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CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le lundi 22 novembre 2010

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Message  Flick de Kolwezi 20/11/2010, 4:10 am

CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba,  le lundi 22 novembre 2010 116

Conférence de presse, le lundi 22 novembre, sur l’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba


ICC-CPI-20101118-MA80

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le lundi 22 novembre 2010, à 11h (heure locale de La Haye), une conférence de presse se tiendra à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, dans la salle de conférence de presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Le Greffier de la Cour, Silvana Arbia, ouvrira la conférence de presse. Le Procureur de la CPI, les conseils de la Défense et les représentants légaux des victimes seront présents et feront de courtes déclarations en anglais, à la suite desquelles les journalistes qui assisteront à la conférence à La Haye auront la possibilité de poser des questions. Des journalistes y participeront également via visioconférence à partir des bureaux extérieurs de la Cour à Bangui (République centrafricaine) et à Kinshasa (République démocratique du Congo).

http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/news%20and%20highlights/ma80?lan=fr-FR
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Message  ndonzwau 21/11/2010, 7:55 pm

"CPI : Bemba entre un procès inique
et une improbable «libération conditionnelle»

° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=6126
Soixante-douze heures avant l’ouverture du procès «Le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo», une «fausse alerte» a circulé au début de la soirée de vendredi 19 novembre annonçant l’imminence d’une «liberté conditionnelle» en faveur du détenu Bemba Gombo. Les amis et sympathisants du leader du MLC ont manifestement été «abusés» par le communiqué pour le moins équivoque publié vendredi par la Chambre d’appel de la CPI.
Jean-Pierre Bemba Gombo va-t-il bientôt affronter le procureur près la CPI en «homme libre»? Il est hasardeux de répondre par l’affirmatif compte tenu du caractère empirique - pour ne pas dire politique - de ce dossier judiciaire. Un dossier complexe.

Les Charges

Dans un communiqué publié vendredi 19 novembre, la Chambre d’appel de la CPI (Cour pénale internationale) a pris un arrêt demandant «à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu». Expliquant la portée de cette décision, la juge-président Akua Kuenyehia a déclaré en séance publique que "dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba.» En langage profane, on pourrait dire que la CPI a ordonné le «réexamen du maintien en détention» de l’accusé Bemba. Nul ne sait cependant le temps que prendra ce "réexamen". En attendant le «Chairman» reste privé de liberté.
L’acte premier du procès «Le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo» va se dérouler lundi 22 novembre à La Haye aux alentours de 14h30. Après avoir passé trente mois en détention, sans jugement, l’ancien vice-Président de la RD Congo va enfin affronter ses adversaires. Certains sont «visibles». C’est le cas notamment du tout-puissant procureur près la CPI, Luis Moreno-Ocampo, qui paraît déterminé à en faire un «procès exemplaire» pour redorer image écornée de cette juridiction internationale. Bemba aura également à affronter des adversaires «invisibles». Dans cette dernière catégorie, on ne pourrait s’empêcher de citer : la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) et, à travers elle, certains milieux politiques français ; la «Société civile» centrafricaine ; «Joseph Kabila» et certains transfuges du MLC (Mouvement de libération du Congo) passés avec armes et bagages dans l’écurie kabiliste ; le président François Bozizé de la RCA et son homologue Tchadien Idriss Deby. C’est une redoutable coalition. Question : Où sont passés les co-accusés centrafricains? La plainte transmise en 2006 au bureau du procureur près la CPI ne s’intitule-t-elle pas «l’Etat centrafricain contre Ange Félix Patassé»? Outre Patassé et Bemba, il y a notamment : Martin Koumtamadji alias Abdoulaye Miskine, le général Ferdinand Bombayake, ancien chef d’état-major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe et Lionel Gane-Befio. Sans omettre le «super gendarme» français Paul Barril..."


"Jean-Pierre Bemba, le VIP congolais de la Cour pénale internationale
° http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/11/19/jean-pierre-bemba-le-vip-congolais-de-la-cour-penale-internationale/
Cela fait plus de deux ans qu’il espère échapper à ce procès. Un procès reporté plusieurs fois, que ses avocats ont tenté par tous les moyens de lui éviter en contestant la recevabilité de l’affaire. En pure perte. Le 22 novembre prochain, Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), affrontera les procureurs de la Cour pénale internationale qui l’accusent depuis 2008 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Troisième procès entamé par la CPI, celui-ci, sans nul doute, ne ressemblera pas aux précédents. Avant même d’avoir commencé, il s’en distingue déjà par la personnalité de l’accusé. Car, pour reprendre les termes les plus acerbes des critiques adressées à la juridiction de La Haye, il ne s’agit pas cette fois-ci d’un obscur milicien cueilli derrière les barreaux d’une geôle de Kinshasa, mais d’un poids lourd de la vie politique congolaise. Homme d’affaires richissime - son patrimoine est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros -, fondateur et homme fort du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Bemba est la première personnalité d’envergure poursuivie par la Cour.
Issu d’une famille parmi les plus fortunées du pays, ce proche du défunt président Mobutu Sese Seko est né en 1962 à Bokada dans la province de l’Equateur, au nord du Congo. Après des études de commerce à Bruxelles, il se lance dans les affaires et devient rapidement l’un des hommes les plus riches de la RDC. En 1997, il s’exile en Ouganda après la prise de pouvoir de Laurent-Désiré Kabila et crée un an plus tard le MLC et son bras armé, l’Armée de Libération du Congo (ALC), avec le soutien des troupes ougandaises. En quelques mois, le groupe rebelle s’empare de l’Equateur et installe son quartier général à Gbadolite, ancien fief mobutiste.

