LE CONTRAT CHINOIS, "CONTRAT DU SIECLE", DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCENE NOTAMMENT A LA FAVEUR D'UN  RAPPORT DE L'IGF

"Contrat du siècle en RDC : l’IGF réclame 20 milliards de dollars aux entreprises chinoises - 17/02/2023
= https://www.jeuneafrique.com/1418943/economie/contrat-du-siecle-en-rdc-ligf-reclame-20-milliards-de-dollars-aux-entreprises-chinoises/
Dans une partie encore confidentielle de l’audit remis au président Félix Tshisekedi, Jules Alingete Key, le patron de l’Inspection générale des finances, détaille les exigences de l’institution pour rétablir l’équité entre les intérêts congolais et chinois. Explications.

Le 15 février, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié les conclusions finales du rapport d’audit commandé par le président Félix Tshisekedi sur la convention passée en 2008 entre Gécamines et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), qui a donné lieu à la création de la coentreprise congolo- chinoise Sicomines. À la suite de cet accord, la Chine est devenue le premier destinataire des exportations minières congolaises.
En 2021, les services de la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, avaient déjà remis un rapport estimant que les entreprises chinoises n’avaient pas tenu leurs engagements en contrepartie de l’exploitation du cuivre et du cobalt des gisements détenus par Sicomines.
À LIRERDC-Chine : nouveau bras de fer autour du « contrat du siècle »

« Colonisation économique »


"RDC: l’IGF pointe les défaillances d’un contrat géant signé avec des entreprises chinoises - 17/02/2023
= https://amp.rfi.fr/fr/afrique/20230217-rdc-l-igf-pointe-les-d%C3%A9faillances-d-un-contrat-g%C3%A9ant-sign%C3%A9-avec-des-entreprises-chinoises
L’inspection générale des finances (IGF) a dénoncé, jeudi 16 février, un « déséquilibre » dans le contrat signé entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises, dans la gestion de certaines ressources naturelles de la RDC. La convention de collaboration avait été signée en 2008 et a donné lieu notamment à la création d'une entreprise commune sino-congolaise, Sicomines. Mais l'IGF a décelé des irrégularités.
[Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

Basée sur une entente censée déboucher sur un programme « ressources naturelles contre infrastructures », la Sicomines a été lancée avec un capital social de 100 millions de dollars. Selon les conclusions du rapport de l'IGF, ce montant était tout simplement disproportionné par rapport à l’objet social de la coentreprise.
Il estime que tout est déséquilibré et qu'il fallait dès le départ évaluer les apports en gisements miniers faits par la Gecamines, la principale société minière du pays. Et ce déséquilibre a continué dans l’exploitation, dit l’inspecteur général des finances, Jules Alingete :

« Les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures. Faudra-t-il encore, dans les 822 millions, qu’on entre en profondeur pour réaliser qu’il y a aucune visibilité de cette somme. »
Et selon lui, les responsabilités ne sont pas que chinoises : « Le déséquilibre criant qui a été constaté, le bradage, la dilapidation de nos minerais constatés dans ce contrat a été également l’œuvre de fils égarés de notre pays, qui ont accompagné les entreprises chinoises dans cette œuvre macabre contre notre pays. »
Au total, ce rapport contient 26 points d’irrégularités. Ils feront l'objet d'une procédure de vérification qui va aboutir, dit l’IGF, à la proposition d’un document de révision du contrat qui sera soumis au gouvernement.
► À lire aussi : RDC: un rapport accablant sur la Sicomines sur la table du gouvernement


"Rapport IGF: Importants décaissements en faveur des entreprises chinoises, mais très faibles investissements  au profit de la RDC - 16/02/2023
= https://actualite.cd/2023/02/16/rapport-igf-importants-decaissements-en-faveur-des-entreprises-chinoises-mais-tres
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié son rapport sur le contrat signé le 17 septembre 2007 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC). La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. Grâce à ce programme, la Chine est devenue le premier destinataire des exportations minières congolaises. L’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ». La SICOMINES, dit l’IGF, a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4.471.588.685,14 USD et n’a consacré que 822.190.060,14 USD  pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.

L’IGF note paradoxalement « l’importance des décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises en six ans. « En six ans, soit de 2016 à octobre 2022, SICOMINES a décaissé, à partir d’un de ses comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé dans les livres de BANK OF CHINA DUBAI BRANCH, un montant total de 9.677.613.625,15 USD en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées.
Il y a au départ la constitution de SICOMINES en 2008 qui serait faite en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926. L’IGF conclut que le capital social est non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise. « USD 100.000.000,00 fixés par le GEC étaient très insuffisants et donc disproportionnés à l’objet social ».

L’IGF note aussi qu’aucune évaluation des gisements miniers apportés par la Gecamines S.A n’a été faite. Pour elle, il existe un défaut d’intégration de la valeur dans le capital social. Elle dénonce aussi le « caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à 100.000.000 USD à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le Groupe Gécamines.
« On a fixé ce capital à 100.000.000 USD  (alors que SICOMINES détenait des actifs de 90.936.120.000 USD ) et on a décidé que les entreprises chinoises auraient 68% des parts contre 32% pour la partie congolaise. Les chinois apportaient 68 millions USD et prêtaient à la Gecamines S.A USD 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec intérêts de 10.979.566,00 USD par des retenues sur ses dividendes. Pourtant, l’article 2 de la loi n° 77/027 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social ».

L’IGF rapporte aussi un important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise. « 90.936.120.000,00 USD aux chinois contre des engagements à leur charge de 6.2 milliards USD , soit un gain pour les chinois de USD 84.736.120.000,00 auquel devront s’ajouter les exonérations fiscales et douanières estimées provisoirement aux taux les plus faibles à 2.163.623.850,15 USD ».
L’IGF cite aussi d’importantes importations des biens en exonération totale sans évidence dans les états financiers, le dumping commercial pratiqué et manipulations des prix de transfert, de paiement sans production des contrats, et de plus, l’empiètement des gisements de la GECAMINES S.A par les installations de SICOMINES, le recours quasi systématique injustifié au préfinancement des exportations et la violation de la réglementation du change en RDC et du Règlement Minier, le défaut de rapatriement des recettes d’exportation et amendes de 5% dues par SICOMINES, etc. Ainsi, l’IGF propose au gouvernement d’opposer à la partie chinoise l’exception de la non-exécution du contrat.


"Méga-contrat minier RDC-Chine : Kinshasa exige 17 milliards $ d'investissements supplémentaires dans les infrastructures -17/02/2023
= https://www.agenceecofin.com/mines/1702-105623-mega-contrat-minier-rdc-chine-kinshasa-exige-17-milliards-dinvestissements-supplementaires-dans-les-infrastructures
(Agence Ecofin) - L’Inspection générale des finances a estimé, dans un rapport consacré à l’évaluation du « contrat du siècle », que les entreprises chinoises ont déjà engrangé 10 milliards de dollars alors que les investissements dans les infrastructures se sont limités à 822 millions de dollars depuis 2008.
Le gouvernement congolais poursuit sa réévaluation du méga-contrat « ressources naturelles contre infrastructures » signé avec la Chine en 2008 par l’administration de l’ancien président Joseph Kabila.
L’Inspection générale des finances congolaise (IGF) a exigé, dans un rapport rendu public jeudi 16 février, 17 milliards de dollars d'investissements supplémentaires dans les infrastructures dans le cadre de cet accord en vertu duquel les groupes chinois Sinohydro Corporation et China Railway Engineering Corporation ont accepté de construire des infrastructures (routes,  ponts, hôpitaux, fourniture de l’eau potable, etc.) en échange d'une participation de 68 % dans la Société sino-congolaise des mines (Sicomines), une coentreprise spécialisée dans l’exploitation du cuivre et du cobalt avec la société minière publique congolaise Gécamines.
Dans le cadre de ce deal, baptisé « le contrat du siècle » au moment de sa signature, les investisseurs chinois se sont engagés à consacrer 3 milliards de dollars à des projets d'infrastructure, mais l'IGF a demandé que cet engagement soit porté à 20 milliards de dollars, afin de refléter la valeur réelle des concessions minières que la Gécamines a apportées à l'accord.  

L’institution a révélé dans son rapport que Sicomines n’a jusqu’ici investi que 822 millions de dollars dans les infrastructures alors que les entreprises chinoises ont déjà engrangé 10 milliards de dollars. « Les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République démocratique du Congo n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures », a souligné l’Inspection?
« Le déséquilibre criant qui a été constaté, le bradage, la dilapidation de nos minerais constatés dans ce contrat a été également l’œuvre de fils égarés de notre pays, qui ont accompagné les entreprises chinoises dans cette œuvre macabre contre notre pays », a-t-elle ajouté, demandant un investissement « immédiat » d'un milliard de dollars par la Sicomines, et un engagement à ce que la main-d'œuvre des projets d'infrastructures soit congolaise à 50 %.
L’IGF a également appelé le gouvernement congolais à « renégocier le contrat minier afin d'ajuster et d'équilibrer les devoirs et les avantages des deux parties et de les mettre en conformité avec la valeur de leurs contributions respectives ». Elle a par ailleurs plaidé pour une révision à la hausse de la participation de la Gécamines dans la Sicomines, qui se limite actuellement à 32 %.



"Eco News : « Dialogue public-privé : Albert Yuma dénonce, Félix Tshisekedi rassure » - 17/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/17/actualite/revue-de-presse/eco-news-dialogue-public-prive-albert-yuma-denonce-felix
Revue de presse de ce vendredi 17 février
 
Les journaux parus ce vendredi 17 février à Kinshasa rapportent dans leurs colonnes la rencontre, jeudi 16 février sous le chapiteau Kemesha à la Gombe à Kinshasa, entre le Président de la République et le patronat congolais, lors de la cérémonie d’échange de vœux organisée par  la Fédération des entreprises du Congo(FEC). Eco News ouvre le bal et titre « Dialogue public-privé : Albert Yuma dénonce, Félix Tshisekedi rassure ».
 
En effet, pour ce tabloïd, entre l’Etat congolais et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), principal syndicat patronal de la RDC, les rapports ont été généralement tendus. Pour sa première rencontre avec la FEC, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a joué à l’apaisement, rassurant les patrons des patrons de la RDC de tout son soutien pour un dialogue permanent en vue d’apporter leur part à la reconstruction du pays.
Si Albert Yuma, président de la FEC, a été virulent dans son discours, n’épargnant aucunement le Gouvernement, le Président de la République a rassuré le patronat de tout son soutien pour des relations apaisées et mutuellement profitables, note ce journal.
Dans son discours de circonstance, le Président du patronat congolais, Albert Yuma a demandé solennellement au Chef de l’État d’accompagner l’épanouissement d’un secteur privé florissant dans notre pays, il l’a dit sans ambages : «Aidez nous à vous aider, M. le Président de la République !», rapporte L’Avenir.
Sans complaisance, affirme le quotidien, le Président de la FEC a étalé les difficultés auxquelles, selon lui, font face les entreprises privées en RDC: fiscalité punitive, inflation de la règlementation, bureaucratie de l’administration publique, etc...
La FEC reconnaît pour autant les efforts du gouvernement et elle salue la volonté du Chef de l’État de réformer le climat des affaires. Elle demande toutefois plus de concertation en amont avant la mise en œuvre de décisions préjudiciables au secteur privé, poursuit ce journal.

Autre chose, la FEC a loué le programme de développement à la base au départ des 145 territoires initié par le Président Tshisekedi et promet son soutien aussi à tous les efforts menés pour lutter contre la corruption et ses conséquences en RDCongo, révèle, pour sa part, Africa News qui pense que « le président a entrepris de draguer le patronat national par ce déplacement pendant que ceux de l’étranger se font désirer».
Face au réquisitoire du patronat congolais, Félix Tshisekedi a réitéré son ferme engagement de rendre attrayant le climat des affaires en République démocratique du Congo. Il a ainsi annoncé la mise en place d’un « plan d’urgence », souligne Le Potentiel.
Ce dernier (Ndlr le plan) sera en lien étroit avec le baromètre national du climat des affaires, présenté le mercredi 15 février 2023 par la « Cellule du climat des affaires », une structure dépendant directement de la présidence de la République.
Dans son entendement, explique ce medias, le président Tshisekedi croit que le plan d’urgence du climat des affaires servira de baromètre. Et il pense que le plan d’urgence tel que conçu, aura l’avantage de motiver et de fédérer toutes les parties prenantes autour de sa vision en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires et l’environnement économique. « Le rendez-vous est pris », conclut Le potentiel.

La Tempête des Tropiques, quant à elle, note que le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a réaffirmé sa volonté de diversifier l’économie congolaise afin de la rendre plus compétitive dans la zone de libre-échange continental africaine (Zlecaf), où il est impérieux que le pays soit compétitif sur un marché déjà âprement concurrentiel.
Le tabloïd ajoute que devant les membres du patronat td congolais, le Président de la République a indiqué qu’il était conscient des défis et difficultés auxquels font face les opérateurs économiques.
«Je suis déterminé à renforcer le dialogue public-privé. Vous pouvez compter sur moi pour que vos préoccupations soient prises en compte de manière urgente. Le gouvernement a toujours compté sur vous pour relever les défis majeurs du pays», a-t-il dit.
Dans son mot, le Chef de l’Etat a fourni 4 bonnes pistes pouvant faciliter l’amélioration du climat des affaires, indique La Prospérité.  Il s’agit, entre autres, du renforcement de la situation sécuritaire, les allègements fiscaux, l’accès facile aux crédits et la simplification des procédures administratives.
Il a, à la même occasion, insisté sur l’urgence de diversifier l’économie par le renforcement de la synergie entre les secteurs privé et public, note encore ce quotidien.

"Sulfureux rapport de l’IGF sur la Sicomines : Kabila, la cible finale - février 17, 2023
= https://econewsrdc.com/sulfureux-rapport-de-ligf-sur-la-sicomines-kabila-la-cible-finale/
L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public, le mercredi 15 février 2023, un rapport sulfureux qui rend compte de la grande nébuleuse qui a entouré la constitution et le fonctionnement de la société minière Sicomines, émanation du contrat chinois de 2008. Les chiffres repris par l’IGF donnent des vertiges. Ils sont de l’ordre de milliards de dollars américains. Dans le contrat chinois, dit contrat du siècle au moment de sa signature lors du règne de Joseph Kabila, la République, note l’IGF, a été totalement roulée dans la farine. De grosses sommes d’argent ont été dilapidées sans que la République ne trouve son compte.
De toutes les transactions recoupées par l’IGF, il se trouve que, sur un revenu généré d’environ 10 milliards de dollars US, depuis 2008, seuls 822 millions USD liés aux travaux d’infrastructures – du reste difficilement retraçables – ont été alloués à l’Etat congolais.
Sans le dire ouvertement, l’IGF a trouvé le coupable : l’ancien président Joseph Kabila, l’homme par qui ce scandale financier dans le secteur minier a été orchestré.
En cette année électorale, le rapport de l’IGF passe pour un coup politique bien réfléchi. Il s’agit, sans aucun doute, d’affaiblir un adversaire qui pourrait tenter de rebondir aux prochains scrutins de décembre 2023. Le timing de sa publication n’est pas anodin.
Ci-dessous le condensé du rapport de l’IGF, en attendant la réplique de la Sicomines qui ne va pas tarder à venir.
Econews
Conclusions de l’Inspection Générale des Finances sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (contrat chinois)

1. Constitution de SICO-MINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926. Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise. USD 100.000.000,00 fixés par le GEC étaient très insuffisants et donc disproportionnés à l’objet social. Le point 6°, e) de cet article 1er précise en outre que le statut doit indiquer la désignation précise des associés qui doivent fournir des valeurs avec l’indication des obligations de chacun. Il ajoute que «lorsque l’apport n’est pas effectué en numéraire, il doit être spécifié et les conditions auxquelles il est fait doivent être indiquées ». On devait donc indiquer que la GECAMINES S.A fait un apport en nature des gisements miniers et les évaluer.
   
2. Aucune évaluation des gisements miniers apportés par la GECAMINES S.A n’a été faite et donc, défaut d’intégration de la valeur dans le capital social : alors que sa consistance minimale était connue et reprise en annexe A de la Convention du 22 avril 2008 et annexe B de la convention de Joint-Venture de la même date : 10.616.070 t/cu et 629.619 t/co valant USD 90.936.120.000, aux cours du jour de la conclusion de la convention. On n’a pas intégré cette valeur dans le capital social au titre d’apport en nature du Groupe Gécamines. Comme c’est trop important, on aurait dû négocier et attribuer une quotité du capital social qui représente effectivement l’importance de son apport.
   
3. Caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à USD 100.000.000,00 à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le Groupe Gécamines. On a fixé ce capital à USD 100.000. 000,00 (alors que SICO-MINES détenait des actifs de USD 90.936.120. 000,00) et on a décidé que les entreprises chinoises auraient 68% des parts contre 32 pour la partie congolaise. Les chinois apportaient USD 68 millions et prêtaient à la GECAMINES S.A USD 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec intérêts de USD 10.979. 566,00 par des retenues sur ses dividendes. L’article 2 de la loi n°77/027 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social.
   
4. Important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise : USD 90.936.120.000,00 aux chinois contre des engagements à leur charge de USD6.2 milliards, soit un gain pour les chinois de USD 84.736. 120. 000,00 auquel devront s’ajouter les exonérations fiscales et douanières estimées provisoirement aux taux les plus faibles à USD 2.163. 623. 850,15. Même en déterminant la valeur actuelle nette (VAN) sur base des éléments retenus dans l’Etude de Faisabilité de 2021, la VAN est de USD 76. 573. 723.516,28 qui constituent le gain en faveur de la partie chinoise parce que la VAN implique la déduction des CAPEX et OPEX du chiffre d’affaires. USD 76 milliards de gain pour la partie chinoise contre 3 milliards d’infrastructures pour la RDC.
   
