GROS SOUPÇONS D'ESCROQUERIE A L'ONIP OU SAMBA BATHILY DEVENU UN NOUVEAU DAN GERTLER DE...COMME TOUJOURS L'IGF POSE DE BONNES QUESTIONS MAIS NE VA PAS AU BOUT DES RÉPONSES !!!

"RDC: qui est Samba Bathily, cet homme d’affaires malien interdit de sortie du territoire?
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240614-rdc-qui-est-samba-bathily-cet-homme-d-affaires-malien-interdit-de-sortie-du-territoire


[Image d'illustration] Le Malien Samba Bathily, en juin 2022 à Abidjan. AFP - ISSOUF SANOGO

En RDC, l’homme d’affaires malien Samba Bathily se trouve au cœur d’une nouvelle polémique. L’Inspection générale des finances (IGF) le soupçonne d'actes de corruption dans le cadre d’un contrat de recensement et de délivrance des cartes d’identité de près de 700 millions de dollars, qui lui vaut d’être interdit de sortie de territoire depuis le mois d’avril.

Ce n’est pas la première fois que Samba Bathily alimente ce type de soupçons. Cette affaire congolaise rappelle en effet furieusement d’autres dossiers dans lesquels le Malien est apparu. Par exemple, un contrat de près de 100 millions de dollars qui prévoyait l'installation de milliers de lampadaires solaires en Guinée et dont plus aucun ne fonctionnait après quelques mois.

En RDC, l’entreprise de Samba Bathily, Africatech, est accusée de surfacturation dans un contrat de recensement et de délivrance de cartes d'identité. L'IGF s'est opposée à ce contrat de près de 700 millions de dollars américains. Le Malien, interdit de sortie du territoire congolais le temps de l'enquête, estime que le marché est avantageux pour Kinshasa. « Je m'inscris en faux contre ça, lance-t-il au micro de Pascal Mulegwa, notre correspondant. On parle d'une carte, c'est une carte infalsifiable qu’Idemia seule fait au monde, qui aujourd'hui est utilisée dans 70% des États aux États-Unis. On a voulu donner la meilleure carte aux Congolais. On a un engagement d’enrôler jusqu'à 150 millions de personnes dans la base de données. Avec mon partenaire technique Idemia, avec qui je travaille depuis 10 ans, nous avons une société commune au Mali, un partenaire qu'on connaît, qui nous connaît. L’enrôlement, nous allons le faire avec des PME congolaises ».
Il lance : « On peut défier quiconque pour nous dire que ce projet est surfacturé. On peut amener les experts, des techniciens qui peuvent comparer ce qui est comparable. La preuve : la société qui se rapproche le plus de nous en standard, ils sont 30 et quelques millions plus chers que nous et dans leur offre il n’y a pas de bâtiment. Nous, nous offrons un bâtiment pour le siège de l'Onip [Office national d’identification de la population, NDLR] pour les communes. L’IGF, son attitude n'aide pas le Congo. Le chef de l’État qui a voulu dès les premiers jours de son mandat donner la ca[size=879]Télécharger RFI sur m[/size]


"RDC: pourquoi l’Inspection générale des finances s’oppose à un contrat sur la délivrance de cartes d’identité - 13.06.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240613-rdc-pourquoi-l-inspection-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-finances-s-oppose-%C3%A0-un-contrat-sur-la-d%C3%A9livrance-de-cartes-d-identit%C3%A9


"Scandale : les avoirs de la Banque centrale troqués pour les cartes d’identité - 12.06.2024
= https://www.ouragan.cd/2024/06/scandale-les-avoirs-de-la-banque-centrale-troques-pour-les-cartes-didentite
La patrouille financière de l’IGF a mis à nu des faisceaux d’indices de déséquilibre, au grand dam de l’État, dans le contrat convenu entre l’Office national d’identification de la population (ONIP) et le groupement Afritech-Idemia, sur la production et la délivrance des cartes d’identité nationale. Il se trouve que le partenaire de l’ONIP intrigue de se servir de la Banque centrale comme gage pour obtenir des lignes de crédit auprès de banques commerciales de la place.

Le deal conclu entre les deux parties nécessite un montage financier de 697 millions $US dont 104 millions constituant l’apport de l’État. Afritech-Idemia devra apporter les 593 millions restants. Soucieux de doter sa population d’une carte d’identité après plus de 25 ans, l’État congolais a, de bonne foi, décaissé 20 millions $US pour démarrer le PPP, partenariat public-privé. Mais l’Inspection générale des finances a fait geler le paiement. Les limiers de Jules Alingete Key ont, en effet, décelé des stratagèmes ombrageux dans le ficelage du deal ONIP-Afritech.
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En clair, le groupement Afritech-Idemia ne dispose pas de ressources propres pour financer sa participation, évaluée à 593 millions $US, constate non sans preuve l’IGF. Chez Jules Alingete, on est ahuri par une clause du PPP selon laquelle «le contrat prévoit que l’État congolais fournisse à ce groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. La fameuse garantie portera sur “la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse…”. Pour le service du Shérif des finances publiques, “cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité”.

Autres griefs établis par l’Inspection générale des finances, « le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à 444 millions de dollars ». L’IGF s’offusque, en outre, de la clé de répartition des revenus devant être générés par le PPP de production des cartes d’identité nationale, estimés à 2 milliards $US en 20 ans. Selon les termes du contrat, Afritech se taille, en effet, la part du lion : 60% de revenus contre du menu fretin pour l’État, soit 20% seulement des recettes escomptées alors que les 20 autres serviraient au remboursement des emprunts qu’Afritech aura contractés auprès d’une banque commerciale de la place. De l’avis de l’IGF, le calcul du partage des retombées financières a tout d’un dol et « ne se justifie pas », sinon qu’il étale sur la place publique « la nullité de l’apport du groupe Afritech-Idemia » dans le PPP. Et il va donc sans dire que l’être ou le non-être du consortium Afritech-Idemia est « conditionné par la garantie de l’Etat ».

