Joseph Kabila, a signé mercredi une « mesure de grâce collective » pour des condamnés à mort et d'autres condamnés à des peines plus légères, a-t-on appris à la Radio-Télévision Nationale Congolaise

DES ERREURS DE FOND ET DE FORME ET NON RESPECT DES RESOLUTIONS DES CONCERTATIONES NATIONALES: ON NARGUE QUI?
RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières

par mpp le 25 octobre 2013


RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières

publié il y a 16 heures, 55 minutes, | Denière mise à jour le 24 octobre, 2013


<!–


Tweet
!function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0];if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src= »https://platform.twitter.com/widgets.js &raquo;;fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, »script », »twitter-wjs »);

window.___gcfg = {lang: ‘fr’};
(function() {
var po = document.createElement(‘script’); po.type = ‘text/javascript’; po.async = true;
po.src = ‘https://apis.google.com/js/plusone.js&rsquo;;
var s = document.getElementsByTagName(‘script’)[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s);
})();

–>







Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo



dans Picasa

Une vue du bâtiment abritant la salle d’audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo


L’ordonnance portant mesure collective de grâce présidentielle signée mercredi par le chef de l’Etat Joseph Kabila n’est pas objective et n’est pas claire. C’est ce qu’estime l’ONG Avocats sans frontières. Me Richard Bondo, président de cette structure, a déclaré que les bénéficiaires de la grâce présidentielle devraient être connus individuellement et nommément. Il propose aussi que certaines dispositions de l’ordonnance présidentielle soient élaguées.



Dans l’article 1er de cette ordonnance, la peine de mort est commuée en celle de servitude pénale à perpétuité. Mais l’article 6, alinéa 4 du même texte exclut de cette commutation notamment des personnes reconnues coupables d’assassinat et vols à main armée, alors que ses auteurs sont des condamnés à mort, indique Me Richard Bondo. Il voit là une contradiction et pense que « ce paragraphe doit être rayé de l’ordonnance ».

Les noms des bénéficiaires de cette grâce devraient être connus nommément et individuellement, ajoute-t-il.

« Si les services pénitentiaires fonctionnaient réellement, ils devraient nommer les bénéficiaires», souligne Me Richard Bondo.


Pour sa part, le président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapambia, estime que l’ordonnance présidentielle portant mesures de grâce pour des prisonniers en RDC n’est pas de nature à décrisper la situation politique.

Selon Georges Kapambia, l’article 6 de cette ordonnance remet en cause la grâce que le président accorderait aux détenus politiques et d’opinion et exclut d’office les personnes arrêtées pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

Il a, par ailleurs, demandé au président de la République de prendre une autre décision pouvant permettre aux prisonniers politiques de bénéficier de cette grâce présidentielle.

http://radiookapi.net/actualite/2013/10/24/rdc-lordonnance-de-la-grace-presidentielle-nest-pas-objective-selon-avocats-sans-frontieres/

C'est de la honte d'utiliser cet article, ca n'honnore pas votre Opposition...

Cher monsieur, c'est ce que je disais que l'Opposition n'est pas encore a` la hauteur du combat. Vous nous amenez la preuve irrefutable:

L'Opposition aile Tshisekedi-Diomi ont ignore' categoriquement les concertations nationales. Mais après pour un probable recours a` la liberation de Diomi, vous employez le fait que Kabila n'a pas respecte' les recommendations des concertations. Ceci ne vous honnore pas, laissez d'autres opposants en parler eux qui sont alles' aux concerations; pour vous qui ne voulez pas des concertations, n'utiliser pas non plus les recommendations des concertations pour justifier une liberation de Diomi. Ca demontre que l"opposition se base sur les actions de Kabila mais non sur la vraie politique. Voila` la preuve que le niveau de lutte de l'Opposition est encore tres bas. Si vous n'allez pas ecouter , c'est votre probleme.

