa en mission, de prendre part à la conférence-débat organisée en date du mardi 24 avril 2018, en la salle Boka de CEPAS et dont le thème fut « La possible éligibilité du Président Kabila pour un nouveau mandat au regard de la Constitution de 2006 telle que révisée à ce jour » et dont l’orateur fut le CT Jean-Cyrus MIRINDI.
C’est ici le lieu de saluer l’esprit alerte de ce juriste mais aussi son courage en osant mettre sur la voie publique et ce, sans voile pudique, sa fameuse « théorie de  l’immutabilité » qui fait que  le Président Kabila ait encore la possibilité de briguer un autre mandat. C’est du droit constitutionnel moderne en ce sens qu’il diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué.  
Ce juriste sans le savoir peut-être, répond à un autre du nom de Paterne Murhula Batumike qui déjà en 2016 réfléchissait sur “Un troisième mandat pour Joseph Kabila? Les scénarios possibles. »[1] et qui avait écarté cette possibilité en se fondant sur les expériences du Burundi, du Congo Brazzaville et du Rwanda.
 

1. De quoi s’agit-il ?    
   

  Le conférencier se fonde sur le principe de l’immutabilité de la Constitution qui avait verrouillé la matière. Ledit principe a voulu que le régime juridique de l’élection présidentielle puisse demeurer le même. En effet, c’est avec raison qu’il affirme que le régime juridique qui avait prévalu lors des élections de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2011.
L’on ne peut donc pas compter le mandat à partir de 2006 jusqu’à ce jour car, avec la révision de l’Article 220 en 2011 par la loi n° 011/02/2011. Il y a donc eu suppression voire suspension du comptage qui avait débuté en 2006 et c’est le début du nouveau comptage en 2011. En français facile, il faut retenir qu’il y a eu deux régimes juridiques distincts [2006 et 2011] organisant les élections voire les mandats du Président de la République.    
Cet argumentaire tient la route d’autant plus que l’article 1er ne devrait jamais être évoqué dans la Loi n°011/02/2011 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006. En sus, en touchant l’Article 71, le Constituant a modifié le circuit de comptage du nombre des mandats en instaurant un nouveau régime juridique de comptage de nombre des mandats de deux tours à un tour et d’une majorité absolue à une majorité simple. Avec l’élection de 2011, le régime juridique qui a prévalu lors des élections présidentielles de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors de l’élection de 2011.
Il est donc logique que l’auteur soutienne que l’actuel Président de la République a fait déjà un mandat et il lui reste un deuxième et dernier mandat, sous ce nouveau mandat débuté sous l’air de l’Article 1er de la Loi n°011/02/2011 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la RD-Congo du 18 février 2006.

1. Que reste-t-il à faire ?
   

De conseiller à l’auteur d’aller jusqu’au bout de son idée et ne pas se décourager au regard des critiques qui qualifie sa trouvaille « d’interprétation intéressée de la Constitution »[2].
En effet, l’auteur a du culot diront certains ! Mais c’est tout cela la beauté de son apport sur la question qui mérite d’être lu et débattu comme l’a si bien dit Victor Hugo : « il n’y a rien de plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ». Cette observation de Victor Hugo semble pouvoir avec modestie être appliquée à cette contribution.
Au finish, ayons le courage de saisir la Cour Constitutionnelle pour qu’elle donne sa lecture sur la nature du/des régime (s) juridique (s) ayant prévalu lors des élections présidentielles de 2006 et 2011 et son sort sur le comptage des mandats dont l’un obtenu à la suite d’une élection au suffrage universel direct à deux tours et l’autre, à la suite d’une élection au suffrage universel direct à un tour.  Il ne s’agit donc pas d’interpréter mais plutôt pour la Haute Cour de donner un avis.
Il faut le faire !
Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH

[1] http://www.infosgrandslacs.info/productions/un-troisieme-mandat-pour-joseph-kabila-les-scenarios-possibles
[2] http://www.afriwave.com/?p=8651

"J.Kabila en 2023 : Colère et vive protestation - 28/10/2019
° https://www.latempete.info/j-kabila-en-2023-colere-et-vive-protestation/
Une large part de l’opinion déçue et rejette cette trouvaille suicidaire lâchée à  Lubumbashi    
Par GKM