Pis, «la firme française IDEMIA/France ne reconnaît pas sa participation à ce projet des cartes d’identité en RDC», note la haute hiérarchie du service supérieur de contrôle qui a pris soin de prendre langue avec la maison-mère IDEMIA en France. La firme a dit tout ignorer d’une filiale qui opérerait en RDC. De lourdes présomptions de faux et usage de faux planent donc sur le partenaire de l’ONIP. Pour l’IGF, l’on se trouverait devant un cas d’usurpation par l’utilisation frauduleuse de la dénomination d’une firme internationale. Jules Alingete a donc rassemblé tous les griefs décelés dans le PPP ONIP/Afritech-Idemia et les a transmis, dans une correspondance, à l’ex-VPM en charge de l’Intérieur & sécurité, Peter Kazadi, en sa qualité de tutelle administrative de l’établissement public ONIP.
La correspondance de Jules Alingete, datée du 7 juin 2024, fait, en effet, suite à la lettre de Peter Kazadi qui regrettait que l’IGF n’a jamais notifié l’ONIP de résultats de son enquête. Et le voilà qui se retrouve dans l’incapacité de poursuivre la délivrance des cartes d’identité alors qu’il a pourtant lancé l’opération avec le chef de l’État le 30 juin 2023. Mais l’IGF exhorte plutôt le VPM à donner suite à un chapelet de questions -griefs sur le PPP. Le service piloté par le gendarme des finances publiques précise qu’il veut des «réponses satisfaisantes», lesquelles constituent des «préalables pour la poursuite de ce projet».
Arrive le gouvernement Judith Suminwa Tuluka. Le maroquin de l’Intérieur passe à l’ancien co-directeur de campagne du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la dernière présidentielle, Me Jacquemin Shabani Lukoo. La loi congolaise sur les marchés publics ne fait nullement le lit du péculat. Le VPM pourrait, bien au contraire, s’en fonder pour résilier le PPP ONIP/ Afritech-Idemia. Attendons voir.


"« Scandale de corruption à l’ONIP : Enquête financière sur l’utilisation des fonds publics » - 22.05.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/03/22/scandale-de-corruption-a-lonip-enquete-financiere-sur-lutilisation-des-fonds-publics/
L’actualité récente met en lumière une situation délicate au sein de l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP), où des allégations de corruption entachent la gestion des fonds publics alloués à l’institution. Une enquête financière menée par l’inspection générale des finances suscite l’interrogation sur l’utilisation des fonds via deux comptes de l’ONIP domiciliés à la SOFIBANQUE.
Ce contrôle minutieux vise à éclaircir les zones d’ombre entourant les comptes liés au contrat de production des cartes d’identité et du fichier de la population. Les enjeux financiers sont conséquents, avec un contrat d’une valeur estimée à plus d’un milliard de dollars américains conclu avec la société IDEMIA pour une durée de 20 ans.

La transparence dans la gestion de ces fonds est plus que jamais essentielle, surtout lorsque l’évaluation des coûts d’identification de la population en République Démocratique du Congo soulève des questions. Le flou entourant le nombre de machines nécessaires pour mener à bien ces opérations met en lumière la nécessité d’une supervision rigoureuse des dépenses.
Malgré ces défis, le Vice-Premier Ministre Peter Kazadi annonce la prochaine délivrance en masse des cartes d’identité nationale, avec pour objectif un déploiement d’ici la fin du mois de mai 2024. Cette initiative vise à offrir un service essentiel aux citoyens, initié par le Président Félix-Antoine Tshisekedi qui a été le premier à recevoir sa carte après une interruption de quarante ans de ce service dans le pays.

La transparence, la rigueur dans la gestion des fonds publics et le respect des délais sont des éléments essentiels pour assurer une bonne gouvernance et restaurer la confiance des citoyens envers les institutions. Espérons que cette enquête financière aidera à mettre en lumière les pratiques douteuses et à garantir une utilisation adéquate des ressources pour le bien-être de la population congolaise



"RDC : L'ONIP dément toute information qui circule sur le recrutement au sein de son administration (Communiqué) - 30.05.2024
= https://congorassure.cd/checknews/2023/05/30/rdc-lonip-dement-toute-information-qui-circule-sur-le-recrutement-au-sein-de
= https://www.onip.gouv.cd/communique-loffice-national-didentification-de-la-population-onip-en-sigle-ne-recrute-pas-un-quelconque-personnel-temporaire-ou-permanent__126


"RDC : beaucoup de citoyens Congolais attendent toujours la délivrance de la nouvelle carte d’identité - 05/06/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/06/05/actualite/societe/rdc-beaucoup-de-citoyens-congolais-attendent-toujours-la-delivrance-de

"Le scandale financier à l'ONIP, l'identification nationale à quel prix - 23.03.2024
= https://lobjectif.net/le-scandale-financier-a-lonip-lidentification-nationale-a-quel-prix/

"Contrat ONIP-IDEMIA/AFRITECH sur les cartes d’identité en RDC : le CNPAV alerte sur les soupçons de corruption et appelle à une enquête (communiqué) - 04.04.2024
= https://deskeco.com/index.php/2024/04/04/contrat-onip-idemiaafritech-sur-les-cartes-didentite-en-rdc-le-cnpav-alerte-sur-les-soupcons-de

"Production de cartes d’identité en RDC : entre corruption et irrégularités, Jacquemain Shabani pressé d'annuler le contrat - 18.06.2024
= https://actualite.cd/2024/06/18/production-de-cartes-didentite-en-rdc-entre-corruption-et-irregularites-jacquemain
Le contrat de production des cartes d'identité nationale en RDC refait surface avec l'arrivée de Jacquemain Shabani, nouveau ministre de l'Intérieur et des Affaires coutumières. Ce dernier a pris officiellement ses fonctions jeudi dernier à la suite d’une remise et reprise avec son prédécesseur, Peter Kazadi.

Ce contrat, signé entre le gouvernement congolais, à travers l’Office national de l’identification de la population (Onip) d’une part, et le consortium Afritech/Idemia d’autre part, pour la réalisation du recensement et la délivrance des cartes d'identité nationale, est marqué par des soupçons de corruption et des irrégularités, relevées notamment par l’Inspection générale des finances (Igf).

« Pour l’instant, le mieux à faire, c’est d’annuler ce contrat, entaché de beaucoup d’irrégularités et préjudiciable pour la RDC. Il faut reprendre une procédure normale, c’est-à-dire, relancer un appel d’offres et, sur cette base, sélectionner une entreprise qui respectera nos conditions et les intérêts du Congo, surtout dans une affaire aussi sensible relevant de la sécurité intérieure du pays. Il est urgent de mettre fin à cette pratique de confier des marchés à des entreprises incapables », a déclaré Jean-Claude Mputu, porte-parole de Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV), à ACTUALITE.CD.

Le coût total du projet est évalué à 697 millions USD. L'apport de l’État congolais est de 104 millions USD. L’Igf, qui dénonce aussi la surfacturation du marché et le recours illégal à la garantie du trésor public, estime que le groupement Afritech/IDEMIA ne dispose pas de la capacité financière pour apporter 593 millions USD.

Peu avant son départ du ministère de l’Intérieur, Peter Kazadi soulevait « la nécessité de mettre en place un cadre permanent de concertation Onip-Igf-Afritech/Idemia, élargi aux experts du ministère, aux fins de parachever en bonne et due forme le processus de l’identification de la population congolaise. » « Ce cadre de concertation ne résoudra pas le problème d’un contrat mal négocié, d’où son annulation pure et simple », a déclaré Jean-Claude Mputu.
De plus, ce cadre de concertation devra faire face à une autre contrainte, car la firme française Idemia ne reconnaît pas sa participation au projet des cartes d’identité en RDC.

