Voici les listes des députés élus publiées par la CENI

"REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE SAMEDI (CongoForum)
° http://www.congoforum.be/upldocs/04%2002%2012.pdf
L’actualité en RDC reste dominée par les élections législatives dont la prochaine étape,
après la publication des résultats par la CENI, reste l’examen des contentieux électoraux
par la Cour suprême de justice. Le feuilleton des mésaventures liées à la mise application
de la TVA depuis le 01 01 12 continue, et l’on n’a pas fini d’en entendre parler ! Autre
rubrique qui connaîtra sans doute maint épisode : les tribulations postélectorales de
certains candidats, parfois liées à des emprunts imprudemment contractés pour faire des
cadeaux de campagne électorale, commencent à faire parler d’elles. Les nouvelles
concernant la santé publique continuent à être alarmantes. Enfin, comme tous les
samedis, on trouvera ici une petite revue de la presse et des documents sur le Congo
publiés hors de la RDC."
Elections (...)"

"RESULTATS DES LEGISLATIVES EN RD CONGO :
Une grossesse sans terme
(Boundi OUOBA - Le Faso – 02 02 12)"
"Législatives: Paris pour la transparence dans l'examen des recours
(AFP - 02 Février 2012 )"

"Congo-Kinshasa | Élections : Majorité absolue pour le régime ?
(MF Cros – La Libre – 03 02 12 )
(...)
S’il est difficile de commenter des résultats aussi contestés, on note néanmoins que
même avec des scores probablement “revus” par la Ceni en faveur du camp présidentiel,
le PPRD perd la moitié de ses sièges (62 contre 111 en 2006, lors d’élections régulières),
tout comme le Palu du Premier ministre Adolphe Muzito, avec 17 sièges au lieu de 34. On
ignore encore si Etienne Tshisekedi autorisera les élus UDPS à siéger malgré les fraudes.
Celles-ci et le scandale qu’elles créent ont obligé la Ceni à postposer sine die les élections
provinciales du 25 mars. Tant qu’elles n’ont pas lieu, il ne pourra pas y avoir de
renouvellement du Sénat, désigné indirectement par les élus provinciaux. Il n’y aura pas
non plus de nouveaux gouverneurs, choisis par les députés provinciaux ; resteront donc
en place les gouverneurs pro-Kabila élus en 2006 et ceux que le chef de l’Etat – qui s’est
fait octroyer, par révision de la Constitution, le droit de les révoquer – a remplacés.
Pendant ce temps, la répression de la protestation contre les fraudes électorales se
poursuit. L’acte le plus remarqué a été l’arrestation brutale mardi, par deux jeeps de
policiers armés jusqu’aux dents, du député provincial de Kinshasa Jacques Chalupa,
candidat à la députation nationale pour l’opposition le 28 novembre. Il lui est reproché
une “usurpation de la nationalité congolaise”. Né en 1948 à Uvira (Sud-Kivu) d’une mère
grecque et d’un père d’origine portugaise, il est blanc mais a vécu toute sa vie au Congo
et est marié à une Congolaise. Sa nationalité congolaise n’avait jamais été mise en doute
jusqu’à ce que, durant la campagne électorale, il ait été en première ligne aux
manifestations de protestation contre l’opacité du processus électoral".


"Élections législatives 2011 :
un paysage politique toujours aussi fragmenté
(Jean-Claude WILLAME - 03 02 12)
Plus encore que la compilation des résultats de l’élection présidentielle, celle des
législatives a connu de sérieuses difficultés et a été qualifiée d’inacceptable par le clergé
catholique dont la mission d’observation a été la plus importante en RDC. Reportée à
plusieurs reprises, l’annonce des résultats a été entourée de nombreux « incidents » qui
entachent la crédibilité d’élections « libres, transparentes et apaisées » : retrait et silence
prolongé des deux experts américains venus tester la fiabilité d’une révision de la
compilation et qui n’auraient pas eu accès aux « documents pertinents », arrestations
d’agents électoraux qui seraient laissé corrompre, arrestations de candidats députés pour
« faits de violence », annulation des élections dans sept circonscriptions, report de
publication lié à des contestations dans sept autres circonscriptions dont celles de
Kinshasa, Mbuji-Mayi et de Rutshuru où de nombreuses irrégularités et anomalies
avaient déjà été relevées pour l’élection présidentielle, témoins de partis inexpérimentés,
non formés, souvent passifs et seulement motivés par les quelques dollars attendus, etc.
Le nombre excessivement élevés (plus de 18.000) candidats à la députation nationale n’a
pas non plus facilité les choses : la majorité présidentielle a été elle-même dépassée par
la situation et a du installer un comité de contentieux pour arbitrer les contestations
entre ses propres candidats.

Quoi qu’il en soit de la crédibilité finale des résultats qui ont tout de même une certaine
logique comme on le verra par la suite, ceux-ci laisse apparaître en tout cas, comme en
2006, un émiettement de la future majorité présidentielle. Aux dernières élections,
l’Alliance pour la majorité présidentielle comportait 47 formations politiques et 53
« indépendants », soit 381 membres qui pouvaient déjà être considérés comme autant d’
« électrons libres », guidés par la défense des intérêts de leur (très petite) clientèle et
soucieux de rester scotché au pouvoir et aux bénéfices que l’on pouvait en retirer. En
avril 2011, le président de la République avait tenté, à travers l’élaboration en avril 2011
d’une « Charte de la majorité présidentielle » (qui n’avait pas été signée par « deux
partis » de gouvernement, le PALU du Premier ministre Muzito et l’ARC d’Olivier
Kamitatu), d’organiser un bloc majoritaire homogène et resserré qui ferait face à celui
d’une opposition tout aussi hétéroclite. Ce pari n’a pas été réussi puisque la future
majorité compte au moins une soixantaine de formations: pire, face à la menace que
pouvait constituer le vote populiste de l’UDPS, le sommet de l’Etat a suscité une sorte de
« leurre » en dédoublant en septembre 201 le PPRD d’une autre formation
« mystérieuse », le PPPD, animé semble-t-il par un ancien ministre et ancien conseiller à
la présidence, She Okitundu, et un professeur d’université, Ngoma Binda.

Le tableau ci-dessous traduit bien le fait que la dynamique du pouvoir reste, comme en
2006, très morcelée.
AMP 2006-2010 2011
PPRD 111 -- 62
PPPD - 29
MSR 27 -- 27
PALU 34 -- 19
ARC 2 -- 16
AFDC - 15
ECT - 11
MIP - 11
UNAFE C 7 -- 6
UNADEF 6 -- 6
UDCO - 7
ADH - 5
NAD - 5
CCU 4 -- 5
COFEDEC 8 -- 4
PDC 7 -- 6
Autres 175 -- 26
TOTAL 381 -- 260
La nouvelle « Majorité présidentielle » reste éclatée entre d’une part quelques baronnies
menées par des ministres du gouvernement et d’autre part un nombre important de
petites ou très petites factions ayant réussi à emporter quelques sièges et qui se disent,
pour l’instant, attachées à cette majorité. Il est clair que beaucoup de candidats ont
préféré ne pas être trop scotché à un régime politique décrié et jouer d’abord une
carte personnelle, régionale ou locale.
Car, même si on lui adjoignait son leurre, le PPPD, le parti qui a concouru pour la victoire
de Joseph Kabila, le PPRD, a perdu des plumes (45 % de ses sièges), de même d’ailleurs
que celui du Premier ministre Muzito, le PALU, qui à l’époque n’avait pas contresigné la
charte de la MP. Si la formation de l’ancien dirigeant de l’ONG Solidarité Paysanne
devenu ministre puis conseiller politique du président de la République, Pierre Lumbi, se
maintient, par contre, celle d’un autre notable politique de poids, l’ARC du ministre du
Plan Olivier Kamitatu, qui n’avait pas non plus signé la charte, fait un bond très
important. Ce score pourrait faire de lui un premier ministrable étant donné que Pierre
Lumbi est originaire, comme le président Kabila, de l’est du pays, ce qui n’est pas le cas
d’Olivier Kamitatu, et que l’actuel Premier ministre ainsi que son entourage immédiat est
considéré par plusieurs diplomates comme notoirement corrompu. Toutefois, cette
hypothèse colle peu avec le présidentialisme de plus en plus affirmé du régime Kabila qui
s’est jusqu’ici bien gardé de faire appel à des personnalités d’envergure qui seraient
susceptibles de lui porter ombrage.

