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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 3/4/2021, 2:19 pm

Quid de notre vénérable CENI ?!?
Aucun Congolais sensé et de bonne foi n'ignore que dans notre pays la Ceni (et ses anciennes équivalentes) a toujours été l'instrument pernicieux que les pouvoirs successifs, tous arbitraires, ont utilisé pour installer leurs règnes. Il s'en suit qu'il est capital qu'elle soit aujourd'hui contrainte à des réformes qui la rendront vraiment indépendante pour que dans l'avenir elle rende des réels services à notre démocratie balbutiante. C'est d'ailleurs sa mission première en tant qu'"institution d'appui à la démocratie". Où en sommes-nous alors à ce propos ?


Si tout le monde est avisé qu'il faut des changements à la Ceni, néanmoins deux options ont court dans notre landerneau politique comment procéder  : d'un côté ceux qui comme Lamuka (de Fayulu & Muzitu), le G13 et d'autres estiment que les réformes doivent précéder la designation de ses animateurs, et de l'autre ceux qui comme les confessions religieuses (notamment la Cenco) postulent pour un processus inverse. Les seconds en sont déjà à des appels à candidatures tandis que les premiers veulent que les réformes de la loi organique et autres passent impérativement avant le choix des hommes. Lamuka soutient en outre qu’il est impérieux d’adopter de manière consensuelle, par toutes les parties prenantes, la réforme de la Ceni avant toute désignation de ses membres et soupçonne les confessions religieuses de vouloir plaire à "certains commanditaires en mal d'ingérence dans les affaires intérieures du pays au détriment des intérêts des Congolais. Fayulu rappelle que pour sa part La mmuka en son nom a mis sur la table une proposition de réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI qui "permettra d'avoir une centrale électorale effectivement dépolitisée, indépendante et responsable".

Y'a-t-il des raisons rédhibitoires pour un schéma ou un autre ? Est-il que pour certains comme le Président de l'Assemblée il faudra vite vider la question de la Ceni mais n'oublions pas qu'en se précipitant nous risquons d'oublier certaines détails essentiels sans lesquels nous pourrions revenir aux couacs du passé. Encore des tribulations en vue ; déjà on voit le pyromane Nanga muter comme par miracle en pompier pour venir nous prêcher la bonne nouvelle qu'hier il n'a pu pratiquer. Pourvu que ça change, concluerons- nous !



"Controverse autour de la désignation des dirigeants de la CENI - 24 mars 2021
= https://www.radiookapi.net/2021/03/24/emissions/dialogue-entre-congolais/controverse-autour-de-la-designation-des-dirigeants-de

= https://www.radiookapi.net/2021/03/21/actualite/politique/agenda-2023-de-la-cenco-la-plateforme-lamuka-reste-prudente

"APPEL A CANDIDATURES A LA PRESIDENCE DE LA CENI
LAMUKA REJETTE L’INITIATIVE DES CONFESSIONS RELIGIEUSES - 23 mars 2021

= https://www.forumdesas.org/spip.php?article30213

"RDC : Lamuka exige la reforme avant la désignation des dirigeants de la CENI - 22/03/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/03/22/actualite/politique/rdc-lamuka-exige-la-reforme-avant-la-designation-des-dirigeants-de-la


"RAPPORT – RÉFORME DE LA CENI EN RDC : DE NÉCESSAIRES GARDE-FOUS À L’IMPOSSIBLE DÉPOLITISATION - JAN 7, 2021
= http://congoresearchgroup.org/rapport-reforme-de-la-ceni-en-rdc-de-necessaires-garde-fous-a-limpossible-depolitisation/?lang=fr


"La Céni, forcément politisée en RDC
07.01.2021

= https://amp.dw.com/fr/la-c%C3%A9ni-forc%C3%A9ment-politis%C3%A9e-en-rdc/a-56162988

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210321-rdc-les-repr%C3%A9sentants-religieux-lancent-un-appel-%C3%A0-candidatures-pour-la-pr%C3%A9sidence-de-la-c%C3%A9ni
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/03/22/ceni-la-religion-enerve.html/79811/?amp
= https://amp.lefigaro.fr/flash-actu/rdc-impossible-depolitisation-de-la-commission-electorale-avant-2023-20210107
= https://afrique.lalibre.be/55067/rdc-tshisekedi-passe-en-force-cap-sur-la-ceni/



" : Corneille Nangaa bientôt devant les députés pour présenter le rapport géneral des dernières élections - 02/04/2021
- https://www.radiookapi.net/2021/04/02/actualite/politique/rdc-corneille-nangaa-bientot-devant-les-deputes-pour-presenter-le
"Assemblée nationale : Corneille Nangaa attendu le 9 avril pour justifier la gestion de la CENI - 1 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/01/assemblee-nationale-corneille-nangaa-attendu-le-9-avril-pour-justifier-la-gestion-de-la
"RDC : Corneille Nangaa propose des personnalités indépendantes pour dépolitiser la CENI - 31/03/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/03/31/actualite/politique/rdc-corneille-nangaa-propose-des-personnalites-independantes-pour
= https://actualite.cd/index.php/2021/03/31/reformes-electorales-corneille-nangaa-propose-une-ceni-composee-des-personnalites


"Mboso veut en finir avec le dossier CENI : "Plus le remplacement des membres traine, plus nous accumulons le retard. Chacun doit en être conscient" - 15 mars 2021
= https://7sur7.cd/2021/03/15/mboso-veut-en-finir-avec-le-dossier-ceni-plus-le-remplacement-des-membres-traine-plus
= https://www.radiookapi.net/2021/03/15/actualite/politique/nouveau-president-de-la-ceni-mboso-nkodia-interpelle-les-confessions


"RDC : l'ECC considère l’audition du rapport de la CENI comme une « voie royale » pour le début des réformes électorales - 2 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/02/rdc-lecc-considere-laudition-du-rapport-de-la-ceni-comme-une-voie-royale-pour-le-debut
= https://actualite.cd/2021/04/02/assemblee-nationale-lecc-demande-aux-deputes-de-mener-un-debat-republicain-et-objectif


"Bintou Keita : « Le pays a déjà les yeux tournés vers les élections de 2023 » - 31 mars 2021
= https://actualite.cd/2021/03/31/bintou-keita-le-pays-deja-les-yeux-tournes-vers-les-elections-de-2023

" 2021
=
"RÉFORMES A LA CENI : NANGAA FACE AUX DÉPUTÉS AUTOUR DE LA CENCO"
=


"  Assemblée nationale: Corneille Nangaa face (enfin) à l’obligation de rendre compte - 3 avril 2021
= https://www.congoindependant.com/assemblee-nationale-corneille-nangaa-face-enfin-a-lobligation-de-rendre-compte/
Président sortant de la très controversée Commission électorale nationale (mal nommée) indépendante, Corneille Nangaa, est attendu, vendredi 9 avril, devant la représentation nationale. Objet: présenter le rapport général de la gestion de cette institution d’appui à la démocratie de 2012 à 2019. Une première. On espère que l’opinion aura enfin une idée précise tant du coût d’un scrutin que du sort réservé aux équipements mis à la disposition de cette Centrale électorale en 2006, 2011 et 2018. A plus ou moins trente mois des élections générales de 2023, toutes les volontés semblent tendues vers l’organisation de ces consultations politiques dans les délais constitutionnels. Echaudés par le clientélisme politique qui a érodé l’image de la CENI, deux opinions s’affrontent. La première plaide pour la réformation de la Ceni avant la désignation de ses animateurs. L’objectif serait d’éviter les erreurs du passé en mettant cette Commission à l’abri du clientélisme politique. La seconde, elle, privilégie la désignation des animateurs avant les réformes.

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De gauche à droite: Corneille Nangaa, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, Jean-Pierre Kalamba

C’est le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, qui a annoncé, vendredi 2 avril, l’audition prochaine du président sortant de la Ceni, Corneille Nangaa. Ce dernier ne sera pas seul. Rapporteur du Bureau sortant de la Centrale électorale, Jean-Pierre Kalamba sera également là. On apprenait que ledit rapport général a été déposé au Bureau de l’Assemblée nationale en 2019. On imagine que les parlementaires ont mis à profit ce temps pour le décortiquer.
Le « Speaker » Mboso a expliqué à cette occasion qu’un « débat républicain » a lieu actuellement au sujet des réformes électorales à mener en prévision des élections générales de 2023. Ce débat exige, selon lui, que les animateurs sortant de la Ceni viennent dresser à l’intention des élus nationaux un « rapport général » sous la forme d’un état des lieux de 2012 à 2019. Sans omettre des recommandations pour l’avenir.
Par la bouche du secrétaire général de la commission justice et paix, l’Eglise du Christ au Congo (ECC) a « salué », le même jour, cette annonce. Pour Eric Nsenga, l’audition du Président sortant de la Ceni « va marquer le début régulier du processus électoral en vue des élections libres, transparentes et apaisées en 2023 ». Pour lui, cette démarche constitue une « voie royale » pour amorcer « les réformes de la Ceni » suivis par la « désignation de ses animateurs ».
Lors de la rentrée parlementaire le 15 mars, le député national Delly Sessanga dit avoir relevé un certain « flou » dans l’allocution inaugurale du président Christophe Mboso. Pour cet élu de Lwiza, ce dernier n’avait pas « clarifié » la nécessité d’accorder la primauté aux réformes structurelles de cette institution avant la désignation des prochains animateurs.
Dans son speech, le « Speaker » de la Chambre basse s’était contenté d’encourager les chefs des confessions religieuses à procéder, « dans le meilleur délai », à la désignation de leur « délégué à la Ceni ».

REFORMER LA CENI AVANT LA DESIGNATION DES ANIMATEURS

La Constitution consacre son « Titre V » aux institutions d’appui à la démocratie. L’article 211 stipule notamment: « Il est institué une Commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique. La Commission est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, du dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire ».

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Le député national Delly Sessanga, président de l’Envol

Depuis 2006, la Ceni a vu défiler à sa tête des personnalités faussement indépendantes. Il s’agit de: Abbé Apollinaire Malumalu (deux mandats dont un inachevé pour cause de décès), Daniel Mulunda Ngoy Nyanga et Corneille Nangaa. Inféodés au « clan kabiliste », ces trois personnages ont fini par faire dévoyer l’épithète « indépendante » de cette centrale électorale. La Ceni a été mise au service des intérêts politiques de « Joseph Kabila » et sa mouvance le « Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie ». Et ce en dépit du fait que la majorité, l’opposition et la société civile y siègent.
Selon des observateurs impartiaux, les consultations politiques organisées en 2006 et 2011 ont été parsemées de graves irrégularités et autres fraudes. En 2006, c’est dans un véhicule blindé que le président Apollinaire Malumalu va se rendre au siège de la radio nationale pour publier les résultats provisoires. Selon ces mêmes observateurs, les élections présidentielles de 2006 et 2011 ont été remportées respectivement par Jean-Pierre Bemba Gombo et Etienne Tshisekedi wa Mulumba.  L’opinion congolaise a encore frais en mémoire la déclaration de Bemba: « J’ai accepté l’inacceptable ».

« JOSEPH KABILA » DU « CHOUCHOU » DE L’OCCIDENT AU PARIA

L’élection présidentielle et les législatives de 2006 ont été financées à près de 80% par la « communauté internationale ». Coût: 450 millions $. Le quote-part du gouvernement congolais oscillait autour de 10 millions $. A l’époque, le « raïs » était, semble-t-il, le « chouchou » de l’Occident. Il n’était pas question de permettre le retour au pouvoir du Président du MLC qualifié de « mobutiste ».
Après la signature des « contrats chinois » (infrastructures contre minerai) en 2009, « Kabila » a pris ses « distances » vis-à-vis de ses « amis occidentaux » déçus par la dérive despotique du régime. Redoutant que ceux-ci ne lui fassent un bébé dans le dos, le « raïs » prit la décision d’autofinancer les élections du 28 novembre 2011. Montant estimé: 750 millions
En juin 2012, le Nord-Kivu est secoué par la « mutinerie » des combattants rwandophones issus des brassages et mixages entre l’armée congolaise et le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) de Laurent Nkunda. C’est la naissance du fameux « M23 ». Dans des interviews accordées à la presse bruxelloise en 2013, le colonel Patrick Karegeya, ancien patron des « services » rwandais n’ira pas par quatre chemins en affirmant que « le maître de Kigali était à la manette ». Traduction en français facile: le CNDP et le M13 étaient des « créations » du Rwanda de Paul Kagame. Karegeya sera assassiné en janvier 2014.
Après la défaite du M23 en novembre 2013, « Kabila » ne faisait plus mystère de sa volonté de s’accrocher au pouvoir. Il ne faisait pas non plus mystère de sa détermination de faire modifier la Constitution pour lui permettre de briguer un troisième mandat. Et pourquoi pas une Présidence à mandat illimité? Les Concertations nationales et le dialogue politique inclusif n’étaient que des subterfuges devant conduire à la concrétisation de cette ambition. En contrepartie, des opposants devaient se voir attribuer quelques strapontins.

LA PEUR D’UN NOUVEAU « GLISSEMENT »

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Emmanuel Ramazani Shadary

Sept mois avant l’expiration de son second mandat (19 décembre 2016), « Kabila » fait saisir la Cour constitutionnelle par des députés étiquetés PPRD. Emmanuel Ramazani Shadary, en tête. Objet: obtenir l’interprétation du deuxième alinéa de l’article 70 de la Constitution. Un texte qui brille par sa clarté: « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». Pour les partisans du « raïs », celui-ci restera à son poste jusqu’à l’élection de son successeur à une date indéterminée. Bonjour le « glissement »! Au lieu de convoquer le scrutin pour l’élection présidentielle en septembre 2016, la Ceni ne fera rien. Ce n’est que le 30 décembre 2018 que les citoyens iront voter.
On peut comprendre que les esprits soient surchauffés à quelques 30 mois du délai constitutionnel pour la tenue des élections de 2023. « Chat échaudé craint l’eau froide », dit l’adage. On assiste à une sorte de psychose d’un nouveau « glissement ». D’aucuns prêtent au président Felix Tshisekedi l’intention de « glisser ». Les évêques catholiques n’ont pas tardé à dire tout le mal qu’ils en pensent. Il faut bien reconnaitre que les « combattants » et certains cadres de l’Udps n’ont pas peu contribué à l’éclosion de l’idée controversée selon laquelle « Fatshi devrait récupérer les deux années perdues durant la coalition Fcc-Cach.
En évoquant, vendredi 2 avril, la mise en route d’un « débat républicain » sur les réformes électorales à mettre en œuvre, le président Christophe Mboso Nkodia adhère à l’idée de procéder, en premier lieu, aux réformes structurelles de la Ceni. On espère que cette institution d’appui à la démocratie sera in fine à l’abri des influences politiques.
Le 9 avril prochain, les Congolais de l’intérieur et ceux de l’étranger vont suivre l’audition de Corneille Nangaa avec attention. Une chose paraît sûre: les élections de 2006 (Apollinaire Malumalu) et celles de 2011 sont qualifiées de « moins mauvaises ». Celles de 2018 sont qualifiées unanimement de « mauvaises » voire « chaotiques ». Peut-on espérer de « meilleures » élections en 2023?"


"RÉFORMES A LA CENI : NANGAA FACE AUX DÉPUTÉS AUTOUR DE LA CENCO"





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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 10/4/2021, 3:14 pm

Et voilà Nanga en star américaine appliqué à nous asséner des leçons électorales comme si sa triste expérience à la tête de la Ceni nous était inconnue. Invité au Parlement pour faire le bilan de son exercice notamment celui des élections chaotiques de décembre 2018, il en a dit des choses sauf avouer qu'il n'avait été qu'au service du Prince, vous aurez de suite compris, 'JK'. Les élus ont-ils assez compulsé son bilan car Nanga a des comptes à rendre au pays ! Écoutez un bref florilège de ses propos, les uns moins folkloriques que d'autres mais pour le coup tous anachroniques lorsqu'on a exercé comme Président à la Ceni avec un bilan peu glorieux :



"RDC : avec ou sans réformes, les élections peuvent être organisées " (Corneille Nangaa) - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/rdc-avec-ou-sans-reformes-les-elections-peuvent-etre-organisees-corneille-nangaa

"Nangaa: « Il est évident pour un pays comme le nôtre, dépenser 1 milliard USD pour un cycle électoral, est excessif. Malheureusement, c’est le prix à payer » - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/nangaa-il-est-evident-pour-un-pays-comme-le-notre-depenser-1-milliard-usd-pour-un-cycle

"Nangaa au sujet de la CENI: « une restructuration sous le mode tabula rasa est de nature à retarder la tenue des scrutins de 2023 » - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/nangaa-au-sujet-de-la-ceni-une-restructuration-sous-le-mode-tabula-rasa-est-de-nature

= https://actualite.cd/2021/04/09/assemblee-nationale-48-heures-accordees-corneille-nangaa-en-vue-de-repondre-aux


"RDC : Nangaa plaide pour que les acteurs politiques ne fassent plus partie des membres de la CENI - 10/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/10/actualite/politique/rdc-nangaa-plaide-pour-que-les-acteurs-politiques-ne-fassent-plus
= https://www.radiookapi.net/2021/03/31/actuali

"Face aux difficultés de tenir les élections locales, Nangaa met sur la table l’option  d’un moratoire - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/face-aux-difficultes-de-tenir-les-elections-locales-nangaa-met-sur-la-table-loption-dun

"Les sénateurs et les gouverneurs doivent-ils continuer à être élus par les députés provinciaux? Nangaa propose l’élargissement de l’électorat  - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/les-senateurs-et-les-gouverneurs-doivent-ils-continuer-etre-elus-par-les-deputes

= https://www.radiookapi.net/2021/03/14/actualite/politique/reformes-electorales-mboso-et-nanga-echangent-sur-les-contraintes-et
= https://www.radiookapi.net/2021/03/21/actualite/politique/agenda-2023-de-la-cenco-la-plateforme-lamuka-reste-prudente
= https://www.radiookapi.net/2021/01/07/actualite/politique/rdc-le-gec-recommande-de-reduire-linfluence-politique-persistante-sur

"Réformes électorales : pour Fayulu, personne ne peut être candidat à plus d’une élection - 10/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/10/actualite/politique/reformes-electorales-pour-fayulu-personne-ne-peut-etre-candidat-plus

"RDC : pour Fayulu, les dirigeants de la CENI doivent être pénalement responsables de la fraude électorale - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/rdc-pour-fayulu-les-dirigeants-de-la-ceni-doivent-etre-penalement-responsables-de-la

"RDC : Fayulu et Muzito proposent que la publication des résultats provisoires des élections ne soit pas le monopole de la CENI - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/rdc-fayulu-et-muzito-proposent-que-la-publication-des-resultats-provisoires-des

"Ados Ndombasi à Nangaa :"Je vous tiens responsable du déséquilibre à fois politique et diplomatique de notre pays socle de l'émergence et du développement de chaque peuple qui se veut souverain" - 9 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/09/ados-ndombasi-nangaa-je-vous-tiens-responsable-du-desequilibre-fois-politique-et
= https://actualite.cd/2021/04/09/reforme-de-la-loi-electorale-fayulu-et-muzito-proposent-de-dissoudre-doffice-tout-parti

"Assemblée nationale : Jacques Djoli s’oppose à Nangaa qui estime que les élections peuvent être organisées sans opérer les réformes - 10 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/10/assemblee-nationale-jacques-djoli-soppose-nangaa-qui-estime-que-les-election


"RDC : dans le cadre des réformes, François Nzekuye appelle l'Assemblée nationale à réfléchir sur le mode indirect pour l'élection présidentielle - 10 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/10/rdc-dans-le-cadre-des-reformes-francois-nzekuye-appelle-lassemblee-nationale-reflechir

= https://actualite.cd/2021/03/08/rdc-nangaa-appelle-le-chef-de-letat-le-gouvernement-et-le-parlement-accompagner-le
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/07/reformes-de-la-ceni-celui-qui-sera-designe-ne-sera-pas-candidat-dune-confession-religieuse-mais-de-toutes.html/81001/?amp
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-85333_ceni_corneille_nangaa_propose_des_personnalites_independantes_pour_depolitiser_la_centrale_electorale.html
= https://www.7sur7.cd/2021/04/09/rapport-ceni-corneille-nangaa-48h-pour-repondre-aux-preoccupations-des-deputes
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/03/25/designation-des-membres-de-la-ceni-le-g13-y-voit-la-precipitation-de-confessions-religieuses.html/80053/?amp
= https://www.jeuneafrique.com/1034440/politique/rdc-pourquoi-la-coalition-au-pouvoir-boycotte-le-forum-sur-les-reformes-electorales/
= https://laprosperiteonline.net/2021/03/25/a-chaud/ceni-la-guerre-dopinions-sintensifie-et-sent-mauvais/
= https://afrique.lalibre.be/55067/rdc-tshisekedi-passe-en-force-cap-sur-la-ceni/

"CENI : Ados Ndombasi appelle à un audit approfondi de la gestion de Nangaa - 10 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/10/ceni-ados-ndombasi-appelle-a-un-audit-approfondi-de-la-gestion-de-nangaa.html/81226/?fbclid=IwAR0A8ovbvzsapeK3VldS3KoanzTFmLGdRu3Yb9DkRgCmmLWTAk385X8l590&amp

"CENI : Nangaa vers un atterrisage en douceur ! - 9 avril 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/04/09/top/ceni-nangaa-vers-un-atterrisage-en-douceur/amp/

"RDCongo: la Ceni justifie ses dépenses: un peu court, Messieurs! - 8 octobre 2020

= https://afrique.lalibre.be/54596/rdcongo-la-ceni-justifie-ses-depenses-un-peu-court-messieurs/


"Assemblée nationale : pour le député Paulin Odiane, Nangaa a présenté un rapport « administratif » sans retracer le déroulement du processus électoral sur le plan de transparence et de crédibilité - 10 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/10/assemblee-nationale-pour-le-depute-paulin-odiane-nangaa-presente-un-rapport

"Assemblée nationale : « Adoptons le rapport de la CENI, passons aux réformes, 2023 c'est bientôt, nous n'accepterons pas un dépassement d'un seul jour » Geneviève Inagosi - 10 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/10/assemblee-nationale-adoptons-le-rapport-de-la-ceni-passons-aux-reformes-2023-cest


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Message  ndonzwau 22/4/2021, 8:39 pm

Une pétition contre Mboso : outre le fait qu'elle n'a pas de chances de réussir, pas encore, elle n'est pas lancée pour de bonnes raisons. Mboso avait bien raison de mettre les pieds dans le plat en levant le lièvre de complicités de certains notables du Kivu autour des groupes armés dans l'Est, en revanche il s'est engagé comme un bon pion de son Président dans une détricotage de la loi de la Ceni au profit du pouvoir en place. Tout cela participe d"abord ld'un plan de mainmise de Tshisekedi sur l’ensemble des institutions stratégiques du pays, encore une fois un magistrat originaire de son Kasai et encore une fois une nomination à la limite de la légalité de Tshisekedi comme celle de son homme à la tête de la Cour Constitutionnelle !