En 2002, Bemba envoie ses troupes en République Centrafricaine (RCA) soutenir le régime du président Ange-Félix Patassé, aux prises avec la rébellion du général François Bozizé. Au cours de cette incursion, ses milices Banyamulengue se livrent à de multiples exactions - viols, meurtres, pillages -, des crimes commis à grande échelle dont il doit aujourd’hui, en tant que chef militaire, répondre devant la CPI.
En juin 2003, Bemba dépose les armes pour entrer dans le nouveau gouvernement de transition et devient l’un des quatre vice-présidents de la RDC, tandis que le MLC accède au rang de parti politique officiel. En janvier 2007, il est élu sénateur. Mais sa défaite face à Joseph Kabila lors du scrutin présidentiel d’octobre 2006 a entretemps ravivé les tensions entre les deux hommes. Son refus de désarmer l’ALC et d’incorporer sa garde personnelle dans l’armée régulière provoque en mars 2007 des affrontements à l’arme lourde qui font plus de 200 morts à Kinshasa. Un mandat d’arrêt pour haute trahison est lancé contre Bemba qui trouve refuge au Portugal. Un an plus tôt, son “dossier centrafricain” était transmis à la CPI par le nouveau président de la RCA François Bozizé.

Bemba est le premier dirigeant national à être poursuivi par la Cour pour des crimes commis dans un pays voisin. Il est également le seul suspect en procès pour les atrocités perpétrées en RCA. Un choix critiqué par les organisations de défense des droits de l’homme, qui reprochent aussi au Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, de ne pas avoir inculpé Bemba pour les crimes commis par les forces du MLC en RDC, particulièrement en Ituri.
A la veille de son procès, celui que l’on surnomme le “Chairman” n’a pas pour autant renoncé à toute ambition politique, même si sa candidature à l’élection présidentielle de 2011 semble fortement compromise. Depuis sa confortable prison de Scheveningen, Bemba a certes réussi à maintenir son emprise sur les rênes du MLC, mais ses ennuis judiciaires pèsent lourd sur l’avenir d’une formation privée, sur le terrain, d’un chef dont les autres leaders et remplaçants potentiels ne partagent pas l’aura charismatique.
La CPI s’apprête ainsi à juger un homme qui dispose encore de nombreux appuis en RDC et dont les partisans, criant au complot, accusent l’actuel président Kabila d’être parvenu, par un accord passé avec Bozizé, à écarter son principal rival politique. Face à ces accusations de politisation et d’instrumentalisation, la Cour aura donc intérêt, dans l’affaire Bemba, à jouer “la carte de la diligence“, seul moyen probablement de surmonter le scepticisme actuel de l’opinion publique congolaise."


° http://www.africatime.com/rdc/popup.asp?no_nouvelle=563081
° http://www.africatime.com/rdc/popup.asp?no_nouvelle=563179


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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 2:43 am

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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 11:13 am

RDC : L'heure de vérité pour Jean-Pierre Bemba

Le 22 novembre 2010, s’ouvrira devant la Cour pénale internationale (CPI) le procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de République démocratique du Congo (RDC). Jean-Pierre Bemba est accusé de crimes de guerre commis par ses troupe en République centrafricaine (RCA )entre 2002 et 2003. Mais au delà du procès, c'est la participation du "chairman" à la prochaine présidentielle qui se joue. Et selon toute vraisemblance, Jean-Pierre Bemba ne sera pas en mesure de se présenter au prochain scrutin de 2011. Quid de son avenir politique ?

Lundi 22 novembre à 14h30, l'ancien rival de Joseph Kabila aux élections de 2006 fera son entrée dans la salle d'audience de La Haye. Deux ans après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, plus de sept ans après les faits et après deux reports successifs, les attentes sont grandes. « L’ouverture du procès Bemba est un moment historique pour les victimes de la République centrafricaine qui gardent espoir de voir la CPI leur rendre justice », a indiqué Lucille Mazangue de la Coalition centrafricaine pour la CPI. « L’attente des victimes et le dépérissement des preuves s’accentuent à mesure que le temps passe. Nous espérons donc que le procès se déroulera en bonne et due forme sans retard excessif. » Pour les partisans du leader de l'opposition congolaise, c'est toujours l'incompréhension. Les avocats de Jean-Pierre Bemba estime que leur client n'est pas responsable des exactions de ses troupes en RCA, n'étant pas présent sur place et ne dirigeant donc pas les opérations sur le terrain.

Mais derrière l'affaire judiciaire se profile l'avenir politique de Jean-Pierre Bemba. Le procès durera plusieurs mois et il paraît improbable que le président du MLC, principale parti d'opposition congolais, soit libre au moment du scrutin, prévu en novembre 2011. L'avenir politique de Jean-Pierre Bemba semble donc des plus compromis : difficile d'envisager une liberté provisoire plusieurs fois réfusé, le leader du MLC risque donc de regarder les élections dans sa cellule de La Haye. Plusieurs hypothèses sont toutefois évoquées : la candidature d'un Bemba "prisonnier", le sénateur congolais pouvant se présenter du fond de sa cellule en espérant gagner le scrutin et forcer la main de la CPI pour le libérer. Mais l'hypothèse est très risquée et pas forcement légale. Deux autres possibilités s'offrent ensuite au MLC : la présentation de François Muamba (avec de faibles chances de faire un bon score) et enfin l'arrivée d'un candidat "surprise". Le récent rapprochement entre Jean-Pierre Bemba et Vital Kamerhe montre qu'il peut y avoir un "ticket" Bemba-Kamerhe au premier ou au second tour afin de former une coalition anti-Kabila solide. En attendant le "chairman" doit déjà se sortir d'un procès difficile, voulu comme exemplaire par la communauté internationale.

