LEVÉE DE MORATOIRE DE LA PEINE DE MORT EN RDC, ELLE CIBLE PARTICULIEREMENT LES HAUTS-COMMANDANTS MILITAIRES TRAÎTRES COMPLICES DE L'ENNEMI ET LES BANDITS URBAINS COUPABLES DES CRIMES. MAIS ENCORE... ?

ndonzwau a écrit:LEVÉE DE MORATOIRE DE LA PEINE DE MORT EN RDC, ELLE CIBLE PARTICULIEREMENT LES HAUTS-COMMANDANTS MILITAIRES TRAÎTRES COMPLICES DE L'ENNEMI ET LES BANDITS URBAINS COUPABLES DES CRIMES. MAIS ENCORE... ?

Mais encore et trois ordres de remarques :
1. Là où elle existe, la peine de mort n'a pas sensiblement arrêté la criminalité. C'est dire que celle-ci au delà des natures humaines a des causes plus structurelles qui relèvent de l'état de droit effectif et des niveaux de vie qui chez certains sont en souffrance parce que leur social est précaire...
2. Tout le monde à commencer par le PR reconnaît que notre Justice est malade ; alors sera-t-elle capable de nous épingler les vrais traîtres et les vrais bandits ? On peut en effet craindre des abus de pouvoir où ne soient ciblés d'abord opposants et autres qui ne plaisent pas au pouvoir...

3. Plus généralement ; notre pays est dans une instabilité politique et une situation sécuritaire précaire qui poussent opportunistes et affairistes autour du pouvoir à se préoccuper de leurs rentes personnelles plutôt que de l'intérêt commun. On peut ainsi comprendre qu'on use des mesures exceptionnelles et fermes qui sanctionnent les coupables mais l'urgence et l'ampleur de la situation exigent davantage que des actions conjoncturelles, elles nous renvoient à la nécessité incontournable d'un état de droit quotidien et d'une bonne gouvernance du pays.

Urgentissirme donc que les dirigeants du pays se donnent tous les moyens pour faire de l'insécurité  dans l'Est la priorité des priorités et pour en finir avec toutes nos tares dont la corruption, l'impunité et les détournements des deniers publics qui gangrènent le pays et lui empêchent le développement attendu !

"La RDC lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort 15.03.2024
= https://www.radiookapi.net/2024/03/15/actualite/justice/la-rdc-leve-le-moratoire-sur-lexecution-de-la-peine-de-mort
Le Gouvernement a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale. C’est ce qui ressort du conseil des ministres du 9 février dernier, selon une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des sceaux, datée du 13 mars.

Cette note est adressée aux chefs des institutions dont le président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour constitutionnelle, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près cette Cour, le premier président de la Haute cour militaire ainsi que l’auditeur général des FARDC.
En exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera appliquée, révèle cette note de la ministre de la Justice.
C’est conformément à certaines dispositions de la loi évoquant les infractions susceptibles de la peine capitale notamment l’association des malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, selon le Code pénal livre II.      

A cela s’ajoute, le crime de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité, dispositions relevant du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal. Également la désertion à l’ennemi, rébellion, lâcheté, le complot militaire, refus d’obéissance et celle de marcher contre l’ennemi, violation de consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée.
Il y a aussi l’abstention volontaire par un commandant d’unités de remplir une mission relative à des opérations de guerre dont il a été chargée, l’abandon de poste en présence de l’ennemi, le sabotage commis dans l’intérêt de servir les intérêts d’une puissance étrangère, vol, détournement et destruction méchante sont autant d’infractions évoquées par le Code pénal militaire.

C’est depuis 2003 que la peine de mort n’était plus exécutée en RDC, quoique prononcée par les juridictions surtout militaires, à cause justement du moratoire qui vient d’être levé. Pour la ministre de la Justice, « ce moratoire était malheureusement aux yeux des infracteurs comme les « kuluna »  un gage à l’impunité ».
Le 5 février dernier, le Conseil supérieur de la Défense avait demandé à Félix Tshisekedi de « lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des Forces de défense et de sécurité ».

