LOI TSHIANI EN RDC : LA CONGOLITÉ EN DÉBAT OU EN PROPAGANDE POLITICIENNE ?

"La "congolité" revient dans le débat en RDC, en pleine année électorale - 25 mars 2023
= https://actualite.cd/2023/03/25/la-congolite-revient-dans-le-debat-en-rdc-en-pleine-annee-electorale
"Présidentielle 2023 en RDC : Mboso défie l’opposant Katumbi, enfin la loi Tshiani alignée - 28.03.2023
=  https://www.mediacongo.net/article-actualite-119688_presidentielle_2023_en_rdc_mboso_defie_l_opposant_katumbi_enfin_la_loi_tshiani_alignee.html22

"Loi Tshiani : la "congolité" revient dans le débat en RDC - 27/03/2023
= https://fr.africanews.com/2023/03/25/loi-tshiani-la-congolite-revient-dans-le-debat-en-rdc//


Noël Tshiani à l'origine du projet de loi sur la nationalité   -  
Copyright :copyright: africanews AP Photo

Retoquée il y a près de deux ans, une proposition de loi controversée sur la nationalité, considérée par l'opposition comme un moyen de barrer la route à certains candidats à la présidentielle, vient de revenir dans le débat en RDC, où des élections sont prévues en décembre.
Cette proposition de loi dite "Loi Tshiani", du nom de son initiateur Noël Tshiani, lui-même ancien candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l'Etat, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais.
Si cette loi était adoptée, l'homme d'affaires Moïse Katumbi par exemple, candidat déclaré à la présidentielle, serait exclu de la course, puisque son père était italien.
"N’importe quel mercenaire ne pourrait plus se glisser au somment de l'Etat congolais", expliquait cette semaine sur Twitter Noël Tshiani, en se félicitant que son texte, déposé par le député Nsingi Pululu, soit inscrit au "calendrier des matières à traiter" pendant la session en cours de l'Assemblée nationale.

Noel K. Tshiani Muadiamvita
@NoelKTshiani
La loi @NoelKTshiani ne laisse personne indiffèrent parmi les 107 millions de Congolais que nous sommes. On a des gens pour et des gens contre. Je nous invite à un débat civilisé, avec des arguments, sans insultes ni menaces. C’est ça la beauté de la démocratie que nous voulons.
2:23 PM · Mar 23, 2023

Sa proposition avait déjà été déposée à l'Assemblée en juillet 2021 mais rapidement écartée. Ses partisans espèrent que "cette fois sera la bonne", tandis que ses détracteurs remontent au créneau pour barrer la route à un texte sur la "congolité" qu'ils jugent dangereux.
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) "craint sérieusement" que ce projet de réforme de la loi électorale "ne remette en cause la fragile unité nationale", avec à la clé "des frustrations et des violences dont la RDC n'a point besoin", a mis en garde vendredi cette association.
"J'appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix", notamment dans l'Est en proie aux violences armées, sur "la lutte contre le détournement des deniers publics" ou encore la préparation des élections, déclare son président, l'avocat Georges Kapiamba, dans un communiqué.

Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
@tshiswaka5
Eu égard à la témérité des auteurs de la Loi Tshiani, L’IRDH recommande à l’Assemblée Nationale de voter une motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entraînent son rejet. De ce fait, il n’y…

Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
@tshiswaka5
IRDH RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE NATIONALE DE VOTER UNE MOTION DE REJET PRÉALABLE DE LA «LOI TSHANI». Le Député National NSINGI PULULU qu’accompagnait M. TSHIANI MWANDIAVITA Noël, a remis, pour la deuxième fois, la proposition dite « Loi Tshiani » au Président de l’Assemblée…




9:14 AM · Mar 25, 2023

Pour l'organisation congolaise IRDH (Institut de recherche en droits humains), la "loi Tshiani" est "contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles". "Eu égard à la témérité" de ses auteurs, l'IRDH demande à l'Assemblée nationale de voter "une motion de rejet préalable" parce que, dit-il, "il n'y a pas lieu à délibérer de son fond".


" En RDC, la loi Tshiani se réinvite dans le débat - 21 mars 2023 à 13:13
= https://www.jeuneafrique.com/1429300/politique/en-rdc-la-loi-tshiani-se-reinvite-dans-le-debat/

Noël Tshiani reçu au Palais du peuple par le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso, le 17 mars 2023. :copyright: Assemblée Nationale RDC

Noël Tshiani plaide de nouveau pour que les députés se penchent sur sa proposition de loi qui, si elle était adoptée, pourrait compromettre la candidature de Moïse Katumbi à la prochaine présidentielle.
La scène n’est pas passée inaperçue. Ce 17 mars, deux jours après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, Noël Tshiani est reçu au Palais du peuple par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Tout de blanc vêtu, il arbore une chemise où il est écrit : « Deutéronome 17 : 15 ». Ce verset de la Bible est sans équivoque, et trouve une résonance singulière dans le contexte politique congolais : « Tu prendras un roi du milieu de tes frères, tu ne pourras pas te donner un étranger qui ne soit pas ton frère ».À LIREÉlections en RDC : le retour de la loi Tshiani ?
Car si Noël Tshiani est connu, ce n’est pas seulement parce qu’il a été candidat à la présidentielle de décembre 2018. C’est aussi parce que cet homme politique originaire du Kasaï oriental a proposé, en 2021, un texte réservant l’accès aux plus hautes fonctions – dont la présidence de la République – aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. La proposition, portée à l’Assemblée par le député Nsingi Pululu, avait à l’époque suscité une levée de boucliers jusqu’au sein de l’Union sacrée (majorité). Ce 17 mars, Noël Tshiani était justement accompagné par Nsingi Pululu.

« Sauver le pays contre les infiltrations »
La proposition de loi sur « la congolité » menace-t-elle de se réinviter au cœur des débats ? Déposé en juillet 2021 à l’Assemblée, le texte avait été rejeté, un mois plus tard, par le bureau d’études de l’hémicycle qui la jugeait en contraction avec les articles 10 et 72 de la Constitution : le premier consacre l’exclusivité de la nationalité congolaise quand le second énumère des conditions d’éligibilité à la présidentielle.
Il en fallait plus pour décourager Noël Tshiani. Appelant les élus « à prendre leurs responsabilités pour sauver le pays contre les infiltrations », il est en effet revenu à la charge pour demander à Christophe Mboso de mettre sa proposition de loi à l’agenda de la nouvelle session parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale s’est montré particulièrement réceptif : « Je traduirai fidèlement l’expression de la volonté [de Noël Tshiani] aux honorables députés », a-t-il promis.À LIRELoi Tshiani en RDC : pourquoi Félix Tshisekedi temporise
L’Assemblée nationale va-t-elle finir par étudier ce texte controversé qui, s’il était voté, disqualifierait notamment Moïse Katumbi de la course à la présidentielle de décembre 2023 ? En 2021, lors de son premier examen mouvementé, celui qui est né à Kashobwe, dans le Haut-Katanga, d’un père grec et d’une mère congolaise appartenait encore à l’Union sacrée, même si la cohabitation était parfois difficile.

Félix Tshisekedi va-t-il changer d’avis ?
À l’époque, il se disait même que le président Félix Tshisekedi avait fait passer un discret message à Christophe Mboso dans lequel il se disait peu favorable à la proposition. Était-ce pour éviter des frustrations au sein de l’Union sacrée et ménager celui qui était encore son allié ? C’est possible. Mais le chef de l’État, qui avait ensuite déclaré dans une interview accordée à VOA Afrique en septembre 2021 qu’être Congolais de père et de mère n’était pas un « critère suffisant pour servir son pays de manière loyale », peut-il laisser l’initiative de Noël Tshiani prospérer maintenant que Katumbi a annoncé sa candidature à la prochaine présidentielle ?
En décembre 2022, l’ex-gouverneur du Katanga a quitté la coalition pro-Tshisekedi et son parti – Ensemble pour la République – a officiellement fait de lui son candidat. Trois des membres de sa formation ont dans la foulée quitté le gouvernement.À LIREMoïse Katumbi : « Ma candidature à la présidentielle de 2023 en RDC est définitive »
Ce 21 mars, les députés doivent adopter le projet de calendrier de la session qui commence. La loi Tshiani y figurera-t-elle ? Cela confirmerait que les débats seront « éminemment politiques », ainsi que l’a annoncé Christophe Mboso.

Dangereuses conséquences
Dans un pays déjà fragilisé par une crise sécuritaire dans l’est du pays, d’aucuns craignent que la « loi sur la congolité », à l’image de « l’ivoirité» en début des années 2000, vienne diviser davantage les Congolais. Devant le Conseil de sécurité, la représentante spéciale du secrétaire général en RDC, Bintou Keïta, a déjà mis en garde contre les « conséquences dangereuses d’un débat sur la nationalité » dans ce pays.
En 2018, contraint à l’exil et poursuivi par la justice congolaise dans des affaires de stellionat ou encore de recrutement présumé de mercenaires, Moïse Katumbi avait été écarté de la course à la présidentielle. À l’époque, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avaient dénoncé des poursuites « politiquement motivées » activées par le régime de Kabila. Katumbi avait alors soutenu la candidature de Martin Fayulu face à Félix Tshisekedi et face au dauphin de Joseph Kabila, Emmanuel Ramazani Shadari.

"Élections en RDC : le retour de la loi Tshiani ? - 16 mars 2022
= https://www.jeuneafrique.com/1329097/politique/elections-en-rdc-le-retour-de-la-loi-tshiani/
En République démocratique du Congo (RDC), le promoteur du projet de loi sur la « congolité » repart en campagne pour que son texte soit étudié par l’Assemblée nationale.


Par Damien Glez
Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.


:copyright: Damien Glez
 
Serpent de mer politique en RDC, le projet de loi Tshiani est souvent comparé à l’ivoirité, ce concept identitaire qui alimenta les tensions politiques en Côte d’ivoire. La philosophie qu’il sous-tend – empêcher un non-Congolais de père et de mère d’arriver à la tête de l’État – n’est pas inédite. Les généalogies de l’ancien président Joseph Kabila ou de l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi ont été scrutées avec une minutie partisane, en quête de « rwandité » ou d’ »italianité » présumées.
À Lire   Loi Tshiani en RDC : pourquoi Félix Tshisekedi temporise
Sous Félix Tshisekedi, et singulièrement depuis la mise en place de l’Union sacrée, le serpent de mer est devenue patate chaude. Conceptualisée par le candidat à la présidentielle de 2018 Noël Tshiani Muadiamvita, et portée par le député Nsingi Pululu, la proposition de loi gêne ceux qui, au sein de la majorité présidentielle, ne prisent guère la polémique sous-jacente. Et chacun de botter en touche, depuis quelques mois…

Idéologies en « ité »
Au cours du premier semestre 2021, un groupe de juristes de l’Assemblée, mandaté pour étudier la faisabilité de la proposition de loi, avait évoqué – sans trancher définitivement – « des verrous juridiques » présents, selon eux, dans les articles 10 et 72 de la Constitution, articles relatifs à la question de nationalité. La proposition de réforme avait tout de même été déposée le  8 juillet. Mais en coulisses, le chef de l’État aurait exprimé au président de l’Assemblée nationale son souhait de ne pas la voir figurer à l’agenda de la session de septembre…
Le poisson sera noyé ; les uns évoquant un contexte social et sécuritaire peu opportun, les autres un calendrier trop concentré sur le débat sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et sur celui du budget. Mais voilà que, alors que l’échéance de la présidentielle et des législatives de 2023 se dessine, Tshiani revient à la charge pour que son texte soit inscrit à l’ordre du jour de la session en cours.
Les idéologies en « ité » sont souvent des manœuvres qui ciblent des candidats particuliers. Or, Moïse Katumbi – né d’une mère congolaise et d’un père grec – pourrait se porter candidat à la présidentielle. En théorie, une « congolité insuffisante » de l’ancien gouverneur pourrait conforter les tshisekedistes qui misent déjà sur la réélection de leur leader. Sauf que, en pratique, la majorité sur laquelle s’appuie le trône souffrirait d’un départ du mouvement de Katumbi de l’Union sacrée. La majorité choisira-t-elle de noyer à nouveau le poisson ?


"RDC: les ONG appellent à rejeter le projet de loi sur la nationalité des présidents - 27/03/2023
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230327-rdc-les-ong-appellent-%C3%A0-rejeter-le-projet-de-loi-sur-la-nationalit%C3%A9-des-pr%C3%A9sidents
Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés de père et de mère congolais avait été retoquée il y a deux ans, le projet de loi Tshiani sur la « congolité » doit être débattue prochainement. Mais plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme appellent les députés à rejet un projet jugé dangereux pour le pays.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Kamanda Wa Kamanda Muzembe

Pour l'Institut de recherche en droits humains, la loi Tshiani est tout simplement « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution, explique Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’organisation. Cet article consacre l’égalité de tous les Congolais devant la loi avec une protection égale, excluant toute discrimination.

Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
@tshiswaka5
Si Tshiani ne m’avait pas bloqué, j’allais lui dire que: (i) Une loi ne peut avoir pour finalité de diminuer des droits constitutionnellement garantis. Et, Il est formellement interdit de réviser la Constitution, pour réduire les droits de la personne. (ii) Une loi qui consacre…


8:02 AM · 26 mars 2023

Me TSHISWAKA MASOKA Hubert
@tshiswaka5
Si Tshiani ne m’avait pas bloqué, j’allais lui dire que: (i) Une loi ne peut avoir pour finalité de diminuer des droits constitutionnellement garantis. Et, Il est formellement interdit de réviser la Constitution, pour réduire les droits de la personne. (ii) Une loi qui consacre…

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale ». Avec, à la clé, « des frustrations et des violences dont la RDC n'a point besoin », met en garde cette association.
Quant à l’ONG Humanisme et droits humains, elle invite les députés à se focaliser sur des questions urgentes : cohésion nationale, restauration de la paix dans l’est du pays et organisation d'élections crédibles - l’élection présidentielle est prévue en décembre. « Cette proposition de loi est tout simplement discriminatoire », résume cette ONG.
► À lire aussi RDC: la polémique sur la nationalité de Moïse Katumbi relancée par une proposition de loi

"RDC: le projet de loi sur la «congolité» proposé à nouveau à l’Assemblée - 14/03/2022
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220314-rdc-le-projet-de-loi-sur-la-congolit%C3%A9-propos%C3%A9-%C3%A0-nouveau-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e


"Assemblée nationale : la proposition de loi « Tshiani »ajoutée au calendrier des matières - 22:03:2023
= https://www.digitalcongo.net/article/641ac0aad6e4cd3a0220dc47/
L’Assemblée nationale a ajouté, mardi 21 mars, la proposition de loi sur la Congolité dite « loi Tshiani ». Cela, après le rappel du député qui l’endosse, Nsingi Pululu.

Dans le projet du calendrier des matières qui doivent être examinées à la chambre basse du parlement, la proposition de loi « Tshiani » n’y figurait pas. Mais le député Nsingi Pululu l’a rappelé au bureau de l’Assemblée nationale. Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso a demandé au député concerné de déposer un accusé de réception auprès du rapporteur du bureau afin que cette proposition soit alignée. Elle s’ajoute donc à plusieurs dossiers dont l’examen est prévu au cours de cette session parlementaire de mars.  Cette proposition de loi initiée par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani, vise à verrouiller des postes de souveraineté. Ces fonctions dont celle de président de la RDC ne peut être exercée que par un citoyen né de père et de mère Congolais. Ce qui sonne comme une exclusion de certains candidats qui ambitionne de briguer la magistrature suprême.
L’Assemblée nationale va traiter au cours de cette session 53 arriérés législatifs, plus des nouvelles matières telle que la loi sur la répartition des sièges qu’attend fiévreusement la Commission électorale nationale independte (CENI) pour lui permettre de dégager les sièges dans les différentes circonscriptions électorales.

Parmi les arriérés législatifs, on peut citer : la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC initiée par le député Josué Mufula, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes (Justin Mastaki), la proposition de loi modifiant le code pénal pour exempter les victimes des violences sexuelles de paiement des frais de justice (Juvénal Munubo), la proposition de loi de lutte contre le tribalisme (Garry Sakata), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption (Jean-Pierre Pasi Zapamba), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives aux peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA (Lucain Kasongo), le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réformes des procédures fiscales, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et régime des sûretés.


"Proposition de loi Tshiani : la FBCP alerte sur le risque de compromettre la paix et la stabilité socio-politique - 25 Mars 2023
= https://www.adiac-congo.com/content/proposition-de-loi-tshiani-la-fbcp-alerte-sur-le-risque-de-compromettre-la-paix-et-l

"Loi Tshiani: énième et suspecte agitation - 23:03:2023
http://lephareonline.net/2023/03/23/loi-tshiani-enieme-et-suspecte-agitation/

Loi Tshiani : vers une crise identitaire en RDC - March 28, 2023
= https://www.election-net.com/article/loi-tshiani-vers-une-crise-identitaire-en-rdc

"RDC : La loi TSHIANI, une pilule amère réinjectée sur la scène politique - mars 26, 2023
= https://www.wangu.info/proximite/rdc-la-loi-tshiani-une-pilule-amere-reinjectee-sur-la-scene-politique/

"RDC – Loi Tshiani : “C’est la loi de l’UDPS en perte des stratégies” (Daniel Safu)- 22:03:2023
= https://depeche.cd/2023/03/22/rdc-loi-tshiani-cest-la-loi-de-ludps-en-perte-des-strategies-daniel-safu/

"Proposition de loi Tshani : Jean Claude Muyambo s'oppose et annonce une plainte contre son auteur - 24 mars 2023
= https://actualite.cd/2023/03/24/proposition-de-loi-tshani-jean-claude-muyambo-soppose-et-annonce-une-plainte-contre-sonh

"Loi Tshiani : que disent les autres pays sur leurs candidats présidents? - 22 mars 2023 
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/03/22/loi-tshiani-que-disent-les-autres-pays-sur-leurs-candidats-presidents.html/130425/amp/


"Loi sur la « congolité » : Noël Tshiani promet d’aller « jusqu’au bout » - 02.10.2022
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-111457_loi_sur_la_congolite_noel_tshiani_promet_d_aller_jusqu_au_bout.html

"La « loi Tshiani » déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée - 28 septembre 2021
= https://afrique.lalibre.be/64071/la-loi-tshiani-declaree-irrecevable-par-le-bureau-detude-de-lassemblee/

"RDC : la loi sur la congolité pour barrer la route à un certain candidat ? - 13 juil 2021
= https://information.tv5monde.com/video/rdc-la-loi-sur-la-congolite-pour-barrer-la-route-un-certain-candidat
Un projet de loi exigeant que les candidats à la magistrature suprême soient Congolais de père et de mère a été déposé par l'ancien candidat à la présidentielle de 2018,Noël Tshiani. Il semblerait que la loi vise un candidat en particulier, Moïse Katumbi, dont le père est grec.

En RDC, une proposition de loi qui fait grand bruit - 12/07/2021
= https://www.dw.com/fr/rdc-projet-loi-tshiani-examen-constitution/a-58245193

"RDC : « La proposition de loi sur la congolité va diviser les Congolais » - 19 juillet 2021
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/07/19/rdc-la-proposition-de-loi-sur-la-congolite-va-diviser-les-congolais_6088773_3212.html
Le projet qui veut prohiber l’accès à la fonction présidentielle aux Congolais nés d’un parent étranger surfe sur un climat de haine, précise le politologue Jean-Claude Mputu.


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"«Loi Tshiani» et révision de la Constitution : l’Assemblée nationale joue avec le feu - mars 29, 2023
= https://econewsrdc.com/loi-tshiani-et-revision-de-la-constitution-lassemblee-nationale-joue-avec-le-feu/
Un feu, d’une rare intensité, couve à l’Assemblée nationale. Il risque de tout embraser, jusqu’à emporter le consensus né de l’accord global et inclusif de Sun City, émanation de la Constitution du 18 février 2006. Pour sa session ordinaire de mars 2023, la chambre basse du Parlement a inscrit, à son ordre du jour, des matières controversées. La première initiative, celle du député national Nsingi Pululu porte sur la « proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise », alors que la deuxième, corolaire de la première, renvoie à la « proposition de loi portant révision de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 ». Ces initiatives vont dans un sens. Il s’agit d’ouvrir grandement le boulevard pour faire passer la « loi Tshiani » qui verrouille la fonction présidentielle aux seuls Congolais nés de père et de mère d’origine. Quelle est l’opportunité d’une telle démarche ? Qu’est-ce que l’Assemblée nationale gagne en entraînant toute la nation dans une pente aussi dangereuse. Difficile à comprendre. Décidément, le président Mboso et les élus nationaux de l’Union sacrée de la nation ont décidé de brûler le pays pour des intérêts inavoués. Tôt ou tard chacun répondra de ses actes devant l’Histoire.

Malgré le tollé général et la réticence d’une bonne partie de la classe politique, l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire, à l’ordre du jour de sa session ordinaire de mars 2023, deux sujets qui divisent plus qu’ils ne rassemblent. La première est une proposition de loi, portée par l’honorable Nsingi Pululu, qui veut revoir les conditions d’acquisition de la nationalité congolaise telle que fixée par la loi n°04/024 du 12 novembre 2004. Il s’agit d’une version revue et corrigée de la «loi Tshiani » sur la «congolité». Au travers de cette proposition de loi, le député national, élu de la Funa à Kinshasa, veut corser les conditions d’éligibilité à la nationalité congolaise, dans la perspective de verrouiller la fonction présidentielle aux seuls Congolais nés de père et mère d’origine exclusivement congolaise.
Parce qu’une telle démarche n’est possible qu’en retouchant certaines dispositions de la Constitution, l’Assemblée nationale a inscrit, en corolaire, la « proposition de loi portant révision de la Constitution du 18 février 2006 », née du compromis politique en 2002 du compromis politique de Sun City (Afrique du Sud), telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011».
A quel jeu joue donc l’Assemblée nationale ? Quelle est l’opportunité d’une telle démarche ? Des questions dont seul le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a sûrement la réponse.
Dans l’opinion publique, les avis sont partagés. Certains voient dans la voie qu’a décidée l’Assemblée nationale une bonne manière de jeter de l’huile sur le feu, alors que le pays fait déjà face à une grave situation d’instabilité dans sa partie Est ? Et comme s’il n’en suffisait pas, c’est le moment choisi par les élus nationaux pour allumer un front interne aux conséquences imprévisibles

Autrement dit, réviser la Constitution dans le contexte actuel est une voie sans issue, aux conséquences incalculables. Que restera-t-il de ce compromis de Sun City, obtenu dans la douleur pour refaire l’unité de la République Démocratique du Congo ? Que vaut le discours de la « congolité » là où l’unité devra être la règle pour enraciner le vivre-ensemble dans la conscience collective de tout Congolais ?
Mboso se trompe – éperdument d’ailleurs. Sans le savoir, il amène le pays vers la dérive. « Symbole de l’unité nationale », seul le Président de la République pourrait mettre fin au discours déviationniste qui couve à l’Assemblée nationale. C’est le sens même du serment qu’il a prêté devant la Nation; celui « d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République; de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire; de sauvegarder l’unité nationale; de ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine; de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix; de remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple les hautes fonctions qui me sont confiées ».
Bien plus, l’article 219 de la Constitution bloque toute tentative de révision de la Constitution en situation d’état de siège, comme c’est le cas dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. A ce titre, l’article 219 précise dans des termes clairs et précis qu’ « aucune révision (Ndlr : de la Constitution) ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».
C’est donc le moment pour le Président Félix Tshisekedi de prouver qu’il est véritablement au-dessus de la mêlée, loin de tout calcul politique partisan. Il faut arrêter l’aventure périlleuse du président de l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit trop tard. La RDC a déjà pansé ses plaies internes à Sun City. Ce n’est pas donc le moment de remuer le couteau sur une plaie qui peine à se cicatriser.

«Loi Tshiani » : un rapport des juristes de l’Assemblée nationale avait déjà rejeté cette proposition en juillet 2021
La proposition de loi, dit Tshiani, qui exige que tout candidat à la présidentielle de la République soit né de père et de père d’origine congolaise, vient d’être réchauffé – on ne sait pour quelle raison – à l’Assemblée nationale.
Pourtant, en juillet 2021, un groupe de juristes de l’Assemblée nationale, saisi par le bureau de la chambre basse du Parlement, avait jugé cette proposition inappropriée au regard des dispositions de la Constitution. Déboutant la démarche de Noël Tshiani, ce groupe de juristes, dans lequel siégeaient, entre autres, les professeurs Djoli, Mbata et Gamanda, ont, dans leur conclusion, précisé que « le professeur Tshiani devra, s’il veut atteindre son objectif » se plier aux « mécanismes et à la procédure de révision de notre Constitution ». Remake de l’article de Jeune Afrique daté du 21 juillet 2021.
La proposition de réforme polémique de Noël Tshiani n’a été déposée que le 8 juillet au Parlement, mais de premières consultations avaient eu lieu plusieurs semaines auparavant avec des députés-juristes.
La proposition de loi de Noël Tshiani n’en finit pas d’agiter la majorité congolaise. Portée par le député NsingiPululu, elle a été déposée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, mais suscite depuis une importante levée de boucliers au sein de la classe politique congolaise. Le camp de Moïse Katumbi, qui y est particulièrement hostile, dénonce une manœuvre du pouvoir pour écarter leur candidat, ce que l’entourage présidentiel rejette.
Formulé par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, ce projet de loi alimente le débat depuis de nombreux mois. Bien que son projet ne soit déposé au Parlement pour examen, Noël Tshiani avait échangé sur le sujet avec les présidents des deux chambres, qui sont aussi deux alliés de Félix Tshisekedi : Modeste Bahati Lukwebo au Sénat et Christophe Mboso N’Kodia Pwanga à l’Assemblée nationale.

Obstacles constitutionnels
«Le président de l’Assemblée n’étant pas un juriste, il l’a simplement écouté mais il a ensuite demandé à un groupe de juristes de l’Assemblée de le recevoir avec sa délégation », confirme un participant.
À l’issue de cet entretien début mai, le président de la chambre basse a en effet, selon nos informations, mandaté plusieurs députés-juristes afin de mieux comprendre la faisabilité de la proposition de loi. Parmi eux figuraient, entre autres, Jacques Djoli, André Mbata et Gamanda Matadi Nenga.
Ces derniers ont reçu Noël Tshiani le 11 mai. « On lui a dit que même si on peut avoir la liberté de penser sur tout, il existe dans la Constitution des verrous juridiques », poursuit l’un des participants.

Obstacles
Ces mêmes juristes ont fait leur rapport à Christophe Mboso huit jours plus tard, dans une note que Jeune Afrique a pu consulter et qui résume les obstacles inhérents selon eux à ce projet de réforme. « Nous l’avons invité [Noël Tshiani] à nous faire parvenir un argumentaire écrit de sa proposition en vue d’un échange plus approfondi », précise la note.
Dans la synthèse de ce «groupe de contact» dont l’objet est «Réflexions du professeur Tshiani », les auteurs rappellent notamment que « la question de nationalité est réglée par l’article 10 de la Constitution et fait partie des droits et libertés fondamentaux qu’aucune révision constitutionnelle ne peut toucher (article 220)».
Ils soulignent aussi que «les conditions d’accès à la fonction présidentielle sont fixées par l’article 72 de la Constitution, qui prévoit premièrement l’obligation «d’être de nationalité congolaise d’origine»».
En conclusion, les juristes précisent que «le professeur Tshiani devra, s’il veut atteindre son objectif» se plier aux «mécanismes et à la procédure de révision de notre Constitution».
Article de Jeune Afrique daté du 21 juillet 2021


"Quand l’Assemblée nationale congolaise jugeait la loi Tshiani « inappropriée » - 28/03/2023[/size]
= https://www.jeuneafrique.com/1431427/politique/en-rdc-quand-lassemblee-nationale-jugeait-la-loi-tshiani-inappropriee/
RDC, le texte polémique doit finalement être soumis au vote des députés, bien que le bureau d’études de l’Assemblée nationale ait émis un avis défavorable en 2021. Jeune Afrique a eu accès à cette note confidentielle.


Noël Tshiani (2e G), en marge de son entretien avec Christophe Mboso (2e D), le 17 mars 2023. :copyright: Assemblée Nationale RDC.

Revirement ou passage en force ? Ce 28 mars, plusieurs députés nationaux disent avoir été surpris de découvrir que la proposition de loi de Noël Tshiani est inscrite dans le calendrier de la session ordinaire en cours. Ce texte limite l’accès à certains postes à hautes responsabilités – dont la présidence de la République – aux seuls Congolais nés de père ou de mère congolais.
Ce même calendrier mentionne également une autre proposition de loi, portant cette fois sur la révision de la Constitution du 18 février, portée par le député national Nsingi Pululu Cerveau Pitshou. En effet, pour faire passer la « loi Tshiani », il faut amender le texte fondamental, ce qui n’est pas possible pendant l’état de siège, toujours en vigueur en RDC.

Tollé dans plusieurs camps...


"La Loi Tshiani, « une menace à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire », dixit Sessanga - 30/03/2023
= https://www.forumdesas.net/2023/03/la-loi-tshiani-une-menace-a-lunite-nationale-et-a-lintegrite-du-territoire-dixit-sessanga/



La question de la nationalité pour être présidentiable a refait surface à neuf mois des élections du 20 décembre prochain. Noël Tshiani a fait une proposition de loi selon laquelle « ne peut être candidat président de la République que celui qui est né de père et mère congolais« . Un sujet diversement apprécié.
Il y a plus d’une année, en juillet 2021, à l’occasion de la cérémonie de prise de possession canonique du nouvel Archèvêque métropolitain de Lubumbashi, Mgr Fulgence Muteba Mugalu, le Cardinal Ambongo avait rejeté la loi Tshiani. Pour le patron de l’Eglise catholique romaine de Kinshasa, «Cette proposition de loi apparait comme un instrument d’exclusion et de division. Je vous invite tous à rester extrêmement vigilants par rapport à toutes ces initiatives dangereuses qui n’ont comme unique mérite de créer la tension au sein du peuple ». A l’époque, la Représentante du SG de l’Onu et l’ambassadeur des Etats-Unis en poste à Kinshasa, avaient désapprouvé cette proposition jugée discriminatoire.
On rappelle que même le bureau d’études de l’Assemblée nationale constitué d’éminents juristes l’avait rejetée.
     « La proposition de loi dite « de père et de mère » est une initiative aux apparences nationalistes, dont l’enjeu purement électoraliste est loin d’être national», a alerté Delly Sesanga dans une tribune intitulé : «Ma vision de l’unité nationale contre une loi scélérate de discrimination».
Aligné parmi les points sous examen lors de la session ordinaire du mois de mars à l’Assemblée nationale, la «loi Tshani» est pour Delly Sesanga «une démarche d’un groupe privé, qui a ravalé les Institutions et n’instrumentalise plus leurs dépouilles qu’aux fins inavouées de conservation de pouvoir par la restriction de l’espace politique. Mais la menace est nationale».
Candidat à l’élection présidentielle de 2023, Delly Sesanga estime que «ce genre d’initiatives se révèle complice en ce qu’il alimente indirectement les revendications de ceux qui, dans le même objectif, visent à entretenir le conflit et à donner voie à la balkanisation de notre pays». 
« ennemis de la république, de la paix et de la stabilité du pays »
«Tous ceux qui portent ces types d’initiatives doivent être regardés comme ennemis de la République, de la paix et de la stabilité de notre pays. Ils méritent la réprobation totale de tous les démocrates et combattus comme tels», explique-t-il.
Face au «danger» de cette proposition de loi, l’élu de Luiza dans le Kasaï fait savoir que «la question de la nationalité est un de ces sujets qu’il faut manipuler avec beaucoup de précautions politiques et de dextérité juridique». 
«Il s’agit d’une question dont il ne faut jamais oublier qu’elle fut au cœur des conflits qui ont émaillé l’histoire de notre pays. Le risque qu’encourt notre pays est d’être gouverné désormais sur la base du souvenir personnel des dirigeants de la majorité, de leurs caprices et fantaisies», alerte Delly Sesanga.
Le président d’Envol pointe d’un doigt accusateur le régime actuel. «En lieu et place de la mémoire collective et du passé de nos Institutions et de leurs racines, les dirigeants du régime actuel s’affranchissent des archives et ne regardent plus l’histoire que pour y puiser l’art de reconstituer les catastrophes du passé», affirme-t-il.

les regles de cohesion nationale transgressees
«En vue d’obtenir des satisfactions personnelles, ils transgressent les règles, patiemment construites pour la cohésion nationale et notre vouloir vivre ensemble au détriment de l’intérêt général et du sens du bien commun», révèle-t-il.
Delly Sesanga s’étonne que les Congolais, habitués pourtant à dénoncer l’entreprise de balkanisation conduite par l’agression des pays voisins, laissent faire la recrudescence du discours tribal, du régionalisme et du clientélisme auquel s’ajoutent désormais les lois scélérates de discrimination raciale et de facies «qui menacent l’unité nationale et l’intégrité du territoire au même titre que les menaces extérieures, comme l’est celle du Rwanda par le M23« .
La «loi Tshani» verrouille l’accès au poste de Président de la République aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. Voilà qui provoque la levée des boucliers dans certains états-majors politiques y compris dans les rangs de membres de la société civile.




"Xénophobie : la loi Tshiani bannit la nationalité congolaise aux métis - 29/03/2023
= https://ouragan.cd/2023/03/xenophobie-la-loi-tshiani-bannit-la-nationalite-congolaise-aux-metis
L’ivresse du pouvoir va conduire le pays au chaos, a prévenu l’activiste Kalama Séraphin. En privant les métis de leurs droits d’être électeurs et éligibles, le pouvoir Tshisekedi risque gros. En Côte d’Ivoire, l’ancien président Laurent Gbagbo avait fait exploser son pays. Chassé du pouvoir, humilié, jeté en prison à la CPI, aujourd’hui, il s’est assagi. L’ancien président milite pour une Côte d’Ivoire réconciliée.