Christophe Rigaud

http://afrikarabia.blogspirit.com/archive/2010/11/19/rdc-l-heure-de-verite-pour-jean-pierre-bemba.html
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Message  ndonzwau 22/11/2010, 3:34 pm

"A la Une :
le procès Bemba devant la Cour pénale internationale

° http://www.rfi.fr/emission/20101122-une-le-proces-bemba-devant-cour-penale-internationale
« Le procès de Jean-Pierre Bemba réveille de douloureux souvenirs pour les Centrafricains » : c’est ce que constate le site d’information Centrafrique-Presse. « Tous seront à l’écoute de la Haye à compter de ce lundi, poursuit-il, jour d’ouverture du procès de l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. »
Centrafrique-Presse rappelle que « le MLC, le Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba, avait envoyé en République centrafricaine deux bataillons, soit 1.000 à 1.500 soldats, en soutien au régime d’Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui a fini par s’emparer du pouvoir en mars 2003. »
Centrafrique-Presse qui publie de nombreux témoignages de femmes violées et qui relève cet extrait du rapport du procureur-adjoint de la CPI, Fatou Bensouda : « Jean-Pierre Bemba, écrit-elle, voulait traumatiser et terroriser la population afin de la décourager de soutenir les rebelles ; il a utilisé les viols comme une arme de guerre, les viols de mères en présence de leurs enfants et d’enfants devant leurs parents forcés à regarder. Les hommes de Bemba, écrit-elle encore, allaient de maison en maison, pillant les propriétés des civils, violant les mères, épouses et filles, sodomisant les chefs des communautés et d’autres hommes, tuant ceux qui résistaient ou essayaient de se protéger. »

Pas un obscur milicien…
De nombreux articles également sur ce procès Bemba dans la presse congolaise. Là, peu ou pas de témoignages, il est surtout question de procédure, du déroulement du procès devant la Cour pénale internationale de la Haye. « Cela fait plus de deux ans que le sénateur Jean-Pierre Bemba tente d’échapper à ce procès, remarque le quotidien L’Observateur . En effet, ses avocats ont tenté par tous les moyens d’éviter à leur client ce procès en contestant la recevabilité de l’affaire. Cette fois-ci sera certainement la bonne. Aujoud'hui, Jean-Pierre Bemba Gombo va affronter, les procureurs de la Cour pénale internationale (…). Troisième procès entamé par la CPI, relève le quotidien congolais, celui-ci, sans nul doute, est loin de ressembler aux précédents. La personnalité de l’accusé lui confère un caractère particulier. L’accusé n’est pas un obscur milicien cueilli derrière les barreaux d’une prison kinoise. Il est un poids lourd de la vie politique congolaise, rappelle L’Observateur. Homme d’affaires richissime, M. Bemba disposerait d'un patrimoine de plusieurs centaines de millions d'euros. Il est la première personnalité politique d'envergure poursuivie par la Cour. »
Pour sa part, La Prospérité , autre quotidien congolais remarque que si la FIDH, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, « se réjouit de ce procès, l’Union pour la Nation, la plateforme politique qui a soutenu Bemba à la présidentielle de 2006, soutient qu’il est surprenant et moralement inadmissible que les personnes qui ont sollicité l’intervention des troupes de Jean-Pierre Bemba et sous l’encadrement desquelles ces dernières se trouvaient, continuent à se promener librement à travers le monde, sans être inquiétés et que seul, Bemba, positionné loin du théâtre des opérations au moment des faits, croupisse dans les geôles de la CPI. »
La non-implication des autorités centrafricaines de l’époque sera en effet l’un des arguments des défenseurs de Bemba."


"Jean-Pierre Bemba devant ses juges de la CPI
° http://www.rfi.fr/afrique/20101122-jean-pierre-bemba-devant-juges-cpi
Le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvre ce lundi 22 novembre 2010 devant la Cour pénale internationale de La Haye. L'ancien chef rebelle et vice-président de la République démocratique du Congo est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba, âgé de 48 ans, est selon l'accusation responsable de meurtres, viols et pillages commis par les hommes de sa milice, le MLC (Mouvement de libération du Congo) envoyés en Centrafrique en 2002 et 2003 pour appuyer le régime de l'ex-président Ange-Félix Patassé.
Maître Marie-Odile Douzima
Avocate de la partie civile.
Les victimes sont pour la plupart centrafricaines...Elles attendent beaucoup de ce procès pour que justice leur soit rendue.
Écouter (01:08)
Après 30 mois passés dans sa cellule de la prison des criminels de guerre, à Scheveningen, aux Pays-Bas, Jean-Pierre Bemba se retrouvera lundi 22 novembre 2010 face à ses juges. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), il devra répondre des meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par ses soldats.
Les faits remontent à octobre 2002. Jean-Pierre Bemba avait envoyé ses troupes en Centrafrique, voisine du Congo-Kinshasa, à la demande d’Ange-Félix Patassé. Le président centrafricain avait appelé en renfort plusieurs centaines de mercenaires pour mâter la rébellion de François Bozizé. Sans succès. Le général Bozizé s’emparait du pays, qu’il dirige toujours, en mars 2003. En décembre 2004, il saisissait le procureur de la CPI des crimes commis en Centrafrique. Deux ans plus tard, Luis Moreno Ocampo avait ouvert une enquête.

