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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

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Message  El-Shaman 7/12/2021, 4:13 pm

La cour de cassation vient d'accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe Shocked Shocked Shocked

EST-CE QU'ON NOUS PREND POUR DES.... DANS CE PAYS Question Question Question
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El-Shaman
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Message  ndonzwau 7/12/2021, 11:20 pm

La Cour de cassation à laquelle Kamerhe avait porté un pourvoi après sa condamnation définitive en appel à 13 ans pour détournements de fonds publics dans le Programme de 100 jours vient de lui accorder une liberté provisoire motivée par des raisons sanitaires mais assortie d'une forte caution (500.000 USD). La décision a tout de suite enflammé la Toile et fait débat jusque dans le parti présidentiel où les militants UDPS ont manifesté accusant la Cour de corruption. Mais quel est aujourd'hui le statut juridique et social de l'ancien chef de cabinet du président Tshisekedi et quel est son sort politique, va-t-il par exemple être autorisé à refaire de la politique ?

Il faut ajouter que certains juristes notamment Me Kapiamba de l'ACAJ dénoncent un scandale judiciaire touchant la procédure tandis que d'autres vont jusqu'à insister sur le fait que Kamerhe n'a pas été acquitté mais n'a bénéficié que d'une mesure légale de liberté provisoire (voir infra l'interview de Me Engulu). Noël Tshiani, lui, clame carrément qu'avec cette décision « l’état de droit et la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics » ne sont plus que des « slogans creux ». Débat des juristes ici, clameur populaire hostile là, on aimerait quand même connaître le statut judiciaire de Kamerhe après cette décision de la Cour de Cassation d'autant que d'autres le voient déjà à la tête de l'Union sacrée derrière Tshisekedi. N'oubliez pas que le président ne s'était pas empêché de louer la valeur de son ancien Directeur de cabinet et augurait même de sa future carrière politique au haut lieu alors qu'il était déjà condamné par la justice. La suite...



"RDC: la justice accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhe - 07/12/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20211207-rdc-la-justice-accorde-la-libert%C3%A9-provisoire-%C3%A0-vital-kamerhe

LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE YH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE YH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7

La Cour de cassation a décidé lundi 6 décembre d’accorder une liberté provisoire à Vital Kamerhe, ancien président de l'Assemblée nationale, condamné pour détournement de fonds publics. Une liberté provisoire motivée par des raisons sanitaires, mais assortie d’une forte caution.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Kamanda wa Kamanda Muzembe

Vital Kamerhe devra débourser 500 000 dollars américains pour jouir de cette liberté provisoire qui lui est accordée pour des raisons humanitaires. Selon la télévision officielle qui cite, sur son compte Twitter, la cellule de communication de la Cour de cassation, la décision a été motivée par le tableau médical très critique du leader de l’UNC. Et, jusque tard lundi, les formalités étaient encore en cours.
C’est en milieu d’après-midi que cette libération provisoire a été décidée. Pour se prononcer, la Cour de cassation s’est réunie en chambre de conseil à deux reprises : vendredi et lundi, et a entendu Me Pulusi, l’avocat de Vital Kamerhe.

"Il n’a jamais été même dans un commissariat de police pour un quelconque fait infractionnel. Ce n’est pas à 60 ans qu’il va apprendre à voler, donc pour nous, nous avons toujours cru en l’innocence lors du procès en première instance la Cour n’avait pas étayé des preuves pour condamner notre président. Et donc pour nous, nous pensons que c’est un pas dans la bonne direction avec cette liberté provisoire et nous allons poursuivre le combat pour que finalement nous obtenions l’acquittement de notre président.
Billy Kambale (UNC) sur la liberté provisoire de Kamerhe
Tancrède Chambraud

Allié de Félix Tshisekedi pendant les élections de 2017, pour ensuite devenir son directeur de cabinet, Vital Kamerhe avait été accusé de détournement des fonds destinés aux travaux des 100 premiers jours du mandat du président Tshisekedi.
Condamné à 13 ans de prison, il avait plusieurs fois sollicité la liberté provisoire sans succès. Cette fois, il l'obtient de la Cour de cassation devant laquelle il avait introduit un pourvoi. Pourvoi qui doit maintenant être examiné avant que Vital Kamerhe ne soit fixé définitivement sur son sort. 
Son principal co-accusé, l’entrepreneur libanais Samih Jammal lui est toujours en détention à la prison de Makala. Il avait été condamné à six ans en appel. Son avocat, Me Jamal Taleb, se réjouit de la libération de Vital Kamerhe et espère qu’il en sera de même pour Samih Jammal.

"Nous allons introduire une demande auprès de la Cour de cassation avec nos confrères congolais et français, une demande de liberté provisoire aussi. En sachant que, bien entendu, ce qui s’applique à l’un s’applique aussi à l’autre. Notre client Samih Jammal a 85 ans, il est malade. Il est dans des conditions de santé très précaires…
Maitre Jamal Taleb, avocat de Samih Jammal
Alexandra Brangeon


" RDC : la cour de cassation accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhei
= https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/republique-democratique-du-congo/rdc-la-cour-de-cassation-accorde-la-liberte-provisoire-a-vital-kamerhe_4872453.html
La décision de justice a été motivée par l'état de santé de l'ex-directeur de cabinet du président Tshisekedi

LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE PhpMvZo32
Vital Kamerhe participe, le 11 novembre 2018, à une conférence de presse à Genève, en Suisse.  (FABRICE COFFRINI / AFP)

Liberté conditionnelle pour Vital Kamerhe. La cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a décidé lundi 6 décembre 2021 de libérer provisoirement et sous caution l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné à treize ans de prison pour détournement de fonds publics, selon la télévision d'Etat, RTNC.
"Vital Kamerhe bénéficie d'une liberté provisoire accordée par la cour de cassation ce lundi", une décision motivée par "le tableau médical très critique" du concerné, a écrit la télévision d'Etat RTNC sur son compte Twitter, citant la cellule de communication de cette juridiction. "Vital Kamerhe doit payer une caution de 500 000 dollars" avant de quitter la prison, a précisé la source.
"Nous attendons que cette décision lui soit signifiée avant de confirmer quoi que ce soit", a réagi auprès de l'AFP Me Jean-Marie Kabengela, son avocat. La justice a refusé plus d'une dizaine de fois d'accorder la libération provisoire à cet allié du président Tshisekedi.
Vital Kamerhe, 62 ans, avait été condamné en avril 2020 à vingt ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d'un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi. La peine de l'ancien président de l'Assemblée nationale a été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé "un procès politique pour l'empêcher de se présenter en 2023".

"Un scandale judiciaire"

Vital Kamerhe s'était désisté en faveur de Félix Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle en 2018 et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023. La loi congolaise n'autorise pas les personnes condamnées pour des faits de corruption à concourir à une élection présidentielle.
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ), qui suit de près cette affaire, a estimé dans un tweet que la cour de cassation "a crée dans un scandale judiciaire".
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ACAJ
@acajasbl

URGENT: En accordant la liberté de provisoire à Vital KAMERHE, pourtant saisie comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi, la Cour de Cassation a créé UN SCANDALE JUDICIAIRE! Un communiqué détaillé sera publié incessamment.
@KapiambaGeorges
8:48 PM · 6 déc. 2021·Twitter for iPhone
Pour Georges Kapiamba, le président de l'association, "cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat", rapporte Radio Okapi.


"RDC : Vital Kamerhe remis en liberté provisoire - 6 décembre 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1277510/politique/rdc-vital-kamerhe-remis-en-liberte-provisoire/

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Vital Kamerhe, devant les juges à la prison de Makala, le 20 juin 2020 :copyright: Capture d’écran/RTNC
 
La Cour de cassation a accordé, lundi 6 décembre, une mise en liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi. Il avait été condamné en appel à treize ans de prison pour des faits de corruption. 
Condamné en appel à treize ans de prison pour corruption et détournement de fonds, Vital Kamerhe a bénéficié ce lundi 6 décembre d’une mise en liberté provisoire sur décision de la Cour de cassation. L’information a été confirmée à Jeune Afrique par des sources judiciaires et par plusieurs proches de Félix Tshisekedi.


Arrêté le 8 avril 2020, il avait été condamné à vingt ans de prison en première instance, le 20 juin 2020. La justice congolaise l’avait reconnu coupable du détournement de plus de 48 millions de dollars destinés à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme présidentiel dit des « cent jours ». À l’époque puissant directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Kamerhe avait été condamné avec l’entrepreneur libanais Samih Jammal, son principal co-accusé, et Jeannot Muhima Ndoole.

« Affaire politique »

Incarcéré à la prison de Makala, il avait quitté le pénitencier le 23 août 2020 pour des raisons sanitaires. Depuis, le patron de l’Union pour la nation congolaise (UNC), l’un des partis alliés de Félix Tshisekedi, purgeait sa peine à la clinique Nganda, où une poignée de proches collaborateurs et de membres de sa famille avaient accès à lui. En coulisses, Kamerhe, qui a maintenu un canal de discussion avec le président Tshisekedi, est d’ailleurs resté actif pour tenter d’obtenir une évacuation sanitaire.
Dénoncé comme une « affaire politique » par les soutiens de Kamerhe, le procès « des 100 jours », retransmis en direct à la télévision congolaise, avait engendré de nombreuses tensions au sein de la majorité. L’UNC a exigé à plusieurs reprises la libération de son président, menaçant même de conséquences politiques en cas de maintien de ce dernier en détention.
RDC : comment Vital Kamerhe tente de trouver une porte de sortie

= https://www.dw.com/fr/rdc-libert%C3%A9-provisoire-pour-vital-kamerhe/a-60039382
= https://www.voaafrique.com/a/libert%C3%A9-conditionelle-pour-vital-kamerhe-%C3%A0-kinshasa/6341483.html
= https://fr.africanews.com/2021/12/07/rdc-vital-kamerhe-libere-sous-caution//


"RDC : la libération de Vital Kamerhe contestée par l’UDPS -7 décembre 2021
= https://lejournaldelafrique.com/lafrique-daujourdhui/rdc-la-liberation-de-vital-kamerhe-contestee-par-ludps/

"Libération de Vital Kamhere : les militants de l’UDPS manifestent et accusent la cour de corruption - 07.12.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97326_liberation_de_vital_kamhere_les_militants_de_l_udps_manifestent_et_accusent_la_cour_de_corruption.html

"Libération provisoire de Vital Kamerhe : la FBCP dénonce une justice sélective - 7 décembre 2021
= https://www.adiac-congo.com/content/liberation-provisoire-de-vital-kamerhe-la-fbcp-denonce-une-justice-selective-132938

"Libération de Kamerhe : des scènes de liesse observées dans la ville de Bukavu - 07/12/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/12/07/actualite/justice/liberation-de-kamerhe-des-scenes-de-liesse-observees-dans-la-ville-de

"Libération de Kamerhe : l'ACAJ parle d'un "nouveau scandale judicaire" - 07/12/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/12/07/actualite/justice/liberation-de-kamerhe-lacaj-parle-dun-nouveau-scandale-judicaire
= https://interkinois.net/justice-liberation-provisoire-de-kamerhe-lacaj-qualifie-la-decision-de-la-cour-de-cassation-d-un-scandale-judiciaire/

"Liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe : la toile s'enflamme
= https://www.lemag.cd/actualite/2021/12/07/liberte-provisoire-accordee-vital-kamerhe-la-toile-senflamme

"Coulisses d’une libération préparée : avant sa libération, le conseiller spécial en matière de sécurité avait rencontré Kamerhe - 7 décembre 2021
= https://www.matininfos.net/coulisses-dune-liberation-preparee-avant-sa-liberation-le-conseiller-special-en-matiere-de-securite-avait-rencontre-kamerhe/84085/

"Libertée provisoire accordée à Vital Kamerhe : Katende et Kapiamba s'affrontent à distance sur la procédure - 7 décembre 2021
= https://okapinews.net/une/liberte-provisoire-accordee-a-vital-kamerhe-katende-et-kapiamba-saffrontent-a-distance-sur-la-procedure/


"RDC : liberté provisoire pour Kamerhe sur fond de composition politique
= http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-liberte-provisoire-pour-kamerhe-sur-fond-de-recomposition-poli
La Cour de cassation a décidé de libérer provisoirement l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics. Une décision qui intervient alors que le président congolais fait le compte de ses alliés pour la présidentielle de 2023.

