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APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO

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APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Empty APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO

Message  KOTA 30/10/2018, 11:13 pm

APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00
par webmaster le 30 octobre 2018
APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Diomi-301018-000





APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Diomi-301018-000
COMMUNIQUE DE PRESSE
«  Appel à la libération de l’opposant Eugène DIOMI NDONGALA »

Kinshasa, le 30 octobre 2018 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) à faire libérer M. Eugène DIOMI NDONGALA.


Pour rappel, M. Eugène DIOMI NDONGALA a été condamné par la Cour Suprême de Justice le 26 mars 2014 à la peine de 10 ans de prison au terme d’un procès caractérisé visiblement par l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
Le 22 septembre 2014, il avait saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la République Démocratique du Congo (RDC) pour détention au secret, privation des soins de santé en prison et déni de garanties d’un procès équitable.

Après deux ans de procédure contradictoire entre la RDC et lui sous le n° 2465/2014, le Comité des droits de l’homme avait déclaré en novembre 2016 sa plainte recevable et fondée et ordonné la libération immédiate de Eugène DIOMI NDONGALA, l’annulation de sa condamnation et si nécessaire, établir des nouvelles poursuites conformément aux principes d’équité et de la présomption d’innocence et assortie des autres garanties légales, lui accorder une indemnisation adéquate et que pareilles violations ne se reproduisent pas à l’avenir.


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Le 15 juin 2017, l’ACAJ a vivement demandé au Premier Ministre de faire exécuter la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies rendue sous n° 2465/2014 ordonnant la libération immédiate de Eugène DIOMI NDONGALA. Mais cette décision n’est toujours pas exécutée par le Gouvernement de la RDC.
Le 01 février 2018, Eugène DIOMI NDONGALA a saisi la Cour Constitutionnelle pour faire constater que le comportement du Gouvernement congolais consistant à le détenir en prison en violation de la décision du Comité des droits de l’homme viole les articles 16 alinéa 2 combiné avec l’article 61 paragraphe 2 et 17 alinéa premier de la Constitution et qu’il le fait subir une sanction illégale équipollente aux actes de torture et traitements inhumains et dégradants.
Le 24 octobre 2018, Eugène DIOMI NDONGALA a écrit au Président de la Cour Constitutionnelle lui exprimant sa déception face au non traitement de sa requête plus de dix mois, l’acte constitutif d’un déni de justice.
Le 29 octobre 2018, l’ACAJ a saisi le Secrétaire Général des Nation Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine leur demandant d’encourager le Gouvernement congolais à faire libérer Eugène DIOMI NDONGALA en exécution de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et des mesures de décrispation politique de l’Accord politique du 31 décembre 2016.
Outre les résolutions des concertations nationales et l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui ont demandé la libération de Eugène DIOMI NDONGALA, il faut mentionner aussi l’Union de tous les parlementaires du monde, qui a appelé le 18 octobre 2018 à Genève en Suisse, les parlements membres de l’Union Inter Parlementaires(UIP), y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP active dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de Eugène DIOMI NDONGALA.
Le Cas de Eugène DIOMI NDONGALA rappelle celui des autres prisonniers politiques et d’opinion pour lesquels l’ACAJ appelle aussi le Gouvernement de la RDC à libérer.
Il s’agit notamment de : Jean-Claude MUYAMBO, Franck DIONGO, Eric KIKUNDA, Firmin YANGAMBI, Christian LUMU LUKUSA, Carbone BENI, Mino BOMPOMI, Grace TSIUNZA, Cédric KALONJI, Palmer KABEYA, Arsène KATOLO, MIKO BOOTO, WOOTO SHAMINGA Toto, Alain MUWAKA, Héritier LOSOMBA, Enoch MUANDA et MWANZA.
Au regard de ce qui précède, l’ACAJ lance un appel vibrant au Gouvernement congolais pour qu’il fasse libérer tous les prisonniers politiques comme acte de décrispation de la situation politique.
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L’ACAJ va lancer une consultation avec les ONG et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où les prisonniers politiques et d’opinion ne seraient pas libérer dans le meilleur délai.