L'Etat de droit tant proclamé par Tshisekedi est malmené dans les procédures de nomination approximatifves à la Cour Constitutionnelle qui n'a pas respecté ici toutes les règles en la matière, elle a pourtant selon la loi mission de sécurité juridique ainsi que de garantie des droits fondamentaux, elle est la preuve première de l’existence d’un Etat de droit. Et voilà sur le terrain la tshisekedie de plein exercice peu convaincant ! Ensuite lorsque son chef ouvre sa boule de cristal qui voit notre salut à l'Est à travers les troupes kenyanes, finie donc subitement et sans expliation la coopération militaire avec le Rwanda que nous privilégions , jusqu'où allons-nous ainsi naviguer au gré des oukases à peine instruites et incohérentes et selon un Etat de droit plutôt approximatif ???



"Réforme de la CENI: la loi Lutundula charcutée par L’Union sacrée - 21.04.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86084_reforme_de_la_ceni_la_loi_lutundula_charcutee_par_l_union_sacree.html
La proposition de la loi initiée par Christophe Lutundula sera examinée à la plénière de ce mercredi 21 mars à l’Assemblée nationale. En marge de l’examen de la dite loi, le bureau de l’Assemblée nationale sous la direction de Christophe Mboso avait mis en place une commission pour dégager les grandes options.
Dans un document parvenu à notre rédaction, la commission en question a complètement modifié les grandes options contenue dans la loi Lutundula.


Alors que la proposition de Lutundula dans son article 10 consacre la composition paritaire de la Commission électorale nationale indépendante pour garantir sa neutralité, l’équipe mise en place par Mboso et Kabund, opte pour une composition mixte non paritaire. Les partis politiques vont se repartir le quota au prorata de leur représentation à l’Assemblée nationale.
Ainsi donc la plénière sera composée de 15 membres dont 9 pour les partis politiques (majorité et opposition ) et 6 pour la société civile. Concrètement la majorité aura 6 membres, l’opposition 3 membres
et la société civile aura 6 membres.
En plus la commission permanente d’évaluation et contrôle (Copec) proposée par Lutundula a été supprimée au profit d’une commission chargée de contrôler trimestriellement la gestion de la CENI.

Une autre innovation retenue par l’Union sacrée est qu’en cas d’absence de consensus sur la désignation d’un membre au sein d’une composante, le candidat ayant recueilli les avis favorables de la majorité des membres et qui rempli les critères sera retenu au niveau de l’Assemblée nationale.
Toutefois en cas de carence des procès verbaux portant désignation des candidats membres de la CENI ou dépassement de délai pour transmettre les procès verbaux des candidats, celle-ci se saisit d’office du dossier et statue souverainement sur la question.
Signalons que les confessions religieuses ont déjà enregistré une centaine de candidatures pour la succession de Corneille Nangaa à la tête de la Centrale électorale.
Nommé vice Premier ministre en charge des Affaires Étrangères, Christophe Lutundula frappé par l’incompatibilité ne saura défendre son initiative. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la défense de cette proposition de loi sera confiée à un autre député."

"Les incroyables propositions de Mboso autour de la désignation des acteurs de la CENI  - 22 avril 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/04/22/les-incroyables-propositions-de-mboso-autour-de-la-designation-des-acteurs-de-la-ceni.html/82093/
Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia M’pwanga, a fait une série de proposition le 12 avril dernier autour de la désignation des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), après plusieurs séances de travail.
Le groupe de travail s’est appesanti sur les dispositions de la présente de loi organique se rapportant aux considérations suivantes :

I. La procédure de désignation des membres de la CENI

A. L’article 12 de la proposition de la loi organique sous examen consacre cette procédure.
B. L’option dégagée : La procédure de désignation des membres de la CENI se déroule de la manière suivante :

  • Le Bureau convoque la conférence des Présidents pour examiner le calendrier de désignation des membres de la CENI à soumettre à l’Assemblée plénière pour adoption ;
  • Selon le calendrier adopté par la plénière, les composantes se réunissent pour désigner les membres de la CENI conformément à la loi Organique et transmettent à l’Assemblée nationale les procès-verbaux de désignation des candidats membres de la CENI ;

En cas d’absence de consensus sur la désignation d’un membre au sein d’une composante, le Président Mboso préconise que le candidat qui a recueilli les avis favorables de la majorité des membres et qui remplit les critères soit retenu, au niveau de l’Assemblée nationale.
En cas de carence des procès-verbaux portant désignation des candidats membres de la CENI ou de dépassement de délai, pour transmettre les procès-verbaux des candidats à l’Assemblée nationale, celle-ci s’est saisi d’office du dossier et statue souverainement sur la question.[/size]

  • L’Assemblée nationale réunie en plénière crée une commission paritaire Majorité-Opposition chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignées, au regard des conditions et critères légaux. La commission les auditionne, en présence des délégués des composantes qui les ont désignés ;
  • La commission paritaire adresse les conclusions de son travail au bureau qui en informe la plénière aux fins d’entérinement ;
  • Le Bureau de l’Assemblée nationale transmet au Président de la République la liste des candidats entérinés, en vue de leur investiture.

II. L’organisation de la CENI
[A. L’article 23 bis de la proposition de loi organique définit les organes de la CENI
B. L’option dégagée
La CENI est constituée de deux organes :
a. L’Assemblée plénière
b. Le bureau
À cet effet, Christophe Mboso fait savoir que la commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) chevauche avec l’Assemblée plénière. D’où, sa suppression au profit d’une commission chargée d’évaluer et de contrôler, trimestriellement, la gestion financière et les activités techniques de la CENI que la plénière devra instituer.

III. La composition de la CENI
A. L’article 10 de la proposition de loi organique consacre la composition paritaire de la CENI.
B. L’option dégagée : la consécration d’une composition mixte non paritaire de la CENI.
a. Au niveau de l’Assemblée plénière
Une composition mixte de la plénière constituée des partis politiques et de la société civile se révèle opportune. La plénière sera ainsi constituée de quinze (15) membres dont neuf (9) pour les partis politiques (majorité – opposition) et six (6) pour la société civile.

  • Les partis politiques

Schématiquement, les partis politiques vont se repartir leur quota, au prorata de leur représentation à l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions des articles 11 de la loi portant statut de l’Opposition et 26 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ce qui veut dire concrètement que la majorité aura six (6) membres et l’opposition trois (3).

  • La société civile

Elle aura, pour sa part, six (6) membres répartis comme suit :

  • Confessions religieuses : deux (2) membres ;
  • Les organisations d’observation électorale : trois (3) membres, repartis de la manière suivante : éducation électorale un (1) membre et observation électorale deux (2) membres dont une femme ;
  • Organisations de défense des droits de la femme : un (1) membre.

En bref, une Assemblée plénière composée de quinze (15) membres.
C. L’article 24 bis de la proposition de la loi organique sous examen prévoit la composition du bureau de la CENI.
D. L’option dégagée : le maintien du format actuel du bureau
À ce niveau, l’option de confier la présidence du bureau aux confessions religieuses a été dégagée.
Concrètement, le bureau est composé de six membres répartis de la manière suivante :
• Société civile un (1) membre : Président issu des confessions
religieuses;
• Majorité trois (3) membres : Vice-président, Questeur ; Rapporteur adjoint ;
• Opposition deux (2) membres : Rapporteur et Questeur-adjoint.

IV. Les compétences des organes

  • L’Assemblée plénière

A. Les compétences de l’Assemblée plénière sont prévues aux dispositions des articles 23 ter et 23 quater de la présente proposition de loi organique.
B. Les options dégagées :
En substance, dit-il, l’Assemblée plénière est l’organe de conception, d’orientation et de décision, sur pied de l’article 23 ter de la loi Organique sous examen.
Innovations :
• Nous gardons les dispositions en vigueur en matière de la tenue des plénières.
• en vue de promouvoir la bonne gouvernance électorale, une commission parlementaire procédera, semestriellement, à l’évaluation et au contrôle de la gestion financière et des activités techniques de la CENI.

  • Le Bureau

A. Les compétences du bureau sont définies à l’article 24 de la proposition de loi organique en étude.
B. L’option dégagée :
C’est l’organe de gestion courante et de coordination des activités de la CENI, il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière et veille au respect de la Constitution, des lois et des textes règlementaires en rapport avec les élections en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi Organique sous examen.

V. Autres considérations techniques

  • La création d’un cadre de concertation nationale

A. Fondement du cadre de concertation nationale : Ce cadre est prévu à l’article 27 septies et 28 octies de la proposition de loi organique.
B. Option dégagée
En vue de garantir la transparence dans la gestion du processus électoral et de garantir à toutes les parties prenantes l’égalité des chances d’accession au pouvoir, il est nécessaire que soit institué un cadre des concertations et d’échanges entre la centrale électorale et les acteurs engagés dans le processus, conformément aux dispositions de l’article 27 septies de la loi sous examen.

  • La question du rapport entre les membres de la CENI et leurs composantes
    d’origine.

A. Base juridique : Cette question est réglée par l’article 13 de la présente proposition de loi organique.
B. L’option dégagée :
Appelés à œuvrer dans une structure dont l’indépendance est constitutionnellement consacrée, les membres de la CENI cessent d’avoir des liens de dépendance vis-à-vis de leur composante d’origine.
Par conséquent, les composantes ne peuvent ni les retirer, ni les remplacer encore moins les contraindre à démissionner, par des pressions de quelle que nature que ce soit.

  • La création d’un fonds spécial des élections

A. Assise légale : Cette question est prise en charge par l’article 42 de la présente proposition de loi organique.
B. Option dégagée : En vue de garantir le respect du calendrier électoral, gage du respect des délais constitutionnels d’organisation des élections, il est nécessaire qui soit créé un fonds spécial des élections sur pied de l’article 42 de la loi sous examen.
Il sied de rappeler que dans une déclaration conjointe faite ce mercredi 21 avril 2021, les 8 responsables de la plateforme des confessions religieuses ont mis en garde l’Assemblée nationale, en ce qui concerne la loi organique. “Nous attendons un grand changement dans la composition du bureau de la CENI”, ont-il déclaré."


"Assemblée nationale : débat général ce mardi sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI - 19 avril 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/04/19/assemblee-nationale-debat-general-ce-mardi-sur-la-proposition-de-loi-organique-modifiant

"RDC : ce que Lutundula propose pour modifier et compléter la loi sur la CENI - 19 avril 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/04/19/rdc-ce-que-lutundula-propose-pour-modifier-et-completer-la-loi-sur-la-ceni

"Assemblée nationale: la loi Lutundula sur l'organisation et fonctionnement de la CENI déclarée recevable et envoyée à commission PAJ  - 21 avril 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/04/21/assemblee-nationale-la-loi-lutundula-sur-lorganisation-et-fonctionnement-de-la-ceni

"Réforme de la CENI : pour Lutundula, sa proposition de loi vise à limiter les dégâts et à élaguer les impuretés liées au processus électoral -22 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/22/reforme-de-la-ceni-pour-lutundula-sa-proposition-de-loi-vise-limiter-les-degats-et
"CENI : les confessions religieuses appellent les députés à examiner « avec sérieux » la proposition de loi Lutundula - 22/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/22/actualite/politique/ceni-les-confessions-religieuses-appellent-les-deputes-examiner-avec

"Assemblée nationale : Lutundula nommé au gouvernement « n'handicape en rien la poursuite de l'examen de sa proposition de loi sur la réforme de la CENI », rassure Jacques Djoli - 21 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/21/assemblee-nationale-lutundula-nomme-au-gouvernement-nhandicape-en-rien-la-poursuite-de


"Réforme de la Ceni : Delly Sesanga insiste sur la dépolitisation et l'indépendance des animateurs - 22.04.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86113_reforme_de_la_ceni_delly_sesanga_insiste_sur_la_depolitisation_et_l_independance_des_animateurs.html


"RDC-CENI : les confessions religieuses appellent les députés à éviter de « chercher à défier la population au nom de la majorité numérique dans l’hémicycle » - 21 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/21/rdc-ceni-les-confessions-religieuses-appellent-les-deputes-eviter-de-chercher-defier-la

"CENI : les confessions religieuses appellent les députés à examiner « avec sérieux » la proposition de loi Lutundula - 22/04/202
= https://www.radiookapi.net/2021/04/22/actualite/politique/ceni-les-confessions-religieuses-appellent-les-deputes-examiner-avec

"Réforme de la CENI : les confessions religieuses insistent sur un bureau entièrement dirigé par la société civile - 21 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/21/reforme-de-la-ceni-les-confessions-religieuses-insistent-sur-un-bureau-entierement

"Présidence de la CENI : chaque confession religieuse retient trois candidatures avant de retient trois candidatures avant de passer à l'étape de présélection - 21 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/21/presidence-de-la-ceni-chaque-confession-religieuse-retient-trois-candidatures-avant-de

"8 confessions religieuses mettent l’Assemblée nationale en garde : “Nous attendons un grand changement dans la composition du bureau de la CENI” - 22 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/22/8-confessions-religieuses-mettent-lassemblee-nationale-en-garde-nous-attendons-un-grand-changement-dans-la-composition-du-bureau-de-la-ceni.html/82038/


= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86136_reforme_de_la_ceni_lumeya_propose_le_recrutement_de_15_membres_par_appel_d_offres.html


"Pétition contre Mboso : Il ne manque plus qu’une signature - 21 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/21/petition-contre-mboso-il-ne-manque-plus-quune-signature.html/82031/

"RDC: un proche de Tshisekedi élu président de la Cour constitutionnelle - 21 avril 2021
= https://afrique.lalibre.be/60168/rdc-un-proche-de-tshisekedi-elu-president-de-la-cour-constitutionnelle/
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210421-rdc-dieudonn%C3%A9-kaluba-dibwa-%C3%A9lu-pr%C3%A9sident-de-la-cour-constitutionnelle

"Election à la cour constitutionnelle : l’État de Droit de Félix Tshisekedi mis à l’épreuve21.04.2021]"
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86089_election_a_la_cour_constitutionnelle_l_etat_de_droit_de_felix_tshisekedi_mis_a_l_epreuve.html
L’un de thèmes du droit constitutionnel actuellement en réflexion est celui de la sécurité juridique. Ce principe figure explicitement dans la plus part de textes d’institutions des États démocratiques. Dans ces États là, le droit naturel correspondant est celui de la sûreté, mais sa traduction dans le domaine de la sécurité juridique n’est pas explicitement mentionnée dans les constitutions. Voilà pourquoi dans le fonctionnement normal des États, cette traduction doit se faire par une loi organique.
Le droit constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Dans la pratique, c’est à la cour constitutionnelle qu’est donnée la mission de sécurité juridique ainsi que de garantie des droits fondamentaux.
Pour cela, cette cour doit être respectueuse de toutes les règles en la matière, elle est donc la preuve première de l’existence d’un Etat de droit.


La cour constitutionnelle de la RDC est organisée et fonctionne sur base d’une loi organique, le numéro 13/026 du 15 octobre 2013. Cette loi est sans appel en ce qui concerne ses articles 06, 07, 08 et 09.
En effet, si l’article 06 stipule que la cour est renouvelée par les tiers tous les trois ans et spécifie que lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés ; elle stipule en son article 07 qu’il est pourvu au remplacement de tous membres de la cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat.
Aussi, si dans son article 08, la loi organique stipule que le membre de la cour nommé en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant terme achève le mandat de ce dernier, elle précise que ce membre peut être nommé pour un autre mandat s’il a exercé les fonctions de remplacement pendant moins de trois ans, le cas de Kaluba, Kalume et Kamulete.
Enfin, dans son article 09, la loi organique confirme que la durée du mandat du président de la cour est de trois ans renouvelable une seule fois comme c’était le cas de Lwamba (2015 et 2018).

De ce qui précède, il faut noter qu’on ne peut pas parler de l’élection du président de la cour constitutionnelle à l’heure actuelle sans qu’il y ait tirage au sort.
En effet, les nominations, irrégulières, de 2018 ne remplacent en rien le tirage au sort dont fait allusion l’article 06 précité. Ce tirage doit avoir lieu en 2021.
A titre récapitulatif, en 2015 nous avons eu 9 juges nommés. Il s’agit de :
-Vunduawe Te Pemako
-Luzolo Bambi lessa
-Eugène Banyaku Luape
-Jean-Louis Esambo
-Benoît Luamba Bindu
-Corneille Wasenda
-Evariste Funga Molima
-Kalonda Kele
-Kilomba Ngozi Mala.
Luzolo, avec son accord, sera remplacé la même année, avant le serment (en 2015) par Mavungu. Et Vunduawe sera remplacé en 2018 par Mongulu.

1er tirage aux sorts, 2018? une violation flagrante de l’indépendance de la justice et un acte anti Etat de droit à outrance
En effet, en 2018, après un bricolage hors normes, Banyaku sera remplacé par Nkulu, Esambo par Bokona et Kalonda, décédé, par Ubulu.


Il faut noter qu’il n’y avait pas eu tirage au sort mais plutôt remplacement d’un membre de la cour, décédé. Les deux autres ont été poussés à la demission. Et pourtant, le décès et la démission ne remplacent nullement le tirage au sorts.
Donc, ces trois remplaçants ne participeront pas au tirage de 2021.

Nomination 2020: entorse au droit constitutionnel et à l’État de droit

En cette année, de manière spectaculaire, Lwamba qui était aussi poussé à la démission sera remplacé par Kaluba Dibwa; Kilomba se verra remplacer sans son accord par Kalume yasengo ; et Ubulu qui avait remplacé en 2018 Kalonda, décédé, sera remplacé arbitrairement à son tour par Kamulete badibanga.

