LA CONGOLITE 100% HONNIE JADIS DE DEHORS ET MEME DE DEDANS CONSIDEREE COMME UN CONCEPT A HAUTS RISQUES, XENOPHOBE ET DIVISEUR REVIENT EN FORCE AVEC LA PROPOSITOPN DE TSHIANI SUR DE NOUVELLES CONDITIONS D'ACCES A LA MAGISTRATURE SUPREME ! QU'EN PENSER ?

"Noël Tshiani : « La présidence de la République doit être réservée à ceux qui sont 100% Congolais » -  14/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/14/actualite/politique/noel-tshiani-la-presidence-de-la-republique-doit-etre-reservee-ceux


Noël Tshiani Muadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 en RDC, dans le studio de Radio Okapi.

Noël Tshiani Muadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 en RDC, explique pourquoi la fonction de président de la République doit être réservée uniquement aux Congolais nés « de père et de mère » congolais.
Alors que son idée fait polémique, l’économiste assure que sa proposition, relative aux conditions d’accès au poste de président de la République, n’est pas discriminatoire.

« Il faut [plutôt] prévenir que guérir. La présidence de la République doit être réservée à ceux qui sont 100% Congolais, loyaux 100% à la République démocratique du Congo », soutient Tshiani Muadiamvita.
Cette proposition qu’il fait, selon lui, est dans « l’intérêt national ». Pour lui, il s’agit de s’assurer que la RDC sera toujours « dirigée par l’un d’entre nous ».

Dans une interview accordée mardi dans la soirée à Radio Okapi, l’ex-fonctionnaire de la Banque mondiale reconnaît cependant que le fait d’être Congolais « de père et de mère » n’est pas une garantie d’efficacité :
« On n’a pas été préparé pour gérer le Congo comme il le fait. Et d’ailleurs, c’était préparé stratégiquement par le colonisateur pour qu’on puisse aboutir à une catastrophe sur le plan de la gestion. Maintenant, après Kasa-Vubu, il y a eu Mobutu, même chose, Kabila père, même chose, Kabila Fils, même chose. Ils n’ont été préparés, ça n’a rien à avoir avec le fait d’être Congolais. »  


"Noël Tshiani: « la présidence de la République doit être réservée à ceux qui sont 100% Congolais, loyaux 100% à la République démocratique du Congo » - avril 14, 2021
= https://allo.cd/actualites/noel-tshiani-la-presidence-de-la-republique-doit-etre-reservee-a-ceux-qui-sont-100-congolais-loyaux-100-a-la-republique-democratique-du-congo/
L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018, Noël Tshiani, est revenu, ce mercredi 14 avril sur la proposition de loi autorisant seul congolais de père et de mère à devenir président de la République démocratique du Congo.
Noël Tshiani estime que celui qui veut se présenter comme candidat président de la RDC dans les prochaines années, doit être de la nationalité congolaise.

« Il faut plutôt prévenir que guérir. La présidence de la République doit être réservée à ceux qui sont 100% Congolais, loyaux 100% à la République démocratique du Congo », soutient Tshiani Muadiamvita.
L’ancien fonctionnaire de la Banque mondiale reconnaît cependant que le fait d’être Congolais « de père et de mère » n’est pas une garantie d’efficacité.
« On n’a pas été préparé pour gérer le Congo comme il le fait. Et d’ailleurs, c’était préparé stratégiquement par le colonisateur pour qu’on puisse aboutir à une catastrophe sur le plan de la gestion. Maintenant, après Kasa-Vubu, il y a eu Mobutu, même chose, Kabila père, même chose, Kabila Fils, même chose. Ils n’ont été préparés, ça n’a rien à avoir avec le fait d’être Congolais », a-t-il souligné.

L’article 21 Article stipule que « Tout enfant né en République Démocratique du Congo de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 18 ans accomplis, acquérir la nationalité congolaise à condition qu’il en manifeste par écrit la volonté et qu’à cette date il justifie d’une résidence permanente en République Démocratique du Congo », a expliqué l’ancien candidat à la magistrature suprême.[
Par ailleurs, il existe cinq modes d’acquisition individuelle de la nationalité en République démocratique du Congo.
Il y a notamment l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naturalisation ;
l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option ;
l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption ;
l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage ;
l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo.
L’acquisition de la nationalité congolaise se distingue de la reconnaissance de la nationalité congolaise d’origine par le fait que l’intéressé a, jusqu’au moment où il acquiert la nationalité congolaise, la qualité d’étranger.

Quel que soit le mode d’acquisition, l’impétrant doit remplir les conditions ci-après pour acquérir la nationalité congolaise :

• Être majeur ; 2. Introduire expressément une déclaration individuelle ; 3. Déposer une déclaration d’engagement par écrit de renonciation à toute autre nationalité; 4. Savoir parler une des langues congolaises ; 5. Être de bonne vie et mœurs ; 6. Avoir à la date de la demande une résidence permanente en RDC depuis 7 ans ; 7. Ne s’être jamais livré au profit d’un État étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de Congolais ou préjudiciables aux intérêts de la RDC ; 8. N’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive par les juridictions nationales ou étrangères pour l’une des infractions ci-après : a. Haute trahison ; b. Crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes d’agression ; c. Crime de terrorisme, assassinat, meurtre, viol, viol des mineurs, pédophilie ; Crimes économiques, blanchissement, corruption, contrefaction.
  

"Top 7 : Noël Tshiani sort du silence - 23 mai 2021
= https://www.diaspordc.com/top-7-noel-tshiani-sort-du-silence/
Noël Tshiani : Présidence de la République Verrouillée. Soki Tata pe Maman baza de nationalité congolaise te, Okokota te. Ba oyo baza ko paniquer bayebi le pourquoi.




"Noël Tshiani aux katumbistes : « il faut se demander s’ils sont congolais ou bien s’ils soutiendraient des candidats qui sont réellement congolais » - 11 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/11/noel-tshiani-aux-katumbistes-il-faut-se-demander-sils-sont-congolais-ou-bien-sils-soutiendraient-des-candidats-qui-sont-reellement-congolais.html/81281/
Noël Tshiani, promoteur d’une proposition de loi qui vise à réserver la présidence de la République aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, question selon lui de « promouvoir la souveraineté nationale et éviter l’infiltration étrangère au sommet de l’État », ne cesse de vulgariser l’opportunité de son initiative. Dans un entretien accordé à POLITICO.CD, il a expliqué que sa proposition est « une mesure de prudence pour que le Congo soit géré par les congolais purs ».
La démarche de Noël Tshiani paraît indigeste pour les proches de Moïse Katumbi. Tshiani, candidat malheureux à la présidentielle de 2018, est caricaturé comme un « pyromane aux propos minables ». Olivier Kamitatu l’accuse de vendre « un remède miracle pour soigner un autre péril bien plus menaçant contre la RDC. »

Malgré cette réplique, Noël Tshiani qui se réjouit que « tous les congolais sont d’accord » avec sa proposition, estime qu’il faut se demander si ses détracteurs sont congolais ou bien s’ils soutiendraient des candidats qui sont réellement congolais. « Lorsqu’on est dans une salle, on s’adresse à 105 millions de congolais. On dit qu’il faut que le Congo soit géré par un congolais pur, 100% congolais et que personne ne proteste contre ça, je peux dire que les gens du MLC n’ont pas protesté contre ma proposition, les gens de l’Union sacrée n’ont pas protesté contre ma proposition, les gens du FCC n’ont pas protesté contre ma proposition. Alors si tout congolais est d’accord et qu’il n’y a qu’un petit groupe qui s’élève contre ça, alors il faut se demander s’ils sont congolais ou bien s’ils soutiendraient des candidats qui sont réellement congolais. Les autres sont acquis à la cause d’un individu qu’ils défendent mordicus. Moi, je n’ai pas cette intention », a-t-il confié.
Noël Tshiani continue par ailleurs en affirmant, à qui veut l’entendre, que sa proposition « ne vise aucun camp politique ». Il insiste sur le fait que la RDC ne peut pas avoir des lois pour favoriser un individu au détriment de « l’intérêt général » : « Je m’occupe de tous les congolais et non d’un camp politique ou d’un individu. Une loi doit être impersonnelle et ne doit viser personne. Mais on ne doit pas faire des lois aussi pour favoriser un individu au détriment de l’intérêt général », se justifie-t-il.

« Apprenons du passé »

Le Député national Sam Bokolombe, proche de Moïse Katumbi, qualifie de diversion le débat identitaire sur l’éligibilité des candidats aspirant à briguer la magistrature suprême en RDC. Pour lui, au lieu de verser dans la question identitaire, Noël Tshiani, ancien fonctionnaire international, ferait mieux de proposer des pistes de solutions aux problèmes sociaux des congolais. Le débat sur la problématique identitaire ne va pas résoudre les vrais problèmes sociaux des Congolais, dit-il.
« Afin d’éviter de recycler nos malheurs, apprenons du passé et ayons le sens de l’histoire. Avoir la mémoire vive inspire la gouvernance publique et y sert de boussole. En tant que norme de régulation sociale, le droit a pour vocation de résoudre les problèmes sociaux. Le congolais lambda est préoccupé par la corruption et les détournements de deniers publics qui saignent le Trésor. La question identitaire du judoka-pyromane vise quel objectif ? », s’interroge-t-il.

Éternelle boîte de Pandore

Véritable boîte de Pandore, la question de la nationalité des responsables politiques en RDC refait souvent surface, et de manière récurrente. En novembre 2016, le Porte-parole de Moïse Katumbi avait lui-même déclenché une semblable polémique en pointant la situation de Samy Badibanga, lorsque ce dernier avait été nommé Premier Ministre. Badibanga avait alors déclaré avoir renoncé à sa nationalité belge.
En 2018, Moïse Katumbi était accusé « d’usurper la nationalité congolaise ». Bien que ce scénario demeure encore sujet à caution, plusieurs sources affirmaient qu’il est probable que Moïse Katumbi ait acquis (de l’an 2000 à 2017) la nationalité italienne par le biais de son père. Ce dernier est en effet né sur l’île de Rhodes, qui se trouvait, durant l’entre-deux-guerres, sous la domination de l’Italie fasciste. Une parenté dont aurait pu se prévaloir Moïse Katumbi pour acquérir la nationalité italienne, en vertu de la législation en vigueur dans la péninsule.

Et c’est ainsi que « la congolité » se retrouve une nouvelle fois au cœur du débat politique en RD Congo. « Qui est zaïrois et qui ne l’est pas ? » Sous Mobutu Sese Seko déjà, la question se posait avec acuité.
Une guerre est même née dans l’Est, il y a plus de vingt ans, pour cette raison. L’actuel Sénateur Moïse Nyarugabo Muhizi, membre d’un mouvement rebelle à l’époque, a confié à Jeune Afrique « qu’en 1994, lorsque des réfugiés hutus sont arrivés en nombre au Congo, ils ont assimilé tous les Tutsis à des militaires de Paul Kagame, et ils les ont pourchassés à Goma, Bukavu ou bien Uvira. Beaucoup de Tutsis ont fui au Rwanda, puis sont revenus au Congo deux ans plus tard, raconte-t-il. Ce sont eux qui ont été les fers de lance de la rébellion de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL). Mais dans cette guerre, les Tutsis ne se battaient pas pour prendre le pouvoir. Ils se battaient pour recouvrer leur citoyenneté ! »"


"Dossier congolité : le CLC condamne le projet désastreux de Noël Tshiani - 24.05.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87618_dossier_congolite_le_clc_condamne_le_projet_desastreux_de_noel_tshiani.html
Face aux inepties d’un malveillant politicien en quête de poste, les laïcs catholiques sont sortis de leurs gonds pour condamner un projet de loi raciste sur la congolité (qualité d’être Congolais) en référence à l’ivoirité de triste mémoire. Un faux débat qui a été exhumé par un candidat malheureux à la présidentielle de 2018, n’ayant obtenu que 0,13%, fulmine un élu du grand Équateur.
D’un ton ferme, le CLC s’est inscrit en faux contre cette initiative qui risque de créer de nouveaux foyers de tension. Dans un communiqué publié samedi, les chrétiens catholiques ont rappelé que l’introduction coupable du venin de division ne peut conduire qu’au désastre et freiner la reconstitution de la cohésion nationale encore fragile.

« Prenons également conscience que l’enlisement délibéré ou par négligence des réformes électorales, alors que les échéances sont à l’approche, est de nature à créer à l’avenir de nouveaux foyers de tension. De même, la fabrication gratuite des faux débats et d’un projet de loi sur la congolité, sans doute en référence à l’ivoirité de triste mémoire, ne peut conduire qu’au désastre, par l’introduction coupable du venin de la division dans le corps social national dont la cohésion interne, encore fragile, est en cours de reconstitution », peut-on lire dans le communiqué.
Lui-même détenteur d’un passeport américain, selon son épouse qui était passée sur le plateau de CPL TV, l’attitude de Noël Tshiani, puisque c’est de lui qu’il s’agit, ne contribue pas à la consolidation de la paix sociale.

« Le CLC condamne fermement ces attitudes, au moment où plus que jamais la nation a besoin de consolider la paix sociale et de rassembler toutes ses ressources, matérielles et humaines, pour faire face à l’adversité » .
Pour cette organisation de la société civile, l’heure est venue pour se concentrer sur les enjeux existentiels et non de faire surgir les antagonismes d’une autre époque.
« Le temps est venu de nous concentrer sur les enjeux existentiels en consolidant, à l’interne, la cohésion nationale et garantir l’avenir. L’heure n’est pas au surgissement des antagonismes religieux d’une autre époque, ni à la montée des civismes ethniques ou provinciaux pour conforter des postures politiciennes et devenir à terme, des alliés objectifs de l’éclatement du pays » , a-t-on insisté.
Unis par le sort, mais les laïcs pensent que les Congolais doivent s’unir dans l’effort pour construire un Congo de dignité, solidarité et prospérité."


"Verrouillage d’accès à la Présidence : Géorges Kapiamba vent débout contre Noël Tshiani - 18 mai 2021
= https://24h.cd/2021/05/18/verrouillage-dacces-a-la-presidence-georges-kapiamba-vent-debout-contre-noel-tshiani/
Il aura suffi d’une proposition de loi de Noël Tshiani sur le verrouillage d’accès à la Présidence de la République pour que l’ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018 se retrouve au coeur d’une vive polémique.

La toile enregistre une nette poussée de fièvre aux allures d’une guerre déclenchée opposant les tenants d’une réforme de la loi électorale en ses dispositions relatives aux conditions d’éligibilité de certains citoyens à la présidence de la République, et ceux qui estiment qu’il serait de bon aloi que lesdites dispositions, essentiellement relatives à la nationalité, ne soient modifiées au risque de violer la Constitution de la République.
Dans ce document consulté par la rédaction de 24H.CD, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) note que ce débat citoyen constitue une éclatante illustration de la pleine et entière jouissance par chaque Congolais de sa liberté de penser et de s’exprimer, ce, dans le strict respect de l’autre.

Cependant, s’agissant d’une question touchant au substrat qui lie un individu à son pays, la nationalité en l’occurrence, I’ACAJ tient à rappeler, aux uns et aux autres, la nécessité républicaine qu’il y a aborder cette question avec responsabilité dans une approche débarrassée de toute considération politicienne susceptible de remettre en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.
Se fondant, d’une part, sur les prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels les institutions de la République font face pour alléger la misère du peuple, et restaurer la paix dans la partie Est de la RD Congo, l’ACAJ estime inopportun d’accorder le primat à cette question dont les acquis intangibles sont d’après elle, administrés par les cycles électoraux successifs de 2006, 2011 et récemment 2018.

À en croire l’ACAJ, Il apparaît clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RD Congo n’a point besoin.
Pour rappel de faits, l’ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle de décembre 2018, Noël Tshiani propose le verrouillage d’accès à la Présidence de la République en ne réservant cette haute fonction qu’aux Congolais et Congolaises nés des père et mère congolais.
Présenté comme proche du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, par le fait de son appartenance linguistique, certains voient en cette proposition de Tshiani une main noire qui ne serait pas loin de la Présidence de la République."


"Nationalité d’un présidentiable : Jean Claude Muyambo botte en touche la proposition de Noël Tshiani - 20 mai 2021
= https://www.diaspordc.com/nationalite-dun-presidentiable-jean-claude-muyambo-botte-en-touche-la-proposition-de-noel-tshiani/
= https://actualite.cd/index.php/2021/05/05/rdc-la-jeunesse-kongo-central-denonce-lidee-de-noel-tshiani-propos-des-criteres-pour


"Débat sur l'éligibilité des candidats présidents de la République : Bokolombe tacle Noël Tshiani - 29.03.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-85184_debat_sur_l_eligibilite_des_candidats_presidents_de_la_republique_bokolombe_tacle_noel_tshiani.html


"Être Congolais de père et de mère comme condition pour être candidat Président de la République : un acte à plusieurs violations (Tribune de Patrick Civava) - 18.05.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87317_etre_congolais_de_pere_et_de_mere_comme_condition_pour_etre_candidat_president_de_la_republique_un_acte_a_plusieurs_violations_tribune_de_patrick_civava.html


"Noël Tshiani étend sa proposition au parlement, aux ministères régaliens, à la DGM et l’ANR -  Mai 25, 2021
= https://latribuneplus.net/2021/05/25/noel-tshiani-etend-sa-proposition-au-parlement-aux-ministeres-regaliens-a-la-dgm-et-lanr/
L’ex candidat à la dernière présidentielle, Noël Tshiani veut étendre sa proposition du verrouillage de la fonction du chef de l’État à d’autres postes de souveraineté. L’économiste congolais souhaite limité la gestion du sénat, de l’assemblée nationale, des ministères régaliens, la DGM et l’ANR aux compatriotes nés de pères et de mères congolais.
« Nous avons décidé d’élargir notre proposition. Il y a de nouvelles additions qui touchent tous les postes de souveraineté, c’est que l’on appelle communément les chefs de Corps notamment la présidence du sénat, de l’Assemblée Nationale, le premier ministre, l’ANR, DGM, les forces armées congolaises mais également la police nationale », explique-t-il.

Mais Noel Tshiani ne compte pas s’arrêter là. « Nous avons également inclus les postes régaliens : le ministère de la justice, des affaires étrangères, de finances de la défense. Ces postes doivent revenir aux congolais pour éviter l’infiltration au sommet de l’État et de loyauté partagée entre la RDC et les autres pays », a-t-il indiqué.
Noël Tshiani se dit serein et déterminer à obtenir gain de cause. Il espère que sa proposition finir sur la table du chef de l’État et être promulguée. « Nous n’avons pas peur. La proposition avance très bien. Le soutien est total. Elle pourra passé au niveau de l’Assemblée Nationale et Sénat pour être promulguée par le Chef de l’État », a-t-il mentionné."
= 14.000 USD octroyés à 5 journalistes pour saboter le combat de Noël Tshiani



"Qui est réellement Noël Tshiani, un dangereux mythomane ou simplement un sale type ? - 19 OCT. 2017
= https://blogs.mediapart.fr/roger-bongos/blog/191017/qui-est-reellement-noel-tshiani-un-dangereux-mythomane-ou-simplement-un-sale-type


"Débat sur la congolité : Noël Tshiani n’est qu’un « sous-traitant »- 28 mars 2021
= https://24h.cd/2021/03/28/debat-sur-la-congolite-noel-tshiani-nest-quun-sous-traitant/
= https://www.africa-press.net/congo-kinshasa/politique/nationalite-noel-tshiani-derape


"Les notes de Jean-Pierre Mbelu: Vous avez dit « des lois impersonnelles ? » - 26 mai 2021
= http://www.ingeta.com/vous-avez-dit-des-lois-impersonnelles/
Au sujet de l’impersonnalisation des lois, il serait temps que les constitutionnalistes et les juristes kongolais puissent revoir leurs approches.

L’innocence dont ils font montre en parlant de cette question est sidérante. Ils font comme si ce pays n’a pas assisté à la fabrication des lois sur mesure pour offrir des milliers des dollars aux  »affairistes-politicailleurs-retraités ». Il y a pire. Depuis l’usurpation du pouvoir politique par les multi et les transnationales, les lobbys jouent partout où les lois sont édictées. Le débat sur  »le code minier » est l’un des exemples éloquents.
Il serait plus que temps d’apprendre que des théories apprises à l’école et à l’université sont de plus en plus dépassées et/ou colonisées par le fait économique (dominant).
Deux livres peuvent être lus sur cette question : « Le totalitarisme pervers d’une multinationale au pouvoir » d’Alain Deneault et « Le piège américain » de Frédéric Pierrucci et Matthieu Aron.



"Loi “Noël Tshiani” : Enfin le peuple s’exprime - 24 mai 2021
= https://www.diaspordc.com/loi-noel-tshiani-enfin-le-peuple-sexprime/



"Proposition de loi-Noël Tshiani: L’ “Ensemble” de Katumbi s’agite et Lamuka se tait | La Cause Show - 11/04/2021
= https://www.bing.com/videos/search?q=proposition+de+loi+tshiani+candidature+pr%c3%a9sident+r%c3%a9publique&docid=608034358374057846&mid=DA8188FEBC36634B9A4CDA8188FEBC36634B9A4C&view=detail&FORM=VIRE




"WebPresse du 22 Mai 2021, Dossier CONGOLITE !!! BUYA, CHARLEKIN, LOKALA, MERVEILLE - 23 mai 2021

"RDC: La nationalité, une question légale
= https://actualite.cd/2021/05/28/rdc-la-nationalite-une-question-legale
Comme si les Congolais n’avait pas d’autres préoccupations existentielles et plus susceptibles de requérir une attention plus soutenue des autorités, ils sont, une fois de plus, sollicités à participer à un débat inutile et sans impact sur la vie quotidienne. Est-il pertinent, aujourd’hui, de débattre d’une question liée à la nationalité d’un candidat à la présidence de la République ?  Pourquoi ? Serait-ce, comme le pense et le déclare une bonne frange de l’opinion publique, une action politicienne tendant à éliminer d’avance de potentiels candidats à la présidence ? Il serait alors très malsain d’agir de la sorte.
Ne faudrait-il pas continuer à respecter et à observer les limites actuelles du droit, des lois et de la justice, tant les interpellations et autres diatribes passionnées et rageuses exigeant des changements et qui puisent leurs argumentations ailleurs risquent de conduire notre nation vers sa dislocation. Il suffit de lire certains messages lancés sur les réseaux sociaux pour se rendre compte du danger.

Il y a eu plusieurs textes juridiques qui ont défini et organisé la nationalité en territoire congolais. J’en ai personnellement trouvé neuf :
1.     Le décret du 27 décembre 1892 ;
2.     L’arrêté du Secrétaire d’Etat du 09 mars 1901 relatif à la naturalisation ;
3.     Le décret du Roi Souverain du 21 juin 1904 relatif à la naturalisation des indigènes congolais ;
4.     Le décret-loi du 13 mars 1965 relatif à la déclaration acquisitive de la nationalité congolaise ;
5.     Le décret-loi du 18 septembre 1965 portant loi organique relative à la nationalité congolaise ;
6.     Ordonnance-loi n° 71-020 du 26 mars 1971 relative à l’acquisition de la nationalité congolaise par les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo 30 juin 1960 ;
7.     La loi n° 72-002 du 5 janvier 1972 relative à la nationalité zaïroise (congolaise aujourd’hui) ;
8.     Le décret-loi n° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la Nationalité Congolaise ;
9.     La loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ;
Ce rappel historique démontre combien l’évolution de la législation liée à la nationalité a été chaotique dans notre pays.

