LE DOSSIER BUNDU DIA KONGO EST VRAIMENT A LA CPI?

Arafat a écrit:Non, je ne pense pas qu´une quelconque plainte fût déjà été introduite au niveau de la CPI. Il semblerait que feu Chebeya était en possession d´un dossier très complet (qu´il était prêt à transférer à la CPI) sur les acteurs de ces massacres dont principalement le général Numbi, commandant de ce fameux bataillon Simba auteur de ces massacres. C´est par ailleurs la raison laquelle Chebeya aurait été assassiné.

"(…)Situations et affaires
20 affaires dans le contexte de 8 situations ont été ouvertes devant la Cour.
Le Procureur peut ouvrir une enquête sur une situation déférée par un État partie ou par le Conseil de sécurité de l’ONU, comme le prévoit le Statut de Rome. Il peut également décider de le faire de sa propre initiative s’il venait à recevoir de la part de certaines personnes ou organisations des renseignements (ou «communications») concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour.
À ce jour, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Mali - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.
De plus, le Conseil de sécurité a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les deux des États non parties au Statut de Rome. Après examen minutieux des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enquêtes concernant les situations susmentionnées.
Enfin, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya. Par ailleurs, la Chambre préliminaire III a, le 4 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d’Ivoire.
(...)
Situation en République démocratique du Congo :
Dans cette situation, les quatre affaires suivantes sont en cours d’examen par les chambres concernées : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Le Procureur c. Bosco Ntaganda, Le Procureur c. Germain Katanga, Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui, Le Procureur c. Callixte Mbarushimana, et Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura. Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda sont actuellement détenus par la Cour. Sylvestre Mudacumura demeure en fuite.
La Chambre de première instance I a déclaré M. Lubanga coupable le 14 mars 2012. Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo s’était ouvert le 26 janvier 2009. Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention par la CPI sera déduit de cette peine. Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Ces trois décisions font actuellement l’objet d’appels.
Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui s’est ouvert le 24 novembre 2009.  Les déclarations en clôture dans cette affaire ont eu lieu du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre de première instance II a décidé de disjoindre les charges à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le verdict concernant Germain Katanga sera rendu ultérieurement.  
Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre et a ordonné sa libération immédiate. Le 21 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui a été libéré. Le Bureau du procureur a fait appel du verdict.
L’audience de confirmation des charges contre Callixte Mbarushimana s’est tenue du 16 au 21 septembre 2011. Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges portées à l’encontre de M. Mbarushimana.M. Mbarushimana a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre préliminaire I.
Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. Son audience de première comparution a eu lieu le 26 mars 2013 devant la Chambre préliminaire II. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire s’ouvrira le 10 février 2014."
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/Pages/situations%20and%20cases.aspx
« (…)Par ailleurs, le Bureau du Procureur analyse en ce moment un certain nombre d’autres situations, telles que : l’Afghanistan, la Colombie, la République de Corée, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, le Nigéria et la Palestine.
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/faq.aspx

"(...)Que sont les crimes contre l’humanité ?
Les crimes contre l’humanité incluent des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. La liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :
meurtre ;
extermination ;
réduction en esclavage ;
déportation ou transfert forcé de population ;
emprisonnement ;
torture ;
viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
disparition forcée de personnes ;
crime d’apartheid ;
autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.."
° http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/faq.aspx

"RAPPORT SPECIAL BAS CONGO MAI 2008
United Nations Nations Unies
Rapport spécial
Mai 2008
Division des Droits de l’Homme de la MONUC Haut Commissariat des Nations Unies aux
Droits de l’Homme
ENQUETE SPECIALE SUR LES EVENEMENTS
DE FEVRIER ET MARS 2008 AU BAS CONGO