Trois ans après le Pseudo tirage de 2018, un autre tirage au sort, le deuxième tel que stipulé à l’article 06 de la loi organique doit avoir lieu et ce tirage aux sort ne concernera que :
-Wasenga
-Funga
-Mavungu, remplacant de Luzolo
-Kaluba, remplaçant de Lwamba
-Mongulu, remplaçant de Vunduawe et
-Kalume, remplaçant de Kilomba.
Il sied de noter que Benoît Lwamba qui a été élu président de la cour constitutionnelle en 2015 après les serments des membres, avait renouvellé son mandat en 2018 après le pseudo tirage aux sort.
De ce fait, il serait anormal qu’il ait élection du président de la cour en 2021 sans le deuxième tirage au sort ou ne fusse ce que pour faire semblant de respecter la procédure légale.

Réserver à l’opposition sa part

En outre, il faut noter que dans le quota du parlement, une pratique s’est installée, laquelle veut que la majorité propose deux membres et l’opposition ou la résistance un membre. C’est dans ce sens là que Kengo wa Dondo, président du sénat et leader de l’opposition à l’époque des concertations nationales avait proposé le nom du professeur Vunduawe en 2015 et du sénateur Mongulu comme son remplacant en 2018.
Nous espérons que la version actuelle de l’Etat de Droit ne violera pas aussi cette coutume équilibriste si jamais Mongulu était tiré au sort comme le membre de la cour qui doit dégager du côté du quota réservé au parlement."





"ACTU EXPLIQUEE 21.O4 : FATSHI IMPOSE KALUBA D. A LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE PROF MBATA CONTESTE"




Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 23/4/2021, 9:10 pm

"


"RDC/1,4 milliards USD à la CENI : Delly Sessanga exige un audit “sérieux” - 23 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/23/rdc-14-milliards-usd-a-la-ceni-delly-sessanga-exige-un-audit-serieux.html/82127/

"CENI : les idées-forces de Sesanga pour une réforme aboutie - 22.04.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-86150_ceni_les_idees_forces_de_sesanga_pour_une_reforme_aboutie.html


"RDC: la Conférence épiscopale ne veut pas d’une Céni politisée -  23/04/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210423-rdc-la-conf%C3%A9rence-%C3%A9piscopale-ne-veut-pas-d-une-c%C3%A9ni-politis%C3%A9e
= https://actualite.cd/2021/04/20/ceni-les-confessions-religieuses-sont-letape-de-traitement-des-candidatures

"DECLARATION DE LA PLATEFORME DES CONFESSIONS RELIGIEUSES SUR LA LOI ORGANIQUE DE LA CENI
21 avril 2021

= http://www.cenco.org/declaration-de-la-plateforme-des-confessions-religieuses-sur-la-loi-organique-de-la-ceni/


= http://www.lepotentiel.cd/g?post=1957
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210420-rdc-les-d%C3%A9bats-sur-les-r%C3%A9formes-de-la-c%C3%A9ni-entrent-dans-une-phase-cruciale
= https://actualite.cd/index.php/2021/04/13/assemblee-nationale-christophe-lutundula-donne-les-innovations-contenues-dans-sa
=  http://www.lepotentiel.cd/g?post=1940
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-85982_reforme_electorale_la_proposition_de_loi_lutundula_est_une_menace_a_la_democratie_alerte_lisanga_bonganga.html
= https://actualite.cd/index.php/2021/04/13/nangaa-apres-ladoption-des-rapports-sur-les-elections-un-cycle-electoral-sest-cloture-et
= https://actualite.cd/2021/04/13/rdc-pour-depolitiser-la-ceni-creeda-propose-la-reduction-des-delegues-des-partis


"L’UDPS qui n’entend pas cautionner seule “l’échec” de Tshisekedi, indexe déjà les alliés - 22 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/22/ludps-qui-nentend-pas-cautionner-seule-lechec-de-tshisekedi-indexe-deja-les-allies.html/82042/
= https://actualite.cd/2021/04/21/rdc-selon-augustin-kabuya-le-bilan-de-tshisekedi-sera-partage-notamment-avec-le-camp


"Avec l’appui des troupes Kenyanes, Tshisekedi veut «en finir» avec le terrorisme dans l’Est - 21 avril 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/04/21/avec-lappui-des-troupes-kenyanes-tshisekedi-veut-en-finir-avec-le-terrorisme-dans-lest.html/82027/
= https://www.radiookapi.net/2021/04/23/actualite/securite/nord-kivu-la-societe-civile-salue-lannonce-de-larrivee-des-troupes
"RDC-Sécurité : l’arrivée des militaires kényans s’annonce sous tension à l’EMG !
- 23 avril 2021

=  https://scooprdc.net/2021/04/23/rdc-securite-larrivee-des-militaires-kenyans-sannonce-sous-tension-a-lemg/


"RDC : aucun député n’a posé de condition pour l’investiture du gouvernement Sama, affirme le président de l’Assemblée nationale - 22 avril 2021
= https://actualite.cd/2021/04/22/rdc-aucun-depute-na-pose-de-condition-pour-linvestiture-du-gouvernement-sama-affirme-le
= https://www.radiookapi.net/2021/04/22/actualite/politique/christophe-mboso-aucun-depute-na-conditionne-linvestiture-du



"ACTU EXPLIQUEE 22.04 : FATSHI PROMET L'ENFER AUX ADF + AVIS DE RECHERCHE CONTRE JOHN NUMBI"



"ENCLAIR: Elections en 2023, faut-il déjà s'inquiéter? Avec Delly Sesanga"




Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

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Message  ndonzwau 30/4/2021, 1:20 pm

Pauvre pays que le nôtre, toujours le même cirque d'une apparente démocratie, bien factice toujours avec le même chaos au bout ! Hier comme aujourd'hui, toujours la même mainmise du pouvoir en place sur la Ceni, cette institution d'appui à la démocratie censée être indépendante pour assurer les processus électoraux. Selon des sources, le Président Tshisekedi n'aurait pas échappé à cette pernicieuse habitude : il promeut un candidat acquis à sa dévolution pour devenir président de la Ceni ! Qui sortira du chapeau, un véritable jeu de poker (menteur ?) : un candidat consensuel des confessions religieuses, le candidat du pouvoir ou un inconnu impétrant ?


"RDC : Comme au poker, une dernière main se dessine pour la présidence de la Ceni - 29 avril 2021
= https://afrique.lalibre.be/60434/rdc-comme-au-poker-une-derniere-main-se-dessine-pour-la-presidence-de-la-ceni/
Parallèlement à l’examen en commission de la proposition de loi Lutundula sur la CENI, les confessions religieuses sont à pied d’oeuvre. Des dizaines de candidatures sont en cours d’examen. Une course de vitesse s’est engagée avec l’investiture du gouvernement Sama et l’engagement qui a été pris par le Président Félix Tshisekedi de respecter scrupuleusement le prescrit de la constitution relatif à l’organisation des élections au plus tard en décembre 2023.
Les huit confessions religieuses ont réceptionné plus de 150 dossiers. Entre la société civile qui veut prendre la main, l’opposition politique qui appelle à une CENI paritaire, neutre et impartiale et Félix Tshisekedi qui, à l’image de son prédécesseur, est suspecté de vouloir imposer son candidat, les parties prenantes à l’organisation du prochain scrutin sont engagés dans un véritable jeu de poker. A ce jour, une main de cinq cartes se dégage. Sauf surprise de dernière minute, le futur président de la Commission Electorale Nationale Indépendante sera choisi par les confessions religieuses.


Dans les tractations en coulisses entre les hommes d’Eglise, reviennent régulièrement cinq noms, parmi lesquels trois anciens « favoris » ayant survécu au premier processus de désignation avorté suite aux manifestations de contestation contre Malonda et deux nouvelles figures.
Pour éviter de rééditer les désordres passés et de porter le poids d’un nouvel échec, les confessions religieuses ont repris à zéro le processus de désignation du futur Président de la CENI. Ainsi, chaque Eglise a ouvert un appel à candidature et réceptionné les dossiers déposés par tous les candidats. Soucieuses d’éviter de s’exposer dans une nouvelle foire d’empoigne à l’impact désastreux, les Eglises ont décidé de privilégier le consensus dans la désignation de la perle rare. Pour rappel, lors de la première tentative, les Eglises musulmanes, kimbanguiste, salutiste et de réveil avaient désigné Ronsard Malonda au nez et à la barbe des Catholiques et des Protestants, qui représentent près de 80% des croyants congolais. Le cardinal Ambongo et Monseigneur Bokundoa s’étaient érigés contre ce coup de force de leurs pairs. La presse congolaise avait fait état d’une vaste campagne de corruption engagée par le FCC pour imposer Ronsard Malonda, le bras droit de Corneille Nangaa, le très contesté président sortant de la CENI.

C’est donc à un véritable aggiornamento auquel on assiste au sein des confessions religieuses pour la désignation du nouveau patron de la CENI. Avec la réouverture des candidatures, l’obédience à la confession n’est pas une condition requise. Cette fois-ci, les Eglises mettent en exergue la technicité avérée du candidat dans la maîtrise des questions électorales, le courage et l’indépendance vis-à-vis des politiques, et surtout un ancrage incontestable dans la Société Civile. Chaque confession religieuse a été invitée à procéder à un tri interne et à procéder à l’élaboration d’une short-list de trois candidats. Ce travail d’élagage devrait faciliter la recherche du consensus avant la sélection de l’oiseau rare.
Dans cette ruée de candidatures, catholiques, protestants et kimbanguiste semblent avoir jeté leur dévolu sur cinq personnalités. Il s’agit pour les kimbanguistes de Denis Kadima, pour les protestants de Bernard Lututala et pour les catholiques de Cyril Ebotoko, d’Hervé Diakiese et du très controversé Ronsard Malonda.
Un passage aux cribles des principaux favoris en lice permet de se faire une idée concrète de leurs atouts et de leurs handicaps.

Denis Kadima : le joker de Fatshi

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A l’occasion du centenaire de l’Eglise de Simon Kimbangu, le Président Félix Tshisekedi n’a pas seulement promis l’institution d’une journée du 5 avril chômée et payée sur l’ensemble du territoire national pour célébrer l’Eglise Kimbanguiste, mais en coulisse, l’homme fort de la RDCongo a demandé aux héritiers de Simon Kimbangu de porter la candidature de Denis Kadima. Les chancelleries occidentales ont également été largement informées de ce choix très présidentiel. Toutes semblent avoir accepté de fermer les yeux au cas où les confessions religieuses entérinaient le choix des kimbanguistes.
Lesté d’un long parcours dans la gestion des organisations de l’observation des élections, Denis Kadima, 59 ans, est titulaire d’un diplôme universitaire en sciences politiques et administratives. Le candidat peut se targuer aussi d’avoir été de la mission des Nations Unies qui a organisé le référendum ayant abouti à la création du Sud Soudan.[/size][/size][/justify]

Au passif de sa candidature, Denis Kadima porte le poids de sa lourde proximité avec le Président de la République. Après l’Abbé Malu Malu, le pasteur Mulunda et Corneille Nangaa, qui furent tous les trois les affidés de Joseph Kabila, il paraît improbable que les Congolais voient d’un bon oeil que le président de la CENI soit à nouveau un dévoué du Chef de l’Etat. N’ayant pas une expertise institutionnelle dans la conduite des élections en RDC, Denis Kadima dispose d’un atout qui peut se révéler aussi un handicap. Après la désignation de Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour Constitutionnelle, la donne géopolitique pourrait lui être fatale car sa désignation comme président de la CENI sera perçu comme la main-mise par l’ethnie du Président Tshisekedi non seulement sur les institutions en charge d’organiser des élections auxquelles il prendra part, mais aussi sur celle en charge des contentieux électoraux. Dans ces conditions, un risque de déflagration de la scène politique si volatile sur la question électorale n’est pas du tout à négliger.

Bernard Lututala : L’inconnu du terrain

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Ancien recteur de l’unikin et de l’université Kongo, le professeur Lututala, 68 ans, est la pièce maîtresse des protestants. Nanti d’une expertise dans les organisations internationales, cet universitaire n’a pas a priori d’accointances politiques connues.
Cependant, faute d’une expertise technique de gestion institutionnelle d’élections à faire valoir ainsi que d’une représentativité dans les combats des organisations de la société civile, il paraît difficile pour les protestants de faire prospérer cette candidature.

Cyril Ebotoko  : le retour de la pupille du cardinal 

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Recruté parmi les premiers cadres de la CENI lors du premier cycle électorale 2003-2006, Cyril Ebotoko Longomba dispose d’une formation électorale confirmée. Ce préposé de la Cenco s’occupe depuis plus d’une décennie de l’éducation civique électorale. Originaire de la Tshuapa, ce candidat fut un des recalés de la précédente procédure de désignation qui s’était terminée en queue de poisson. La presse, hostile à sa candidature, avait dressé le portrait d’un candidat ayant une parenté avec le cardinal Ambongo. Les deux hommes sont originaires de l’ex-grand Equateur, un lignage qui avait profondément affaibli l’image de neutralité et d’indépendance.
Pour la seconde fois, Cyril Ebotoko a postulé chez les catholiques. Son plus lourd handicap est d’avoir été récalé lors ce ce premier round par les autres confessions religieuses comme « n’ayant pas les épaules » pour diriger la CENI. Sa candidature n’amène donc pas une plus-value supplémentaire susceptible de convaincre le jury qui l’avait mis à l’écart .

Hervé Diakiese  : la voix du CLC

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Bien connu dans les milieux des mouvements citoyens et des organisations de défense des droits de l’homme, porte-parole du CLC, Hervé Diakiese, 48 ans, dispose d’une expérience incontestée dans le domaine de l’organisation des élections. De 2003 à 2007, il fut le numéro 1 de la CEI, l’ancien nom de la CENI, pour le Kongo Central (ex-Bas-Congo), lors des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, du référendum, et de l’enrôlement. Disposant d’une bonne maîtrise générale du premier processus électoral, demeuré à ce jour le moins contestable en RDC, Hervé Diakiese est de toutes les réflexions de la société civile sur la réforme électorale. Portée par le Comité Laïc de Coordination, cette candidature est d’autant plus légitime que le CLC a été de tous les grands combats pour contraindre Joseph Kabila à organiser des élections et à ne pas changer de constitution .
Cet avocat à la CPI , régulièrement sous le feu des projecteurs des procédures médiatisées, apparaît très souvent comme le défenseur des journalistes et activistes qui sont en butte à l’hostilité du pouvoir. Cette position d’activiste et de défenseur des droits de l’homme pourrait toutefois l’assimiler comme étant un adversaire du régime en place.

Ronsard Malonda : l’homme par qui le scandale arrive.

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Ronsard Malonda, 45 ans. Cheville ouvrière des dernières élections chaotiques de 2018, en sa qualité de secrétaire exécutif national, Ronsard Malonda est revenu pour courageusement déposer sa candidature auprès des catholiques. Ceux-là même qui avaient récusé sa désignation à la hussarde par l’Assemblée nationale dirigée à l’époque par Jeanine Mabunda. Le handicap majeur de Malonda est d’avoir soutenu un processus largement contesté notamment par l’Eglise catholique. Le tout premier collaborateur du président sortant de la CENI porte une responsabilité majeure dans la débâcle électorale de la RDC. Une grande partie de la population congolaise en a fait un des responsables de l’échec du processus électoral de 2018 et l’artisan majeur des tricheries et irrégularités électorales qui ont engendré l’instabilité institutionnelle actuelle et le fossé grandissant entre le socle de la société congolaise et sa classe politique en grande partie illégitime.
Considéré comme proche du camp Kabila, qui avait organisé sa désignation au pas de charge, le nom de Ronsard Malonda est donc indéfectiblement attaché à celui de Joseph Kabila."

RDC: lancement du processus de désignation du nouveau chef de la commission électorale
Mgr Monsengwo : « Félix Tshisekedi aurait dû reconnaître sa claire et nette défaite »
RDC : Pression maximale des Tshisekedistes pour décrocher la présidence de la Ceni
RDC : Pour Monseigneur Utembi, « la vérité sera toujours la vérité »
RDC : Pour Kabila, plus de discussion, ce sera Ronsard Malonda



"RDC : le CNSA recommande une CENI apolitique de 26 membres en raison d’un par province - 30 avril 2021
= https://dev.actualite.cd/2021/04/30/rdc-le-cnsa-recommande-une-ceni-apolitique-de-26-membres-en-raison-dun-par-province
RDC : le CNSA favorable à une CENI constituée uniquement par la société civile - 30 avril 2021
= https://ouraganfm.cd/2021/04/rdc-le-cnsa-favorable-a-une-ceni-constituee-uniquement-par-la-societe-civile/



"[ELECTIONS 2023 : FAUT-IL DEJA  S'INQUIETER ?
Cour Constitutionnelle, Réformes de la CENI, Nouvelles lois et querelles]
« La CENI étant une institution d’arbitrage, ne devrait pas être le reflet des rapports politiques du moment» (Delly Sessanga) - 28 avril 2021

= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/04/28/la-ceni-etant-une-institution-darbitrage-ne-devrait-pas-etre-le-reflet-des-rapports-politiques-du-moment-delly-sessanga.html/82461/
Le processus des réformes électorales a récemment été amorcé à l’Assemblée nationale avec l’adoption de la proposition de la loi Lutundula. De l’autre côté, le processus de dépôt des candidatures pour la présidence de l’organe électoral (CENI) auprès des confessions religieuses poursuit son bonhomme de chemin.
Dans une interview exclusive accordée à Politico.cd dimanche 25 avril, le Député National Delly Sessanga, l’un des pionniers parmi les défenseurs des propositions de loi pour les réformes de la loi électorale et de la CENI, en explique les contours et la pertinence, pour des élections crédibles en 2023.

D’entre le jeu, ce membre du Groupe de 13 personnalités qui militent pour les réformes et le consensus a insisté sur la dépolitisation et l’indépendance de la CENI, étant donné que celle-ci est un organe d’arbitrage électoral. Sessanga soutient que l’enjeu de cette réforme est de baliser la voie pour des élections plus crédibles en 2023, en corrigeant les erreurs de 2011 et 2018 tels que présentés entre autres dans le Rapport de la CENI.
S’agissant justement de l’indépendance de la CENI, le Député Delly Sessanga est tout d’abord parti de l’accord de Sun city qui a prévu l’organisation des élections par une institution d’appui à la démocratie, CEI à l’époque, devenu CENI par la suite.
« Il faut d’abord revenir au début, lorsque le négociateur à Sun city prévoit que l’organisation des élections se fera par une institution d’appui à la démocratie, CEI à l’époque et la CENI par la suite. L’idée était de confier cette institution exclusivement à la société civile. Je dis bien exclusivement. C’est parce que, chemin faisant, les membre de la société civile avaient exprimé l’idée d’être présen au niveau du Gouvernement que finalement on a dit que si vous êtes au Gouvernement, alors on ne peut vous laisser totalement les institutions d’appuie à la démocratie, dont la CENI. Et c’est comme ça que le facteur politique est entré comme étant un facteur correcteur, comme étant le facteur de direction », a-t-il martelé

Sessanga souligne le fait que « dans l’ADN, dans les conclusions, dans l’esprit de Sun City, il a toujours été dit et ça a été aussi l’esprit de la Constitution de 2006 que la CENI doit être pilotée par la société civile comme étant un élément neutre ».
Par ailleurs, l’élu de Luiza déplore le fait que dans la pratique, les politiques se sont ingérés dans la gestion de la société civile, notamment en ne désignant pas, au bureau de la CENI ni à la plénière de celle-ci, des personnalités indépendantes. À l’en croire, « la loi parle des personnalités indépendantes mais en réalité, on désigne les militants de partis ».

Ces militants, dit Delly Sessanga sont désignés pour deux raisons:

  • Pour cotiser pour leurs partis politiques, mais aussi parce qu’ils doivent être là bas pour défendre l’agenda électoral de leurs partis politiques.

« Ce qui fait que la CENI, plutôt que d’être cette institution indépendante, neutre par rapport aux élections, devient un instrument utilisé par ceux qui sont au pouvoir pour pouvoir imposer un résultat électoral », a-t-il soutenu.
Pour sortir de cette impasse, Delly Sessanga stipule qu’il faut prendre en considération cet élement de neutralité de la CENI pour enfin aspirer à une élection véritablement crédible, une élection qui soit organisée par une CENI neutre et non pas au service d’un groupe politique.
« Pour nous, la direction de la CENI doit être assurée par la socièté civile et, la CENI etant une institution d’arbitrage, ne devrait pas être le reflet des rapports politiques du moment parce que l’inconvenint de cette mécanique, que ce soit en 2011 ou en 2018, a été qu’en reproduisant les rapports politiques à la CENI, on politise la CENI et par conséquent, elle devient un instrument au service d’un pouvoir en place. Or, les élections doivent être une mécanique qui permette à ce que le peuple sanctionne, y compris ceux qui sont au pouvoir, et avoir une institution neutre qui arbitre et constate les résultats et non les fabrique », a-t-il conclu.

