LOI SUR LA RÉSERVE ARMÉE DE LA DÉFENSE, QU'EST-CE DONC ET EST-ELLE OPPORTUNE CE JOUR ?!?

"Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la réserve armée de la defense - 21/04/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/04/21/actualite/politique/assemblee-nationale-adoption-du-projet-de-loi-sur-la-reserve-armee-de


Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale à la plénière du 21/03/2023. Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense.
Présenté par son initiateur, le ministre de la Recherche scientifique et ancien ministre de la Defense, Gilbert Kabanda, ce projet de loi vise à organiser les réservistes de l’armée auxquels l’état-major militaire peut recourir pour assurer la defense de la République en cas de nécessité.
Pour Gilbert Kabanda, « il n’existe pas une seule armée au monde qui n’a pas de réservistes ». Car, ajoute-il, « une armée sans réserve est comme une voiture qui s’engage sur une longue autoroute sans pneu de réserve ».
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Cette loi, votée à l’unanimité par 384 députés, sera transmise au Sénat pour seconde lecture.

"RDC: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi instituant la réserve armée de la défense 6  21 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/21/rdc-lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-instituant-la-reserve-armee-de-la

FARDC
Les députés ont adopté, ce jeudi 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo. Sur 384 votants , 384 ont voté pour, aucun n’a voté contre et aucun ne s’est abstenu. C’est Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique et ancien ministre de la défense qui a présenté l’économie de ce projet loi.
Ce texte vise à :
- Apporter un renfort temporaire aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national;
- Participer à un service quotidien des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo;
- Donner une expertise dans le domaine des armées et autres pour des besoins ponctuels.
La réserve armée de la défense est composée de :
- Militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité;
- Démobilisés du service militaire obligatoire;
- Démobilisés du service militaire contractuel;
- Volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure conformément aux articles 63 et 64 de la Constitution.
Les catégories des personnes précitées forment le Corps de la réserve et bénéficient d'une formation et d'un entraînement spécifiques.
Pendant la durée de leur prestation, ils bénéficient du solde et des avantages prévus pour les éléments des Forces armées de la République Démocratique du Congo.
Selon le texte, le ministre ayant dans ses attributions la défense nationale tient un registre de membres du Corps de la réserve armée de la défense, renouvelable tous les 5 ans.
Pour intégrer ce corps, le ministre Kabanda a expliqué qu’il faut: être de nationalité congolaise; être âgé d'au moins 18 ans; avoir une bonne aptitude physique et jouir d'une bonne moralité; et n'avoir pas été condamné pour crime de guerre, crime contre l'humanité ou génocide.
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/04/21/rdc-lassemblee-nationale-adopte-a-lunanimite-le-projet-de-loi-sur-la-reserve-armee-de-la-defense-nationale.html/131967/

" L'assemblée Nationale a adoptée le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC - 21.04.2023"



"L’adoption de la loi sur la réserve de l’Armée, opportune ? -
22.04.2023
= https://magazinelaguardia.info/2023/04/21/ladoption-de-la-loi-sur-la-reserve-de-larmee-opportune/
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité  ce jeudi 20 avril la loi sur la réserve de la défense nationale. Ce projet de loi initié par l’ancien ministre de la Défense Gilbert Kabanda a pour but d’organiser les réservistes de l’Armée. Ainsi , en cas de nécessité, l’armée pourra y recourir pour assurer sa défense.

Cette réserve sera composée des militaires retraités ainsi que des anciens membres de différents services de sécurité. Elle sera également constituée de démobiliser  et aussi des volontaires civils.  Certains membres des forces d’autodéfense qui se retrouvent dans certaines parties de l’est de la RDC pourront y faire partie.  Toutefois , la loi pose des conditions pour être réservistes. C’est notamment , avoir une bonne moralité et n’avoir jamais été condamné pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Pour son initiateur  Gilbert Kabanda , cette loi est opportune.  « Il n’existe pas une seule armée au monde qui n’a pas de réservistes. Une Armée sans réserve est comme une voiture qui s’engage sur une longue autoroute sans pneu de réserve ». », dit-il sur la Radio Okapi . Un avis que partagent certaines personnes à Lubumbashi. C’est le cas de Duc Mbuyi. Il est membre de la Lucha à Lubumbashi. « pour moi , cette loi est nécessaire.  Car , le pays  est sous menaces terribles. Ainsi, à l’aune de l’article 64 de la constitution, le pays a besoin non seulement de recruter, mais aussi de faire appel à tous ceux qui veulent aider le pays à se développer », dit-il.
Lire aussi : L’État-major des FARDC a réaménagé les commandements des opérations