L’opposition politique est quant à elle plus fragmentée que durant la précédente
législature où elle a surtout été incarnée dans le MLC de Jean-Pierre Bemba qui a cette
fois perdu de nombreux sièges du fait principalement de l’absence de son chef
charismatique toujours détenu à La Haye par la CPI. Aujourd’hui, cette opposition, qui
obtient plus de sièges par rapport à 2006, est portée par l’UDPS et ses quelques alliés,
une entrée en scène qui doit cependant être partagée avec l’UNC de Vital Kamerhe et ce
qui reste du parti de Jean-Pierre Bemba.
OPPOSITION 2006-2010 2011
UDPS - 41
MLC 64 -- 23
UNC (Vital Kamerhe) - 17
UFC (Kengo) - 3
UDECF (Pay-Pay) - 4
ATD (Dissidence MLC) - 4
Autres 23 -- 42
TOTAL 87 -- 134
À ce stade cependant, l’opposition, qui restera minoritaire à l’Assemblée nationale, se
trouve dans une position paradoxale. En effet, son nouveau « champion », l’UDPS, et son
chef, Etienne Tshisekedi, qui s’est autoproclamé président élu avant même la tenue des
élections, considèrent les élections législatives comme nulles. Les députés élus de ce
parti ne devraient donc pas en principe siéger à l’Assemblée. L’accepteront-t-ils ou pas ?
Dans la négative, l’UDPS serait soumis à des forces centrifuges, car on voit mal les
« nouveaux élus » renoncer à leurs sièges et aux bénéfices qu’ils en retireraient. Quoi
qu’il en soit, l’UDPS aura difficile à être un parti fédérateur : outre la personnalité de son
chef qui refuse tout compromis, l’UDPS a la réputation d’être le « parti des Baluba »,
c’est-à-dire d’un groupe ethnique dont l’élite, éparpillée à travers tout le Congo, est
souvent jugée comme arrogante et « tribaliste » et souffre du complexe d’avoir été
« l’enfant chéri du colonisateur belge », ce qui leur a valu plusieurs pogroms et menaces
d’ « épuration ethnique » depuis la fin des années 50. La campagne électorale au
Katanga, au cours de laquelle l’ancien gouverneur du Katanga, impliqué dans l’expulsion
des « Kasaïens » établis dans cette province en 1992-93, s’en est pris à ces derniers, a
encore démontré la vivacité des propos ethnophobes.

Ceci nous amène à considérer les résultats des législatives sous l’angle des différentes
provinces et circonscriptions où les réflexes ethniques et régionalistes ont joué de
différente manière.
- Au Bas Congo, l’UDPS et ses alliés réussissent une percée et ont réussi à
détrôner le MLC qui n’obtient plus qu’un seul siège. Ici, le vieux nationalisme
kongo, qui a pu s’exprimer à travers l’ABAKO, héritier d’un passé prestigieux, et
un petit parti lié au mouvement prophétique Bundu dia Kongo, Congo-Pax, n’a pas
fait mouche : les électeurs de cette région, qui est économiquement ouverte sur
le plan géographique, ont préféré sanctionner le pouvoir en votant pour des
formations à vocation nationale qui ont joué électoralement, comme à Kinshasa,
sur le fait que Joseph Kabila aurait été un « étranger ».
- Au Bandundu, le poids des « fils du pays » -- le duo jadis fortement antagonique
et ethniquement marqué, opposant les partisans de Gizenga à ceux de la famille
Kamitatu – reste prégnant, mais n’a pas réussi à l’emporter sur la coalition des
formations de la majorité présidentielle.
- En Equateur, par contre, les « fils du pays » (Kengo et Mobutu), qui ont sans
doute échoué à mobiliser leur base, font piètre figure en obtenant respectivement
que deux et un sièges. Le MLC de J.P. Bemba, affaibli par une dissidence et sans
chef charismatique, ne se maintient pas face aux multiples factions qui se sont
rattachées à la majorité présidentielle.
- La Province Orientale reste acquise comme en 2006 aux candidats de la majorité
présidentielle qui remportent 44 sièges sur les 61 à pourvoir. Ni l’UDPS ni le MLC,
qui n’obtient que deux sièges, ne constituent une menace pour le pouvoir en
place.
- La situation dans les deux provinces du Kivu est marquée par l’ambivalence. Au
Nord Kivu, où les contestations ont été vives dans les territoires de Masisi et
Rushuru où l’on accuse la fraction armée essentiellement rwandophone du CNDP
d’avoir intimidé les électeurs pour qu’ils votent pour les partisans de Kabila, la
majorité présidentielle est talonnée surtout par les élus de partis du « Grand
Nord » qui ont fait allégeance aux barons nande Mbusa Nyamwisi et Pierre Pay-
Pay lesquels ont pris leur distance par rapport au pouvoir1. Par contre, le parti
d’une autre baron, le rwandophone Eugène Serufuli, ancien gouverneur et « go
between » entre d’une part les communautés rwandophones et congolaises,
d’autre part entre Tutsi et Hutu établis au Congo, refait surface avec son nouveau
1 Mbusa Nyamwisi, après avoir signé la charte de la Majorité présidentielle en avril 2011, a été évincé du
gouvernement et a apporté son soutien à Etienne Tshisekedi en octobre
parti, l’UCP, qui a signé la charte de la majorité présidentielle et a obtenu deux
sièges à Rutshuru. Au Sud Kivu, le « fils du pays », Vital Kamerhe, candidat à la
présidentielle qui s’est séparé de Joseph Kabila il y a moins de deux ans,
n’effectue pas la percée attendue et n’obtient que 7 sièges sur 32, la plupart
obtenus auprès des ressortissants Bashi de Bukavu, Kabare et Walungu. Dans les
deux cas, la majorité présidentielle reste la première formation, mais a perdu la
victoire qu’elle avait acquise en 2006.
- Comme attendu, la majorité présidentielle fait un score sans appel dans les deux
fiefs du président Kabila que sont le Maniema et la riche province du Katanga.
Dans le second cas toutefois, les missions électorales du Centre Carter et de
l’Union européenne ont émis de sérieux doutes sur les chiffres anormalement
élevés de la participation électorale dans les territoires ruraux de la province. Un
tel doute apparaît tout à fait fondé. Par contre, les experts de la Mission de l’UE se
sont étonnés de ce que les résultats de l’UDPS (trois sièges) ne traduiraient pas la
réalité d’une présence de 800.000 Katangais d’origine kasaïenne qui auraient du
voter pour ce parti. Outre qu’il n’y a aucune source crédible sur le nombre de
Kasaïens encore présents au Katanga depuis l’exode des années 1992-1993 lié
aux pogroms anti-Kasaïens, ces experts ne tiennent pas compte du fait que ces
« Kasaïens », qui ne sont pas tous luba comme Etienne Tshisekedi, sont surtout
traditionnellement localisés dans les sites miniers où la participation électorale a
été précisément plus faible et que les « Kasaïens » katangais sont partagés entre
ceux qui sont d’origine récente et ceux qui sont des résidents plus anciens et donc
plus « alignés » sur le particularisme katangais. Par crainte de représailles ou
d’autres raisons, il n’est enfin pas du tout évident que ces Kasaïens katangais,
installés dans la plus prospère des provinces congolaises, aient été amenés à
voter pour le flamboyant leader de l’UDPS qui appartient à une ancienne
génération politique et que les provocations ont pu effrayer.
- Les deux provinces du Kasaï se sont largement partagées entre les votes pour ce
flamboyant leader qui est un « un fils du pays » et les votes pour la coalition de la
MP. Le vote UDPS est surtout très marqué dans les bastions « luba » du Kasaï
Oriental (Miabi, Mbuji-Mayi, Tshilenge, Kamiji, Ngandajika, Mwene Ditu), un peu
moins dans certains coins du Kasaï Occidental où cette population luba est
fortement présente tout en étant pas majoritaire (la ville de Kananga, Luebo,
Dibaya, Luiza, Dimbelenge). Mais le vote anti-luba et donc contre Etienne
Tshisekedi a du jouer dans certaines régions comme au Sankuru, fief du ministre
des Communications, Lambert Mende, à Tshikapa, rivale diamantaire de Mbuji-
Mayi, et à Kabinda, dominé par les Basongye qui sont plus branchés sur le
Katanga que sur le Kasaï Oriental. En ces lieux, l’UDPS, identifié aux Baluba, a
plutôt été un repoussoir et l’on a préféré parfois massivement voter pour les
candidats locaux de petites formations de la majorité présidentielle. Dans ces
contrées, on n'affectionne pas trop l’ « arrogance » et la caractère « parvenu »
des Baluba qui se sont enrichis de manière ostentatoire dans le diamant.
- Enfin, à Kinshasa, capitale cosmopolite, plus spéculative que productive, dominée
à la fois par l’exclusion, la pauvreté, mais aussi par la débrouillardise, près de 200
formations diverses et une quarantaine d’indépendants se sont présentés aux
suffrages des électeurs. A l’arrivée, on retrouve comme attendu toutes les
grandes formations de la majorité et de l’opposition qui remportent la majorité
des sièges, mais aussi des élus de petites factions. A l’instar du MLC en 2006,
l’UDPS et ses satellites (ECIDE, SET) se sont taillés une large place auprès des
exclus et des laissés pour compte pour qui le mythe historique de l’éternel
opposant a fonctionné. Mais, avec 11 sièges sur les 51 des quatre districts
électoraux de la capitale, ils sont distancés par une majorité présidentielle qui a
utilisé surtout des petites factions à sa remorque et qui peut compter au moins
sur 21 sièges, sans toutefois atteindre la majorité absolue. Le précédent gagnant
de 2006, le MLC, n’obtient plus quant à lui que quatre sièges.

Personnel politique élu
Anciens députés nationaux 78
Sénateurs 12
Députés provinciaux 12
Gouverneurs et vice-gouverneurs 8
Ministres nationaux 15
Ministres provinciaux 9
En termes de renouvellement, on observera enfin que beaucoup de nouveaux députés
feront leur entrée dans la nouvelle Assemblée nationale : ils sont seulement 78 anciens
députés dont le mandat a été renouvelé. À ce chiffre, il faut ajouter 12 sénateurs, 8
anciens ou actuels gouverneurs et vice-gouverneurs, 15 anciens mais le plus souvent
actuels ministres nationaux et 9 ministres provinciaux. En ce qui concerne les ministres
nationaux actuels, on notera que quelques membres du gouvernement non élus comme
le ministre de la jeunesse, sports et loisirs, le ministre de l’environnement, José
Endundo, mais surtout le ministre des affaires étrangères, Alexis Thambwe. Par contre
deux « poids lourds », le Premier ministre et le ministre porte-parole du gouvernement,
Lambert Mende, ont réussi leur examen de passage devant leurs électeurs. Par ailleurs,
un certain nombre de conseillers actuels ou anciens du président de la République ont été
élus, sauf l’ancien conseiller et gouverneur actuel du Sud Kivu, Marcellin Cishambo qui a
été battu.
Au vu des résultats, qui sont toujours provisoires puisqu’ils doivent être sanctionnés par
la Cour suprême de justice (CSJ) et puisque le vote a été annulé dans sept
circonscriptions, on peut s’interroger sur ce que sera l’étape suivante. Un recomptage des
voix, exigé par l’opposition semble peu plausible. En effet, la CENI, qui n’a de toute
évidence pas maîtrisé le processus « top down » et qui a reconnu des « imperfections »,
n’acceptera sans doute pas d’être décrédibilisée à ce point, d’autant plus que la qualité
de son travail n’a globalement pas été jusqu’ici mise en cause par les missions
d’observation (dont les rapports finaux n’ont pas été rendus publics) et que seulement
une vingtaine de recours ont été déposés à la CSJ depuis que la majorité des résultats a
été publiée le 27 janvier. Deuxièmement, les deux experts américains envoyés à
Kinshasa pour examiner la fiabilité d’une révision du processus de comptage ont disparu
de la circulation. Troisièmement, l’Assemblée nationale qui doit en principe se réunir
prochainement peut fonctionner puisqu’elle dispose d’une majorité absolue, même s’il est
vrai qu’une absence des partis d’opposition en son sein poserait un lourd problème
politique. Enfin, les diplomaties étrangères se taisent dans toutes les langues et sont
sans doute prêtes à ce qu’elle considèrent comme un « moindre mal ». Du côté africain
en tout cas, l’Union Africaine n’aurait pas répondu positivement au recomptage des voix
présenté à son dernier sommet par Vital Kamerhe et l’UDPS. Un peu partout dans les
chancelleries, on accepte le fait accompli : les mots d’ordre sont ceux de « compromis »,
d’ « apaisement », de « poursuite d’un processus électoral qui tienne compte des
dysfonctionnements » et d’appel à recourir à une contestation des résultats « par la voie
légale ».

En définitive, les élections législatives comme l’élection présidentielle ont déçu sans que
l’on puisse s’attendre à de grandes manifestations du type de celles du « printemps
arabe ». Les violentes que l’on escomptait se sont limitées à Kinshasa et ont donné lieu
le plus souvent à des affrontements entre forces de l’ordre et « kuluna » (enfants des
rues armés de machettes) et « pomba » (jeunes pratiquant les arts martiaux),
instrumentalisés par certaines formations politiques de la majorité comme de
l’opposition : pour le reste, les « populations ont, comme on dit, vaqué à leurs petites
affaires » tout en étant pas dupe d’un processus qui a dysfonctionné.
Par ailleurs, la problématique d’une « aventure militaire » ne peut être totalement
exclue. On a pu constater en tout cas un malaise à ce niveau : Amnesty International et
l’ASADHO ont ainsi évoqué de nombreuses arrestations de militaires, de policiers et
même d’agents de la sécurité dans la période qui a suivi immédiatement les élections, ce
qui indique une certaine « nervosité » dans le chef des dirigeants. De son côté, Etienne
Tshisekedi a appelé dans son « discours d’entrée en fonction », auquel assistaient des
hommes en tenue militaire, à l’augmentation des soldes au sein des forces de sécurité, à
l’ « arrestation du président », à la priorité qu’il accorderait à s’entourer de forces de
sécurité dignes de ce nom, etc. Toutefois, au-delà de ces provocations, on ne voit pas
trop dans quel(s) segment(s) de l’armée une telle aventure pourrait prendre corps et se
développer : les FARDC naviguent toujours à vue dans un système très fragile, peu
structuré et très segmenté."