Pour tout contact :
Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
Téléphone : +243 81 404 3641
Email : kapiambag2@gmail.com et acajasbl@yahoo.fr
 
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Me KAPIAMBA SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE: EUGENE DIOMI NDONGALA EST VICTIME D’UN DENI DE JUSTICE DE LA PART DE LA HAUTE COUR QUI VIOLE LA LOI ORGANIQUE 013/026, ART.55, NE STATUANT PAS SUR LA REQUETE, 10 MOIS APRES SON DÉPÔT OFFICIEL 24 octobre 2018
https://democratiechretienne.org/2018/10/24/me-kapiamba-saisi-la-cour-constitutionnelle-eugene-diomi-ndongala-est-victime-dun-deni-de-justice-de-la-part-de-la-haute-cour-qui-viole-la-loi-organique-013-026-art-55-ne-statuant-pas-sur-la-requ/
 
EUGENE DIOMI NDONGALA VS REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: LA RDC CONDAMNEE PAR L’ONU- TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE
https://democratiechretienne.org/eugene-diomi-ndongala-vs-republique-democratique-du-congo-la-rdc-condamnee-par-lonu-tous-les-documents-officiels-de-la-procedure-juridictionnelle/

 
139ème ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)- CAS DU DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA: « L’Union de tous les parlements du monde appelle les parlements Membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, et les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de M. Diomi Ndongala »
https://democratiechretienne.org/2018/10/30/conference-de-presse-de-me-kapiamba-sur-les-demarches-diplomatiques-entreprises-pour-la-liberation-du-prisonniers-politique-eugene-diomi-ndongala/
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APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Empty Re: APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO

Message  KOTA 30/10/2018, 11:31 pm

Une marche en vue pour exiger la libération de Diomi Ndongala
30.10.2018,



APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Acaj_diomi_liberation_18_0121_jpg_640_350_1
L'Association  congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) lance un  appel au gouvernement congolais pour  libérer Eugène Diomi Ndongala et tous les prisonniers politiques comme acte de décrispation de la situation politique.
L'Ongdh entend lancer une consultation avec des associations et mouvements citoyens pour organiser une marche pacifique, au cas où ces prisonniers politiques ne seraient pas libérés dans le meilleur délai.
Tel est le contenu du point de presse tenu ce mardi 30 octobre 2018, par Me Georges Kapiamba, au Cepas, à Kinshasa.
Le cas d'Eugène Diomi Ndongala, poursuit l'Acaj, rappelle celui d'autres prisonniers politiques que  l'Acaj appelle également le gouvernement à libérer. Parmi eux, Franck Diongo, JC Muyambo, Carbone Beni et Firmin Yangambi.

MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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Message  KOTA 30/10/2018, 11:33 pm

APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Kapiamba-301018-02

[size=30]Décrispation politique en RDC : L’Acaj exige la libération de Diomi Ndongala avant la tenue des élections ![/size]

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice a demandé au gouvernement  congolais le mardi 30 Octobre 2018 à Kinshasa, « de faire libérer Eugene Diomi Ndongala.» Dans une déclaration faite à Kinshasale président de cette Ong de  défense de droits de l’homme a fait savoir que le président du parti politique la Démocratie Chrétienne bénéficie,  depuis novembre 2016,  d’un avis favorable du Comité des droits de l’homme qui a ordonné sa libération. L’Acaj menace de marcher dans les rues de Kinshasa pour exiger non seulement sa libération de mais aussi de tous les autres « prisonniers politiques. »
Devant un parterre de journalistes et quelques membres du parti politique de l’opposant Eugene Diomi Ndongala,  George Kapiamba s’est employé à rappeler la longue histoire qui a abouti à la condamnation de l’homme politique en 2016.
Pour le président de l’ACAJ, la condamnation définitive à 10 ans de prison de celui qui est aussi son client ne devrait pas être de mise depuis la décision du comité de droit de l’homme.
L’activiste de droit qui a, depuis entrepris des démarches auprès des autorités congolaises au nom de son client pour obtenir sa libération n’ont pas aboutis.  
Sa correspondance adressée le 15 juin 2017 au premier Ministre ; la lettre de Diomi Ndongala en personne adressée au président de la Cour constitutionnelle le 24 octobre 2018 ; la lettre adressée à l’Union Africaine et à l’Organisation des Nations Unies le 29 Octobre 2018 ; les résolutions de l’Accord politique du 31 décembre 2016 et celles de concertions nationales et plusieurs initiatives concoctées tant au niveau national qu’international ne semble pas avoir permis la libération de Diomi Ndongala selon le constat de l’Ong d’où il faut un changement de stratégie.
Dans sa communication, l’ACAJ projette de la « lancer de consultations avec les Ong et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où les prisonniers politiques et d’opinion ne seraient pas libérer dans le meilleur délai. »
Jean-Claude Muyambo, Franck Diongo, Eric Kikundu, Firmin Yangambi, Christian Lumu Lukusa, Carbone Beni, Mimo Bompomi, Grace Tsiunza, Cédric Kalonji, Palmer Ka      beya, Arsène Katolo, Miko Booto, Wooto Shaminga Toto, Alain Muwaka, Héritier Losamba, Enoch Muanda ainsi que Mwanza sont ces prisonniers politiques et d’opinion qu’entend faire libérer l’organisation à travers son lobbying et surtout sa pression.
José-Junior Owawa  


https://election-net.com/index.php/item/683-decrispation-politique-en-rdc-l-acaj-exige-la-liberation-de-diomi-ndongala-avant-la-tenue-des-elections

