Kabila porte plainte contre Moïse KATUMBI

Jim KK a écrit: Plainte de Kabila contre les gouverneurs : le procureur général de la république met fin aux rumeurs    

Arafat a écrit:Cette mise au point du procureur nous éclaire enfin sur cette histoire, ce n´était donc pas une plainte mais plutôt une dénonciation. Je comprends maintenant mieux pourquoi le président avait demandé au procureur d´enquêter là dessus. Mais comme le procureur déclare qu´il incite tout le monde à faire pareil, je crains que ça puisse être la boîte à pandore qu´on vient d´ouvrir.

"RDC : le parquet a reçu une dénonciation, pas une plainte de Joseph Kabila contre des individus
                                 
° http://radiookapi.net/actualite/2015/07/03/rdc-le-parquet-recu-une-denonciation-pas-une-plainte-de-joseph-kabila-contre-des-individus/
Le Parquet général de la République n’a reçu aucune plainte contre inconnu ni des individus émanant du président Kabila. Il s’agit plutôt d’une dénonciation portant sur des faits. Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a fait cette mise au point jeudi 2 juillet à Kinshasa.
«Je confirme le dépôt de la dénonciation tout en soulignant cet aspect, les faits contenus dans le document déposé à mon office ne sont pas le résultat d’une enquête préalable. J’encourage les compatriotes au même exercice de dénonciation et d’en apporter, le cas échéant, des preuves convaincantes», a affirmé le procureur général de la République.
A l’en croire, il n’existe donc pas de plainte visant quatre gouverneurs actuels des provinces comme l’a annoncé en milieu de semaine dernière la presse internationale relayée par les médias locaux.    

Flory Kabange a rappelé que c’est depuis 2009 qu’il encourage les Congolais à dénoncer des faits de corruption et de détournement des deniers publics. Il a par ailleurs mis en garde contre toute publication mettant en cause certaines personnalités dans le détournement des deniers publics.
« J’ai observé que certains organes de presse, comme certains particuliers se complaisent à citer les noms des certaines personnes en affirmant qu’elles sont reprises dans la lettre de M. Luzolo Bambi. C’est pour moi l’occasion de mettre ces personnes en garde car elles pourront le cas échéant, répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes », a-t-il prévenu.

Il a aussi appelé «les personnes se croyant concernées» au calme. «Certaines personnes, se croyant concernées font des déclarations intempestives, sans s’assurer de la réalité des faits. Je les invite à la retenue pour ne pas tomber dans leur propre piège», a souligné Flory Kabange Numbi.            
Le chef de l’Etat, Joseph Kabila, a déposé sa première dénonciation contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mardi 23 juin au Parquet de la République. Elle a été remise par le conseiller spécial du Président de la RDC pour la bonne gouvernance, Luzolo Bambi Lesa."

ndonzwau a écrit:

Jim KK a écrit: Plainte de Kabila contre les gouverneurs : le procureur général de la république met fin aux rumeurs    

[...]

Arafat a écrit:[...]

Ah bon, où voyez-vous que cette déclaration met fin aux rumeurs ?
Je me trompe peut-être mais c'est le contraire, à mon pauvre avis : qu'un PGR coincé aux entournures dans ses fonctions de grand magistrat par une qualification judiciaire précipitée et bancale préalable fasse marche-arrière en la requalifiant ravive davantage les rumeurs plutôt qu'il les taise...
Plus généralement, que sommes-nous devenus, nous Zaïro-Congolais pour nous ébaubir aussi piteusement au quart de tour de toutes ces stupides démagogies qu'on nous fait gober ?

Des plaintes aux dénonciations présidentielles rien ne nous semble étonner, qu'un PGR aux ordres rétropédale comme un vulgaire apprenti-juriste pour nous faire croire que tout un PR a le droit  de devenir le spectateur délateur en chef , irresponsable politiquement, constitutionnellement et administrativement alors qu'il est notre Magistrat Suprême ne nous effraie guère jusqu'à nous laisser applaudir qu'il a éclairé quelque chose alors qu'il s'enfonce à nous l'embrouiller davantage dans la magouille ?
En quoi une délation présidentielle en place d'une plainte est-elle plus logique, davantage recevable et en quoi celle-là ou celle-ci obligerait-elle moins de ne pas désigner les prétendus corrompus, coupables de délits ou crimes économiques ou autres ?

Pis, de qui veut-on se moquer : des noms des gouverneurs et autres seraient-ils sortis dans cette foutue plainte ou dénonciation s'ils n'y étaient pas ou carrément en saurions-nous quelque chose si le Président délateur n'avait autorisé son entourage de nous la vendre publiquement ?
Dénonciation ou plainte, le problème reste entier : cela relève-t-il des prérogatives d'un PR; quelle est la frontière ici entre une lutte noble contre la corruption et son instrumentalisation politicienne à la veille d'élections combien sensibles ?

Compatriotiquement!

