Kabila veut installer une dictature au congo

' a écrit:
Kabila veut reviser les articles de la constitution que la constution elle meme a explicitement interdit de le reviser et qui sont les socles de la trosieme republique:
decentralisation, independance du pouvoir judicaire. le mandat du president ....
mais bon Dieu quel pays merde le mien!
Si les elites kivutiennes poussent les villagois a voterc encore Kabila en 2011 ce qu'ils sont responsables de leur propre malheur.
"interinstutionelle", mais c'est quoi cette pseudo organisation a la con?
Ces gens n'ont ete vote par personne
et veulent changer l'aspiration de tout un peuple.

*CNMM a écrit:
Monsieur ',

Décidément, votre haine contre le Fils de M'Zee LDK vous obscurcit l'esprit!

En effetn, d'où tirez-vous vos délirantes allégations (AFFABULATIONS CALOMNIEUSES) ?
Sont-elles l'expression de vos fantasmes ou de vos hallucinations TROLLiennement ALCHIMIQUES ?

Même si vous vous estimez en droit de détester votre adversaire politique, en l'occurrence, ici :"JKK",
à défaut pour vous d'être INTELLECTUELLEMENT HONNÊTE?
ayez néanmoins le respect de la VÉRITÉ SCIENTIFIQUES des FAITS MATÉRIELS et donc de VOUS-MÊME !

Qu'avez-vous à gagner, sur le NET, à être reconnu de tous comme un :
MALHONNÊTE, MENTEUR, AFFABULATEUR, CALOMINATEUR, DIFFAMATEUR, MYTHOMANE, IDIOT QUI NE COMPREND RIEN À CE QU'IL RACONTE

À votre avis, votre haine de "KANNAMBE" vous aurait tellement rongé les neurones au point de vos exhonérer d'un minimum intégrité intellectuelle ?

Attention :
"TROP D'ÉMOTION (ou de SENTIMENTALITÉ) TUE LA RAISON (l'INTELLINGENCE RATIONNELLE)" !

Franchement, j'ai honte de la mauvaise impression que vous donnez aux yeux du Monde de l'Opposition RDCongolaise en particulier et de l'ÉLITE RDCongolaise en général !

Bon, il n'est pas trop tard pour vous ressaisir, alors veuillez prendre le temps de vous informer correctement ; de vous documenter et de vérifier la "VÉRACITÉ" du contenu de vos sources avant de dégainer et de tirer les saves de vos "opposants" vénins ...

*CNMM

RDC- DIALOGUE ENTRE RDCONGOLAIS(ES) / RADIO OKAPI a écrit:
L'Opposition dénonce la tentative de modifier le mandat du Chef de l'État
publié il y a 5 heures, 23 minutes, sous Dialogue Entre Congolais.
Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce au RSS 2.0.

Martin MUKONKOLE, Député national de l’opposition et membre du groupe parlementaire Ordre des démocrates et républicains à l’Assemblée nationale


Aubin MINAKU, Député national de la majorité et Vice-Président du groupe Parlementaire PPRD à l’Assemblée nationale

L’opposition parlementaire s’oppose à toute initiative tendant à la révision de l’article 220 de la Constitution relatif au mandat du Chef de l’Etat.
Dans une déclaration faite à la presse le mardi 30 Mars au Palais du Peuple à Kinshasa, le Député de l’opposition et membre du MLC, François MWAMBA, estime que la structure interinstitutionnelle mise en place est informelle et n’a pas de base juridique.

En réaction, le Secrétaire Exécutif du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD) a déclaré à Radio Okapi que son parti est légaliste et n’acceptera pas que la Constitution soit bafouée.
Gaston MUSEMENA a indiqué que son parti n’acceptera pas la modification du mandat du Président de la République.

