LE CAS JM KABUND : AU PIED DU MUR MALGRÉ SA LUCIDITÉ ET SON COURAGE TARDIFS ?

"Le procès Jean-Marc Kabund s’ouvre le 7 août devant la Cour de cassation  - 28.07.2023
= https://actualite.cd/2023/07/28/le-proces-jean-marc-kabund-souvre-le-7-aout-devant-la-cour-de-cassation
L'ancien président intérimaire de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social, Jean-Marc Kabund est appelé à comparaître le 7 août 2023 devant la Cour de cassation. Ce sera alors l’ouverture de son procès.
Une citation lui a été décernée en date du 27 juillet 2023. 12 chefs d’accusations sont retenus à sa charge, préventions qui se résument comme suit : outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits. Ces infractions auraient été commises par parole à travers une déclaration faite par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale.

On ne retrouve plus les accusations d’imputations dommageables et injures publiques qui avaient été retenues dans les réquisitoires du Procureur  Général près la Cour de cassation.
A la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation en résidence surveillée mais cette décision de la Cour de cassation n’a jamais été exécutée. Il est détenu à Makala bientôt une année.

= https://actualite.cd/2023/08/07/rdc-reprise-de-laffaire-kabund-devant-la-cour-de-cassation-ce-lundi

"Devant les juges, Jean-Marc Kabund a réitéré et expliqué ses propos : « Tshisekedi est un danger pour le pays, il faut l’empêcher de rempiler » - 07.08.2023
= https://actualite.cd/2023/08/07/devant-les-juges-jean-marc-kabund-reitere-et-explique-ses-propos-tshisekedi-est-un


Jean-Marc Kabund, Président national de l'Ach

La première audience du procès du député national et candidat déclaré à la présidentielle, Jean-Marc Kabund, s'est déroulée ce lundi à la Cour de cassation.
Douze chefs d'accusation pèsent sur lui, notamment l'outrage envers le Parlement, le Gouvernement et la République, l'offense envers le chef de l'État, ainsi que la propagation de fausses rumeurs. Ces infractions auraient été commises par le biais d'une déclaration faite par l'ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale lors d'une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022

Au cours de l’audience de ce lundi, il a notamment expliqué l’une des phrases fortes qu’il avait prononcées lors de cette conférence de presse. Il avait déclaré que Félix Tshisekedi devrait être considéré « comme un danger au sommet de l’État » et avait appelé à la venue d’un nouvel ordre politique incarné par son parti politique « Alliance pour le changement ».
Devant les juges et le ministère public, il a expliqué le sens de ses propos :

« J'ai demandé au peuple de tout mettre en œuvre pour que Monsieur Tshisekedi soit écarté lors des prochaines élections car je considère que le pays court un grand danger sous sa direction. Ce danger, c'est la misère du peuple. C’est également l'insécurité persistante dans l'Est du pays, le banditisme urbain et les enlèvements. Le danger réside dans l'absence d'un projet social cohérent, et l'absence d'un programme clair au sommet de l'État. Tout semble être décidé par essai-erreur ».

Selon lui, ses propos doivent être considérés comme ceux d’un candidat et non comme ceux d’un citoyen lambda.

« Je me suis exprimé en tant que candidat à la présidence de la République, en tant que président d'un parti politique de l'opposition et en tant que député national. Ce que j'ai dit à l'encontre de Monsieur Tshisekedi, Étienne Tshisekedi l'avait dit auparavant à l'encontre de Mobutu et de Kabila. Tshisekedi a même qualifié Mobutu de fou, mais il n'a pas été arrêté pour cela ».

Au cours de la même audience, il a accusé le pouvoir de Félix Tshisekedi d’agir plus brutalement que les régimes précédents.

« Mon épouse a été arrêtée et condamnée pour des actes que j'ai commis. Vous pouvez voir l'ampleur que cette affaire prend. Maman Marthe n'avait jamais été arrêtée par Mobutu, et l'actuelle première dame n'a jamais été arrêtée par Kabila. Kabila n'avait jamais arrêté ma femme ».