Risque d’intégrer les milices dans l’armée
Il faut dire qu’au sein même de l’hémicycle , certains ont émis des réserves. C’est le cas du député Claudel Lubaya. J’aimerais que nous puissions sortir de l’impasse que pourrait nous créer cette loi.  L’année dernière, nous avions à l’unanimité  adoptée une résoion  (Cette résolution) interdisait l’intégration des éléments des groupes armés dans nos forces armées. J’ai peur qu’après la promulgation de cette loi, nous ne soyons rattrapés et que notre propre résolution soit contournée ». Explique Claudel Lubaya en plénière.  D’autres , comme Jaynet Kabila ont émis des réserves l’utilité de corps de réservistes.
À noter que la RDC, en plus des réservistes, veut augmenter l’effectif dans l’armée. L’effectif pourra même tripler. Car la RDC veut t de 150 000 à 500 000 hommes.


"Assemblée nationale: la loi instituant la réserve armée de la défense en RDC va renforcer l'éveil patriotique dans un contexte des conflits armés et du terrorisme, selon Garry Sakata - 21 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/21/assemblee-nationale-la-loi-instituant-la-reserve-armee-de-la-defense-en-rdc-va-renforcer


Le député national Gary Sakata

"Il n'y a rien de nouveau sous le soleil parce que dans la plupart des pays du monde qui ont été confrontés à des problèmes de sécurité, à des problèmes de guerre, ils ont toujours créé une réserve de l'armée", a déclaré le député national Garry Sakata justifiant son soutien au projet de loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo. 
Pour cet élu, ce texte va stimuler et attiser la flamme de l'éveil patriotique au sein des congolais alors que le pays est confronté à des multiples conflits armés. 

"J'ai consulté certains documents, j'ai même vu que le pays européen qui est considéré comme étant le plus pacifiste à savoir la Suisse a également une réserve Armée que l'on appelle " Peuple en Arme ", ce qui devait nous inciter nous à également suivre le pas étant donné les conditions de sécurité ou d'insécurité, les conditions de danger de notre intégrité et de notre souveraineté. Ce projet de loi a le lire, il y a plusieurs éléments très intéressants parce que ce projet de loi permet en réalité de renforcer l'éveil patriotique. Quand vous lisez le texte je sens que cela crée une forme d'éveil patriotique qu'aucun d'entre nous ne peut négliger ou ne peut renoncer ici", a souligné l'élu de Bagata ( Kwilu) lors de son intervention à la plénière jeudi 20 avril 2023

Et de poursuivre :

"Un autre élément en faveur du projet de loi c'est que nous sommes dans un contexte mondial caractérisé par des conflits armés et terrorisme, la RDC doit donc être au rendez-vous de protéger sa souveraineté et son intégrité territoriale. Le projet de loi permet aussi à chaque congolais de consacrer une partie de son temps à la défense de la nation sans faire le métier des armes. Sa seule profession donc c'est le législateur qui crée le type des personnes qui doivent faire partie de la réserve armée".

Cet élu membre de l'Union sacrée de la nation a révélé ses recommandations qu'il transmettra à la commission pour éviter les dérapages qui peuvent arriver dans le cadre de ce texte.

"La réserve de l'armée va ressembler à un service d'appui à l'armée, nous ne devons pas connaître le problème du Soudan parce que à mon avis la réserve de l'armée sera sous l'autorité du chef d'état-major général des Forces Armées pour qu'il n'y ait pas plusieurs corps. Dans l'exposé de motif présenté devant nous, il est dit que la réserve armée peut servir aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix. Lorsqu'on va passer article par article je vais insérer un léger amendement qui doit consister également à faire intervenir la réserve armée en temps de paix", a-t-il recommandé.

