Le nouveau gouverneur de l´equateur a détourné, le Sénat le confirme. Tolérance Zéro.

Mr José Makila mit à la porte suite aux détournement et voici à peine élu,
le nouveau gouverneur sur les pas de l´ancien.
Je me suis posé la question comment un autre peut se comporter de la sorte alors que son prédecesseur a perdu son fauteuil pour ce même delit ?
Et pourquoi le Sénat vienne juste aprés son élection et non pendant qu´il était gouverneur a.i.
Y a que des Congolais qui n´apprenent jamais.
http://www.7sur7.cd/index.php?page=article199

El mongo, il est temps que tu ailles prendre la tête de la province de l'Equateur. Rien que des voleurs au gouvernorat. Pas possible.


tatilôtétatoux.

Celui qui est à la tête de la RDC vole pourquoi ceux qui font partie de sa cour ne ferait pas de même.

Rassurrez moi à part l'Equateur les autres gouverneurs sont clean??? pourquoi n'en parlez vous pas puisque moi je lis ça dans les différents sites

En KANAMBIE il ne fait pas bon être de l'Equateur.

Et pourquoi le Sénat vienne juste aprés son élection et non pendant qu´il était gouverneur a.i.
Y a que des Congolais qui n´apprenent jamais.

Ce problème avait déjà été soulevé il y a de cela plusieurs mois et à cette epoque le gouvernement provincial de l´Equateur s´était opposé à toute requête du sénat estimant que celui-ci (le sénat) n´avait pas à s´ingérer dans la gestion d´une province. Tout le monde sait que le président du sénat voulait couper certaines têtes à Mbandaka.

"COURS CONSTITUTIONEL"

Abu Arafat, vous comprenez..pourquoi la cours constitutionelle tarde á exister..au Congo bientôt 4 ans après la promulgation de la Constitution ..

En effet, comment un "parlement provincial" peut s´amuser á affirmer que le Senat ne peut pas contrôler la gestion des provinces..

Tout comme la "justice" au Congo semble ne pas exister car dans un État de DROIT, quand le Parlement rend public un rapport sur les detournements ou toute forme de la violation de la LOI, la justice passe á l´action sans tarder..

"GOUVERNEUR ELU"

Un "gouverneur" même élu démocratiquement ne peut heureusement pas se soustraire á la LOI..
Tout comme ce rapport du SENAT devrait-être une cause légale pour annuler l´élection du nouveau gouverneur..qui devrait sans doute se retrouver devant la justice..si la justice existe encore au Congo

Troll a écrit:En effet, comment un "parlement provincial" peut s´amuser á affirmer que le Senat ne peut pas contrôler la gestion des provinces..

Voici ce que disait le ministre de l´interieur du gouvernemet provincial de l´equateur et je le cite :

« En vertu de l'article 180 de la Constitution, le mandat des sénateurs
est national. Ils ne vont pas se substituer aux députés provinciaux.
Ils n'ont qu'à s'occuper du gouvernement central, des entreprises du
Portefeuille, des régies financières, ainsi que les services publiques
nationaux », a fait remarquer le ministre provincial.

A moins que chacun ait sa propre façon d´interpréter la constitution, sinon les choses sont quand même claires.

"Les choses sont claires"

Étrange..au Congo certains acteurs politik sont "semi-alphabetisés"

Le "ministre provincial" affirme si bien que "le mandat de senateur est NATIONAL" Il ne sait toujours pas que la province de l´Equateur fait partie de la NATION congolaise..et un mandat NATIONAL accorde plus de pouvoir, un pouvoir "NATIONAL" qu´un mandat "provincial" ...

Il faudra commencer par RECYCLER ceux qui ont des ambitions politik au Congo ..

Nous nous souvenons du "Parlement proncial du Katanga" qui tentait d´inventer des lois..en violant ouvertement la Constitution..et maintenant ceux de l´Equateur .. ..

Allons mr ARAFAT, Troll souhaiterait connaitre votre "position" quand vous affirmez que les "choses seraient claires"..selon votre comprehension, le Senat "national" ne peut pas contrôler la gestion d´un province de la "nation" ..

En attendant, Troll recommande une fois de plus..une lecture intelligente sur l´existence de la Cours Constitutionelle qui devait en principe aider les politiciens congolais á éviter ces genres d´idioties ...Tout comme la Cours Suprême de Justice qui a eu raison de Makila..va certainement croiser les mains..en attendant une reaction active du Senat quand c´est l´AMP qui est menacée cette fois ici

Mais il y a aussi un Parlement national au dessus et notamment un Senat qui a davantage en
charge les Collectivités qui a conduit une Commision d'enquête légalement mise en route, je
suppose...

