EWANGA EST DEJA DEVANT LA COUR SUPREME D INJUSTICE POUR ETRE JUGE

"Affaire Ewanga : Le partenariat RDC – UE menacé,Minaku pas d’accord avec le PGR
° http://www.lephareonline.net/affaire-ewanga-le-partenariat-rdc-ue-menaceminaku-pas-daccord-avec-le-pgr/
« La construction d’un Etat  de droit et la défense des droits de l’homme sont des éléments  essentiels  qui fondent le partenariat  de  l’Union Européenne et de la RDC », a déclaré le Chargé d’affaires intérimaire de l’Union Européenne, Bruno Hanses,  à l’issue d’un entretien hier jeudi 7 août 2014 au Palais du peuple entre la délégation de l’Union Européenne, composée des Ambassadeurs de France, de Belgique et de Grande-Bretagne avec le président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku.(...)"


"Minaku étale au grand jour le dysfonctionnement de la justice
° http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=9687:minaku-etale-au-grand-jour-le-dysfonctionnement-de-la-justice&catid=85:a-la-une&Itemid=472
Affaire Ewanga
L’évolution de l’affaire Jean-Bertrand Ewanga étale au grand jour des contradictions dans le chef des autorités nationales. Placé à la prison centrale de Makala par le Parquet général de la République, la mesure du PGR se présente comme une entorse aux privilèges de poursuite dus à l’honorabilité d’un député national. Ce qui ravive la polémique autour de l’interprétation restrictive des principes de base en matière pénale.

Pourtant, la Cour suprême de justice, faisant office de Cour de cassation, a, dans son arrêt rendu en date du 5 août, assigné ce dernier en résidence surveillée.
La réponse du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, aux préoccupations soulevées par la délégation de l’Union européenne, hier jeudi 7 août au cours d’une audience au Palais du peuple, est plus que clair.

Selon le conseiller juridique du président de l’Assemblée nationale, Tupa Kamango, Aubin Minaku a rassuré ses interlocuteurs sur le respect de l’exécution des termes de l’arrêt de la Cour suprême de justice. « Je commencerai par énoncer la principale préoccupation qui a été soulevée par les éminents hôtes de l’honorable président de l’Assemblée nationale. Ce dernier s’est contenté, documents en main, en l’occurrence la Constitution de la République, le Code de procédures devant la Cour de cassation ainsi que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de rappeler ce qui est convenu de retenir comme norme du droit positif congolais en matière de levée des immunités parlementaires mise en regard de règles pertinentes qui concernent la procédure de flagrance. Au-delà de ces préoccupations, il a eu à atterrir sur le contentieux qui les a intéressés, celui de l’honorable député national Jean-Bertrand Ewanga, à propos duquel il a informé déjà qu’en fonction de ses charges de président de l’Assemblée nationale, dès aujourd’hui, il va procéder à un contact épistolaire avec le Procureur général de la République, pour qu’en fonction de l’arrêt qui a été prononcé par la Cour suprême de justice sur le point précis de la sanction, mieux de la mesure d’assignation en résidence surveillée, en tant qu’organe de la loi et officier du ministère public qu’il puisse l’exécuter en demeurant dans l’esprit des termes de l’arrêt et des termes de la loi. In concreto, il faudrait que l’honorable député national Ewanga soit placé en résidence surveillée en fonction de l’interprétation restrictive des principes de base en matière pénale »,  a déclaré le conseiller juridique du président de l’Assemblée nationale.

A une question sur les propos du PGR qui, selon lui, la prison de Makala constitue une seule résidence surveillée mise en sa disposition, le conseiller Tupa Kamango a indiqué : « Je ne peux pas m’en prendre à l’interprétation du procureur général de la République, c’est une haute autorité qui est responsable de ses actes. Je me dois d’informer que l’honorable président a informé les ambassadeurs que, dès ce jour, il va écrire au procureur général de la République pour qu’il ait exécution fidèle des termes qui ont été prononcés par la CSJ ; termes qui sont dégagés dans les dispositions légales qui disent qu’en matière de détention préventive, pour les députés nationaux, la présente mesure est remplacée par l’assignation en résidence surveillée ».

