PROJET DE LOI D’AMNISTIE: encore une prime de guerre en faveur des rebelles? OUI

Partant de ce fait, il serait tout à fait injuste et donc diabolique qu’un projet de loi ou une loi soit édictée pour laver les auteurs des crimes graves ayant participé d’une manière ou d’une autre à des activités criminelles qui ont endeuillé toute la République ou tout un peuple, porté atteinte aux droits de l’homme et anéanti des population entière et exclure de son champ d’application d’autres qui respectent les valeurs humaines protégées par la loi et les instruments internationaux, et qui n’ont commis pour péché que l’exercice de leur parole en tant que droit à l’expression en faveur de ces mêmes populations en critiquant les détenteurs du pouvoir.

Ainsi donc l’Amnistie pourrait s’étendre à eux sur pied des recommandations des Concertations nationales, qui en sont la base juridico-politique.

"RDC: une association demande l’amnistie de détenus politiques
° http://www.rfi.fr/afrique/20140203-rdc-kapiamba-association-acces-justice-amnistie-detenus-politiques
En République démocratique du Congo, alors qu’une loi d’amnistie pour fait de guerre est actuellement en discussion au Parlement, des organisations de la société civile appellent le gouvernement à ouvrir cette loi aux détenus politiques toujours en prison au Congo. Selon l’Association congolaise pour l'accès à la justice, il y aurait au moins 70 personnes actuellement détenues pour raisons politiques. Son président Georges Kapiamba appelle à ce que ces personnes soient libérées. Pour lui, cette loi d’amnistie ne peut pas profiter aux combattants armés et ignorer « les opposants qui combattent sans violence et n’utilisent que leurs écrits, leurs paroles, pour contester la manière dont la chose publique est gérée dans notre pays »."

Georges Kapiamba président de l’Association congolaise pour l'accès à la justice "Il n’est pas normal que nous puissions avoir dans un Etat dit démocratique, des personnes en détention pour des raisons politiques". Écouter (01:05)

Les dernières nouvelles sur la situation au Masisi, plus précisément dans la ville de Kitchanga dans la province du  Nord Kivu,  nous donnent l’opportunité de réfléchir sur ce phénomène  désastreux de prolifération de groupes armés qui frappe particulièrement l’Est de la RDC.

55 morts, 135 blessés graves  et plus de 500.000 déplacés constituent le bilan macabre rendu publique par   l’ONG Internationale « Médecins sans frontières » et la Croix Rouge Internationale.

Ce jeu de passe-passe  – politiquement injustifiable –  marque le commencement des combats à Kitchanga entre Fardc et les Mai Mai de l’APCLS, que RFI vient de definir dans un article de son site web comme le groupe le mieux armé de la nebuleuse mai-mai (Qui est le fournisseur des armes lourdes dont APCLS dispose? )

ASSISTONS-NOUS,  ENCORE UNE FOIS,  A UN REVIREMENT DES ALLIANCES COMME A L’EPOQUE DE NKUNDA BATUARE ET BOSCO NTANGANDA EN FIN 2008 / 2009, AVEC LES MORTIFERE CAMPAGNE AMNI LEO 1 ET 2 QUI ONT PROVOQUE LE DEPLACEMENT DE PLUS DE 2.000.000 DE CONGOLAIS SANS ATTEINDRE NULLEMENT L’OBJECTIF STRATEGIQUE DES DESARMEMENT DES GROUPES ARMES QUI ONT CONTINUE A SE MULTIPLIER?

LE SCHEMA DE LA DESTABILISATION DE L’EST DE LA RDC EST TOUJOURS LE MEME DEPUIS 16 ANS.

Tout observateur averti du drame congolais distinguera aisément les étapes suivantes dans le processus de déstabilisation de la RDC et dans la genèse des groupes armés à la base du processus de « SOMALISATION » de l’Est de la RDC:

Comment croire un seul instant que la répétition des  mêmes phases de ce cycle mortifère pourrait, cette fois-ci,  pacifier la RDC ?