Ce fût le cas pour l´ancien gouverneur José Makila, victime d´une commission d´enquête mise en place par l´assemblée nationale mais il faudrait tout de même se poser la question de savoir pourquoi tout le gouvernement provincial s´était opposé en bloc contre cette requête du sénat en l´encontre de Jean-Claude Baende accusé aussi de vol. Y´aurait-il eu un vice de procédure? Elle a subi trop de rébondissements cette affaire Baende http://fr.allafrica.com/stories/200909170818.html

Les enjeux de l´élection provinciale à l´Equateur.

http://www.lavdc.net/portail/2009/11/rdc-equateurmoyens-financiers-de-letat-services-de-securite-intimidation-des-electeurs-deputes-provinciaux-avant-et-apres-lelection-ainsi-que-tricherie-favorisee-par-la-cei-sont-autant-des/

L’Assemblé provinciale du Nord­ Kivu a franchi, mercredi 25 no­vembre, le Rubicon en saisissant en bonne et due forme le Parquet géné­ral de la République du dossier du gouverneur de la province, Julien Paluku Kahongya. Copies pour infor­mation ont été déposées au ministère de la Justice et à celui de l’Intérieur par le député provincial Gilbert Kalinda, rapporteur de l’organe légifé­rant du Nord-Kivu.

Même si la teneur de la plainte n’a pas été livrée, l’on croit savoir qu’il s’agit d’une mise en accusation et autorisation de poursui­tes judiciaires contre l’exécutif provin­cial du Nord-Kivu pour détournement de deniers publics et non réalisation des recettes assignées conformément à l’article 145 de la Constitution et l’ar­ticle 34 de la loi financière n° 83 003 du 23 février 1983. Dans les milieux de l’Assemblée provinciale contactés hier soir à Goma on a confié à La Référence Plus que le Procureur général de la République a été saisi conformément aux dispositions des articles 68 alinéa 1er de la loi n° 08/ 012 du 31 juillet 2008 portant princi­pes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et 184 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Les faits mis à charge

Rappelons que le Nord-Kivu est au cœur de l’actualité politique nationale depuis que l’organe délibérant de cette province a décidé de soumettre préa­lablement à tout renouvellement de confiance au gouverneur par l’adoption du budget 2010, l’exercice 2008 ainsi que le premier semestre 2009 à l’épreuve du contrôle.

Ce contrôle avait été décidé par l’assemblée pro­vincial en sa plénière du 13 août der­nier. Les résultats du contrôle ont mis a découvert une megestion indescrip­tible. Dans la lettre adressée au pré­sident de la République le 21 octobre dernier, il avait été mis à charge du gouverneur Julien Paluku entre autres, le détournement de 5.464.634.66919 FC destinés aux investissements et rétrocessions aux Entités territoriales décentralisées (ETD). La synthèse et analyses des Nzangi à cet effet, (Voir LRP N°4688 du 29 octobre 2009) était tout simple­ment accablant pour l’actuel numéro un de la province du Nord-Kivu. Pour rappel, ce rapport avait été présenté à la séance plénière du 5 octobre der­nier. Les députés provinciaux posè­rent l’acte de recevabilité dudit rapport le 7 octobre.

En date du 8, le document sera adopté avec des amende­ments présentés et défendus, le cas échéant, par tous les groupes parlementaires. Ce rapport contient deux recommandations particulières qui justifient l’acte de mise en accusation du gouverneur. En effet, l’organe légi­férant décide que tous ceux dont le cas est identifié comme infraction net doivent être envoyés devant le Par­quet compétent pour instruction de dossier.

La deuxième recommandation appelle d’appliquer l’article 184 du Règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu. Cet article précise que les dossiers sont en­voyés, selon le cas, au président de la République ou au gouverneur de province ou au ministre de tutelle à toutes fins utiles. Et que dépassés 30 jours s’il n’y a pas de sanction, le pré­sident de l’assemblée provinciale dé­fère le cas auprès de l’instance judi­ciaire compétente pour y être jugé.

Le rapporteur de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, Me Gilbert Kalinda, a précisé à la presse que considérant que par adoption, à l’unanimité, du rapport d’enquête avec les genres des recommandations ci-haut mises en exergue, l’organe a décidé, sans ater­moiement, de déclencher, en l’es­pèce, une procédure de mise en ac­cusation des personnes visées péna­lement par le rapport à savoir, le gou­verneur Julien Paluku (Nande de Lubero) et son vice, M. Feller Lutaichirwa Mulwahale. Cet élu de Masisi (Hunde) est accusé notamment d’avoir détourné 20 millions de FC destinés à la coordination de la Foire agricole de Goma pour la paix tenue en juin 2009.

