Plaidoyer pour la liberation de la Cour des Comptes en RDC

regarder et bien voir 4/2/2013, 11:46 pm

Quelque chose de tres capital et a` encourager, je me demande quelle est l'actualite' concernant cette affaire:

Plaidoyer pour la «libération » de la Cour des Comptes

Le député national Idambituo Bakaato Jean-Baudouin a animé une conférence-débat, le samedi 26 janvier 2013 à Notre-Dame de Fatima, sur le thème « la reddition des comptes du budget de l’Etat ». Organisée par l’ONG « Dynamique des parlementaires pour la paix et les élections crédibles et transparentes »(DYPECT), cette session a connu la participation de nombreux élus, députés et sénateurs, parmi lesquels le professeur Evariste Mabi Mulumba.

D’entrée de jeu, le député Idambituo a tenu à éclairer l’assistance sur les contours de son exposé qui invite à la vérification de l’état des biens d’autrui, précisément ici les Finances publiques, qu’on a eu à gérer pendant une période, généralement une année. Dans le cas précis de l’Etat, souligne-t-il, la vérification de ces biens, appelés Finances et Patrimoines publics, se fait par la Cour des Comptes.

Ainsi, il a défini la Cour des Comptes comme le Corps administratif chargé de contrôler, sur le plan juridictionnel, l’observance des règles de la comptabilité publique telles que définies par les lois et règlements dans le cadre de l’exécution des budgets tant du pouvoir central que des collectivités. Néanmoins, a-t-il rappelé, l’Inspection Générale des Finances dispose également d’une compétence générale en matière de contrôle des finances et des biens, concernant la vérification, la contre-vérification, la surveillance des opérations financières, en recettes et en dépenses, du pouvoir central ainsi que des organismes ou entreprises de toutes natures bénéficiant de son concours financier sous forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avances ou de garanties. «Mais le contrôle juridictionnel sur les comptables à la fin de l’exercice budgétaire revient à la Cour des Compte » a-t-il clamé, faisant noter tout de même que les deux contrôles sont complémentaires.

Reddition des comptes du budget de l’Etat : une obligation constitutionnelle

Au plus tard le 30 juin, le ministre des Finances, au nom du gouvernement, dépose à la Cour des Comptes, le Projet de Loi portant Reddition des Comptes du Budget de l’Etat pour le dernier exercice clos. Cette obligation constitutionnelle, inscrite également dans la Loi relative aux Finances publiques, doit être observée avec rigueur, a soutenu Idambituo. Elle comprend, entre autres, la synthèse des Recettes et des Dépenses de l’exercice clos ; l’état comparatif des recettes prévisionnelles et des recettes effectivement réalisées, classées d’après leur nature ; la situation de la dette publique, interne et externe ; l’état comparatif des autorisations d’engagement et des dépenses réellement engagées, mettant en valeur les crédits de paiement à reporter ; etc.

Au chapitre des anomalies, le député a relevé également, entre 2007 et 2009, des sous-consommations ; la persistance des moins-values non justifiées ; l’absence d’observation à l’endroit des Régies financières pour obtenir les raisons des moins-values non réalisées ; le dépassement des crédits en violation de la Loi relative aux Finances publiques ; la persistance des déficits alimentés par les financements monétaires de la Banque Centrale du Congo(BCC), pourtant interdits par la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la BCC ainsi que par l’Art. 16 de la Loi relative aux Finances publiques ; etc.

Dans le même ordre d’idées, Baudouin Idambituo a rappelé qu’en 2007, la Cour avait constaté que les données statistiques fournies par les différents services du ministère des Finances ne concordaient pas et affichaient un déficit de 32.918.235.754,12 à la Direction de la Reddition Générale des Comptes, tandis qu’à la BCC le déficit était de 11.507.362.449,87.

Recommandations

En guise de conclusion, le député a formulé quelques recommandations parmi lesquelles la libération de la Cour des Comptes de la tutelle du Parlement pour faire de ce Corps administratif une « justice indépendante, mais conseillère du Président de la République, du Parlement et du gouvernement ». La Cour des Comptes aura ainsi la charge de juger elle-même les infractions qu’elle découvre en rapport avec la gestion des finances et des biens publics pour des raisons d’efficacité et de célérité.