Les viols commis par les soldats du MLC
Pascal Turlan
conseiller juridique du bureau du procureur.
C'est [Jean-Pierre Bemba] qui avait le contrôle sur ses troupes, c'est lui qui n'a pas agi.
Écouter (01:08)
Accusé en qualité de supérieur hiérarchique, Jean-Pierre Bemba doit répondre des crimes commis par ses soldats. Selon son acte d’accusation, « des hommes, des femmes et des enfants ont été violés chez eux, par plusieurs hommes du MLC (Mouvement de libération du Congo) ». Ces viols ont été commis « devant les membres de leur famille (…) ou dans des lieux publics, notamment dans la rue, des champs ou dans des fermes »..."


"CPI : Jean-Pierre Bemba enfin devant ses juges
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101122092319/cpi-defense-proces-violscpi-jean-pierre-bemba-enfin-devant-ses-juges.html
AFP Le procès de Jean-Pierre Bemba, arrêté à Bruxelles il y a plus de deux ans, doit commencer à La Haye ce lundi 22 novembre devant la CPI. Il est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre que ses miliciens auraient commis en Centrafrique en 2002 et 2003.
C'est le troisième procès de la Cour pénale internationale (CPI). Et c'est aussi le troisième procès d'un ressortissant de République démocratique du Congo (RDC). Ce lundi 22 novembre, Jean-Pierre Bemba rejoint Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui dans le box des accusés.
Certains observateurs interprètent le fait que seuls des Africains soient pour l'instant jugés par cette cour comme le signe de l'instrumentalisation politique de la CPI et la preuve que celle-ci s'est rangée au service d'intérêts néo-coloniaux. Mais les victimes n'en attendent pas moins ce jour avec impatience depuis des années. Pour commencer à mettre un terme à leur calvaire et à l'impunité qui règne depuis trop longtemps dans l'ex-Zaïre..."

° http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20101121191917/jean-pierre-bemba-mlc-bangui-cour-penale-internationaleles-victimes-du-mlc-attendent-avec-impatience-l-ouverture-du-proces-bemba.html

"Cour pénale internationale :
Jean-Pierre Bemba devant ses juges

(Le Temps.ch 22/11/2010) "

° http://www.africatime.com/rdc/popup.asp?no_nouvelle=563226
° http://www.izf.net/upload/AFP/francais/special/afrique/AFP.php?content=101122105741.8x2z95o9.html
° http://www.africatime.com/rdc/popup.asp?no_nouvelle=563209


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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 4:47 pm

Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Case n° ICC-01/05-01/08
Questions et réponses sur le procès


http://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/Q&ABembaFra.pdf
Flick de Kolwezi
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Message  taty 22/11/2010, 6:03 pm

http://livestream.xs4all.nl/icc3.asx

Rodney
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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 6:39 pm



Communiqué de presse: 22.11.2010


Des journalistes à Bangui, Kinshasa et La Haye posent leurs questions aux parties et participants au procès de Jean-Pierre Bemba Gombo


Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo


Aujourd’hui, à l’ouverture de la conférence de presse tenue au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à l’occasion du commencement du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, les intervenants ont souligné l’importance capitale du respect des droits des parties et des participants à la procédure judiciaire devant la Cour. Le Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia, a affirmé que « seul un procès équitable permettra à la justice de remplir son rôle dans l’établissement d’une paix durable et de lutter efficacement contre l’impunité des crimes qui […] touchent l’ensemble de la communauté internationale, et heurtent profondément la conscience humaine ».

Des journalistes centrafricains et congolais ont pu, via vidéoconférence, à partir des bureaux de la Cour à Bangui (République centrafricaine) et Kinshasa (République démocratique du Congo), poser leurs questions aux parties et participants au sujet du procès à l’encontre de M. Bemba. Les journalistes présents à la salle de conférence de presse de la Cour ont également participé à enrichir la rencontre.

« Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme un instrument pour violer, piller et tuer des civils en République centrafricaine. Aujourd’hui, il est appelé pour rendre compte du fait qu’il n’a délibérement pas empêché, réprimé ou puni les atrocités de masse commises par ses hommes en RCA », a déclaré le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, en ajoutant que “ dans l’ère de la CPI, il s’agit du sort qui est réservé aux commandants militaires qui autorisent leurs troupes à mener de telles tactiques de commandement pour des raisons stratégiques“.

« Les victimes méritent que justice soit rendue et surtout, qu’elles y participent » a affirmé Mme Arbia. Les représentants légaux des victimes ont, à leur tour, souligné le rôle de la Cour pour mettre fin à l’impunité et empêcher la répétition des atrocités du passé. « Plus jamais ça », a affirmé Me Marie-Edith Douzima-Lawson, représentante légale des victimes, alors que Me Assingambi Zarambaud a avancé que «Quelque soit la longueur de la nuit, le jour finira par paraître». Me Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes, qui soutient les équipes représentant les victimes, a souligné que les aspirations des victimes sont de « briser leur silence et briser le silence du monde sur les évènements terribles auxquels elles ont été confrontées », ce qui constitue un « premier pas vers l’établissement de la vérité et vers un accès à la justice. »

Prenant la parole en dernier lieu, l’équipe de Défense de M. Bemba, composée de Me Nkwebe Liriss, Me Aimé Kilolo Musamba et M.Nick Kaufman, a soutenu que « l’Etat centrafricain, sous la Présidence de Patassé, avait la libre disposition des troupes congolaises de l’administration du MLC, qui combattaient sous leur drapeau, et répondait de leurs actes ».

