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ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 5/3/2024, 9:34 pm
ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
A l'approche des élections des sénateurs plus d'un a eu à dénoncer un monnayage des élus provinciaux qui exigeraient des sommes allant de 20 à 50.000USD par député provincial. Personne n'ignore plus qu'en RDC la corruption est un fléau qui gangrène tous les secteurs du pays, les usagers des services publics sont acculés à verser des pots-de-vin pour être servis et la RDC occupe une piètre position à l'indice de Transparency International.
Malheureusement depuis bien longtemps nos élections des sénateurs et gouverneurs au suffrage indirect sont connus pour drainer une corruption à grande échelle des élus locaux, nos grands électeurs.
Quid de celles de ce mars 2024 où de partout même à la Ceni on monte créneau contre cette pratique de la corruption ?
L'APLC a mis en route n numéro vert où dénoncer les coupables pour décourager toute tentative de corruption, sera-t-il efficace ?
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
A l'approche des élections des sénateurs plus d'un a eu à dénoncer un monnayage des élus provinciaux qui exigeraient des sommes allant de 20 à 50.000USD par député provincial. Personne n'ignore plus qu'en RDC la corruption est un fléau qui gangrène tous les secteurs du pays, les usagers des services publics sont acculés à verser des pots-de-vin pour être servis et la RDC occupe une piètre position à l'indice de Transparency International.
Malheureusement depuis bien longtemps nos élections des sénateurs et gouverneurs au suffrage indirect sont connus pour drainer une corruption à grande échelle des élus locaux, nos grands électeurs.
Quid de celles de ce mars 2024 où de partout même à la Ceni on monte créneau contre cette pratique de la corruption ?
L'APLC a mis en route n numéro vert où dénoncer les coupables pour décourager toute tentative de corruption, sera-t-il efficace ?
"Elections des sénateurs et gouverneurs : la CENI dénonce des cas de corruption orchestrés par certains candidats - 29/02/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/02/29/actualite/politique/elections-des-senateurs-et-gouverneurs-la-ceni-denonce-des-cas-de
La Commission électorale nationale indépendante, (CENI) a, à travers un communiqué de presse rendu publique mercredi 28 février, fustigé des actes de corruption qui seraient l'œuvre des certains candidats prétendants à l'élection sénatoriale, des gouverneurs et vice-gouverneurs en RDC.
Dans ce communiqué qui porte la signature de sa rapporteur, Patricia Nseya Mulela, la CENI rapporte que ces actes se font auprès des grands électeurs, que sont les députés provinciaux. Elle relève aussi l'exigence des sommes d'argent aux candidats en échange des suffrages.
La CENI rappelle, en outre, dans sa note que la corruption constitue un acte repréhensible, et, poursuit-t-elle, une infraction condamnable dans le code pénal congolais.
« Quiconque s'y livre s'expose à des poursuite exemplaire », promet l’instance chargée d’organiser les élections en RDC.
Cette institution d'appui à la démocratie en RDC invite les acteurs à une compétition électorale saine, loyale, juste et dénuée de toute forme de corruption et de fraude.[/size]
"RDC-Elections des sénateurs et gouverneurs : des cas de corruption dénoncés - 01.04.2024
= https://www.journaldekinshasa.com/rdc-elections-des-senateurs-et-gouverneurs-des-cas-de-corruption-denonces/
"Corruption aux élections des sénateurs et des gouverneurs de province - 2 mars 2024
= https://www.congoindependant.com/corruption-aux-elections-des-senateurs-et-des-gouverneurs-de-province/
"RDC: La CENI expose la corruption dans les élections sénatoriales et gouvernementales - 28 FÉVRIER 2024 20H16
= https://linterview.cd/rdc-la-ceni-expose-la-corruption-dans-les-elections-senatoriales-et-gouvernementales/
"Élections des Sénateurs et Gouverneurs : L'APLC instaure un numéro vert pour signaler les cas de corruption - 15.02.2024
= https://actualite.cd/2024/02/15/elections-des-senateurs-et-gouverneurs-laplc-instaure-un-numero-vert-pour-signaler-les
Michel-Victor Lessay, Coordonnateur par intérim de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), a été reçu ce mercredi 14 février 2024 par le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi. Au menu des discussions entre les deux personnalités, l'organisation prochaine des élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs de province en République Démocratique du Congo.
Selon le calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante, le 31 mars 2024 est la date prévue pour l'organisation des scrutins des sénateurs, et une semaine plus tard, soit le 7 avril 2024, interviendra l'organisation des scrutins des gouverneurs et des Vice-gouverneurs. Après l'échange avec Denis Kadima, le Coordonnateur par intérim de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) a révélé qu'un numéro vert sera mis en place pour décourager toute tentative de corruption, comme cela a été décrié lors des scrutins indirects lors de la précédente législature..« Je pourrais dire qu’il n’est jamais trop tard pour mieux faire. L’essentiel, c’est de commencer. Nous avons échangé avec le Président Denis KADIMA en ce qui concerne les échéances à venir. Nous avons des élections des sénateurs ainsi que celles des gouverneurs et des vice-gouverneurs de province qui pointent à l’horizon. Et généralement, les expériences du passé nous enseignent que ce sont des occasions de corruption à grande échelle. C’est pourquoi, nous avons, dans le cadre de notre mission de prévention, essayé d’aborder cette question », a déclaré Michel-Victor Lessay, Coordonnateur par intérim de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), après l'échange avec Denis Kadima Kazadi.
Et de poursuivre :Lors de la législature passée, le Procureur général près la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi, avait exprimé mardi 15 octobre 2019 le « regret » de constater que les actes de corruption dénoncés avec « fracas » lors des dernières élections indirectes des gouverneurs et sénateurs n’avaient pas été portés devant les instances judiciaires pour les « décourager ».« C’est l’occasion pour nous de lancer un appel à tous ceux qui voudront s’adonner à cette pratique décriée : c’est-à-dire monnayer les voix, essayer de corrompre par-ci par-là pour être élus. L’APLC sera vigilante et va veiller au déroulement de ces élections. Et d’ailleurs, nous mettrons à la disposition de la population un numéro vert pour recevoir d'éventuelles dénonciations afin de dénoncer toute velléité de corruption de la part d’un ou des acteurs politiques auteurs de ces pratiques »
Les allégations de corruption au sein des assemblées provinciales avaient conduit en mars dernier le Président de la République, Félix Tshisekedi, à suspendre momentanément l’installation des sénateurs élus. Une décision levée plus tard après réception d'un rapport préliminaire du procureur général de la République (PGR) près la Cour de cassation sur les allégations de corruption intense ayant émaillé les sénatoriales.
Cette étape importante du calendrier de la Commission Électorale Nationale Indépendante intervient après l'organisation des 4 scrutins combinés aux suffrages directs organisés au mois de décembre de l'année dernière. Les élections des sénateurs et gouverneurs et Vice-gouverneurs sont des élections aux suffrages indirects, c'est-à-dire que ce sont les députés provinciaux qui vont élire les sénateurs, les gouverneurs et les Vice-gouverneurs.[/size]
Selon le calendrier électoral réaménagé, les Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) sont ouverts et opérationnels du 02 au 16 février 2024, soit pendant 15 jours
"Élections en RDC : l'agence anti corruption de la presidenceznnonce "un numéro vert" contre "ces pratiques décriées" - 15.02.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240215-%C3%A9lections-en-rdc-l-agence-anti-corruption-de-la-pr%C3%A9sidence-annonce-un-num%C3%A9ro-vert-contre-ces-pratiques-d%C3%A9cri%C3%A9es
"RDC-Elections : Marie Josée Ifoku propose la suspension des sénatoriales pour sauver la nation ! - 10.02.2024
= https://scooprdc.net/2024/02/10/rdc-elections-marie-josee-ifoku-propose-la-suspension-des-senatoriales-pour-sauver-la-nation/
"Candidatures des sénateurs et gouverneurs de province : panne de ressources et pression de l’USN encore un report - 04.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134257_candidatures_des_senateurs_et_gouverneurs_de_province_panne_de_ressources_et_pression_de_l_usn_encore_un_report.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134163_elections_des_gouverneurs_et_senateurs_initialement_prevue_ce_1er_mars_la_cloture_du_depot_des_candidatures_est_reportee_document.html
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ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 14/3/2024, 10:37 am
"La Prospérité : « Election des sénateurs et gouverneurs de province RDC : Félix Tshisekedi met en garde les adeptes de la corruption » - 14/03/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/03/14/actualite/revue-de-presse/la-prosperite-election-des-senateurs-et-gouverneurs-de-province
"RDC : Tshisekedi met en garde contre la corruption des députés provinciaux pour les élections des sénateurs et gouverneurs - 13.03.2024
= https://www.digitalcongo.net/article/rdc-tshisekedi-met-en-garde-contre-la-corruption-des-deputes-provinciaux-pour-les-elections-des-senateurs-et-gouverneurs/
"Sénatoriales et Gouvernorales : des sanctions sévères seront appliquées à tout député provincial pris en flagrant délit de monnayer sa voix (Ministre de la Justice) - 13 mars 2024
= https://7sur7.cd/2024/03/13/senatoriales-et-gouvernorales-des-sanctions-severes-seront-appliquees-tout-depute
"L’ACAJ met en garde contre la corruption dans les élections des Gouverneurs et Sénateurs en RDC - 11 MARS 2024
= https://linterview.cd/lacaj-met-en-garde-contre-la-corruption-dans-les-elections-des-gouverneurs-et-senateurs-en-rdc/
"Elections des Sénateurs et Gouverneurs: Tshisekedi met en garde les corrupteurs et les corrompus -13 mars 2024
= https://www.grandslacsnews.com/posts/elections-des-senateurs-et-gouverneurs-tshisekedi-met-en-garde-les-corrupteurs-et-les-corrompus-7724
"Élections des sénateurs et gouverneurs : Félix Tshisekedi appelle la justice à sanctionner les corrupteurs et corrompus - 13.03.2024
= https://enquete.cd/2024/03/13/elections-des-senateurs-et-gouverneurs-felix-tshisekedi-appelle-la-justice-a-sanctionner-les-corrupteurs-et-corrompus/?noamp=available
"“Corruption électorale en RDC : l’enjeu crucial des prochaines élections des sénateurs et gouverneurs” - 08.03.2024[
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/03/09/corruption-electorale-en-rdc-lenjeu-crucial-des-prochaines-elections-des-senateurs-et-gouverneurs/
"Bruits de corruption des députés provinciaux par des Candidats sénateurs et gouverneurs : Fatshi met en garde corrupteurs et corrompus -14/03/2024
= https://www.forumdesas.net/2024/03/bruits-de-corruption-des-deputes-provinciaux-par-des-candidats-senateurs-et-gouverneurs-fatshi-met-en-garde-corrupteurs-et-corrompus/
Compatriotiquement!