Jean-Marc Kabund a été ramené à la prison centrale de Makala à la fin de la séance. La prochaine audience est prévue le lundi 14 août 2023. Elle visera à conclure l'instruction en profondeur et à ouvrir la voie aux plaidoiries du ministère public. Celui-ci développera et soutiendra les chefs d'accusation.
Selon ses avocats et son parti politique, l'Alliance pour le changement (A.ch), cet ancien proche collaborateur de Félix Tshisekedi est un "otage" du pouvoir. Pour le contexte, sur la liste de 910 partis retenus par le ministère de l'intérieur et transmise à la CENI pour les prochaines élections, la formation politique de Kabund a été exclue et ne pourra donc pas concourir aux prochaines élections.


"Au tribunal, Kabund garde toute sa virulence contre Tshisekedi - 08.08.2023
= https://www.jeuneafrique.com/1471655/politique/au-tribunal-kabund-garde-toute-sa-virulence-contre-tshisekedi/
= https://congokin.blog?p=12434
Poursuivi notamment pour outrage au chef de l’État, l’ancien homme fort du parti au pouvoir en RDC persiste et signe. Devant ses juges, il a réaffirmé ce 7 août que Félix Tshisekedi représentait un danger pour le pays.


Félix Tshisekedi et Jean-Marc Kabund. :copyright: MONTAGE JA : ANDREW CABALLERO-REYNOLDS/AFP ; GWENN DUBOURTHOUMIEU POUR JA

Cela faisait de longs mois que Jean-Marc Kabund n’avait plus été vu ou entendu en public. Ce 7 août, l’ancien président par intérim de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, parti au pouvoir) a pris la parole au tribunal où il était présenté, devant juges et ministère public. Fidèle au franc-parler qui le caractérise, il n’a pas mâché ses mots, décrivant le chef de l’État, Félix Tshisekedi, comme un danger pour le pays.
Face à la cour de cassation – devant laquelle il a été renvoyé malgré son opposition –, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale doit répondre de douze chefs d’accusation, de l’outrage au Parlement, au gouvernement et à la République à l’offense envers le chef de l’État et la propagation de faux bruits. L’ancien bras droit de Félix Tshisekedi sait qu’il risque une condamnation qui pourrait le rendre inéligible.
À LIREEn RDC, Jean-Marc Kabund-a-Kabund et l’espoir d’une libération

Les infractions pour lesquelles il est poursuivi auraient été commises dans le cadre d’une déclaration faite lors d’une conférence de presse, le 18 juillet 2022. Au cours de l’audience de ce 8 août, il est donc revenu sur l’une des phrases fortes qu’il avait alors prononcées, décrivant, déjà, Félix Tshisekedi comme « un danger au sommet de l’État » et appelant à la venue d’un nouvel ordre politique incarné par son parti, Alliance pour le changement.

« Le pays court un danger »
En tenue de prisonnier, Jean-Marc Kabund a expliqué : « J’ai demandé au peuple de tout mettre en œuvre pour que Félix Tshisekedi soit écarté lors des élections parce que je considère que le pays court un grand danger sous sa direction. » Ce danger, a-t-il poursuivi, c’est la misère du peuple. C’est l’insécurité persistante dans l’est du pays, le banditisme urbain et les enlèvements. Le danger réside dans l’absence d’un projet social cohérent et d’un programme clair au sommet de l’État. »
Très tranchant, Kabund ajoute : « Parce que le pays court un danger, j’appelle le peuple à ne plus voter pour Félix Tshisekedi et à tout mettre en œuvre pour qu’il ne soit pas à la tête du pays. » Selon lui, ses propos doivent être considérés comme ceux d’un candidat, et non comme ceux d’un citoyen lambda.

J’APPELLE LE PEUPLE À NE PLUS VOTER POUR FÉLIX TSHISEKEDI

« Le ministère public doit comprendre que je me suis exprimé en tant que candidat à la présidence de la République, en tant que président d’un parti politique de l’opposition et en tant que député national », martèle-t-il, avant d’ajouter : « Ce que j’ai dit à l’encontre de Félix Tshisekedi, Étienne Tshisekedi l’avait dit auparavant à l’encontre de Mobutu et de Kabila. Félix Tshisekedi avait lui-même qualifié Mobutu de fou, mais il n’avait pas été arrêté pour cela par Mobutu. »À LIRE7 septembre 1997 : Mobutu, ou la mort d’un dinosaure
Kabund a aussi accusé le pouvoir d’agir plus brutalement que les régimes précédents. « Mon épouse a été condamnée pour des actes que j’ai commis. Maman Marthe n’avait jamais été arrêtée par Mobutu, et l’actuelle première dame n’a jamais été arrêtée par Kabila. » En octobre 2022, Christine Mikombe, l’épouse de Jean-Marc Kabund, avait en effet écopé de six mois de servitude pénale pour imputation dommageable et injures publiques à la suite d’une plainte déposée par le vice-gouverneur de Kinshasa, Gecoco Mulumba.