"ONIP/Carte d’identité nationale : Les dessous révélés d’une arnaque de copains ministres - 17.06.2024
= https://congoguardian.com/2024/06/17/onip-carte-didentite-nationale-les-dessous-reveles-dune-arnaque-de-copains-ministres/
L’identification de la population, la constitution du Fichier Général de la Population (FGP) et la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN) constituent un défi administratif, économique et surtout sécuritaire que Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI, s’était engagé à relever à travers le Gouvernement de la République dès son premier mandat.
L’Office National d’Identification de la Population (ONIP) qui est l’organe technique du Gouvernement en la matière, ne devrait ménager aucun effort pour accomplir cette tâche dans les meilleures conditions et selon les normes en la matière ainsi que les règles de l’art afin de répondre efficacement à ces défis.

L’efficacité de l’action de l’ONIP devait se faire ressentir, en amont, par l’élaboration d’un plan opérationnel adéquat et le choix d’un prestataire fiable et capable de s’y conformer; et, en aval, par un processus d’identification robuste qui met un accent sur la constitution et l’entretien du FGP selon les normes sécuritaires homologuées.
Cependant, au vu des constats faits et des informations recoupées depuis la fin du mois de mai 2023, il est évident que le choix du partenaire et le processus d’identification semblent poser une problématique qui nécessite une réponse urgente et efficace.
A ce sujet, les investigations faites, à l’issue de la dénonciation décriée dans une lettre de la DGA Colette GOBO adressée au DG ad interim nous prévenue, et selon des témoignages sous anonymat de certains agents de l’Office, ont relevé les points suivants :

1.          Sur le plan administratif interne à l’ONIP
A. Le choix du partenaire n’a pas été précédé des séances techniques préalables afin de pouvoir conformer l’offre du prestataire à la demande de l’ONIP. A ce sujet, on peut remarquer curieusement que le « consortium » IDEMIA/AFRITECH a fait sa lettre de manifestation juste après avoir délivré la première CIN au Chef de l’Etat le 30 juin 2023.
B. Lors des discussions (validation des offres technique, financière et juridique du « consortium »), les compétences et les attributions des directions clés n’ont pas été mises à contribution comme le veut le cadre organique de l’ONIP du 30 Décembre 2014 en son article 7 points 3, 4, 5, 6, 8, et 9. Il s’agit des directions : (i) Administrative et des services généraux, (ii) Des opérations, (iii) De la Technique et logistique, (iv) Du Budget et des finances (v) Informatique et (vi) Juridique et du contentieux.
C. Outre le point B, la passation du marché et l’élaboration du plan financier du contrat n’ont pas respecté, en interne, le processus tel que prévu par le règlement financier de l’ONIP.

OBSERVATIONS : le non-respect des points ci haut a conduit à la signature d’un contrat :
–             Juridiquement nul car, selon les informations recueillies, non seulement le fameux consortium n’existe pas mais aussi et surtout la firme française IDEMIA, contactée par les services de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et des renseignements congolais, ne reconnaît nullement le contrat et le projet en question. Ce qui démontre que l’ONIP avait signé un contrat avec une entité qui n’existe pas. Juridiquement, la conséquence est qu’un tel contrat est nul et de nul effet.

–             Techniquement inefficace car, on note l’absence de l’homologation sécuritaire (Cf. lettre du Conseil National de Sécurité obligeant l’homologation sécuritaire dans le domaine) et la non prise en compte du plan opérationnel et de la note conceptuelle de l’ONIP. Aussi, le contrat a attribué la gestion du FGP au prestataire et ce, pendant une durée de 20 ans.

–             Financièrement déséquilibré : le coût du projet initialement évalué à 350 millions USD mais surévalué par le consortium IDEMIA/AFRITECH dans le contrat à plus ou moins 1.3 milliard USD et dont les modalités d’apport et de remboursement sont contraignantes et lourdes pour la partie gouvernement, allant jusqu’à un remboursement total de 2 milliards USD pour un apport, encore hypothétique, de plus ou moins 500 millions.

2.          Existence douteuse des sociétés partenaires de l’ONIP
A. Absence d’un acte constitutif du « Consortium IDEMIA/AFRITECH »
Tout Groupement d’Intérêts Economiques, communément ou abusivement appelé aussi « consortium », doit se conformer aussi aux prescrits du droit OHADA applicable en RDC, notamment disposer d’un acte constitutif dûment notarié, enregistré et publié au journal officiel. Il s’avère que le groupement IDEMIA/AFRITECH n’a pas respecté ces exigences pour être légalement constituée et avoir la capacité juridique de contracter. Bien plus, l’IGF vient de révéler, dans une note du 7 juin 2024 adressée à Peter KAZADI, Vice-Premier Ministre de l’Intérieur (tutelle de l’ONIP) que la firme française IDEMIA ne reconnaît nullement participer dans le projet d’identification en RDC. Cette révélation complique davantage la situation du fait qu’elle confirme l’inexistence du groupement et, par conséquent, la nullité d’un contrat signé avec IDEMIA/AFRITECH, une entité juridiquement inexistante. Ceci constitue un grand risque dans la détermination des qualités des parties en cas de litige et/ou de responsabilité civile ou pénale à engager. Selon des indiscrétions, le protocole d’accord existant entre ces deux formes est antidaté.

B. La radiation de la Société AFRITECH en France
Par ailleurs, d’autres informations recueillies en France (voir aussi WWW.PAPPERS.FR/ENTREPRISES/AFRITECH) renseignent aussi que la société AFRITECH (membre du   fameux « groupement » ) était une SARL créée en France le 10 janvier 2009 et radiée du RCS de Nanterre le 20 Septembre 2016. Il semble que cette société a cessé toute activité depuis cette date.
A ce titre, il est impossible qu’une société inexistante puisse se constituer en groupement, gagner et exécuter un marché.

C. Cession des droits et obligations du « Groupement » IDEMIA/AFRITECH à la société ID360 de M. SAMBA BATHILY
Ayant constaté que les choses n’allaient pas comme prévu et voulant se tirer d’affaires, en mars 2024, le « groupement » IDEMIA/AFRITECH a cédé, sans avis de l’ONIP, le contrat à ID360, une société nouvellement créée en janvier 2024 pour le besoin de la cause et enregistrée au RCCC le 12 mars 2024 sous le numéro CD/KNG/RCCM/24-B-01006.
Aux termes de cette cession/substitution/subrogation signifiée à l’ONIP dans une correspondance du 21 mars 2024, cette nouvelle société s’est substituée au « groupement » IDEMIA/AFRITECH et se subroge en qualité de titulaire dans les droits et obligations du contrat signé avec l’ONIP.
Cependant, après nos investigations et vérifications des documents (Statuts et RCCM) de la société ID360 auprès des services du Guichet Unique pour la Création des Entreprises en RDC (GUCE) , il se dégage clairement que c’est une Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) avec Conseil d’Administration, au capital social de 20.000 USD créée par la Société AFRITECH (membre du « groupement » IDEMIA/AFRITECH qui avait signé le contrat cédé) et dont le propriétaire SAMBA BATHILY (sujet malien et un de représentant du « Groupement ») se nomme encore un des Administrateurs Gérants de la nouvelle société aux côtés d’un certain ASSOUMA ABDOUL DJALIL (sujet béninois) et d’un certain DYABI AMADOU NTUMBA (un sujet guinéen prétendument congolais).