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Vital Kamerhe pendant le procès des « 100 jours » :copyright: Ch. Rigaud – capture RTNC

La libération conditionnelle de Vital Kamerhe est-elle politique ? On peut se poser la question alors que ses soutiens avaient déjà dénoncé « une affaire politique » lors de sa condamnation à 13 ans de prison en appel en juin 2020. Officiellement, la Cour de cassation a motivé sa décision par le dossier médical « très critique » du patron de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Il faut dire que depuis août 2020, Vital Kamerhe ne dormait déjà plus à la prison de Makala, mais à la clinique Nganda, « pour raisons sanitaires ». L’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a pu regagner son domicile lundi 6 décembre, dans la soirée, après avoir payé une caution de 500.000 dollars. Ses déplacements sont limités et soumis à l’autorisation de la justice.

La main présidentielle ?

Le procès des « 100 jours » s’était déroulé dans une ambiance électrique. Les proches de Vital Kamerhe dénonçaient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques afin d’écarter un concurrent gênant pour la présidentielle de 2023. Le président de l’UNC avait été condamné pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre du programme des « 100 jours », qui devait lancer le mandat présidentiel.
Allié politique de Félix Tshisekedi pendant les élections de 2018, les deux hommes avaient signé un accord selon lequel Vital Kamerhe devait se présenter en 2023. Mais après sa condamnation, les cartes se trouvent rebattues, puisque l’ancien directeur de cabinet n’a plus la possibilité légale de se présenter à la magistrature suprême. Derrière cette libération provisoire, et même si Vital Kamerhe peut retourner en prison, certains y voient la main présidentielle guidées par quelques arrières-pensées politiques.

Une libération qui tombe à point nommé

Félix Tshisekedi cherche à consolider l’Union sacrée, sa plateforme politique, qui bénéficie d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais à l’approche de 2023, le président congolais, qui brigue un second mandat, fait le compte de ses soutiens, et l’UNC de Vital Kamerhe reste une composante importante pour l’équilibre politique de son mouvement, composé en majorité d’ex-FCC pro-Kabila qui pourraient s’avérer versatiles. L’UNC et ses députés fait partie intégrante de l’Union sacrée et possèdent même 4 ministres et 1 vice-ministre au sein du gouvernement Sama Lukonde. A l’heure où Ensemble, la formation de Moïse Katumbi, réfléchit à quitter l’Union sacrée, Félix Tshisekedi est au petit soin avec le parti de Vital Kamerhe, très puissant, notamment au Sud-Kivu. La petite bouffée de liberté accordée par la Cour de cassation au patron de l’UNC tombe à point nommé.
Pourtant, la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe fait grincer quelques dents. Georges Kapiamba, le coordonateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) qualifie la décision de la Cour de cassation de « scandale judiciaire ». Sur Radio Okapi, le défenseur des droits estime « qu’encore une fois, la politique vient s’immiscer dans la justice », mais surtout que « cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat ». La justice semble, en effet, « sélective », en ciblant des opposants politiques, des proches de Joseph Kabila, ou des concurrents à écarter. Avant Vital Kamerhe, l’ancien ministre de la santé, et membre de l’UDPS le parti présidentiel, Eteni Longondo, a lui aussi bénéficié de liberté provisoire. Une justice qui semble être décidément à deux vitesses.


" Me Léon-Richard Engulu: « Vital Kamerhe n’a pas été acquitté! » - 7 décembre 2021
= https://www.congoindependant.com/me-leon-richard-engulu-vital-kamerhe-na-pas-ete-acquitte/
Statuant, lundi 6 novembre, sur la conformité de la décision rendue en appel contre Vital Kamerhe, la Cour de cassation a créé l’événement en accordant la « liberté provisoire » à l’ancien directeur de cabinet du président Felix Tshisekedi. Condamné à 20 ans d’emprisonnement en première instance – dans l’affaire dite « Procès 100 jours » -, « VK », comme l’appellent ses amis et proches, est allé en appel. La Cour d’appel a réformé sa peine à 13 ans des travaux forcés. Non satisfait, il a saisi la Cour de cassation. Cette haute juridiction lui a accordé favorablement la « liberté provisoire ». Une décision accueillie pas la clameur publique d’une certaine opinion congolaise. L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) parle de « scandale judiciaire ». Noël Tshiani que l’on ne présente plus estime, pour sa part, que « l’état de droit et la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics » ne sont plus que des « slogans creux ». Sur son compte Twitter@engulu23, l’avocat Léon-Richard Engulu soutient une thèse contraire: « Le pourvoi en cassation décline le pouvoir d’appréciation du juge à accorder la liberté à l’accusé sur requête de celui-ci ». Il explicite son argument. INTERVIEW. [...]"


"Justice : La vraie raison de la libération de Kamerhe - 7 décembre 202
= https://lequotidien.cd/justice-la-vraie-raison-de-la-liberation-de-kamerhe/

"Libération de Kamerhe : Noël Tshiani crie à la perte de l’idéal de la lutte du régime Tshisekedi - 7 décembre 2021
= https://depeche.cd/2021/12/07/liberation-de-kamerhe-noel-tshiani-crie-a-la-perte-de-lideal-de-la-lutte-du-regime-tsisekedi/



"ACTU EXPLIQUÉE O6.12: LIBERTÉ PROVISOIRE POUR KAMERHE + L'OUGANDA LANCE LES TRAVAUX DE ROUTES EN RDC"



"Vital Kamerhe libéré (Liberté provisoire): Botala ndenge abimi. To Solola mboka du 07/12/2021"



"Libération provisoire de Kamerhe : Décision politique et scandale judicaire selon Georges Kampiamba -7 déc. 2021"



"LIBÉRATION KAMERHE: BISHOP TSHIATUMBA EXHORTE LES MILITANTS DE L'UNC À EVITER LE TRIOMPHALISME - 7 déc. 2021"




Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Empty Re: LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

Message  ndonzwau 8/12/2021, 12:42 pm

Comme dit plus haut, la liberté provisoire (et pas conditionnelle si je ne m'abuse !) accordée à Kamerhe me laisse dans des conjonctures de profane de droit mais surtout de citoyen : que devient aujourd'hui son statut judiciaire et social et quel avenir notamment politique lui prévoit-il ? Questions précises :  LE POURVOI EN CASSATION QUI VIENT DE LUI ACCORDER LA LIBERTÉ PROVISOIRE SOUS CAUTION POUR RAISONS MÉDICALES SUSPEND-IL OU L'ACQUITTE-T-IL DE SA CONDAMNATION EN APPEL A 13 ANS APRÈS MOINS DE SEULS DEUX ANS EN DÉTENTION, AUTREMENT DIT CETTE LIBERTÉ PROVISOIRE CONCERNE-T-ELLE LE FOND DE SA CONDAMNATION ? QUEL SORT JUDICIAIRE, SOCIAL, POLITIQUE NOUVEAU LUI ACCORDE-T-ELLE, LE LAISSE-T-IL LIBRE DE TOUT MOUVEMENT (MÊME SI SES DÉPLACEMENTS SONT SOUS CONTRÔLE DE LA JUSTICE) ET DE TOUTE ACTION COMME QUELQU'UN QUI N'A JAMAIS ÉTÉ CONDAMNE ?

Les membres de l'UNC, parti de Kamerhe et certains de ses partisans ont longtemps dénoncé un procès politique, est-ce pour tempérer cette affirmation que le président a choisi le pourvoi en Cassation qui aurait un potentiel suspensif de sa condamnation que Tshisekeedi dont les louanges à son endroit avaient déjà déplu plutôt qu'une grâce à ce stade ? Des observateurs et pas des moindres ont relevé une nécessité de recomposition politique à la veille des élections combien décisives pour Tshisekedi : rassembler et donner à Kamerhe connu pour son efficacité électoraliste le rôle d'un leadership qui booste l'Union sacrée d'autant qu'il reste un champion incontesté à l'Est du pays.



"RDC : Vital Kamerhe a regagné son domicile, "tout se passe pour l'instant sans extravagance"
= https://actualite.cd/2021/12/07/rdc-vital-kamerhe-regagne-son-domicile-tout-se-passe-pour-linstant-sans-extravagance


"Liberté provisoire de Vital Kamerhe : peut-on accorder la liberté provisoire à un condamné ? - 7 décembre 2021
= https://actualite.cd/2021/12/07/liberte-provisoire-de-vital-kamerhe-peut-accorder-la-liberte-provisoire-un-condamne
Siégeant en chambre de conseil en pourvoi en cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation a décidé, souverainement, d'accorder la liberté provisoire au Sieur Vital KAMERHE moyennant une caution de 500.000 dollars américains.
Cette actualité judiciaire a intéressé beaucoup de congolais, plus singulièrement les juristes dont notamment le Professeur Ordinaire Eddy Mwanzo que je viens de lire sa brillante plume à ce propos.
Sans pour autant revenir dans des petites notions, qui du reste sont bien élucidées dans notre publication du 17 avril 2020 et postée dans notre mur, nous avons l'agréable devoir d'éclairer la lanterne de ceux qui veulent savoir si un condamné peut bénéficier d'une liberté provisoire, en se situant sur le cas de Vital KAMERHE et en évoquant sûrement, d'autres cas pouvant advenir dans des juridictions autres que la Cour de cassation.

II. De la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe 

La Cour de cassation n'a violé aucun texte juridique procédural pour la simple raison que, la liberté provisoire peut être accordée à un inculpé (devant le parquet) et à un prévenu ( devant les juges du premier et second degré ainsi que devant le juge de la cassation). Il ne faut pas perdre de vue qu'en droit de procédure pénale, la liberté est la règle, tandis que la détention en est l'exception.
Vital Kamerhe ayant sollicité la liberté provisoire au TGI et à la Cour d'appel, celle-ci ne lui a pas été accordée.
En effet, au niveau de la Cour de cassation, la loi n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, particulièrement en son article 47 alinéa 5em prévoit que : ....le condamné qui se trouve en état de détention préventive où dont l'arrestation a été ordonnée par la juridiction d'appel ou par le Ministère public près cette juridiction peut introduire, devant la Cour de cassation, une requête de mise en liberté où de mise en liberté provisoire, avec ou sans cautionnement.
L'alinéa 7em de cette disposition légale nous renvoie aux dispositions des articles 45 et 47 du décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété à ce jour.
Aux termes de l'article 45 alinéa 2 dudit décret, le prévenu incarcéré peut demander au tribunal saisi, soit la mainlevée de la détention préventive, soit sa mise en liberté provisoire...

