LE MSR N’AVAIT PAS DE PERSONNALITE JURIDIQUE en 2011: les « élus » sur la liste de ce parti doivent être invalidés pour violation de la Loi Electorale

LE MSR N’AVAIT PAS DE PERSONNALITE JURIDIQUE en 2011: les « élus » sur la liste de ce parti doivent être invalidés pour violation de la Loi Electorale
par FreeDiomi le 5 mai 2016


http://mobile.topcongo.fm/article/il-n-y-a-jamais-eu-dedoublement-des-partis-politiques-boshab-1487
Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne, DC en sigle, est étonné d’apprendre par la voie de presse, selon les propos recueillis par Radio Top Congo ce 05 mai 2016 provenant du Ministre de l’Intérieur, M. Evariste Boshab, que le parti politique MSR, en extenso
«Mouvement social pour le renouveau», vient d’être agrée pour la première fois en janvien 2016 ( voir article de Radio Okapi confirmant ses propos http://www.radiookapi.net/2016/01/27/actualite/politique/rdc-lenregistrement-dun-nouveau-parti-denomme-msr-fait-polemique) et qu’avant cette date ce parti ne disposait pas d’agrément ministériel.

Ce qui a attiré notre attention est la déclaration du Ministre Boshab affirmant qu’il n’ y a jamais eu dédoublement du parti politique MSR tout simplement par ce que celui – ci n’étaient pas agrée avant janvier 2016.

Il sied de rappeler que ce parti politique, membre contesté de la Majorité Présidentielle, dont un certain nombre de députés auraient fait défection récemment, s’est présenté aux élections législatives en 2011 raflant 27 députés. Il faudrait aussi de rappeler qu’un des ses hauts cadres, ayant fait actuellement défection, étaient l’ancien Conseiller Spéciale en matière de Sécurité, M. Pierre Lumbi, c’est à dire un homme clé du régime Kabila.

A en croire le Ministre de l’ Intérieur, qui met en jeu sa place sur cette déclaration, le MSR n’a jamais eu d’agrément avant janvier 2016!

Cela veut dire que ce parti politique a fonctionné jusqu’ en janvier 2016 dans l’illégalité, ne disposant pas de personnalité juridique.

Le conséquences juridiques sont très graves car le 27 députés « élus » dans la liste de ce parti politique dépourvu d’agrément ministériel en 2011 sont tout simplement invalides car leur élection viole les art 12-18-120 de la loi électorale.

Particulièrement, il faudra souligner que le manque de personnalité de ce parti politique informel jusqu ‘en janvier 2016, expose la responsabilité politique et pénale aussi bien du Président de la CENI, M. Ngoy Mulunda, que du Ministre de l’intérieur en 2011, car ils avaient la responsabilité, conformément à l’art. 12 de la loi Electorale, de vérifier et autoriser la liste des partis politiques dotés de personnalité juridique et pouvant légalement participer aux différents scrutins.
En effet, cette forfaiture certainement à imputer au Ministre Lumanu à cause de sa partialité politique, ne fait que confirmer le manque de crédibilité des élections législatives de 2011, qui ont mis en place une majorité fictive issue d’un holdup électoral ainsi que d’une violation étonnante de la loi électorale, laissant présenter des liste électorales à un parti politique, comme le MSR, n’ayant pas de personnalité juridique.

Voilà pourquoi, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne, demande au Ministre de l’intérieur M. Boshab, d’aller jusqu’au bout de sa logique, demandant l’invalidation de tous les élus sous la bannière du parti fictif – en 2011 – MSR, et de poursuivre aussi bien l’ancien Président de la Ceni que l’ancien Ministre de l’intérieur pour faux, usage de faux, crimes électoraux et violation coupable de la Loi Electorale en vigueur en 2011, dans ses art. 12-18-120.

Marc Mawete,
Porte-Parole adj. dela
Démocratie Chrétienne,
http://democratiechretienne.org