5. Faiblesse criante et modicité des investissements des infrastructures : SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de USD 4.471.588.685,14 et n’a consacré que USD 822.190.060,14 pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
   
6. Paradoxalement Importance des décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises en six ans : En six ans, soit de 2016 à octobre 2022, SICOMINES a décaissé, à partir d’un de ses comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé dans les livres de BANK OF CHINA DUBAI BRANCH, un montant total de USD 9.677.613.625,15 en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées. Cas illustratifs de ‘’sales return’’ pour USD 1.564.280.538,68«contractpayment» pour USD 1.506.989.864,14 et des autres opérations de débit sans indication du motif pour USD 3/ 827.943.282,32.
   
7. Manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.
   

• Travaux éligibles exécutés : USD 534/ 902/ 461,66
  
• Travaux non éligibles exécutés : USD 287/ 287/ 598,42
  La programmation desdits travaux n’a pas obéi à des exigences précises, comme la connectivité des villes, le désenclavement, la fluidité du trafic des personnes et de leurs biens, l’ouverture des localités de production aux grands centres de consommation, l’impact immédiat sur la vie des populations, etc. et donc ces travaux sont restés, pour la quasi-totalité, sans impact visible pour les populations. Cette programmation a donc totalement oublié le secteur de chemin de fer, les aéroports à réhabiliter (Goma et Bukavu), les hôpitaux (31) à construire, les deux barrages hydroélectriques à construire (Kakobola et Katende), les réseaux de distribution électrique à réhabiliter (Kinshasa et Lubumbashi), les centres de formation aux métiers ITP à construire et à réhabiliter, les 5.000 logements sociaux à construire, les 145 centres de santé à construire et deux universités à construire, Certains de ces projets sont aujourd’hui financés par la République dans le cadre du projet PDL-145 Territoires.
  

1. Endettement injustifié de SICOMINES, en lieu et place d’un apport des fonds par le Groupement des Entreprises Chinoises. Aux termes de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture, il revenait au GEC de mobiliser les ressources pour le financement des investissements miniers et d’infrastructures (pour USD 6,2 milliards) ressources dont le remboursement devait être assuré par la SICOMINES. Au lieu de cela, c’est la Joint-Venture SICOMINES qui s’est endettée, à hauteur de USD 3.341.948.821,85 pour financer et les investissements miniers et les infrastructures. Mais en même temps, elle s’est payée à elle-même, de 2016 à octobre 2022, USD 5.464.880.564,06 sur son compte principal de DUBAI au profit d’un ou d’autres comptes non encore identifiés.
   
2. Défaut de production des preuves de libération de CDF 25. 000.000. 000, 00(50%) du capitallors de la constitution de SICOMINES en septembre 2008 et de 50% autres après l’approbation de l’étude de faisabilité.
   
3. Ambiguïté et confusion concernant le prêt de USD 32.000.000 : Prêt accordé au groupe GECAMINES S.A pour la libération de ses parts dans le capital social de SICOMINES. Le contrat de prêt affirme tantôt que ces USD 32 millions ont été versés à la Gécamines (point G du préambule) tantôt à la SICOMINES (article 4.1 du contrat du prêt). Dans les éléments mis à la disposition de la Mission de l’IGF, la GECAMINES S.A n’a fourni aucune pièce attestant qu’elle a encaissé ces fonds. Et, de son côté, SICOMINES n’a remis aucun document bancaire attestant qu’au 1er avril 2009, son compte a été crédité de USD 32.000.000,00.
   
4. Confusion entretenue entre le GEC et SICOMINES : Confusion due au refus ou à l’omission du GEC de se constituer en association momentanée ou en GIE : Le GEC ne s’est pas constitué en Association momentanée (articles 2 et 67 bis de l’O-L n° 10/001 du 20/08/2010 telle que modifiée et complétée à ce jour) ni en Groupement d’Intérêt Economique du droit OHADA (article 869 de l’AUSCGIE) et que donc il n’a aucune existence juridique et physique. Aussi, sur le terrain, le GEC semble se confondre avec SICOMINES et ce, à bien d’égards, faisant supporter à cette dernière la prise en charge de l’exécution de ses obligations contractuelles et notamment financières, prises bien avant que cette dernière ne soit créée. C’est notamment les cas de Pas de Porte de USD 350.000.000,00 qu’il devait payer à la partie congolaise (article 5.1) mais que SICOMINES a payé en trois tranches. Cas aussi du prêt d’USD 50.000.000,00 sollicités par la GECAMINES S.A à la signature de la Convention auprès du GEC (article 5.2) mais payée finalement par SICOMINES. C’est aussi le cas du projet de la Centrale Hydroélectrique de BUSANGA qui a été financée à 100% par SICOMINES mais que les Investisseurs chinois (CHINA RAILWAY GROUP LIMITED « CREC » et POWER CONSTRUCTION CORPORATION OF CHINA) considèrent que ce sont eux qui ont investi via la SICOMINES.
   
5. Positionnement malheureux de SICOMINES comme «Emprunteuse» des investissements du projet d’infrastructures : Le positionnement de la SICOMINES comme emprunteuse des investissements devant assurer le financement des infrastructures aussi bien par l’article 10.1 de la Convention que par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19/05/2009, vient confirmer en fait et en droit la non-exécution de l’engagement d’un apport financier du GEC tel que prévu dans la convention de collaboration. Ce positionnement malheureux de SICOMINES comme Emprunteuse viole gravement les dispositions suivantes : (1) article 10.1 qui dit la Joint-Venture sera chargée du remboursement des investissements miniers et d’infrastructure ; (2) article 10.2 qui dispose que le remboursement du financement des travaux d’infrastructure sera effectué par la Joint-Venture ; (3) 9.3 qui précise que le GEC mobilisera et mettra en place le financement pour réaliser des travaux d’infrastructures les plus urgents. Ledit financement sera remboursé par la Joint-Venture Minière ;
   
6. Défaut de rapatriement des recettes d’exportation et amendes de 5% dues par SICOMINES : Suite à une interprétation erronée des stipulations conventionnelles consacrant la liberté de transfert des fonds, SICOMINES n’a pas procédé au rapatriement des recettes d’exportation d’un total de USD 2.004.167.489,24 sur la période allant de 2016 à octobre 2022. Elle doit à ce titre des amendes de 5%, soit USD 100.280.374,46.
   
7. Recours quasi systématique injustifié au préfinancement des exportations et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier : Le montant des préfinancements s’élève à USD 1.771.048.731.89 (de mars 2018 à octobre 2022) et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier.
   L’exploitation des Rapports mensuels du Compte principal de SICOMINES transmis à la Banque Centrale du Congo et à la Direction des Mines, a permis de relever que de mars 2018 à octobre 2022, SICOMINES a bénéficié des préfinancements de ses exportations des minerais versés sur son compte principal à l’étranger à hauteur de USD 1.771. 408. 731, 89. Cette pratique est régie par l’article 39 de la Réglementation du change en RDC. Il s’agit, en réalité, d’un prêt que l’acheteur consent à l’exportateur, qui est assorti des intérêts. Son remboursement est réalisé par l’exportation des marchandises de valeur équivalente et son montant doit en principe être reçu par la banque agréée intervenante sur base d’une déclaration modèle « Revenus des Capitaux ». La Mission a demandé en vain les copies des RC et des contrats y relatifs. Elle n’a rien reçu. Tout porte à croire que SICOMINES n’a pas respecté les prescrits des articles 39 à 40 de la Règlementation du change en RDC. Le recours à cette technique permet de contourner la procédure d’obtention des prêts par une société minière qui veut que la convention de prêt signée par une société minière soit analysée et validée par une commission composée notamment de la Direction des Mines, la DGI, la BCC (cfr. art 543,544 et 545 du règlement minier). Cette procédure n’a pas été suivie dans le cas d’espèce.
   
8. Existence de plusieurs opérations signalées dans le Rapport mensuel envoyé à la BCC et à la Direction des Mines comme ayant été débité du compte principal. Il s’agit notamment de :
   

• 858,548 millions USD au titre de paiement des fournisseurs divers ;
  
• 1,220 milliards USD pour les services de la dette;
  
• 760,124 millions USD relatifs aux autres transferts à l’international et
  
• 1,773 milliards USD pour les autres mouvements débiteurs et dépôt à terme (DAT).
  Justifications non produites à ce jour.
  

1. Non-respect de la quantité minimale de production prévue Ce qui entraine des conséquences évidentes sur la durée du remboursement. La SICOMINES n’a pas encore pu atteindre la production projetée d’au moins 200.000 tonnes de cuivre en 2016 et 400.000 tonnes de cuivre en 2019 et, ce, malgré l’importance des investissements consentis ou encore l’empiètement des gisements de la GECAMINES SA. Ceci a aussi des conséquences sur sa capacité à rembourser les investissements dans les meilleurs délais afin d’éviter à la RDC de devoir subir un contentieux.
   
2. Empiètement des gisements de la GECAMINES S.A par les installations de SICOMINES (un gisement à fort potentiel). La GECAMINES SA. affirme, images satellites à l’appui, que les installations, bureaux et logements de SICOMINES sont érigés sur la cible la plus importante des gites probables et possibles pouvant faire l’objet d’une importante réserve additionnelle, à l’issue d’une campagne d’exploration géologique et de certification des ressources minérales. Il s’agit de SYNCLINAL DE LA COLLINE D avec un potentiel attendu de 1,3 millions de t/Cu et l’entreposage des remblais issus de l’exploitation du gisement de DIKULUWE et des écailles de KAMIROMBE sur le PE 9682 issu du PE 8841.
   
3. Paiement irrégulier et injustifié de 4,8% des montants des travaux au titre de «Somme à valoir» : Pour tous les travaux signalés par l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), ces frais s’élèvent à USD 37.256.434,59.La légalité d’un tel prélèvement et la destination donnée aux fonds ainsi collectés posent problème. C’est donc vraisemblablement un moyen de se rémunérer autrement.
   
4. Paiement injustifié de la taxe VOIRIE/CONCENTRES à la Province de Lualaba : Paiements totalisant USD 7.700.000,00 en faveur de la Province du Lualaba sans base juridique connue :
   
5. Inscription au bilan du Pas de Porte de USD 350.000.000,00 et application des amortissements de USD 59.610.144 au 31/12/2021. Impact sur les résultats d’exploitation. Situation décriée par le commissaire aux comptes de SICOMINES et la GECAMINES S.A.
   
6. Paiement de USD 51.000. 000,00 à PACIFIC TRINITY sans production du contrat y relatif et sans les preuves du désintéressement pécuniaire des populations délocalisées du site de SICOMINES
   
7. Dumping commercial pratiqué et Manipulations des prix de transfert : USD 7.379.469.533,52. SICOMINES ne vend sa production qu’exclusivement aux entreprises du GEC à des prix arrangés et, nul ne sait à quelle autre condition, Un rapprochement de ses ventes aux cours LME de la période fait ressortir un manque à gagner au détriment de SICOMINES de USD 7.379.469.533,52. Ce qui représente quasiment 50,37% du chiffre d’affaires qu’elle aurait réalisé si elle avait vendu aux cours internationaux. Donc, elle vend à moitié-prix suite aux manipulations de ses prix de transfert en violation du principe de pleine concurrence.
   
8. Impôt mobilier non déclaré et non reversé à payer : USD 5.424.698,36. Exercices 2016 et 2017 et défaut de déclaration pour l’Impôt mobilier de l’exercice 2018.
   
9. Financement de tout l’investissement de construction de la Centrale hydroélectrique de BUSANGA par SICOMINES. Financement intervenu en violation de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture : USD 596.066.577,28.
   
10. Libération totale du capital social de SYCOHYDRO par SICOMINES. Libération faite en violation de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture : USD 5.000.000,00.Décision de la majorité.
    
11. Imbroglio entretenu dans les périodes de remboursement des investissements. Cet imbroglio a servi à la réduction du montant des investissements des infrastructures de USD 6,5 milliards à USD 3,0 milliards.L’article 12 de la Convention a prévu que pendant la deuxième période, le total du remboursement ne devait pas dépasser USD 3 milliards en principal. C’est curieux. On a vraisemblablement voulu retarder le remboursement et donc l’apurement de la dette de la RDC vis-à-vis des investisseurs chinois ; A la période commerciale où la totalité des bénéfices est distribuée aux actionnaires et où la deuxième tranche des travaux d’infrastructure et leurs intérêts seront financés par toutes les contributions fiscales et douanières auxquelles la RDC a droit. Les investisseurs chinois se sont donc soustraits de l’obligation de financement des travaux d’infrastructure, fussent-ils qualifiés de « deuxième tranche ». Mais pourquoi ont-ils prévu dans ce cas qu’il y ait des intérêts, les contributions fiscales et douanières auxquelles la RDC a droit n’étant pas productrices d’intérêts ? Cet article parle du remboursement des investissements du GEC. Or, il n’y en a pas eu.
    
12. Caractère contestable, complaisant et dépassé des conclusions de l’Etude de faisabilité de CHINA ENFI. La GECAMINES S.A a contesté notamment le montant de l’investissement minier qu’elle juge excessif et la minoration des réserves. En 2021, SICOMINES a encore introduit une autre étude de faisabilité pour le renouvellement de ses Permis d’Exploitation. On y constate aussi notamment une réduction des réserves à 4.747.141,90 tonnes de cuivre et 94.982,97 tonnes de cobalt. Les résultats de prospection n’ont pas été produits.
    
13. D’importantes importations des biens en exonération totale sans évidence dans les états financiers. Les importations de SICOMINES faites en exonération totale des droits et taxes dus depuis 2009 à fin octobre 2022, se chiffrent à un CIF de CDF 3.413. 815.915.004,00 et à un FOB en USD de USD 2.275.848.597,00 pour 1.030.005,93 tonnes des biens importés. Sans évidences dans les états financiers, SICOMINES n’ayant pas produit les balances définitives des comptes ni le grand livre.
    
14. Rejet systématique en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale, des positions et avis des Actionnaires du Groupe GECAMINES S.A. Abus de majorité tel que prévu par l’article 130 de l’AUSCGIE. Il a été constaté à la lecture des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de SICOMINES, que les avis et positions des représentants du Groupe GECAMINES S.A sont toujours systématiquement rejetés. C’est le cas du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 19/01/2010 au cours de laquelle le Conseil d’Administration a pris connaissance de la lettre n° 721/ADG/09 du 31/12/2009 par laquelle la GECAMINES S.A a notamment communiqué sa position sur l’Etude de faisabilité du projet minier en relevant ce qu’elle l’approuvera moyennant : (1) la poursuite de la prospection et des travaux de sondage en vue d’améliorer le niveau des réserves; (2) la réduction du coût des investissements miniers ; (3) l’adoption d’une technologie appropriée pour le traitement des minerais oxydés et sulfurés conformément aux recommandations issues des échanges entre les experts de GECAMINES S.A et ceux de ENFI; et (4) l’adoption d’un plan d’exhaure optimisé. La GECAMINES S.A estimait, en effet, que les réserves reprises dans l’Etude de faisabilité étaient minorées. En réaction, le Conseil d’Administration avait accepté certaines propositions de la Gécamines comme la poursuite de la prospection et des travaux de sondage en vue d’améliorer le niveau des réserves, la réduction du coût des investissements miniers, l’adoption d’une technologie appropriée pour le traitement des minerais oxydés et sulfurés et l’adoption d’un plan d’exhaure optimisé. Mais il n’avait rien dit sur l’Etude de faisabilité.
    A l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le même jour, suivant le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la même date, l’Etude de Faisabilité a été approuvée mais rien n’a été dit sur les préoccupations pourtant très pertinentes de la Gécamines. Ceci donne l’impression que seuls les intérêts de la partie chinoise priment dans les décisions qui sont prises au niveau de ces deux organes.
    Ceci ressort aussi du cas de cet autre procès-verbal du Conseil d’Administration du 09/01/2018. Lors de cette réunion, les Administrateurs du Groupe GECAMINES S.A ont informé le Conseil qu’ils venaient de mener une réflexion devant aboutir au rééquilibrage des partenariats rénovant pour le futur en ce qui concerne notamment :(1) la valorisation des gisements apportés par GECAMINES S.A qui n’est pas faite et dont les chiffres ne se retrouvent pas dans les états financiers ; et (2) la révisionsuite à cette valorisation, de l’actionnariat de la Gécamines qui ne doit plus être inférieur à 49%, à défaut d’être simplement majoritaire.
    En réaction, les Administrateurs représentant le GEC ont simplement rappelé que ces deux suggestions de la Gécamines ne s’appliqueront que pour les JV futures de Gécamines et que, pour le moment, la Convention de collaboration et celle de JUV du 22/04/2008 ainsi que les statuts demeurent la seule base ? Et pour mettre fin à cette situation, il demanda aux actionnaires de la Gécamines d’officialiser cette communication par une lettre à adresser à SICOMINES. La Mission estime que les Administrateurs de la partie chinoise ont simplement usé de leur majorité car juridiquement et techniquement leur position est infondée. En effet, les statuts d’une société commerciale étant un contrat, ils peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions qu’ils fixent. Donc ils ne sont pas figés. En plus, même le Capital social peut changer au travers des opérations d’augmentation ou de réduction du capital. Ce n’est pas, non plus, un élément figé. Le droit OHADA prévoit même le cas de l’augmentation du capital d’une Société Anonyme par des apports en nature. Et d’ailleurs, avec le nouvel article 182, al. 4 du Code minier, la Mission pense que les Joint-Ventures minières devraient procéder à la révision du capital social. Ainsi, la Mission demande des justifications quant à cette position quasi outrageante des Administrateurs de la partie chinoise.
    
15. Extension injustifiée à SYCOHYDRO des avantages reconnus à SICOMINES du fait de la convention SICOHYDRO jouit exactement des mêmes avantages que SICOMINES en termes d’exonération fiscale, douanière et parafiscale au motif qu’elle serait un engagement de la RDC. Ce qui n’est pas correct car la RDC n’a pas pris un tel engagement.
    