"L’ONG congolaise la Voix des sans voix (VSV), que dirigeait Floribert Chebeya avant sa mort, a réclamé l’organisation de nouvelles élections dans un "délai raisonnable", après des fraudes constatées lors de la présidentielle de novembre.
Établir le dialogue entre les deux rivaux de la présidentielle congolaise, puis organiser de nouvelles élections. Telle est la proposition de l’ONG La Voix des sans voix (VSV), afin de sortir de l’impasse politique dans laquelle le pays est plongé depuis le scrutin du 28 novembre 2011.
Le chef de l'État sortant Joseph Kabila a été proclamé par la Ceni vainqueur de la présidentielle à un tour avec 48,95% des voix, mais l'opposant Étienne Tshisekedi, arrivé second (32,33%), s'est autoproclamé président élu, dénonçant des fraudes et des irrégularités également constatées par des observateurs nationaux et étrangers.
« Le dialogue entre l'opposition politique et le pouvoir en place en général, et messieurs Étienne Tshisekedi et Joseph Kabila en particulier, s'avère nécessaire pour une gestion consensuelle de la res publica [chose publique, en latin, NDLR] avant l'organisation d'élections crédibles », déclare la VSV dans un rapport sur l'observation des scrutins.« Un tel dialogue permettrait aux politiciens de gérer (le pays) pour un délai raisonnable avant de planifier des élections qui soient réellement transparentes », s’est expliqué dimanche 8 janvier Rostin Manketa, le directeur exécutif adjoint de la VSV, en présentant le document à la presse.
Les irrégularités, fruits d'une préparation "en amont et en aval"
Quant à ce « délai raisonnable », il pourrait être de « six mois » ou « une année », selon le directeur de l’ONG, « mais on ne peut pas prendre les cinq ans, soit la durée du mandat de Joseph Kabila », a-t-il précisé, soulignant que ce serait « prendre la population en otage ».
Pour organiser ce nouveau scrutin, la VSV préconise la mise en place d’équipes d’animateurs impartiaux, issus de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) mais aussi une certification des résultats par la communauté internationale, afin d’éviter les contestations.
Les irrégularités constatées lors du scrutin de novembre « ne sont pas dues à une quelconque inexpérience de l'administration électorale comme tentent de le faire croire certains (...), mais est plutôt le fruit d'une longue et minutieuse préparation en amont et en aval pour les besoins de la cause », indique encore le rapport, prenant l’exemple de « l'incompatibilité entre le nombre d'électeurs attendus et le nombre de bulletins envoyés sur les lieux », jugé « on ne peut plus suspecte et manifestement délibérée ».« Je ne sais pas si dans un tel contexte on peut se permettre d'avoir un certain classement, et dire que ce classement est fiable, crédible », a encore estimé Rostin Manketa, en réponse aux déclarations de l’ONG américaine Centre Carter, qui constatait les irrégularités et des dysfonctionnements qui, selon elle, portait atteinte à l’intégrité du scrutin mais ne modifiait pas forcément l’ordre final des candidats annoncé par la Ceni."
° http://www.apareco-rdc.com/component/content/article/91-flash/404-rdc-la-voix-des-sans-voix-pour-lorganisation-de-nouvelles-elections-lire-larticle-sur-jeuneafriquecom-rdc-la-voix-des-sans-voix-pour-lorganisation-de-nouvelles-elections-jeuneafriquecom-le-premier-site-dinformation-et-dactualite-sur-lafrique.html

Contentieux électoraux : engouement à la Cour suprême de justice"
° http://radiookapi.net/actualite/2012/02/06/contentieux-electoraux-engouement-la-cour-supreme-de-justice/

"La Prospérité - Liste complète de nouveaux Députés contestés !
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=184684&Actualiteit=selected
C’est ce vendredi 10 février 2012 que la Cour Suprême de Justice met fin à la réception des requêtes en contestation des résultats des législatives du 28 novembre dernier. Dans un communiqué parvenu à La Prospérité hier dans la soirée, la Haute Cour a enregistré, en sus de ce qu’elle avait déjà réceptionné jusque-là, des requêtes contestant l’élection de 128 candidats proclamés par la CENI, c’est-à-dire, provisoirement élus. S’il faut ajouter à ce chiffre ceux enregistrés bien avant, il y a lieu d’affirmer que plus de la moitié d’élus sont contestés. Comme pour dire que la Cour a du pain sur la planche.
Ce faisant, elle a le choix entre le respect du délai constitutionnel et l’examen rigoureux des requêtes, pour crédibiliser un processus suffisamment décrié. Mais, pour le Comité National de Médiation pour le Processus Electoral, le CNMPE, la CSJ qui est actuellement la seule instance de gestion des contentieux électoraux, doit procéder à un examen rigoureux des recours dont elle est saisie.

Il exhorte la Haute Cour à ne pas lésiner sur les moyens dans l’administration des preuves et à ne pas s’enfermer dans le respect des délais, afin de rendre des arrêts successibles de crédibiliser le processus électoral. Le CNMPE rappelle, par ailleurs, qu’il continue ses contacts tant à Kinshasa qu’en provinces avec tous les acteurs politiques, la CENI, la Monusco, les Missions diplomatiques ainsi que la Société civile afin de trouver des voies et moyens à même d’apporter une solution politique pacifique à la crise que traverse le pays.
Cour Suprême de Justice COMMUNIQUE OFFICIEL Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice notifie, par la présente, aux candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou regroupements politiques ayant présenté lesdits candidats dont les noms suivent que leur élection a été contestée au greffe de la Cour suprême de justice, Il s’agit de :

1.Circonscription électorale de : SHABUNDA - Nom du requérant : Monsieur ITAMBO WAKUSOMBA KUKULE (Indépendant) - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MUKULUNGU IGORO Benjamin - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 600/DN

2. Circonscription électorale de : BULUNGU - Nom du requérant : UFERI pour le compte de Monsieur KIYE MUNZIMI Patrick - Nom des candidats dont l’élection est contestée :  KAMITATU Olivier  MIKULU Guy  MAYUMA KASENDE Louise  LUKIANA MABONGO Félicien  MAYAYA Richard  NKUMU Fred - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ARC, PPRD, PPPD, AFCD et PNRD - N° du dossier ouvert : RCE. 602/DN

3. Circonscription électorale de : KAZUMBA - Nom du requérant : PDD pour le compte de Monsieur KATSHIELA LUNGALA - Nom des candidats dont l’élection est contestée :  KAMUKUNY MUKINAY  MADIYA NTUMBA  NTENDA NTENDA  MBANGAMA KABUNDI -Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : NBP, UDPS/TSHISEKEDI, UNC et PAR - N° du dossier ouvert : RCE. 603/DN

4. Circonscription électorale de : MONGALA - Nom du requérant : UFC - Nom des candidats dont l’élection est contestée : BOFAYA BOTAKA BAENDE DOME MOLOLIA Jacques IFEFO BOMBI Albert - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD, CCU et UNC - N° du dossier ouvert : RCE. 604/DN

5. Circonscription électorale de : MIABI - Nom du requérant : SET pour le compte de Monsieur TSHIBANGU MUANA Fortunat - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KALONJI MUKENDI - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UDPS/TSHISEKEDI - N° du dossier ouvert : RCE. 606/DN

6. Circonscription électorale de : TSHILENGE - Nom du requérant : Monsieur TSHIBANGU KABULA FREDDY (Indépendant) - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur NGANDU MULOMBELA Pierre - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ACDD - N° du dossier ouvert : RCE. 607/DN

7. Circonscription électorale de : SEKE-BANZA - Nom du requérant : ECT pour le compte de Monsieur MAVUNGU TSIKU - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MASUMBU BAYA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : RECO - N° du dossier ouvert : RCE. 608/DN

8. Circonscription électorale de : KALEHE - Nom du requérant : ECT pour le compte de Monsieur SUMARI BALIKE Fernand - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KABOYI BWIVU - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : AFDC - N° du dossier ouvert : RCE. 609/DN

9. Circonscription électorale de : BULUNGU - Nom du requérant : PPPD pour le compte de Monsieur MAWIKA MAYAMBA Jean Octave - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur LUKIANA MABONDO Félicien - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPPD - N° du dossier ouvert : RCE. 611/DN

10. Circonscription électorale de : MWENGA - Nom du requérant : COFEDEC pour le compte de Monsieur : CHIRIBAGULA BULULI BUGOYE Michel - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur CHIRALWIRE II BASENGEZI Richard - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : AFDC - N° du dossier ouvert : RCE. 617/DN

11. Circonscription électorale de : FIZI - Nom du requérant : RDPC pour le compte de Madame SHENILA MWANZA SANILA - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs -ANZULUNI BEMBE ISHILUNYONYI -JEMSI MULENGWA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER - N° du dossier ouvert : RCE. 621/DN

12. Circonscription électorale de : FIZI - Nom du requérant : C.L pour le compte de Monsieur SHERIA MAKANO Christophe - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs -ANZULUNI BEMBE ISHILUNYONYI -JEMSI MULENGWA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER - N° du dossier ouvert : RCE. 622/DN .

