LA DEMOCRATIE CHRETIENNE DENONCE LES LACUNES DU CALENDRIER ELECTORAL ANNONCE LE 26/05/2014 PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE /Communiqué DC du 28/05/2014

1. Le calendrier électoral rendu public ces derniers jours par M. Malu-Malu  ne donne aucune précision par rapport à l’identification des électeurs des différentes  circonscriptions électorales. Curieusement, le très contesté Président de la CENI annonce, sans aucune date, la ténue d’un recensement de la population qui devra se tenir avant la tenue des élections provinciales, législatives et Présidentielles, dont le calendrier  est encore indéterminé à ce jour ; ce qui est surprenant est que rien n’est dit par rapport à l’identification des électeurs pour les élections locales qui devraient avoir lieu en 2015. Voilà pourquoi, la seule déduction logique à en tirer de cette omission macroscopique c’est que ces scrutins locaux devront se tenir sur la base du fichier électoral des dernières élections de Décembre 2011. Ce fichier est connu par tous pour son manque de fiabilité, son opacité totale ainsi que son caractère obsolète, quatre ans après les dernières élections.

La décision n°012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 portant publication du calendrier des élections "urbaines, municipales et locales " annonce tout simplement un sibylline "Audit Externe" (?) du Fichier Electoral, sans aucune précision.

 M. le Président de la CENI ne se limite pas à prévoir le Recensement des électeurs seulement  « après » les élections locales mais il pousse son approximation jusqu’à ne donner aucune indication – ni de date ni de budget – par rapport à la mise à jour du fichier électoral accompagné de la  distribution qui s’avère nécessaire,  après identification des électeurs, des nouvelles cartes électorales.

2. Les mesures d’application de la décentralisation locale prévue par la Constitution ne sont pas encore adoptées à ce jour au point que nous vivons le paradoxe de prendre connaissance d’un calendrier électoral concernant des entités administratives dites « locales »   qui ne sont pas encore effectivement  en place conformément à la Constituions actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo. A cela s’ajoute le constat  que le Parlement n’a pas encore adopté la loi sur la répartition des sièges dans les nouvelles entités administratives, très probablement car celles-ci ne sont pas encore déterminées par l’Exécutif sur la base d’un Acte de mise en application de la loi sur la décentralisation administrative.

 C’est sur la base de ce constat amère de carence de ce Calendrier Electoral des Elections Locales  que la Démocratie Chrétienne doute  de la volonté politique de la « majorité » au pouvoir  de lancer effectivement  un processus électoral crédible en RDC.

3. Plutôt que coupler les élections locales et provinciales, la proposition de la Commission Electorale dite Indépendante a proposé de faire élire les députés provinciaux à scrutin indirect. Cette proposition ne fait qu’ajouter encore plus de la confusion à ce tableau électoral si peu reluisant  car cette « proposition » viole l’esprit et la lettre de l’actuelle Constitution, visant à réduire  la représentativité démocratique des députés provinciaux et subsidiairement des tous les autres organes provinciaux et nationaux qui en découlent.

4. Les tribunaux de Paix qui sont censés traiter le Contentieux Electoral  Local sont très rarement établis en province et dans les rares cas où ils sont présents « sur papier »,  ils manquent de juges dans la majorité des secteurs et des collectivités locales,  surtout à l’intérieur du pays.

Il sied de se  demander la nature des  institutions judiciaires qui prendront en charge le contentieux électoral local, vu la rareté des Tribunaux de Paix déjà fonctionnant en RDC.

1. Que le Recensement des électeurs précède toute échéance électorale, soit-elle locale ou nationale et que le fichier électorale,  qui sera établi sur la base du recensement de la Population congolaise afin de déterminer le nombre d’Elus dans chaque  circonscription électorale ainsi que de l’identification de ceux qui sont en âge de voter,    fasse l’objet de publication, tout en étant transparent et consultable tant par la « majorité » que par l’ « opposition » ; Il sied de souligner que pour la DC, la solution du Recensement est, en soit, une solution palliative par rapport à la nécessité, pour le RDC, d’avoir un fichier d’état civil numérique ainsi que des cartes d’Identité pour l’identification des citoyens. Il est en effet déplorable qu’ à chaque élection la République soit obligée de débourser de sommes énormes pour identifier « provisoirement » ses citoyens, le temps d’un cycle électoral,  alors qu’une gestion responsable de la « res publica » nécessiterait la tenue continuelle d’un fichier numérique d’Etat Civil, pour que les congolais puissent être appelés à désigner leurs représentants politiques à n’importe quel moment.