"«Plaintes présidentielles» : Le PGR Kabange Numbi recourt à l’intimidation...
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10046


Le très kabiliste PGR Flory Kabange Numbi

Plus d’une semaine après la transmission à son office des «plaintes présidentielles», le Procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est sorti de son mutisme non pas pour éclairer l’opinion. Mais pour menacer «ceux qui se complaisent» à citer les noms contenus dans le document lui remis par le conseiller spécial Emmanuel Luzolo Bambi Lessa. Il a menacé aussi les personnes qui s’estiment concernées pour avoir été épinglées par les médias. Selon lui, le document qui lui a été remis par le "professeur" Luzolo ne contenait aucun nom. Et pourtant. Le magistrat a revu et corrigé la qualification dudit document. Selon lui, il s’agit d’une «dénonciation». Et non de "plainte". Questions : peut-on dénoncer une infraction sans indiquer l’auteur présumé? En dénonçant des crimes et délits, «Joseph Kabila» pourra-t-il s’abriter derrière son « irresponsabilité politique» pour éviter une plainte éventuelle (demande reconventionnelle) pour dénonciation calomnieuse ?

Au cours du point de presse qu’il a animé, jeudi 2 juillet, le Procureur général de la République (PGR) Flory Kabange Numbi, réputé - plus à raison qu’à tort - pour son inféodation à l’institution Président de la République, a annoncé l’ouverture d’une «information judiciaire» après réception, mardi 23 juin, d’une «dénonciation» émanant du président « Joseph Kabila ». Il y est question de «possibles détournements de fonds ou opérations de blanchiment d’argent». Le face à face avec les médias a été émaillé de deux coups de théâtre.

Plainte ou dénonciation ?

Premier coup de théâtre. Le plus haut magistrat du Parquet du Congo-Kinshasa a revu et corrigé la qualification du document déposé à son office par Emmanuel Luzolo Bambi, conseiller à la Présidence et professeur de droit à l’université de Kinshasa.
Pour le PGR, il s’agit d’une «dénonciation». Il n’est donc plus question du vocable «plainte» comme annoncé, semble-t-il, par le conseiller spécial Luzolo. En personne. La différence entre les deux notions est de taille. Si une dénonciation peut émaner d’un tiers, la plainte, elle, ne peut être déposée que par la victime d’une infraction – autrement dit, la personne lésée - qui se constitue éventuellement partie civile.

«Les dénonciations sont faites, nous avons ouvert des informations judiciaires», a déclaré Kabange Numbi qui dissimulait mal un embarrassas certain en articulant à maintes reprises que «les enquêtes de ce genre sont longues». Comme s’il mettait en doutait la fiabilité des « indices matériels » récoltés par Luzolo et son équipe - composée notamment par l’inspecteur général adjoint de la Police judiciaire Boyau Nsala -, le magistrat de souligner que «quelqu’un qui détourne ou qui fait l’exercice de blanchiment de capitaux prend toutes les précautions pour ne pas se faire prendre». Le magistrat a-t-il usé des périphrases pour ne pas avouer sa volonté de conclure ce dossier sulfureux par une "inopportunité de poursuites"?
Deuxième coup de théâtre. Le PGR Kabange a soutenu sans rire que le document déposé à son office ne contenait «aucun nom». Vraiment ? Et de promettre aussitôt des bosses et des plaies à ceux qui «se complaisent» à égrener les personnalités dont les noms apparaitraient dans la «dénonciation présidentielle». Il a invoqué, à l’appui, le «secret de l’instruction et la présomption d’innocence». Des principes bien nouveaux dans les mœurs judiciaires du Congo démocratique.

Intimidation

Conscient de l’effet boomerang de la démarche initiée par «Joseph Kabila», le Procureur général de la République s’est cru en droit de brandir la «matraque» en direction du monde congolais de la presse. La presse doit-elle se départir de son devoir premier qui consiste à respecter la vérité au nom du droit du public à connaître la vérité ? La réponse est : Non ! Par définition, un journaliste est avant tout un investigateur. Peut-on franchement empêcher la presse de jouer son rôle de contre-pouvoir sous le fallacieux prétexte de violation du secret d’instruction et de la présomption d’innocence? Kabange Numbi considère-t-il les journalistes comme des auxiliaires du pouvoir judiciaire?
Source indépendante, l’AFP assure dans sa dépêche datée du 25 juin 2015 avoir consulté les vingt pages du fameux document querellé transmis au Parquet général de la République. L’Agence affirme avoir noté les patronymes de quatre gouverneurs de provinces, de l’ancien directeur du cabinet présidentiel ainsi que ceux d’une quinzaine d’autres personnes. Qui dit vrai? Qui affabule?
Samedi 27 juin, onze organisations non gouvernementales congolaises ont mis en garde le pouvoir kabiliste à ne pas «instrumentaliser la justice à des fins politiques». C’est malheureux à dire mais les Congolais sont les premiers à se méfier de l’appareil judiciaire de leur propre pays. Un appareil judiciaire truffé de magistrats incompétents, inféodés au pouvoir politique et peu insensibles aux espèces sonnantes et trébuchantes.

