congodiaspora
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -14%
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 ...
Voir le deal
299.99 €

SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT D'ILLÉGALITÉ, D'ILLÉGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ???

Aller en bas

SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT D'ILLÉGALITÉ, D'ILLÉGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ??? Empty SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT D'ILLÉGALITÉ, D'ILLÉGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ???

Message  ndonzwau 27/4/2024, 8:55 am

SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT DE D'ILLÉGALITÉ, D'ILLEGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ??? DES VOIX S'ÉLÈVENT POUR CONTESTER PUBLIQUEMENT SA COMPOSITION...

La Cour Constitutionnelle est la juridiction la plus haute et nécessite autant toute l'attention.
Depuis sa dernière constitution combien contestable, les actes de la Cour Constitutionnelle en cours frisent souvent la maldone, tantôt trop partisans politiquement comme lors des dernières élections. tantôt dans le bon sens comme dans le cas de cumul des fonctions des ministres ; ce qui soulève des voix autorisées à interpeller sa composition actuelle, notamment au regard  de sa périodicité constitutionnelle...



"RDC : la Cour constitutionnelle est-elle impartiale ? -
08/01/2024

= https://amp.dw.com/fr/rdc-impartialite-de-la-cour-constitutionnelle-remise-en-cause/a-67923988

"La légalité de la composition de la Cour constitutionnelle -
19 avril 2024

= https://www.congoindependant.com/la-legalite-de-la-composition-de-la-cour-constitutionnelle/comment-page-1/

"La crise à la Cour Constitutionnelle de la RDC : Appel urgent à la démission des juges - 26.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/26/la-crise-a-la-cour-constitutionnelle-de-la-rdc-appel-urgent-a-la-demission-des-juges/

" Cour constitutionnelle congolaise confirme la validité des règlements intérieurs des Assemblées provinciales: Un pas vers des élections transparentes.- 26.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/26/la-cour-constitutionnelle-congolaise-confirme-la-validite-des-reglements-interieurs-des-assemblees-provinciales-un-pas-vers-des-elections-transparentes/

"Correction des erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle : l'ACAJ de Me Georges Kapiamba dénonce la violation de la Constitution et exige la démission des juges de cette Cour -25.04.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-136301_correction_des_erreurs_materielles_par_la_cour_constitutionnelle_l_acaj_de_me_georges_kapiamba_denonce_la_violation_de_la_constitution_et_exige_la_demission_des_juges_de_cette_cour.html

"Arrêts de la Cour constitutionnelle : l'Acaj dénonce des incohérences et exige réparation pour redorer l'image de la justice congolaise - 13.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134617_arrets_de_la_cour_constitutionnelle_l_acaj_denonce_des_incoherences_et_exige_reparation_pour_redorer_l_image_de_la_justice_congolaise.html

"Contentieux de la présidentielle en RDC : Ferdinand Kambere appelle la Cour constitutionnelle à “sauver le pays en annulant l'opprobre du 20 décembre 2023” - 07.01.2024
= https://actualite.cd/2024/01/07/contentieux-de-la-presidentielle-en-rdc-ferdinand-kambere-appelle-la-cour

"RDC : la Cour constitutionnelle rejette le recours des candidats invalidés - 09.02.2024
= https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rdc-la-cour-constitutionnelle-rejette-le-recours-des-candidats-invalid%C3%A9s/3132202

"Élections en RDC: les recours défendus devant la Cour constitutionnelle - 08.01.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240108-%C3%A9lections-en-rdc-les-recours-d%C3%A9fendus-devant-la-cour-constitutionnelle

"RDC : Félix Tshisekedi cherche-t-il à contrôler la Cour constitutionnelle ? - 12.06.2022
= https://www.jeuneafrique.com/1345733/politique/rdc-felix-tshisekedi-cherche-t-il-a-controler-la-cour-constitutionnelle/

"Quelles sont les compétences dévolues à la Cour constitutionnelle ? - janvier 5, 2022
= https://legalrdc.com/2022/01/05/quelles-sont-les-competences-devolues-a-la-cour-constitutionnelle/

"La Cour Constitutionnelle est-elle devenue illégitime depuis le 4 avril ? - 22.04.24"


"


"


ndonzwau


Revenir en haut Aller en bas

SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT D'ILLÉGALITÉ, D'ILLÉGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ??? Empty Re: SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE SOUFFRAIT D'ILLÉGALITÉ, D'ILLÉGITIMITÉ ET SURTOUT DE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ ???

Message  ndonzwau 27/4/2024, 7:56 pm


"Cour constitutionnelle: voici les Assemblées provinciales dont les règlements ont été déclarés conformes à la Constitution - 26.04.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-136328_cour_constitutionnelle_voici_les_assemblees_provinciales_dont_les_reglements_ont_ete_declares_conformes_a_la_constitution.html

"
"
"
"
"
"


Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum