Des tribunaux spéciaux pour les crimes commis depuis 1990 en RDC

"Des tribunaux spéciaux pour les crimes commis depuis 1990 en RDC
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La République démocratique du Congo a annoncé la création de tribunaux spéciaux, composés de magistrats étrangers et congolais pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité commis dans le pays depuis 1990. Un projet de loi a été présenté au Parlement par le ministre de la Justice. Il répond aux recommandations du rapport « Mapping » produit par les Nations unies l’année dernière.
Les tribunaux spéciaux jugeraient les crimes commis depuis 1990 en RDC jusqu’aux exactions d’aujourd’hui : viols massifs, pillages, tueries dans l’Est du pays. Pour le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, il est nécessaire de faire appel à des magistrats étrangers : « Quoi de plus normal que d’obtenir un renforcement des capacités par une cour spéciale ? Au moins pour que nous ayons un instrument qui puisse apporter des réponses pour les situations passées, les situations nouvelles, et les différentes situations à venir », fait-il valoir.
La partie est difficile. Plusieurs personnes mises en cause dans différents rapports d’enquête sont aujourd’hui des leaders politiques. Et la question de savoir s'ils seront poursuivis se pose forcément. L’avocat Charles Mushizi, qui avait dans un premier temps participé à l’élaboration de la loi avant de jeter l’éponge, en doute. « Comment (cette nouvelle cour) va-t-elle fonctionner ? D’où viendront les fonds ? On nous parle de magistrats étrangers qui vont être recrutés, comment seront-ils payés ? s’interroge-t-il.
C’est une création qui porte les germes de son propre dysfonctionnement ».
Mais parmi les activistes, certains préfèrent y croire comme Fernandez Murhola, leader du réseau des associations de défense des droits de l’homme, d’autant que ce projet s’accompagne d’un autre pour la protection des défenseurs des droits de l’homme. « C’est un début dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo, veut-il croire. C’est pourquoi nous sommes en train d’encourager les sénateurs et les honorables députés pour qu’ils puissent adopter ces deux projets de loi à toutes fins utiles », ajoute le militant. "