"La République démocratique du Congo lève le moratoire sur la peine de mort - 15.03.2024
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/03/15/la-republique-democratique-du-congo-leve-le-moratoire-sur-la-peine-de-mort_6222201_3212.html
Selon des sources sécuritaires, des « exécutions publiques de militaires » accusés de « collaborer avec l’ennemi », en particulier avec les rebelles du M23 et le Rwanda, seraient déjà prévues.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a décidé de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ». Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi 13 mars par la ministre de la justice, Rose Mutombo, et authentifiée vendredi par l’Agence France-Presse (AFP), lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003, précise le texte. Elle a lieu peu après de nouvelles offensives des rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), appuyés par des unités de l’armée rwandaise, dans la région de Goma (Est).
Régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, la peine de mort n’était plus appliquée depuis la signature du moratoire décidé sous le régime du président Joseph Kabila (2001-2019). Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité.

Le mouvement citoyen congolais prodémocratie Lucha (Lutte pour le changement) a condamné vendredi cette décision, estimant qu’elle « ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même », faisant référence aux critiques récentes du président Félix Tshisekedi envers le système judiciaire congolais.
Lire aussi | Guerre dans l’est de la RDC : une nouvelle force régionale condamnée à l’impuissance ?

Depuis deux ans, la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23, qui se sont emparés de larges pans de la province du Nord-Kivu (Est). La déroute de l’armée congolaise et de ses milices supplétives face à la progression du M23 a attisé chez les autorités des soupçons d’infiltration des forces de sécurité. De nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des Forces armées de la RDC (FARDC), mais également des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique dans l’est de la RDC ont été arrêtés et accusés de « complicité avec l’ennemi ».
Selon la note circulaire, les « actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis ». Le rétablissement des exécutions vise à « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres […] et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme », écrit la ministre de la justice. Des sources sécuritaires de l’est de la RDC ayant requis l’anonymat ont fait savoir à l’AFP que seraient déjà prévues des « exécutions publiques de militaires » accusés de « collaborer avec l’ennemi », notamment avec les rebelles du M23 et le Rwanda.
Le Monde avec AFP

"La RDC annonce rétablir l’application de la peine de mort 20 ans après un moratoire - 15.03.2024
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240315-la-rdc-annonce-r%C3%A9tablir-l-application-de-la-peine-de-mort-20-ans-apr%C3%A8s-un-moratoire

"La RDC rétablit l’application de la peine de mort - 25.03.2024
= https://www.aa.com.tr/fr/afrique/la-rdc-r%C3%A9tablit-l-application-de-la-peine-de-mort/3165650

= https://information.tv5monde.com/afrique/rd-congo-le-gouvernement-retablit-la-peine-de-mort-2714065?amp

"La RDC rétablit la peine de mort - 15.03.2024
= https://www.jeuneafrique.com/1547855/politique/la-rdc-retablit-la-peine-de-mort/

"Ré-exécution de la peine de mort: "ils exécuteront ceux de leurs opposants qu'ils déclareront traîtres, sans opérer une quelconque nuance entre le fait de s'opposer à un régime et trahir son pays" (Me Hervé Diakese) - 15.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134708_re_execution_de_la_peine_de_mort_ils_executeront_ceux_de_leurs_opposants_qu_ils_declareront_traitres_sans_operer_une_quelconque_nuance_entre_le_fait_de_s_opposer_a_un_regime_et_trahir_son_pays_me_herve_diakese.html
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a officiellement levé le moratoire sur la peine de mort, en lisant une note circulaire officielle datant de ce 13 mars 2024. Cette décision concerne les infractions comme traîtrise au sein de l'armée, participation à tout mouvement insurrectionnel armé, banditisme urbain (Kuluna pour le cas de Kinshasa par exemple) et complicité avec le pays agresseur de la RDC.