Adopté par le gouvernement de la République lors de la 89e réunion du conseil des ministres, le projet de loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo a été adopté séance tenante par les députés nationaux lors de la plénière tenue jeudi 20 avril 2023 au Palais du Peuple. D'après le gouvernement, il s'agit d'une structure des citoyens congolais réservistes qui vient en soutien et/ou en appui aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
La réserve est composée des militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité, des démobilisés du service militaire obligatoire, des démobilisés du service militaire contractuel, des volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad-hoc. Ce texte définit les conditions d'admission et de la perte de qualité des réservistes, organise la structure et lui assigne des attributions, il fixe aussi la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique".

• Loi instituant la Réserve Armée de la Défense en RDC: pour Claudel Lubaya, ce texte va à l'encontre de la résolution de l'Assemblée nationale sur les groupes armés et légalise les milices au sein des FARDC
  
• Assemblée nationale : Delly Sesanga considère que la loi instituant la réserve Armée en RDC viole la constitution et démontre l'incapacité du gouvernement à pouvoir mener des réformes organisant les FARDC
  

"Loi instituant la réserve armée de la défense: Claudel Lubaya préconise l’organisation et l’équipement de l’armée plutôt que la légalisation des milices - 21 avril 2023
= https://www.politico.cd/encontinu/2023/04/21/loi-instituant-la-reserve-armee-de-la-defense-claudel-lubaya-preconise-lorganisation-et-lequipement-de-larmee-plutot-que-la-legalisation-des-milices.html/131986/
L’assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité jeudi 20 avril, un Projet d’Ordonnance-Loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo.
Cette loi, selon la majorité des députés nationaux ayant assisté à cette plénière, s’avère importante d’autant plus qu’elle vise à redorer l’image du pays en matière de sécurité. Néanmoins, d’autres ont, par contre, exprimé leur crainte face à cette décision des élus qui sera transmise au Sénat pour seconde lecture.

Pour le député Claudel André Lubaya, la loi instituant la réserve armée de la défense va à l’encontre de la résolution votée par la plénière faisant interdiction d’enrôler les éléments des groupes armés dans l’armée régulière.
« Notre loi fondamentale a pris soin de fixer avec clarté les matières pour lesquelles la loi fixe soit les règles, soit les principes fondamentaux. C’est ce qui ressort des dispositions des articles 122 et 123 de la Constitution », a déclaré à POLITICO.CD, l’élu de Kananga avant de préciser qu’outre ces deux dispositions, le constituant a lui-même indiqué les matières qui relèvent du domaine de la loi.
Il s’agit de la Loi organique N° 11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des forces armées et la Loi N° 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la RDC.
Claudel Lubaya soutient que ces deux lois en vigueur ne font nullement mention d’une catégorie appelée « la réserve de la défense » et ne donnent pas lieu, au sein des forces armées de la RDC, à la création d’une telle catégorie.
Pour ce député national, le gouvernement ferait œuvre utile en proposant la modification des lois existantes pour voir à la mesure du possible, l’opportunité d’avoir une telle catégorie.
« L’adoption de ce projet aura comme conséquence la légalisation des groupes armés et leur intégration d’office au sein des FARDC, avec tout ce que cela comporte comme danger. L’idéal, c’est de construire, former, équiper et organiser l’armée au lieu de donner un statut légal à des milices », a-t-il martelé.
Conforme aux dispositions de l’article 129 de la Constitution, cette structure des citoyens Congolais dénommée « Réservistes » a pour mission de soutenir et ou d’appuyer les Forces Armées de la République Démocratique du Congo [FARDC].
Concrètement, en instituant cette structure, le gouvernement a, sur base de certains critères préalablement établis, opté de recourir à l’expérience et savoir-faire des militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité, des démobilisés du service militaire obligatoire, des démobilisés du service militaire contractuel, des volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc.

Lors d’un briefing de presse consécutif à l’adoption de ce Projet d’Ordonnance-Loi qui a défrayé la chronique et suscité un tollé dans l’agora socio-politique congolaise, le porte-parole du gouvernement a clarifié les zones d’ombre quant à cette structure.
Patrick Muyaya a précisé que les réservistes ne deviennent pas de militaires parce que ce n’est pas un service permanent. « C’est un service circonstanciel. Pour ceux qui estiment aller dans l’armée, il y a un cursus militaire qu’il faut suivre en ce moment-là », a argué le porte-parole du gouvernement.
Alors que son collègue de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi affirmait au cours d’une conférence de presse tenue à Goma que toutes les milices locales seront légalisées et équipées comme l’armée congolaise pour faire face à l’agression rwandaise, Patrick Muyaya a énuméré quelques critères fixés d’avance pour devenir « Réserviste ».
« Parmi les critères qui sont prévus pour faire partie des réservistes, il faut être de nationalité congolaise, être âgé de 18 ans révolus, jouir d’une très bonne moralité, n’avoir jamais été condamné pour une quelconque forme de crime », a énoncé le porte-parole du gouvernement congolais.
Le Projet d’Ordonnance-Loi instituant la réserve armée de la défense est un texte qui définit aussi les conditions d’admission et de la perte de qualité de Réservistes, organise la structure et lui assigne des attributions et fixe la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique.

