LA CENI EXCLUT DE LA PRESIDENTIELLE BEMBA ET CINQ AUTRES CANDIDATS DONT MUZITO ET BADIBANGA, POUR QUELLE SUITE ?

"« Les 6 millions d’électeurs sans empreintes digitales, c’est pour faire gagner leur candidat », selon Bemba"
° https://cas-info.ca/2018/09/les-6-millions-delecteurs-sans-empreintes-digitales-cest-pour-faire-gagner-leur-candidat-selon-bemba/

"DANS UNE ADRESSE TELEPHONIQUE D’UNE TRENTAINE DE MINUTES A SES MILITANTS
Elections crédibles : les conditions pas encore réunies, selon Bemba"
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article17137

"Elections du 23 décembre 2018 : Jean-Pierre Bemba appelle à la vigilance maximale face à la machine à voter - Le Phare"
° http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=211481&Actualiteit=selected

"Machine à voter et fichier électoral corrompu : le CLC menace de battre campagne contre la Ceni"
° http://www.lephareonline.net/machine-a-voter-fichier-electoral-corrompu-clc-menace-de-battre-campagne-contre-ceni/
Dans le souci d’avoir des élections apaisées le 23 décembre 2018, le Comité Laic de Coordination  (CLC) fustige la machine à voter. Il estime que l’utilisation par la CENI de la machine à voter ressemble à un défit lancé au peuple. Non seulement qu’elle n’est pas prévue par la loi électorale et  ne fait pas l’objet d’un consensus national mais surtout elle ne respecte aucune norme ou directive en la matière.
Selon le CLC, l’introduction de la technologie de vote électronique nécessite l’objectivité, l’indépendance et la neutralité de toute
évaluation. Les expériences des pays  qui  y ont fait recours auraient pu être une excellente source d’inspiration pour la CENI.
ette déclaration a été rendue publique au cours d’un point de presse tenu hier lundi 24 septembre 2018, en la salle des conférences de la paroisse Saint Joseph, à Matonge, par le porte-parole du CLC, Dans le souci d’avoir des élections apaisées le 23 décembre 2018, le Comité Laic de Coordination  (CLC) fustige la machine à voter. Il estime que l’utilisation par la CENI de la machine à voter ressemble à un défit lancé au peuple. Non seulement qu’elle n’est pas prévue par la loi électorale et  ne fait pas l’objet d’un consensus national mais surtout elle ne respecte aucune norme ou directive en la matière.

Selon le CLC, l’introduction de la technologie de vote électronique nécessite l’objectivité, l’indépendance et la neutralité de toute
évaluation. Les expériences des pays  qui  y ont fait recours auraient pu être une excellente source d’inspiration pour la CENI.
Cette déclaration a été rendue publique au cours d’un point de presse tenu hier lundi 24 septembre 2018, en la salle des conférences de la paroisse Saint Joseph, à Matonge, par le porte-parole du CLC, Tshombela. Cette déclaration est signée par le professeur Isidore
Ndaywel, Franklin Mbokolo, Justin Okana, Julien Lukengu, Franklin Mbokolo, Gertrude Ekombe.
Le même communiqué indique que les élections doivent avoir impérativement lieu le 23 décembre 2018, moyennant la prise en compte
de recommandations de l’OIF par la CENI, en vue de rendre le fichier fiable, crédible et sécurisé. Sans quoi, la CENI trouvera en face le
CLC et la population. Le CLC insiste sur la nécessité de publier rapidement le plan de mise en œuvre de toutes les recommandations de
l’OIF ; de publier et isoler la liste de 16,6% d’inscrits sans empreintes digitales ; d’isoler les mineurs.

Le CLC a pris bonne note du contenu des listes définitives publiées par la CENI le 19 septembre 2018, conformément à son calendrier du 5 novembre 2017, dans lesquelles elle a retenu  21 candidats présidents de la république, 15.355 candidats députés nationaux et 19640
provinciaux.                                                         

APPEL DU CLC : LES ELECTIONS CREDIBLES LE 23 DECEMBRE 2018 OU RIEN…!