Dans les débats, il a été évoqué notamment l’Ordonnance-loi n° 71-020 du 26 mars 1971. C’est celle qui avait accordé la nationalité congolaise aux personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo 30 juin 1960. Le texte que le Lieutenant-Général J.D. MOBUTU avait signé en un article unique stipulait : « Les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite. »
Mais ce texte qui ne concernait que les originaires du Rwanda-Urundi avait un caractère trop personnel et particulier. C’est sans doute l’incapacité d’appliquer cette loi à toutes les autres populations se trouvant dans la même situation que les rwandophones qui poussa le législateur à l’annuler pour la remplacer une année après par la loi de 1972. L’article 47 de cette dernière loi affirme que : « L'ordonnance loi n° 71-020 du 26 mars 1971 est nulle et non avenue. Toutes les dispositions législatives antérieures contraires à la présente loi sont annulées. »
Cependant la loi de 1972 sera à son tour abrogée par celle de 1981 dont l’accouchement causa tant de dissensions qui ébranlèrent la Conférence Nationale Souveraine. Certains analystes affirmèrent même que cette loi de 1981 fut à l’origine de la guerre dite de « banyamulenge » avant d’être baptisée guerre de libération.

On se rappellera que lors de la Conférence Nationale Souveraine, des analyses de la commission affirmaient qu’en matière d’attribution, « ... Depuis la Constitution de 1964, jusqu’à la loi de 1981, un seul critère principal avait été dégagé et maintenu en permanence, comme racine pivotante, d’année en année : l’établissement effectif, depuis l’Etat Indépendant du Congo (19885-1908), d’une tribu ou d’une partie de tribus sur le sol congolais. » C’est donc cette présence physique et organique (établissement à une période historique donnée) qui est prise en considération. Mais là se posait alors la question de savoir comment faire la différence entre les terminologies populations « transplantées » et populations « établies » ?
Aujourd’hui, aucune nouvelle loi ne régit la nationalité si ce n’est la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Elle a été prise en exécution de l’article 14 de la Constitution de la Transition.
Elle se caractérise par les principes ci-après :

1.     L’institution de deux statuts juridiques distincts : la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise d’acquisition ;
2.     L’unicité et l’exclusivité. En effet, la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité ;
3.     L’exigence du bénéfice de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens de tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ;
4.     La reconnaissance, l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise sont fixés par une loi organique.
Concernant l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en RDC, il est plus précisément stipulé que « Tout enfant né en RDC de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 18 ans accomplis, acquérir la nationalité congolaise à condition qu’il en manifeste par écrit la volonté et qu’à cette date il justifie d’une résidence permanente en RDC. » (Article 21). Au regard de l’Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 4 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, pour toute demande d'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la résidence en RDC il faut produire certains documents.

Il faut donc observer que la filiation, la naturalisation, l’option et la présomption constituent les seuls modes légaux d’acquisition de la nationalité congolaise à l’exclusion de toute autre.
Au-delà des lois, il faudrait aussi jeter un regard rétrospectif sur l’histoire de ce pays. Ainsi, on se rendra compte que ce ne sont nullement nos ancêtres qui ont érigé la RDC en Etat-nation. Ce sont les puissances coloniales qui ont tracé les frontières de ce pays, nous séparant souvent de nos frères, de nos cousins, de nos oncles, bref, de nos parents se trouvant de l’autre coté de nos frontières. Alors, un peu d’humanisme et d’humilité dans l’examen de la question de la nationalité, à la place d’une arrogance nationaliste exacerbée, déplacée et injustifiée, ne ferait de mal à personne.
Ce rappel n’a pas la prétention d’être une analyse juridique. Je n’en ai pas l’expertise. C’est juste un appel pour que le débat sur la nationalité puisse se faire, si nécessité il y a et en temps opportun - notamment en ce qui concerne la double nationalité - sur le plan du droit, de la loi et de la justice. Une telle démarche nous épargnerait de coups de poignards qui sont donnés actuellement dans ce qui nous reste encore d’unité nationale.
Nawezi Karl J.
Consultant & Formateur
Communication Stratégique-Advocacy
Media Training-​Monitoring des médias
+243999982131 / +243819982132
nawejkarl3@gmail.com


"4. Le concept de congolité dans la vie politique de la Troisième République Démocratique du Congo
= https://books.openedition.org/pufc/24957
2006 restera indubitablement une année cruciale dans l’histoire de la République Démocratique du Congo puisque c’est en 2006 que les Congolais, pour la première fois depuis 1960, ont été appelés aux urnes pour élire librement et démocratiquement leur président et leurs 500 représentants à l’Assemblée nationale. Avec le référendum tenu en décembre 2005 pour adopter la nouvelle constitution, ces élections devaient permettre au plus grand pays d’Afrique centrale d’achever la transition politique initiée par l’Accord global et inclusif signé au terme du Dialogue intercongolais (Pretoria, le 17 décembre 2002). Après 32 ans de dictature mobutiste (Ndaywel è Nziem, 1998 ; Cros et Misser, 2006), les ravages de deux guerres (fin 1996-1997 et 1998-2002) qui ont conduit à l’invasion et au pillage du pays par plusieurs de ses voisins et laissé dans leur sillage plus de trois millions de morts (Banegas et Jewsiewicki, 2001 ; Lanotte, 2003), le Congo est aujourd’hui à reconstruire. L’importance et les enjeux de ces élections générales étaient donc considérables pour le succès du processus de démocratisation et pour l’avenir de cette fragile république.
Dans ce contexte, on aurait pu s’attendre à ce que la campagne électorale soit mise à profit par les candidats en lice pour débattre des problèmes colossaux auxquels la RDC est aujourd’hui confrontée. Or, cela n’a guère été le cas. C’est en fait le discours de la « congolité » qui a été propulsé à l’avant-scène de la vie politique et qui a dominé les débats électoraux, non sans soulever l’émotion et les inquiétudes de nombreux Congolais et des observateurs occidentaux. Concept ambigu dont le champ opératoire a été jusqu’à présent relativement étroit, la congolité mérite cependant que l’on s’y intéresse car elle renvoie à une question très délicate au Congo, celle de la nationalité, de même qu’au débat identitaire qui a marqué toute l’histoire de ce pays. S’inscrivant dans un projet de recherche initié à l’Université de l’Alberta et intitulé « Congolité et diversité. L’identité congolaise et son articulation à la pluralité ethnique et nationale », le présent article a pour objectif de proposer une analyse préliminaire sur la manière dont le discours sur la congolité s’est décliné sur la scène politique congolaise lors et au lendemain des élections de 2006. 3

Dans un article démontrant que les nombreux changements intervenus sur la scène politique congolaise depuis le début des années 1990 ont été propices à la créativité lexicale, Ilunga Ntumba (Département des Lettres et Civilisation françaises de l’Université de Kinshasa) identifie la congolité comme une nouvelle lexie et la définit comme l’« ensemble des valeurs qui déterminent l’identité congolaise » (Ilunga Ntumba, 2005a et 2005b). Toute aussi pertinente soit-elle, cette définition ne reflète toutefois pas les polémiques enflammées que ce néologisme soulève en RCD et à l’étranger. Pour beaucoup, en effet, la « congolité » fait écho à la notion perverse d’« ivoirité » qui a empoisonné la Côte d’Ivoire pendant plus d’une décennie et qui a conduit à de graves violences ethniques (Boa Thiémélé, 2003). Assimilée à ce thème incendiaire, la congolité est dès lors perçue comme une idée négative, une anti-valeur, un « poison » dangereux qui réveille des démons xénophobes et racistes. Elle est, par conséquent, vivement condamnée tant en Afrique qu’en Occident. Effectivement, la congolité présente les traits d’un projet exclusiviste. Elle est invoquée avant tout pour forclore : si certaines voix ne sont pas tenues pour « authentiquement » congolaises, leur droit à la participation politique est contesté. Pour d’autres, cependant, le concept de congolité s’érige comme un critère de légitimité politique dans un pays qui, envahi et pillé par des armées étrangères, s’est trouvé au bord de la décomposition. Dans cette perspective, la congolité exprimerait avant tout le refus de voir la RDC infiltrée ou « recolonisée » par des étrangers, soient-ils cette fois africains. Pour les partisans de cette idée, veiller à la pureté identitaire des responsables politiques assurerait que la souveraineté congolaise et l’intégrité territoriale du pays ne soient plus, une fois encore, piétinées.

• 1 Ces articles ont été rassemblés dans une brochure publiée par l’auteur de la première lettre ouvert (...) (...)"
  

"Affaire congolité : Lisanga Bonganga dénonce un plan visant à faire de F.Tshisekedi, candidat unique à la présidentielle de 2023 - 28.05.2021,
= https://ouraganfm.cd/2021/05/affaire-congolite-l-bonganga-denonce-un-plan-visant-a-faire-de-f-tshisekedi-candidat-unique-a-la-presidentielle-de-2023/
La Dynamique pour une sortie de crise (Dysoc) dénonce la stratégie malicieuse de l’Union sacrée de la nation visant à intégrer dans la loi électorale la notion de « congolité » qui est selon lui, teintée de racisme contre les métis, pour écarter certains candidats gênants à la magistrature suprême, comme Moïse Katumbi.
Le coordonnateur de cette structure, Lisanga Bonganga estime que l’objectif réel est faire du président Tshisekedi le candidat unique à la prochaine présidentielle.

« Cette fâcheuse tendance, visant à exclure certains candidats à l’élection présidentielle, sous le fallacieux prétexte, qu’ils seraient soit de père ou de mère de race blanche, a pour objectif réel d’aboutir à la désignation de Félix Tshisekedi comme candidat unique à la prochaine élection présidentielle, dans le pure style des régimes dictatoriaux tant décriés », a-t-il dénoncé.
L’ancien ministre des Relations avec le Parlement précise que « le cas du président d’Ensemble pour la République, monsieur Moïse Katumbi, défraie déjà la chronique et provoque, depuis un certain temps, des échanges de bas étage, opposant les partisans du président Félix Tshisekedi à ceux du président Moïse Katumbi.

"Des reformes électorales partisanes" (Bonganga)

La coordonnateur de la Dynamique pour une sortie de crise (Dysoc), Jean-Pierre Lisanga Bonganga condamne également le passage en force du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, qui se met dans le schéma de l’adoption unilatérale des reformes électorales partisanes.
Pour la DYSOC, le seul son de cloche de la famille politique du président Félix Tshisekedi, sur les réformes, ne suffit pas pour garantir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).
Le proche de Martin Fayulu estime que le moment est venu pour dégager un consensus sur ces réformes, sous les bons offices des confessions religieuses, en vue des élections démocratiques et apaisées.

« Le gouvernement étant aujourd’hui formé, l’heure a sonné pour que les confessions religieuses, notamment les évêques catholiques et protestants, prennent l’initiative de réunir autour d’une table, les parties prenantes à la crise de légitimité, pour l’adoption des réformes consensuelles, afin de garantir l’organisation des élections apaisées, transparentes et crédibles », a-t-il indiqué.
La DYSOC soutient qu’il n’est pas question de se précipiter dans le processus de désignation du président de la CENI avant l’adoption consensuelle des réformes électorales impératives, telles que proposées à ce jour, par le présidium de la coalition LAMUKA, conduite par les présidents Martin Fayulu Madidi et Adolphe Muzito, sans oublier le FCC du président nonoraire Joseph Kabila."


"Assemblée nationale : début de la rédaction de la proposition de loi sur la congolité par un groupe de députés - 12.05.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86975_assemblee_nationale_debut_de_la_redaction_de_la_proposition_de_loi_sur_la_congolite_par_un_groupe_de_deputes.html



"Katumbi 2023, le chemin tracé à Lubum - 29 mai 2021
= https://ouraganfm.cd/2021/05/katumbi-2023-le-chemin-trace-a-lubum/

"Lubumbashi : "Bataillon sans Kobanga" prêt à défier les détracteurs de Katumbi -  29 mai
= https://ouraganfm.cd/2021/05/lubumbashi-bataillon-sans-kobanga-pret-a-defier-les-detracteurs-de-katumbi/


"Congolité : Moïse Katumbi promet d’éventrer le boa - 29 mai 2021
= https://www.diaspordc.com/congolite-moise-katumbi-promet-deventrer-le-boa/
En République Démocratique du Congo chaque semaine, une polémique politicienne chasse une autre. Pour aider à mieux comprendre le sujet qui défraie la chronique, il est devenu nécessaire que Moïse Katumbi sort de son silence.
C’est une source généralement bien informée qui livre l’information à la presse.

Peut-on s’accorder que le silencieux président de l’équipe de football TP Mazembe, Moïse Katumbi quitte le camp du statut de politicien docile.
Au-delà de toute apparence, le calme richissime congolais tente de calmer l’inquiétude de la proposition de Noël Tshiani sur la nationalité d’un présidentiable.
« Ne soyons pas distraits. Ne suivez pas les bruits de couloirs », exhorte t-il.
A ceux qui sont tentés de répondre aux provocations, Katumbi formule que: « ce n’est pas parce qu’on ne parle pas qu’on a peur ou qu’on n’a rien à dire ».
Par ailleurs, il prévient que le moment de répondre au sujet qui fait monter la fièvre sur les réseaux sociaux arrive d’ici-là.
« Ce moment-là viendra bien assez tôt ! », lâche t-il avant de rassurer qu’ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE ne sera jamais un parti d’injures.
Mais précise t-il, « partout où il y aura de l’injustice, de la calomnie, de la corruption, nous serons debout et intransigeants pour faire front et défendre nos valeurs ».

Noël Tshiani, candidat malheureux à la dernière présidentielle en RDC propose que seuls les congolais d’origine du père et de la mère, doivent être candidat président de la République.
Certains observateurs font comprendre que cette loi est taillée sur mesure, pour écarter Moïse Katumbi de la course présidentielle de 2023, afin de laisser Félix Tshisekedi compatir seul à ce scrutin tant attendu par les congolais."


"RDC: LA PROPOSITION DE LOI SUR LA CONGOLITE AU SOMMET DE L'ETAT · 07/05/2021"

"RDC: la polémique sur la nationalité de Moïse Katumbi relancée par une proposition de loi - 29/05/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210529-rdc-la-pol%C3%A9mique-sur-la-nationalit%C3%A9-de-mo%C3%AFse-katumbi-relanc%C3%A9e-par-une-proposition-de-loi
En RDC, la question de la nationalité pour être présidentiable refait surface à deux ans et demi de la fin du mandat de Félix Tshisekedi. Noël Tshiani a fait une proposition de loi selon laquelle « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et mère congolais ». Un sujet qui préoccupe particulièrement le camp de Moïse Katumbi dont sa nationalité avait déjà fait l’objet des débats avant la présidentielle de 2018.
Avec notre correspondante à Lubumbashi, Denise Maheho

La Constitution de la RDC stipule en son article 10 que « la nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition ». Elle est d’origine si l’un ou les deux parents sont congolais.
Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018 veut faire modifier cette disposition. Il propose que le candidat à la présidence soit désormais « né de père et de mère congolais » : « Nous voulons nous assurer que nous n’allons pas permettre l’accès aux fonctions de souveraineté à des gens dont on n’est pas sûr de leur loyauté totale à l’égard de notre pays. Ce n’est pas pour les élections de 2023 tout simplement. »

« Il faut que l'on respecte la Constitution du pays »

[Dans le camp de Moïse Katumbi, on estime que cette proposition de loi sur la nationalité vise à écarter son leader de la course à la présidentielle de 2023. Pour sa part, Moïse Katumbi rappelle que la question de la nationalité est déjà réglée par la Constitution : « Nous ne devons pas faire marche arrière dans le pays. Il faut que l'on respecte la Constitution du pays. S’il y a de l’injustice, nous allons le dénoncer, nous allons nous défendre. Et cette division ou mieux distraction, nous ne pouvons jamais l’accepter. »

Dans le même temps, Moïse Katumbi clôturait à Lubumbashi les activités du lancement officiel de son nouveau parti politique « Ensemble pour la République ».
Concernant la proposition de loi sur la nationalité, elle est encore entre les mains des députés des différents regroupements politiques, indique son initiateur Noël Tshiani, sans donner davantage de précisions. Il espère qu’elle sera déposée au bureau de l’Assemblée nationale au courant de la session parlementaire en cours."


"Tribune/Congolité : un projet sans nature juridique dans la mondialisation et dans sa globalité - 31 MAI 2021 - Par Me Grâce Tshiunza
= https://laprosperiteonline.net/2021/05/31/a-la-une/tribune-congolite-un-projet-sans-nature-juridique-dans-la-mondialisation-et-dans-sa-globalite/

Dans cet article, je souhaite apporter ma contribution sur les questions suivantes : La congolité, la mondialisation et le développement.[/size]

• De la nature juridique de la congolité 
  

Est-ce que la Congolité est-elle un projet, une proposition de loi ou une lettre morte ?
En droit administratif, nous avons appris et nous enseignons aux autres que, l’incompétence reste principe et la compétence l’exception, tout acte juridique, administratif, politique, économique et social, soit-il, doit être initier et pris par une compétence d’attribution. Question d’identifier son auteur s’il est investi d’un pouvoir légal, ici, la qualité de l’auteur est importante,
Est-ce que Noël Tshiani est-il membre du gouvernement pour que l’on parle de la Congolité comme projet de loi ? Est-ce qu’il est député national pour que la congolité soit une proposition de loi.
Dans le cas sous examen, la Congolité est une lettre morte. Un chiffon qu’on peut jeter dans la poubelle. Chiffon parce qu’il n’est pas compétent pour proposer une loi pendant, qu’il n’est pas membre du parlement Congolais, ni membre du gouvernement.

• De la congolité et sa conformité à la constitution 
  

L’inconstitutionnalité de cette lettre morte que les ignorants appellent abusivement une loi, est constatée, d’abord, sur la forme, par le défaut de qualité de son auteur et sur le fond par sa volonté de vouloir modifier soit verrouiller une disposition constitutionnelle.
La congolité selon, l’économiste Noël Tshiani, voudrait que seuls, les congolais de père et de mère congolais puissent candidater à la présidence de la République. Ignorant que la notion de la nationalité est une notion à double dimension notamment, sociologique et juridique.

• De la nationalité d’origine sous la Constitution du 18 février 2006
  

Il est important de signaler que la notion de la nationalité n’est pas une notion isolée, c’est une notion bien entretenue dans la Constitution et dans le code de la famille.
L’article 10 de la Constitution dispose ce qui suit par rapport à la nationalité d’origine: est Congolais d’origines toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement, la République Démocratique du Congo à l’indépendance), cette disposition ne parle, ni ne conditionne la nationalité congolaise d’origine par rapport à une mère ou un père Congolais, la seule condition donnée pour être Congolais d’origine, c’est l’appartenance à un groupe ethnique. Ce qui veut dire que tout celui qui se reconnaît membre d’une tribu, est un congolais d’origine.
A noter que la notion de la nationalité, bien qu’en cadrée par le droit, est une notion purement sociologique, la nationalité vient du mot nation, ceux qui appartiennent à une nation sont appelés des nationalistes, peu importe les modalités de l’obtention de cette nationalité.[/size]
Est nationaliste toute personne appartenant à une nation, le nationalisme est cette doctrine qui    reconnaît la nationalité par les actes de défense de la nation.
C’est pourquoi, un nationaliste doit être celui qui se bat pour la nation. Or, la nation est constituée par la volonté de vivre ensemble. Dans l’analyse de la notion de la nationalité, nous avons aussi le vouloir vivre ensemble comme une des conditions importantes pour être membre d’une nation.
Vous devez savoir qu’une loi ordinaire, organique voire réglementaire, soit-elle, ne peut jamais verrouiller une matière que la Constitution n’a pas verrouillée c’est impossible, sauf les questions verrouillées par l’article 220 de la Constitution elle, aucune autre question de la constitution, ne peut être verrouillée par une loi.

• La congolité : un obstacle à la mondialisation 
  

Ici, je veux parler de la mondialisation dans sa globalité, avec le développement numérique le monde devient comme un village au sein duquel nous trouvons que, des frères et des sœurs d’un père et d’une mère, Ou chaque enfant doit avoir la conscience de développer le coin de son habitation. Pour un homme comme Noël Tshiani, pouvait plutôt soutenir la mondialisation départ son expérience internationale, d’avoir travaillé dans les institutions financières Américaines, il devait plutôt nous brandir sa propre jurisprudence, départ ses prestations internationales, malgré sa nationalité d’origine Etrangère, toutes ses prestations devaient profiter d’abord, à la Nation Américaine. Ici, vous comprendrez que la notion de la nationalité ce n’est plus une question d’individu, c’est plutôt une question d’intérêt général, que gagne la nation derrière cet acteur. C’est cela la question la plus pertinente dans la mondialisation et dans sa globalité.
Le développement d’une nation est intimement lié à l’acceptation des autres, se dire qu’ensemble nous pouvons changer les choses.[/size]
5) De la jurisprudence Obama aux Etats -unis
Nombreux comme moi savent que Barack OBAMA, est un Kenyan d’origine et de nationalité américaine par option. Elu président des Etats-Unis, devait privilégier tout d’abord l’intérêt des Etats-Unis comme Nation et aucune de ses prestations devaient s’orienter à la nation Kenyane.
Tout ce qu’il a réalisé pendant, l’Exercice de son mandat reste au bénéfice des Etats-Unis.
Pour conclure, je dirais que la nationalité est une question de volonté, qui se manifeste par l’amour de la nation dans l’intérêt de vouloir vivre ensemble, afin de projeter le développement."



"Katumbi sur la proposition de Tshiani : "Un bon Congolais est celui qui propose des choses qui vont nous faire avancer. Nous n'allons pas accepter des bêtises"
= https://7sur7.cd/2021/05/30/katumbi-sur-la-proposition-de-tshiani-un-bon-congolais-est-celui-qui-propose-des-choses

"Katumbi à Tshiani : « Ce projet de loi est une utopie qui ne vise pas Katumbi mais qui vise l’unité du Congo » - 30 mai 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/05/30/katumbi-a-tshiani-ce-projet-de-loi-est-une-utopie-qui-ne-vise-pas-katumbi-mais-qui-vise-lunite-du-congo.html/85227/
Après le lancement de la campagne d’adhésions massives et l’octroi des cartes de membres qui ont eu lieu samedi 29 mai à la cité des jeunes à Lubumbashi, le Président national d’Ensemble pour la République, Moïse Katumbi s’est entretenu ce dimanche avec les professionnels des médias.
Interrogé sur le projet de loi initié par Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018 selon lequel « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et de mère congolais », Moïse Katumbi affirme que son parti (Ensemble pour la République) et lui-même se dresseront contre tout ce qui divise la Nation.

« Les gens parfois chantent l’hymne national sans comprendre le sens. Il y a des intellectuels qui ne connaissent pas peut être le contenu de notre hymne national. Nous sommes unis par le sort et nous sommes unis aussi dans l’effort. Le sort c’est quoi ? C’est la plus grande question, je laisse à ce soi-disant intellectuel de répondre à cette question (…) Je ne peux pas accepter des choses qui peuvent nous remettre en arrière », a-t-il prévenu.
Et de renchérir « Je défendrai toujours les valeurs de la République. Elles sont inscrites dans notre Constitution et notre hymne national qui dit que nous sommes unis par le sort et dans l’effort ».
En outre, Moïse Katumbi se dit serein et considère que la proposition de Noël Tshiani est une utopie qui ne passera pas parce qu’à l’en croire, ne le vise pas, mais vise plutôt l’unité du pays entier.

« Les demandeurs d’emploi peuvent tout faire mais je reste serein. Leur utopie, leur rêve ne passera pas parce que ce projet ne vise pas Katumbi mais il vise l’unité du Congo », souligne le coordonnateur de Lamuka.
Le projet de loi de Noël Tshiani vise selon son auteur, à verrouiller l’accès à la fonction Président de la République en réservant cette haute fonction qu’aux Congolais et Congolaises nés des père et mères congolais.
Cette proposition est depuis lors au centre des polémiques et est constatée par le camp de Katumbistes qui se sent particulièrement viser mais aussi quelques acteurs sociopolitiques à l’occurrence, Georges Kapiamba, président de l’association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).

Se basant d’un côté sur les prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par “Congolais d’origine” et, de l’autre côté sur les défis multiples et urgents auxquels les institutions de la République font face pour alléger la misère du peuple, et restaurer la paix dans la partie Est de la RD Congo, l’ACAJ avait jugé “inopportun” d’accorder le primat à cette question dont les acquis intangibles sont d’après elle, administrés par les cycles électoraux successifs de 2006, 2011 et récemment 2018."