Si le tribunal accorde la liberté provisoire, les dispositions de l'article 32 (la liberté provisoire est accordée à charge pour l'inculpé de ne pas entraver l'instruction et de ne pas occasionner de scandale par sa conduite...) s'applique, prévoit l'alinéa 4em de l'article 46 sous examen. 
Par contre, la personne qui a bénéficié de la liberté provisoire qui manque aux charges qui lui ont été imposées par la juridiction saisie de la poursuite, peut être incarcérée par l'Officier du Ministère public conformément à l'article 47 alinéa 1er.
Ne perdons pas de vue qu'en matière répressive et contrairement en matière de droit privé, le délai et l'exercice du pourvoi sont suspensifs de l'exécution de la décision à l'égard de toutes les parties suivant l'article 47 alinéa 1er. Conséquemment, lorsqu'une décision est suspendue, la personne condamnée reste  moins à l'état lui placé par le juge (détention où acquittement).
Eu égard aux dispositions légales et impératives sus-évoquées, la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe est conforme et suffisamment justifiable en droit procédural congolais.
Pour clore ce point, il est logique de comprendre qu'une personne condamnée mais dont le jugement ou arrêt n'est pas coulé en force des choses jugées (non susceptible des voies de recours), peut bénéficier de la liberté provisoire au degré d'appel ou devant la Cour de cassation.

III. Les condamnés des juridictions inférieures peuvent bénéficier de la liberté devant ces dernières ? 
La réponse est affirmative.
Nombreux juristes ignorent qu'une juridiction (Tripaix, TGI, Cour d'appel) qui prononce le jugement de condamnation, peut accorder à une personne la liberté provisoire. Quel en est la base juridique ? 
Aux termes de l'article 85 alinéa 3 du décret du du 06 août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété à ce jour, tout en ordonnant l'arrestation immédiate, le tribunal peut ordonner que le condamné, s'il le demande, sera néanmoins mis en liberté provisoire sous les mêmes conditions et charge que celles prévues à l'article 32, jusqu'au jour où le jugement aura acquis force de chose jugée.
Dans cette hypothèse, le condamné peut verser une caution et peut être incarcéré par le Ministère public lorsqu'il manque aux charges qui lui ont été imposées.

IV. La liberté provisoire d’un condamné signifie-t-elle une liberté conditionnelle ou condamnation conditionnelle ? 

Les trois notions précédemment évoquées créent inéluctablement des confusions pour leur compréhension : la liberté provisoire, la liberté conditionnelle et la condamnation conditionnelle.
1. Prévue à l'article 42 du décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété par la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, la condamnation conditionnelle ou le sursis, est un mécanisme légal qui consiste pour le juge lorsqu'il prononce une peine de servitude pénale inférieure à 12 mois et que le prévenu n'ait jamais été condamné précédemment pour une autre peine de servitude pénale principale d'ordonner le sursis (suspension) à l'exécution de la décision de condamnation. Clairement, la personne est condamnée mais elle ne va pas purger sa peine en prison. 
Bref, la condamnation conditionnelle est prononcée par le juge de fond (elle est judiciaire comme liberté provisoire).
2. La liberté conditionnelle ou libération conditionnelle est une mesure légale et administrative qui permet à une personne déjà condamnée et ayant purgé le quart de ces peines de bénéficier d'une liberté sous conditions suivant l'esprit des articles 35 et suivants du décret du 30 janvier 1940.
Ici, il faut que la décision de condamnation soit coulée en force de chose jugée et que ladite liberté soit accordée par le Ministre de la justice pour les condamnés des juridictions civiles après avis du Procureur général près la cour de cassation ou par le Ministre de la défense nationale pour les condamnés des juridictions militaires après avis de l'Auditeur Général des FARDC (mesure administrative et non judiciaire).
3. La liberté provisoire est accordée soit par le Ministère public dans la phase pré juridictionnelle, soit par le juge en chambre de conseil ou encore par ce dernier saisi au fond. 

V. Péroraison 

Dans les lignes qui précèdent, nous avons répondu à la question de savoir si une personne condamnée peut bénéficier de la liberté provisoire, la réponse a été affirmative.
En même temps, nous non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe par la Cour de cassation est légale et régulière, mais aussi, il a été de notre devoir de s'appesantir sur le distinguo qui existe entre la liberté provisoire, la liberté conditionnelle et la condamnation conditionnelle ou sursis.
Bref, Vital Kamerhe est justement en liberté provisoire et non en liberté conditionnelle car la décision le condamnant au degré d'appel n'est pas coulée en force de chose jugée. D'ailleurs, il est actuellement en cassation. La Cour de cassation va examiner son pourvoi en regardant si la loi a été ou non respectée devant les juridictions ayant condamné Vital Kamerhe.
Me Edmond Mbokolo Elima
Avocat au Barreau de l'Equateur/Mbandaka
Assistant à la faculté de droit/Unimba



"RDC : la mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe cache-t-elle un mobile politique ? - 6 décembre 2021
= https://www.afrik.com/rdc-la-mise-en-liberte-provisoire-de-vital-kamerhe-cache-t-elle-un-mobile-politique
Vital Kamerhe mis en liberté provisoire, après plusieurs demandes systématiquement rejetées. Qu’est-ce qui a bien pu évoluer dans le dossier pour qu’on assiste à cette volte-face de la justice congolaise ? La question mérite d’être examinée de près.

« Celui qui trouve sans chercher est celui qui a longtemps cherché sans trouver », a déclaré Gaston Bachelard. Cette assertion semble convenir à merveille à la situation de l’ancien directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, incarcéré depuis avril 2020. En effet, ce lundi 6 décembre, la Cour de cassation a accordé la mise en liberté provisoire au président de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Une requête maintes fois introduite par le passé par les avocats de l’ancien directeur de Cabinet du Président Tshisekedi, mais chaque fois rejetée par les juges en charge de son dossier.
Condamné, le 20 juin 2020, en première instance à 20 ans de prison ferme dans l’affaire des travaux des 100 jours où il est accusé d’avoir détourné environ 50 millions de dollars, Vital Kamerhe a vu sa peine réduite à 13 ans de privation de liberté, un an plus tard, au terme du procès en appel, en juin 2021. Les partisans de Vital Kamerhe n’ont jamais cru à la culpabilité de leur leader qui, pour eux, n’a été qu’une victime de machinations politiques. La question qui pourrait se poser est de savoir pourquoi cette mise en liberté maintenant ? Il est vrai que depuis plusieurs mois, le président de l’UNC ne séjournait plus dans sa cellule de la prison centrale de Makala, en raison de son état de santé qui s’était considérablement dégradé.

Mais faut-il voir des raisons politiques derrière cette mise en liberté provisoire ? En juillet dernier, le Président Félix Tshisekedi s’exprimait en ces termes, concernant celui qui demeure son principal allié : « Ce qui est arrivé, nous le déplorons tous, mais je continue à croire que Vital Kamerhe est non seulement quelqu’un de sérieux, de correct, mais en plus quelqu’un dont la République a besoin grâce à son intelligence, grâce à son expérience et je suis convaincu qu’il jouera à nouveau un rôle dans ce pays ».
Il n’est pas superflu de rappeler qu’actuellement, la nouvelle majorité que s’est constituée Félix Tshisekedi, il y a presque un an, bat de l’aile. Le chef de l’État congolais cherche-t-il à réchauffer certaines vieilles relations en vue de l’échéance majeure de 2023 ? Attendons de voir ?


"Liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe : Katende et Kapiamba s’affrontent à distance sur la procédure ! - 7 décembre 2021
= https://okapinews.net/une/liberte-provisoire-accordee-a-vital-kamerhe-katende-et-kapiamba-saffrontent-a-distance-sur-la-procedure/
= https://www.journaldekinshasa.com/liberation-de-kamerhe-me-jean-claude-katende-croit-a-lexistence-de-letat-de-droit-en-rdc/

= https://www.tsieleka.com/index.php/2021/12/07/rdc-colere-et-tristesse-apres-la-liberation-de-vital-kamerhe/


"

"Justice : ce qu'il faut savoir d'une liberté provisoire (Tribune de Me Willy Wenga) - 7 décembre 2021
= https://okapinews.net/une/justice-ce-quil-faut-savoir-dune-liberte-provisoire-tribune-de-me-willy-wenga/

"RDC : un pro Katumbi s'exprime après la liberté provisoire accordée à VItal Kamerhe - 7/12/2021
= https://www.election-net.com/rdc-un-pro-katumbi-sexprime-apres-la-liberte-provisoire-accordee-a-vital-kamerhe/

= https://www.opinion-info.cd/politique/2021/12/07/liberte-provisoire-accordee-kamerhe-les-ovations-des-cadres-de-lunc
= https://www.lephareonline.net/son-pourvoi-en-cassation-ayant-ete-valide-vital-kamehre-en-liberte-provisoire/
= https://scooprdc.net/2021/12/06/liberte-provisoire-a-vital-kamerhe-demi-victoire-sous-lepee-de-damocles/





















Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 9/12/2021, 4:22 pm, édité 1 fois

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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Empty Re: LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

Message  ndonzwau 9/12/2021, 3:47 pm

Commentant la chronique judiciaire en cours l'excellent 'éditorialiste du Forum des As nous a doctement mais justement dit que"L’infraction est morte, vive l’effraction !", il précisait "qu'ayant fait son œuvre politiquement, 'l’infraction' peut laisser place à 'l'effraction'" !
Il ramassait ainsi les sentences judiciaires prononcées haut et fort au nom de l’État de droit sur l’ancien ministre UDPS de la Santé Longondo, le ministre PPRD de l’EPST Bakonga et surtout l’ex-numéro 2 de fait du Pouvoir en place, Kamerhe qui ont lamentablement échoué en libérations précoces de prison après quelques petits mois alors qu'ils y étaient pour des années pour détournements avérés de fonds publics. Des inculpations de droit pénal devenues des procès et des suites politiques voire politiciens ? Mais qu'est-ce dire ?


Qu'est-ce en dire lorsque notre Hercule Poirot local Alingete fier de ses réussites va jusqu'à en surestimer ses capacités de persuasion et de séduction en proclamant sans gène que les indélicats délinquants financiers qu'il a débusqués et offert à la justice jusqu'en prison auront appris la leçon et ne pécheront plus désormais si on les nommait à nouveau à des postes sensibles malgré le peu de temps passé en prison. Ah bon on avait compris que notre IGF avait en fait découvert un filon d’indécrottables détourneurs dans un pays où le fléau de la corruption est profondément enkysté. Chaque jour de nouveaux détournements sont épinglés. Soit !