Pour y arriver, Sessanga insiste sur l’adoption des réformes approfondies.

« Je crois que cet élément est important; ce qui arrive aujourd’hui c’est le fait que la majorité ait changé. Il pourrait y avoir des acteurs politiques qui estiment que ce n’est plus nécessaire de procéder ainsi à la réforme et que par conséquent, on peut reprendre la loi ancienne (la réformette) et continuer avec les habitudes anciennes», a-t-il prévenu.
Le Président National de l’Envol a également attiré l’attention des uns et des autres sur le fait que, selon lui, la condition sinequanone pour qu’il y ait des élections crédibles, différentes de ce que le pays a connu avant, est que les choses doivent changer au niveau du pouvoir organisateur. « Reprendre les mêmes règles, même-si on change des acteurs, on risque d’arriver aux mêmes travers », a-t-il conclu. L’intégralité de l’interview est disponible sur le site internet Politico.cd


"RDC : Quelle commission électorale pour les élections libres, crédibles et transparentes en 2023 ou dans l’avenir ? - 10.06.2020
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-70456_rdc_quelle_commission_electorale_pour_les_elections_libres_credibles_et_transparentes_en_2023_ou_dans_l_avenir.html

= https://www.radiookapi.net/2021/04/27/actualite/politique/rdc-le-gouvernement-constituera-des-provisions-budgetaires-annuelles
= https://actualite.cd/2021/04/09/rdc-pour-fayulu-les-dirigeants-de-la-ceni-doivent-etre-penalement-responsables-de-la


"Pourquoi Washington a-t-il laissé une élection volée se tenir au Congo ?
(Why Did Washington Let a Stolen Election Stand in the Congo?)

=
https://foreignpolicy.com/2021/04/28/washington-congo-drc-stolen-election-biden-democracy-diplomacy-state-department/


"
=


Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 31/5/2021, 1:25 pm

"


"L’Assemblée nationale déclare recevable le rapport de la commission PAJ sur la loi organique de la CENI -  31 mai 2021
= http://www.congoindependant.com/lassemblee-nationale-declare-recevable-le-rapport-de-la-commission-paj-sur-la-loi-organique-de-la-ceni/
L’assemblée plénière de la chambre basse du Parlement a déclaré recevable le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), dirigée par le député André Mbata, élu de Dimbelenge, sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale Nationale Indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 13/012 du 19 avril 2013),dite loi Lutundula du nom de son initiateur, le député national Christophe Lutundula   actuellement vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères.

Le président de la PAJ, André Mbata, a présenté l’économie du travail reflétant les grandes options et innovations à la loi Lutundula proposées à la sanction de la plénière.
Il s’est défendu de vouloir dépolitiser la Commission nationale électorale indépendante estimant qu’une institution d’appui à la démocratie dont la mission est d’organiser les élections ne saurait être apolitique.
Pour lui, la CENI qui est une institution politique par excellence,  ne peut pas devenir l’apanage des groupes de pression dont l’objectif est autre que la conquête et l’exercice du pouvoir qui  en exclurait les partis politiques et les élus du peuple qui représentent la nation.
L’indépendance de la CENI, a-t-il dit, est donc relative et fonctionnelle ajoutant que cette institution ne saurait être totalement indépendante du peuple, ni des représentants légitimes de la nation. C’est la raison pour laquelle, notera-t-il,  les membres de la CENI sont investis par ordonnance présidentielle, et  leur désignation entérinée par l’Assemblée Nationale à laquelle la CENI est tenue de faire rapport.

Au nombre des innovations, figure notamment l’enrichissement de la plénière de 5 nouveaux membres. «Au lieu de 10 membres issus de la composante politique, constituée par la Majorité et l’Opposition, votre commission a prévu 5 membres supplémentaires qui proviennent de la Société civile alors que dans le texte existant,  la Société civile n’était pas arrivée à ce nombre. C’est l’assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d’une commission permanente d’évaluation pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale», a souligné le président de la PAJ.  
Ainsi, pour se préserver de toute forme de pression et garantir la bonne gouvernance financière de l’institution, la commission a requis la démission des membres de leurs composantes de provenance ainsi que des possibilités de contrôle interne et externe effectif, ainsi que des poursuites judiciaires pour sanctionner des actes de mauvaise gestion ou de malversation financière. «Et pour mettre fin à l’impunité, les membres de la Ceni sont passibles désormais de sanctions par le Conseil d’Etat. Ils peuvent être déchus, et à la fin  de leur fonction, ils peuvent également être poursuivis», a-t-il martelé.
Un délai raisonnable a été accordé aux députés nationaux pour déposer les amendements au bureau du rapporteur."


"Reforme de la CENI : voici les options retenues par la commission PAJ de l’Assemblée nationale - 26.05.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87720_reforme_de_la_ceni_voici_les_options_retenues_par_la_commission_paj_de_l_assemblee_nationale.html
La loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante initiée par Christophe Lutundula fraîchement nommé vice-premier ministre des Affaires étrangères vient d’être vidé de toute sa substance au niveau de la Commission politique, administratif, juridique de l’Assemblée nationale présidée par le professeur André Mbata. La dite commission a entériné comme une lettre à la poste, les options fondamentales retenues par l’équipe mise en place par le duo, Mboso et Kabund.
Ainsi donc, plus question de la composition paritaire de la CENI voulue par Christophe Lutundula pour dépolitiser la Centrale électorale.

A lire le document final de la commission politique et Administrative (PAJ ) sous la direction du constitutionnaliste congolais André Mbata , la nouvelle CENI sera composée de 15 membres dont 6 pour la majorité estampillée, Union Sacrée, 4 pour l’opposition, et 5 pour la société civile.
Le bureau de la CENI sera composée de 7 membres avec le poste de deuxième vice président qui n’existait pas dans la composition ancienne .
Deux organes seulement ont été retenus comme dans le passé à savoir le bureau et la plénière.
La commission permanente d’Évaluation et de contrôle proposée comme troisième organe de la CENI par Christophe Lutundula a été supprimée . Il en est de même de la création d’un fonds spécial des élections à créer par le Premier ministre. Seule la création d’un sous compte logé dans le compte général a été retenu.
Les membres de la CENI désignés par les composantes devront été entérinés par la plénière de l’Assemblée nationale après examen de leurs dossiers par une commission paritaire composée de la majorité et l’opposition.
Ce texte final de la PAJ sera de nouveau soumis à la plénière de l’Assemblée nationale pour approbation."


"Réforme de la CENI : pour la commission PAJ, l'Assemblée plénière de 15 membres exercera le contrôle interne au lieu d'une commission permanente d'évaluation et contrôle - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/reforme-de-la-ceni-pour-la-commission-paj-lassemblee-pleniere-de-15-membres-exercera-le
La commission PAJ de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition initiale d'instituer une commission permanente d'évaluation et de contrôle (COPEC) de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) contenue dans la loi Lutundula. Dans son rapport présenté lors de la plénière de ce vendredi 28 mai 2021, la commission estime que multiplier des organes risquerait d'alourdir la machine électorale. 
André Mbata a fait savoir qu'une amélioration a été faite dans le quota de la société civile.
« La proposition de loi prévoyait la composition de la CENI à part égale entre les forces politiques et la société civile à raison de 5 membres provenant de la majorité, 5 de l'opposition et 5 des organisations de la société civile. Elle prévoyait également l'indépendance des membres de la CENI qui devrait être renforcée en les protégeant contre les pressions de ceux qui les ont désignés et que la gestion de la CENI devrait être l'objet d'un contrôle interne et externe effectif. Votre commission est allée au-delà des attentes, au lieu de dix membres issus de la composante politique constituée par la majorité et l'opposition, votre commission a prévu 5 membres supplémentaires qui eux proviennent de la société civile alors que dans le texte existant la société civile n'était pas arrivée à ce nombre. C'est l'Assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d'une COPEC pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale », a expliqué à la plénière, André Mbata, Président de la commission PAJ.

Dans son texte initial, le député national Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central, avait préconisé la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI. Selon lui, elle n’a aucun pouvoir effectif et la création d’une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.
À l'heure actuelle, le débat sur le rapport de la commission PAJ en rapport avec la réforme de la CENI se poursuit à l'Assemblée nationale."


"Assemblée nationale : pour la commission PAJ, une fois désignés, les membres de la CENI ne peuvent pas être changés ni contraints à la  démission par leurs composantes  - 29 mai2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/assemblee-nationale-pour-la-commission-paj-une-fois-designes-les-membres-de-la-ceni-ne

"Réformes électorales : les membres de la CENI sont passibles de sanctions par le Conseil d'État et obligés à déclarer leurs patrimoines des biens (Commission PAJ) - 28 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/28/reformes-electorales-les-membres-de-la-ceni-sont-passibles-de-sanctions-par-le-conseil

"Assemblée nationale:le rapport de la Commission PAJ sur la réforme de la Ceni approuvé - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/assemblee-nationalele-rapport-de-la-commission-paj-sur-la-reforme-de-la-ceni-approuve


"CENI : le consortium des organisations de la société civile note une faible avancée des réformes telles que retenues par la commission PAJ de l’Assemblée nationale qui ne prend pas en compte la « dépolitisation et à l'indépendance » de cet organe - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/ceni-le-consortium-des-organisations-de-la-societe-civile-note-une-faible-avancee-des
Le consortium des organisations de la société civile engagées pour le plaidoyer sur les réformes électorales en République Démocratique du Congo salue l’engagement de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale pour faire avancer rapidement l'examen de la loi organique sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue du renouvellement de ses animateurs.
Mais, le consortium dit rester préoccupé par la faible avancée des réformes telles que retenues par la commission PAJ qui n'a pas cerné la pertinence de ses préoccupations se rapportant à la dépolitisation et à l'indépendance de cet organe.

« Ceci se traduit par le fait que la société civile, symbole de neutralité par excellence, n'a gardé que son rôle de figuration à la tête du bureau sans que les véritables manettes de gestion de la CENI ne lui soient accordées. Aussi, la politisation du bureau par la présence majoritaire des politiques en son sein du bureau demeure une inquiétude. Le Consortium ne s'est pas senti rassuré sur la non politisation du processus de désignation et la prise en compte de la notion de la notion de "personnalité indépendante" telle qu'il la conçoit », déplorent ces organisations de la société civile.

Le consortium souligne que si cette réforme ne traduit « la transparence, la crédibilité et l'indépendance » il ne saurait en être solidaire car l'avenir de l'expression démocratique à travers les élections en dépend.
« Le Consortium attire donc l'attention de tous les députés afin de veiller à ce que cette réforme ne fasse régresser notre élan de renforcement des valeurs démocratiques au risque de perturber le processus en cours devant nous conduire aux élections de 2023. Le Consortium reste convaincu que la plénière de l'Assemblée nationale fera preuve de patriotisme en sauvant la réforme telle qu'elle a été voulue pour des élections apaisées ».

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 28 mai 2021 le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central. Le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé à la commission PAJ 48 heures pour apporter des amendements formulés par les députés.
Selon le rapport de la commission PAJ, le nombre des membres du bureau de la CENI passe de 6 à 7. Le président de la CENI provenant de la société civile sera secondé par un premier vice-président de la majorité et un deuxième vice-président de l’opposition."

"Elections de 2023: L’ASADHO tire la sonnette d’alarme - 26.05.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87721_elections_de_2023_l_asadho_tire_la_sonnette_d_alarme.html

"Réformes électorales :le député Mota Ngaliema promet d'apporter des amendements afin de doter les agents de la Ceni d'un statut particulier pour les sécuriser contre les politiques - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/30/reformes-electorales-le-depute-mota-ngaliema-promet-dapporter-des-amendements-afin-de


"CENI/Delly Sesanga sur le rapport de la commission PAJ : « les innovations majeures que l'auteur de la loi avait présentées n'ont pas été reprises par la commission et cela nous met en mal par rapport à l'intensité de la réforme » - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/cenidelly-sesanga-sur-le-rapport-de-la-commission-paj-les-innovations-majeures-que
Le député national Delly Sesanga salue, bien que poussif, l'état d'avancement des réformes notamment en ce qui concerne la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il note cependant que plusieurs innovations majeures que Christophe Lutundula, auteur de la proposition de loi modifiant et complétant celle de la CENI avait présentées, n'ont pas été reprises par la commission PAJ de la Chambre basse. Cette situation, d’après Sesanga, met en mal l'intensité de la réforme voulue.

« Nous avançons sur le plan de la réforme après plusieurs insistances, c'est une très bonne chose parce qu’il faut avoir toujours à l'esprit les élections pour 2023, ensuite sur le fonds de la réforme il y a les innovations majeures que l'auteur de la loi avait présentées et qui n'ont pas été reprises par la commission et qu'ils nous mettent un peu en mal par rapport à l'intensité de la réforme. Nous aurions souhaité une réforme non pas radicale mais une réforme substantielle qui permette de faire avancer les choses pour espérer un processus électoral différent en 2023. Et pour ce faire, il y avait la question de l'indépendance des membres de la CENI, il y avait la question de son financement, de son contrôle même si on a refusé le COPEC, mais il aurait fallu renforcer le côté contrôle parce qu’aujourd'hui personne ne peut comprendre vous avez 15 membres au sein de la CENI, 7 sont au bureau, il suffit que les 7 recrutent deux personnes au niveau de l'Assemblée plénière ils ne seront jamais contrôlés or la CENI gère des enjeux majeurs, des intérêts financiers importants sans que cela ne fasse objet du contrôle », a déploré devant la presse le député national Delly Sesanga après la plénière du vendredi 28 mai 2021.

]Abordant l'aspect lié au financement des élections, l'élu de Luiza (Kasaï Central) insiste sur la création d'un compte d'affectation spéciale qui recevrait au niveau du budget des crédits afin de permettre le financement des élections au moment opportun.
« Vous avez souvent vu que lorsqu'on arrive vers la période où il faut aller vers les élections, on dit il faut mobiliser les ressources mais en réalité les ressources doivent être mobilisées en amont et de manière périodique et continuellement pour pouvoir alléger la charge à la fin. Et donc nous avions fait une proposition non pas de créer un fonds spécial comme ça été proposé par l'auteur mais de créer un compte d'affectation spéciale. Un tel compte recevrait au niveau du budget des crédits qui lui sont alloués et permettrait d'un exercice à l'autre de conserver les fameux crédits pour pouvoir être mis à contribution pour financer le processus électoral », a recommandé le Président du parti politique Envol.

Par ailleurs, pour garantir la transparence, Delly Sesanga insiste sur le statut du secrétariat exécutif national et secrétariats exécutifs provinciaux. Il estime que si cela n'est pas garanti dans son statut, il n'y aura jamais une indépendance organique de la CENI.
« La question majeure ayant trait au statut de secrétariat exécutif national et secrétariats exécutifs provinciaux et les antennes locales. Ce sont là l'armature de la CENI et si cette armature n'est pas garantie dans son statut, vous n'aurez jamais une indépendance organique de la CENI et c'est pourquoi nous voulions que dans la loi qu'il soit spécifié le mode de recrutement de ces secrétariats mais aussi les garanties administratives soient formulées pour qu'on puisse avoir une CENI qui soit fortement charpentée pour l'autonomie, la neutralité, le professionnalisme, l'expertise au service des élections dans notre pays », a-t-il conclu.
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 28 mai 2021 le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central. Le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé à la commission PAJ 48 heures pour apporter des amendements formulés par les députés. Parmi les innovations apportées par la commission PAJ, la centrale électorale comporte un premier vice-président pour la majorité et le deuxième vice-président pour l’opposition."


"Répartition des postes du bureau de la CENI : Le FCC veut des concertations entre forces politiques et sociales concernées avant la tenue de la prochaine plénière - 31 mai 2021
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2021/05/31/repartition-des-postes-du-bureau-de-la-ceni-le-fcc-veut-des-concertations-entre-forces-politiques-et-sociales-concernees-avant-la-tenue-de-la-prochaine-pleniere.html/85254/

"Ngoyi Kasanji au FCC qui réclame le poste de rapporteur de la Ceni :"Sommes-nous majorité pour occuper les postes des adjoints ?Non" - 29 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/29/ngoyi-kasanji-au-fcc-qui-reclame-le-poste-de-rapporteur-de-la-ceni-sommes-nous-majorite

"RDC-CENI : le poste de rapporteur divise, le FCC demande au bureau de l'Assemblée de convoquer les concertations entre les forces politiques sur le partage des responsabilités - 31 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/31/rdc-ceni-le-poste-de-rapporteur-divise-le-fcc-demande-au-bureau-de-lassemblee-de

"Réforme électorales:"si Kalamba de l'Udps à l'opposition était rapporteur, c'est de bon aloi que nous puissions prendre ce poste là", réclame le FCC Didi Manara - 30 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/31/rdc-ceni-le-poste-de-rapporteur-divise-le-fcc-demande-au-bureau-de-lassemblee-de

= https://www.radiookapi.net/2021/05/04/actualite/politique/rdc-le-calcc-contre-la-politisation-de-la-ceni
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87763_creation_du_poste_de_2eme_vice_president_de_la_ceni_eliezer_tambwe.html
= = https://newscd.net/2021/05/24/rdc-lecc-exige-la-mise-en-place-dune-nouvelle-ceni-et-annonce-en-debut-du-mois-de-juillet-son-agenda-denomme-cap-vers-2023/
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87627_alain_atundu_souhaite_un_dialogue_entre_l_union_sacree_et_le_fcc_pour_le_renforcement_de_la_cohesion_nationale.html


"Réforme de la Ceni en RDC : l’impossible dépolitisation ? - 29 mai 2021
= https://iwebrdc.com/2021/05/29/reforme-de-la-ceni-en-rdc-limpossible-depolitisation/


"CENI: Fayulu et Muzito accusent les députés nationaux de vouloir profiter de la crise humanitaire pour faire adopter en catimini la loi organique sur la Ceni  - 31 mai 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/05/31/ceni-fayulu-et-muzito-accusent-les-deputes-nationaux-de-vouloir-profiter-de-la-crise-humanitaire-pour-faire-adopter-en-catimini-la-loi-organique-sur-la-ceni.html/85286/
A travers un communiqué cosigné par Martin Fayulu et Adolphe Muzito ce lundi 31 mai, la coalition Lamuka dénonce ce qu’elle qualifie d’irresponsable le comportement de la chambre basse du Parlement. Lamuka accuse l’Assemblée nationale de vouloir profiter de la situation de crise humanitaire suite à l’éruption du volcan Nyiragongo le samedi 22 mai dernier, pour faire adopter en catimini la loi organique sur la Ceni.

Fayulu et Muzito mettent en garde le bureau de l’Assemblée nationale et les députés contre leur intention de vouloir préparer une nouvelle fraude électorale, disent-ils, “en imposant au peuple congolais une loi taillée sur mesure au profit des jumeaux nés du couple FCC/CACH”.
Les deux membres du présidium de la plateforme de l’opposition rappelle que la réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI doit ” impérativement se faire de façon consensuelle entre toutes les parties prenantes.”
En outre, ils disent prendre en témoin le peuple congolais et l’appelle à “constater que la supercherie consistant à éclater le FCC/CACH en deux entités distinctes ainsi que la tentative échouée de liquider LAMUKA avaient pour motivation principale la conservation du pouvoir illégitime acquis lors du hold-up électoral de janvier 2019.”
« Le peuple congolais n’aura pas d’autre choix que de recourir à l’article 64 de la Constitution », ont-ils prévenu.