L’UE APPELLE AU RESPECT DE LA LIBERTE D’EXPRES​SION(...)"


"Affaire Ewanga : la diplomatie s’en mêle
° http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=9657:affaire-ewanga-la-diplomatie-s-en-mele&catid=85:a-la-une&Itemid=472



La pression s’accentue sur les autorités congolaises en vue de la libération du député UNC Jean-Bertrand Ewanga. A Washington où s’est clôturé hier mercredi sous l’égide du président américain le sommet USA-Afrique, le sujet s’est invité dans le débat. Pendant ce temps, à Kinshasa, le quartet, regroupant les USA, la France, la Belgique et la Grande-Bretagne, s’est annoncé ce jeudi devant le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, pour s’enquérir des conditions de l’arrestation du député de l’UNC. Kinshasa sortira-t-il indemne de cette nouvelle épreuve ?(...)"


"RETOMBEES DES DEMARCHES DES AMBASSADEURS OCCIDENTAUX ET DES DEPUTES DE L’OPPOSITION
JEAN-BERTRAND EWANGA QUITTE MAKALA POUR L’HÔTEL INVEST"
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article1720


"Kinshasa : porte ouverte à la chasse aux sorcières !
° http://www.lephareonline.net/kinshasa-porte-ouverte-a-la-chasse-aux-sorcieres/
« Nul ne peut vouloir une chose et son contraire. L’Opposition congolaise baigne depuis un temps dans une démarche contradictoire visant à obtenir à la fois l’alternance et le dialogue inclusif. Plutôt que d’opérer un choix clair sur la finalité de sa stratégie, la dispersion des énergies offre le spectacle de quelqu’un qui poursuit deux lièvres à la fois, avec le risque de les perdre tous les deux. Une alternance négociée à travers un dialogue n’en sera pas une. Tout ne devrait-il pas se concentrer sur une meilleure organisation des scrutins à venir ? C’est là tout le dilemme.  
L’Opposition vogue à contre-courant de la dynamique qui s’est créée autour de la poursuite du processus électoral. Invitée à Washington, elle a étonné plus d’un. Dans une déclaration signée à partir de la capitale américaine, l’Opposition réclame un dialogue, dit inclusif. De cette manière, l’Opposition pense valoriser la ligne tracée dans l’accord-cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba sous l’égide des Nations unies.  
L’on se rappelle que dans cet accord-cadre, les parties avaient appelé toutes les forces vives de la RDC à un dialogue qui baliserait la voie pour des élections apaisées, démocratiques et transparentes.
Mais, en lieu et place, le pouvoir avait convoqué un forum national sous forme des concertations nationales. Boycottées par une frange importante de l’Opposition, les concertations nationales se sont quand même tenues en octobre 2013. Depuis, plus rien. Les recommandations et résolutions moisissent encore dans le placard en attendant la mise en place d’un gouvernement, dit de cohésion nationale, dans lequel devraient prendre part la Majorité, l’Opposition et la Société civile.
N’ayant pas, pour la plupart, participé aux dernières concertations nationales, les délégués de l’Opposition présents à Washington ont donc trouvé le moment bien opportun pour réclamer un nouveau dialogue. Quelle en serait alors la finalité, s’interroge-t-on ?  Dans tous les cas, l’opinion a du mal à cerner le bien-fondé de la démarche de l’Opposition.
Pourquoi, commente-t-on dans les milieux spécialisés, se mobiliser pour un dialogue alors que l’urgence aurait voulu que tous les regards soient dirigés vers les échéances électorales de 2016. La démarche de l’Opposition intrigue et taraude les esprits. Sa volte-face serait-elle justifiée, comme on le susurre dans la majorité, par une certaine peur d’affronter les prochaines élections.
 