Que donc, désormais ID360 SAU, au capital social de 20.000 USD, va gérer un projet dont les droits et obligations lui cédés coûtent plus d’UN MILLIARD TROIS CENTS MILLIONS USD. Du coup, on doit s’interroger sur sa capacité technique et financière à réaliser le projet. Et c’est ce que l’IGF démontre clairement dans sa note précitée disant que le « Groupement » IDEMIA/AFRITEC n’a pas de moyens financiers pour exécuter le contrat ».  Plusieurs observateurs craignent qu’IL Y A FORTE PROBABILITÉ QUE L’ONIP SOIT LE MARCHEPIEDS D’UN ÉVENTUEL BLANCHIMENT D’ARGENT ET/OU D’UNE VASTE ARNAQUE QUI EXPOSE L’ETAT CONGOLAIS.
Ainsi, ici se confirme la thèse évoquée par d’aucuns et le site de RFI ce 14 juin 2024 selon laquelle M. SAMBA BATHYLI utiliserait souvent les noms des grandes firmes en consortium pour négocier et obtenir des contrats sulfureux de gré à gré de manière opaque grâce notamment à des contacts noués directement avec les Chefs d’Etats africains. Et, une fois les contrats signés, le consortium cède les contrats à une société qui lui appartient. C’est le cas sous examen avec le contrat ONIP où M. SAMBA BATHYLI utilisait le nom de la firme française IDEMIA juste pour flouer le gouvernement sur la capacité technique et financière afin de réorienter le marché à sa société privée après la signature du contrat.

3.          Préoccupations sécuritaires inquiétantes
A. Absence d’homologation sécuritaire
  Il sied de rappeler que, au-delà des fins administratives, économiques, statistiques et autres, l’identification de la population a aussi une visée purement sécuritaire.
C’est pour cette raison que le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de la Sécurité, en sa qualité de Coordonnateur de la Communauté des Renseignements, avait obligé que toute firme évoluant dans le domaine doit préalablement obtenir une homologation des services de Sécurité avant de se voir attribuer tout marché public du genre. Fort malheureusement, le « groupement » IDEMIA/AFRITECH ne dispose pas de cette homologation car, s’étant soustrait à cet exercice crucial.

B.          Processus d’identification non authentifié
Selon les avis des experts internationaux et nationaux en matière d’identification et selon les standards internationaux en la matière, les services de renseignements interviennent toujours de bout en bout dans le processus d’identification. Dans le cas d’espèce,  le plan opérationnel initial de l’ONIP prévoyait le processus d’homologation sécuritaire, la validation (authentification, certification) des identités avant leur enregistrement dans le FGP et la délivrance de la CIN. Curieusement, tout le monde qui est parti se faire identifier tout récemment a observé que les services de renseignement n’étaient pas mis à contribution pour certifier les identités, comme c’est le cas pour l’obtention des passeports, et que les cartes se donnaient curieusement  juste après l’identification, comme c’était le cas avec les cartes d’électeurs da la CENI, sans temps nécessaire d’un contrôle rigoureux comme l’exigent les normes en la matière.
Nous avons pu avoir accès à certaines notes en interne, et le constat est amer.

C.          La controverse autour de la problématique de la gestion du Fichier Général de la Population (FGP)
En parcourant le contrat du « groupement » IDEMIA/AFRITECH avec l’ONIP, il se dégage que le partenaire de l’ONIP s’est arrogé le pouvoir non seulement de procéder à l’identification de la population mais aussi et surtout à la gestion du FGP. Ceci viole gravement les dispositions du décret du 07 mars 2022 portant le FGP et même certains autres protocoles sécuritaires en la matière.
En effet, à l’heure de la rédaction de cet article, la gestion du FGP de la RDC est assurée, selon le contrat, par ce « groupement » IDEMIA/AFRITECH.  En visitant les installations de l’ONIP à Gombe et selon certaines indiscrétions contactées sur place, l’ONIP ne dispose, ni en son sein ni dans aucune de ses installations, d’aucun serveur où sont logées les données de quelques personnes déjà identifiées, notamment celles du Chef de l’Etat.
Par contre, renchérit notre source, toutes les données et tous les matériels (même ceux sensibles comme les fiches d’identification déjà enregistrées et non transférées au prestataire), sont gérés et conservés par le « groupement » sans titre ni qualité. Ce qui rend réel le risque de manipulation illégale et frauduleuse des données personnelles de la population mais aussi l’usurpation de l’identité congolaise.
En principe, le cas récent du report des élections au Mali à la suite de la détention de leur Registre National de la Population par la firme IDEMIA pouvait servir de leçon à l’ONIP pour s’empêcher de signer ce contrat avec ce « groupement » à problème.

4.          Nécessité de relecture ou annulation du contrat
Pour pallier toute la problématique décrite, certains analystes proposent de considérer le contrat comme inexistant car signé avec un « groupement » inexistant. Et dans le cas contraire, le résilier pour lésion financière tout en mettant un accent sur le l’incapacité financière manifeste du « groupement » IDEMIA/AFRITECH à réaliser le projet tel que relevé dans la récente note de l’IGF. Le Gouvernement congolais devrait porter plainte contre ce sujet malien pour avoir fait perdre du temps au pays et avoir eu accès à des informations confidentielles du pays qu’il pourrait même livrer à ses amis rwandais.            

5.          Non prise en compte des acquis de la mutualisation ONIP-CENI susceptibles d’entrainer d’éventuels coûts additionnels dans l’exécution du contrat
L’opinion se souviendra de la mise en place, en mars 2022, d’un comité technique de la mutualisation par le Premier Ministre SAMA LUKONDE. Cette mutualisation des opérations entre la CENI et l’ONIP avait fait bénéficier à celui-ci d’une certaine infrastructure tant technologique (Fichier électoral, 29 mille Kits d’identification, réseau de transmission, …) mais aussi d’une infrastructure logistique (bureau et entrepôts). Aussi, l’ONIP devrait hériter de certaines ressources humaines essentielles ayant bénéficié des formations aux frais du Trésor public. Ainsi, le coût opérationnel initial de l’ONIP de 350 millions USD devait sensiblement baisser.
Un protocole d’accord constatant ce transfert avait même été signé le 08 juin 2023 entre l’ONIP, la CENI et l’INS devant et sous le haut patronage du Premier Ministre.
Cependant, il s’avère que le contrat ONIP – IDEMIA/AFRITECH n’a pas pris en compte tous ces acquis et prévoit curieusement de nouvelles acquisitions de kits d’indentification et leur déploiement pendant que la CENI avait déjà transmis près de 29.000 kits à l’ONIP.