"Loi instituant la Réserve Armée de la Défense en RDC: pour Claudel Lubaya, ce texte va à l'encontre de la résolution de l'Assemblée nationale sur les groupes armés et légalise les milices au sein des FARDC - 21 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/21/loi-instituant-la-reserve-armee-de-la-defense-en-rdc-pour-claudel-lubaya-ce-texte-va
L’assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité jeudi 20 avril, un Projet d’Ordonnance-Loi instituant la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo.
Cette loi, selon la majorité des députés nationaux ayant assisté à cette plénière, s’avère importante d’autant plus qu’elle vise à redorer l’image du pays en matière de sécurité. Néanmoins, d’autres ont, par contre, exprimé leur crainte face à cette décision des élus qui sera transmise au Sénat pour seconde lecture.

Pour le député Claudel André Lubaya, la loi instituant la réserve armée de la défense va à l’encontre de la résolution votée par la plénière faisant interdiction d’enrôler les éléments des groupes armés dans l’armée régulière.
« Notre loi fondamentale a pris soin de fixer avec clarté les matières pour lesquelles la loi fixe soit les règles, soit les principes fondamentaux. C’est ce qui ressort des dispositions des articles 122 et 123 de la Constitution », a déclaré à POLITICO.CD, l’élu de Kananga avant de préciser qu’outre ces deux dispositions, le constituant a lui-même indiqué les matières qui relèvent du domaine de la loi.
Il s’agit de la Loi organique N° 11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des forces armées et la Loi N° 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la RDC.
Claudel Lubaya soutient que ces deux lois en vigueur ne font nullement mention d’une catégorie appelée « la réserve de la défense » et ne donnent pas lieu, au sein des forces armées de la RDC, à la création d’une telle catégorie.
Pour ce député national, le gouvernement ferait œuvre utile en proposant la modification des lois existantes pour voir à la mesure du possible, l’opportunité d’avoir une telle catégorie.
« L’adoption de ce projet aura comme conséquence la légalisation des groupes armés et leur intégration d’office au sein des FARDC, avec tout ce que cela comporte comme danger. L’idéal, c’est de construire, former, équiper et organiser l’armée au lieu de donner un statut légal à des milices », a-t-il martelé.
Conforme aux dispositions de l’article 129 de la Constitution, cette structure des citoyens Congolais dénommée « Réservistes » a pour mission de soutenir et ou d’appuyer les Forces Armées de la République Démocratique du Congo [FARDC].
Concrètement, en instituant cette structure, le gouvernement a, sur base de certains critères préalablement établis, opté de recourir à l’expérience et savoir-faire des militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité, des démobilisés du service militaire obligatoire, des démobilisés du service militaire contractuel, des volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc.
Lors d’un briefing de presse consécutif à l’adoption de ce Projet d’Ordonnance-Loi qui a défrayé la chronique et suscité un tollé dans l’agora socio-politique congolaise, le porte-parole du gouvernement a clarifié les zones d’ombre quant à cette structure.
Patrick Muyaya a précisé que les réservistes ne deviennent pas de militaires parce que ce n’est pas un service permanent. « C’est un service circonstanciel. Pour ceux qui estiment aller dans l’armée, il y a un cursus militaire qu’il faut suivre en ce moment-là », a argué le porte-parole du gouvernement.
Alors que son collègue de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi affirmait au cours d’une conférence de presse tenue à Goma que toutes les milices locales seront légalisées et équipées comme l’armée congolaise pour faire face à l’agression rwandaise, Patrick Muyaya a énuméré quelques critères fixés d’avance pour devenir « Réserviste ».
« Parmi les critères qui sont prévus pour faire partie des réservistes, il faut être de nationalité congolaise, être âgé de 18 ans révolus, jouir d’une très bonne moralité, n’avoir jamais été condamné pour une quelconque forme de crime », a énoncé le porte-parole du gouvernement congolais.
Le Projet d’Ordonnance-Loi instituant la réserve armée de la défense est un texte qui définit aussi les conditions d’admission et de la perte de qualité de Réservistes, organise la structure et lui assigne des attributions et fixe la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique.