« Otage » du pouvoir ?
Pour l’Alliance pour le changement, le parti de Kabund, l’ancien proche collaborateur de Félix Tshisekedi est aujourd’hui un « otage » du pouvoir. Sa formation politique a d’ailleurs été exclue de la liste de 910 partis retenus par le ministère de l’Intérieur et transmise à la Commission électorale nationale indépendante pour les prochaines élections. Elle ne pourra donc pas concourir lors des prochains scrutins.
En août 2022, à la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala après une série d’auditions au parquet près la Cour de cassation. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation à résidence surveillée, mais cette décision n’a jamais été exécutée et il est détenu à Makala depuis une année.À LIREMoïse Katumbi et le spectre de « l’affaire des mercenaires »
Le 25 juillet, Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a rendu visite à certains acteurs politiques détenus à la prison militaire de Ndolo et à la prison centrale de Makala. « Des visites qui ont permis de comprendre la situation carcérale des prévenus Édouard Mwangachuchu, Salomon Kalonda, Jean-Marc Kabund, Mike Mukebayi et Émile Kaseka », a assuré le président de la CNDH lors d’un point de presse.
« Nous avons échangé avec eux et nous avons décidé de suivre leurs procès pour contribuer à faire éclater la vérité dans ces affaires. » Paul Nsapu plaide pour la libération de tous les prisonniers politiques, dont Jean-Marc Kabund. Mais cette démarche « est bloquée par plusieurs facteurs, dont le comportement de Kabund lui-même, toujours très dur vis-à-vis du président Tshisekedi », explique à Jeune Afrique une source à la présidence.


"Analyse en Profondeur de l’Affaire Jean-Marc Kabund : Entre Preuves et Accusations Politiques - 09.08.2023
= https://bisonews.cd/analyse-en-profondeur-de-laffaire-jean-marc-kabund-entre-preuves-et-accusations-politiques/
Dans le contexte actuel, l’affaire impliquant M. Jean-Marc Kabund a suscité un vif débat, révélant des éléments intrigants sur la crédibilité de ses allégations et la complexité des enjeux politiques en jeu. Accusé de propagation de faux bruits en vertu de l’article 199bis du Code pénal, Kabund a fait face à une série d’accusations qui remettent en question à la fois sa crédulité et son amateurisme dans la présentation de ses arguments.

Au cœur de cette affaire se trouve la prétention audacieuse de M. Kabund selon laquelle des centaines de millions de dollars ont été détournés du Trésor public, exposant ainsi le pays à des risques de blanchiment par le régime. Ces déclarations, bien que choquantes, n’ont pas été soutenues par des preuves tangibles au moment de leur divulgation.
L’argument de la défense de M. Kabund réside dans sa prétention de détenir des preuves irréfutables pour étayer ses affirmations. Cependant, le tribunal a soulevé des interrogations quant à la décision de M. Kabund de ne pas fournir ces preuves au Ministère public, une décision qui a renforcé l’idée que ses allégations pourraient être teintées d’un agenda politique.
Le parquet, quant à lui, considère que le comportement de M. Kabund a non seulement excité les populations contre les pouvoirs établis, mais a également révélé une dimension politique potentielle derrière ses accusations. La Cour de cassation, dans une audience publique observée par les citoyens congolais et la communauté internationale, est le lieu où se joue l’avenir de Kabund et les implications plus larges pour la stabilité politique de la République démocratique du Congo.