"RDC: la Voix des sans voix craint que «la loi d'amnistie consacre l'impunité»
° http://www.rfi.fr/afrique/20140206-rdc-loi-amnistie-consacrer-impunite-voix-sans-voix-rostin-manketa-kabila-m23-crimes-guerre-humanite-chebeya
Une loi d'amnistie pour les anciens rebelles du M23. C'était une promesse du président Kabila. Et mardi, cette loi a bien été votée par le Parlement. Plus intéressant encore, députés et sénateurs ont décidé que le bénéfice de cette loi serait élargi à tous les auteurs d'infractions politiques depuis 2006. L'avis de Rostin Manketa, directeur adjoint de l'ONG congolaise la Voix des sans voix.

RFI : Cette loi d’amnistie va-t-elle dans le bon sens ?
Rostin Manketa : Je dirais oui et non. Oui, parce que cette loi peut contribuer à la consolidation de la paix à l’est de la République démocratique du Congo. Mais non, parce que c’est une loi qui va aussi d'une certaine manière consacrer l’impunité car elle va profiter à des personnes qui ont pris des armes contre leur pays, des personnes qui ont pillé et qui ont tué.
Les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de viols ne sont-ils pas exclus de cette loi justement ?
Tout à fait, toutes ces personnes sont exclues. Mais il faut souligner aussi que parmi les personnes qui vont bénéficier de cette loi, il y en a qui ont pillé et contraint des populations entières à l’errance. Des enfants n’ont pas eu accès à l’éducation, par exemple. Ce sont des personnes qui vont rentrer triomphalement et ce serait, en quelque sorte, « consacrer » l’impunité en République démocratique du Congo.

Outre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), qui va bénéficier de cette loi ?
Nous espérons, nous, qu’il y aura les détenus qui sont à Makala et dans d’autres prisons, qui sont des détenus politiques retenus depuis plusieurs années. Nous pouvons citer à titre illustratif le cas du pasteur Kutino, qui est incarcéré depuis quatre ans et qui doit en principe bénéficier de cette loi d’amnistie. Il y a aussi le cas du député Muhindo Nzangi, qui a été condamné tout simplement parce qu’il a critiqué une façon de gérer le pays. On l’a accusé de tous les maux, d'atteinte à la sûreté de l’Etat. Et aussi d’autres qui sont là, on cite même le député Eugène Diomi Ndongala, parce que jusque-là on n’a pas encore de preuves de ce dont on l’accuse. Nous, nous considérons que c’est quelqu’un qui est là parce que tout simplement on a cherché à le réduire au silence compte tenu de son appartenance politique.
C’est le chef du Parti démocrate chrétien. Y a-t-il des prisonniers qui sont oubliés par cette loi d’amnistie ?
Tout à fait, ils sont nombreux. Il y a toutes les personnes condamnées dans l’affaire d’assassinat de Laurent-Désiré Kabila. On va dire que c’est une affaire de droit commun mais il y en a qui sont là pour des raisons de haute trahison. Nous pensons que la haute trahison, c’est aussi par excellence une infraction à caractère politique. Il y a toutes ces personnes qui doivent aussi bénéficier de ces lois d’amnistie. Mais malheureusement, la période couverte les exclut complètement et nous pensons que cela a été fait d’une manière délibérée pour les maintenir en prison.

Dans l’affaire Laurent-Désiré Kabila, il y a en effet 30 condamnés à mort et 26 condamnés à perpétuité parmi lesquels l’ancien conseiller Nono Lutula, l’ancien maître espion Georges Léta, le général Yav, le colonel Eddy Kapend. Tous sont considérés comme des prisonniers de droit commun ?
Oui, c’est comme ça qu’ils sont considérés mais nous, nous pensons qu’ils devraient en principe recouvrer leur liberté.
C’est le prétexte qui est invoqué pour qu’ils ne puissent pas bénéficier des différentes lois d’amnistie ?
C’est le prétexte qui a toujours été invoqué et nous pensons qu’il est important de mettre fin à cela et de favoriser la cohésion nationale tant recherchée dans ce pays. Et aussi dans cette affaire, l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, car le procès n’avait jamais pris fin. On n’a pas d’indicateurs, de signaux clairs pour dire que le procès allait reprendre.

