LES PIEGES DU PROJET DE LOI ELECTORALE: le nombre de députés à l’Assemblée nationale ainsi que celui des sièges par circonscription électorale seraient fixés en fonction de l’évolution de données démographiques de l'Onip

LES PIEGES DU PROJET DE LOI ELECTORALE: le nombre de députés à l’Assemblée nationale ainsi que celui des sièges par circonscription électorale seraient fixés en fonction de l’évolution de données démographiques et de l’identification de la population par l’ONIP

par FreeDiomi le 8 janvier 2015


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Le projet de loi électorale est à rejeter !
Journal LA TEMPETE DES TROPIQUES DU 08/01/15


Fait sur mesure pour avantager des candidats de la bourgeoisie politique naissante au pays
Les éventuelles innovations destinées à renforcer le caractère démocratique de la loi électorale de 2006 doivent venir de l’opposition et de la société civile et du pouvoir actuel qui a déjà montré ses limites dans l’organisation des scrutins après les ratés de 2006 et 2011
Oui à un calendrier électoral cohérant et complet qui ne permet aucun glissement du processus en dehors du délai fixé par la constitution.
Non à un projet de loi électorale porteur de germes de conflictualité comme celui déposé lundi dernier au bureau de l’Assemblée national par le gouvernement qui est tout sauf celui de cohésion nationale !
Ainsi que l’ont indiqué hier les journaux et périodiques paraissant à Kinshasa, le gouvernement a déjà déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi électorale que les députés de la majorité présidentielle s’empresseront de voter avant la fin de leur session extraordinaire fixée au 26 du mois en cours ! Une analyse froide de ce projet de loi permet de constater qu’une fois voté celui-ci donnera lieu à une loi qui permettrait à la famille politique à laquelle appartient Joseph Kabila d’obtenir l’essentiel de ce qu’elle aura perdu dans son funeste projet de révision constitutionnelle et ou d’établissement d’une nouvelle constitution.
La Bourgeoisie-Naissante privilégiée !
Nous en voulons pour preuve, par exemple, la disposition relative à la caution non remboursable que les candidats sont tenus à verser dans la caisse de l’Etat via la Commission électorale nationale indépendante au moment du dépôt de leurs dossiers de candidature.
En effet, d’après ladite disposition, les candidats à l’élection présidentielle doivent verser 100.000.000 de francs congolais (environ 100.000 dollars américains) au lieu de 50.000.000 de francs congolais à l’élection présidentielle de 2011 tandis que ceux qui veulent obtenir un siège de député national doivent s’acquitter du paiement de 500.000 francs congolais (environ 500 dollars américains au lieu de 50.000 francs congolais en 2011 !

Une autre preuve qui cache la même volonté de récupération de pertes subies à travers l’échec de la tentative de révision constitutionnelle et/ou de l’établissement d’une nouvelle constitution est mise en évidence par la disposition relative au nombre de députés à l’Assemblée nationale ainsi que celui de sièges par circonscription électorale qui sont fixés en fonction de l’évolution de données démographiques et de l’identification de la population par l’Office national de l’identification de la population crée récemment pour le besoin de la cause par le régime politique en place !

Appel à la société civile…
D’après le gouvernement qui fait flèche de tout bois pour défendre la volonté de Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir l’augmentation de la caution à payer par les candidats aux différentes élections à organiser au pays a pour but de  » lutter contre la multiplicité de candidatures fantaisistes (sic !).
Quant aux arguments avancés pour défendre la représentativité de députés à l’Assemblée national, il s’agit tout simplement de mettre en place une clause destinée à conditionner la tenue des élections à des résultats d’un recensement de la population qui ne peut pas se terminer avant cinq ans, soit la durée d’une législature normale avec Joseph Kabila à la tête de la RDC !
Selon lui les innovations destinées à renforcer le caractère démocratique de la loi électorale de 2006 doivent être une émanation de l’opposition et de la société civile.
Par Kambale Mutogherwa

http://democratiechretienne.org/2015/01/08/les-pieges-du-projet-de-loi-electoralle-nombre-de-deputes-a-lassemblee-nationale-ainsi-que-celui-de-sieges-par-circonscription-electorale-seraient-fixes-en-fonction-de-levolution-de/

RDC: les députés de l’opposition rejettent la révision de loi électorale / RADIO OKAPI

par FreeDiomi le 8 janvier 2015

Attentat contre la démocratie, Boshab : Son projet de loi électorale renvoi l’élection présidentielle à 2020/C-NEWS

par FreeDiomi le 9 janvier 2015



 

Politique 9 janvier 2015

Attentat contre la démocratie, Boshab : Son projet de loi électorale renvoi l’élection présidentielle à 2020

