Re: Débat sur la rétrocession

C.Ryma 18/9/2009, 8:43 pm

Comment ca il n y a pas violation de la constitution Débat sur la rétrocession - Page 3 Suspect

? En son article 175, la constitution dit bien que ‘’ La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retinue à la source. ‘’

En d’autres mots il y a bel et bien violation de la constitution !

Hiro-Hito a écrit: Il n'y a pas violation de la constitution. Le gouvernement profite des faiblesses de la constitution

**Hiro-Hito** 18/9/2009, 8:49 pm

C.Ryma a écrit:

Comment ca il n y a pas violation de la constitution ? En son article 175, la constitution dit bien que ‘’ La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retinue à la source. ‘’

En d’autres mots il y a bel et bien violation de la constitution !

Hiro-Hito a écrit: Il n'y a pas violation de la constitution. Le gouvernement profite des faiblesses de la constitution

Si on doit a chq fois reprendre c qu'on dit, ca ne vaut pas la peine.
Mais bon...
Alors Ryma, dit moi, cet article 175 parle de qlle province? Lomami, Haut-Lomami, Lualaba, Tanganyika ou Haut-Katanga? Et Katumbi parle au nom de ql province?

Tsippora 18/9/2009, 8:59 pm

C'est a l'opposition de forcer le gvt a prendre ses responsabilites. L'anarchie et le totalitarisme regnent en ce moment pcq les deputes de l'opposition sont trop occupes a s'engraisser avec leurs 6000$ de salaire mensuels Evil or Very Mad

Hiro-Hito a écrit:
lino a écrit:
IL N'Y A AUCUNE LOI qui oblige le gouvernement Central a restituer 40% aux Provinces.
Il faut aussi lire l'article mis en ligne par ARAPHAT
je recopie le lien
http://www.digitalcongo.net/article/60070

Est-ce un oubli ou la mise dans les oubliettes d’une mesure considérée comme consensuelle dans le règlement du contentieux relatif à la retenue à la source des 40 % prévue par la Constitution mais qui, à la longue et suite aux impératifs que seul le gouvernement maitrise, a dû se convertir en rétrocession.
Je pense qu'il sait ce qu'il dit .

Cet article parle d'un arrangement CONSENSUEL, pas d'une LOI.

C.Ryma 18/9/2009, 9:07 pm

Oui j ai vu ton intervention sur la division des provinces, mais en ce moment, Katumbi est gouverneur du Katanga, par conséquent il parle en ce titre. Tout comme le gouverneur du Bas-Congo (qui lui aussi a commence à se plaindre a haute voix) parle au nom de sa province. Cela sera le cas pour tous les autres gouverneurs. Oui le Congo a été divisé en 25 provinces + la capitale, mais cette décision n’est pas encore entré en vigueur…alors prq dévié le débat ? tes propos laissent sous étendre que vu que les 25 provinces n ont pas encore de gouverneurs, le gouvernement provinciale ne devrait pas existé.

J’aimerai ajouter ceci….. Non seulement, il y a violation de la constitution, mais il ne faut pas oublier qu’il y a quelque mois de cela, durant la réunion des gouverneurs, le président avait confirmé le fait qu’il retournera le 40 % aux provinces. Donc, je comprends parfaitement la réaction des gouverneurs face à cette histoire.

**Hiro-Hito** 18/9/2009, 9:17 pm

C.Ryma a écrit:Oui j ai vu ton intervention sur la division des provinces, mais en ce moment, Katumbi est gouverneur du Katanga, par conséquent il parle en ce titre. Tout comme le gouverneur du Bas-Congo (qui lui aussi a commence à se plaindre a haute voix) parle au nom de sa province. Cela sera le cas pour tous les autres gouverneurs. Oui le Congo a été divisé en 25 provinces + la capitale, mais cette décision n’est pas encore entré en vigueur…alors prq dévié le débat ? tes propos laissent sous étendre que vu que les 25 provinces n ont pas encore de gouverneurs, le gouvernement provinciale ne devrait pas existé.

J’aimerai ajouter ceci….. Non seulement, il y a violation de la constitution, mais il ne faut pas oublier qu’il y a quelque mois de cela, durant la réunion des gouverneurs, le président avait confirmé le fait qu’il retournera le 40 % aux provinces. Donc, je comprends parfaitement la réaction des gouverneurs face à cette histoire.