A l’énoncé du verdict en 2003, on se souvient en effet que le président de la cour d’ordre militaire avait dit : « Les enquêtes se poursuivent. Il y aura d’autres procès de Laurent Désiré Kabila », comme s’il doutait lui-même du verdict qu’il venait de prononcer. Est-ce qu’il y a d’autres enquêtes, d’autres procès ?
Aucun procès depuis lors n’a eu lieu. Et à notre connaissance, nous n’avons pas cru qu’il y a une enquête qui avait démarré. Rien n’est fait. On devrait aller jusqu’au bout pour que les auteurs de cet assassinat, les commanditaires, soient clairement identifiés et répondent de leurs actes parce que c’est un grand homme d’Etat qui a été assassiné dans l’exercice de ses fonctions.
Comment expliquez-vous l’acharnement du pouvoir à l’égard de ces condamnés ?
C’est le refus de la manifestation de la vérité dans cette affaire.
Donc si on les libère, il va falloir rechercher les vrais coupables et relancer l’affaire ? C’est ce que vous, vous voulez dire ?
Il est important que cela aille jusqu’au bout.

Est-ce que les condamnés dans cette affaire peuvent encore espérer une grâce présidentielle ?
Beaucoup d’entre eux espèrent et comptent sur cette grâce présidentielle qui, malheureusement, tarde à venir. Leurs familles espèrent, et nous pensons que leur cri sera entendu par les autorités congolaises.
Près de quatre ans après l’assassinat de votre ancien président Floribert Chebeya et de son assistant Fidèle Bazana, vous attendez toujours le procès en appel des policiers criminels. Est-ce que cela avance ?
Nous devons être clairs pour dire que ce procès n’avance pas, parce qu’on veut étouffer la vérité. Plusieurs mois sont passés depuis que la Cour suprême de justice a été saisie pour interpréter les arrêts qui avaient été rendus. Mais depuis lors, il n’y a rien. Il y a le suspect numéro un dans cette affaire qui est le général John Numbi et qui est toujours en liberté. Nous avons demandé qu’il soit arrêté et qu’il réponde de ses actes en garantissant tous ses droits. Mais depuis lors, le suspect numéro un est toujours en liberté et il y a absence totale de volonté politique pour contribuer à la manifestation de la vérité. L’impunité est bien consacrée.

Plusieurs domiciles du général Numbi ont été perquisitionnés le mois dernier, notamment près de Lubumbashi. Un nouveau chef de la police vient d’être nommé. Est-ce que vous espérez qu’un jour le principal suspect pourra être poursuivi ?
Oui, si on veut réellement mettre fin au régime des intouchables. Il ne faudra pas que les individus soient plus forts que l’Etat. Même les résidences qui ont été perquisitionnées à Lubumbashi, ça ne rassure personne parce que le porte-parole du gouvernement a assuré que personne ne savait que ces résidences appartenaient au général John Numbi. Et nous sommes là en face d’une impuissance de l’Etat face à un individu qui est un futur général."


"La loi d’amnistie congolaise, une mesure qui encourage l’impunité ?
(France 24 06/02/14)
° http://www.france24.com/fr/20140205-loi-amnistie-mesure-impunite-rd-congo-M23/
Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux groupes rebelles a été adoptée mardi en République démocratique du Congo. Un accord à minima qui ne satisfait pas les organisations de défense des droits de l’Homme.(…)'
° http://www.congo24.net/Acceuil/index.php/rdc/2285-rdc-une-loi-d-amnistie-controversee.html

