Joseph Kabila, a signé mercredi une « mesure de grâce collective » pour des condamnés à mort et d'autres condamnés à des peines plus légères, a-t-on appris à la Radio-Télévision Nationale Congolaise

AKABANGA 24/10/2013, 10:08 am

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a signé mercredi une « mesure de grâce collective » pour des condamnés à mort et d'autres condamnés à des peines plus légères, a-t-on appris à la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC).

Le contenu de l'ordonnance, signée dans la matinée, a été révélé dans la soirée. Cette ordonnance vise à « marquer et renforcer par un acte de clémence la réconciliation et la cohésion nationales à l’issue des concertations nationales », selon un communiqué lu mercredi soir sur la RTNC.

Le président Kabila a ouvert le 7 septembre des concertations nationales censées régler la crise politique, sociale et sécuritaire du pays. Après environ un mois de pourparlers parfois houleux, les quelque 900 délégués de la majorité et d’une partie de l’opposition et de la société civile ont proposé 679 recommandations, dont la grâce de quelques opposants politiques.

Selon l’ordonnance, les « personnes condamnées (…) au 23 octobre 2013 » bénéficient de la « commutation de (leur) peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité » ou de la « commutation de (leur) peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale ».

La peine de mort n’est plus appliquée depuis une dizaine d’années en RDC.

Le texte prévoit en outre pour les personnes condamnées au 23 octobre puissent avoir une « réduction de cinq ans de (leur) peine de servitude pénale inférieure ou égale à vingt ans, mais supérieure à cinq ans », ou une « réduction de trois ans de (leur) peine de servitude pénale inférieure ou égale à cinq ans, mais supérieure à trois ans ».

« La commutation, la réduction et la remise des peines prévues (…) ne sont pas accordées aux personnes condamnées » qui sont en fuite ou qui sont notamment écrouées pour tentative ou violence sexuelle, détournement de fonds publics, assassinat, détention illégale d’armes de guerre et « toute autre infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire ».

Sont également exclus les condamnés pour tentative ou crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, est-il précisé.

KOTA 25/10/2013, 10:54 am

DES ERREURS DE FOND ET DE FORME ET NON RESPECT DES RESOLUTIONS DES CONCERTATIONES NATIONALES: ON NARGUE QUI?
RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières

par mpp le 25 octobre 2013

RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières

publié il y a 16 heures, 55 minutes, | Denière mise à jour le 24 octobre, 2013

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Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

dans Picasa

Une vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’ordonnance portant mesure collective de grâce présidentielle signée mercredi par le chef de l’Etat Joseph Kabila n’est pas objective et n’est pas claire. C’est ce qu’estime l’ONG Avocats sans frontières. Me Richard Bondo, président de cette structure, a déclaré que les bénéficiaires de la grâce présidentielle devraient être connus individuellement et nommément. Il propose aussi que certaines dispositions de l’ordonnance présidentielle soient élaguées.

Dans l’article 1er de cette ordonnance, la peine de mort est commuée en celle de servitude pénale à perpétuité. Mais l’article 6, alinéa 4 du même texte exclut de cette commutation notamment des personnes reconnues coupables d’assassinat et vols à main armée, alors que ses auteurs sont des condamnés à mort, indique Me Richard Bondo. Il voit là une contradiction et pense que « ce paragraphe doit être rayé de l’ordonnance ».

Les noms des bénéficiaires de cette grâce devraient être connus nommément et individuellement, ajoute-t-il.

« Si les services pénitentiaires fonctionnaient réellement, ils devraient nommer les bénéficiaires», souligne Me Richard Bondo.

Pour sa part, le président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapambia, estime que l’ordonnance présidentielle portant mesures de grâce pour des prisonniers en RDC n’est pas de nature à décrisper la situation politique.