Soit dire aussi que si la libération de Kamerhe a enflammé l'opinion nationale, ce que où l'on aille, elle embrase une double critique. Le débat juridique qui voit déjà s'opposer un Katende à Kapiamba et ainsi d'autres comme ci-dessous Me Elungu qui dit carrément que Kamarhe n'a pas été acquitté mais a bénéficié d'une réponse positive légale à son pourvoi en Cassation. Et-ce dire que celui-ci est habilité à suspendre ou à annihiler la chose jugée ? Il y'a aussi une approche morale, socio-éthique : est-il admissible qu'un pouvoir quelconque s'assoie sur un crime de détournements de fond publics ? Voilà justement où il y'a eu "effraction", où les signaux de notre justice qui sort quasi impunément de prison des coupables condamnés en bonne et due forme sont très inquiétants. En attendant c'est bien un pouvoir qui s'est arrogé le droit de politiser la justice en lavant blanc comme neige un condamné qu'il autorisera bientôt à jouer un rôle politique plein ; à noter que même notre PR à qui ces élargissements profitent n'a pas eu le courage de les gracier en si peu de temps ; c'est dire... La suite...



"L’infraction est morte, vive l'effraction !
= https://www.forumdesas.net/2021/12/linfraction-est-morte-vive-leffraction/
Changement de narratif autour de la chronique judiciaire. Exit les commentaires en sens divers sur l’arrestation de telle ou telle autre personnalité en vue. Place aux conjectures sur les raisons de la libération orthodoxe ou hétérodoxe -selon les cas- de tel ou tel congolais d’en haut  condamné pour « détournement » pour certains et « transfert illégal des fonds à l’étranger pour d’autres« .
Des sentences prononcées au nom de… l’Etat de droit. L’ancien ministre UDPS de la Santé Longondo, le ministre PPRD de l’EPST Bakonga et surtout l’ex-numéro 2 de fait du Pouvoir Fatshi, Vital Kamerhe.
Voilà des « cas » qui avaient été présentés avec force tapages médiatiques  comme de  grosses prises dans le cadre de la lutte contre la corruption Des signaux que le successeur de JKK entendait lancer au pays et au monde. Des messages grandeur nature du changement radical. Des garanties d’une  justice juste et indépendante de pesanteurs politiques voire politiciennes. Bref, des preuves concrètes de la mort suivie de l’enterrement avec le jet de la dernière pelletée de terre sur la tombe de l’impunité.

Tel un phénix qui renait de ses cendres, le vieux monde que le nouveau pouvoir a cru « enterrer » a fait et feint le mort sans mourir. Il est rentré à la vie par effraction en marchant sur l’infraction. A qui la faute ? Vaste question que la très plurielle opinion publique congolaise a prise en charge. Un procès populaire sur les « procès » teinté de l’approche très nombriliste de « chez nous ». Chacun voyant midi devant sa porte.
Plus fondamentalement, la vague de libérations en particulier celle de Vital Kamerhe parait traduire avant de trahir ce que d’aucuns soupçonnaient -c’est un euphémisme- dès le seuil de la saga judiciaire : le soubassement politique du procès. Ce qui ne veut nullement dire qu’il n’y ait  pas l’ombre  de  détournement sur le dossier « Maisons préfabriquées« . Seulement, l’alors tout puissant dircab du chef de l’Etat avait tout d’un coupable idéal. Lui qui, fort de l’acte fondateur de Nairobi,  avait vocation à devenir calife à la place du calife.
 Plus d’un an après, le voici sorti de prison à la faveur d’une liberté provisoire. Même au pays du « provisoirement définitif« , il y aura pour Vital Kamerhe l’avant et l’après Makala. VK n’a plus rien de Richelieu ou de  Mazarin dans la Fatshisphère. Il n’a plus non plus le galon de dauphin putatif à l’horizon 2023. Mission accomplie. Cible atteinte. Les autres volets du dossier « 100 jours » ?  Ça peut attendre. Il n’y a plus rien d’urgent. Mieux, ce n’est plus à l’ordre du jour.       
Ayant fait son œuvre politiquement, « l’infraction » peut laisser place à « l’effraction » !


"« Notre objectif n’est pas de voir ces gens demeurer définitivement en prison » - 08/12/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/12/notre-objectif-nest-pas-de-voir-ces-gens-demeurer-definitivement-en-prison/

LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Prison

L’inspecteur général des Finances a répondu à une question sur la libération conditionnelle accordée à Vital Kamerhe, au cours de son intervention, hier mardi 7 décembre, lors du forum international d’affaires «Makutano».
À en croire Jules Alingete, l’objectif de l’Inspection Générale des Finances est de voir les personnes arrêtées changer leur comportement vis-à-vis des finances publiques. 
«Notre objectif, ce n’est pas de voir ces personnes définitivement en prison. Notre objectif est qu’elles puissent se corriger. C’est pourquoi aujourd’hui nous privilégions d’empêcher aux gens de détourner les deniers publics. Voilà pourquoi nous mettons en place un dispositif qui les empêche d’opérer. Et c’est ce qui gêne actuellement. Avec cette patrouille financière a priori, nous n’aurons plus à amener les gens en justice. Nous les empêchons au quotidien de détourner. Et cela va ramener le pays sur la voie de la bonne gouvernance», a-t-il déclaré.
Pour le numéro un de l’IGF, avec le travail abattu par son service, si Vital Kamerhe était appelé à occuper une autre fonction publique dans sa vie, il va certainement gérer autrement.
«Je ne peux pas commenter la décision de la justice. Nous ne pouvons que nous incliner et continuer à faire notre travail. Ce qui se passe, loin de nous décourager, nous donne encore de l’énergie pour renforcer encore le contrôle concomitant. Je suis sûr et certain que si ces personnes qui sont libérées sont remises à la gestion publique, je pense qu’elles vont se comporter autrement. Et nous ne leur donnerons plus l’occasion de refaire ce qu’elles ont fait hier», a-t-il rassuré.
La Cour de Cassation a accordé une liberté provisoire à Vital Kamerhe lundi dernier. Ce dernier était condamné au second degré à 13 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics.


"RDC : « Je suis sûr que ces personnes libérées vont se comporter autrement si elles sont encore nommées » (Jules Alingete)
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/12/07/rdc-je-suis-sur-que-ces-personnes-liberees-vont-se-comporter-autrement-si-elles-sont-encore-nommees-jules-alingete.html/99184/
L’inspecteur en chef de l’inspection générale des finances, Jules Alingete, a donné de la voix après la libération provisoire de l’ancien directeur de cabinet du Chef de l’État, Vital Kamerhe.

LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE E6D0B9D3-53F0-4FB3-BD97-5CE8CCA5F380

Pour lui, « ce n’est pas les nombres d’années passées en prison qui vont pousser un détourneur à changer ». Soulignant que l’objectif de l’IGF « n’est pas d’envoyer les gens en prison », Jules Alinquete note que son service a pour objet d’empêcher le détournement des deniers publics.
« Notre objectif n’est pas de voir ces gens définitivement en prison, notre objectif c’est que ces gens puissent se corriger. On peut arrêter quelqu’un aujourd’hui et une semaine après il se corrige, ce n’est pas le maintenir en prison pendant 50 ans ! Aujourd’hui ce que nous privilégions c’est empêcher les gens de détourner les deniers publics, voilà pourquoi nous mettons en place des dispositifs qui les empêchent d’opérer et c’est ce qui gêne actuellement les gestionnaires publics », se défend Jules Alingete.
Malgré les libérations en cascade des personnes poursuivies et d’autres condamnées pour détournement des deniers publics, Jules Alingete rassure que « cela ne décourage pas » son institution mais plutôt la « motive à bien faire davantage ».
« Je ne peux pas commenter la décision de la justice. Nous ne pouvons que nous incliner et continuer à faire notre travail. Ce qui se passe, loin de nous décourager, ça nous donne encore de l’énergie pour renforcer encore le contrôle concomitant. Je suis sûr et certain que si ces personnes qui sont libérées sont remises à la gestion publique, je pense qu’elles vont se comporter autrement. Et nous ne leur donnerons plus l’occasion de refaire ce qu’elles ont fait hier », a-t-il rassuré.
Notons que c’est à l’occasion de la 7ème édition du forum international des affaires Makutano, que le numéro 1 de l’IGF est intervenu sur l’impact de ce service de patrouille financière dans le secteur privé.


"Justice : de mauvais signaux ? - 08/12/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/12/justice-de-mauvais-signaux/

"RDCongo : la libération de Kamerhe fait des remous -7 décembre 2021
= https://afrique.lalibre.be/66411/rdcongo-la-liberation-de-kamerhe-fait-des-remous/


"Libération de Kamerhe : Noël Tshiani crie à la perte de l'idéal du régime Tshisekedi - décembre 7, 2021
= https://depeche.cd/2021/12/07/liberation-de-kamerhe-noel-tshiani-crie-a-la-perte-de-lideal-de-la-lutte-du-regime-tsisekedi/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97324_noel_tshiani_si_vital_kamerhe_sort_de_prison_sans_avoir_purge_la_peine_conformement_a_la_loi_alors_la_rdc_est_mal_partie.html

"Des scènes de joie observées dans les QG de l’UNC à travers le pays - 08/12/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/12/des-scenes-de-joie-observees-dans-les-qg-de-lunc-a-travers-le-pays/
= https://www.radiookapi.net/2021/12/07/actualite/justice/liberation-de-kamerhe-des-scenes-de-liesse-observees-dans-la-ville-de
= https://actualite.cd/2021/12/07/liberation-de-kamerhe-des-cadres-de-lunc-dont-michel-moto-mayo-mambeke-ou-encore-juvenal

"Libération de Kamerhe : l'ACAJ parle d'un "nouveau scandale judiciaire" -7/12/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/12/08/actualite/justice/liberation-de-kamerhe-lacaj-parle-dun-nouveau-scandale-judiciaire

"RDC : à quelles conditions Vital Kamerhe a-t-il été libéré ?  - 7 décembre 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1277899/politique/rdc-a-quelles-conditions-vital-kamerhe-a-t-il-ete-libere/

"Libération provisoire de Vital Kamerhe : la FBCP dénonce une justice sélective - 7 Décembre 2021
= https://www.adiac-congo.com/content/liberation-provisoire-de-vital-kamerhe-la-fbcp-denonce-une-justice-selective-132938

"Coulisses d’une libération préparée : avant sa libération, le conseiller spécial en matière de sécurité avait rencontré Kamerhe - 7 décembre 2021
= https://www.matininfos.net/coulisses-dune-liberation-preparee-avant-sa-liberation-le-conseiller-special-en-matiere-de-securite-avait-rencontre-kamerhe/84085/



"RDC : La libération de Kamerhe choque la moralité et crache sur l'éthique sociale (SCED) - décembre 8, 2021
= https://actu30.cd/2021/12/rdc-la-liberation-de-kamerhe-choque-la-moralite-judiciaire-et-crache-sur-lethique-sociale-sced/
Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), a obtenu une liberté conditionnelle, lundi dernier, accordée par la Cour de cassation. Une libération applaudie par certains mais critiquée par d’autres, à l’instar de la Société congolaise pour l’État de droit (SCED). Cette structure parle d’un crachat sur l’éthique sociale vécue au quotidien.[...]"


