Creations d'entreprises a kinshasa. Pas a l'est du congo

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Création des entreprises

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.

Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD).
La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers.
La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire.
La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire.
La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence.
La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise.
La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime.
La suppression de l’exigence de la confirmation de siège.
La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum).
La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements).
La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts.
La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa).
La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale.
La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques).
La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques.
A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués.

Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !

Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !

A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.