Le trio Mboso-Tshiani-Pululu joue avec le feu. Le feu qui a embrasé d’autres pays, les trois décident de le ramener au Congo pour disloquer le pays. En remettant de manière frauduleuse une proposition de loi décriée et rejetée par la même Chambre et après avis de son bureau d’études l’ayant jugé anticonstitutionnelle et discriminatoire, Mboso, à l’âge d’or, a pris l’option de bannir certains congolais et laisser le chaos derrière lui. Le forcing que tente Mboso et ses deux affidés pour la conservation du pouvoir par Tshisekedi au au-delà de 2023 est malheureusement cynique. Aveuglé par le pouvoir, le vieux ne mesure pas les conséquences. Elles seront fatales pour le régime d’autant plus que ces Congolais bannis ne vont pas croiser les doigts. Ils vont utiliser toutes les voies légales pour se défendre. En son temps, l’ancien conseiller stratégique, Vidiye Tshimanga proche collaborateur du chef d3 l’Étatw avait dénoncé cette loi clivante. “Noël Tshiani, tu es Congolais de père et de mère, tu as choisi une nationalité étrangère pour ton confort et celui de tes enfants pendant que les demis – Dakar comme moi, ont tâté de la prison et des violences pour libérer notre pays. Toi, tu reviens quand le travail est fait”, peut-on lire sur Twitter.

Seul Katumbi visé
est clair que toute une catégorie de Congolais paye un lourd tribut parce que Katumbi a annoncé sa candidature. La peur au ventre, tous les stratèges du régime se focalisent sur un seul individu qu’ils jugent dangereux et capable de renverser leur pouvoir. Depuis, ils multiplient des stratagèmes pour le couler. Malheureusement, un chef de corps verse aussi dans un combat identitaire pensant éliminer un candidat à la présidentielle. Aucun Congolais n’a le droit d’exclure les autres ou limiter leurs droits. Il est hors de question, a hurlé l’opposant Franck Diongo qui appelle les Congolais à appliquer l’article 64 de la Constitution si la loi Tshiani veut émietter le pays.


"Ségrégationniste, « la Loi Tshiani » alignée à la session de mars ! -
29 mars 2023
= https://www.forumdesas.net/2023/03/segregationniste-la-loi-tshiani-alignee-a-la-session-de-mars/
Les députés nationaux viennent de franchir le Rubicon. En plénière le mardi 21 mars dernier à l’Assemblée nationale, ils ont opté d’aligner, sur le calendrier de la session ordinaire de mars, deux propositions de lois qui exaltent ‘‘la congolité’’. Parmi elles, la controversée proposition de «loi Tshiani». Une option recalée il y a près de deux ans dans les couloirs de la Chambre basse, suite à l’avalanche de protestations.

Désormais sur la table du speaker de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la nationalité et la proposition de loi sur la révision de la Constitution ont réussi à se frayer du chemin dans les bétons du Palais du peuple. Elles sont même classées respectivement en 15ème et 16ème positions en ordre utile, renseigne un document officiel de la Chambre basse mis à la disposition de ‘‘Forum des As’’.
Suggérées toutes par un seul député, Nsingi Pululu Cerveau Pitshou, ces propositions de loi controversées soulèvent déjà la levée des boucliers, à peine alignées. Repoussée il y a deux ans environ, la proposition de loi sur la nationalité est décriée par une frange importante de Congolais qui la considère comme un alibi brandi par le régime pour barrer la route à certains candidats d’envergure à la présidentielle, prévue pour le 20 décembre 2023.

Une loi controversée
A vrai dire, cette proposition de loi, dénommée «loi Tshiani», vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais. Cette proposition de loi, initiée par Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018, est loin de faire l’unanimité.
Si d’aventure, il arriverait que cette loi soit adoptée, un candidat à la présidentielle comme Moïse Katumbi, se retrouverait exclu de la course, d’autant que son père était italien, chuchote-t-on dans les milieux politiques. «Ainsi, n’importe quel mercenaire ne pourrait plus se glisser au sommet de l’Etat congolais», commente Noël Tshiani, fier de voir son texte, déposé finalement par le député Nsingi Pululu et inscrit sur le calendrier des matières à traiter pendant la session en cours.
La proposition de ce député avait déjà été déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2021, mais elle avait été rapidement écartée. Ses partisans espèrent que «cette fois sera la bonne», tandis que ses détracteurs remontent au créneau pour barrer la route à un texte sur la «congolité» qu’ils jugent dangereux.

‘‘Un projet de loi ségrégationniste’’
Au cœur d’une conférence de presse le vendredi dernier, un membre de l’Union sacrée, le gouverneur honoraire de l’Equateur, M. Tony Bolamba, a fustigé ‘‘ce projet de loi ségrégationniste… qui risque d’enflammer le pays et détruire l’édifice de notre pavée mosaïque de vivre-ensemble, patiemment édifiée après des pierres taillées pour des montées des marches pénibles!’’
Pour sa part, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) craint que ‘‘ce projet de réforme de la loi électorale ne remette en cause la fragile unité nationale», avec, à la clé, «des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin’’. Voilà pourquoi met-elle en garde les initiateurs de cette proposition.
L’Acaj n’est pas la seule ONG de défense de droits de l’homme à s’opposer à la «loi Tshiani». Plusieurs autres organisations ont manifesté leur désapprobation face à cette proposition «qui vise à diviser les Congolais». A Kinshasa comme à l’intérieur du pays, des manifestations anti-loi Tshani ont été organisées dans l’optique d’interpeller le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Le président de l’Assemblée nationale a visiblement fait fi de l’opposition des hommes politiques et même des organisations de la société civile. Il a clairement indiqué qu’il allait traduire fidèlement «l’expression de la volonté de l’initiateur de ladite proposition de loi aux honorables députés».
Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a fait ce vœu le vendredi 17 mars, alors qu’il recevait pour la deuxième fois la proposition de «loi Tshiani» de mains de ses auteurs, Noël Tshiani et le député national Nsingi Pululu.

‘‘La loi doit être impersonnelle’’
De l’avis des analystes, ‘‘la loi Tshiani’’ est loin d’être la bienvenue dans ce pays en proie à une guerre d’agression, d’autant qu’elle empeste la cohésion nationale. «Elle énerve certaines dispositions de la Constitution qui règlent déjà la question de la Nationalité. Elle charrie le venin de la discrimination en surfant sur le facies. Ce qui devrait pousser tout républicain à se lever», commente un observateur.
«Par ailleurs, commente une autre observateur, point n’est besoin de rappeler que la question d’accès aux postes régaliens est réglée par la Constitution. La loi doit donc être impersonnelle. Elle ne doit pas être instrumentalisée par un groupe quelconque à des fins personnelles. D’aucuns n’ignorent à cet effet que la loi Tshiani est diligentée pour écarter Moïse Katumbi de la course à la magistrature suprême. Lui qui a assumé de hautes fonctions dans le pays, et joué un rôle déterminant dans l’Opposition réunie à Genval, à Genève, à la création de l’Union sacrée de la Nation. Le « Chairman » a aussi participé aux élections où il a été brillamment élu».


"Gare à l’effet boomerang de l’acharnement sur Katumbi ! - 30/03/2023
= https://www.forumdesas.net/2023/03/gare-a-leffet-boomerang-de-lacharnement-sur-katumbi/
Pas besoin  d’être prestidigitateur  pour savoir qui est particulièrement visé par la très controversée  » Loi Tshiani « . Pas besoin non plus d’être un crack en sciences pô pour savoir d’où vient cette proposition de loi très politiquement orientée. Même le dernier des profanes en matière de politique rd congolaise sait que la fameuse loi sur la  » congolité » est concoctée  pour empêcher  Moise Katumbi de briguer la magistrature suprême. A défaut de se répéter à l’identique,  l’histoire bégaierait  donc pour le leader de Ensemble pour la République.

A l’approche des élections de 2016 repoussées en 2018, le pouvoir Kabila dont Katumbi venait de se séparer avait fait de ce dernier  » l’ennemi public numéro 1 « . On connait la suite.
Rebelote pour le Régime Fatshi vis-à-vis duquel  le même Katumbi vient de prendre ses distances ? En tout cas, l’exhumation de la « Loi Tshiani  » à la lisière du marathon électoral  indique qu’on en prend le chemin.  
Seulement voilà, en politique la fixation sur un adversaire, façon chemin de croix, produit souvent le résultat inverse à celui escompté.  A savoir que la personnalité que l’on espère écrabouiller en sort plutôt ragaillardie.
Pour la RDC, le cas le plus récent est celui d’Etienne Tshisekedi, père de l’actuel chef de l’Etat. Les différents  régimes, particulièrement celui de son ami Mobutu avec lequel il avait  fini par se brouiller, s’étaient tellement acharnés sur lui qu’ils en ont fait un martyr  aux yeux  de l’opinion. Plus le pouvoir le  diabolisait , plus la rue le béatifiait et même le sanctifiait ! Ainsi naquit la  » légende Ya Tshitshi  » !

Au point même qu’il devenait difficile voire suicidaire de rappeler la part d’ombre de l’homme politique Tshisekedi. La « Tshitshimania » culminera à la Conférence nationale souveraine (CNS) sur fond d’hystérie collective où le  » peuple en conférence  » gratifiera le leader de l’UDPS d’un surnom emprunté à un album de Koffi Olomide :  » zéro faute  » !
Mutatis mutandis, ce qui a tout l’air d’un acharnement récurrent sur Moise Katumbi risque ou pourrait -c’est selon- avoir pour effet d’amplifier son aura et de bonifier sa popularité. Ici comme ailleurs, hier comme aujourd’hui, la  » persécution  » d’un opposant ressemble bien au  » qui perd gagne  » et à la locution nominale  » un mal pour un bien « .  Depuis la nuit des temps, en effet, ce qui est interdit est le plus désiré.  


"En RDC, le parcours chaotique de la proposition de loi « la plus raciste au monde » - 29 mars 2023
= https://congolibere.com/en-rdc-le-parcours-chaotique-de-la-proposition-de-loi-la-plus-raciste-au-monde/amp/
Abusivement dénommée « loi Tshiani » du nom de son promoteur officiel, puis « loi Pululu » du nom du député qui la porte, la proposition de loi visant à écarter des fonctions électives et administratives les Congolais qui ne seraient pas nés à la fois de père et de mère congolais, inspirée de la tristement célèbre loi sur l’ivoirité, devrait être débattue par les députés en séance plénière dans les prochaines semaines. En violation du règlement de l’Assemblée nationale, de la Constitution et du droit international et sans considération pour ses effets, potentiellement explosifs. Explication.
1) Quel est l’objet officiel et officieux de cette proposition de loi ?

Cette proposition de loi vise à réserver l’accès aux plus hautes fonctions – dont la Présidence de la République – aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. Si elle était votée, elle priverait d’accès au postes dits de « souveraineté » les Congolais naturalisés ou nés d’un seul parent congolais, mais aussi les Congolais mariés à un étranger. Les postes concernés sont ceux de président de la République, chef des institutions telles que le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Direction générale de migration (DGM) ou encore de l’Agence nationale de Renseignement (ANR), ainsi que les grades des généraux de la police et de l’armée. Du jamais vu depuis l’Apartheid en Afrique du Sud !
Officiellement suscitée par Noël Tshiani, homme politique originaire du Kasaï oriental (comme Félix Tshisekedi), cette proposition de loi est portée à l’Assemblée par le député USN Nsingi Pululu. En réalité, le texte est « sponsorisé » par Félix Tshisekedi et son entourage qui tirent les ficelles en coulisse. Il vise à écarter de la course à l’élection présidentielle, supposée se tenir fin décembre 2023, Moïse Katumbi, l’homme politique le plus populaire du pays, originaire de Kashobwe dans le Haut-Katanga, né d’un père juif grec et d’une mère congolaise de sang royal. Dans les urnes, à la régulière, Félix Tshisekedi, dont le bilan à la tête de la RDC est famélique, sait n’avoir guère de chance de l’emporter face à l’ex-gouverneur du Katanga.

2) Pourquoi cette proposition de loi viole le règlement de l’Assemblée nationale ?
Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été déjà été déposée en juillet 2021 à l’Assemblée. Le texte avait été rejeté, un mois plus tard, par le bureau d’études de l’hémicycle, qui l’a estimé en contradiction avec les articles 10 et 72 de la Constitution : le premier consacre l’exclusivité de la nationalité congolaise quand le second énumère des conditions d’éligibilité à la présidentielle. Or, ces dernières semaines, à quelques mois de la date de l’élection présidentielle, le texte a fort opportunément refait surface. Dans une scène digne du théâtre de boulevard, Noël Tshiani a appelé les élus « à prendre leurs responsabilités pour sauver le pays contre les infiltrations » et demandé à Christophe Mboso, le président de l’Assemblée nationale, de mettre sa proposition de loi à l’agenda de la nouvelle session parlementaire. Ce que celui-ci, dans un scénario cousu de fil blanc, s’est empressé de faire : « Je traduirai fidèlement l’expression de la volonté [de Noël Tshiani] aux honorables députés », a-t-il promis. C’est ainsi que le texte a été inscrit à l’ordre du jour pour discussion en séance plénière durant la session parlementaire de mars à une date restant à déterminer… en violation du règlement de l’Assemblée nationale. En effet, un texte qui a été rejeté en commission ne peut être proposé à nouveau dans les mêmes termes ou dans des termes similaires à l’examen en commission et a fortiori inscrit pour débat lors de la séance plénière.

3) Cette proposition de loi est-elle conforme à la Constitution ?
Non. Le bureau d’études de l’Assemblée nationale, pourtant dirigé par des pro-Tshisekedi, qui s’est penché sur le sujet l’a clairement expliqué dans un long argumentaire le 25 septembre 2021 (voir documents ci-dessous). Pour retranscrire ses termes dans la loi, il faudrait donc modifier la Constitution. Or, c’est impossible car la RDC, en raison de la guerre à l’est, est depuis mai 2021, pour certaines parties de son territoire, sous état de siège. Or, sur ce point également, la Constitution est très claire : « Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège (…) », dispose-t-elle dans son article 219.

4) Cette proposition de loi est-elle conforme au droit international ? 
Outre le fait de violer quantité de conventions internationales adoptées par la RDC, ce texte, qui supposerait de modifier la Constitution, bafoue également la charte de l’Union africaine, dont le pays est signataire, qui interdit formellement de réviser la Constitution en année électorale. Ce qui est le cas en RDC puisque la date officielle de l’élection présidentielle, quand bien même elle serait repoussée, est fixée par la Constitution : décembre 2023.
5) Quid des conséquences politiques à l’intérieur du pays comme à l’international ?
La RDC n’étant pas un Etat de doit au sens strict du terme, c’est moins du côté juridique que politique qu’il faut considérer les effets d’une potentielle adoption de cette proposition de loi. Sur le plan intérieur, cette proposition de loi mettrait le feu au poudre dans un pays où les ethnies et les tribus cohabitent les unes avec les autres et où il suffit d’une étincelle pour tout embraser. Il existe d’ailleurs un précédent pas si lointain dans l’espace et dans le temps, comme le rappelle un câble diplomatique émanant d’un grand pays occidental daté du 25 mars dernier. « Cette proposition de loi (sur la congolité) est un décalque de la loi sur l’ivoirité qu’a fait adopter en 2000 Laurent Gbagbo pour écarter Alassane Ouattara de la présidentielle. Elle va même beaucoup plus loin (…) », souligne le document, ajoutant que « Les conséquences (de la loi sur l’ivoirité) ont été dramatiques ». Gravée dans le marbre de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 par le truchement de son article 35, la loi sur l’ivoirité prévoyait que le président de la République « doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. » Il ne faut pas chercher plus loin l’inspiration de la proposition de « loi sur la congolité », bientôt débattue à Kinshasa par les députés à l’Assemblée nationale.
Félix Tshisekedi, qui tire les ficelles dans cette affaire, ira-t-il jusqu’au bout, à l’instar de Laurent Gbagbo sorti de l’Histoire par la petite porte ? Dans une interview accordée à VOA Afrique en septembre 2021, le chef de l’Etat congolais avait déclaré mezzo voce qu’être Congolais de père et de mère n’était pas un « critère suffisant pour servir son pays de manière loyale ». Des propos qu’a garde en mémoire ce très haut-diplomatique américain. « Si (Félix Tshisekedi) se contredisait, ce n’est pas Monsieur Katumbi qu(‘il) écarterait du processus électoral, c’est la RDC qu’il mettrait au banc de la communauté internationale », mettait-il en garde récemment au sujet de ce qu’un de ses homologues européens a qualifié en petit comité de « loi la plus raciste au monde ».
Au plus mauvais moment pour Félix Tshisekedi qui cherche désespérément le soutien de cette communauté internationale pour l’aider à régler le conflit à l’est. Mais il y a pire. L’adoption de la « loi sur la congolité » pourrait bien apporter de l’eau au moulin du M23 qui, dans sa rhétorique, affirme, à tort ou à raison, que les Banyamulenge (tutsis congolais) sont déjà, depuis des années, victimes dans leur pays d’une forme de ségrégation.
ANNEXES
Courrier adressé en juillet 2021 par le député Nsingui Pululu au bureau de l’Assemblée nationale :


Réponse argumentée envoyée par le bureau d’études de l’Assemblée nationale au député Pululu en septembre 2021 :







"Projet de loi Tshiani,Félix Tshisekedi : ‘‘Je n’ai pas à donner mon avis pour ne pas entrer dans des polémiques’’ - mars 3, 2023
= https://laprosperiteonline.net/projet-de-loi-tshianifelix-tshisekedi-je-nai-pas-a-donner-mon-avis-pour-ne-pas-entrer-dans-des-polemiques/
Dans une récente interview accordée à Marius Muhunga, journaliste de la VOA, le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi a éclairé la lanterne sur sa position concernant la proposition de ‘’loi Tshiani’’, laquelle loi recommande l’accession aux postes dit ‘’clés’’ du pays qu’aux seuls congolais nés de père et de mère. Félix Tshisekedi a répondu qu’il n’a pas à donner son avis pour ne pas entrer dans des polémiques que cette loi a suscitées dans la classe politique congolaise.              