Le dossier ayant été expédié le 17 octobre et reçu au cabinet du chef de l’Etat en date du 21 octobre dernier, le 30ème jour est dépassé. C’est ainsi que se situant dans un contexte de légalité, le vice-président de l’assem­blée provinciale du Nord-Kivu, Me Mukinti Baumbilia Kisolomi jean (élu de Beni) a signé la saisine du Par­quet général de la République.

Conséquences de cette première

Il sied de dire que c’est pour la pre­mière fois de son histoire, la RDC voit s’ouvrir une action de mise en accu­sation d’un haut responsable. Il est donc opportun de lire les dispositions pertinentes tant de la Constitution, de la loi 08/012 que du Règlement inté­rieur de l’Assemblée provinciale qui souligne formellement que lorsque un responsable est mis en accusation, il présente sa démission pour être dis­ponible à la procédure devant les ma­gistrats instructeurs.

Tirant la conséquence immédiate de cette saisine, Me Gilbert Kalinda a déclaré : « Il faut donc attendre que le gouverneur du Nord-Kivu présente, dans les toutes prochaines heures, sa démission. L’histoire récente de la province, l’at­tachement envers les idéaux de tolé­rance zéro, le souci de cohésion entre les populations vivant dans la pro­vince ainsi que les urgences de sa re­construction sans faille commandent que M. Julien Paluku seul devant les impératifs de temps présents, réalise qu’il a plus de possibilité de démon­trer son civisme en respectant la Constitution de la République qui l’in­vite à la démission, une démission rapide et juste ».

Une autre conséquence de cette mise en accusation, présumé inno­cent, l’actuel gouverneur n’a que 48 heures à dater du lancement de la pro­cédure (le 25 novembre 2009) pour démissionner en vue de se présenter en citoyen libre devant l’instance com­pétente.

Par ailleurs, étant entendu que le vice-gouverneur est aussi concerné, il reviendra au directeur provincial d’être désigné par le ministre de l’Intérieur pour assumer l’intérim jusqu’à la clô­ture du dossier et le cas échéant à l’organisation par la CEI de l’élection d’un nouveau gouverneur et d’un nou­veau vice-gouverneur au Nord-Kivu.

Le prix de turpitudes

Dans les milieux de l’AMP, on sou­ligne que Julien Paluku paye pour ses propres turpitudes. En effet, lors de son élection, l’actuel gouverneur du parti RCDK/ML, membre de l’AMP avait accédé à ce poste par défi, en se présentant comme candidat indé­pendant pourtant il est un secret de Polichinelle que son parti n’aligne que 5 députés provinciaux sur les 42 que compte l’assemblée provinciale du Nord-Kivu.

On n’a jamais compris par quelle magie il avait battu le MSR Vahamwiti Mukesyaherya qui avait pourtant la bénédiction de la plate-forme. Pour certains analystes, Julien Paluku aurait obtenu la majorité de vote par un jeu de passe-passe en s’appuyant sur des députés de sa tribu Nande ainsi que certains non inscrits.

Ce qui fait dire à plus d’un qu’il de­vait allaiter sans cesse ceux qui l’ont porté à la tête de la province du Nord-­Kivu.

En attendant, les carottes semblent cuites pour Julien Paluku dont le cas entre dans les annales de l’histoire politique de la RDC. Un véritable exa­men de passage pour le Procureur général de la République sur qui tous les yeux sont maintenant braqués.

Déo Mulima K. & José Wakadila/La Référence Plus


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Je croyais que ça se passait qu'a l'Equateur ................... ils sont tous pareils tous pour leurs intérêts y compris la tête du train, la population n'existe pas.

"Sénat : rapport de la commission Lunda Bululu,
toujours à l'ordre du jour !
° http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=0&c=0&a=25626&da=&hi=0&of=1&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst
Le rapport d’une récente mission d’enquête sénatoriale sur les fonds alloués par le gouvernement central à la province de l’Equateur, n'est pas toujours examiné à la chambre haute du Parlement. Pourtant, il devrait être rendu publique ce jeudi devant les sénateurs. Ce rapport a été élaboré sous la houlette du sénateur Lunda Bululu. Il devrait établir la responsabilité des uns et des autres dans l’utilisation des fonds concernés et dans le dysfonctionnement des institutions provinciales, rapporte radiookapi.net..."



Compatriotiquement!