"(...)Radio Kivu1 fait état de l’insatisfaction de la société civile du Nord-Kivu. Elle qualifie de non-événement l’adoption de la  loi sur l’amnistie par l’Assemblée nationale et estime que cet acte consacre l’impunité en RDC. Omar Kavota, Porte-parole de cette structure citoyenne qui pense que cette loi a été imposée à la RDC par la communauté internationale, craint que celle-ci ne favorise  l’impunité des  auteurs des pillages, viols et tueries de la population du Nord-Kivu.(...)"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=197305&Actualiteit=selected


"RDC : la communauté internationale salue une loi d’amnistie «historique»
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/06/rdc-les-envoyes-speciaux-de-lonu-saluent-une-loi-damnistie-historique/
Les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour la RDC saluent la nouvelle loi sur l’amnistie adoptée par le parlement de la RDC. Dans un communiqué de presse publié mercredi 5 février, ces diplomates ont félicité le gouvernement congolais pour le vote de cette loi «historique» qui constitue, selon eux, un pas dans la bonne direction.
Ces envoyés spéciaux se félicitent du fait que la loi nouvellement adoptée accorde l’amnistie pour les actes d’insurrection, les actes de guerre et les délits politiques, tout en excluant les crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La commission mixte paritaire de deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le projet de loi sur l’amnistie. Elle couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013. La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.

Les envoyés spéciaux considèrent que cette adoption reflète l’engagement de la RDC à concrétiser la Déclaration de Nairobi, qui a mis fin à la rébellion du M23.
«La loi sur l’amnistie est l’étape suivante de l’apport d’une paix durable dans l’Est de la RDC. Son vote facilitera l’application de l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération», ajoute le communiqué.
Enfin, les envoyés spéciaux de la communauté internationale ont exhorté tous les groupes armés à se servir de cette opportunité pour déposer leurs armes.
Ce communiqué est signé par :
Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs ;
Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC ;
Boubacar Diarra, Représentant spécial de l’Union Africaine pour les Grands Lacs ;
Russell Feingold, Envoyé spécial des Etats-Unis pour les Grands Lacs et la RDC ; et
Koen Vervaeke, Coordonnateur principal de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs."
° http://fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/rdc-la-communaute-internationale-salue-le-vote-dune-loi-damnistie


"RDC: une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques
http://www.rfi.fr/afrique/20140204-rdc-adoption-loi-amnistie-faits-guerre-infractions-politiques-m23-kabila
Une loi d’amnistie pour faits de guerre et infractions politiques destinée aux combattants de groupes rebelles - notamment du M23 mais pas seulement – a été adoptée ce mardi 4 février par l’Assemblée nationale. Voilà quatre mois que la République démocratique du Congo (RDC) s’était engagée à l’adopter, désormais c’est fait. Il appartient désormais au  président Joseph Kabila de la promulguer. Une loi qui a suscité de vifs débats entre le pouvoir et l’opposition jusqu’à la dernière minute.
Il aura fallu trois semaines de discussions houleuses et, la veille du vote, encore quatre heures de débat entre les députés. Au final, la loi d’amnistie a été arrachée au dernier jour de la session parlementaire.
Pas facile, en effet, de se mettre d’accord sur un texte qui doit permettre à d’anciens combattants de groupes rebelles, entre autres, de ne pas être poursuivis par la justice.

A qui profite l'amnistie ?

Le premier point à faire polémique fut la question de savoir à qui doit profiter cette amnistie. Aux ex-combattants du M23 exclusivement, comme le voulait le parti au pouvoir au départ ? Hors de question pour l’opposition, qui demandait à élargir le nombre de bénéficiaires.
Au final, la loi couvre les crimes commis - faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques - entre le 18 février 2006 (date de la nouvelle Constitution) et le 20 décembre 2013 (date de la fin de l'ultimatum du pouvoir pour déposer les armes).