Signalons que les kits de la CENI ont déjà été déployés sur toute l’étendue de la République et ont déjà fait preuve d’efficacité sur terrain. Acquérir et déployer d’autres kits prendraient beaucoup de temps et coûteraient inutilement cher au Trésor public, encore que ces nouveaux kits doivent être testés, adaptés et conditionnés au milieu de déploiement.
Par ailleurs, bien que chiffré à plus d’1.3 milliard USD, le contrat de IDEMIA/AFRITECH ne prend pas en compte plusieurs autres aspects du projet, notamment : la transmission des données, la formation du personnel opérationnel, la cartographie, le circuit de distribution des cartes d’Identité nationales, les primes opérationnelles de l’ensemble du personnel de l’ONIP, la dotation des kits informatiques aux services communaux de l’état civil.
Tous aspects, qui sont pris en compte par les acquis de la mutualisation, mais ignorés sciemment dans le contrat IDEMIA/AFRITECH, devront engager au Gouvernement des dépenses/coûts supplémentaires dans la mise en exécution du contrat, ce qui amènerait dans l’avenir le coût du projet à presque 2 milliards USD.

6.   La grande arnaque faite le 30 juin 2023
Selon l’une de nos sources au Ministère de l’Intérieur et des documents en notre possession, l’ONIP avait pourtant écrit, au début du deuxième trimestre 2023, des correspondances dans lesquelles il avait proposé à sa tutelle une short list des entreprises sérieuses qu’il avait jugées capables de réaliser son projet. Ces entreprises devaient concourir au marché via un appel d’offres restreint.
Pour l’ONIP, le 30 juin 2023 ces entreprises devaient faire la démonstration de leurs solutions de bout en bout pour déboucher sur une sélection. A cet effet, plus de 4 entreprises avaient pris soin d’amener de l’Europe leur matériel d’identification et de personnalisation des cartes d’identité à titre expérimental.
Curieusement un peu avant date, un certain SAMBA BATHILY, dont la société n’était pas sur la short list, avait fait surface usant de son influence sur certains membres du Gouvernement à l’époque, notamment M. Peter KAZADI et M. Nicolas KAZADI, respectivement Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Ministre des Finances, afin d’imposer sa société, de trouver en urgence des exonérations sur son matériel et de faire bloquer à la douane les matériels d’autres firmes initialement concernées.
Une lettre interceptée du 14 juin 2023 de M. Nicolas KAZADI, à la demande urgente de Peter KAZADI, alors Ministre de l’Intérieur, avait obligé à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)  de permettre l’accès du matériel de « démonstration de IDEMIA en RDC en ce termes :  « Ainsi, vu que ce matériel est destiné à être exporté par la société IDEMIA après ladite cérémonie de démonstration, je vous demande d’autoriser son accès sur le territoire national en application du régime d’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes, conformément aux dispositions  des articles 194 et suivants du Code des Douanes, et ce, sans exigence de constitution d’une garantie suivant le prescrit de l’article 292, point 4 du même code. Il vous est, par ailleurs, demandé de réserver le bénéfice de l’urgence à l’exécution de la présente au regard de la liste en annexe de la présente ».

Il sied de noter que les matériels d’autres firmes, nous citons CHT SUPPLY (firme française avec une filiale en RDC)…, étaient aussi à la douane et n’avaient jamais trouvé, malgré moult insistances, des réponses favorables pour leur accès au territoire national comme c’était le cas pour IDEMIA en mode urgence.
Ce traitement sélectif et non transparent des partenaires et les facilités urgentes et spontanées octroyées à « IDEMIA », avant le 30 juin et jusqu’à présent, par Peter KAZADI et Nicolas KAZADI, prouvent à suffisance leur implication directe dans le choix opaque du « groupement » IDEMIA/AFRITECH.
Les analystes se demandent encore et toujours par quelle magie un matériel prévu et conçu pour une démonstration a pu délivrer une Carte d’Identité Nationale définitive à Monsieur le Président de la République. Il revient à nous poser la question sur la qualité de cette carte.
En dépit de cette attribution frauduleuse du marché à Idemia, CHT SUPPLY avait organisé un Proof of Concept au Pullman en juillet 2024 dans le respect des normes internationales et du processus d’attribution des cartes d’identité de l’ONIP. Cette firme apporte réellement un financement en PPP.

7.          Inquiétudes sur la bonne réalisation de la promesse du Chef de l’Etat
Suite au non-respect de bonnes procédures et à la légèreté avec laquelle sont réalisées les opérations actuelles,  les analystes se mettent d’accord sur la possibilité d’installer des chevaux de Troie dans les kits d’identification ou serveurs à l’insu de l’ONIP étant donné que l’ONIP n’aurait pas le droit d’améliorer les logiciels s’exécutant dans divers équipements, les risques sécuritaires sont énormes quant au partage d’informations avec des tiers ou l’insertion d’étrangers dans le FGP sachant que le « groupement » AFRITECH/IDEMIA aurait des liens directs avec des sociétés basées au territoire national de certains pays agresseurs à la RDC. Cas de Solecktra  Rwanda, filiale de AFRITECH et propriété de M. SAMBA BATHILY.

8.          Crainte sur la préparation des élections en 2028
L’un des objectifs de l’identification de la population c’est de permettre aussi à la CENI, dans l’avenir, d’organiser les élections sur base d’un fichier fiable, d’ici 2026, issu du Fichier Général de la Population. Cependant, à l’allure et de la manière où se font actuellement les opérations d’identification de la population, il est très clair que l’ONIP ne saura pas couvrir toute la République dans moins de 2 ans.
Si cela persiste, la CENI risque de se retrouver en difficulté de pouvoir organiser les élections dans le temps

9.          Précédents judiciaires de M. SAMBA BATHILY
Il est opportun de signaler qu’avant même la signature du contrat ONIP, M. SAMBA BATHILY ferait l’objet des poursuites judiciaires dans plusieurs pays africains dont le Bénin. En effet, sur dénonciation de la BEFIC de l’Interpol, la justice béninoise avait émis un mandat d’arrêt international contre ce sieur pour implication dans une affaire des fraudes fiscales et blanchiment des capitaux.
Bien plus, en RDC il est aussi sous le coup de plusieurs accusations devant les instances judiciaires pour des contrats surévalués similaires signés en procédure opaque de gré à gré mais mal ou non exécutés.
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons l’implication personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat afin de trouver des solutions idoines et préserver l’intérêt de notre Etat.
Face à cette situation et sur base de la jurisprudence en la matière, tout contrat qui entraîne des effets dangereux ou contraignants pour la sécurité nationale doit être annulé par simple mesure de prudence. L’ONIP doit recourir à ses droits fondamentaux pour se choisir librement un ou deux partenaires capables de réaliser son projet conformément à son plan opérationnel.
Nous y reviendrons….