Selon Georges Kapambia, l’article 6 de cette ordonnance remet en cause la grâce que le président accorderait aux détenus politiques et d’opinion et exclut d’office les personnes arrêtées pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

Il a, par ailleurs, demandé au président de la République de prendre une autre décision pouvant permettre aux prisonniers politiques de bénéficier de cette grâce présidentielle.

http://radiookapi.net/actualite/2013/10/24/rdc-lordonnance-de-la-grace-presidentielle-nest-pas-objective-selon-avocats-sans-frontieres/

regarder et bien voir 25/10/2013, 6:39 pm

C'est de la honte d'utiliser cet article, ca n'honnore pas votre Opposition...

Cher monsieur, c'est ce que je disais que l'Opposition n'est pas encore a` la hauteur du combat. Vous nous amenez la preuve irrefutable:

L'Opposition aile Tshisekedi-Diomi ont ignore' categoriquement les concertations nationales. Mais après pour un probable recours a` la liberation de Diomi, vous employez le fait que Kabila n'a pas respecte' les recommendations des concertations. Ceci ne vous honnore pas, laissez d'autres opposants en parler eux qui sont alles' aux concerations; pour vous qui ne voulez pas des concertations, n'utiliser pas non plus les recommendations des concertations pour justifier une liberation de Diomi. Ca demontre que l"opposition se base sur les actions de Kabila mais non sur la vraie politique. Voila` la preuve que le niveau de lutte de l'Opposition est encore tres bas. Si vous n'allez pas ecouter , c'est votre probleme.

Je suis d'accord que Diomi a ete' arrete' pour des sujets politiques. En meme temps je trouve que ca n'honnore pas ceux qui ont refute' les concertations categoriquement de revenir peu-apres avec des recommendations de ces memes concertations comme arme pour chercher la liberation de Diomi. Ca amoindrit l'Opposition, ca ne vous fait pas grand. C'est ce que j'insinuais dans d'autres sujets.

Regarder et bien voir

KOTA 25/10/2013, 7:54 pm

KABILA SE TROPE DE CIBLE ET IL GRACIE LES KULUNA PLUTOT QUE LES PRISONNIERS POLITIQUES, AU NOM DE LA COHESION NATIONALE?!

KABILA SE TROMPE DE CIBLE ET IL GRACIE LES « KULUNA » PLUTOT QUE LES PRISONNIERS POLITIQUES, AU NOM DE LA COHESION ET DECRISPATION NATIONALE ?!
•RDC : Pas de Cohésion nationale sans la libération des prisonniers politiques et d’opinion http://wp.me/p18AQh-1TN

•RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières http://democratiechretienne.org/2013/10/25/rdc-lordonnance-de-la-grace-presidentielle-nest-pas-objective-selon-avocats-sans-frontieres/

•POINT DE PRESSE: KABILA DOIT LIBERER LES PRISONNIERS POLITIQUES, JUGES OU PAS JUGES, LA MESURE DE GRACE ADOPTEE NE REPONDANT PAS AUX RECOMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES http://democratiechretienne.org/2013/10/25/point-de-presse-kabila-daoit-liberer-les-prisonniers-politiques-juges-ou-pas-juges-la-mesure-de-grace-adoptee-ne-repondant-pas-aux-recomandations-des-concertations-nationales/

•COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE /PAS DE COHESION NATIONALE SANS LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES : KABILA DOIT RESPECTER LES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS SON DISCOURS A LA NATION PRONONCE LE 23/10/2013 http://democratiechretienne.org/2013/10/24/communique-de-la-democratie-chretienne-pas-de-cohesion-nationale-sans-la-liberation-des-prisonniers-politiques-kabila-doit-respecter-les-engagements-contenus-dans-son-discours-a-la-nation-prononce/

•RDC: la grâce présidentielle exclut la plupart des prisonniers politiques http://www.jeuneafrique.com/actu/20131025T054706Z20131025T054628Z/rdc-la-grace-presidentielle-exclut-la-plupart-des-prisonniers-politiques.html

•RFI 25/10/13: ….Résultat à Kinshasa, beaucoup s’étonnent de cette mesure très éloignée de ce que les délégués des concertations nationales avaient proposé. Pas la peine de convoquer des assises politiques pour aboutir à cela, a commenté l’avocat du Parti démocratie chrétienne, Yala Tutu. La décrispation politique passe par la libération des détenus d’opinion, pas de prisonniers de droit commun. http://www.rfi.fr/afrique/20131025-rdc-certains-prisonniers-politiques-seraient-concernes-grace-presidentielle