Le Président congolais a, par ailleurs, indiqué qu’il ne pouvait se permettre de condamner une telle  initiative  dans un pays qui se veut démocratique. «Tshiani est un congolais jusqu’à preuve du contraire, c’est un congolais qui a le droit de penser ce qui est bon pour son pays selon lui, c’est son droit, on ne peut pas ici faire le procès de Tshiani parce que nous sommes en démocratie où tout le monde a le droit de s’exprimer», a-t-il précisé.
Cherchant à donner beaucoup plus de précision et calmer les ardeurs sur l’agitation provoquée par cette proposition de loi au pays, le Chef de l’Etat a fait référence au royaume de Belgique où on ‘’n’a jamais jeté en prison les gens qui sont contre la royauté’’.
«Pour la petite histoire, je parlais avec un officiel belge en lui disant que par exemple chez vous en Belgique, on a jamais jeté en prison ou fait taire les gens qui disent tout haut qu’ils sont contre la royauté. Est-ce que la royauté s’en va pour autant, elle change pour autant, non, le roi  est là et il est bien là, c’est la même chose », a-t-il renchéri.
Et d’ajouter : «Est-ce que le fait d’être né congolais de père et de mère est un critère suffisant pour servir son pays de manière loyale, fidèle de ses compatriotes et cela de manière convenable, je ne crois pas. Parce que même l’histoire la plus récente de notre pays nous démontre qu’il y a eu des congolais de père et de mère qui ont participé à la ruine de ce pays, donc, ce n’est pas un critère, ceux qui pensent que c’est un critère c’est à eux d’argumenter », a-t-il conclu


"RDC : une structure des USA critique vertement la loi Tshiani, portée par un américain -15 mars 2023
= https://4pouvoir.cd/rdc-une-structure-des-usa-critique-vertement-la-loi-tshiani-porte-par-un-americain/
Dans un communiqué rendu public à la presse via son site, mardi 14 mars, lu et consulté par la rédaction de CONGOPUBONLINE.COM, une structure américaine d’observation électorale indique que la proposition de loi contient une rhétorique discriminatoire qui s’oppose à la démocratie qui veut l’égalité entre tous les citoyens et reconnaissance du mérite et de l’effort.

Une structure américaine a critiqué vertement la proposition de loi de Noel Tshiani portée par le député national Nsinbgi Pululu. L’observatoire américain pour des élections libres et transparentes (AOFFE) qualifie cette loi de discriminatoire.
Cette structure, poursuit-elle, se dit, par ailleurs, étonnée par le fait que ledit projet soit incarné par un citoyen Américain, en la personne de Noël Tshiani.
« Il est déplorable de constater que ces idées à caractère discriminatoire sont portées par un américain. Elles ne représentent pas notre conception de la démocratie », a martelé la chargée de presse de cette structure, F. Covino.
En RDC, cette proposition de loi divise la classe politique. Il y a un camp qui dit soutenir cette loi au détriment d’un autre, qui le trouve injuste. De son côté Noel Tshiani, ancien candidat à la présidentielle s’inscrit en faux contre tous les arguments brandis par l’AOFFE et pense qu’il est plutôt question de préserver la souveraineté de la RDC.


"La proposition de Loi Tshiani déposée frauduleusement: l’honneur, la dignité et le prestige de l’Assemblée nationale désormais entachés de faux en écriture et son usage Nsingi Pululu
= https://www.africanewsrdc.net/actu/la-proposition-de-loi-tshiani-deposee-frauduleusement-lhonneur-la-dignite-et-le-prestige-de-lassemblee-nationale-desormais-entaches-de-faux-en-ecriture-et-de-son-usage-nsingi-pulu/
La très controversée proposition de loi Tshiani modifiant sur la nationalité, visant à prohiber l’accès aux fonctions présidentielles aux Congolais nés d’un parent étranger, a été inscrite à l’agenda des travaux de la présente session de mars de l’Assemblée nationale. A l’occasion de la plénière de ce mardi 28 mars, les députés nationaux ont aligné ce projet initié par le candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani et porté par leur collègue Nsingi Pululu, en même temps qu’une autre proposition portant révision de la Constitution.
Malheureusement, la procédure d’inscription de cette proposition de loi au calendrier de la session de mars est assise sur un faux! Un faux en écriture dont l’auteur se trouve être Nsingi Pululu. L’atteste, une lettre transmise au président de l’Assemblée nationale, Mboso Nkodia Pwanga, signée Nsingi Pululu et datée de juillet 2021 mais portant deux accusés de réception, l’un du 7 mars 2023 par le Cabinet du rapporteur du bureau, et l’autre du 27 mars par le secrétariat du président de la chambre basse, soit seulement 24 heures avant la plénière de ce 28 mars. Une correspondance rédigée en 2021 pour une session clôturée et réceptionnée en 2023 pour faire passer une matière jadis recalée, ça interroge. Même la signature apposée sur ce courrier pose problème et tend à confirmer le caractère frauduleux et le forcing chosis pour aligner cette proposition de loi dénoncée clivante et rétrograde rejetée par tous.

Par le fait de Nsingi Pululu et du speaker Mboso, toute l’Assemblée nationale a été poussée à faire l’usage de faux, a commenté un élu de l’Opposition, scandalisé par cet acte immoral, appelant le Procureur général près la Cour de Cassation à tirer toutes les conséquences de cette démarche délictueuse et poursuivre tous les auteurs de cette infraction, déclarant aussi que le pays n’a pas besoin de la fraude pour avancer. Député national, et donc agent public de l’Etat, Nsingi Pululu risque 10 ans de réclusion criminelle avec circonstances aggravantes.
Surtout que le caractère faux de son entreprise est aussi renforcé par le fait que l’Assemblée nationale soit curieusement revenue sur une proposition de loi qu’elle a jadis rétoquée pour violation de la Constitution, après un avis sans équivoque émis par son propre bureau d’études.

Un avis sans équivoque
Selon les informations des médias, lors du premier dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée nationale en 2021, le bureau d’études avait déjà donné un avis défavorable. A en croire Jeune Afrique, le 23 septembre 2021, les conseillers Philibert Kanika Sumbayi et Franck Baku Fuita avaient rendu leurs conclusions sur la loi Tshiani, laquelle suppose la modification de celle du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise. Et leur avis était sans équivoque.



Le bureau d’études estimait en effet que cette proposition de loi «heurte» certaines dispositions de la Constitution et est donc «inappropriée». Par conséquent, la structure suggérait au président de l’Assemblée nationale de la déclarer irrecevable.
Aucun crime n’étant parfait, Nsingi a voulu passer par la triche mais son propre courrier l’a rattrapé et la proposition de Loi devenue plus suspecte. Si c’est pas un revirement, c’est un passage en force. Surtout que plusieurs députés disent avoir été surpris de découvrir que la proposition de loi Tshiani est inscrite dans le calendrier de la session en cours. En 2021, elle a été jugée “inappropriée” et “illégale.
Selon son auteur, Noël Tshiani, ce texte vise à protéger le pays contre l’infiltration d’étrangers, qui pose des problèmes de sécurité dans le pays, mais qui occasionne aussi la prédation des ressources naturelles et la déstabilisation des institutions politiques. Mais le camp de Moïse Katumbi, qui se sent visé par ce texte, a entrepris de crier à une tentative d’exclusion de l’ancien gouverneur de la course à la présidentielle, et prévenu contre les conséquences d’une telle loi, qui énerve plusieurs articles de la Constitution.


"Trois motifs d’inadmissibilité de la LOI TSHIANI - 18 Mars 2022
= https://www.congoindependant.com/trois-motifs-dinadmissibilite-de-la-loi-tshiani/
Dans sa lettre du 11 mars 2022 adressée au Président de l’Assemblée nationale, le professeur docteur, président Noël Tshiani Muadiamvita demande que les élus du peuple discutent, au cours de la session parlementaire qui a ouvert ses portes le 15 mars 2022, aux fins d’adoption d’une proposition de la loi dite « Loi Tshiani », déposée au bureau de cette institution, le 8 juillet 2021, par le député Nsingi Pululu.
D’après Noël Tshiani, Président national du parti politique Force du Changement (FDC) qui fut candidat à l’élection présidentielle de 2018, la proposition de loi qui porte son nom, faciliterait le « verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté nationale ». Elle viserait à empêcher à « la classe de Congolais de loyauté partagée » d’accéder aux « fonctions de souveraineté », au sommet de l’Etat, fonctions qui seraient réservées à « la classe de Congolais de loyauté à 100% ».
Ci-dessous, trois arguments pouvant éclairer les députés nationaux et l’opinion publique sur l’inadmissibilité d’une telle proposition, relativement aux coutumes congolaises, aux lois et la Constitution, ainsi qu’aux instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC

Points importants de la proposition de la « Loi Tshiani »
La proposition de la « Loi Tshiani » ne discute pas de l’acquisition de la nationalité. Elle parle des Congolais dont la nationalité d’origine est déjà reconnue, en s’articulant sur les deux points suivants:

• La proposition de loi consacre deux classes de nationalité congolaise d’origine. Elle distingue, d’une part, des Congolais nés de père et de mère, appelés congolais à « loyauté sure / 100% ». D’autre part, des congolais nés d’une union dont l’un des parents est d’origine étrangère, dits congolais à « loyauté partagée ».
  
• La proposition de loi se veut être un mécanisme légal de « protection des fonctions de souveraineté » contre la classe de Congolais à « loyauté partagée ». Parmi ces fonctions, l’on cite notamment, celles du Président de la République, du Chef du Gouvernement, du Président du Senat et de l’Assemblée Nationale, du Président de la Cour Constitutionnelle et du Premier Président de la Cour de Cassation, du Chef d’Etat-major des FARDC, du Chef de la Police et des services des renseignements, du Gouverneur de la Banque Centrale.
  

Motif d’inadmissibilité fondé sur des coutumes
Les coutumes ont une double importance avérée. Primo, elles s’appliquent telles qu’elles sont. Conformément à l’article 153 de la Constitution, « les Cours et Tribunaux, civils et militaires, appliquent […] la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». Secundo, elles constituent une large source des lois. La combinaison des articles premier et dixième de la Constitution en vigueur, renseigne que ce qui est devenu la RDC, dans ses frontières du 30 juin 1960, à son indépendance, était constitué des personnes et d’un territoire, conformément aux coutumes des groupes ethniques qui y habitaient. Les coutumes définissent l’autorité traditionnelle des groupes ethniques et la Constitution lui réserve un rôle actif dans l’administration de « l’Etat moderne ». Le chef coutumier représente le pouvoir public au niveau local, participe à sa gestion aux niveaux provincial et national. Par la cooptation prévue à l’article 197 de la Constitution, certains membres des Assemblées provinciales sont choisis parmi des autorités traditionnelles et l’article 207 rend constitutionnel leur pouvoir, en lui reconnaissant son mode de dévolution.
« L’autorité coutumière est reconnue. Elle est dévolue conformément à la coutume locale, pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à la Constitution, à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ».
Bien plus, le Code de la Famille, en ses articles 340, 363 et 369, accorde à chaque groupe ethnique, conformément à ses coutumes, des prérogatives de déterminer la forme des fiançailles, la dot et la célébration du mariage. Et, son article 117 donne au père ou à la mère, la possibilité de déclarer la naissance de l’enfant à l’état civil, conséquemment, l’appartenance à la famille et au groupe ethnique. A la suite de sa déclaration par ses parents, l’enfant est reconnu « Congolais d’origine », car, suivant l’esprit de l’article dixième de la Constitution, il appartient au groupe ethnique dont les personnes et le territoire font partie de ce qui est devenu la RDC, à son indépendance. La « Loi Tshiani » ne remet pas en cause la procédure coutumière d’établissement de la filiation, comme l’un des fondements de l’octroi de la nationalité congolaise d’origine. Par contre, elle tente de classifier des congolais, selon leur loyauté, en violation de la « Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise » qui, à son article 4, réaffirme que: « Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la Loi en tant que citoyens ». La conclusion sur ce premier argument d’inadmissibilité de la « Loi Tshiani » coule de soi, dans l’article 593 du Code la Famille qui rappelle que: « […] Toute discrimination entre Congolais basée sur les circonstances dans lesquelles leur filiation a été établie, est interdite ».

Motif d’inadmissibilité fondé sur la Constitution
Partant de la reconnaissance de la nationalité d’origine d’un enfant appartenant au groupe ethnique et territoire de la RDC, l’article 12 de la Constitution tranche: « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Afin de boucher toute possibilité d’insertion de la loi Tshiani, l’article 13 de la Constitution explicite que: « Aucun Congolais ne peut, en matière […] d’accès aux fonctions publiques […], faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique ». De ce qui précède, il s’en suit que même une loi ne peut engendrer une quelconque discrimination contre des congolais, à cause de leur origine familiale. Aux tenants de l’argument selon lequel la « Loi Tshiani » protégerait la souveraineté de l’Etat contre des personnes à loyauté partagée, l’article 5 de la Constitution répond que: « la souveraineté nationale appartient au peuple. […] Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». En somme, au regard des contradictions ci-dessus avec la Constitution en vigueur en RDC, la « Loi Tshiani » ne pourra être promulguée. Car, l’article 139 de la Constitution clarifie que: « La loi ne peut être promulguée que si elle a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle […]« 
Si jamais, les défenseurs de la « Loi Tshiani » pense réviser toutes ces dispositions constitutionnelles, afin d’arriver à une conformité factice, l’article 220 de la Constitution les rend forclos: « Est formellement interdite, toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, […]« 

Motif d’inadmissibilité fondé sur le droit international des droits humains
Pour rappel, l’article 215 de la Constitution stipule que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, […]« .
En matière des droits fondamentaux, la RDC a ratifié un très grand nombre d’instruments juridiques internationaux dont la Déclaration universelle des droits humains (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ces instruments sont publiés au Journal Officiel et leurs substances sont incluses dans la Constitution du pays qui, à son préambule, y réaffirme l’adhésion et l’attachement. Fort de l’attachement à la DUDH par la RDC, l’opinion retiendra qu’à son article 21, cet instrument protège les droits de toute personne, dans des conditions d’égalité, à prendre part à la direction des affaires publiques ou accéder aux fonctions publiques de son pays. Le troisième argument qui démontre l’inadmissibilité de la « Loi Tshiani », résume sa contrariété au principe de l’égalité en droits pour tous, sans distinction aucune, qui prévaut à l’article premier de la DUDH. Et rappelle que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne ». (Article 60 de la Constitution de la RDC).

CONCLUSION
Premièrement, la « Loi Tshiani « est inadmissible au parlement, car, elle est une loi de classification, catégorisation ou séparation des congolais, en fonction d’une présomption de loyauté sure à 100% et d’une loyauté partagée ou douteuse. Ainsi, elle est injuste, discriminatoire et anticonstitutionnelle.
Deuxièmement, la « Loi Tshiani » est inadmissible, car son auteur, un individu ou groupe d’individus, se présumant de loyauté sure à 100%, tente de s’en servir, afin de s’arroger ou s’octroyer l’exclusivité des prérogatives de l’exercice de la souveraineté de l’Etat, au détriment d’un autre individu ou groupe d’individus, présentés comme étant à loyauté partagée. Les trois motifs d’inadmissibilité se résume comme suit:

• La « Loi Tshiani » est contraire aux instruments juridiques internationaux qui interdisent toute forme d’apartheid qui consacrerait la discrimination entre citoyens, en fonction de l’origine de leurs parents.
  
• La « Loi Tshiani » est contraire à la Constitution, à la loi sur la nationalité, au Code de la famille et au Code électoral qui prônent le principe d’égale protection des lois de la République, dans l’exercice et la jouissance des droits des citoyens.
  
• La « Loi Tshiani » est contraire aux coutumes des groupes ethniques de la RDC, socles sine qua non à l’octroi de la nationalité congolaise d’origine, selon lesquelles, il n’y a pas d’enfants loyaux à 100% ni d’enfants à loyauté partielle. Ils sont tous protégés de la même façon, dans leurs familles.
  

Hubert Tshiswaka Masoka, avocat et défenseur des droits humains.

"Loi Tshiani, loi du chaos ! - 28/03/2023
= https://ouragan.cd/2023/03/loi-tshiani-loi-du-
Déjà des tremblements de terre se font sentir à Kinshasa et dans certaines villes de la République. Les Congolais s’opposent catégoriquement à toute forme de discrimination électorale à la présidentielle de décembre 2023. Une kyrielle d’ONG montent au créneau et des acteurs politiques piquent des colères noires. À cette allure, il faut redouter que le pays devienne ingouvernable sur les 10 derniers mois du quinquennat Tshisekedi au vu des manifestations populaires imprévisibles à l’horizon.