"Arrêt des opérations d’identification et de délivrance des cartes d’identité: Un nouveau détournement des deniers publics à l’ONIP? - 13 juin 2024
= https://masharikirdc.net?p=29604
Dans une note d’observation adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur dont copie a été consultée par notre rédaction, l’inspectiongénéraledes finances ( IGF) a formulée quelques observations au sujet des observations au sujet du contrat de production de la Carte d’Identité Nationale par le Groupement AFRITECH/IDEMIA.

En effet, selon le document, ce contrat de USD 697 Millions dont USD 104 Millions d’apport de l’Etat congolais (USD 20 Millions déjà disponibilisés) et USD 593 Millions à apporter par AFRITECH/IDEMIA présente les irrégularités suivantes :
1. Le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas de ressources pour financer sa participation.
2. Le contrat prévoit que l’Etat Congolais fournisse à ce Groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité.
3. Le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 Millions.[/size]
3. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD 2 Milliards) dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat Congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat.
4. La Firme Française IDEMIA/France, contactée par l’Inspection Générale des Finances, ne reconnaît pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une USURPATION.

Et à l’IGF de conclure que les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet dont USD 20 Millions déjà débloqués du Trésor Public mais non encore utilisés, en attendant les réponses satisfaisantes aux dites observations.
Pour sa par l’ancien Vice-Ministre, Ministre de l’intérieur Peter Kazadi constate l’arrêt des opérations d’identification et de délivrance des cartes d’identité et demande des comptes à l’ONIP. À sa grande surprise il apprend que l’IGF bloque la poursuite des opérations;[/size]
L’ancien VPM qui, soit dit en passant, n’avait pas été notifié ni des supposées irrégularités observées par l’IGF dans le contrat, ni de la décision de bloquer la machine alors que c’est lui l’autorité de tutelle, adresse une correspondance à l’IGF le 28 mai 2024 pour exiger une note synthèse des observations faites par elle;
Le 07 juin 2024, l’IGF transmet la note de ses observations à l’ancien VPM (laquelle se retrouve comme par enchantement sur la place publique, pour des raisons que seuls celui qui a autorisé sa publication connaît);

L’ancien VPM prenant acte de ces observations, propose la mise en place d’un cadre de concertation incluant toutes les parties afin d’harmoniser des vues et parachever le processus d’identification et délivrance des cartes d’identité.
Ainsi, ayant toutes les preuves de détournements et malversations financières de l’ancien VPM, l’IGF a transmis son rapport à la justice.
Tout porte à croire qu’après l’investiture du gouvernement Suminwa, les grands dossiers dans les tiroirs passeront entre les mains des nouvelles autorités et parmi eux, ce contrat de délivrance de la nouvelle carte d’identité congolaise.


"Contrat de l’ONIP pour les Cartes d’Identité : Irrégularités et Soupçons de Corruption Détectés par l’IGF - June 11, 2024
= https://kinzonzi.cd/contrat-de-lonip-pour-les-cartes-didentite-irregularites-et-soupcons-de-corruption-detectes-par-ligf/



Le contrat d’identification et de délivrance de la carte d’identité nationale par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) est sous le feu des critiques suite aux observations de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce contrat, impliquant le Groupement AFRITECH/IDEMIA, est estimé à USD 697 millions, dont USD 104 millions proviennent de l’État congolais et USD 593 millions doivent être apportés par AFRITECH/IDEMIA

L’IGF a mis en lumière plusieurs irrégularités majeures dans ce projet. Parmi les plus préoccupantes, on note que le Groupement AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer sa participation. Le contrat prévoit que l’État congolais fournisse une garantie permettant à AFRITECH de lever des fonds auprès des banques commerciales, en se basant sur la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo. Cette opération est jugée illégale et pratiquement impossible à réaliser.[/size]
De plus, l’IGF pointe du doigt une surfacturation, particulièrement concernant les infrastructures immobilières du projet, évaluées à USD 444 millions. Cette surfacturation pourrait engendrer des coûts supplémentaires injustifiés pour l’État.
Le contrat de 20 ans prévoit un partage des produits du projet, estimés à USD 2 milliards, dont 60% reviendraient à AFRITECH/IDEMIA, 20% à l’État congolais, et 20% seraient destinés au remboursement de la dette garantie par l’État. Cependant, l’IGF estime que cette répartition n’est pas justifiée, rendant la participation de l’État peu avantageuse.
Par ailleurs, la firme française IDEMIA/France, contactée par l’IGF, a nié toute participation au projet de cartes d’identité en RDC, affirmant qu’AFRITECH s’approvisionne frauduleusement auprès d’elle. Ainsi, l’IGF considère cette situation comme une usurpation.
Face à ces observations, l’IGF recommande la suspension de ce projet jusqu’à ce que des réponses satisfaisantes soient fournies. Les USD 20 millions déjà débloqués par le Trésor Public n’ont pas encore été utilisés, en attendant une clarification des irrégularités soulevées.






"Nouvelle Carte d’Identité congolaise, un scandale financier signé des « frappeurs » étrangers incorrigibles - 12.06.2024
= https://www.afriwave.com/2024/06/12/nouvelle-carte-didentite-congolaise-un-scandale-financier-signe-des-frappeurs-etrangers-incorrigibles/amp/
C’est un nouveau scandale financier avec risque de détournement des deniers publics de l’Etat que celui de la délivrance de la nouvelle carte d’identité congolaise attendu depuis les années 1984. L’opération confiée à l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) entamée fin mai 2024 dans certaines communes pilotes de Kinshasa la capitale en attendant le reste du pays a été carrément stoppée.

C’est une note d’observation de L’Inspection Générale des Finances (IGF) datée du 07 juin 2024 courant destinée au Vice-premier Ministre et Ministre sortant de l’Intérieur Peter Kazadi Kankonde qui révèle le pot aux roses d’un montage financier occulte[/size] sur le contrat de production de la carte d’identité signé entre l’ONIP et la société AFRITECH/IDEMIA au détriment de l’Etat congolais.
D’un montant global de 697 millions de dollars américains dont 104 millions de dollars américains d’apport de l’Etat congolais avec 20 millions de dollars américains déjà disponibilisés, la société productrice des nouvelles cartes d’identité sensée apporter 593 millions de dollars américains n’en a aucune assurance.

L’IGF note plusieurs irrégularités dans le chef d’AFRITECH/IDEMIA notamment que ce « Groupement ne dispose pas de ressources pour financer sa participation », le contrat prévoyant que « l’Etat congolais fournisse à ce prestataire une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales ». Ladite garantie portant sur « la séquestration des avoirs de la Banque Centrale du Congo (BCC) par la banque commerciale prêteuse », une opération qui « tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité» note le gendarme de la bonne gouvernance.
L’IGF va encore plus loin en soulignant que « le cout total de cette opération est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet évaluées à USD 444 millions. La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet (USD 2 Milliards) dont 60 % au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20 % pour l’Etat congolais et 20 % pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport de AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat (congolais) ».