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

Vous pouvez également suivre les activités de la Cour sur YouTube et sur Twitter

http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/7BA1991C-707F-414F-AC34-9F15830ACA96.htm
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Message  mongo elombe 22/11/2010, 7:43 pm

Sur France 24? ekomi, il n'était pas présent physiquement......... c'est un procès politque etc etc ekoyebana suivons MORENO en service commandé.
mongo elombe
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Message  mongo elombe 22/11/2010, 7:46 pm


« Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme un instrument pour violer, piller et tuer des civils en République centrafricaine. Aujourd’hui, il est appelé pour rendre compte du fait qu’il n’a délibérement pas empêché, réprimé ou puni les atrocités de masse commises par ses hommes en RCA », a déclaré le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, en ajoutant que “ dans l’ère de la CPI, il s’agit du sort qui est réservé aux commandants militaires qui autorisent leurs troupes à mener de telles tactiques de commandement pour des raisons stratégiques“.
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Manque au procès : La FRANCE, PATASSE, KABILA et consort.
mongo elombe
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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 8:01 pm

Aujourd´hui c´est la premiére fois que le procureur Moreno m´a fait peur,
un homme extremement intelligent qui se connait en matiére, malgrés la confiction de l´équipe de Bemba.
De l´autre côté, je suis fier de maitre Lyris Nkuebe, il se montre assez compétant et n´a pas toujours perdu l´espoir de voir Muana Mboka liberé, mais il donne l´impression d´être physiquement pas das son assiètte (la grippe?).
En général je trouve Moreno arrogant, quand il s´agissait des autres responsables qui ont commis de mêmes actes que celles qu´on condamne Bemba en répliquand qu´il y a des actes moins graves et plus graves et celles de Bemba semblent plus grâve que ce qui se passait en Irak répliqua Maitre Nkuebe Lyris.


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Message  mongo elombe 22/11/2010, 8:25 pm

Moi je pense que MORENO doit être déssaisi de l'affare, il 'est pas neutre.
mongo elombe
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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 8:30 pm

Je trouve qu´on ne devais pas minimiser Monsieur Moreno,
il est trés dangeureux, mais j´apprecie quand même aussi l´humour de maitre Lyris.
Et il donne une bonne impression et c´est interessant ce qu´il a souligné que appeller son client Mbemba à la place de Bemba, c´est la manque du respect. Trés interssant.
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CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba,  le lundi 22 novembre 2010 Empty Re: CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le lundi 22 novembre 2010

Message  GHOST 22/11/2010, 8:48 pm

Mr FLICK..

Moreno, pas si intelligent..pour cause Surprised

"Les crimes de Patasé sont moins importants"

Quand un journaliste lui demande pourquoi l´ex Président de la RCA Ange Patassé n´est pas en prison ..ou tout simplement convoqué Razz Question Moreno affirme que "les crimes de Patassé sont moins importants que ceux de Bemba" affraid affraid
Comme si Bemba était le "Président de la RCA"..
Moreno ne savait pas sans doute que cette question est une astuce pour démontrer combien ce procès est..injuste car en RCA on trouve des documents qui font état des crimes de guerre de la part de toutes les factions en guerre..

En toute logik, Patassé, Bozizé...et quelques généraux Centrafricains ne pouvaient pas être absent pendant ce procès..

Nuances de Moreno Question

Bemba "a permis" que ses hommes puissent commetre des crimes..Nous sommes loin de l´accusation qui semble-t-il démontrerait que Bemba avait planifié les viols et les pillages.. pale Arrow Arrow En tout cas, Moreno n´est pas si "intelligent" comme mr Flick l´affirme, pour preuve..ce procès mediatisé va démontrer les failles et les limites de cette justice bancale où les vrais auteurs des crimes en RCA sont libres No No No
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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 9:07 pm

Amiral Troll,
on ne devait pas miniser ce monsieur,
ce point que tu as souligné est une grande de sa part.
Ben cela ne disqualifie pas sa qualité d´un excellent juriste.

Moi j´aurai ajouter une question;
"Les crimes de l´Est du Congo, y a Lubanga et Ndjoli, deux differents chefs
qui sont accusés contre pour les même actes. Mais alors comment dans le cas de Bemba,
il soit le seul à être devant la justice.
C´est qui est dangeureux, est ce que les anciens proches de Bemba ont prononcé contre lui,
car les témoignages mentionnés ne devait venir que de celui qui a été un proche collaborateur.
Rt ces témoins seront extremement protègés les visages cachés dans l´écran
et leur voix deformée.
Démain le témoin 38 aura la parole.
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Message  GHOST 22/11/2010, 9:48 pm

No Laughing Le cas de T Lubanga

Les juges de la CPI avaient tout simplement "ridiculiser" Moreno..et rendant Lubanga LIBRE...vous savez pourquoi Question Á cause des "temoins" fabriqués par le Procureur...et les avocats de Lubanga ont démontrés qu´AUCUN des temoins cités par Moreno..ne pouvaient temoigner contre Lubanga, pire certains temoins ont tout simplement contredit les accusations du Procureur, quand ils ne disaient pas avoir été "contraints" de venir temoigner contre Bemba..
Les juges parlaient ouvertement d´un procès inéquitable qui violait le droit international Shocked Surprised

Si Olivier Kamitatu ou Tambwe Mwamba..osent se venir á la Haye..ils risquent de rester en prison quand leurs temoignages seront tout simplement contredit par les avocats...et les preuves seront au rendez-vous pour démontrer le contraire pale pale ..