Les manifestants anti-loi Tshiani ont inondé les rues de Kinshasa et de Kisangani @Photo Droits tiers

Des Congolais exténués sont sortis de leur réserve lundi matin pour protester contre la sulfureuse proposition dite « loi Tshiani » sur la Congolité. Des démonstrations publiques au Camp Luka à Kinshasa, à l’ouest du pays, et à Kisangani, un peu plus au nord-est, mettent en garde l’auteur et les députés tentés d’examiner ce texte du chaos. « Nous n’acceptons pas qu’un seul Congolais soit stigmatisé pour la présidentielle. Nous voulons des chances égales pour tous les candidats », a expliqué un manifestant du camp Luka. Tous les mécontents soupçonnent la main du pouvoir dans l’orchestration de cette loi. « Nous mettons en garde le président de l’Assemblée nationale contre tout complot discriminatoire autour de l’élection présidentielle. S’ils veulent la paix, qu’ils laissent les Congolais libres de choisir leur président de la République », a réagi un syndicaliste de la fonction publique qui croit qu’il faut « changer » de système de gouvernance en République démocratique du Congo. Pour plusieurs manifestants, le pays a « beaucoup régressé ».

Steve Mbikayi déconne
Nous devons combattre la discrimination raciale, la xénophobie et le tribalisme partout dans le monde, a déclaré Emmanuel Adu Cole, président de la Fondation Bill Clinton pour la paix. Il réagissait aux propos inadaptés et improductifs de Steve Mbikayi Mabuluki, ancien ministre des Affaires humanitaires et de la solidarité nationale. Ce dernier s’est inscrit dans la logique discriminatoire et divisionniste consistant à barrer la route à Moïse Katumbi Chapwe. “Pas d’agitation. Inutile d’en faire un débat à l’Assemblée nationale au risque d’énerver inutilement l’article 10 de la Constitution. La loi est déjà votée dans le mental collectif des Congolais. Tout demi-dakar qui s’hasarderait à la présidence jettera son argent par la fenêtre”, a écrit sur Twitter Steve Mbikayi. Une déclaration explosive lorsqu’on sait que cette question divise les populations congolaises politiquement et linguistiquement.

Tous contre Tshiani
L’Institut de recherche en Droits humains (IRDH) a réitéré ses arguments prouvant l’inconstitutionnalité de ce projet de loi en rappelant les « trois motifs d’inadmissibilité de la Loi Tshiani », publiés le 17 mars 2022, par le directeur général de l’Institut, Maître Tshiswaka Masoka Hubert. Eu égard à la témérité diabolique des auteurs de la Loi Tshiani, l’IRDH recommande à l’Assemblée nationale de voter une motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ce texte clivant est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entraînent son rejet. De ce fait, il n’y a pas lieu à délibérer de son fond. En effet, par souci de justice pour tous ses citoyens, la République démocratique du Congo (RDC) organise un arsenal juridique cohérent et clair, constitué des lois contraignantes et générales dans leur application : Les traités internationaux, la Constitution, les lois et les actes administratifs. Son ordre juridique assure le respect des droits et libertés de ses citoyens. Les lois y sont détaillées, en vue de préciser celles qui sont supérieures, sans jamais les méconnaître, ni les contredire. Les nouvelles lois sont votées par l’Assemblée nationale et le Sénat qui assurent la représentation de la nation. Elles doivent être conformes à la Constitution et s’inscrire dans l’ordre existant, en vue d’éviter des conflits avec des textes préexistants.
Lire aussi :
En RDC, le parcours chaotique de la proposition de loi « la plus raciste au monde »

Toute loi exprime « la volonté générale », protège et respecte les libertés de tous les citoyens. Contrairement à la volonté du législateur telle qu’organisée en RDC, la proposition de la « Loi Tshiani » viole une série de dispositions constitutionnelles en ce qu’elle propose la classification des Congolais. En substance, contre des droits fondamentaux d’une partie des citoyens, elle suggère le « verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté nationale » et d’empêcher à « la classe de Congolais de loyauté partagée » d’accéder aux dites fonctions de souveraineté qui seraient réservées à « la classe de Congolais de loyauté à 100% ». En somme, la « loi Tshiani » recommande une division de la société congolaise en deux classes : (i) Celle des Congolais de « père et de mère » qui jouirait des droits d’accès aux fonctions de souveraineté nationale notamment, à la présidence de la République et (ii) celle des Congolais dits à loyauté partagée, du fait de leurs origines familiales. En voulant classifier les Congolais d’origine entre ceux issus de l’union des deux parents (père et de mère) congolais et ceux dont l’un des deux parents est étranger, la Loi Tshiani viole diverses dispositions de la Constitution :
Premièrement, elle est contraire à l’article 12 de la Constitution qui stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Et, l’article 13 explicite qu’en matière d’accès aux fonctions publiques, aucun Congolais ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison de son origine familiale. Deuxièmement, la Loi Tshiani viole l’article 153 de la Constitution qui reconnaît les coutumes des groupes ethniques. Il accepte l’application de « la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».

Dans ce cadre, la RDC reconnaît les mêmes droits aux groupes ethniques à système matriarcal autant que ceux du système patriarcal. Dans le premier, l’enfant appartient à la lignée ethnique de sa mère, contrairement au deuxième système qui ne reconnait que la descendance de son père. Sur cette base, l’article 10 de la Constitution définit la nationalité congolaise d’origine. Et, la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, reprend exactement, à son article 6, le même texte : « […] Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la RDC) à l’indépendance ». Par ailleurs, le Code de la famille, en son article 117, donne à la mère, autant qu’au père, la possibilité de déclarer la naissance de l’enfant à l’état civil. De ce fait, l’enfant appartient au groupe ethnique déclaré. En plus, l’article 593 du Code la famille rappelle que : « […] Toute discrimination entre Congolais, basée sur les circonstances dans lesquelles leur filiation a été établie, est interdite ».
Troisièmement, la Loi Tshiani viserait à protéger la souveraineté de l’Etat contre des personnes à loyauté partagée. De ce fait, elle viole l’article 5 de la Constitution qui dispose que la souveraineté nationale appartient à tout le peuple et qu’aucune fraction ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. En conclusion, il découle de la Constitution, de la Loi organisant la nationalité ainsi que le Code de la famille que la nationalité congolaise d’origine est reconnue à tout enfant, dès la naissance, en considération de sa filiation à l’égard de l’un ou de deux parents congolais, son appartenance aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu présentement la RDC, à l’indépendance. L’IRDH estime que la « loi Tshiani » ne peut être débattue au Parlement congolais, car elle est anticonstitutionnelle. Elle tend à nier des droits fondamentaux garantis à tous, au détriment d’une partie des citoyens congolais d’origine, et prétendre en reconnaître plus à une autre fraction.


"Assemblée nationale : La « Loi Tshiani » insérée dans le calendrier des travaux de la session de mars (Officiel) - 28/03/2023
= https://7sur7.cd/2023/03/28/assemblee-nationale-la-loi-tshiani-inseree-dans-le-calendrier-des-travaux-de-la-session
La loi Tshiani qui réserve les postes dits de « souveraineté » tels que celui de Président de la République, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, a été insérée dans le calendrier des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale pour cette session de mars 2023.

Ce document actualisé a été remis aux députés lors d'une séance plénière convoquée à huis-clos, ce mardi 28 mars 2023, par le bureau de cette chambre basse du Parlement congolais. 
Cette information a été confirmée à 7SUR7.CD par le député Bernard Kayumba et son collègue, porteur de ce texte, Nsingi Pululu. 
Selon le député Nsingi Pululu, il s'agit d'une étape importante qui vient d'être franchie pour la sauvegarde de l'intégrité du territoire congolais. 

« Une étape vient d'être franchie pour sauvegarder l'intégrité territoriale de notre pays... je suis moi-même en possession de ce calendrier actualisé. Cela est arrivé après une confrontation avec le service courrier (de l’Assemblée Nationale, ndlr) ce lundi. J'ai brandi l'accusé de réception ainsi que l'authenticité des documents ainsi que le cachet apposés par eux », a-t-il dit à 7SUR7.CD.

Sur les réseaux sociaux, l'auteur de cette loi, le docteur Noël Tshiani Muadianvita n'a pas non plus  caché sa satisfaction. 

« Félicitations à l'honorable Nsingi Pululu et aux députés nationaux qui ont voté pour l’alignement de la proposition de Loi Tshiani de père et de mère (articles 16 et 17) sur le calendrier définitif des matières à traiter pendant la session de mars 2023. Les congolais sont fiers de vous », a-t-il déclaré. 

De l'autre côté, le député Gratien Iracan du parti de Moïse Katumbi préfère prendre le monde entier à témoin.

« La discrimination, le racisme et le tribalisme n'ont pas leur place en RDC. Nous prenons le monde entier en témoin. Personne n'écrasera personne. On se prépare en conséquence », a-t-il écrit sur Twitter.

Notons que cette loi, une fois votée, privera également l'accès au postes dits de « souveraineté » au candidat marié à un étranger, congolais naturalisé ou d'un seul parent congolais.
Il s'agit notamment des postes de Président de la République et chef des institutions telles que le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Direction Générale de Migration ou encore de l'Agence nationale de Renseignement. Les  grades des généraux de la police et de l'armée seront également réservés aux seuls congolais nés de père et de mère Congolais. 


"Kinshasa : la CENCO préoccupée par la proposition de « loi Tshiani »
- 30/03/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/03/30/actualite/politique/kinshasa-la-cenco-preoccupee-par-la-proposition-de-loi-tshiani
Les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) se disent vivement préoccupés par la programmation à l’Assemblée nationale de la proposition de loi « Tshiani » qui réserve le poste de président de la République aux seuls congolais de père et de mère.
Dans une mise au point, mercredi 29 mars, le secrétaire général de la CENCO, Monseigneur Donatien Nshole, a estimé que « cette loi menace la cohésion nationale et son vote risque de déstabiliser complétement les institutions du pays et diviser les peuples ».

Pour Monseigneur Donatien Nshole, la RDC est déjà suffisamment menacée par la crise sécuritaire, ajouter à cela, une loi qui va davantage diviser le peuple, c’est toute la nation qui sera menacée à la suite « de l’irresponsabilité politique ».
Ayant dénoncé « la toxicité de la loi Tshiani » depuis plusieurs mois, les évêques de la CENCO s’indignent de sa programmation pour examen alors que le bureau d’étude l’avait déjà rejeté avec des arguments solides.
« Cette loi est dangereuse à plusieurs titres. Elle menace la paix sociale parce que les personnes victimes de cette loi sont des personnes portées par des communautés qui les reconnaissent comme étant les leurs ! Cette loi est dangereuse même pour ceux qui sont au pouvoir parce que ça risque d’être une bombe contre eux-mêmes », a déclaré le secrétaire général de la CENCO.

D’après lui, les arguments avancés par ceux qui soutiennent cette loi ne sont pas fondées :
« Ce pays est devenu ce qu’il est aujourd’hui à cause des congolais de père et de mère. Le sang de Mamadou Ndala est entrain de crier contre cette loi-là. Mamadou Ndala  a versé son sang, il n’était pas congolais de père et de mère ! Les Congolais connaissent qui est qui, et qui fait quoi ? Alors, à eux de juger ! Je ne pense pas que ce parlement aura un tel degré de légèreté ».
Le député Nsingi Pululu avait déposé à l’Assemblée nationale, jeudi 8 juillet 2021, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Il s’agit d’une initiative de Noel Tshiani Muadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 et ancien fonctionnaire de la Banque mondiale.
Cependant, ce texte, qui vise à « verrouiller l’accès à la Présidence de la République et aux fonctions de souveraineté nationale de la République démocratique du Congo », n’a jamais été débattu en plénière de la chambre basse du Parlement.


"La Tempête des Tropiques : « La loi Tshiani maintenue dans le calendrier de la session de mars 2023 ! » -  29/03/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/03/29/actualite/revue-de-presse/la-tempete-des-tropiques-la-loi-tshiani-maintenue-dans-le

"RDC: à Bukavu, des pro-Moïse Katumbi critiquent une proposition de loi sur la présidentielle
- 30/03/2023
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230330-rdc-%C3%A0-bukavu-des-pro-mo%C3%AFse-katumbi-critiquent-une-proposition-de-loi-sur-la-pr%C3%A9sidentielle
Moïse Katumbi dans la province du Sud-Kivu ont dénoncé des manœuvres qui viseraient, selon eux, à écarter leur candidat déclaré à la course présidentielle.
Dans un meeting à Bukavu mercredi 29 mars, plusieurs centaines de membres du parti politique Ensemble pour la République ont fustigé la proposition de loi, dite Tshiani, qui veut qu’un candidat à la présidentielle soit « 100% de père et de mère congolais ».
Avec notre correspondant à Bukavu, William Basimike

En République démocratique du Congo (RDC), les partisans de l'opposant Moïse Katumbi dans la province du Sud-Kivu ont dénoncé des manœuvres qui viseraient, selon eux, à écarter leur candidat déclaré à la course présidentielle.
Dans un meeting à Bukavu mercredi 29 mars, plusieurs centaines de membres du parti politique Ensemble pour la République ont fustigé la proposition de loi, dite Tshiani, qui veut qu’un candidat à la présidentielle soit « 100% de père et de mère congolais ». 

« Nous aimons Moïse Katumbi et nous attendons qu'il soit candidat »
Tous debout dans la boue après la pluie au terrain municipal du quartier Panzi, les membres de Ensemble pour la République sont venus exprimer leur colère. Dorcas Mulonda porte l'effigie de Katumbi sur son épaule : « Nous aimons Moïse Katumbi et nous attendons qu'il soit candidat. Ce projet de loi Tshiani, qu'ils veulent dans notre pays, nous ne le voulons pas. Nous sommes tous congolais. Nous ne devons pas peiner à faire étudier nos enfants et quand ils veulent postuler pour des responsabilités dans leur pays vous vous présentez avec vos réformes de lois. »
► À lire aussi : RDC: Ensemble pour la République, de Moïse Katumbi, dénonce un climat politique délétère

Initiée par le candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani, la proposition relative à la nationalité congolaise a été endossée par le député national Nsingi Pululu qu'il a déposé au bureau de l'Assemblée nationale.
Pour les partisans de Moïse Katumbi, cette loi n'a qu'un objectif : empêcher leur chef de se présenter. Anselme Djungu est le responsable de ce parti dans le territoire de Mwenga. Il a fait le déplacement pour Bukavu afin de passer le message aux députés nationaux : « Qu'ils sachent une chose : qu'ils sont une émanation de la population. Et la population du Sud-Kivu dit non à cette loi pour éliminer certaines personnes dont le président Moïse Katumbi à la présidentielle de 2023. C'est une histoire qui va diviser le peuple congolais et ça ne va pas vraiment nous faire avancer dans la démocratie. »
En tout cas, pour le moment, les militants réunis à Bukavu entendent mobiliser autour de leur leader.
► À lire aussi : Invité Afrique - RDC: Moïse Katumbi candidat à la présidentielle de décembre 2023





"Proposition de Loi Tshiani : le président Tshisekedi estime qu'être de père et de mère n'est pas une garantie de bonne gestion  
= https://congorassure.cd/proposition-de-loi-tshiani-le-president-tshisekedi-estime-quetre-congolais-de-pere-et-de-mere-nest-pas-une-garantie-de-bonne-gestion

"Assemblée nationale : pas de « Loi Tshiani » dans l’agenda de la session de mars - 21/03/2023
= https://infos.cd/actualite/politique/assemblee-nationale-pas-de-loi-tshiani-dans-lagenda-de-la-session-de-mars/20988/?amp=1

"RDC :  »La proposition de loi Tshiani est porteuse des germes d’un conflit séparatiste », affirme Tony Bolamba qui appelle à l’arrestation de son initiateur -
mars 24, 2023

= https://actu30.cd/2023/03/rdc-la-proposition-de-loi-tshiani-est-porteuse-des-germes-dun-conflit-separatiste-affirme-tony-bolamba-qui-appelle-a-larrestation-de-son-initiateur/


"MBOSO NKODIA : "JE TRANSMETTRAI VOLONTIERS LA PROPOSITION DE LA LOI TSHIANI AUX DÉPUTÉS" -
 17-03-2023
= https://foxtimes.cd/publications/6746-mboso-nkodia-rquot-je-transmettrai-volontiers-la-proposition-de-la-loi-tshiani-aux-deputesrquot-g

"RDC : la loi Tshiani est-elle anti-constitutionnelle  
= https://election-net.com/article/rdc-la-loi-tshiani-est-elle-inconstitutionnelle

= https://habarirdc.net/loi-tshiani-menace-democratie-unite-rdc/


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"RDC : appels à l'abandon d'une proposition de loi sur la "congolité" - 3 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/03/rdc-appels-labandon-dune-proposition-de-loi-sur-la-congolite
Des premiers concernés aux évêques catholiques, en passant par des formations politiques et associations de la société civile, en République démocratique du Congo les prises de position se multiplient contre un projet de loi controversé sur la "congolité".
Cette proposition de loi dite "loi  Tshiani", du nom de son initiateur Noël Tshiani, lui-même candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l'État, dont la magistrature suprême, aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais.

Déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2021, ce texte, jugé "dangereux" par ses détracteurs, avait été rapidement écarté, avant de revenir dans le débat public après l'annonce, en mars, de son inscription dans le programme de la session parlementaire en cours.
S'estimant directement visés par ce projet de loi, des membres de l'Association des métis au Congo (Asmeco) ont manifesté devant le siège du Parlement et déposé vendredi un mémorandum, dans lequel ils expriment leur opposition à cette "loi discriminatoire".
Cette proposition de loi "sur la congolité est injuste, ambiguë" et vise à "nuire à une catégorie de Congolais", est-il écrit dans le texte, consulté par l'AFP. Dans le souci de "préserver la paix, la concorde, la tranquillité et la cohésion entre Congolais", l'Asmeco exhorte les élus à la "rejeter".