"Assemblée nationale : Delly Sesanga considère que la loi instituant la réserve Armée en RDC viole la constitution et démontre l'incapacité du gouvernement à pouvoir mener des réformes organisant les FARDC - 21 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/21/assemblee-nationale-delly-sesanga-considere-que-la-loi-instituant-la-reserve-armee-en[url=https:/

Delly Sessanga, député national et Président du parti Envol

Le député national Delly Sesanga s'est montré très critique vis-à-vis du projet de loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. Dans son intervention lors du débat général au cours de la plénière de ce jeudi 20 avril, l'élu de Luiza (Kasaï Central) a indiqué que ce texte viole la constitution et vient semer la confusion. Il estime qu'à travers ce texte, le gouvernement a démontré son inefficacité à apporter des réformes profondes pour la montée en puissance des FARDC.

"Je voudrais ici insister sur un fait ce que nous ne regardons pas d'où nous venons et les raisons de la débâcle de notre armée et à chaque fois j'ai le sentiment qu'on refait la même chose qui entretient l'échec, l'incapacité de nos Forces à pouvoir répondre à leurs missions constitutionnelles. C'est comme si nous regardions l'histoire juste pour copier l'art de reconstituer les catastrophes du passé. On a commencé d'abord par faire une armée en disant on voulait intégrer, ensuite on l'a mixée, après on a brassé et maintenant on va faire du panachage. Je crois que cette loi est une loi de capitulation parce que le gouvernement affirme clairement que malgré les moyens qui lui sont consentis et ce qui lui est concédé par la constitution, il est incapable d'organiser nos Forces Armées et plutôt que de porter l'effort sur la réforme d'une armée dans le cadre d'une cohérence d'actions menée à travers le temps malgré que cela est difficile. Je crois que cette réforme va introduire une confusion de plus parce qu'il s'agit contrairement à ce que j'ai beaucoup entendu d'une violation de la constitution", a-t-il expliqué.

Se fondant sur l'article 91 de la constitution, Sesanga souligne que la législation sur les FARDC ne se fait sur base d'une loi ordinaire mais sur base d'une loi organique. 

"La matière qui concerne l'armée est une matière qui est de nature organique, la constitution dit qu'en matière de la défense nationale l'organisation de nos Forces Armées relève d'une loi organique, c'est l'article 91. Alors se fonder sur une myriade des dispositions pour justifier ceci n'est pas fondé d'autant plus que la loi, le projet qui est présenté dit qu'on institue au sein des Forces Armées un corps des Réservistes, ça voudrait dire qu'on touche à une loi organique par le biais d'une loi ordinaire mais vous me direz est-ce que c'est la première fois que l'on viole la constitution ou qu'on est dans le désordre en matière de législation, ça ne pose pas problème sauf que nous avons affaire ici à un service qui est un service structurant qui aujourd'hui nous interroge sur notre capacité à survivre comme État et comme peuple libre", a indiqué le président du parti politique Envol

Et de poursuivre :

"Je suis d'ailleurs surpris que le ministre de la Défense au nom de la continuité du service de l'État ne soit pas venu pour défendre cette loi et qu'on nous ait envoyé l'ancien ministre de la Défense nationale. Cela montre peut-être aussi un désaccord sur ce point. Sur le plan technique, quand vous prenez l'article 2, le point 1 à 3 parlent de la réserve militaire qui serait la réserve opérationnelle, donc ce qui implique que ceux qui doivent être dans la réserve militaire doivent avoir conformément d'ailleurs à la constitution et aux usages, une formation militaire préalable mais ils sont mélangés avec ceux qui s'engagent dans le cadre d'un engagement volontaire pendant la période de conflit et qui sont repris au point 4".

Pour lui, l'adoption de ce texte va à l'encontre de la résolution de l'Assemblée nationale sur la non intégration des groupes armés au sein des FARDC. 