Pas de repère

Hier, l’Opposition s’est lancée au front pour réclamer des élections à l’échéance 2016 en vue d’une éventuelle alternance politique à la tête de l’Etat. Aujourd’hui, elle se rétracte en trouvant mieux de s’associer avec la Majorité dans un hypothétique conciliabule dont les objectifs sont connus de seuls leaders de l’Opposition. De qui se moque-t-on ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’aurait pas de repère. Cela au regard de graves contradictions qu’elle aligne. Bien plus, ce serait faire preuve d’amateurisme dans le chef de ceux qui prétendent apporter l’alternance politique en 2016.
D’aucuns sont d’avis que l’Opposition ne se serait pas encore départie de son enracinement à l’idée d’un dialogue politique qui déboucherait sur un éventuel partage de pouvoirs, à l’insu du souverain primaire. Lors du meeting tenu à la Place Sainte Thérèse de N’Djili le lundi 4 août, le même discours du dialogue inclusif avait été embouché par tous les ténors de cette famille politique.
La question est celle de savoir pourquoi exiger un dialogue à la veille des élections qui devraient apporter un changement de régime ? On n’est pas loin d’un anachronisme béant. Marque d’une Opposition dessoudée et sans idéal.
A tout prendre, l’Opposition demanderait donc une chose et son contraire. En décryptant sa démarche, l’impression qui se dégage est celle d’une volonté de négocier à travers ce dialogue inclusif, des espaces de gestion pendant la période préélectorale. Serait-ce pour se refaire une santé financière, au détriment du Trésor public ? Pareille position ne peut être moralement soutenue d’autant qu’elle pèche contre les règles élémentaires d’éthique.
Pudiquement, les ténors de l’Opposition indiquent que « ce sera l’occasion de négocier en douceur le départ du président Kabila ». Curieuse argumentation dans la mesure où le président de la République n’a jamais annoncé publiquement une quelconque volonté de violer la Constitution. Et d’ailleurs, un dialogue, fût-il inclusif, vise essentiellement à contourner le souverain primaire qui s’était massivement prononcé en 2005 à travers le référendum qui a produit la Constitution de février 2006.  
Un dialogue inclusif n’est envisageable que dans la perspective de l’organisation des élections apaisées, dans un cadre normal de concertations permanentes entre acteurs concernés. La réédition d’un dialogue inter Congolais ou d’une conférence nationale souveraine, ou encore des concertations nationales revues et corrigées n’aboutirait qu’à un partage équitable et équilibré du pouvoir de triste mémoire. Les Congolais n’en veulent pas.

Etonnant changement de cap

L’Opposition ne semble pas disposée à juger sévèrement le bilan de la majorité. Plutôt que de tirer les leçons de l’interminable attente du gouvernement de cohésion nationale, annoncé pompeusement par Léon Kengo wa Dondo (Autorité morale de l’Opposition, dite républicaine), les nouvelles déclarations de ce que l’Opposition compte comme principaux leaders donnent la mesure du désarroi qui habite cette frange de la classe politique.
Si, dans la Majorité, tous les états-majors ont été mis en état d’alerte maximal pour réussir la révision de certains articles de la Constitution, dont le fameux article 220, dans l’Opposition, l’idée de participer dans un premier temps à une gestion collégiale de la chose publique germe. En effet, l’Opposition cherche à se doter d’un matelas financier assez consistant pour jouer, au moment de prochains scrutins, à armes égales avec la Majorité. Malheureusement, cette piste est terriblement suicidaire pour la jeune démocratie congolaise. Elle a l’inconvénient d’ouvrir la brèche à une transition dont la fin est imprévisible.  
Décidément, l’Opposition se trompe. Car, pour l’instant, la seule urgence qui s’impose est le respect du processus électoral jusqu’à l’échéance de 2016 ."