Un compromis qui ne satisfait pas tout le monde

Devraient donc être concernés les ex-combattants de la rébellion du M23 mais aussi des combattants Enyelé de la province de l’Equateur, par exemple, ou encore du Mouvement de libération du Congo de Jean-Pierre Bemba.
Il s’agit par conséquent d’un compromis qui ne satisfait pas tout le monde, à commencer par les associations de défense des droits de l’homme. Elles auraient aimé que les détenus politiques bénéficient également de cette amnistie comme le demandaient les concertations nationales. Le problème, c’est que la plupart sont accusés de délits de droit commun et non d’infractions politiques. Ils sont donc automatiquement exclus de cette amnistie.RDC : l’amnistie va couvrir les infractions commises entre janvier 2006 et décembre 2013."

"RDC : l’amnistie va couvrir les infractions commises entre janvier 2006 et décembre 2013
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/03/rdc-lamnistie-va-couvrir-les-faits-commis-entre-janvier-2006-decembre-2013/
La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition. La plate-forme de soutien au chef de l’Etat Joseph Kabila voulait restreindre cette loi aux faits commis entre 2009 et 2013, tandis que l’opposition voulait l’élargir de 2001 à 2013. Pour sa part, la Nouvelle société civile congolaise appelle les élus à prendre en compte le dédommagement des victimes dans cette loi.

Après son passage au Sénat, les élus de la chambre haute avaient fixé la période concernée par cette amnistie du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013.
Au niveau de la chambre basse, les députés n’étaient pas arrivés à s’entendre sur la question vendredi dernier.
Le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), chargée de travailler sur cette loi, n’avait pas été validé. Les députés de l’opposition avaient interrompu leur participation aux travaux de la commission pour protester contre toute modification de la période que la loi d’amnistie devrait couvrir.
Après des pourparlers entre membres de cette commission, les divergences ont été aplanies.

La Majorité et l’opposition se sont réjouis de ce vote. Le député José Makila notamment s’est félicité que cette loi bénéficie aussi aux militaires du MLC, aux Bundu dia Kongo, aux déportés du Nord et du Sud-Kivu entre 2007-2008, aux Bakata Katanga qui, selon lui, «doivent être amnistiés pour que la République retrouve réellement cette cohésion nationale».
Pour les députés de l’UDPS, par contre, la majorité et l’opposition ont usé de stratégies pour amnistier même les agresseurs qui ont tué et violé.
Cette loi doit à présent être transmise au chef de l’État pour sa promulgation.

Prendre en compte les victimes
Quelques heures avant le vote de cette loi à l’Assemblée nationale, la Nouvelle société civile congolaise s’inquiétait que les sénateurs et députés nationaux se focalisent uniquement sur la période que devait couvrir l’amnistie ainsi que son extension à «leurs collègues politiques ayant pris les armes», sans penser au dédommagement des victimes de guerre.
Cette composante a adressé lundi une lettre à ce sujet aux bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pour le coordonnateur national de la Nouvelle société civile congolaise, Jonas Tshiombela, cette loi doit prendre en compte les victimes des violences dont les auteurs vont être amnistiés.
«Comment voulez-vous que nous puissions partir à la cohésion nationale, retrouver la réconciliation nationale, s’il n’y a pas de réparation, de dédommagement pour cet homme qui a perdu sa femme, cette dame qui a perdu son mari, cet enfant qui a perdu et son père, et sa mère, ces villageois qui ont perdu tout un village entier, brûlé, les écoles incendiées ? Il n’y a pas le souci de la lutte contre l’impunité», s’est-il insurgé.
Jonas Tshiombela estime qu’en ignorant les victimes, cette loi risque de consacrer l’impunité. Pour lui, les victimes doivent bénéficier des préjudices qui leur ont été causés.
«Alors, pour qu’il n’y ait pas frustration, il faudra que les honorables députés et sénateurs puissent faire attention parce qu’on recherche la cohésion nationale. Elle passe aussi par la justice des victimes», a-t-il insisté.
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2014/02/04/ce-soir-la-loi-sur-lamnistie-votee-lassemblee-nationale/
° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140206082956/
http://www.rfi.fr/afrique/20140204-rdc-adoption-loi-amnistie-faits-guerre-infractions-politiques-m23-kabila
° http://radiookapi.net/actualite/2014/02/01/rdc-acaj-reclame-lextension-de-la-loi-damnistie-aux-prisonniers-politiques/