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ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 14/3/2024, 5:39 pm
QUELQUE RIFIFI APRES LES RÉSULTATS DEFINITIS DES LÉGISLATIVES PAR LA CC : UN JEU D'ÉCHECS PREVISIBLE AVEC SES 'NOMMÉS', TOUJOURS UN POKER MENTEUR AU PROFIT DU POUVOIR...
Deux benjamins pourtant fils-maisons ont été écartés et comme il fallait s'y attendre, des cacisues du pouvoir ont retrouvé ou repris leurs places. Dans la foulée l'équilibre des alliances au sein de l'Union sacrée a légèrement bougé : si le parti présidentiel conforte sa suprématie, certains alliés ont un peu perdu. Est-ce le dernier mot de notre Justice malade - au moins on peut s'attendre aux fameuses "erreurs matérielles" , pour quel gagnant quel perdant ? -?
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
Deux benjamins pourtant fils-maisons ont été écartés et comme il fallait s'y attendre, des cacisues du pouvoir ont retrouvé ou repris leurs places. Dans la foulée l'équilibre des alliances au sein de l'Union sacrée a légèrement bougé : si le parti présidentiel conforte sa suprématie, certains alliés ont un peu perdu. Est-ce le dernier mot de notre Justice malade - au moins on peut s'attendre aux fameuses "erreurs matérielles" , pour quel gagnant quel perdant ? -?
"RDC : la Cour constitutionnelle publie la liste définitive des députés nationaux - 12/03/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/03/13/actualite/justice/rdc-la-cour-constitutionnelle-publie-la-liste-definitive-des-deputes
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, ce mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, tenues le 20 décembre 2023 en RDC.
La Cour constitutionnelle a proclamé 490 députés définitivement élus, occasionnant le remplacement de 49 autres qui siègent encore sur une cinquantaine de dossiers déclarés recevables et fondés.
Par ses arrêts rendus à son audience publique de ce mardi, elle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.
Deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.
Parmi les personnalités proclamées définitivement élue figurent notamment :
José Mpanda du regroupement A24 à la place de Jacques Ngandu d’AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi
Alexis Gizaro de l’UDPS-Tshisekedi contre Delphin Kamanda du même parti pour la circonscription d’Uvira
Amisi Singoma de l’UDPS-Tshisekedi au détriment de Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC,
Emedi d’Ensemble pour la République remplace Pascal Tutu Salumu dans la circonscription de Kabare.
Adèle Kayinda d’ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba
Modero Nsimba à Muanda au détriment de Robert Nyombo
Jean-Marie Kabengela Ilunga en remplacement de Séraphine Kitubu pour Tshangu.
L’Alliance pour l’Etat de droit, avec Masangu Mulongo, l’emporte sur l’APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami).
Maizana du MLC remplace Papy Nzobo pour la circonscription électorale de Bolomba.
D’autres élus sont : Gilber Kankonde, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga.
La Cour corrige partiellement la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier. Elle clôture ainsi l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.
"RDC: la Cour constitutionnelle a invalidé 43 députés élus en décembre et les remplace - 14 mars 2024
= https://afrique.lalibre.be/78798/rdc-la-cour-constitutionnelle-a-invalide-43-deputes-elus-en-decembre-et-les-remplace/
[size,=14]La Cour constitutionnelle congolaise a invalidé mardi 43 des 477 députés élus lors des élections législatives de fin décembre dernier, figeant ainsi la composition de l’Assemblée nationale et modifiant le rapport de forces entre plusieurs partis politiques en République démocratique du Congo (RDC), au profit du parti présentiel, l’UDPS; rapporte mercredi la presse kinoise.[/size]
Siégeant en matière des contentieux des élections législatives nationales, la Cour a réhabilité 49 députés nationaux qui avaient saisi, comme l’exige la procédure, la Haute Cour en contestation des résultats provisoires du 14 janvier, tels que proclamés par le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, à l’issue de l’audience, selon l’agence congolaise de presse (ACP, officielle).
Parmi les députés qui ont eu gain de cause dans leur recours figurent notamment la ministre démissionnaire du Portefeuille, Adèle Kayinda Mayina, l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba Matondo, ainsi que le ministre démissionnaire en charge des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro.
La gouverneure de la province de Tshopo (nord-est de la RDC), Véronique Nikomba Sabangu a été repêchée par la Haute Cour et est ainsi proclamée définitivement élue députée nationale de Kisangani en vertu de l’arrêt rendu mardi.
Deux membres du « bureau d’âge » de l’Assemblée nationale (qui gère provisoirement le fonctionnement de la Chambre basse du parlement congolais) proclamés par la Céni ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Il s’agit, de Serge Bahati (le fils du président démissionnaire du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo) et de Moïse Matembo, élus respectivement de Kabare, au Sud-Kivu (est) et de Lubudi, au Lualaba (sud).
Bahati principal perdant
Cet arrêt unique de la Cour modifie aussi le rapport de forces entre plusieurs partis politiques appartenant à l’Union sacrée de la Nation (USN), acquise au président réélu Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Avec au moins cinq sièges supplémentaires, le parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS) confirme sa place de principale force de la majorité. Il pourrait revendiquer le poste de Premier ministre. Même après avoir perdu quatre sièges, l’Union pour la Nation congolaise (UNC) du vice-Premier ministre sortant Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi conserve sa deuxième place au sein de la majorité. C’est suffisant pour réclamer la présidence de l’Assemblée nationale, estiment plusieurs de ses cadres qui digèrent mal la perte des sièges, selon Radio France Internationale (RFI).
Le plus grand perdant est Modeste Bahati dont le regroupement, l’Alliance des Forces démocratiques du Congo (AFDC-A), a perdu six sièges de ses 35 sièges initiaux, perdant sa troisième position. Le même constat s’applique au bloc AB50 du ministre démissionnaire de l’Industrie Julien Paluku Kahongya, qui s’est vu déposséder de trois sièges.
L’opposition reste toutefois minoritaire avec moins de trente sièges sur les 477 pourvus à ce stade.
Vingt-trois des 500 sièges restent à pourvoir lors d’élections ultérieures dans les circonscriptions où les résultats ont été annulés en raison de fraudes, ainsi que dans les territoires de Masisi et Rutshuru dans l’est du pays, où les élections n’ont pas été organisées.
Ces deux territoires du Nord-Kivu sont en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose la rébellion du M23, appuyée par des unités de l’armée rwandaise, aux FARDC (Forces armées de la RDC) associées à des groupes armés, des supplétifs burundais et deux sociétés militaires étrangères.
"RDC: les résultats définitifs des législatives sont désormais connus - 13.03.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240313-rdc-les-r%C3%A9sultats-d%C3%A9finitifs-des-l%C3%A9gislatives-sont-d%C3%A9sormais-connus
résultats définitifs des législatives sont désormais connus
En RDC, la configuration de l’Assemblée nationale est définitivement officialisée avec la percée du parti présidentiel qui a obtenu des sièges supplémentaires lors du contentieux devant la Cour constitutionnelle après les législatives du 20 décembre 2023. Peu de recours ont été validés. Parmi les 1 123 requêtes, seules 43 ont été jugées fondées. Au total, 43 députés parmi les 477 élus ont été invalidés. Ils seront remplacés dans les prochaines heures à l’Assemblée.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
Avec au moins cinq sièges supplémentaires, le parti présidentiel UDPS confirme sa place de principale force de la majorité. Il pourrait revendiquer le poste de Premier ministre. Même après avoir perdu quatre sièges, l’UNC de Vital Kamerhe garde sa deuxième place au sein de la majorité. C’est suffisant pour réclamer la présidence de l’Assemblée nationale de RDC, estiment plusieurs de ses cadres qui digèrent mal la perte des sièges.
Le plus grand perdant est Modeste Bahati dont le regroupement a perdu six sièges perdant sa troisième position. Même chose pour le bloc AB50 du ministre de l’industrie Julien Paluku qui s’est vu déposséder de trois sièges. L’opposition reste toutefois minoritaire avec moins de trente sièges sur les 477 pourvus à ce stade.
Repêchés
Parmi les repêchés par la Cour constitutionnelle figurent trois membres du gouvernement, deux gouverneurs de province du Nord - Est du pays, des personnalités comme l’ancien Premier ministre Sammy Badibanga ou alors l’ex-patron de la Banque centrale, Jean-Claude Masangu.
Même si cette liste est incontestable en droit, plusieurs caciques du pouvoir ont révélé jeudi soir à RFI des « erreurs matérielles »[/i et étudient des possibilités de recours face à certains cas qu’ils jugent « flagrants ». Autre cas de figure, les deux benjamins du bureau d’âge de l’Assemblée nationale depuis janvier 202' ont été débarqués après l’invalidation de leur élection confirmée par la commission électorale fin 2023.
À lire aussiRDC: au sein de l'Union sacrée, la nomination du Premier ministre fait l'objet d'intenses tractations[/
"RDC: Réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle après les législatives de décembre 2023 - 13.03.2924
= https://actualite.cd/2024/03/13/rdc-rehabilitation-de-plus-de-40-deputes-nationaux-par-la-cour-constitutionnelle-apres
= https://depeche.cd/2024/03/12/rdc-resultats-definitifs-des-legislatives-nationales-invalidation-et-remplacement-de-49-deputes-a-lassemblee-nationale-cour-constitutionnelle/
= https://laprosperiteonline.net/fini-le-suspense-sur-les-resultats-definitifs-des-elections-legislatives-nationales-cour-constitutionnelle-49-deputes-valides-sur-1-123-requetes-enregistrees/
= https://rtnc.cd/contentieux-des-resultats-des-legislatives-nationales-sur-1123-affaires-enrolees-la-cour-constitutionnelle-declare-seulement-49-requetes-recevables-et-fondees/
= https://www.politico.cd/encontinu/2024/03/12/rdc-serge-bahati-et-moise-matembo-membres-du-bureau-dage-de-lassemblee-nationale-invalides-par-la-cour-constitutionnelle.html/157324/
"Élections en République démocratique du Congo: premières leçons sur des scrutins contestés - 12.03.2024
= https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/
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ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 15/3/2024, 1:47 am
ndonzwau a écrit:QUELQUE RIFIFI APRES LES RÉSULTATS DEFINITIS DES LÉGISLATIVES PAR LA CC : UN JEU D'ÉCHECS PREVISIBLE AVEC SES 'NOMMÉS', TOUJOURS UN POKER MENTEUR AU PROFIT DU POUVOIR...