"Le gouvernement pouvait nous dire toute la vérité si on veut revenir sur la résolution du parlement qui refuse d'intégrer les groupes armés dans l'armée, que le gouvernement nous dise qu'ils ont levé cette option plutôt que de se cacher derrière ce texte qui n'a sa place que dans la révision de la loi organique organisant nos Forces Armées", a-t-il conclu

Adopté par le gouvernement de la République lors de la 89e réunion du conseil des ministres, le projet de loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo a été adopté par les députés nationaux lors de la plénière tenue jeudi 20 avril 2023 au Palais du Peuple. D'après le gouvernement, il s'agit d'une structure des citoyens congolais réservistes qui vient en soutien et/ou en appui aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
La réserve est composée des militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité, des démobilisés du service militaire obligatoire, des démobilisés du service militaire contractuel, des volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc. Ce texte définit les conditions d'admission et de la perte de qualité des réservistes, organise la structure et lui assigne des attributions, il fixe aussi la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique".
Lire aussi: Loi instituant la Réserve Armée de la Défense en RDC: pour Claudel Lubaya, ce texte va à l'encontre de la résolution de l'Assemblée nationale sur les groupes armés et légalise les milices au sein des FARDC


"RDC : Le gouvernement rejette l’idée d’intégrer les milices au sein de la réserve des FARDC- 08-04-2023
= https://www.digitalcongo.net/article/640875af6d625d5801b9a1d8/
Kinshasa08-03-2023Politique - Après la polémique suscitée lundi, depuis Goma, par le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire sur une possibilité d’intégrer des milices comme réservistes au sein de l’armée congolaise, son collègue de la Communication a exclu cette hypothèse lors d’un briefing presse organisé le 7 mars, dans la soirée.
Le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a indiqué que le gouvernement ne va pas recourir aux éléments des groupes armés comme des réservistes au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

« Il n’y aura pas de groupes armés parmi les réservistes des FARDC. La réserve ne sera pas un fourre-tout. Il est hors de question de prendre de personnes qui ne sont pas de bonne moralité…», a déclaré Patrick Muyaya. Ce dernier fait savoir qu’il y a des critères pour devenir réservistes au sein de l’armée. Il cite notamment la moralité, le casier judiciaire ainsi que l’âge du candidat réserviste.
Au cours d’une conférence de presse tenue lundi 6 mars 2023 à Goma, le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi a révélé que les groupes armés locaux sont dorénavant mobilisés en tant que réservistes qui seront outillés de la même manière que les militaires congolais. « Au sein du gouvernement, nous ne voulons plus que les gens disent que nous engageons des forces supplétives. Il n’y a pas de forces supplétives lorsque les gens défendent leur propre pays, ce sont des vrais compatriotes », a laissé entendre Muhindo Nzangi lors de sa conférence de presse.
Le ministre de l’ESU qui est aussi élu de la région (Nord-Kivu) a adoubé une milice locale en soutenant que les jeunes miliciens appelés localement « les Wazalendu », doivent être protégés car aujourd’hui, « nous avons un ennemi commun, même si dans le passé, ils ont tiré sur les FARDC ».
Lors du Conseil des ministres du vendredi 3 mars dernier, le ministre de la Défense nationale, Gilbert Kabanda avait proposé le projet d'ordonnance-loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. Selon le patron de la Défense nationale, il s'agit d'une structure des citoyens congolais réservistes qui vient en soutien et/ou en appui aux Forces Armées de la République démocratique du Congo.


"Assemblée nationale: "Qui décide réellement de l'alignement des lois ?", s'interroge Nanou Mbemba qui interpelle le bureau pour privilégier les matières capables de résoudre les problèmes du pays - 21 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/21/assemblee-nationale-qui-decide-reellement-de-lalignement-des-lois-sinterroge-nanou
Le député national Nanou Mbemba a attiré l'attention du bureau de l'Assemblée nationale sur la priorité des matières à traiter tout au long de la session parlementaire de mars 2023. Dans une motion d'ordre lors de la plénière de ce jeudi 20 avril, l'élu de Kipushi dans la province du Haut-Katanga a estimé que les matières alignées par le bureau de la chambre basse ne cadrent pas les priorités du moment en RDC. 
Le pays traverse une situation socio-économique grave avec la flambée des biens et services sur le marché mais surtout son intégrité territoriale menacée par la rébellion du M23 appuyée par le Rwanda au Nord-Kivu.