1. Le CLC a pris bonne note du contenu des listes définitives publiées par la CENI le 19 septembre 2018, conformément à son calendrier du 5
novembre 2017, dans lesquelles elle a retenu 21 candidats présidents de la République, 15.355 candidats députés nationaux et 19.640
candidats députés provinciaux. Cependant, le CLC ne cache pas son Inquiétude suite à l’exclusion du processus électoral d’un certain
nombre d’acteurs politiques en qui une bonne partie de la population se reconnaît.
Dans le même ordre d’idées, le CLC fait le constat malheureux de la mise à l’écart de la communauté internationale, notamment dans la non
Intégration du comité des experts internationaux, l’absence d’invitation des observateurs internationaux et le refus de rapport
financier additionnel ainsi que celui de l’appui logistique de la Monusco.
Le CLC déplore en outre la non prise en compte des Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, particulièrement la Résolution
2409, notamment sur le respect des libertés d’opinion et d’expression, la sécurité de tous les acteurs politiques et la liberté de
circulation de tous les candidats, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile.

2. En plus de cette attitude d’exclusion qui fait de ce processus électoral la chasse gardée de la seule famille politique du Président
Kabila qui en a le contrôle absolu, qui, de surcroît s’est accaparée de toutes les ressources nationales et a instrumentalisé des
institutions de l’Etat au seul profit de son candidat déjà en campagne électorale, le CLC fait le constat qu’il est encore temps pour la CENI :
– de rendre publics les noms de près de 6 millions d’Inscrits, soit les 16,6% des effectifs, sans empreintes digitales et de les isoler du
fichier électoral ;
– d’assurer le nettoyage du fichier électoral par la mise à disposition préalable de l’ensemble des données de ce fichier, et son
dépouillement de tous les cas indésirables, y compris celui des 498.345 enrôlés qui n’auront pas l’âge de voter (18 ans), le 23
décembre 2018 ;
– d’abandonner définitivement le recours à la machine à voter non prévue par la loi et dans le calendrier électoral et, dont l’achat
constitue un véritable détournement de fonds punissable par la loi ;

– de respecter son propre calendrier pour imprimer, conditionner et livrer des bulletins de vote dans les bureaux prévus. Il lui suffit,
pour ce faire, de suivre et de respecter les étapes qu’elle a elle-même programmées, à savoir : «du 20 septembre ou 6 octobre 2018 : préparations techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et des fiches des résultats: nettoyage et consolidation de la base de données des candidats; « du 7 octobre ou 15 novembre 2018 : impression, conditionnement et livraisons aux 15 Hubs, des bulletins de vote, des procès- verbaux et des fiches de résultats ; « du 16 novembre ou 5 décembre 2018 : déploiement des bulletins de
vote, procès-verbaux et fiches des résulta vers les sites de formation,

3. Vu ce qui précède, le CLC demande :
* à l’opposition, conformément à son communiqué du 15 septembre 2018, de confirmer sa bonne foi et son engagement d’aller aux élections le 23 décembre 2018 en mobilisant son électorat et en remplissant d’urgence la promesse qu’elle a faite à la communauté tant nationale qu’ internationale de présenter son candidat commun.
* au Président Joseph Kabila et son gouvernement, de faire preuve de sursaut patriotique en libérant réellement le processus électoral, à
cette étape ultime, par la mise en oeuvre non biaisée et sans failles, des mesures de décrispation politique, tel que prévu par l’Accord de
la Saint Sylvestre. La confiscation des médias publics au profit du pouvoir en place et la réduction des libertés publiques par des
interdictions, ainsi que des répressions des marches pacifiques et des manifestations publiques de l’opposition et de la société civile, sont
devenues plus qu’insupportables. Dans ce cadre, le CLC exige la libération immédiate et sans conditions, des membres des mouvements
citoyens incarcérés suite à l’expression de leur liberté de manifester contre l’usage de la machine à voter.