- Comment analyser la position de l’opposition ?
Vous pouvez laisser votre commentaire ou poser une question en nous écrivant à l’adresse suivante:
dec@radiookapi.net
Vous pouvez nous appeler au numéro (+243) 818906678 (+243) 818906678
ou nous envoyer un SMS au (+243) 810515778 (+243) 810515778
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http://radiookapi.net/emissions-audio/dialogue-entre-congolais/2010/03/31/ce-soir-l%e2%80%99opposition-denonce-la-tentative-de-modifier-le-mandat-du-chef-de-letat/#more-67385

Le Rapporteur BWANA N'SEFU & Professeur LUMUNA MULENDAVice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité a écrit:
Compte-rendu de deux réunions interinstitutionnelles présidées successivement par le Chef de l’Etat et le président du Sénat

RDC - Kinshasa, Mardi 30/03/2010 / Politique
Plusieurs dossiers dont celui du découpage territorial recommandé d’être soumis à la compétence de la loi ont fait l’objet de la concertation au niveau de deux réunions interinstitutionnelles présidées successivement par le Chef de l’Etat et le président du Sénat.
La question du découpage territorial, prévu avant 2010 par la Constitution du 18 février 2006, pourra être ramenée à la compétence de la loi, sur proposition de la réunion interinstitutionnelle présidée successivement samedi 20 mars 2010 à Kingakati-Buene (Plateau de Bateke – Est de Kinshasa) par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, et ensuite samedi 27 mars 2010, au Palais du peuple, par le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

Selon le compte rendu de cette réunion, fait lundi à la presse, par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Prof. Adolphe Lumani Bwana N’Sefu, les participants à cette réunion ont fait cette proposition, en rapport avec la révision de la Constitution, devant l’impasse résultant de l’insuffisance du temps matériel et des ressources nécessaires à la mise en œuvre dans les délais prévus par l’article 226, de la Constitution qui dispose qu’à l’échéance 2010 la RDC soit découpée en 26 provinces, y compris la ville de Kinshasa.

D’autres points ont été examinés en rapport avec la révision constitutionnelle notamment le mandat du Président de la République, la question des recettes à caractère national allouées aux provinces, la question de nationalité, le fonctionnement des institutions provinciales, le droit au retour des députés et sénateurs appelés à d’autres fonctions, les immunités, le régime politique.

L’interinstitutionnelle réunit tous les chefs des corps (Président du Sénat, de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, Premier président de la cour suprême autour du Président de la République. D’autres autorités de la République peuvent être invitées à participer à cette réunion.
Voici l’intégralité de ce compte rendu :

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, a présidé le samedi 20 mars 2010 à Kingakati-Buene, la réunion interinstitutionnelle. N'ayant pas épuisé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, la réunion s'est poursuivie le samedi 27 mars 2010, au Palais du Peuple, sous la présidence de l'Honorable Léon KENGO WA DONDO, Président du Sénat.

Etaient présents :

Le Président de l'Assemblée Nationale;
Le Président du Sénat;
Le Premier Ministre;
Le Premier Président de la Cour Suprême de Justice;
Le Procureur Général de la République;
Le Premier Président de la Haute Cour Militaire;
L'Auditeur Général près la Haute Cour Militaire.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité;

Le Ministre des Finances, le Président de la Commission Electorale Indépendante, CEI en sigle, le Commissaire Général et le Coordonnateur du Comité Scientifique du Cinquantenaire étaient invités à cette réunion.

[i]Cinq points figuraient à l'ordre du jour :

1) Les échéances électorales 2011 ;
2) La situation sécuritaire ;
3) Le mandat de la MONUC ;
4) La révision de la Constitution et de la loi électorale; 5) Le Cinquantenaire de l'indépendance

1. En ce qui concerne l'examen du premier point, L'interinstitutionnelle a, après échanges avec le Président de la CEI, exhorté les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement, chacun, dans la limite de ses attributions, à :