[ (...)
6. Conclusions et Recommandations

6.1 Conclusions principales
121. Les conclusions principales de l’Equipe sont les suivantes :
• Au moins 100 personnes, probablement plus, ont perdu la vie au cours d’opérations de la
police qui étaient censées rétablir l’autorité de l’Etat à travers le Bas-Congo ;
• La police a fait un usage excessif de la force ou a eu recours à la force de manière
illégitime pendant les opérations ;
• Au moins trois partisans du BDK ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires et
arbitraires par la police alors qu’ils étaient en état d’arrestation ou que leurs mouvements
avaient été maîtrisés et qu’ils ne constituaient aucune menace pour la police ;
• La police, agissant sur ordre de Kinshasa, a été envoyée pour une opération qui a été
marquée par la destruction de plus de 200 maisons et de toutes les églises du BDK que la
police a rencontrées. Ces églises ont été détruites de manière systématique et généralisée.
Il n’y avait aucune base légale pouvant justifier la destruction des propriétés privées, dont
la plupart n’appartenaient pas à des membres du BDK;
• La police a procédé à un pillage généralisé des maisons, qu’elles appartiennent à des
membres du BDK ou pas, des boutiques, hôpitaux et autres établissements tout au long de
ces opérations ;
• Des arrestations arbitraires et des détentions illégales ont eu lieu après les affrontements.
Un nombre significatif des détenus ont été victimes de traitements cruels, inhumains et
dégradants dans les centres de détention ou entre les mains de la police.

6.2 Recommandations
122. La MONUC recommande :
• Aux autorités congolaises de diligenter une enquête approfondie et impartiale sur les
crimes et les violations graves des droits de l’homme présentés dans ce rapport. Une telle
enquête devrait être une enquête judiciaire afin que les auteurs présumés de ces actes
criminels soient jugés et condamnés conformément à la loi. La MONUC est prête à
faciliter cette enquête ;
• Aux autorités congolaises d’octroyer des compensations aux victimes de ces événements
qui ont perdu leurs familles et dont les biens et propriétés ont été endommagés par des
éléments de la police en violation de la loi ;
• Au Gouvernement congolais de prendre des mesures pour que la PNC, soit suffisamment
équipée et formée pour gérer des situations telles que celles survenues dernièrement au
Bas Congo."
° http://www.ohchr.org/Documents/Countries/evenement%20fevmars08%20BasCongo_May08.pdf

"RDC : l’UDPS appelle la CPI à punir les auteurs des violences électorales
° http://radiookapi.net/actualite/2013/11/27/rdc-ludps-appelle-la-cpi-punir-les-auteurs-des-violences-electorales/
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) interpelle le bureau de la Cour pénale internationale (CPI) concernant ses partisans victimes des violences électorales entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Dans une déclaration faite mardi 26 novembre à la presse, Bruno Mavangu, secrétaire général du parti d’Etienne Tshisekedi, rappelle que le procureur de cette Cour avait promis de mettre fin aux violences électorales.
« Le procureur Moreno avait déclaré que la violence électorale n’ouvre plus le chemin du pouvoir mais celui de La Haye. Curieusement, ceux qui ont commis ces crimes en présence des délégués de la CPI gouvernent par défi. Les délégués de la CPI ont disparu dans la nature », a affirmé Bruno Mavangu.
Se basant sur le rapport du bureau conjoint de Nations unies aux droits de l’homme ayant enquêté sur ces violences, l’UDPS parle « d’un bilan non exhaustif » de trente-trois personnes tuées et soixante et une blessées par balles par les agents de l’ordre.
La justice doit être rendue pour honorer la mémoire de ces militants, victimes de violences électorales de 2011, réclame Bruno Mavangu.
« Ces crimes dénoncés par les instances de l’ONU ne doivent pas rester impunis », a déclaré le secrétaire général de l’UDPS.
Il a promis dès mercredi 27 novembre de transmettre des « notes de protestation » au chef de la Monusco, Martin Kobler et l’envoyée spécial des Nations unies pour la région de Grands lacs, Mary Robinson."