16. Inexécution par le GEC de ses engagements contractuels. C’est SICOMINES qui a tout financé jusqu’à ce jour grâce aux emprunts contractés auprès des banques chinoises. D’où, nécessité pour la RDC d’opposer au GEC, l’«Exceptio non adimpleticontractus» (l’exception de la non-exécution du contrat).
    Fait à Kinshasa, le 15 février 2023
    INSPECTION GENERALE DES FINANCES
    

"Dialogue public-privé : Albert Yuma dénonce, Félix Tshisekedi rassure - février 17, 2023
= https://econewsrdc.com/dialogue-public-prive-albert-yuma-denonce-felix-tshisekedi-rassure/
Entre l’Etat congolais et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), principal syndicat patronal de la RDC, les rapports ont été généralement tendus. Pour sa première rencontre avec la FEC, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a joué à l’apaisement, rassurant les patrons des patrons de la RDC de tout son soutien pour un dialogue permanent en vue d’apporter leur part à la reconstruction du pays. Si Albert Yuma, président de la FEC, a été virulent dans son discours, n’épargnant aucunement le Gouvernement, le Président de la République a rassuré le patronat de tout son soutien pour des relations apaisées et mutuellement profitables....

"RDC : Tshisekedi drague le patronat national - 17:02:2023
= https://www.africanewsrdc.net/featured/rdc-tshisekedi-drague-le-patronat-national/
Invité spécial à l’échange des vœux, le Chef de l’Etat a fait part de la création d’un plan d’urgence du climat des affaires pour échanger et répondre aux doléances des entrepreneurs pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays…


"RDC-Chine : après le volet minier, la partie infrastructures du « contrat du siècle » épinglée - 9/11/2022
= https://www.jeuneafrique.com/1263529/economie/rdc-chine-apres-le-volet-minier-la-partie-infrastructures-du-contrat-du-siecle-epinglee/
Félix Tshisekedi poursuit sa réévaluation du « contrat du siècle », signé avec la Chine en 2008 par l’administration de son prédécesseur Joseph Kabila. Cet accord prévoyait le troc du cuivre et du cobalt congolais contre la construction d’infrastructures pour un montant de 9 milliards de dollars. Ce montant avait été revu à la baisse en 2009 et fixé à 6 milliards de dollars à la suite de pressions du Fonds monétaire international (FMI).
À Lire   RDC-Chine : 6 milliards de dollars de contrats miniers vont être réexaminés
Le volet minier de ce contrat avait déjà fait l’objet d’un premier rapport de la ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambayi. Le 20 septembre, son collègue Alexis Gisaro Muvunyi (Infrastructures) a présenté, à son tour, ses conclusions sur le second volet du contrat. Dans un rapport de seize pages intitulé « État des lieux du programme sino-congolais », auquel Jeune Afrique a eu accès, le ministre dresse un bilan en demi-teinte de la partie de l’accord intitulée « Infrastructures contre ressources naturelles »....

"Mines en RDC: la Sicomines réagit au rapport accablant de l’ITIE - 25/09/2021
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210925-mines-en-rdc-la-sicomines-r%C3%A9agit-au-rapport-accablant-de-l-itie
L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) recommande dans un rapport provisoire de renégocier la convention à l’origine de la création de la Sicomines, cette joint-venture sino-congolaise en 2008. Car ce qui était annoncé à l’époque comme le contrat du siècle – six milliards de dollars de prêt contre des matières premières – constituerait en fait « un préjudice sans précédent dans l’histoire du Congo ».

Parmi les principales accusations de ce rapport, l’existence d’un avenant secret signé en 2017, qui permet de reverser des dividendes aux actionnaires de la joint-venture. Ce qui est contraire à ce qui avait été toujours annoncé, à savoir que les premiers bénéfices devaient servir à rembourser les prêts.
Mais pour un officiel chinois de la Sicomines, il est faux de dire que cet avenant était caché puisqu’il y a eu consensus entre les deux parties, chinoise comme congolaise, et que seule une petite partie des bénéfices devait être distribuée, l’essentiel servant au remboursement des prêts.
L’État congolais n’avait obtenu que 36% des parts de la Sicomines, tout en apportant l’essentiel des actifs sous forme de gisements miniers et en assurant une exonération totale de la joint-venture sino-congolaise. Mais pour cet officiel de la Sicomines, tous ces avantages s’expliquent par le prêt de 6 milliards de dollars consenti par la Chine.
Il assure aussi que 43 projets auraient été menés à bien, notamment dans la capitale. Alors que l’ITIE estime que de nombreux projets qui avaient été identifiés comme prioritaires n’ont jamais été réalisés.
► À lire aussi : RDC: un rapport accablant sur la Sicomines sur la table du gouvernement


"Rapport sur la Gécamines en RDC: pour le «Congo n’est pas à vendre», ce n’est pas une surprise - 07/06/2022
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220607-rapport-sur-la-g%C3%A9camines-en-rdc-pour-le-congo-n-est-pas-%C3%A0-vendre-ce-n-est-pas-une-surprise
Un rapport explosif a été rendu public, ce week-end, sur la gestion de la Gécamines (Générale des carrières et des mines). L’audit porte sur la période 2010-2020, une période durant laquelle Albert Yuma, un proche de Joseph Kabila, était aux commandes de la Gécamines. L'IGF dénonce une gestion calamiteuse : irrégularités dans les cessions des actifs miniers, signature opaque de contrats, défauts de paiement des impôts et présomption de détournements de fonds publics.

"Malheureusement, les conclusions viennent confirmer tous les rapports de la société civile sur la gestion de la Gécamines ces dernières années, et tout cela nous-mêmes nous l’avons dit lors des enquêtes Congo Hold-up avec les éléments qu’on avait reçus de la BGFIBank. Il est inadmissible qu’aujourd’hui que Dan Gertler ait signé un accord avec les gouvernements qui le mettent à l’abri des poursuites soi-disant parce qu’il leur a rendu quelques actifs à la RDC. On exige la publication du contrat avec Dan Gertler, mais aussi un audit complet de tous les contrats passés avec la Gécamines qui confirme les sessions d’actifs pour qu’on puisse savoir clairement qui a reçu quoi. Il est nécessaire que les dirigeants de la Gécamines puissent répondre de leurs actes devant la justice congolaise.
Jean Claude Mputu, porte-parole de la société civile «Le Congo n’est pas à vendre»
Nadia Ben Mahfoudh

► À lire aussi : Congo Hold-up: révélations sur un casse à 530 millions de dollars

"RDC-Chine : la ministre des Mines estime que le « contrat du siècle » doit être revu de fond en comble - 8:10:2021
= https://www.jeuneafrique.com/1247562/economie/rdc-chine-la-ministre-des-mines-estime-que-le-contrat-du-siecleaf-doit-etre-revu-de-fond-en-comble/

= https://afrimag.net/rdc-ligf-denonce-les-travers-de-la-chinafrique/
= https://mines.cd/minerais-contre-infrastructures-avec-la-chine-tshisekedi-accuse-les-chinois-davoir-fait-beaucoup-de-profits-et-exige-la-reevaluation-du-contrat-siecle/
= https://www.mediapart.fr/journal/international/281121/congo-hold-les-chinois-ont-corrompu-les-kabila-pour-un-contrat-minier-geant   
= https://afrique.lalibre.be/75801/glencore-benefice-net-annuel-en-hausse-de-248-a-173-milliards-usd-en-2022/
= https://infos.cd/economie/rdc-linspection-generale-des-finances-sattaque-au-contrat-chinois/11634/
= https://www.jeuneafrique.com/1408878/politique/entre-la-rdc-et-les-etats-unis-un-rapprochement-contrarie/
= https://congokin.blog/?p=11353


"La SICOMINES S.A réagit au rapport de l’IGF sur le contrat entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (communiqué) - 17 février 2023
= https://actualite.cd/index.php/2023/02/17/la-sicomines-sa-reagit-au-rapport-de-ligf-sur-le-contrat-entre-la-rdc-et-un-groupement
Communiqué





"DECRY INFOS 17.2.23,AFF. AVION FATSHI, VOICI LA VÉRITÉ. M.BAKOLE,UN TALIBAN FRAPPEUR. EST,BCP TRISTE"

"RDC : Voici en 31 points, l’intégralité du rapport de l’IGF sur le contrat chinois - février 17, 2023
= https://brothermyephre.com/2023/02/17/rdc-voici-en-31-points-lintegralite-du-rapport-de-ligf-sur-le-contrat-chinois/
CONTEXTE : ‘Dans un rapport intitulé  »CONCLUSIONS DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA CONVENTION DE COLLABORATION D’AVRIL 2008 ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES (CONTRAT CHINOIS) », l’Inspection générale des finances a peint un tableau sombre du contrat qui la RDC au gouvernement chinois depuis plusieurs années dans le secteur minier.

4	Important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise : USD 90.936.120.000,00 aux chinois contre des engagements à leur charge de USD 6.2 milliards, soit un gain pour les chinois de USD 84.736.120.000,00 auquel devront s’ajouter les exonérations fiscales et douanières estimées provisoirement aux taux les plus faibles à USD 2.163.623.850,15. Même en déterminant la valeur actuelle nette (VAN) sur base des éléments retenus dans l’Etude de Faisabilité de 2021, la VAN est de USD 76.573.723.516,28 qui constituent le gain en faveur de la partie chinoise parce que la VAN implique la déduction des CAPEX et OPEX du chiffre d’affaires. USD 76 milliards de gain pour la partie chinoise contre 3 milliards d’infrastructures pour la RDC.
5	Faiblesse criante et modicité des investissements des infrastructures : SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de USD 4.471.588.685,14 et n’a consacré que USD 822.190.060,14 pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
6	Paradoxalement Importance des décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises en six ans : En six ans, soit de 2016 à octobre 2022, SICOMINES a décaissé, à partir d’un de ses comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé dans les livres de BANK OF CHINA DUBAI BRANCH, un montant total de USD 9.677.613.625,15 en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées. Cas illustratifs de ‘’sales return’’ pour USD 1.564.280.538,68, « contract payment » pour USD 1.506.989.864,14 et des autres opérations de débit sans indication du motif pour USD 3 827.943.282,32.
7	Manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008. Travaux éligibles exécutés : USD 534 902 461,66 Travaux non éligibles exécutés : USD 287 287 598,42 La programmation desdits travaux n’a pas obéi à des exigences précises, comme la connectivité des villes, le désenclavement, la fluidité du trafic des personnes et de leurs biens, l’ouverture des localités de production aux grands centres de consommation, l’impact immédiat sur la vie des populations, etc. et donc ces travaux sont restés, pour la quasi-totalité, sans impact visible pour les populations. Cette programmation a donc totalement oublié le secteur de chemin de fer, les aéroports à réhabiliter (Goma et Bukavu), les hôpitaux (31) à construire, les deux barrages hydroélectriques à construire (Kakobola et Katende), les réseaux de distribution électrique à réhabiliter (Kinshasa et Lubumbashi), les centres de formation aux métiers ITP à construire et à réhabiliter, les 5000 logements sociaux à construire, les 145 centres de santé à construire et deux universités à construire, Certains de ces projets sont aujourd’hui financés par la République dans le cadre du projet PDL-145 Territoires.

8	Endettement injustifié de SICOMINES, en lieu et place d’un apport des fonds par le Groupement des Entreprises Chinoises Aux termes de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture, il revenait au GEC de mobiliser les ressources pour le financement des investissements miniers et d’infrastructures (pour USD 6,2 milliards) ressources dont le remboursement devait être assuré par la SICOMINES. Au lieu de cela, c’est la Joint-Venture SICOMINES qui s’est endettée, à hauteur de USD 3.341.948.821,85 pour financer et les investissements miniers et les infrastructures. Mais en même temps, elle s’est payée à elle-même, de 2016 à octobre 2022, USD 5.464.880.564,06 sur son compte principal de DUBAI au profit d’un ou d’autres comptes non encore identifiés.
9	Défaut de production des preuves de libération de CDF 25.000.000.000,00 (50%) du capital lors de la constitution de SICOMINES en septembre 2008 et de 50% autres après l’approbation de l’étude de faisabilité.
10	Ambiguïté et confusion concernant le prêt de USD 32.000.000 : Prêt accordé au groupe GECAMINES S.A pour la libération de ses parts dans le capital social de SICOMINES. Le contrat de prêt affirme tantôt que ces USD 32 millions ont été versés à la Gécamines (point G du préambule) tantôt à la SICOMINES (article 4.1 du contrat du prêt). Dans les éléments mis à la disposition de la Mission de l’IGF, la GECAMINES S.A n’a fourni aucune pièce attestant qu’elle a encaissé ces fonds. Et, de son côté, SICOMINES n’a remis aucun document bancaire attestant qu’au 1er avril 2009, son compte a été crédité de USD 32.000.000,00.
11	Confusion entretenue entre le GEC et SICOMINES : Confusion due au refus ou à l’omission du GEC de se constituer en association momentanée ou en GIE : Le GEC ne s’est pas constitué en Association momentanée (articles 2 et 67 bis de l’O-L n° 10/001 du 20/08/2010 telle que modifiée et complétée à ce jour) ni en Groupement d’Intérêt Economique du droit OHADA (article 869 de l’AUSCGIE) et que donc il n’a aucune existence juridique et physique. Aussi, sur le terrain, le GEC semble se confondre avec SICOMINES et ce, à bien d’égards, faisant supporter à cette dernière la prise en charge de l’exécution de ses obligations contractuelles et notamment financières, prises bien avant que cette dernière ne soit créée. C’est notamment les cas de Pas de Porte de USD 350.000.000,00 qu’il devait payer à la partie congolaise (article 5.1) mais que SICOMINES a payé en trois tranches. Cas aussi du prêt d’USD 50.000.000,00 sollicités par la GECAMINES S.A à la signature de la Convention auprès du GEC (article 5.2) mais payée finalement par SICOMINES. C’est aussi le cas du projet de la Centrale Hydroélectrique de BUSANGA qui a été financée à 100% par SICOMINES mais que les Investisseurs chinois (CHINA RAILWAY GROUP LIMITED « CREC » et POWER CONSTRUCTION CORPORATION OF CHINA) considèrent que ce sont eux qui ont investi via la SICOMINES.

12	Positionnement malheureux de SICOMINES comme « Emprunteuse » des investissements du projet d’infrastructures : Le positionnement de la SICOMINES comme emprunteuse des investissements devant assurer le financement des infrastructures aussi bien par l’article 10.1 de la Convention que par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19/05/2009, vient confirmer en fait et en droit la non-exécution de l’engagement d’un apport financier du GEC tel que prévu dans la convention de collaboration. Ce positionnement malheureux de SICOMINES comme Emprunteuse viole gravement les dispositions suivantes : (1) article 10.1 qui dit la Joint-Venture sera chargée du remboursement des investissements miniers et d’infrastructure, (2) article 10.2 qui dispose que le remboursement du financement des travaux d’infrastructure sera effectué par la Joint-Venture ; (3) 9.3 qui précise que le GEC mobilisera et mettra en place le financement pour réaliser des travaux d’infrastructures les plus urgents. Ledit financement sera remboursé par la Joint-Venture Minière ;
13	Défaut de rapatriement des recettes d’exportation et amendes de 5% dues par SICOMINES : Suite à une interprétation erronée des stipulations conventionnelles consacrant la liberté de transfert des fonds, SICOMINES n’a pas procédé au rapatriement des recettes d’exportation d’un total de USD 2.004.167.489,24 sur la période allant de 2016 à octobre 2022. Elle doit à ce titre des amendes de 5%, soit USD 100.280.374,46
14	Recours quasi systématique injustifié au préfinancement des exportations et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier : Le montant des préfinancements s’élève à USD 1.771.048.731.89 (de mars 2018 à octobre 2022) et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier L’exploitation des Rapports mensuels du Compte principal de SICOMINES transmis à la Banque Centrale du Congo et à la Direction des Mines, a permis de relever que de mars 2018 à octobre 2022, SICOMINES a bénéficié des préfinancements de ses exportations des minerais versés sur son compte principal à l’étranger à hauteur de USD 1.771.408.731, 89. Cette pratique est régie par l’article 39 de la Réglementation du change en RDC. Il s’agit, en réalité, d’un prêt que l’acheteur consent à l’exportateur, qui est assorti des intérêts. Son remboursement est réalisé par l’exportation des marchandises de valeur équivalente et son montant doit en principe être reçu par la banque agréée intervenante sur base d’une déclaration modèle « Revenus des Capitaux ». La Mission a demandé en vain les copies des RC et des contrats y relatifs. Elle n’a rien reçu. Tout porte à croire que SICOMINES n’a pas respecté les prescrits des articles 39 à 40 de la Règlementation du change en RDC. Le recours à cette technique permet de contourner la procédure d’obtention des prêts par une société minière qui veut que la convention de prêt signée par une société minière soit analysée et validée par une commission composée notamment de la Direction des Mines, la DGI, la BCC (cfr art 543,544 et 545 du règlement minier). Cette procédure n’a pas été suivie dans

15	Existence de plusieurs opérations signalées dans le Rapport mensuel envoyé à la BCC et à la Direction des Mines comme ayant été débité du compte principal Il s’agit notamment de : 858,548 millions USD au titre de paiement des fournisseurs divers ; 1,220 milliards USD pour les services de la dette ; 760,124 millions USD relatifs aux autres transferts à l’international et 1,773 milliards USD pour les autres mouvements débiteurs et dépôt à terme (DAT). Justifications non produites à ce jour.
16	Non-respect de la quantité minimale de production prévue Ce qui entraine des conséquences évidentes sur la durée du remboursement La SICOMINES n’a pas encore pu atteindre la production projetée d’au moins 200.000 tonnes de cuivre en 2016 et 400.000 tonnes de cuivre en 2019 et, ce, malgré l’importance des investissements consentis ou encore l’empiètement des gisements de la GECAMINES S.A. Ceci a aussi des conséquences sur sa capacité à rembourser les investissements dans les meilleurs délais afin d’éviter à la RDC de devoir subir un contentieux
17	Empiètement des gisements de la GECAMINES S.A par les installations de SICOMINES (un gisement à fort potentiel) La GECAMINES S.A affirme, images satellites à l’appui, que les installations, bureaux et logements de SICOMINES sont érigés sur la cible la plus importante des gites probables et possibles pouvant faire l’objet d’une importante réserve additionnelle, à l’issue d’une campagne d’exploration géologique et de certification des ressources minérales. Il s’agit de SYNCLINAL DE LA COLLINE D avec un potentiel attendu de 1,3 millions de t/Cu et l’entreposage des remblais issus de l’exploitation du gisement de DIKULUWE et des écailles de KAMIROMBE sur le PE 9682 issu du PE 8841
18	Paiement irrégulier et injustifié de 4,8% des montants des travaux au titre de « Somme à valoir » : Pour tous les travaux signalés par l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), ces frais s’élèvent à USD 37.256.434,59. La légalité d’un tel prélèvement et la destination donnée aux fonds ainsi collectés posent problème. C’est donc vraisemblablement un moyen de se rémunérer autrement.
19	Paiement injustifié de la taxe VOIRIE/CONCENTRES à la Province de Lualaba : Paiements totalisant USD 7.700.000,00 en faveur de la Province du Lualaba sans base juridique connue :
20	Inscription au bilan du Pas de Porte de USD 350.000.000,00 et application des amortissements de USD 59.610.144 au 31/12/2021. Impact sur les résultats d’exploitation. Situation décriée par le commissaire aux comptes de SICOMINES et la GECAMINES S.A.