Cette déclaration de Lamuka intervient alors que l’Assemblée nationale a approuvé vendredi 28 mai dernier, le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula."
"RDC-CENI : Fayulu et Muzito insistent sur l’impératif d’une réforme consensuelle entre toutes les parties prenantes - 31 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/31/rdc-ceni-fayulu-et-muzito-insistent-sur-limperatif-dune-reforme-consensuelle-entre
Martin Fayulu et Adolphe Muzito insistent sur la réforme consensuelle de la loi organique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) entre les parties prenantes. Pour eux, l’Assemblée nationale veut profiter de la crise humanitaire pour voter la loi « en catimini ».[...]'
= https://www.radiookapi.net/2021/05/31/actualite/politique/rdc-lamuka-accuse-lassemblee-nationale-de-tenter-dadopter-en-catimini
"Réforme électorale : le présidium de LAMUKA contre le plan machiavélique de l’assemblée nationale !
= https://www.diaspordc.com/reforme-electorale-le-presidium-de-lamuka-contre-le-plan-machiavelique-de-lassemblee-nationale/



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Dernière édition par ndonzwau le 1/6/2021, 5:49 pm, édité 1 fois

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Message  ndonzwau 1/6/2021, 1:04 pm

"


"CENI : réformer sans réformer - 01/06/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/06/ceni-reformer-sans-reformer/
Devinette. Quel est l’alibi, le bouc-émissaire,  le souffre-douleur, le cache-sexe de l’incurie de la classe politique rd congolaise de ces quinze dernières années ? Réponse: la CEI muée – sans réforme -en CENI.
Des élections de 2006 à celles de 2018 en passant par celles de 2011, tous les vaincus n’ont qu’une seule chanson: c’est la faute à la CENI.
Un prétendant à la présidentielle star à Kinshasa mais illustre inconnu dans le pays réel s’en sort avec un score confidentiel ? Le responsable de la bérézina a pour nom : CENI. Un candidat aux législatives retourne dans son bled juste le temps des scrutins et peine à exister dans les urnes ? C’est encore et toujours la centrale électorale qui est pointée du doigt. Idem pour tous les représentants des « partis-mallettes » plus présents sur les plateaux-télé à Kinshasa que sur le terrain.

Un peu à la manière d’un étudiant qui, en cas de réussite, clame tout haut qu’il a obtenu autant de points. En revanche, en cas d’échec, le discours est tout trouvé : le prof m’a collé X point sur vingt.
Pour autant, pour véridiques qu’elles soient, les turpitudes des candidats malheureux aux élections sont loin, très loin même de résumer le mal électoral qui ronge la RDC.  Ces aventures et mésaventures constituent même des épiphénomènes face au phénomène structurel qu’est la CENI. En l’occurrence, le ver est dans le fruit.
Comment rêver d’une CENI indépendante aussi longtemps que ses animateurs proviennent, pour l’essentiel, de la classe politique ? Bien qu’estampillé « Société civile« , le Président a besoin du quitus du chef de l’Etat, lui-même candidat à sa réélection, pour entrer en fonction. Là, naissent les relations dangereuses pour ne pas dire « incestueuses« .
Ce n’est pas tout. La famille politique au pouvoir se taille la part du lion dans les postes du staff dirigeant. Suivie de l’opposition parlementaire qui, pour le coup, joue le rôle de variable d’ajustement.

Cornaquée par les politiques, la société civile émasculée sert de caution à un jeu électoral qui fait du clan présidentiel l’ultra favori de la compétition. Pour couronner le tout, lorsque la CENI passe la balle à la Cour constitutionnelle, la messe est déjà dite… avant d’avoir été dite. La boucle est ainsi bouclée. Ce modus operandi est connu de tous les observateurs de la scène politique congolaise.
C’est justement ce que tous les opposants d’hier en ce compris l’UDPS entendaient changer via des réformes de la CENI, de la loi électorale et même de la Haute cour. La proposition de loi Lutundula, celle du G14 et les « réformes Lamuka« , autant de projets de thérapie à « l’anomalie » électorale dont souffre le pays.
Cette maladie risque de perdurer. Car, la proposition de loi dans le pipeline parlementaire ne rime plus avec réformes. A peine quelques « réformettes » à la marge. Puisque la CENI gardera la même figure. Celle d’un machin contrôlé par la majorité au pouvoir.

Sauf que le pouvoir d’aujourd’hui est composé pour partie de l’opposition d’hier. Adorer comme pouvoir ce qu’on a décrié  comme opposants et brûler aujourd’hui ce qu’on a adoré hier. Voilà ce à quoi semble se réduire la nouvelle majorité.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, pas besoin d’être devin ni prestidigitateur pour prédire la suite. A moins que l’autre volcan (politico-social celui-là) n’entre en éruption. Gare aux laves !"


"Corneille Naanga et Daniel Aselo ont échangé sur l’organisation du scrutin dans les provinces à problème - 01/06/2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87984_corneille_naanga_et_daniel_aselo_ont_echange_sur_l_organisation_du_scrutin_dans_les_provinces_a_probleme.html

= https://www.forumdesas.net/2021/06/corneille-naanga-et-daniel-aselo-ont-echange-sur-lorganisation-du-scrutin-dans-les-provinces-a-probleme/


"RDC : Nous attendons la nouvelle loi pour permettre à ceux qui doivent nous remplacer de le faire( C. Nangaa) - 31 mai 2021
= https://actualite.cd/2021/05/31/rdc-nous-attendons-la-nouvelle-loi-pour-permettre-ceux-qui-doivent-nous-remplacer-de-le
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87976_ceni_deja_fin_mandat_corneille_nangaa_veut_son_depart.html


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Message  ndonzwau 6/6/2021, 1:10 am

L'Assemblée nationale a adopté de façon écrasante (336 sur 337 présents) hier 4 juin, "la proposition de loi organique modifiant et complétant la l'ancienne portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)". Et cela sur base exclusivement du rapport de la Commission PAJ de l'Assemblée en l'absence de l'auteur de la proposition Lututundula l'ancien député devenu Ministre ; le député Mbata de l'Udps parti présidentiel, président de la Commission PAJ a dû présenter et défendre le dit rapport. Dans quels termes et quelles conditions exactement ?

Le moins qu'on puisse dire à ce stade de loin qu'on l'a aperçu, l'équipe Mbata a entrepris pour allégeance et intérêts du camp présidentiel qu'il représente de rejeter beaucoup des innovations voulues par son initiateur notamment en étoffant davantage la plénière alors que Lutundula voulait en minorer l'importance.
Qu'importe diraient certains la réforme voulue a raté, aujourd'hui elle est devenue une illusion parce qu'ainsi qu'elle vient d'être adoptée en première lecture elle passera comme une lettre à la poste le cap de la deuxième lecture  au Sénat ainsi que le contrôle de conformité à la CC, - ces deux instances sont notoirement dévolues au pouvoir en place -, et sera au bout promulgué par le PR.


On peut s'en féliciter mais le procédé ne peut manquer d'interpeller tout observateur vigilant :  rien de nouveau sous le soleil se dira-til, on propulse les mêmes us du passé d'un pouvoir politique qui continue d'imposer sa mainmise sur la Ceni, hier c'était 'JK' et son camp aujourd'hui c'est Tshisekedi avec son Union sacrée. A ce point où Mbata le patron de la manoeuvre contrairement à tout le mal qu'il pensait lorsqu'il était hier dans l'opposition de cette prise en otage politique de la Ceni, proclame aujourd'hui sans honte que la Ceni ne peut pas être apolitique. Qui peut-il convaincre que s'il n'appartenait au pouvoir en place, il aurait usé d'une telle lâche audace ?
Au diable donc les vœux unanimement exprimés par certains politiques, la population, la société civile, les Ong locales et internationales des défenses de droits et même l'Onu (voir infra les propos de la Cheffe de la Monusco) d'une nécessaire dépolitisation de la Ceni.



"Assemblée nationale: la proposition de loi organique sur l'organisation et fonctionnement de la CENI adoptée - 4 juin 201
= https://actualite.cd/2021/06/04/assemblee-nationale-la-proposition-de-loi-organique-sur-lorganisation-et-fonctionnement
L'Assemblée nationale a adopte, ce vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. A l'issue du vote, sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté "oui", 1 seul a voté "non" et aucun ne s'est abstenu.
L'assemblée nationale avait approuvé, vendredi  dernier, le rapport de la commission PAJ qui examinait en profondeur cette proposition de loi. Ledit avait été présenté et défendu par le député André Mbata, président de la commission.


La proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l'Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.
Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu'il n'opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.
Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au sénat pour y subir une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au sénat, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l'envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays."

"Assemblée nationale : le projet de loi organique sur le fonctionnement de la Céni adopté -  5 Juin 2021
= https://www.adiac-congo.com/content/assemblee-nationale-le-projet-de-loi-organique-sur-le-fonctionnement-de-la-ceni-adopte
Lentement mais sûrement, la voie pour la tenue des élections en 2023 vent d’être balisée avec l‘adoption en première lecture par la chambre basse, le 4 juin, de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

Il s’agit là d’une avancée significative censée impulser la dynamique électorale en extirpant tout ce qu’il y avait comme divergences. Comme il fallait s’y attendre, la répartition des postes au niveau du bureau de l‘institution électorale a constitué la pierre d’achoppement de cet exercice législatif au regard des intérêts politiques divergents entre la nouvelle majorité, l’Union sacrée de la nation (USN) et l’opposition. Cette dernière constituée des caciques du Front commun pour le Congo (FCC) tenait mordicus à s’adjuger le poste de rapporteur, balayant toute tentative de consensus amorcée tant par le président Christophe Mboso que par les princes de l’Eglise. Portée en définitive devant la plénière souveraine, cette dernière a finalement tranché en votant en faveur de la majorité. Le poste de rapporteur au cœur de la discorde est donc dorénavant attribué à la majorité (USN). Au décompte, la majorité s’en tire avec bonheur de cette épreuve en raflant la quasi-totalité des postes au prochain bureau de l’Assemblée nationale.  
Donc, la majorité USN aura sous sa gestion les postes de premier vice-président, de rapporteur et de rapporteur adjoint, et de questeur adjoint. Outre la présidence réservée à la société civile, les autres postes, en l’occurrence le deuxième vice-président et le questeur, ont été confiés à l’opposition aujourd’hui incarnée par le FCC.  

Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au Sénat, elle sera transmise au président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l'envoyer à la Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays. « Notre chambre vient de voter cette proposition de loi, il s'agit de cette loi organique qui régit l'organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
"Par ce geste, les honorables députés viennent de prouver que tout est prêt pour aller aux élections  en 2023",  avait réagi le président de la chambre basse du Parlement après l’adoption de ce projet de loi initié par le député Christophe Lutundula avant sa nomination au gouvernement comme vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères."


"Réformes ou illusion ? - 2 JUIN 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/06/02/rasoir/reformes-ou-illusion/
Qu’attendez-vous qu’on vous dise encore ? Après qu’il ait mis fin à la coalition FCC-CACH, le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, s’était automatiquement inscrit dans l’optique des réformes à travers un nouvel ordre politique clair et fort que serait l’Union sacrée de la Nation, d’où découlerait à l’en croire, le salut du peuple. A cet effet, l’on s’y attendait d’ores et déjà au développement et à la prospérité du Congo dans la mesure où le «blocage made in Kabila», tel qu’il était présenté par les combattants de l’Udps, allait disparaître de suite de l’avènement d’une nouvelle majorité acquise au Président Tshisekedi. Plus d’un mois après l’investiture du Gouvernement Sama Lukonde, il serait encore très tôt d’établir un bilan. Seulement, les mauvaises nouvelles se font sentir au chapitre des réformes. Les deux Chambres sœurs du parlement trainent le pas, et ce à moins de 15 jours de la clôture de la session de mars, malgré la sonnette d’alarme de quelques Députés.

Vendredi 28 mai 2021, l’Assemblée nationale a approuvé le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula, devenu à ce jour, Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. A la suite de cela, le bureau Mboso avait accordé à la commission PAJ, un délai de 48 heures pour permettre aux députés nationaux de déposer leurs amendements. Bien que, pour certains analystes politiques qui suivent de près l’évolution de cet examen, des voix s’élèvent pour qualifier la Loi Lutundula d’une simple tentative de réforme, surtout après «le toilettage» de la Commission PAJ que chapeaute le Professeur André Mbata, qui a rejeté en bloc certaines innovations voulues par son initiateur. Beaucoup s’attendaient notamment, à la suppression de l’assemblée plénière. Hélas ! L’équipe Mbata a proposé d’augmenter le nombre de membres de la plénière et particulièrement le nombre de représentants de la Société civile.

Quoi qu’il en soit, dans l’ensemble, la machine traîne. D’aucuns ne veulent pas des réformes qui tuent la démocratie. Sans être prophète de malheur, réforme ou illusion des réformes, la plupart d’analystes politiques restent convaincus que certaines modifications risquent de créer des tensions politiques pendant les périodes préélectorale, électorale et postélectorale. Les politiques sont donc priés de faire appel à la rationalité en mettant devant l’intérêt du pays avant toute chose."


"RDC : la CENI ne pourrait être apolitique, estime André Mbata - 02/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/02/actualite/politique/rdc-la-ceni-ne-pourrait-etre-apolitique-estime-andre-mbata
« Une institution d’appui à la démocratie [la Commission électorale nationale indépendante (CENI)] dont la mission est d’organiser les élections ne pourrait être apolitique », a déclaré mardi 1er juin, André Mbata, président de la Commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale.
Dans une déclaration faite à Radio Okapi, le député André Mbata s’est abstenu de vouloir dépolitiser la Commission nationale électorale indépendante (CENI), tel qu’exigé par la société civile congolaise.


Selon lui, la CENI étant politique par excellence ne peut pas devenir l’apanage des groupes de pression dont l’objectif est autre que la conquête et l’exercice du pouvoir.
A en croire le président de la PAJ, la CENI ne pourrait être totalement indépendante du peuple, ni de ses représentants car ses membres sont investis par ordonnance présidentielle, et leur désignation entérinée par l’Assemblée nationale à laquelle la CENI est tenue de faire rapport.

Le député Mbata estime par ailleurs que la loi sous examen accorde à la société civile un quota de 5 personnes sur les 15 qui composeront désormais la plénière de la CENI, ce qui est une grande concession de la classe politique.
Pour se préserver de toute forme de pression et garantir la bonne gouvernance financière de la CENI, la PAJ a requis la démission des membres de leurs composantes de provenance ainsi que des possibilités de contrôle interne et externe effectif, sans oublier les poursuites judiciaires pour sanctionner des actes de mauvaise gestion ou de malversation financière.

Des innovations

L’Assemblée nationale avait déclaré recevable, mardi 13 avril, la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, initiée par le député Christophe Lutundula, devenu membre du gouvernement Sama Lukonde.
Selon lui, sa proposition garantirait à la Commission électorale son indépendance, sa neutralité ainsi que son impartialité.
En se basant sur quelques articles, notamment les 12 et 16, la loi organique sur la CENI dispose : « Nul n’est peut-être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation. »
D’autres innovations de cette loi : au lieu de 7 membres, Christophe Lutundula propose un effectif de 12 membres qui doivent composer la CENI.
Ces membres seront désignés de manière équitable par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale notamment la majorité et l’opposition et, en dehors, de l’hémicycle par la société civile, à raison de 4 délégués par composante.'
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88087_la_ceni_ne_pourrait_etre_apolitique_estime_andre_mbata.html


"RDC : Bintou Keita plaide pour la dépolitisation de la CENI  03/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/03/actualite/politique/rdc-bintou-keita-plaide-pour-la-depolitisation-de-la-ceni
« J’espère que la loi sur la réforme de la CENI va renforcer sa dépolitisation, son indépendance, la transparence du processus électoral et la redevabilité pénale de quiconque ne se conformera pas à la loi dans sa gestion, conformément aux standards internationaux », a déclaré jeudi 3 juin à Kinshasa, Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies en RDC et Cheffe de la MONUSCO. 
Concernant la situation politique en RDC, Bintou Keita a rappelé « l’attachement des Nations unies, et de l’Union africaine d’ailleurs, à des processus politiques inclusifs menant aux élections de 2023 pour consolider la stabilité politique et institutionnelle du pays ». 

La Cheffe de la MONUSCO a fait cette déclaration lors d’une conférence de presse à Kinshasa:

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= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88140_bintou_keita_plaide_pour_la_depolitisation_de_la_ceni.html


"Assemblée nationale : « le rejet de la dépolitisation de la CENI réduit l’ampleur de la réforme » (Sesanga) - 05.06.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88203_assemblee_nationale_le_rejet_de_la_depolitisation_de_la_ceni_reduit_l_ampleur_de_la_reforme_sesanga.htm
La plénière a rejeté vendredi l’option de la dépolitisation de la centrale électorale proposée notamment par les députés du groupe de 13 dans l’article 10 du texte sous examen.

En toute souveraineté, la plénière a maintenu la proposition de la PAJ selon laquelle la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est composée de 15 membres, 6 désignés par la majorité, 4 par l’opposition et 5 par la société civile dont 2 par les confessions religieuses, 2 par les organisations spécialisées en matière électorale et 1 par les organisations féminines.
Pour le député national, Delly Sesanga Hipungu, cette option réduit l’ampleur de la réforme tant souhaitée par tous pour des élections crédibles, démocratiques et apaisées. Le leader de l’Envol prévient qu’on risquerait de revivre les mêmes situations des cycles électoraux passés.

L’élu de Luiza regrette également la sous-représentation de la femme au sein de cette institution d’appui à la démocratie.« Le rejet de l’option de la dépolitisation de la CENI réduit l’ampleur de la réforme. Les mêmes causes produiront les mêmes effets en 2023. Par rapport à 2013, il y a dégradation de la représentation de la femme », a-t-il indiqué.
La position de Delly Sesanga rejoint celle de la coalition Lamuka, qui exige la dépolitisation de CENI. Cependant, le président de la Commission politico-administrive et juridique (PAJ), André Mbata a estimé que la centrale électorale, au regard de son rôle, ne saurait être dépolitisée."
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88201_assemblee_nationale_adoption_de_la_loi_portant_organisation_et_fonctionnement_de_la_ceni.html


"CENI: Martin Fayulu demande à l'Assemblée nationale d'arrêter l'examen de la loi "Lutundula" - 05/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/05/actualite/politique/ceni-martin-fayulu-demande-lassemblee-nationale-darreter-lexamen-de
= https://www.radiookapi.net/2021/05/31/actualite/politique/rdc-lamuka-accuse-lassemblee-nationale-de-tenter-dadopter-en-catimini

= https://www.radiookapi.net/2021/05/04/actualite/politique/rdc-le-calcc-contre-la-politisation-de-la-ceni
= https://www.radiookapi.net/2021/04/22/actualite/politique/ceni-les-confessions-religieuses-appellent-les-deputes-examiner-avec
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=1957


"Rationalité - 3 JUIN 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/06/03/rasoir/rationalite/


"Bureau CENI : voici la répartition des postes selon la nouvelle loi - 5 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/05/bureau-ceni-voici-la-repartition-des-postes-selon-la-nouvelle-loi


"Assemblée nationale : après le vote de la loi sur la CENI, Mboso affirme que "tout est prêt pour aller aux élections  en 2023" - 5 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/05/assemblee-nationale-apres-le-vote-de-la-loi-sur-la-ceni-mboso-affirme-que-tout-est-pret
= https://actualite.cd/2021/06/04/assemblee-nationale-la-proposition-de-loi-organique-sur-lorganisation-et-fonctionnement


"Réforme de la CENI : « la proposition de loi n'a exclu personne, les parties prenantes ont été associées aux échanges » (Christophe Mboso) - 4juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/04/reforme-de-la-ceni-la-proposition-de-loi-na-exclu-personne-les-parties-prenantes-ont-ete


"RDC : Nangaa plaide pour que les acteurs politiques ne fassent plus partie des membres de la CENI - 10/04/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/10/actualite/politique/rdc-nangaa-plaide-pour-que-les-acteurs-politiques-ne-fassent-plus
= https://www.radiookapi.net/2021/03/31/actualite/politique/rdc-corneille-nangaa-propose-des-personnalites-independantes-pour

= https://www.radiookapi.net/2021/03/24/emissions/dialogue-entre-congolais/controverse-autour-de-la-designation-des-dirigeants-de
= https://www.radiookapi.net/2021/03/24/emissions/dialogue-entre-congolais/controverse-autour-de-la-designation-des-dirigeants-de


"RDC : Marchandage Ceni/Justice: un « tiens » contre un « tu l’auras peut-être » - 3 juillet 2020
= https://afrique.lalibre.be/52196/rdc-marchandage-ceni-justice-un-tiens-contre-un-tu-lauras-peut-etre/


"RDC : les débats sur les réformes de la Céni entrent dans une phase cruciale - 20/04/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210420-rdc-les-d%C3%A9bats-sur-les-r%C3%A9formes-de-la-c%C3%A9ni-entrent-dans-une-phase-cruciale
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210321-rdc-les-repr%C3%A9sentants-religieux-lancent-un-appel-%C3%A0-candidatures-pour-la-pr%C3%A9sidence-de-la-c%C3%A9ni

"RDC: le respect du délai des élections générales de 2023 est déjà en discussion -  09/03/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210309-rdc-le-respect-du-d%C3%A9lai-des-%C3%A9lections-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-2023-est-d%C3%A9j%C3%A0-en-discussion

"GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT
La démocratie en Afrique - 19/08/2019

= https://www.rfi.fr/fr/emission/20190824-geopolitique-democratie-afrique-elections-politique-etrangere-pouvoir

"Réforme de la CENI: Lamuka se dit ouvert aux discussions - 04.06.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88184_reforme_de_la_ceni_lamuka_se_dit_ouvert_aux_discussions.html

"Reforme de la CENI : voici les options retenues par la commission PAJ de l’Assemblée nationale - 26.05.2021,
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87720_reforme_de_la_ceni_voici_les_options_retenues_par_la_commission_paj_de_l_assemblee_nationale.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-87976_ceni_deja_fin_mandat_corneille_nangaa_veut_son_depart.html

"RDC : CENI, la Société Civile dans sa «Diversité» appelle à la réforme et menace ! - 24 juin 2020
= https://congovirtuel.com/information/rdc-ceni-la-societe-civile-dans-sa-diversite-appelle-a-la-reforme-et-menace/

"RDC : la société civile salue la proposition de Basengezi de dépolitiser la CENI- 19 juin 2019
https://actualite.cd/2019/06/19/rdc-la-societe-civile-salue-la-proposition-de-basengezi-de-depolitiser-la-ceni


Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 10/6/2021, 1:02 pm

Naïf ou peu instruit du défaitisme des Congolais je m'attendais à ce que plus de monde proteste contre ce fait accompli leur imposé d'une loi organique de la Ceni et d'une loi electorale bien peu reformées qu'attendu. Plus que les seuls Fayulu, Sesanga, les membres du G13 chez les politiques, plus que la Cenco, l'ECC et quelques autres dans la société civile, bref bien moins de monde dans la population en général et pourtant il y'a un réel risque d'élections une nouvelle fois prises en otage par le pouvoir politique et même le risque d'un glissement !

