L'ARLESIENNE A LA CIJ DES REPARATIONS DE L'OUGANDA POUR L' OCCUPATION ET LE PILLAGE DE NOTRE PAYS ET LEURS LACHES MARCHANDAGES : DES 20 MILLIARDS $ RECLAMES A MOINS DE 3 MILLIARS ! AVONS-NOUS DES VERTEBRES POUR DEFENDRE NOTRE SOUVERAINETE ?

"Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
= https://www.icj-cij.org/fr/affaire/116
Le 23 juin 1999, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé au Greffe de la Cour des requêtes introductives d’intance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine ». Outre la cessation des actes allégués, le Congo a demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs.
Dans ses requêtes introductives d’instance contre le Burundi et le Rwanda, la RDC a invoqué, comme fondements de la compétence de la Cour, le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut, la convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention de Montréal du 23 septembre 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et, enfin, le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour. Cependant, le Gouvernement de la RDC a fait savoir à la Cour le 15 janvier 2001 qu’il entendait se désister de chacune des instances introduites contre le Burundi et le Rwanda en précisant qu’il se réservait la possibilité de faire valoir ultérieurement de nouveaux chefs de compétence de la Cour. Les deux affaires ont par conséquent été rayées du rôle le 30 janvier 2001.

Dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), la RDC a fondé la compétence de la Cour sur les déclarations d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour faites par les deux Etats. Le 19 juin 2000, la RDC a déposé une demande en indication de mesures conservatoires tendant à la cessation de toute activité militaire et de toute violation des droits de l’homme et de la souveraineté de la RDC par l’Ouganda. Le 1er juillet 2000, la Cour a ordonné à chacune des Parties de prévenir et de s’abstenir de toute action armée qui risquerait de porter atteinte aux droits de l’autre Partie ou d’aggraver le différend, de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer à toutes leurs obligations du droit international applicables en l’espèce, ainsi que d’assurer le plein respect des droits fondamentaux de l’homme et du droit humanitaire.
L’Ouganda a déposé par la suite un contre-mémoire contenant trois demandes reconventionnelles. Par une ordonnance du 29 novembre 2001, la Cour a décidé que deux desdites demandes reconventionnelles (actes d’agression que le Congo aurait commis à l’encontre de l’Ouganda ; attaques visant les locaux et le personnel diplomatique ougandais à Kinshasa ainsi que des ressortissants ougandais, dont le Congo serait responsable) étaient recevables comme telles et faisaient partie de l’instance en cours.

Après avoir tenu des audiences publiques en avril 2005, la Cour a rendu son arrêt au fond le 19 décembre 2005. La Cour s’est d’abord penchée sur la question de l’invasion de la RDC par l’Ouganda. Après examen du dossier que lui avaient soumis les Parties, elle a estimé que, à partir du mois d’août 1998, la RDC n’avait pas consenti à la présence de troupes ougandaises sur son territoire (hormis l’exception limitée relative à la région frontalière des monts Ruwenzori contenue dans l’accord de Luanda). La Cour a également rejeté la demande de l’Ouganda selon laquelle, là où son emploi de la force n’était pas couvert par le consentement, il agissait dans le cadre de l’exercice de son droit de légitime défense. Les conditions préalables à l’exercice d’un tel droit n’étaient pas réunies. Et la Cour de considérer que l’intervention militaire illicite de l’Ouganda avait été d’une ampleur et d’une durée telles qu’elle constituait une violation grave de l’interdiction de l’emploi de la force énoncée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
La Cour a également dit que, en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, des forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, l’Ouganda avait violé le principe du non‑recours à la force dans les relations internationales ainsi que le principe de non‑intervention.

La Cour s’est ensuite penchée sur la question de l’occupation et sur celle de la violation du droit relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire. Ayant conclu que l’Ouganda était une puissance occupante en Ituri à l’époque pertinente, la Cour a indiqué qu’il se trouvait en tant que tel dans l’obligation, énoncée à l’article 43 du règlement de La Haye de 1907, de prendre toutes les mesures qui dépendaient de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il était possible, l’ordre public et la sécurité dans le territoire occupé en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur en RDC. Cela n’avait pas été fait. La Cour a également considéré qu’il existait des éléments de preuve crédibles suffisants pour conclure que les troupes des UPDF (Uganda People’s Defence Forces) avaient de manière générale commis diverses violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme. La Cour a estimé que ces violations étaient attribuables à l’Ouganda.
Le troisième point que la Cour a été appelée à examiner concernait l’exploitation alléguée de ressources naturelles congolaises par l’Ouganda. La Cour a estimé détenir de nombreuses preuves crédibles et convaincantes lui permettant de conclure que des officiers et des soldats des UPDF, parmi lesquels les officiers les plus haut gradés, avaient participé au pillage et à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC et que les autorités militaires n’avaient pris aucune mesure pour mettre un terme à ces activités. L’Ouganda était responsable tant du comportement des UPDF dans leur ensemble que du comportement à titre individuel de soldats et d’officiers des UPDF en RDC. Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d’une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat. La Cour a en revanche conclu qu’elle ne disposait pas d’éléments de preuve crédibles permettant d’établir qu’ il existait une politique gouvernementale de l’Ouganda visant à l’exploitation de ressources naturelles de la RDC, ou que l’Ouganda ait entrepris son intervention militaire dans le dessein d’obtenir un accès aux ressources congolaises.