1	Constitution de SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise. USD 100.000.000,00 fixés par le GEC étaient très insuffisants et donc disproportionnés à l’objet social. Le point 6°, e) de cet article 1er précise en outre que le statut doit indiquer la désignation précise des associés qui doivent fournir des valeurs avec l’indication des obligations de chacun. Il ajoute que ‘’lorsque l’apport n’est pas effectué en numéraire, il doit être spécifié et les conditions auxquelles il est fait doivent être indiquées.’’. On devait donc indiquer que la GECAMINES S.A fait un apport en nature des gisements miniers et les évaluer.
2	Aucune évaluation des gisements miniers apportés par la GECAMINES S.A n’a été faite et donc, défaut d’intégration de la valeur dans le capital social : alors que sa consistance minimale était connue et reprise en annexe A de la Convention du 22 avril 2008 et annexe B de la convention de Joint-Venture de la même date : 10.616.070 t/cu et 629.619 t/co valant USD 90.936.120.000, aux cours du jour de la conclusion de la convention. On n’a pas intégré cette valeur dans le capital social au titre d’apport en nature du Groupe Gécamines. Comme c’est trop important, on aurait dû négocier et attribuer une quotité du capital social qui représente effectivement l’importance de son apport.
3	Caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à USD 100.000.000,00 à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le Groupe Gécamines. On a fixé ce capital à USD 100.000.000,00 (alors que SICOMINES détenait des actifs de USD 90.936.120.000,00) et on a décidé que les entreprises chinoises auraient 68% des parts contre 32 pour la partie congolaise. Les chinois apportaient USD 68 millions et prêtaient à la GECAMINES S.A USD 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec intérêts de USD 10.979.566,00 par des retenues sur ses dividendes. L’article 2 de la loi n° 77/027 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social.

28

D’importantes importations des biens en exonération totale sans évidence dans les états financiers. Les importations de SICOMINES faites en exonération totale des droits et taxes dus depuis 2009 à fin octobre 2022, se chiffrent à un CIF de CDF 3.413.815.915.004,00 et à un FOB en USD de USD 2.275.848.597,00 pour 1.030.005,93 tonnes des biens importés. Sans évidences dans les états financiers, SICOMINES n’ayant pas produit les balances définitives des comptes ni le grand livre.

29

Rejet systématique en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale, des positions et avis des Actionnaires du Groupe GECAMINES S.A. Abus de majorité tel que prévu par l’article 130 de l’AUSCGIE Il a été constaté à la lecture des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de SICOMINES, que les avis et positions des représentants du Groupe GECAMINES S.A sont toujours systématiquement rejetés. C’est le cas du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 19/01/2010 au cours de laquelle le Conseil d’Administration a pris connaissance de la lettre n° 721/ADG/09 du 31/12/2009 par laquelle la GECAMINES S.A a notamment communiqué sa position sur l’Etude de faisabilité du projet minier en relevant ce qu’elle l’approuvera moyennant (1) la poursuite de la prospection et des travaux de sondage en vue d’améliorer le niveau des réserves, (2) la réduction du coût des investissements miniers, (3) l’adoption d’une technologie appropriée pour le traitement des minerais oxydés et sulfurés conformément aux recommandations issues des échanges entre les experts de GECAMINES S.A et ceux de ENFI et (4) l’adoption d’un plan d’exhaure optimisé. La GECAMINES S.A estimait, en effet, que les réserves reprises dans l’Etude de faisabilité étaient minorées. En réaction, le Conseil d’Administration avait accepté certaines propositions de la Gécamines comme la poursuite de la prospection et des travaux de sondage en vue d’améliorer le niveau des réserves, la réduction du coût des investissements miniers, l’adoption d’une technologie appropriée pour le traitement des minerais oxydés et sulfurés et l’adoption d’un plan d’exhaure optimisé. Mais il n’avait rien dit sur l’Etude de faisabilité. A l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le même jour, suivant le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la même date, l’Etude de Faisabilité a été approuvée mais rien n’a été dit sur les préoccupations pourtant très pertinentes de la Gécamines. Ceci donne l’impression que seuls les intérêts de la partie chinoise priment dans les décisions qui sont prises au niveau de ces deux organes. Ceci ressort aussi du cas de cet autre procès-verbal du Conseil d’Administration du 09/01/2018. Lors de cette réunion, les Administrateurs du Groupe GECAMINES S.A ont informé le Conseil qu’ils venaient de mener une réflexion devant aboutir au rééquilibrage des partenariats rénovant pour le futur en ce qui concerne notamment (1) la valorisation des gisements apportés par GECAMINES S.A qui n’est pas faite et dont les chiffres ne se retrouvent pas dans les états financiers, et (2) la révision suite à cette valorisation, de l’actionnariat de la Gécamines qui ne doit plus être inférieur à 49%, à défaut d’être simplement majoritaire. En réaction, les Administrateurs représentant le GEC ont simplement rappelé que ces deux suggestions de la Gécamines ne s’appliqueront que pour les JV futures de Gécamines et que, pour le moment, la Convention de collaboration et celle de JUV du 22/04/2008 ainsi que les statuts demeurent la seule base ? Et pour mettre fin à cette situation, il demanda aux actionnaires de la Gécamines d’officialiser cette communication par une lettre à adresser à SICOMINES. La Mission estime que les Administrateurs de la partie chinoise ont simplement usé de leur majorité car juridiquement et techniquement leur position est infondée. En effet, les statuts d’une société commerciale étant un contrat, ils peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions qu’ils fixent. Donc ils ne sont pas figés. En plus, même le Capital social peut changer au travers des opérations d’augmentation ou de réduction du capital. Ce n’est pas, non plus, un élément figé. Le droit OHADA prévoit même le cas de l’augmentation du capital d’une Société Anonyme par des apports en nature. Et d’ailleurs, avec le nouvel article 182, al. 4 du Code minier, la Mission pense que les Joint-Ventures minières devraient procéder à la révision du capital social. Ainsi, la Mission demande des justifications quant à cette position quasi outrageante des Administrateurs de la partie chinoise.

30	Extension injustifiée à SYCOHYDRO des avantages reconnus à SICOMINES du fait de la convention SICOHYDRO jouit exactement des mêmes avantages que SICOMINES en termes d’exonération fiscale, douanière et parafiscale au motif qu’elle serait un engagement de la RDC. Ce qui n’est pas correct car la RDC n’a pas pris un tel engagement.
31	Inexécution par le GEC de ses engagements contractuels C’est SICOMINES qui a tout financé jusqu’à ce jour grâce aux emprunts contractés auprès des banques chinoises. D’où nécessité pour la RDC d’opposer au GEC, l’« Exceptio non adimpleti contractus » (l’exception de la non-exécution du contrat).

21	Paiement de USD 51.000.000,00 à PACIFIC TRINITY sans production du contrat y relatif et sans les preuves du désintéressement pécuniaire des populations délocalisées du site de SICOMINES
22	Dumping commercial pratiqué et Manipulations des prix de transfert : USD 7.379.469.533,52. SICOMINES ne vend sa production qu’exclusivement aux entreprises du GEC à des prix arrangés et, nul ne sait à quelle autre condition, Un rapprochement de ses ventes aux cours LME de la période fait ressortir un manque à gagner au détriment de SICOMINES de USD 7.379.469.533,52. Ce qui représente quasiment 50,37% du chiffre d’affaires qu’elle aurait réalisé si elle avait vendu aux cours internationaux. Donc, elle vend à moitié-prix suite aux manipulations de ses prix de transfert en violation du principe de pleine concurrence.
23	Impôt mobilier non déclaré et non reversé à payer : USD 5.424.698,36 Exercices 2016 et 2017 et défaut de déclaration pour l’Impôt mobilier de l’exercice 2018.
24	Financement de tout l’investissement de construction de la Centrale hydroélectrique de BUSANGA par SICOMINES Financement intervenu en violation de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture : USD 596.066.577,28.
25	Libération totale du capital social de SYCOHYDRO par SICOMINES Libération faite en violation de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture : USD 5.000.000,00. Décision de la majorité.
26	Imbroglio entretenu dans les périodes de remboursement des investissements Cet imbroglio a servi à la réduction du montant des investissements des infrastructures de USD 6,5 milliards à USD 3,0 milliards. L’article 12 de la Convention a prévu que pendant la deuxième période, le total du remboursement ne devait pas dépasser USD 3 milliards en principal. C’est curieux. On a vraisemblablement voulu retarder le remboursement et donc l’apurement de la dette de la RDC vis-à-vis des investisseurs chinois ; A la période commerciale où la totalité des bénéfices est distribuée aux actionnaires et où la deuxième tranche des travaux d’infrastructure et leurs intérêts seront financés par toutes les contributions fiscales et douanières auxquelles la RDC a droit. Les investisseurs chinois se sont donc soustraits de l’obligation de financement des travaux d’infrastructure, fussent-ils qualifiés de ‘’deuxième tranche’’. Mais pourquoi ont-ils prévu dans ce cas qu’il y ait des intérêts, les contributions fiscales et douanières auxquelles la RDC a droit n’étant pas productrices d’intérêts ? Cet article parle du remboursement des investissements du GEC. Or, il n’y en a pas eu
27	Caractère contestable, complaisant et dépassé des conclusions de l’Etude de faisabilité de CHINA ENFI La GECAMINES S.A a contesté notamment le montant de l’investissement minier qu’elle juge excessif et la minoration des réserves. En 2021, SICOMINES a encore introduit une autre étude de faisabilité pour le renouvellement de ses Permis d’Exploitation. On y constate aussi notamment une réduction des réserves à 4.747.141,90 tonnes de cuivre et 94.982,97 tonnes de cobalt. Les résultats de prospection n’ont pas été produits.

"RDC : l’IGF appelle à la ré-visitation ou résiliation du contrat minier conclut entre la RDC et la Chine - 18/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/18/actualite/economie/rdc-ligf-appelle-la-re-visitation-ou-resiliation-du-contrat-minier

" La Chine remet en cause la crédibilité du rapport de l'IGF sur Sicomines (Tribune) - 18 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/18/la-chine-remet-en-cause-la-credibilite-du-rapport-de-ligf-sur-sicomines-tribune
Communication
Et ce qui devait arriver arriva. La Chine remet en cause la crédibilité du rapport de l'IGF sur Sicomines !
Jules Alingete va-t-il se brûler les ailes ? Ce n'est pas impossible après son propre brûlot, à savoir le rapport final de l’enquête sur la Sicomines commencée par une mission d'enquête d’une durée de 60 jours ordonnée le 24 juin 2022, mais arrivée à terme le 24 août de la même année. En effet, cette mission n'a approché la Direction générale de la joint-venture sino-congolaise qu'à partir du 29 août 2022, c'est-à-dire hors délai. Plus grave, à l'insu de la Direction générale de la Dgda et du ministre des Finances - pourtant autorité compétente pour délivrer, suspendre ou supprimer ce type de droit - elle a ordonné la suspension des droits d'exonération douanière. Ainsi, au départ déjà, l'IGF a fait exprès de se mettre en faute ; ce qui ne ressemble plutôt pas à Jules Alingete réputé prudent...

Le patron de l’IGF aurait-il subi des pressions intérieures ou extérieures pour obtenir coûte que coûte la dissolution de la Sicomines, à défaut de la suspension des activités de cette entreprise qui n'a jamais été chinoise à 100 % comme l’opinion le croit, mais plutôt congolaise et chinoise ? On n’aimerait bien le savoir.
Toujours est-il que le vin tiré, il ne restait à l'IGF qu'à le boire.
Vraisemblablement, c'est ce qui s'est passé entre septembre 2022 et février 2023, période au cours de laquelle Jules Alingete a donné du fil à retordre à la Sicomines. D'abord en lui signifiant qu'elle n'avait pas d'existence légale ; ensuite en lui imposant des exigences dont la première porte sur la renégociation du contrat sino-congolais.
Or, la thèse de la non-existence de Sicomines au regard de l'arsenal juridique congolais s’est retournée contre la République Démocratique du Congo. En effet, comment une entité légalement inexistante a eu pour associer la Gecamines, société légalement constituée ! Et comment, des années durant, la Gecamines a continué à percevoir d'une entreprise inexistante des dividendes ! Et comment, cette entreprise inexistante a-t-elle financé des infrastructures que le Gouvernement de la République met à son actif !

Réalisant le non-sens de cette exigence de nature à couvrir de ridicule le pays, l'IGF y a renoncé pour imposer la renégociation du contrat sino-congolais sur fond d'une quinzaine d'exigences relevant pourtant de la compétence du Gouvernement.
Nul n’est censé ignorer que le Groupement des Entreprises Chinoises (GEC) est en contre non pas avec un service ou un établissement public, mais le gouverment congolais représenté par le ministère des Itpr. 
La suite, c'est la réaction réellement musclée du porte-parole de l'ambassade de Chine en RDC et de la Direction générale de Sicomines le même jour : 17 février 2023. 
Dans son commentaire, le porte-parole déclare que l'ambassade a « appris avec stupéfaction la publication du rapport sur le Contrat chinois par l'inspection Générale des Finances (IGF) de la République Démocratique du Congo ». L’ambassade, poursuit-il, a « le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n'a pas de valeur constructive ».
Affirmant que « Le Contrat chinois constitue un bel exemple du partenariat gagnant-gagnant » et que cela est « un fait indéniable », ce d’autant plus que « De nombreuses réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération », l'ambassade relève la position du gouvernement chinois en deux phrases : 
- primo, la Chine « encourage les entreprises chinoises à travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie congolaise, et résoudre les désaccords à travers le dialogue amical et raisonnable ».
- secundo, la Chine dit qu'elle « va défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et riposter résolument à toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ». 
Pourtant, on ne devrait jamais en arriver là puisque le contrat sino-congolais prévoit à son article 20 le mécanisme de règlement de tout différend : soit à l'amiable, soit, en cas de persistance du désaccord, à l'arbitrage du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements).
Quant à la Sicomines, elle promet évaluer « la suite qu'il convient d'y donner afin de défendre ses droits » et rappelle que « La RDC est un État de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution ». Elle considère qu’« En particulier, la sécurité des investissements privés, nationaux ou étrangers, est garantie en RDC et les engagements pris à l'égard des investisseurs ne peuvent être bafoués ». 
C'est quasiment, en duo, la réponse du berger à la bergère.
Controversé, le Rapport de l'IGF pourrait faire laisser à d'aucuns leurs plumes, à d’autres leur peau, ce qui revient au même. 
Une fois de plus, les conseilleurs - qui sont rarement de bons payeurs – engagent la RDC dans un bras de fer dont on aurait dû s’épargner. 


"Contrat RDC – Sicomines : Le rapport de l’IGF remis en cause par la Chine - 18 février 2023
= https://www.politico.cd/encontinu/2023/02/18/contrat-rdc-sicomines-le-rapport-de-ligf-remis-en-cause-par-la-chine.html/128591/
Jules Alingete va-t-il se brûler les ailes ? Ce n’est pas impossible après son propre brûlot, à savoir le Rapport final de l’enquête sur la Sicomines commencée par une mission d’enquête d’une durée de 60 jours ordonnée le 24 juin 2022, mais arrivée à terme le 24 août de la même année. En effet, cette mission n’a approché la Direction générale de la joint-venture sino-congolaise qu’à partir du 29 août 2022, c’est-à-dire hors délai. Plus grave, à l’insu de la Direction générale de la Dgda et du ministre des Finances – pourtant autorité compétente pour délivrer, suspendre ou supprimer ce type de droit – elle a ordonné la suspension des droits d’exonération douanière. Ainsi, au départ déjà, l’IGF a fait exprès de se mettre en faute ; ce qui ne ressemble plutôt pas à Jules Alingete réputé prudent…

Le patron de l’IGF aurait-il subi des pressions intérieures ou extérieures pour obtenir coûte que coûte la dissolution de la Sicomines, à défaut de la suspension des activités de cette entreprise qui n’a jamais été chinoise à 100 % comme l’opinion le croit, mais plutôt congolaise et chinoise ? On n’aimerait bien le savoir.