"Proposition Noël Tshiani : Katumbi défend sa "congolité" - 30.05.202
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87906_proposition_noel_tshiani_katumbi_defend_sa_congolite.html
Dans une conférence animée ce dimanche dans sa résidence de "Lofoy", Moïse Katumbi n’attend pas se laisser faire, face à ses détracteurs qui multiplient des stratégies pour l’éliminer de la course à la présidentielle  de 2023.
Le président de Ensemble pour la  République se met désormais en alerte pour défendre sa congolité remise en doute par ses adversaires politiques d’hier et d’aujourd’hui. Fier de sa nationalité congolaise, l’ex gouverneur de l’ancienne province du Katanga  déclare "même dans mon sommeil,  je défendrai toujours les intérêts de la République démocratique du Congo", et de poursuivre, "Je ne recule pas, je ne suis pas naïf,  mais j’ai du respect pour les autres. Là où il y a l’intérêt du pays, je serai là".

Parlant de la proposition de Noël Tshiani,  Katumbi pense que les députés ne vont pas laisser passer ces bêtises, perdre leur temps à examiner une proposition liberticide.
De toute façon,  Katumbi a averti que l’injustice ne passera pas.
En 2023, le chairman de Ensemble pour la République se voit toujours dans la course, rien ne va l’empêcher, et d’ailleurs il n’est pas prêt à laisser la haine et la méchanceté triompher face à la détermination des congolais opposés à l’exclusion."

"En récupérant la carte de son parti, Katumbi met le curseur sur 2023 - 29.05.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87884_en_recuperant_la_carte_de_son_parti_katumbi_met_le_curseur_sur_2023.html
C’est finalement à la cité des jeunes dans la commune de Kenya à Lubumbashi que Moïse Katumbi a, officiellement récupéré comme premier adhérant, la carte son parti, Ensemble pour la République.
En posant cet acte combien symbolique, le chairman vient de mettre le curseur sur la présidentielle 2023.

Devant une foule immense venue de quatre coins de Lubumbashi, l’ex gouverneur de l’ancienne province du Katanga a annoncé la suspension de son safari, en solidarité avec la population de Goma dans la province du Nord-Kivu traumatisée par l’éruption volcanique; habillé tout en blanc en signe de paix, le président de Ensemble pour la République a fait observer une minute de silence pour toutes les victimes de ce séisme.
Bien avant d’adhérer officiellement dans Ensemble pour la République, Moïse Katumbi a clôturé le séminaire de formation des coordonnateurs provinciaux de son parti politique. Une manière pour le président du "Tout puissant Mazembe" de se mettre en ordre de bataille pour la conquête de la magistrature suprême en 2023. Pour y arriver, Katumbi a blindé la machine de son parti pour ratisser large sur l’ensemble du territoire national."

"Katumbi : « Nous sommes unis par le sort » - 31/05/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/05/katumbi-nous-sommes-unis-par-le-sort/

"Proposition de loi Tshiani : Daniel Safu aux députés ; “celui qui viendra avec cette loi, il signera son certificat de décès” - 31 mai 2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87948_proposition_de_loi_tshiani_daniel_safu_aux_deputes_celui_qui_viendra_avec_cette_loi_il_signera_son_certificat_de_deces.html
= https://www.diaspordc.com/eveil-patriotique-daniel-safu-menace-la-loi-sur-la-congolite-un-climat-politique-tendu-sannonce/

"La congolité : Félix Tshisekedi réplique « si le pays est à ce niveau, il y a ceux qui se disent congolais de père et de mère qui l’ont laissé dans un gouffre » - 06.06.202
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88250_la_congolite_felix_tshisekedi_replique_si_le_pays_est_a_ce_niveau_il_y_a_ceux_qui_se_disent_congolais_de_pere_et_de_mere_qui_l_ont_laisse_dans_un_gouffre.html
Le président Félix Tshisekedi s’est entretenu samedi 05 juin 2021 dans la capitale avec les sénateurs de sa famille politique « Union Sacrée ».
Au cours de cette rencontre, le débat sur la nationalité congolaise n’a pas échappé l’attention du successeur de Joseph Kabila Kabange .
A en croire un sénateur qui s’est confié à un média numérique de Kinshasa et qui a pris part à cette rencontre, le chef de l’État s’est montré favorable au débat sur la nationalité congolaise. Il a appelé les sénateurs à prendre de bonnes décisions.
« Pour le président, nos frères (de la diaspora ndlr) ont beaucoup fait pour la République démocratique du Congo. Il nous a invité à réfléchir sur la double nationalité », a t-il affirmé sous anonymat .

Quant à la proposition de loi de Noël Tshiani sur le verrouillage des postes clés de l’Etat :
« Si le pays est à ce niveau, il y a ceux qui se disent Congolais de père et de mère qui l’ont laissé dans un gouffre », a répliqué Félix Tshisekedi , dans les propos rapportés par le sénateur.
Au sujet des élections de 2023 , le chef de l’Etat a réitéré sa volonté de voir le calendrier électoral respecté avec les meilleurs scrutins.
« Je tiens à l’organisation d’un processus électoral crédible », a t-il dit devant 85 sénateurs emmenés par Modeste Bahati Lukwebo.
Félix Tshisekedi a également félicité de vive voix ces parlementaires de la chambre haute pour leur courage politique en s’engageant au sein de l’Union Sacrée de la Nation."

= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88009_affaire_congolite_ce_sont_des_congolais_de_pere_et_de_mere_qui_ont_mis_a_genoux_ce_pays_c_mutamba.html


"Présidentielle : la Société civile dit non à une loi discriminatoire - 07/06/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/06/presidentielle-la-societe-civile-dit-non-a-une-loi-discriminatoire/
Une loi discriminatoire visant à exclure des présidentiables dont l’un des parents ne serait pas Congolais, la Société civile n’en veut pas. C’est du moins l’esprit qui transparait dans la récente déclaration du Cadre de concertation nationale de la Société civile de la République démocratique du Congo (CCNSC – RDC), publiée hier dimanche 6 juin à Kinshasa.

Selon les signataires de cette déclaration, élaborée lors de leur réunion tenue le samedi 5 juin, le CCNSC-RDC s’est ouvertement opposé à cette initiative, jugée hostile à la cohésion nationale. Fruit des concertations concoctées aux lendemains du Forum ouvert du 15 mai dernier, auquel avaient pris part 256 représentants des mouvements, plateformes, réseaux et organisations de la société civile, cette position commune interpelle particulièrement les législateurs. Ceux qui seraient tentés d’adopter l’initiative brandie par Noël Tshiani Mwandiavita, ancien candidat à la présidentielle de 2018
Au regard de « ce projet de loi sur la nationalité ou sur les conditions d’éligibilité du président de la République, ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et de mère congolais« , résume le CCNSC-RDC. Aux dires de Danny Singoma, le Coordonnateur national de ce cadre de concertation, eu égard à la sensibilité du sujet, les acteurs de la Société civile n’ont pas voulu rester indifférents à ce débat qui continue à allumer la toile, mais aussi à faire le chou gras des médias traditionnels. 

« Tout en considérant les droits de chaque Congolais de promouvoir ou proposer une loi de son choix, la notion que veut promouvoir Noël Tshiani consacre une discrimination entre les citoyens, remet en cause les acquis d’une longue lutte citoyenne congolaise pour la démocratie, viole l’article 10 de la Constitution de la République, porte des germes des conflits politiques et intercommunautaires et met en péril la cohésion nationale, dont le pays a tant besoin pour consolider l’Etat de droit, lutter contre les exclusions sociales et vaincre la pauvreté« , estime le CCNSC-RDC.
Dès lors, ces  acteurs  de  la Société civile appellent l’ensemble d’opérateurs politiques et sociaux  »à plus de responsabilités et à promouvoir les droits civils et politiques de tous et d’organiser rapidement le recensement de la population, afin d’identifier clairement les Congolaises et Congolais selon les prescrits de la Constitution ».

Outre cette question sensible, le CCNSC-RDC met le curseur sur la réforme de la loi électorale et sur celle de la CENI. « Tout en saluant les efforts de tous les acteurs impliqués dans ce processus de réformes et la place y accordée à la société civile, le CCNSC-RDC dénonce la non-prise en compte, par l’Assemblée nationale, de certaines revendications majeures, dont entre autres celles relatives à la dépolitisation de la Centrale électorale, au renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière, à l’autonomie administrative des CENI provinciales et à la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans la désignation du président de la CENI« .
Le CCNSC-RDC regrette, à cet effet, que  »les députés aient opté pour que la présidence de la CENI, bien qu’étant l’apanage de la Société civile, soit réservée uniquement aux confessions religieuses ». Estimant qu’il ne s’agit là que d’une des composantes, ce cadre de concertation est d’avis que cette option  »fragilise l’équilibre dans la Société civile, dans un pays laïc où les considérations philosophiques, religieuses ou idéologiques ne doivent pas être des critères de responsabilité ».

Le CCNSC-RDC lance un appel vibrant aux sénateurs, les conviant à  »prendre en considération les propositions de la Société civile concernant notamment la dépolitisation de la CENI et la démocratie interne dans ses trois composantes qui doivent compétir à armes égales pour la désignation du président de la CENI ».          
Yves KALIKAT[/size]

DECLARATION DU CADRE DE CONCERTATION NATIONALE DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC L’EVOLUTION DU CONTEXTE

Réuni ce samedi 05 juin 2021, pour évaluer l’évolution du contexte national et international et faisant suite à son dernier Forum Ouvert du 15 mai 2021 à Kinshasa, auquel avait pris part 256 représentants Mouvements, Plateformes, Réseaux et Organisations de la société civile, le Cadre de Concertation National de la Société Civile en République Démocratique du Congo, CCNSC-RDC, en sigle, rend publique la déclaration suivante :
1. De la situation sociale, sécuritaire et économique

Le Cadre de Concertation National de la Société Civile en République Démocratique du Congo, CCNSC-RDC en sigle reste préoccupée par la dégradation de la situation sociale, sécuritaire et économique qui caractérise l’ensemble du territoire national. Le CCNSC-RDC prend acte de la loi portant prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri. Il encourage les Forces armées et la Police à mener à bien leurs missions dans le respect de la dignité des populations et appelle le Gouvernement à mettre en place un cadre d’échange avec la Société Civile pour l’évaluation régulière des aspects sociaux et économiques durant ledit état de siège. Le CCNSC-RDC interpelle le Gouvernement du Premier Ministre Michel SAMA LUKONDE pour accélérer la mise en œuvre de son programme car la misère de la population s’accroit et par crainte de décevoir les espoirs énormes de la population depuis la mise en place de l’Union Sacrée pour la Nation annoncée par le Chef de l’Etat comme une réponse face « à la dégradation de la situation dans notre pays ». L’amélioration de la desserte en eau potable aussi bien en milieu urbain que rural ; l’accès à l’électricité à moindre coût et de manière régulière ; la généralisation de la gratuité de l’enseignement et l’accès à une éducation de qualité ; l’accès à la propriété foncière et à un logement décent ; la sécurisation et la promotion de l’agriculture paysanne et la production locale des biens et services ; la protection administrative et fiscale des porteurs de l’économie populaire ; la promotion des mutuelles de santé pour un accès facile et encadré aux soins de santé de qualité ; la protection des consommateurs face aux produits locaux ou importés de qualité douteuse ; la lutte participative contre le banditisme urbain et le phénomène KULUNA ; la formation professionnelle et l’employabilité de la jeunesse doivent être considérés comme des priorités sociales nationales qui nécessitent une conjugaison d’efforts. Le CCNSC-RDC appelle à l’institutionnalisation et au renforcement du dialogue entre le Gouvernement et la Société Civile sur les stratégies de lutte contre la pauvreté, l’insécurité sur l’ensemble du pays et d’autres questions importantes.

2. La réforme Electorale et l’adoption de la loi sur la CENI par l’Assemblée Nationale

Le CCNSC-RDC est impliqué dans une large synergie de la société civile qui a produit, en septembre 2020, un REFERENTIEL commun du plaidoyer pour les réformes électorales. Une évaluation de notre plaidoyer commun révèle que certaines des revendications communes ont été satisfaites et d’autres non. Tout en saluant les efforts de tous les acteurs impliqués dans ce processus de réformes ainsi que la place y accordée à la société civile, le CCNSC-RDC dénonce la non-prise en compte par l’Assemblée nationale de certaines revendications majeures dont entre autres celles relatives à la dépolitisation de la CENI, au renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière, CADRE DE CONCERTATION NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE CCNSC – RDC F.92/22.43 343, Boulevard Lumumba, 11e Rue Limete Industrielle – Kinshasa- République Démocratique du Congo Tél : +243990023637 – +243998180244 2 à l’autonomie administrative des CENI Provinciales et à la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans la désignation du Président de la CENI. Le CCNSC-RDC regrette que Les Honorables députés aient opté pour que la présidence de la CENI, bien qu’étant l’apanage de la société Civile, soit réservée uniquement aux confessions religieuses, une des composantes de la Société Civile. Cela fragilise l’équilibre dans la société civile et dans un pays laïc où les considérations philosophiques, religieuses ou idéologiques ne doivent pas être de critère de responsabilité. Le CCNSC-RDC lance un appel vibrant au Sénat et à l’ensemble d’honorables sénateurs à prendre en considération les propositions de la société civile concernant notamment la dépolitisation de la CENI et la démocratie interne dans ses 3 composantes qui doivent compatir à armes égales pour la désignation du Président de la CENI.

3. De la polémique sur une initiative de Loi sur la nationalité

Le Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile en République Démocratique du Congo suit avec attention les débats sur les réseaux sociaux et dans plusieurs médias sur un soi-disant « projet de loi sur la nationalité ou sur les conditions d’éligibilité du Président de la République ». Cette proposition serait l’initiative de M. Noël TSHIANI MWANDIAVITA ancien candidat aux élections présidentielles de 2018. Selon cette initiative, qu’on ne saurait qualifier de projet de Loi actuellement, « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et de mère congolais ». Tout en considérant les droits de chaque congolais de promouvoir ou proposer une loi de son choix, le CCNSC-RDC estime que la notion que veut promouvoir Mr Noël TSHIANI consacre une discrimination entre les citoyens, remet en cause les acquis d’une longue lutte citoyenne congolaise pour la démocratie, viole l’article 10 de la Constitution de la République, porte des germes des conflits politiques et intercommunautaires et met en péril la cohésion nationale dont le pays a tant besoin pour consolider l’état de droit, lutter contre les exclusions sociales et vaincre la pauvreté. Le CCNSC- RDC appelle l’ensemble d’acteurs politiques et sociaux à plus de responsabilités et à promouvoir les droits civils et politiques de tous et d’organiser rapidement le recensement de la population afin d’identifier clairement les congolaises et congolais selon les prescrits de la Constitution.

4. La gestion de la crise de l’éruption volcanique de Goma

Le CCNSC-RDC demeure inquiète face à la gestion de la crise de l’éruption du Volcan Nyiragongo qui secoue la ville de Goma et ses environs depuis le 22 mai 2021. Des familles entières ont été ensevelies sous la lave chaude et plusieurs personnes ont perdu leurs biens meubles et immeubles. Des centaines des milliers des personnes ont dû fuir la Ville de Goma pour se réfugier ailleurs dans des conditions souvent insupportables. Plusieurs commencent à retourner dans cette ville sans moyens de survie. Le CCNSC-RDC salue la prise en main de la situation par le Gouvernement de la République mais note une insuffisance et une mauvaise coordination avec les intervenants internationaux. La société Civile locale, bien que disposant des compétences en matière des gestions des urgences est moins associée à tous les efforts déployés sur terrain. Le CCNSC-RDC salue l’élan de générosité et de solidarité de la part de partenaires de la Coopération ainsi que de plusieurs personnalités indépendantes et organisations aussi bien congolaises qu’étrangères et encourage toutes les bonnes volontés à faire davantage tout en valorisant une coordination qui implique le Gouvernement, les donateurs et la société civile. Le Cadre de Concertation provincial de la Société Civile du Nord-Kivu ainsi que le Forum National des ONG Humanitaires et de Développement, FONHAD, nécessitent d’être solidement impliqués dans la mise en place et la mise en œuvre des plans de contingence 3 ainsi que les opérations routinières d’assistance à la population et de préparation de sa résilience.

5. Les actes d’atrocité de Boende, Chef-lieu de la province de la Tshuapa en Avril 2021

Ces actes ont occasionné morts d’hommes, des blessés graves, des disparus, des écoles et dispensaires pillés, 182 maisons incendiées et 2500 personnes sinistrées qui se retrouvent actuellement dans une situation chaotique selon le rapport publié par les Elus et les Notables de la province de la Tshuapa en Mai 2021. Le CCNSC-RDC encourage la mise en place des mécanismes de prévention des conflits et le renforcement de l’appareil judiciaire pour établir les faits et dire le droit en toute impartialité.

6. La gestion de la pandémie de COVID -19

Le CCNSC-RDC est très préoccupé par les informations alarmantes sur l’augmentation des cas de contaminations au COVID- 19 et du nombre croissant des malades dans les centres hospitaliers de prise en charge. Le CCNSC-RDC estime que la communication institutionnelle demeure faible et la perception populaire de la pandémie n’évolue pas et ne favorise pas une bonne lutte. Le relâchement de la prévention, notamment celles des gestes barrières, est perceptible. Il y a urgence d’améliorer les stratégies mises en place avec l’implication totale de la société civile qui évolue sans soutien gouvernemental dans la mobilisation et la sensibilisation de la population. Le CCNSC-RDC constate qu’une large partie de l’opinion est peu favorable à la vaccination contre le COVID-19. Une bonne campagne d’information et de sensibilisation devra être mis en place et soutenue par la Société Civile. Mais, il est plus important que le Gouvernement rassure fortement la population sur l’innocuité des vaccins proposés. Le CCNSC-RDC encourage le Gouvernement à négocier avec ses partenaires pour la levée des droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins et la canalisation des moyens de COVAX vers une production locales de ces vaccins. Le CCNSC-RDC appelle le Président de la République à intégrer la Société Civile dans le Secréterait Technique du Comité multisectoriel de riposte contre le COVID-19, afin d’y apporter son expertise et sa contribution. Le CCNSC-RDC attend du Gouvernement de la République un accompagnement structurel des scientifiques et des praticiens congolais engagés dans la lutte contre le COVID Le CCNSC-RDC encourage le Gouvernement à mettre en œuvre le Plan multisectoriel d’urgence d’atténuation des effets du COVID-19.

7. Le Conflit entre l’Egypte et l’Ethiopie autour du Barrage sur le Nil

Le CCNSC-RDC est inquiète de l’annonce de l’Ethiopie de vouloir démarrer rapidement le remplissage du barrage de la renaissance et craint la réaction militaire musclée de l’Egypte, au risque de l’embrasement d’une grande partie de l’Afrique, avec des conséquences incalculables dans plusieurs pays dont le nôtre. Le CCNSC-RDC estime que malgré nos défis sociaux et sécuritaires internes immédiats, la RDC a une grande responsabilité étant donné que c’est son Président de la République, Son excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui préside actuellement aux destinées de l’Union africaine. Il est plus qu’urgent que toute la population soutienne ses efforts dans ce dossier. 4 Le CNSC-RDC annonce l’arrivée imminente des leaders de la société civile du Bassin du Nil à Kinshasa pour appuyer les efforts de la RDC et lui proposer des alternatives citoyennes africaines pour une résolution harmonieuse de ce différend.
De tout ce qui Précède, le Cadre de Concertation National de Concertation de la société civile :
-Réaffirme son attachement et sa détermination pour une République Démocratique du Congo unie, forte, prospère et inclusive de toutes ses filles et tous ses fils.
– Dénonce toute initiative ou tentative de législation qui exclurait certains fils et filles de de l’accès aux hautes responsabilités politiques dans notre pays.
– Réitère son appel aux législateurs congolais pour la dépolitisation de la CENI et l’instauration la libre compétition au sein des 3 composantes de la Société Civile pour le choix du Président de la CENI · Encourage le gouvernement à formaliser le dialogue avec la société civile sur les questions cruciales de la Paix, de lutte contre la pauvreté, de lutte contre le COVID et de gestion des catastrophes naturelles.
– Exhorte le Gouvernement et les Intervenants internationaux à impliquer fortement la société civile dans la gestion de la crise de l’éruption volcanique.
-Encourage le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre de son Programme dans un esprit de concertation permanente avec la Société Civile
– Annonce la tenue dans la deuxième quinzaine du Mois de Juin, d’un Forum National sur la Paix et la Concorde nationale. Ce Forum pourra être l’occasion d’organiser une Assemblée Générale du Cadre de Concertation National de la Société Civile.
– Appelle les partenaires techniques et financiers de la société civile à soutenir les actions et les programmes du Cadre de Concertation National et des Cadres de Concertation provinciaux.
Fait à Kinshasa, le 06 juin 2021
Pour le Cadre de Concertation National
de la Société Civile,
Danny SINGOMA
Coordonnateur Nationale

"La République : « Congolité: la société civile tranche ! » - 07/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/07/actualite/revue-de-presse/la-republique-congolite-la-societe-civile-tranche


"Nationalité d’origine ou d’acquisition, Congolité: Pas d’exclusion, plutôt le rassemblement de tous autour des défis de développement - 1 avril 2021
= https://congovirtuel.com/information/nationalite-dorigine-ou-dacquisition-congolite-pas-dexclusion-plutot-le-rassemblement-de-tous-autour-des-defis-de-developpement/



En ce moment où le pays se bat pour son développement et son unité, la sagesse voudrait à ce que plutôt que d’exclure, il faut inclure, mieux, rassembler toutes les Congolaises et tous les Congolais, aussi bien d’origine que d’acquisition, autour de vrais enjeux et défis du pays. Le pays a besoin de toutes les mains de ses filles et fils pour sa reconstruction. L’exclusion de certains Congolais pour quelque raison que ce soit, surtout celle liée à la « Congolité » ne fera que mettre l’huile au feu. Et, ce mauvais exemple, d’autres pays en ont payé les frais, notamment la Côté d’Ivoire avec le triste concept d’«ivoirité ». Il est donc évident qu’avec le débat sur la nationalité, il y a le risque de reculer dès lors que le Congo, au stade actuel de son existence, a besoin des dirigeants qui servent sa cause.
La République démocratique du Congo demeure un enjeu mondial de taille. C’est pour dire que toutes les questions cruciales qui peuvent être soulevées doivent être scrutées dans tous les angles possibles afin de préserver la paix sociale et le vivre-ensemble.

Étonnamment à ce jour, certains sermons sous-tendent la protection de la fonction du président de la République avec la conditionnalité de la nationalité d’origine en lien avec les deux parents congolais. En ce moment où le pays se recherche pour retrouver l’unité totale de ses filles et fils, il y a à se demander sur la nécessité d’une telle proposition au regard de la dynamique de développement, de paix et de cohésion qui voudrait d’ailleurs à ce que des exemples sous d’autres cieux soient pris et que des leçons soient tirées pour qu’en définitive, seul le Congo soit gagnant par rapport à ses choix politiques.
La question fondamentale qui se pose est celle de savoir : « Quel est l’intérêt du Congo, quel est le gain par rapport à la Congolité ? »
La réponse à cette problématique détermine tout. Et dans tous les cas, comme Franz Fanon le disait, « la RDC reste la gâchette de l’Afrique » et donc les options à lever sur les choix et même la gouvernance du pays ont une incidence directe sur le reste du continent. C’est ici que des choix responsables s’imposent. Et la sagesse voudrait à ce que plutôt que d’exclure, il faut inclure, mieux, rassembler toutes les Congolaises et tous les Congolais, aussi bien d’origine que d’acquisition, autour de vrais enjeux et défis du pays.