En ce qui concerne la première demande reconventionnelle de l’Ouganda (voir ci‑dessous concernant l’ordonnance du 29 novembre 2001), la Cour a conclu que celui-ci n’avait pas produit suffisamment d’éléments prouvant que la RDC avait fourni un soutien politique et militaire aux groupes rebelles anti‑ougandais qui opéraient sur son territoire, ou même failli à son devoir de vigilance en tolérant la présence de rebelles anti‑ougandais sur son territoire. La Cour a donc rejeté dans son intégralité la première demande reconventionnelle soumise par l’Ouganda.
S’agissant de la deuxième demande reconventionnelle de l’Ouganda (voir ci‑dessous concernant l’ordonnance du 29 novembre 2001), la Cour a tout d’abord déclaré irrecevable la partie de cette demande portant sur des mauvais traitements qu’auraient subi, à l’aéroport international de Ndjili, des ressortissants ougandais ne bénéficiant pas du statut diplomatique. S’agissant du bien‑fondé de la demande, elle a en revanche estimé qu’il existait suffisamment d’éléments de preuve attestant que des attaques avaient eu lieu contre l’ambassade et que des mauvais traitements avaient été infligés aux diplomates ougandais à l’aéroport international de Ndjili. Elle a conclu que, ce faisant, la RDC avait manqué aux obligations qui étaient les siennes en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Elle a également conclu que la saisie de biens et d’archives à l’ambassade de l’Ouganda était aussi contraire aux dispositions du droit international des relations diplomatiques.

La Cour a indiqué dans son arrêt que la question de la nature, de la forme et du montant de la réparation que chacune des Parties devait à l’autre était réservée et ne lui serait soumise que si les Parties ne parvenaient pas à un accord fondé sur l’arrêt qu’elle venait de rendre.
Après le prononcé de l’arrêt, les Parties ont informé régulièrement la Cour de l’état d’avancement de leurs négociations.
Le 13 mai 2015, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, la RDC a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui‑ci. Bien que l’Ouganda ait fait valoir que cette demande était prématurée, la Cour a constaté, dans une ordonnance en date du 1er juillet 2015, que, si les Parties avaient effectivement cherché à s’entendre directement sur la question, il était manifeste qu’elles n’avaient pas pu parvenir à un accord. Les Parties ont par la suite déposé leurs pièces de procédure écrite sur la question des réparations et l’affaire devrait être entendue en avril 2021."
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210423-ORA-01-00-BI.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210422-ORA-01-00-BI.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210422-ORA-02-00-BI.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210420-ORA-02-00-BI.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210420-ORA-01-00-BI.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20210329-PRE-01-00-FR.pdf
= https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/116/116-20201016-PRE-01-00-FR.pdf


"CIJ : le procès RDC-Ouganda rouvert du 20 au 30 avril 2021 à La Haye
= https://congoreformes.com/2021/04/20/cij-le-proces-de-la-rdc-ouganda-rouvert-du-20-au-30-avril-2021/
Affaire RDC-Ouganda devant la CIJ : reprise des plaidoiries ce 20 avril - 20/04/2021"
= https://www.radiookapi.net/2021/04/20/actualite/justice/affaire-rdc-ouganda-devant-la-cij-reprise-des-plaidoiries-ce-20-avril


"La RDC réclame une compensation devant la CIJ pour la « barbarie » de l’Ouganda - 21 avril 2021
= https://afrique.lalibre.be/60163/la-rdc-reclame-une-compensation-devant-la-cij-pour-la-barbarie-de-louganda/

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La République démocratique du Congo a accusé l’Ouganda d’actes de « barbarie » mardi devant la Cour de justice internationale, réclamant des compensations qui pourraient se chiffrer en milliards de dollars pour une guerre meurtrière survenue à la fin des années 1990. La CIJ a statué en 2005 que l’Ouganda devait payer des réparations à Kinshasa pour avoir envahi la RDC pendant une guerre qui a fait trois millions de morts en 1998-2003.