"Apprenti-sorciers"

Le premier alinéa de l’article 91 de la Constitution promulguée le 18 février 2006 énonce clairement que «le gouvernement définit en concertation avec le Président de la République la politique de la nation et en assume la responsabilité». Il va sans dire que, pour être valides, tous les actes du chef de l’Etat doivent être couverts par le gouvernement en général et le ministre compétent en particulier.
Le cinquième alinéa de ce même article d’enchaîner : « Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (…) ». Deux questions méritent, dès lors, d’être posées : En dénonçant les faits portés à la connaissance de son cabinet directement au ministère public et non via le ministre de la Justice, «Joseph Kabila» n’écorche-t-il pas son «irresponsabilité politique» ? Serait-il désormais prêt à affronter les victimes éventuelles d’une dénonciation calomnieuse?

Après le point de presse du PGR Kabange Numbi, il n’était pas rare d’entendre des réactions de ce genre : «Le PGR Kabange Numbi qui se dit Pasteur donne l’impression d’ignorer que la Justice élève une nation»; «Le Congo est dirigé par des apprenti-sorciers» ; «Luzolo parle de plainte, Kabange Numbi préfère le mot dénonciation, la preuve est ainsi faite qu’on se trouve face une conspiration politique» ; «C’est désolant d’entendre le PGR qui est censé protéger la société inviter les citoyens à s’ériger en délateurs. Voilà ce qui arrive lorsqu’on dirige un Etat au gré des humeurs et des intérêts des puissants du moment … »."


""Plaintes présidentielles" : Matata rate l’occasion de se taire
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10048
Dans une déclaration lue, vendredi 3 juillet, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo dit "apprécier et appuyer" la démarche menée auprès du Procureur général de la République par le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le "Premier" s’est cru obligé de relayer les propos tenus par le PGR (Procureur général de la République) en parlant de "dénonciation" et non de "plainte". Matata a, par ailleurs, affirmé son attachement à la bonne gouvernance et à l’éthique. Tout en prétendant qu’aucun nom n’a été cité, le "Premier" prend la défense notamment de l’ancien ministre-délégué aux Finances. Incohérence!

Plus d’une semaine après la saisie du Procureur général de la République par le conseiller spécial Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, le "chef du gouvernement" congolais a enfin quitté son univers où l’on ne parle que de la croissance macroéconomique. Une croissance qui n’a produit jusqu’ici aucun "impact visible" au niveau du quotidien de la population. On peut gager que Matata n’a pas agi de son propre mouvement. Il a reçu des instructions. De qui d’autre sinon de "Joseph Kabila"?
Contre toute attente, le "Premier" Matata dont la "compétence" semble se limiter jusqu’ici aux questions économiques, a exercé le ministère de la parole pour parler de la justice. L’homme est généralement impassible lorsque la sécurité nationale est menacée. Il en est de même en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. Il ne fait de vagues. Il attend des directives du "raïs".

Ignorant sans doute qu’il est le chef du gouvernement habilité, à ce titre, à conduire la politique de la nation, Augustin Matata s’est adressé à la presse. Ceux qui attendaient la communication d’un chef de gouvernement ont cru être en face d’un simple haut fonctionnaire. Aucune annonce forte. Rien que des banalités. "L’opinion tant nationale qu’internationale a été informée de la démarche effectuée auprès du Procureur général de la République par le conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme", a-t-il déclaré en liminaire.
Ignorant également que les magistrats du Parquet sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice en sa qualité de garde des sceaux, le chef du gouvernement s’est contenté de paraphraser le Procureur général de la République : "Cette démarche consiste, comme l’a précisé le Procureur général de la République, en une dénonciation. Il ne s’agit donc pas d’une plainte, ni des faits résultant des enquêtes menées par des services attirés". "Le Procureur général de la République ajoute par ailleurs que le dossier ne porte aucun nom, et que tout se qui raconte n’est que rumeur. Il met aussi en garde ceux qui citent les gens sans en avoir la preuve". Inimaginable!

On a vite compris que le "soldat" Matata est venu à la "rescousse" du PGR dont la sortie médiatique, la veille, n’avait guère convaincu lorsqu’il prétendait qu’aucun nom n’a été cité dans le document lui remis par Luzolo Bambi. Et ce, contrairement aux éléments rapportés par l’AFP et la presse kinoise. "L’on peut donc s’interroger sur la crédibilité des documents contradictoires actuellement en circulation au niveau de la presse, et qui, malheureusement citent le nom d’un membre du gouvernement en fonction et évoquent les fonctions d’un autre déjà parti du gouvernement", note le "Premier" qui crédibilise ce que le PGR et lui entendent mettre sur le compte de la rumeur.