13. Circonscription électorale de : MONKOTO - Nom du requérant : N.B.P. - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KOMBO NTONGA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UNADEC - N° du dossier ouvert : RCE. 624/DN

14. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU - Nom du requérant : PPPD pour le compte de Messieurs -ILUNGA MWAMBA wa KAYUMBI -MULONGO NGOY -SIMBI TSHANGO MWANA -YUMBI MUSHIYA - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs -MULUNDA NUMBI KABANGE -KATANDULA KAWIHISHA -KILUBA LONGO -MWAMBA MUSHIKONKE -Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ECT, GSCO, PALU, UDCO - N° du dossier ouvert : RCE. 625/DN

15. Circonscription électorale de : KAMIJI - Nom du requérant : N.B.P - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MBUYI MAMBA vasco - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UDPS/TSHISEKEDI N° du dossier ouvert : RCE. 626/DN

16. Circonscription électorale de : KASONGO-LUNDA - Nom du requérant : N.B.P - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - MBOSO Vicky - KUTEKALA Albert - THETIKA Hubert - WENZI Edouard - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU, PPRD, ARC, PPPD N° du dossier ouvert : RCE. 627/DN

17. Circonscription électorale de : LUIZA/KASAI-OCCIDENTAL - Nom du requérant : N.B.P - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - SESANGA HIPUNGU - NGELEJI Augustin - KAYI Ignace - MUSUASUA Corneille - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ENVOL, PPPD, PPRD et UDPS/TSHISEKEDI N° du dossier ouvert : RCE. 628/DN

18. Circonscription électorale de : LISALA - Nom des requérants : PDC pour le compte de Messieurs - ANGWELOMU ETOMBO - BASIALA YA MOKPENGBA - DELLA YA BOYBENZA - MAMPENGU LOMBILO - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - LEMBI LUBILA - AUNDAGBA PANGODI - MONDELE ESO LIBANZA - EBALE NGUMA - EDUMBADUMBA EGBULA - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MLC, CDC, PPRD N° du dossier ouvert : RCE. 630/DN

19. Circonscription électorale de : LUBUTU - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur GUYENI MASILI Bernard - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur OLEKO MAFUE ABEOMBEY Stanislas - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : N° du dossier ouvert : RCE. 633/DN

20. Circonscription électorale de : FUNA - Nom du requérant : MDD pour le compte des Messieurs : - KADI KINSUMBA Guy Shadrack - LUTALA BAKASANI Oscar - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - MUYAYA KATEMBWE - MAKAMBO SIMOL’IMASA - LEBE MUPIYA - TSHIBALA SENGA - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU, PANADER, ARC, et UDPS N° du dossier ouvert : RCE. 634/DN

21. Circonscription électorale de : NYUNZU - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur : KAMONA YUMBA Dieudonné - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur : KALUNGU MAWAZO (Indépendant) - N° du dossier ouvert : RCE. 635/DN

22. Circonscription électorale de : KASONGO-LUNDA - Nom du requérant : PNRD pour le compte des Monsieur KUTUMISA B. KYOTA Omer - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - MBOSO MUTEBA Vicky - THETIKA INKALA Hubert - Noms des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU et ARC N° du dossier ouvert : RCE. 637/DN

23. Circonscription électorale de : LISALA - Nom du requérant : UFC - Nom des candidats dont l’élection est contestée : - Madame EBALE NGUMA - Monsieur LEMBI LIBULA - Monsieur AHUNDA GBA - Monsieur EDUMBA BUMBA César - Noms des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ADF, MLC, PPRD N° du dossier ouvert : RCE. 638/DN

24. Circonscription électorale de : SAKANIA - Nom du requérant : PPRD pour le compte des Monsieur CHOKWE CEMBO Moïse - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MIUSHITU KAT Bijou - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UNAFEC N° du dossier ouvert : RCE. 652/DN

25. Circonscription électorale de : BENI - Nom du requérant : DCF/N pour le compte de Madame KAVIRA KATASOHIRE Jeanine - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur BALIKWISHA DJUMA MULHONDI - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : DCF/N N° du dossier ouvert : RCE. 653/DN

26. Circonscription électorale de : LUBEFU - Nom du requérant : PPRD pour le compte des Monsieur OKITODIHE OKUDI André - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - OKUNDJI NDJOVU Emery - MVEMBO NKUMBA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : FONUS N° du dossier ouvert : RCE. 654/DN

27. Circonscription électorale de : KABARE - Nom du requérant : RRC pour le compte de Monsieur NYAMUGABO BALIBUHE - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Madame NSIMIRE KABARE Eliane - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : Palu - N° du dossier ouvert : RCE. 655/DN

28. Circonscription électorale de : BENI/TERRITOIRE - Nom du requérant : RCD/K-ML pour le compte de Monsieur MUHINDO MULEMBENI VAHUMAWA - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KAMATE LUKUNDU Jérôme - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : RCD/K-ML - N° du dossier ouvert : RCE. 657/DN

29. Circonscription électorale de : BUKAVU - Nom du requérant : UPRDI pour le compte de Monsieur MUSHI BONANE - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - CIMANUKA NGABOY’EKO - Nom des partis ou regroupement politique ayant présentés le candidat : MSR et PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 661/DN

30. Circonscription électorale de : BUKAMA - Nom du requérant : NAD pour le compte de Monsieur KALENGA wa KUBWILU - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - KABILA Prosper - KITWA IDA - MUTONKOLE Paul - MOTA Emile - KABONGO Edmond - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : GSCO, FSIR, ECT, UNAFEC et UDCO - N° du dossier ouvert : RCE. 662/DN

31. Circonscription électorale de : UBUNDU - Nom du requérant : RCD/K-ML pour le compte de Monsieur MASANGA KISIGAY Etienne - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MUSEMENA BONGALA Gaston - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 664/DN

32. Circonscription électorale de : DEMBA - Nom du requérant : Monsieur MULANGA LWKABWANGA Médard (Indépendant) - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - KAPONGO MUNYOKA Donatien - KALOMBO TSHINKENKE Rombault - LOKANO SOWA Dominique - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UDPS, RRC, UFC - N° du dossier ouvert : RCE. 665/DN

33. Circonscription électorale de : BENI - Nom du requérant : NAD pour le compte de Monsieur PALUKU KASOMO ZENON - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KASEREKA WANZAVALERE Timothée - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MIP - N° du dossier ouvert : RCE. 671/DN

34. Circonscription électorale de : UBUNDU - Nom du requérant : NAD pour le compte de Monsieur AMISI MUDJANAHERI Eli - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MUSEMENA Gaston - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 672/DN

35.Circonscription électorale de : KOLWEZI / VILLE - Nom du requérant : AFDC pour le compte de Monsieur KALEMBE KIBOKO VANO - Nom des candidats dont l’élection est contestée : - KOUVAS Michel - KAKWATA NGUZA Patrick - MUZANGISA MUTALEMU Laurent - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : SCODE et PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 674/DN

36. Circonscription électorale de : KIBOMBO - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur KALEMA LOSONA Jean Pierre - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - KAPAYA OHELO - LONGANE LUHATA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UNAFEC - N° du dossier ouvert : RCE. 676/DN