2. Que les élections locales, provinciales, législatives et présidentielles soient couplées afin de réduire les couts du processus et surtout afin de respecter le délai constitutionnel en ce qui concerne la durée du mandat des animateurs des institutions.

3. Que le parlement adopte les lois concernant la répartition des sièges dans les circonscriptions  locales, juridiquement indéterminées à ce jour.

4. Que les Tribunaux de Paix soient opérationnels sur l’ensemble du territoire national, afin d’administrer la justice mais aussi afin de répondre à leur obligation de dire le droit en tant que Tribunaux  locaux du processus électoral, conformément à la loi électorale.

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"Apollinaire Malumalu: «Les élections urbaines, municipales et locales ne concurrencent en rien les élections de 2016»
                        
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/28/apollinaire-malumalu-les-elections-urbaines-municipales-locales-ne-concurrencent-en-rien-les-elections-de-2016/#.U4cpPtJ_sgc
Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l’abbé Apollinaire Malumalu était invité dans Parole aux auditeurs mercredi 28 mai. Il a répondu aux questions des auditeurs sur le calendrier des élections urbaines, locales et municipales. Cet échéancier que la Ceni a publié lundi dernier ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique congolaise. Le MSR estime que c’est une occasion pour le peuple de «voter ses dirigeants de proximité». Mais une partie de l’opposition pense que calendrier vise à maintenir le président Kabila au-delà de son mandat constitutionnel, qui expire en 2016.
Résumé des points saillants de l’intervention de l’abbé Malumalu.

A l’instar des opposants, certains auditeurs pensent que le calendrier des élections urbaines, municipales et locales ne sera pas respecté. Ce qui ouvrirait la voie à une prolongation automatique du mandat du président Kabila. Le président de la Ceni a répondu :
« Comme vous le savez, ces élections [urbaines, municipales et locales] se déroulent en 2015. Je ne pense pas qu’on puisse redouter du non respect du calendrier. Conformément  la loi, toutes les institutions ont été consultées avant que nous ne publions le calendrier. Il n’y a aucune institution qui n’a pas été consultée. Nous avons soumis au Premier ministre un budget pluriannuel 2013-2016 ».
« Notre ambition, est d’organiser non pas une élection, mais l’ensemble des élections… Les élections urbaines, municipales et locales ne concurrencent en rien les élections de 2016 ».
L’abbé Malumalu a précisé que la Ceni a tenu à organiser les élections locales en 2015, parce que selon la loi, pour la présidentielle elle doit convoquer le corps électoral 90 jours avant la fin du mandat du président de la République.
La fin du mandat du président de la République intervient en 2016.

Apurer les arriérés électoraux

Pourquoi organiser les élections urbaines, municipales et locales d’abord alors que d’autres scrutins prévus dans le cycle électoral de 2011 n’ont jamais été organisés, a interrogé un autre auditeur. C’est le cas des élections des députés provinciaux, des gouverneurs et des Sénateurs élus depuis 2006 et qui sont encore en fonction.
L’abbé Malumalu explique que les élections urbaines, municipales et locales constituent aussi des arriérés électoraux de 2011 au même titre que les provinciales et sénatoriales :
« Je voudrais d’abord corriger une chose. J’entends les acteurs dire que le processus de 2011 n’avait planifié que les élections provinciales et sénatoriales. Non la loi électorale modifiant celle de 2006 annonçait les élections présidentielle, législatives nationales, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ces dernières sont au même titre que des élections sénatoriales et provinciales, des arriérées électoraux de 2011 ».
Il reconnaît par ailleurs « un dysfonctionnement institutionnel » au niveau du Sénat, des gouverneurs de provinces et des députés provinciaux. Mais le fait que ceux qui dirigent dans les entités locales, urbaines et locales soient nommés et non élus « est encore plus grave », estime le président de la Ceni.
La CEI (Commission électorale indépendante) avait-elle violé la constitution en 2006 en n’organisant que les législatives et la présidentielle sans organiser les élections urbaines, locales et municipales ?
« La CEI en 2006 n’a pas violé la constitution en n’organisant pas les élections urbaines. C’est le gouvernement qui n’avait pas encore rempli les préalables pour organiser ces élections. La loi sur les entités décentralisées est sortie en 2008, la loi sur les entités déconcentrées en 2010, les décrets du Premier ministre en 2013, et les arrêtés du ministre de l’Intérieur en 2014. Maintenant que les conditions sont réunies, la Ceni ne peut pas dire qu’on ne va pas aux élections urbaines tant attendues ».