Là où la mafia étrangère opère ce que, « La firme française IDEMIA/France contactée par l’IGF ne reconnait pas sa participation à ce projet de cartes d’identité en RD Congo mais affirme que la Société AFRITECH est un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipement » explique la note d’observation avec comme conclusion qu’il en « découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une USURPATION (d’identité ».
L’IGF note enfin que « Les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet dont USD 20 Millions déjà débloqués du Trésor Public mais non encore utilisés, en attendant les réponse satisfaisantes auxdites observations ».

Pour information, les propriétaires étrangers de la société AFRITECH sont les mêmes qui sont impliqués dans le dossier forages et lampadaires qui vaut des ennuis à l’ancien Ministre des Finances Nicolas Kazadi Nzuji avec interdiction de quitter le pays.
A lire aussi : Forages et puits d’eau de Stever Construct / Sotrad Water, un scandale financier de trop ? https://www.afriwave.com/2024/04/19/forages-et-puits-deau-de-stever-construct-sotrad-water-un-scandale-financier-de-trop/
Pour rappel, c’est le vendredi 30 juin 2023 que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo recevait à Kinshasa ; le premier modèle de la nouvelle Carte d’Identité nationale délivrée par l’Office National pour l’Identification de la Population (ONIP).
« Depuis 1984, le régime du Maréchal Mobutu avait lancé sans succès le processus de délivrance d’une carte d’identité pour remplacer la carte pour citoyen de couleur verte. Mais cette opération s’était limitée à quelques zones (communes) de la ville de Kinshasa. C’est ainsi que les Zaïrois (Congolais) ont commencé à utiliser concomitamment plusieurs cartes pour s’identifier : la carte pour citoyen de couleur verte, la carte d’identité de 1984, l’attestation de perte de pièces d’identité, et même la carte d’électeur qui fait encore office de carte provisoire d’identité aujourd’hui » notait les services de la présidence de la République lors du lancement de ce projet.

"Le pays africain dont les citoyens n'ont pas de carte d'identité depuis 40 ans -
= https://www.bbc.com/afrique/articles/cy633p6ezq1o.amp
La carte d'identité est un document essentiel pour prouver son identité et sa nationalité dans une variété de situations officielles et quotidiennes.
Elle est émise par le gouvernement et contient des informations personnelles importantes sur son titulaire.

La carte d’identité est parfois requise pour des transactions telles que l'ouverture d'un compte bancaire, la réservation de billets de voyage, l'accès à des services publics, et bien d'autres.
Elle est donc une pièce indispensable pour l’épanouissement d’un citoyen dans son pays.
Sauf qu’en République démocratique du Congo (RDC), les populations n’ont pas eu droit à ce précieux sésame pendant près de 40 ans.
Pendant près de quatre décennies, les populations congolaises étaient identifiées soit par leur carte d’électeur, leur permis de conduire, leur carte professionnelle ou encore une carte scolaire ou académique pour les élèves et étudiants.

Ce n'est qu'après 2018 que cette question de recensement est revenue sur la table.
"Là encore, il y a eu des questions non plus d'instabilité politique, mais une problématique de gouvernance" : les ministères de l'Intérieur, du Plan et le ministère du Numérique revendiquaient chacun le droit de mettre en place le processus de recensement.
Finalement, après des temps d’arbitrage, c’est à l’Office national d’identification de la population, qui avait été créé en 2011, qu’a été confié la constitution du fichier général de la population.
Cet organe technique du Ministère de l’Intérieur a désormais pour missions, outre l’identification de la population congolaise, la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN).

Des impacts à divers niveaux
Les spécialistes s’accordent sur les conséquences engendrées par l’absence des données individuelles ou globales de la population en RDC.
Ne pas être en mesure de prouver son identité dans son propre pays a des conséquences négatives pour les titulaires de droits comme pour les détenteurs d’obligations. En effet, "la capacité de prouver son identité est la base de la participation à la vie sociale, politique et économique moderne", explique Moussa Musavuli Mbutho. Malheureusement, plusieurs Congolais sont encore privés de ces droits civiques.
Christian Moléka renchérit en précisant que lorsqu’un "Etat n’a pas de données statistiques sur sa population, toutes les politiques qu’il va mettre en place ne correspondront pas réellement à sa démographie, alors il sera dans des supputations et des approximations".

Sans une identification fiable et généralisée, il est donc difficile pour les autorités de mettre en œuvre efficacement des politiques publiques, de fournir des services sociaux de base et de garantir les droits des citoyens.
Ces problèmes peuvent également entraver le fonctionnement de l'économie, car une identification fiable est souvent nécessaire pour accéder à des services financiers, pour l'emploi et pour d'autres transactions commerciales.
Sur le plan politique, les récurrentes contestations du fichier électoral, à l’approche des élections, sont une résultante de l’absence d’une base de données fiables de la population, selon les experts.

Relance de l’identification
Le Président Félix Tshisekedi a reçu le vendredi 30 juin 2023 à Kinshasa, le premier modèle de la nouvelle carte d’identité nationale
Dès son accession à la magistrature suprême, en 2019, le président congolais Félix Tshisekedi a fait de "l'identification biométrique de tous les citoyens", l’une de ses priorités.
Felix Tshisekedi annonçait alors une campagne «d'identification biométrique » en vue de doter le pays d'un registre national de la population.
Le décret numéro 22/09 du 02 mars 2022, de l’ancien Premier ministre Sama Lukonde, portant sur l’organisation des activités opérationnelles dans le cadre de l'identification de la population et du recensement général de la population et de l'habitat, viendra concrétiser cette volonté du président Tshisekedi.

C’est finalement le vendredi 30 juin 2023 que le premier modèle de la nouvelle carte d’identité nationale délivrée par l’ONIP a été octroyé au président Félix Tshisekedi en tant que "Premier citoyen de la République".
Bien évidemment, la cérémonie était solennelle car la RDC célébrait ce 30 juin 2023 les 63 ans de son indépendance.
Près d’un an plus tard, l’Onip est passé à la vitesse supérieure en procédant le vendredi 26 avril 2024 à la reprise effective de l’opération d’octroi de la carte d’identité.
" Nous avons repris après avoir marqué une pause lors des élections de décembre 2023, laissant aussi le temps d’importer les matériels afin que nous puissions faire ce que nous faisons aujourd’hui. C’est la reprise de l’identification de masse", avait alors indiqué Stanislas Kenza, directeur général intérimaire de l’Onip.