Créée en 2007, cette association regroupe les Congolais nés de parents congolais et étranger (africain, asiatique, européen, etc), a expliqué son président Ferdinand Lokunda.
La très influente conférence épiscopale, par la voix de son secrétaire général l'abbé Donatien Nshole, a également dénoncé une "loi dangereuse", qui "menace la paix sociale".
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20230327-rdc-les-ong-appellent-%C3%A0-rejeter-le-projet-de-loi-sur-la-nationalit%C3%A9-des-pr%C3%A9sidents
= https://www.adiac-congo.com/content/assemblee-nationale-des-ong-exigent-le-retrait-de-la-proposition-de-loi-tshiani-147142

"Noël Tshiani, l’homme de la loi sur la « congolité » en RDC - 06/04/2023
= https://www.jeuneafrique.com/1433490/politique/noel-tshiani-lhomme-de-la-loi-sur-la-congolite-en-rdc/
= https://www.jeuneafrique.com/1432409/politique/donatien-nshole-la-loi-tshiani-est-une-bombe/

"Loi Tshiani : la Fondation Bill Clinton et le Collectif des ONGDH demandent au Parlement de « privilégier la cohésion et la paix sociales » - 06/04/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/04/06/actualite/politique/loi-tshiani-la-fondation-bill-clinton-et-le-collectif-des-ongdh


La Fondation Bill Clinton pour la Paix et le Collectif des ONGD en RDC lors du point de presse à Kinshasa sur la proposition de loi Tshiani, de père et de mère. Le 05 avril 2023
Radio Okapi.Ph/ Grâce Amzati

La Fondation Bill Clinton pour la paix et le Collectif des ONG de droits de l’homme en RDC demandent aux parlementaires « de ne pas voter la loi Tshiani en vue de privilégier la cohésion et la paix sociales voulues par tous ».
Ils estiment que cette proposition de loi réserve des postes dits de souveraineté aux seuls Congolais nés de père et de mère est discriminatoire.
Ils l’ont déclaré le mercredi 5 avril à Kinshasa.

« Nous estimons que si cette proposition de loi Tshiani au parcours chaotique, car proposée en 2021 avait été rejetée par les députés nationaux, est une des lois les plus racistes au monde. Si elle est votée, elle risquerait de mettre en mal la stabilité politique souhaitée par tous. Cette proposition de la loi Tshiani visant à écarter des fonctions électives et administratives les Congolais qui ne seraient pas nés à la fois de père et de mère congolais, inspirée de l’ivoirité, ne devrait être débattue par les députés nationaux car à cause de cette loi, la Cote d’Ivoire a été divisée », a expliqué Joseph Désiré Makuandu, Joseph Désiré Makuandu, secrétaire général et chargé de communication du collectif des ONGDH en RDC.
D’après la déclaration, cette proposition de la loi Tshiani sur la congolité est un décalque de la loi sur l’ivoirité qui a été adoptée en 2000 par l’ancien président Laurent Gbagbo, pour écarter le président Alassane Ouattara de la présidentielle. Cela a créé des guerres et beaucoup de pertes en vies humaines, matérielles, rappellent ces ONG.
« En plus, la RDC est en train de chercher l’appui de la communauté internationale pour finir avec les rebellions à l’Est du pays, surtout le M23. Et voter cette proposition de loi Tshiani ne pourra pas aider la RDC à avancer. Considérant la situation actuelle dans l’Est du pays qui est en guerre, considérant que cette proposition de loi viole la Constitution congolaise du 18 février 2006, la Fondation Bill Clinton pour la paix et le Collectif des ONGDH en RDC, demandent aux honorables députés nationaux de rejeter cette proposition de loi purement et simplement comme c’est fut le cas en 2021 », recommandent les ONGDH


"RDC : La « Loi Tshiani » est une menace pour le pays au même titre que l'agression rwandaise (Sesanga) - 29/03/2023
= https://7sur7.cd/2023/03/30/rdc-la-loi-tshiani-est-une-menace-pour-le-pays-au-meme-titre-que-lagression-rwandaise
Dans sa tribune publiée le 29 mars 2023, consacrée à la proposition de loi de Noël Tshiani, dite « de père et de mère », le député national Delly Sesanga a fait savoir que la question de la nationalité est un de ces sujets qu'il faut manipuler avec beaucoup de précautions politiques et de dextérité juridique.

Pour le président du parti politique Envol et candidat à la prochaine présidentielle, il s'agit d'une question dont il ne faut jamais oublier qu'elle fut au cœur des conflits qui ont émaillé l'histoire du pays. 

« Le risque qu'encourt notre pays est d'être gouverné désormais sur la base du souvenir personnel des dirigeants de la majorité, de leurs caprices et fantaisies », a-t-il indiqué.

Delly Sesanga estime qu'en lieu et place de la mémoire collective et du passé des Institutions et de leurs racines, les dirigeants du régime actuel s'affranchissent des archives et ne regardent plus l'histoire que pour y puiser l'art de reconstituer les catastrophes du passé. 
L’élu de Luiza au Kasaï-Central déplore la transgression des règles construites pour la cohésion nationale au profit des satisfactions personnelles. 

« En vue d'obtenir des satisfactions personnelles, ils transgressent les règles, patiemment construites pour la cohésion nationale et notre vouloir vivre ensemble au détriment de l'intérêt général et du sens du bien commun », a-t-il déploré. 

Pour le président du parti Envol, cette proposition de loi est le fruit d'une démarche d'un groupe privé qui veut conserver le pouvoir par la restriction de l'espace politique. 

« La proposition de loi dite "de père et de mère" est une initiative aux apparences nationalistes, dont l'enjeu purement électoraliste est loin d'être national. Il s'agit de la démarche d'un groupe privé, qui a ravalé les Institutions et n'instrumentalise plus leurs dépouilles qu'aux fins inavouées de conservation de pouvoir par la restriction de l'espace politique. Mais la menace est nationale », s'est exprimé Delly Sesanga.

Le président du parti politique Envol compare la menace de cette proposition de loi à l'agression rwandaise, puisqu'elle porte en son sein les germes du tribalisme et de la discrimination. 

« Nous avons l'habitude de dénoncer l'entreprise de balkanisation conduite par l'agression des pays voisins contre notre pays. Mais la recrudescence du discours tribal, du régionalisme et du clientélisme auquel s'ajoute désormais les lois scélérates de discrimination raciale et de facies menacent l'unité nationale et l'intégrité du territoire au même titre que les menaces extérieures, comme l'est celle du Rwanda par le M23 », a-t-il déclaré.

Delly Sesanga estime que ce genre d'initiatives se révèle complice car il alimente indirectement les revendications de ceux qui, dans le même objectif, visent à entretenir le conflit et à donner voie à la balkanisation de la République démocratique du Congo.
À cet effet, Delly Sesanga soutient que tous ceux qui portent ces types d'initiatives doivent être regardés comme ennemis de la République, de la paix et de la stabilité du pays. Ils méritent la réprobation totale de tous les démocrates.

"Loi Tshiani:5 « On a besoin de l’unité et non de la loi raciste, car c’est avec l’unité qu’on pourra développer notre pays » (Salomon Kalonda) - 04.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120041_loi_tshiani_on_a_besoin_de_l_unite_et_non_de_la_loi_raciste_car_c_est_avec_l_unite_qu_on_pourra_developper_notre_pays_salomon_kalonda.html
Devant la population de Goma dans la province du Nord-Kivu où il séjourne, le haut cadre du Parti politique Ensemble pour la République, et Conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon SK Della s’est exprimé au sujet de la controversée « Loi Tshiani » .
Pour lui, les congolais n’ont pas besoin de cette loi qu’il qualifie de « raciste » mais ils doivent rester unis au lieu de fouiller dans des origines de ceux qui sont ou pas Congolais.

Ce conseiller de Moïse Katumbi en matière politique, soutient l’unité nationale vu les moments difficiles que traverse la RDC notamment l’agression rwandaise dont elle est victime.
« Une loi raciste, comme celle là, n’est peut pas aller dans ce pays. Surtout, nous sommes dans une période critique où il y a les gens qui ont pris les armes et qui disent qu’on ne les reconnaît pas aussi comme Congolais. Aujourd’hui, on veut faire une loi pour diviser les Congolais, pour diviser le Congo ? Non, on n’en a pas besoin. On a besoin de l’unité car c’est avec l’unité qu’on pourra développer notre pays » a-t-il conclu.
Par ailleurs, ce bras droit du président de Ensemble pour la République, déclaré candidat président de la République au prochain scrutin prévu en décembre 2023, a appelé toute la population à ne pas se laisser distraire par cette loi « divisionniste» .
Rappel, la proposition de Loi modifiant et complétant la Loi de novembre 2014 sur la nationalité congolaise a été initiée par le candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Noël Tshani et portée par le député national Nsingi Pululu.
Elle sera examinée dans les prochaines plénières à l’Assemblée nationale, au cours de cette session de mars.

"Réforme de la loi sur la nationalité : Constant Mutamba propose 30 amendements à l'Assemblée nationale - 06.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120106_reforme_de_la_loi_sur_la_nationalite_constant_mutamba_propose_30_amendements_a_l_assemblee_nationale.html


"Société civile : la VSV dit non à la loi "inopportune" dite Tshani et appelle les parlementaires congolais à la sagesse - 06.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120114_societe_civile_la_vsv_dit_non_a_la_loi_inopportune_dite_tshani_et_appelle_les_parlementaires_congolais_a_la_sagesse.html
Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV), une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l'homme basée à Kinshasa, se dit préoccupée par l’alignement, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la nationalité congolaise, parmi les matières législatives à examiner au cours de la session de mars 2023.

Selon l'organisation fondée par feu Floribert Chebeya, cette proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise initiée par Noël Tshiani Muadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de décembre 2018 et endossée par le député national Nsingi Pululu, est "inopportune" en ce moment précis.
Tout en reconnaissant la liberté d’expression et d’opinion de deux importantes personnalités, la VSV fait remarquer que leur proposition de loi pourrait s’avérer plus conflictogène dans le contexte actuel, et par ricochet, risque de porter un coup dur à la cohésion et à l’unité nationale dont la RDC a pourtant grandement besoin.
Au mois de juillet 2021, la VSV avait réagi contre cette proposition de loi, bien qu’elle ait certains mérites, entre autres l’irrévocabilité de la nationalité congolaise.
L’initiateur et l’endosseur de la proposition de loi mettent l’accent sur le verrouillage de certains postes, notamment la fonction du chef de l’Etat, du président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat qui doivent être réservés aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais.
= https://actualite.cd/2023/04/06/rdc-pour-la-vsv-la-loi-sur-la-congolite-risque-de-porter-un-coup-dur-la-cohesion-et

"Proposition de loi sur la congolité: Symocel a échangé avec Rose Mutombo, "la ministre de la justice joue un grand rôle dans le suivi du contentieux" - 6 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/06/proposition-de-loi-sur-la-congolite-symocel-echange-avec-rose-mutombo-la-ministre-de-la
Une délégation de la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (Symocel) conduite par son coordonnateur Patrick Ntambwe a échangé ce mercredi 5 avril avec la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo. Le processus électoral en cours au pays était au centre des échanges entre les deux parties.

"La ministère d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la justice joue un très grand rôle dans le processus électoral notamment dans le suivi du contentieux. C’est elle qui prévoit dans quelle mesure il faut veiller sur les différentes infractions ou autres qui peuvent se commettre lors du processus électoral", a dit Patrick Ntambwe. 

Symocel a évoqué auprès de la ministre de la justice l’épineuse question liée à la proposition de loi sur la congolité déposée à l’Assemblée nationale.

"Il y a la problématique des tensions liées notamment à la proposition de la loi Tshiani qui, certes n’est pas encore arrivée en commission des lois au niveau du gouvernement mais nous voulions avoir un peu l'approche de la ministre parce que nous sentons déjà qu'elle donne lieu à plusieurs tensions dans une période pré électorale. Nous avons été rassurés qu'il ne faudrait pas céder aux spéculations. Même si ça passait à l'Assemblée nationale, au niveau de la commission des lois, ils veilleront à ce que ça puisse garantir la participation de tous les congolais", a souligné le coordonnateur de la Symocel après la rencontre.

Pendant cette année électorale, la Symocel mène des plaidoyers pour aboutir à l'organisation d'élections générales apaisées, libres et sans tensions. Bien avant, elle a mené un plaidoyer auprès des responsables des partis politiques et des membres de la société civile. 
Pourtant la proposition de loi sur la nationalité est perçue comme l’un des éléments qui pourrait susciter des tensions au cours de ce cycle électoral. La proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

• RDC/“Congolité”: Sesanga dénonce la recrudescence de discours tribal, du régionalisme et du clientélisme qui menacent l'unité nationale et l'intégrité du territoire au même titre que les menaces extérieures du Rwanda par le M23
  
• RDC : appels à l'abandon d'une proposition de loi sur la "congolité"
  
• La loi Tshiani : il s'agit de la démarche d'un groupe privé qui a ravalé les institutions aux fins de conservation de pouvoir par la restriction de l'espace politique (Delly Sesanga)
  

"F. Ndondoboni et le parti Orange soutiennent la Loi « de père et de mère, et présentent à Noël Tshiani la proposition de Loi contre le Tribalisme - 04.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120032_f_ndondoboni_et_le_parti_orange_soutiennent_la_loi_de_pere_et_de_mere_et_presentent_a_noel_tshiani_la_proposition_de_loi_contre_le_tribalisme.html

"RDC: manque de débat à l’Assemblée nationale, habilitation fréquente du gouvernement à légiférer,... les causes du “mauvais choix” d’adhérer à l’EAC, dénonce la députée Inagosi - 6 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/06/rdc-manque-de-debat-lassemblee-nationale-habilitation-frequente-du-gouvernement


"Proposition de loi sur la congolité: "Il y a beaucoup d'autres priorités sur lesquelles on pouvait bien réfléchir que de pouvoir s'attarder sur la loi Tshiani" (AFDC) - 4 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/04/proposition-de-loi-sur-la-congolite-il-y-beaucoup-dautres-priorites-sur-lesquelles
La proposition de loi sur la congolité alignée au calendrier des matières à traiter au cours de cette session à l’Assemblée nationale continue de faire réagir la classe socio-politique congolaise. A l’alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC), parti politique du président du Sénat, Bahati Lukwebo, l’on estime que cette proposition de loi n'est pas prioritaire au regard de la situation sociale, sécuritaire et économique désastreuse du pays qui nécessite une attention particulière. 

"L'AFDC sait que tout congolais a le droit et la liberté de réflexion, de pouvoir proposer une loi bonne soit-elle, mais du moins l'AFDC croit que la priorité est ailleurs. Nous sommes focalisés sur ce qui se passe à l'Est, le développement du pays,  l'accroissement des structures macro-économiques.  Je crois qu'il y a beaucoup d'autres priorités sur lesquelles ont pouvait bien réfléchir que de pouvoir s'attarder sur la loi Tshiani", a dit à ACTUALITE.CD, Bellarmin Byamungu, coordonnateur national des communicateurs de l'AFDC.

Et d'ajouter : " Pour nous l'AFDC, nous sommes dirigés par Modeste Bahati Lukwebo qui est de père et de mère et même des grands parents congolais, donc on n'a pas à s'inquiéter sur cette question. Mais si jamais la majorité au niveau du parlement vote pour cette loi, nous serons tenus à nous soumettre et si c'est le contraire nous allons aussi nous rabattre sur la décision de la majorité des élus".
Les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier reprend la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. 
Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure Moïse Katumbi. L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) craint aussi que cette réforme puisse menacer l'unité nationale maintes fois mise à l'épreuve par des frustrations réelles ou supposées. 
Lire aussi: RDC : appels à l'abandon d'une proposition de loi sur la "congolité"


"RDC: la loi Tshiani - il y a mieux (Tribune de Jo Sekimonyo) - 5 avril 2023
= https://actualite.cd/2023/04/05/rdc-la-loi-tshiani-il-y-mieux-tribune-de-jo-sekimonyo
L'humanité semble avoir tout misé sur son cours naturel de progression pour améliorer l'ordre social en se divisant universellement en nations, dont beaucoup ont embrassé la démocratie. Chacun de ces unions repose sur un ensemble particulier d'interprétations communes des règles de droit auxquelles les membres ont souscrit et qui sont présumés en comprendre les tenants et les aboutissants. Et la démocratie sous-entend qu'aucun être humain ne doit être avantagé ou désavantagé dans la protection de ses droits sociaux, de sa liberté commerciale et de ses libertés politiques. 
Cet accommodement et la pensée sur l’équité, justice, régularité, uniformité, fair-play, impartialité ou tout simplement d’égalité deviennent délicats car les humains sont considérés comme des êtres rationnels qui sont plus des êtres émotionnels qui rationalisent beaucoup. Cela amène la démocratie à avoir un faible sentiment d'objectif commun dans la poursuite de l'amélioration de la vie dans une société, plus souvent qu'elle ne le devrait. C'est pourquoi, dans le passé, divers philosophes tels que Platon, Gautama Bouddha et Confucius ont plaidé pour une forme de gouvernement où la prise de décision est prise par des intellectuels ou mieux dit ne laissant que le vote aux éclairés. 