Quels liens Malumalu entretient-il avec la Majorité présidentielle ?

Un auditeur se dit surpris qu’à chaque décision de la Ceni, la Majorité présidentielle applaudit alors que les ténors de l’opposition rejettent presque toujours.
L’abbé Malumalu a accompagné sa réponse d’un sourire :
« On est dans une culture de la personnalisation. Les gens passent leur temps à parler à longueur des journées de Malumalu. La Ceni est une institution d’appui à la démocratie, elle n’a pas de lien direct avec la majorité et l’opposition. Cette décision [de la publication du calendrier] a été prise à l’unanimité. Nous sommes à 13 dans l’organe des décisions. Six membres sont de la MP, quatre de l’opposition et trois de la société civile ».
Le président de la Ceni a souligné que son institution a respecté les propositions formulées par la Majorité présidentielle, l’opposition et la société civile, depuis qu’elle a publié sa feuille de route électorale.
« Toutes les propositions qui ont été faites ne portaient pas seulement sur les élections urbaines, elles portaient plus sur le mode de scrutin des élections sénatoriales. Donc la Ceni a respecté ces propositions, c’est ainsi que ce calendrier [des sénatoriales, provinciales] n’est pas encore publié, elle attend que le législateur se prononce d’abord », a-t-il soutenu."


"RDC: le calendrier électoral local contesté par l’opposition
° http://www.rfi.fr/afrique/20140529-rdc-calendrier-electoral-local-conteste-opposition-vital-kamerhe/
La coalition « Sauvons le Congo » rejette le calendrier pour les élections locales présenté par la commission électorale. Pour ces partis d'opposition, il s'agit d'un passage en force du président de la Céni, l'abbé Malu Malu, alors que opposition et majorité sont en discussion sous l'égide de la communauté internationale pour établir une feuille de route devant mener aux élections prévues d'ici à 2016. Vital Kamehe, président de l'UNC et membre de la coalition « Sauvons le Congo », critique l'absence de concertation.

D’après la Commission électorale indépendante (Céni), ces élections auront lieu en 3 temps : d'abord le 14 juin pour les conseillers communaux, le 29 août pour les conseillers urbains et enfin le 15 octobre pour les maires. Mais pour l'opposition, la Céni est passée en force alors que des discussions sont justement en cours entre pouvoir et opposition sur les futures élections. Vital Kamerhe, président du parti d'opposition congolais UNC, et membre de la coalition «Sauvons le Congo», critique les méthodes du président de la Commission."

le président de la commission aurait dû attendre avant de communiquer ce calendrier. Attendre de voir si un compromis était trouvé entre l'opposition et le pouvoir.
Vital KamerhePrésident de l'UNC et membre de la coalition « Sauvons le Congo »
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"Processus électoral : la société civile invite la Ceni et le gouvernement au respect des Engagements "
° http://www.lephareonline.net/processus-electoral-la-societe-civile-invite-la-ceni-et-le-gouvernement-au-respect-des-engagements/

° http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140528081810/joseph-kabila-apollinaire-malu-malu-ceni-elections-locales-rdc-rdc-rdc-les-elections-locales-auront-lieu-en-2015.html
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/28/le-calendrier-de-la-ceni-une-provocation-pour-maintenir-kabila-au-pouvoir-accuse-lopposition/#.U4ddbNJ_sgc
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/26/rdc-la-ceni-publie-le-calendrier-des-elections-urbaines-municipales-locales/#.U4dd2NJ_sgc
° http://radiookapi.net/emissions-2/linvite-du-jour/2014/05/27/apollinaire-malu-malu-les-elections-urbaines-locales-municipales-constituent-la-fondation-de-notre-systeme-electoral/#.U4deJdJ_sgc
° http://www.lephareonline.net/elections-2014-2016-sauvons-la-rdc-lunc-et-ludps-disent-non-a-malumalu/
° http://groupelavenir.org/spip.php?article622
° http://www.congoforum.be/upldocs/S%C3%A9rie%20III%20n%207.pdf



"La Monusco salue la diffusion du calendrier électoral "
                        
° http://www.lephareonline.net/la-monusco-salue-la-diffusion-du-calendrier-electoral/
""L’ANTIMALUMALUISME" PRIMAIRE EN MARCHE !"
                        