4. Après les 24 mois de « glissement» depuis la fin du dernier mandat du Président Kabila, le CLC met en garde toutes les parties prenantes
à ce processus et alerte l’opinion tant nationale qu’internationale :
– qu’il ne sera plus question de report des élections au-delà de la date du 23 décembre 2018
– que ces élections auront lieu, à la date fixée, sans la machine à voter, avec un fichier électoral nettoyé, fiable et sécurisé.
5. Pour baliser le chemin vers des éIections crédibles, le CLC va incessamment procéder au lancement d’une campagne nationale contre
l’utilisation de la machine à voter et contre le fichier électoral corrompu, en mobilisant la population à Kinshasa la capitale, en provinces et dans la diaspora, avant d’appeler notre peuple à d’autres actions pacifiques de revendication.
6. La paix et la stabilité de la sous-région ainsi que la reconquête de la dignité nationale en dépendent pour le bien-être de tous.

Fait à Kinshasa le 24 septembre 2018
POUR LE COMITE LAIC DE COORDINATION
Jonas Tshiombela
Prof. Isidore Ndaywell
Prof. Justin Okana
Julien Lukengu
Francklin Mbokolo
Gertrude Ekombe."

"RDCongo: nouvel appel du CLC: « des élections crédibles ou rien! »"
° https://afrique.lalibre.be/24874/rdcongo-nouvel-appel-du-clc-des-elections-credibles-ou-rien/ 
Le Comité laïc de coordination (CLC) qui avait organisé en 2017 et début 2018 des marches de chrétiens pour exiger l’application de l’Accord de la St-Sylvestre et le respect de la Constitution par le président hors mandat Joseph Kabila, a annoncé lundi à Kinshasa qu’il allait « incessamment » lancer une campagne pour que les élections du 23 décembre prochain soient « crédibles ».

Le CLC, proche de l’Eglise catholique, a pris « bonne note » de la publication des listes de candidats agréés par la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) pour la présidentielle et les législatives nationale et provinciale et « ne cache pas son inquiétude suite à l’exclusion du processus électoral d’un certain nombre d’acteurs politiques en qui une bonne partie de la population se reconnaît ».

Chasse gardée des kabilistes

Le CLC regrette aussi « la mise à l’écart de la communauté internationale »: non intégration du comité des experts internationaux; pas d’invitation à des observateurs internationaux des scrutins; refus de toute aide financière extérieure et de l’appui logistique de la Monusco (Mission de l’Onu au Congo). Regret aussi que ne soient pas prises en compte les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la 2409 sur le respect des libertés d’opinion et d’expression, la sécurité des acteurs politiques et leur liberté de circulation.
« Cette attitude d’exclusion » fait « de ce processus électoral la chasse gardée de la seule famille politique du président Kabila, qui en a le contrôle absolu », « s’est accaparé de toutes les ressources nationales et a instrumentalisé des institutions de l’Etat au seul profit de son candidat, déjà en campagne ».

Nettoyer le fichier et oublier la machine à voter

Néanmoins, dit le CLC, « il est encore temps pour la Ceni » de:
– publier les noms des 6 millions d’inscrits (16,6% des effectifs) sans empreintes digitales « et de les isoler du fichier électoral »;
– nettoyer le fichier électoral pour en dépouiller les « cas indésirables », notamment 498.345 enrôlés qui n’auront pas l’âge de voter (18 ans) le 23 décembre »;
– abandonner « définitivement le recours à la machine à voter non prévue par la loi » et, conformément à son propre calendrier, d' »imprimer, conditionner et livrer les bulletins de vote ».
Le CLC demande donc à l’opposition « de confirmer sa bonne foi et son engagement d’aller aux élections le 23 décembre » et de « présenter son candidat commun »; au président Kabila d’avoir un « sursaut patriotique en libérant réellement le processus électoral » par la mise en œuvre des mesures de décrispation politique prévues par l’Accord de la St-Sylvestre.

Campagne nationale

Contraints à la clandestinité depuis neuf mois, les six animateurs du CLC soulignent qu’après 24 mois de « glissement » (retard dans l’organisation des élections par rapport à la date légale), aucun report ne sera plus admis pour les élections et que celles-ci devront avoir lieu « à la date fixée, sans la machine à voter, avec un fichier électoral nettoyé, fiable et sécurisé ».
Dans cette optique, « le CLC va incessamment » lancer « une campagne nationale contre l’utilisation de la machine à voter et contre le fichier électoral corrompu »."

