Les Enjeux cache's du plateau continental et des espaces maritimes

Les enjeux cachés du Plateau continental et des espaces maritimes, par le journal Le Phare:

Définir, délimiter, protéger et étendre le Plateau continental et les
espaces maritimes de la RDC : tel a été le thème principal du
séminaire scientifique organisé pendant deux jours dans la salle des
réunions du Cercle de Kinshasa par la Commission d’études sur le
plateau continental de la RDC (CEPC/RDC) présidée par le professeur
Célestin KABUYA Lumuna Sando. Ouvert officiellement le lundi dernier
par le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières, Richard Muyej, ce séminaire qui s’est clôturé hier a
connu la présence des personnalités du monde politique, scientifique
et des spécialistes de ce domaine provenant de certains pays africains
et de l’Occident. Notamment du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du
Canada, de la Belgique et de diverses universités du pays, sans
oublier les délégués des entreprises pétrolières et des ministères
concernés par ce domaine. Un séminaire qui prépare à coup sûr, les
négociations politiques laborieuses entre la RDC et son voisin,
l’Angola au sujet de l’exploitation cavalière de ce plateau
continental par le gouvernement de Luanda. A ce jour, ce site produit
plus de 600.000 barils par jour dont les recettes ne profitent qu’au
pays d’Edouardo Dos SANTOS.

Cinq sous-thèmes ont été développés minutieusement par d’éminentes
personnalités. Notamment la définition, la délimitation et l’extension
du Plateau continental et espaces maritimes, l’identification et la
quantification des ressources biologiques de ces lieux, celles de ses
ressources minières, l’eau de mer et surtout les ressources en
hydrauliques du même site.
Il sied de signaler que sur le plan juridique, la délimitation des
limites de ce plateau continental, les implications possibles pour les
voisins et les voies de résolution des conflits ont été développés
tour à tour par l’ivoirien CISSE Yacouba, le Dr Robert VOLTERRA et son
collègue Lindsay PARSON, tous les trois exerçant comme avocats
spécialisés en droit international de la mer. La législation nationale
et internationale relative à l’exploitation de ces ressources des
espaces maritimes a été définie par MWAMBA Nyembo du ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Le camerounais
Jean FOLLACK a examiné les aspects pratiques des négociations dans le
processus de délimitation des frontières maritimes, essentiellement
dans le volet des expériences d’arrangement provisoire. Ils seront
suivis par Christian KANKU, secrétaire général au Ministère des
Hydrocarbures sur les expériences des contrats d’Unitization dans
l’exploration des hydrocarbures. Le belge Bernard REMICHE s’est
penché, quant à lui, sur le code des hydrocarbures et la valorisation
des ressources en RDC.
Sur le plan environnemental, les débats ont tourné autour des thèmes
relatifs aux ressources biologiques et aquatiques des espaces
maritimes de la RDC, les différentes ressources naturelles des fonds
marins et de ce plateau continental ainsi que leur impact
environnemental et social de l’exploitation de ces espaces maritimes
développés par les professeurs de l’UNIKIN MUSIBONDO, IFUTA et PUNGA.
Quant à la contribution des ressources en hydrocarbures au budget de
l’Etat, c’est la professeur KABUYA Kalala de l’UNIKIN qui s’en est
chargé d’autant plus qu’outre sa qualité d’enseignant, il exerce les
fonctions de directeur de cabinet au Ministère des Finances depuis des
décennies.
D’une manière générale, on retiendra qu’en cas de conflit entre deux
Etats au sujet des espaces maritimes et de ses ressources minières,
pétrolières, halieutiques, biologiques et autres, la saisine des
instances judiciaires internationales compétentes se fait par voie des
requêtes ou par un compromis. Mais devant ces juridictions et au
regard du principe de la souveraineté de chaque Etat, il faut au
préalable obtenir que les deux ou trois Etats reconnaissent la
compétence de ces juridictions. Ce fut le cas pour plusieurs pays,
notamment le Nigéria et le Cameroun au sujet de l’archipel de Bakassi.
A ce jour, il existe à cet effet trois instances internationales, à
savoir le tribunal de droit de la mer, la Cour Internationale de
Justice et l’arbitrage.
MWAMBA Nyembo a lancé un appel solennel afin que la RDC ratifie les
différentes conventions relatives au droit de la mer pour ne pas
perdre les procès en cas de pollution de l’environnement et des
espaces maritimes par des tierces personnes physiques et morales.
Notamment la convention de CLC relative à la responsabilité civile en
cas des dommages découlant de la pollution pétrolière. Quels sont les
défis permanents de la préservation de la nature et des espaces
maritimes ? Il y a entre autres, l’érosion côtière que l’on observe
sur la côte atlantique de la RDC due au déboisement de la forêt des
Mangroves, le déversement des effluents venants des industries,
notamment des déchets toxiques et biomédicaux, le déballage des
navires dans le bief maritime et leurs rejets délibérés des déchets
toxique comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire avec la société
TRAFIGURA. Le secrétaire général au Ministère des Hydrocarbures,
Christian KANKU, a aussi expliqué le système de «l’unitization», un
vocable américain qui a pour but de prévoir les mécanismes de
regroupement des exploitants sur des gisements situés à cheval sur les
frontières entre plusieurs Etats. Comment exploiter les ressources
maritimes et partager les recettes générées par les sociétés
d’exploitation. Un expert de la société pétrolière SOCCO qui a obtenu
l’autorisation d’exploration du pétrole dans le Parc des Virunga a
expliqué les différentes méthodes scientifiques de forage en haute
mer.
FM