L’aspect intrigant de cette affaire réside dans le dilemme auquel est confronté M. Kabund. D’un côté, il pourrait choisir de présenter, lors de l’audience, des preuves irréfutables de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent qui impliqueraient directement le Président Tshisekedi. Une telle démarche, si elle est couronnée de succès, pourrait non seulement ébranler la confiance envers le chef de l’État, mais aussi remettre en question la viabilité du régime en place.
D’un autre côté, M. Kabund pourrait adopter une stratégie plus nuancée en présentant des preuves impliquant un tiers membre du régime. Cela pourrait permettre à Kabund d’atteindre son objectif de dénonciation tout en évitant une confrontation directe avec le Président Tshisekedi. Cette voie témoignerait de la complexité des alliances politiques en jeu et de la manière dont les acteurs naviguent dans un paysage politique en évolution constante.

Quelle que soit l’issue de cette affaire, il est crucial de souligner que la justice suit son cours. Les accusations portées contre M. Kabund doivent être traitées dans le cadre juridique, en tenant compte de l’ensemble des éléments en présence. En fin de compte, il s’agit d’un exemple poignant des défis qui se posent lorsqu’une affaire mêle des aspects légaux et politiques, mettant en lumière les nuances du système judiciaire et le rôle du pouvoir exécutif dans le respect de l’état de droit.
À titre de rappel, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.

"En RDC, Jean-Marc Kabund de nouveau à la barre - août 7, 2023
= https://sahutiafrica.net/en-rdc-jean-marc-kabund-de-nouveau-a-la-barre/

"RDC : En plein procès, Jean-Marc Kabund invite la population à ne plus voter pour Félix Tshisekedi - 07.08.2023
= https://www.opinion-info.cd/justice/2023/08/07/rdc-en-plein-proces-jean-marc-kabund-invite-la-population-ne-plus-voter-pour
L'affaire Jean-Marc Kabund refait surface. Ce lundi 7 août, ce président du parti politique Alliance pour le Changement a avancé ses arguments de défense devant les juges de la Cour de Cassation dans l'espoir d'en trouver gain de cause.
Dans son speech pendant le procès, Jean-Marc Kabund a remis en cause toutes les accusations à sa charge et précisé que ses propos tenus à l'encontre du chef de l'État Félix Tshisekedi étaient basés sur la réalité sur terrain, loin d'être des injures. Au contraire, argumente-t-il, le feu Étienne Tshisekedi dépassait les bornes dans ses dires contre Joseph Kabila mais il n'était pas placé entre les quatre (4) murs.

"Ma femme a été arrêtée et condamnée pour des faits que moi j'ai commis. Kabila n'avait jamais arrêté ma femme... Et maman Marthe n'a jamais été arrêtée par Mobutu...Le pays court un danger avec Félix Tshisekedi à la tête du pays. Avec Félix Tshisekedi, tout est fait vaille que vaille, c’est essai-erreur…j’appelle le peuple à ne plus voter pour Félix Tshisekedi. », a-t-il déclaré.
Il a dans la foulée, martelé sur le fait que les vrais dangers c'est la misère du peuple, l'insécurité dans l'Est, le banditisme urbain, l'absence d'un programme social cohérent. En entendant par là, il invite Félix Tshisekedi à trouver des solutions à ces dangers qui gangrènent le pays au lieu de s'attaquer aux gens qui ne font que dénoncer.
À titre de rappel, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.


b]"Le  » Je nous accuse  » de Jean-Marc Kabund - 09/08/2023[/b]
= https://www.forumdesas.net/2023/08/le-je-nous-accuse-de-jean-marc-kabund/

"Affaire Jean-Marc Kabund : A.ch projette des actions pour sa libération - 24 JUILLET 2023
= https://www.kt.cd/affaire-jean-marc-kabund-a-ch-projette-des-actions-pour-sa-liberation/


"Kinshasa : la Cour constitutionnelle renvoie Jean-Marc Kabund devant la Cour de cassation - 28/04/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/04/28/actualite/justice/kinshasa-la-cour-constitutionnelle-renvoie-jean-marc-kabund-devant-la
"Jean-Marc Kabund : fin de l’instruction et début des plaidoiries ce 14 août à la Cour de Cassation ! - août 8, 2023
= https://laprosperiteonline.net/jean-marc-kabund-fin-de-linstruction-et-debut-des-plaidoiries-ce-14-aout-a-la-cour-de-cassation-2/


"Procès de Jean-Marc Kabund : la Cour de cassation renvoie l’affaire au 14 août pour le début des plaidoiries - août 7, 2023
= https://mbote.cd/actualites/politique/proces-de-jean-marc-kabund-la-cour-de-cassation-renvoie-laffaire-au-14-aout-pour-le-debut-des-plaidoiries/140276/?amp
La Cour de cassation s’est réunie ce lundi 07 août 2023 en audience foraine en matière répressive pour examiner l’affaire du député national Jean-Marc Kabund. Après délibération, elle a décidé de renvoyer le procès au 14 août prochain afin d’entamer les plaidoiries.