"Chasser le naturel, il revient au galop", dit l’adage. Matata s’est mis aussitôt à débiter des paroles obséquieuses indignes de quelqu’un qui aime s’affubler de l’épithète de "technocrate". Texto : "Dans tous les cas, il convient de rappeler que l’action que nous menons sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, depuis qu’il Lui a plu, il y a un peu plus de cinq ans, de nous élever successivement aux fonctions de ministre des Finances et à celles de Premier ministre, démontre notre attachement à la bonne gouvernance, à la lutte contre la fraude, la corruption et le détournement des deniers publics". Et de poursuivre : " Ainsi, notre adhésion à l’impérieuse nécessité de renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels de lutte contre la mauvaise gouvernance, la fraude, la corruption et le détournement des deniers publics, est sans faille. Au demeurant, nous apprécions et appuyons la démarche menée auprès du Procureur général de la République par le Conseiller Spécial".

Matata qui prétendait, à l’instar du PGR, qu’aucun nom n’a été cité dans la "dénonciation" du conseiller Luzolo s’est pris les pieds dans le tapis en mettant l’accent sur la "présomption d’innocence" "en vue de préserver l’honneur et la dignité des personnes citées". Tiens! Tiens! Des personnes ont donc été citées.
Sans que personne ne le lui demande, le "Premier" d’évoquer, "à titre d’exemple", l’achat des bus supplémentaires pour TRANSCO. Selon lui, le contrat "n’a pas du tout été" conclu "de gré à gré". Il ajoute : "L’on peut également, dans le même ordre d’idées, mettre en doute la crédibilité de l’implication de l’ancien ministre délégué aux Finances dans le détournement des ressources du go pass, une parafiscalité destinée à la RVA et gérée exclusivement par elle".

Ouvrons la parenthèse. Selon certaines informations, les ressources financières générées par le fameux "go pass" seraient gérées par une société sud africaine en partenariat avec Zoé "Kabila". Les observateurs ont été surpris de voir "Joseph Kabila" parader lors de l’inauguration du nouveau bâtiment de l’aérogare de Ndjili alors que celui-ci a été financé à l’ordre de 86% par la Banque africaine de développement (BAD). La part de l’Etat congolais atteint à peine 16%. Une question reste sans réponse : où vont les 50 $ payés par chaque voyageur allant à l’étranger et les 10$ acquittés par chaque passager du réseau domestique? Le souci de bonne gouvernance ne devrait-il pas inciter le chef du gouvernement à initier une enquête afin d’y voir plus clair? Est-il vrai que le gouvernement débourserait chaque année les 40% de rétrocession destinés aux Provinces? Qui encaisse cet argent? Est-il vrai également que le "ministère des Finances" exige une "commission" égale à 50% lors du paiement de chaque dette intérieure? Est-il vrai que sur instruction du Premier ministre Matata, le trésor public crédite chaque mois "Joseph Kabila" d’un montant de 22 milliards de francs congolais soit 20 millions de dollars? Autre question : chaque titulaire du ministère des Finances est-il tenu de signer une "délégation permanente de pouvoir" au profit du directeur financier de "Joseph Kabila", le nommé Emmanuel Adrupiako. Celui-ci gère-t-il le trésor public avec le gouvernement? Fermons la parenthèse.

Augustin Matata a conclut son message qui ressemble à une "plaidoirie" par ces mots : "Quoi qu’il en soit, la Primature réaffirme son attachement à la bonne gouvernance ainsi qu’aux valeurs de moralité et d’éthique, conformément à la détermination du Président de la République, garant de la Nation, d’amener la République Démocratique du Congo à améliorer ses méthodes de gestion de la chose publique. Elle se rendra disponible pour toute action citoyenne visant à consolider la matérialisation de cette volonté".
Ne faudrait-il pas rappeler à l’actuel Premier ministre congolais qu’aux termes de l’article 91 de la Constitution, le président de la République est "politiquement irresponsable" et que c’est au gouvernement que revient la responsabilité de conduire la "politique de la nation" et d’en rendre compte devant l’Assemblée nationale? Serait-il excessif de clamer ici que l’actuel "chef" du gouvernement - dont les attitudes n’ont rien à envier à celles d’un secrétaire général de l’Administration publique - a raté l’occasion de se taire?"


"Corruption en RDC: le Premier ministre appelle à la prudence
                       
° http://www.rfi.fr/afrique/20150704-corruption-rdc-le-premier-ministre-appelle-prudence-kabila-ponyo-moise-katumbi/
La plainte pour corruption qui vise notamment plusieurs ministres du gouvernement de la République démocratique du Congo continue d’alimenter la polémique à Kinshasa. Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a tenu, ce vendredi, une conférence de presse pour rappeler « le principe de la présomption d’innocence », tout en promettant aussi de lourdes sanctions si les personnes visées sont reconnues coupables.

Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a tenu à réagir à la demande d'ouverture d'enquête pour « fraudes » et « faits de corruption » déposée il y a un peu plus d'une semaine chez le procureur de la République par le conseiller spécial du président Joseph Kabila pour la bonne gouvernance.
Augustin Matata Ponyo a réaffirmé son adhésion « sans faille » à « l’impérieuse nécessité de renforcer les mécanismes juridictionnels et institutionnels de lutte contre la mauvaise gouvernance, la fraude, la corruption et les détournements de deniers publics ». Mais le Premier ministre congolais a aussi tenu à défendre le « principe de la présomption d’innocence », afin de « préserver l’honneur et la dignité des personnes citées, dès lors qu’il ne s’agit que d’une dénonciation, tel que l’indique bien le procureur général de la République ».

Une plainte jugée « suspecte » par plusieurs ONG

Si le Premier ministre a tenu à réagir, ce vendredi, c’est que la polémique ne cesse d’enfler à Kinshasa sur cette plainte et que certains proches d'Augustin Matata Ponyosont au centre des spéculations. Selon des documents diffusés dans le journal C-News, Patrice Kitebi, ex-ministre des Finances, et Justin Kalumba, l’actuel ministre des Transports, sont notamment cités. Les deux hommes, proches du Premier ministre, sont soupçonnés notamment de malversations dans le cadre d’un chantier réalisé sur l’aéroport de Kinshasa.
Outre plusieurs hauts fonctionnaires, quatre gouverneurs de province sont également visés par cette plainte : Alphonse Ngoy Kasanji (gouverneur du Kasaï-Oriental), Alex Kande, (Kasaï-Occidental), Marcellin Cishambo (Sud-Kivu) et Moïse Katumbi (Katanga). Ce dernier étant un adversaire politique déclaré de Joseph Kabila, à qui il réfute le droit à se présenter à un troisième mandat, plusieurs ONG ont qualifié de « suspecte » cette plainte à quelques mois du scrutin présidentiel."

"La dénonciation du Président Joseph Kabila : acte politique ou judiciaire?
– Jean-Bosco Kongolo
° http://desc-wondo.org/la-denonciation-du-president-joseph-kabila-acte-politique-ou-judiciaire-jean-bosco-kongolo/

La dénonciation du Président Joseph Kabila : acte politique ou judiciaire?

Plus de quatorze ans après le début d’exercice de son pouvoir présidentiel, Joseph Kabila « se rend enfin compte » de la gravité des crimes plusieurs fois dénoncés par la communauté internationale, les rapports d’enquête parlementaire ou par des organisations non gouvernementales et des opposants politiques. Du coup, des commentaires fusent diversement de toutes parts, soit pour saluer la « détermination » du Chef de l’État à combattre les antivaleurs en s’attaquant à l’impunité, soit pour craindre le règlement des comptes soit encore pour l’exhorter à aller jusqu’au bout afin de démasquer tous les criminels financiers pour en finir une fois pour toutes avec ceux qui se distribuent seuls toute la richesse du pays au détriment du plus grand nombre.
Soucieux, comme n’importe lequel des patriotes intéressés à la bonne marche de notre pays, nous voulons apporter notre expertise juridique et judiciaire dans l’interprétation et la compréhension de l’acte (dénonciation-plainte) du Chef de l’État. Les lecteurs découvriront dans la présente analyse, textes légaux à l’appui, les mécanismes de mise en mouvement de l’action publique et comment cela doit se faire surtout lorsqu’il s’agit des crimes qui intéressent le gouvernement dans sa mission de conduire la politique de la nation. Les éléments juridiques qui seront exposés et analysés ci-dessous permettront, notamment aux profanes de la justice, de comprendre que l’action tardive du Chef de l’État s’insère plutôt dans l’ensemble du marketing politique destiné plus à la consommation extérieure qu’au rétablissement de l’ordre intérieur.]

Le rôle du parquet dans le système judiciaire congolais

Du fait que ce sont les magistrats du parquet qui arrêtent les criminels, beaucoup de gens, surtout ceux qui n’ont jamais eu des ennuis judiciaires, ont tendance à s’imaginer que c’est le parquet qui rend la justice ou que ce sont les magistrats du parquet qui ont préséance sur leurs collègues juges. Et pourtant, même si tous font partie du corps judiciaire ou de la magistrature, il y a une nette distinction entre les magistrats du parquet (formant le ministère public) ou magistrats debout et ceux du siège (appelés juges) ou magistrats assis.
Deux dispositions, parmi tant d’autres, de Loi organique n^o 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, permettent de comprendre suffisamment le rôle des magistrats du parquet dans notre système judiciaire :

Article 66 :

« Le ministère public surveille l’exécution des actes législatifs, des actes réglementaires, et des décisions de justice.
Il poursuit d’office cette exécution dans les dispositions qui intéressent l’ordre public.
Il veille au maintien de l’ordre dans les cours et tribunaux sans préjudice des pouvoirs du Juge qui a la police de l’audience.
Il assiste à toutes les audiences de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de travail et des tribunaux de paix. Il ne prend pas part au délibéré ».