Deux benjamins pourtant fils-maisons ont été écartés et comme il fallait s'y attendre, des cacisues du pouvoir ont retrouvé ou repris leurs places. Dans la foulée l'équilibre des alliances au sein de l'Union sacrée a légèrement bougé : si le parti présidentiel conforte sa suprématie, certains alliés ont un peu perdu. Est-ce le dernier mot de notre Justice malade - au moins on peut s'attendre aux fameuses "erreurs matérielles" , pour quel gagnant quel perdant ? -?
"RDC : la Cour constitutionnelle publie la liste définitive des députés nationaux - 12/03/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/03/13/actualite/justice/rdc-la-cour-constitutionnelle-publie-la-liste-definitive-des-deputes
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, ce mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, tenues le 20 décembre 2023 en RDC.
La Cour constitutionnelle a proclamé 490 députés définitivement élus, occasionnant le remplacement de 49 autres qui siègent encore sur une cinquantaine de dossiers déclarés recevables et fondés.
Par ses arrêts rendus à son audience publique de ce mardi, elle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.
Deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.
Parmi les personnalités proclamées définitivement élue figurent notamment :
José Mpanda du regroupement A24 à la place de Jacques Ngandu d’AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi
Alexis Gizaro de l’UDPS-Tshisekedi contre Delphin Kamanda du même parti pour la circonscription d’Uvira
Amisi Singoma de l’UDPS-Tshisekedi au détriment de Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC,
Emedi d’Ensemble pour la République remplace Pascal Tutu Salumu dans la circonscription de Kabare.
Adèle Kayinda d’ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba
Modero Nsimba à Muanda au détriment de Robert Nyombo
Jean-Marie Kabengela Ilunga en remplacement de Séraphine Kitubu pour Tshangu.
L’Alliance pour l’Etat de droit, avec Masangu Mulongo, l’emporte sur l’APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami).
Maizana du MLC remplace Papy Nzobo pour la circonscription électorale de Bolomba.
D’autres élus sont : Gilber Kankonde, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga.
La Cour corrige partiellement la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier. Elle clôture ainsi l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.
"RDC: la Cour constitutionnelle a invalidé 43 députés élus en décembre et les remplace - 14 mars 2024
= https://afrique.lalibre.be/78798/rdc-la-cour-constitutionnelle-a-invalide-43-deputes-elus-en-decembre-et-les-remplace/
[size,=14]La Cour constitutionnelle congolaise a invalidé mardi 43 des 477 députés élus lors des élections législatives de fin décembre dernier, figeant ainsi la composition de l’Assemblée nationale et modifiant le rapport de forces entre plusieurs partis politiques en République démocratique du Congo (RDC), au profit du parti présentiel, l’UDPS; rapporte mercredi la presse kinoise.[/size]
Siégeant en matière des contentieux des élections législatives nationales, la Cour a réhabilité 49 députés nationaux qui avaient saisi, comme l’exige la procédure, la Haute Cour en contestation des résultats provisoires du 14 janvier, tels que proclamés par le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, à l’issue de l’audience, selon l’agence congolaise de presse (ACP, officielle).
Parmi les députés qui ont eu gain de cause dans leur recours figurent notamment la ministre démissionnaire du Portefeuille, Adèle Kayinda Mayina, l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba Matondo, ainsi que le ministre démissionnaire en charge des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro.
La gouverneure de la province de Tshopo (nord-est de la RDC), Véronique Nikomba Sabangu a été repêchée par la Haute Cour et est ainsi proclamée définitivement élue députée nationale de Kisangani en vertu de l’arrêt rendu mardi.
Deux membres du « bureau d’âge » de l’Assemblée nationale (qui gère provisoirement le fonctionnement de la Chambre basse du parlement congolais) proclamés par la Céni ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Il s’agit, de Serge Bahati (le fils du président démissionnaire du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo) et de Moïse Matembo, élus respectivement de Kabare, au Sud-Kivu (est) et de Lubudi, au Lualaba (sud).
Bahati principal perdant
Cet arrêt unique de la Cour modifie aussi le rapport de forces entre plusieurs partis politiques appartenant à l’Union sacrée de la Nation (USN), acquise au président réélu Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Avec au moins cinq sièges supplémentaires, le parti présidentiel, l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS) confirme sa place de principale force de la majorité. Il pourrait revendiquer le poste de Premier ministre. Même après avoir perdu quatre sièges, l’Union pour la Nation congolaise (UNC) du vice-Premier ministre sortant Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi conserve sa deuxième place au sein de la majorité. C’est suffisant pour réclamer la présidence de l’Assemblée nationale, estiment plusieurs de ses cadres qui digèrent mal la perte des sièges, selon Radio France Internationale (RFI).
Le plus grand perdant est Modeste Bahati dont le regroupement, l’Alliance des Forces démocratiques du Congo (AFDC-A), a perdu six sièges de ses 35 sièges initiaux, perdant sa troisième position. Le même constat s’applique au bloc AB50 du ministre démissionnaire de l’Industrie Julien Paluku Kahongya, qui s’est vu déposséder de trois sièges.
L’opposition reste toutefois minoritaire avec moins de trente sièges sur les 477 pourvus à ce stade.
Vingt-trois des 500 sièges restent à pourvoir lors d’élections ultérieures dans les circonscriptions où les résultats ont été annulés en raison de fraudes, ainsi que dans les territoires de Masisi et Rutshuru dans l’est du pays, où les élections n’ont pas été organisées.
Ces deux territoires du Nord-Kivu sont en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose la rébellion du M23, appuyée par des unités de l’armée rwandaise, aux FARDC (Forces armées de la RDC) associées à des groupes armés, des supplétifs burundais et deux sociétés militaires étrangères.
"RDC: les résultats définitifs des législatives sont désormais connus - 13.03.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240313-rdc-les-r%C3%A9sultats-d%C3%A9finitifs-des-l%C3%A9gislatives-sont-d%C3%A9sormais-connus
résultats définitifs des législatives sont désormais connus
En RDC, la configuration de l’Assemblée nationale est définitivement officialisée avec la percée du parti présidentiel qui a obtenu des sièges supplémentaires lors du contentieux devant la Cour constitutionnelle après les législatives du 20 décembre 2023. Peu de recours ont été validés. Parmi les 1 123 requêtes, seules 43 ont été jugées fondées. Au total, 43 députés parmi les 477 élus ont été invalidés. Ils seront remplacés dans les prochaines heures à l’Assemblée.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa
Avec au moins cinq sièges supplémentaires, le parti présidentiel UDPS confirme sa place de principale force de la majorité. Il pourrait revendiquer le poste de Premier ministre. Même après avoir perdu quatre sièges, l’UNC de Vital Kamerhe garde sa deuxième place au sein de la majorité. C’est suffisant pour réclamer la présidence de l’Assemblée nationale de RDC, estiment plusieurs de ses cadres qui digèrent mal la perte des sièges.
Le plus grand perdant est Modeste Bahati dont le regroupement a perdu six sièges perdant sa troisième position. Même chose pour le bloc AB50 du ministre de l’industrie Julien Paluku qui s’est vu déposséder de trois sièges. L’opposition reste toutefois minoritaire avec moins de trente sièges sur les 477 pourvus à ce stade.
Repêchés
Parmi les repêchés par la Cour constitutionnelle figurent trois membres du gouvernement, deux gouverneurs de province du Nord - Est du pays, des personnalités comme l’ancien Premier ministre Sammy Badibanga ou alors l’ex-patron de la Banque centrale, Jean-Claude Masangu.
Même si cette liste est incontestable en droit, plusieurs caciques du pouvoir ont révélé jeudi soir à RFI des « erreurs matérielles »[/i et étudient des possibilités de recours face à certains cas qu’ils jugent « flagrants ». Autre cas de figure, les deux benjamins du bureau d’âge de l’Assemblée nationale depuis janvier 202' ont été débarqués après l’invalidation de leur élection confirmée par la commission électorale fin 2023.
À lire aussiRDC: au sein de l'Union sacrée, la nomination du Premier ministre fait l'objet d'intenses tractations[/
"RDC: Réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle après les législatives de décembre 2023 - 13.03.2924
= https://actualite.cd/2024/03/13/rdc-rehabilitation-de-plus-de-40-deputes-nationaux-par-la-cour-constitutionnelle-apres
= https://depeche.cd/2024/03/12/rdc-resultats-definitifs-des-legislatives-nationales-invalidation-et-remplacement-de-49-deputes-a-lassemblee-nationale-cour-constitutionnelle/
= https://laprosperiteonline.net/fini-le-suspense-sur-les-resultats-definitifs-des-elections-legislatives-nationales-cour-constitutionnelle-49-deputes-valides-sur-1-123-requetes-enregistrees/
= https://rtnc.cd/contentieux-des-resultats-des-legislatives-nationales-sur-1123-affaires-enrolees-la-cour-constitutionnelle-declare-seulement-49-requetes-recevables-et-fondees/
= https://www.politico.cd/encontinu/2024/03/12/rdc-serge-bahati-et-moise-matembo-membres-du-bureau-dage-de-lassemblee-nationale-invalides-par-la-cour-constitutionnelle.html/157324/
"Élections en République démocratique du Congo: premières leçons sur des scrutins contestés - 12.03.2024
= https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/
"Contentieux des résultats des législatives nationales: L’AFDC ne s’avoue pas vaincue -14.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134673_contentieux_des_resultats_des_legislatives_nationales_l_afdc_ne_s_avoue_pas_vaincue.html
"En RDC, le malheur de l’AFDC-A de Bahati Lukwebo fait le bonheur de l’UDPS -14.03.2024
= https://www.jeuneafrique.com/1547230/politique/en-rdc-le-malheur-de-lafdc-a-de-bahati-lukwebo-fait-le-bonheur-de-ludps/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134601_contentieux_electoraux_l_afdc_a_amputee_de_9_deputes_nationaux.html
"Contentieux électoraux: l'Afdc-A prend d'assaut les installations de la Cour constitutionnell//15.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134709_contentieux_electoraux_l_afdc_a_prend_d_assaut_les_installations_de_la_cour_constitutionnelle.html
Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 20/3/2024, 5:44 pm
AU-DELÀ DES FAMEUSES ERREURS MATÉRIELLES N'YA-T-IL RIEN A REPROCHER A NOTRE COUR CONSTITUTIONNELLE ?