"Honorable président, j'ai bien suivi l'ordre du jour mais moi je pense que ça ne reflète pas l'attention des députés face à la situation actuelle du pays. Je me pose certaines questions de savoir qui décide réellement de l'alignement des lois ? Qui décide de la priorité des lois ? Aujourd'hui, je pense que nous devons savoir que le pays traverse des moments difficiles, ayons des matières qui nous permettent de résoudre les problèmes du pays. Aujourd'hui, vous voulez qu'on parle des héros nationaux, quelle est l'urgence ? Moi, je pense que l'ordre du jour doit être modifié, traitons des dossiers qui reflètent réellement notre attention",  a-t-il fait savoir lors de son intervention.

Pour lui, la représentation nationale doit revenir sur ses fondamentaux constitutionnels afin de régler les problèmes du pays et sur les attentes de la population congolaise.

"Nous avons aujourd'hui, un problème connu de tous, un problème de trésorerie mais vous oubliez que le problème réside au Katanga, 9 mois déjà que Tenke Fungurume n'exporte pas, plusieurs fois nous demandons que la ministre des Mines vienne ici, ce n'est pas une priorité pour le bureau. Nous avons un problème avec SICOMINES qui n'exporte plus ce n'est pas la priorité pour le bureau ? Mais vous voulez qu'on vienne parler des héros nationaux, diluer certains noms ici pour faire plaisir à qui? Honorable président, je demande aux collègues de revenir à la case de départ de nos obligations et de l'attente du peuple, nous avons besoin que nous puissions traiter des cas, avoir l'ordre du jour qui reflète la vraie réalité du pays", a recommandé l'élu de Kipushi

La plénière de ce jeudi 20 avril 2023 avait trois points inscrits à l'ordre du jour. Il s'agissait de l'examen et l'adoption du projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC, un texte en provenance du gouvernement de la République, l'examen et l'adoption de la proposition de loi portant création de l'Ordre national des Héros nationaux  et l'examen et l'adoption de la proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard, deux initiatives parlementaires portées par André Mbata, premier vice-président de l'Assemblée nationale.
Après l'adoption séance tenante du texte en provenance du gouvernement, les deux dernières propositions n'ont pas été examinées à la suite de la motion d'ordre initiée par le député national du PPRD André Thambwe. Ce dernier a estimé que vu l'importance de ces textes et vu le temps accordé au projet, il serait mieux de repousser à une prochaine date l'examen de ces deux derniers textes. Après vote, la plénière a été suspendue.

"Assemblée nationale : face aux critiques sur les priorités des matières à traiter, Mboso rassure qu'il existe un programme - 21 avril 2023 -
= https://actualite.cd/2023/04/21/assemblee-nationale-face-aux-critiques-sur-les-priorites-des-matieres-traiter-mboso
En réaction à la motion d'ordre de son collègue Nanou Mbemba, le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso, a tenu à rassurer que son bureau fonctionne bel et bien sur base d'un programme relatif à l'alignement des matières à traiter.
Relire : Assemblée nationale: "Qui décide réellement de l'alignement des lois ?", s'interroge Nanou Mbemba qui interpelle le bureau pour privilégier les matières capables de résoudre les problèmes du pays

« Nous ne travaillons pas sans programme, nous avons le contrôle parlementaire, il y a des questions qui passent et des questions qui ne passent pas. Dans le temps, quand est-ce qu'on a révoqué un PDG par l'Assemblée ici ? Quand est-ce qu'on a fait parti un ministre ici par l'Assemblée nationale ? Vous ne pouvez pas quand même dire des ont dits pour rien. Nous faisons ce que nous pouvons avec les moyens qui sont les nôtres. Nous envoyons des collègues ici en mission dans leurs circonscriptions chaque fois qu'il y a des problèmes d'insécurité, chaque fois qu'il y a des désordres, il y a des conflits inter communautaires, nous ne travaillons pas pour le peuple ? Donc nous, députés nationaux, allons prendre des armes et commencer à discuter ici des stratégies militaires, ça se fait où ? », s'est-il justifié lors de sa réplique à la plénière du jeudi 20 avril.