Une sonnette d'alarme en termes de "front civique" et de "front pour les élections", c'est déjà ça mais il en faut plus. A voir la manière dont est menée la réforme de cette loi organique et son contenu, on peut se montrer sceptique et au moins espérer que les sénateurs se saisissent d'un sursaut de lucidité pour changer dans l'intérêt du pays un brouillon recyclé du passé dans leque leurs collègues députés ont politisé davantage le Bureau de la CENI (un seul membre de la société civile, six autres provenant de la Majorité et de l’Opposition. C'est bien cela : la loi telle que réformée nous mène  vers une Ceni autant politisée et inféodée que par le passé ; à se demander si on ne s'achemine pas tout droit  vers des élections aussi peu crédibles et peu transparentes contestables après une nouvelle mascarade électorale. Les alertes en cours auront-elles le temps de mobiliser pour rectifier les tirs, voilà le problème ?



"Mascarade ? - 10 juin 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/06/10/rasoir/mascarade/
Même son initiateur ne pourrait plus se reconnaître dans cette proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. Politisée et inféodée, rien ne garantit que la CENI s’inscrira dans l’optique d’organiser les élections crédibles et transparentes en RDC. La société civile, Lamuka dans son aile dure incarnée par Fayulu et Muzito, ajoutant en cela le G13, ce même collectif qui lutte pour les réformes en RDC, fustigent d’ores et déjà les ‘’réformettes politiques’’ telles qu’adoptées par l’Assemblée nationale qui n’augurent aucune avancée dans la lutte pour la dépolitisation de l’Institution CENI. Une frange de la classe politique ne veut pas d’une quelconque ‘’Mascarade électorale’’ en matière des réformes.

Après son adoption en première lecture à la Chambre basse du parlement, « La loi Lutundula » n’aura pas tardé à propager une saveur nauséabonde dans l’agora politique actuelle marquée par la nouvelle majorité de l’Union sacrée de la Nation. Interpellés, les sénateurs qui examinent ce texte de loi en seconde lecture, ont un grand rôle à jouer surtout dans l’intérêt de la République. Incités à avoir le scrutin dans le délai et ayant été abordés par le Chef de l’Etat le week-end dernier, ces ‘’Sages de la République’’ vont-ils s’inscrire dans la même direction que leurs collègues de l’Assemblée nationale, qui ont politisé davantage le Bureau de la CENI avec un seul membre de la société civile et les six autres qui proviendraient de la Majorité USN et de l’Opposition FCC ? Eh bien, dans cette logique, l’on ira alors tout droit vers des fortes contestations doublées des revendications non seulement de l’Opposition, mais aussi de l’ECC et la CENCO, qui ne vont pas rendre la tâche facile à ceux qui travaillent pour la politisation de la CENI.
Conscient des enjeux, le G13 appelle toutes les forces politiques et sociales, partisans du consensus sur les réformes électorales, à se mobiliser dans le cadre d’un front citoyen pour les élections véritablement libres, démocratiques, transparentes et inclusives en 2023, pour veiller au respect des objectifs du consensus et de l’Agenda citoyen des réformes électorales.
Les erreurs du passé d’avant, pendant et après le scrutin doivent servir d’exemple aujourd’hui. Il est encore temps de rectifier les tirs. Les réformes électorales ne doivent pas orchestrer une quelconque mascarade."

"Dépolitisation de la Céni : espoir brisé ou rêve utopique ? - 09.06.2021
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=2152
Une réforme de la Commission électorale nationale indépendante a été votée vendredi 4 juin à l'Assemblée nationale. L’objectif poursuivi est, certes, celui d'assurer la transparence des prochaines élections pour marquer la rupture. Une rupture, comme le veut le cinquième président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi, avec les élections jugées « chaotiques » qui ont jusque-là caractérisé le pays. Seulement, le texte, qui est envoyé en seconde lecture au Sénat, prévoit une Centrale électorale de 15 membres à raison de cinq de la majorité, cinq de l'opposition et cinq représentants de la société civile. Le schéma décidé par la nouvelle majorité renforce-t-elle la dépolitisation tant souhaitée de la Commission électorale ? La question demeure. D’ores et déjà, le rejet pure et simple de l’option de la dépolitisation de la Céni réduit l’ampleur de la réforme, à en croire le député Delly Sesanga qui est un des pionniers de la réforme de la Céni. Des espoirs brisés. Mais pour bien d’observateurs, la dépolitisation de la Céni reste utopique avec une Société civile congolaise caractérisée depuis toujours par des penchants. À ce stade, seuls l’éthique, la morale et le patriotisme des futurs animateurs de la Centrale électorale préserveront les prochaines échéances électorales.

La question de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est vivement au cœur des préoccupations dans la perspective des élections prévues en 2023. L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.
À l’issue de ce vote en première lecture, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de la Chambre basse du Parlement, a estimé que par ce vote, c’est la preuve de la volonté manifeste des élus nationaux d'aller aux élections en 2023.
« Notre Chambre vient de voter cette proposition de loi. Il s'agit de cette loi organique qui régit l'organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Par ce geste, les honorables députés viennent de prouver que tout est prêt pour aller aux élections en 2023 », s’est réjoui le président de la Chambre basse.

Paradoxalement, des voix d’inquiétudes, si minoritaires soient-elles, s’élèvent. Il y a notamment le député Sesanga, un des pionniers des réformes électorales avec le G13, qui a estimé que le rejet de l’option de la dépolitisation de la Céni réduit l’ampleur de la réforme. Que faire à ce stade ? Des réponses ne manquent pas. Il y a ceux qui estiment qu’il faut simplement activer des mécanismes de contrepoids entre les différents courants politiques. Il s’agit d’un équilibre qui devra se refléter dans le processus de prise de décision au sein de la Ceni afin d’éviter l’avènement d’un président de la commission électorale seul maître à bord.
Dans la foulée, l’impossible dépolitisation de la Céni s’explique. C’est du fait que la société civile congolaise est caractérisée depuis toujours par des penchants.
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante sera examinée ce mercredi 9 juin 2021, au cours d'une plénière au Sénat.

Répartition des postes

Lors du débat général sur cette proposition de loi, le poste de rapporteur a longtemps divisé entre les députés nationaux de la majorité (Union sacrée) et ceux de l'opposition. Le FCC qui avait affiché de grandes ambitions pour ce poste ne l’a pas obtenu au bout du compte.
Face à la divergence persistante entre les membres de la commission PAJ, Christophe Mboso a tenté, sans succès, de rechercher un consensus au sujet de ce poste de rapporteur de la CENI.
Il dit avoir même fait intervenir notamment  les princes de l'Église pour dégager le consensus tant recherché. Il a fait savoir à la plénière que le camp de l'opposition n'avait pas répondu à l'invitation des chefs religieux qui avaient la mission de rechercher le consensus.
En définitive, la divergence a été portée devant la plénière souveraine qui a tranché par un vote en faveur de la majorité. Le poste de rapporteur a donc été attribué à la majorité (USN).

Voici comment sont répartis les 7 postes du bureau de la CENI :
Président : société civile;
1er vice-président : Majorité (USN);
2ème vice-président : opposition ;
Rapporteur : Majorité (USN);
Rapporteur adjoint : Majorité (USN);
Questeur : opposition ;
Questeur adjoint : Majorité (USN);



"Le G13 appelle les forces politiques et sociales à se réunir autour d’un front citoyen pour les élections - 10 juin 2021
= https://www.forumdesas.net/2021/06/le-g13-appelle-les-forces-politiques-et-sociales-a-se-reunir-autour-dun-front-citoyen-pour-les-elections/

= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88387_rejet_de_projet_de_loi_sur_la_reforme_de_la_ceni_fayulu_est_un_depute_il_pouvait_contester_dans_l_hemicycle_kabuya.html

"Delly Sesanga et Martin Fayulu lancent un front civique contre le glissement - 10/06/2021
= https://www.forumdesas.net/2021/06/delly-sesanga-et-martin-fayulu-lancent-un-front-civique-contre-le-glissement/
A pratiquement deux ans de la tenue des élections de 2023, les lignes bougent au sein de la classe politique congolaise. Des alliances se font et se défont en perspective des enjeux électoraux. Au moment où sénateurs et députés s’activent à offrir au pays une nouvelle loi électorale, doublée d’une autre loi qui consacre la réforme de la Centrale électorale, deux dynamiques annoncent les couleurs :  »le Front civique contre le glissement » de Martin Fayulu Madidi et Delly Sesanga Hipungu, et  »le Front citoyen pour les élections », promu par le Groupe de 13 (G13), le collectif d’une dizaine de notables et parlementaires.

Leader de la coalition Lamuka, Martin Fayulu et le député national Delly Sesanga se sont concertés pour harmoniser leurs vues sur le nouveau combat qu’ils tiennent à mener en synergie. Convaincus que le consensus fait défaut en matière de réforme de la loi électorale et de la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les  deux acteurs politiques ont décidé de lancer  »le Front civique contre le glissement ».
Le président national d’Engagement pour la citoyenneté et le développement (Ecidé) et  l’élu de Luiza ont jugé le moment propice pour se serrer les coudes et militer en vue de contrer toutes tentatives de  »hold up électoral » ou, dans le cas contraire, toutes les manigances qui risqueraient de conduire le pays à des dérives qui déboucheraient sur le  »glissement ». Dans ce contexte, il ne serait plus possible d’organiser les élections dans le délai constitutionnel, redoutent-ils. D’où, la sonnette d’alarme qu’ils tirent.

Effet boule de neige

Au regard des signaux qui pointent à l’horizon, nombre d’observateurs estiment que cette dynamique ne va pas tarder à faire boule de neige. En effet, au moment où Fayulu et Sesanga convolent en justes noces avec leur  »Front citoyen contre le glissement », députés nationaux et notables réunis au sein de G13 – auquel fait encore partie Sesanga – appellent les forces politiques et sociales à les rejoindre au sein du  »Front citoyen pour les élections ».
Dans une déclaration qu’ils ont signée et diffusée hier mercredi 9 juin à Kinshasa, les dix membres de cette équipe ont manifesté leur inquiétude après avoir suivi avec attention, à l’Assemblée nationale,  »le débat et l’adoption, en première lecture, de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ». Ils se sont montrés septiques quant à la manière dont est menée la réforme de cette loi organique, premier pilier du processus de la réforme électorale.

Retard dans les préparatifs du scrutin de 2023

Députés nationaux pour la plupart, Jacques Ndjoli (Boende), Delly Sesanga (Luiza), Claudel André Lubaya (Kananga), Juvénal Munubo (Walikale), Jean-Marc Mambidi (Watsa), Jean-Jacques Mamba (Kinshasa/ Lukunga), Charles Makengo (Kinshasa/ Tshangu), de commun accord avec Daniel Mukoko Samba (ancien Vice-Premier ministre), Jean-Pierre Muongo (ancien Directeur Général de l’OCPT) et Mme Riche Manya (Société civile) déplorent  »le retard accumulé dans la préparation des élections, à 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023 ».
« Si l’on n’y prend garde, ce retard menace sérieusement la perspective de la tenue effective, dans les délais constitutionnels, des élections en 2023, compte tenu de l’ampleur des opérations préélectorales et électorales à réaliser », font remarquer les ténors de G13.

Consensus sacrifié au profit  »d’une réformette »

« A l’analyse du travail de l’Assemblée nationale, constatent-ils, aucune leçon n’a été tirée du passé : les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté… La noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi. Il s’agit principalement des questions touchant à l’indépendance de la CENI et de ses membres, au contrôle opérationnel et financier de la Centrale électorale, au statut des agents permanents de cette institution, comprenant le secrétariat national, les secrétaires provinciaux et les chefs d’antenne, d’une part et, des agents temporaires d’autre part« .
« Dès lors, notent les signataires de la déclaration, la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées par le G13, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans envergure et sans prétention de changer la gouvernance électorale ».

Grogne dans la Société civile

Outre Fayulu, Sesanga et ses camarades de G13, le malaise est aussi perceptible au sein de la Société civile où les violons ne s’accordent pas encore. Des composantes de la Société civile autres que les confessions religieuses s’estiment exclues de cette institution citoyenne.
Par ailleurs, la tendance à la politisation de la Centrale électorale, au niveau notamment de la configuration du bureau, est loin de plaire aux représentants des églises qui ont toujours plaidé pour l’indépendance de cette institution d’appui à la démocratie. Première à protester, l’Eglise du Christ au Congo (ECC), à travers son porte-parole Eric Senga. Chez les catholiques, on reste encore réservé, en attendant la fin des travaux des évêques de la Conférence épiscopale du Congo (CENCO).
L’on se demande, dès lors, si Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba, qui sont encore membres actifs de Lamuka, vont également embarquer dans  »le navire de la résistance », même si ils se déclarent partisans de  l’Union  sacrée de la nation."  


"RDC: des alliés du camp présidentiel dénoncent le projet de loi de réforme de la Céni - 10/06/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210610-rdc-des-alli%C3%A9s-du-camp-pr%C3%A9sidentiel-d%C3%A9noncent-le-projet-de-loi-de-r%C3%A9forme-de-la-c%C3%A9ni
En RDC, le projet de loi de réforme de la Céni adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière a été transmis au Sénat mercredi. En plus des opposants Martin Fayulu et Adolphe Muzito aux côtés d’organisations de la société civile, le G13 groupe de 13 parlementaires de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi et des personnalités pro-reformes électorales contestent le texte adopté à l’Assemblée nationale.
De notre correspondant à Kinshasa, 

« Ce qui est sorti est la reproduction de ce qui existait , mais en plus mauvais ». Par ces mots le député Delly Sessanga est catégorique lorsqu'il réprouve le projet de loi de réforme de l'architecture de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de la République démocratique du Congo (RDC). Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière a été transmis au Sénat mercredi, mais reste contesté. 

En plus des opposants radicaux Martin Fayulu et Adolphe Muzito aux côtés d'organisations de la société civile, le G13, groupe de 13 parlementaires de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi et des personnalités pro-réformes électorales, contestent le texte adopté, qui renforce la mainmise des politiques sur la centrale électorale congolaise.
Delly Sessanga fait partie de ce groupe. Dans une déclaration commune, mercredi à Kinshasa, le G13 dont est d'ailleurs issu l’actuel ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, relève d’abord qu’à « 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023 », le retard accumulé dans la préparation des élections « menace, si l’on n’y prend garde, sérieusement la perspective de la tenue effective dans les délais constitutionnels des élections en 2023 ».

« Les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues »

En dépit de ce risque, « les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale » , dont la noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs « contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi », regrettent les députés pro-Tshisekedi, Ndjoli Jacques, Jean-Jacques Mamba, Juvénal Munubo, Charles Makengo, Jean-Marc Mambidi, Delly Sessanga et André Claudel Lubaya aux côtés de personnalités comme Manya Riche, Daniel Mukoko et Jean-Pierre Muongo.
Pour eux, « telle qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Céni ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles, inclusives et transparentes telles que souhaitées par tous. Bien au contraire, elle amplifie et enracine les maux décriés, y compris dans le rapport de la Céni ». 

L’indépendance des membres de la Céni n’ayant pas été définie suivant un critère objectif dans le projet adopté, « il est à parier que les hommes politiques qui seront désignés, s’activeront comme par le passé à subordonner la mission de la centrale électorale à celle de leurs partis politiques au détriment de la neutralité, de la transparence, de la crédibilité et la liberté des scrutins », disent encore les membres du G13. 
Ils exhortent la classe politique, majorité et opposition, « à ne pas annihiler les espérances de la population exprimées en juillet-octobre 2020, à se dépasser et se départir de la volonté affichée d’entretenir une Céni sous contrôle politique, comme élément de la stratégie électorale des familles politiques, au lieu d’en faire une Institution d’arbitrage, qui ne crée pas le résultat électoral mais se contente de le constater ».

Tshisekedi a pesé de son poids politique

Aux forces politiques et sociales, partisans du consensus sur les réformes électorales, ils appellent à se mobiliser « dans le cadre d’un front citoyen pour les élections véritablement libres, démocratiques, transparentes et inclusives en 2023, pour veiller au respect des objectifs du consensus et de l’Agenda citoyen des réformes électorales ».
Car, poursuivent-ils, « au-delà de l’action des institutions, aucun progrès réel ne sera accompli en matière électorale sans la mobilisation et l’exigence sociale et populaire des élections en 2023 ».

Le texte devrait passer par le Sénat avant d’être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Ce dernier y a pesé de son poids. Il a réuni près de 90 des 109 sénateurs, le week-end dernier. Le président a demandé aux sénateurs de « rester unis » et d’entériner les réformes de la Commission électorale adoptées par l’Assemblée nationale. Il dit vouloir d’un processus électoral « transparent » et des élections « sans fioritures, ni bavures » en 2023.
Mais pour l’opposant Martin Fayulu, le plus grand détracteur de Félix Tshisekedi dont il n’a jamais reconnu la victoire à la présidentielle du 30 décembre 2018, il s’agit d’un « forcing initié par M. Tshisekedi pour que le Parlement vote unilatéralement une loi sur la Céni taillée sur mesure afin de préparer la fraude électorale en RDC en 2023 »."

= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210605-rdc-la-r%C3%A9forme-de-la-commission-%C3%A9lectorale-suscite-de-nombreuses-critiques  


"Politisation de la CENI : P. Nkanga pour un nouveau consensus sur la manière d’organiser les élections et sur l’organe habilité (Interview) - 10 juin 2021
= https://7sur7.cd/2021/06/09/politisation-de-la-ceni-p-nkanga-pour-un-nouveau-consensus-sur-la-maniere-dorganiser-les


"Dépolitisation de la CENI: des ONG espèrent que le Sénat fera preuve de sagesse en améliorant le texte proposé par l’Assemblée nationale  - 10 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/10/depolitisation-de-la-ceni-des-ong-esperent-que-le-senat-fera-preuve-de-sagesse-en
Le Consortium des organisations de la société civile engagées dans le plaidoyer pour les réformes suit avec un intérêt particulier l’examen au Sénat (en seconde lecture) de la proposition de loi organique sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

La plénière sur cette matière est prévue ce jeudi à midi. Il sera question d'adopter article par article de cette proposition de loi organique.
Cependant, ces organisations constatent que la proposition de la loi organique sous examen telle qu’adoptée à l’Assemblée Nationale n’a pas suffisamment répondu aux attentes sur les réformes, notamment en ce qui concerne les questions liées à la dépolitisation, l’indépendance et la transparence de la CENI.
Ainsi, ces ONG espèrent que la chambre haute « prendra la mesure et la pertinence des préoccupations » exprimées tant par une partie de la classe politique que par la société civile.  Le consortium exhorte les sénateurs « à tenir compte des attentes de la population contenues dans le Référentiel Commun de la Société Civile sur les Réformes électorales ».