Article 67

« En matière répressive, le Ministère public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commis sur le territoire de la République.
Il reçoit les plaintes et les dénonciations, accomplit tous les actes d’instruction et saisit les Cours et tribunaux ».
Il va de soi que la mission de dire le droit, mieux de juger, est de la compétence exclusive des Cours et tribunaux.

Art. 149 de la Constitution (al. 2, 3 et 4) :

« Il (le pouvoir judiciaire) est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Haute cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires.
La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République ». (C’est nous qui soulignons)
Dans le cas sous analyse, nous nous trouvons en présence d’une dénonciation déposée au Parquet général de la République, non pas par un simple citoyen mais par celui-là même au nom de qui les arrêts et jugements des cours et tribunaux sont exécutés. Afin de participer au débat qui se poursuit sur les conséquences de cette dénonciation, nous avons préféré interroger la loi, rien que la loi, pour voir si c’est le rôle du Président de la République d’agir ainsi ou s’il existe d’autres mécanismes qui auraient pu être utilisés. Il convient de préciser qu’il n’a pas agi en son nom personnel comme il le ferait en cas d’atteinte à son honneur ou sa considération (diffamation) ou d’offense à sa personne en tant que Chef d’État mais pour des affaires concernant la nation tout entière. Pour des raisons connues de lui seul, il a curieusement préféré exclure le gouvernement, qui a pourtant dans ses attributions la conduite de la politique de la nation et qui en assume la responsabilité (article 91 de la Constitution, alinéas1 et 2) et qui devrait, le cas échéant, en rendre compte à la nation via le parlement.

Le Président de la République a-t-il un rôle judiciaire à jouer?

Contrairement à la Constitution de la deuxième République, plusieurs fois révisée pour renforcer les pouvoirs du Président Fondateur du MPR, celle de la Troisième République consacre, sur papier, l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du Président de la République en le dépouillant notamment du pouvoir qu’il avait de présider le Conseil supérieur de la magistrature, ce rôle étant désormais assuré par le Président de la Cour constitutionnelle conformément à la Loi organique n^o 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature(art. 13).
Toutefois, c’est lui qui nomme et relève de leurs fonctions les magistrats tant du parquet que des cours et tribunaux (art. 82 de la Constitution). C’est tout à fait normal.

Comment et par qui le parquet peut-il être saisi en matière répressive?

La réponse à cette question se trouve déjà contenue dans l’article 67 ci-dessus, de la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions d’ordre judiciaire, qui indique clairement que le rôle principal du parquet (des magistrats du parquet) est de rechercher les infractions, toutes les infractions, aux lois et aux règlements. Mais en plus de cette saisine d’office, le parquet reçoit également les plaintes et les dénonciations, sans préciser de qui elles peuvent émaner. C’est donc ici que se situe l’acte posé par le Président de la République, diversement apprécié par l’opinion publique.
Pour certains, il s’agit d’un message fort, susceptible de produire des effets en réveillant le parquet, souvent accusé de déni de justice lorsqu’il s’agit des criminels en cravate. Pour les autres, le Chef de l’État aurait dû commencer par suspendre les personnes visées, si elles sont en activité, et les mettre à la disposition de la justice. Pour les autres encore, l’acte posé par le Président de la République cacherait son intention d’éliminer ses adversaires politiques par la voie judiciaire.
Pour éclairer l’opinion sur ce sujet, il est utile de rappeler d’abord aux uns et aux autres que le Président de la République est constitutionnellement le garant du bon fonctionnement de toutes les autres institutions (gouvernement, parlement et pouvoir judiciaire)

Article 69 :

« Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale.
Il veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».
Aurait-t-il remarqué le dysfonctionnement de la justice en lien avec des crimes financiers? C’est possible. Mais fallait-il pour autant qu’il descende lui-même dans l’arène pour simplement dénoncer comme le ferait n’importe quel citoyen, lui qui a le pouvoir de nommer et de relever de leurs fonctions les magistrats tant du siège que du parquet, si ces derniers ont démérité? Et pourtant, il existe d’autres mécanismes légaux et institutionnels permettant de saisir efficacement le parquet sans exposer l’autorité du Chef de l’État ou l’autorité de l’État tout court, afin de préserver son rôle d’arbitre et de garant du fonctionnement régulier des institutions.[

Article 15(Statut des magistrats) :

« Le magistrat du parquet assume sa mission d’Officier du ministère public sous la direction de l’autorité hiérarchique.
Toutefois, sans préjudice des articles 149,150 et 151 de la Constitution, le Gouvernement peut, sans avoir à interférer de quelle que manière que ce soit dans le cours de l’instruction, saisir le Procureur général près la Cour de cassation des faits qui relèvent de sa compétence, afin de mettre l’action publique en mouvement ».