- Finaliser la loi électorale, la loi sur la CENI et les réformes constitutionnelles nécessaires durant la session de mars 2010 ;
- Accélérer la promulgation ou la mise en application de la loi fixant les subdivisions territoriales à l'intérieur des Provinces et de la loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l'Etat et les provinces ;
- Obtenir de la commission mixte paritaire du Parlement que le passage de la CEI à la CENI soit clairement défini dans les dispositions transitoires;
- Acheter rapidement 9.500 nouveaux kits d'enrôlement des électeurs, le Gouvernement ayant déjà lancé un avis d'appel d'offres international, avec une option de consultation restreinte et un calendrier contraignant de mise en œuvre ;
- Procéder à la construction rapide d'un bureau d'Etat Civil dans les Groupements dépourvus d'infrastructures scolaires ;
- Conduire rapidement les études de faisabilité concernant le choix à opérer entre le vote électronique et le vote manuel, ainsi que les mesures de transparence y afférents ;
Procéder à la mobilisation des moyens pour couvrir l'ensemble de l'opération de révision du fichier électoral ;
- Libérer la dotation mensuelle de la CEI ;
- Doter la CEI d'un certain nombre d'équipements requis (matériel roulant, matériel de télécommunication, fournitures de bureau, ...) ;
- Appuyer le plan de formation et de renforcement des capacités des cadres et agents électoraux ;
- Mettre en place une commission budgétaire pour évaluer le coût global de l'ensemble des opérations électorales.

II. Concernant la situation sécuritaire

L'interinstitutionnelle a été informée par le Président de la République sur l'évolution de la situation sécuritaire prévalant à l'Est de la RDC et dans la Province de l'Equateur.

Elle a noté avec satisfaction que celle-ci s'améliore au fil des jours.

III. Quant au mandat de la MONUC

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait l'état de la question sur le désengagement ou le retrait progressif des troupes de la MONUC.

L'interinstitutionnelle en a pris acte et souhaite que cela se fasse en adéquation avec la souveraineté de la RDC.

IV. Concernant la révision de la Constitution et de la loi électorale

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité a présenté l'économie du rapport de la Commission interinstitutionnelle ad hoc relative à l'évaluation de la mise en œuvre de la Constitution du 18 février 2006.

Cette Commission a été instituée consécutivement à la décision prise par le Chef de l'Etat aux termes de sa concertation, en date du 15 juillet 2009, avec les animateurs des autres institutions.

Elle était composée des Experts représentant le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, ainsi que le Cabinet du Président de la République.

Aux termes de leurs réflexions, les Experts ont convenu de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale, en vue d'opérer un recentrage autour de certains impératifs majeurs, notamment :

Le mandat du Président de la République :

Le découpage territorial
La question des recettes à caractère national alloués aux Provinces: La question de la nationalité
L'indépendance du pouvoir judiciaire
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Le fonctionnement des Institutions provinciales
Le droit au retour des Députés et Sénateurs appelés à d'autres fonctions
le système électoral
Les immunités
Le régime politique
L'extension de la compétence des juridictions militaires.

S'étant appropriée le rapport des Experts, l'interinstitutionnelle a renvoyé certaines de ces questions à une réflexion approfondie et s'est clairement prononcée sur d'autres.
Ainsi :

a) Du découpage territorial

Devant l'impasse résultant de l'insuffisance du temps matériel et des ressources nécessaires à la mise en œuvre dans les délais prévus de l'article 226, alinéa 1 er de la Constitution, l'interinstitutionnelle propose la modification de l'article 226 alinéa 1 er de la Constitution en ramenant la question de la programmation du découpage à la compétence de la loi.

b) De la question des recettes à caractère national alloués aux Provinces :

Le problème étant posé à ce jour, moins en termes de clé globale de répartition qu'en' terme de modalité de perception et de répartition des 40% des recettes à caractère national allouées aux Provinces, l'interinstitutionnelle propose le renvoi de la question des modes de perception et de répartition de la part des recettes à caractère national allouées aux Provinces à la compétence de la loi.