"Me Léon-Richard Engulu: « Vital Kamerhe n’a pas été acquitté! » - 7 décembre 2021
= https://www.congoindependant.com/me-leon-richard-engulu-vital-kamerhe-na-pas-ete-acquitte/
Statuant, lundi 6 novembre, sur la conformité de la décision rendue en appel contre Vital Kamerhe, la Cour de cassation a créé l’événement en accordant la « liberté provisoire » à l’ancien directeur de cabinet du président Felix Tshisekedi. Condamné à 20 ans d’emprisonnement en première instance – dans l’affaire dite « Procès 100 jours » -, « VK », comme l’appellent ses amis et proches, est allé en appel. La Cour d’appel a réformé sa peine à 13 ans des travaux forcés. Non satisfait, il a saisi la Cour de cassation. Cette haute juridiction lui a accordé favorablement la « liberté provisoire ». Une décision accueillie pas la clameur publique d’une certaine opinion congolaise. L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) parle de « scandale judiciaire ». Noël Tshiani que l’on ne présente plus estime, pour sa part, que « l’état de droit et la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics » ne sont plus que des « slogans creux ». Sur son compte Twitter@engulu23, l’avocat Léon-Richard Engulu soutient une thèse contraire: « Le pourvoi en cassation décline le pouvoir d’appréciation du juge à accorder la liberté à l’accusé sur requête de celui-ci ». Il explicite son argument. INTERVIEW.[...]"                 


= https://afridesk.org/sortie-de-prison-de-willy-bakonga-evasion-deguisee-ou-erreur-de-la-justice-congolaise-jb-kongolo/
= https://lequotidien.cd/justice-la-vraie-raison-de-la-liberation-de-kamerhe/



Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 9/12/2021, 8:52 pm, édité 1 fois

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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Empty Re: LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

Message  Admin 9/12/2021, 7:10 pm

Le pays est dirigé lokola theatre.
Meme a Hollywood on tient compte d'une certaine logique, en RDC c est vraiment du n'empote quoi
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Message  ndonzwau 9/12/2021, 7:16 pm

"Rappelons, si vous le voulez bien, ce curieux serment que le Président Tshisekedi a échangé solennellement en public avec Kamerhe alors qu'il était déjà condamné et en prison, engagement au cours duquel il avait loué ses mérites et auguré de son avenir garanti sur la scène nationale ! "Kamerhe est quelqu(un de sérieux et de correct (...), Je suis convaincu qu'il jouera de nouveau un rôle dans ce pays", proclamait-t-il et nous comprenons maintenant pourquoi il lui accorde une liberté après moins de deux ans de sa condamnation pour détournements de fonds publics à 13 ans. Où est la malice politique, où est le respect de l’État de droit qu'il nous chante, a-t-il réellement laissé la justice opérer jusqu'au bout comme il l'avait promis ce 1er juillet 2021 à Goma, il n'a même pas eu le courage de le gracier légalement ?

"C'est vrai on ne peut empêcher même un Chef d’État de laisser parler son cœur en témoignant de sa proximité sentimentale avec un frère, un ami, un collaborateur mais cela lui permet-il en tant que Magistrat Suprême de le manifester aussi officiellement et publiquement comme pour une justice de monarque absolu  ?



"RDCongo : des sages de l'Udps lancent un cri d'alarme - 9 décembre 2021
= https://afrique.lalibre.be/66504/rdcongo-des-sages-de-ludps-lancent-un-cri-dalarme/


"Félix atashisekedi : "Kamerhe est quelqu(un de sérieux et de correct (...), Je suis convaincu qu'il jouera de nouveau un rôle dans ce pays" -1 juillet 2021
=  https://actualite.cd/2021/07/01/felix-tshisekedi-kamerhe-est-quelquun-de-serieux-et-de-correct-je-suis-convaincu-quil

LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Felix-Tshisekedi-et-Vital-Kamerhe

Félix Tshisekedi a évoqué le cas Vital Kamerhe au cours d’une interview à Goma ce jeudi 1er juillet.

« Vital Kamerhe est quelqu'un de sérieux et de correct (...), Je suis convaincu qu'il jouera de nouveau un rôle dans ce pays », a dit Félix Tshisekedi.

« Kamerhe, c'est mon frère. Je suis totalement désolé de ce qui lui arrive. Je ne l'ai pas voulu contrairement à certains dires mal intentionnés. Dès le départ de cette faire, je vous rappelle d'ailleurs que c'était au sein d'un conseil des ministres à l'époque du premier ministre Ilunga Ilunkamba, c'est lui d'ailleurs qui avait sorti le problème ouvertement pendant la séance puis le ministre de la justice de l'époque a renchéri en disant Monsieur le président ,c'est que vient de dire Monsieur le premier ministre ne vaut même pas une instruction de votre part, dès demain je saisis la justice. Ce jour là, le conseil n'avait pas été couvert par mon directeur de cabinet habituel Vital Kamerhe mais c'était l'un de ses adjoints après je lui ai posé la question mais Vital on a parlé de fameuses maisons à construire dans ce programme de de 100 jours, est-ce que c'est notre affaire? Il a répondu non ce n'est pas notre affaire, j'ai dit bon ça va que la justice fasse son travail ».

Et d'ajouter :
« Et malheureusement on est arrivé là. Ce que je peux accepter qu'on me reproche ce que on me condamne de n'avoir pas donné des injonctions à la justice pour ne pas faire face à son travail et que lui ne se retrouve pas dans cette situation. Alors dans ce cas qu'on me dise qu'est-ce que j'aurai fait de mes principes de laisser la justice libre de faire son travail ».
Pour finir:
« C'est qui est arrivé est arrivé, nous le déplorons tous mais je continue à croire que Vital Kamerhe est non seulement quelqu'un de sérieux, de correct et en plus quelqu’un dont la République a besoin grâce à son intelligence, grâce à son expérience et je suis convaincu qu'il jouera à nouveau un rôle dans ce pays ».

Tranchant en second degré, la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a réduit à 13 ans la peine 20 des travaux forcés infligées à Vital Kamerhe en première instance au tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. L’ancien directeur de cabinet de Félix-Antoine Tshisekedi a été jugé coupable des détournements des deniers publics dans le cadre du programme de 100 jours du chef de l’Etat.
De son côté, l’Union pour Nation Congolais (UNC) a demandé à ses députés de suspendre leur participation aux réunions de la plateforme électorale Cap pour le Changement (CACH) et l'Union sacrée de la Nation initiée par Félix Tshisekedi.


"Jules Alingete : « Il faut que nous puissions quitter un État où le jour nous parlons contre la corruption et la nuit nous mangeons avec » - 9 décembre 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/12/09/jules-alingete-il-faut-que-nous-puissions-quitter-un-etat-ou-le-jour-nous-parlons-contre-la-corruption-et-la-nuit-nous-mangeons-avec.html/99328/

"ules Alingete : « Sans la volonté politique manifeste et agissante, il est impossible de s'engager dans la lutte contre l'impunité » - 9 décembre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/12/09/jules-alingete-sans-la-volonte-politique-manifeste-et-agissante-il-est-impossible-de-sengager-dans-la-lutte-contre-limpunite.html/99338/

"

"Analyse sur la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe - 8/12/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/12/08/emissions/dialogue-entre-congolais/analyse-sur-la-liberte-provisoire-accordee-vital
Vital Kamerhe, président national de l’UNC, lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 14/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La Cour de cassation a décidé lundi dernier, d’accorder une liberté provisoire à Vital Kamhere.  Selon les sources de cette Cour, cette liberté est assortie d'une grande caution et de certaines conditions. Décision saluée par le Conseil de l’ancien Directeur de cabinet du chef de l’Etat. Me Jean-Marie Kabengela, l’un de ses avocats a dans une déclaration à Radio Okapi ce mardi, affirmé que Vital Kamerhe fait confiance à la justice congolaise que si les règles de droit sont appliquées correctement. Il souligne que son client est innocent sur toute la ligne. De son coté, Georges Kapiamba, coordonnateur de l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) pense que la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe par la Cour de cassation est un nouveau scandale judicaire qui a un précédent fâcheux. Pour lui, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prônée par le chef de l’Etat.

Questions :
-Quelle lecture faites-vous de la décision d’accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe ?
-Quel pourrait être son impact sur la lutte contre la corruption en RDC ?
Invités :
-Alfred Maisha, député national élu de Bukavu et porte-parole de l’UNC en République démocratique du Congo.
-Guerschom Kahebe, Acteur politique indépendant résident aux Etats-Unis.
-Christian Moleka, analyste. Il est coordonnateur de la Dynamique des politologues de la RDC. 


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"Journée internationale contre la corruption : Luzolo Bambi pense qu'avec Félix Tshisekedi, «  il y'a une sorte de réveil » - 9 décembre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/12/09/journee-internationale-contre-la-corruption-luzolo-bambi-pense-quavec-felix-tshisekedi-il-y-a-une-sorte-de-reveil.html/99356/

"Lutte contre la corruption en RDC : « Le combat ne sera pas crédible tant que l’impunité persistera » (Adam Bombole) - 9 décembre 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/12/09/lutte-contre-la-corruption-en-rdc-le-combat-ne-sera-pas-credible-tant-que-limpunite-persistera-adam-bombole.html/99361/

"Kamerhe pour piloter l’Union sacrée ? - 07.12.2021,
= https://ouragan.cd/2021/12/rdc-kamerhe-pour-piloter-lunion-sacree/


"Interdit de quitter la Gombe ni d’approcher les frontières: Kamerhe negocie une sortie pour la France ou l’Afrique du Sud - 09.12.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97409_interdit_de_quitter_la_gombe_ni_d_approcher_les_frontieres_kamerhe_negocie_une_sortie_pour_la_france_ou_l_afrique_du_sud.html


= https://ouragan.cd/2021/12/rdc-la-liberte-provisoire-de-vk-vue-par-lopinion-congolaise/
= https://www.radiookapi.net/2021/12/07/actualite/justice/rdc-vital-kamerhe-est-innocent-sur-toute-la-ligne-estime-me-kabengela
                 


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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Empty Re: LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

Message  ndonzwau 11/12/2021, 10:06 pm

La question de savoir si la libération de Kamerhe est politique se pose-t-elle encore ? Déjà en janvier Bahati désigné alors informateur promettait à l'UNC d'obtenir sa libération de prison. Je ne crois pas mais entre-temps cette libération a-telle respecté complètement la loi ??? Et surtout son statut juridique actuel l'autorise-t-il à opérer librement dans tous les secteurs notamment politiques ? A rappeler néanmoins que la mauvaise gouvernance judiciaire de Kinshasa avait déjà élargi précocement d'autres condamnés notamment Makabuza directeur à la SOCOC, Wenga à l'OVD, Longondo ministre de la Santé et Bakonga de l'ESPT... qui à ma connaissance n'ont ni intégré leurs postes ni ailleurs été reversés dans les affaires publiques. Réserve-t-on un autre sort à Kamerhe en raison de sa proximité avec Tshisekedi ? Voilà tout d'une libération politique !