37. Circonscription électorale de : BANDUNDU/VILLE - Nom du requérant : Monsieur KAPUMBA KAPITENE Erasme - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur NIANGO Papy - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UDPS/TSHISEKEDI - N° du dossier ouvert : RCE. 680/DN

38. Circonscription électorale de : KASONGO-LUNDA - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur KABEYA NKWETO Innocent - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur WENZI wa KUYULA Edmond - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 681/DN

39. Circonscription électorale de : OSHWE - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur BONONGO NSAYI Jean-Pierre - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur NGOKOSO APA Egide Michel - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MSR - N° du dossier ouvert : RCE. 682/DN

40. Circonscription électorale de : - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Madame LUNGU ANZWAL - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - FASO MUSHIGO - ILUNGA GUTUMBUKA - GABUBA MAFU - KASHIKI MAZAMBO - MAKIASHI MAKIASHI - MUSAGA PHASU - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU et MSR - N° du dossier ouvert : RCE. 687/DN

41. Circonscription électorale de : INGENDE - Nom du requérant : PPRD - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - IKIYO INGUTU - Y’OKANGA José - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ADH - N° du dossier ouvert : RCE. 698/DN

42. Circonscription électorale de : KONGOLO - Nom du requérant : PPRD pour le compte des Monsieur MUYUMBA NDUBULA Jacques - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KITENGE MULONGOY Joseph - Nom du parti ou P.R. N° du dossier ouvert : RCE. 702/DN

43. Circonscription électorale de : ILEBO - Nom du requérant : ADEL /Radicale pour le compte de Monsieur NGWAMA BUNGANDJI Romain - Nom des candidats dont l’élection est contestée : - Madame MBILAMBANGU - Monsieur MANDJUNDJA MAYEMBA - Monsieur MAKUTU ma NGWAYAYA - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD, UDPS/TSHISEKEDI et PPPD N° du dossier ouvert : RCE. 707/DN

44. Circonscription électorale de : TSHILENGE - Nom du requérant : N.B.P - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - NGANDU Pierre - NGOYA Gisèle - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UDPS/TSHISEKEDI et ACDD N° du dossier ouvert : RCE. 711/DN

45. Circonscription électorale de : LUILU - Nom du requérant : NBP - Nom des candidats dont l’élection est contestée : - TSHIBANG Denis - MILEMBA Angelique - MWAMBA Benjamin - KATOLO Eric - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MLC, UDPS/TSHISEKEDI, UNADER, UNC N° du dossier ouvert : RCE. 712/DN

46. Circonscription électorale de : MBANDAKA - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur BOLOKO BOLUMBU - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur BAENDE ETAF’ELIKO - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ADH N° du dossier ouvert : RCE. 719/DN

47. Circonscription électorale de : BUKAMA - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur MUBA KITWA Daman - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - KABILA wa NKULU Prosper - KITWA GODALEMA IDA - MUTONKOLE KINYANGA Paul - KABONGO NGOY Edmond - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : GSCO, FSIR, ECT et UDCO N° du dossier ouvert : RCE. 720/DN

48. Circonscription électorale de : KALEHE - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Madame BYAYUWA MULEY Adolphine - Nom des candidats dont l’élection est constatée : Messieurs CHITULI NA BWIRA ENERUNGA MVUNDA KABOYI BWIVU MIRINDI CHARANGABO - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : LDIC, PDC, AFDC, UNC - N° du dossier ouvert : RCE. 722/DN

49. Circonscription électorale de : FUNA - Nom du requérant : ATD pour le compte de Monsieur BEYA KABASELE - Nom des candidats dont l’élection est constatée : Messieurs KALOMBO Francis MUYAYA Patrick - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD et PALU - N° du dossier ouvert : RCE. 727/DN

5O. Circonscription électorale de : BUSINGA - Nom du requérant : ATD pour le compte de Monsieur DANAMWA FALANGA Maurice - Nom des candidats dont l’élection est constatée : Monsieur SEDEA NGAMO ZABUSU - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PARC - N° du dossier ouvert : RCE. 730/DN

51. Circonscription électorale de : KENGE - Nom du requérant : CDR pour le compte de Monsieur MBOSO N’KODIA MPWANGA Christophe - Nom des candidats dont l’élection est constatée : Messieurs MAYOBO MPWENE NGATIEN Godefroid MATADI WAMBA KAMBA MUTU Tharcisse - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU et PTL - N° du dossier : RCE. 737/DN

52. Circonscription électorale de : KASONGO-LUNDA - Nom du requérant : CDR pour le compte de Monsieur KUTONDA KOLAMI Emmanuel - Nom du candidat dont l’élection est constatée : Monsieur - WENZI Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 738/DN

53. Circonscription électorale de : BAGATA - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur NGOLOMINGI MPELE - Nom du candidat dont l’élection est constatée : Monsieur LUWONO KIMBANGA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ARC - N° du dossier ouvert : RCE. 748/ DN

54. Circonscription électorale de : MONKOTO - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur : EKONZO PANZOKO - Nom du candidat dont l’élection est constatée : Monsieur KOMBO TONGA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UNADEC - N° du dossier ouvert : RCE 729/DN -

55. Circonscription électorale de : BIKORO - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur IPAKALA YBWA Joseph - Noms des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs : - N’SA MPUTU ELIMA - BOLILI MOLA Célestin - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PDC et ADH - N° du dossier ouvert : RCE. 751/DN

56. Circonscription électorale de : LUBAO - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur TUNDA YA KASENDE Célestin - Nom des candidats dont l’élection est contestée : LOBO KASONGO LUSANGA NGIELE - Nom des partis ou regroupements politiques ayant présenté le candidat : ULPD et UDPS/ KIBASA - N° du dossier ouvert : RCE. 752/DN

57. Circonscription électorale de - Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur KASONGO SAKADI - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs : ILUNGA LEU KASONGO NYANVIE MBUYU ILUNGA - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat: UNAFEC et ECT - N° du dossier ouvert : RCE. 753/DN

58. Circonscription électorale de : DIMBELENGE - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur MBATA MANGU André - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MANSHIMBA Pascal - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : AJCD - N° du dossier ouvert : RCE. 769/DN

59. Circonscription électorale de : BENI - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur KIMEME BIN RUKOHE - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur KAMBALE LUFUNGULA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 770/DN

60. Circonscription électorale de : IDIOFA - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur IPONGO KUMALELA Jacques - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Messieurs - KUMASAMBA OLOM Jean Baptiste - MUPINGA KWUM Urbain - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MSR et PALU - N° du dossier ouvert : RCE. 771/DN Les concernés peuvent par conséquent, à partir de ce jour, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour Suprême de Justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa comme spécifié dans mon communiqué officiel du 27/01/2012.
Fait à Kinshasa, le 07/02/2012 LE GREFFIER EN CHEF, Albert TAMBA TSASA.

"Contentieux électoraux
168 circonscriptions sur 169 concernées … 340 candidats élus
contestés sur 500
° http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=120281&id_edition=10041
La Cour suprême de justice ayant enregistré tous les recours liés aux résultats provisoires des législatives du 28 novembre 2011, les premières audiences devraient démarrer dans les tout prochains jours. Lundi probablement. Aux termes de la Loi électorale, elle dispose d’un délai de «deux mois» pour épuiser tous les contentieux électoraux et publier les résultats définitifs. Mais les procès s’annoncent intéressants.(...)"