c) De l'indépendance du pouvoir judiciaire

Le Ministère public étant, par essence, le bras opérationnel du Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique criminelle, l'interinstitutionnelle considère aberrant l'extension du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire aux Parquets civils et militaires et recommande la modification des dispositions de l'article 149 alinéa 1er de la Constitution par la suppression in fine, de l'incise « ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions ».

d) Du Conseil Supérieur de la Magistrature

L'interinstitutionnelle propose de ramener la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le domaine de la loi.

e) Du fonctionnement des Institutions provinciales

Ayant constaté que les institutions provinciales sont devenues des sources de confusion politique et des disfonctionnements répétitifs, l'interinstitutionnelle suggère: la recherche des mécanismes de pouvoir central et les institutions dernières ; la revisitation des textes régissant les institutions provinciales pour instaurer des soupapes permettant d'arrêter le désordre, tout en consolidant le jeu démocratique.

f) Du droit au retour des Députés et Sénateurs appelés à d'autres fonctions

L'interinstitutionnelle qui a rejeté la possibilité de cumul de fonction, suggère, pour des raisons évidentes, le retour pur et simple des Députés et Sénateurs dans leurs Chambres respectives, en vue de parachever leur mandat après l'interruption honorable des fonctions auxquelles ils ont été appelés.

g) Du système électoral

Afin d'éviter les dysfonctionnements institutionnels résultant du système proportionnel des listes, et d'assurer la représentativité de la femme dans le cadre de la mise en œuvre du principe de la parité, l'interinstitutionnelle adhère au principe de revisiter le système électoral.

h) L'extension de la compétence des juridictions militaires

L'interinstitutionnelle a suivi l'argumentaire du Premier Président de la Haute Cour Militaire sur la modification de l'article 156, alinéa 1^er de la Constitution pour étendre la compétence des juridictions militaires aux infractions dirigées contre le matériel de l'Armée et de la Police et a proposé de renvoyer la question à la compétence de la loi.

V. Concernant le cinquantenaire de l'indépendance

L'interinstitutionnelle a pris acte de la feuille de route du Commissariat Général du cinquantenaire, présentés par le Coordonnateur du Comité scientifique et le Commissaire Général du Cinquantenaire. Les éléments de la feuille de route portaient sur le programme prévisionnel des festivités du 30 juin 2010, les principales activités avant juin 2010, les principales activités après juin 2010, ainsi que le rapport d'activités de janvier 2010 à ce jour.

Fait à Kinshasa, le 27 mars 2010

Le Rapporteur
BWANA N'SEFU

Pr. Adolphe LUMANU MULENDAU
Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité

ACP
http://www.digitalcongo.net/article/65729

*CNMM a écrit:
Qu'est-ce qui manquerait à fusioner ces quatre "topics" et bien d'autres en un seul ?

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/message-a-ladmnistrateur-ou-regulateur-de-ce-site-t2854.htm


https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/quand-lopposition-menace-kanambe-t2853.htm

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/mwana-congo-et-interinstitutionnelle-t2845.htm

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/kabila-veut-installer-une-dictature-au-congo-t1978.htm

*CNMM

L'organisation des élections en RDC n'est pas à l'ordre du jour
Par Christophe Boisbouvier
Au Congo Kinshasa, les élections sont prévues l'an prochain mais l'opposition s'inquiète. Jusqu'à présent, aucun calendrier n'a été fixé et personne ne sait quand les listes électorales seront mises à jour. Surtout, le gouvernement vient d'annoncer qu'il a l'intention de modifier le mandat présidentiel.

Le professeur congolais Auguste Mampuya enseigne le Droit public à l'Université de Kinshasa. Il vient aussi de créer un nouveau parti, le RADER, le Rassemblement des démocrates pour la rupture et le renouveau. Il est l’invité de Christophe Boisbouvier et apporte son éclairage à cette difficulté dans la politique intérieure du pays.