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article1186
° http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8007:le-msr-salue-la-designation-par-les-urnes-des-dirigeants-de-proximite&catid=85:a-la-une&Itemid=472
° http://groupelavenir.org/spip.php?article630



"(...)Calendrier

Du 10 juin au 09 juillet 2014 : Accréditation des observateurs à long terme; 
Du 01 octobre au 20 octobre 2014 : Audit externe du fichier électoral; 
Du 03 au 20 novembre 2014 : Examen de l’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges ; 
Du 10 décembre 2014 au 18 janvier 2015: Convocation de l’électorat et dépôt des candidatures au niveau des bureaux de réception et traitement des candidatures ; 
Du 19 au 23 janvier 2015 : Retrait, ajout ou substitution des candidatures ; 
Le 13 février 2015: Publication de la liste provisoire des candidatures aux élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies ; 
Du 14 au 24 février 2015 : Dépôt des recours en contestation des listes des candidatures et leur traitement auprès et par les tribunaux administratifs ; 
Le 25 février 2015: Publication des listes définitives des candidats aux élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies; 
Du 30 avril au 29 mai 2015 : Accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes ;

Du 15 mai au 14 juin 2015 : Affichage des listes des électeurs par site de vote et bureau de vote;
Du 29 mai au 12 juin 2015 : Campagne électorale pour les élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies; 
Le 14 juin 2015: Jour du scrutin municipal et local; ouverture des bureaux de vote et de dépouillement pour les municipales et locales; 
Le 30 juin 2015 : Annonce des résultats pour les élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
Du 01 au 08 juillet 2015: Dépôt des recours relatifs au contentieux des élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
Du 09 juillet au 06 septembre 2015: Traitement des contentieux des élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;

Du 15 juillet au 18 août 2015: Installation des Conseils municipaux et locaux;
Le 07 septembre 2015 :-Publication des résultats définitifs des élections des Conseillers des communes et des secteurs/chefferies;
Du 05 au 18 juillet 2015: Réception et traitement des candidatures des Conseillers urbains, des Maires, des Bourgmestres et des Chefs de secteur;
Le 3 août 2015 : Publication des listes provisoires des candidats Conseillers urbains, Maires, Bourgmestres et Chefs de secteur;
Du 04 au 12 août 2015: Contentieux des candidatures des Conseillers urbains, des Maires, des Bourgmestres et des Chefs de secteur (dépôt et traitement) ;
Le 14 août 2015 : Publication de la liste définitive des candidats Conseillers urbains, Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, Chefs de secteur et Chefs de secteur adjoints;
Du 25 au 27 août 2015 : Campagne électorale des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs de secteur; 
Le 29 août 2015 : Jour du vote des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs de secteur;
Du 29 au 30 août 2015 : Agrégation et annonce des résultats provisoires des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs de secteur;

Du 31 août au 14 septembre 2015 : Recours et contentieux des résultats relatifs à l’élection des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, des Chefs de secteur et leurs adjoints;
Le 15 septembre 2015 : Proclamation des résultats définitifs des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, des Chefs de secteur et leurs adjoints;
Le 20 septembre 2015: Investiture des Bourgmestres et Bourgmestres  adjoints et des Chefs de secteur et leurs adjoints;
Du 31 août au 06 novembre 2015 : Recours et contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains ;
Du 14 septembre au 08 octobre 2015 : Installation des Conseils urbains;
Du 11 au 13 octobre 2015 : Campagne électorale des Maires et Maires adjoints;
Le 15 octobre 2015 : Jour de scrutin des Maires et Maires adjoints;
Le 15 octobre 2015: Agrégation et annonce des résultats provisoires des Maires et Maires adjoints;
Du 16 au 30 octobre 2015 : Recours et contentieux relatifs a l’élection des Maires et Maires adjoints;
Le 31 octobre 2015 : Proclamation des résultats définitifs des Maires et Maires adjoints;
Le 05 novembre 2015: Investiture des Maires et Maires adjoints.(...)"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=198557&Actualiteit=selected

"RDC : Inquiétudes sur les élections locales de 2015
° http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-inquietudes-sur-les-elections-locales-de-2015/
La Commission électorale congolaise (Ceni) vient de fixer les dates des prochaines élections locales pour 2015. L’opposition rejette ce calendrier et s’interroge sur la fiabilité et la faisabilité du scrutin.