Cette opération concerne dans un premier temps les communes pilotes de Bandalungwa, Lingwala, Limete et de la N’sele, et plus tard dans 8 autres communes, avant les 12 restantes.
L’ONIP indique que des bureaux d'identification ont été implantés dans les "maisons communales et quartiers" de la ville-province de Kinshasa pour faciliter les opérations.
En plus, et pour se rapprocher des populations, des "Conteneur/Bureau d'Identification" ont été installés dans les quartiers de Kinshasa.
Cet exercice se poursuivra dans les provinces après la clôture de celle de Kinshasa. Une action pérenne qui aboutira à l’identification complète des congolais selon Stanislas Kenza

Conditions d’octroi la carte d’identité
La délivrance de la nouvelle carte d’identité est gratuite. Cependant, plusieurs conditions ont été listées par Stanislas Kenza, le directeur général par intérim de l'Onip, pour obtenir la nouvelle carte d'identité. Tout d’abord il faudra justifier de sa nationalité congolaise. Stanislas Kenza souligne également l'importance de présenter une pièce d'identité valide, telles qu'une carte d'électeur, un passeport ou un permis de conduire. Pour ceux qui ne possèdent pas ces documents, ils devront venir avec trois témoins déjà identifiés par l'Onip afin de justifier leur nationalité.
L’ONIP s'appuie également sur le travail de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) notamment sa base de données pour continuer l'identification.
En effet, en 2023 lorsqu'elle a commencé à faire son travail d'enrôlement pour les élections, la CENI avait également commencé à prélever des éléments biométriques des populations.

Les caractéristiques de la nouvelle carte d’identité

Montage du spécimen de la nouvelle carte
Légende image,Capture d’écran du spécimen de la nouvelle carte présenté lors du briefing du ministre de la communication face à la presse le 15 décembre 2023

Selon IDEMIA, l’agence chargé de la production de cette pièce d’identité au standard international, elle est faite de matériaux durables pour résister aux intempéries : la carte aura une durée de dix ans.
Cette carte biométrique possède une puce sans contact qui permet entre autre l’authentification du porteur. La puce, le système d’exploitation et l’applet sont conformes à la norme ICAO (International Civil Aviation Organisation). Une norme a été créée après les attentats du 11 septembre 2001, pour le renforcement de la sûreté mondiale.
Cédric Huet, Directeur Afrique de la firme internationale IDEMIA, précise que cette carte pour citoyen est "sécurisée grâce à la technologie de gravure laser Lasink". Un portrait couleur y est intégré et un second portrait du détenteur de la carte apparait sous forme "d’image fantôme". Et pour plus de sécurité, une impression "offset arc-en-ciel" applique un dégradé de couleurs sur toute la largeur de la carte.
Selon les autorités, "c’est une carte d’identité bien sécurisée, fiable, et non falsifiable"
Après enrôlement, chaque citoyen recevra un récépissé et après une période consacrée à la vérification des données identitaires des requérants par les Services de Sécurité, il lui sera délivré sa carte d’identité.

Combien ça coûte ?
A terme, le processus d’identification devra coûter un peu plus d’un milliard de dollars.
En effet, pour la production des cartes d’identités nationales et la gestion du fichier général de la population, un contrat d’une durée de 20 ans a été signé entre l’ONIP et le consortium IDEMIA/AFRITECH pour plus d’un milliard de dollars soit 697 millions de dollars à titre de l’apport de l’Etat congolais, et 503 millions de dollars du consortium.
Le consortium Afritech RDC/IDEMIA investira 697 millions de dollars pour la production de carte et du fichier général de la population, en plus de la construction et l’aménagement de 237 antennes de l’ONIP sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques mais aussi une plateforme de vérification de l’identité.
Conformément au contrat, l’état contribue à hauteur de 15% du financement de la partie non-rentable soit 104 millions USD. Les 85% qui représentent un montant de 593 millions USD sont mobilisés par le partenaire (Afritech RDC/IDEMIA ) sous forme de lignes de crédit auprès de partenaires financiers sur une période de remboursement de 5 ans. L’état ne rembourse que la partie non-rentable de l’émission et la remise gratuite des cartes d’identité nationale ainsi que le recensement biométrique de la population, soit un montant de 697 Millions USD.

Le partenaire investira grâce à des lignes de crédit ensuite 503 millions de Dollars soit environ 25 millions de dollars par an pour la construction et l’exploitation des centres d’indentification, l’énergie solaire, les groupes électrogènes, la connectivité permanente au réseau GSM ou la fibre optique ou au satellite, la sécurité informatique et physique des données, les opérations de commercialisation des services d’identité notamment les salaires, la logistique, le marketing et la communication etc.
Pour Christian Moléka, analyste politique, il faut que le gouvernement "s'assume et finance entièrement ce processus pour qu'il ne s'arrête pas et qu'il aille jusqu'au bout".

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"RDC: Idemia clarifie ses liens avec Afritech après les contrats publics dénoncés par l'IGF - 24.06.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240624-rdc-idemia-clarifie-ses-liens-avec-afritech-apr%C3%A8s-les-contrats-publics-d%C3%A9nonc%C3%A9s-par-l-igf
En RDC, l’Inspection générale des finances a dénoncé ces dernières semaines plusieurs contrats publics suspects, dont celui qui concerne l’établissement de nouvelles cartes nationales d’identité biométriques. Dans ce dossier, l’IGF met en cause la société Afritech et la soupçonne de surfacturation. Sur notre antenne, la semaine dernière, son patron, le malien Samba Bathily, a assuré que son entreprise a créé un consortium pour gérer ce projet avec Idemia, le leader mondial des technologies de reconnaissance biométrique. Idemia a tenu à réagir auprès de RFI et réfute ces allégations. 



Les bureaux de l’inspection générale des finances à Kinshasa, RDC, en octobre 2020. RFI/Sonia Rolley

Idemia qui a souhaité « clarifier » son rôle dans ce projet au Congo. Si elle ne nie pas travailler avec la société Afritech, elle minimise son degré d’implication.
Selon Olivier Charlanes, vice-président Moyen-Orient et Afrique d’Idemia, sa société a un contrat avec Afritech, en tant que fournisseur de services technologiques dans le cadre du projet de mise en place d’un registre civil et d'impression des cartes d'identité en RDC. Idemia se présente donc comme un prestataire et assure n’être jamais intervenue dans les négociations avec les autorités congolaises. 
Interrogé sur le montant du contrat - 700 millions de dollars - le dirigeant français se refuse à tout commentaire, tout comme il refuse de donner le coût de sa prestation. Il insiste n’être en rien concerné par le volet immobilier du projet, 444 millions de dollars, qui alimente les soupçons de surfacturation.

Clarifications
Olivier Charlanes ajoute qu’Idemia a été contactée par courrier par l’Inspection générale des finances, il y a « deux ou trois semaines ». Et qu’elle a en retour apporté des clarifications au sujet de ses relations avec Afritech. Le responsable d’Idemia indique par ailleurs que sa société n’exclut pas de mettre un terme à sa participation au projet congolais.
Ce n’est pas la première fois que Idemia et Samba Bathily collaborent. Les deux partenaires sont associés au Mali, où ils fabriquent ensemble les passeports maliens
À lire aussiRDC: pourquoi l’Inspection générale des finances s’oppose à un contrat sur la délivrance 

"Dossier cartes d’identité : Samba Bathily désavoué par Idemia - 25.06.2024
= https://ouragan.cd/2024/06/dossier-cartes-didentite-samba-bathily-deboute-par-idemia

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