La RDC suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives
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La RDC suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives
‘ La RDC a été suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), organisation qui promeut la transparence des revenus dans les secteurs minier et pétrolier. Dans un communiqué publié le jeudi 18 avril sur son site Internet, le Conseil d’administration de l’ITIE dit relever « un défaut d’exhaustivité » et juge insuffisante la «qualité des données» dans les rapports transmis.
Selon la méthodologie décrite par l’ITIE sur son site internet, les entreprises minières publient les paiements qu’elles effectuent et les gouvernements font connaître les revenus qu’ils reçoivent dans un rapport. Ce processus est censé permettre une vérification indépendante des taxes et impôts perçus afin d’assurer la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Dans son communiqué, l’ITIE dit relever toutefois « des progrès importants pour l’amélioration de la transparence et de la recevabilité avaient été accomplis ces cinq dernières années ».
La suspension d’un an sera levée si l’organisation estime que la RDC a mené à bien les « mesures correctives » demandées, indique encore le document. Mais « si la suspension reste en vigueur plus d’un an, c’est-à-dire au-delà du 17 avril 2014, le Conseil d’administration envisagera de radier » le pays, ajoute le communiqué.
En dehors de la RDC, cinq autres pays ont été suspendus:
• la Sierra Leone
• le Yémen
• Madagascar
• la Mauritanie
• la Centrafrique
Cette suspension temporaire de la RDC intervient quelques jours après les déclarations du coordonnateur national de l’ITIE, Jérémy Mack Dumba, qui a fait état le week-end dernier de 88 millions de dollars américains payés par les entreprises minières du Katanga en 2010 au titre de redevances mais qui n’ont pas été versés au trésor public.
A l’en croire, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) n’est pas en mesure de démontrer que cette somme a réellement été versée dans les caisses de l’Etat.
En 2008, l’ITIE avait déjà fait état d’une probable exclusion de la RDC, reprochant au pays de n’avoir fourni aucun rapport sur la transparence dans l’industrie extractive en trois ans. L’organisation avait notamment pointé une législation inadaptée qui bloque son fonctionnement, et ne crée pas de structure décentrée pour les provinces.
Mais depuis, trois rapports ITIE ont été publiés, selon le site Internet de cette organisation. Le tout premier, publié en mars 2010, portait sur l’année 2007. L’autre a été publié en mars 2012 et porte sur la période 2008-2009. Enfin, ITIE/RDC a divulgué en janvier 2013 un autre rapport portant sur les données de 2010.
L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Elle a été lancée en 2002 par le Premier ministre britannique Tony Blair. La RDC y a adhéré en 2005.
Cette initiative cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière. ‘
http://radiookapi.net/economie/2013/04/19/la-rdc-suspendue-pour-de-linitiative-pour-la-transparence-des-industries-extractives/
Selon la méthodologie décrite par l’ITIE sur son site internet, les entreprises minières publient les paiements qu’elles effectuent et les gouvernements font connaître les revenus qu’ils reçoivent dans un rapport. Ce processus est censé permettre une vérification indépendante des taxes et impôts perçus afin d’assurer la transparence des paiements issus de l’exploitation des ressources naturelles.
Dans son communiqué, l’ITIE dit relever toutefois « des progrès importants pour l’amélioration de la transparence et de la recevabilité avaient été accomplis ces cinq dernières années ».
La suspension d’un an sera levée si l’organisation estime que la RDC a mené à bien les « mesures correctives » demandées, indique encore le document. Mais « si la suspension reste en vigueur plus d’un an, c’est-à-dire au-delà du 17 avril 2014, le Conseil d’administration envisagera de radier » le pays, ajoute le communiqué.
En dehors de la RDC, cinq autres pays ont été suspendus:
• la Sierra Leone
• le Yémen
• Madagascar
• la Mauritanie
• la Centrafrique
Cette suspension temporaire de la RDC intervient quelques jours après les déclarations du coordonnateur national de l’ITIE, Jérémy Mack Dumba, qui a fait état le week-end dernier de 88 millions de dollars américains payés par les entreprises minières du Katanga en 2010 au titre de redevances mais qui n’ont pas été versés au trésor public.
A l’en croire, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) n’est pas en mesure de démontrer que cette somme a réellement été versée dans les caisses de l’Etat.