Le dossier est maintenant de nouveau devant la Cour, qui doit fixer le montant des compensations après que ces deux pays voisins d’Afrique centrale ne sont pas parvenus à s’entendre sur ce point.
« Le conflit armé livré par l’Ouganda l’était sur une très large échelle. Une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l’Homme qui tendaient à la barbarie », a plaidé le représentant de la RDC Paul-Crispin Kakhozi Bin-Bulongo devant la Cour qui siège à La Haye.
Des responsables congolais avaient affirmé quand la décision initiale avait été rendue que leur pays allait réclamer entre six et 10 milliards de dollars à Kampala.

Ils avaient espéré que l’Ouganda « assumerait pleinement sa responsabilité pour la blessure infligée et (conviendrait) d’une contribution susbtantielle », mais cela ne s’est pas produit, a ajouté M. Bin-Bulongo.
« Le jugement soulignait que les parties devaient faire preuve de bonne volonté… Malheureusement l’Ouganda ne l’a jamais fait », a-t-il encore déclaré.
Kinshasa a déposé une nouvelle requête en 2015, demandant à la CIJ de rouvrir le dossier et de rechercher les responsabilités dans l’échec des négociations.
La Cour, dans sa décision de 2005, indiquait cependant que l’Ouganda avait aussi droit à une compensation après l’attaque de son ambassade à Kinshasa.
Le conflit avait impliqué jusqu’à huit pays africains, l’Ouganda et le Rwanda soutenant des forces rebelles contre le gouvernement de Kinshasa, cherchant à prendre le contrôle de la région d’Ituri riche en minerai.
Les représentants de l’Ouganda doivent s’exprimer jeudi."
= https://www.justiceinfo.net/fr/76249-la-rdc-reclame-que-soit-fixee-une-compensation-devant-la-cij-pour-la-barbarie-de-louganda.html
= = https://fr.africanews.com/2021/04/21/la-rdc-accuse-l-ouganda-d-actes-de-barbarie-devant-la-cij-de-la-haye/


"Kinshasa devant la CIJ pour réclamer son dû à Kampala - 21 avril 2021
= https://afrique.lalibre.be/60186/kinshasa-devant-la-cij-pour-reclamer-son-du-a-kampala/


"CIJ : l’Ouganda rejette les demandes de réparations « exorbitantes » de la RDC - 23 avril 2021
= https://afrique.lalibre.be/60229/cij-louganda-rejette-les-demandes-de-reparations-exorbitantes-de-la-rdc/
L’Ouganda a qualifié jeudi d’ »exorbitantes » les demandes de réparations en milliards de dollars déposées par la République démocratique du Congo (RDC) devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour l’invasion de l’Est de son territoire lors de la guerre de 1998-2003. « L’Ouganda estime les exigences persistantes de la RDC à la fois infondées et extrêmement excessives », a déclaré le ministre ougandais de la Justice, William Byaruhanga, devant la CIJ qui siège à La Haye.

La RDC « cherche à rendre l’Ouganda responsable de tout ce qu’il s’est passé pendant le conflit, comme le montrent les montants exorbitants qu’elle réclame », a-t-il ajouté, faisant état d’exigences de « près de 13,5 milliards de dollars ».
Le représentant congolais, Paul-Crispin Kakhozi Bin-Bulongo, avait dénoncé mardi devant la Cour « une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l’Homme qui tendaient à la barbarie ».
La CIJ a statué en 2005 que l’Ouganda devait payer des réparations pour avoir envahi la RDC pendant cette guerre qui a fait trois millions de morts en 1998-2003. Le conflit avait impliqué jusqu’à neuf pays africains, l’Ouganda et le Rwanda soutenant des forces rebelles contre le gouvernement de Kinshasa dans l’Est congolais riche en minerai.
Le dossier est maintenant de nouveau devant la Cour, qui doit fixer le montant des réparations, faute d’accord entre la RDC et l’Ouganda.
= https://afrique.lalibre.be/60186/kinshasa-devant-la-cij-pour-reclame


"Face à la CIJ, l'Ouganda répond aux réclamations de la RDC - 22/04/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210422-face-%C3%A0-la-cij-l-ouganda-r%C3%A9pond-aux-r%C3%A9clamations-de-la-rdc

"Guerre en RDC: Kinshasa et Kampala en désaccord sur l’indemnisation face à la CIJ - 21/04/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210421-guerre-en-rdc-kinshasa-et-kampala-en-d%C3%A9saccord-sur-l-indemnisation-face-%C3%A0-la-cij
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150322-guerre-rdc-kinshasa-kampala-desaccord-indemnisation-ouganda-guerre-rcd-mlc-arusha