DECOUVREZ LE DERNIER APPEL DU CLC


"Récusant la machine à voter. CLC : ‘‘les élections crédibles le 23 décembre 2018 ou rien…’’"
° https://laprosperiteonline.net/2018/09/24/recusant-la-machine-a-voter-clc-les-elections-credibles-le-23-decembre-2018-ou-rien/

"REJETANT LA MACHINE A VOTER ET LE FICHIER ELECTORAL NON NETTOYE
Le CLC annonce des actions de rue"
° https://www.forumdesas.org/spip.php?article17145

° https://scooprdc.net/2018/09/25/clc-plus-question-de-report-des-elections-au-dela-du-23-decembre/

"RDC : La CENI rejette toute responsabilité en cas de non-tenue des élections le 23 décembre"
° https://actualite.cd/2018/09/25/rdc-la-ceni-rejette-toute-responsabilite-en-cas-de-non-tenue-des-elections-le-23
"RDC-Elections : La CENI annonce l’arrivée de 180 conteneurs des machines à voter début octobre"
°  https://actualite.cd/2018/09/25/rdc-elections-la-ceni-annonce-larrivee-de-180-conteneurs-des-machines-voter-debut

"CPI-affaire subornation des témoins : la défense de JP Bemba saisit la chambre d’appel
° https://politiquerdc.net/cpi-affaire-subornation-des-temoins-la-defense-de-jp-bemba-saisit-la-chambre-dappel/
La défense du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo vient de déposer ce jeudi ,18 octobre 2018 sa notice d’appel contre la décision de la chambre de première instance , prononcée le lundi 17 septembre 2018 à la Cour Pénale Internationale, CPI en sigle.

Le document déposé par Me Mélinda Taylor  auprès de la chambre d’appel de la CPI , évoque trois moyens principaux visant à obtenir l’annulation de la dernière décision dans cette affaire dite de subornation des témoins, qui oppose Jean-Pierre Bemba, son ancien avocat Me Aimé Kilolo et Me Jean-Jacques Mangenda contre le bureau du procureur de la CPI.
D’après le document de 18 pages , rédigé en anglais et dont politiquerdc.net a eu accès, ce vendredi 19 octobre 2018, la défense de l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo par le truchement de Me Mélinda, demande de manière explicite l’application de l’article 81.2.b qui offre la possibilité à la personne déclarée coupable ,ou le procureur au nom de cette personne, d’interjeter appel à sa condamnation , notamment pour vice de procédure, erreur de fait ou erreur de droit sur base de la procédure exceptionnelle de la révision de la peine ou de la culpabilité.

Et comme annoncé lors de l’audience du 17 septembre dernier, la défense de Bemba voudrait à travers cette procédure, obtenir une nouvelle décision au niveau de la chambre d’appel pour les « nombreuses erreurs » constatées dans la décision sur la refixation de la sentence prononcée contre le président national du MLC.
Ainsi, trois moyens fondent cette démarche légale de la défense :

Premier moyen d’appel

La défense évoque l’erreur procédurale . Ici, Me Mélinda évoque l’approche erronée qui a été appliquée par la chambre de première instance pour évaluer les éléments des preuves. Et cela consiste ,lit-on dans la notice d’appel, à la participation de Jean-Pierre Bemba selon la décision de la chambre de première instance, aux faits incriminés et les préjudices causés par sa conduite.
Pour ce faire, la défense se fonde sur deux (2) aspects comme soubassement dans ce premier moyen d’appel à savoir :
– l’approche à vague sur la contribution de Jean-Pierre Bemba quant aux faux témoignages et aux préjudices causés par cette contribution vague ;
– l’utilisation des éléments des preuves en général , sans préciser lesquels. Et , cette formule a été appliquée par la chambre d’appel tout comme celle de première instance. Ce qui démontre selon la défense, l’approche erronée avec conséquence d’avoir affecté l’analyse de la décision condamnant Jean-Pierre Bemba. D’où, le seul remède est d’appliquer l’article 81.2.b du statut de Rome. À cet effet, la défense demande non seulement à la chambre d’appel, de corriger ces erreurs, mais estime que, ces erreurs impliquent de revoir la décision sur la culpabilité qui se base sur lesdites erreurs.