La tolérance zéro une distraction où un slogan pour endormir le congolais????????????,

"A peine élu
Le gouverneur de l’Equateur devant la Justice
° http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=89411&id_edition=4847
Le Sénat soupçonne J.C. Baende de malversations financières
La province de l’Equateur n’a pas de chance d’être loyalement servie par ses enfants. Ayant succédé à un gouverneur défenestré par la Cour d’Appel pour indélicatesse, le nouvel élu est rattrapé par le même fléau. Il avait beau narguer les Sénateurs dépêchés à Mbandaka pour contrôler sa gestion, en s’abritant derrière un juridisme criminel, la chambre haute, après audition du rapport de mission, vient de lever l’option de le traduire en justice. L’euphorie de la victoire électorale n’aura duré que l’espace d’un matin..."


Compatriotiquement!

Les dollars donnés pour corrompres n'ont servi à rien? où bien bayekolaki dossier na ye bien te???????? n'importe quoi lui aussi ......akanisaki nini??????les traîtres finissent toujours mal.

C´est une bataille juridique qui s´engage maintenant et c´est la cour suprême de justice qui aura le dernier mot.

ABU AMAR

"CSJ" ..dans une histoire qui oppose un "gouverneur de province" et le Senat ..ou bien cette histoire concerne avant tout un crime d´un gouverneur de province qui avait detourné de l´argent public pendant qu´il a assumé l´interim

En tout cas, les congolais devraient se rendre compte comment Joseph et Cie ont tout simplement fait retarder l´application de la Constitution depuis 3 ans..

En effet, la Cours Constitutionelle "tarde" curieusement..car si cette affaire concernait une interpretation de la Constitution, on allait tout simplement demander á la Cours Constitutionelle de trancher..

Mais... Troll persiste á croire qu´il s´agit d´un detournement de l´argent public..et la sanction est penale..

02.04.10 Radio Okapi - Mbandaka: des députés provinciaux cassent les portes du siège de l’Assemblée et installent un nouveau bureau


59 députés de l’assemblée provinciale de l’Equateur sur les 103 que compte cette institution ont installé jeudi un nouveau bureau de cet organe. Préalablement à l’élection et l’installation de ce bureau, ils ont réussi à casser les portes de la salle de réunion.
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Des sauvages et ça dit représenter le peuple grrrrrrrrrr

CECI EST UN COPIER-COLLER DE Madame Élodie MOBUTU alias mongo elombe a écrit:
02.04.10 Radio Okapi - Mbandaka: des députés provinciaux cassent les portes du siège de l’Assemblée et installent un nouveau bureau
59 députés de l’assemblée provinciale de l’Equateur sur les 103 que compte cette institution ont installé jeudi un nouveau bureau de cet organe.
Préalablement à l’élection et l’installation de ce bureau, ils ont réussi à casser les portes de la salle de réunion.

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Élodie MOBUTU alias MONGO ELOMBE a écrit:
Des sauvages et ça dit représenter le peuple grrrrrrrrrr

*CNMM a écrit:
Madame Élodie MOBUTU alias "Mongo Elombe",

Pour votre gouverne, sachez que :

- l'Assemblée Provinciale de l'ÉQUATEUR est constituée, à la MAJORITÉ écrasante, des membres de la coalition UNION pour la NATION (UN) dont le MLC/Jean-Pierre BEMBA GOMBO est la tête d'affiche.

- Ce sont ces gens que vous applaudissez jour et nuit qui ont commi ces actes de barbarie.
Ils n'en sont pas à leurs premiers forfaits, loin s'en faut !

- Comme il leur suffit de clamer qu'ils sont "OPPOSANTS" pour obtenir vos faveurs, voilà ce qui les encourage dans leur sauvagerie ;
à l'instar des certains ENYELE qui ont obtenu de vous la bénédiction de massacrer d'autres Compatriotes RDCongolais(es) d'autres tribus que la leur !

- En RDC, il suffit de se dire "OPPOSANT" et d'aboyer en choeur avec les APARECOns/NGBANDA, cannibales du MLC/JP BEMBA GOMBO, génocidaires TUTSIS & HUTUS Burundo-Ougando-RWANDAIS contre les Institutions de l'État RDCongolais et leurs Dirigeants pour se faire passer pour un PRIX NOBEL de la démocratie et de la bonne gouvernace à vos yeux !

*CNMM

RDC: L'imposteur Joseph Kabila révoque son valet, le gouverneur de l’Equateur, Jean-Claude Baende



Jean-Claude Baende est relevé de ses fonctions de gouverneur de la province de l’Equateur. Ainsi en a décidé le Président de la République dans une ordonnance rendue publique, vendredi 15 mars au journal de 20 heures, sur la télévision nationale (RTNC).
D’après cette ordonnance, signée à Kinshasa le 13 mars, la décision a été prise afin de mettre fin à la «crise grave et persistante» qui menace les institutions de la province de l’Equateur.

http://radiookapi.net/actualite/2013/03/16/rdc-joseph-kabila-revoque-le-gouverneur-de-lequateur-jean-claude-baende/