Toujours est-il que le vin tiré, il ne restait à l’IGF qu’à le boire.
Vraisemblablement, c’est ce qui s’est passé entre septembre 2022 et février 2023, période au cours de laquelleJules Alingete a donné du fil à retordre à la Sicomines. D’abord en lui signifiant qu’elle n’avait pas d’existence légale ; ensuite en lui imposant des exigences dont la première porte sur la renégociation du contrat sino-congolais.
Or, la thèse de la non-existence de Sicomines au regard de l’arsenal juridique congolais s’est retournée contre la République Démocratique du Congo. En effet, comment une entité légalement inexistante a eu pour associer la Gecamines, société légalement constituée ! Et comment, des années durant, la Gecamines a continué à percevoir d’une entreprise inexistante des dividendes ! Et comment, cette entreprise inexistante a-t-elle financé des infrastructures que le Gouvernement de la République met à son actif !

Réalisant le non-sens de cette exigence de nature à couvrir de ridicule le pays, l’IGF y a renoncé pour imposer la renégociation du contrat sino-congolais sur fond d’une quinzaine d’exigences relevant pourtant de la compétence du Gouvernement.
Nul n’est censé ignorer que le Groupement des Entreprises Chinoises (GEC) est en contre non pas avec un service ou un établissement public, mais le Gouverment congolais représenté par le ministère des Itpr.
La suite, c’est la réaction réellement musclée du porte-parole de l’ambassade de Chine en RDC et de la Direction générale de Sicomines le même jour : 17 février 2023.
Dans son commentaire, le porte-parole déclare que l’ambassade a « appris avec stupéfaction la publication du rapport sur le Contrat chinois par l’inspection Générale des Finances (IGF) de la République Démocratique du Congo ». L’ambassade, poursuit-il, a « le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive ».

Affirmant que « Le Contrat chinois constitue un bel exemple du partenariat gagnant-gagnant » et que cela est « un fait indéniable », ce d’autant plus que « De nombreuses réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération », l’ambassade relève la position du gouvernement chinois en deux phrases :

• primo, la Chine « encourage les entreprises chinoises à travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie congolaise, et résoudre les désaccords à travers le dialogue amical et raisonnable ».
  
• secundo, la Chine dit qu’elle « va défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et riposter résolument à toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ».
  

Pourtant, on ne devrait jamais en arriver là puisque le contrat sino-congolais prévoit à son article 20 le mécanisme de règlement de tout différend : soit à l’amiable, soit, en cas de persistance du désaccord, à l’arbitrage du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements).
Quant à la Sicomines, elle promet évaluer « la suite qu’il convient d’y donner afin de défendre ses droits » et rappelle que « La RDC est un État de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution ». Elle considère qu’« En particulier, la sécurité des investissements privés, nationaux ou étrangers, est garantie en RDC et les engagements pris à l’égard des investisseurs ne peuvent être bafoués ».
C’est quasiment, en duo, la réponse du berger à la bergère.
Controversé, le Rapport de l’IGF pourrait faire laisser à d’aucuns leurs plumes, à d’autres leur peau, ce qui revient au même.
Une fois de plus, les conseilleurs – qui sont rarement de bons payeurs – engagent la RDC dans un bras de fer dont on aurait dû s’épargner.


"Contrats chinois : l'IGF conclue à un bradage et une dilapidation des minerais de la RDC
= https://lepotentiel.cd/2023/02/16/contrats-chinois-ligf-conclut-a-un-bradage-et-une-dilapidation-des-minerais-de-la-rdc/


"RDC-SICOMINE : réactions après la publication du rapport de l’IGF - 17 février 2023
= https://magazinelaguardia.info/2023/02/17/rdc-sicomine-reactions-apres-la-publication-du-rapport-de-ligf/
L’inspection Générale des Finances IGF en sigle a publié  le mercredi 15 février son rapport  d’audit  de mise en œuvre du projet SICOMINE. Ce rapport met en lumière  le déséquilibre dans la mise en œuvre de ce projet. Car selon ce rapport, au bout de 16 ans , le projet a généré 12 milliards de dollars. Dans la répartition, les entreprises chinoises ont perçu 9, 2 milliards,  les banques chinoises, 2 milliards tandis que la RDC n’a gagné que  822 millions en infrastructures.  Pour certains membres de la Société Civile , il est temps de penser aux réformes. 

]En effet , la publication de ce rapport n’a pas manqué de susciter des réactions . Pour la société civile, c’est un outil de plus. Car,  celui-ci vient renforcer les enquêtes menées par certaines organisations et même certaines conclusions de l’ITIE sur SICOMINE.  Ces enquêtes et conclusions ont longtemps démontré que la RDC reste le grand perdant dans ce contrat.  » La  Chine est en train de gagner  des milliards de dollars alors que du côté de la RDC, il n’y a presque pas d’infrastructures ». S’étonne Richards Mukena membre African  Ressources Watch  AFREWATCH en réaction sur le rapport de l’IGF.
Freddy Kasongo est Secrétaire exécutif l’observatoire  d’études  et d’Appui à la Responsabilité Sociale et  environnementales OEARSE.  Celui-ci, tout en mettant des doutes sur les chiffres présentés, pense que ce rapport pose d’importantes questions.  « Ce rapport  soulève les questions soulevées  par les parties prenantes . Il s’agit par exemple de la valorisation des apports des parties prenantes au projet  SICOMINE. Ce qui est aussi positif, ce que le rapport soulève la question de la transparence. Mais aussi relève les questions  des sous-traitances, mais aussi l’épineuse question des exonérations qui se sont  étendues à des projets connexes sans que cela cadre directement avec le projet.
À lire aussi : Projet Sicomines: La RDC perd plus qu’elle ne gagne

Réviser le contrat et mettre en place des réformes
La publication de ce rapport est une occasion à saisir. Pour AFREWATCH par exemple, c’est le moment de se pencher sur ce contrat . « Voilà pourquoi Afrewach n’hésite pas à demander au gouvernement de la RDC de prendre une décision responsable pour le pays. Il est donc temps de penser  à la révision de ce contrat.  Je rappelle que la convention prévoit que si en 2034 , la dette n’est pas complètement épurée , elle deviendra  une dette publique. Alors qu’il y a des opportunités pour la RDC de gagner de l’argent et qui sont perdus. . Il n’y a pas à tergiverser . Car on a davantage des preuves  et le gouvernement doit s’engager sur une voie pour réviser ce contrat « . Explique outré Richards Mukena.
Freddy Kasongo pour sa part pense qu’il faut penser aux réformes.   » C’est un point positif d’avoir un acteur de plus qui soulève ces questions. Ceci impose la nécessité pour le  gouvernement de réfléchir sur les réformes nécessaires pour permettre à la RDC puisse profiter de ce partenariat », dit-il.

Quid des représentants du gouvernement dans les JV
Il faut dire que ce rapport ainsi que d’autres auparavant soulève aussi la question sur le rôle des représentants du gouvernement dans les Jointes-Ventures.  Car ceux-ci doivent  être les yeux et les oreilles du gouvernement.  « C’est aberrant de constater que ces types de constatations ne soient rendus publics que par des rapports externes. Et pourtant,  les délégués de la République travaillent dans ces entreprises » s’insurge Freddy Kasongo.
Voilà pourquoi il propose également des réformes . Parce que ceci permettra à ces Congolais qui travaillent  dans les JV de rendre compte.  Mais aussi permettre à la RDC de comprendre certains dysfonctionnements.  » Car ce sont des millions qui sont perdus.  Alors qu’ils peuvent servir à l’amélioration du bien-être des Congolais », s’écrie Freddy Kasongo.
Dans le même ordre d’idée, Richards Mukena pense, que c’est aussi une occasion pour laisser à la justice faire son travail.  » Il faut  identifier toutes personnes physiques et morales impliquées  dans cette mafia  qui fait perdre à la RDC de perdre des revenus énormes . Et que ces personnes puissent être traduites en justice et qu’elles puissent répondre de leurs actes », insiste-t-il.
Mais il faut dire que la Chine n’a pas tardé à réagir  aussi sur ce rapport sur SICOMINE. Dans un communiqué publié ce 17 février, l’Ambassade de Chine parle d' »un rapport , dont le contenu est plein des préjugés , ne correspondant pas à la réalité , ne peut être considéré comme crédible ».

"GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
L’IGF exhortée à la discrétion -  3 septembre 2021
= file:///C:/Users/Lycee/Downloads/20210903_LCK_LCK_ALL-2.pdf


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"Contrats chinois : scandale d’une arnaque d’État - 18-02-2023
= https://ouragan.cd/2023/02/contrats-chinois-scandale-dune-arnaque-detat
Contrats win-win, gagnant-gagnant, ce n’était que pour la consommation de l’opinion congolaise maniaque du sensationnel. Et pourtant, les contrats chinois ne sont ni plus ni moins, foi de l’IGF de Jules Alingete, qu’un attrape-nigaud avec la RDC dans le rôle de dindon de la farce. Tenez, sur les 10 milliards de dollars rapportés, la RDC n’a eu que du menu fretin, 800 millions de dollars…devant être affectés à la matérialisation de différents projets d’intérêts publics convenus entre les deux parties.


La mine de la Sicomines, une société issue du partenariat RDC et groupes d’entreprises chinoises @Photo Droits tiers

Hélas, la construction des infrastructures annoncée tambour battant sous des slogans pompeux, “5 chantiers”, “Révolution de la Modernité” sont difficilement à retracer sur le terrain, font comprendre les limiers de l’Inspection générale des finances (IFG). Le rapport de l’IGF sur les fameux contrats chinois est un sévère réquisitoire…sans appel.
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Enquête à Nice autour de la mort d’un homme pris à partie après des accusations de cambriolage
Convenus et signés en 2008, les fameux contrats ont mis à la disposition d’un consortium de trois firmes chinoises, des gisements miniers d’une valeur certifiée de 90 milliards de dollars, dit le rapport de l’IGF. À l’opinion nationale (feu) Pierre Lumbi O’Kongo, alors ministre des ITPR, soutenait plutôt un montant de 9 petits milliards de dollars. Ces gisements devant être exploités par une joint-venture – la Sino-congolaise des Mines (Sicomines). Alors président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, suggérera que ces contrats fassent l’objet d’une évaluation annuelle…non sans susciter une véhémente désapprobation dans la majorité kabiliste.
Et tel un troc, en contrepartie, les entreprises chinoises devraient construire des infrastructures de base pour l’État congolais. L’IGF a relevé plusieurs irrégularités dans ces contrats chinois, notamment ce qu’elle qualifie de caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social sous-évalué à USD 100 millions à raison de 68% des parts pour le groupement des entreprises chinoises, GEC et 32% pour le groupe Gécamines alors que l’article 2 de la loi n°77/027 du 11/11/1977 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social.

Parmi tant d’autres irrégularités décelées, les inspecteurs de l’IGF mettent en exergue, des exonérations exorbitantes, le non-rapatriement des devises d’exportation et le non-paiement des impôts dus à l’État. L’IGF est formelle, les contrats chinois constituent un véritable bradage des intérêts de la République avec des Congolais comme complices.
Le capital a été fixé à 100 millions alors que Sicomines détenait des actifs de plus de 90 milliards de Usd et a été décidé que les entreprises chinoises auraient 68% des parts contre 32% pour la partie congolaise. Les Chinois apportaient 68 millions et prêtaient à la Gécamines S.A 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec des intérêts de 10.979.566,00 par des retenues sur ses dividendes.
Dans le même rapport, l’IGF estime que cette convention n’a pas facilité les travaux à impact visible exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la convention du 22 avril 2008. Le document de l’IGF souligne également que la programmation a donc totalement oublié le secteur de chemin de fer, les aéroports à réhabiliter (Goma et Bukavu), la construction de 31 hôpitaux, la construction de deux barrages hydroélectriques (Kakobola et Katende), les réseaux de distribution électrique à réhabiliter à Kinshasa et à Lubumbashi, les centres de formation aux métiers ITP à construire et à réhabiliter, les 5000 logements sociaux à construire, la construction des 145 centres de santé en plus de deux universités. Certains de ces projets sont aujourd’hui financés par la République dans le cadre du projet PDL-145 territoires.
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Le rapport de l’IGF fait savoir également qu’en six ans, soit de 2016 à octobre 2022, Sicomines a décaissé à partir d’un de ses comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé dans le livre de Bank of China Dubaï branch, un montant total de 9.677.613.625,15 en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées. Eu égard des éléments relevés dans les conclusions dégagées sur le contrat chinois, l’IGF a demandé à l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions, de collaboration entre la RDC et les partenaires privés (APCSC) de revisiter ces contrats chinois.
Les contrats du siècle, comme les vantait Colette Braeckman, dans son ouvrage “Vers la deuxième indépendance du Congo” s’avèrent être la plus grande escroquerie de tout temps.


"RDC: l’ODEP demande à la Cour de Cassation de se saisir du dossier « Contrat chinois » dans lequel le pays a perdu plusieurs dizaines des milliards USD - 20 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/20/rdc-lodep-demande-la-cour-de-cassation-de-se-saisir-du-dossier-contrat-chinois-dans
L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) suggère la suspendre puis annulation du contrat conclu en 2008 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe des entreprises chinoises (GEC). L’ONG demande à la Cour de Cassation de la RDC de se saisir de ce dossier dans lequel le pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures construites.
L’ODEP rappelle que suite à ce contrat la RDC avait mis à la disposition de la joint-venture Sicomines créée pour l’occasion des gisements d’une valeur de 93 milliards de dollars et le pays devrait recevoir 3 milliards de dollars en termes d’infrastructures. Pour l’ONG, cette convention est un crime économique, un énorme scandale de pillage savamment organisé des ressources naturelles. 

« Nous regrettons que ce dossier qui aurait pu être traité en priorité dès janvier 2019 par Félix TSHISEKEDI ait été à ce point négligé par les gouvernements de ILUNGA ILUNKAMBA et celui de SAMA LUKONDE (…). Nous recommandons à la société civile et au peuple congolais de s’approprier ce dossier qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques dans notre pays », ajoute l’ODEP. 
Voici les gains attendus de cette convention pour la RDC : 

1. La construction de 5000 logements sociaux ; 
   
2. La construction de 2 barrages hydroélectriques à Katende et à Kakobola ; 
   
3. La construction de 3700 Km de rails ; 
   
4. La construction de 145 centres de santé dans les 145 territoires de la RDC ; 
   
5. 5) La construction de 31 hôpitaux de 150 lits chacun ;
   
6. La réhabilitation complète des aéroports de Goma et Bukavu ; 
   
7. La construction de 2 universités modernes ;
   

Les revenus produits par la joint-venture: 12 milliards au total repartis de la manière suivante : 

• 2 milliards d’intérêts payés aux banques chinoises ; 
  
• 9 milliards des revenus gagnés par le consortium des entreprises chinoises actionnaires dans la SICOMINES ; 
  
• 822 millions de dollars pour l’Etat congolais en Infrastructures.
  

Lire aussi: 

• Rapport IGF: Importants décaissements en faveur des entreprises chinoises, mais très faibles investissements en infrastructures au profit de la RDC
  
• La SICOMINES S.A réagit au rapport de l’IGF sur le contrat entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (communiqué)
  
• La Chine remet en cause la crédibilité du rapport de l'IGF sur Sicomines (Tribune)
  

= https://7sur7.cd/2023/02/20/rdc-lodep-propose-lannulation-du-contrat-chinois-et-felicite-ligf-qui-met-en-lumiere-les



"La Chine remet en cause le rapportde l’IGF jugé non conforme à la réalité - 20/02/2023
= https://www.forumdesas.net/2023/02/la-chine-remet-en-cause-le-rapportde-ligf-juge-non-conforme-a-la-realite/
La publication du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le contrat chinois a provoqué moult réactions. Aussi bien dans la partie chinoise que congolaise. Dans un communiqué rendu public, le vendredi 17 février, l’ambassade de Chine en RDC reproche à l’IGF d’avoir produit un rapport non conforme à la réalité, infondée, illusoire. Elle affirme que le contrat chinois constitue un bel exemple d’un partenariat gagnant-gagnant et il s’agit d’un fait indéniable.

En outre, l’ambassade atteste que plusieurs réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié de cette coopération. Tout en encourageant les entreprises chinoises à travailler avec leur partenaire congolais, la représentation chinoise va continuer à défendre les droits et intérêts légitimes de ses entreprises et riposter résolument à toute violation des droits et intérêts légitimes de ces dernières.
Au cours de cette même journée, dans une note, la Sicomines, conteste tant la compétence de l’IGF, que la procédure suivie, en violation des droits de la Sicomines, et le contenu de ces documents, lesquels font fi du mécanisme mis en place par la RDC au travers de la Convention de collaboration et les droits bénéficiés à la Sicomines, et en particulier du droit d’être entendu. De plus, les critiques et mesures injustifiées mises en œuvre contre la Sicomines nuisent au bon fonctionnement de cette entreprise et du Projet de coopération, portant atteinte en définitive aux intérêts du pays et du peuple congolais, peut-on lire dans ce communiqué. Toujours, face à ce fameux rapport de l’IGF, l’ancien chargé de communication du bureau de coordination des programmes sino-congolais, John Omombo, a réagi sur les antennes de la RTGA. En ce qui concerne les 12 milliards de dollars USD dont parle l’IGF, l’ex porte-parole souligne chiffres à l’appui, que ce montant est au-delà du chiffre d’affaires que devrait générer la Sicomines. Il a mis en exergue les profits dont a bénéficié la partie congolaise. Ci-dessous, l’intégralité des communiqués de l’Ambassade de Chine et de la Sicomines et l’intervention de John Omombo.