Dans la foulée, certains congolais se posent la question sur les motivations du Gouvernement congolais dans un pays où la justice reste encore un vaste chantier qui ne fait pas totalement confiance.
La première réaction est celle de Me Hervé Diakese, proche de l'Opposant Moïse Katumbi. Il déclare sur son compte X:
"Alors qu’ils reconnaissent que la justice est malade. Alors qu’ils savent, qu’à ce jour, nul ne peut garantir l’impartialité et la neutralité des instances judiciaires, ils ont décidé de lever le moratoire sur une peine dont l’exécution est irrévocable et irréparable. Ils ont la bravoure de ceux qui sont derrière la gâchette du pistolet, sans imaginer un seul instant, qu’aucun magistrat ne jurerait, sur sa tête, de pouvoir bénéficier d’un procès équitable s’il devait être jugé de la même manière qu’il juge lui-même les justiciables. Aujourd’hui, ils veulent donner un vernis judiciaire à la manière dont ils exécuteront ceux de leurs opposants qu’ils déclareront traîtres, sans opérer une quelconque nuance entre le fait de s’opposer à un régime de tricherie, qui méconnaît les libertés publiques, et trahir son pays".

Pour l'État congolais, l'objectif est "de débarrasser l'armée de notre Pays des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes d'autre part".

"Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC : le parti de Kabund dénonce une décision des règlements de comptes - 16.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134735_levee_du_moratoire_sur_la_peine_de_mort_en_rdc_le_parti_de_kabund_denonce_une_decision_des_reglements_de_comptes.html

"Pourquoi la République démocratique du Congo rétablit la peine de mort - 15.03.2024
= https://www.lepoint.fr/afrique/pourquoi-la-republique-democratique-du-congo-retablit-la-peine-de-mort-15-03-2024-2555151_3826.php

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Compatriotiquement!

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# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #

ndonzwau a écrit:
CONTRAIREMENT A CERTAINS POLITIQUES ET DES ONG DES DROITS DE L'HOMME QUI CRAIGNENT DES DÉRAPAGES ET AUTRES RÈGLEMENTS DES COMPTES, LES CONGOLAIS SEMBLENT ÊTRE SATISFAITS DU RETOUR DE LA PEINE DE MORT POUR LES FORCES DE SÉCURITÉ SUSPECTS DE TRAHISON ET POUR LES BANDITS URBAINS COUPABLES DES MORTS D'HOMMES. SANS DOUTE Y VOIENT-ILS UN SIGNE DE FERMETÉ QUI MANQUAIT DANS NOTRE PAYS...

"Satisfecit des Congolais après la levée du moratoire sur la peine de mort - 15.03.2024
= https://www.digitalcongo.cd/detail9870
Les Congolais marquent leur accord suite à la décision de la levée du moratoire sur la peine capitale désormais applicable dans leur pays dans le cadre de la lutte contre l’impunité face à la traitrise dans les services de sécurité.

Les Congolais expriment leur satisfaction après la levée du moratoire sur la peine de mort qui sera désormais exécutée dans leur pays. Cette décision, disent-ils, va mettre fin à l’impunité surtout dans les rangs des forces de sécurité et même dans l’administration au sein desquels se comptent beaucoup des fils égarés qui se permettent de trahir leur pays. Au finish, l’objectif est de mettre fin à la spirale de la violence ayant provoqué de milliers de morts en RDC et au pillage de ressources naturelles de ce pays.

Dans la circulaire 13 mars de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, en exécution de la décision du Gouvernement prise lors de la 124ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février dernier en rapport avec cette levée de ce moratoire, il est précisé notamment: « La peine de mort sera mise en exécution pour association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel ; crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ; désertion à l’ennemi, lâcheté, complot militaire, rébellion, refus d’obéissance ; trahison en temps de guerre, sabotage commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, etc.
Cette peine de mort, depuis plusieurs années bien que prononcée  par les juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale décrété par le Gouvernement depuis 2003, explique-t-elle.