Le retour annoncé de Joseph Kabila en politique et l’intention de son parti PPRD de le voir briguer la présidentielle  de 2023 énerve une large part de  l’opinion nationale. Pour sa part, le professeur André Mbata, député national élu pour le compte de l’UDPS dans la circonscription électorale de Dimbelenge, au Kasaï Central, Joseph Kabila devra mourir et naitre de nouveau avant de candidater.
Constitutionnaliste, le Professeur André Mbata  recadre les proches de Joseph Kabila qui attendent voir leur idole candidat en 2023.
 » Mais quels tambourinaires distillent encore ces hérésies selon lesquelles M. Joseph Kabila pourrait revenir au pouvoir? « , s’interroge-t-il  avant d’ajouter   » Nous avions déjà dit qu’il y avait une  vie après la présidence  et l’intéressé avait compris.
Redevenir Président de la RDC ? Il en a les compétences et le droit, mais à une seule et simple condition que l’ancien Raïs,  » Père de la démocratie  » et depuis peu  » Père de la gratuité de l’éducation  » peut facilement remplir s’il le veut :  » mourir et ressusciter le troisième jour « . Il laisse néanmoins entendre de ne pas prêter des intentions à Joseph Kabila du fait qu’il n’a dit à personne qu’il voulait se suicider! Le Professeur promet de se pencher sur jamais il arrivait au Président du PPRD de faire  un tel choix de  » mourir pour ressusciter le troisième jour.

Là, reconnait-il,   » Nous pourrons alors débattre entre les rares vrais constitutionnalistes que compte ce pays « .Pour lui,  » tout juriste et même tout professeur de droit n’est pas constitutionnaliste! Dans tous les cas, sur cette question de droit constitutionnel approfondi, en attendant que le Sénateur à vie dise à la Nation assoiffée de miracles s’il a choisi de mourir pour ressusciter le troisième jour afin d’être éligible à la présidence de la République pour un troisième mandat, il faut s’interdire de débattre avec des marchands d’idées qui s’improvisent constitutionnalistes et n’ont qu’une connaissance brumeuse des méthodes modernes d’interprétation constitutionnelle « .  Cet avis  été défendu par le Professeur Jacques N’djoli  dans une interview à nos confrères de RFI.
Dans son intervention, le député national et Constitutionnaliste, le professeur Jacques N’djoli désapprouve la démarche du PPRD, celle de voir Joseph Kabila candidat à la Présidentielle de 2023. Pour Gabriel Kyungu wa Kumwanza, député provincial et grand notable du Haut -Katanga,  » si rien ne peut empêcher Kabila d’être candidat en 2023, il ne faut pas oublier qu’il peut être aussi candidat prisonnier à la CPI « .

Grand procédurier,  Me Jean -Marie Kabengela Ilunga, doyen et avocat au Barreau de Kinshasa/Matete  a, dans une réflexion postée sur son compte facebook recadré les choses sur le retour de Joseph Kabila sur la scène politique.
 » Comme j’ai déjà eu à le dire dans mes précédentes réflexions, il y a un mot qui a manqué dans la rédaction de l’article 70 alinéa 1 de la Constitution, lequel aurait pu permettre à un compatriote qui a déjà exercé deux mandats présidentiels consécutifs, et à ceux qui souhaiteraient le revoir à la compétition présidentielle. Il s’agit du mot  » consécutivement « .Pour lui, cette disposition Constitutionnelle ne dit pas :  »  … un mandat de cinq ans renouvelable CONSÉCUTIVEMENT une seule fois « .
Comme c’est avec  La Constitution de la Fédération de la Russie à son article 81 point 1,qui  contient ce mot,  » une même personne ne peut exercer la fonction de Président de la Fédération de Russie plus de deux mandats consécutifs « .  » L’absence de ce mot  »  CONSÉCUTIVEMENT  » dans la rédaction de l’article 70 alinéa 1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo ramène à la conclusion que selon le constituant congolais, une personne ne peut prétendre durant toute sa vie, occuper le fauteuil présidentiel que pendant cinq ans et tout au plus, dix ans à la suite du second mandat si elle est réélue.
Cependant, il est important de noter que si une personne est élue Président de la République et qu’elle n’est pas immédiatement réélue immédiatement à cette fonction, elle conserve néanmoins sa chance de postuler à une nouvelle élection en ce qu’elle n’aura pas exercé le mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois.
Tel est l’entendement que tous les juristes, les vrais, doivent avoir de l’article 70 alinéa 1 de la Constitution dans sa rédaction actuelle. Comprendre autrement, c’est tordre le sens de l’article 70 alinéa 1 et devenir purement partisan « , écrit cet avocat engagé dans la défense et promotion des droits de l’homme.

L’UDPS met en garde le PPRD

Réagissant aux provocations d’Emmanuel Ramazani Shadary, secrétaire Permanant du PPRD à Lubumbashi en rapport avec la corruption,  Me Jacquemin Shabani, ancien Secrétaire Général de l’UDPS explique ce fléau est le fruit d’une politique mise en place par le PPRD depuis plusieurs années.  » Le Président Félix Tshisekedi a battu campagne avec l’un de principaux thèmes qui était la lutte contre la corruption. Et cette antivaleur qui gangrène la société est le fruit d’une politique mise en place par le PPRD depuis plusieurs années.
Je crois que nous devons avoir non seulement la mémoire fraîche mais aussi plus de respect pour le peuple congolais lorsqu’on communique « , note Shabani.  Au cours de la matinée politique organisée hier dimanche 27 octobre, par l’UDPS à son siège à Limete, le Secrétaire Général du parti au pouvoir, Augustin Kabuya Tshilumba  a mis aussi en garde le parti de Joseph Kabila.  » Nous n’avons pas peur de rien, nous sommes au courant de toutes les réunions nocturnes qu’ils organisent « , a dit Augustin Kabuya.