Le cycle électoral 2014-2016 vient de prendre un an de retard. Comme nous l’annoncions sur Afrikarabia dès janvier 2014  (voir notre article) la Commission électorale (Ceni) a repoussé les élections urbaines, municipales et locales en 2015. Dans son nouveau calendrier électoral, dévoilé lundi 26 mai, les élections débuteront le 14 juin 2015 pour élire les conseillers des communes, des secteurs et des chefferies ; le 29 août, les conseillers urbains, les bourgmestres et les chefs de secteurs, pour terminer le 15 octobre par les maires et leurs  adjoints (Consulter le calendrier complet de la Ceni). Le calendrier a pris du retard, mais le président de la Ceni, l’abbé Apollinaire Malu-Malu l’assure : « il sera respecté« .

Des finances incertaines

Pourtant, plusieurs doutes subsistent sur la bonne tenue du scrutin, sa fiabilité et sa transparence. Première incertitude : le financement des élections. L’abbé Malu-Malu garantit qu’ »il n’y aura pas de problème« . « La loi des finances de 2014 a déjà prévu un budget de 166 millions de dollars« , affirme-t-il. Mais le budget global serait estimé à 300 millions, selon le propre rapport de la Ceni. La Commission électorale prévoit donc de demander l’aide de la communauté internationale et des partenaires du processus électoral. Une aide bien incertaine au moment où les bailleurs de fonds de la RDC sont de plus en plus frileux à soutenir le président Joseph Kabila, accusé par l’opposition de vouloir modifier la Constitution pour pourvoir se représenter en 2016.

Un fichier électoral « frauduleux«

Derrière la publication de ce calendrier, l’opposition congolaise pointe également de nombreux dysfonctionnements. Le groupe « Sauvons le Congo » de Martin Fayulu, l’UDPS et l’UNC de Vital Kamerhe soupçonnent le président Kabila, que la Constitution interdit à se représenter une troisième fois, de vouloir prolonger son mandat au-delà de 2016. Selon ces opposants, « la Ceni a introduit subtilement le préalable du recensement administratif pour la tenue des élections de 2016, alors que tout le monde sait qu’il faut au moins trois ans pour organiser un recensement crédible dans notre pays« . L’opposition attend également l’audit du fichier électoral, qui pose question en RDC. Lors du dernier scrutin de 2011, la réélection de Joseph Kabila avait été fortement contestée par l’opposition. Les observateurs internationaux avaient jugé les résultats de la présidentielle et des législatives « non-crédibles« . Au coeur du litige : des soupçons de fraude massive, mais ainsi de nombreuses « anomalies » dans le fichier des électeurs congolais. Pour le moment rien n’a été fait. La Démocratie Chrétienne (DC), un autre parti d’opposition, s’étonne que la Ceni prévoit le recensement des électeurs seulement « après les élections locales » et continue de se baser sur le fichier « frauduleux et non actualisé » de 2011.

9 mois pour fiabiliser les élections

Dans un article publié par le journal « Le Phare« , Thierry Nlandu, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université de Kinshasa dresse une interminable liste de ses interrogations sur la fiabilité des scrutins à venir. Il pose innocent les questions suivantes : « comment en 9 mois : s’assurer de la la disponibilité des moyens financiers suffisants, de la finalisation du processus de la décentralisation, de la cartographie claire et précise des entités territoriales notamment en résolvant le problème de quelques 811 « groupements » (où il y a des litiges, ndlr), du recensement administratif de la population, du recrutement, de la formation et du déploiement des magistrats et auxiliaires de la justice électorale sur l’ensemble de la République…« . Lorsque l’on connaît le manque d’infrastructures, de moyens de communication et de moyens financiers au Congo, nombreux sont les observateurs qui doutent de la crédibilité des prochaines élections locales en RDC.

Apparition du mode de scrutin indirect

Un autre point est soulevé par Thierry Nlandu : l’introduction du scrutin indirect pour les élections locales. Pour ce professeur de Kinshasa, « on peut déjà anticiper la suite : des conseillers communaux qui élisent des bourgmestres, les mêmes conseillers élisent des députés provinciaux, ceux-ci élisent à leurs tours des sénateurs et des gouverneurs. Qui ne voit pas venir la grande manœuvre pour 2016 ? Les sénateurs ne finiront-ils pas par élire le président de la République après une énième révision de la Constitution ?« . L’apparition du scrutin indirect au niveau local constitue également une vive inquiétude pour l’opposition qui pense que le président Kabila « lance des pistes pour s’accrocher au pouvoir« .