Deuxième moyen d’appel

La défense évoque les erreurs de droit commises par la chambre de première instance par rapport au principe de procès équitable et à la violation de l’intégrité de toute la procédure ainsi qu’à l’abus de toute la procédure dont le seul remède est la suspension permanente de la procédure et de l’abandon de toutes les charges à l’encontre de Bemba, fait-on remarquer dans ce moyen de défense qui reprend également deux aspects .
– la durée de la détention de 4 ans et demi ;
– la fausse représentation de l’acquittement dans l’affaire principale par le procureur , en alléguant que Jean-Pierre Bemba n’avait pas été acquitté de toutes les charges ,ce qui est faux dans l’entendement de la défense.
Par ailleurs, en alléguant aussi que l’acquittement de Bemba serait le résultat de la corruption des atteintes à l’administration de la justice prévu par l’article 70 du statut de Rome, ce qui est faux, d’après la défense qui estime en outre, que la déclaration du procureur dans les médias, refusant de prendre en compte les considérations dans l’affaire principale montre le caractère inéquitable du procès.

– Pour la défense , le fait que la chambre a déclaré dans sa décision sur la refixation du taux de la peine que, l’issue de la première affaire n’avait aucune relevance par rapport à la procédure de la fixation du taux de la peine dans la seconde affaire, est une affirmation contradictoire par rapport à la procédure que la chambre , elle même avait appliquée , notamment à travers l’audience qu’elle avait tenue et où elle avait invité toutes les parties à réfléchir sur l’impact ou l’influence que devrait avoir cette décision de l’affaire principale sur la seconde.
Une audience qui avait été marquée par les plaidoiries orales et écrites. La défense pense que la chambre de première instance aura fait le contraire .

Troisième moyen d’appel

La défense de Jean-Pierre Bemba évoque l’erreur de droit concernant la violation du principe de la « totalité ». Ce principe exige d’après la défense, que la sentence doit être proportionnelle à la culpabilité et ne doit jamais être excessive . Sur ce moyen, la défense demontre que la chambre n’avait pas tenu compte de plusieurs aspects, notamment l’acquittement de Jean-Pierre Bemba , conformément à l’article 70.1.b, la durée de 4 ans et demi , dans la seconde affaire, mais aussi les sanctions par les autorités nationales (RDC), allusion faite ici à l’invalidation par la cour constitutionnelle de la candidature du président national du MLC à la prochaine présidentielle.
La défense estime donc que l’ensemble de tous ces aspects constitue les éléments sur lesquels la chambre devrait se baser pour fixer la nouvelle peine, et que si elle avait correctement appliqué le principe de la totalité, dans l’hypothèse où les deux premiers moyens n’étaient pas efficaces, la chambre aurait abouti sur la nécessité de ne plus appliquer une quelconque peine d’emprisonnement , mais uniquement une peine d’amende et celle-ci devait être fixée sur le principe de la culpabilité et non sur les moyens financiers de leur client.

En résumé, constatant des nombreuses irrégularités, et sur base de l’article 81.2.b, la défense de Jean-Pierre Bemba demande purement et simplement la révision de toute la peine et de la culpabilité infligées au sénateur congolais, dans l’affaire dite de subornation des témoins.
Pour les observateurs avertis, cette notice d’appel introduite par la défense de Jean-Pierre Bemba, vient couper court aux élucubrations du pouvoir de Kinshasa , à travers le ministre de la justice et garde des sceaux, qui aura instruit le bureau de la commission électorale nationale indépendante et la cour constitutionnelle à rejeter le dossier de candidature de Jean-Pierre Bemba, au motif que ce dernier était condamné par une décision irrévocable de la CPI pour « subornation des témoins » , infraction assimilée par les autorités congolaises, à celle de la « corruption » faisant elle, partie des 10 conditions d’inéligibilité prévues dans l’article 10point 3 de la loi électorale congolaise.

D’où la question à Alexis Thambwe, comment pourrait-il justifier maintenant la différence qui existe entre le jugement définitif et le jugement irrévocable ! Car l’appel formé par Jean-Pierre Bemba démontre et met à nu tout son acharnement sur fond d’un règlement de compte politique.
En attendant, au MLC , l’on reste optimiste et l’on espère à une suite favorable dans cette affaire."