Je suis d'accord que Diomi a ete' arrete' pour des sujets politiques. En meme temps je trouve que ca n'honnore pas ceux qui ont refute' les concertations categoriquement de revenir peu-apres avec des recommendations de ces memes concertations comme arme pour chercher la liberation de Diomi. Ca amoindrit l'Opposition, ca ne vous fait pas grand. C'est ce que j'insinuais dans d'autres sujets.

Regarder et bien voir

KABILA SE TROPE DE CIBLE ET IL GRACIE LES KULUNA PLUTOT QUE LES PRISONNIERS POLITIQUES, AU NOM DE LA COHESION NATIONALE?!

KABILA SE TROMPE DE CIBLE ET IL GRACIE LES « KULUNA » PLUTOT QUE LES PRISONNIERS POLITIQUES, AU NOM DE LA COHESION ET DECRISPATION NATIONALE ?!
•RDC : Pas de Cohésion nationale sans la libération des prisonniers politiques et d’opinion http://wp.me/p18AQh-1TN

•RDC: l’ordonnance de la grâce présidentielle «n’est pas objective», selon Avocats sans frontières http://democratiechretienne.org/2013/10/25/rdc-lordonnance-de-la-grace-presidentielle-nest-pas-objective-selon-avocats-sans-frontieres/

•POINT DE PRESSE: KABILA DOIT LIBERER LES PRISONNIERS POLITIQUES, JUGES OU PAS JUGES, LA MESURE DE GRACE ADOPTEE NE REPONDANT PAS AUX RECOMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES http://democratiechretienne.org/2013/10/25/point-de-presse-kabila-daoit-liberer-les-prisonniers-politiques-juges-ou-pas-juges-la-mesure-de-grace-adoptee-ne-repondant-pas-aux-recomandations-des-concertations-nationales/

•COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE /PAS DE COHESION NATIONALE SANS LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES : KABILA DOIT RESPECTER LES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS SON DISCOURS A LA NATION PRONONCE LE 23/10/2013 http://democratiechretienne.org/2013/10/24/communique-de-la-democratie-chretienne-pas-de-cohesion-nationale-sans-la-liberation-des-prisonniers-politiques-kabila-doit-respecter-les-engagements-contenus-dans-son-discours-a-la-nation-prononce/

•RDC: la grâce présidentielle exclut la plupart des prisonniers politiques http://www.jeuneafrique.com/actu/20131025T054706Z20131025T054628Z/rdc-la-grace-presidentielle-exclut-la-plupart-des-prisonniers-politiques.html

•RFI 25/10/13: ….Résultat à Kinshasa, beaucoup s’étonnent de cette mesure très éloignée de ce que les délégués des concertations nationales avaient proposé. Pas la peine de convoquer des assises politiques pour aboutir à cela, a commenté l’avocat du Parti démocratie chrétienne, Yala Tutu. La décrispation politique passe par la libération des détenus d’opinion, pas de prisonniers de droit commun. http://www.rfi.fr/afrique/20131025-rdc-certains-prisonniers-politiques-seraient-concernes-grace-presidentielle

Je constate que bcp de congolais croient que la fameuse grâce de Kabila ait été appliquée:

JE VOUS INFORME QU A CE JOUR AUCUN CONGOLAIS N A ETE LIBERE SUR LA BASE DE CETTE ORDONNANCE DE GRACE: NI LES PRISONNIERS POLITIQUES DONT LE NOMS SONT CONNUS CAR NOMINATIVEMENT CITES DANS LA RESOLUTION DES CONCERTATIONS NATIONALES A CE SUJET, NI AUCUN PRISONIER DE DROIT COMMUN.

En réalité, cette ordonnance de grâce - qui en réalité est une simple remise de peine - est contradictoire en son sein et pour cela inapplicable.

KUTHINO-DIOMI NDONGALA-NZAGHI-KIKUNDA-CHALUPA-PALAKA-YANGAMBI  SONT TJRS EN PRISON ALORS QUE LA GRACE AURAIT DU PERMETTRE LEUR LIBERATION, CONFORMEMENT AUX RESOLUTIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES QUE KABILA S EST ENGAGE A RESPECTER TOUTES ET A LA LETTRE DANS SON DISCOURS A LA NATION.