Mwana Congo et "interinstitutionnelle"

Prosseur Auguste MAMPUYA a écrit:
POLITIQUE NATIONALE

Prof. MAMPUYA :
«Le problème posé pour la révision constitutionnelle est le résultat de la turpitude des politiciens RDCongolais»

Par Le Potentiel
Suite à l’imminence d’une révision constitutionnelle en RDC, le professeur Auguste MAMPUYA, homme politique RDCongolais, vient de rompre le silence pour s’entretenir avec Le Potentiel.
Cela après, la publication du communiqué de la réunion inter-institutionnelle relative à ce sujet.
Il pense que «juridiquement, la révision constitutionnelle n’est pas mauvaise mais l’important est de connaître sa motivation».

Q.01. Le Potentiel :
C’est depuis trois ans que la Constitution a été mise en vigueur dans notre pays.
Actuellement, on parle de sa révision.
Peut-on connaître son opportunité ?

R.01. Profeur Auguste MAMPUYA :
J’espère que ceux qui ont parlé de la révision vont la motiver, justifier son opportunité.
Je voudrais dire simplement que, du point de vue technique, c’est-à-dire juridiquement, la révision de la Constitution la révision constitutionnelle n’est pas mauvaise mais l’important est de connaître sa motivation.
Le président de l’Assemblée nationale avait dit que ce n’était plus un tabou.
La révision de la Constitution n’a jamais été un tabou.
C’est clair.

Maintenant, il faut connaître l’opportunité et cela est liée essentiellement aux matières qui vont faire l’objet de la révision. Matières qui ne sont même pas dans le communiqué de la commission inter-institutionnelle et qui plus est ne sont pas clairement définies.
On les voit énumérer dans les termes très généraux sans que l’on sache quel est le point qui va être toucher et dans quel sens.
En démocratie, les choses ne devraient pas se passer dans une telle opacité.
Tout est secret d’Etat.
Ce n’est pas normal.

Q.02. Le Potentiel :
Mais bientôt, au mois d’avril-mai, on va atteindre les 36 mois constitutionnels qui prévoient la mise en place de vingt-six Provinces.
Compte tenu des moyens qui ne sont pas encore là, le Gouvernement n’est pas en mesure de pouvoir mettre en pratique cette exigence constitutionnelle.
N’est-il pas opportun de procéder à la révision constitutionnelle ?

R.02. Profeur Auguste MAMPUYA :
Oui, ce sont des points sur lesquels la révision constitutionnelle doit avoir lieu.
Toutefois, il y en a beaucoup d’autres.
Et puis, il ne faut pas oublier que la réunion interinstitutionnelle a mis en écart un certain nombre de questions dont l’étude va se poursuivre.
Je crois qu’il faudrait qu’on en parle justement, cette histoire de découpage des provinces.
Le problème posé aujourd’hui est le résultat de la turpitude des politiciens.
Il faut bien reconnaître les choses.
Lorsqu’on élaborait la Constitution, la question posée était celle de savoir s’il serait possible de tenir un délai rapproché pour mettre en œuvre ce découpage.
Les experts consultés ont fait savoir qu’’il n’était pas possible de le faire.
Donc, il n’était plus judicieux de confier l’analyse de la situation ou l’étude de la question à un groupe d’experts et techniciens provenant de plusieurs milieux (géographie, science politique, droit, administration du territoire … de manière que l’on puisse établir un certain nombre de critères.
Et que lorsqu’une entité remplissait ces critères qu’elle soit érigée en province.
De plus, on avait proposé une mise en œuvre progressive.
Mais les politiciens congolais, législateurs de l’époque, ont refusé.
Ils ont voulu que les choses se passent immédiatement.
A mon avis, la raison est simple :
ils voulaient multiplier les centres des pouvoirs, de manière à ce qu’ils se retrouvent un peu partout, s’ils ne se retrouvent pas à Kinshasa, qu’ils se retrouvent dans les provinces.
Voilà, la réalité est dure, elle a la peau dure et on dit qu’elle s’impose à tout le monde.
Sur le plan politique, voire technique, je ne vois pas d’interdits à une telle révision constitutionnelle.
Simplement parce que nous sommes victimes de la « bêtise » de ceux qui ont écrit cette disposition.
Des gens qui avaient été avertis à l’époque, qui n’en ont pas vu la nécessité et qu’aujourd’hui, ils sont rattrapé.

Q.03. Le Potentiel :
En RD Congo, l’histoire renseigne que, très souvent, nous avons un problème de légitimité.
Tout cela, sans doute à cause du non respect de la Constitution.
Cette situation ne risque pas de nous replonger dans le chaos ?

R.03. Profeur Auguste MAMPUYA :
Lors de l’élaboration de cette Constitution, il y avait des sénateurs de la transition.
Ceux-ci avaient la charge d’établir un avant-projet.

A plusieurs reprises, ils s’étaient interrogés comment trouver une certaine stabilité constitutionnelle.
On se rend aujourd’hui compte, trois ans à peine, après la mise en œuvre de cette Constitution, que toutes les personnes qui sont au pouvoir se mettent d’accord pour reviser cette Constitution sur un nombre de points.
Je ne sais pas si vous aviez déjà la liste.
Et cela, au cours de la session actuelle.
Il me semble que là aussi, nous sommes en train de jouer aux petits sorciers, aux petits apprentis.
Que l’on fasse une révision constitutionnelle sur autant des matières aussi importantes, en un mois et demi, c’est présomptueux.
Ou en tout cas, on sait que les choses de l’Etat ne sont pas importantes, qu’on ne peut pas leur accorder du temps.
La révision qu’on envisage sous d’autres cieux prendra un an au minimum.
Aujourd’hui, on veut en faire en une session dont il reste plus que la moitié pratiquement du temps.
Je veux bien qu’on fasse des prouesses, mais je pense que c’est présomptueux.