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 La bataille contre la révision de la constitution, dont le but inavoué est de dégager l’horizon à un éventuel 3ème mandat de Kabila, est presque gagnée. Car on voit mal comme un tel projet aboutirait après les coups de boutoir lui assénés par des acteurs héroïques de tous bords : église catholique (Cenco), politiciens communauté internationale (Russ Feingold notamment), société civile, diaspora, presse, etc.
Le régime est sorti très affaibli de ce duel féroce et y a laissé des plumes. Les divisions en son sein sont d’ailleurs une preuve des traces que laissera ce combat d’arrière-garde que la Majorité présidentielle voulait imposer à toute la nation congolaise pour assouvir des desseins mesquins. Bien que groggy, la Majorité présidentielle n’a cependant pas encore dit son dernier mot. A défaut de la modification de la Constitution, elle opte pour un dérapage du calendrier électoral en conditionnant la présidentielle et les législatives de 2016 au recensement général de la population et non à l’enrôlement des électeurs comme le prévoit la loi actuelle n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Selon les experts, le recensement administratif duquel seront extraites les listes électorales retarderait d’au moins 3 ans ces échéances électorales. En clair la présidentielle serait organisée en 2019 pour les plus optimistes. Mais pour les pessimistes ou les plus réalistes, c’est selon, en 2020. C’est carrément un mandat présidentiel aux USA dont la durée est de 4 ans que s’octroierait le chef de l’Etat actuel dont le mandat expire en décembre 2016.« Après tout n’a-t-il pas droit lui aussi à un mandat en prime comme les sénateurs, les gouverneurs de province et les députés provinciaux dont les mandats sont arrivés à terme depuis 2011 mais qui continuent à exercer ironise. Pourquoi pas lui aussi », ironise un député de Kinshasa. En effet sans moyens, sans ressources humaines, sans ressources matérielles, le tout dans un pays immense comme un continent et qui plus est, est encore déchiré ça et là par des guerres, comment peut-on y conduire un processus complexe qu’est le recensement dans un délai de moins de deux ans. C’est-à-dire avant à octobre 2016. Pure chimère ! Et la Majorité le sait mais son objectif c’est de prolonger le bail de son autorité morale coûte que coûte. Pour parvenir à cette fin, la Majorité veut s’en donner les moyens. Le gouvernement dit de cohésion nationale a adopté le 5 janvier dernier en conseil des ministres un projet de loi portant modification de la loi électorale. L’astuce c’est de faire passer ce projet de loi comme l volonté populaire car une résolution des Concertations nationales prévoit justement le recensement de la population avant les élections générales. Le hic c’est que ce forum n’avait pas la légitimité nécessaire pour que ses résolutions lient l’ensemble de la nation. Les principales forces socio-politiques n’y ayant pas pris part. Ni l’UDPS de Tshisekedi, ni l’UNC de Vital Kamerhe notamment n’y avaient pas participé. Certaines forces politiques, UDPS notamment, exige toujours le vrai dialogue sous l’égide de la communauté internationale. Qu’à cela ne tienne, la Majorité présidentielle continue dans sa stratégie du chaos. Sa nouvelle loi électorale a été déposée immédiatement au Parlement pour examen en urgence. Cette loi dite « loi Boshab » car c’est le ministre de l’intérieur qui l’a déposée et qu’il la défendra au Parlement, apparemment inoffensive, cache son venin dans l’alinéa 3 de son article 8. Cet alinéa dispose ceci : « elle doit être (la liste électorale) actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population ».

Selon le professeur Sam Bokolombe, juriste éminent, c’est à la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) que revenait en exclusivité la tâche d’identifier les électeurs. Or cette tâche est désormais confiée à l’Onip (office nationale d’identification de la population). C’est après le travail de recensement administratif de la population qu’effectuera l’Onip que la Ceni disposera de sa liste électorale. La loi Boshab si elle est venait à être adoptée en l’état conditionnera la confection des listes électorales au recensement. Chose qui repoussera inévitablement les échéances électorales majeures de 2016 notamment la présidentielle au-delà du mandat constitutionnel actuel. C’est l’une des raisons qui explique que la Ceni n’arrive pas à pondre un calendrier global et consensuel. L’opposition a prévu de ne pas participer aux débats sur ladite loi. L’Onip a besoin d’un demi-milliard de dollars pour faire son travail.
Faut les trouver mais où ? Car le bailleur des fonds ne sont pas prêt à mettre la main à la poche tant qu’il n’y aura pas un calendrier global et consensuel. Cet office est dirigé par le politologue Adolphe Lumanu, ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila et ancien ministre de l’Intérieur. Son côté ultra partisan n’est pas non plus pour rassurer. Un travail de recensement avait déjà commencé au sein du ministère du Plan pourquoi créer une autre structure aujourd’hui s’interroge l’opinion. Ca fait doublon. En tous les cas, après 2016, si les élections générales ne venaient pas être organisées, Kabila sera encore davantage affaibli car il n’aura aucune once de légitimité. Ce qui ouvrira une période de fortes turbulences dont le pays n’en a cure. Gabriel Kyungu, président de l’Assemblée nationale, lui veut en découdre électoralement au plus vite avait-il prévenu. L’Onip ferait bien de ne pas le contrarier et avec lui tous les rd-congolais impatients d’exercer leur droit constitutionnel de se choisir les dirigeants de leur choix.
Mathieu Kepa

http://7sur7.cd/new/attentat-contre-la-democratie-boshab-son-projet-de-loi-electorale-renvoi-lelection-presidentielle-a-2020/