Ancien chargé de communication du bureau de coordination des programmes sino-congolais, John Omombo, a réagi à la publication du rapport de l’inspection générale des finances (IGF) qui a dénoncé le déséquilibre du contrat signé entre la RDC et la Chine pour l’exploitation des ressources naturelles.
Derick Katola : L’IGF critique sévèrement le contrat signé entre la RDC et la Chine. Vous en tant qu’ancien porte-parole du bureau de coordination des programmes sino-congolais, quelle lecture faites-vous du rapport publié par l’IGF ?
John Omombo : J’ai lu 16 exigences et 31 points de conclusion mais au niveau de la forme j’ai eu l’impression qu’il s’agit d’un rapport politique. Parce que déjà au cours de la réunion dont la communication était essentiellement destinée aux partis, j’ai vu que et les parties et la presse ont découvert le document au même moment, ce qui pose déjà un problème. En plus, j’ai eu l’impression qu’on n’a pas aussi accordé la parole aux parties. Mais ce que je vaudrais dire c’est qu’il ne faut pas confondre réserve certaine et réserve estimé. Les dix millions de tonne de cuivre dont on parle dans ce projet de coopération ce sont les estimations. Ce qui vaudrait dire que si dix millions de tonnes de cuivre représentent nonante milliards de dollars cela ne veut pas dire qu’on a remis nonante milliards de dollars aux Chinois. Simplement parce que ces réserves n’ont pas été cédé à la Chine. Ce sont des réserves mises à contribution pour une exploitation commune, c’est-à-dire la Chine à travers le groupement d’entreprises chinoises constituées des sociétés d’Etat en Chine et le groupe Gecamine, qui est la partie congolaise. Donc, les droits et titres sont une propriété de la République démocratique du Congo, tandis que les gages, les prêts au niveau de la banque c’est plutôt les entrepreneurs chinois qui ont apporté des garanties. Il nous faut comprendre que les gisements du Congo nous appartiennent et les dix millions de tonnes de cuivre sont à nous. Il est prévu qu’après le remboursement de tout l’argent que cet outil revienne à la RDC. Sur le plan de la production, j’ai aussi constaté qu’il y a des chiffres qui sont avancés et qui circulent sur les réseaux sociaux. On parle de douze milliards, il semble que les entreprises chinoises se sont payé neuf milliards les banques chinoises ont eu deux milliards et la RDC n’a obtenu que 850 millions à travers le financement de ses infrastructures. En fessant un petit calcul, si pour la première phase de la production de la Sicomines, il était prévu une production annuelle de 125 mille tonnes de cuivre et quand vous prenez les 125 mille tonnes de cuivre vous les multipliez par le prix de la tonne qui est 9 mille, ça nous donne 1125 mille. Et, lorsque vous multipliez ce chiffre par 6 qui représente six ans, ça vous donne 6 milliard sept cent-cinquante millions d’USD. Ce chiffre n’atteint pas dix milliards. Alors quand on parle de 9, 10 ou 12 milliards, je pense que ce sont des chiffres qui sont au-delà du chiffre d’affaires que devrait générer la Sicomines. Là, je ne parle pas de gain, mais les chiffres qu’on nous présente ici se sont des gains. Moi, je parle du chiffre d’affaires et ce que l’IGF ne peut pas nous présenter un tableau clair qui indique réellement qu’il y a eu cet argent qui a été généré comme gain, ça c’est très important.

« Le Congo gagne et dans la rentabilité financière et dans la rentabilité économique parce que le Congo est actionnaire à travers la Gecamine et 32% lui reviennent »
CK : Pensez-vous qu’il soit nécessaire, impérieux à ce jour de revisiter ce contrat signé entre la RDC et les sociétés chinoises
JM : La négociation est une activité permanente, c’est pour ça qu’il y avait le bureau de coordination. Aujourd’hui il y a l’agence qui est là pour jouer le rôle d’interface et de facilitation parce qu’il faut rapprocher les parties c’est pour ça aussi qu’il y a des avenants. Il y a eu l’avenant numéro 1, 2, 3 aujourd’hui nous en sommes au 4ème. Donc ça ne sert à rien de s’attaquer aux compatriotes qui ont participé aux négociations avec la partie chinoise parce qu’ils l’ont fait en hommes respectables. Les gens ont oublié dans quel contexte ce contrat a été négocié. C’était au moment où le pays n’était pas fréquentable et où la Gecamine dans tous les autres partenariats n’avait pas 20% de participation. C’est ce projet qui a influencé les autres partenariats et la Gecamine a pu voir sa participation être relevée. Ça ne sert à rien de s’attaquer aux Chinois pour ce qui est du déséquilibre dans la participation au capital social. C’est un faux débat, parce que l’enjeu est ailleurs. Il faut plutôt qu’on relève le débat sur la rentabilité économique, la rentabilité financière. Et sur ces deux points, le Congo gagne et dans la rentabilité financière et dans la rentabilité économique parce que le Congo est actionnaire à travers la Gecamine et 32% lui reviennent. Au niveau de la rentabilité économique il y a toutes les externalités positives dont bénéficie la RDC. Entre autres, l’emploi de ces citoyens, l’impôt qu’il faut payer et ainsi de suite et quand vous regardez les études qui ont été menées dans les autres pays qui ont des partenariats miniers, ils n’ont pas 32% des parts comme la RDC. Au Pérou, par exemple, le pays a donné 100% aux Canadiens. Lorsqu’un investisseur vient s’installer dans un pays c’est avantageux pour le pays parce que ce dernier gagne à travers les impôts, la taxe, la douane etc. et l’emploi de ces citoyens. Ceci est le rôle de l’Anapi qui est d’assurer la promotion des investissements, veiller à l’amélioration du climat des affaires. Aujourd’hui, le pays, a besoin d’un investissement étranger pour se développer parce que notre budget n’est pas à la hauteur de nos ambitions et la Chine représente plus de 60% de l’investissement étranger de notre pays. Dois-je rappeler que la zone du boulevard Triomphal est devenue une zone sino-congolaise, avec des infrastructures un peu partout qui sont construites dans le cadre du programme sino-congolais. La construction de l’imposant Centre culturel qui est en face du Palais du peuple est un don de la Chine, le Congo n’a donné aucun rond. Sur base de tout ça, doit-on vraiment s’attaquer à des partenaires qui, chaque fois lorsque le pays est en détresse, sont là aux cotés de la RDC. Le Congo n’a meilleur ami que la Chine.    




"RDC: un rapport de l’IGF sur les déséquilibres du « contrat chinois » irrite Pékin - 20 février 2023
= https://afrique.lalibre.be/75862/rdc-un-rapport-de-ligf-sur-les-desequilibres-du-contrat-chinois-irrite-pekin/
L’Inspection générale des finances (IGF) de la République démocratique du Congo (RDC) a, dans un rapport immédiatement contesté par Pékin, dénoncé le caractère déséquilibré du « contrat chinois » signé en 2007 par lequel la Chine s’engageait, en échange de l’exploitation de richesses minières, à construire des infrastructures dont le pays a fortement besoin. La partie chinoise s’était engagée en 2007, via un groupement d’entreprises chinoises (GEC), à construire 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais. L’accord a dû être renégocié en 2008 pour offrir des termes plus avantageux à la RDC, après avoir été dénoncé comme « léonin » par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. La Chine est toutefois devenue le premier destinataire des exportations minières congolaises. 

Dans un rapport publié jeudi, l’IGF met en évidence d’Importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays.
L’IGF, le gendarme des finances publiques congolaises, a ainsi relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cet accord qualifié de « contrat du siècle ». Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une »modicité des investissements des infrastructures ».
La Sicomines (Société sino-congolaise des mines), la coentreprise rassemblant la société minière publique congolaise Gécamines, et, pour 68% du capital, les firmes Sinohydro Corp et China Railway Group, a, selon le rapport, mobilisé en 14 ans des financements d’un montant total de 4,471 milliards de dollars et n’a consacré que 822 millions de dollars au financement de travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
L’IGF estime qu’il n’y a eu « aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines ».
Dans le cadre de l’accord Sicomines, les investisseurs chinois se sont engagés à dépenser trois milliards de dollars dans des projets d’infrastructures. Mais l’IGF réclame désormais de la Chine 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour rééquilibrer cet accord conclu lorsque l’ancien président Joseph Kabila Kanbange était au pouvoir (de 2001 à 2019), mais que son successeur, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, souhaite renégocier depuis mai 2021.

L’IGF, citée par la presse kinoise, note aussi qu’aucune évaluation des gisements miniers apportés par la Gecamines n’a été faite.
Dans un communiqué reçu à Bruxelles, la Sicomines a quant à elle contesté la « compétence » de l’IGF, la procédure suivie et le contenu des documents utilisés par cette administration dirigée par l’inspecteur général Jules Alingete.
La co-entreprise sino-congolaise, dont le siège est installé dans la ville minière de Kolwezi, le chef-lieu de la province de Lualaba (sud-est de la RDC), promet d’évaluer ‘la suite qu’il convient d’y donner afin de défendre ses droits’ et rappelle que ‘la RDC est un État de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution ».
L’ambassade de Chine à Kinshasa a pour sa part affirmé avoir « appris avec stupéfaction » la publication du rapport de l’IGF), selon le média en ligne Actualité.cd.
L’ambassade a ajouté, par la voix de son porte-parole, avoir « le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive ».

Le contrat sino-congolais « constitue un bel exemple du partenariat gagnant-gagnant » et cela est « un fait indéniable », a poursuivi l’ambassade, assurant que « de nombreuses réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération ».
L’ambassade a précisé la position du gouvernement de Pékin en deux phrases: d’abord la Chine « encourage les entreprises chinoises à travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie congolaise, et résoudre les désaccords à travers le dialogue amical et raisonnable ». Et ensuite, la Chine « va défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et riposter résolument à toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises », a souligné son porte-parole.
Le sous-sol congolais regorge de minerais, la RDC étant le premier producteur mondial de cobalt – un minerai essentiel pour les batteries, crucial pour la transition écologique du monde, et.dont le pays possède les plus grandes réserves au monde – et le premier producteur africain de cuivre. Le pays dispose également de réserves de lithium, de coltan et de nickel. La majorité de la population congolaise vit toutefois en moyenne avec 1,25 dollar par jour.


"Jules Aligente doit apprendre à se méfier « des cadeaux grecs » - 20/02/2023
= https://www.forumdesas.net/2023/02/jules-aligente-doit-apprendre-a-se-mefier-des-cadeaux-grecs/
Le 20 septembre 2022, pendant que se tenait à New York la 77ème session ordinaire de l’Onu, Jules Alingite recevait dans la même ville le prix « Forbes Best of Africa 2022 » institué par le magazine américain Forbes fondé par Bertie Charles Forbes en 1917. Son siège social est situé sur la Cinquième Avenue à New York. Son classement annuel identifie les entreprises les plus performantes et les personnalités les plus célèbres au monde.

Fait du hasard ? Pas du tout parce qu’en avril 2022, Jules Alingete avait participé à un Forum des investissements Nord-Sud organisé par Anthony Lebukse à Houston avec comme thème « S‘inspirer du modèle américain pour booster l’industrialisation de la zone Congo« . L’objectif affiché était « le rapprochement entre les décideurs congolais et les investisseurs américains, le mixage d’opportunités d’affaires entre les pays de l’Amérique du Nord et ceux du bassin du Congo, ainsi  que le renforcement de la présence économique américaine au Congo« .
Bien entendu, il avait été question d’exploitation minière en RDC avec, en toile de fond, la  ré-visitation du contrat sino-congolais.
Au mois d’août 2022, de passage à Kinshasa dans le cadre de la crise de l’Est, le secrétaire d’Etat américain Anthony Blincken y avait fait allusion. Dans la déclaration du Département d’Etat fixant l’opinion sur cette visite, le porte-parole soulignait que « les États-Unis soutiennent la décision du gouvernement de la RDC de revoir les contrats miniers et une plus grande responsabilisation dans le secteur » et encouragent « la RDC à poursuivre sa collaboration et à travailler sur la transparence fiscale, les droits du travail et le respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance pour le secteur minier « .
Pour ce faire, poursuit le porte-parole du Département d’Etat, Washington mettait à la disposition de Kinshasa USD 30 millions « pour aider la RDC à promouvoir des pratiques minières responsables et durables« .
Et voilà qu’en septembre 2022, en mission d’enquête de 60 jours dans l’ex-Katanga, une équipe de l’IGF va non seulement convoquer hors-délai la Direction générale de l’IGF, mais en plus décider de la suspension des droits d’exonération douanière alors qu’elle n’en avait ni la compétence ni le droit.
Où était-il, Jules Alingete, au moment où son équipe violait toutes les règles établies ?
On vous le donne en mille: il se faisait offrir à New York le fameux Prix « Forbes Best of Africa 2022« .

Encore fait du hasard ? Pendant que ceux qui peuvent répondre s’y exercent, il y a lieu de relever le « supplément d’enquête » exigé par l’IGF la veille du sommet « Etats-Unis/Afrique » mi-décembre 2022.
Le constat auquel toutes ces coïncidences conduisent fait soupçonner dans la démarche de l’IGF une main noire. Elle serait américaine que personne ne s’en douterait.
En effet, depuis quasiment l’annonce de la signature du contrat sino-congolais en 2007, Washington n’a jamais apprécié ce qu’on considère comme une « intrusion chinoise » dans l’exploitation minière en RDC, activité monopolisée par les entreprises occidentales depuis plus d’un siècle.
Depuis, les Congolais s’en sont rendus compte par eux-mêmes : depuis les années 1985, il n’y a plus eu d’investissements européens ou américains de grande envergure dans ce pays. Pire, la transition politique démarrée en 1990 avec le « faux massacre » d’étudiants survenu sur le campus de l’université de Lubumbashi  avait entraîné la suspension de la coopération structurelle. Pis, la guerre de l’Afdl suivie de l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila ainsi que de l’avènement de Joseph Kabila en pleine « balkanisation » – puisque chaque belligérant administrait en autonomie le territoire sous son contrôle – constituait pour les Occidentaux un bon prétexte d’accentuer le désinvestissement.

C’est finalement le contrat sino-congolais qui a restitué la foi et requinqué le moral des Congolais dans leur pays au grand dam, malheureusement des forces congolaises et étrangères acquises au schéma du démembrement.
De là à supposer alors l’instrumentalisation – peut-être volontaire, peut-être non volontaire – de l’IGF pour punir les Chinois d’avoir empêché le plan « balkanisation » de se réaliser – il n’y a qu’un pas vite franchi.
De quoi inciter, ou plutôt exhorter Jules Alingete et tous ceux qui, de manière consciente ou inconsciente, ont participé à la « messe noire » du 15 février 2023 pour « bouffer du chinois« , à apprendre à se méfier du cadeau des Grecs des temps modernes. 

"Contrat chinois ou le scandale financier du siècle : 76 milliards USD de gains pour les entreprises chinoises contre 3 milliards USD d’infrastructures pour la RDC (Rapport IGF) - 17 FEV 2023
= https://deskeco.com/2023/02/17/contrat-chinois-ou-le-scandale-financier-du-siecle-76-milliards-usd-de-gains-pour-les-entreprises

"Contrats Chine – RDC : Pour Ferdinand Kambere, “Alingete n’a pas de leçon à donner aux congolais. L’IGF doit cessé de se comporter comme un militant de l’Udps.” - février 18, 2023
= https://latribuneplus.net/2023/02/18/contrats-chine-rdc-pour-ferdinand-kambere-alingete-na-pas-de-lecon-a-donner-aux-congolais-ligf-doit-cesse-de-se-comporter-comme-un-militant-de-ludps/
  


"RDC : l’IGF appelle à la ré-visitation ou résiliation du contrat minier conclut entre la RDC et la Chine - 18/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/18/actualite/economie/rdc-ligf-appelle-la-re-visitation-ou-resiliation-du-contrat-minier
"Contrat chinois : le rapport de l’IGF n’est pas « crédible », retorque l’Ambassade de Chine - 17.02.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-117764_contrat_chinois_le_rapport_de_l_igf_n_est_pas_credible_retorque_l_ambassade_de_chine.html
= https://www.tsieleka.com/mines-contre-infrastructures-pour-lambassade-de-chine-le-contenu-du-rapport-de-ligf-est-rempli-des-prejuges/

" Encore un bras de fer inutile avec les Chinois sur le contrat du siècle - Oct 13, 2022
= https://congokin.blog/?p=10238

"RDC : Kinshasa bloque les importations de la Sicomines pour la contraindre à renégocier son contrat - janvier 2023
= https://miningandbusiness.com/2023/01/19/rdc-kinshasa-bloque-les-importations-de-la-sicomines-pour-la-contraindre-a-renegocier-son-contrat/


"Contrat chinois: « Sicomines ne veut pas payer les 200 millions USD qu'on lui réclame au titre de superprofit » (Ministre des finances) -  20 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/20/contrat-chinois-sicomines-ne-veut-pas-payer-les-200-millions-usd-quon-lui-reclame-au

= https://acpcongo.com/index.php/2023/02/17/la-chine-juge-le-rapport-de-linspection-generale-des-finances-non-credible/


"La RDC : cobalt congolais ou chinois? - 26 septembre 2018
= https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=2490

"Contrat sino-congolais: pressée par l’IGF, la Chine accepte de verser au moins 500 millions USD pour les infrastructures - 21 février 2023
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/02/21/contrat-sino-congolais-pressee-par-ligf-la-chine-accepte-de-verser-au-moins-500-millions-usd-pour-les-infrastructures.html/128780/
Alors que l’inspection générale des finances (IGF) dénonce dans son récent rapport, des graves irrégularités dans l’application du contrat sino-congolais signé en 2008 [ minerais contre infrastructures, ndlr ], la partie chinoise a accepté de verser au moins 500 millions de dollars pour financer les infrastructures.
Cette révélation a été faite à la presse par Freddy Shembo, directeur général de l’Agence de pilotage de coordination et de suivi des conventions de collaboration ( APCSC) qui reconnaît que le rapport de l’IGF a augmenté la pression.
« Le président du conseil d’administration de CREC Ressources annonce 350 millions de dollars, plus 150 soit 500 millions pour les projets d’exécution, à exécuter par le ministère des Infrastructures », a confié à Top Congo Freddy Shembo qui a demandé 200 millions supplémentaires.