L’instruction au fond de cette affaire a été marquée par l’analyse de douze préventions qui pèsent sur l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale. Tout au long du processus, l’ancien président intérimaire de l’UDPS et ses avocats ont vigoureusement rejeté toutes les accusations portées par le ministère public.
Jean-Marc Kabund a fait valoir que les déclarations faites lors de sa conférence de presse du 18 Juillet 2022 étaient de nature politique, visant à annoncer la création de son parti politique ainsi que sa candidature à la magistrature suprême.
Ce procès a repris son cours après que la cour constitutionnelle a jugé irrecevable, le 27 Avril dernier, la requête déposée par la défense contestant la constitutionnalité des poursuites.

L’affaire Jean-Marc Kabund a suscité un vif intérêt dans le pays, en raison du statut politique de l’accusé et de la nature des charges qui pèsent sur lui. Cette décision de la Cour de cassation marque une étape cruciale dans cette affaire, qui devrait connaître de nouveaux développements dans les jours à venir.

"“Le procès de Jean Marc Kabund : un moment clé pour la justice congolaise et la stabilité politique” - août 10, 2023
= https://fatshimetrie.org/blog/2023/08/10/le-proces-de-jean-marc-kabund-un-moment-cle-pour-la-justice-congolaise-et-la-stabilite-politique/
Introduction :
Depuis près d’un an, le procès de Jean Marc Kabund, ancien Premier vice-président de l’Assemblée Nationale de la République démocratique du Congo, est suspendu. Une requête introduite à la Cour constitutionnelle par sa défense a interrompu les poursuites, le temps d’obtenir une interprétation de la Haute Cour sur l’inconstitutionnalité des charges retenues contre lui. Cependant, la procédure va enfin reprendre le 14 août prochain. Cette affaire, qui compte 12 chefs d’accusation, dont l’outrage envers le Parlement et l’offense envers le chef de l’État, a généré de nombreuses tensions politiques.

Le contexte du procès :
Jean Marc Kabund est accusé d’avoir commis ces infractions lors d’une conférence de presse tenue en juillet 2022, où il aurait tenu des propos offensants envers diverses institutions et personnalités politiques. Suite à ces accusations, il a été placé en détention à la Prison centrale de Makala, malgré les tentatives de ses avocats de le faire assigner en résidence surveillée. Son parti politique, l’Alliance pour le chargement (A.ch), a également été exclu de la liste des partis retenus pour les prochaines élections, alimentant ainsi la théorie selon laquelle il serait “otage” du pouvoir.

Les enjeux du procès :
Le procès de Jean Marc Kabund revêt une grande importance politique. En effet, il met en lumière les tensions qui existent entre les différentes factions politiques en République démocratique du Congo. D’un côté, le Ministère public tentera de prouver la culpabilité du prévenu en présentant des éléments à charge. De l’autre côté, la défense déploiera tous les moyens pour discréditer ces accusations et défendre l’innocence de Jean Marc Kabund. Les plaidoiries qui débuteront le 14 août donneront ainsi l’occasion aux deux parties de présenter leurs arguments et de convaincre la cour.

Les réactions et les attentes :
Cette affaire a suscité de vives réactions de la part de la société civile et de la communauté politique congolaise. Certains dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, tandis que d’autres estiment que Jean Marc Kabund doit répondre de ses actes s’ils sont avérés. La tenue de ce procès est donc perçue comme un moment clé dans le paysage politique congolais.

Conclusion :
Le procès de l’ancien Premier vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Marc Kabund, s’annonce comme un moment décisif pour la justice congolaise et pour la scène politique du pays. Les plaidoiries qui démarreront le 14 août permettront de faire la lumière sur les accusations qui pèsent sur lui et de vérifier si elles sont fondées. Quelle que soit l’issue de ce procès, il est certain qu’il aura un impact sur la scène politique et suscitera des réactions passionnées de la part des acteurs concernés.


