Trois Défenseurs des Droits de l’Homme condamnés à trois mois de prison ferme dans la province du Bas-Congopour avoir dénoncé la perception illégale des frais scolaires dans les écoles publiques

Trois Défenseurs des Droits de l’Homme condamnés à trois mois de prison ferme dans la province du Bas-Congo »
par mpp le 19 novembre 2013
 
Kinshasa, le 18 novembre 2013 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la condamnation de trois Défenseurs des Droits de l’Homme, membres de l’Association congolaise pour la promotion des humains (ACPH) par le Tribunal de grande instance de Boma, dans la province du Bas-Congo.
 
Il s’agit de MM. Samuel MAZONGO, Coordonateur national; Gérard BAKAFUELA, Président territorial; et MAKLA ANGAM, Secrétaire.

Le 6 septembre 2013, ils ont été arrêtés sur ordre de l’Administrateur du Territoire de Moanda, et jugés et condamnés par le Tribunal de paix, à l’issue d’une procédure de flagrance, à 12 mois de prison ferme le 11 septembre, pour avoir dénoncé la perception illégale des frais scolaires dans les écoles publiques locales en violation des arrêtés n° 090/Bis/CAB-Gouv/BC/038/2011 du 3 septembre 2011 et 090/Bis/CAB-Gouv/BC/0045/2012 du 3octobre 2012 du Gouverneur de province portant fixation des taux des frais de scolarité dans les écoles publiques. Le tribunal de paix a curieusement qualifié leur dénonciation comme étant « une incitation à la désobéissance envers l’autorité publique».
 
A la suite de leur appel fait contre le premier jugement  rendu sous RF 011/I, le Tribunal de grande instance Boma les a condamnés sous RPA 1203, ce 18 novembre 2013, à trois mois de prison ferme et au paiement chacun de la somme de 100.000 francs congolais à titre des frais de justice. Ils sont détenus à la prison de Boma dans des conditions infrahumaines.
 
« La Condamnation de ces trois Défenseurs des Droits de l’Homme est inadmissible. Elle traduit la volonté du Gouvernement congolais à recourir à la justice, après celle de douze de Bandundu, pour les réduire au silence », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
 
« Aux termes de l’article 6, point b de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales », a-t-il ajouté.
 
L’ACAJ demande au Gouvernement congolais de faire libérer ces trois Défenseurs des Droits de l’Homme, de respecter ses obligations internationales et d’enquêter sur la perception illégale des frais scolaires dans les écoles de Moanda et faire sanctionner les auteurs.

Pour tout contact presse :
Me Didier Kalemba, Chargé de protection
Téléphone : + 243 99 229 1469
Email : kalembadidier@gmail.com

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