En 2008, l’ITIE avait déjà fait état d’une probable exclusion de la RDC, reprochant au pays de n’avoir fourni aucun rapport sur la transparence dans l’industrie extractive en trois ans. L’organisation avait notamment pointé une législation inadaptée qui bloque son fonctionnement, et ne crée pas de structure décentrée pour les provinces.
Mais depuis, trois rapports ITIE ont été publiés, selon le site Internet de cette organisation. Le tout premier, publié en mars 2010, portait sur l’année 2007. L’autre a été publié en mars 2012 et porte sur la période 2008-2009. Enfin, ITIE/RDC a divulgué en janvier 2013 un autre rapport portant sur les données de 2010.
L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Elle a été lancée en 2002 par le Premier ministre britannique Tony Blair. La RDC y a adhéré en 2005.
Cette initiative cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière. ‘
http://radiookapi.net/economie/2013/04/19/la-rdc-suspendue-pour-de-linitiative-pour-la-transparence-des-industries-extractives/
Invité- Invité
Re: La RDC suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives
Le novo sango niniooooo bon des suspensions il y en eu des tas omoni nga nakoma natangi naleki les mêmes qui suspendent ce sont les mêmes dont les états s'enrichissent avec nos richesses.
Est ce que sais que le mec qui a fait les diamants du sang, je ne me rappelle plus le titre travaille maintenant pour une société de téléphone, j'ai lue ça mais lokola natambolaka na net mingi nabosanaki ko copier mais je le retrouverai un de ses jours c'est comme Human rigt watch c'est quand ils ont envie qu'ils condamnent où ils font des rapports donc tu comprendras que pour moi ils peuvent faires leurs annoncent, je ne les crois plus.
Ils sont tous des PREDATEURS avec la complicité de kabila et des 40 voleurs.
Batia embargo nandima bango.
Est ce que sais que le mec qui a fait les diamants du sang, je ne me rappelle plus le titre travaille maintenant pour une société de téléphone, j'ai lue ça mais lokola natambolaka na net mingi nabosanaki ko copier mais je le retrouverai un de ses jours c'est comme Human rigt watch c'est quand ils ont envie qu'ils condamnent où ils font des rapports donc tu comprendras que pour moi ils peuvent faires leurs annoncent, je ne les crois plus.
Ils sont tous des PREDATEURS avec la complicité de kabila et des 40 voleurs.
Batia embargo nandima bango.
mongo elombe
Re: La RDC suspendue pour un an de l’Initiative pour la transparence des industries extractives
La RDC "brade ses ressources"
La République démocratique du Congo a souffert d’un manque à gagner d’au moins 1,36 milliards de dollars de revenus potentiels entre 2010 et 2012, en raison de la vente à prix bradés d’actifs miniers à des sociétés offshore, selon un rapport publié par l’Africa Progress Panel, un panel d’experts dirigé par Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations Unies.
Selon le rapport, les populations africaines sont privées des bénéfices du boom des ressources sur le continent.
"Aucun pays n’illustre mieux les coûts élevés des échanges de concessions opaques que la République démocratique du Congo”, indique le rapport de l’APP, publié vendredi au Forum économique mondial à Cape Town.
Selon le rapport, 5 actifs miniers ont été bradés par l’Etat en RDC entre 2010 et 2012, vendus à des sociétés offshore, servant d’intermédiaires, qui réalisent ensuite d'énormes bénéfices en les revendant à des groupes étrangers.
Le manque à gagner de plus d’un milliard de dollars représente l'équivalent du double du budget combiné de la santé et de l'éducation en RDC en 2012.
Kofi Annan, pésident de l’Africa Progress Panel.
“La RDC, qui possede certaines des ressources minières les plus riches au monde, semble ne pas en profiter car des compagnies d'état sous-évaluent systématiquement les actifs sous-jacents. Des concessions ont été effectuées en des termes qui génèrent d’importants bénéfices pour des investisseurs étrangers, pour la plupart installé dans des paradis fiscaux, entraînant un manque à gagner équivalent pour les finances publiques”, indique le rapport.
"La RDC n'a rien perdu"
Le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, a rejetté les conclusions du rapport de l’APP.