"Levée du moratoire sur la peine de mort : « cette décision permet au pouvoir de se débarrasser de ses adversaires politiques » (Claudel Lubaya) - 16.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134758_levee_du_moratoire_sur_la_peine_de_mort_cette_decision_permet_au_pouvoir_de_se_debarrasser_de_ses_adversaires_politiques_claudel_lubaya.html

"Pour Denis Mukwege, la peine de mort en RDC est inconstitutionnelle et illustre une dérive autoritaire - 16.03.2024
= https://actualite.cd/2024/03/17/pour-denis-mukwege-la-peine-de-mort-en-rdc-est-inconstitutionnelle-et-illustre-une

"Communiqué de presse sur la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) - Mar 15, 2024
= https://achpr.au.int/fr/news/communique-de-presse/2024-03-15/communique-de-presse-sur-la-levee-du-moratoire-sur-la-peine-de

"La RDC rétablit la peine de mort
- 17 mars 20240
= https://africanmanager.com/la-rdc-retablit-la-peine-de-mort/


"Vives réactions après la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort - 17.03.2024
= https://laprunellerdc.cd/rdc-vives-reactions-apres-la-levee-du-moratoire-sur-lexecution-de-la-peine-de-mort/

"Réactions en cascade après le rétablissement de la peine de mort en RDC : le pays revient "aux années sombres du Mobutisme" - 16.03.2024
= https://www.rtbf.be/article/reactions-en-cascade-apres-le-retablissement-de-la-peine-de-mort-en-rdc-le-pays-revient-aux-annees-sombres-du-mobutisme-11345184


"La peine de mort rétablie en RDC sous certaines conditions (Officiel) - 17.03.2024
= https://topcongo.live/articles/la-peine-de-mort-retablie-en-rdc-sous-certaines-conditions-officiel

"Voici les personnes concernées par la peine de mort en RDC (Document) ! - 15.03.2024
= https://www.breve.cd/justice-le-gouvernement-leve-le-moratoire-sur-la-peine-de-mort-document/

Ci-dessous, la note circulaire de la ministre de la justice
Ci-dessous, la note circulaire de la ministre de la justice

= https://information.tv5monde.com/afrique/video/rdc-la-peine-de-mort-sera-nouveau-appliquee-2714253br


[ siae=16]"Levée du moratoire sur la peine de mort: La Voix des sans voix préconise plutôt des sanctions exemplaires - 16.02.2024[/size]
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-133120_levee_du_moratoire_sur_la_peine_de_mort_la_voix_des_sans_voix_preconise_plutot_des_sanctions_exemplaires.html

"


"Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais. - 2014
= https://www.memoireonline.com/01/20/11537/Necessite-de-la-retention-et-de-l-execution-de-la-peine-de-mort-en-droit-positif-congolais.html

"Impact de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge. - 2013
= https://www.memoireonline.com/08/13/7268/m_Impacte-de-labolition-de-la-peine-de-mort-et-son-impact-sur-le-droit-penal-congolais-eac18.html

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"URGENT 17.03.24 DONALD TRUMP EXPOSE àFATSHI ET LES CONGOLAIS FACE AUX USA"


"PERFECT PRESSE DU 16.03.24 NICO FAYI, YVES BUYA, EDMOND IZUBA, FREDDY TSIYOYO"


"ACTUALITE EXPLIQUÉE - 17.03.24 TSHILOMBO RESTAURE LA PEINE DE MORT. J.MATANDA ACCUSE KAMERHE D'ESCROQUERIE"

Compatriotiquement!