Comme ailleurs, la RDC doit développer des politiques à court et à long termes, visant à investir réellement dans l’homme pour façonner une loyauté, un patriotisme et une citoyenneté éprouvée et cela, peu importe le type de nationalité congolaise et indistinctement de l’origine des parents…
Comme le dit si bien l’écrivain Jean-Pierre Heyko Lekoba dans son ouvrage : « La Congolité : une quête », les acteurs politiques congolais, forts de l’expérience vécue, doivent concevoir la « Congolité » comme un idéal éthique, une quête dialectique d’homogénéité, un vivre-ensemble à construire ou un acquis à préserver, en permanence, et non pas un facteur de discrimination.
Il est donc évident qu’avec le débat sur la nationalité, il y a le risque de reculer dès lors que le Congo au stade actuel de son existence a besoin des dirigeants qui servent sa cause. Point barre. Sinon que voulons-nous du Congo ? Le pays a simplement besoin des « oiseaux rares » pour réunir le Congo scientifique et le Congo politique afin de diriger le Congo apolitique.

Privilégier l’intérêt commun, le Congo

Vu sous cet angle, la « Congolité » ne doit pas avoir un sens péjoratif, mais plutôt être perçue comme une interpellation visant tous les Congolais, pour surmonter la médiocrité du tribalisme, du régionalisme et des conflits politiciens qui divisent et rétrogradent, afin de privilégier l’intérêt commun, le Congo.
Dans tous les cas, la question de la Congolité ou encore de la nationalité congolaise d’origine, quel que soit le contenu que l’on veut donner au concept, doit être une question de responsabilité, prenant en compte un pays déchiré, il y a peu, par des guerres, un pays qui fait encore face à un problème réel de cohésion nationale avec l’autorité de l’Etat qui s’est effritée, …L’interrogation de l’histoire récente du pays (Accords de Lusaka, de Sun City…) ressort d’ailleurs la dynamique de la nationalité congolaise comme un droit et non plus l’objet de conquête. La preuve, c’est qu’aujourd’hui, la dynamique évolue tellement que des voix s’élèvent pour faire de la question plus qu’un droit, une liberté.

Dans le respect du principe de l’intégration démocratique, il faudrait plutôt concevoir le Congo comme un État multinational avec l’inclusion qui s’applique à tous les individus en tant que porteurs de droits et devoirs pour le Congo. Sinon, le risque sera énorme. C’est que certainement ceux qui seront exclus politiquement de la nationalité au nom d’un contenu qu’on donnerait au concept « Congolité » feront tout pour conquérir autrement ce droit."


"La congolitude : le simple fait d'être congolais - 30 mai 2021
= https://www.mbokamosika.com/2021/05/la-congolitude-le-simple-fait-d-etre-congolais.html


"A la Une : Le débat sur la nationalité surgit en RDC, “On est congolais ou on ne l’est pas” - 3 juin 2021
= https://polelecd.com/2021/06/03/a-la-une-le-debat-sur-la-nationalite-surgit-en-rdc-on-est-congolais-ou-on-ne-lest-pas/
On est à Lubumbashi, capitale économique de la République démocratique du Congo, la tension était vive ce mercredi dernier. Ou les autorités ont été obligées d’annuler une manifestation initialement autorisée en faveur d’une proposition de loi controversée sur l’accès à la magistrature suprême.
Depuis quelques semaines, l’ancien candidat malheureux a l’élection présidentielle de 2018 dernier, Noël Tshiani, mené une intense campagne, dans les médias et réseaux sociaux en faveur du verrouillage de l’accès à la magistrature suprême et d’autres fonctions de souveraineté en RDC
Je recommande que les (postes de) candidats aux fonctions de souveraineté : President de la République, du Senat, l’Assemblée, Chef de l’armée… soient réservées exclusivement aux congolais nés de père et de mère congolais. Nous voulons éviter l’infiltration au sommet de l’État et nous voulons protéger la souveraineté nationale _t-il déclaré

Une association de lubumbashi dénommée société civile révolutionnaire a appelé mercredi à une marche pour soutenir cette proposition, qui a ce jour ne figure pas à l’agenda des parlementaires.
La marche à été annulée pour des raisons sécuritaires, le climat n’est pas bon, et nous ne pouvons pas accepter de l’aggraver, a déclaré Ghislain Robert Lubaba Buluma, maire de Lubumbashi
Dans un communiqué, le regroupement _jeunesse du grand Katanga_ très actif dans la région à dénoncé l’initiative scélérate de M. Tshiani et mis en garde ceux qui auraient l’intention de participer à cette marche : “Nous les attendons de pied ferme."



"Débat sur la Congolité: « le pays a besoin de tout un chacun et de l’intelligence de chacun de nous » (Augustin Kabuya) - 4 juin, 2021
= https://cas-info.ca/2021/06/debat-sur-la-congolite-le-pays-a-besoin-de-tout-un-chacun-et-de-lintelligence-de-chacun-de-nous-augustin-kabuya/

""Le débat sur la congolité est un débat militant qui pourrit inutilement l'atmosphère politique", Peter kazadi - 03.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88100_le_debat_sur_la_congolite_est_un_debat_militant_qui_pourrit_inutilement_l_atmosphere_politique_peter_kazadi.html



"Loi sur la congolité : « Moïse Katumbi fait très peur au pouvoir de Kinshasa » (JC. Muyambo) - 02.06.2021
= https://www.journaldekinshasa.com/loi-sur-la-congolite-moise-katumbi-fait-tres-peur-au-pouvoir-de-kinshasa-jc-muyambo/


""La congolité, c'est l'engagement que vous avez vis-à-vis de votre pays", Pie Tshibanda -02.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88078_la_congolite_c_est_l_engagement_que_vous_avez_vis_a_vis_de_votre_pays_pie_tshibanda.html
La proposition de l' ancien candidat malheureux  à  la  présidentielle de 2018, Noël Tshiani, de réserver la fonction de président de la République aux congolais et congolaises nés des pères et  mères congolais, continue à faire couler beaucoup d'encre et salive dans le milieu politique congolais.
Sans vouloir s'inviter dans le débat  politique, intervenant dans une émission télévisée sur Télé 50, le psychologue, écrivain et conteur congolais, Pie Tshibanda pense qu'être congolais, c'est le " sentiment d'appartenir au Congo" et de travailler pour son développement".

"Pour moi, la congolité c'est l'engagement que vous avez vis-à-vis de votre pays, l'amour du pays et l'engagement de tout ce que vous faites pour le pays. Je peux dire que je suis congolais, mais l'argent du Congo, je l'amène ailleurs. Je peux dire que je suis congolais, mais les gens crèvent de faim et je ne dis rien. Être congolais finalement, c'est quoi? C'est le sentiment d'appartenir au Congo", a-t-il déclaré.
D'aucuns qualifient le discours de Noël Tshiani d'aussi rétrograde que séparatiste dont la République démocratique du Congo n'en a cure à ce moment précis. Le concerné, par contre  défend bec et ongles sa proposition, et  soutient qu'elle vise à s'assurer de la loyauté du chef de l'Etat envers le peuple congolais."

= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88008_loi_tshiani_olive_lembe_s_oppose_pas_besoin_de_querelles_unitiles_car_notre_pays_a_deja_pris_l_elan_avec_tout_ce_que_mon_mari_joseph_kabila_a_consenti.html

"Congolité: "Nous devons écarter tout ce qui est gène de division" (Olivier Kamitatu) - 02.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88059_congolite_nous_devons_ecarter_tout_ce_qui_est_gene_de_division_olivier_kamitatu.html


"Elections du 23/12: « Tonton Michel » chahuté à Oslo -  12 décembre 2018
= https://www.congoindependant.com/elections-du-23-12-tonton-michel-chahute-a-oslo/

"Le poison de la "congolité" - 30/06/2006
= https://www.lexpress.fr/actualite/monde/le-poison-de-la-congolite_459040.html
L'ex-Zaïre, entré en campagne électorale, peut-il trouver son salut dans les urnes, le 30 juillet " Rien n'est moins sûr: la fièvre xénophobe menace les premières élections libres..."
= https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2006/10/28/congolite_828606_3236.html



"Les notes de Jean-Pierre Mbelu : Pourquoi le débat sur la kongolité est-il a-historique ?- 6 juin 2021
= http://www.ingeta.com/pourquoi-le-debat-sur-la-kongolite-est-elle-a-historique/


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" NOEL TSHIANI : VERROUILLAGE ACCES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, PLAN MARSHALL... - 5 juin 2021"

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"LA UNE DE LA PRESSE CETTE SEMAINE À KINSHASA
À la Une: en RDC, la question de la nationalité au centre des débats  - 12/06/2021[/
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-une-de-la-presse-cette-semaine-%C3%A0-kinshasa/20210612-%C3%A0-la-une-en-rdc-la-question-de-la-nationalit%C3%A9-au-centre-des-d%C3%A9bats

Audio / Podcast


Un passeport congolais. Depuis plusieurs jours, la question de la nationalité anime les débats et divise en RDC. :copyright: Government of the Democratic Republic of the Congo / Wikimedia

« De père et de mère congolais ». Sous ce titre, dans la rubrique À Haute Voix, le quotidien Le Potentiel revient sur la question de la nationalité qui est au centre des débats depuis plusieurs jours. La question divise. Et, écrit l’éditorialiste, le chef de l’État a partagé sa réflexion avec les sénateurs de l’Union sacrée qu’il a reçus le samedi dernier. Selon ce confrère, Tshisekedi a plutôt conseillé la voie de la sagesse. Il a renvoyé dos à dos les pro- et anti-congolités, constate-t-il.
« Nationalité d’origine : une fausse alerte », estime aussi le trihebdomadaire Africanews. Ce journal passe en revue l’histoire de la RDC pour démontrer les dangers de la démarche. « la nationalité est un état d’esprit, une attitude, une disposition mentale et une filiation par le cœur », peut-on encore lire dans Africanews. Voilà pourquoi, écrit encore le trihebdomadaire, il faut redouter que des compatriotes pourtant nés de père et de mère congolais ne soient au fond de leur for intérieur les plus grands traîtres à la nation… »[...]"


"Noël Tshiani et l’accès à la magistrature suprême - 10 juin 2021
= http://www.congoindependant.com/noel-tshiani-et-lacces-a-la-magistrature-supreme/
La « crasse » politique congolaise s’est récemment emballée à la suite d’un tweet posté par Noël Tshiani Muadiamvita, candidat à l’élection présidentielle de 2018 qu’on ne présente plus. « Dans les modifications prochaines de la Constitution, [écrit Tshiani], il faudra veiller à verrouiller l’accès à la présidence de la république en ne réservant cette haute fonction qu’aux Congolais et Congolaises nés des père et mère congolais. Il y a de bonnes raisons pour cette disposition ». Et l’auteur de poursuivre: « Il est important que le nettoyage de la Constitution se fasse pour protéger le pays contre le risque d’infiltration au sommet, avec tout ce que cela comporte comme danger pour la souveraineté de notre pays. Ce n’est pas une question de compétences ou de richesses, il est plutôt question d’empêcher l’arrivée à des fonctions sensibles des personnes à loyauté partagée ou des personnes ayant une allégeance douteuse à la nation, et qui seraient susceptibles d’avoir un pied ailleurs ».
Cependant, pour ses détracteurs, « l’article 72 de la Constitution actuelle a tout réglé ». Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut remplir les conditions ci-après: Posséder la nationalité congolaise d’origine; être âgé de 30 ans au moins; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale. Certains vont jusqu’à voir dans la proposition de Tshiani une manœuvre politique visant à écarter Moïse Katumbi, de père occidental, de la course au pouvoir de 2023. Qui leur donnerait tort quand on sait que conscient du racisme atavique de l’homme blanc contre l’homme noir et de la montée de la cote d’amour du métis Kengo wa Dondo auprès des chancelleries occidentales, Mobutu avait barré la route de la présidence à ce dernier par le même artifice constitutionnel?

Laissons de côté les procès d’intention. Que valent les arguments des uns et des autres dans le débat suscité par la proposition de Tshiani? Pour bien répondre à cette question, il conviendrait de s’en poser bien d’autres. Pourquoi faut-il détenir « la nationalité d’origine » pour être candidat à l’élection présidentielle au Congo-Kinshasa? Pourquoi les candidats doivent-ils être âgé de 30 ans au moins et non 18, 25 ou 40 ans? Pourquoi selon la Constitution américaine, tout candidat doit être âgé de plus de 35 ans et non 25, 45 ou 55 ans? Pourquoi faut-il être citoyen des Etats-Unis à la naissance et non à 1, 5 ou 10 ans? Pourquoi faut-il avoir résidé aux États-Unis pendant au moins 14 ans et non 5, 10, 20 ou 30 ans? Pourquoi faut-il, en France cette fois-ci, être français [à la naissance ou non], électeur et âgé d’au moins 24 ans [et non 18, 34 ou 44 ans] au 1er janvier de l’année d’élection? Pourquoi le candidat doit-il réunir 500 parrainages et non plus voire moins? Ce questionnement qu’on peut étendre à tous les Etats du monde démontre que partout, les conditions de fond de même que les contraintes d’accès à la présidence de la république sont discutables. Pire, elles sont toujours discriminatoires puisqu’elles écartent de la course au pouvoir l’écrasante majorité des citoyens. Les détracteurs de Tshiani devraient le savoir.

Qu’en est-il alors des arguments avancés par Tshiani et ses partisans? Quand un Etat ou un peuple se dote d’une Constitution, il attend une et une seule chose de ses dirigeants, à commencer par le magistrat suprême. Il s’agit du respect de la Constitution. C’est en respectant la Constitution qu’on reste loyal envers son Etat ou sa nation. A cet égard, il n’existe aucun lien de cause à effet entre le fait d’être de père et de mère congolais et la loyauté à la nation congolaise. L’expérience humaine démontre que n’importe qui peut violer la Constitution. D’où les sanctions prévues à cet effet. Tshiani et ses partisans ont beau s’époumoner pour trouver et expliquer les « bonnes raisons » de sa proposition, la Constitution congolaise a déjà réglé la question de l’allégeance douteuse à la nation à travers la notion de crime de haute trahison. En effet, selon l’article 165 de la Constitution du 18 février 2006, « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national ».

La Constitution congolaise va plus loin en prévoyant d’autres cas de haute trahison dans ses articles 7 et 63. Le premier article dispose que « Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi ». Aux termes du deuxième article, « Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres ».

La Constitution congolaise a tout réglé. Tout, sauf une chose que Tshiani, ses partisans et ses détracteurs ne voient pas. Il s’agit de la bonne disposition des choses qui doit permettre au pouvoir d’arrêter le pouvoir. « Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres ». Cela est aussi vrai pour les forces de police. Pourtant, pendant les trop longues dix-huit années de pouvoir de la Kabilie, les Forces armées et la Police congolaises étaient constamment détournées de leurs fins propres et cela en toute impunité. Prenons un exemple. Pendant la campagne électorale de 2018, les forces de l’ordre ont empêché un candidat de battre campagne à l’étape de Lubumbashi. Il s’agissait là ni plus ni moins d’un cas flagrant de haute trahison. Mais tout s’est passé comme si rien ne s’était passé. Tous les autres candidats ont poursuivi leurs campagnes. Juge du Président de la République et du Premier Ministre, la Cour constitutionnelle est restée aux abonnés absents. Le Président Joseph Kabila, lui, pouvait se réjouir d’être un despote dans un système politique dit démocratique.

Que conclure de tout ce qui précède? En matière de réformes censées sortir un jour le Congo-Kinshasa des marais, les élites congolaises ont toujours botté en touche à chaque moment clé de l’histoire du pays. De Kasavubu à Mobutu, le pays avait besoin d’un système politique capable de juguler les effets pervers des forces centrifuges. Aucune réflexion n’avait été menée dans ce sens. On a laissé la loi du moindre effort remettre au goût du jour le despotisme colonial, cette fois animé par un Congolais soutenu de l’extérieur. La dictature de Mobutu était ainsi née. Depuis lors, le pays a besoin d’un système politique qui permettrait au pouvoir d’arrêter le pouvoir, surtout celui détenu par le président de la république. Jusqu’à ce jour, aucune réflexion de portée nationale n’a eu lieu dans cette direction. Faut-il alors s’étonner que chaque nouveau pouvoir impose au peuple les mêmes maux jadis décriés?"



"Katumbi: sa congolité confirmée par le Mwami des Bayeke et Garengaze
= https://www.africanewsrdc.net/featured/katumbi-sa-congolite-confirmee-par-le-mwami-des-bayeke-et-garengaze/


""Congolais ou pas ?", le débat sur la nationalité surgit en RDC -03/06/2021
= https://fr.africanews.com/2021/06/03/on-est-congolais-ou-on-ne-l-est-pas-le-debat-sur-la-nationalite-surgit-en-rdc/

"Assemblée nationale : le député Nsingi Pululu a déposé la loi sur la congolité ce jeudi - 08.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89857_assemblee_nationale_le_depute_nsingi_pululu_a_depose_la_loi_sur_la_congolite_ce_jeudi.html



Le député national Nsingi Pululu a déposé, ce jeudi 08 juillet, la proposition de loi sur la "congolité" qui rend accessible la fonction de président de la République exclusivement aux congolais nés de père et de mère. L’élu de la Funa était accompagné de l'initiateur de ladite loi, Noël Tshiani, ancien candidat président de la République.
"Il est inacceptable par hospitalité nous avons avons accepté des réfugiés en République démocratique du Congo et ils accèdent aux fonctions. Ils prennent part dans le partage des postes, ils sont députés, ministres, sénateurs, mandataires et autres. Voilà pourquoi à travers cette loi ne peut être président de la République qu'un congolais né de père et de mère congolais", a expliqué le député Nsingi Pululu à la presse.

Par ailleurs, l'élu de la Funa a fait savoir à la presse que cette proposition de loi est la réponse à la question qui taraude dans plusieurs esprits sur la double nationalité : ”vous pouvez avoir dix nationalités mais vous ne perdez jamais la nationalité congolaise, ce qui veut dire, en d'autres termes, que la nationalité congolaise est irréversible, tu es né congolais, tu mourras congolais”.
"Nous donnons la possibilité à tous les congolais, partout où ils sont de jouir de leurs droits civils et politiques", a renchéri Nsingi Pululu.
Noël Tshiani a précisé à la presse que cette proposition de loi sur la congolité prévoit également que ne peut occuper les poste d'administrateur de l'ANR, DGM, Premier ministre, président du Sénat et de l’Assemblée nationale, les ministères de souveraineté, les congolais nés de père et de mère."


"Affaire congolité : La proposition de loi de Noël Tshiani déposée à l’Assemblée nationale
= https://actu30.cd/2021/07/affaire-congolite-la-proposition-de-loi-de-noel-tshiani-deposee-a-lassemblee-nationale/
Le député national Nsingi Pululu a déposé, ce jeudi 8 juillet 2021, au service administratif de l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la congolité initiée par l’ex-candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani.

Après dépôt de ce texte, cet élu de la circonscription de Funa à Kinshasa, a indiqué que la proposition de loi de Noël Tshiani apporte la réponse à la problématique de la double nationalité.
« Cette loi est la réponse pour ceux qui se posaient la question sur la double nationalité. Vous pouvez avoir 10 nationalités et vous ne perdez jamais la nationalité congolaise. Ce qui veut dire, en d’autres termes, la nationalité congolaise est irrévocable. Tu es né congolais, tu grandis congolais et tu mourras congolais c’est-a-dire que nous donnons la possibilité de partout de jouir de de tous les droits des congolais. Il est inacceptable, par hospitalité, nous avons accepté les réfugiés au Congo, nous avons accepté d’autres personnes au Congo et ils accèdent aux fonctions, ils prennent part au partage et dans le droit (…) », s’est indigné le député Nsingi Pululu.

Pour sa part, Noël Tshiani a rappelé que sa proposition de loi vise à verrouiller l’accès aux postes de souveraineté nationale.
« La proposition de loi que nous avons faite consiste à verrouiller l’accès aux fonctions de de souveraineté nationale notamment à la Présidence de la République, la Présidence du Sénat, l’Assemblée nationale, les ministères régaliens, l’armée et la police, l’administrateur de l’ANR, les hauts magistrats, etc. Donc, toutes ces fonctions régaliennes sont réservées exclusivement aux congolais », a-t-il expliqué.
Il faut noter que cette proposition de loi divise la classe politique congolaise. Certains saluent cette initiative. Cependant, d’autres la rejettent car, estiment-ils, la proposition de loi de Noël Tshiani est discriminatoire."


"RDC : La proposition de loi sur la congolité de Noël Tshiani trouve preneur à l’Assemblée nationale - 8 juillet 2021
= https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-la-proposition-de-loi-sur-la-congolite-de-noel-tshiani-trouve-preneur-a-lassemblee-nationale/


"La proposition de loi sur « la congolité » enflamme l’opinion congolaise - 09.07.2021
= https://4pouvoir.cd/la-proposition-de-loi-sur-la-congolite-enflamme-lopinion-congolaise/
La chronique congolaise est fixée autour de la proposition de loi sur « la congolité », proposée par l’ancien candidat président de la République Noël Tshiani et présentée à l’Assemblée nationale jeudi par Nsingi Pululu, député membre de l’Union sacrée de la nation, majorité parlementaire favorable au président Tshisekedi.

Cette proposition de loi qui n’accorde l’accès à la magistrature suprême et aux présidences des deux chambres du Parlement qu’aux congolais nés de « père et de mère » est jugée discriminatoire par une frange d’acteurs politiques, principalement proches du puissant homme d’affaires Moïse Katumbi, qui est du reste allié de Félix Tshisekedi. Ce dernier est soupçonné d’être derrière ladite proposition. Thèse que rejette son parti politique l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).
« En RDC, il y a des Congolais de père et de mère, des Congolais de père ou de mère, des Congolais qui ont des parents étrangers mais ils sont tous Congolais. A partir du moment où l’on commence à appeler des Congolais, étrangers, il y a un sérieux problème qui menace la cohésion », a tweeté un des virulents défenseurs de Katumbi, Michael Tshibangu.

Pour les partisans du président d’Ensemble pour le changement, l’unique idée derrière cette proposition de loi est d’écarter Moïse Katumbi à la course électorale pour la présidentielle de 2023. Ce que réfute les initiateurs de cette proposition de loi.
Répliquant aux attaques incessantes, les cadres du parti présidentiel insistent de n’être derrière l’initiative, du moins jugée capable de fragiliser l’unité nationale."


"Proposition de loi Tshiani au parlement : UNC s’oppose - 08.07.2021,
= https://www.congo-press.com/proposition-de-loi-tshiani-au-parlement-unc-soppose/


"Le PPRD de Joseph Kabila rejette la proposition de loi Tshiani, annonce Kambere - 09.07.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89910_le_pprd_de_joseph_kabila_rejette_la_proposition_de_loi_tshiani_annonce_kambere.html


"Olivier Kamitatu: "Soit cette proposition est retirée, soit nous nous retirerons de l’Union sacrée" - 09.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89907_olivier_kamitatu_soit_cette_proposition_est_retiree_soit_nous_nous_retirerons_de_l_union_sacree.html


"Congolité : Peter Kazadi « grille » sérieusement Olivier Kamitatu - 09.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89876_congolite_peter_kazadi_grille_serieusement_olivier_kamitatu.html


"Elections 2023: la Monusco insiste sur le caractère inclusif du scrutin et alerte sur les effets dangereux d'un "débat sur la nationalité" - 08.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89854_elections_2023_la_monusco_insiste_sur_le_caractere_inclusif_du_scrutin_et_alerte_sur_les_effets_dangereux_d_un_debat_sur_la_nationalite.html
"Les USA et la MONUSCO s’opposent à la proposition de loi sur la congolité - 09.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89892_les_usa_et_la_monusco_s_opposent_a_la_proposition_de_loi_sur_la_congolite.html


= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88743_affaire_congolite_la_proposition_de_loi_de_noel_tshiani_est_deja_deposee_a_l_assemblee_nationale_par_le_biais_d_un_depute_de_l_union_sacree.html
= https://www.opinion-info.cd/politique/2021/06/04/debat-sur-la-congolite-noel-tshiani-encore-craque-apres-son-passage-sur-le


"
=

"LA UNE DE LA PRESSE CETTE SEMAINE À KINSHASA
À la Une: «congolité», nombreuses réactions autour d'un projet de loi sur la nationalité - 10/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-une-de-la-presse-cette-semaine-%C3%A0-kinshasa/20210710-%C3%A0-la-une-congolit%C3%A9-nombreuses-r%C3%A9action-autour-d-un-projet-de-loi-sur-la-nationalit%C3%A9
« Congolité : le texte de Noël Tshiani sur la table de Mboso », annonce le quotidien Le Phare. Selon ce journal, le président de l'Assemblée nationale a réceptionné jeudi 8 juillet ce projet de loi sur la nationalité des mains du député Nsingi Pululu. C’est un texte élaboré par le candidat à l’élection présidentielle de 2018 Noël Tshiani et qui sera discuté lors de la session parlementaire prochaine, explique Le Phare.
Sous le titre « Congolité : préserver le vivre-ensemble », le quotidien L’Avenir explique : « À travers cette proposition de loi, l’honorable Nsingi Pululu affirme qu’elle donne à tout, de partout, de jouir de ses droits de Congolais tout en régulant l’accès à certaines charges au sommet de l’État. La RDC est ouverte à tout le monde, mais il faut être né de père et de mère congolais », rapporte le journal L’Avenir, qui cite Nsingi Pululu. Selon ce même journal, il y a ceux qui indexent dans ce projet de loi une stratégie politique qui vise à écarter des potentiels candidats de la course à la présidentielle de 2023.