Un Sénat illégitime depuis 2011

Dernière interrogation sur ce nouveau calendrier électoral : pourquoi ne pas avoir organisé les élections provinciales et sénatoriales avant les élections locales ? La classe politique est divisée sur le sujet. Pour beaucoup, il aurait été plus logique et cohérent de commencer par les provinciales. Les provinciales auraient permis de renouveler rapidement un Sénat illégitime depuis 2011. La Démocratie Chrétienne (DC) prônait sur cette question un « couplage » des deux élections, locales et provinciales. L’association des deux scrutins permettrait, selon la DC, de « réduire les coûts du processus électoral et surtout de respecter le délai constitutionnel en ce qui concerne la durée du mandat des animateurs des institutions« . A cette question, le président de la Ceni répond sur Radio Okapi que ‘’les sénateurs, les gouverneurs de provinces et les députés provinciaux ont été élus. Par contre au niveau de la territoriale, les bourgmestres, les chefs des secteurs n’ont jamais été élus« .

Un calendrier sans consensus politique

Dans le camp présidentiel, on se pose moins de questions et on se  félicite de l’organisation des élections locales dès 2015. Pour la première fois depuis 2006, souligne la majorité, des élections vont être organisées « à la base« , sur le plus petit échelon territorial, au plus près des Congolais . Des élections « qui vont faire vivre la démocratie par le bas« , selon Pierre Lumbi, membre de la majorité présidentielle, dans une interview au journal « La Prospérité« . Des déclarations qui sont pourtant loin de rassurer la classe politique congolaise, très partagée par les « lacunes et les incohérences » du calendrier électoral de 2015. Pour l’opposant Vital Kamerhe, qui s’exprimait sur RFI jeudi 29 mai, « la Ceni est passée en force, il faudrait trouver un compromis entre l’opposition et le pouvoir« . Un consensus que la Commission électorale n’a jamais réellement cherché."


"Elections : le recensement, « une astuce » pour jouer à la prolongation, estime Vital Kamerhe"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/31/elections-le-recensement-une-astuce-pour-jouer-la-prolongation-estime-vital-kamerhe/?utm_source=Feednanga&utm_medium=Share%20stats%20widget&utm_campaign=Feednanga%3A%20Most%20shared%20links


"Face à la contestation du calendrier électoral. La CENI réaffirme son indépendance. L’Opposition doit rejoindre le train qui a déjà quitté la gare "
              
° http://www.groupelavenir.org/spip.php?article650


"Elections Urbaines, municipales et locales : Calendrier électoral, Samy Badibanga critique et doute ! "
° http://laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=2711&rubrique=POLITIQUE

"PROCESSUS ELECTORAL DE 2016
LA VSV DEMANDE À LA CENI DE REVOIR SON CALENDRIER"
° http://forumdesas.org/spip.php?article1200


"Tribune de la presse: Publication du calendrier des élections urbaines, municipales et locales
"
° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2014/05/30/tribune-de-la-presse-publication-du-calendrier-des-elections-urbaines-municipales-locales/#.U4tJ5NJ_sgc

"Que pensez-vous du calendrier de la Ceni pour les elections locales ?"
° http://radiookapi.net/emissions-2/parole-aux-auditeurs/2014/05/28/pensez-vous-du-calendrier-de-la-ceni-pour-les-elections-locales/

° http://radiookapi.net/emissions-2/dialogue-entre-congolais/2014/05/27/ce-soir-publication-du-calendrier-des-elections-urbaines-municipales-locales/
° http://radiookapi.net/actualite/2014/05/31/le-mlc-exige-la-suspension-du-calendrier-de-la-ceni/
° http://radiookapi.net/regions/kinshasa/2014/05/30/kinshasa-les-acteurs-politiques-catholiques-reflechissent-sur-les-elections-venir/  

A ce propos, la Démocratie Chrétienne déplore particulièrement l’inexistence, à ce jour, en RDC de service d’Etat civil numérique et effectivement opérationnel, capable de répondre à la nécessité d’identification nationale des congolais. A ce jour, les citoyens congolais ne disposent pas de pièce d’identité (et cela depuis 1997) mais de simples cartes d’électeurs dont la fiabilité n’est pas prouvée et dont la validité est temporaire. Egalement, il devrait être possible de modifier la Loi électorale pour permettre aux Congolais résidants à l’étranger de voter dans les Représentation diplomatiques de la RDC.