Certains juristes soutiennent Shadary  

C’est un véritable débat entre les juristes autour des propose soulevés par Emmanuel Shadary qui ne manque pas d’être appuyé dans les rangs de ces derniers. Il doit y avoir un dessous des cartes sur cette déclaration qui tombe comme un cheveu dans la soupe. L’avenir ne manquera pas de nous éclairer d’un jour sur cet incident


"Polémique sur une éventuelle candidature d’un ancien Président de la République: Nyabirungu donne de la voix - 13 novembre 2019
° https://www.africanewsrdc.net/nation/polemique-sur-une-eventuelle-candidature-dun-ancien-president-de-la-republique-nyabirungu-donne-de-la-voix/



L’éventuelle candidature de Joseph Kabila, ancien Président de la RD-Congo, à la présidentielle de 2023, est au cœur des débats politiques ces derniers jours aussi bien dans les médias que dans les salons huppés des grandes villes de la RD-Congo. En sa qualité de scientifique, le professeur émérite Raphaël Nyabirungu Mwene Songa a fait retentir son son de cloche pour éviter que le débat «ne se transforme en querelle stérile et récurrent, qui empêcherait les citoyens à se consacrer à l’essentiel, à savoir le développement de leur pays». C’était à la faveur d’une conférence de presse le lundi 11 novembre dernier à Léon Hôtel dans la commune de la Gombe.
De l’avis de ce spécialiste en droit, au regard des textes législatifs en vigueur  en RD-Congo, un ancien Président de la République peut s’aligner lors d’une présidentielle dans l’optique de revenir au sommet de l’appareil étatique. «Après deux mandats successifs, un Président devra donc laisser sa place pour les 5 prochaines années, mais pourra néanmoins se présenter une nouvelle fois à l’issue de celles-ci». Cette analyse de Charles Deluermoz au sujet d’une disposition similaire de la constitution française, est soutenue par le professeur Raphaël Nyabirunga qui estime que le seul article de la constitution consacré au statut d’un ancien Président de la RD-Congo est l’article 104 al. 7.

Un ancien Président de la République n’est pas déchu de ses droits civils et politiques

«Cette disposition constitutionnelle ne comporte aucune interdiction. Au contraire, elle donne un droit constitutionnel aux anciens Présidents élus. Cette disposition donne ce droit de sénateur à vie à tous les anciens Présidents élus, présents et futurs, et ne concerne aucun individu en particulier», a expliqué le professeur Nyabirungu, soutenant que ce qui n’est pas interdit par la loi, n’est nullement illégal.
«Il ne peut donc être question dans l’esprit du constituant de donner d’une main ce qu’il récupèrerait de l’autre en faisant d’un ancien Président de la République un citoyen déchu de ses droits civils et politiques. Si telle était son intention, elle l’aurait dit expressis verbis», a-t-il argumenté tout en soulignant que chez les Romains, lorsqu’une loi est claire, elle ne donne pas lieu à l’interprétation. «La constitution confère à un ancien Président de la République élu un droit qui, en aucun cas, ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif auquel il peut renoncer. De droit, il est sénateur à vie, car il ne doit rien solliciter ni remplir aucune formalité pour le devenir, contrairement à ses collègues au mandat temporaire, qui doivent faire campagne, être élus et validés. Il est de droit sénateur à vie, car il peut y renoncer si envie lui en prend de se livrer à d’autres activités ou même de ne rien faire», a précisé l’ancien doyen de la faculté de droit de l’UNIKIN, avant d’évoquer l’exemple de François Mitterrand et Nicolas Sarkozy qui n’ont jamais siégé au conseil constitutionnel alors qu’ils en sont de droit membres.