À la Une de La République, un autre quotidien : « Élections 2023 : l’ONU rejette la congolité ». « Tous les subterfuges montés par le pouvoir en place en rapport avec les échéances électorales prochaines ne passent pas inaperçus aux yeux de l’opinion nationale et de la communauté internationale », écrit ce quotidien qui ajoute : « La représentante spéciale du SG de l’ONU en RDC l’a dit à haute voix le 7 juillet devant le Conseil de sécurité. Bintou Keita a mis en garde contre la propension à l’exclusion de candidats éventuels sur base d’une congolité aux contours flous. »
Le trihebdomadaire AfricaNews, quant à lui, affirme que la Monusco et les États-Unis disent non à la congolité. « La communauté internationale n’a pas la mémoire courte», peut-on lire dans le journal qui explique : « Elle sait que, par le passé, le débat clivant sur la nationalité avait fait d’énormes dégâts en Côte d’Ivoire. Alors que ce fléau re-germe dangereusement en République Démocratique du Congo, poursuit le trihebdomadaire AfricaNews, cette communauté internationale entreprend d’en dissuader ses initiateurs. »[...]3

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210709-rdc-un-projet-de-loi-pour-r%C3%A9server-l-acc%C3%A8s-%C3%A0-la-pr%C3%A9sidence-aux-congolais-de-p%C3%A8re-et-de-m%C3%A8re


"« Congolité »: La « proposition de loi » initiée par Tshiani pourrait-elle être adoptée? - 10 juillet 2021
= https://www.congoindependant.com/congolite-la-proposition-de-loi-initiee-par-tshiani-pourrait-elle-etre-adoptee/
Dans un entretien accordé, vendredi, à Congo Indépendant, un expert en matière parlementaire – qui a requis l’anonymat – estime que le texte législatif initié par Noël Tshiani aura à accomplir un véritable « parcours du combattant » avant le vote final en plénière. Autrement dit, rien n’est gagné d’avance. Si ce texte parvenait à franchir les différentes étapes (Bureau d’études de l’Assemblée nationale, Commission sectorielle, gouvernement, plénière etc.), il y aurait, selon lui, des fortes chances que ladite « proposition de loi » endossée par le député Nsingi Pululu soit adoptée, en plénière, « à une majorité écrasante ». Pour cet expert, la démarche de cet ancien fonctionnaire international est loin d’être propice à la cohésion nationale. A qui profite le « crime »? La réponse tombe aussitôt: « Je vois mal Felix Tshisekedi sponsoriser ce genre de coup tordu visant manifestement un de ses alliés. Ce n’est pas son genre. Je n’exclus pas que l’ex-président Joseph Kabila soit aux manettes. L’ancien gouverneur Moïse Katumbi est toujours dans son viseur. Il en est de même de Vital Kamerhe ». Notre expert d’ironiser sur l’implosion éventuelle de l’Union sacrée de la Nation. « L’Union sacrée n’a jamais eu d’existence formelle. Comment peut-elle imploser alors qu’elle n’a jamais existé? ».

Le député national Nsingi Pululu, étiqueté Front commun pour le Congo (FCC), a déposé, jeudi 8 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi initiée par l’ancien fonctionnaire international Noël Tshiani Muadiamvita.
Dans une déclaration préliminaire, ce dernier a laissé entendre que cette proposition de loi « vise à verrouiller l’accès à la fonction de Président de la République qui doit être réservée exclusivement aux Congolais nés de père et de mère congolais ». Le texte propose également le verrouillage de « certaines fonctions essentielles de souveraineté pour protéger et promouvoir l’intérêt général ». Tshiani se bat également pour obtenir « l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ».
A en croire, le très bouillant Nsingi Pululu qui a pris la responsabilité d’endosser ce texte, 260 députés nationaux sur les 500 que compte l’Assemblée nationale seraient disposés à voter « Pour ».
D’aucuns continuent à s’interroger sur « l’opportunité » de l’initiative de cet ancien candidat à l’élection présidentielle du 30 décembre 2018. D’autres lui reprochent d’avoir dévoyé sa démarche en prononçant cette phrase dans des médias kinois: « La République démocratique du Congo, mon pays, n’est pas une république bananière où n’importe quel bâtard du monde peut venir prétendre devenir Président de la République ».


]Un vieux photomontage: Moïse Katumbi et « Joseph Kabila »

Vendredi 9 juillet, le « clan Katumbi » a réagi en menaçant de quitter la coalition. Interrogé par l’AFP, Olivier Kamitatu Etsu, directeur de cabinet de Moïse Katumbi a dit tout le mal que l’Ensemble de l’ancien gouverneur du Katanga pense de cette démarche. A tort ou à raison, un doigt accueur est pointé en direction du président Felix Tshisekedi Tshilombo et de son parti l’UDPS. Kamitatu d’estimer que le débat en plénière sur cette proposition de loi équivaudrait à franchir la « ligne rouge ».
Pour y voir plus clair, notre journal a interrogé un observateur averti de la politique congolaise. L’homme est un « fin connaisseur » des us et coutumes parlementaires.
Que pensez-vous du texte législatif initié par Noël Tshiani? Pourrait-il aboutir?
Noël Tshiani a franchi la première étape en trouvant un parlementaire disposé à endosser son texte qui devient une « proposition de loi » après son dépôt au Bureau de l’Assemblée nationale. La proposition sera envoyée au bureau d’études de la Chambre basse avant de revenir à la Plénière pour adoption. Si le contenu est adopté, c’est le tour de la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) à procéder au « toilettage ». Après, c’est à nouveau le retour à la Plénière. S’agissant d’une proposition de loi, il faudra que le gouvernement donne ses avis et considérations. Le risque est grand que cette proposition « traîne quelque part ». L’exécutif peut ne pas répondre. Sans omettre que le texte doit passer au Sénat. La conférence des présidents doit également se prononcer. Il me semble peu probable que cette proposition de loi rencontre le destin espéré par son initiateur. Si, en revanche, ce texte parvenait à franchir tous ces « obstacles », la plénière pourrait l’adopter avec une « écrasante majorité ».
Une majorité des députés serait, selon vous, prête à voter « Pour »?
i]Absolument![/i]
Pourquoi?
Selon les confidences de certains députés, on s’achemine vers cette voie. L’objectif serait d’empêcher l’avènement d’un autre « Joseph Kabila » à la tête du Congo-Kinshasa. Malgré ses dix-huit années passées à la tête de l’Etat, « Kabila » est toujours considéré comme un étranger. D’autres députés ne voient pas d’un bon œil les ambitions présidentielles de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, dont la mère est Zambienne et le père, Juif italien.

Cette proposition de loi ne risque-t-elle pas d’être contrecarrée notamment par les articles 12 et 13 de la Constitution? Le premier énonce l’égalité des Congolais devant la loi. Le second prohibe toute discrimination en matière d’accès notamment aux fonctions publiques…
La réponse à votre question se trouve dans l’article 72 de la Constitution: « Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après: 1) posséder la nationalité congolaise d’origine; 2) être âgé de 30 ans au moins; 3) jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; 4) ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale ». Que veut dire posséder la nationalité congolaise d’origine?
Par « Congolais d’origine », on imagine que le législateur a voulu parler de « toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire » du Congo-Kinshasa « avant le 18 octobre 1908″…
Comme je l’ai dit précédemment, si cette proposition de loi parvenait à franchir tous les obstacles, elle sera votée à une forte majorité. Né de mère Zambienne et de père Juif italien, Katumbi ne peut en aucun cas se prévaloir de la nationalité congolaise d’origine. L’homme est à l’origine de cette controverse. Les Babemba vivent de part et d’autre de la frontière de notre pays avec la Zambie. Selon lui, sa mère serait une princesse bayeke. Or les Bayeke vivent vers Likasi. Bunkeya est loin de la frontière avec la Zambie. C’est le pays des Basanga. Comment peut-on avoir une mère d’origine bemba et se retrouver chez les Basanga? C’est insensé! Katumbi n’aurait pas dû évoquer cet aspect. L’ancien Premier ministre Vincent Lunda Bululu, lui, avait l’habitude d’admettre qu’il avait un frère de nationalité zambienne. « La frontière entre la Zambie et le Congo traverse notre village. C’est ainsi que j’ai un petit-frère qui est Zambien. J’ai opté pour la nationalité congolaise. Je n’y peux rien aux aléas géographiques », disait-il. Katumbi a commis une « grosse bourde » en prétendant que sa mère était appartenait à tribu Bayeke.
Que pensez-vous de la vive réaction du « clan Katumbi »?
C’est normal! L’ancien gouverneur a beaucoup d’argent. Il peut, de ce fait, faire bouger du monde en donnant de l’argent par-ci, par-là. Personnellement, je suis contre cette histoire de « Congolité ». Il faut laisser à chaque Congolais sa chance. Peu importe que sa mère soit Zambienne et que son père soit Juif d’origine italienne. C’est mon point de vue. Notre pays est assez grand pour que chacun puisse trouver sa place. Comment pourrait-on certifier que la mère de Katumbi est Zambienne dans un pays où l’état-civil est inexistant?

Quelle est, selon vous, l’opportunité de la démarche de Noël Tshiani?
Je soupçonne Tshiani d’avoir partie liée avec l’ex-président Kabila.
« Joseph Kabila » l’aurait soudoyé, d’après vous?
Je suis convaincu que l’ex-Raïs tire les ficelles. Ceux qui connaissent la « fiche psychologique » de « Fatshi » pourrait vous confirmer qu’il n’est pas du genre à s’engager dans les « coups tordus ». Qui a intérêt à empêcher Moïse Katumbi à se présenter à la présidentielle de 2023? Qui redoute le plus l’ancien gouverneur du Katanga? Ma réponse est simple: c’est Kabila!
Etes-vous en train de dire que deux années après son départ du pouvoir, « Kabila » continue à « harceler » Katumbi?
Il n’y a pas que Katumbi. Vital Kamerhe vit la même situation. Les ennuis judiciaires de « VK » seraient l’œuvre du FCC… Kabila a une peur terrible de Kamerhe. L’ex-président considère que ces deux hommes qui furent ses proches l’on trahi. Revenons à Tshiani. Quand ce dernier est arrivé à Kinshasa en 2018 avec son « plan Marshall » – qui pesait 90 kgs -, Tshiani n’avait pas d’argent. Question: qui a payé la caution lui permettant de participer à l’élection présidentielle du 30 décembre 2018?
Etes-vous certain de vos informations?
Une anecdote. Dès le lancement de la campagne électorale, plusieurs personnes avaient suggéré aux proches du candidat Tshiani de faire alliance avec Felix Tshisekedi. « C’est impossible », répondaient-ils. Au moment où nous parlons, je ne suis pas sûr que « Noël » a rejoint l’Union sacrée de la nation. Vous avez sans doute suivi l’intervention de son épouse dans un média kinois. Elle avait déclaré que le couple connaissait non seulement « Fatshi » mais aussi Kabila et son épouse Olive. Sans omettre Jaynet qui passait les voir. Depuis son retour au pays en 2018, Noël Tshiani vit dans un hôtel. Question: qui paie la facture? Dernière question: à qui profite le « crime »? C’est la question qui mérite d’être posée. Ma réponse est simple: le crime profite à Joseph Kabila. Cet homme a une peur maladive de Katumbi et de Kamerhe.
Que répondez-vous à ceux qui disent que Tshiani a dévoyé sa démarche en traitant Katumbi, de manière implicite, de « bâtard »?
Je crois que Tshiani était énervé par les attaques qui pleuvaient sur lui. Moïse Katumbi l’avait également attaqué. Reste que cette histoire de « Congolité » constitue un « poison » pour « le vivre collectif ». Dieu seul sait ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire avec « l’Ivoirité ». En Zambie, l’ancien Kenneth Kaunda était accusé par ses détracteurs d’être d’origine malawite. En Angola, les Portugais naturalisés Angolais vivent en paix dans leur pays d’adoption. Voilà un exemple à suivre.
Va-t-on vers l’implosion de l’Union sacrée de la Nation?
i]Je vais peut-être vous surprendre: l’Union sacrée de la nation n’a jamais eu d’existence formelle. Comment pourrait-elle imploser alors qu’elle n’a jamais existé?"[/i]


"Projet de loi sur la «congolité» en RDC: le cardinal Ambongo appelle à la vigilance - 11/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210711-projet-de-loi-sur-la-congolit%C3%A9-en-rdc-le-cardinal-ambongo-appelle-%C3%A0-la-vigilance
Le cardinal Fridolin Ambongo a appelé les Congolais à se montrer vigilants après le dépôt de la proposition de loi sur la « congolité ». Ce texte vise à imposer comme condition à l'accession à la présidence de la République le fait d'avoir un père et une mère de nationalité congolaise.

« Je vous exhorte à résister aux discours de haine et aux initiatives qui excluent et divisent le peuple de Dieu ! » a lancé Fridolin Ambongo, l'un des deux cardinaux de la RDC, lors d'une cérémonie, à Lubumbashi, honorant Monseigneur Fulgence Muteba, le nouvel archevêque de la ville.
« Encouragez plutôt les sentiments et le bonheur de vivre ensemble ! a-t-il poursuivi. C’est pour moi l’occasion, au nom des évêques du Congo et du peuple congolais, de stigmatiser le dangereux projet de loi sur la congolité qui ne promet point la cohésion nationale tant souhaitée. Ce projet de loi, au lieu d’unir le peuple de Dieu dans une seule famille, apparait comme un instrument d’exclusion et de division ! »

"Loi Tshiani : « Cette proposition apparaît comme un instrument d’exclusion et de division » (Cardinal Ambongo) -10/07/2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/10/loi-tshiani-cette-proposition-apparait-comme-un-instrument-dexclusion-et-de-division-cardinal-ambongo.html/88383/

 RDC: un projet de loi pour réserver l'accès à la présidence aux Congolais de père et de mère


"Loi sur la Congolité : le député Nsingi Pululu déclenche la guerre à l’AN, l’UNC déjà contre la proposition de Tshiani ! - 8 juillet 2021
= https://www.diaspordc.com/loi-sur-la-congolite-le-depute-nsingi-pululu-declenche-la-guerre-a-lan-lunc-deja-contre-la-proposition-de-tshiani/

"L’Avenir : « ‘Congolité’: préserver le vivre-ensemble » - 09/07/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/07/09/actualite/revue-de-presse/lavenir-congolite-preserver-le-vivre-ensemble

"Élections 2023 : l’ONU rejette la congolité » - La République
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/la-une-de-la-presse-cette-semaine-%C3%A0-kinshasa/20210710-%C3%A0-la-une-congolit%C3%A9-nombreuses-r%C3%A9action-autour-d-un-projet-de-loi-sur-la-nationalit%C3%A9


"Le FCC s'oppose à la loi Tshiani et la juge d'anticonstitutionnelle, discriminatoire et conflictogène - 11.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89983_le_fcc_s_oppose_a_la_loi_tshiani_et_la_juge_d_anticonstitutionnelle_discriminatoire_et_conflictogene.html

"Loi Tshiani : « les députés nationaux vont dire non »(Jacquemain Shabani) - 11.07.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89982_loi_tshiani_les_deputes_nationaux_vont_dire_non_jacquemain_shabani.html

"Me Frédéric Kwamba Tshingej : "Loi Tshiani ‘’de père et de mère, une pure folie, une distraction et rien d’autre" (Tribune) - 11.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89977_me_frederic_kwamba_tshingej_loi_tshiani_de_pere_et_de_mere_une_pure_folie_une_distraction_et_rien_d_autre_tribune.html

"Loi sur la congolité : Constant Mutamba plaide pour un Référendum11.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89970_loi_sur_la_congolite_constant_mutamba_plaide_pour_un_referendum.html

"RDC : Le FCC promet de mobiliser ses députés et sénateurs, et ses "millions d'adhérents" pour faire échec à la Loi Tshiani
= https://7sur7.cd/2021/07/10/rdc-le-fcc-promet-de-mobiliser-ses-deputes-et-senateurs-et-ses-millions-dadherents-pour

"Loi Tshiani sur la congolité: voici les postes visés par le verrouillage - 10 JUILLET 2021
= https://congoactu.net/loi-tshiani-sur-la-congolite-voici-les-postes-vises-par-le-verrouillage

"Loi sur la « congolité » en RDC, Félix Tshisekedi cherche-t-il à écarter Moïse Katumbi ? - 10 juillet 2021
= https://www.afrik.com/loi-sur-la-congolite-en-rdc-felix-tshisekedi-cherche-t-il-a-ecarter-moise-katumbi


"Ituri: “Ensemble pour la République” juge la loi sur la “congolité” de “destructrice de la cohésion sociale” - 11.07.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-89979_ituri_ensemble_pour_la_republique_juge_la_loi_sur_la_congolite_de_destructrice_de_la_cohesion_sociale.html


"Loi Tshiani : Est-ce réellement une loi sur la congolité ? - 10 juillet 2021
= https://24h.cd/2021/07/10/loi-tshiani-est-ce-reellement-une-loi-sur-la-congolite/

"RDC : La Loi Tshiani Ne Parle Pas De Congolité Mais Du Verrouillage De L’accès Aux Fonctions De Souveraineté Du Pays, Précise L’initiiateur - 2021juillet8
= https://newscd.net/2021/07/08/rdc-la-loi-tshiani-ne-parle-pas-de-congolite-mais-du-verrouillage-de-lacces-aux-fonctions-de-souverainete-du-pays-precise-linitiateur/

"Loi sur la congolité : Le jusqu’au-boutisme de Noël Tshiani, un pari risqué - juillet 10, 2021
= https://objectif-infos.cd/2021/07/10/loi-sur-la-congolite-le-jusquau-boutisme-de-noel-tshiani-un-pari-risque/

"RDC : Questions sur la nationalité congolaise d’origine - Maître Jacques B. HANGI - 12 juillet 2021
= https://afridesk.org/rdc-questions-sur-la-nationalite-congolaise-dorigine-maitre-jacques-b-hangi
Introduction
La République Démocratique du Congo compte à ce jour une population  estimée à plus de 86 790 567[1] , nationaux et  étrangers confondus.  Parmi les nationaux, l’évidence est telle  que tous n’ont pas la nationalité Congolaise d’origine, laquelle est délibérément attribuée à une seule catégorie par la constitution et la loi organique  N° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Au-delà des  citoyens congolais porteurs de la nationalité congolaise d’origine résidants sur le territoire de la République Démocratique du Congo, il y en a d’autres  qui ont  la nationalité Congolaise  d’origine, qui résident à l’étranger. Pour rappel, le législateur congolais institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité, à savoir : la nationalité congolaise d’origine et  la nationalité congolaise d’acquisition[2].
Avant d’aborder la question de la nationalité congolaise d’origine, il est impérieux d’énoncer les différents textes qui organisent la question de la nationalité en République Démocratique du Congo. A côté des textes  nationaux propres à la RDC, il existe des textes  de référence internationale qui ont inspiré le législateur congolais sur la question de la nationalité. En effet, l’exposé de motif de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004,  renseigne  que « la présente loi entend intégrer dans ses différentes articulations des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales,(…) ».
Parmi les instruments juridiques internationaux de référence sur la question,  on peut citer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948, La déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959 et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 entrée en vigueur le 18 septembre 1992.   Sur le plan national, il y a lieu de citer la Constitution du 18 février  2006 telle que modifiée par la loi  N°11/002 du 20 janvier 2011 et  la loi N°04/024 du  12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Dans le même ordre, il y a lieu d’ajouter les textes règlementaires notamment l’arrêté ministériel N°261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d’exécution  de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.Si les instruments juridiques internationaux précités exposent généralement le droit pour chaque individu d’avoir au minimum une nationalité, la constitution de la République Démocratique quant à elle distingue, d’une part la nationalité congolaise d’origine et d’autre part la nationalité congolaise d’acquisition individuelle[3]. Cette même constitution rend impossible la détention de la nationalité congolaise (d’origine ou d’acquisition) concurremment avec une autre nationalité.  C’est dans ce sens que l’alinéa 1er  de son article 10 dispose : « la Nationalité Congolaise est une et exclusive. Elle  ne peut être détenue concurremment avec une autre ».  L’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise constituent deux facettes d’une même règle d’unicité : la première est opposable ad intra et la seconde est opposable ad extra. L’Unité de la nationalité congolaise découle de l’unité et de l’indivisibilité de l’Etat Congolais affirmées à l’article 1 de la constitution[4].

En dépit du fait que la constitution donne sommairement des explications sur la nationalité congolaise d’origine, il est tout de même important de noter qu’elle laisse la règlementation de la question de la nationalité à la loi organique. Bien que la Constitution soit de 2006 et la loi organique relative à la nationalité de 2004, celle-ci subsiste par la volonté du constituant retrouvée à l’article 221, selon laquelle, les textes législatifs et réglementaires en vigueur restent maintenus jusqu’à leur abrogation ou leur modification.
S’appuyant sur les textes en vigueur, la présente étude exposera  la nationalité congolaise d’origine, recherchera des  restrictions faites par le législateur au détenteur de la nationalité congolaise d’origine à pouvoir bénéficier de certains droits civiques et politiques. Dans un autre angle d’idées, elle se penchera sur la problématique formulée de la manière suivante : y-a-t-il possibilité de restreindre, par une loi particulière, les droits politiques d’un titulaire  de la nationalité congolaise d’origine ?Le débat sur la nationalité est  d’actualité en RDC. Il  ne doit pas avoir une considération politique  étant donné qu’il ne vise pas à soutenir un camp politique en défaveur d’un autre camp. L’auteur étant apolitique. Il s’agit d’une étude objective. Des situations nouvelles  peuvent surgir après sa publication. Ces évènements ouvriront les esprits scientifiques à d’autres dimensions d’analyses. Pour tenter de donner une réponse à cette question, la fondation ci-après est envisageable. Sous le premier point, un exposé général sur la nationalité congolaise d’origine  (I) et sous un point,  la Constitutionalité des lois particulières limitant l’accès à certaines fonctions publiques au détenteur de la nationalité Congolaise d’origine (II).