Ce contrat n’est pas à notre bénéfice
Intervenant au cours d’un briefing de presse organisé lundi 20 février à Kinshasa, le ministre des finances Nicolas Kazadi a indiqué qu’avec les chiffres avancés par l’IGF, les deux parties signataires de ce contrat vont négocier sur ce dossier dont le besoin de sa revisitation reste toujours pendante. Selon lui, ce contrat n’est pas bénéfique à la RDC
« Ce n’est pas la première qu’on puisse manifester l’intérêt de revenir sur ce contrat. Fondamentalement, le travail de l’IGF permet d’aller en détail dans le chiffre. Il n’y a rien de nouveau. Nous avons déjà annoncé à nos partenaires chinois qu’il y avait des choses à revoir. Maintenant qu’il y a des chiffres détaillés sur la table nous allons discuter avec eux. La Chine reste un partenaire important pour la RDC. Elle le restera encore pour longtemps. Nous n’avons pas envie de nous fâcher avec eux mais nous avons le devoir de défendre nos intérêts, notre vision et notre stratégie. Et il est clair que le contrat chinois aujourd’hui n’est pas à notre avantage. Nous n’avons reçu qu’environ moins d’un milliard d’investissements, nous avons exonéré dans beaucoup des taxes et charges mais ils ont généré des revenus qui dépassent 10 milliards de dollars », a indiqué Nicolas Kazadi.

Dans le même ordre d’idées, le porte-parole du gouvernement congolais a souligné que le rapport de l’IGF dénote l’importance de voir clair dans ce contrat et non brimer la partie chinoise.
« On ne peut pas nous empêcher de voir plus clair dans les choses telles qu’elles se faisaient. Nous avons besoin de regarder le passé puis voir comment on améliore l’avenir. Donc, il ne faut pas considérer lorsque l’IGF fait des évaluations parce qu’il y a un travail qui a été fait, il ne faut pas considérer qu’on veut brimer les chinois », a expliqué Patrick Muyaya.

200 millions USD de superprofits non payés par la SICOMINES
Outre le contrat minerais contre les infrastructures, a déclaré le ministre congolais des Finances, la SICOMINES refuse de payer au moins 200 millions de dollars américains de superprofits.
‪« Aujourd’hui nous avons un litige avec la même SICOMINES sur les superprofits qui ne sont pas concernés par les exonérations et malheureusement SICOMINES ne veut pas payer les 200 millions USD. Elle doit payer parce que c’est tellement clair: cet impôt ne fait pas partie des impôts exonérés au titre de la convention », a argué l’argentier de la RDC.
Dans son rapport rendu public la semaine dernière, l’IGF a révélé que le contrat sino-congolais n’était pas « gagnant-gagnant », regrettant que seulement 830 millions USD avaient été décaissés dans ce cadre, contre 10 milliards USD régénérés par la partie chinoise.
Depuis le mois de novembre, l’APCSC, l’agence de pilotage de coordination et de suivi des conventions de collaboration, avait commencé des négociations avec les entreprises chinoises pour qu’elles remplissent leurs engagements.
Le procès-verbal consacrant l’arrangement entre l’APCSC et les partenaires chinois de la Sicomines et CREC, a été signé par Freddy Shembo, Ruigang Zhang (CREC) et Sheng Li (SICOMINES)
= https://mines.cd/rapport-de-ligf-sur-le-contrat-sino-congolais-la-chine-sengage-a-verser-500-millions-usd-pour-financer-les-infrastructures/


"Contrat chinois: sur les 3 milliards USD d’infrastructures attendus de la partie chinoise, à peine 400 millions USD visibles  - 21 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/21/contrat-chinois-sur-les-3-milliards-usd-dinfrastructures-attendus-de-la-partie-chinoise
Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC) défraie toujours la chronique. La partie congolaise attendait de ce « deal » 3 milliards d’investissements en infrastructures. Dans les rapports de la SICOMINES, la coentreprise créée à l’occasion, à 822 millions de dollars sont documentés. Encore l’IGF n’est pas convaincue.

« Quand vous entrez dans les 822 millions de dollars, avec les surfacturations et des non faits, on est autour de 300 à 400 millions de dollars (…). Ce que nous demandons, c’est que sur les 3 milliards promis nous soient donnés. Selon notre évaluation, nous sommes environ 400 millions », a déclaré lundi l’inspecteur général des finances, Jules Alingete sur RFI.

Retraçant le contexte de la signature de ce contrat, il a expliqué que ce document « a été signé dans un contexte difficile pour le pays ». « On a négocié au rabais, tout en étant à genoux », a-t-il dit. Jules Alingete signale également le fait que la « SICOMINES vend sa production à moitié prix aux entreprises chinoises partenaires dans l’affaire. Cela fait perdre au moins 7 milliards en termes de chiffres d’affaires ».
La demande congolaise est claire: « qu’on essaie de rééquilibrer les gains. Ils ont eu en encaissé plus de 10 milliards de dollars encaissés dans l’exploitation ».
 

"Contrat chinois: Le gouvernement peut ne pas renouveler l’année prochaine le permis d’exploitation de la SICOMINES (Jules Alingete) - 21 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/21/contrat-chinois-le-gouvernement-peut-ne-pas-renouveler-lannee-prochaine-le-permis
Le gouvernement peut ne pas renouveler l’année prochaine le permis d’exploitation de la SICOMINES, a dit Jules Alingete sur Top Congo FM. L’Inspecteur Général des Finances précise qu’il s’agit des mesures des contraintes pour parvenir à la négociation. 

« Il n’y a pas que ça. Aujourd’hui, il n’ont plus d’exonérations. Il y a d’autres mesures qu’on peut prendre », a-t-il ajouté.

Les demandes de l’IGF sont claires:  « Ce que nous demandons, c’est que les 3 milliards de dollars promis nous soient donnés (…) Qu’on essaie de rééquilibrer les gains. Ils ont eu en encaissé plus de 10 milliards de dollars encaissés dans l’exploitation ». 
Pour le contexte, il s’agit du contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC). La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. 

Contexte
Dans son rapport, l’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle.Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC) défraie toujours la chronique. La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. L’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ».
 = https://lepotentiel.cd/2023/02/16/contrats-chinois-ligf-conclut-a-un-bradage-et-une-dilapidation-des-minerais-de-la-rdc/


"Contrat chinois : le rapport de l’IGF n’est pas « crédible », retorque l’Ambassade de Chine -17-02-2023
= https://www.africa-press.net/congo-kinshasa/economie/contrat-chinois-le-rapport-de-ligf-nest-pas-credible-retorque-lambassade-de-chine
Nous avons le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la realite, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive ». C’est en ces termes qu’a réagi ce vendredi 17 février l’Ambassade de la République populaire de Chine en République démocratique du Congo à la suite de la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dénonçant un « déséquilibre » dans le contrat signé entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises, dans la gestion de certaines ressources naturelles de la RDC.

D’après le porte-parole de l’Ambassade chinoise, « de nombreuses realisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération ». La convention de collaboration entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises avait été signée en 2008 et a donné lieu notamment à la création d’une entreprise commune sino-congolaise, Sicomines.
Basée sur une entente censée déboucher sur un programme « ressources naturelles contre infrastructures », la Sicomines a été lancée avec un capital social de 100 millions de dollars. Selon les conclusions du rapport de l’IGF, ce montant était tout simplement disproportionné par rapport à l’objet social de la coentreprise. Il estime que tout est déséquilibré et qu’il fallait dès le départ évaluer les apports en gisements miniers faits par la Gecamines. Et ce déséquilibre a continué dans l’exploitation, dit l’inspecteur général des finances, Jules Alingete, dans son rapport.
"Rapport IGF sur le contrat Chinois : “le contenu est plein de préjugés et ne correspond pas à la réalité” (Ambassade de Chine) - 18 février
= https://ouragan.cd/2023/02/rapport-igf-sur-le-contrat-chinois-le-contenu-est-plein-de-prejuges-et-ne-correspond-pas-a-la-realite-ambassade-de-chine

"Contrat sino-congolais : « Arrêtez de politiser l'affaire Sicomines » (Alingete) - 21.02.2023
= https://topcongo.live/articles/contrat-sino-congolais-arretez-de-politiser-laffaire-sicomines-alingete
"Nous lançons un message à tous ceux qui veulent faire de la récupération politicienne de l'affaire Sicomines : arrêtez. L'Inspection générale des finances a fait un rapport technique. Cette mission a commencé il y a 6 mois. Ce n'est pas parce qu'il y a des élections aujourd'hui que nous devons arrêter de travailler", déclare, invité de l'ÉDITION SPÉCIALE sur TOP CONGO FM, Jules Alingete, chef des services de l'Inspection générale des finances (IGF), au sujet des "fils égarés de la RDC" qui ont accompagné (par passivité ou complicité), les entreprises chinoises dans le bradage des ressources naturelles dans le cadre de ce qu'on a alors appelé "contrats chinois" signés en avril 2008.
"Que ceux qui s'agitent, cessent. Mes frères politiciens congolais qui faisaient de l'agitation, vous n'êtes pas concernés. N'ayez pas peur. Soyez avec nous pour défendre les intérêts du Congo, ne faites pas le jeu de ces entreprises chinoises qui mettent en avant pour faire croire qu'il s'agit d'un problème entre congolais. Arrêtez vos agitations inutiles", exhorte-t-il.

"Le message que je leur lance est que nous n'avons aucun problème avec vous. Nous comprenons dans quelles circonstances vous avez agi. Nous vous disons (simplement) : le Congo d'abord", rassure Jules Alingete.
"Le rapport  est technique et se résume en une chose : ce qu'on nous a promis dans la convention, ne nous a pas été donné. Nous réclamons seulement qu'on puisse le donner et qu'en plus, on revisite la convention pour rééquilibrer les avantages, rien que ça", insiste-t-il.

Les chinois n'ont pas exécuté la convention seuls ?
"Il y a également beaucoup de congolais, des structures congolaises qui sont intervenues. Mais je ne veux pas les mettre sur le banc des accusés. Je voudrais simplement que ces Congolais là soient avec nous pour demander, dans l'intérêt du Congo, à la partie chinoise, à ses entreprises, de réaliser leurs engagements. Un point, un trait", plaide l'inspecteur en chef.
"Nous demandons aux entreprises chinoises engagées dans la convention, de réaliser leur engagement. Par la suite, nous demandons à ces entreprises de s'asseoir avec l'agence qui est chargée du suivi et de la coordination de leurs activités pour examiner la revisitation de ce contrat qui est totalement déséquilibré", explique-t-il.

Quid du statu quo ?
Et dans le cas la Chine ou du moins ses entreprises ne bougeaient pas d'un iota, Jules Alingete commence par noter "que le gouvernement Congolais a fait ce qu'il a promis. Elles (entreprises chinoises) ont promis des infrastructures, c'est un engagement. Elles doivent le tenir (pour autant qu'elles) reconnaissent que nous sommes à 822 millions de dollars au lieu de 3 milliards sur 15 ans".
Et c'est justement "là où on peut dire que les Congolais ont abusé, c'est dans les 822 millions de dollars d'infrastructures que nous estimons avoir été surfacturés. Dans cette partie congolaise, il y a l'Agence des grands travaux qui était chargée du suivi", révèle-t-il, avant de revenir à l'hypothèse où, la partie chinoise ne s'exécute pas.
"Le permis d'exploitation est renouvelable par le gouvernement", commence par rappeler ce haut fonctionnaire public.
Déjà, "l'année prochaine, il faudra le renouveler. Le gouvernement pourrait ne pas renouveler (les) permis. Ce sont des mesures de contrainte pour amener à la négociation. Il n'y a pas que ça (faut-il savoir). Aujourd'hui, elles n'ont plus d'exonérations. Il y a d'autres mesures qu'on peut prendre", indique-t-il encore.

La classe politique, un malheur 
Toutefois, "ce sont des partenaires et on est dans le cadre d'une convention. Ne mettons pas le feu. Nous leur demandons (simplement) de réaliser leur engagement et que nous puissions examiner la convention pour voir quelles sont les dispositions qu'il faudra revisiter", reprend Jules Alingete avant d'y aller de son pic net et absolument tranchant : "le malheur du peuple congolais, c'est sa classe politique". 
Certes, "il est vrai que dans cette classe politique, on a des valeurs mais la majorité, près de 90 % des gens qui font partie de la classe politique Congolaise font la promotion de la médiocrité, pour paraphraser le Cardinal Mosengwo", formule-t-il.
"Je vais même plus loin : ils font la promotion de la vouyoucratie. C'est-à-dire la gouvernance publique par des corrompus. Nous devons être patriotes, nous devons aimer le Congo. Si nous ne défendons pas les intérêts du Congo, il n'y a personne qui viendra le faire à notre place", lance-t-il.
"Nous lançons un message à tous ceux qui veulent faire de la récupération politicienne de l'affaire Sicomines : arrêtez. L'Inspection générale des finances a fait un rapport technique. Cette mission a commencé il y a 6 mois. Ce n'est pas parce qu'il y a des élections aujourd'hui que nous devons arrêter de travailler", déclare, invité de l'ÉDITION SPÉCIALE sur TOP CONGO FM, Jules Alingete, chef des services de l'Inspection générale des finances (IGF), au sujet des "fils égarés de la RDC" qui ont accompagné (par passivité ou complicité), les entreprises chinoises dans le bradage des ressources naturelles dans le cadre de ce qu'on a alors appelé "contrats chinois" signés en avril 2008.
"Que ceux qui s'agitent, cessent. Mes frères politiciens congolais qui faisaient de l'agitation, vous n'êtes pas concernés. N'ayez pas peur. Soyez avec nous pour défendre les intérêts du Congo, ne faites pas le jeu de ces entreprises chinoises qui mettent en avant pour faire croire qu'il s'agit d'un problème entre congolais. Arrêtez vos agitations inutiles", exhorte-t-il.
"Le message que je leur lance est que nous n'avons aucun problème avec vous. Nous comprenons dans quelles circonstances vous avez agi. Nous vous disons (simplement) : le Congo d'abord", rassure Jules Alingete.
"Le rapport  est technique et se résume en une chose : ce qu'on nous a promis dans la convention, ne nous a pas été donné. Nous réclamons seulement qu'on puisse le donner et qu'en plus, on revisite la convention pour rééquilibrer les avantages, rien que ça", insiste-t-il.

Les chinois n'ont pas exécuté la convention seuls ?
"Il y a également beaucoup de congolais, des structures congolaises qui sont intervenues. Mais je ne veux pas les mettre sur le banc des accusés. Je voudrais simplement que ces Congolais là soient avec nous pour demander, dans l'intérêt du Congo, à la partie chinoise, à ses entreprises, de réaliser leurs engagements. Un point, un trait", plaide l'inspecteur en chef.
"Nous demandons aux entreprises chinoises engagées dans la convention, de réaliser leur engagement. Par la suite, nous demandons à ces entreprises de s'asseoir avec l'agence qui est chargée du suivi et de la coordination de leurs activités pour examiner la revisitation de ce contrat qui est totalement déséquilibré", explique-t-il.

Quid du statu quo ?
Et dans le cas la Chine ou du moins ses entreprises ne bougeaient pas d'un iota, Jules Alingete commence par noter "que le gouvernement Congolais a fait ce qu'il a promis. Elles (entreprises chinoises) ont promis des infrastructures, c'est un engagement. Elles doivent le tenir (pour autant qu'elles) reconnaissent que nous sommes à 822 millions de dollars au lieu de 3 milliards sur 15 ans".
Et c'est justement "là où on peut dire que les Congolais ont abusé, c'est dans les 822 millions de dollars d'infrastructures que nous estimons avoir été surfacturés. Dans cette partie congolaise, il y a l'Agence des grands travaux qui était chargée du suivi", révèle-t-il, avant de revenir à l'hypothèse où, la partie chinoise ne s'exécute pas.
"Le permis d'exploitation est renouvelable par le gouvernement", commence par rappeler ce haut fonctionnaire public.
Déjà, "l'année prochaine, il faudra le renouveler. Le gouvernement pourrait ne pas renouveler (les) permis. Ce sont des mesures de contrainte pour amener à la négociation. Il n'y a pas que ça (faut-il savoir). Aujourd'hui, elles n'ont plus d'exonérations. Il y a d'autres mesures qu'on peut prendre", indique-t-il encore.

La classe politique, un malheur 
Toutefois, "ce sont des partenaires et on est dans le cadre d'une convention. Ne mettons pas le feu. Nous leur demandons (simplement) de réaliser leur engagement et que nous puissions examiner la convention pour voir quelles sont les dispositions qu'il faudra revisiter", reprend Jules Alingete avant d'y aller de son pic net et absolument tranchant : "le malheur du peuple congolais, c'est sa classe politique". 
Certes, "il est vrai que dans cette classe politique, on a des valeurs mais la majorité, près de 90 % des gens qui font partie de la classe politique Congolaise font la promotion de la médiocrité, pour paraphraser le Cardinal Mosengwo", formule-t-il.
"Je vais même plus loin : ils font la promotion de la vouyoucratie. C'est-à-dire la gouvernance publique par des corrompus. Nous devons être patriotes, nous devons aimer le Congo. Si nous ne défendons pas les intérêts du Congo, il n'y a personne qui viendra le faire à notre place", lance-t-il.
= https://www.politico.cd/encontinu/2023/02/21/rdc-jules-alingete-appele-a-apprendre-a-se-mefier-des-cadeaux-grecs.html/128784/

"Contrat sino-congolais : Matata se défend et charge la présidence Kabila - 21.02.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-117952_contrat_sino_congolais_matata_se_defend_et_charge_la_presidence_kabila.html
Le gouvernement a-t-il été roulé dans le contrat signé, en 2008, avec le groupe des entreprises chinoises ? Selon le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), la réponse est affirmative.