J'avoue que Kamerhe est un leader que j'ai longtemps apprécié en raison de son intelligence et d'un fort potentiel entrepreneurial mais ses qualités ont fini de démultiplier son ambition et l'ont poussé dans une toute puissance qui l'a perdu. Aujourd'hui je me satisfais de sa sortie même si la juge incorrecte, personnellement j'aurais voulu une grâce présidentielle que Tshisekedi n'a pas eu le courage de prendre. La suite...



"Libération de Kamerhe : Bahati rassure l'UNC - 2021/01/25
= https://24h.cd/2021/01/25/liberation-de-kamerhe-bahati-rassure-lunc/

"Libération de Kamerhe: une manoeuvre politique comme pour Bemba ? - 11.12.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97531_liberation_de_kamerhe_une_manoeuvre_politique_comme_pour_bemba.html
Interpellé par le parquet général de Kinshasa-Matete puis embastillé à la surprise générale à Makala en avril 2020 alors qu’il exerçait les fonctions de directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamehre aura été détenu près de 2 ans.
Le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), alter ego de Félix Tshisekedi au sein du Cap pour le Changement (CACH), une plateforme créée quelques mois avant la présidentielle de 2018, était poursuivi pour détournement de 48 millions  USD décaissés par le Trésor public dans le cadre du programme des 100 jours du président de la République, dont il était du reste le concepteur. Celui qui était devenu directeur du cabinet présidentiel quelques mois après la victoire du candidat CACH à la dernière élection avait été condamné au 1er degré par le TGI de Kinshasa-Gombe à 20 ans de prison, puis au second degré par la cour d’appel à 13 ans de prison assortis de travaux forcés.
Néanmoins, ses avocats et partisans n’ont eu de cesse de clamer l’innocence de l’ex-dircab de Fatshi, allant jusqu’à présenter le procès ultra-médiatisé autour du programme de 100 jours comme un procès politique. En conséquence, ils ont usé de toutes les voies, de droit et politiques pour obtenir son acquittement.

Libération surprise

La liberté provisoire obtenue lundi dernier auprès de la Cour de cassation avait été sollicitée par sa défense au 1er et au second degré de juridiction sans succès. Tout en recourant à cette haute juridiction, Kamerhe et ses partisans s’étaient lancés dans une campagne politique sans précédent, organisant des manifestations publiques parfois hostiles au pouvoir allié en place. Dans le même temps, à partir de son lieu de détention, VK réorganisait son parti en rajeunissant et en redynamisant sensiblement ses principales structures en vue de ce qui ressemblait à s’y méprendre à une campagne électorale anticipée à travers tout le territoire national autour du thème de sa libération, à n’importe quelle condition, par le chef de l’Etat.
Lundi dernier, la Cour de cassation a justifié la liberté provisoire assortie d’une caution de 500.000 USD accordée à l’ancien dircab de Félix Tshisekedi par son état sanitaire.
Il faut dire qu’en fait de détention à la prison de Makala, VK séjournait plutôt, depuis août 2020 au centre hospitalier Nganda. Les images de l’ancien bras droit du président de la République diffusées au soir du même jour le présentaient effectivement dans un état piteux, confirmant ainsi les craintes sur l’aggravation de sa santé ressassées avec insistance par ses avocats.

Conjectures politiques

Il reste que pour maints observateurs, la relaxe de l’ancien alter ego de Fatshi au sein du CACH alors que la machine Union Sacrée de la Nation (USN) mise sur pied pour soutenir la politique du président de la République n’en est à ses premiers pas fait croire à un arrangement politicien.
D’autant plus que le 1er juillet 2021, au cours d’un séjour à Goma, ville dont VK est incontestablement le chouchou, le président Tshisekedi  avait déclaré que «Vital Kamerhe est quelqu’un de sérieux et de correct (…) Je suis convaincu qu’il jouera de nouveau un rôle dans ce pays». Pour certains observateurs, le chef de l’Etat avait ainsi, en réalité, subtilement indiqué la voie à suivre aux instances judiciaires chargées de l’instruction du dossier de son ancien directeur de cabinet. La libération provisoire accordée par la Cour de cassation à VK lundi 6 décembre a beau revêtir toutes les formes requises par le droit, pour une certaine opinion, le retour à l’air libre du président de l’UNC est un fait politique similaire à la libération soudaine dont Jean-Pierre Bemba avait bénéficié de la CPI en juin 2018, à quelques mois de la présidentielle.
Lundi 6 juin, les principaux fiefs du mentor de l’UNC à travers la RDC ont vibré à la nouvelle de sa libération provisoire : à Bukavu son fief électoral, mais aussi à Goma au Nord-Kivu, malgré l’état de siège, on a célébré l’événement aux sons des klaxons des motards et des chants des partisans kamerhistes descendus dans les rues.

Malgré l’état de santé réputé délicat de l’ancien dircab de Fatshi, les conjectures vont bon train, les plus optimistes le voyant même à la tête de l’USN, entre autres.
Mais d’autres observateurs, moins enthousiastes, estiment que l’équation Tshisekedi-Kamerhe, plombée par les engagements réciproques des deux acteurs politiques, est des plus complexes. La liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe peut être traduite, à cet égard, comme une entente provisoire entre deux loups dans la bergerie."


"RDC : Vital Kamerhe condamné mais libéré, une situation idéale pour Félix Tshisekedi ? - 6 décembre 2021
= https://congolibere.com/rdc-vital-kamerhe-condamne-mais-libere-une-situation-ideale-pour-felix-tshisekedi/
Condamné en appel à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics dans le cadre du dossier de la construction de maisons préfabriquées lors du programme des « cent jours », l’ex-directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, qui est aussi le président de l’UNC, a bénéficié ce lundi 6 décembre d’une mesure de mise en liberté provisoire de la part de la Cour de cassation.
Cette décision prendra effet dès le versement d’une caution de 500.000 US dollars.


Pour les observateurs de la vie politique RD congolaise, elle est loin d’être une surprise tant les rumeurs sur une possible libération de Vital Kamerhe, qui ont couru dès le lendemain de la confirmation de sa condamnation par la Cour d’appel, allaient bon train. Restait simplement à savoir quand et sous quelle forme.
Ce lundi 6 novembre, il a donc été mis fin à un faux suspense.
Pour Félix Tshisekedi, la situation semble idéale. Sur le papier du moins. Premier point, Vital Kamerhe n’est plus en prison, ce qui est de nature à contenter les militants de l’UNC, formation politique dont le poids est loin d’être négligeable dans une partie de l’est du pays (au Sud-Kivu en particulier), là où se trouve les principaux réservoirs de voix et là précisément où M. Tshisekedi est le plus faible. Or, M. Tshisekedi, qui brigue un second mandat et qui s’est brouillé avec Joseph Kabila, puis Moïse Katumbi, a cruellement besoin d’alliés. D’où sa stratégie consistant à s’allier à l’ouest à Jean-Pierre Bemba en satisfaisant ses prétentions juridico-financières (dossier RVA…) et tenter de s’arrimer à l’est à l’UNC, Tshisekedi préférant de loin une alliance avec Vital Kamerhe plutôt qu’avec Bahati Lukwebo qu’il juge en privé trop faible à Bukavu et dans le reste du Sud-Kivu.

Dans le même temps, c’est le second point, Vital Kamerhe reste inéligible suite à la décision de première instance, confirmée en appel. Or, en vertu de l’accord dit de Nairobi conclu avec Félix Tshisekedi fin 2018, c’est lui qui aurait dû succéder à M. Tshisekedi comme candidat du Cach, la coalition UDPS-UNC, lors de la présidentielle prévue en 2023. Kamerhe inéligible, plus aucun obstacle ne se dresse devant une candidature de Tshisekedi à un second mandant présidentiel. Celui-ci l’a d’ailleurs annoncé dès juin dernier dans une interview à Jeune Afrique.
Enfin, troisième point, le fait que Vital Kamerhe ait été libéré sur la base d’une décision de justice et non du fait d’une grâce présidentielle lui permet de parer les éventuelles critiques sur son manque de sincérité dans la lutte contre la corruption en RDC, notamment à l’international et en particulier aux Etats-Unis. Alors que Peter Phan, l’ex-envoyé spécial dans la région du président américain et Mike Hammer, l’ambassadeur des Etats-Unis en RDC, avaient applaudi la justice congolaise au moment du procès des 100 jours, il n’est pas sûr qu’il se réjouisse de la même manière à l’idée de voir des personnes, quelles qu’elles soient, condamnées pour des détournements de fonds publics et corruption, être libérées. D’autant que personne n’est dupe. En RDC, la justice est loin d’être indépendante. Vital Kamerhe n’aurait jamais pu bénéficier d’une mesure de liberté (il a d’ailleurs ces derniers mois multiplié les recours en ce sens sans succès), si le pouvoir en place si était opposé.
Reste maintenant à voir quelle sera l’attitude de Vital Kamerhe, homme politique madré, connu pour ses contre-pieds. Il n’est pas sûr qu’une fois dehors, nonobstant les deux épées de Damoclès qui planent sur sa tête (la liberté provisoire qui peut être retirée et la caution qui peut ne pas être restituée), il se précipite à nouveau dans les bras de Félix Tshisekedi. A en juger par la réaction plus que timorée de l’intéressé et de ses partisans lundi soir, on serait prêt à parier le contraire.


"Liberté provisoire à Vital Kamerhe: au Sud-Kivu, l’UNC parle d’une « petite victoire » et attend l’acquittement - 09.12.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97525_liberte_provisoire_a_vital_kamerhe_au_sud_kivu_l_unc_parle_d_une_petite_victoire_et_attend_l_acquittement.html


"Libération de Kamerhe : Que reste-il du procès 100 jours ? -9/12/2021
= https://thebelt.info/2021/12/09/liberation-de-kamerhe/
La relaxation de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, condamné au second degré à 13 ans des travaux forcés dans le cadre du procès 100 jours, ne cesse de susciter plusieurs réactions.
Certains soutiennent le rétablissement de la vérité pour un innocent condamné pour des raisons politiques. D’autres par contre ahuris, condamnent une décision incendiaire de la justice congolaise qui commençait à bénéficier d’une certaine crédibilité.
Vital Kamerhe est peut-être la goutte qui va faire déborder la vase. Le feuilleton de libération des détenus du procès 100 jours a débuté en janvier dernier. Condamnés à deux ans et cinq ans de prison dans le cadre de ce procès, Modeste Makabuza et Benjamin Wenga, respectivement directeurs généraux de SOCOC et de l’Office de voiries et drainage (OVD) ont été naïvement libérés. Aucune raison officielle sur cette décision n’a été rendue publique. Plusieurs questionnements quant à ce, sont restés pendants. Mais selon les câbles bien réglés de Scooprdc.net, l’instruction avait été donnée par la haute hiérarchie au ministre de la Justice de l’époque à insérer le nom de Modeste Makabuza sur la liste parce cette haute hiérarchie subissait une forte presse de l’extérieur. Mais puisqu’il fallait bien habiller cette mascarade, le nom de Benjamin Wenga a été aussi inséré et Bamarosa étant la pièce maitresse du détournement, devait rester en prison.