Les Forces Politiques et Sociales qui ont organisé le meeting populaire du 04 août 2014 à la place Ste Thérèse ont rendu publique hier la déclaration ci-après en rapport avec le maintien en détention de Jean-Bertrand Ewanga:  
« 1.         les Forces Politiques et Sociales relèvent que, pour avoir abordé tous le même thème, mais dans des langues et styles différents, tous les intervenants du jour à la manifestation de N’Djili, au nombre de 16, devraient tous être poursuivis si leurs propos constituaient une infraction quelconque.  
2.         les Forces Politiques et Sociales notent avec dégoût que le musèlement du Député National Jean-Bertrand Ewanga a été programmé depuis les derniers évènements du camp Tshatshi et que toute personne qui exprimerait une opinion contraire à Monsieur Kabila s’exposerait au même traitement inhumain. Ainsi, je musèlement de l’Honorable Ewanga est un premier pas vers celui de museler toute l’Opposition;  
3.         Dans son «arrêt» du 05 août 2014, la Cour Suprême de Justice, tout en se déclarant incompétente, a néanmoins décidé d’assigner l’Honorable Ewanga à résidence en attendant la constitution d’une chambre qui ferait office de Cour Constitutionnelle; 4.         Depuis, et à la grande stupéfaction de tous, le Député National Jean-Bertrand Ewanga est arbitrairement détenu au CPRK tandis que, suivant certaines confidences, le pouvoir s’apprêterait à le reléguer dans son village ou à l’assigner à résidence dans un hôtel de la place.  
5.         L’Honorable Ewanga ayant été arrêté à sa résidence de Kinshasa, bien identifiée aussi bien par l’ANR que par le Parquet Général, il est hors de question qu’il soit relégué dans son village sous prétexte que c’est son fief électoral alors que l’Honorable Ewanga, est un Député National.
DE CE QUI PRECEDE: Nous dénonçons fermement le maintien arbitraire en détention de l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga ainsi que tout plan ou toute tentative visant sa relégation  dans son village ou son transfert dans un hôtel;  
- Nous exigeons sa libération immédiate et sans condition en même temps que nous continuons d’exiger également la libération des détenus politiques et d’opinions, Eugène DIOMI-NDONGALA, BRUNO KABATSHI et du Pasteur KUTHINO FERNANDO ;  
Nous lançons un appel à tout le peuple de rester mobilisé pour faire échec au plan « démocracide » dans notre pays concocté par la classe politique au pouvoir ».
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=199251&Actualiteit=selected

"L’Union européenne formule trois recommandations
° http://latempete.info/lunion-europeenne-formule-trois-recommandations/
Affaire Jean-Bertrand Ewanga
Au cours d’une audience avec le président de l’Assemblée nationale, le chargé d’affaires par intérim de cette organisation du vieux continent a prôné le respect de la liberté d’expression, le respect mutuel entre les acteurs politiques et l’engagement dans un dialogue ouvert
Le respect de la liberté d’expression, le respect mutuel entre les acteurs politiques et l’engagement dans un dialogue ouvert, telles sont les 3 recommandations formulées hier jeudi 7 août par l’Union européenne (UE) aux autorités et acteurs politiques de la République Démocratique du Congo.
Ces recommandations ont été présentées à la presse au Palais du peuple, siège du parlement congolais, par le chargé d’affaires par intérim de la délégation de cette organisation du vieux continent, à l’issue d’une audience avec le président de l’Assemblée nationale, axée sur le dossier Jean-Bertrand Ewanga.(...)"