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Message  KOTA 30/10/2018, 11:40 pm

[size=42]RDC : L’ACAJ exige la remise en liberté de l’opposant Eugène Diomi
[size=13]Par LA REDACTION
 
 30/10/2018
dans Breaking NewsRD CongoSécurité


[/size][/size]
APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Kapiamba-301018-1


[size=65]L‘association congolais pour l’accès à la Justice (ACAJ) a démandé ce mardi 30 octobre 2018, la libération du président de la Démocratie chrétienne (DC) Diomi Ndongala condamnée par la cour suprême de justice le 26 mars 2014 à la peine de 10 ans pour viols sur mineures.[/size]
Selon l’ACAJ, Diomi Ndongala est détenu en prison en violation de la décision du comité des droits de l’homme des Nations-Unies en RDC.
« Le 22 septembre 2014, il avait saisi le comité des droits de l’homme contre la RDC pour détention au secret, privation des soins de santé en prison et déni de garanties d’un procès équitable. Après deux ans de procédure contradictoire et entre la RDC et lui, le comité avait déclaré sa plainte recevable et fondée et ordonné la libération immédiate » renseigne le document.



Au-delà, l’association de défense des droits de l’homme demande également la libération des autres prisonniers politiques dans le cadre de la déscripation politique entre autres : Jean-Claude Muyambo, Franck Diongo, Christian Lumumba et Carbone Beni.
Condamné à dix ans de prison en mars 2014 dans une affaire de viol sur mineur dont il a toujours nié les faits, Diomi Ndongala et ses proches ont toujours qualifié son procès de politique à cause de son exigence de la vérité des urnes pour la présidentielle de 2011, qui avait vu la réélection de Joseph Kabila face à Etienne Tshisekedi
Ange Makadi Ngoy
https://www.africa243.com/rdc-lacaj-exige-la-remise-en-liberte-de-lopposant-eugene-diomi/
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Message  KOTA 30/10/2018, 11:42 pm

Décrispation politique: l’Acaj annonce une grande marche à Kinshasa

Par Edmond Izuba L’association congolaise pour l’accès à la justice se dit profondément indignée de constater la non application de…
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Par Edmond Izuba
L’association congolaise pour l’accès à la justice se dit profondément indignée de constater la non application de l’intégralité de l’accord de la saint sylvestre. Dans un point de presse organisé ce mardi 30 octobre sur le cas du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala, son président Georges Kapiamba a rappelé le cas des autres prisonniers politiques qui attendent impatiemment bénéficier de l’application dudit accord. D’après acaj, il s’agit de : Jean Claude Muyambo, Franck Diongo, Éric Kikunda, Firmin Yangambi, Christian Lumu, Carbone Beni, Mino Bompomi, Grace Tshiunza, Cédric Kalonji, Arsène katolo, Miko Booto, Wooto Shaminga, Alain Muwaka, Héritier Losomba, Enoch Muanda et Mwanza.
Tout en lançant un appel vibrant au gouvernement pour la libération de ces cas emblématiques, l’Acaj annonce une grande marche pacifique après sa consultation avec les ONG et mouvements citoyens.
https://www.objectif-infos.cd/decrispation-politique-lacaj-annonce-une-grande-marche-a-kinshasa/
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Message  KOTA 31/10/2018, 1:49 pm

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https://democratiechretienne.org/2018/10/31/l-acaj-appelle-a-la-liberation-deugene-diomi-ndongala-le-potentiel-31-10-18/
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Message  KOTA 31/10/2018, 1:50 pm

Décrispation politique : l’Acaj insiste sur la libération de l’opposant Eugène Diomi Ndongala / COURRIER DE KINSHASA
par webmaster le 30 octobre 2018
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L’ONG promet de lancer une consultation avec les autres associations et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où le député national et les autres prisonniers politiques ne seraient pas libérer dans les meilleurs délais.