Voici, en résumé, la position et les observations de la DC à ce sujet :

Le processus électoral 2013-2016 accuse un grand retard évalué, par des structures techniques de la société civile, à 6 mois. Cela aura des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral, risquant d’hypothéquer le respect du délai constitutionnel en ce qui concerne la finalisation du cycle électoral ;

A notre avis, ce qu’il ressort des données techniques rendue publiques, c’est l’impossibilité d’organiser les élections nationales et provinciales dans les meilleures conditions et avant 2016 ;

La feuille de route de la CENI propose une démarche qui risquerait de conduire le processus vers l’impasse ;

Par rapport à l’hypothèse de la CENI de l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect pose les problèmes suivants : les élus provinciaux serait déconnectés de leur base électorale ;les Elus ne serait plus tenus à un devoir d’ « accountability » envers les administrés ; la majorité des partis politiques ne pourrait pas participer à la gouvernance des provinces  qui serait le reflet de l’actuelle majorité ; Violer les textes juridiques sur lesquels la CENI fonde cependant la légalité de sa feuille de route à savoir, la Constitution (article 197), la Loi Electorale.

L’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 est techniquement impossible à cause du fait que les exigences que la CENI elle-même érige en préalables dans sa feuille de route en réalité sont loin d’être réalisées. Il s’agit notamment : de la mise à disposition des moyens financiers suffisants ; de la finalisation du processus de décentralisation; de l’Elaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales (selon son projet de feuille de route « A » qui implique une révision Constitutionnelle rejetée par la majorité des forces politiques et sociales), sénatoriales, du gouvernorat, législatives et présidentielle ; d’une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements claire et précise des entités territoriales ;

Du Recensement Administratif de la population qui logiquement devra anticiper les scrutins ;

L’installation effective des Tribunaux de Paix sur l’ensemble du territoire national, car ceux-ci sont chargés du contentieux électoral local et ils ne sont pas encore en place sur l’ensemble du territoire national et ceux qui sont théoriquement en place, n’ont pas de juges…Une autre raison qui justifie l’impossibilité d’organiser ces élections locales avant 2016 est le fait qu’elles nécessitent la mise en place de circonscriptions électorales locales au nombre de 7.265. Voilà pourquoi l’organisation préalable des élections municipales – comme prévoit la CENI dans son dernier calendrier – en 2015 risquerait d’amener la RDC vers un vide juridique et le chaos, handicapant le reste du processus électoral dont l’élection Présidentielle est très sensible.

Au regard des incongruences  qui caractérisent  la feuille de route de la CENI, la DC propose :

L’organisation prioritaire des Elections provinciales, législatives et présidentielle  couplée ou bien échelonnées en 2015-2016. Nous soutenons que les élections municipales, urbaines et locales doivent être renvoyées après 2016. De plus, la DC défend  le maintien du suffrage universel direct pour l’élection des députés provinciaux conformément à l’esprit de l’article 197 de la Constitution actuelle qui ne doit pas être modifiée.

En effet, il serait illusoire de faire croire à une véritable relance du processus de démocratisation en RDC – comme demandé d’ailleurs par l’Accord Global d’Addis-Abeba –  sans la libération des prisonniers politiques encore incarcérés au Congo Démocratique.

Situation générale du pays, processus électoral 2013-2016, libération des prisonniers politiques de la RDC…

Les leaders de l’opposition non armée demeurent en prison à cause de leurs opinions politiques. Le cas le plus grave étant celui du député national Eugène Diomi Ndongala qui fait l’objet d’un harcèlement politico-judiciaire depuis de longues dates. D’ailleurs, la DC réclame la libération immédiate du député Eugène Diomi Ndongala.

Pour la DC, il semble impossible, à ce stade, d’organiser des élections locales régulières d’ici fin 2015 et même en 2016, à cause de l’inexistence effective, sur le plan légal, des entités administratives qui d’ailleurs ne sont pas encore en place, la décentralisation administrative les concernant n’ayant pas été concrétisée comme prévu par la Constitution actuellement en vigueur. De plus, l’on se demande quelle serait la crédibilité des élections locales qui ne seraient pas précédées par un recensement de la population ou, au moins, la constitution d’un nouveau fichier électoral.