“Combien de fois avons nous parlé des ces actifs, d’ENRC, Glencore, des îles Vierges? J’ai répondu à ces questions à maintes reprises”, a-t-il déclaré.
“La RDC n’a rien perdu, ces actifs ont été cédé en totale transparence”, a-t-il ajouté.
L’APP est présidé par Kofi Anna, et inclut Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, et Tidjane Thiam, PDG de l’assureur britannique Prudential.
Le rapport précise qu’il n’insinue pas de comportement illégal des dirigeants politiques ou des entreprises impliquées, mais demande une enquête plus approfondie.
Parmi les 5 concessions minières examinées par l’APP, 3 concernent le groupe minier kazakh ENRC, qui a acquis des concessions en RDC via des entités offshore contrôlées par Dan Gertler, un homme d’affaire israélien proche du président Jospeh Kabila, et au coeur de nombreuses tractations minières dans le pays au cours des 10 dernières années.
ENRC, coté à la bourse de Londres, fait actuellement l’objet d’une enquête de l’office britannique des fraudes, le Serious Fraud Office.
Sur le même sujet
“Une partie des ressources s’évade"Ecoutez01:51
http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2013/05/130510_rdc_rapport_annan.shtml
La République démocratique du Congo a souffert d’un manque à gagner d’au moins 1,36 milliards de dollars de revenus potentiels entre 2010 et 2012, en raison de la vente à prix bradés d’actifs miniers à des sociétés offshore, selon un rapport publié par l’Africa Progress Panel, un panel d’experts dirigé par Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations Unies.
Selon le rapport, les populations africaines sont privées des bénéfices du boom des ressources sur le continent.
"Aucun pays n’illustre mieux les coûts élevés des échanges de concessions opaques que la République démocratique du Congo”, indique le rapport de l’APP, publié vendredi au Forum économique mondial à Cape Town.
Selon le rapport, 5 actifs miniers ont été bradés par l’Etat en RDC entre 2010 et 2012, vendus à des sociétés offshore, servant d’intermédiaires, qui réalisent ensuite d'énormes bénéfices en les revendant à des groupes étrangers.
Le manque à gagner de plus d’un milliard de dollars représente l'équivalent du double du budget combiné de la santé et de l'éducation en RDC en 2012.
Kofi Annan, pésident de l’Africa Progress Panel.
“La RDC, qui possede certaines des ressources minières les plus riches au monde, semble ne pas en profiter car des compagnies d'état sous-évaluent systématiquement les actifs sous-jacents. Des concessions ont été effectuées en des termes qui génèrent d’importants bénéfices pour des investisseurs étrangers, pour la plupart installé dans des paradis fiscaux, entraînant un manque à gagner équivalent pour les finances publiques”, indique le rapport.
"La RDC n'a rien perdu"
Le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, a rejetté les conclusions du rapport de l’APP.
“Combien de fois avons nous parlé des ces actifs, d’ENRC, Glencore, des îles Vierges? J’ai répondu à ces questions à maintes reprises”, a-t-il déclaré.
“La RDC n’a rien perdu, ces actifs ont été cédé en totale transparence”, a-t-il ajouté.
L’APP est présidé par Kofi Anna, et inclut Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, et Tidjane Thiam, PDG de l’assureur britannique Prudential.
Le rapport précise qu’il n’insinue pas de comportement illégal des dirigeants politiques ou des entreprises impliquées, mais demande une enquête plus approfondie.
Parmi les 5 concessions minières examinées par l’APP, 3 concernent le groupe minier kazakh ENRC, qui a acquis des concessions en RDC via des entités offshore contrôlées par Dan Gertler, un homme d’affaire israélien proche du président Jospeh Kabila, et au coeur de nombreuses tractations minières dans le pays au cours des 10 dernières années.
ENRC, coté à la bourse de Londres, fait actuellement l’objet d’une enquête de l’office britannique des fraudes, le Serious Fraud Office.
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“Une partie des ressources s’évade"Ecoutez01:51
http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2013/05/130510_rdc_rapport_annan.shtml
_________________
[b]“Le deuil, c’est pour la vie. Ca ne s’en va jamais, ça fait progressivement partie de vous, à chaque pas, à chaque souffle.”
Mathilde
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