"La nouvelle loi d’amnistie vise aussi les Enyele, le Bundu dia Kongo et le MLC"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5584:la-nouvelle-loi-d-amnistie-vise-aussi-les-enyele-le-bundu-dia-kongo-et-le-mlc&catid=90:online-depeches

"Loi d’amnistie : le Parlement enfin d’accord"
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5590:loi-d-amnistie-le-parlement-enfin-d-accord&catid=85&Itemid=472



Après la vague de contradictions entre les deux  chambres du Parlement, un compromis a été finalement trouvé concernant la loi d’amnistie. In extrémis certes. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont convenu de couper la poire en deux en se mettant d’accord sur un projet de loi qui concilie les options retenues de part et d’autre.
Un compromis républicain s’est dégagé au sein de la classe politique concernant le projet de loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. C’est dans le temps de prolongation de la session extraordinaire - du reste clôturée hier mardi 4 février 2014 dans la soirée - que les deux chambres du Parlement sont finalement parvenues à une texte harmonisé. Il faut dire que la commission paritaire mixte, mise en place la veille, a dû batailler dur pour dégager ce compromis.

Au bout du compte,  la RDC pourra honorer les engagements pris à Nairobi au terme des pourparlers de Kampala, engagés depuis décembre 2012 entre Kinshasa et l’ex-rébellion du M23, a indiqué dans ses commentaires le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.
Sur 401 députés nationaux ayant pris part au vote, 360 se sont prononcés en faveur de la loi harmonisée, 31 ont voté contre et neuf députés se sont abstenus face à un bulletin nul.

NOUVELLE ETAPE (…)"     

RD Congo – Amnistie : La honte du monde
° http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-amnistie-la-honte-du-147665 
Au moment où le monde s’apprête à célébrer les 20 ans des massacres et du génocide au Rwanda, et que des suspects des crimes graves (génocidaires rwandais, cadres nazis) continuent d’être recherchés et traduits en justice, les autorités de Kinshasa ont fait le choix d’adopter une loi d’amnistie qui devrait se traduire par la totale impunité au profit des combattants du M23, responsables de massacres et de viols dans l’Est de la république Démocratique du Congo. En effet, à l’exception d’un petit groupe d’une centaine d’individus, les 1600 membres du M23, signalés en Ouganda, et des centaines d’autres ayant fui au Rwanda, selon les autorités des deux pays, devraient revenir sereinement au Congo et « parader » au milieu des populations qu’ils ont martyrisées 19 mois durant. 



L’adoption de la loi par les autorités de Kinshasa était toutefois assez prévisible. Elles se conformaient aux « ordres » du Président Kabila qui, à son tour, se conformait aux injonctions du Président ougandais Yoweri Museveni, à la fois médiateur international et parrain du M23. Les autorités de Kinshasa auront ainsi simplement traduit dans les textes les injonctions du président ougandais par Kabila interposé. Rien d’étonnant dans ce vote compte tenu de l’influence que les Présidents Museveni et Kagamé exercent sur Joseph Kabila. Le refus des parlementaires congolais aurait été vécu comme un insupportable affront à Kampala et à Kigali. Mais ce qui pose véritablement problème, c’est l’enthousiasme avec lequel cette loi (d’impunité)a été approuvée par la communauté internationale.