"RDC : une Cour spécialisée contre les grands criminels
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Victimes, parents de victimes, plusieurs organismes congolais et internationaux fondent beaucoup d’espoirs sur la Cour spécialisée, dont le texte de loi la créant est présentement sous examen au Parlement, pour qu’enfin soient jugés en République démocratique du Congo les auteurs et les commanditaires des « crimes les plus graves » qui y sont commis. Mais, au Sénat, les violons sont loin de s’accorder sur son « opportunité ».
Le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spécialisée des droits de l’Homme suscite en RDC de nombreuses interrogations. Elles portent essentiellement sur son objet, sa finalité, son opportunité, sa pertinence, son adéquation et ses conséquences au regard du droit positif et du droit international, sa faisabilité au double plan matériel et du personnel.
De composition mixte, cette Cour comprendra notamment un parquet général et exercera sa compétence pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et de génocide commis à partir de 1990, crimes qui sont par ailleurs imprescriptibles, note le compte rendu.
Or, la non recevabilité du projet de loi est déjà envisagée par certains sénateurs. C’est dire combien les difficultés sont majeures quant à l’obtention d’un consensus sur une question hautement sensible.
« Pareille décision serait politiquement lourde de conséquences, non pas à cause de la perspective éventuelle de l’imposition par les Nations unies d’une juridiction internationale créée en dehors de toute initiative nationale, mais parce que nous aurons apporté la preuve que la classe politique congolaise demeure imperméable à la demande de justice, mieux aux complaintes de nos populations meurtries depuis fort longtemps par les atrocités les plus abjectes qu’aucun autre peuple à travers le monde n’a jamais connu, du moins si l’on s’en tient au nombre de victimes. 5.000.000 de morts, presque autant de déplacés, plusieurs femmes violées fréquemment chaque année », explique le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi Lessa.
Les partisans du projet de loi du gouvernement relatif à la création de cette Cour spécialisée plaident pour « son indépendance, sa crédibilité, son efficacité, la participation du personnel international dans tous les organes de la Cour, l'extension de sa compétence pour inclure les crimes actuels, la clarification du rôle des victimes, la protection des témoins dans le cadre des procès, ainsi que le renforcement des droits des accusés ».
A la conférence co-organisée à Goma (Nord-Kivu) du 6 au 8 avril 2011 par Human Rights Watch et la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT) donnant suite au rapport du Projet Mapping de l’ONU, il avait été souligné que « la création d'une Cour spécialisée mixte peut aider à briser le cercle vicieux de violations et d'impunité en République démocratique du Congo. Pour que cette Cour rende justice aux victimes de façon efficace dans le cadre de procès équitables, il est essentiel de répondre aux principales inquiétudes de la Société civile. Les victimes ne méritent pas moins ».
Les participants avaient déclaré que « le gouvernement congolais devrait revoir et renforcer le projet de loi portant création d'une cour spécialisée mixte nationale et internationale qui permettra de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits humains ». A leur avis, « la création d'une Cour spécialisée mixte peut aider à briser le cercle vicieux de violations et d'impunité en République démocratique du Congo ».
Le ministre Luzolo Bambi et l'ambassadeur itinérant des Etats-Unis en charge des crimes de guerre, Stephen Rapp, figuraient parmi plus de 100 participants à la conférence qui comptait des membres du gouvernement congolais, des diplomates, des fonctionnaires des Nations unies, des représentants d'organisations internationales non gouvernementales, ainsi que des représentants de la Société civile congolaise de chacune des onze provinces du pays.
Dans une correspondance adressée au Premier ministre Adolphe Muzito le 15 juillet 2011, 46 ONG congolaises et internationales ont affirmé que « la mise en place de cette Cour mixte spécialisée est essentielle pour mettre un terme à la culture de l’impunité en RDC, où des atrocités continuent d’être commises chaque jour à l’encontre des populations civiles ».
« Après les mots et les promesses de + tolérance zéro +, le moment est venu pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes à l’encontre des criminels, en faisant voter cette loi », ont-elles souhaité.

Sanctionner les crimes les plus graves
Le projet de loi relatif à la Cour spécialisée s’inscrit dans la logique de « Tolérance zéro » à l’impunité et implique l’observance des valeurs essentielles sans lesquelles aucune nation ne peut s’élever.
« En voulant protéger la vie, l’humanité tout entière a considéré que les atteintes les plus graves à la vie sont les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide. Or, par rapport aux éléments de la loi sur la Cour spécialisée, le gouvernement considère qu’il n’y aura pas assez de +tolérance zéro+ à l’impunité dès lors qu’une société n’est pas en mesure de sanctionner ceux qui ont commis ces graves violations », a expliqué le ministre Luzolo Bambi aux sénateurs.
Et d’interroger. « Quelle place donnons-nous à ces crimes dans notre arsenal répressif et quel traitement proposons-nous aux multiples victimes de ces infractions ? ».
Pour que les victimes de ces crimes ne se sentent pas oubliées, les parlementaires congolais ont le devoir de voter pour la loi créant cette Cour spécialisée.