Ben, le probleme avec toi, c q o landaka info nionso te.
Je pense q tu peux te faire une idee de ma position sur ce sujet, ds l'actualite, je reponds a Lino.
Je ne vais pas aller loin, po on risque de passer le tps ici pour rien.
Ryma, dis moi pkoi tu penses q le fait de REFUSER de mettre une partie de la constitution en execution (175) pcq'une autre (article 2) n'est pas encore mise sur pieds est une violation de la dite constitution? Pkoi on doit commencer par 175 et pas par 2?
Et sagissant de ce q tu as ajoute en bas, il y a un article q'Arafat a mis, Katumbi dit q c'etait CONSENSUEL. Et ca ne pouvait q l'etre car aucune disposition de la constitution presentement ne garrantie aux 11 provinces actuelles les 40%.
Et si vous pensez q'il y a deviation, je regrette, je pense q vous n'aviez pas pris le tps d'analyser ce probleme, mais voila, Katumbi reclame q c n'est pas normal q'une region qui a produit, souffre aujourd'hui bla bla bla alors Si Haut-Lomami doit profiter des recettes de Lualaba aujourd'hui au nom du Katanga, pkoi pas MANIEMA au nom de la RDC? Donnes nous une bonne raison

C.Ryma 18/9/2009, 9:19 pm

Pourquoi est ce que pour parler du même sujet, on a trois sujets initiés dans différentes rubriques ? Modero, tu ne peux pas essayer de fusionner ?

**Hiro-Hito** 18/9/2009, 9:44 pm

Maintenant on peut continuer

lino 18/9/2009, 9:50 pm

[quote="Hiro-Hito"]

C.Ryma a écrit:
[size=15] Ben, le probleme avec toi, c q o landaka info nionso te.
Je pense q tu peux te faire une idee de ma position sur ce sujet, ds l'actualite, je reponds a Lino.
Je ne vais pas aller loin, po on risque de passer le tps ici pour rien.
Ryma, dis moi pkoi tu penses q le fait de REFUSER de mettre une partie de la constitution en execution (175) pcq'une autre (article 2) n'est pas encore mise sur pieds est une violation de la dite constitution? Pkoi on doit commencer par 175 et pas par 2?
Et sagissant de ce q tu as ajoute en bas, il y a un article q'Arafat a mis, Katumbi dit q c'etait CONSENSUEL. Et ca ne pouvait q l'etre car aucune disposition de la constitution presentement ne garrantie aux 11 provinces actuelles les 40%.
Et si vous pensez q'il y a deviation, je regrette, je pense q vous n'aviez pas pris le tps d'analyser ce probleme, mais voila, Katumbi reclame q c n'est pas normal q'une region qui a produit, souffre aujourd'hui bla bla bla alors Si Haut-Lomami doit profiter des recettes de Lualaba aujourd'hui au nom du Katanga, pkoi pas MANIEMA au nom de la RDC? Donnes nous une bonne raison

Le mieux c'est de mettre l'article 175 de la cnstitution dans son intégralité et on va l'analyser point par point.
Je pense que Mr. Katumbi a des conseilles juidiques et il sait bien ce qu'il fait ,il peut porter l'etat congolais plainte devant nos tribunaux.
Pour moi il semble qu'il y a bien violation de la constitution ,les nombres des provinces ne changera pas les 40 pcts. Mr Katumbi a été elue par les Katangais,c'est à leurs nom qu'il s'exprime.

**Hiro-Hito** 18/9/2009, 10:01 pm

Monsieur Lino,
Vous nous demandez de mettre un article q nous n'avions pris soins de mettre ici, alors q nous vous avions explicitement demande d'aller relire ce sujet pour eviter ces genres d'histoires.
En tt cas, je ne vais plus reprendre c q j'ai deja ecrit ici, on doit evoluer. sorry.

lino 18/9/2009, 10:09 pm

Article 175
Le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, à savoir celui du pouvoir central et des
provinces, est arrêté chaque année par une loi.
La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est
retenue à la source.

La loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et la modalité de leur répartition

Si je dois considerer que la partie mis en ligne alors y a bien VIOLATION de ce qui est PREVUE par la constitution.

C.Ryma 18/9/2009, 10:35 pm

Hiro Hito merci d’avoir fusionner. Débat sur la rétrocession - Page 3 Icon_wink

Bon selon toi, vu que la mise en application de l’article 2 a été repoussée, pour des raisons administratives, financières, logistiques, etc…. TOUTE la constitution devrait être violée ? Tu avais posté dernièrement un article qui montrait les lacunes qui tournaient autour de ce projet de 25 provinces + 1. Les faits qui poussent au retard de sa mise en vigueur sont flagrant ! Mais Est ce pour autant que le pays doit fonctionner sans constitutions sous prétexte qu’un élément y est dysfonctionnel ?
Je suis complètement d’avis avec toi quand tu dis que le gouvernement joue avec les faiblesses que présente la constitution actuelle, mais je ne pense pas que les provinces ne devraient pas se laisser intimider par ces pratiques malsaines.

En suivant cette logique de l’article 2 qui n est pas respecté, les gouverneurs pourraient aussi se dire,….well vu que l’article 2 est violé, prq devons nous respecté remettre nos recettes au gouvernement central ? elles peuvent bien se decider d agir comme bon leur semble
Cela nous mènera ou Débat sur la rétrocession - Page 3 Icon_rolleyes

? Ce n’est pas pour rien que la réunion des gouverneurs avait été tenu during this summer. Tout ces éléments ont été soulevé pour arriver a une certaines entente. Malheureusement, certains ont la difficulté a réalisé leur engagement. Chose qui provoque la colère de certain.