AKABANGA 31/10/2013, 10:28 pm

Entout cas:shock: Shocked

KOTA 1/11/2013, 3:28 pm

Je constate que bcp de congolais croient que la fameuse grâce de Kabila ait été appliquée:

JE VOUS INFORME QU A CE JOUR AUCUN CONGOLAIS N A ETE LIBERE SUR LA BASE DE CETTE ORDONNANCE DE GRACE: NI LES PRISONNIERS POLITIQUES DONT LE NOMS SONT CONNUS CAR NOMINATIVEMENT CITES DANS LA RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALES A CE SUJET, NI AUCUN PRISONIER DE DROIT COMMUN.

En réalité, cette ordonnance de grâce - qui en réalité est une simple remise de peine - est contradictoire en son sein et pour cela inapplicable.

KUTHINO-DIOMI NDONGALA-NZAGHI-KIKUNDA-CHALUPA-PALAKA-YANGAMBI SONT TJRS EN PRISON ALORS QUE LA GRACE AURAIT DU PERMETTRE LEUR LIBERATION, CONFORMEMENT AUX RESOLUTIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES QUE KABILA S EST ENGAGE A RESPECTER TOUTES ET A LA LETTRE DANS SON DISCOURS A LA NATION.

AKABANGA 3/11/2013, 4:17 pm

Paix dans les Grands Lacs : Les Usa passent à la vitesse supérieur, Obama prend le dossier en mains
Publié(e) par News Team le 2 novembre 2013 à 21:12
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Fini le temps où l’Amérique affichait une indifférence totale face aux morts de l’Est de la RDC. Dépités par les atrocités commises dans cette région, les Etats-Unis ont totalement changé de cap. Barack Obama a pris les choses en mains. Les dirigeants de la région sont prévenus.

A n’en point douter, une nouvelle donne s’installe désormais dans la région des Grands Lacs. La déroute subie par les troupes du M23, à la suite d’une forte implication de la Brigade spéciale des Nations unies aux côtés des Forces armées de la RDC, porte la main du changement dans la politique américaine sur la région des Grands Lacs.

Le temps où la communauté internationale se contentait des déclarations laconiques, sans impact réel sur le terrain, est révolu.

Sans doute dépités par toutes les atrocités commises depuis plus d’une décennie dans l’Est de la RDC, les Etats-Unis ont décidé de s’investir à fond pour mettre fin à ce drame à répétition. Il faut dire que depuis le dernier passage en Afrique de Barack Obama, Washington a sensiblement revu sa politique dans la région.

A l’escale de la Tanzanie, le président américain a nettement appelé les dirigeants de la région à s’impliquer davantage pour asseoir des bases solides de la paix dans la région des Grands Lacs.

Depuis les déclarations d’Obama, les lignes sont véritablement en train de bouger dans la région. Longtemps passive, la Monusco s’est considérablement améliorée, se mettant actuellement au centre du conflit.

La défaite infligée ces derniers jours au M23 est due en grande partie à ce changement de tactique au niveau aussi bien de la Brigade spéciale des Nations unies que des troupes de la Monusco.

Les analystes sont convaincus que les Etats-Unis ont pesé de tout leur poids pour faire bouger les choses. Sinon, soutiennent-ils, rien ne saurait expliquer ce brusque retournement de la situation dans la région des Grands Lacs. Une mue qui, il faut bien le souligner, a fortement marqué les esprits.

Mais, la défaite ouvre la voie à une solution beaucoup plus globale qui puisse remettre de l’ordre dans la région. C’est ce que pense d’ailleurs l’envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs, Russ Feingold.

Selon lui, le temps est venu de s’attaquer au vrai problème de la région, en mettant notamment en place un mécanisme « semi-permanent » qui associe les vrais acteurs de la crise. Pour les Etats-Unis, le M23 appartient déjà au passé.