"Guerre en RDC: la CIJ ordonne une expertise pour évaluer les réparations de l'Ouganda - 23/09/2020 -
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200923-occupation-ituri-rdc-la-cij-demande-une-expertise-evaluer-reparation-ouganda



"La Haye : la RDC réclame plus de 4 milliards de dollars de réparations à l’Ouganda  - 20 avril 2021
= https://www.radiookapi.net/2021/04/20/actualite/justice/haye-la-rdc-demande-plus-de-4-milliards-usd-de-reparations-louganda
Les audiences consacrées aux plaidoiries dans l’affaire qui oppose l’Ouganda à la RDC quant à la réparation que doit Kampala à Kinshasa ont démarré ce mardi 20 avril matin. Elles se déroulent au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice (CIJ), sous la présidence du juge Joan Donoghue, président de la Cour.
La RDC demande plus de 4 milliards USD de réparations à l'Ouganda devant la Cour internationale de justice, pour son rôle dans les conflits dans l’ancienne Province Orientale.

Les audiences publiques par liaison vidéo notamment les plaidoiries iront du 20 au 30 avril 2021. La partie RDC a été première à prendre la parole, après les propos liminaires de la juge présidente Joan Donoghue qui donne dans cet extrait le déroulé des audiences :[/size]

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Le représentant de la RDC devant la Cour, Paul-Crispin Kakhozi Bin-Bulongo, a déclaré aux juges que les dommages causés à son pays par l'Ouganda pendant les cinq années de conflit en Ituri étaient d'une "ampleur sans commune mesure" et a déclaré que l'Ouganda n'avait pas négocié de bonne foi lors des entretiens sur les réparations, rapporte l’agence Reuters.
L'affaire a été portée devant le tribunal pour la première fois en 1999 et en 2005, la CIJ a jugé que l'Ouganda avait violé le droit international en occupant des parties de l'Ituri avec ses propres troupes et en soutenant d'autres groupes armés dans la région pendant le conflit. Il a également jugé que le Congo avait violé le droit international avec une attaque contre l'ambassade ougandaise à Kinshasa.
Le tribunal a ordonné aux voisins africains de négocier des réparations mutuelles, mais en 2015, le Congo est retourné devant le tribunal de l'ONU en affirmant que les pourparlers n'avançaient pas. Après avoir mis en place une commission d'experts pour l'aider à évaluer les montants des dommages, le tribunal tient des audiences sur la question cette semaine."


"La Cour internationale de justice fait expertiser les dommages de l’occupation ougandaise en RDC - 25 septembre 2020
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/09/25/la-cour-internationale-de-justice-fait-expertiser-les-dommages-de-l-occupation-ougandaise-en-rdc_6053588_3212.html
En 2005, la CIJ avait acté la responsabilité de Kampala dans les meurtres, tortures, destructions et pillages commis de 1997 à 2003 dans le nord-est du pays.


"L'Ouganda condamné par la Cour internationale de justice pour son action en RDC.
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2005/12/19/l-ouganda-condamne-par-la-cour-internationale-de-justice-pour-son-action-en-rdc_722771_3212.html
La Cour internationale de justice (CIJ) a condamné, lundi, l'Ouganda pour violation de la souveraineté territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et violation des droits de l'homme entre 1998 et 2003


= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20191110-kampala-felix-tshisekedi-echange-operateurs-economiques-congolais
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20191110-felix-tshisekedi-recu-grande-pompe-yoweri-museveni-entebbe
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20191115-rdc-ouganda-justice-cij-colere-societe-civile-apres-le-report-audiences
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20191202-rdc-ouganda-report-audiences-cour-internationale-justice-oppose
= https://www.radiookapi.net/2019/11/13/actualite/justice/la-rdc-et-louganda-attendus-la-cour-internationale-de-justice
= https://www.radiookapi.net/2015/11/25/actualite/politique/tshibangu-kalala-jai-remis-les-pieces-parce-que-jai-pense-au-peuple
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20191114-rdc-cij-reporte-audiences-consacrees-reparations-ouganda



"RDC: 20 ans après, les victimes de la guerre des six jours réclament toujours justice - 06/06/2020
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200606-rdc-20-ans-apr%C3%A8s-les-victimes-la-guerre-six-jours-r%C3%A9clament-toujours-justice



"EN DIRECT DE LA COURS INTERNATIONAL DE JUSTICE: PROCES RDC-OUGANDA - 20 avr. 2021'



"EN DIRECT DE LA COURS INTERNATIONALE DE JUSTICE. LE PROCES RDC-OUGANDA. LAREACTION DE L'OUGANDA - 22 avr. 2021'