PRISONNIER DE SON SERMENT, ‎ETIENNETSHISEKEDI

PRISONNIER DE SON SERMENT, ‪#‎ETIENNETSHISEKEDI‬ NE PEUT ENGAGER ‪#‎IMPUNEMENT‬ UN ‪#‎DIALOGUE‬ AVEC ALIAS ‪#‎JOSEPHKABILA‬ :

Le 28 novembre 2011, le peuple congolais avait, dans sa grande majorité, élu Monsieur Etienne TSHISEKEDI Président de la République à Démocratiser du Congo contre la volonté de la communauté internationale. Les résultats proclamés à l'issue de ce scrutin déclarant alias Joseph KABILA élu Président de la République n'avaient pas reflété la vérité des urnes. Ils n'avaient pas, en effet, traduit la volonté exprimée lors dudit scrutin par le peuple congolais qui portait à la magistrature suprême Monsieur Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA.

La Cour Suprême de Justice qui exerçait les prérogatives de la Cour Constitutionnelle conformément à l'article 223 de la Constitution qui dispose :
«En attendant l’installation de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la Cour suprême de justice exerce les attributions leur dévolues par la présente Constitution»,
cette instance disais-je, montrera son allégeance à alias Joseph KABILA en entérinant des résultats frauduleux publiés par la CENI et ce, au mépris de l'expression manifeste de la volonté de la majorité du peuple congolais en faveur d'Etienne TSHISEKEDI.

L'attitude de la Cour Suprême de Justice étalait au grand jour son inféodation à alias Joseph KABILA entamant foncièrement les qualités substantielles requises et imposées au juge par l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à laquelle notre pays a librement adhéré à savoir l'indépendance et l'impartialité

Cette perte desdites qualités par l'entérinement des résultats frauduleux les déclarant justes avait décrédibilisé et discrédité les juges de la Cour Suprême de Justice en créant une carence de magistrats compétents pour recevoir le serment de Monsieur Etienne TSHISEKEDI en qualité de Président de la République élu.

D'où il s'était avéré légitime de recourir à l’ordonnance du 14 mai 1886 et à la coutume constitutionnelle pour combler ce vide occasionné par la faillite des magistrats de la Cour Suprême de Justice et motiver en même temps le serment de Monsieur Etienne TSHISEKEDI devant le peuple congolais, détenteur du pouvoir politique dans notre pays conformément à l’article 5 de la constitution qui dispose en son alinéa 1er :
« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants »,
et à l'article 149 qui dispose en son alinéa 2 :
« La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple ».

L'ordonnance du 14 mai 1886 dispose que lorsqu'une matière n’est pas prévue par un décret, un arrêté ou une ordonnance déjà promulguée, les contestations qui sont de la compétence des tribunaux du Congo seront jugés d’après les coutumes locales, les principes généraux de droit et l’équité.

Il a été, en effet, fait recours à la coutume constitutionnelle en Côte d’Ivoire lorsque le Président élu avait commencé par prêter serment par lettre avant son entrée en fonction, car n'ayant pas été reconnu par le Conseil Constitutionnel. Une jurisprudence récente devant nous guider et nous orienter.

Il est donc malhonnête pour certains compatriotes, pour leur désormais allégeance à alias Joseph KABILA, de tenter de dénier au serment prêté par Monsieur Etienne TSHISEKEDI le 23 décembre 2011 en qualité de Président de la République de son caractère juridique pour ne l'avoir fait devant la Cour Constitutionnelle. Il pouvait en être ainsi si TSHISEKEDI s'était limité à se déclarer Président élu sans prêter serment. L'ayant fait, il s'est menotté juridiquement.

En suite de ce qui précède, il y a lieu de faire observer que le serment prêté par Etienne TSHISEKEDI revêt un caractère juridique d'une grande solennité en ce qu'il constitue un acte d'engagement pris en âme et conscience d'accomplir loyalement les devoirs de sa fonction de Président de la République. Il y a associé Dieu en l'invitant à témoin par son apposition de la main sur la Bible.

Il ne s'agit donc pas d'un acte politique ni formel, moins encore symbolique. C'est un acte juridique constitutionnellement important par lequel le président de la République, en prêtant celui-ci, s'engage publiquement et solennellement à agir conformément aux obligations y liées et à ne rompre celui-ci dans aucune circonstance. La trahison du serment est l'une des bases de la destitution du président de la République. TSHISEKEDI l'ayant fait devant le peuple congolais en raison des circonstances exceptionnelles susinvoquées et au nom du principe de parallélisme de forme et de compétence, c'est le même peuple congolais qui a le pouvoir de le destituer par un désaveu populaire en cas de violation de son serment.

Monsieur Etienne TSHISEKEDI se trouve donc lié par ce serment qui l'enchaine juridiquement et ne peut s'en trouver délié que par décès, démission ou destitution, et non par des déclarations compromettantes de son entourage le réduisant du rang du Président élu à celui d'un opposant pour justifier la tenue de la messe noire qui devra légitimer le putsch électoral d'alias Joseph KABILA avec comme conséquence le glissement par la mise sur pied d'une transition.

Dire que le serment prêté par Etienne TSHISEKEDI était juste un acte politique ne constitue ni plus ni moins qu'un mépris envers le peuple congolais qui a vu ses filles et ses fils tombés sous les balles de l'occupant pour avoir fait du combat pour l'imperium sa préoccupation en même temps envers le camarade Eugène DIOMI NDONGALA qui continue d'en payer de sa santé et de sa liberté.

By Maître ‪#‎BabilicheKALONJIKABEDI‬