Le Consortium est, dit-il, disposé à apporter plus de lumière sur ces attentes avec des propositions concrètes au cours des travaux consacrés à l’examen de cette proposition de loi au Sénat.
Le texte adopté à la chambre basse a été également critiqué par le G13.
« Le G13 note que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées par le G13, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans prétention de changer la gouvernance électorale », dit la plateforme dans une déclaration ce mercredi 9 juin.
Le FCC et Lamuka (aile Fayulu-Muzito) ont également rejeté ce texte."


= https://actualite.cd/index.php/2021/06/10/rdc-le-senat-vote-ce-jeudi-la-proposition-de-loi-organique-portant-fonctionnement-et


"RDC : "Telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, la loi sur la CENI ne concourt pas à la tenue de bonnes élections", (G13) - 10 juin 2021
= https://7sur7.cd/2021/06/09/rdc-telle-quadoptee-par-lassemblee-nationale-la-loi-sur-la-ceni-ne-concourt-pas-la-ten
Dans un communiqué daté du 9 juin 2021, le G13 dit avoir suivi avec un vif intérêt le débat et l’adoption, en première lecture, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Le G13 rappelle que la réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI constitue le premier pilier du processus de la réforme électorale, qui devra être complété par : 
- La modification de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (loi électorale) ; 
- La modification de la loi portant identification et enrôlement des électeurs ; 
- La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales et ; 
La révision de la Constitution du 18 février 2006.
"À 876 jours du délai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023, le G13 relève que le retard accumulé dans la préparation des élections menace, si l’on n’y prend garde, sérieusement la perspective de la tenue effective dans les 
délais constitutionnels des élections en 2023 et ce, compte tenu de l’ampleur des opérations préélectorales et électorales à réaliser
", lit-on dans ce communiqué signé notamment par Delly Sesanga, Daniel Mukoko Samba et Claudel Lubaya. 
Par ailleurs, le G13 souligne que la modification de la loi organique sur la CENI aurait dû être une indication majeure de la réelle volonté de répondre aux causes qui plombent l’organisation des élections crédibles en RDC depuis 2006 à 2018. 
"A l’analyse du travail de l’Assemblée nationale, aucune leçon n’a été tirée du passé : les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, dont la noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi", poursuit le communiqué. 
D'après le G13, il s’agit principalement :
- Des questions touchant à l’indépendance de la CENI et de ses membres ;
- Au contrôle opérationnel et financier de la CENI ;
- Au statut des agents permanents de la CENI comprenant le secrétariat national ;
- Les secrétaires provinciaux et les chefs d’antenne, d’une part et, des agents temporaires d’autre part.
 
Dans la foulée, le G13 note ainsi que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations qu'il a menées l'année dernière, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans envergure et sans prétention de changer la gouvernance électorale.
"Telle qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles, inclusives et transparentes telles que souhaitées par tous, bien au contraire elle amplifie et enracine les maux décriés, y compris dans le Rapport de la CENI", affirme le G13. 
À en croire le G13, l’indépendance des membres de la CENI n’ayant pas été définie suivant un critère objectif, il est à parier que les hommes politiques qui seront désignés, s’activeront comme par le passé à subordonner la mission de la centrale électorale à celle de leurs partis politiques au détriment de la neutralité, de la transparence, de la crédibilité et la liberté des scrutins."


"La proposition de la loi Lutundula sur la CENI divise la tendance - 08.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88319_la_proposition_de_la_loi_lutundula_sur_la_ceni_divise_la_tendance.html


"RDC-Loi sur la CENI : la commission PAJ du Sénat exprime sa préoccupation, « les membres du bureau qui proviennent pour la plupart des partis politiques sont en contradiction avec l'indépendance »  - 10 juin 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/06/09/rdc-loi-sur-la-ceni-la-commission-paj-du-senat-exprime-sa-preoccupation-les-membres-du
Les sénateurs ont adopté lors de la plénière de ce mercredi 9 juin 2021 le rapport de la commission PAJ relatif à l'examen de la proposition de loi organique portant fonctionnement et organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) transmise par l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Le président du Sénat Bahati Lukwebo a demandé aux sénateurs de faire parvenir à la commission leurs amendements avant le vote de la loi article par article. Mais la commission PAJ a fait part de sa préoccupation notamment en ce qui concerne l'indépendance des membres du bureau de la CENI étant donné qu'ils proviennent pour la plupart des formations politiques. 
« Les membres sont choisis parmi les personnalités indépendantes alors qu'en réalité votre commission a, à juste titre demandé à ce qu'on élague le terme « indépendant » parce que la plupart proviennent des partis politiques et des regroupements politiques (…) C'est en contradiction avec l'article 25 qui dit que 5 [membres] viennent de l'opposition, 5 viennent de la majorité, c'est pour ça que la commission a dit à ce stade là ils sont indépendants parce que l'esprit de la loi veut qu’une fois choisis, que les membres deviennent indépendants vis-à-vis de leurs regroupements et partis politiques. Le terme indépendant à ce niveau n'a pas sa place », a dit le sénateur Jean Bakomito, Président de la commission PAJ.
La commission a 24 heures pour ce travail. L’indépendance de la CENI est remise en question par plusieurs personnalités et regroupements tant politiques que de la société civile à cause d’un faible engagement des réformes qui n’apportent pas de changement, notamment en ce qui concerne la dépolitisation de cette institution."


"“La proposition de loi telle qu’adoptée par l’AN, ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles et inclusives telles que souhaitées... - 10 juin 2021 à 8:22
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/06/10/la-proposition-de-loi-telle-quadoptee-par-lan-ne-concourt-pas-a-la-tenue-des-elections-libres-democratiques-credibles-et-inclusives-telles-que-souhaitees-par-tous-g13.html/86033/

"RDC-Loi sur la CENI : la commission PAJ du Sénat exprime sa préoccupation, « les membres du bureau qui proviennent pour la plupart des partis politiques sont en contradiction avec l'indépendance »  - 9 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/09/rdc-loi-sur-la-ceni-la-commission-paj-du-senat-exprime-sa-preoccupation-les-membres-du


"CENI : « le refus de tout contrôle sur le Bureau crée un conflit d’intérêt et garantit l'impunité », le G13 dénonce le rejet de la COPEC proposée par Lutundula - 9 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/09/ceni-le-refus-de-tout-controle-sur-le-bureau-cree-un-conflit-dinteret-et-garantit


"Réformes électorales : Germain Kambinga dénonce “l’obsession” à rendre la CENI “un instrument discrétionnaire des ambitions politiques” - 9 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/09/reformes-electorales-germain-kambinga-denonce-lobsession-rendre-la-ceni-un-instrument


"RDC : l'ECC appelle les sénateurs à s'inspirer de  la “sagesse de Kengo” afin d'élaguer les irrégularités contenues dans la loi sur la CENI - 8 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/08/rdc-lecc-appelle-les-senateurs-sinspirer-de-la-sagesse-de-kengo-afin-delaguer-les


"RDC- loi sur la Ceni : le G13 recommande au Sénat de jouer pleinement son rôle en réaffirmant les options essentielles de la réforme lors de la seconde lecture - 9 juin 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/06/09/rdc-loi-sur-la-ceni-le-g13-recommande-au-senat-de-jouer-pleinement-son-role-en

"RDC-loi sur la CENI : lorsque les réformes n'apportent aucun changement, elles ne servent à rien, l'ECC dénonce un coup d'Etat contre la République - 7 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/07/rdc-loi-sur-la-ceni-lorsque-les-reformes-napportent-aucun-changement-elles-ne-servent


"Tshisekedi pour de "bonnes élections" en 2023, Fayulu dénonce la politisation "à outrance" de la Ceni - 08.06.202
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88334_tshisekedi_pour_de_bonnes_elections_en_2023_fayulu_denonce_la_politisation_a_outrance_de_la_ceni.html
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88319_la_proposition_de_la_loi_lutundula_sur_la_ceni_divise_la_tendance.html
= https://www.forumdesas.net/2021/06/le-senat-examine-en-pleniere-ce-mercredi-la-loi-organique-sur-la-ceni/


"ENCLAIR/ Tshisekedi, Kabila, la situation du pays, Germain Kambinga dit tout!"



"Vraijouurnal du 09 Juin 2021, Élection 2023 ,FAYULU et SESSANGA lance un front contre le glissement"




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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 12/6/2021, 3:17 am

Au vu du débat qui avait commencé bon train au Sénat  de l'examen de la loi organique de la Ceni et de la loi électorale d'aucuns avaient espéré que le Senat tiendrait compte des amendements de ses élus mais au final il n'en a rien été.  La loi a été voté au Sénat à l'identique de l'Assemblée.

Rappelons que parmi les politiques et la société civile nationale de  même que les Ong et les institutions comme l'Onu beaucoup avaient formulé le vœu d'une réelle dépolitisation de la Ceni ou avaient dénoncé carrément la loi sortie de l'AN encore politisée. On n'aura rien changé, on a repris les mêmes modalités d'hier. Où est le changement si hier la Ceni était l'otage de 'JK' et son Fcc et aujourd'hui celui de Tshisekedi et son Union sacrée ? Le pouvoir sera passé en force pour imposer sa tutelle et demain les mêmes soupçons d'élections peu transparentes et peut-être même leurs contestations bruyantes seront encore le lot de notre pays.



"Dépolitisation de la CENI: que faut-il espérer de l'action du Sénat ? - 10 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/10/depolitisation-de-la-ceni-que-faut-il-esperer-de-laction-du-senat
Le Consortium des organisations de la société civile engagées dans le plaidoyer pour les réformes suit avec un intérêt particulier l’examen au Sénat (en seconde lecture) de la proposition de loi organique sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
La plénière sur cette matière est prévue ce jeudi à midi. Il sera question d'adopter article par article de cette proposition de loi organique.


Cependant, ces organisations constatent que la proposition de la loi organique sous examen telle qu’adoptée à l’Assemblée Nationale n’a pas suffisamment répondu aux attentes sur les réformes, notamment en ce qui concerne les questions liées à la dépolitisation, l’indépendance et la transparence de la CENI.
Ainsi, ces ONG espèrent que la chambre haute « prendra la mesure et la pertinence des préoccupations » exprimées tant par une partie de la classe politique que par la société civile.  Le consortium exhorte les sénateurs « à tenir compte des attentes de la population contenues dans le Référentiel Commun de la Société Civile sur les Réformes électorales ».
Le Consortium est, dit-il, disposé à apporter plus de lumière sur ces attentes avec des propositions concrètes au cours des travaux consacrés à l’examen de cette proposition de loi au Sénat.

Le texte adopté à la chambre basse a été également critiqué par le G13.
« Le G13 note que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées par le G13, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans prétention de changer la gouvernance électorale », dit la plateforme dans une déclaration ce mercredi 9 juin.
Le FCC et Lamuka (aile Fayulu-Muzito) ont également rejeté ce texte.
Cléopâtre Iluku reçoit dans Objectif 2023, Me Patrick NTAMBWE NGOYI, coordonateur de la SYMOCEL. Suivez!
https://dai.ly/x81vg8r

"RDC : les sénateurs proposent la dépolitisation de la CENI - 10/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/10/actualite/politique/rdc-les-senateurs-proposent-la-depolitisation-de-la-ceni
La chambre haute examine en deuxième lecture la proposition de loi organique, dite « Lutundula », portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Lors du débat du mercredi 9 juin, beaucoup de sénateurs ont plaidé pour garantir l’indépendance de la CENI.
La plupart des préoccupations exprimées par la société civile ont été remises sur la table par les sénateurs
.

Après examen de la mouture adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, la commission PAJ du Sénat a apporté certains amendements notamment au niveau des dispositions se référant à l’indépendance de la CENI ainsi qu’aux fonctions des membres du bureau de la CENI.
Au cours du débat général, certains sénateurs, comme Célestin Vunabandi et Vicky Katumwa, ont plaidé pour le renforcement de l’indépendance des membres qui seront désignés au bureau de la CENI. Vicky Katumba propose une CENI dirigée uniquement par les membres de la société civile :
« Il faut vraiment que cette loi soit contraignante parce que nous autres, nous sommes victimes. J’ai été remplacée le jour de la proclamation des résultats, moi qui devrais être députée. Moi, j’aurai préféré que la CENI ait en son sein, uniquement des personnalités qui proviennent de la société civile ».  

Fustigeant la dépendance actuelle de la CENI, le sénateur Mokolo wa Pombo propose que cette institution soit totalement apolitique :  
« A chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépolitiser la CENI ? Si on arrivait à avoir des institutions stables, il faudrait remettre au ministère de l’Intérieur, cette prérogative ».
Tous ces amendements ont donc été transmis à la commission pour examen approfondi."


"Dépolitisation de la Céni : le Sénat rame à contre-courant- 11 juin 2021
= http://www.lepotentiel.cd/g?post=2157
Au sujet de la dépolitisation de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), le Sénat ne partage pas le vote adopté par la Chambre basse du Parlement sur la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Céni. Les élus des élus estiment que les députés nationaux ont arrogé trop de pouvoirs aux composantes politiques au point qu’un tel bureau perdra de son indépendance pour ne répondre qu’aux consignes de leurs souches originelles. Ils auraient souhaité que les politiques restent à la plénière et la Société civile gère le bureau. Si la substance de la loi ne pose aucun problème en soi,  ce qui fâche, c’est la clé  de répartition des responsabilités au sein du futur bureau. Mais également le renforcement de l’emprise des acteurs politiques sur cette institution d’appui à la démocratie qui, pourtant, appelle à plus de neutralité et d’indépendance. Telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat, la future architecture du bureau de la Céni - avec 4 membres de la majorité (USN), 2 de l’opposition et 1 de la Société civile – est loin de garantir l’organisation des élections crédibles et apaisées.  Mais face à la machine de la Chambre basse que feront les sénateurs déjà affaiblis de facto par la loi ? En effet, l’article 113 de la Constitution stipule que  « (…) si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale statue définitivement ». Au chef de l’Etat de jouer à l’arbitrage si l’on tient à éviter des scrutins contestés d’avance en 2023.

La Chambre haute du Parlement examine en deuxième lecture la proposition de loi organique, dite « Loi Lutundula », portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Lors du débat du mercredi 9 juin, beaucoup de sénateurs ont plaidé pour l’indépendance de la centrale électorale.
La plupart des préoccupations exprimées par la Société civile ont été remises sur la table par les sénateurs. Après examen de la mouture adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, la commission PAJ du Sénat a apporté certains amendements, notamment au niveau des dispositions se référant à l’indépendance de la CENI ainsi qu’aux fonctions des membres du bureau de la CENI.
Au cours du débat général, certains sénateurs, comme Célestin Vunabandi et Vicky Katumwa, ont plaidé pour le renforcement de l’indépendance des membres qui seront désignés au bureau de la CENI. Vicky Katumba propose une CENI dirigée uniquement par les membres de la Société civile : « Il faut vraiment que cette loi soit contraignante parce que nous autres, nous sommes victimes. J’ai été remplacée le jour de la proclamation des résultats, moi qui devrais être députée. Moi, j’aurai préféré que la CENI ait en son sein, uniquement des personnalités qui proviennent de la Société civile ».

Fustigeant la dépendance actuelle de la CENI, le sénateur Mokolo wa Pombo propose que cette institution soit totalement apolitique : « À chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépolitiser la CENI ? Si on arrivait à avoir des institutions stables, il faudrait remettre au ministère de l’Intérieur, cette prérogative ».
Tous ces amendements ont donc été transmis à la commission pour examen approfondi.
Que faut-il espérer de l'action du Sénat ?
Le Consortium des organisations de la Société civile engagé dans le plaidoyer pour les réformes suit avec un intérêt particulier l’examen au Sénat (en seconde lecture) de la proposition de loi organique sur la Commission électorale nationale indépendante.
Cependant, ces organisations constatent que la proposition de loi organique sous examen telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale n’a pas suffisamment répondu aux attentes de la population, notamment sur les réformes, en ce qui concerne les questions liées à la dépolitisation, l’indépendance et la transparence de la Céni.

Ainsi, ces ONG espèrent que la Chambre haute « prendra la mesure et la pertinence des préoccupations » exprimées tant par une partie de la classe politique que par la Société civile.  Le consortium exhorte les sénateurs « à tenir compte des attentes de la population contenues dans le Référentiel Commun de la Société civile sur les réformes électorales ».
« La loi votée par l’Assemblée nationale consacre et renforce, en réalité, l’emprise des acteurs politiques sur la Commission électorale nationale indépendante, sans tenir compte du passé récent peu reluisant qu'a connu la RDC en matière électorale », rapporte une source proche de l’Église du Christ au Congo (ECC)
Le Consortium, qui se dit disposé à apporter plus de lumière sur ces attentes avec des propositions concrètes, « dénonce la façon de procéder de la majorité au pouvoir actuelle similaire à celle qui a été déplorée par l’ancienne opposition aujourd’hui au pouvoir, et qui, malheureusement, emboîte le mauvais pas dans la gouvernance électorale susceptible de faire le lit de diverses contestations »."


"RDC : le Sénat adopte la proposition de loi sur la réforme de la CENI - 11/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/11/actualite/politique/rdc-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-sur-la-reforme-de-la-ceni
Le Sénat a adopté, vendredi 11 juin, la proposition de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante après sa présentation par la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ).
Tous les 95 membres ont pris part au vote, sur les 109 sénateurs, ont adopté la loi sur la réforme de la CENI, dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale, a précisé le président de la chambre haute, Modeste Bahati.


L’Assemblée nationale a adopté le vendredi dernier la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, initiée par l’ancien député Christophe Lutundula.
Selon cette loi, la prochaine CENI aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau au lieu de 6. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.
En dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette loi renforce les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la CENI.

La réforme que vient de subir la loi organique de la CENI au parlement est la conséquence des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes pendant les trois cycles électoraux que la RDC a connus, en 2006, 2011 et 2018.
La loi de la réforme de la CENI vise à renforcer l'indépendance, la neutralité et l'impartialité de la CENI et lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation.
Après son adoption, ce texte sera transmis au Chef de l'État pour sa promulgation."

"Indépendance de la CENI : l’ECC interpelle les sénateurs  - 10/06/2021
= https://www.radiookapi.net/2021/06/10/actualite/politique/independance-de-la-ceni-lecc-interpelle-les-senateurs

= https://www.forumdesas.net/2021/06/independance-de-la-ceni-lecc-interpelle-les-senateurs/
"CENI : la CENCO et l'ECC déplorent le rejet des dispositifs visant le renforcement de l'indépendance et le contrôle technique et administratif proposés par la Loi Lutundula - 11 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/11/ceni-la-cenco-et-lecc-deplorent-le-rejet-des-dispositifs-visant-le-renforcement-de
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/06/11/adoption-de-la-loi-lutundula-lecc-et-la-cenco-notent-que-certains-dispositifs-devant-renforcer-lindependance-de-la-ceni-elagues-par-lassemblee-nationale.html/86174/
"RDC-Loi CENI : Voici les 8 recommandations de la CENCO et de l'ECC - 11 juin 2021
= https://www.7sur7.cd/index.php/2021/06/11/rdc-loi-ceni-voici-les-8-recommandations-de-la-cenco-et-de-lecc
"RDC : la CENCO et l’ECC rejettent certaines dispositions de la nouvelle loi sur la CENI - 11 juin, 2021
= https://cas-info.ca/2021/06/rdc-la-cenco-et-lecc-rejettent-certaines-dispositions-de-la-loi-sur-la-ceni/


"Loi sur la CENI /RDC : le G13 exprime ses doutes sur la crédibilité des élections à venir - 10 JUIN 2021
= https://laprosperiteonline.net/2021/06/10/a-la-une/loi-sur-la-ceni-rdc-le-g13-exprime-ses-doutes-sur-la-credibilite-des-elections-a-venir/


"CENI : « le refus de tout contrôle sur le Bureau crée un conflit d’intérêt et garantit l'impunité », le G13 dénonce le rejet de la COPEC proposée par Lutundula  -  9 juin 201
= https://actualite.cd/2021/06/09/ceni-le-refus-de-tout-controle-sur-le-bureau-cree-un-conflit-dinteret-et-garantit


"Réformes électorales en RDC : le G13 appelle à la mobilisation sociale « car au-delà de l’action des institutions, aucun progrès réel ne sera accompli en matière électorale » - 10 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/10/reformes-electorales-en-rdc-le-g13-appelle-la-mobilisation-sociale-car-au-dela-de


"André Mbata: « La nouvelle loi sur la CENI améliore le système électoral en RDC »  - 10.06.202
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88454_andre_mbata_la_nouvelle_loi_sur_la_ceni_ameliore_le_systeme_electoral_en_rdc.html


= https://www.politico.cd/encontinu/2021/06/10/reformes-electorales-les-eglises-du-reveil-se-disent-contentes-de-ladoption-par-lassemblee-nationale-de-la-loi-portant-fonctionnement-et-organisation-de-la-ceni.html/86115/


"Controverse autour de la loi sur la réforme de la CENI : Bahati appelé à s’inspirer de la sagesse de Léon Kengo - 10 juin 2021
= http://alternance.cd/2021/06/10/controverse-autour-de-la-loi-sur-la-reforme-de-la-ceni-bahati-appele-a-sinspirer-de-la-sagesse-de-leon-kengo/


"RDC-loi sur la CENI : voici les précisions de la commission PAJ de l’assemblée nationale (document) - 11 juin 2021
= https://okapinews.net/rdc-loi-sur-la-ceni-voici-les-explications-de-la-commission-paj-de-lassemblee-nationale-document/


"Réforme de la Ceni: le Sénat appelé à barrer la route à la loi adoptée à l’Assemblée nationale (G13)
9 juin 2021

= https://cretroactuel.com/reforme-de-la-ceni-le-senat-appele-a-barrer-la-route-a-la-loi-adoptee-a-lassemblee-nationale-g13/


"Loi sur la CENI : La grande ambition de la réforme a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes (G13) - 10 juin 2021
= https://actu30.cd/2021/06/loi-sur-la-ceni-la-grande-ambition-de-la-reforme-a-ete-sacrifiee-sur-lautel-du-partage-des-postes-g13/


"RDC : Loi organique et fonctionnelle de la CENI, critiques et défense à l’Assemblée nationale 11/06/2021

= https://www.afriwave.com/2021/06/11/rdc-loi-organique-et-fonctionnelle-de-la-ceni-critiques-et-defense-a-lassemblee-nationale/



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QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Empty Re: QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!?