Lubanga risque de retrouver la liberté..s´il ya un peu de justice, car un procureur qui utlisent des "faux temoins" á la justice internationale..est moins intelligent..et le cas de Bemba..regardez Aljazeera ou France24..où on parle ouvertement d´un "procès politique" où le Président de la RCA Patassé..et même Bozizé sont étrangement non concernés.. pale Razz

Nuances...
Puisque le procureur parle de Bemba..qui est ..semble-t-il responsable des "crimes" de ses hommes...pourquoi Bozizé ou Patassé qui ont sur la conscience les même crimes..ne sont pas á la Haye.. drunken drunken Pire, Patassé est "candidat" á la Présidence, tandis que Moreno affirme sans rire qu´il ne possede pas assez des "preuves" pour le faire juger...
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Message  mongo elombe 22/11/2010, 10:00 pm

L’opinion se rappellera que le leader du Mlc est poursuivi pour crimes de guerre perpétrés par ses troupes en République centrafricaine entre 2003 et 2004.

Ce procès qui attire l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale est d’une importance très capitale. Puisqu’il détermine l’avenir politique même de la Rdc (lui doit en principe organiser la prochaine présidentielle en 2011. Les enjeux étant de taille, seul l’aboutissement heureux dudit procès fixera sur la participation ou non du Chairman du Mlc à ces joutes. Où l’opposition semble se pointer avec un faible espoir de gagner par faute d’un leader de poids devant court-circuiter Joseph Kabila Kabange.
Seulement, trois jours bien avant l’ouverture de ce procès du siècle, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale venait en date du vendredi 19 dernier de demander à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention rendue le 28 juillet
2010.
Dans la lecture du résumé de l’arrêt, la Juge président Akua Kuenyehia a indiqué qu’après de longues délibérations, la Chambre d’Appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Au motif que le Statut de Rome prévoit que les Chambres puissent réexaminer tous les 120 jours toute décision relative à la détention d’un accusé. Au cours de ce réexamen, les Chambres sont tenues de voir si les circonstances ayant motivé la décision sur la détention ont évolué ou pas.
Pour ce qui est du Sénateur Jean-Pierre Bemba, la Chambre d’Appel s’aperçoit curieusement que l’ex-amen mené par la Chambre de première instance III n’a pas vraiment été suffisant. Car elle n’avait examiné que les circonstances présentées sous forme de nouvelles par le Sénateur Jean-Pierre Bemba.
La 1écision prise par la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale donne voie à des supputations bouleversantes au sein de la classe politique congolaise. Car, des possibilités de la relaxation du leader du Mlc pointeraient déjà à l’horizon au cas où la Chambre d’Appel arrivait à lui accorder la liberté. Provisoire soit-elle. Ce qui amplifierait certainement son poids politique en Rdc où tous ses détracteurs seront contraints de se nicher quelque part à son retour au bercail. Lequel est déjà voulu de très triomphal. Plus même que celui qui avait été réservé à Vital Kamerhe lors de son retour à la chambre basse du Parlement.
Sa libération même conditionnelle revigorerait sans nul doute l’opposition politique laquelle parait presque sans leader de taille pouvant faire face au candidat de la majorité lors de la présidentielle en vue.
Saisissant cette opportunité, l’Union pour la Nation Congolaise, le parti politique cher à Vital Kamerhe n’est pas allé par le dos de la cuillère pour demander à la CPI et plus précisément à la Chambre de première instance III à prendre en compte l’évolution des circonstances qui ont motivé la malheureuse décision de la détention de Jean- Pierre Bemba Gombo.
L’UNC déplore le fait que l’absence de cet acteur politique ait vraiment déséquilibré l’opposition congolaise en mal de leader de taille. Aussi, cette formation politique est loin de comprendre comment les personnes qui ont sollicité l’intervention des troupes du Sénateur Bemba Gombo soient en liberté et vaquent à leurs occupations personnelles pendant que celui qui leur a rendu service, se trouve dans les geôles de la CPI. Surtout qu’il n’a même pas été sur le terrain des opérations en Centrafrique.
Avec la soumission dont il fait preuve depuis le début de cette affaire laquelle sent une pourriture à mille lieux, sa fuite n’est donc pas à craindre indique l’UNC dans sa déclaration au travers laquelle elle demande la libération du Sénateur Jean-Pierre l3emba Gombo. Afin qu’il ait tout le temps de jouer son rôle politique en Rdc. Et ce, à la veille même des élections présidentielles.
Par cette déclaration, d’aucuns perçoivent si clairement la vraie position de l’ancien speaker de la Chambre basse du Parlement qui s’est totalement démarqué en prenant l’option de rejoindre l’opposition congolaise.
La trouille dans les reins
L’option prise par la Cour d’Appel de la CPI inquiète plus d’un dans les rangs de la majorité. Car la libération du leader du Mlc, si du moins on la lui accordait, aura complètement bouleversé toutes les données. Avec risque de faire perdre à la majorité le fauteuil présidentiel en 2010.