° http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=120276&id_edition=10041
° http://radiookapi.net/actualite/2012/02/09/luiza-une-partie-de-la-population-soppose-aux-poursuites-judiciaires-contre-le-depute-sessanga/

Mwana ya Congo a écrit:Lino c'est vraiment ca la justice que tu veux pour ton pays? quand tu lis ta bible c'est vraiment ca que le Dieu de ton Branham recomamnde? c'est ca ce que tu veux pour la RDC??? opesaka nga mawa na kanda

Mwana ya Congo a écrit:Lino c'est vraiment ca la justice que tu veux pour ton pays? quand tu lis ta bible c'est vraiment ca que le Dieu de ton Branham recomamnde? c'est ca ce que tu veux pour la RDC??? opesaka nga mawa na kanda

lino a écrit:

Mwana ya Congo a écrit:Lino c'est vraiment ca la justice que tu veux pour ton pays? quand tu lis ta bible c'est vraiment ca que le Dieu de ton Branham recomamnde? c'est ca ce que tu veux pour la RDC??? opesaka nga mawa na kanda

MYK,
Soki na pesaka yo mawa na kanda ,là c'est ton problème .
Que ce que tu reproche à cette justice?
Tu veux que la justice fonctionne selon toi ,selon tes sentiments
Sache que partout au monde il y a des procédures à suivre pour que la requête soit RECEVABLE.
Même si elle est recevable ,elle doit être FONDÉE.
J'ai beaucoup assisté les demandeurs d'asile et le justice occidentale n'est pas aussi Juste que ça!
Qu'est ce que tu pense de la justice raciste américaine ?du procès DSK,du sang contaminé en France,l'argent des juifs volés,etc...

Tu viens mêler Dieu dans cela et tu oublie que c'est une justice des hommes par les hommes?
Soni pe mawa na ba raisonnements na yo!

Mwana ya Congo a écrit:Tu es un "chretiens" semble t il. ce qui veut dire que tu es sensé lutté pour la justice, la vraie et c'est ce que la bible demande soki olingi na tiela yo ba versets na ko tia. Dieu nous demande d'oeuvrer pour la JUSTICE. et la tu commence a me parler de la justice occidental etc... et tu prends ca comme exemple. Soit, reflechis bien et si tu es vraiment chretien essaie de faire de ton mieux pour oeuvrer dans le sens de la justice mon ami. Je sais que tu vas encore essayer de te defendre pour avoir raion alors ne te traccasse pas pour ca, je te donne raison. Mais cela ne changera en rien la realité. Na yebi te tangu osambelaka na butu ou bien na ba temps na yo ya priere, esque conscience na yo e derangeaka yo te? Bon, c'est la derniere fois que je t'ecrive. remarque, je ne t'ai jamais ecris personnellement c'est ma deuxieme fois de le faire et je tennais a rappeler ta conscience en tant que "Branhamiste Chretien" mais bon, le reste c'est ton probleme !
reste en paix et je te le souhaites. Si je constate que tu ne changes pas dans ta facon de faire, je ne te lirais meme plus pour ne pas pecher[/color] !

Mwana ya Congo a écrit:Lino c'est vraiment ca la justice que tu veux pour ton pays? quand tu lis ta bible c'est vraiment ca que le Dieu de ton Branham recomamnde? c'est ca ce que tu veux pour la RDC??? opesaka nga mawa na kanda

Quelle prétention???
Tu es aussi "chrétien" :La Bible que tu lis te dis de t’opposer au président de ton pays ???
Ou de t'y soumettre car toute autorité viens de Dieu?
La justice pour la quelle on doit lutter,est ce dans les tribunaux ou c'est la justice de la foi en Jésus?(la justification)
Votre justice à vous selon l’évangile c'est de mettre Tshisekedi comme président ?
Et pourquoi Dieu lui même ne l'a pas élevé à ce poste?
Est- ce aux "chrétiens" d’établir les dirigeants parmi les païens comme veut le faire Mgr Monsegwo?
Jésus Christ l'a fait?A t il délivré les juifs du joug Romains???
Vous êtes dans une grande confusion cher ami.
Nous sommes dans deux conceptions Bibliques opposées et je ne chercherai pas à te plaire ou te convaincre.
Ma conscience est tranquille car j'accepte la volonté de Dieu" A César ce qui est à César à Dieu ce qui est à Dieu"
Si le fais de me lire te fait pécher (na pesaka yo KANDA) ALORS CESSE DE ME LIRE!!!
Et quoi encore???Bafukamela yo ? Arrière de moi....

Vos bishops ,archi bishop,général-pasteur,etc...ne sont pas mes références!!!

Dieu seul juge et maitre.

Troll a écrit: Lino

Ata yo moko:. Validation ya mandat 350 cas contestés... donc plus que la majorité des élus.. Po na nini bolingi ko zela decision ya CSJ te

CSJ eza ya bino moko, kasi bo koki ko respecter yango te

La CSJ a convoqué 59 députés élus provisoires à recevoir les notifications des requêtes contestant leur élection

Kinshasa, 29/02/2012 / Politique

Un communiqué officiel de la Greffe de la Cour suprême de Justice convoque 59 députés élus provisoires dans les 10 provinces de l’intérieur du pays afin de notifier aux concernés les requêtes qui avaient été introduites à la haute instance judiciaire en contestation de leur élection

Dans un communiqué parvenu à la Prospérité, le Greffier en Chef de la Haute Cour invite instamment 59 candidats élus provisoirement à la Députation nationale à se présenter au greffe pour recevoir notification des requêtes déposées contre leur élection. Ci-après, l’intégralité du communiqué officiel du Greffier en Chef de la CSJ, M. Albert Tamba Tsana.

République démocratique du Congo

Cour Suprême de Justice
Cabinet du Greffier en Chef

Communiqué Officiel

Les candidats élus provisoirement à la députation nationale ci-après sont instamment invites à se présenter au greffe de la Cour suprême de justice pour recevoir notification des requêtes déposées contre leur élection.

http://www.digitalcongo.net/article/81855

"L’An 1 de la Ceni: Jacques Djoli se félicite du travail abattu"

° http://radiookapi.net/actualite/2012/03/03/lan-1-de-la-ceni-jacques-djoli-se-felicite-du-travail-abattu/

De qui se moque-t-il, ce Ndjoli de mes deux ???
S'il lui reste assez d'humour pour se moquer de lui-même; c'est déjà ça !!!

Sans blague ????????????




Compatriotiquement!

ndonzwau a écrit:

"L’An 1 de la Ceni: Jacques Djoli se félicite du travail abattu"

° http://radiookapi.net/actualite/2012/03/03/lan-1-de-la-ceni-jacques-djoli-se-felicite-du-travail-abattu/

De qui se moque-t-il, ce Ndjoli de mes deux ???
S'il lui reste assez d'humour pour se moquer de lui-même; c'est déjà ça !!!

Sans blague ????????????




Compatriotiquement!

Troll a écrit: Lino

Ata yo moko:. Validation ya mandat 350 cas contestés... donc plus que la majorité des élus.. Po na nini bolingi ko zela decision ya CSJ te

CSJ eza ya bino moko, kasi bo koki ko respecter yango te

Troll a écrit:
Contradiction

Quand les juges de la CSJ "convoquent" les parlementaires..ils disent ouvertement (avec raison ) qu´ils sont des "deputés provisoires"
Mr Lino oyo a zo sunga biso tala kaka CSJ eza ya bino moko, mais mwa ndambo ya "respect"
Quand au parlement on "valide" les mandats, la CSJ continue d´affirmer que plus de la moitié des membres du Parlement sont "provisoires" ..
Ce que mr Lino oublie est que les mandats des parlementaires ne peuvent être "valider" que par les juges de la CSJ...depuis que la CENI (eza pe ya bino moko) ne peut plus se prononcer sur les élections ..
VIDE YA POUVOIR
Eza ya bino moko, "vide" ewuti lisusu wapi Il n´ya pas de "vide de pouvoir"..... Laissez la CSJ finir son théatre..ne soyez pas pressés..
Recoltez les fruits de la fraude et de la tricherie ..

lino a écrit:

lino a écrit:

La propre sœur de Tshisekedi s’enregistre et le Président du Bureau Provisoire est un membre de l’UDPS !
Combattants ZOBA!!!