L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a tenu, le 30 octobre, au Cepas à Gombe, un point de presse en vue d’exiger au gouvernement de la République la libération de l’opposant Eugène Diomi Ndongala ainsi que la décrispation du climat politique telle que prévu dans l’Accord de la Saint-Sylvestre.
L’organisation rappelle, en effet, qu’ Eugène Diomi Ndongala avait été condamné, le 26 mars 2014, par la Cour suprême de justice à la peine de dix ans de prison, « au terme d’un procès caractérisé visiblement par l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ». Mais le condamné avait, par ailleurs, saisi, le 22 septembre 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies contre la République démocratique du Congo (RDC) pour détention au secret, privation des soins de santé en prison et déni de garanties d’un procès équitable. L’Acaj note qu’après deux ans de procédure contradictoire entre la RDC et Eugène Diomi sous le n° 2465/2014, le Comité des droits de l’homme avait déclaré, en novembre 2016, sa plainte recevable et fondée et ordonné la libération immédiate du député national et président de la Dynamique chrétienne, l’annulation de sa condamnation et si nécessaire, établir de nouvelles poursuites conformément aux principes d’équité et de la présomption d’innocence, assorties des autres garanties légales, lui accorder une indemnisation adéquate et que pareilles violations ne se reproduisent pas à l’avenir.

La balle est dans le camp de la RDC

L’Acaj rappelle avoir vivement demandé, le 15 juin 2017, au Premier ministre de faire exécuter la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies rendue sous n° 2465/2014, ordonnant la libération immédiate d’Eugène Diomi Ndongala. Mais l’ONG regrette que jusqu’à ce jour, cette décision ne soit toujours pas exécutée par le gouvernement de la RDC qui a, par ailleurs, été officiellement notifié de cette dernière dont il a pris effectivement connaissance.
Et pour rentrer dans ses droits, le député Eugène Diomi avait, lui-même, saisi, le 1er février 2018, la Cour constitutionnelle. Le président de la Dynamique chrétienne a voulu, par cet acte, faire constater que le comportement du gouvernement congolais consistant à le détenir en prison en violation de la décision du Comité des droits de l’homme, des articles 16 alinéa 2 combiné avec l’article 61 paragraphe 2 et 17 alinéa premier de la Constitution et qu’il le fait subir une sanction illégale équipollente aux actes de torture et traitements inhumains et dégradants. Alors que devant le silence de la Cour constitutionnelle, Eugène Diomi Ndongala a écrit, le 24 octobre 2018, au président de cette haute juridiction de la République, lui exprimant sa déception face au non-traitement de sa requête plus de dix mois, l’acte constitutif, selon lui, d’un déni de justice.

Allant dans le sens d’épuiser toute les procédures, l’Acaj affirme avoir saisi, le 29 octobre 2018,  le secrétaire général des Nations unies et le président de la Commission de l’Union africaine, leur demandant d’encourager le gouvernement congolais à faire libérer Eugène Diomi Ndongala, en exécution de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies et des mesures de décrispation politique de l’Accord politique du 31 décembre 2016. « Outre les résolutions des concertations nationales et l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui ont demandé la libération d’Eugène Diomi Ndongala, il faut mentionner aussi l’Union de tous les parlementaires du monde, qui a appelé le 18 octobre 2018 à Genève, en Suisse, les parlements membres de l’Union interparlementaires, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP active dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération d’Eugène Diomi Ndongala », a souligné cette ONG de défense des droits de l’Homme.
Les mesures de décrispation politique
À en croire l’Acaj, le cas d’Eugène Diomi Ndongala rappelle celui des autres prisonniers politiques et d’opinion pour lesquels elle appelle aussi le gouvernement de la RDC à libérer. Cette association pense notamment à Jean-Claude Muyambo, Franck Diongo, Eric Kikunda, Firmin Yangambi, Christian Lumu Lukusa, Carbone Beni, Mino Bompomi, Grace Tsiunza, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya, Arsène Katolo, Miko Booto, Wooto Shaminga Toto, Alain Muwaka, Héritier Losomba et Enoch Muanza. Comme acte de décrispation de la situation politique voulue par l’Accord de la Saint-Sylvestre, l’Acaj exhorte le gouvernement congolais à faire libérer tous les prisonniers politiques. Mais déjà, elle promet de lancer une consultation avec les ONG et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où les prisonniers politiques et d’opinion ne seraient pas libérer dans les meilleurs délais.
 