[list="box-sizing: border-box; margin-right: 0px; margin-bottom: 1rem; margin-left: 0px; padding-right: 0px; padding-left: 0px; border: 0px; font-variant-numeric: inherit; font-variant-east-asian: inherit; font-stretch: inherit; font-size: 16px; line-height: inherit; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont,"]
[*]Exposé général sur la nationalité congolaise d’origine]
[/list]
En terme simple, la nationalité congolaise d’origine est également appelée nationalité congolaise d’attribution. Conformément à la loi, la nationalité congolaise d’origine est attribuée à un individu selon l’un des modes d’attribution  prévus par le législateur.  De ce fait, il existe des congolais d’origine par appartenance, par filiation et par présomption de la loi. Sous un premier point, la nationalité congolaise d’origine par appartenance sera présentée, ensuite, sous un autre point, la nationalité congolaise par filiation et, enfin la nationalité congolaise par présomption de la loi.

1°. La nationalité Congolaise d’origine par appartenance.

Aux termes de l’article 6 de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 : « est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».
Cette disposition attribue la nationalité congolaise d’origine, sans exception aucune, aux membres des communautés de ce qu’était devenu le Congo en 1960. Il s’agit d’une nationalité attribuée de manière collective et indifférenciée aux membres de ces communautés sur la base du double critère de sang et du sol, à savoir : avoir été descendant de (….) et être membre de la communauté faisant partie des autres communautés vivant sur le sol du Congo en cette période déterminée.

2° de la Nationalité Congolaise d’origine par filiation

L’article 7 de la loi la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 prévoit qu’ « Est congolais dès la naissance, l’enfant dont l’un des parents – le père ou la mère- est congolais. second La Filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci si elle est établie durant sa minorité conformément à la législation congolaise ».
On note que la nationalité congolaise est attribuée à un enfant dont les parents ou l’un d’entre eux a la nationalité congolaise. Il n’est pas obligatoire  que les parents de celui-ci ou l’un d’entre eux ait (aient) la nationalité congolaise d’origine. La loi limite l’attribution de la nationalité congolaise à tout enfant né des parents congolais sans faire une distinction sur le type de nationalité que détiendrai les parents ou l’un des parents de l’enfant ; autrement dit,  sans distinguer si le parent de l’enfant a la nationalité congolaise  d’origine ou d’acquisition. Cet aspect s’explique par le fait que celui qui a la nationalité congolaise, même d’acquisition n’a qu’une seule nationalité, c’est-à-dire la nationalité congolaise, laquelle ne peut  être détenue concurremment avec une autre nationalité. Par conséquent, un enfant né d’un parent ayant acquis la nationalité congolaise sera d’office un congolais d’origine. D’ailleurs, l’article 25 de la loi relative à la nationalité constitue le début de cette réflexion, lorsqu’il prévoit que l’enfant âgé de moins de 18 ans dont l’un des parents acquiert la nationalité congolaise devient congolais de plein droit[5]. Cette disposition confère la nationalité congolaise à l’enfant, sans préciser s’il aura la nationalité congolaise d’origine ou d’acquisition. En vertu de cette disposition, les enfants issus d’un couple dont un membre a acquis la nationalité congolaise sont réputés titulaire de la nationalité congolaise d’origine.
En fin, pour qu’un individu ait la nationalité congolaise d’attribution ou d’origine, sa filiation doit être établie pendant qu’il est mineur. Cette exigence est due au fait qu’à sa majorité d’âge, généralement l’individu peut déjà détenir une autre nationalité que celle congolaise et parfois il peut être un apatride, c’est-à-dire, un individu sans nationalité. Dans ce cas, lorsqu’il a déjà une autre nationalité ou  il est un apatride  malgré que ses parents soient congolais, il devra suivre la procédure de recouvrement de la nationalité congolaise, évidement s’il veut devenir congolais. La conséquence est telle qu’il aura la nationalité congolaise d’acquisition et non la nationalité congolaise d’attribution.

3° Congolais d’origine par présomption de la loi.

De manière simple, l’article 8 de la loi relative à la nationalité congolaise précitée renseigne qu’ : « Est congolais par présomption de la loi, l’enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus.
Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger et s’il a, conformément à la loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci ».]
Et l’article 9 de poursuivre : « Est congolais par présomption de la loi :
[list="box-sizing: border-box; margin-right: 0px; margin-bottom: 1rem; margin-left: 0px; padding-right: 0px; padding-left: 0px; border: 0px; font-variant-numeric: inherit; font-variant-east-asian: inherit; font-stretch: inherit; font-size: 16px; line-height: inherit; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, \"Segoe UI", Roboto, "Helvetica Neue", Arial, "Noto Sans", sans-serif, "Apple Color Emoji", "Segoe UI Emoji", "Segoe UI Symbol", "Noto Color Emoji"; vertical-align: baseline; list-style-position: initial; list-style-image: initial; color: rgb(33, 37, 41); background-color: rgb(255, 255, 255);"
[*]L’Enfant né en République Démocratique du Congo des parents ayant le statut d’apatride ;
[*]L’enfant né en République Démocratique du Congo des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité à la filiation naturelle.
[/list]
L’article 8 attribue  la nationalité congolaise  aux enfants mineurs nouveau-nés trouvés en RDC lorsque ceux-ci n’ont pas  des parents connus.
Par  ailleurs, les deux  points de l’article 9 attribuent,  dans un cas,  la nationalité congolaise aux enfants  des apatrides et,  dans un autre cas,  aux enfants nés en RDC des parents ressortissant d’un Etat qui exige que l’enfant soit né sur le sol de l’Etat en question pour obtenir la nationalité de ses parents ou de l’un d’entre eux.

Seuls les congolais d’origine sans aucune catégorisation particulière ont droit d’accès aux postes de responsabilité de haut rang en République Démocratique du Congo. Cette précision  part de l’article 72 point 1 de la Constitution qui prévoit : « Nul ne peut être candidat à l’élection du président de la République s’il ne remplit pas les conditions ci-après : (…) 1. Posséder la nationalité congolaise d’origine, … »[6].
En parcourant les différents textes juridiques qui organisent la nationalité congolaise, il y a lieu de noter, qu’aucun d’entre eux ne restreint l’accès à des hautes fonctions publiques aux détenteurs de la nationalité congolaise d’origine.
Parallèlement, aucun d’entre eux ne catégorise les bénéficiaires de la nationalité congolaise d’origine.  Un individu a la nationalité congolaise d’origine dès qu’il remplit les conditions prévues par la loi organique N°04/024 du 12 novembre 2021 et lorsqu’il remplit ces conditions, il a le titre qui lui permet d’accéder à toutes les hautes fonctions de la République et plus particulièrement, la fonction de président de la République.
Par contre,  la loi relative à la nationalité congolaise donne, à son article 25 alinéa 2,  la possibilité à une loi particulière  d’exclure de certaines fonctions publiques  les bénéficiaires de la nationalité congolaises d’acquisition[7] et l’exclusion prévue par cette loi respecte la constitution. C’est dans ce sens que les articles 102 et 106 laissent la possibilité, même  à ceux qui ont acquis la nationalité congolaise (Nationalité Congolaise d’origine ou nationalité congolaise d’acquisition) d’être élu comme député national ou sénateur[8].
Par sa formule faite aux articles 102 et 106, ]nul ne peut être candidat aux élections législatives s’il ne remplit pas les conditions ci-après : 1. être congolais, le constituant donne la possibilité à tout congolais, c’est-à-dire à toute personne disposant de la nationalité congolaise d’origine ou de la nationalité congolaise acquise d’être élue comme député national ou sénateur.

De ce qui précède, on a une seule conclusion selon laquelle, l’accès aux hautes fonctions de la république n’est admis  qu’aux personnes reconnues comme titulaire de  la nationalité congolaise d’origine sans une particulière distinction subjective parmi ces personnes (congolais d’origine). Et ce pouvoir est tiré de l’article 72 point 1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Toute loi particulière, catégorisant les détenteurs de la nationalité congolaise d’origine et excluant certaine  catégorie d’entre eux ne sera pas conforme à la Constitution. Elle violerait l’esprit l’article 72 point 1 de la constitution de la République Démocratique du Congo qui n’a fait aucune distinction ou catégorisation.
Il est connu qu’à nos jours, la constitution est définie comme la loi suprême de l’Etat  qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et les rapports qui existent non seulement entre les détenteurs de ces pouvoirs mais aussi entre eux et les individus dont les droits  et libertés sont également définis et doivent être respectés. Serait donc inconstitutionnelle toute action ou acte des gouvernants en violation des dispositions de la loi fondamentale du pays[9]. La Constitution, en général, est un texte détenant une valeur juridique supérieure aux autres textes, et particulièrement aux lois… Une loi, ]a fortiori un règlement spécial, qui serait contraire aux dispositions constitutionnelles  sera déclarée inconstitutionnelle et par conséquent privée de tout effet[10].
Ceci équivaudrait à dire qu’une loi particulière touchant la question de la nationalité congolaise qui entrerait  en contradiction avec la constitution de la République sera anticonstitutionnelle.

Conclusions

Les Questions sur la nationalité congolaise d’origine ont particulièrement des réponses dans la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée  par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo. Elles trouvent également des réponses dans la loi organique N°04/024 du 12 novembre 2004. Dans la législation congolaise, la nationalité congolaise d’origine est reconnue à une catégorie d’individu, c’est-à-dire ceux qui se retrouvent parmi les critères déterminés  par loi. Au stade actuel des choses, l’accès à des hautes fonctions publiques est possible à toute personne disposant de la nationalité congolaise d’origine sans différenciation et cette ouverture est donnée par la constitution, la loi suprême de la République. Toutes les lois qui traitent et celles qui traiteront de la nationalité congolaise d’origine devront se conformer à la constitution.   C’est dans ce sens qu’aucune loi ne pourra limiter l’accès à des hautes  fonctions publiques à une catégorie des personnes disposant de la nationalité congolaise d’origine, pourtant  la constitution ne l’a pas fait. Pareille loi sera tout simplement déclarée non conforme à  la constitution.

Maître Jacques B. HANGI
Avocat au Barreau du Nord-Kivu
(République Démocratique du Congo)
 
Données disponibles sur https://donnes.banquemondiale.org consulté, le 29 mai 2021.
[2] Exposé de motif de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.]
[3] Article 10 alinéa 2 de la Constitution de la RDC
[4] Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, « De l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise à la reconnaissance de la double nationalité », disponible sur www.droitcongolais.info[/size], consulté, le 02 juin 2021
[5] Article 25 de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

6] Article 72 de la Constitution du 18 février 2006 tel que révisée à ce jour.
[7] Article 25 alinéa 2 : « Toutefois, les lois particulières peuvent exclure de l’exercice de certaines fonctions publiques les personnes bénéficiaires de la nationalité congolaise d’acquisition ».
[8] Constitution du 18 février 2006, Article 102 : « Nul ne peut être candidat aux élections législatives s’il ne remplit pas les conditions ci-après : 1. Etre Congolais,… » ; Article 106 : Nul ne peut être candidat membre du sénat s’il ne remplit pas les conditions ci-après : 1. être congolais… ».
[9] André MBATA BETUKUMESU MANGU, « Suprématie de la Constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et Gouvernance Démocratique en République Démocratique du Congo », disponible sur https://cdn.accf-francophonie.org, consulté, le 02 juin 2021.[10] Philippe Georges et Guy Siat, Droit public, 15ème édition, Paris, Dalloz, p. 10


"La dangereuse voie de la « congolité » - 12 juillet 2021
= https://afrique.lalibre.be/62087/la-dangereuse-voie-de-la-congolite/
À l’instigation d’un ancien candidat à la présidentielle congolaise de 2018, Noël Tshiani, qui avait recueilli 0,13 % des votes, un député kabiliste rallié à Tshisekedi vient de déposer une proposition de loi sur la “congolité”. Elle vise à exiger, pour occuper le poste de chef de l’État, que les candidats soient “de père et de mère congolais”, ce qui va au-delà de ce qu’exige la Constitution.

Tous les Congolais y vont vu – avec colère pour les uns, ou avec plaisir pour les autres – un moyen d’empêcher l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, de se présenter contre Félix Tshisekedi en 2023.
Tshiani, qui a rédigé le texte, ferait ainsi sa cour au chef de l’État ; originaire de la même région que les Tshisekedi, ce Congolais des États-Unis n’est pas encore arrivé à obtenir un poste à Kinshasa, contrairement à la nuée de proches “casés” par le Président.
En lançant ce texte, stigmatisé par le cardinal Fridolin Ambongo comme « “un instrument d’exclusion et de division”, Tshiani a réussi ce qu’il avait échoué à obtenir en quelque dix ans d’efforts : se faire connaître du public congolais.

Car il veut, selon ses dires, élargir l’exigence de père et mère congolais aux présidents du sénat et de l’Assemblée nationale ; aux détenteurs de ministères régaliens ; aux chefs de la police, de l’armée, de l’agence de renseignement et du service de migration ; aux hauts magistrats. Créer ainsi deux catégories de citoyens est anticonstitutionnel mais on n’a pas encore vu la Cour constitutionnelle arrêter une loi qui plairait au Président.
Il y a donc un gros risque que le Congo prenne le même chemin que la Côte d’Ivoire, où les discours sur l’“ivoirité” tenus par les ex-présidents Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié, pour barrer la route à leur rival nordiste Alassane Ouattara, avaient débouché sur des exactions contre les Ivoiriens du nord, une scission du pays et, in fine, une guerre civile dont les effets se font toujours sentir aujourd’hui, dix ans plus tard.
La RDCongo a-t-elle vraiment besoin d’un malheur de plus?"


"Après le dépôt de la proposition de loi/RDC : Noël Tshiani lance un appel au calme - 12 JUILLET 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/07/12/a-la-une/apres-le-depot-de-la-proposition-de-loi-rdc-noel-tshiani-lance-un-appel-au-calme/
Les réactions qui ont accompagné la démarche de Nsingi Pululu de déposer sur la table du Speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia Mpwanga, jeudi 8 juillet dernier, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, ne valaient pas la peine, selon Noël Tshiani Muadiamvita, initiateur de cette loi. Pourquoi ? Parce que la congolité à laquelle d’aucuns ont fait et continuent à faire allusion, n’est pas inscrite dans l’esprit de cette proposition de loi. Noël Tshiani, qui s’est confié au quotidien La Prospérité le week-end dernier, a indiqué que cette initiative n’a pas un autre objectif que celui de verrouiller l’accès à la Présidence de la République et aux fonctions de souveraineté nationale de la République Démocratique du Congo. Selon l’esprit de cette proposition de loi initiée, la modification de l’article 10 de la Constitution du pays revêt d’un caractère urgent en vue de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise car, a argumenté l’auteur, plus de 10 milles congolais d’origine perdent leur nationalité congolaise par le fait d’acquérir une autre nationalité pour des raisons parfois incontournables.

«En effet, chaque année, près de 10.000 personnes d’origine congolaise perdent leur nationalité congolaise parce qu’elles ont acquis une autre nationalité. D’une part, il importe d’adopter les traditions d’irrévocabilité de la nationalité congolaise en prévoyant les dispositions qui évitent l’exclusion automatique des congolais qui ne souhaitent pas réellement ou qui n’ont pas conscience d’en perdre et, d’autre part, pour des raisons de souveraineté nationale et de loyauté envers la patrie, certaines dispositions doivent être revues s’agissant de l’exercice de certaines hautes fonctions», soutient Noël Tshiani, dans sa proposition de loi qui n’attend que son inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale avant son examen. «Ainsi, la présente proposition a pour objet l’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais et nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais ; le verrouillage de l’exercice de plus hautes fonctions qu’aux seuls congolais nés de père et de mère», renseigne l’initiateur de cette proposition de loi."

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°04024 DU 12 NOVEMBRE 2004 RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE

EXPOSE DES MOTIFS[/size]
La loi n°04024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise demeure plus d’une décennie près, après sa promulgation un monument  Juridique ayant traité de toutes les questions relatives à la nationalité congolaise, de la détermination de qui est congolais, en passant par la procédure  de l’acquisition et de la perte de cette nationalité, ainsi que celle de recouvrement. Les réformes apportées dans la présente modification ont pour mérite de pouvoir concilier les éléments du droit moderne et adapter la loi sur la nationalité aux différents traités et accords internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo en la matière et surtout que celle-ci est antérieure à la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles. En effet, chaque année, près de 10.000 personnes, d’origine congolaise Perdent leur nationalité congolaise parce qu’elles ont acquis une autre nationalité. D’une part, il importe d’adopter les traditions d’irrévocabilité de la nationalité congolaise en prévoyant les dispositions qui évitent l’exclusion automatique des congolais qui ne souhaitent pas réellement ou qui n’ont pas conscience d’en perdre et, d’autre part, pour des raisons de souveraineté nationale et de loyauté envers la patrie, certaines dispositions doivent être revues s’agissant de l’exercice de certaines hautes fonctions.

Ainsi, la présente proposition de loi a pour objet:
L’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais.
Le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions qu’aux seuls congolais nés de père et mère.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er : les articles 1,4, 12, 19, 24, 26, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 41, 42, 51,52 et 53 de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise sont modifiés comme suit:

Article 1[...]"


"Projet de loi sur la «congolité» en RDC: le camp Kabila s’y oppose - 12/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210712-projet-de-loi-sur-la-congolit%C3%A9-en-rdc-le-camp-kabila-s-y-oppose

"Ensemble de Katumbi: « La Loi Tiani consacrera la rupture au sein de l’Union sacrée » - 11/07/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/07/ensemble-de-katumbi-la-loi-tiani-consacrera-la-rupture-au-sein-de-lunion-sacree/


" “Les digues républicaines et patriotiques ont cédé et la haine menace d’emporter avec elle l’unité et la cohésion nationale” (Germain Kambinga) - 12 juillet 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/12/les-digues-republicaines-et-patriotiques-ont-cede-et-la-haine-menace-demporter-avec-elle-lunite-et-la-cohesion-nationale-germain-kambinga.html/88505/
= https://actualite.cd/index.php/2021/07/12/rdc-le-centre-de-germain-kambinga-appelle-la-mise-en-place-dune-conference-verite-et
= https://7sur7.cd/2021/07/12/rdc-le-centre-de-g-kambinga-appelle-tshisekedi-organiser-une-conference-verite-et


"Congolité : les députés appelés à plus de responsabilité - 09/07/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/07/congolite-les-deputes-appeles-a-plus-de-responsabilite/


"S. Mbikayi tacle les Katumbistes : "Dans un mariage sans amour, la femme infidèle se livre souvent au chantage, un mari avisé doit anticiper en la répudiant"
= https://acturdc.com/s-mbikayi-tacle-les-katumbistes-dans-un-mariage-sans-amour-la-femme-infidele-se-livre-souvent-au-chantage-un-mari-avise-doit-anticiper-en-la-repudiant/


"Les notes de Jean-Pierre Mbelu: Pourquoi « la présidence » au Kongo-Kinshasa est-il au cœur de tous les débats ? - 09 juillet 2021
= http://www.ingeta.com/pourquoi-la-presidence-au-kongo-kinshasa-est-il-au-coeur-de-tous-les-debats/
«Aucune société digne de ce nom ne peut se développer sur une rupture entre le pouvoir et la responsabilité.» – Valérie Bugault

Le Kongo-Kinshasa a cette spécificité ; dès qu’une élection-piège-à-cons a livré certains de ses secrets, « les gourous » des « partis politiques » kongolais commencent à parler de la présidentielle à venir. Aujourd’hui, au Kongo-Kinshasa, tout le monde veut devenir « président ». Le débat actuel sur « de mère et de père » se focalise trop sur « la présidence ». Il entraîne des menaces de l’embrasement du pays. L’ONU et les USA s’y mêlent sans aucun respect pour le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat (raté) tiers ! Pourquoi ?

Avant de répondre à cette question, il est important de relever la rapidité avec laquelle « les secrets » de l’élection-piège-à-cons passée sont traités. Cette rapidité ne permet pas de dire collectivement à quoi servent toutes ces « élections-pièges-à-cons » et qui, en dernière analyse, décide du choix du « président ». Les politicards entretiennent l’illusion mensongère selon laquelle « le président » est issu des urnes. Ce qui n’est pas du tout vrai au Kongo-Kinshasa. Les tractations ayant eu lieu après les élections-pièges-à-cons de 2018 ne sont pas du tout prises en compte. Il y a là un effort politicard de prendre trop de liberté avec l’histoire contre les faits. Eza pasi ! Eza mawa !

Ailleurs, en Afrique du Sud par exemple, l’ex-président, Jacob Zuma, est en train de rendre des comptes. Il pourrait même connaître la prison. Au Kongo-Kinshasa, les fossoyeurs de « la res publica » du régime de « Shina Rambo » sont, pour plusieurs d’entre eux, avec leur chef en tête, récompensés. Ils sont bien payés. Et trop bien même. Où se trouve l’erreur ?

Mais pourquoi « la présidence » au Kongo-Kinshasa est-il au cœur de tous les débats ? Pour quelques raisons hypothétiques. « Le président » kongolais est souvent un sous-fifre des milieux d’affaires anonymes et transnationaux. Il bénéficie de leur protection et des avantages matériels liés à « sa fonction ». Il ne sent pas qu’il a le devoir de redevabilité devant les masses populaires que les politicards appauvrissent et abêtissent. Après son mandat, il ne peut pas être poursuivi pour les crimes commis lorsqu’il était en fonction. Bref, cette fonction est enviée, entre autres, à cause de l’impunité dont elle jouit et des intérêts égoïstes et étrangers qu’il sert en vue de sa protection. Or, comme le dit si bien Valérie Bugault, « aucune société digne de ce nom ne peut se développer sur une rupture entre le pouvoir et la responsabilité. »

Donc, continuer à avoir des masses populaires prêtes à applaudir une « assemblée nationale » consacrant l’impunité du « président » sans une seule possibilité d’envisager un referendum révocatoire ou un referendum d’initiative populaire pouvant « désacraliser » la fonction « présidentielle », c’est participer à creuser le gouffre sans fond de la régression anthropologique dans lequel le pays est en train de plonger. Eza pasi ! Eza mawa !
Ailleurs, en Afrique du Sud par exemple, l’ex-président, Jacob Zuma, est en train de rendre des comptes. Il pourrait même connaître la prison. Au Kongo-Kinshasa, les fossoyeurs de « la res publica » du régime de « Shina Rambo » sont, pour plusieurs d’entre eux, avec leur chef en tête, récompensés. Ils sont bien payés. Et trop bien même. Où se trouve l’erreur ???? Bualu bua dikema !"

"Patrick Muyaya sur la congolité: « il faut qu’on fasse très attention sur cette question, c’est très dangereux » - 12 juillet 2021"
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/07/12/patrick-muyaya-sur-la-congolite-il-faut-quon-fasse-tres-attention-sur-cette-question-cest-tres-dangereux.html/88519/



Au cours d’un point de presse qu’il a animé ce lundi 12 juillet à Kinshasa, le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya s’est exprimé sur la proposition de loi controversée sur la congolité initiée par Noël Tshiani.
Alors que certaines voix y voient une main noire du Président de la République, Félix Tshisekedi qui utiliserait l’initiateur de cette proposition pour écarter les potentiels candidats à la présidentielle de 2023, Patrick Muyaya qualifie cette polémique de bas étage entretenue de mauvaise foi.
« Il y a des sous-entendus du genre que le Président de la République ou le gouvernement serait derrière la proposition de loi sur la Congolité dit loi Tshiani c’est totalement infondé et faux », a-t-il martelé.

Et de renchérir : « pour preuve, le Président de la République lui-même, devant les sénateurs, a dit, je cite : qu’est-ce que ceux qui se réclament comme Congolais d’origine ont fait pour le pays? »
Par ailleurs, le Porte-parole du gouvernement a appelé à la tolérance, un des piliers de la démocratie.
« Quand un député utilise son pouvoir de parlementaire pour porter une proposition de loi, bien que controversée fort malheureusement, en démocratie on nous impose la tolérance même si on peut ne pas être d’accord avec le fond de la démarche », a-t-il soutenu.
Patrick Muyaya a en outre, appelé à la vigilance quant à l’utilisation du terme congolité qui selon lui, risque de raviver les divisions.