1 mars : Les députés de l'UDPS et allies enfin dans l'hémicycle

Quand on vous disait que les députés de l'UDPS n'allaient pas résister à l'argent:vous n'aviez pas cru!
sik'oyo tosuki wapi???

SpirituS a écrit:Ba bengani to ba invalidé mandat ya Serge Welo na CSJ

SpirituS

SpirituS a écrit:Ba bengani to ba invalidé mandat ya Serge Welo na CSJ

La Cour Suprême de Justice a tranché: Dr Jacques Mokako, Modeste Bahati, Laurent Batumona et Henriette Wamu validés !
JEUDI, 26 AVRIL 2012 08:20 3 COMMENTAIRES ENVOYER
(source: la prospérité)


*Les nouvelles en provenance de la Cour Suprême de Justice ont fait trembler le Palais du peuple, ce mercredi 25 avril 2012. Toutes affaires cessantes, les Députés provisoirement élus, siégeant imperturbablement au sein de l’Hémicycle et bénéficiant déjà des premiers émoluments, ont pris d’assaut la Haute Cour. Question d’avoir le cœur net au sujet de derniers verdicts qui ont invalidé et validé une série de Députés Nationaux.
L’ambiance était donc à la confusion. Cris de joie par-ci, pleurs par-là. Dans la foulée, Dr Jacques Mokako du PPRD a été validé et devient, ipso facto, le meilleur élu de la circonscription électorale de Bumba, avec 22.246 voix, très loin devant ses poursuivants : Basiala, Magbengu, Mabunda Jeannine, Egwake Omer et Ambena. Président de l’AFDC, Modeste Bahati triomphe à Kabare, dans le Sud-Kivu, à l’issue d’une rude bataille judiciaire et, avec lui, Mme Ilunga Nkulu Néné, membre de l’AFDC validée dans la Circonscription électorale de Malemba Nkulu, au Katanga, permettant ainsi à l’AFDC de passer de 17 à 19 élus à l’Assemblée Nationale. Ce qui lui vaut un poids politique non négligeable au sein de la Majorité Présidentielle. Laurent Batumona Kandi Kham dit Diatabau, Président du MSC est également réhabilité par la Haute Cour. Celui qu’on appelle affectueusement Nkolo Lopango s’est battu, haut la main, à Kinshasa II, Funa. Dans la même circonscription électorale, Henriette Wamu et Patrick Bologna ont également été validés. Par contre, Coco Tshomba, Jean-Jacques Mutuale, Michel Kabeya, Edo Kiaku Mbuta, Jean-Claude Baende, Kiziamina, Ngoy Mulunda… ont été invalidés. La série est loin de terminer.

D’autres surprises sont attendues ce jeudi 26 avril 2012 à la Cour Suprême de Justice, à la Gombe. La méthodologie aura été imprévisible. Qui aurait imaginé qu’on en arriverait à l’invalidation de certains élus, au niveau de la Cour Suprême de Justice ? Surtout lorsqu’on passe en revue l’évolution des prononcés tels que vécus jusque-là par plus de 300 requérants qui, au fil de jours, n’ont été que déboutés. Soit parce que leurs requêtes étaient recevables mais non fondées ; soit pour défaut de qualité ou encore tout simplement qu’elles étaient irrecevables. Visiblement, les Magistrats de la Haute Cour ont choisi de garder le suspense au tournant final. Et, c’est peut-être le début d’un retournement de situation où les Députés élus provisoirement, siégeant imperturbablement au sein de l’Hémicycle et bénéficiant déjà des premiers émoluments, vont devoir quitter le Palais du Peuple sur la pointe de pieds. Combien pourront-ils résister à cette onde de choc, les décisions de la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour Constitutionnelle étant exécutoires et irrévocables ?

Trop peu. D’autant plus qu’à en croire nos fins limiers, la Cour Suprême de Justice a été prise d’assaut hier, tard dans la soirée, par les Députés, chacun voulant être fixé sur son sort. Certains se seraient présentés en babouches, l’heure étant grave. L’ambiance était donc à la confusion. Cris de joie par-ci, pleurs par-là, la Cour aura réservé la plus grande surprise à tout le monde, en invalidant et validant, en cascade, une série de Députés et ce, après examen des recours en contestation des résultats. Dans la foulée, Dr Jacques Mokako du PPRD a été proclamé élu dans la circonscription électorale de Bumba, tandis que M. Moleka Yambi a été invalidé dans la même circonscription. En effet, sur les huit requêtes en contestation des résultats introduits à la Cour pour Bumba, une seule a été jugée recevable et fondée. Il s’agit du RCE 421 du PPRD sollicitant la vérification des voix de Jacques Mokako, candidat n°132 sur la liste PPRD.

Après examen de ce recours, en collaboration avec les experts de la CENI, la Haute Cour a abouti à un nouveau classement des élus de Bumba, six au total et ce, de la manière suivante. Le PPRD Mokako Nzeke Jacques devient Premier avec 22.246 voix, suivi respectivement de l’UFC Basiala Maka, avec 11.234 voix ; de l’ADH Magbengu Monzia avec 8.535 ; PPRD Mabunda Jeannine avec 11.921 ; du MLC Egwake Omer avec 8.212 et, enfin, le PPRD Ambeka avec 5.075 voix. Le candidat n°185 de l’UNC, Moleka Liambi Jean de Dieu qui a été provisoirement proclamé élu par la CENI, a été donc écarté de la liste définitive des élus. Aux dernières nouvelles, Bahati Lukwebo aurait été également validé pour le compte de la circonscription électorale de Kabare, au Sud-Kivu, après une bataille judiciaire très rude. Le Président de l’AFDC se voit gratifié d’un autre membre de sa formation politique, en l’occurrence, Mme Ilunga Nkulu Néné qui a été réhabilité par la Haute Cour, faisant passer ainsi le nombre des élus AFDC de 17 à 19.

Ce qui lui vaut un poids politique non négligeable au sein de la Majorité Présidentielle. Laurent Batumona Kandi Kham Laurent, Président du Mouvement de Solidarité pour le Changement, MSC, a remporté haut la main la bataille judiciaire dans la circonscription électorale de Kinshasa II, la Funa. Diatabau ou Nkolo Lopango choisira vraisemblablement la Chambre basse en lieu et place de l’Assemblée Provinciale où il demeure encore Député. Dans la même circonscription, Henriette Wamu a été validée. Elle prend la place de Colette Tshomba ; Patrick Bologna remporte la bataille contre de Jean-Jacques Mutuale. A Mbuji-Mayi, Albert Bialufu est tombé au profit de M. Ndala. Dans la Circonscription électorale de Mbandaka, Jean-Claude Baende a été invalidé au profit de Simon Bolenge. Jean-Paul Bazyaka est, lui aussi, tombé. A Kinshasa, particulièrement à Mont-Amba, Kiziamina Kibila Jean- Oscar a été invalidé. Il n’aurait eu que 494 voix contrairement aux 4625 voix lui attribuées par le CLCR.

Néron Mbungu qui a traversé une passe difficile, le jour du vote, est tout de même réhabilité par la Cour Suprême de Justice. Serge Welo Boni, également invalidé, n’aurait eu que 408 voix et non 3621 voix initialement proclamées par la CENI. Dans la circonscription de Kinshasa I, Lukunga, Kiaku Mbuta a été invalidé. Sur la liste d’invalidés, l’on cite également Michel Kabeya du Mlc à Mont-Amba. Ngoy Mulunda à Kalemie est tombé. D’autres surprises sont attendues ce jeudi, 26 avril 2012, à la Cour Suprême de Justice, à la Gombe. On y veillera ! Rendez-vous est encore pris, pour tous les détails, dans l’édition de La Prospérité de ce vendredi.

SpirituS