L’article 70 du code de procédure pénale va dans le même sens, en disposant ce qui suit :
« Les officiers du Ministère Public sont placés sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions.Celui-ci dispose d’un pouvoir d’injonction sur le Parquet. Il l’exerce en saisissant le Procureur général près la Cour de cassation ou le Procureur général près la Cour d’appel selon le cas sans avoir à interférer dans la conduite de l’action publique ».
Violant la loi et ignorant aussi bien le Ministre de la justice, seul habilité légalement à mettre l’action publique en mouvement, le Présidence de la République s’est précipité à déposer au Parquet général de la République un document déjà banalisé, à juste titre, par le Procureur général de la République en ces termes :
« Le Chef de l’État, en réorganisant son cabinet, a jugé utile de nommer un Conseiller Spécial chargé de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le détournement des deniers publics.
Il est donc normal que l’officier du ministère public soit un partenaire privilégié de ce conseiller. C’est tout à fait normal que ce dernier ayant reçu des dénonciations rentrant dans ses attributions puisse saisir le Parquet général de la République, qui est l’organe situé au sommet du Ministère public.

A juste titre, nous considérons l’information reçue du Conseiller Spécial du Chef de l’État comme une dénonciation.
Je confirme par ce point de presse le dépôt de la dénonciation tout en soulignant cet aspect que les faits contenus dans le document déposé à mon office ne sont pas le résultat d’une enquête. Ils n’ont jamais fait l’objet d’une investigation quelconque ». (C’est nous qui soulignons)(source : Le Potentiel, 3 juillet 2015,http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12703:flory-kabange-je-confirme-le-depot-de-la-denonciation-les-faits-contenus-dans-le-document-depose-a-mon-office-ne-sont-pas-le-resultat-d-une-enquete&catid=90:online-depeches).

Le Président de la République et son Conseiller spécial ont-ils oublié, si tôt, qu’en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, il existe une loi promulguée par lui en 2004, dont la nation attend toujours les effets? Il s’agit de la Loi n^o04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont l’exposé des motifs dit notamment : « La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle s’inspire, tout en respectant les réalités nationales, des textes juridiques et réglementaires internationaux ». 
Plutôt que de présenter un dossier vide( à en croire le PGR), sans aucun élément d’enquête ou d’investigation, le Conseiller spécial aurait pu s’appuyer, entre autres, sur la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances et sur la Cellule de renseignements créée par la loi précitée (art.17) pour donner à celle-ci un coup de pouce sur base des éléments à sa disposition ainsi que ceux recueillis notamment auprès des services de sécurité opérant sous l’autorité du Chef de l’État.

Article 17 :

« Une Cellule des Renseignements Financiers, dotée d’une autonomie financière, d’un pouvoir de décision propre et placée sous la tutelle du Ministre des Finances, est créée et organisée dans les conditions fixées par un décret présidentiel. La mission de la Cellule des Renseignements Financiers est de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. A cet effet, la Cellule des Renseignements Financierscollabore avec le Ministère de la Justice ».
Cette cellule a-t-elle déjà été mise sur pied? Si non, pourquoi? Si oui, quels sont et où sont les éléments qu’elle a déjà eu à récolter depuis 2004 et qu’attend le ministère public pour ouvrir déjà quelques dossiers? Quel est le sort réservé par le ministère public aux rapports accablants de l’Inspection des finances et de la Cour des comptes? Qui, pour parler très franchement, protège ou a toujours protégé les personnes citées dans ces rapports, en leur garantissant l’impunité?

Quels effets attendre de la dénonciation du Chef de l’État?

Nous ne faisons ici qu’utiliser le terme employé par le Procureur général de la République même si lui et le Conseiller du Chef de l’État pourraient avoir convenu d’éviter de parler désormais de plainte. Pourquoi le Procureur général de la République se cache-t-il derrière le secret de l’instruction (qui n’a même pas commencé) alors qu’en permettant à son Conseiller spécial d’en faire un tapage médiatique, le Chef de l’État voulait créer l’évènement? Si c’est réellement une dénonciation faite comme le ferait tout citoyen, le Chef de l’État a-t-il mesuré les conséquences d’une dénonciation qui serait calomnieuse à l’endroit des personnes qui se sentiraient lésées?

Article 76 (code pénal) :

« Sera puni d’une servitude pénale de cinq ans et d’une amende de vingt-cinq à mille zaïres ou d’une de ces peines seulement :
[list="margin-right: 0px; margin-bottom: 15px; margin-left: 30px; padding-right: 0px; padding-left: 0px; border: 0px; font-family: inherit; font-size: 15px; font-style: inherit; font-variant: inherit; font-weight: inherit; font-stretch: inherit; line-height: 21px; vertical-align: baseline; color: rgb(115, 126, 134); text-align: justify;"]
[*]celui qui aura fait par écrit ou verbalement à une autorité judiciaire ou à un fonctionnaire public, qui a le pouvoir d’en saisir ladite autorité, une dénonciation calomnieuse;
[*]celui qui aura fait par écrit ou verbalement à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.»
[/list]