Par cette libération de Makabuza et Wenga, le pauvre ministre accepté de recevoir toutes les flèches de critiques allant jusqu’à l’injure et la mise en doute de sa formation juridique. Aujourd’hui, avec la libération de Vital Kamerhe, le doute sur une justice distributive et la dynamique de lutte contre la corruption a regagné les cœurs des Congolais. Ces derniers qui commençaient à croire en une justice basée sur l’équité n’en reviennent pas.
Non sans raison, pour le même dossier, douze mois après la libération de Makabuza et Wenga, c’est Vital Kamerhe, le principal accusé qui bénéficie d’une liberté provisoire, synonyme de liberté définitive en RDC ; les cas Bruno Tshibala, Eugène Diomi Ndongala étant des illustrations paradigmatiques. Aucun bénéficiaire d’une liberté provisoire n’est jamais retourné en prison en RDC.

Le procès 100 jours, une arnaque ou un trompe-l’œil ?

Regardé par des centaines de millions de Congolais, le procès 100 jours reste le programme télé le plus suivi en RDC pendant le confinement en 2020, aux allures d’une rencontre des Léopards seniors football. C’était une première au pays de voir un directeur de cabinet, mieux, un haut cadre du pays s’expliquer devant la justice sur la gestion des fonds de l’État mis à sa disposition.
Avec la libération hâtive de trois de 5 détenus, les Congolais ne seront plus surpris dans les quelques jours de voir Jamal et Bamarosa sortir aussi de Makala. Du coup, les observateurs se posent la question de savoir à quoi aurait servi ce procès ? Etait-ce une manière pour Félix Tshisekedi de prouver à la face du monde qu’il s’engageait à combattre la corruption, devenue un système dans ses racines enfouies au fond du sous-sol pour une gestion efficiente de la chose publique ? Ces « libertés provisoires » ne serviront-elles pas désormais d’une jurisprudence pour tous les autres prédateurs des richesses et autres fonds publics de l’État ? Possible lorsque l’on se mettra en tête que la prison n’effraye pas car elle ne sera pas longue quelle que soit la sentence des instances judiciaires.
Pour sa part, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a qualifié la décision de la justice d’accorder la liberté provisoire à V.K de « scandale judiciaire ». Sur la toile, les escalades verbales s’amplifient entre pro et anti-Kamerhe et légalistes.
Beaucoup ne font plus foi à la justice congolaise. « Elle est instrumentalisée », font-ils savoir surtout quand ils ajoutent à tout ça la libération de l’ancien ministre de l’EPST Willy Bakonga, par mesure de grâce.

L’accord de Nairobi a-t-il joué ?

Le président de l’UNC Vital Kamerhe a joué un rôle prépondérant aux côtés de Félix Tshisekedi lors de la dernière présidentielle. Les deux hommes avaient battu campagne ensemble. Un deal le lie, c’est bien l’Accord de Nairobi (Kenya) conclu le 23 novembre 2018. Vital Kamerhe avait désisté comme candidat à la dernière présidentielle au profit de Félix Tshisekedi.
Le président de l’UNC ne l’avait pas fait pour s’attirer la sympathie de l’actuel chef de l’État. C’est fut l’une des clauses principale de cet accord de Nairobi. Celui prévoit que Félix Tshisekedi, une fois au pouvoir, fasse de même en 2023. Seulement l’Accord n’a pas tenu compte de certains impondérables. Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe n’avaient pas vu un gouvernement de coalition avec le FCC arriver.
Voilà qui avait fait que Vital Kamerhe ne soit pas premier ministre comme l’Accord l’indiquait. L’homme a été récupéré au cabinet du président de la République. Impliqué dans les détournements des fonds alloués aux sauts-de-mouton et autres maisons préfabriquées, V.K comme aiment l’appelaient ses adulateurs, s’est retrouvé en prison.
De là il a gardé son allégeance à Félix Tshisekedi. Un indice qui démontrait que ses rapports avec Félix Tshisekedi étaient au beau fixe. Les membres de l’UNC aux institutions n’ont pas démissionné.
Le signal révélateur est venu de Félix Tshisekedi qui, au cours d’une interview à Goma, avait émis des éloges sur son allié pourtant en prison. « C’est un monsieur sérieux et a un rôle important à jouer pour le pays », avait lâché Fatshi.
Des propos diamétralement opposés au verdict des juges qui a reconnu V.K coupable. Et l’UNC en a fait un argument pour démontrer à la population que son président n’y était pour rien, son arrestation était arbitraire. Sera-t-il une surprise si le successeur de Sama Lukonda dans les tout prochains jours serait V.K ? Beaucoup d’hommes politiques sont partis de la prison vers les postes de responsabilité au sommet de l’Etat.


"Cour de cassation : Kamerhe provisoirement libéré et non innocenté ! -  décembre 6, 2021
= https://congoprofond.net/cour-de-cassation-kamerhe-provisoirement-libere-et-non-innocente1/
Des sources judiciaires ont confirmé, ce lundi 6 décembre 2021, à CONGOPROFOND.NET la décision prise par la Cour de cassation de libérer  provisoirement Vital Kamerhe, leader de l’UNC et ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, incarcéré à la prison centrale de Makala pour détournement des deniers publics.
Cependant, elles ont précisé que la liberté provisoire ne signifie pas que la personne est innocente.  » On lui permet tout simplement de sortir de prison moyenant certaines restrictions. Les conditions de sa liberté sont posées. La personne n’est pas totalement libre, c’est juste une mesure en attendant que son dossier soit examiné au fond… », a indiqué un magistrat qui a requis l’anonymat. Puis d’ajouter que cette libération est la conséquence logique des démarches entreprises par ses avocats qui avaient introduit une requête pour obtenir sa libération provisoire au niveau de la Cour de cassation.

Halte aux spéculations et manipulations de l’opinion !

Face à l’absence de la décision judiciaire, une mauvaise information a été distillée dans l’opinion: la libération de Vital Kamerhe.

Il s’agit simplement d’une décision de libération provisoire car l’autorité judiciaire qui a examiné la requête de ses avocats a jugé qu’il n’y avait plus d’indices sérieux de culpabilité envers sa personne ou que sa fuite n’était plus à craindre. Néanmoins, précise-t-on, cette libération provisoire est assortie des conditions et restrictions.
En ce qui concerne les restrictions dont il fera face, il lui est interdit de traverser les frontières; il sera obligé de se présenter au devant du magistrat le nombre de fois qu’il faudra par semaine; Interdiction d’aller à l’aéroport encore moins à la gare, etc.
Somme toute, il convient de noter que Vital Kamerhe n’est pas encore libre de ses mouvements jusqu’à ce lundi. Ses avocats disent avoir été informés de la décision de liberté provisoire accordée  à leur client, tout en cherchant à avoir une copie de notification de ladite décision.
Rappelons que Vital Kamerhe a été condamné en appel à treize ans de prison pour détournement des fonds alloués aux travaux des « 100 jours » dans le volet maisons préfabriquées.


"Divorce FCC-CACH : Une année après, quid des retombées ? -10.12.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97469_divorce_fcc_cach_une_annee_apres_quid_des_retombees.html


"AN 1 après la destitution de Mabunda: « le slogan le peuple d’abord est émoussé par la réalité du ventre d’abord » (Jerry Lubala) - 11.12.2021,
=  https://www.mediacongo.net/article-actualite-97529_an_1_apres_la_destitution_de_mabunda_le_slogan_le_peuple_d_abord_est_emousse_par_la_realite_du_ventre_d_abord_jerry_lubala.html


" Que faudrait-il faire pour construire un nouveau Congo ? -  8 décembre 2021
= https://www.congoindependant.com/que-faudrait-il-faire-pour-construire-un-nouveau-congo/


= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97503_le_senat_juge_mitigee_l_action_de_l_etat_dans_plusieurs_secteurs_nationaux_et_fait_des_recommandations.html
= https://www.congoindependant.com/le-fmi-et-la-bonne-gouvernance/
= https://www.lepotentiel.cd/g?post=2829
= https://www.lepotentiel.cd/g?post=2834
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97493_un_an_apres_la_destitution_du_bureau_mabunda_jm_kabund_appelle_les_elus_nationaux_a_la_consolidation_des_acquis_de_la_revolution_parlementaire.html


"TSHISEKEDI EST-IL COMPLICE DANS LA LIBERATION DE KAMERHE? (12/08/2021)"



"KAMERHE OFFICIELLEMENT LIBRE ! OU EST LA JUSTICE? - 6 déc. 2021"




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Message  ndonzwau 13/12/2021, 12:23 pm

A
M.



" Modalités pratiques pour comprendre la liberté provisoire de Vital Kamerhe - 13 décembre 2021
= https://actualite.cd/2021/12/13/modalites-pratiques-pour-comprendre-la-liberte-provisoire-de-vital-kamerhe
Dans l'analyse de ce sujet, il y a lieu de répondre aux questions suivantes :
-Est-il possible pour la Cour de Cassation d’accorder la liberté provisoire à quelqu’un qui est condamné par la juridiction d’appel et qui forme le pourvoi en cassation? La réponse, c’est oui. Que dit alors la loi à ce sujet ?


En effet, l’article 47 in fine de la loi portant procédure devant la Cour de Cassation dispose que la personne condamnée par la juridiction d’appel, qui se trouve en  état de détention préventive ou dont l'arrestation a été ordonnée par la juridiction d'appel ou par le Ministère public près cette juridiction, peut introduire devant la Cour de Cassation une requête de mise en liberté ou de mise en liberté provisoire, avec ou sans cautionnement.
Et les dispositions pertinentes de cet article dispose que pour que la personne condamnée puisse solliciter cette mise en liberté provisoire devant la Cour de Cassation, elle doit préalablement former un pourvoi en cassation contre la décision d’appel qui l’a condamnée.
Dans le cas de Vital Kamerhe, conformément à cette disposition légale, il était en droit de solliciter la mise en liberté provisoire devant la Cour de Cassation, en attendant que cette dernière vide sa saisine (rende sa décision) de pourvoi en cassation.
Et l’on doit noter qu’en matière pénale, le pourvoi en cassation suspend l’exécution de la décision attaquée qui a été rendue par la juridiction d’appel.
Aussi, généralement la décision de mise en liberté provisoire pose des conditions restrictives de certaines libertés (caution, obligation de ne pas s’approcher de l’aéroport ou port …) pour que la personne qui en est bénéficiaire ne puisse pas se soustraire du pays.