DES OBSERVATEURS ONT EU LA LUCIDITÉ ET LE COURAGE DE SOUPÇONNER CLAIREMENT LA CC DE CORRUPTION DANS LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX ELECTORAUX.
QU'EN-EST IL EXACTEMENT ???
1.La Ceni institution organisatrice des élections, donc d'abord technique, s'est arrogée le droit â son niveau le droit d'invalider 82 candidats, elle nous avait promis une seconde liste qu'elle ne nous a pas livrée., pourquoi ? Quid déjà de son vrai rôle dans le traitement des contentieux ?
2. La CC juge électorale à qui la Ceni a transmis ses resultats nous en a livré à terme des certains qui ont prêté à contestation ; des candidats contre lesquels il n'y avait aucune plainte ont été écartés ou encore certains autres ont été invalidés au profit d'autres alors que les plaintes concernaient d'autres.N'y a-t-il pas alors une dose de politique dans ses choix ?
Voilà où certains observateurs ont accusé la CC, notre juridiction suprême dont les décisions sont les decisions sont obligatoirement opposables à tous d'avoir été motivée ici et là par la corruption ou par un agenda politique.
Si quelques figures emblématiques bénéficieront au final d'un alibi d"erreur matérielle beaucoup d'autres resteront lésés par cette CC.
b]"Contentieux électoral: une structure de la société civile assiège la Cour constitutionnelle pour dénoncer l’invalidation des jeunes députés au profit « des vieux loups » - 20.03.2024[/b]
= https://www.politico.cd/encontinu/2024/03/20/contentieux-electoral-une-structure-de-la-societe-civile-assiege-la-cour-constitutionnelle-pour-denoncer-linvalidation-des-jeunes-deputes-au-profit-des-vieux-loups.html/157625/
"Contentieux des résultats des législatives nationales: l’AFDC-A ne s’avoue pas vaincue et demande à la Cour constitutionnelle "la réparation des erreurs matérielles - 15.03.2024
= https://actualite.cd/2024/03/15/contentieux-des-resultats-des-legislatives-nationales-lafdc-ne-savoue-pas-vaincue-et
"RDC: Réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle après les législatives de décembre 2023 - 13.03.2024
= https://actualite.cd/index.php/2024/03/13/rdc-rehabilitation-de-plus-de-40-deputes-nationaux-par-la-cour-constitutionnelle-apres
"RDC: les résultats définitifs des législatives sont désormais connus - 13.03.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240313-rdc-les-r%C3%A9sultats-d%C3%A9finitifs-des-l%C3%A9gislatives-sont-d%C3%A9sormais-connus
.
"Soupçons de corruption électorale en RDC : la Symocel exige une réforme urgente - 09.03.2924
= https://actualite.cd/2024/03/09/soupcons-de-corruption-electorale-en-rdc-la-symocel-exige-une-reforme-urgente
"Législatives en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur des recours de candidats disqualifiés - 06.02.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240206-l%C3%A9gislatives-en-rdc-la-cour-constitutionnelle-se-penche-sur-des-recours-de-candidats-disqualifi%C3%A9s
"Contentieux électoraux en RDC : La Cour constitutionnelle promet de faire un très bon travail dans le respect des lois du pays ( Dieudonné Kamuleta) -
21.12.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-131073_contentieux_electoraux_en_rdc_la_cour_constitutionnelle_promet_de_faire_un_tres_bon_travail_dans_le_respect_des_lois_du_pays_dieudonne_kamuleta.html
"Contentieux des listes électorales : La Cour constitutionnelle dit avoir fait un travail "exceptionnel" et débouté 13 requérants revenus pour erreur matérielle - 23 octobre 2023
= https://7sur7.cd/2023/10/23/contentieux-des-listes-electorales-la-cour-constitutionnelle-dit-avoir-fait-un-travail
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231027-pr%C3%A9sidentielle-en-rdc-la-cour-constitutionnelle-d%C3%A9bute-l-examen-des-contentieux-sur-certaines-candidatures
"Élections en République démocratique du Congo: premières leçons sur des scrutins contestés - 12.03.2024
= https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/
En décembre 2023, la République démocratique du Congo (RDC) a organisé le quatrième cycle électoral de son histoire, après ceux de 2006, 2011 et 2018. Les scrutins directs se sont déroulés avec pour toile de fond une crise à multiples facettes dont l’occupation de territoires au Nord-Kivu[1] par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda. À l’ouest du pays, la situation reste caractérisée par des tensions interethniques entre les Bayaka et les Bateke dans le Territoire de Kwamouth en province de Maï-Ndombe. Ces conflits et tensions n’ont pas permis l’organisation des élections sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les circonscriptions de Rutshuru, Masisi et Kwamouth[2]. Un autre scrutin doit être organisé sur ces territoires en octobre 2024[3]. Le président de la CENI a déclaré « qu’une liste de 23 autres députés sera connue après la réorganisation du vote dans les parties du pays où ces opérations étaient annulées et dans celles où il y a des problèmes d’insécurité »[4]. En attendant l’organisation des élections dans ces territoires, la Cour constitutionnelle a autorisé le 5 mars 2024 les anciens députés des territoires de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Mai-Ndombe)[5].
Dans toutes les provinces, les relais politiques et étatiques du pouvoir en place ont formé un réseau permettant de mobiliser et préparer le terrain en faveur de leur candidat. En outre, Tshisekedi a pu visiter toutes les provinces à la rencontre des électeurs. La stratégie déployée a contribué à mettre en échec l’opposition, au même titre que la pluralité de candidatures, et donc l’impossibilité d’opposer au pouvoir en place un front uni, a été déterminante.
Alors qu’on pouvait redouter des heurts (du fait de l’élection à tous les niveaux d’un plus grand nombre des membres de l’union sacrée et du parti au président Félix (l’UDPS ayant raflé à lui seul 69 sièges à l’Assemblée nationale)), la proclamation des résultats n’a donné lieu à aucun débordement majeur. On note même que le jour de la prestation de serment, « à plusieurs endroits du parcours de Félix Tshisekedi (à Kinshasa), la population a manifesté sa joie et, surtout, ses espoirs[6]. Sur les 66 partis et regroupements politiques en lice pour ces scrutins, 42 ont eu au moins un siège à l’Assemblée nationale. L’UDPS/Tshisekedi (69 sièges, donc) est suivie de l’A/A-UNC du ministre de l’Économie Vital Kamerhe avec 36 sièges. Vient ensuite l’AFDC-A de Modeste Bahati, président du Sénat, avec 35 sièges. La plateforme Agissons et Bâtissons (AB) du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est arrivée en quatrième position avec 26 élus. En cinquième position, on trouve le regroupement politique Alliance Bloc 50 (A/B50) du ministre de l’Industrie, Julien Paluku, avec 21 sièges[/url=https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/#_edn7][7][/url]
Les points forts du processus électoral de 2023 ont été le respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections, l’organisation pour la première fois d’élections municipales et le vote des Congolais résidant à l’étranger, du moins dans cinq pays pilotes[8]. La présence policière sur les lieux des opérations électorales a permis également de rassurer les parties prenantes aux élections et de dissuader des initiatives visant à perturber le bon déroulement desdites opérations.
Néanmoins, les éléments positifs pouvant être relevés et l’absence de heurts ne signifient pas pour autant que ces élections générales organisées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se soient déroulées sans incidents. Selon nombre d’observateurs, le scrutin a connu des ratés qu’il ne faudrait pas passer sous silence. Il importe ici de revenir sur les modalités de son déroulement en s’appuyant à la fois sur les observations devant les centres et bureaux de vote[9], sur des témoignages récoltés et la documentation rassemblée, en particulier la Loi électorale[10].
Avec quelques mois de recul, il est permis de tirer plusieurs enseignements de ces élections. Premièrement, les irrégularités lors de la campagne électorale indiquent une absence de neutralité de la part de l’administration publique. Deuxièmement, l’action de la CENI pose question quant à la manière fort différenciée dont elle applique la Loi électorale. In fine, cet éclairage pose le constat que, même si le scrutin prête le flanc à la contestation, le large victoire de Félix Tshisekedi et de ses partisans reste validée et que c’est avec une majorité présidentielle solide que les partis d’opposition devront composer
1. De la neutralité de l’administration publique ou de son parti pris apparent
L’organisation de ces élections a connu de sérieux problèmes logistiques, notamment l’illisibilité de nombreuses cartes d’électeur en raison du choix d’imprimantes thermiques à la place de celles à jet d’encre ; le faible nombre des centres de délivrance des duplicatas. De ce fait, de nombreux électeurs n’avaient pas récupéré leur nouvelle carte à une semaine des élections jusqu’au jour du scrutin Comme mentionné précédemment, du fait du contexte sécuritaire, la CENI s’est trouvée face à la difficulté d’organiser des élections incluant tout le territoire national (sur les territoires de Masisi et Rutshuru au Nord-Kivu, notamment).
Un des principes essentiels en droit électoral est consacré par l’article 31 de la Loi électorale selon lequel « l’administration doit se montrer exempte de toute partialité pour faire bénéficier à tous les compétiteurs les mêmes droits et avantages. Elle doit observer le devoir de distance vis-à-vis des acteurs impliqués dans la compétition électorale »[11].
Ces défis sont en soi malheureux, mais aussi compréhensibles. Ce qui l’est moins est le comportement de l’administration publique. Déjà lors de la campagne électorale de décembre 2023, un porte-parole de la plateforme anticorruption « Le Congo n’est pas à vendre » a constaté que
« Des fonctionnaires, des ministres en fonction et des mandataires publics se sont montrés redevables plutôt au chef de l’État sortant et candidat n° 20 qu’à la nation. Ils se permettaient même d’arrêter le travail pour aller assister à des meetings. Ils affichaient des photos sur les bâtiments publics, partageant des vidéos »[12].