« Je n’utiliserai plus ce mot parce que c’est dangereux. Il faut qu’on fasse très attention sur cette question, c’est très dangereux. Nous jouons tous, dans un sens comme dans un autre avec le feu. Il ne faut pas raviver nos divisions », a-t-il prévenu.
Le projet de loi sur la congolité qui vise selon son initiateur, Noël Tshiani à verrouiller entre-autres la fonction du Président de la République et en la réservant uniquement aux congolais nés de père et de mère congolais a déjà été déposé à l’assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu."


"“Congolité”: “nous jouons tous avec le feu”, (Patrick Muyaya - juillet 13, 2021
= https://www.congo-press.com/congolite-nous-jouons-tous-avec-le-feu-patrick-muyaya/


"« Congolité » : « Je n'utiliserai plus ce mot parce que c'est dangereux et à bannir ! » (Patrick Muyaya)- 13.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90030_congolite_je_n_utiliserai_plus_ce_mot_parce_que_c_est_dangereux_et_a_bannir_patrick_muyaya.html
La proposition de loi sur la « congolité » de Noël Tshiani, déposée le jeudi 08 juillet dernier à la Chambre basse du parlement, fait débat en RDC. S'exprimant sur le sujet, au cours d'une conférence de presse tenue ce lundi 12 juillet,Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias, a estimé que ce débat risque de diviser davantage les Congolais.
"Je n'utiliserai plus ce mot parce que c'est dangereux. Il faut qu'on fasse très attention sur cette question, c'est très dangereux. Nous jouons tous, dans un sens comme dans un autre,avec le feu. Il ne faut pas raviver nos divisions", a déclaré Patrick Muyaya,avant de rappeler que la démocratie exige de la tolérance.
"Un député utilise son pouvoir de parlementaire pour porter une proposition de loi, bien que controversée fort malheureusement. En démocratie on nous impose la tolérance, même si on peut ne pas être d'accord avec le fond de la démarche", a soutenu le ministre de la communication et des médias.

Le président de la République n'est pas derrière cette initiative

"Il y a des sous-entendus du genre que le Président de la République ou le gouvernement serait derrière (la proposition de loi sur la Congolité dit loi Tshiani). C’est totalement infondé et faux", a indiqué le porte parole du gouvernement, répondant à une polémique selon laquelle le Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, serait dernière la proposition de Noël Tshiani.
A cet effet, Patrick Muyaya a rappelé: "le président de la République lui-même, devant les sénateurs, a dit, je cite : qu'est-ce que ceux qui se réclament comme congolais d'origine ont fait pour le pays?". Le ministre Patrick  Muyaya considère ainsi que cette polémique est “de bas étage, entretenue de mauvaise foi".


"La Prospérité : « Patrick Muyaya : Loi sur la nationalité, le Président Félix Tshisekedi n’est pas derrière » ! -  13/07/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/07/13/actualite/revue-de-presse/la-prosperite-patrick-muyaya-loi-sur-la-nationalite-le




"Loi Tshiani : "dans le respect de la procédure législative, l'Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien fondé de cette initiative"(C. Mboso)  - 13 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/13/loi-tshiani-dans-le-respect-de-la-procedure-legislative-lassemblee-nationale-se-posera



Abordant le sujet lié à la proposition de loi sur la nationalité déposée à l'Assemblée nationale par Nsingi Pululu, Christophe Mboso a fait savoir que l'Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l'utilité et l'opportunité de cette loi. Il l'a dit dans sa communication lors de la plénière de ce mardi 13 juillet 2021.

"Pourtant, ce serait dans le cadre du débat démocratique et républicain qui caractérise notre Chambre, que les élus devraient s’interroger sur l’opportunité et le bien fondé d’une telle initiative. C’est dire que l’Assemblée nationale, en tant que Chambre législative et de représentation nationale, dans le respect de la procédure législative, se posera la question 

"A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou défavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale", a-t-il rappelé.

"L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise notre Chambre. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des diplomates et des Honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ?",s'est-il interrogé.

"La proposition de l’Honorable NSINGI PULULU convient d’être classée, comme tant d’autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer son rôle. Elle relève de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais, de surcroît à un député national. Ce faisant, cette initiative ne devrait pas exposer notre Collègue et les institutions de la République aux attaques, menaces et insultes venant d’une certaine classe politique telle qu’il se constate dans l’opinion", a dit Christophe Mboso lors de la plénière de ce mardi 13 juillet 2021.

"Elle ne devrait donc pas non plus être imputée à Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et Chef de l’Etat, lequel a fait montre de tolérance sans précédent. Sous son règne, le respect et la promotion des droits humains est devenu la règle, et leur atteinte à l'exception, sévèrement réprimée. Sa seule obstination est la consolidation de l’Etat de droit, avec en toile de fond, la lutte contre la corruption et l’impunité, dans l’unique souci de favoriser le bien-être de nos concitoyens" a ajouté Christophe Mboso.

"Loi Tshiani : Christophe Mboso se dit « très indigné » de l’ingérence de la Communauté internationale - 14.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90100_loi_tshiani_christophe_mboso_se_dit_tres_indigne_de_l_ingerence_de_la_communaute_internationale.html
En République Démocratique du Congo, le président de l’assemblée nationale a, de vive voix, désapprouvé les propos de certains diplomates après le dépôt au parlement de la loi Tshiani par le député Nsingi Pululu.
Au cours de la plénière du mardi 13 juillet 2021, Christophe Mboso a tenu à rappeler la consécration par la Charte des Nations-Unies, signée à San Francisco le 28 juin 1945, de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.

« …L’organisation mondiale et ses membres ont pris l’engagement d’agir conformément aux principes convenus (dans la dite charte ) de commun accord et auxquels d’autres ont adhéré par la suite. Il s’agit , entre autres, du principe de l’égalité souveraine des États avec son corollaire l’interdiction formelle d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat… », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.
Christophe Mboso a déploré le fait que des diplomates s’expriment publiquement sur des questions qui relèvent des affaires intérieures d’un État dans le but de faire pression sur les institutions.

« La République démocratique du Congo réitère son attachement indéfectible aux buts et principes de l’organisation des Nations-Unies. Cependant, elle regrette cette propension audacieuse de certains diplomates à prendre publiquement position sur des questions qui relèvent du domaine réservé de l’Etat, voire à mettre la pression sur ses institutions dans le but d’orienter les décisions et ce, au mépris total de ce principe moderne fondamental. Pareille posture n’est nullement respectueuse de nos engagements communs de San Francisco. La moitié de la morale sera atteinte, si l’on peut éliminer l’ingérence dans la vie des autres. Telle demeure notre conviction !», a ajouté Mboso Nkodia
Rappelons que la secrétaire permanente de la MONUSCO et l’ambassadeur des États-Unis en RDC s’étaient prononcés pour fustiger la proposition de loi Tshiani qui consacre le verrouillage de certaines hautes fonctions aux seuls Congolais nés de père et de mère tous deux Congolais."

Proposition de loi sur la nationalité : Mboso dénonce l’audace et la pression de « certains diplomates » tendant à orienter les décisions des institutions - 14 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/14/proposition-de-loi-sur-la-nationalite-mboso-denonce-laudace-et-la-pression-de-certains

= https://7sur7.cd/index.php/2021/07/14/loi-tshiani-mboso-defend-le-droit-de-nsingi-pululu-duser-de-son-droit-parlementaire-et
= https://actualite.cd/2021/07/13/loi-tshiani-dans-le-respect-de-la-procedure-legislative-lassemblee-nationale-se-posera


"Proposition de loi relative à la nationalité congolaise: "une proposition de loi importante mais inopportune dans le contexte actuel" de la RDCONGO (VSV) - 14 juillet 2021
= http://www.congoindependant.com/proposition-de-loi-relative-a-la-nationalite-congolaise-une-proposition-de-loi-importante-mais-opportune-dans-le-contexte-actuel-de-la-rdcongo/
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) suit avec attention et inquiétude le débat consécutif au dépôt au bureau de l’Assemblée Nationale, jeudi 08 juillet 2021, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise initiée par monsieur Noël TSHIANI MADIAMVITA, candidat malheureux à l’élection présidentielle de décembre 2018 et endossée par le Député National NSINGI PULULU. Après analyse de cette proposition de loi, la VSV fait le constat suivant:

AVANTAGE DE LA PROPOSITION DE LOI
Le texte proposé a le mérite, quant à son objet d’évoquer le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine parce que, comme il est souligné dans le texte « nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourrons congolais et nous serons enterrés congolais ».
Pour la VSV, il n’est pas très raisonnable qu’une congolaise ou un congolais perd sa nationalité du seul fait d’avoir acquis une autre nationalité.

DESAVANTAGES
Cependant, sur un autre volet, la VSV pense que pour certaines matières notamment le verrouillage de l’accès à la fonction du Président de la République, Chef de l’Etat, du Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat réservé aux seuls congolais nés de père et mère, la proposition de loi est importante mais n’est pas opportune surtout en ce moment précis où la RDCongo n’est pas encore sortie du bout du tunnel en ce qui concerne la paix et la stabilité, au regard des dizaines de groupes armées qui écument l’Est de ce grand pays au cœur de l’Afrique et, de la milice Bakata Katanga non encore maitrisée et qui disparait et refait surface à des moments inattendus.
En outre, les acquis de l’alternance politique en RDCongo doivent être consolidés avec des élections libres, transparentes, honnêtes, régulières et apaisées en évitant l’exclusion de certains congolais comme cela a été le cas avec l’ancien régime.
La VSV juge également cette proposition de loi discriminatoire au regard de l’article 13 de la Constitution de la RDCongo et pense qu’elle est également porteuse des germes des conflits en ce qu’elle peut mettre à mal la paix et la cohésion nationale.
Cette proposition de loi peut également conduire à la fragilisation de l’actuelle majorité parlementaire ou au basculement de celle-ci et de ce fait, à une crise politique avec des tensions politiques capables d’occasionner des violations des droits humains et de porter atteinte aux efforts de la consolidation de la démocratie en RDCongo.

La VSV regrette que les velléités visant à écarter certains potentiels candidats de l’élection présidentielle, sous divers prétextes refassent surface après l’alternance politique acquise dans le sang de plusieurs congolais, la profanation des églises, l’humiliation des prêtres et pasteurs dont certains devant leurs fidèles.
Pour la VSV, l’univers politique étant un monde compétitif, c’est toujours le meilleur qui doit gagner et aucun prétexte ne saurait justifier la mise à l’écart des potentiels candidats.
Eu égard à ce qui précède, la VSV demande:

• Au Parlement de:
  Faire preuve de beaucoup de sagesses lors de l’examen de cette proposition pour que les matières controversées fassent l’objet d’un examen minutieux et approfondi en trouvant des mots ou des termes qui rassemblent toutes les congolaises et tous les congolais en lieu et place des termes qui divisent ou qui peuvent conduire à des inimitiés ou à des tensions voire des affrontements fratricides ou tribalo-ethniques;
  Sursoir, à l’adoption de cette proposition de loi en cas de persistance des controverses et des tensions politiques;
  
• Au Président de la République garant de la nation et de la stabilité nationale de:
  Ne pas promulguer, en cas de l’adoption par le Parlement de la loi relative à la nationalité congolaise controversée pour la sauvegarde de la paix, de l’unité et de la cohésion nationale;
  
• A la Cour Constitutionnelle de:
  Constater, le moment venu l’inconstitutionnalité des matières controversées contenues dans la proposition de loi relative à la nationalité congolaise excepté l’irrévocabilité de la nationalité congolaise;
  
• A la population congolaise de:
  Respecter la liberté d’opinion de M. Noël TSHIANI MADIAMVITA et de faire preuve de tolérance politique, une vertu cardinale en démocratie.
  

Fait à Kinshasa, le 14 Juillet 2021
LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)


"Christophe Mboso fustige l’attribution de la loi Tshani à Félix Tshisekedi - 13 juillet 2021 à 20:54
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/13/christophe-mboso-fustige-lattribution-de-la-loi-tshani-a-felix-tshisekedi.html/88601/


Qui vivra verra ! -15 JUILLET 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/07/15/rasoir/qui-vivra-verra/


"Affaire congolité : « les initiateurs de cette proposition de loi ne sont que des flatteurs » (Juvenal Munubo)  - 9 juillet 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/09/affaire-congolite-les-initiateurs-de-cette-proposition-de-loi-ne-sont-que-des-flatteurs-juvenal-munubo.html/88331/


"Assemblée nationale : Les élus d’Ensemble invitent le bureau à s’abstenir d’inscrire la loi Tshiani dans le calendrier des travaux - 14.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90110_assemblee_nationale_les_elus_d_ensemble_invitent_le_bureau_a_s_abstenir_d_inscrire_la_loi_tshiani_dans_le_calendrier_des_travaux.html
= https://www.radiookapi.net/2021/07/14/actualite/politique/assemblee-nationale-les-groupes-parlementaires-proches-de-katumbi
= https://7sur7.cd/index.php/2021/07/14/loi-tshiani-les-elus-densemble-de-katumbi-invitent-le-bureau-mboso-sabstenir-dinscrire
= https://7sur7.cd/index.php/2021/07/14/loi-tshiani-au-kasai-central-ensemble-de-katumbi-appelle-les-congolais-faire-echec-aux
= https://www.forumdesas.net/2021/07/congolite-les-deputes-de-ensemble-jugent-inopportune-la-proposition-de-loi-tshiani/
"Loi Tshiani : Francis Kalombo appelle Tshisekedi à pouvoir “siffler la fin de cette récréation” en sa qualité de garant du respect de la constitution- 14 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/14/loi-tshiani-francis-kalombo-appelle-tshisekedi-pouvoir-siffler-la-fin-de-cette


"Loi Tshiani : Patrick Katengo en appelle à “un référendum” - 13 juillet 2021 à 19:37
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/13/loi-tshiani-patrick-katengo-en-appelle-a-un-referendum.html/88597/


"APPELS SUR L'ACTUALITÉ
[Vos réactions] RDC: la très controversée proposition de loi sur la «congolité» - 14/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/appels-sur-l-actualit%C3%A9/20210714-vos-r%C3%A9actions-rdc-la-tr%C3%A8s-controvers%C3%A9e-proposition-de-loi-sur-la-congolit%C3%A9


"Affaire Congolité : Les mamans du village de Moïse Katumbi mettent en garde contre la loi Noël Tshiani ! - 14.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90112_affaire_congolite_les_mamans_du_village_de_moise_katumbi_mettent_en_garde_contre_la_loi_noel_tshiani.html


"Sondage mitigé sur l’an 2 du président Tshisekedi - 14 juillet 2021
= https://afrique.lalibre.be/62144/sondage-mitige-sur-lan-2-du-president-tshisekedi/


"Congolité : Ayant accepté d'endosser la loi Tshiani, Nsingi Pululu rassure face à la polémique"



"BOSOLO NA POLITIK | 12 JUILLET | LOI TSHIANI : POURQUOI FAUT-IL VERROUILLER LA PRÉSIDENCE?? - 12 juil. 2021"




Congolité :le Pprd Kambere parle d'une loi rétrograde -15 juil. 2021

"Proposition de loi sur la nationalité : le député Jean-Claude Kibala condamne les propos « incendiaires et le comportement militant » de Mboso jamais vécus même du temps de Mabunda - 15 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/15/proposition-de-loi-sur-la-nationalite-le-depute-jean-claude-kibala-condamne-les-propos

"“La proposition de Loi Tshiani est une bonne initiative mais le moment n’est pas opportun” (John Kameta) - 14 juillet 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/14/la-proposition-de-loi-tshiani-est-une-bonne-initiative-mais-le-moment-nest-pas-opportun-john-kameta.html/88651/

"Jean Claude Katende : « Si Ensemble quitte l’Union Sacrée, il commettrait la grande erreur de son parcours » - 14.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90111_jean_claude_katende_si_ensemble_quitte_l_union_sacree_il_commettrait_la_grande_erreur_de_son_parcours.html


"La proposition de loi Tshiani-Pululu : une exploration normative - 15/07/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/07/la-proposition-de-loi-tshiani-pululu-une-exploration-normative/
(Par Alain de Georges SHUKURANI MUGENGERE, Politologue, Libre-penseur, Président de l’Asbl Jeunes pour l’avenir de la Nation et Membre de la Dynamique des Politologues)

Introduction

L’incandescente proposition de loi Tshiani-Pululu a causé un séisme dans le double champ politique et communicationnel congolais.  L’idée première de cette démarche législative a émané du citoyen Tshiani, un candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018. Depuis plusieurs mois, Tshiani promouvait le schéma de la restriction des droits d’accès à la fonction présidentielle aux seuls congolais nés de père et de mère. Plusieurs observateurs pensaient que cette démarche intensément controversée, qui déjà indiquait de dangereuses fissures politiques, ne serait pas charriée au Parlement.  Imperturbable, Tshiani a traversé le Rubicon. Ne disposant pas de la qualité de proposer et déposer une initiative de loi à l’Assemblée nationale conformément à l’article 130 de la Constitution à son premier alinéa, il a convaincu le Député national Nsingi Pululu pour endosser l’initiative. Ainsi, le 8 Juillet 2021, le débat sur cette délicate question a connu un rebondissement spectaculaire avec le dépôt de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise au Bureau de l’Assemblée nationale avec comme auteur le dernier nommé.[/size]
Diverses réactions ardentes, validant ou rejetant cette démarche, ont jailli des politiciens, des médias, des analystes, des organisations internationales, voire des autorités ecclésiastiques. Dans cette veine, cette cogitation va, dans une démarche cartésienne, élucider la rationalité de cette proposition de loi dans le prisme de la régulation sociale et, à l’antipode, en saisir les périls relatifs à ses contradictions par rapport aux énoncés constitutionnels existants. La visée est de contribuer à une meilleure intelligibilité de cette problématique, à l’aide des référents normatifs. Ceux-ci éclairent la rationalité et la validité d’une démarche de cette nature qui détermine la cohésion nationale et le progrès collectif dans une nation.

I.    De l’analyse de l’exposé des motifs : Une loi pour répondre à quelle problématique tangible ?
[Les propositions de loi comportent, dans le droit parlementaire congolais comme dans bien d’autres droits notamment français, deux parties : un « exposé des motifs » rédigé en langage courant pour expliciter l’intention de l’auteur et présenter de manière sommaire les moyens juridiques qu’il envisage pour la réaliser (autrement dit, un argumentaire aussi convaincant que possible) et un « dispositif » rédigé en termes juridiques, qui constitue la partie à vocation normative de la proposition.
Au fait, bien que ne faisant pas partie du dispositif normatif, l’exposé des motifs doit clairement expliquer les différents mobiles qui conduisent le législateur à agir ou à voter un texte. Il permet dès lors d’apprécier avec une relative précision le cheminement de la pensée de l’auteur du texte. Une cohérence entre l’exposé des motifs et la partie normative est alors requise.

En analysant l’exposé des motifs de la proposition de loi dont il est question dans cette tribune, quelques lacunes ou zones d’ombre majeures sont à déceler :
–      La non évocation des dispositions constitutionnelles sur lesquelles s’appuie la proposition de loi ;
–      L’absence de description d’un véritable problème de société à l’origine de la proposition de loi, notamment s’agissant de l’accès aux fonctions publiques de tous les  Congolais;
–      L’absence d’explication objective relative à la nécessité de verrouiller l’exercice des hautes fonctions et de ne les réserver qu’aux seuls Congolais nés de père et de mère. L’auteur n’expose pas le problème de manière à prouver qu’il y ait de la nécessité de légiférer sur une telle question. Il ne démontre pas, par exemple, comment avoir eu des « présidents moins congolais » a eu des conséquences négatives sur la marche du pays ou pourquoi verrouiller l’accès à certaines hautes fonctions de responsabilité aux Congolais qui ne sont pas nés de père et de mère est une opportunité de redressement du pays, opportunité de régulation sociale et économique. « Pour des raisons de souveraineté nationale et de loyauté envers la patrie, certaines dispositions doivent être revues s’agissant de l’exercice de certaines hautes fonctions« , telle la motivation évoquée pour priver certains Congolais du droit d’accéder à certains postes, lequel leur reconnu par la Constitution comme on le verra plus tard. Les faiblesses de cet exposé des motifs tiennent notamment au fait qu’il ne permet pas de répondre à certaines questions : Quels problèmes majeurs sont intervenus précédemment en rapport avec les Congolais qui ne sont pas de père et de mère? Quel danger la loi veut-elle éviter et pourquoi ? Quel est le véritable problème que la loi cherche à résoudre dans ce domaine ? Que gagne l’Etat congolais en disposant d’une telle loi ?
–      Une motivation moins explicite de concilier les éléments du droit moderne et adapter la loi sur la nationalité aux différents traités et accords internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo, surtout que la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise est antérieure à la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains de ses articles. Cependant, le texte ne fait mention d’aucun Traité ni d’aucun accord international qu’il est impérieux d’harmoniser avec le droit interne

Cela dit, il appert qu’il n’y a pas assez de mobiles rationnels ou intelligibles pour justifier le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions aux seuls Congolais nés de père et de mère. Encore faut-il que ce verrouillage soit conforme à la Constitution. Toutes proportions gardées, il est clair que le populisme dont font montre certains politiciens congolais, la « démocratie illibérale » qu’ils prônent ou veulent promouvoir pour leurs intérêts égoïstes, l’émergence outrancière des identités tribales et le nationalisme aveugle sont générateurs de plus de dégâts que de solutions aux véritables problèmes de leadership et de gouvernance que connait le Congo-Kinshasa depuis plusieurs décennies.

II.   De la lecture de l’article 24 de la proposition de loi à l’aune des dispositions constitutionnelles
Dans la partie normative de la proposition de loi sous analyse, seul l’article 24 nous intéresse en raison de sa nature problématique et polémique. Il est le plus susceptible de créer toutes sortes d’agitations possibles. Cet article dispose : « toutefois, pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls Congolais nés de père et mère. L’alinéa premier s’applique mutatis mutandis : au Premier ministre, au Président de la Cour constitutionnelle, au Procureur Général près la Cour constitutionnelle, au Premier Président de la Cour de cassation, au Procureur Général près la Cour de cassation, au Premier Président du Conseil d’Etat, au Procureur Général près le Conseil d’Etat, à l’Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements, au Directeur Général de la Direction Générale de Migration, à tous les Généraux des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise« .

Comme dit précédemment, les notions de loyauté et de fidélité à la nation congolaise n’ont pas été explicitées dans l’exposé des motifs. Inversement, il n’a pas été prouvé que les notions de déloyauté et de non fidélité aient été à la base d’un certain problème dans ce pays. Et si le problème existe, celui-ci n’a pas non plus été décrit.
Par ailleurs, il sied de s’interroger si cet article respecte l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles qui reviennent notamment sur la nationalité, sur le droit d’accès aux fonctions publiques. L’article 13 de la Constitution dispose :  « Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique« . Les hautes fonctions évoquées par l’article 24 de la proposition de loi sont des fonctions publiques. Et conformément à cet article 13, tout Congolais a droit d’y accéder.  Si une loi doit se conformer à la Constitution et non le contraire, il faut donc commencer par réviser ou modifier la Constitution avant de voter la proposition de loi avec ses préconisations notamment en ce qui concerne le verrouillage des fonctions publiques au bénéfice de seuls Congolais nés de père et de mère. Sinon, dans l’état actuel des choses, la démarche entreprise ne peut qu’énerver la Constitution. Pour s’en convaincre, prenons les cas de l’accès aux fonctions de Président de la République et des Présidents des chambres parlementaires.