Particulièrement pour Platon, un épistocrate signifiant une sorte d'anti-démocratie, les dirigeants doivent être bien informés, et la plupart des gens n'ont pas les connaissances nécessaires pour gouverner ou la capacité d'identifier de manière fiable les personnes bien informées. Pour lui, ce sont les philosophes qui possèdent cette unique expertise. Et donc, parce que la plupart des gens ne sont pas des philosophes, la plupart des gens devraient être interdits d'exercer des fonctions et de voter. 

Disséquant la loi Tshiani, que dire des Congolais qui sont en grand nombre allergiques au raisonnement, confinés à juste penser, qui n'ont pas compris jusqu'à présent que l'issue des processus électoraux démocratiques ne réside pas dans la primauté des pauvres et des ignorants aux éduqués et les savants ou vice versa en le fusionnant avec l'idée de droits individuels garantis.

Justification ne veut pas dire droit
La loi portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque centrale de la RDC, organe chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays, dans sa section IV article 40 stipule que « Sans préjudice dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au statut des officiers publics, nul ne peut être nommé Gouverneur de la Banque s'il n'est congolais de père et de mère. » Curieusement, personne n'a créé d'histoires à ce sujet. 
Etant donné que cette clause relève fondamentalement de la sécurité nationale et que cet organe qui devrait être indépendant dans la réalisation de son objectif, mais il a été maintes fois démontré que ce n'est pas le cas sous le président Tshisekedi, comme tous ses prédécesseurs, celui qui nomme et ordonne le Gouverneur, dont le mandat est de cinq ans renouvelables une fois, devrait également être congolais de père et de mère.

C'est ainsi que je tisse ma justification pour être favorable à la loi Tshiani.

La motivation de cette loi est assez juste, en revanche son objectif repose sur un terrain ombragé et fragile. En période d'incertitude ou de malaise identitaire national, comme en RDC avec tous les carnages qui se produisent à l'Est et les échanges électoraux qui approchent, être patriote est perçu comme l'une des évidences d’être un « bon citoyen ». Le simple fait que la loi Tshiani soit enracinée dans le pedigree d'un individu, qui est présenté comme le fondement de la motivation de l'initiative pour ajouter un filtre sur qui peut prétendre vouloir diriger la nation, déforme facilement la présomption de son objectif, qu'il soit extrêmement positif ou négatif. Cela a permis à certains de crier qu'il s'agit d'une chasse aux sorcières, ou devrais-je plutôt dire au sorcier.
Les jets d'eau qui se chevauchent créent un spectacle divertissant sans valeur que nous, en tant que nation, ne pouvons pas nous permettre en ce moment critique.

Existe-t-il un meilleur filtre ?
Alors que les mots patriotisme et nationalisme étaient autrefois considérés comme synonymes, ils ont pris des connotations différentes. Le patriotisme, l'amour de son pays, l'identification avec lui et le souci particulier de son bien-être, n'est pas aussi extrême et puissant que le nationalisme, la loyauté envers sa nation.

]Ainsi, pour occuper la plus haute fonction du pays, le nationalisme, au lieu du patriotisme, doit être mis à l'épreuve. Et par conséquent, devrait être inéligible tout Congolais qui a volontairement acquis la nationalité d'un pays autre que la RDC ou s'il a fait une déclaration d'allégeance à cet autre pays.

Pour apaiser un côté, il est clair que les mêmes poissons vont être pris dans le filet. Pour les autres au bout du fil, ils n'auraient pas à faire le sale boulot avec un fort sentiment de culpabilité.

Notre démocratie n'a pas encore une âme droite
Pendant que l’on hurle qu’on s’époumone d'élargir les opportunités pour amener davantage des compatriotes dans notre chapiteau, nous continuons à faire exactement le contraire, en investissant pour les réduire. Toutefois, l'enjeu actuel n'est pas seulement d'inverser cette tendance mais aussi de moderniser les conditions et processus d'embauche de ceux qui tiennent notre chapiteau.
J'ai une foi plus générale dans la capacité du plus grand nombre à porter de bons jugements. Quant à la RDC, je suis sûr que même des citoyens bien informés pourraient porter de bons jugements avec un choix limité et des règles du jeu trompées.
Je suis venu flirter avec la triste conclusion en répliquant à la Cour constitutionnelle, qui en décembre 2022 a utilisé une échappatoire pour ne pas se prononcer sur l'inconstitutionnalité des articles 22, 101, 104 et 108 de la loi électorale actuelle, prétendument que je n'ai pas précisé que j'allais me présenter aux élections présidentielles de 2023 et que j'étais pauvre, ce que j'ai fait dans la requête en rectification des erreurs matérielles introduite en février. Cela m'arrive maintenant à chaque fois que je grince des dents en attendant cette semaine ce que dira le Conseil d'Etat sur requête en référé-suspension que j'avais également déposée en même temps.

La loi Tshiani a mis en évidence comment nous tous, en tant que nation, sur la même question, nous sommes toujours prêts à s’engager dans une confrontation houleuse sur les droits de quelques-uns, ou clairement d'une personne, riche, tout en ignorant les violations des droits des êtres humains en général, dont les victimes ne sont pas seulement des deux côtés, mais aussi tous nos descendants devront souffrir, si le piège est laissé intact.

Le président Félix Tshisekedi exhortant les Américains à lever les sanctions contre Dan Gertler, devenu rapidement milliardaire en RDC sous le règne de Joseph Kabila grâce à des affaires louches, et qui gagnerait 200 000 dollars par jour en cas de succès, est une projection de la même évidence .
Une fois que nous avons apprécié les nuances de ces différentes évaluations de la démocratie, des pratiques politiques connexes en RDC et des droits et privilèges d'un citoyen, nous pourrions voir que nous devons adopter un certain nombre de façons créatives de réformer notre démocratie à la lumière de l'état de délabrement social et l'économie de la nation et certaines de nos institutions centrales devront être abandonnées ou sérieusement modifiées.
Jo M. Sekimonyo
Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique
 

"Propos sécessionniste : l’IRDH condamne le discours du député national Christian Mwando à kalemie (communiqué) ! - 10.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120332_propos_secessionniste_l_irdh_condamne_le_discours_du_depute_national_christian_mwando_a_kalemie_communique.html
À travers un communiqué ce lundi, Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), condamne la multiplication des discours d’appel à la sécession des provinces, suite au débat sur la nationalité, proposée par Noël Tshiani.

Dans un document, IRDH épingle le dernier appel en date, celui du député national Mwando Kabulo Christian qui, devant un public nombreux, réuni à Kalemie, Province du Tanganyika, invite à la sécession Katangaise.
“Ils vont amener la guerre […] Au Katanga. Des jeunes sont ici, ils sont nombreux, rassemblés. Si Moïse n’est pas candidat, beaucoup de jeunes l’ont déjà dit, au Katanga…. Ils utiliseront le ciseau” avait déclaré ce cadre d’Ensemble pour la République.
Ce faisant, IRDH rappelle que des pareils appels ont été également entendus des politiciens de l’ancienne Province Orientale et de la Province du Kongo-Central, “mais passés sous silence, au regard du poids politiques de leurs orateurs”.
[Cet institut de droits humains appel les dirigeants et cadres des partis politiques de bannir des propos ségrégationniste. Tout en leur rappelant “qu’ils ont le devoir constitutionnel de concourir au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique de leurs électeurs”.
Notons que Christian Mwando Nsimba avait tenu ce discours lors de la clôture de la conférence des Fédéraux d’Ensemble pour la République à Kalemie.
Arrivé le vendredi 07 avril dans le chef-lieu de la province de Tanganyika, le Délégué général pour le grand Katanga du parti de Moise Katumbi avait profité pour communiquer les nouvelles directives du parti.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué !



"Accusé des messages sécessionnistes, Christian Mwando réagit : « Mes propos ont été sortis de leur contexte » - 11/04/2023
= https://infos.cd/actualite/politique/accuse-des-propos-secessionniste-christian-mwando-reagit-mes-propos-ont-ete-sortis-de-leur-contexte/22060/?amp=1
Le haut représentant de Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle de 2023, est au cœur d’une vive polémique après ses derniers propos tenus à Kalemie.

« Au Katanga, les jeunes Katangais sont là, beaucoup m’ont appelé me disant que si Katumbi n’est pas candidat, ils se sont décidés d’utiliser le ciseau au Katanga », avait-il déclaré devant une foule.
Ces propos sont vivement critiqués dans l’opinion. Devant la presse le lundi, le porte-parole du gouvernement les a fustigés, tout en demandant au cardinal Ambongo de les condamner comme il a fait contre la proposition de loi Tshiani, dans son homélie pascale.
« Mes propos ont été sortis de leur contexte », a réagi sur Top Congo, Christian Mwando.
A en croire l’ancien ministre du Plan, il alertait plutôt le gouvernement contre une loi qui « va ouvrir la voie aux sécessionnistes, aux tribalistes et aux éthnicistes. »
« Si cette loi est appliquée au niveau national, les gens vont vouloir que de “père et de mère” soit répercuté au niveau local. J’ai alerté le gouvernement pour dire qu’il y a un danger. On n’a jamais soutenu des mouvements sécessionnistes au niveau du Katanga… », a-t-il expliqué, précisant que cette loi vise principalement Moïse Katumbi.
Christian Mwando a démissionné en décembre dernier du gouvernement pour se conformer au mot d’ordre de son parti – Ensemble pour la République – qui avait décidé de quitter l’Union sacrée. Chérubin Okende qui était ministre des Transports, Voies de communication et de Désenclavement et Véronique Kilumba, vice-ministre du Plan, avaient pris la même décision.

"Loi Tshiani et propos de Christian Moando : “J’espère que le Cardinal fera aussi une homélie pour répondre à Christian Mwando qui utilise un discours ségrégationniste pour répondre à un discours discriminatoire” (Patrick Muyaya) - 04/04/2023
= https://depeche.cd/2023/04/10/loi-tshiani-et-propos-de-christian-moando-jespere-que-le-cardinal-fera-aussi-une-homelie-pour-repondre-a-christian-mwando-qui-utilise-un-discours-segregationniste-pour-repondre-a-u/

"Le terme “ciseau” employé par Christian Mwando est le code clé d'appel à la sécession utilisé par l'opinion sécessionniste katangaise (Hubert Tshisuaka) - 11.04.2023
= https://www.opinion-info.cd/politique/2023/04/11/rdc-le-terme-ciseau-employe-par-christian-mwando-est-le-code-cle-dappel-la
La Loi " Tshani" continue à susciter beaucoup de réactions.
La dernière en date est celle de l'Institut de Recherche des Droits Humains (IRDH) qui condamne la multiplication des discours d'appel à la sécession des provinces , suite au débat sur la nationalité, sous le label de Loi "Tshiani". 

D'après l'IDRH, le dernier appel en date est celui du député national Mwando Kabulo Christian qui , devant un public nombreux, réuni à Kalemie, Province du Tanganyika, invite à la sécession Katangaise : Bata leta vita [ ... ] Ku Katanga, blyana beko ape, banesha kuji Ita bamingi. Kama Moise ana candidat, Blyana mingi banesha kusema, Ku Katanga .... bata pika ciseau (Traduction : Ils vont amener la guerre [ ... ] Au Katanga , des jeunes sont ici, ils sont nombreux rassemblés. Si Moise n'est pas candidat, beaucoup de jeunes l'ont déjà dit, au Katanga .... ils utiliseront le ciseau). 
Ciseau, le communiqué de l'IRHD, est le code clé d'appel à la sécession utilisé par l'opinion sécessionniste katangaise.

IRDH rappelle que pareils appels ont été entendus des politiciens de l'ancienne Province Orientale ( Grande Orientale ) et de la Province du Kongo - Central, passés sous silence, au regard du poids politiques de leurs orateurs. Les dirigeants et cadres des partis politiques ne devraient pas tenir tels propos . Ils ont le devoir constitutionnel de concourir au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique de leurs électeurs . L'argument contre l'opinion soutenant la Loi Tshiani - ne devrait pas être un appel à la sécession . D'ailleurs , à propos de cette proposition de loi modifiant et complétant la Loi Numéro 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à la nationalité congolaise - dite Loi "Tshiani".
L''IRDH a soumis aux deux chambres du Parlement un mémorandum d'analyse juridique , avec des arguments de droit qui concluent à son inconstitutionnalité et irrecevabilité.
Elle viole la Constitution en vigueur dans le pays , en ses articles 10 , 11 , 12 , 13 et 153


"Loi Tshiani : Christian Mwando dit avoir alerté le Chef de l'État et le gouvernement ! - 11/04/2023
= https://www.opinion-info.cd/politique/2023/04/11/loi-tshiani-christian-mwando-dit-avoir-alerte-le-chef-de-letat-et-le
Le débat autour de la proposition de loi Tshiani - limitant l'accès à certaines fonctions de l'État aux Congolais nés de père et de mère - est loin de toucher à son terme. Accusé d'avoir tenu de propos ségrégationniste le week-end dernier, l'ancien ministre d'État au plan, Christian Mwando indique que ses propos ont sortis de leur contexte.

Cadre d'Ensemble pour la République, Christian Mwando précise les propos tenus n'ont eu pour but que d'alerter le gouvernement et le Président de la République sur le danger que représente cette proposition de loi.
" Nous alertons le gouvernement pour que cette loi ne soit pas programmée. Moi-même j'ai toujours été nationaliste et tout le monde le sait très bien"[/size][/justify]
De son côté, l'ancien candidat à la présidentielle et initiateur de ladite proposition, Noël Tshiani appelle la justice à se pencher sur ce dossier pour que Christian Mwando apporte des explications claires sur ses propos. " Il n'a pas raison de menacer la RDC. Je condamne ces propos ségrégationniste et irresponsable"
Le porte-parole du gouvernement a également condamné les propos du député Christian Mwando et a rappelé la position du chef de l'État quant à ce.


"L’ancien diplomate américain Cohen se prononce contre la proposition de loi Tshiani -
12.04.2023
= https://objectif-infos.cd/lancien-diplomate-americain-cohen-se-prononce-contre-la-proposition-de-loi-tshiani/?doing_wp_cron=1681290658.0895500183105468750000

""Ni exclusion, ni sécession", Juvenal Munubo recadre le duo Tshiani-Mwando - 12.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120416_ni_exclusion_ni_secession_juvenal_munubo_recadre_le_duo_tshiani_mwando.html

"Alignement de la loi sur la Congolité à l’assemblée nationale : une inquiétude pour les ambassadeurs européens en RDC - 11/04/2023
= https://objectif-infos.cd/alignement-de-la-loi-sur-la-congolite-a-lassemblee-nationale-une-inquietude-pour-les-ambassadeurs-europeens-en-rdc/
= https://actu7.cd/2023/04/11/proposition-de-loi-tshiani-mubake-tonne-et-renvoie-ambongo-aux-etudes/
= https://actualite.cd/2023/04/08/la-loi-tshiani-sinvite-la-messe-pascale-le-projet-de-loi-sur-la-congolite-la-veille-des

"En RDC, une proposition de loi qualifiée de raciste fait des remous - 10/04/2023
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/04/10/en-rdc-une-proposition-de-loi-raciste-fait-des-remous_6168977_3212.html

"RDC: la proposition de loi sur la congolité «pas une stratégie gouvernementale», dit le porte-parole - 11/04/2023
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230411-rdc-la-proposition-de-loi-sur-la-congolit%C3%A9-pas-une-strat%C 3%A9gie-gouvernementale-dit-le-porte-parole


"
"

"Loi Tshiani : Muzito demande à Katumbi de laisser le Parlement « trancher » - 14.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120538_loi_tshiani_muzito_demande_a_katumbi_de_laisser_le_parlement_trancher.html

"COMMUNIQUÉ
Proposition de loi relative à la nationalité congolaise: le contexte d’insécurité et d’intolérance politique n’est favorable ni à l’examen ni à l’adoption d’une telle proposition de loi - 8 Avril 2023
= https://www.congoindependant.com/proposition-de-loi-relative-a-la-nationalite-congolaise-le-contexte-dinsecurite-et-dintolerance-politique-nest-favorable-ni-a-lexamen-ni-a-ladoption-dune-telle-proposition-de-loi/

"La proposition de loi dite Tshani: une diversion - 14 avril 2023
= https://magazinelaguardia.info/2023/04/14/la-proposition-de-loi-dite-tshani-une-diversion/

= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120510_presidentielle_je_ne_renoncerai_jamais_a_ma_candidature_pas_de_ralliement_au_candidat_tshisekedi_adolphe_muzito.html
= https://acpcongo.com/index.php/2023/04/14/integralite-de-linterview-accordee-par-lancien-premier-ministre-adophe-muzito-a-lagence-congolaise-de-presse/
= https://www.jeuneafrique.com/1436313/politique/en-rdc-adolphe-muzito-joue-gros/


"Proposition de la loi Tshiani : Nous sommes certes « un pays sérieusement infiltré et nous devons nous protéger », mais cette loi n'est pas opportune pour le moment ! ( Abbé Blaise Kanda) - 21.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120877_proposition_de_la_loi_tshiani_nous_sommes_certes_un_pays_serieusement_infiltre_et_nous_devons_nous_proteger_mais_cette_loi_n_est_pas_opportune_pour_le_moment_abbe_blaise_kanda.html

"Katebe Katoto : « La maman de Katumbi est Congolaise et non Zambienne » -
21.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120872_katebe_katoto_la_maman_de_katumbi_est_congolaise_et_non_zambienne.html


"Christophe Mboso sur la loi Tshiani : « Si elle n’énerve pas la constitution et les autres lois, elle reste » - 21.04.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-120850_christophe_mboso_sur_la_loi_tshiani_si_elle_n_enerve_pas_la_constitution_et_les_autres_lois_elle_reste.html

"RDC: la controversée loi Tshiani sur la «congolité» divise le pays - 21/04/2023 
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20230421-rdc-la-controvers%C3%A9e-loi-tshiani-sur-la-congolit%C3%A9-divise-le-pays

"Congo Nouveau : « 'Loi Tshiani' : Christophe Mboso prépare un coup fourré à l’Assemblée nationale » - 21/04/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/04/21/actualite/revue-de-presse/congo-nouveau-loi-tshiani-christophe-mboso-prepare-un-coup



"La réponse de Nshole à Mbata sur la Loi Tshiani : « Si la position de l’Eglise c’est pour protéger un individu, ça signifie que cette proposition de loi est faite en fonction d’un individu » - 27.04.2023
= https://infos.cd/actualite/politique/la-reponse-de-nshole-a-mbata-sur-la-loi-tshiani-si-la-position-de-leglise-cest-pour-proteger-un-individu-ca-signifie-que-cette-proposition-de-loi-est-faite-en-fonction-du/23116/

Mgr Donatien Nshole, secrétaire général et porte-parole de la CENCO, a vigoureusement réagi à la sortie médiatique d’André Mbata, 1er vice-président de l’Assemblée nationale et cadre de l’UDPS.