Comme toute dénonciation, celle du Président de la République fournit toutefois au Parquet général de la République des informations lui permettant de procéder par des notes d’ouverture d’information. Ce n’est que lorsque les investigations du ministère public auront abouti à des indices sérieux de culpabilité à l’endroit des personnes citées ou soupçonnées, que des dossiers répressifs, dossiers RMP(registre du ministère public) pourront être ouverts à charge des suspects pour instruction, avant leur fixation devant les juridictions compétentes pour jugements. Considérant la complexité de tels dossiers, cette tâche d’investigation et d’enquête peut prendre des années, dans la mesure où ce genre de dossiers peut exiger la collaboration judiciaire internationale et même ouvrir la voie à des commissions rogatoires (missions à l’étranger) notamment pour aller vérifier les comptes placés dans des paradis fiscaux et/ou dans les banques étrangères, etc.
Les procès, s’il y en aura, prendront également beaucoup de temps, car les avocats des prévenus trouveront l’occasion d’étaler leur art oratoire en tentant d’abord d’anéantir, en faveur de leurs clients, les pièces de procédure émises par cours et tribunaux. Il faudra ensuite faire comparaître plusieurs témoins, recourir à des audits indépendants et des experts comptables, etc. En tout cas, ce ne sera pas sous le règne du dénonciateur, dont le mandat présidentiel expire dans une année et qui n’a pas intérêt à fragiliser outre mesure sa famille politique, qui renfermerait la plupart des criminels en cravates, potentiels suspects des crimes de corruption, de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’une plainte ou d’une simple dénonciation (le Procureur général de la République et le Conseil spécial du Chef de l’État connaissent la vérité), le document déposé au Parquet général de la République par le Conseiller spécial du chef de l’État en matière de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux constitue une preuve supplémentaire, si besoin en était encore, de l’existence (à la présidence) d’un gouvernement parallèle ainsi que de l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Un conseiller du Président de la République est avant tout un technocrate, qui ne s’affiche pas en public pour tenir des points de presse, son rôle se limitant à émettre, à l’intention de son chef, des avis et considérations sur tous les dossiers qui lui sont soumis.
La médiatisation du dépôt de son dossier au Parquet général de la République désacralise la fonction présidentielle et est, à juste titre, à la base des rumeurs qui ont envahi inutilement la presse aussi bien nationale qu’internationale.
A une année de la fin de mandat du Président en exercice, pareil acte, dépourvu d’éléments d’enquête, aux dires du Procureur général de la République lui-même, ne peut avoir qu’un caractère de marketing politique pour faire croire aux naïfs que la tolérance zéro n’est pas un simple slogan.

La dénonciation du Chef de l’État, outre qu’elle est juridiquement irrégulière et politiquement incorrecte, comme nous venons de le démontrer dans ces lignes, rappelle étrangement les méthodes semblables utilisées à l’époque par feu Marechal Mobutu lors de ses meetings historiques du 24 juin de chaque année à la cité de Kinkole. Pour se moquer du peuple, il n’hésitait pas à désavouer publiquement ses proches collaborateurs, avant de les révoquer le lendemain pour ensuite les reprendre discrétionnairement quelques mois plus tard, en les tirant de la réserve de la République. C’est du déjà vu, et ce ne serait pas exagéré de poser la question de savoir si le Chef de l’État joue encore son rôle d’arbitre et de garant du bon fonctionnement des institutions.
Une chose est certaine, il reviendra au futur pouvoir, que les archives du Parquet général soient détruites ou pas, de constituer de véritables dossiers contre les criminels en cravates qui continuent de se moquer du peuple et de ruiner la nation. Ce sera la fin réelle de la recréation.


Par Jean-Bosco Kongolo M.
Juriste& Criminologue"

""Lutte contre la corruption" : Quid du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo?

 ° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=10074

 
"Joseph Kabila" récolte les premiers épis de maïs produits au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo

Le 23 juin dernier, Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme déposait à l’office du procureur général de la République (PGR) ce qu’il qualifiait à tort comme étant des "plaintes présidentielles". Au cours d’un point de presse qu’il a animé le 2 juillet, le PGR Flory Kabange Numbi a rectifié le tir qualifiant les documents lui transmis de "dénonciations". Au motif évident que la victime seule est habilitée à déposer une plainte. Depuis le 23 juin, la démarche du conseiller Luzolo est "saluée" par les uns. D’autres l’assimilent, par contre, à l’ouverture de la boîte de Pandore. Dans un courrier adressé à la rédaction de Congo Indépendant, des correspondants se présentant comme étant des "étudiants" de l’ISP (Institut supérieur pédagogique), l’UPN (Université pédagogique nationale), UPC (Union protestante du Congo) "engagés pour la bonne gouvernance en RDC" posent une question : Quid de Bukanga Lonzo? Après des "recherches", les intéressés relèvent en liminaire que le gouvernement a investi 82 millions USD dans cette affaire en violation de la loi sur les marchés publics. Aux internautes de juger de la pertinence de cette "enquête" que nous publions sans la moindre retouche. Rédaction Congo Indépendant.

"Plaintes présidentielles" : Quid de Bukanga-Lonzo ? (...)"