Cour spécialisée des droits de l’Homme
Sénat : Luzolo Bambi met l’accent sur la lutte contre l’impunité
Le Sénat réuni en séance plénière, le vendredi 12 août sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a écouté les réponses du ministre de la Justice et Droits humains. En fait, Luzolo Bambi est venu répondre aux préoccupations des sénateurs soulevées lors de la présentation du projet de loi portant création de la Cour spécialisée des droits de l’Homme.
Nombreux sont les sénateurs qui, dans leurs interventions, n’ont trouvé aucune urgence pour la mise en œuvre de cette instance spécialisée des droits de l’Homme. Pour eux, il faut plutôt réhabiliter les cours et tribunaux existants, doter le pays des tribunaux de paix partout où ils n’existent et ne fonctionnent plus, et améliorer les conditions de travail des magistrats au lieu d’ajouter une cour de plus. Ils ont aussi estimé que les cours d’appel à travers le pays peuvent poursuivre les auteurs de violations des droits de l’Homme sans recourir aux magistrats étrangers comme prévoit le projet de création de la cour spécialisée.
Vendredi, le ministre Luzolo Bambi a défendu ce projet de loi au nom du gouvernement en mettant l’accent sur quatre nécessités qui militent en faveur de l’adoption de ce projet de loi, à savoir la lutte contre l’impunité ; l’indispensable travail de mémoire et de promotion de l’Etat de droit ; l’exigence de la sanction et de la réparation ; la légitimité de l’implication de la communauté internationale en tant qu’elle est, dans ces affaires qui violent l’ordre public international et la conscience de l’humanité toute entière, au premier rang se recrutent les victimes de ces violations graves du droit international humanitaire.

Djibu, un bébé provenant du viol
« Le projet que le gouvernement soumet à votre examen s’inscrit parfaitement dans cette logique », a déclaré le ministre de la Justice et Droits humains, précisant aussi que cette logique est celle de « Tolérance zéro » à l’impunité. Dans ce cadre, le ministre a évoqué le cas malheureux d’une femme qu’il a rencontrée récemment à l’hôpital « Bon Samaritain » à Goma et qui a crié sa rage sur les antennes de la radio Kivu One. Elle s’est retrouvée enceinte à la suite d’un viol collectif commis sur elle par 5 soldats rwandais des FDLR, à deux reprises.
« De cette agression sexuelle est né un bébé à qui elle a donné le nom de Djibu, traduisez « quid ? », « quoi ? », « répondez ? », en français. En citant cet exemple, le ministre a tenu à démontrer le bien-fondé du projet de loi portant la création de la Cour spécialisée des droits de l’Homme et son urgence. Dans ses explications, Luzolo Bambi a précisé que les magistrats étrangers proviendront de la coopération et ne feront pas l’objet d’un traitement particulier ou d’une dépense financière spéciale.
Pour ce qui est du projet de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme et des dénonciateurs d’actes de corruption et de détournement des deniers publics en RDC, Périclès-Emmanuel Luzolo Bambi déclare que cette loi est d’importance capitale, dans la mesure où les défenseurs en question se retrouvent dans tous les secteurs couverts par les droits de l’Homme, à savoir la première génération touchant les droits politiques ; la deuxième génération concernant les droits économiques, sociaux et culturels ; la troisième génération visant les droits collectifs, sans oublier aussi les droits catégoriels tels que la promotion des droits de la femme, droit de l’enfant, des droits de la personne vivant avec handicap, etc. "

"RDC: crimes de guerre, les USA soutiennent la création
d’une cour de justice spécialisée
° http://radiookapi.net/actualite/2011/08/17/rdc-crimes-de-guerre-les-usa-soutiennent-la-creation-d%e2%80%99une-cour-de-justice-specialisee/
Le gouvernement américain va aider la justice militaire congolaise à lutter contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les groupes armés. L’ambassadeur itinérant des Etats-Unis chargé des crimes de guerre, Stephan Rapp, l’a annoncé, mardi 16 août, dans une conférence de presse tenue à Kinshasa.
Stephan Rapp a indiqué que les Etats-Unis soutiennent le projet de loi actuellement en discussion au Sénat portant création et fonctionnement d’une cour de justice spécialisée.
Selon le diplomate américain, cette cour qui doit être composée des magistrats congolais et étrangers «va permettre d’augmenter les capacités de la justice congolaise pour assurer la poursuite des gens très puissants qui ont commis des crimes contre des civils».
Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lesa, a présenté, lundi 13 août, à l’Assemblée nationale un projet de loi qui porte sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises. Ce projet de loi a pour but de sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme commis en RDC.
Stephan Rapp a affirmé que le gouvernement américain va remettre des ordinateurs et des moyens de communication aux enquêteurs judiciaires. Il va aussi appuyer la formation des magistrats congolais."