Néanmoins, ce qui porte le plus à conséquence concerne certainement les disfonctionnements constatés pendant les scrutins. Ceux de décembre ont été à la fois manuels pour le comptage des voix et semi-électroniques pour l’introduction et l’impression des bulletins de vote par le dispositif électronique de vote (DEV). Le DEV, à lui seul, ne dispose pas d’une mémoire pour enregistrer les données. Celles-ci sont contenues dans une clé USB ainsi que les paramètres des données des scrutins de décembre 2023 qui sont connectées au serveur central de la CENI. De multiples cas d’irrégularité et de fraude ont été dénoncés et documentés par plusieurs missions d’observation électorales (MOE) nationales (SYMOCEL, ECC/CENCO, Ligue des électeurs etc.) et internationales (UA, SADC, Centre Carter, CEAC) pendant le déroulement des scrutins. Ces missions ont été unanimes dans la production d’un rapport d’observation électorale illustrant quelques violations de la loi électorale qui ont compromis le déroulement normal des scrutins. En premier lieu, le vote n’a pas eu lieu aux heures prévues par l’article 52 de la Loi électorale[13] à cause de la livraison tardive des matériels de vote dans de nombreux bureaux[14] ce qui a occasionné le découragement de nombreux électeurs et donc une baisse sensible du taux de participation. Par exemple, des personnes vulnérables (malades, femmes enceintes et allaitantes, personnes vivant avec un handicap ainsi que personnes de troisième âge), auxquelles la priorité légale est accordée, n’ont pas pu supporter ces retards et sont retournées à la maison sans pouvoir exprimer leur droit civique. En second lieu, il a aussi été constaté que des équipements sensibles à l’instar des DEV (ou communément appelées « machines à voter ») et d’autres matériels de vote étaient transportés dans les taxis assurant le transport en commun[16], avec les risques que cela comporte.
Ces disfonctionnements sont constitutifs d’irrégularités au regard de la Loi électorale. Ils ne traduisent pas nécessairement une intention de frauder, mais ils contribuent à entraver la participation et à renforcer la suspicion envers l’administration.[/size][/justify]
]C’est d’autant plus le cas que, par ailleurs, de nombreux membres des bureaux de vote et de dépouillement (MBVD) n’ont pas facilité la tâche de récolte des donnés aux témoins déployés par les partis et les regroupements politiques pas plus qu’aux observateurs indépendants, à l’instar de la Ligue des électeurs (LE), de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de l’Église du Christ au Congo (CENCO-ECC). Lors du dépouillement, moment crucial pour permettre la confrontation des résultats manuels avec ceux du vote électronique[17], des agents publics ont expulsé de la salle les témoins et observateurs dans plusieurs bureaux de vote[18]. Ces actes contraires à l’éthique et la déontologie électorale sont en infraction avec les prescriptions des articles 41 de la Loi électorale et 91 de ses mesures d’application (MA-LE)[19] interdisant aux membres des bureaux de vote d’expulser de la salle les témoins et les observateurs, lesquels doivent assister à toutes les opérations électorales.
Enfin, on peut relever que la CENI n’a délivré qu’un nombre limité de cartes d’accréditation des témoins et d’observateurs[20]. À quelques jours des élections, nombreux partis et candidats ainsi que les MOE n’avaient pas encore reçu des cartes d’accréditation[21]. Pour pallier cette situation, certains d’entre eux ont imprimé de fausses cartes d’accréditation. Aussi, le nombre de témoins et d’observateurs était élevé dans certains centres de vote. Pourtant, il était facile pour les MBVD de détecter les témoins et observateurs frauduleusement déployés, car les signes distinctifs étaient visibles. Ce mélange d’observateurs et de témoins tantôt réellement tantôt faussement accrédités a encore accru le chaos dans les bureaux de vote.
L’enjeu du financement des élections
Le financement des élections demeure précaire en RDC, comme le montre cette déclaration de dépendance aux prêts bancaires de la CENI[22]. En effet, les élections organisées en 2006 sont les seules à avoir fait l’objet d’une grande mobilisation, à la fois des électeurs dont la participation a été plus forte que lors des autres scrutins (70,5 % au premier tour et 65,4 % au second)[23], mais aussi en ressources financières, matérielles et humaines. Elles s’inscrivaient en effet dans le cadre de l’accord global et inclusif qui mit fin à cinq années d’occupation rwando-ougandaise et elles bénéficièrent d’un large soutien de l’ONU et de plusieurs pays occidentaux.
En 2011, le contexte politique de la RDC était caractérisé par une insécurité croissante dans certaines villes du pays avec un recrutement des jeunes donnant lieu à des violences urbaines. L’intolérance politique avait causé plusieurs morts et des dégâts matériels considérables à travers le pays[24]. Le taux de participation était alors de 58,81 %[25]. Contrairement à celles de 2006 financées principalement par la communauté internationale, l’organisation des élections de 2011 était entièrement financée par le gouvernement congolais tout en restant ouvert à tout accompagnement financier des partenaires en cas de besoin[26]. Les élections de 2018 ont connu un sérieux problème de financement si bien qu’elles furent financées sur fonds propres[27]. Le taux de participation était de 47,56 %[28].
Le taux de participation selon la proclamation des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle était de 42,65 %[30].
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"BOSOLO NA POLITIK CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : LA COUR CONSTITUTIONNELLE CLÔT LE DÉBAT -13.03.24"
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Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
DES OBSERVATEURS ONT EU LA LUCIDITÉ ET LE COURAGE DE SOUPÇONNER CLAIREMENT LA CC DE CORRUPTION DANS LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX ELECTORAUX.
QU'EN-EST IL EXACTEMENT ???
1.La Ceni institution organisatrice des élections, donc d'abord technique, s'est arrogée le droit â son niveau le droit d'invalider 82 candidats, elle nous avait promis une seconde liste qu'elle ne nous a pas livrée., pourquoi ? Quid déjà de son vrai rôle dans le traitement des contentieux ?
2. La CC juge électorale à qui la Ceni a transmis ses resultats nous en a livré à terme des certains qui ont prêté à contestation ; des candidats contre lesquels il n'y avait aucune plainte ont été écartés ou encore certains autres ont été invalidés au profit d'autres alors que les plaintes concernaient d'autres.N'y a-t-il pas alors une dose de politique dans ses choix ?
Voilà où certains observateurs ont accusé la CC, notre juridiction suprême dont les décisions sont les decisions sont obligatoirement opposables à tous d'avoir été motivée ici et là par la corruption ou par un agenda politique.
Si quelques figures emblématiques bénéficieront au final d'un alibi d"erreur matérielle beaucoup d'autres resteront lésés par cette CC.
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) pour sa part note que les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle contiennent plusieurs irrégularités et demande qu’il y ait des mesures correctives.
"LE POUVOIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL - 19.03.2024
"RDC: Regard citoyen invite la Cour constitutionnelle à l'objectivité dans l'examen des recours en rectification d’erreurs matérielles au cas où elle serait saisie - 19.03.2024
= https://actualite.cd/2024/03/19/rdc-regard-citoyen-invite-la-cour-constitutionnelle-lobjectivite-dans-lexamen-des
La MOE Regard citoyen a tenu, lundi 18 mars, un point de presse pour rendre compte des résultats de son observation des contentieux des élections législatives en RDC. Elle dit prendre acte de l’invalidation, par la Cour constitutionnelle, de 49 députés proclamés provisoirement élus par la CENI. Cependant, la mission reste intriguée du nombre aussi important d’élus invalidés et pour cause : ces invalidations ont majoritairement concerné les jeunes et les décisions rendues ont largement profité aux « personnalités politiques mieux connues » notamment les ministres et les gouverneurs en fonction ainsi que les anciens membres du gouvernement et anciens mandataires.
La MOE rappelle, à cet effet, aux candidats qui estiment que les décisions rendues par la Cour Constitutionnelle contiennent des erreurs matérielles, qu’ils peuvent introduire des recours en rectification de ces erreurs conformément aux dispositions de l’article 74 quinquet de la loi électorale.
Elle attire tout de même l’attention sur la difficulté rencontrée par certains candidats pour obtenir de leurs dirigeants le mandat et les autres documents nécessaires pour la recevabilité de leurs recours, une difficulté qui a contribué à l’augmentation du nombre de recours déclarés irrecevables, selon Regard citoyen qui révèle que certains candidats dont l’élection était contestée n’ont pas été notifiés des recours comme l’exige l’article 74 ter de la loi électorale et que seule la CENI a été notifiée de toutes les requêtes.
La Mission d'observation estime que le non-respect de cette disposition a quelque peu porté atteinte aux droits de la défense des candidats dont l’élection était contestée, les empêchant de discuter des éléments de preuve déposés à la Cour par les requérants.
Elle appelle ainsi la Ceni à respecter intégralement les prescrits de la loi en rendant disponible la compilation des résultats dans les CLCR et en remettant systématiquement des fiches de résultats et des procès-verbaux aux témoins des candidats, car l’absence de ces preuves a servi de prétexte à la CENI et au Ministère public pour demander automatiquement à la Cour de rejeter les requêtes en contestation introduites et de les dire recevables mais non fondées, soutient la MOE.
Pour Regard citoyen, la non-prise en compte, par la Cour Constitutionnelle, des dates du 16 et du 17 janvier 2024 dans le calcul du délai endéans duquel le recours en contestation devrait être introduit a contribué au rejet de certains recours alors que non seulement ces deux jours étaient fériés, mais aussi que le greffe de la Cour n’avait pas ouvert ses portes en cette période-là, souligne la mission d´observation
Elle recommande à la Cour Constitutionnelle de mettre à la disposition des candidats invalidés et de publier dans les meilleures délais toutes les décisions rendues par elle pour permettre à chacun de connaître les raisons qui ont conduit soit au rejet du recours, soit à l’invalidation d’un élu. La MOE l´exhorte également à examiner objectivement les recours en rectification d’erreur matérielle au cas où elle serait saisie par les candidats invalidés, et l´invite aussi à faciliter l’accès au registre aux parties intéressées y compris les observateurs.
Néanmoins, la mission a noté que toutes les parties aux contentieux étaient représentées, et que la Cour a traité 65 recours en contestation de la décision de la CENI supprimant les suffrages exprimés en faveurs de 81 candidats ; et 1123 recours en contestation des résultats des élections législatives dans le délai de deux mois lui imparti, pour la 1ère fois depuis 2006.
Pour suivre le déroulement du traitement de ces recours devant la Cour constitutionnelle, Regard citoyen avait déployé huit (observateurs conformément à son objectif de contribuer à la tenue d’élections démocratiques, transparentes et apaisées et de suivre l’ensemble du processus électoral 2022-2027.
Cette observation avait pour objectif, notamment : de s’assurer du respect des lois et procédures en matière du contentieux électoral par le juge, les parties et les autres intervenants ; D’évaluer la gestion du contentieux notamment le respect du principe de l’équité par le juge.