L’émissaire des Etats-Unis pour la région des Grands Lacs a dit s’attendre à ce que les pourparlers en cours à Kampala conduisent dans les prochains jours à un accord dans lequel la rébellion du M23 serait dissoute. Sans autre forme de procès.

La Monusco a abondé dans le même sens, estimant sans détours que le M23 était quasiment « fini » en tant que force militaire. Ainsi, de l’avis des Nations unies, la réouverture des négociations de Kampala ne devait servir qu’à délivrer le certificat de décès du M23 pour son inhumation.

En même temps, ce forum devait rouvrir un nouveau cycle de négociations où seront conviés des pays tels que le Rwanda, considéré jusqu’alors comme le principal tireur des ficelles dans la région.  La nouvelle donne

Russ Feingold a rappelé cette nouvelle politique des Etats-Unis, rapporte Radio Okapi, lors d’une intervention à l’université Georgetown de Washington. Selon lui, le M23 n’était qu’une partie du problème de la région des Grands Lacs, « l’un des 40 ou 45 groupes armés dans l’Est du Congo ».

Démanteler le M23, semble dire Russ Feingold, ne résout pas le problème de la région. « Il n’est en aucun cas l’heure de déboucher le champagne, même si (cet accord) pourrait constituer un pas important dans la bonne direction », a-t-il prévenu.

Sans doute, pour Washington, le plus dur est à venir. Il s’agit, notamment, de s’attaquer au nerf des conflits récurrents de la région. Aussi, a-t-il indiqué envisager la possibilité de nommer un ancien chef d’Etat pour négocier avec toutes les parties.

Ce qui s’apparente à un désaveu aussi bien vis-à-vis de Mary Robinson, envoyée spéciale de Ban Ki-moon dans la région des Grands Lacs, que Yoweri Museveni, facilitateur de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Cirgl).

Prenant en compte, certainement, toutes les compromissions et ratés qui ont entouré diverses initiatives de paix lancées dans la région, Washington pense revenir à la case départ. « Je pense que nous avons besoin de véritables négociations sous médiation, de négociations de paix -- un mécanisme semi-permanent », a estimé M. Feingold.

Il en a décrit d’ailleurs le profil. Ce médiateur parlerait à tous les pays concernés, y compris le Rwanda qui n’est pas impliqué dans les pourparlers de Kampala, mais que la RDC et l’Onu accusent de soutenir les rebelles. Pour Russ Feingold, la région des Grands Lacs est lasse de tentatives de médiation extérieure.

« Notre engagement cette fois-ci n’est pas de tourner le dos, mais de maintenir notre attention sur le problème de façon constante durant des années », a-t-il assuré, réaffirmant, à ce propos, l’implication directe de l’administration Obama dans la nouvelle stratégie de sortie de crise qui se met en place dans la région des Grands Lacs.

En s’engageant effectivement pour la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs, les Etats-Unis envoient par la même occasion un message clair vers les dirigeants de la région.

L’heure de la compromission est révolue, commente-t-on dans certains milieux. Les dirigeants de la région devaient donc se mettre sur leurs gardes. Le silence du Rwanda, principal soutien du M23, après tous les revers subis par le M23 en dit long. Il y a certainement des instructions qui ont circulé en haut lieu dans la région.

Jacob Zuma, président de l’Afrique du Sud, l’a d’ailleurs redit dans des termes clairs devant le Parlement congolais. « Trop, c’est trop », a-t-il dit, soulignant que tout doit être fait pour le retour de la paix dans l’Est de la RDC.

Que dire d’autre ? Sinon que l’implication effective de Barack Obama dans la région se confirme. Sa récente escale en Tanzanie - pays du reste présent dans la Brigade spéciale des Nations unies - n’a pas été le fait du hasard. Chacun des dirigeants de la région devra désormais se tenir sur ses gardes pour suivre la nouvelle cadence.

Source: Potentiel

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Joseph Kabila, a signé mercredi une « mesure de grâce collective » pour des condamnés à mort et d'autres condamnés à des peines plus légères, a-t-on appris à la Radio-Télévision Nationale Congolaise

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