Honorable Président,
Distingués Membres du Bureau,
Honorables Députés et très chers Collègues,
Conformément aux dispositions des articles 146, alinéa 2 de la Constitution et 196 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, nous formulons la présente motion de censure contre le Gouvernement.
Cette mise en cause de la responsabilité du Gouvernement est avant tout fondée sur l’absence de volonté, désormais avérée du Premier ministre, Chef du Gouvernement, à exercer la plénitude des prérogatives dévolues par la Constitution à cette éminente fonction, au profit d’une structure informelle communément appelée « Gouvernement parallèle ». Ce qui entraine ipso facto, la violation de notre Constitution, de manière permanente.

Cette initiative est également justifiée par l’incapacité notoire du Premier ministre à mettre en œuvre une politique générale conforme aux engagements qu’il avait pris devant cette illustre Assemblée en octobre 2008, de rencontrer les aspirations de nos populations. Point n’est besoin de rappeler que c’est sur la base de ces engagements que son Gouvernement avait été investi.

Honorable Président,
Distingués Membres du Bureau,
Honorables Députés et très chers Collègues,
Nous considérons, par conséquent, que le Premier ministre a trahi la confiance que lui avait accordée la Représentation Nationale. C’est pourquoi nous demandons à cette auguste Assemblée, de bien vouloir en prendre acte et de censurer son Gouvernement.
Honorable Président,
Permettez-nous d’étayer notre propos par trois exemples saillants des objectifs du Programme du Gouvernement qui n’ont pas été atteints :
Tenez :
1. Le Premier ministre et son Gouvernement avaient promis de ramener la paix et la sécurité, ainsi que de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
A ce jour, cet objectif n’a pas été atteint. En effet, malgré les accords signés avec les Gouvernements de l’Ouganda et du Rwanda, et les opérations militaires conjointes de notre armée appuyée par la MONUC, avec les armées de l’Ouganda et du Rwanda, la paix n’est pas revenue dans l’Est du pays. Comme chacun peut le vérifier, tant dans la Province Orientale (Haut-Uélé, Bas-Uélé ou en Ituri) que dans le Nord et Sud-Kivu, des tueries des populations civiles et des viols ou encore des affrontements entre groupes armés se poursuivent, provoquant encore et toujours des déplacements de populations par milliers.
Pendant ce temps, l’exploitation illégale de nos ressources par les pays voisins se poursuit sans désemparer.
L’insécurité a même atteint la Province de l’Equateur. En effet, au-delà des évènements malheureux et de l’humiliation subie par l’Etat le dimanche de Pâques à Mbandaka, il faut noter que plus de 140.000 de nos compatriotes sont toujours réfugiés au Congo Brazzaville.
2. Le Premier ministre et son Gouvernement avaient également préconisé la bonne gouvernance, pour assurer à notre pays une croissance forte génératrice d’emplois.
Cet objectif est également un échec. En effet, en lieu et place de la bonne gouvernance, nous assistons plutôt à une politique du Gouvernement caractérisée par la mauvaise gestion des Finances publiques, la dilapidation des deniers de l’Etat et la corruption généralisée.
Cette mauvaise gouvernance a conduit à l’aggravation de la misère de nos populations qui vivent aujourd’hui dans des conditions inhumaines. La majorité des habitants de notre pays n’a accès ni à l’eau potable, ni à l’électricité, ni aux soins médicaux, ni à une alimentation suffisante, ni à l’éducation et ni, encore moins, à l’emploi. Et cette énumération est loin d’être exhaustive.
3. Le Premier ministre et son Gouvernement s’étaient engagés à finaliser la décentralisation telle que stipulée dans la constitution.
Cette promesse n’a pas non plus été tenue. En effet, aucune disposition constitutionnelle en matière de la décentralisation n’est respectée par le Gouvernement. Non seulement les provinces ne jouissent pas effectivement des
40% des recettes à caractère national leur allouées par la constitution (article 175, alinéa 2) mais, de plus, la mise en place des nouvelles provinces (article 226, alinéa 1), a pris un retard tel, qu’à partir de ce mois de mai 2010, le pays entre dans une impasse constitutionnelle. Les élus de l’Ituri ont donné le ton. Serions-nous à la veille d’une «rébellion» des Districts ? La responsabilité du Gouvernement dans cet imbroglio juridico-politique n’a d’égale que la désinvolture avec laquelle il considère ce sujet.
Honorable Président,
Distingués Membres du Bureau,
Honorables Députés et très chers Collègues,
Compte tenu de cette situation calamiteuse dans laquelle le Premier ministre et son Gouvernement ont plongé le pays, nous pouvons, ici et maintenant, mettre fin à cet état d’insécurité et de misère et redonner la dignité à notre peuple qui a droit à la paix, au travail, à une juste rémunération et à des conditions de vie décentes.
Par conséquent, nous, signataires de la présente motion de censure, vous invitons à prendre ensemble nos responsabilités et à voter massivement en faveur de cette censure contre le Premier ministre et son Gouvernement.
Honorable Président, nous avons dit et vous remercions.
Fait à Kinshasa, le jeudi 13 mai 2010
LES HONORABLES DEPUTES SIGNATAIRES
Voir en annexe des listes émargées et numérotées de I à XI
Pour les signataires
Gilbert KIAKWAMA Roger Lumbala François Muamba T.