Les observateurs de Regard Citoyen ont observé la phase de l’enregistrement des recours et assisté à toutes les audiences tenues par la Cour constitutionnelle pour examiner les différents recours reçus par son greffe.
"RDC: appel à une réforme de la gestion du contentieux électoral - 16.03.2024
= https://actualite.cd/2024/03/16/rdc-appel-une-reforme-de-la-gestion-du-contentieux-electoral
Les structures de la société civile de la République Démocratique du Congo s'insurgent contre les arrêts de la Cour Constitutionnelle récemment rendus dans le cadre du contentieux électoral. Elles estiment que ces arrêts amplifient les frustrations qui existaient déjà après les élections pleines d'irrégularités.
quote]"Les arrêts de la Cour constitutionnelle viennent encore de jeter de l'huile au feu qui s'était déjà allumé avec l'annulation des élections, l'invalidation de 82 candidats. On a vu les gens frauder à ciel ouvert avec des dispositifs électroniques dans leurs maisons. Comment cela est passé de la Ceni au particulier? Et voilà la Cour constitutionnelle qui est venue encore amplifier les frustrations, ce qui nous laisse aujourd'hui dans un émoi terrible. Je prône la réforme de la gestion du contentieux électoral, on ne doit pas laisser l'Assemblée se réunir avec des députés provisoires mais l'Assemblée devrait commencer avec les députés définitifs", a expliqué Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile congolaise (NSCC).
Pour rappel, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a rendu mardi 12 mars ses arrêts après près de deux mois de travail. D'après ces résultats, plus de 40 députés nationaux ont été réhabilités, remplaçant ceux proclamés provisoirement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)."L'ACAJ dénonce plusieurs incohérences qui violent les principes de l'Etat de droit et de la Démocratie. Il est important que des mesures correctives soient prises au profit des victimes et qu'une enquête indépendante soit menée et que des sanctions soient prises pour redorer l'image de la justice ternie", a indiqué Georges Kapiamba, président national de ACAJ.
b]"Contentieux électoral: une structure de la société civile assiège la Cour constitutionnelle pour dénoncer l’invalidation des jeunes députés au profit « des vieux loups » - 20.03.2024[/b]
= https://www.politico.cd/encontinu/2024/03/20/contentieux-electoral-une-structure-de-la-societe-civile-assiege-la-cour-constitutionnelle-pour-denoncer-linvalidation-des-jeunes-deputes-au-profit-des-vieux-loups.html/157625/
"Contentieux des résultats des législatives nationales: l’AFDC-A ne s’avoue pas vaincue et demande à la Cour constitutionnelle "la réparation des erreurs matérielles - 15.03.2024
= https://actualite.cd/2024/03/15/contentieux-des-resultats-des-legislatives-nationales-lafdc-ne-savoue-pas-vaincue-et
"RDC: Réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle après les législatives de décembre 2023 - 13.03.2024
= https://actualite.cd/index.php/2024/03/13/rdc-rehabilitation-de-plus-de-40-deputes-nationaux-par-la-cour-constitutionnelle-apres
"RDC: les résultats définitifs des législatives sont désormais connus - 13.03.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240313-rdc-les-r%C3%A9sultats-d%C3%A9finitifs-des-l%C3%A9gislatives-sont-d%C3%A9sormais-connus
.
"Soupçons de corruption électorale en RDC : la Symocel exige une réforme urgente - 09.03.2924
= https://actualite.cd/2024/03/09/soupcons-de-corruption-electorale-en-rdc-la-symocel-exige-une-reforme-urgente
"Législatives en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur des recours de candidats disqualifiés - 06.02.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240206-l%C3%A9gislatives-en-rdc-la-cour-constitutionnelle-se-penche-sur-des-recours-de-candidats-disqualifi%C3%A9s
"Contentieux électoraux en RDC : La Cour constitutionnelle promet de faire un très bon travail dans le respect des lois du pays ( Dieudonné Kamuleta) -
21.12.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-131073_contentieux_electoraux_en_rdc_la_cour_constitutionnelle_promet_de_faire_un_tres_bon_travail_dans_le_respect_des_lois_du_pays_dieudonne_kamuleta.html
"Contentieux des listes électorales : La Cour constitutionnelle dit avoir fait un travail "exceptionnel" et débouté 13 requérants revenus pour erreur matérielle - 23 octobre 2023
= https://7sur7.cd/2023/10/23/contentieux-des-listes-electorales-la-cour-constitutionnelle-dit-avoir-fait-un-travail
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231027-pr%C3%A9sidentielle-en-rdc-la-cour-constitutionnelle-d%C3%A9bute-l-examen-des-contentieux-sur-certaines-candidatures
"Élections en République démocratique du Congo: premières leçons sur des scrutins contestés - 12.03.2024
= https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/
En décembre 2023, la République démocratique du Congo (RDC) a organisé le quatrième cycle électoral de son histoire, après ceux de 2006, 2011 et 2018. Les scrutins directs se sont déroulés avec pour toile de fond une crise à multiples facettes dont l’occupation de territoires au Nord-Kivu[1] par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda. À l’ouest du pays, la situation reste caractérisée par des tensions interethniques entre les Bayaka et les Bateke dans le Territoire de Kwamouth en province de Maï-Ndombe. Ces conflits et tensions n’ont pas permis l’organisation des élections sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les circonscriptions de Rutshuru, Masisi et Kwamouth[2]. Un autre scrutin doit être organisé sur ces territoires en octobre 2024[3]. Le président de la CENI a déclaré « qu’une liste de 23 autres députés sera connue après la réorganisation du vote dans les parties du pays où ces opérations étaient annulées et dans celles où il y a des problèmes d’insécurité »[4]. En attendant l’organisation des élections dans ces territoires, la Cour constitutionnelle a autorisé le 5 mars 2024 les anciens députés des territoires de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Mai-Ndombe)[5].
Dans toutes les provinces, les relais politiques et étatiques du pouvoir en place ont formé un réseau permettant de mobiliser et préparer le terrain en faveur de leur candidat. En outre, Tshisekedi a pu visiter toutes les provinces à la rencontre des électeurs. La stratégie déployée a contribué à mettre en échec l’opposition, au même titre que la pluralité de candidatures, et donc l’impossibilité d’opposer au pouvoir en place un front uni, a été déterminante.
Alors qu’on pouvait redouter des heurts (du fait de l’élection à tous les niveaux d’un plus grand nombre des membres de l’union sacrée et du parti au président Félix (l’UDPS ayant raflé à lui seul 69 sièges à l’Assemblée nationale)), la proclamation des résultats n’a donné lieu à aucun débordement majeur. On note même que le jour de la prestation de serment, « à plusieurs endroits du parcours de Félix Tshisekedi (à Kinshasa), la population a manifesté sa joie et, surtout, ses espoirs[6]. Sur les 66 partis et regroupements politiques en lice pour ces scrutins, 42 ont eu au moins un siège à l’Assemblée nationale. L’UDPS/Tshisekedi (69 sièges, donc) est suivie de l’A/A-UNC du ministre de l’Économie Vital Kamerhe avec 36 sièges. Vient ensuite l’AFDC-A de Modeste Bahati, président du Sénat, avec 35 sièges. La plateforme Agissons et Bâtissons (AB) du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde est arrivée en quatrième position avec 26 élus. En cinquième position, on trouve le regroupement politique Alliance Bloc 50 (A/B50) du ministre de l’Industrie, Julien Paluku, avec 21 sièges[/url=https://www.grip.org/elections-en-republique-democratique-du-congo-premieres-lecons-sur-des-scrutins-contestes/amp/#_edn7][7][/url]
Les points forts du processus électoral de 2023 ont été le respect du délai constitutionnel pour la tenue des élections, l’organisation pour la première fois d’élections municipales et le vote des Congolais résidant à l’étranger, du moins dans cinq pays pilotes[8]. La présence policière sur les lieux des opérations électorales a permis également de rassurer les parties prenantes aux élections et de dissuader des initiatives visant à perturber le bon déroulement desdites opérations.
Néanmoins, les éléments positifs pouvant être relevés et l’absence de heurts ne signifient pas pour autant que ces élections générales organisées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se soient déroulées sans incidents. Selon nombre d’observateurs, le scrutin a connu des ratés qu’il ne faudrait pas passer sous silence. Il importe ici de revenir sur les modalités de son déroulement en s’appuyant à la fois sur les observations devant les centres et bureaux de vote[9], sur des témoignages récoltés et la documentation rassemblée, en particulier la Loi électorale[10].
Avec quelques mois de recul, il est permis de tirer plusieurs enseignements de ces élections. Premièrement, les irrégularités lors de la campagne électorale indiquent une absence de neutralité de la part de l’administration publique. Deuxièmement, l’action de la CENI pose question quant à la manière fort différenciée dont elle applique la Loi électorale. In fine, cet éclairage pose le constat que, même si le scrutin prête le flanc à la contestation, le large victoire de Félix Tshisekedi et de ses partisans reste validée et que c’est avec une majorité présidentielle solide que les partis d’opposition devront composer
1. De la neutralité de l’administration publique ou de son parti pris apparent
L’organisation de ces élections a connu de sérieux problèmes logistiques, notamment l’illisibilité de nombreuses cartes d’électeur en raison du choix d’imprimantes thermiques à la place de celles à jet d’encre ; le faible nombre des centres de délivrance des duplicatas. De ce fait, de nombreux électeurs n’avaient pas récupéré leur nouvelle carte à une semaine des élections jusqu’au jour du scrutin Comme mentionné précédemment, du fait du contexte sécuritaire, la CENI s’est trouvée face à la difficulté d’organiser des élections incluant tout le territoire national (sur les territoires de Masisi et Rutshuru au Nord-Kivu, notamment).
Un des principes essentiels en droit électoral est consacré par l’article 31 de la Loi électorale selon lequel « l’administration doit se montrer exempte de toute partialité pour faire bénéficier à tous les compétiteurs les mêmes droits et avantages. Elle doit observer le devoir de distance vis-à-vis des acteurs impliqués dans la compétition électorale »[11].
Ces défis sont en soi malheureux, mais aussi compréhensibles. Ce qui l’est moins est le comportement de l’administration publique. Déjà lors de la campagne électorale de décembre 2023, un porte-parole de la plateforme anticorruption « Le Congo n’est pas à vendre » a constaté que
« Des fonctionnaires, des ministres en fonction et des mandataires publics se sont montrés redevables plutôt au chef de l’État sortant et candidat n° 20 qu’à la nation. Ils se permettaient même d’arrêter le travail pour aller assister à des meetings. Ils affichaient des photos sur les bâtiments publics, partageant des vidéos »[12].