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# Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul #
# Que faisait Dieu avant la création ? De toute éternité, il préparait d'épouvantables supplices pour celui qui poserait cette question. #[

"Peine de mort en RDC : "Un régime incapable de garder en prison ceux qui volent des millions de dollars ne sera pas capable d’aller jusqu’à exécuter les infiltrés”(Prince Epenge) - 18.03.2024
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-134812_peine_de_mort_en_rdc_un_regime_incapable_de_garder_en_prison_ceux_qui_volent_des_millions_de_dollars_ne_sera_pas_capable_d_aller_jusqu_a_executer_les_infiltres_prince_epenge.html = https://www.radiookapi.net/2024/03/18/actualite/justice/rdc-la-coalition-lamuka-contre-la-levee-du-moratoire-sur-la-peine-de
= https://www.opinion-info.cd/justice/2024/03/18/levee-du-moratoire-sur-la-peine-de-mort-cette-decision-menace-les-opposants

"Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC : pour Amnesty International, c’est un pas en arrière pour le pays - 18.03.2024
= https://actualite.cd/index.php/2024/03/18/levee-du-moratoire-sur-la-peine-de-mort-en-rdc-pour-amnesty-international-cest-un-pas-en
= https://actualite.cd/index.php/2024/03/18/peine-de-mort-en-rdc-lunion-europeenne-reaffirme-son-opposition-ferme-et-sans-equivoque

"Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC: « les grands traîtres à la patrie, ce sont ceux qui sont au pouvoir » (Ambongo)

= https://actualite.cd/index.php/2024/03/18/levee-du-moratoire-sur-la-peine-de-mort-en-rdc-les-grands-traitres-la-patrie-ce-sont

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"INTÉGRALE/ PEINE DE MORT, CORRUPTION AU PARLEMENT EN DEVENIR... QUELLE PRIORITÉ POUR FATSHI - 16.03.24"


"RÉPLIQUE DE K APRÈS CONVOCATION JAYNET K. LE CARDINAL TIRE À BOUT PORTANT - 18.03.24"

"Peine de mort en RDC, "bouc émissaire des échec de l'armée congolaise" - 18.03.2024
= http://afrikarabia.com/wordpress/peine-de-mort-en-rdc-bouc-emissaire-des-echecs-de-larmee-congolaise/

"RDC : Le retour de la peine de mort, la dérive annoncée d’un régime et d’un président aux abois -- 18 mars 2024
= https://afrique.lalibre.be/78805/rdc-le-retour-de-la-peine-de-mort-la-derive-annoncee-dun-regime-et-dun-president-aux-abois/


"HK TODAY 18.03.24 : GRANDE RÉVÉLATION : FELIX TSHISEKEDI A FAILLI ÊTRE TUÉ ?


"DIRECT JM KASAMBA NA KINGAKATI CHEZ KABILA
, BABOTOLI JAYNET VOITURE YA LD.KABILA - 18.03.24"


"LES MASQUES TOMBENT : VOICI LA LISTE DES COMPLICES DU M23 A EXÉCUTER. OLIVE LEMBE A LA DEMIAP- 18.03.24"


"EN DIRECT DU PARLEMENT DEBOUT NOUVELLE GÉNÉRATION LE
LE 18MARS : PLUSIEURS COMPLICES ARRÊTÉS A L'EST"


"LES COMPLICES PARMI NOUS SE DÉVOILENT !!! - 18.03.24"


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"Goma : quelques personnalités interpellées et transférées à Kinshasa - 25/03/2024
= https://www.radiookapi.net/2024/03/25/actualite/securite/goma-quelques-personnalites-interpellees-et-transferees-kinshasa

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"PEINE DE MORT EN RDC : AVANCÉE OU RECUL ? - 23.03.24"


"RDC : Réaction de l'0ccident qui ignore les crimes  de Kagame après  l'abolition de la peine de mort - 20.03.24"


"LEVÉE  DU MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT : ENCRE ET SALIVE CONTINUENT DE COULER - 23.03.24"


"NEWS : RÉPONSE MUSCLÉE DES CONGOLAIS A LA LEVEE DU MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT- 20.03.24"


"Actualités de la RDC : Regardez les officiers des FARDC accusés de fuir devant les RDFM23 de Kagame - 24.03.24"


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