Pdt. du Groupe CD Pdt. du Groupe ODR Pdt. du Groupe MLC
LISTE DES DEPUTES SIGNATAIRES
1. FRANCOIS MUAMBA TSHISHIMBI
2. GILBERT KIAKWAMA
3. ROGER LUMBALA
4. CLEMENT KANKU BUKASA
5. GUSTAVE ALENGE NADONYE
6. MARCEL TSHIBUYI MIKAMBE
7. DENIS KASHOBA
8. INGELE IFOTO
9. ETIENNE KISUNKA
10. BOTOKO IMEKA
11. SENEMONA MOINGA
12. NICOLAS AKPANZA MOBULI
13. EUGENE LOMATA ETITINGI
14. BANGALYBA BALY
15. EUGENE KABONGO NGOY
16. REMY MUSUNGAYI
17. HENRI BALIMPOLE
18. PASCAL LIPEMBA
19. BOBE YABOY
20. AMBUKU GOTY WATSAKOKE
21. NGOYI MUKANKU
22. KIMEME
23. KANYI – NZIA
24. BOSOMI MOKPAMI
25. JOSE ENGBANDA MANANGA
26. MUNONGO BAN’GHY
27. KEMBUKUSWA NE NLAZA
28. MEDARD MULANGALA LUAKABWANGA
29. BOONGO NKOY
30. MOLISO NENADO
31. ELLYSEE DIMANDJA A. FEZA
32. HELENE NDOMBE SITA
33. PIERRE MALOKA
34. NGENDENZA EZUNGA
35. PITCHOU BOLENGE
36. KATALAY M.B.
37. FAUSTIN KAMBALA ILUNGA
38. KUNDA K.
39. TUTU TEDEZA
40. VUNDUAWE TE PEMAKO
41. J-CLAUDE KAYEMBE
42. DENIS KAMBAYI
43. BAKAMBE SHESHA
44. PIERRE PAY – PAY
45. MASUKA – SAINI FIFI
46. CRISPIN GBUNDU MALENGO
47. NTUMBA TORRO
48. JEAN-LUCIEN BUSSA TONGBA
49. DOMINIQUE KABENGELE
50. FIDELE BABALA
51. ALBERT M’PETI BIYOMBO
52. MARCEL TSHIBUYI MITAMBE
53. CYRILLE MBUEMBUE KASEU
54. NEMOYATO BAGEBOTE J.P
55. BIDIU NKEBI LAJOS
56. MUDIZO MUSENGO DIDIER
57. LEBUGHE IZALEY JEAN PIERRE
58. BUDRI NGADUMA
59. BULE GBANGOLO BASABE MOHAMED
60. WANDO WANDATA
61. BIE BONYENYE MICHELINE
62. LUHAKA THOMAS
63. ALEX KANDE
64. MUTIRI WA BASHARA ELVIS
65. DELLY SESANGA HIPUNGU
66. AGADI BUKANI-B
67. PATRICK MAYOMBE MUMBYOKO
68. EMERY OKUNDJI NDJOVU
69. LAURENT NDAYE NKONDO
70. MARTIN MUKONKOLE
71. HENRIETTE WAMU ATAMINIA
72. VUEMBA JEAN CLAUDE
73. MUANDA NSEMI
74. EGWAKE YA NGEMBE OMER
75. ETULA LIBANGE
76. JEAN BAUDOUIN MOKOHA MONGA
77. ETIENNE KATOLU MUMMA MALU
78. CONSTANT N’DOM NDA OMBEL
79. ALEXIS KADIMA LUBEMBA
80. DEGBALASE KANDA
81. JACQUES SIMA KRULIKIEMUN
82. ADAM BOMBOLE
83. MICHEL KUMALUTA
84. JEAN PIERRE TSHIMANGA
85. ANGELIQUE MILEMBA
86. RHOGO GIMALE
87. DJEMA NGOY
88. POND KAYAMB
89. ALAIN MBAYA KAKASU
90. EDOUARD KASONGO
91. IDAMBITUO BAKAATO
92. GBANDAZWA MASIBANDO
93. JEAN PIERRE LISANGA BONGANGA
94. ILUNGA KAMBALA MUSASA R.
95. VALENTIN BOPE BOPE SHAMBA
96. ALBERT FABRICE PUELA
97. GUSTAVE OMBA BINDIMONO
98. BEYA MUBIAYI
99. JACQUES ASUMANI
100. LEON KISOLOKELE
101. ROBERT N’ZIKIANDA
102. RUFFIN M’PAKA
103. VALENTIN BOPE
104. MAZEMBELE
105. ENOCK KAKULE
106. ANNI DIANZENZA
107. ATANDELE SOGE
108. BOKOLO NYASUA
109. LOMANGA LONGENGA
110. DIKUYI MUBOYAYI
111. ANDRE MBATA
112. KASWARA TAHIGWOMU PELE
113. MULAMBA
114. JEROME KAMATE
115. BERTIN BANGANYIGABO
116. DHETCHUVI MATCHU
117. FIDEL TINGOMBAY MONDONGA
118. MARIE LOUISE EKPOLI LENTI
119. EMMANUEL KUTONDA
120. JACQUES LUNGUANA MATUMONA
121. JOSEPH NGOMA DI NZAU MATONA
122. NORBERT EHOLO EONI
123. FLORY DUMBI MBADU
124. BALEMBO BALOMA
125. BENJAMIN MUAMBA MULUNDA
126. JEAN-PIERRE KPAWILI WEDOGULUNE