Néanmoins, ce qui porte le plus à conséquence concerne certainement les disfonctionnements constatés pendant les scrutins. Ceux de décembre ont été à la fois manuels pour le comptage des voix et semi-électroniques pour l’introduction et l’impression des bulletins de vote par le dispositif électronique de vote (DEV). Le DEV, à lui seul, ne dispose pas d’une mémoire pour enregistrer les données. Celles-ci sont contenues dans une clé USB ainsi que les paramètres des données des scrutins de décembre 2023 qui sont connectées au serveur central de la CENI. De multiples cas d’irrégularité et de fraude ont été dénoncés et documentés par plusieurs missions d’observation électorales (MOE) nationales (SYMOCEL, ECC/CENCO, Ligue des électeurs etc.) et internationales (UA, SADC, Centre Carter, CEAC) pendant le déroulement des scrutins. Ces missions ont été unanimes dans la production d’un rapport d’observation électorale illustrant quelques violations de la loi électorale qui ont compromis le déroulement normal des scrutins. En premier lieu, le vote n’a pas eu lieu aux heures prévues par l’article 52 de la Loi électorale[13] à cause de la livraison tardive des matériels de vote dans de nombreux bureaux[14] ce qui a occasionné le découragement de nombreux électeurs et donc une baisse sensible du taux de participation. Par exemple, des personnes vulnérables (malades, femmes enceintes et allaitantes, personnes vivant avec un handicap ainsi que personnes de troisième âge), auxquelles la priorité légale est accordée, n’ont pas pu supporter ces retards et sont retournées à la maison sans pouvoir exprimer leur droit civique. En second lieu, il a aussi été constaté que des équipements sensibles à l’instar des DEV (ou communément appelées « machines à voter ») et d’autres matériels de vote étaient transportés dans les taxis assurant le transport en commun[16], avec les risques que cela comporte.
Ces disfonctionnements sont constitutifs d’irrégularités au regard de la Loi électorale. Ils ne traduisent pas nécessairement une intention de frauder, mais ils contribuent à entraver la participation et à renforcer la suspicion envers l’administration.[/size][/justify]
]C’est d’autant plus le cas que, par ailleurs, de nombreux membres des bureaux de vote et de dépouillement (MBVD) n’ont pas facilité la tâche de récolte des donnés aux témoins déployés par les partis et les regroupements politiques pas plus qu’aux observateurs indépendants, à l’instar de la Ligue des électeurs (LE), de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de l’Église du Christ au Congo (CENCO-ECC). Lors du dépouillement, moment crucial pour permettre la confrontation des résultats manuels avec ceux du vote électronique[17], des agents publics ont expulsé de la salle les témoins et observateurs dans plusieurs bureaux de vote[18]. Ces actes contraires à l’éthique et la déontologie électorale sont en infraction avec les prescriptions des articles 41 de la Loi électorale et 91 de ses mesures d’application (MA-LE)[19] interdisant aux membres des bureaux de vote d’expulser de la salle les témoins et les observateurs, lesquels doivent assister à toutes les opérations électorales.
Enfin, on peut relever que la CENI n’a délivré qu’un nombre limité de cartes d’accréditation des témoins et d’observateurs[20]. À quelques jours des élections, nombreux partis et candidats ainsi que les MOE n’avaient pas encore reçu des cartes d’accréditation[21]. Pour pallier cette situation, certains d’entre eux ont imprimé de fausses cartes d’accréditation. Aussi, le nombre de témoins et d’observateurs était élevé dans certains centres de vote. Pourtant, il était facile pour les MBVD de détecter les témoins et observateurs frauduleusement déployés, car les signes distinctifs étaient visibles. Ce mélange d’observateurs et de témoins tantôt réellement tantôt faussement accrédités a encore accru le chaos dans les bureaux de vote.
L’enjeu du financement des élections
Le financement des élections demeure précaire en RDC, comme le montre cette déclaration de dépendance aux prêts bancaires de la CENI[22]. En effet, les élections organisées en 2006 sont les seules à avoir fait l’objet d’une grande mobilisation, à la fois des électeurs dont la participation a été plus forte que lors des autres scrutins (70,5 % au premier tour et 65,4 % au second)[23], mais aussi en ressources financières, matérielles et humaines. Elles s’inscrivaient en effet dans le cadre de l’accord global et inclusif qui mit fin à cinq années d’occupation rwando-ougandaise et elles bénéficièrent d’un large soutien de l’ONU et de plusieurs pays occidentaux.
En 2011, le contexte politique de la RDC était caractérisé par une insécurité croissante dans certaines villes du pays avec un recrutement des jeunes donnant lieu à des violences urbaines. L’intolérance politique avait causé plusieurs morts et des dégâts matériels considérables à travers le pays[24]. Le taux de participation était alors de 58,81 %[25]. Contrairement à celles de 2006 financées principalement par la communauté internationale, l’organisation des élections de 2011 était entièrement financée par le gouvernement congolais tout en restant ouvert à tout accompagnement financier des partenaires en cas de besoin[26]. Les élections de 2018 ont connu un sérieux problème de financement si bien qu’elles furent financées sur fonds propres[27]. Le taux de participation était de 47,56 %[28].
Le taux de participation selon la proclamation des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle était de 42,65 %[30].
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"BOSOLO NA POLITIK CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : LA COUR CONSTITUTIONNELLE CLÔT LE DÉBAT -13.03.24"
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ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 26/3/2024, 11:59 pm
"[Contentieux électoraux : des manifestations anti Kamuleta devant la Cour constitutionnelle - 25.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135052_contentieux_electoraux_des_manifestations_anti_kamuleta_devant_la_cour_constitutionnelle.html
"L’AFDC-A de Bahati réitère sa loyauté à Tshisekedi et espère à la validation de ses députés après rectification des erreurs matérielles par la Haute Cour - 26.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135117_l_afdc_a_de_bahati_reitere_sa_loyaute_a_tshisekedi_et_espere_a_la_validation_de_ses_deputes_apres_rectification_des_erreurs_materielles_par_la_haute_cour.html
"
"
"Composition du gouvernement: la loi du nombre
26.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135113_composition_du_gouvernement_la_loi_du_nombre.html
"Désignation du Premier Ministre : la terre natale du Prophète Simon Kimbangu a plus de chance - 26.03.2024
= https://www.latempete.info?p=65769
"
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Dernière édition par ndonzwau le 7/4/2024, 7:59 pm, édité 1 fois
ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 7/4/2024, 7:25 pm
"Surpris, Augustin Kabuya dément la rumeur sur une liste des ministrables déposée sur la table du chef de l'État ! - 06.04.2024
= https://www.opinion-info.cd/politique/2024/04/06/rdc-surpris-augustin-kabuya-dement-la-rumeur-sur-une-liste-des-ministrables
"Lualaba : la cour d'appel valide la candidature de Fifi Masuka - 07.04.2024
= https://actualite.cd/2024/04/07/lualaba-la-cour-dappel-valide-la-candidature-de-fifi-masuka
"A quand la reprise des plénières à l’Assemblée nationale ? -
06.04.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135545_a_quand_la_reprise_des_plenieres_a_l_assemblee_nationale.html
"Contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs : la Cour constitutionnelle déclare non fondées les sept plaintes - 05.04.2024
= https://actu30.cd/2024/04/contentieux-des-candidatures-a-lelection-de-senateurs-la-cour-constitutionnelle-declare-non-fondees-les-sept-plaintes/
"RDC : La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes liées au contentieux des candidatures sénatoriales - 07.04.2024
= https://actualite.cd/index.php/2024/04/07/rdc-la-cour-constitutionnelle-rejette-toutes-les-requetes-liees-au-contentieux-des
"Assemblée nationale: Les 48 députés proclamés par la Cour constitutionnelle investis - 05.04.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135513_assemblee_nationale_les_48_deputes_proclames_par_la_cour_constitutionnelle_investis.html
"RDC - Arrêts iniques de la Haute cour : Des députés invalidés dont Nixon Nzinga en appellent à l’implication du président Tshisekedi pour la rectification
- 6 avril 2024
= https://7sur7.cd/2024/04/06/rdc-arrets-iniques-de-la-haute-cour-des-deputes-invalides-dont-nixon-nzinga-en-appellent
""L’UDPS ne modifiera pas la constitution mais conservera son pouvoir " (Député Junior Lukadi) -
05.04.2024
= https://actu30.cd/2024/04/rdc-ludps-ne-modifiera-pas-la-constitution-mais-conservera-son-pouvoir-depute-junior-lukadi/
= https://actualite.cd/2024/04/06/assemblee-nationale-validation-des-pouvoirs-de-48-deputes-proclames-definitivement-elus
"Gouvernorat de Kinshasa : l’ACAJ demande à la justice d’annuler la décision de la CENI écartant certains candidats - 06.04.2024
= https://actualite.cd/2024/04/06/gouvernorat-de-kinshasa-lacaj-demande-la-justice-dannuler-la-decision-de-la-ceni
"Gouvernorat de Kinshasa : l’ACAJ demande à la justice d’annuler la décision de la CENI écartant certains candidats - 06.04.2024
= https://actualite.cd/2024/04/06/gouvernorat-de-kinshasa-lacaj-demande-la-justice-dannuler-la-decision-de-la-ceni
"
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Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 13/4/2024, 9:41 am
LE CONTENTIEUX DES LEGISLATIVES NATIONALES COMME PROVINCIALES, LES ELECTIONS SÉNATORIALES ET DES GOUVERNEURS, DIFFICILE D'Y VOIR CLAIR TANT DÉCISIONS ET CALENDRIERS ANACHRONIQUES SE BOUSCULENT...