Ce dernier, sur les ondes de Top Congo, a déclaré mercredi que « les évêques catholiques sont des lâches et doivent faire la politique au lieu de se cacher derrière la soutane ». Sa déclaration a été en lien avec l’opposition des évêques catholiques à la proposition de Loi sur la congolité qui limite l’accès à la présidence de la République aux seuls citoyens nés de père et de mère congolais.
Le même jour et via le même média, Mgr Donatien Nshole, a regretté que de tels propos puissent sortir de la bouche d’un cadre de l’UDPS, parti qui a évolué durant plus de trois décennies dans l’opposition.
« L’UDPS, pendant des années, a applaudi la mission prophétique de l’Eglise catholique. L’Eglise est restée constante. Professeur Mbata est de ceux qui ont, pendant des années, applaudi la CENCO quand elle prenait les positions sur les questions sociopolitiques. Il y a quand même un minimum de cohérence requise pour faire la politique. Matière politique, oui, mais qui a un impact social et va diviser la population », a riposté Mgr Donatien Nshole.

Et de poursuivre :

« La position de l’Église catholique vise à protéger l’unité nationale… On ne joue pas avec l’unité d’un pays, surtout qu’en ce moment le pays est sérieusement menacé à l’Est ».

De l’avis du secrétaire général et porte-parole de la CENCO, la position de l’Eglise catholique face à la Loi Tshiani n’a qu’un seul objectif : « protéger l’unité nationale ».

« S’il y en a qui pensent que c’est pour protéger un individu, ça signifie que cette proposition de Loi est faite en fonction d’un individu. Menacer la stabilité nationale pour régler les comptes à un individu, c’est vraiment méchant et irresponsable ».

La proposition de loi sur la congolité, initiée l’acteur politique Noël Tshiani, viserait, selon l’opinion publique congolaise, d’empêcher Moïse Katumbi de postuler à la présidentielle de décembre 2023. Le leader d’Ensemble est né d’un père étranger et d’une mère congolaise.
Des évêques catholiques sont notamment contre cette proposition de loi. Le Cardinal Fridolin Ambongo a même qualifié des députés qui soutiennent ce texte d’ « apprentis sorciers » qui voudraient diviser le pays. Même opposition pour l’archevêque de Lubumbashi, Mgr Fulgence Muteba.


"

 
"Invité Afrique
RDC: la loi Tshiani «vise à écarter Moïse Katumbi des joutes électorales», selon Timothée Mbuya (ONG Justicia) -
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20230428-rdc-la-loi-tshiani-vise-%C3%A0-%C3%A9carter-mo%C3%AFse-katumbi-des-joutes-%C3%A9lectorales-selon-timoth%C3%A9e-mbuya
Que pense le président Tshisekedi de la proposition de loi sur la « congolité », dite loi Tshiani, qui vise à écarter de la présidentielle tout candidat qui n'est pas né de père et de mère congolais ? Personne ne le sait, car le chef de l'État ne s'exprime pas sur le sujet. Mais la polémique monte, car la proposition de loi vise directement le candidat Moïse Katumbi. Entretien avec maître Timothée Mbuya qui préside l'ONG congolaise Justicia à Lubumbashi.

 
L'opposant congolais Moïse Katumbi, le 27 avril 2018. :copyright: YASUYOSHI CHIBA / AFP  

RFI : Timothée Mbuya, pourquoi l’ONG de promotion et de protection des droits de l’homme Justicia se mobilise contre la proposition de loi Tshiani, du nom de son initiateur Noël Tshiani ?
Timothée Mbuya : Justicia se mobilise parce que, quand vous analysez cette proposition de loi et que vous regardez les réactions au niveau de la communauté, au niveau de la société, les gens vont devoir être identifiés en référence à leur peau. Donc, dès qu’on vous regarde à travers votre peau, on sait que vous n’êtes pas Congolais de père et de mère. Ce sera la morphologie. On vous regarde par exemple par rapport au nez, par rapport à la bouche, le front et tout ça. Et on vous qualifie de Congolais à 50%. Et d’un, et de deux, maintenant sur le plan sociologique, vous observez déjà les réactions qui se passent dans la communauté. Pour les gens qui estiment que cette proposition de loi vise à écarter un certain candidat sérieux à l’élection présidentielle, ces gens-là sentent ou pensent que c’est leur candidat ou leur frère qui injustement est en train d’être écarté. Et maintenant par exemple dans la région du Grand Katanga, on décèle les signes de potentielles attaques intercommunautaires en référence aux attaques et à l’épuration tribale qu’il y a eu dans cette partie du pays dans les 1990 et 1991.
Le candidat, qui risque d’être écarté par cette proposition de loi, c’est Moïse Katumbi. Le dimanche de Pâques, le cardinal-archevêque de Kinshasa, Mgr Fridolin Ambongo, a pris la parole pour dénoncer lui aussi cette proposition de loi. Pourquoi l’église catholique estime-t-elle que ce projet est dangereux ?
L’église catholique fait partie des grandes organisations de la société civile parce qu’elle a beaucoup de fidèles. Et l’église catholique, je pense même que, dans les années 1990,  quand il y avait épuration ethnique, elle avait été la première cible, parce que beaucoup de croyants avaient été visés, parce qu’il y a des millions de personnes qui étaient obligées de se déplacer de Lubumbashi ou du Grand Katanga vers le Grand Kasaï aujourd’hui. Et je crois que Mgr Fridolin Ambongo a compris que, si aujourd’hui il y a encore des divisions au niveau de la communauté, s’il y a des attaques sur fond tribal dans le Grand Katanga, à Kinshasa ou dans d’autres provinces, les premières victimes seront également des victimes fidèles à son église. Donc, l’église est véritablement dans son rôle d’alerter qu’il y a un danger à adopter une proposition de loi aussi injuste que celle-là.

Dès 2021, cette proposition de loi avait été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais à l’époque elle avait été rejetée. Aujourd’hui, elle est acceptée par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mbosso. Elle est inscrite à l’ordre du jour de cette session. Pourquoi ce changement de position ?
En 2021, l’Union sacrée est créée et Moïse Katumbi fait partie de ceux qui ont créé l’Union sacrée.
À cette époque donc, Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi sont alliés…
Ils sont alliés, ils sont tous membres de l’Union sacrée. Mais maintenant, Moïse Katumbi étant parti de l’Union sacrée, il a officiellement affiché ses ambitions à être candidat à la présidence de la République. Donc, la question refait surface et cette fois-ci avec beaucoup d’ampleur. Donc, cela saute aux yeux qu’il s’agit d’une proposition de loi qui vise justement à écarter des joutes électorales le candidat Moïse Katumbi.
En septembre 2021, chez nos confrères de Voice of America, le président Félix Tshisekedi avait exprimé un certain nombre de réserves à l’égard de cette proposition de loi. « Être Congolais de père et de mère n’est pas un critère suffisant pour servir son pays de manière loyale », avait-il déclaré. Aujourd’hui, pensez-vous qu’il a changé d’avis ?
Officiellement, il n’a pas pris de position pour signifier qu’il a changé d’avis. Mais on se rend compte que la plupart des personnes ou des ténors qui soutiennent cette proposition de loi sont soit de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), soit ils sont carrément de l’Union sacrée. Quand vous considérez également le point de vue du président de l’Assemblée nationale là-dessus, vous vous dites que c’est une stratégie déjà prise au niveau de l’Union sacrée et pour laquelle, d’ailleurs, le président de la République ne serait pas très étranger.
Il y a deux ans, cette proposition de loi n’avait pas été retenue parce qu’elle était jugée notamment inconstitutionnelle. Mais aujourd’hui, si elle est inscrite à l’ordre du jour, n’est-ce pas le signe que finalement elle va être jugée constitutionnelle et qu’il n’y aura pas besoin de changer la Constitution pour l’adopter ?
Non. Elle ne va pas être jugée constitutionnelle, parce qu’il y a des dispositions de la Constitution qui seront très clairement et très nettement violées au cas où cette proposition de loi serait été adoptée dans son sens actuel. Mais ce qui pourra peut-être arriver, c’est qu’ils voudront modifier la Constitution. Il est possible qu’à tout moment, ils fassent un montage pour faire passer cette proposition de loi s’ils le veulent.

Donc votre espoir, c’est que le président Félix Tshisekedi prenne de la hauteur et fasse retirer ce projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée pour calmer le jeu ?
Exact. En fait, le président Félix Tshisekedi est le garant de l’unité de la nation et du bon fonctionnement des institutions. Et donc, maintenant, le président Tshisekedi est la seule personne qui peut désamorcer cette pression ou cette tension, parce que c’est lui qui est l’autorité morale de l’Union sacrée, parce que c’est lui qui officiellement continue à gérer, même dans l’ombre, l’UDPS. Et toutes ces personnalités lui doivent déférence, respect. Et lui, en tant que garant du bon fonctionnement de la nation, il a un devoir non seulement moral, mais également constitutionnel. Et le fait qu’il se taise, alors que la situation est en train de pourrir, nous inquiète énormément.
►À lire aussi : RDC: la controversée loi Tshiani sur la «congolité» divise le pays


"Invité Afrique
L’entrepreneur belgo-congolais George Forrest: «Je ne vais pas me mêler de cette affaire» de projet de loi sur la congolité en RDC 27/04/2023
= https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-afrique/20230427-rdc-f%C3%A9lix-tshisekedi-a-h%C3%A9rit%C3%A9-d-un-pays-pas-simple-%C3%A0-g%C3%A9rer-selon-l-entrepreneur-george-forrest
Depuis 50 ans, George Forrest était à la tête d'un empire industriel au Katanga, mais il ne parlait pas. Aujourd'hui, il publie ses mémoires sous le titre Un siècle de rêves (éditions Cherche Midi). Et il fait des révélations, notamment sur tous les chefs d'État congolais qu'il a fréquentés, de Mobutu à Tshisekedi. L'entrepreneur belgo-congolais s'exprime aussi sur Moïse Katumbi, au moment où celui-ci voit sa candidature menacée par un projet de loi sur la « congolité ». 


L'entrepreneur belgo-congolais George Forrest, dans son bureau à Lubumbashi, le 16 février 2018. :copyright: AFP / Samir Tounsi

RFI : George Forrest, il y a 101 ans, votre père a créé au Katanga la société Forrest. Et aujourd’hui, vous êtes toujours présent à Lubumbashi. Avec plus de 10 000 salariés, vous êtes toujours l’un des premiers employeurs du Congo. Comment avez-vous fait pour résister à tous les chaos, tous les soubresauts de la vie congolaise ?
George Forrest : D’abord, il y a notre qualité de travail, c’est une réputation que nous avons, que les choses que nous faisons sont impeccables. Nous avons aussi un rôle d’engagement social. Mes parents ont toujours dit que, quand un pays vous apporte quelque chose, il faut redistribuer une partie à la population, ce que nous avons toujours fait. Nous avons créé des écoles, des centres hospitaliers. Nous avons le meilleur hôpital du Haut-Katanga. Nous avons des puits d’eau dans les villages. Et nos activités ont toujours été des activités de qualité dans le respect de l’éthique et du pouvoir en place.
Vous racontez dans votre livre Un siècle de rêves aux éditions du Cherche Midi que votre père et vous avaient eu de nombreuses amitiés dans la classe politique congolaise. Comment avez-vous fait pour être ami à la fois avec Justin Marie Bomboko, qui était votre témoin de mariage et qui était donc l’un des hommes forts à Léopoldville, aujourd’hui Kinshasa, et en même temps avec le sécessionniste katangais Moïse Tshombé par exemple ? 
L’amitié est une chose et la politique en est une autre. Nous sommes des hommes d’affaires. Nous connaissons tout le monde, mais nous ne faisons pas de politique. On ne parlait pas politique à la maison, c’était une règle.

Vous dites aussi que vous avez bien connu Mobutu Sese Seko, évidemment, mais aussi Étienne Tshisekedi, l’un de ses plus farouches adversaires. Mobutu ne vous reprochait pas de recevoir Tshisekedi à la maison ?
Mobutu ne me l’a jamais reproché. Pour être honnête, non. Du moment qu’on lui disait les choses franchement, lui dire les choses comme elles étaient, ça, il aimait bien. C’était un homme qui aimait bien une certaine franchise. Je n’ai jamais eu de problème. Il savait bien qu’on ne faisait pas de politique. Nous, on développait nos activités et lui, ce qui l’intéressait, c’est que nous créions de l’emploi et que nous développions nos activités.
Dans ses premières années de pouvoir, vous dites que Joseph Kabila était un bon président, mais qu’ensuite, à cause de son entourage notamment, la corruption a gangréné tout le régime. Était-ce impossible à la fin de faire des affaires sous le régime de Joseph Kabila ?
Cela devenait très compliqué effectivement. Les cinq premières années, comme je l’ai dit, étaient très bien. Il a géré le pays très correctement. Mais une fois qu’il a été réélu, avec ses entourages très proches de lui, ils ont commencé à mettre la corruption en place. Ça a été vraiment un fléau terrible parce qu’ils voulaient tout prendre, ils voulaient s’accaparer toutes les affaires. Personnellement, nous avons beaucoup souffert de cette période.
À lire aussi  Aujourd'hui l'économie - Les Forrest, vice-rois du Katanga
Et aujourd’hui, sous la gouvernance de Félix Tshisekedi ?
Le président Tshisekedi a hérité d’un pays qui n’est pas simple à gérer. Quand il a pris le pouvoir, il a d’abord dû se stabiliser, voir ce qui se passait. Et malheureusement, il avait aussi un entourage qui n’était pas très bien. Mais aujourd’hui, il en a quand même écarté pas mal. Il en a écarté quelques-uns.  Et lui-même veut faire quelque chose, il est de bonne volonté. Mais le pays n’est pas si simple que ça à gouverner. Il faut lui laisser un peu le temps pour qu’il puisse réaliser son programme et voir ce qui va se passer après.
Vous dites dans votre livre que vous avez été écarté du secteur minier du Katanga à l’instigation notamment du milliardaire israélien Dan Gertler. Or justement, Dan Gertler est défendu aujourd’hui par les autorités congolaises qui plaident la levée des sanctions américaines contre lui. Qu’est-ce que vous en pensez ?
Je pense que ça, c’est une question politique. C’était pour récupérer le maximum pour qu’il cède une partie de ce qu’il avait pris, les placements frauduleux, avec la corruption. Mais si c’est dans l’intérêt de récupérer le maximum de biens pour le pays, on peut dire OK.

Il y a actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale à Kinshasa un projet de loi qui vise à écarter de la future présidentielle tout candidat qui n’est pas de père et de mère congolais. Qu’en pensez-vous ?
C’est un dialogue qui appartient aux Congolais et c’est à eux à en débattre. Je ne vais pas me mêler de cette affaire.
Ce projet de loi vise à écarter de la présidentielle quelqu’un que vous connaissez bien, c’est Moïse Katumbi, l’ancien gouverneur du Katanga. C’est un de vos amis. Votre fils aîné est même le vice-président du club de football Tout Puissant Mazembe, que préside justement Moïse Katumbi. Que pensez-vous de cette manœuvre pour écarter Moïse Katumbi ?
Pour parler de Mazembe, c’est une vieille histoire de famille. Mon père était déjà là. Nous, on était là quand Moïse Katumbi a repris le club. Quand il a repris et développé très fort le club, on est resté. C’était un autre fils à moi qui était avant vice-président. Il est parti et j’ai mis Malta comme vice-président. Mais ça fait partie de l’histoire. Ce n’est pas une question politique, ni un soutien politique. C’est purement de l’histoire. Maintenant, si cela créé des problèmes pour tout le monde, c’est un fait certain qu’il prendra ses responsabilités. Et s’il doit quitter le poste…
Oui, s’il le faut, votre fils aîné Malta quittera son poste…
Oui. Les affaires restent les affaires. Si on mélange le football avec la politique, si on mélange le sport avec la politique, nous on ne veut pas faire de la politique, forcément, il devra se retirer.
Mais Moïse Katumbi, c’est un ami ou pas ?
C’est un ami. Mais ce n’est pas parce que c’est un ami que… L’amitié est une chose et la politique est une autre chose



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