"Augustin Kabuya : « Kabund a raté l’occasion de brandir des preuves de ses accusations contre Tshisekedi » - 09.08.2023
= https://www.digitalcongo.net/article/64d3a56da50b37e1abe276fd/
= https://www.politico.cd/encontinu/2023/08/10/rdc-augustin-kabuya-qualifie-de-theatre-et-betise-les-propos-de-jean-marc-kabund-devant-la-cour-de-cassation.html/137454/
= https://infos.cd/actualite/politique/kabuya-repond-a-kabund-les-congolais-attendaient-des-preuves-et-non-des-simples-declarations/29148/


"Assemblée nationale : Jean-Marc Kabund refuse de répondre à l’invitation de Christophe Mboso - 8 Août 2022 -
= https://www.adiac-congo.com/content/assemblee-nationale-jean-marc-kabund-refuse-de-repondre-linvitation-de-christophe-mboso

"Jean-Marc Kabund ou la noyade du « Maitre nageur » ?: comment l’incontournable président a.i de l'UDPS et Vice Président de l’Assemblée est devenu paria ?
= https://www.mediacongo.net/dossier-mediacongo-85_jean_marc_kabund_ou_la_noyade_du_maitre_nageur_comment_l_incontournable_president_a_i_de_l_udps_et_vice_president_de_l_assemblee_est_devenu_paria.html

= https://election-net.com/article/rdcjustice-un-renvoi-decrete-par-la-cour-de-cassation-dans-laffaire-jean-marc-kabund


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"En RDC, trois ans de prison requis contre Jean-Marc Kabund -  
= https://www.jeuneafrique.com/1473355/politique/en-rdc-trois-ans-de-prison-requis-contre-jean-marc-kabund/

= https://www.politico.cd/encontinu/2023/08/14/trois-ans-de-prison-ferme-requis-contre-jean-marc-kabund.html/137942/amp/
= https://www.radiookapi.net/2023/08/15/actualite/justice/rdc-le-ministere-public-requiert-3-ans-de-servitude-penale-contre-jean

"Procès Kabund: après plaidoirie des parties, "l'arrêt définitif" attendu le 6 septembre - 14.08.2023
= https://actualite.cd/2023/08/14/proces-kabund-apres-plaidoirie-des-parties-larret-definitif-attendu-le-6-septembre

= https://actualite.cd/2023/08/16/proces-kabund-la-defense-estime-que-le-juge-etant-esclave-de-la-loi-va-acquitter-son






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"En RDC, Jean-Marc Kabund condamné à sept ans de prison - 13.09.2023
= https://www.jeuneafrique.com/1482378/politique/en-rdc-jean-marc-kabund-condamne-a-sept-ans-de-prison/
L’opposant, ancien président intérimaire de l’UDPS, le parti de Félix Tshisekedi, a écopé, le 13 septembre, d’une peine de quatre-vingt-quatre mois de prison. Il était notamment poursuivi pour « outrage au chef de l’État » et « propagation de faux bruits ».



Jean-Marc Kabund restera donc à la prison de Makala, à Kinshasa. La Cour de cassation, qui rendait sa décision ce mercredi 13 septembre, a condamné l’opposant à sept ans de réclusion. Incarcéré depuis le mois d’août 2022, Kabund était visé par 12 chefs d’accusation dont ceux « d’outrage au chef de l’État » et de « propagation de faux bruits ».

Lourde peine
La défense de Kabund évoque une peine « excessivement lourde ». « On sait que cette décision est éminemment politique, comme tout le reste de la procédure », estime Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de l’opposant, qui précise que la défense ne dispose plus d’aucun recours. Le 14 août, le ministère public avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement.

À LIRERDC : l’étrange procès de Jean-Marc Kabund
Ce verdict est prononcé plus d’un an après le début de l’affaire. Pilier du pouvoir de Félix Tshisekedi, Kabund était tombé en disgrâce en janvier 2022. Passé dans l’opposition après sa mise à l’écart de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et son éviction de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, il avait progressivement radicalisé son discours vis-à-vis des autorités congolaises. Le 18 juillet 2022, lors d’une conférence de presse pour le lancement de son nouveau parti, l’Alliance pour le changement, Kabund avait ainsi adressé une violente diatribe à l’encontre du chef de l’État.
À cette occasion, il avait notamment dénoncé « le clientélisme et la corruption à grande échelle » du pouvoir, accusé le Parlement de s’être « désacralisé », et affirmé que « Félix Tshisekedi [était] un danger pour l’État ».