L’Occident favorable Il nous revient qu’avec la visite de Vital Kamerhe et celle d’Etienne Tshisekedi à la CPI, les choses auraient changé d’un coup. Car, ces derniers qui auraient eu la bénédiction de la communauté internationale pour inverser les donnes en Rdc avec les élections de 2011, auraient exigé la libération de Jean- Pierre Bemba Gombo en vue de réussir leur pari. L’Occident aurait mordu à l’hameçon en acceptant d’instruire la CPI pour obtenir gain de cause.
Toutefois, la CPI jouissant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, il nous serait trop imprudent voire suicidaire d’affirmer cette libération. Laissons à la CPI, le temps de faire son travail.

Ci-dessous, l’intégralité de la Déclaration de l’UNC :
Déclaration de l’Union pour la Nation Congolaise en rapport avec la décision de la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale du vendredi 19 novembre 2010
L’Union pour la Nation Congolaise (UNC), a pris connaissance de la décision prise se ce vendredi 19 novembre 2010 par la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale demandant à la Chambre de la Première instance III de, réexaminer la décision relative à la détention de l’Honora- bic Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.
L ‘UNC saisit cette occasion pour inviter la Chambre de première instance à tenir compte de l’évolution des circonstances qui ont motivé la triste décision de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, acteur majeur dans le processus démocratique en cours dans notre pays.
En effet et on ne le dira jamais assez il est surprenant et moralement inadmissible que les personnes qui ont sollicité l’intervention des troupes de Jean-Pierre Bemba et sous l’encadrement desquelles ces dernières se trouvaient, continuent à se promener librement à travers le monde sans être inquiété et que seul, le Sénateur congolais, positionné loin du théâtre des opérations au moment des faits, croupisse dans les geôles de la CPI.

Par ailleurs, l’absence de Jean-Pierre Bemba de la scène politique congolaise a, à n “en point douter, affaibli l’opposition politique et donc le jeu démocratique en Rdc.
De même, pareille demande a déjà été formulée en faveur de Thomas Lubanga sans que rien ne soit fait à ce jour.
L’UNC est d’accord avec la justice internationale, mais elle doit être une justice juste et équitable pour tous.
Enfin, à la veille des élections générales de 2011, l’UNC réclame la libération, même conditionnelle, du Sénateur Jean-Pierre Bemba afin de lui permettre de conduire sa formation politique aux différents scrutins, la démocratie n’en sortira que renforcée dans notre pays.
Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2010
Me Patrice TSHZKOYA Membre Fondateur(7 sur 7)


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Message  mongo elombe 22/11/2010, 10:10 pm

En vue du renforcement de la démocratie en Rdc - Vital Kamerhe plaide pour la libération de J.P. Bemba Lundi, 22 Novembre 2010 13:54 (7 sur 7)
mongo elombe
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Message  Flick de Kolwezi 22/11/2010, 11:18 pm

mongo elombe a écrit:En vue du renforcement de la démocratie en Rdc - Vital Kamerhe plaide pour la libération de J.P. Bemba Lundi, 22 Novembre 2010 13:54 (7 sur 7)
Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
C´est un malin ce gars, je commence á croire qu´un congolais et facile à manupiler.
Apropos de l´humour de mon ami Maitre Lyris.
Il se connait bien avec l´avocat des victimes, car lui Maitre Liris était orésident d´une équipe de Baskettball et l´avocat centrafricain était aussi président de son équipee et voilá Maitre Liris ajouranr que son équipe a roujours barru l´équipe centrafricain. Si ce tribunal n´était si important avec des thèmes si sensibles,
on aurait rigilait à mort.
Donc la victoire est certaine


Dernière édition par Flick de Kolwezi le 23/11/2010, 12:46 am, édité 1 fois
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Message  Arafat 23/11/2010, 12:20 am

Je ne savais pas que ce procès allait durer au moins une année et je constate avec amertume que ces journalistes sont mal informés, surtout lorsqu´ils affirment que Bemba fût vice-président sous le règne de Laurent Désiré Kabila et ce, jusqu´à la mort de ce dernier. Putain! n´importe quoi Mad Mad
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CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba,  le lundi 22 novembre 2010 Empty Re: CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le lundi 22 novembre 2010

Message  Flick de Kolwezi 23/11/2010, 12:56 am

J´avais dit ca déjá ca y a des mois que je ne suis pas prophéte,
mais Bemba ne quittera jamais LaHaye avant les éléctions.
Je doute fort qu´il sera condamné, dés que le nouveau président en Rdc sera élu
et quelques mois vous allez voir JP BG dehors.
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CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba,  le lundi 22 novembre 2010 Empty Re: CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le lundi 22 novembre 2010

Message  KOTA 23/11/2010, 1:57 am

CPI: L´ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le lundi 22 novembre 2010

L’aspect le plus déplorable que j’ai pu constater en lisant les rapports de la presse relatant les événements marquant l’ouverture du procès à l’encontre de Jeans Pierre Bemba à la CPI, est la manifeste volonté de dramatisation dans le discours prôné par le procureur Moreno qui, plutôt qu’argumenter ses propos en droit, joue ouvertement la carte de l’émotivité en présentant l’accusé dans les habits d’un » monstre » ...