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"Législatives nationales : la Cour constitutionnelle va examiner des recours en correction des erreurs matérielles ce lundi - 13.04.2024
= https://actu30.cd/2024/04/legislatives-nationales-la-cour-constitutionnelle-va-examiner-des-recours-en-correction-des-erreurs-materielles-ce-lundi/
"En RDC, un numéro vert pour dénoncer la corruption 12.04.2024
= https://www.jeuneafrique.com/1557642/politique/en-rdc-un-numero-vert-pour-denoncer-la-corruption/
"Candidatures au Bureau de l’Assemblée de Kinshasa: l’Union Sacrée présente ses «tickets gagnants» - 15/04/2024
= https://www.forumdesas.net/2024/04/candidatures-au-bureau-de-lassemblee-de-kinshasa-lunion-sacree-presente-ses-tickets-gagnants/
= https://www.opinion-info.cd/politique/2024/04/16/election-du-bureau-definitif-de-lassemblee-nationale-le-candidat-de-ludps-la
= https://www.opinion-info.cd/politique/2024/04/16/election-du-bureau-definitif-de-lassemblee-nationale-les-reponses-aux
= https://actu30.cd/2024/04/election-du-bureau-definitif-de-lapk-seules-7-candidatures-retenues-liste-definitive/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135789_course_au_gouvernorat_et_assemblee_de_kinshasa_les_deputes_provinciaux_de_l_udps_sermonnes_et_menaces_d_invalidation_si_les_tickets_udps_echouent.html
= https://actualite.cd/2024/04/17/assemblee-nationale-pleniere-ce-mercredi-pour-la-mise-en-place-dune-commission-devant
= https://www.radiookapi.net/2024/04/15/actualite/politique/kinshasa-la-ceni-reporte-les-elections-senatoriales-au-29-avril
"82 députés invalidés: le PG près la Cour de Cassation lance l’appel à témoins pour des preuves supplémentaires - 14 avril 2024
= https://www.politico.cd/actualite/2024/04/14/82-deputes-invalides-le-pg-pres-la-cour-de-cassation-lance-lappel-a-temoins-pour-des-preuves-supplementaires.html/161170/
= https://magazinelaguardia.info/2024/04/16/election-des-gouverneurs-la-ceni-publie-les-listes-definitives/
"Législatives en RDC: la justice manque des preuves contre les candidats accusés de fraude - 14.04.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240414-l%C3%A9gislatives-en-rdc-la-justice-manque-des-preuves-contre-les-candidats-accus%C3%A9s-de-fraude
"RDC: la formation du bureau définitif de l’Assemblée nationale peine à se constituer - 13.04.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240413-rdc-la-formation-le-bureau-d%C3%A9finitif-de-l-assembl%C3%A9e-nationale-peine-%C3%A0-se-constituer
"
"
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Dernière édition par ndonzwau le 17/4/2024, 4:13 pm, édité 2 fois
ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 17/4/2024, 12:08 pm
"Assemblée nationale : le bureau d’âge convoque une plénière destinée à la répartition des postes entre Majorité et Opposition au bureau définitif - - 16.04.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135888_assemblee_nationale_le_bureau_d_age_convoque_une_pleniere_destinee_a_la_repartition_des_postes_entre_majorite_et_opposition_au_bureau_definitif.html
"Elections des sénateurs et gouverneurs : Firmin Mvonde interdit le port de téléphone portable ou tout objet à caméra - 17.04.2024
= https://www.forumdesas.net/2024/04/elections-des-senateurs-et-gouverneurs-firmin-mvonde-interdit-le-port-de-telephone-portable-ou-tout-objet-a-camera/
"Listes définitives des candidatures à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs - 17/04/2024
= https://www.forumdesas.net/2024/04/listes-definitives-des-candidatures-a-lelection-des-gouverneurs-et-vice-gouverneurs/
""Nous n'avons pas encore un ticket pour le bureau définitif de l'Assemblée nationale... Il y a un silence" (Alphonse Ngoy Kasanji) - 17.04.2024
= https://www.opinion-info.cd/politique/2024/04/17/election-du-bureau-definitif-lan-ngoy-kasanji-tres-inquiet-du-silence-de
"La clé de répartition du bureau définitif de l’Assemblée nationale du Congo : un enjeu majeur pour la gouvernance parlementaire - 17.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/17/la-cle-de-repartition-du-bureau-definitif-de-lassemblee-nationale-du-congo-un-enjeu-majeur-pour-la-gouvernance-parlementaire/
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/17/fatshimetrie-la-cle-dune-gouvernance-efficace-et-ethique/
"La décision cruciale de la Cour constitutionnelle congolaise : quel impact sur l’avenir politique du pays? - 18.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/la-decision-cruciale-de-la-cour-constitutionnelle-congolaise-quel-impact-sur-lavenir-politique-du-pays/
"Le plaidoyer de Jean-Marie Kabengela Ilunga pour la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC - 18.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/le-plaidoyer-de-jean-marie-kabengela-ilunga-pour-la-publication-de-larret-de-la-cour-constitutionnelle-en-rdc/
"81 députés invalidés : La CENI s’engage à déposer les éléments de preuve auprès du PG près la Cour de cassation - 18 avril 2024
= https://www.politico.cd/actualite/2024/04/18/81-deputes-invalides-la-ceni-sengage-a-deposer-les-elements-de-preuve-aupres-du-pg-pres-la-cour-de-cassation.html/161360/
= https://www.politico.cd/actualite/2024/04/17/elections-des-gouverneurs-et-senateurs-lordre-est-donne-pour-traquer-les-corrupteurs-et-les-corrompus.html/161291/
"Firmin Mvonde obtient de la Ceni la remise des « éléments techniques probants et individuels » - 18/04/2024
= https://www.forumdesas.net/2024/04/annulation-des-elections-et-suffrages-dans-quelques-circonscriptions-firmin-mvonde-obtient-de-la-ceni-la-remise-des-elements-techniques-probants-et-individuels/
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/17/la-saga-politique-de-fatshimetrie-tensions-et-rebondissements-au-coeur-du-pouvoir/
"Affaire des élections législatives de 2023 : La controverse autour des résultats contestés - 17.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/17/affaire-des-elections-legislatives-de-2023-la-controverse-autour-des-resultats-contestes/
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Compatriotiquement!
# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #
Dernière édition par ndonzwau le 18/4/2024, 11:00 pm, édité 4 fois
ndonzwau
Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 18/4/2024, 10:31 pm
"Listes définitives des candidatures à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs - 18/04/2024
= https://www.forumdesas.net/2024/04/listes-definitives-des-candidatures-a-lelection-des-gouverneurs-et-vice-gouverneurs-2/
"La Politisation de l’Administration Publique en RDC : Les enjeux pour la gouvernance et la démocratie - 18.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/la-politisation-de-ladministration-publique-en-rdc-les-enjeux-pour-la-gouvernance-et-la-democratie/
"La répartition des postes au sein de l’Assemblée nationale : un défi pour la démocratie congolaise - 18.04.2924
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/la-repartition-des-postes-au-sein-de-lassemblee-nationale-un-defi-pour-la-democratie-congolaise/
"La Haute Cour face à l’Article 168 de la Constitution : révision ou correction des résultats définitifs… et seulement des législatives...? -
18.04.2024
= https://www.africanewsrdc.net/featured/rdc-la-haute-cour-face-a-larticle-168-de-la-constitution/
"Election du bureau définitif de l’Assemblée nationale : « Il y a aucun blocage, nous cherchons à remplir toutes les conditions… » (Christophe Mboso) - 18.04.2024
= https://econewsrdc.com/election-du-bureau-definitif-de-lassemblee-nationale-christophe-mboso-il-y-a-aucun-blocage-nous-cherchons-a-remplir-toutes-les-conditions/
"Fatshimetrie : les enjeux de la formation du bureau définitif à l’assemblée provinciale du Haut-Katanga - 18.04.2024
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/fatshimetrie-les-enjeux-de-la-formation-du-bureau-definitif-a-lassemblee-provinciale-du-haut-katanga/
= https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/18/inquietude-dalphonse-ngoy-kasanji-sur-le-silence-au-sein-de-lunion-sacree/
"Présidence de l’Assemblée Nationale : Ça se complique pour Vital Kamerhe ! - 18.04.2024
= https://actu7.cd/2024/04/17/presidence-de-lassemblee-nationale-ca-se-complique-pour-vital-kamerhe/
"Bureau définitif de l’Ass. Nat/Un seul poste pour l’opposition : « Nous nous inclinons en toute démocratie » (Christian Mwando) -
18.04.2024
= https://actu7.cd/2024/04/18/bureau-definitif-de-lass-nat-un-seul-poste-pour-lopposition-nous-nous-inclinons-en-toute-democratie-christian-mwando/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-135984_legislatives_nationales_la_victoire_des_uns_fait_le_malheur_des_autres.html
"Élections en RDC : est-il possible de lutter contre la corruption des grands électeurs? - 18.04.2024
= https://actualite.cd/2024/04/18/elections-en-rdc-est-il-possible-de-lutter-contre-la-corruption-des-grands-electeurs
"RDC: la Céni fixe au 29 avril l’élection des sénateurs et des gouverneurs de province - 18 avril 2024
= https://afrique.lalibre.be/78910/rdc-la-ceni-fixe-au-29-avril-lelection-des-senateurs-et-des-gouverneurs-de-province/
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Re: ENCORE UNE FOIS CORRUPTION A CIEL OUVERT AUX SÉNATORIALES !!!
ndonzwau 23/4/2024, 10:34 am
LA COUR CONSTITUTIONNELLE VIENT DE DECIDER DANS LE FAMEUX CONTENTIEUX DES ERREURS MATERIELLES AUX LEGISLATIVES NATIONALES. ENFIN FINI LE RETARD DANS LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ?
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"Erreurs matérielles : près de 20 députés nationaux repêchés par la Cour constitutionnelle -22.04.2024
= https://www.radiookapi.net/2024/04/22/actualite/justice/rdc-pres-de-20-deputes-nationaux-repeches-par-la-cour-constitutionnelle
"RDC : Retard dans la publication des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les erreurs matérielles des élections- 22.04.2024
= https://actualite.cd/2024/04/22/rdc-retard-dans-la-publication-des-arrets-de-la-cour-constitutionnelle-sur-les-erreurs
"LE DÉCRYPTAGE DE JA
Élections des gouverneurs en RDC : un boulevard pour Félix Tshisekedi - 23.04.2024
= https://www.jeuneafrique.com/1560319/politique/elections-des-gouverneurs-en-rdc-un-boulevard-pour-felix-tshisekedi/
Déjà reporté à deux reprises, les élections des gouverneurs de RDC doivent avoir lieu le 29 avril. Manque de cohésion au sein de l’Union sacrée, opposition très affaiblie… Décryptage en cinq points.
Quatre mois après la tenue des élections générales, qui ont notamment vu la réélection de Félix Tshisekedi à la tête de la RDC, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’apprête à organiser, ce 29 avril, l’élection des gouverneurs de province. Au total, 21 des 26 provinces du pays sont concernées par ce scrutin, qui a déjà été reporté à deux reprises...
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