Mais en même temps, il y a des matières que la réunion interinstitutionnelle a voulu reporter un peu plus tard.
Cela montre que l’on peut faire de ces matières une révision à plus long terme aussi.
Or, parmi ces matières énumerées, il y en a qui n’en peuvent l’objet de révision constitutionnelle au terme même de la constitution, tel a été la volonté du constituant congolais.
J’ai combattu cette constitution très fermément où je retrouve beaucoup de défauts mais ce qu’on veut réviser, ce n’est pas seulement les défauts de la constitution.
C’est peut-être certaines choses qui arrangent les gens qui sont au pouvoir.
Parce que l’on nous dit que l’objet tel que défini par la réunion des experts, c’est de récentrer autour de certains impératifs.
Récentrer quoi?
Récentrer est un verbe transitif qui demande un complément d’objet direct.
Un récentrage autour de certains impératifs.
Quels sont ces impératifs ?

Q.04. Le Potentiel :
Par exemple, on parle que l’on ne sait mettre en place les 26 provinces, retrocéder les 40% aux provinces…

R.04. Profeur Auguste MAMPUYA :
Les 36 provinces, j’allais dire que les 40%, c’est autre chose.
C’est vrai que cela a été fait aussi dans l’euphorie.
On estimait que la décentralisation, très large qui confinait même certains de ces aspects à une sorte de fédéralisme, était vraiment le sésame pour le développement à la base.
Ce n’est pas totalement faux mais seulement il faut donner les moyens.
C’est pourquoi l’on a dit 40% aux provinces.
Maintenant, on se rend compte que c’est difficile.
Il faut bien qsachent, les institutions financières internationales ont, je ne dis pas qu’elles ont tapé du poing sur ue les gens le la table, mais elles ont vraiment fait appel aux institutions nationales pour que cette disposition soit reportée et que l’on réduise la quotité qui a été prévue pour les provinces.
La raison, c’est celle-là.
L’objet, c’est vraiment celui-là.

Q.05. Le Potentiel :
Les milieux politiques s’inquiètent surtout sur la révision du mandat du chef de l’Etat.
Qu’est-ce qui fait peur, à votre avis ?

R.05. Profeur Auguste MAMPUYA :
On n’est pas dans un système où l’on doit revoir à la baisse le mandat du chef de l’Etat.
C’est un système qui veut tous les pouvoirs.
J’ai discuté avec certaines personnes.
Il y a des préalables pour la qualité d’une révision.
En démocratie, les choses doivent être claires, transparentes.
A quand remonte l’institution de la commission d’experts ?
On n’en sait rien. Le rapport ?
On n’en sait non plus. Seulement voilà :
le communiqué de la réunion interinstitutionnelle sans le rapport de la commission.
Cela ne se fait pas.
Parce qu’on aime beaucoup comparer notre situation à celle de la France, quand le président Sarkozy a appelé à la révision constitutionnelle, la composition de la commission mise en place a été rendue publique.
La chose publique est publique.
On doit le savoir, aussi bien chez les scientifiques que les politiciens.
Raison pour laquelle il est bon que les choses soient transparentes.
On devrait savoir comment faire les choses.
On ne peut pas toucher à certaines dispositions.
Il y a des apprentis qui cherchent aujourd’hui à les toucher.
On s’est demandé comment faire sans toucher à l’article 220 de la Constitution qui l’interdit.
On voudrait contourner tout.
Or, l’article qui interdit la révision de certaines dispositions constitutionnelles avait été prévue dans l’exposé des motifs pour garantir l’Etat de droit.
Mais on voudrait aujourd’hui remettre en cause l’Etat de droit en remettant en cause certaines dispositions qui garantissent certaines normes fondamentales qui sont bonnes pour notre pays.
Il y a donc vraiment des enjeux très importants, tous aussi bien.
Par exemple, la révision de la loi électorale qui est à peine appliquée.
On ne dit pas pourquoi et on n’explique pas ce qu’on reproche à celle-ci.
Et, on ne dit pas clairement sur quoi elle doit être révisée.
Je ne sais pas si tout le monde réagit comme moi mais en démocratie, on ne devrait pas vivre cela.

PROPOS RECUEILLIS PAR CHARLY TONSI (TELE 7)

http://www.lepotentiel.com//afficher_article.php?id_article=94135&id_edition=4945
https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/elections2011malumalu-topcongo-sam-20-03-201013h-14h-tu-t2797.htm

*CNMM a écrit:
Qu'est-ce qui manquerait à fusioner ces quatre "topics" et bien d'autres en un seul ?

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/message-a-ladmnistrateur-ou-regulateur-de-ce-site-t2854.htm


https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/quand-lopposition-menace-kanambe-t2853.htm

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/mwana-congo-et-interinstitutionnelle-t2845.htm

https://congodiaspora.forumdediscussions.com/actualite-vie-et-societe-f1/kabila-veut-installer-une-dictature-au-congo-t1978.htm

*CNMM