"(...)"La Tempête des Tropiques fait état de la réaction de Vital Kamerhe. “Le pouvoir de Kabila cherche ma tête “, a notamment déclaré hier sur RFI l’ancien président de l’Assemblée nationale en réaction à l’emprisonnement du secrétaire général de son parti.
« L’arrestation du secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC) tôt le matin le mardi 5 août 2014 et son transfèrement le même jour, tard dans la nuit, à la prison centrale de Makala n’a pas laissé indifférent le président rational de ce parti, Vital Kamerhe.
Selon l’ancien speaker de la chambre basse du parlement congolais, Vital Kamerhe, qui s’est exprimé hier sur RFI après sa participation aux travaux du sommet Afrique Etats-Unis (du 4 au 6 août 2014) à Washington, l’arrestation de Jean Bertrand Ewanga vise l’anéantissement de l’opposition politique, dont l’UNC est membre.
Ce que les laboratoires de Kabila sont en train de faire pour le moment, c’est de savoir comment avoir la tête de M. Kamerhe L’autre objectif c’est comment anéantir l’UNC et l’ensemble de l’opposition “, a poursuivi Vital Kamerhe.
L’ancien égérie de Joseph Kabila conclut sa position en faisant remarquer le fait que “c’est parce que nous avons entrepris de consolider et d’unifier l’opposition et ça dérange “il note enfin que c’est quand même grave ce que nous sommes en train de vivre avec le président Kabila. “Le transfèrement à la prison centrale de Makala du député national membre de l’UNC constitue un nouveau cas de jurisprudence en RDC.
En effet, après six heures de débat sur le dossier Ewanga, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur l’inconstitutionnalité de la loi relative à la procédure en flagrance. Néanmoins, le parquet a estimé bon de transférer le détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la prison centrale.
La décision u parquet général de la République de transférer Ewanga à la prison centrale contraste avec la décision de la Cour suprême de justice :
A la ville haute comme à la cité, la décision du parquet fait débat dans la mesure où la plus haute instance judiciaire, après le chef de l’Etat, a pris en compte le rang auquel appartient le secrétaire général de l’UNC. Pour sa part, l’un des avocats du collectif, le bâtonnier Jean Joseph Mukendi, a fait remarquer qu’il ne faut pas oublier que les instruments internationaux font maintenant partie de l’arsenal juridique de la RD Congo. Par conséquent, ce procès équitable ne peut pas être avec les dispositions de la loi sur la flagrance. Mise à part cette parenthèse, la préoccupation demeure celle de savoir si le parquet peut passer outre la décision de la Cour constitutionnelle. C’est aux environs de 20H00’ mardi soir que la Cour suprême a répondu aux exceptions soulevées par les avocats d’Ewanga sur l’inconstitutionnalité de la loi sur la procédure en flagrance et de s’en référer à la Cour constitutionnelle ».(...)"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=199251&Actualiteit=selected


"L’arrestation d’Ewanga ne contribue pas à apaiser le climat politique, selon l’UE"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/08/07/rdc-larrestation-dewanga-ne-contribue-pas-lapaisement-du-climat-politique-selon-lunion-europeenne/


"Elevons le débat !"
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=3577


° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140808185602/joseph-kabila-union-pour-la-nation-congolaise-opposition-rdc-jean-bertrand-ewanga-opposition-rdc-rdc-l-opposant-jean-bertrand-ewanga-place-en-residence-surveillee-dans-un-hotel.html
° http://www.rfi.fr/afrique/20140807-rdc-une-delegation-europeenne-inquiete-apres-arrestation-ewanga/
° http://radiookapi.net/actualite/2014/08/08/rdc-ewanga-assigne-en-residence-surveillee-lhotel-invest/
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140807133117/joseph-kabila-union-pour-la-nation-congolaise-jean-bertrand-ewanga-opposition-en-rdc-rdc-rdc-polemique-sur-le-lieu-de-detention-du-depute-d-opposition-jean-bertrand-ewanga.html
° http://www.groupelavenir.org/spip.php?article1303
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=3562&rubrique=POLITIQUE
° http://www.rfi.fr/afrique/20140806-rdc-ewanga-loi-flagrance-prison-makala-vital-kamerhe/
° http://www.rfi.fr/emission/20140508-vital-kamerhe-opposant-congolais/