Lucien Dianzenza


https://democratiechretienne.org/2018/10/30/decrispation-politique-lacaj-insiste-sur-la-liberation-de-lopposant-eugene-diomi-ndongala-courrier-de-kinshasa/
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Message  KOTA 31/10/2018, 1:52 pm

par webmaster le 31 octobre 2018
APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Tempete-311018-00
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Au cas où la décrispation politique ne serait toujours pas appliquée : Une marche pacifique projetée pour exiger la libération d’Eugène Diomi Ndongala

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APPEL A LA LIBÉRATION DU PRISONNIER POLITIQUE EUGÈNE DIOMI NDONGALA, VICTIME DE POURSUITES POLITIQUEMENT MOTIVÉES AINSI QUE D’UN DÉNI DE JUSTICE SYSTÉMATIQUE/ CONFERENCE DE PRESSE AU CEPAS DU 30/10/2018 A 14H00 /AVEC VIDEO Diomi-et-Acaj
La libération des autres prisonniers politiques dont Franck Diongo, Jean-Claude Muyambo, Firmin Yangambi, Carbone Beni… est aussi exigée
« L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj) lance un appel vibrant au gouvernement congolais pour qu’il fasse libérer Eugène Diomi Ndongala et tous les prisonniers politiques comme acte de décrispation de la situation politique. L’Acaj va se concerter avec les Ong et les mouvements citoyens en vue d’organiser une marche pacifique au cas où les prisonniers politiques et d’opinion ne seraient pas libérés dans le meilleur délai », a annoncé, hier mardi 30 octobre 2018, lors d’une conférence de presse, Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice.
Le cas d’Eugène Diomi Ndongala, poursuit l’Acaj, rappelle celui des autres prisonniers politiques et d’opinion. Cette Organisation non gouvernementale de défense de droits de l’homme (Ongdh) appelle  le gouvernement de la République démocratique du Congo à les libérer. Il s’agit notamment de Franck Diongo Shamba, Jean-Claude Muyambo, Firmin Yangambi, Carbone Beni et bien d’autres.
Rappel des faits
Eugène Diomi Ndongala a été condamné par la Cour suprême de justice le 26 mars 2014, à la peine de 10 ans de prison, au terme d’un procès Le 22 septembre 2014, il a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la RDC pour détention au secret, privation de soins de santé en prison et déni de garanties d’un procès équitable.
Après deux ans de procédure contradictoire entre la RDC et lui, sous le N°2465/2014, le Comité des droits de l’homme a déclaré, en novembre 2016, sa plainte recevable et fondée, et a ordonné la libération immédiate d’Eugène Diomi Ndongala, l’annulation de sa condamnation et, si nécessaire, établir de nouvelles poursuites conformément aux principes d’équité et de la présomption d’innocence, assortie d’autres garanties légales, lui accorder une indemnisation adéquate, et que pareilles violations ne se reproduisent pas à l’avenir.
Le 15 juin 2017, l’Acaj a vivement demandé au premier ministre de faire exécuter la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies rendue sous le N°2465/2014 ordonnant la libération immédiate d’Eugène Diomi Ndongala. Mais cette décision n’est toujours pas exécutée par le gouvernement de la RDC.
Le 1er février 2018, Diomi saisit la Cour constitutionnelle pour faire constater que le comportement du gouvernement congolais consistant à le détenir en prison, en violation de la décision du Comité des droits de l’homme, viole les articles 16 alinéa 2 combiné avec l’article 61 paragraphe 2 et 17 alinéa premier de la Constitution, et qu’il le fait subir une sanction illégale équipollente aux actes de torture et traitements inhumains et dégradants.
Le 24 octobre 2018, Diomi a écrit au président de la Cour constitutionnelle lui exprimant sa déception face au non traitement de sa requête plus de 10 mois après, acte constitutif d’un déni de justice. Le 29 octobre 2018, l’Acaj saisit le SG de l’ONU et le président de la Commission de l’Union africaine, leur demandant d’encourager le gouvernement congolais à faire libérer Eugène Diomi Ndongala, en exécution de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et des mesures de décrispation politique de l’Accord du 31 décembre 2016.
Outre les résolutions des concertations nationales et l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui ont demandé la libération d’Eugène Diomi Ndongala, il faut mentionner aussi l’appel à la libération de Diomi de l’union de tous les parlementaires du monde.
Le 18 octobre 2018, à Genève, en Suisse, l’union de tous les parlementaires du monde a appelé les parlements membres de l’Union interparlementaire (UIP), y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP active dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération d’Eugène Diomi Ndongala.
Par Stone
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