Il demeure illogique, injustifié et discriminatoire le fait de faire porter la responsabilité des dérives et des actes délictueux commis à Bangui seulement par celui qui n’ était pas présent sur le terrain au moment des faits et refuser de poursuivre les acteurs principaux de la guerre civile centrafricaine qui manifestement avaient le pouvoir direct et immédiat d’ influencer le comportement de toutes les troupes placées sur leurs commandement: nous citons Patasse et Bozize; Moreno cela n’ arrive vraiment pas à le justifier, ni face aux journalistes et encore moins face aux juges…




Sans considérer qu’en cas de condamnation de Bemba, l’on ouvrirait la brèche à des nombreux procès de toutes sortes dans lesquels n’ importe quel responsable politique ou militaire pourrait être poursuivi pour tout dérapage commis par un membre de ses forces armées, de sa milice ou bien police pour le simple fait d’ en être le supérieur hiérarchique...même s’ il n a pas de commandement direct et immédiat sur ses hommes...




Avec les désastres humanitaires en Afghanistan, en Iraq, à Gaza, au Kivu, au Kongo Central, en Equateur et j’ en passe, il y en a beaucoup, dans les hautes sphères politiques, qui devraient commencer à s’inquiéter ...



La conséquence la plus fâcheuse serait la fin du principe de droit qui prévoit que la responsabilité pénale est personnelle. L’aberration serait si fastidieuse que même la mise à disposition d’hommes de troupes à une organisation internationale - la Nato? - sous un autre commandement – coalition en Iraq ? - exposerait la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou militaires même en cas de non commandement direct
"car ils auraient du prévoir ou empêcher les comportement délictueux de leurs hommes même s’ ils ne sont pas présents physiquement sur le terrain"- celui-ci étant l’ argumentaire alambiqué du procureur Moreno...qui semble confondre le concept de responsabilité politique avec celui de la responsabilité pénale de l’accusé.



Malgré la tentative déplorable de l’accusation de dessiner le profil du monstre sur la figure de Jean Pierre Bemba, en lisant les articles de la presse internationale il me semble que le doute s’installe dans l’opinion et que le procès se présente comme injuste à cause de l’attitude inégalitaire de l’accusation par rapport aux vrais responsables de événements de Bangui.




A la limite, il est profondément aberrant de faire porter le chapeau d’une guerre civile à un étranger – Bemba dans le cas d’espèce - alors
que les nationaux centrafricains seraient exonérés de toute responsabilité pour leurs crimes de guerre commis car ils se seraient "amnistiés" réciproquement ...En d’ autres termes, que vive la xénophobie et la logique du "bouc émissaire" !!!



Si l’on veut fonder la justice internationale sur ces fondations si instables, lançant ainsi une jurisprudence douteuse et aux conséquences imprévisibles, alors il faudrait admettre ouvertement qu’il ne s’agit pas de JUSTICE selon les principes fondamentaux du droit mais de pure et simple POLITIQUE ...




Cette dérive ne serait pas seulement regrettable sur le plan du droit mais tout simplement DANGEUREUSE pour la communauté internationale car la confusion entre la politique et la justice donne lieu au règne de l’arbitraire régi par le principe de « régler ses comptes à ses adversaires politiques » plutôt que sur les principes universels du droit.




Transposez cela sur la scène internationale et vous comprendrez comme une justice internationale fondée sur ces « sables mouvantes » risquerait de devenir
l’inquisition du 21° siècle au service des superpuissances et leurs intérêts égoïstes, une justice qui ne juge pas les COUPABLES, préférant plutôt s’attaquer aux ENNEMIS des « nouveaux seigneurs » d’un Moyen Age globalisant, dont le pouvoir se fonde sur le privilège de se prévaloir du droit de veto au Conseil de Sécurité de l’Onu.





YVES KOTA

DC

http://dc-kin.net/info/2010/11/23/cpi-l´ouverture-du-proces-a-l’encontre-de-jean-pierre-bemba-le-lundi-22-novembre-2010analyse/
KOTA
KOTA


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Message  GHOST 23/11/2010, 8:25 pm

cheers ..un mauvais..bouc qu´ils pensent faire couler..

Si la justice internationale..existe, nous serons curieux de voir comment "700 temoins" Centrafricains vont venir démontrer que les hommes du MLC..pouvaient "envahir" la RCA, et Bemba devenir le "Président" de la RCA où il pouvait mener une guerre Question

Mr Arafat a raison Wink

Ils sont sous-informés..et ne semblent pas faire du journalisme d´enquête et de recherche..Tenez, quand nous lisons que "la milice ou la rebellion" de Bemba était en action en RCA.. Surprised ..et pourtant, quand la branche armée du MLC intervient en RCA, le MLC est reconnue par l´ONU comme "belligerant" et acteur legal dans le processus de la reconciliation au Congo.

De même, quand le MLC intervient en RCA, c´est conformement aux principes de l´OUA (UA) qui recommande de combattre toute tentative de prise du pouvoir par les armes...surtout quand on sait que la RCA était une démocratie

Comparaison n´est pas raison, mais quelle est la difference entre l´intervention de l´OTAN en Serbie avec l´action de la branche armée du MLC Question

Le doute

Comme dans le procès Thomas Lubanga où ce procureur s´est retrouvé ridiculisé par ses propres juges..le doute est au rendez-vous..á moins que Laughing le Moreno lance des mandats d´arrêt contre Patasse, Bozizé et leurs généraux.. pale Razz
GHOST
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Message  Flick de Kolwezi 23/11/2010, 11:21 pm

On risque de faire deux ans dans cette justice,
car je crains que ca va durér plus longtemps qu´on le pense.
Flick de Kolwezi
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Message  lino 23/11/2010, 11:38 pm

Flick de Kolwezi a écrit:On risque de faire deux ans dans cette justice,
car je crains que ca va durér plus longtemps qu´on le pense.
Tout à fait d'accord avec ton point de vue
lino
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