Le blanc-seing des grandes démocraties
Ainsi, dès le lendemain de l’adoption du projet de loi par l’assemblée nationale, les envoyés spéciaux de la communauté internationale se sont empressés de publier un communiqué conjoint dans lequel ils saluaient une « loi historique » qui va « dans la bonne direction » et qui apportera « une paix durable dans l’Est du Congo ». Le document qui, sous d’autres cieux, aurait pu passer pour un canular, a été signé par cinq personnalités tout à fait respectables[1].
Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs ; Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC ; Boubacar Diarra, Représentant spécial de l’Union Africaine pour les Grands Lacs ; Russell Feingold, Envoyé spécial de Barack Obama pour les Grands Lacs et la RDC ; et Koen Vervaeke, Coordonnateur principal de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs.
Ce n’est pourtant pas la première fois que des personnalités de renommée internationale s’engagent sur des textes qui consacrent l’impunité au Congo. Les accords du 23 mars 2009[2], dont se prévaut le M23, avaient été parrainés par deux anciens présidents africains : le Nigérian Olusegun Obasanjo et le Tanzanien Benjamin Mkapa. Mais lorsque les combattants rwando-ougandais ont déclenché la guerre en avril 2012, les deux parrains des accords ont tout simplement choisi d’être discrets.
Ce qui, naturellement, donne à penser que lorsque le M23, dont on sait qu’il se réorganise[3] au Rwanda et en Ouganda redeviendra un problème au Congo, les cinq personnalités ne seront pas là pour assumer les conséquences de la loi d’amnistie. Ce sont, à nouveau, les populations congolaises qui feront les frais de la culture d’impunité consacrée par le texte que la communauté internationale s’est empressé d’acclamer en passant sous silence le sort des millions de victimes.

De la Shoah au Congo en passant par le Rwanda : deux poids deux mesures
En tout cas, cette même communauté internationale, pourtant intraitable vis-à-vis des génocidaires rwandais traqués[4] dans tous les pays sans relâche, et même des criminels nazis qu’on continue d’interpeller soixante-dix ans après la Shoah[5], vient de cautionner une loi qui assure la totale impunité aux individus impliqués dans la mort de plus de six millions de Congolais.
Impunité totale parce que cette loi d’amnistie se traduit par trois catégories des membres du M23, tous devant échapper à la justice. La première catégorie est celle des personnes qu’on estime ne pas être impliquées dans les « crimes graves ». Ces personnes, la majorité, vont revenir au Congo et, certainement, intégrer les institutions (armée, administration). La deuxième catégorie est celle des membres du M23 se trouvant en prison. Ils vont être libérés puisque les engagements de Nairobi prévoient la libération des membres du M23 (engagement n° 3).
La troisième catégorie est celle des personnes figurant sur différentes listes, de sanction notamment. On n’imagine pas ces personnes revenir au Congo. Elles vivent libres au Rwanda et en Ouganda et devraient y rester… libres. Kagamé et Museveni ont déjà prévenu qu’ils n’extraderont pas[6] ces personnes tandis que Joseph Kabila n’a jamais montré aux Congolais qu’il tient à l’extradition de ces individus. Une question de rapport des forces face à ses parrains et homologues (Museveni et Kagamé). 
Résultat du calcul, tous les membres du M23 sont partis pour rester libres comme l’air malgré les atrocités qu’ils ont fait subir aux femmes et aux enfants dans l’Est du Congo (massacres[7], viols[8], pillages[9], assassinats[10]). Et ils doivent leur totale liberté à une loi votée par le parlement congolais et approuvée par la communauté internationale.
Une véritable honte qui pourrait rapidement se retourner contre tous ceux qui l’ont cautionnée.
Boniface MUSAVULI

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[1] http://radiookapi.net/actualite/201...
[2] http://afrikarabia.blogspirit.com/m...
[3] http://radiookapi.net/actualite/201...
[4] http://www.liberation.fr/monde/2014...
[5] http://www.liberation.fr/societe/20...
[6] http://www.digitalcongo.net/article...
[7] http://www.espritlibreproduction.co...
[8] http://www.hrw.org/fr/news/2013/07/...
[9] http://www.business-et-finances.com...
[10] http://www.huffingtonpost.fr/human-...


° http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/rd-congo-kabila-le-garant-de-l-147344

"La loi sur l’amnistie suscite la controverse
° http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/02/18/la-loi-sur-lamnistie-suscite-la-controverse/
La loi sur l’amnistie, votée le 3 février par l’Assemblée nationale aura-t-elle pour effet de contribuer à une paix durable ou consacrera-t-elle une fois encore l’impunité ?(...)"