Au fait, pour accéder aux fonctions de Président de la République, l’élection en est le seul mode. Aux termes de l’article 72, point 1, l’une des conditions de l’éligibilité à ce poste est de posséder la nationalité congolaise d’origine. Cette nationalité congolaise d’origine est définie à l’article 10 troisième alinéa de la Constitution en ces termes : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance« . Cela étant, l’article 24 de la proposition de loi Pululu violerait l’article 72 de la Constitution. En ce qui concerne les fonctions de député ou de sénateur, la Constitution impose notamment la condition d’être Congolais pour y accéder. Les dispositions des articles 102 et 106 ne parlent ni de Congolais d’origine, ni de Congolais de père et mère. Elles parlent plutôt de Congolais. La proposition de loi Pululu veut aussi que les présidents des chambres parlementaires soient Congolais nés de père et de mère. Or, on sait qu’ils sont élus par leurs pairs. En vertu de quoi on interdirait à un député ou à un sénateur, qui jouit d’ailleurs de mêmes droits que ses collègues, de ne pas accéder aux fonctions de président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?
A la lumière de ce qui vient d’être dit, il est logique de dire que l’article 24, pièce maîtresse et source de tous les enjeux de la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la nationalité congolaise, ne permet ni de sauvegarder, ni de promouvoir ni de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproques comme disposé à l’article 66 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

III. Nécessité de légiférer sur le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions
Réserver certaines catégories des fonctions publiques aux seuls Congolais nés de père et de mère est une initiative qui peine à être justifiée. Ses bienfaits aussi bien aux plans politique, économique ou social  n’ont pas été prouvés dans le texte. Le texte ne prouve pas non plus que l’accès à toutes les fonctions publiques par tous les Congolais constitue un problème sociétal à résoudre.
Pourtant, tout texte normatif a pour objectif de résoudre un problème social, politique ou économique identifié, en vue d’atteindre un résultat défini (Papa Assane Touré, La légistique. Techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative, Paris, Harmattan, 2018, p.25). Le texte normatif, poursuit P.A Touré, n’est que la traduction juridique d’une solution à un problème de société. Or, le problème n’étant réellement pas identifié, il est impossible de dire que la proposition de loi sous analyse se révèle nécessaire et incontournable.
Un  texte de loi qui est susceptible d’affecter de manière significative la situation des personnes ou des institutions publiques ne mérite pas d’être examiné à la légère. En conséquence, j’estime que si la nécessité de verrouiller l’exercice des hautes fonctions au bénéfice des Congolais nés de père et de mère se fait sentir un jour, il sera tout à fait rationnel de mener une étude d’impact et d’opportunité pour éviter tous les éventuels écueils tant sur le plan politique, juridique que social. Cela n’ayant pas été fait, il y a lieu d’estimer que la proposition de loi Tshiani-Pululu n’est pas opportune. Avec la faiblesse du système politique et institutionnel congolais, l’expérience sécessionniste, les menaces de balkanisation, l’entretien des identités ethniques, tribales, provincialistes, il est actuellement hasardeux de conduire le parlement vers le vote d’un tel texte.

Conclusion

Prétendre limiter, par une proposition de loi, certaines fonctions publiques aux seuls Congolais nés de père et de mère au seul motif  de loyauté et de fidélité à la nation congolaise parait superfétatoire. C’est une ambition kafkaïenne qui vise plus à diviser qu’à unir, à déconstruire davantage qu’à construire, à discriminer qu’à réguler l’ordre social et économique. N’ayant pas su démontrer le problème qu’elle vient résoudre ou la menace qu’elle tend à prévenir, la proposition de loi  modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise est un piège. Tant politiquement que juridiquement, ce piège risque plus d’embraser la situation de la cohésion nationale que de faire avancer le pays. Avec les vicissitudes imparables tant au plan sécuritaire, économique et social, la République Démocratique du Congo a besoin de tout sauf une pareille loi.
N’estimant pas avoir abordé tous les aspects liés à la nation, à la nationalité, au nationalisme, au verrouillage de certaines fonctions publiques ainsi que leurs conséquences, je caresse le vœu de voir une étude beaucoup plus approfondie être menée par des Politologues, Sociologues, Anthropologues  voire Juristes pour éventuellement essayer de prouver ce que je n’ai pu faire dans ces quelques lignes et dans un timing si réduit. Toute recette, toute stratégie, toute solution qui ne serait pas le fruit des réflexions scientifiques est présumée conduire à l’échec (Emile BONGELI, Sociologie politique : perspectives africaines, Paris, Harmattan, 2020, p.62). A présent, s’il y a une chose que je puisse demander aux députés nationaux est qu’ils bottent en touche la proposition de loi en question.



"Congolité : « Il est impérieux pour tout homme d’État qui aspire à devenir Chef de l’État, d’avoir la retenue » (C. Mboso) - 13.07.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-90076_congolite_il_est_imperieux_pour_tout_homme_d_etat_qui_aspire_a_devenir_chef_de_l_etat_d_avoir_la_retenue_c_mboso.html


"Des compatriotes Kongolais seraient en train de se préparer au chaos! - 13 juillet 2021 - Par Jean-Pierre Mbelu
= http://www.ingeta.com/des-compatriotes-kongolais-seraient-en-train-de-se-preparer-au-chaos/
« On ne peut pas avoir le pouvoir sans savoir contre qui on lutte. Tant qu’on ne sait pas l’origine des choses, on ne sait pas contre qui lutter. » – V. BUGAULT

« Une proposition de loi » serait en train d’aider les plus naïfs d’entre nous à comprendre comment l’entretien du chaos se prépare chez nous.
Cette « proposition de loi » dite de « père et de mère » suscite des débats houleux dans plusieurs milieux kongolais et sur les réseaux sociaux. Les médias mainstream s’ y mêlent. Et interdiction est faite pour qu’elle ne soit pas débattue à « l’assemblée nationale ». Et comme d’habitude, les victimes directes de cette « proposition de loi » sont nommément désignées et les postes de responsabilité auxquels ils aspirent sont mentionnés. (C’est comme si le prochain « président » du Kongo-Kinshasa était déjà connu ! Kokamwa!)

Une question de sémantique restée sans réponse

Comme d’habitude, le débat sur les principes et les règles régissant un pays est éclaboussé par « le culte de la personnalité ». Certaines « personnalités » se victimisant ont déjà leurs « avocats ». Et la peur de voir la cohésion nationale (inexistante) volée en éclat devient un argument massue pour éviter que « l’assemblée nationale » se penche sur cette « proposition de loi ».

Quelle différence y a-t-il entre une proposition de loi et une loi ? Une proposition (de loi) est un texte soumis à qui de droit afin qu’il passe par des procédures requises avant d’être acceptée comme une loi. Et au Kongo-Kinshasa, « l’assemblée nationale » de fait est ce « à qui de droit ».

La peur ! Oui, la peur ! Peut-elle être une bonne conseillère ? Je ne pense pas. N’y a-t-il pas une question de sémantique restée sans réponse au cours de cette agitation ? Bien sûr que oui.

Quelle différence y a-t-il entre une proposition de loi et une loi ? Une proposition (de loi) est un texte soumis à qui de droit afin qu’il passe par des procédures requises avant d’être acceptée comme une loi. Et au Kongo-Kinshasa, « l’assemblée nationale » de fait est ce « à qui de droit ». Pourquoi y a-t-il ce refus « massif » de soumettre cette « proposition de loi » à son appréciation ?
L’une des raisons serait qu’au Kongo-Kinshasa, tout le monde sait comment cette « assemblée nationale » fonctionne et/ou dysfonctionne. Donc, il se poserait, fondamentalement, un problème de la crédibilité et de confiance accordées aux « institutions » d’un « Etat-raté-manqué ». L’autre raison serait cette peur de voir certains « personnalités » écartées de l’accès à certaines fonctions « régaliennes ». Mais, peut-on parler des fonctions « régaliennes » dans un « protectorat » ?

Une Vérité et une Justice à faire

Il y a tellement un emploi impropre et confus de mots et des expressions que ce débat prend, à un certain moment, des allures d’un échange absurde et insignifiant. Au cours de cet échange aux allures absurdes et insignifiantes, « une ethnie », bouc-émissaire, c’est-à-dire celle qui est supposée être responsable de l’intensification du chaos au pays, est déjà désignée.

Il y a une Vérité et une Justice à faire avant de sortir de cette absurdité créée par « une fausse guerre de libération ». Avant de passer à cette « Ethique reconstructive », il y a des rapports de force à renverser.

Ses ressortissants devraient être prêts à être pourchassés de tous les coins du pays si « la proposition de loi » faite par l’un des leurs venait à être transmutée en loi. Encore une absurdité liée au culte de la personnalité ! Qu’est-ce que les ressortissants de cette « ethnie » dont certains sont sévères à l’endroit de cette « proposition de loi » ont à voir et avec la procédure pouvant participer de sa transmutation en loi et avec « l’assemblée nationale » initiatrice de cette procédure ?

L’absurdité et l’insignifiance de cet échange semble, à mon humble point de vue, être porteuses d’un message : celui de la remise en question profonde du fonctionnement des institutions issues d’un long processus affairo-mafieux et la corruption des cœurs et des esprits au cœur de l’Afrique.
Il y a une Vérité et une Justice à faire avant de sortir de cette absurdité créée par « une fausse guerre de libération ». Avant de passer à cette « Ethique reconstructive », il y a des rapports de force à renverser. Pour cause.

L’urgence de « recréer » l’humain kongolais

« La fausse guerre de libération » fut (aussi) un long processus de déstructuration culturelle, de déracinement, de destruction de l’identité kongolaise et de confiscation des terres du pays de Lumumba. Telle est l’une des parts de sa « Vérité ». Cette « fausse guerre de libération » a favorisé une infiltration nocive pour la stabilité des institutions et l’autorité de l’Etat.

Si « les personnalités » désignées par « le deep state » et faisant semblant de s’auto-désigner au pays comme prochains « présidents » venaient ne pas l’être après « les élections-pièges-à-cons » de 2023, le feu risquerait d’être mis aux poudres. Et le chaos intensifié deviendrait le lot quotidien des masses assujetties.

Le renversement des rapports de force serait « Juste » dans la mesure où il refonderait le pays sur de nouvelles bases : des bases moins corrompues et plus « Justes » pouvant redonner du contenu aux institutions, de l’autorité à l’Etat et du sens à plusieurs mots et expressions utilisés au pays de Lumumba et reformater les cœurs et les esprits. C’est-à-dire « recréer » l’humain kongolais.

Dans le cas contraire, « les nègres de service » interchangeables vont se jouer des masses appauvries anthropologiquement et fanatisées en instrumentalisant « les ethnies » et « les tribus », en les opposant les unes aux autres au nom de leur course au « pouvoir-os » avant qu’ils se retrouvent autour de « leurs parrains » pour se réconcilier. L’histoire d’Haïti, telle qu’elle est contée dans cet article (Pourquoi les Etats-Unis ont-ils tué le président d’Haïti), devrait nous apprendre à faire les choses autrement pour juguler le chaos. Dans le cas contraire, le chaos sera la pierre de Sisyphe pour le pays.
Le ver serait déjà dans le fruit. Si « les personnalités » désignées par « le deep state » et faisant semblant de s’auto-désigner au pays comme prochains « présidents » venaient ne pas l’être après « les élections-pièges-à-cons » de 2023, le feu risquerait d’être mis aux poudres. Et le chaos intensifié deviendrait le lot quotidien des masses assujetties.
Heureusement ! Les minorités éveillées et agissantes ne dorment ni ne sommeillent !"



"RDC : entre « congolité » et « nationalité », la loi de la division - 12 juillet 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1202414/politique/rdc-entre-congolite-et-nationalite-la-loi-de-la-division/


Par  Kash
Caricaturiste, bédéiste et peintre congolais installé à Kinshasa.



Une proposition de loi réservant l’accès à la magistrature suprême aux seuls candidats nés de père et de mère congolais agite la sphère politique en RDC. Au point de faire tanguer la majorité.[/size]
La proposition de loi initiée par Noël Tshiani, candidat à la présidentielle de 2018, et portée par le député Nsingi Pululu, transfuge du Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, a provoqué une levée de boucliers tant dans le microcosme politique que dans le cercle des partenaires étrangers, qui en appellent à la sagesse des élus congolais.

Qualifiée de « discriminatoire » ou d’« anticonstitutionnelle » par ses adversaires, cette proposition de loin a pour but de ne laisser accéder à la fonction présidentielle que les citoyens nés de père et de mère congolais. Moïse Katumbi, dont le père était grec, se sent personnellement visé, et a mis son mouvement politique sur le pied de guerre, promettant de tout faire pour barrer la route au texte à l’Assemblée. Quitte même à claquer la porte de l’Union sacrée, la majorité constituée autour de Félix Tshisekedi.

RDC – Nationalité des candidats à la présidentielle : avis de tempête sur l’Union sacrée


"Proposition de loi Tshiani : " il y a maintenant l'idée que les Congolais nés d'un parent étranger sont des potentiels traîtres, ce qui est faux et même ridicule " (Jean Pierre kambila) - 17 juillet 2021
= https://actualite.cd/2021/07/17/proposition-de-loi-tshiani-il-y-maintenant-lidee-que-les-congolais-nes-dun-parent


"DEBAT SPÉCIAL, loi "Tshiani" - 15 juil. 2021"

RDC: arrestation de Jacky Ndala, le président de la Ligue des jeunes du parti de Moïse Katumbi - 19/07/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210719-rdc-arrestation-de-jacky-ndala-le-pr%C3%A9sident-de-la-ligue-des-jeunes-du-parti-de-mo%C3%AFse-katumbi
En RDC, il n'y a toujours pas d’apaisement entre pro-Katumbi et pro-Tshisekedi suite à la proposition de loi sur la « congolité » qui pourrait interdire l’accès à la fonction présidentielle et à d’autres fonctions régaliennes aux personnes qui n’ont pas un père et une mère congolais. Le texte est vivement contesté par le parti de Moise Katumbi, qui a même menacé de quitter la coalition au pouvoir. Pour les proches de l’ancien gouverneur, une nouvelle étape a été franchie dimanche avec l’arrestation de Jacky Ndala, le patron de la Ligue des jeunes du parti de Moïse Katumbi.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

Les raisons de l’arrestation de Jacky Ndala ne sont connues ni de ses proches, ni de son parti, Ensemble pour la République.
« C’est depuis trois jours qu’il est victime des menaces et autres traitements faisant état qu’il sera arrêté et acheminé là où ils vont vouloir l’amener. Le camarade vient d’être humilié devant ses enfants et sa femme, pris comme un vulgaire, jeté dans un véhicule », explique John Padou, le rapporteur de la jeunesse du parti.
Selon un communiqué d’Ensemble pour la République, c’est l’Agence nationale des renseignements (ANR) qui a procédé à l’arrestation vers 9h dimanche. Le même jour, elle venait de relâcher deux collaborateurs de Jacky Ndala appréhendés samedi soir par des hommes inconnus, précise le communiqué. Venus à bord de quatre véhicules, dont deux qui avaient des plaques d’immatriculation de la présidence de la République dont relève l’ANR. 

Le parti affirme que les deux collaborateurs ont été torturés avant d’être relâchés. On sait que Jacky Ndala, comme la plupart des pro-Katumbi, a récemment pris des positions radicales contre la proposition de loi qui pourrait écarter l’ancien gouverneur du Katanga de la présidentielle censée se tenir en 2023.
Autre signe de la méfiance à l'égard du camp présidentiel : Moïse Moni Della, un proche de Moïse Katumbi, nommé censeur à l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) par le ministre des Transports, a décliné l’offre. Pour justifier son refus, il a évoqué « l’indécente proposition de loi soutenue par une partie de l’Union sacrée ». Un appui qu’il considère comme une « tentative de déstabilisation » de Moise Katumbi."


"RDC : Jacky Ndala, coordonnateur de la jeunesse du parti de Katumbi, interpellé par les services de sécurité
= https://7sur7.cd/index.php/2021/07/18/rdc-jacky-ndala-coordonnateur-de-la-jeunesse-du-parti-de-katumbi-interpelle-par-les

Jacky Ndala, coordonnateur de la ligue des jeunes du parti de Moïse Katumbi, a été interpellé ce dimanche 18 juillet 2021 par les services de sécurité.
L'information est confirmée à 7SUR7.CD par plusieurs cadres du parti Ensemble pour la République, qui dénoncent par la même occasion une "arrestation arbitraire".

Papy Mbaki, coordonnateur adjoint de la Jeunesse d’Ensemble pour la République, était le premier a lancé l'alerte via un message diffusé sur les réseaux sociaux. 

« J’informe l’opinion tant nationale qu’internationale que le coordonnateur national de la Jeunesse de Ensemble pour la République (JER) Jacky Ndala vient d’être enlevé il y a quelques minutes », avait-t-il dénoncé dans l'avant-midi de ce dimanche. 

Pour rappel, dans une interview accordée à 7SUR7.CD samedi dernier, le député national Nsingi Pululu qui a porté la Loi Tshiani à l'assemblée nationale, a dénoncé des menaces de mort contre sa personne.

Cet élu du peuple membre de l'union sacrée de la Nation Nation du président Tshisekedi avait cité le nom de Jacky Ndala parmi ceux qui proféraient des menaces contre sa personne.

« D’abord, il y a eu des vidéos sur les réseaux sociaux dans lesquelles un certain Jacky Ndala me menace... Ensuite, s’en est suivi des menaces téléphoniques depuis jeudi dernier avec des numéros masqués », avait indiqué Nsingi Pululu.

= https://infocongo.net/2021/07/18/jacky-ndala-un-proche-de-moise-katumbi-enleve-a-kinshasa/

"RDC : Ensemble de Katumbi affirme que 2 véhicules avec des plaques d'immatriculation de la Présidence ont contribué à l'arrestation de deux collaborateurs de Jacky Ndala
= https://7sur7.cd/2021/07/19/rdc-ensemble-de-katumbi-affirme-que-2-vehicules-avec-des-plaques-dimmatriculation-de-la

"Jacky Ndala interpellé pour « provocation à la désobéissance civile » (Plainte) - 18 juillet 2021
= https://actu7.cd/2021/07/18/jacky-ndala-interpelle-pour-provocation-a-la-desobeissance-civile-plainte/
Jacky Ndala, coordonnateur de la ligue des jeunes du parti de Moïse Katumbi, a été interpellé ce dimanche 18 juillet 2021 par les services de sécurité.
Dans une plainte à charge de ce dernier déposée auprès du procureur général près la cour d’appel de Kinshasa/Matete, le centre de réflexion juridique de la lutte contre l’impunité « CRJLI » accuse Jacky Ndala de provocation à la désobéissance civile.

» En effet, en date du 11 juillet au siège National d’Ensemble pour la République, se trouvant devant la presse, ce dernier tiendra les propos tels que : A toutes les unités Katumbistes, désormais nous sommes au front. Retenez que tout peut nous arriver à tout moment. Suivez le discours du Président de l’Assemblée Nationale devant les Députés, tout est clair, c’est notre mentor qu’on veut écarter. Nous ne nous laisserons jamais faire. Le mot d’ordre est donné : à tout moment, de là où vous êtes, menez des actions, faites tout ce qui passera dans la tête. Le Congo notre pays, n’appartient pas à un parti politique tribaliste, rempli des haineux et fanatiques. Nous ne sommes pas dans une République de Limete ici, nous sommes en RDC, la terre sacrée, l’héritage de nos ancêtres. Le Congo est un pays prophétique, personne n’a le monopole de violence. Préparons nous à toute éventualité. Oyo ekoya, eya! Toko yoka mutu te. Mabele ya ba nkoko n’a biso. Toko Tosa État Moyini te, (entendez « nous écouterons personne, la terre de nos ancêtres, nous n’allons pas obéir à un État haineux, Ndlr », peut-on lire dans la plainte déposée par le CRJLI.

Selon la même structure, les propos tenus par Monsieur Jacky Ndala incitent sans doute la population à désobéir non seulement aux lois de la République, mais aussi à l’autorité publique.
» Ainsi monsieur le procureur général, en considération de ce comportement criminel tinté des propos irrévérencieux de ce dernier mettant en danger la paix publique, nous vous prions de bien vouloir poursuivre ce dernier pour provocation à la désobéissance civile, fait prévu et puni par l’article 135 bis CPL II « , précise le document.
Papy Mbaki, coordonnateur adjoint de la Jeunesse d’Ensemble pour la République, était le premier à lancer l’alerte via un message diffusé sur les réseaux sociaux annonçant l’arrestation de Jacky Ndala.

Et depuis le dépôt de la loi Tshiani à l’Assemblée Nationale par le député national Nsingi Pululu, ce dernier est victime des menaces de mort contre sa personne. Et parmi les incriminées, Nsingi Pululu avait cité le nom de Jacky Ndala parmi ceux qui proféraient des menaces contre sa personne.

Ci-dessous la plainte





"RDC : La Jeunesse Ensemble pour la République exige la libération de Jacky Ndala - 19 juillet 2021
= https://www.africanewsrdc.net/actu/rdc-la-jeunesse-ensemble-pour-la-republique-exige-la-liberation-de-jacky-ndala/

"RDC: colère du parti Ensemble pour la république de Katumbi après l'arrestation de Jacky Ndala - 20 juillet 2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210720-rdc-col%C3%A8re-du-parti-ensemble-pour-la-r%C3%A9publique-de-katumbi-apr%C3%A8s-l-arrestation-de-jacky-ndala

= https://www.africa-press.net/congo-kinshasa/politique/ensemble-jacky-ndala-papy-mbaki-et-abel-amundala-portes-a-la-tete-de-la-jeunesse-du-parti


"Des fissures sur l’Union sacrée « de père et de mère »- 20/07/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/07/des-fissures-sur-lunion-sacree-de-pere-et-de-mere/
A peine érigés, les murs du bâtiment estampillé  « Union sacrée » commencent  à se lézarder. A vue d’œil. Au niveau des colonnes.  Dangereux pour un immeuble à plusieurs étages. Est-ce la faute à l’architecte? Aux maçons ? Ou aux deux? Est-ce irréversible? Y-aurait-il encore moyen de renforcer les piliers?

Du haut de son savoir comme de son expérience, un ingénieur en construction qui a vu, voici une près de trois décennies un autre bâtiment de ce genre, appelé aussi « Union sacrée« , livre un verdict frappé du sceau de la rationalité : « les mêmes causes produisent les mêmes effets« . Comme il y a environ trente ans, des Congolais ont construit, sur un terrain mouvant, un autre immeuble avec une multitude d’ingénieurs, chacun, avec son plan.
Résultat, la maison qui se voulait commune n’avait pas de forme et s’était avérée invivable ! Au bout d’un temps, l’immeuble, telle la tour de Babel, s’est effondrée et il y a eu scissiparité au niveau des sociétaires parlant de langues différentes et même de langages différents. De l’Union sacrée naquit l’Union sacrée radicale, l’Union sacrée modérée, l’URD…

Au finish, plus l’once d’union et pas même un début d’odeur de sacralité. Le sacré ayant été profané avant même  d’avoir pris  corps!
Voilà que comme dans la série « rien de nouveau sous le soleil« , la toute jeune Union sacrée présente des signes de vieillissement avant même d’avoir grandi! A peine sept mois et des fentes  sur l’édifice! La « congolité« , sentie  comme arme d’élimination de l’un des pensionnaires de la prochaine présidentielle, est passée par là.
Comme l’histoire sait se répéter ! En l’espace d’une génération, deux "Unions sacrées" , la première managée par le Père et la seconde dirigée par le Fils sont sur le point de connaître la même fortune. L’érudit Laurent Monsengwo y aurait vu des convergences parallèles.  
Trêve de prédiction pessimiste.   Officiellement, l’immeuble « Union sacrée« …,  désormais de père et de mère, tient encore."


"RDC : « La proposition de loi sur la congolité va diviser les Congolais » - 19 juillet 2021
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/07/19/rdc-la-proposition-de-loi-sur-la-congolite-va-diviser-les-congolais_6088773_3212.html
Le projet qui veut prohiber l’accès à la fonction présidentielle aux Congolais nés d’un parent étranger surfe sur un climat de haine, précise le politologue Jean-Claude Mputu.

"RDC : "Exiger que le candidat président de la République soit de père et de mère Congolais est un droit fondamental du peuple", (Député Éric Ngalula)
= https://7sur7.cd/index.php/2021/07/19/rdc-exiger-que-le-candidat-president-de-la-republique-soit-de-pere-et-de-mere-congolais

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