Message  ndonzwau 13/6/2021, 12:38 pm

Vraisemblablement, beaucoup de propagande de la part du pouvoir derrière l'AN, sa Commission PAJ les députés de l'Union sacrée : accréditer l'idée que la loi retenue sur la Ceni et les élections a été élaborée au bénéfice d'un processus électoral crédible. Est-ce là la vérité, ceux nombreux parmi les politiques et la société civile dont la Cenco et l'ECC qui pensent que la prétendue réforme n'a pas empêché que cette loi soit comme par le passé l'otage du pouvoir en place, que ses rédacteurs qui hier refusaient la politisation n'ont joué que la carte du pouvoir aujourd'hui qu'ils ont la majorité auraient-ils tort ? La suite nous le dira peut-être...

Notamment la CENCO et l’ECC commencent par révéler que les dispositifs contenus initialement dans la proposition initiale de loi par Lutundula ont été élagués du texte par l’AN, ils rappellent que les bonnes élections sont les conditions de la consolidation de la démocratie, de l’unité nationale, de la stabilité des institutions et de la relance économique, déplorent que la composition de la plénière de la CENI reste disproportionnée entre la composante politique (10 membres) et celle de la société civile (5 membres) et fustigent également la faible représentation de la société civile au sein du bureau de la CENI (7 membres dont 4 pour la majorité et 2 pour l’opposition. et 1 pour la société civile), ils finissent par formuler des recommandations. Hélas Mboso instrumentalisé n'y voit qu'une cinquième colonne...
Le parti unique enterré avec le MPR de Mobutu revient en force sans qu'on s'en émeuve !



"En RDC, la réforme de la Céni adoptée, mais toujours contestée - 12/06/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210612-en-rdc-la-r%C3%A9forme-de-la-c%C3%A9ni-adopt%C3%A9e-mais-toujours-contest%C3%A9e
Après l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale nationale Indépendante (Céni) est passé sans encombre au Sénat de la République démocratique du Congo. Mais ses détracteurs ne baissent pas les bras et dénoncent une trop grande politisation de l'institution.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

Ce vendredi 11 juin, les 95 sénateurs présents à la plénière ont fait la sourde oreille aux appels de l’opposition et de la société civile. Ils ont tous voté « Oui ». Aucune opposition, ni abstention. Les deux plus grandes confessions religieuses du pays, les églises catholique et protestante, sont au contraire très remontées. Dans une déclaration commune, hier vendredi à Kinshasa, elles désapprouvent le texte en passe d'être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Elles appellent à la dépolitisation de la centrale électorale pour des élections transparentes.
Les deux confessions font cause commune. Elles n’ont pas tout rejeté en bloc, mais elles réclament plus de postes pour la société civile dont elles font partie.
Nous l’Eglise du Christ au Congo[Ndlr : ECC, protestants]et la Conférence épiscopale nationale du Congo [Ndlr : catholiques], nous pensons que nous devrions avoir un bureau dirigé essentiellement par la société civile, explique le révérend Éric Senga, porte-parole des protestants. Comment voulez-vous expliquer que nous avons un bureau composé de sept personnes, où on réserve une seule personne pour le compte de la société civile, quatre pour la majorité et deux à l'opposition. C’est disproportionné.

Des politiques sur-représentés

La société civile se voit ainsi mise en minorité, même si elle conserve la présidence de la Céni. 
Ce qui a déjà posé problème dans la Céni, s'emporte le révérend Senga, également secrétaire général la commission Justice, paix et sauvegarde de la Création (CJPSC) au sein de l’ECC. c’est plutôt le nombre élevé des politiques dans le bureau. Il arrive des moments où les décisions sont prises par vote, le président est minorisé. C’est un message clair qu’on vient de nous lancer, on ne peut pas continuer à diriger la RDC par défis, je pense que le président Félix Tshisekedi n’a pas besoin de ce genre de confrontations. 
Dans la plénière, l’organe de délibération de la Céni, dix postes sont réservés à des politiques - six pour la majorité, quatre pour l'opposition - contre seulement cinq dévolus aux membres de la société civile. Les deux confessions demandent plus d’équilibre. Dans leur déclaration conjointe, elles se disent surprises car le texte adopté élague les dispositions visant au renforcement de l’indépendance de la Céni. Elles demandent un cadre juridique devant permettre la tenue d'élections « honnêtes » en 2023.  Dans la même déclaration, protestants et catholiques appellent le « peuple » à la « défense de sa souveraineté ».
Les opposants Martin Fayulu et Adolphe Muzito, qui menacent de mobiliser dans la rue contre cette loi « taillée sur mesure afin de préparer la fraude électorale », ont déjà appelé à des discussions pour un consensus autour du texte de reforme de la commission électorale."
"RDC: la Conférence épiscopale ne veut pas d’une Céni politisée - 23/04/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210423-rdc-la-conf%C3%A9rence-%C3%A9piscopale-ne-veut-pas-d-une-c%C3%A9ni-politis%C3%A9e


"Réforme de la CENI : La CENCO et l’ECC contre la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI telle qu’adoptée au Parlement - 11 juin 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/06/11/reforme-de-la-ceni-la-cenco-et-lecc-contre-la-loi-portant-organisation-et-fonctionnement-de-la-ceni-telle-quadoptee-au-parlement.html/86191/
Après son vote par l’Assemblée Nationale, la loi organique portant réforme de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), est diversement commentée. Dans une prise de position conjointe, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Église du Christ au Congo (ECC), ont désapprouvé certaines dispositions telles qu’adoptées par la chambre basse du parlement.
La CENCO et l’ECC soulignent que “les élections constitutionnellement prévues en 2023, sont attendues de tous les vœux, dans la mesure où, elles contribuent à la consolidation de la démocratie, de l’unité nationale, de la stabilité des institutions et de la relance économique.”


De la loi adoptée par l’Assemblée Nationale, la CENCO et l’ECC, tout en réaffirmant leur engagement à accompagner les réformes électorales en tant que partie prenante, saluent l’amélioration de la représentation des forces vives de la Nation, notamment en ce qui concerne les délégués de la Société civile qui dont le nombre passe de 3 à 5 au sein de la centrale électorale, mais aussi note avec satisfaction la lumière apportée sur la compétence des confessions religieuses à désigner le Président de la CENI.
Nonobstant, les deux confessions religieuses signataires du communiqué de presse, déplorent le fait que la composition de la plénière de la CENI reste disproportionnée entre la composante politique prévue à 10 membres et celle de la société civile à 5 membres.
La CENCO et l’ECC fustigent également la faible représentation de la société civile au sein du bureau de la CENI dont les membres sont prévus à 7, dont 4 pour la majorité et 2 pour l’opposition.
Face à ses inquiétudes sur la loi organique portant réforme de la CENI, les deux confessions religieuses, ont formulé quelques recommandations, notamment:

  • La CENCO et l’ECC saluent avec grande satisfaction la sagesse des Honorables Sénateurs qui, dans le débat général, ont rencontré les préoccupations majeures de la population sur la dépolitisation de la CENI et le renforcement des mécanismes de son contrôle;
  • Elles insistent auprès des Honorables Sénateurs de pouvoir préserver l’engagement sacré de doter la République d’un processus électoral crédible, transparent, inclusif et apaisé;
  • Elles recommandent que le nombre des délégués à la Plénière respecte le principe de la proportionnalité entre la composante politique et et celle de la Société Civile;
  • Elles recommandent également que que la Société Civile soit majoritaire dans le bureau afin de rester dans l’esprit du consensus dégagé lors des consultations initiées par le Chef de l’État;
  • Elles recommandent que la notion de la “personnalité indépendante”, reprise en l’article 12 de la dite Proposition de Loi soit clairement définie comme étant des personnes non engagées dans un parti ou regroupement politique, que ces derniers seront recrutés pour leur expertise, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle;

-Elles récusent l’institution d’une commission paritaire Majorité-Oppostion chargée d’examiner les dossiers individuels des candidatures; Ce Processus est susceptible de favoriser la politisation dans le processus de désintégration des membres de la CENI. Voilà pourquoi, elles demandent que cette disposition soit retirée de cette disposition de Loi;

  • Elles attirent l’attention des Députés et Sénateurs sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique qui promeut la tenue des élections libres, inclusives, transparentes, démocratiques et honnêtes en 2023, afin de consolider la cohésion nationale et la stabilité des institutions.

"Adoption de la loi Lutundula : l’ECC et la CENCO notent que certains dispositifs devant renforcer l’indépendance de la CENI élagués par l’Assemblée nationale - 11 juin 2021
= https://www.politico.cd/encontinu/2021/06/11/adoption-de-la-loi-lutundula-lecc-et-la-cenco-notent-que-certains-dispositifs-devant-renforcer-lindependance-de-la-ceni-elagues-par-lassemblee-nationale.html/86174/


"Loi organique et fonctionnelle de la CENI, critiques et défense à l’Assemblée nationale - 12.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88527_loi_organique_et_fonctionnelle_de_la_ceni_critiques_et_defense_a_l_assemblee_nationale.html
La loi n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée, complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 sur la réforme de la Commission Nationale Électorale Indépendante (Céni) continue de défrayer la chronique.
Des églises catholique et protestante en passant par certains députés au sein même de l’hémicycle, des critiques fusent. Les uns comme les autres rejetant certaines dispositions du projet de loi pourtant adopté à l’Assemblée nationale, recommandant que la société civile soit majoritaire au sein du bureau.

QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? CathoProte1-768x1094
QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? CathoProte2-768x1154

Face aux contestataires, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga a tenu à répondre tout en invitant « le peuple à la vigilance » contre certains de ses condisciples qu’il considère comme « agents de la 5ème colonne ». « Nous ne pouvons pas continuellement et ce, sur la base de simples supputations politiciennes, abandonner le débat démocratique, au profit des invectives et vente d’illusions dans l’opinion » a-t-il assené.
Pour lui, « Il ne s’agit pas d’un problème de texte. C’est un problème d’hommes. Il y va de la responsabilité des composantes de choisir des personnalités qui disposent de qualités morales irréprochables, intellectuelles suffisamment élevées de l’expertise avérée dans le domaine des élections ».
Le Président de l’Assemblée nationale est revenu sur les innovations du projet adopté notamment « l’interdiction des composantes qui ont désigné les membres à la CENI de les retirer, les changer ou les contraindre à la démission par des pressions au cours du mandat » comme on en a connu dans les précédents bureaux de la CENI de 2006 et 2011.

A cela faudra-t-il ajouter que la nouvelle loi prévoit « l’institution de la sanction de démission des membres du Bureau de la CENI en cas de non-dépôt du rapport de gestion dans le délai de 45 jours ouvrables après l’ouverture de la session de mars ou la fin du processus électoral ». Mais aussi « l’interdiction aux membres d’acquérir à quelque titre que ce soit ou de louer, directement ou indirectement, les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant, sous peine de déchéance ». Et enfin que ce projet institue « la sanction collective ou individuelle de déchéance des membres du Bureau prononcée par le Conseil d’Etat en cas de violation des dispositions légales relatives aux élections et à la CENI, afin d’éviter des abus de pouvoir et l’arbitraire dans leur chef ».
Comme une mise en garde, Mboso Nkodia Mpuanga a rappelé aux députés « qu’en ce moment où le Président de la République est engagé dans la recherche des solutions idoines aux drames qui sévissent dans notre pays, pourrions-nous encore nous permettre une crise de plus, sans avoir aucun égard aux affres qu’en subissent nos compatriotes ? ».
De son côté, La commission Politique, Administrative et Judiciaire (PAJ) de l’Assemblée nationale qui défendu le projet de loi adopté a soutenu le fait qu’outre les nombreuses innovations, ce projet vise « le renforcement et la consolidation de la démocratie, la paix et la stabilité » du pays.

QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Paj1
QUID DE NOTRE VÉNÉRABLE CENI ?!? Paj2

"Réforme de la commission électorale : la Cenco et l'ECC rejettent quelques dispositions de la loi adoptée au Parlement- 11.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88507_reforme_de_la_commission_electorale_la_cenco_et_l_ecc_rejettent_quelques_dispositions_de_la_loi_adoptee_au_parlement.html



"CENI : aucun député n’a déposé des amendements sur la « dépolitisation », « comment comprendre qu’une institution chargée d’organiser des joutes politiques soit elle-même apolitique ? » Mboso - 11 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/11/ceni-aucun-depute-na-depose-des-amendements-sur-la-depolitisation-comment-comprendre
Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso s’est exprimé ce jeudi 11 juin sur la dépolitisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), que souhaitent plusieurs personnalités et regroupements politiques ainsi que de la société civile. Pour lui, au cours des débats en plénière sur le rapport de la Commission PAJ, aucun député n’a déposé les amendements relatifs à la « l’illusoire dépolitisation » de la CENI.
« Il vous souviendra que, pour l’examen de cette proposition de loi, votre Bureau avait adopté l’approche la plus inclusive et participative possible. Il en était de même des travaux au sein de la Commission PAJ qui ont connu la participation active et de la majorité, l’opposition et de la société civile. Tous les Honorables Députés ont eu l’occasion de déposer leurs amendements à la Commission. Aucun n’a proposé ni des éléments objectifs qui contribueraient à l’illusoire « dépolitisation » dont on n’arrête de parler dans l’opinion ni à la représentation de la seule société civile à la CENI », a indiqué Christophe Mbosa dans une communication qui coïncide avec l’adoption de la même proposition par le Sénat de loi dans des termes identiques.

Le Président de la chambre basse du Parlement trouve « surprenant de suivre dans les médias certains collègues qui ont pleinement participé aux débats aussi bien à la grande plénière qu’à la Commission PAJ se livrer à des propos subversifs allant jusqu’à parler de coup d’Etat qui aurait été perpétré par notre Chambre ».
Pour lui, « si cela n’est pas une maladresse, ce serait bien une attitude malhonnête ».
Cette loi votée par les deux chambres du Parlement donne la majorité de postes du bureau de la CENI aux composantes politiques. Sur les 7 postes du bureau, la société civile va se contenter uniquement de la Présidence.
« Comment comprendre qu’une institution qui est chargée d’organiser des joutes éminemment politiques soit elle-même apolitique ? Le jour de vote, les membres de la CENI, comme tous les autres citoyens, expriment leur suffrage dans l’urne. Démocratie, élection, institution d’appui à la démocratie,…tous ces concepts ne sont-ils pas éminemment politiques ? », s’est interrogé Christophe Mboso.
A ce stade, les multiples plaidoyers pour la dépolitisation de la CENI se sont avérés sans succès. Cette proposition de loi votée en des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat sera transmise au Président de la République pour promulgation. Comme c'est une loi organique, elle requiert l'avis de conformité à la constitution avant sa promulgation. Elle sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant promulgation.
Le président de la République dispose de 15 jours pour la promulguer. Si dans ce délai, il ne le fait pas, la loi sera supposée promulguée.

"CENI :" la commission PAJ n'a reçu aucun amendement de Lamuka tandem Fayulu et Muzito alors que Mboso avait accordé 48 heures pour le dépôt des amendements" (André Mbata) - 11 juin 2021
= https://actualite.cd/2021/06/11/ceni-la-commission-paj-na-recu-aucun-amendement-de-lamuka-tandem-fayulu-et-muzito-alors


"A. Mbata à propos des recommandations des confessions religieuses sur la Ceni :"ce n'était pas des obligations, que la commission PAJ ou l'assemblée nationale devait nécessairement adopter" - 11 juin 2021
= https://actualite.cd/index.php/2021/06/11/mbata-propos-des-recommandations-des-confessions-religieuses-sur-la-ceni-ce-netait-pas
La commission politique administrative et juridique  de l'Assemblée nationale a réagi face aux nombreuses critiques notées après l'adoption de la proposition de loi sur la réforme de la commission électorale nationale indépendante.
Abordant le cas des confessions religieuses, André Mbata, Président de la commission a fait savoir que les recommandations ne sont pas des obligations qu'il fallait à tout prix prendre en compte.

"Nous n'avons pas vu des amendements signés ECC, nous n'avons pas vu des choses de ce genre. Et puis dans tous le cas aussi, la société civile comme les confessions religieuses sont des groupes de pression, elles ont le droit de passer par un député, nous n'avons pas vu, et dans tout le cas, vous aviez bien dit recommandations, les recommandations ne sont pas des obligations, quand vous soumettez des recommandations mais on les examine, vous n'avez pas dit que c'était des obligations dont impérativement la PAJ devait tenir compte, l'assemblée nationale devait tenir compte. Vous avez fait des recommandations qu'on apprécie, et ce n'était pas une obligation qu'on devait nécessairement les adopter"s'est justifié André Mbata devant la presse ce vendredi 11 juin 2021.

La Conférence Épiscopale Nationale du Congo et l'Eglise du Christ au Congo ont exprimé ce vendredi 11 juin leur regret après avoir constaté le rejet par les des chambres du Parlement, des innovations majeures contenues dans la proposition de loi de Christophe Lutundula. Il s’agit des dispositions visant le renforcement de l'indépendance et le contrôle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
« L'ECC et la CENCO sont surprises du fait que d'autres dispositifs visant le renforcement de l'indépendance de la commission électorale nationale indépendante ainsi que ceux qui instituent le contrôle technique et administratif de la commission électorale nationale indépendante contenus dans la proposition de loi Lutundula aient été élagués du texte adopté par l'Assemblée nationale », déplorent ces deux confessions religieuses dans un communiqué conjoint.

"André Mbata: « La nouvelle loi sur la CENI améliore le système électoral en RDC » - 10.06.2021
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-88454_andre_mbata_la_nouvelle_loi_sur_la_ceni_ameliore_le_systeme_electoral_en_rdc.html


"Réforme de la CENI : La proposition de loi de Lutundula n'a pas été dénaturée", (Commission PAJ Ass. Nat.)
= https://7sur7.cd/index.php/2021/06/11/reforme-de-la-ceni-la-proposition-de-loi-de-lutundula-na-pas-ete-denaturee-commission


"Controverse autour de la loi sur la réforme de la Ceni Bahati appelé à s'inspirer de la sagesse de Léon Kengo
= http://alternance.cd/2021/06/10/controverse-autour-de-la-loi-sur-la-reforme-de-la-ceni-bahati-appele-a-sinspirer-de-la-sagesse-de-leon-kengo/



"LOI CONTROVERSEE SUR LA CENI : L'ECIDE DE FAYULU DONNE DE LA VOIX AU PALAIS DU PEUPLE"




Compatriotiquement!


# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul # # Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau


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