Il s’agit notamment de la mise à disposition des moyens financiers suffisants, la finalisation du processus de décentralisation, l’élaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielle ; d’une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements claire et précise.

"Elections: les «envoyés spéciaux» demandent à la Ceni de publier le calendrier global
° http://radiookapi.net/actualite/2014/06/04/elections-les-envoyes-speciaux-demandent-la-ceni-de-publier-le-calendrier-global/#.U49BRnJ_v9s
Les envoyés spéciaux de la communauté internationale dans les Grands lacs plaident pour la tenue des élections dans le délai constitutionnel, soit entre 2014 et 2016. Dans une conférence de presse tenue mardi 3 juin à Kinshasa, ils ont demandé à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de publier un calendrier électoral global, allant des élections locales à la présidentielle.

La Ceni a publié lundi 26 mai le calendrier des élections municipales, urbaines et locales. La Majorité présidentielle a salué cette publication alors qu’une frange importante de l’opposition estime que l’exécution de ce calendrier pourrait entrainer une prolongation de la présidentielle au-delà de 2016.
L’envoyé spécial de l’Union européenne dans les Grands lacs, Koen Vervaeke, a indiqué que les élections en RDC, est un rendez-vous crucial pour la région. Il a également insisté sur la nécessité que les élections congolaises soient indépendantes et qu’elles se déroulent dans le délai constitutionnel.
Une position soutenue par Boubacar Diara, l’envoyé spécial de l’Union africaine:
«Nous souhaitons que les élections programmées pour l’année 2016 se passent conformément aux principes de la démocratie».
L’envoyé spécial des Etats-Unis, de son côté, a estimé qu’il serait une erreur grave pour la RDC de modifier la constitution en vue d’accorder un troisième mandat à Kabila.
Paix dans l’Est

Les ambassadeurs de la communauté internationale ont également salué les avancées que le gouvernement congolais a enregistrées dans le rétablissement de la paix dans l’Est du pays notamment avec le succès militaire des FARDC sur les rebelles du M23, des ADF et d’autres groupes armés.
Ces envoys spéciaux ont par la suite réaffirmé leur détermination à poursuivre la traque des forces négatives et de veiller au respect des recommandations de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, signé en février 2013.
Ils proposent au gouvernement congolais dappliquer l’option militaire dans le cadre de l’opération «sokola » si les ADF ne se rendent pas à l’armée régulière.
« Pas d’ingérence »
Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende a indiqué que le chef de l’Etat qui a reçu les envoyés spéciaux leur a demandé de poursuivre leur périple dans tous les pays signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba.
«Il faut que tous les pays qui ont des responsabilités dans la région des Grands lacs puissent exécuter les engagements qu’ils ont librement pris à Addis-Abeba», a souligné Joseph Kabila cité par Lambert Mende.
Selon le porte-parole du gouvernement, le président Kabila a réitéré sa mise en garde aux envoyés spéciaux contre toute tentative de s’ingérer dans les affaires de politique intérieure de la RDC notamment celle liée aux élections."


"Vital Kamerhe veut une feuille de route consensuelle pour les élections"
° http://radiookapi.net/actualite/2014/06/03/ceni-vital-kamerhe-propose-une-feuille-de-route-consensuelle-pour-des-elections-prochaines/#.U49CYnJ_v9s


° http://www.rfi.fr/afrique/20140604-rdc-fdlr-kinshasa-desarmement/
° http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=8978
° http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=2763
° http://www.forumdesas.org/spip.php?article1234
° http://7sur7.cd/index.php/8-infos/5723-le-calendrier-malumalu-rejete-par-le-cartel-des-organisations-importantes-de-la-societe-civile#.U49ENnJ_v9s
° http://www.groupelavenir.org/spip.php?article691  

Le parti d’Eugène Diomi Ndongala a transmis un mémo aux envoyés spéciaux pour la paix et la sécurité dans la région des Grands-Lacs, lors de leur séjour à Kinshasa.

Dans ce mémo, la DC relate la situation politique du pays, revient sur le processus électoral 2013-2016 et évoque la libération des prisonniers politiques, préalable incontournable avant le lancement du processus électoral, toutes les formations politique devant y participer sans entraves.