Pour Christophe Mboso, les membres du bureau, tout comme ceux qui ne sont pas membres ont aussi des droits d'initier des propositions de lois. Il s'est également félicité du respect du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

« L'ordre du jour a été déjà adopté mais par courtoisie, par respect à la plénière, j'ai autorisé le collègue à prendre la parole. Et nous avons respecté la procédure. Collègues, si vous avez la constitution, prenez l'article 130 mais le premier vice-président c'est un député avant tout, en dehors de la confiance que vous lui avez témoignée, il reste député, nous nous comportons vis-à-vis de vous comme députés. Nous avons aussi des droits comme membres du bureau, il peut faire les propositions de lois », a-t-il ajouté.

La plénière du jeudi 20 avril avait trois points inscrits à l'ordre du jour. Il s'agissait de l'examen et d’adoption du projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC, un texte en provenance du gouvernement de la République ; examen et adoption de la proposition de loi portant création de l'ordre national des héros nationaux  et examen et adoption de la proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard, deux initiatives parlementaires portées par André Mbata, premier vice-président de l'Assemblée nationale. 
Après l'adoption séance tenante du texte en provenance du gouvernement, les deux dernières propositions n'ont pas été examinées à la suite de la motion d'ordre initiée par le député national du PPRD André Thambwe. Il avait estimé, vu l'importance de ces textes et vu le temps accordé au projet, qu’il serait mieux de repousser prochainement l'examen de ces deux textes. Après vote, la plénière a été suspendue.


"RDC: l’adoption d’un projet de loi sur un corps de réservistes au sein de l’armée se précise - 21/04/2023
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230421-rdc-l-adoption-d-un-projet-de-loi-sur-un-corps-de-r%C3%A9servistes-au-sein-de-l-arm%C3%A9e-se-pr%C3%A9cise


[Image d'illustration] Des soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aperçus à bord d'un véhicule de patrouille à Beni le 3 décembre 2022. AFP - SEBASTIEN KITSA MUSAYI

En République démocratique du Congo (RDC), l’Assemblée nationale a adopté ce 19 avril 2023 un projet de loi portant sur la création d’un corps de réservistes au sein de l’armée. Cette Réserve armée de la défense (RAD) est appelée à apporter un soutien temporaire aux FARDC. Explications.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

L’Assemblée nationale a adopté moyennant ce 20 avril 2023 le projet de loi qui institue au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) un corps des réservistes. Le texte a été envoyé en commission avant d'être transféré au Sénat.
Selon le gouvernement, c’est dans le but de renforcer le système national de défense et surtout « le souci de mettre fin aux agressions récurrentes auxquelles le pays est confronté, et pour mieux renforcer la protection de sa souveraineté et de son intégrité territoriale ».

Militaires retraités, ex-membres de services de sécurité, volontaires civils…
La Réserve armée de la défense (RAD) est appelée à apporter un soutien temporaire à l’armée nationale. Ainsi, selon la première version de ce texte, ce corps sera notamment composé des militaires retraités et des ex-membres de différents services de sécurité.
► À lire aussi : RDC: le marquage des armes des FARDC a démarré à Bukavu[/size]

Il y aura aussi des démobilisés du service militaire contractuel et des volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure.[/size]
Ainsi, certains membres des forces d’auto-défense qu’on l’on retrouve dans certaines zones de l’Est de la RDC pourraient être temporairement engagés.

Le gouvernement veut par ailleurs plus que tripler les effectifs de l’armée
Le texte précise que l’entrée dans ce corps sera soumise à des conditions fermes. Pour accéder à la réserve, il faut entre autres jouir d’une bonne moralité et n’avoir pas été condamné pour crime de guerre, crime contre l’humanité ou génocide.
De plus, une formation et divers types d’entraînement sont obligatoires. Et pendant la période de prestation, les membres de ce corps seront soumis à la discipline, aux lois et aux règlements militaires.
Parallèlement, le pays travaille sur plusieurs autres chantiers. Le gouvernement veut augmenter considérablement l’effectif de l’armée. Il veut passer rapidement de 150 000 à 500 000 hommes.



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"En RDC, des miliciens pourraient-ils devenir des réservistes de l’armée ? - 13.04.2023
= https://www.jeuneafrique.com/1424655/politique/en-rdc-des-miliciens-pourraient-ils-devenir-des-reservistes-de-larmee/

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