"RDC: Jean-Marc Kabund, ex-chef du parti présidentiel devenu opposant, condamné à 7 ans de prison - 14.09.2023
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20230914-rdc-jean-marc-kabund-ex-chef-du-parti-pr%C3%A9sidentiel-devenu-opposant-condamn%C3%A9-%C3%A0-7-ans-de-prison
L'ex-chef du parti présidentiel congolais, Jean-Marc Kabund, poursuivi notamment pour « outrage au chef de l'État », a été condamné ce 13 septembre 2023 à sept ans de prison.


[mage d'illustration] Des policiers montant la garde alors que des partisans de Jean-Marc Kabund manifestaient pour sa libération, au siège national du parti Alliance pour le changement, à Limete, Kinshasa, le 15 mars 2023. AFP - ARSENE MPIANA

Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
En République démocratique du Congo (RDC), l’opposant Jean-Marc Kabund, ancien chef du parti présidentiel, a été condamné ce 13 septembre 2023, plus d’un an après son arrestation pour, notamment, outrage au chef de l’État, au gouvernement et propagation de faux bruits.[/size]
Des faits qu’il avait commis lorsqu’il annonçait son départ du camp présidentiel et la création de son propre parti politique.
Avec cette condamnation, l'ex-homme incontournable du régime, devenu opposant farouche, ne peut plus se lancer dans la course à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023.

Une peine supérieure aux trois ans de prison requis par le procureur 
Les juges de la haute cour ont retenu toutes les charges qui pesaient contre Jean-Marc Kabund. Mais ils lui ont infligé une peine supérieure aux trois ans de prison requis par le procureur : sept ans d’emprisonnement ferme ont ainsi été prononcés, dont 16 mois pour propagation des faux bruits.
Un verdict très sévère, déplorent ses avocats. D’autres sources judiciaires estiment en revanche que la haute cour est restée clémente.
Manque de vision claire, corruption, enrichissement illicite ou encore erreurs et tâtonnements : lors de son procès, l’opposant a répété devant les juges la violente diatribe contre le président Félix Tshisekedi et son régime. Diatribe qui lui avait valu son arrestation.
À lire aussiInvité Afrique - RDC: «J'ai un mandat du peuple, je ne peux pas démissionner», affirme Jean-Marc Kabund

Mercredi, Jean-Marc Kabund est resté dans sa cellule de la prison centrale de Makala. La salle d’audience était également fermée à la presse. Les jugements de cette haute cour ne sont susceptibles d’aucun appel. Jean-Marc Kabund perd ainsi son mandat de député national qui devrait être repris par son suppléant à l’Assemblée. Son parti, Alliance pour le changement, a dénoncé un procès politique, à trois mois de la présidentielle à laquelle l’opposant comptait se présenter. 


"RDC : Jean-Marc Kabund, ancien chef du parti présidentiel, condamné à sept ans de prison - 13.09.2023
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/09/13/rdc-jean-marc-kabund-ancien-chef-du-parti-presidentiel-condamne-a-sept-ans-de-prison_6189220_3212.html
Arrêté en août 2022, le député était poursuivi pour plusieurs infractions, dont « outrage au chef de l’Etat », « offense aux institutions de la République » et « propagation de faux bruits ».





"Justice: Jean-Marc Kabund écope de 7 ans de prison -
13.09.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-126925_justice_jean_marc_kabund_ecope_de_7_ans_de_prison.html
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/09/13/rdc-lopposant-jean-marc-kabund-condamne-a-7-ans-de-prison.html/140768/amp/

"Condamnation de Kabund : son parti dénonce un procès « injuste » et « politique » - 13.09.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-126931_condamnation_de_kabund_son_parti_denonce_un_proces_injuste_et_politique.html
= https://congoprofond.net/jean-marc-kabund-un-verdict-plus-lourd-que-le-requisitoire-du-ministere-public/


"Justice: Martin Fayulu estime que la place de Jean-Marc Kabund n'est pas en prison - 15.09.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-127026_justice_martin_fayulu_estime_que_la_place_de_jean_marc_kabund_n_est_pas_en_prison.html


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