Par ailleurs, nous disons que la formulation de l'article 47 de la loi portant procédure devant la cour de cassation renferme une incohérence très grave, voire regrettable.
1. Le juge de cassation ne peut pas se prononcer sur la liberté d'un condamné. Ce pouvoir relève du juge de fond, le juge saisi en première instance ou au juge saisi d'appel.
2. Le juge de cassation se limite à examiner l'application de la loi (sans large) faite par le juge de fond. En cas de violation, il casse la décision prise.
Donner au juge de cassation ce pouvoir exorbitant de se prononcer sur la libération provisoire d'un condamné par le juge de fond, est contraire au droit. C'est comme si en cette matière, on bénéficie de trois degrés de juridiction.
En scrutant cette loi d'une manière holistique, nous disons, la faute proviendrait aux députés nationaux de la commission PAJ/2013 qui ont laissé passer cette erreur de droit sans vergogne (à notre sens).
Pour la matérialisation de l'Etat de droit, il faut penser à la modification de cet article qui semble être commandité par les états-majors et les partis politiques. 
Patrick POKOSO KAKONI, chercheur en Droit pénal



" - 2021
=

" RDC : strike politique pour Félix Tshisekedi ? -11 décembre 2021
= https://www.jeuneafrique.com/1279708/politique/rdc-strike-politique-pour-felix-tshisekedi/

"Benjamin Wenga et Modeste Makabuza graciés, pourquoi Vital Kamerhe reste-t-il encore en prison ? - - 9/01/2021
= http://mobile.topcongo.fm/article/benjamin-wenga-et-modeste-makabuza-gracies-pourquoi-vital-kamerhe-reste-t-il-encore-en-prison--7404


"La liberté provisoire d'un condamné - 10/12/2021
= https://www.legavox.fr/blog/maitre-edmond-mbokolo-elima/liberte-provisoire-condamne-31696.htm

= http://mobile.topcongo.fm/article/vital-kamerhe-a-passe-nuit-chez-lui-a-la-maison-unc-8675


"'VOICI L'EXPLICATION SUR LA LIBÉRATION PROVISOIRE DE VITAL KAMERHE AVEC Me WILLY WENGA -8 déc. 2021"




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LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE Empty Re: LA COUR DE CASSATION VIENT D'ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A VITAL KAMERHE

Message  ndonzwau 16/12/2021, 12:43 am

Kamerhe à la Prrimature, le journal qui donne l'info se base sur une question orale avec débat adressée au PM Sama Lukonde qui lui reproche de ne pas mette les bouchées doubles pour le social de la population et l’application du programme du chef de l’État. qui pourrait ou programmé (?) aboutir aboutir à une motion de défiance fatale au PM. Je ne sais pas mais il y'a une dynamique autour de Kamerhe, - sa libération subite de prison et la descente en règle du gouvernement lors du discours sur l'Etat de la Nation - qui pourrait accréditer une prochaine rehabilitation au haut niveau. Tout est possible dans notre pays d'autant que Kamerhe est l'ami de Tshisekedi dont il a dit qu'il était sérieux et correct et dont il prédisait un avenir politique glorieux alors qu'il était déjà condamné et détenu en prison...

Ailleurs on peut se demander si le travail de Lukonde à la Primature a été si mauvais qu'il  nécessite d'être remplacé.Et pourquoi le Chef de l’État n'aurait pas sa part dans une quelconque failite gouvernementale, c'est quand même lui l'ordonnateur principal.



"Le Journal : « Kamerhe, de la prison à la primature » !15/12/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/12/15/actualite/revue-de-presse/le-journal-kamerhe-de-la-prison-la-primature
Plusieurs sujets intéressent la presse congolaise mercredi 15 décembre. Des supputations de la nomination de Vital Kamerhe comme Premier ministre, la recommandation du Parlement de supprimer la taxe RAM ainsi que l’inscription de la Rumba congolaise au patrimoine immatériel de l’UNESCO sont autant de titres à lire.

Le Journal qui livre l’information sur la nomination de Vital Kamerhe comme Premier ministre se base sur la question orale avec débat adressée au Premier ministre Sama Lukonde, par le député national Likinda du FCC. Selon lui, le gouvernement Sama Lukonde ne met pas les bouchées doubles pour le social de la population et l’application du programme du chef de l’Etat. A en croire le tabloïd, la programmation en plénière de la question orale ne serait qu’une question de jours et pourrait achopper sur une motion de défiance à l’endroit du chef de l’Exécutif national.
Avec cette tournure de choses, il va de soi que Félix Tshisekedi risque de rabattre les cartes de façon à nommer son ancien Directeur de cabinet Vital Kamerhe à la Primature pour que l’Accord de Naïrobi ayant enfanté le CACH se mette réellement en place, croit savoir Le Journal, qui décortique aussi le discours du Chef de l’Etat : « En effet, dans le secteur de l’eau et de l’électricité ainsi que de la Santé, pour ne citer que ceux-là, la plupart des projets en cours souffrent d’un manque de coordination et d’une faiblesse de pilotage. »...


"Gouvernement Sama Lukonde : remaniement en téléchargement - 15.12.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-97708_gouvernement_sama_lukonde_remaniement_en_telechargement.html
A suivre l'adresse du chef de l'État du 13 décembre dernier sur l'état de la Nation, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, il est fort probable qu'il y ait remaniement du gouvernement d'ici quelques jours.
Félix Tshisekedi a publiquement reconnu que, jusque-là, le social des Congolais "n'est pas reluisant". Dans plusieurs réunions de Conseils des ministres, il n'a cessé de manifester sa déception face à beaucoup de projets qui peinent à décoller, notamment " Kinshasa Zéro trou"... "La plupart des projets en cours du gouvernement souffrent d’un manque de coordination et d’une faiblesse de
pilotage », regrette-t-il.


Il importe donc de changer le fusil d'épaule, rectifier le tir et atteindre l'objectif, celui du "peuple d'abord".
Plusieurs cadres de l'Union sacrée de la Nation lâchent qu' "un remaniement est envisagé d’ici février 2022, et le prochain chef de l’exécutif pourrait être, un ressortissant du grand Kivu ou du grand Equateur".
Et tous les regards sont tournés vers Kamerhe qui a brusquement quitté la prison depuis le 6 décembre dernier, alors qu'il écopait de 13 ans de servitude pénale principale, et Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo, allié de taille de Félix Tshisekedi.
Nommés le 12 avril 2021 et investis deux semaines plus tard, soit le 26 avril, les " Warriors" n'auront fait que dix mois au front (s'il y aura remaniement en février),assorti d'un résultat qui laisse à désirer. Dix mois sans interférence du Front commun pour le Congo (FCC) qu'ils accusaient d'empêcher le président de la République de réaliser son programme pour le bien-être du peuple congolais.
Des indiscrétions renseignent que le dossier du remaniement est déjà "sur la table du chef". La dernière décision lui revient.


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"RDC : Les sociétés civiles de l’Est dénoncent l’insécurité chronique et avancent des recommandations au gouvernement - 15 décembre 2021
=  https://www.matininfos.net/rdc-les-societes-civiles-de-lest-denoncent-linsecurite-chronique-et-avancent-des-recommandations-au-gouvernement/84207/


"
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= https://kivupress.com/rdc-vital-kamerhe-de-la-prison-a-la-primature/


"FLASH: VITAL KAMERHE DE LA PRISON À LA PRIMATURE - 7 dec 2021



"ÉVEIL PATRIOTIK 15.12 : VITAL KAMERHE DE LA PRISON A LA PRIMATURE ? DANGER POUR FATSHI"



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Compatriotiquement!




# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #


Dernière édition par ndonzwau le 16/12/2021, 2:16 pm, édité 2 fois

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Message  El-Shaman 16/12/2021, 2:05 am

[quote="ndonzwau"]

« C'est qui est arrivé est arrivé, nous le déplorons tous mais je continue à croire que scratch Vital Kamerhe est non seulement quelqu'un de sérieux, de correct et en plus quelqu’un dont la République a besoin grâce à son intelligence, grâce à son expérience et je suis convaincu qu'il jouera à nouveau un rôle dans ce pays ». scratch

C'est une blague ?
Si c'est une blague elle est vraiment de mauvaise goût
El-Shaman
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Message  ndonzwau 16/12/2021, 2:43 pm

El-Shaman a écrit:
ndonzwau a écrit:

« C'est qui est arrivé est arrivé, nous le déplorons tous mais je continue à croire que  scratch Vital Kamerhe est non seulement quelqu'un de sérieux, de correct et en plus quelqu’un dont la République a besoin grâce à son intelligence, grâce à son expérience et je suis convaincu qu'il jouera à nouveau un rôle dans ce pays ».  scratch

C'est une blague ?
Si c'est une blague elle est vraiment de mauvaise goût

Cher ami, Je ne comprends pas votre remarque : si vous voulez dire que c'est moi qui suis l'auteur des paroles que vous qualifiez de blaque de mauvais goût, ce que vous avez raté un épisode majeur des relations entre notre Chef de l'Etat et son ancien chef de Cabinet Kamerhe. En effet c'est bien le Président Tshisekedi qui a déclaré à haute et intelligible voix dans une interview exclusive diffusée en direct de Goma sur les antennes de la RTNC le 1er juillet 2021 que « Vital Kamerhe est non seulement quelqu’un de sérieux, de correct, je suis convaincu qu’il jouera à nouveau un rôle dans le pays » (= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/01/felix-tshisekedi-vital-kamerhe-est-non-seulement-quelquun-de-serieux-de-correct-je-suis-convaincu-quil-jouera-a-nouveau-un-role-dans-le-pays.html/87740/ )

Compatriotiquement!
PS
Où vous voyez que mon appréciation personnelle qui est circonstanciée et comporte en plus un regret est bien en deçà des louanges de notre Président !



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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Message  El-Shaman 16/12/2021, 6:09 pm

ndonzwau a écrit:
El-Shaman a écrit:
ndonzwau a écrit:

« C'est qui est arrivé est arrivé, nous le déplorons tous mais je continue à croire que  scratch Vital Kamerhe est non seulement quelqu'un de sérieux, de correct et en plus quelqu’un dont la République a besoin grâce à son intelligence, grâce à son expérience et je suis convaincu qu'il jouera à nouveau un rôle dans ce pays ».  scratch

C'est une blague ?
Si c'est une blague elle est vraiment de mauvaise goût

Cher ami, Je ne comprends pas votre remarque : si vous voulez dire que c'est moi qui suis l'auteur des paroles que vous qualifiez de blaque de mauvais goût, ce que vous avez raté un épisode majeur des relations entre notre Chef de l'Etat et son ancien chef de Cabinet Kamerhe. En effet c'est bien le Président Tshisekedi qui a déclaré à haute et intelligible voix dans une interview exclusive diffusée en direct de Goma sur les antennes de la RTNC le 1er juillet 2021 que « Vital Kamerhe est non seulement quelqu’un de sérieux, de correct, je suis convaincu qu’il jouera à nouveau un rôle dans le pays » (= https://www.politico.cd/encontinu/2021/07/01/felix-tshisekedi-vital-kamerhe-est-non-seulement-quelquun-de-serieux-de-correct-je-suis-convaincu-quil-jouera-a-nouveau-un-role-dans-le-pays.html/87740/ )

Compatriotiquement!
PS
Où vous voyez que mon appréciation personnelle qui est circonstanciée et comporte en plus un regret est bien en deçà des louanges de notre Président !



# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

Trêve d'inquiétude Ndonzwau. J'avais bel et bien compris en lisant ton commentaire que la phrase en question avait été dit par le président Tshisekedi. C'est de lui que j'ai parle en parlant du blague parce que je suis en désaccord total avec ce qu'il à dit. Que Vital Kamerhe soit intelligent ou je ne sais quoi encore, je ne vois pas quel rôle "important" il va jouer dans l'avenir de notre pays du moment où il est prouver que cette personne soi-disant sérieux avait détourner les deniers publique.
El-Shaman
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