Convaincu que cela va renforcer les sanctions vis-à-vis des gestionnaires et comptables indélicats, Baudouin Idambituo a appuyé que cette proposition est une voie pour redresser l’économie, stimuler la croissance, assainir les finances publiques et le climat des affaires afin de faire de la RDC une puissance économique au cœur de l’Afrique.

Tshieke Bukasa

djino 5/2/2013, 12:55 pm

Bas-Congo: J. Mbadu hérite d’un lourd passif financier :

Publié le 31 janvier 2013 par Franck Baku

La ville de Matadi était en liesse lundi 28 janvier dernier avec l’arrivée du nouveau gouverneur. Jacques Mbadu Nsitu a été accueilli à l’aérodrome de Tshimpi par une foule nombreuse à la tête de laquelle des officiels dont des députés provinciaux, quelques membres du gouvernement provincial sortant, des députés nationaux présents dans la ville, des membres du conseil provincial de sécurité. Le cortège du gouverneur a mis près de deux heures pour atteindre le siège du gouvernorat de province. C’est là qu’a eu lieu la cérémonie de remise et reprise entre le gouverneur intérimaire sortant et le gouverneur entrant. Après une longue vérification des documents, les deux hommes ont signé le procès-verbal de remise et reprise.

Au-delà des aspects festifs liés à l’événement, on notera que Jacques Mbadu hérite d’une situation plus que difficile pour ne pas dire calamiteuse. Le gouverneur intérimaire sortant laisse un passif lourd à supporter par les finances plus qu’anémiées de la province du Bas-Congo. Cette dernière est endettée jusqu’au cou auprès de nombreuses banques commerciales.

Jacques Mbadu devra donc faire preuve d’imagination pour s’en sortir alors que des impératifs d’ordre social le contraignent à régler au plus vite certaines questions financières. On a ainsi appris que le gouverneur intérimaire sortant n’avait pas payé les salaires des membres du gouvernement et de leurs cabinets pour le mois de janvier 2013 Déo Nkusu n’avait pas non plus payé les indemnités de sortie des membres du cabinet Mbatshi, de son propre cabinet et des ministres provinciaux ainsi que les membres de leurs cabinets. L’ardoise devrait se situer autour de 2 millions de dollars, a-t-on appris de sources informées. affraid

Alors qu’il faut faire face à toutes ces dépenses, les caisses sonnent désespérément creux. Selon des sources informées, le gouvernement provincial croule sous des montagnes de dettes envers des hôteliers, hôpitaux et autres fournisseurs pour des factures non payées depuis des années. Des avances obtenues auprès des banques plombent également les finances de la province, au point que ses recettes sont hypothéquées pour de nombreuses années

Devant ce tableau sombre, Jacques Mbadu a pris la résolution de travailler pendant deux mois avec une équipe réduite constituée de membres de son cabinet ainsi que celui du vice-gouverneur. Cela éviterait de payer des frais d’installation et les salaires des membres du gouvernement entrant tout en liquidant au même moment les salaires de janvier 2013 du gouvernement sortant ainsi que les indemnités de sortie de ses membres.

Cette solution réaliste qui a reçu l’aval aussi bien du premier ministre que du ministre de l’Intérieur et du président de l’assemblée nationale est curieusement jugée inconstitutionnelle à Matadi où des voix s’élèvent pour la mise en place rapide du gouvernement Mbadu afin d’éviter la violation de la constitution. « A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle », rétorque l’entourage de Jacques Mbadu, qui met en exergue la volonté du nouveau chef de l’exécutif provincial de régler les problèmes qui se posent de façon méthodique et rationnelle, loin des considérations extrémistes et partisanes. On indique à ce sujet que rien n’empêche Jacques Mbadu de faire appel aux chefs de divisions provinciales pour des tâches spécifiques pendant que l’on attend la formation du nouveau gouvernement provincial et son investiture par l’assemblée provinciale. Au lieu de verser dans un juridisme désuet et inopérant, il est possible, fait-on savoir, de trouver des solutions idoines aux problèmes qui se posent.

Réaliste, le nouveau gouverneur de province voudrait, indique-t-on, éviter que la province du Bas-Congo soit en situation de cessation de paiement.

La banqueroute financière de l’une des trois provinces considérées comme les plus riches des toutes, serait une catastrophe.

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