Déferlement de rancœur contre Joseph Kabila

«Le déferlement de rancœur et, parfois d’injures, à la limite de la sorcellerie, qui se déverse sur le nom d’un ancien Président de la République élu qui n’a déclaré quoi que ce soit sur son avenir politique au moment où il a le droit de jouir pleinement de la reconnaissance de la nation qui lui a conféré la dignité et la fonction de sénateur à vie», a-t-il commenté. Puis: «Le droit à la quiétude est un droit qui mérite considération et respect en faveur de celui qui, dans toute l’histoire de notre nation, est le premier à porter, de droit, le titre de sénateur à vie, pour avoir mérité de la nation». A en croire ce chevronné du droit, l’intensité d’un tel débat n’est pas méritée étant donné que le peuple RD-congolais a d’autres problèmes prioritaires: l’éducation de ses enfants, la paix à l’intérieur de son territoire et la sécurité humaine et durable de ses frontières. «Le même peuple est heureux que ses leaders les plus emblématiques du moment aient décidé et réussi une coalition démocratique qui veille sur les intérêts vitaux de la nation», a-t-il fait remarquer, non sans souligner que sa sortie médiatique a pour fondement juridique l’article 23 de la constitution. Celui-ci a consacré la liberté d’expression, garantie à «toute personne».  «La liberté d’expression appartient donc à toute personne et personne ne devrait avoir peur de dire ce qu’il pense, ni être humilié pour avoir dit ce qu’il pense, encore moins intimidé», a-t-il dit. Et de poursuivre: «De même, la liberté d’expression ne doit pas se réduire au bavardage oiseux, au verbe qui occupe les gens sans les instruire, au verbiage qui n’indique ni la science, ni la façon de l’acquérir. Parlons pour dire quelque chose. Si vous êtes spécialiste du droit, il faut nous apprendre quelle est la source de vos affirmations. Ici, nous nous exprimons au nom du bon sens».

° https://4pouvoir.cd/2019/11/presidentielle-2023-rien-ninterdit-un-ancien-president-detre-a-nouveau-candidat-soutient-le-professeur-nyabirungu/
° https://scooprdc.net/2019/11/12/debat-sur-un-eventuel-retour-dun-ancien-chef-de-letat-au-pouvoir-revoici-le-professeur-nyabirungu/


"RDC : l’épiscopat dénonce les appels en faveur d’un 3e mandat de Joseph Kabila - 24 mai 2018
° https://www.jeuneafrique.com/562233/politique/rdc-lepiscopat-denonce-les-appels-en-faveur-dun-3e-mandat-de-joseph-kabila/
"RDC. Joseph Kabila renonce à un troisième mandat, mais ne sort pas du tableau - 09/08/2018
° https://www.courrierinternational.com/article/rdc-joseph-kabila-renonce-un-troisieme-mandat-mais-ne-sort-pas-du-tableau
° https://www.lefigaro.fr/international/2018/08/17/01003-20180817ARTFIG00059-joseph-kabila-fin-de-regne-forcee.php


"Kabila dévoile son jeu dans le poker électoral en République démocratique du Congo
° https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/democratic-republic-congo/kabila-shows-his-hand-dr-congos-electoral-poker

"Présidentielle 2023: Selon le FCC Thierry Monsenepwo, « Joseph Kabila n’a pas émis le vœu d’être candidat » - 29 octobre, 2019
 ° https://cas-info.ca/2019/10/presidentielle-2023-selon-le-fcc-thierry-monsenepwo-joseph-kabila-na-pas-emis-le-voeu-detre-candidat/

"RDC – Joseph Kabila : « Mon successeur aura tous les pouvoirs » - 14 janvier 2019
° https://www.jeuneafrique.com/mag/702990/politique/rdc-joseph-kabila-mon-successeur-aura-tous-les-pouvoirs/

"Limitation de mandats présidentiels : faut-il faire la leçon aux Africains  ?"
° https://afrique.latribune.fr/politique/leadership/2018-05-19/limitation-de-mandats-presidentiels-faut-il-faire-la-lecon-aux-africains-778943.html

"RDC: Joseph Kabila n'exclut pas de se représenter en 2023"
° http://www.rfi.fr/afrique/20181209-rdc-joseph-kabila-retour-election-presidentielle-2023
° http://www.rfi.fr/emission/20181219-nehemie-mwilanya-rdc-presidentielle-kabila-mandat-2023
° https://www.contrepoints.org/2019/10/31/356794-joseph-kabila-reprendra-t-il-le-pouvoir-en-2023
° https://www.rtbf.be/info/monde/afrique/detail_joseph-kabila-candidat-a-la-presidentielle-de-2023?id=10095463
° https://www.jeuneafrique.com/846164/politique/rdc-le-parti-de-joseph-kabila-met-le-cap-sur-2023-et-vise-la-reconquete-de-la-presidence/
° https://afrique.lalibre.be/42772/rdc-ce-que-le-president-felix-doit-savoir/


"La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française -2008"
° https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2008-3-page-451.htm


"RDC: adoption au Sénat du texte de loi sur le statut des anciens présidents - 5 juillet 2018"
° http://www.rfi.fr/afrique/20180705-rdc-adoption-senat-texte-loi-le-statut-anciens-presidents


"Responsabilité politique et pénale des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres [article] -  2002"
° https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2002_num_54_2_18753