On parle de retard ? Est ce que les recettes des provinces ont été versé en retard, pour que leur 40 % leur soit remis en retard ?

P.S : lol prq tu ne veux pas te répéter ? Est ce que eza faute ya nga ou ya Lino si on a pas vu tout le débat ? o yebi kaka combien na zalaki busy mikolo oyo….ba date manquer etc… lol Débat sur la rétrocession - Page 3 Icon_razz

**Hiro-Hito** 18/9/2009, 11:26 pm

Ryma, tu n'as pas repondu a mes questions, mais tu m'en poses d'autres, ok, une chose est certaine, je vais en ajouter d'autres.
C'est vrai qu'il y a des parametres qui n'ont pas ete pris en consideration qd on ecrivait cette constitution, c qui revient a dire q sans la resolution de ce probleme, les 25 provinces c l'utopie.
Et coe je l'ai tjr dit, je suis contre cette histoire des 25 provinces.
Cependant, Je persiste qu'il n'y a pas violation de la constitution.
Si je disais q ma comprehension de la constitution est q la retenue a la source commence avec la naissance des 25 provinces, dites moi, si j'ai tort.
Et si j'ajoutais q tant q cette division n'est pas encore faite, le gouvernement central a le droit de gerer ces recettes, dites moi si j'ai tort. Et prouvez moi maintenant sur base de la constitution q la retenue a la source entre en vigueur avant la division.
Et qui dit q l'article 2 est viole? lol, peut etre q c'est la le probleme. Pour moi, il n'est tt simplement pas encore mis en application.
Et concernant l'article 175 la encore, coe je l'ai dit, et tu peux me prouver q'il y a un article qui dit q'il entre en vigueur avant l'article 2, sinon, on ne peut q parler des faiblesses de la constitution, des trous qui servent d'echappatoires au gouvernement...
Et ne t'en fait pas, celui qui decide de faire autrement, pcq'une ou deux articles de la constitution sont pas mis en application, sera chatie, car en absence de la loi, on continue avec les anciennes, le gouvernement central gere TOUT. Il prend a l'Ouest et construit au Nord...

lino 19/9/2009, 2:05 pm

Deja à l'epoque de mr. GIZENGA,il y avait deja ce débat de 40 pct.
j'ai trouvé cet archive du potentiel.

Edition 4041 du Mercredi 06 Juin 2007

Décentralisation et rétrocession

40% : dialogue des sourds entre Kinshasa et les provinces

Par Le Potentiel

http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=46969&id_edition=4041

mongo elombe 19/9/2009, 9:34 pm

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Au moins KATUMBI se démarque endisant ce qu'il pense.

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Dernières infos
19.09.09 Radio Okapi - Lubumbashi : Moïse Katumbi accuse Bivac d'être à la base de la flambée des prix sur le marché
Katanga | Le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, s'inquiète de la hausse «exagérée» de prix des produits de première nécessité. Il a incriminé le «Bureau of inspection valuation assement central» ( Bivac), qui a revu à la hausse les frais imposés aux opérateurs économiques à la frontière. Katumbi l'a fait savoir aux opérateurs économiques, vendredi au cours d'une rencontre tenue au gouvernorat de province, rapporte radiookapi.net

Moïse Katumbi Gouverneur de la province du Katanga

Le gouverneur de la province du Katanga prend pour exemple les frais de dédouanement à payer pour une tonne de chinchard, appelé «Thomson» ou «Mpiodi». Avec la présence de Bivac à la douane de Kasumbalesa, les frais sont passés de 450 USD à 800 USD la tonne. Ce que le gouverneur trouve exorbitant. Les conséquences sont telles que les prix sur le marché local prennent aussi de l'ascenseur. Car, le commerçant se rabat sur le consommateur pour récupérer son argent et faire de bénéfices, a indiqué Moïse Katumbi Chapwe.
Il a sollicité à Bivac de geler soit de surseoir à sa tarification frais fixée pour le dédouanement des quatre articles principaux. Il s'agit du poisson, du sucre, de la farine de maïs et de l'huile de cuisson. Bivac, pour sa part, a indiqué que les frais sont d'abord proposés à l'Office des douanes et accises (Ofida), qui a le pouvoir de les accepter ou non. Et s'il faut les revoir à la baisse, l’autorité devra leur adresser une demande écrite.

Cette rencontre s’est déroulée en présence des représentants de l'Ofida, de l'OCC, du service de la Quarantaine ainsi que de leurs partenaires à savoir CTC et Bivac. Le gouverneur a aussi demandé à l'Ofida et à l'Office congolais de contrôle (OCC) d'accélérer les procédures de dédouanement. Actuellement, certaines marchandises sous douane prennent 3 jours, au lieu d'un seul auparavant, pour être libéré.

Copyright Radio Okapi

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' 19/9/2009, 10:12 pm

Voila un truc que j'aimerais attendre de plus en plus partout au congo:

http://www.digitalcongo.net/article/60885

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