Reposant sur le programme « ressources naturelles contre infrastructures », ce contrat n’a profité qu’à la partie chinoise. Pour le ministre congolais des Finances, « il est clair aujourd’hui que ce contrat chinois n’est pas à notre avantage ».
Dans son rapport, l’IGF a révélé : « les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures. Faudra-t-il encore, dans les 822 millions, qu’on entre en profondeur pour réaliser qu’il n'y a aucune visibilité de cette somme ».
Certaines autorités congolaises ont participé aussi à ce jeu. « Le déséquilibre criant qui a été constaté, le bradage, la dilapidation de nos minerais constatés dans ce contrat a été également l’œuvre de fils égarés de notre pays, qui ont accompagné les entreprises chinoises dans cette œuvre macabre contre notre pays », a déploré l’IGF.
Cité parmi ceux qui ont « trahi » la République, Augustin Matata Ponyo se défend. « Je n’ai jamais signé des contrats chinois », a-t-il dit.
Le candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2023 a rappelé que ces contrats « ont été signés 2008 » alors qu’il était directeur du Bureau central de coordination (Bceco) « et non ministre des Finances ».
Matata charge la présidence Kabila. « L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la présidence et non du gouvernement ».

Matata Ponyo Mapon
@Mapon_Matata
Je n’ai jamais signé des contrats chinois. Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du Bceco et non minist. des finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du Gouvernement.

"Contrat chinois: « L’IGF doit cesser de se comporter comme un militant de l’Udps », Ferdinand Kambere (PPRD) - février 20, 2023
= https://acturdc.com/contrat-chinois-ligf-doit-cesser-de-se-comporter-comme-un-militant-de-ludps-ferdinand-kambere-pprd/
Le Secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Ferdinand Kambere est revenu ce samedi 18 février, au sujet du rapport qu’a publié l’IGF sur le contrat signé le 17 septembre 2007 entre la RDC et un groupement d’entreprises chinoises (GEC).
Dans ce rapport, l’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ».
Suite à cela, le PPRD réagit. Pour Ferdinand Kambere, “Alingete n’a pas de leçon à donner aux congolais”.

« C’est vraiment déplorable. Là où on attend l’IGF on ne le voit jamais là-bas. Aujourd’hui on sait qu’il y a zéro prévenu dans le détournement des 100 jours, zéro prévenu dans le projet Tshilejelu, construction de l’université de Mbuji Mayi avec des détournements de sommes qu’on entend 42.000.000$, les dépassements budgétaires au niveau de l’institution présidence, zéro prévenu. Est-ce que Alingete a encore des leçons à donner aux gens pour vouloir détourner l’opinion dans ce qu’il vit au quotidien aujourd’hui », a déclaré Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du PPRD.
Et d’ajouter : « Quand l’IGF parle de la surfacturation notamment de l’hôpital du Cinquantenaire, alors eux qui surfacturent et détournent tout et ne réalisent aucun projet ! L’IGF doit cesser de se comporter comme un militant de l’Udps ».
Il sied de noter que dans ce contrat, la partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. Grâce à ce programme, la Chine est devenue le premier destinataire des exportations minières congolaises./mediascongo.net

"L’IGF aurait dû approcher le ministère congolais des Affaires étrangères ! -22/02/2023
= https://www.forumdesas.net/2023/02/ligf-aurait-du-approcher-le-ministere-congolais-des-affaires-etrangeres/
La particularité du contrat sino-congolais, au regard de son contenu est d’engager, d’un côté, la République Démocratique du Congo au travers du ministère des Itpr et, de l’autre, le Groupement des Entreprises Chinoises (GEC). La Convention conclue le 22 avril 2008 est signée pour la RDC par M. Pierre Lumbi en qualité de ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, et pour la partie chinoise par MM. Li ChangJin pour China Railway Group Limited et Fan JiXiang pour Sinohydro Corporation. Deux géants mondiaux en termes d’investissements. Cette particularité est assez suffisante pour saisir la dimension politique et diplomatique de la question SICOMINES.
Pour ne l’avoir fait, l’Igf-chef de service Jules Alingete a créé une situation qui ne lui est pas favorable, en dépit des soutiens qu’il peut espérer avoir en interne et en externe.

En interne, il ne lui revenait pas d’engager la personne du Chef de l’Etat dans son interview à Top Congo fm le 20 février 2023, encore moins d’enjoindre Moïse Ekanga, responsable n°1 du Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais (devenu Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration entre la RDC et ses Partenaires privés), à ne défendre que les intérêts de la République dans son intervention annoncée sur la même station. En externe, il n’avait pas à répondre, avec le ton utilisé, au communiqué de l’ambassade de Chine, question d’éviter tout incident diplomatique…
Et pour cause ! Personne n’est dupe au sujet du bras de fer auquel se livrent les États-Unis (pour le compte de l’Occident) et la Chine autour des ressources minières congolaises, celles du sous-sol du Katanga pour être précis.
Certes, le contrat sino-congolais porte sur le cuivre et le cobalt. Mais tout le monde sent que le bras de fer entre Washington et Pékin se corse plutôt autour du lithium. On en veut pour preuve la manière on ne peut plus cavalière avec laquelle les Américains se sont imposés aux côtés des Congolais et des Zambiens, lors du dernier sommet Usa/Afrique, dans la fabrication des batteries électriques.

Au moment où il est de notoriété publique que la présence de Pékin dans l’exploitation des minerais stratégiques, dans l’aménagement des infrastructures de base, dans les BTP et dans les services (banques, assurances, Pntic…) prend de plus en plus d’ampleur en territoire congolais mis en jachères par les Occidentaux, développer ou laisser se développer une sorte de chinophobie n’est pas productif.
Aussi, dans ses prestations, Jules Alingete a-t-il intérêt à voir et à analyser tous les contours de l’enjeu représenté par le contrat sino-congolais.
On sait, par exemple, que la Chine prépare depuis 2019 la rencontre du Président Félix Tshisekedi avec son homologue Xi Jinping. La partie chinoise reconnaît que la pandémie du Covid-19 a été pour beaucoup dans le retard enregistré à cet effet. De toutes les façons, les Chefs de l’Etat ont eu un entretien téléphonique qualifié de positif, à l’occasion du Cinquantenaire de la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays.
Qui alors, au Congo ou au monde, a intérêt à perturber, à empêcher cette rencontre d’avoir lieu ? On ne dira pas  que ce sont des Chinois. Au contraire.

Si sabotage il y a, cela ne peut être que l’œuvre des Congolais redevables aux Américains et aux Européens pour des raisons qu’ils connaissent.
Pour peu qu’il ait fait preuve de sagesse – la sensibilité de sa fonction l’y oblige – Jules Alingete ne pouvait pas afficher sa suffisance, à l’égard de la Sicomines. Il aurait pu solliciter un rapprochement avec le ministère congolais des Affaires étrangères ainsi que les ambassades de la Chine en RDC et de la RDC en Chine avec pour finalité d’envisager, tant que faire se peut, la mise sur pied d’une commission pour une solution à l’amiable préconisée, au demeurant, dans la convention sino-congolaise en cas de survenance de tout différend. A l’article 20.1., il est dit  » Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de la présente Convention de Collaboration doit être réglé en priorité par des discussions amiables entre les Parties « , tandis que dans l’article 20.2, la Convention déclare :  » Tout différend n’ayant pas été réglé dans les six mois qui suivent ces discussions amiables sera, à la demande de l’une des Parties, soumis à l’arbitrage de CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements) selon ses règles. La langue de l’arbitrage sera la langue française et la langue chinoise. En cas de conflit entre les deux langues, la langue française prévaudra « .
Après tout, en étant un service rattaché directement au Chef de l’Etat, l’Igf a aussi mission de conseil auprès de ce dernier. Car, protéger le Président de la République en ne l’impliquant pas dans toute action dérangeante, c’est aussi de sa responsabilité. Or, là, l’IGF a fauté.

ON NE SAIT TOUJOURS JAMAIS
On imagine alors la perspective de l’arrêt brusque de la coopération sino-congolaise dans tous les domaines, et cela par solidarité avec Sicomines, présentée de façon erronée par l’IGF comme une société chinoise pendant qu’elle est chinoise et congolaise.
Peut-on un seul instant penser qu’en cette période, les occidentaux prendront facilement la relève ? Pas du tout. Sur le boulevard du 30 juin, il existe un symbole de la « kinoiserie » : l’hôtel qui devrait être aménagé en prévision de la conférence France-Afrique en 1990 sabotée par les puissances occidentales avec le soutien des Zaïrois. Le boycott réclamé à l’époque a eu comme conséquence l’immeuble inachevé planté aux côtés du building ex-Onatra, en diagonale de l’ex-Sozacom. 43 ans après, aucun américain, aucun européen ne le reprend pour le ramener à sa vocation première.
Terrible serait la catastrophe si la Chine venait à lâcher tout parce que Jules Alingete a oublié que la langue, petit organe soit-il dans le corps humain, a la faculté d’allumer un gros feu inextinguible…
Heureusement que dans leur prestation du lundi 21 février 2023, les ministres des Finances Nicolas Kazadi et de la Communication Patrick Muyaya, tout en soutenant la Cause congolaise, ont rejeté tout discours d’indexer Pékin.
Une façon polie de préserver les relations congolo-chinoises tant il est vrai que dans la vie, on ne sait toujours jamais.
Ce n’est pas une digression, mais la situation sécuritaire à l’Est est en train d’interpeller les Congolais. Un vrai ami ne peut pas empêcher son ami agressé de se défendre…

"RDC: « Je n’ai jamais signé des contrats chinois » (Augustin Matata) - 21 février 2023
= https://www.politico.cd/encontinu/2023/02/21/rdc-je-nai-jamais-signe-des-contrats-chinois-augustin-matata.html/128776/
L’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo est sorti de son silence face à son indexation dans la signature du contrat Sino-Congolais. « Je n’ai jamais signé des contrats chinois », a-t-il réagi.
À l’en croire, les contrats ont été conclus en 2008, alors que lui était Directeur Général du bureau conjoint de coordination (BCCO) et non ministre des Finances, comme indiqué dans le communiqué de l’observatoire de la dépense publique (ODEP).

« L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du Gouvernement », s’est défendu Augustin Matata Ponyo.
Augustin Matata qui renie sa participation dans la convention mines contre infrastructures, conclue entre la RDC et le consortium des entreprises chinoises, réagi ainsi au communiqué de l’ODEP qui a repris son nom parmi les dignitaires du régime Kabila ayant contribué au pillage des ressources et au braquage financier avec la SICOMINES.
Pour l’ODEP qui a déploré le manque à gagner de l’Etat congolais dans le contrat Sino-Congolais, lorsque ce dernier était signé, Joseph Kabila était Président de la République, Adolph Muzito premier ministre, Moïse Katumbi gouverneur du Katanga ainsi Matata Ponyo comme ministre des Finances, ce que ce dernier a réfuté.

Matata Ponyo Mapon
21 févr. 2023
@Mapon_Matata

Je n’ai jamais signé des contrats chinois. Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du Bceco et non minist. des finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du Gouvernement.

Tshiamala Franklin
@tshiamanyiku
Le nom de Matata Ponyo Mapon est agaçant, il donne l'insomnie au pouvoir: Nous sommes ses porte-voix inébranlables!
12:50 PM · 21 févr. 2023 depuis République Démocratique Du Congo

= http://alternance.cd/2023/02/22/contrat-chinois-matata-pas-implique/


"RDC: le gouvernement et la Chine s’opposent après un rapport accablant sur Sicomines -  21/02/2023
=  https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230221-rdc-le-gouvernement-et-la-chine-s-opposent-apr%C3%A8s-un-rapport-accablant-sur-sicomines
Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur le contrat signé en 2008 entre le gouvernement et le Groupement des entreprises chinoises, infrastructures contre mines, défraie toujours la chronique. Alors que l’IGF pointe un déséquilibre criant dans cette convention, l’ambassade de Chine nie tout en bloc et dénonce « un rapport dont le contenu est plein de préjugés et ne correspond pas à la réalité et pas crédible ». Elle prône cependant un dialogue amical et raisonnable pour résoudre les désaccords. Lundi 20 février, le gouvernement lui a répondu.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

Le ministre des Finances de RDC, Nicolas Kazadi, rappelle que ce n’est pas la première fois que le gouvernement se plaint du déséquilibre de ce contrat, qui était censé transformer le pays sur le plan des infrastructures. Aujourd’hui, les deux parties ne cachent plus leurs divergences qui s’étendent même dans le domaine fiscal, comme l’explique le ministre :
« Sicomines ne veut pas payer les 200 millions de dollars qu’on lui réclame au titre des superprofits. Ils doivent payer parce qu’il est tellement clair que cet impôt ne fait pas partie des impôts exonérés au titre de la convention. »
De son côté, le gouvernement chinois promet de défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises de son pays et va riposter « à toute violation des droits et intérêts légitimes de ses entités ». Cependant, à ce stade, il n’est point question de rompre les rapports économiques et commerciaux avec la Chine, rappelle Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement :
Publ« On ne peut pas nous empêcher de vouloir voir plus clair dans les choses telles qu’elles se faisaient. Nous avons besoin de regarder le passé pour voir comment on améliore l’avenir. Il ne faut pas considérer qu’on veut brimer les Chinois ou dire qu’il y’a comme une forme de maltraitance. »
Cette pression est également soutenue par la société civile. L’Observatoire de la dépense publique demande à la cour de cassation de se saisir de ce dossier.


"La Tempête des Tropiques : « L’IGF fouine dans le Contrat chinois » - 21/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/21/actualite/revue-de-presse/la-tempete-des-tropiques-ligf-fouine-dans-le-contrat-chinois
Revue de presse du 21 février 2023
Les journaux parus ce mardi reviennent sur le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur le contrat signé entre un consortium des entreprises chinoises et l’Etat congolais.
La Tempête des Tropiques rapporte que l’Inspection générale des finances a, dans ce rapport, dénoncé le caractère déséquilibré du « contrat chinois » signé en 2007 par lequel la partie chinoise s’était engagée, via un Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC), à construire 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé.
Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais. L’accord a dû être renégocié en 2008, pour offrir des termes plus avantageux à la République Démocratique du Congo, après avoir été dénoncé comme « léonin » par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), détaille le journal.
Après les révélations, par l’IGF Alingete, du caractère léonin du contrat chinois, renseigne AfricaNews, SICOMINES, mise dos au mur, accepte de payer 500 millions USD pour financer les infrastructures. L’IGF exige 1 milliard rien que pour 2023. Les négociations se poursuivent, ajoute le media.
Le contrat conclu entre la RD-Congo et la Chine est, selon Alingete, largement à l’avantage de la partie chinoise. Il s’agit, de son avis, d’«une colonisation économique inacceptable» qu’il faille vite mâter pour rétablir un équilibre entre les intérêts du pays et ceux de la partie chinoise. C’est ainsi qu’Alingete exige USD 20 milliards de la part des entreprises du GEC, fait remarquer AfricaNews.

Pour le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, la stratégie du gouvernement est de regarder partout où il doit glaner des ressources pour faire face au problème des Congolais, indique Le Potentiel.
« Le contrat chinois qui a été signé en 2006  et  qui devait être revisité, c’est un travail  qui  a  commencé. Nous voulons regarder les  intérêts  des Congolais. Aujourd’hui, par rapport aux objectifs  assignés à ce contrat, on n’a pas beaucoup  bénéficié.  C’est ainsi  que  l’IGF  est  allée creuser  avec  des  chiffres… », a expliqué M. Muyaya au cours d’une conférence de presse lundi 20 février.
D’ailleurs, comme le souligne L’Avenir, Patrick Muyaya note qu’il ne faut pas considérer qu’on veut brimer les Chinois. « Mais nous voulons simplement voir clair, se rassurer que les contrats répondent aux exigences du gouvernement », reprend le quotidien.
Pour sa part, indique Forum des As, Nicolas Kazadi a précisé que ce n’est pas la première fois que l’on manifeste le souhait de regarder ce contrat chinois.
Le ministre des Finances précise, dans les propos repris par le tabloïd : « La Chine reste un partenaire important de la RDC. Nous n’avons pas envie de nous fâcher avec eux mais nous avons le droit de défendre nos intérêts, notre vision, notre stratégie. Nous devons le dire, le contrat chinois aujourd’hui n’est pas à notre avantage. Nous n’avons reçu qu’un peu moins de 1 milliard USD d’investissement ; nous avons exonéré dans beaucoup de charges et taxes mais ils ont généré beaucoup de recettes qui dépassent 10 milliards USD ».
= https://www.adiac-congo.com/content/infrastructures-lodep-propose-lannulation-du-contrat-chinois-145807


"Contrat chinois déballé: Jules Alingete gratte et met la pression, Sicomines lâche déjà 700 millions de dollars! - 22-02-2023
= https://www.africanewsrdc.net/featured/contrat-chinois-deballe-jules-alingete-gratte-et-met-la-pression-sicomines-lache-deja-700-millions-de-dollars/


"« Revisiter le contrat chinois permettra de résoudre certains problèmes des Congolais », selon Patrick Muyaya - 21/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/21/actualite/societe/revisiter-le-contrat-chinois-permettra-de-resoudre-certains-problemes
Le ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya a estimé que revisiter le contrat signé entre le gouvernement congolais et un groupe d’entreprises chinoises, permettra au gouvernement de résoudre certains problèmes des Congolais. Il l’a dit lundi 20 février soir, au cours d’une conférence de presse animée conjointement avec le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sur le thème : « Etat des finances publiques en 2022, perspectives économiques en 2023 et comportement du Franc congolais sur le marché de change ».

« Le contrat chinois qui a été  signé  en  2006  et  qui devait être revisité, c’est un travail  qui  a  commencé. Nous ne voulons pas réagir aux propos de l’ambassade de Chine mais nous voulons regarder  les  intérêts  des Congolais. Aujourd’hui, par rapport aux  objectifs  assignés à ce contrat, on n’a pas beaucoup  bénéficié.  C’est ainsi que  l’IGF  est  allée creuser  avec  des  chiffres. La stratégie du gouvernement est de regarder partout où nous devons glaner des ressources pour faire face au problème des Congolais », a expliqué Patrick Muyaya.

Il note que ce rapport de l’IGF ne vise pas à « brimer les Chinois ». 

« Nous voulons  tout  simplement  nous assurer  que le  contrat  répond  aux  exigences  congolaises qui devait donner des routes,  des  infrastructures… », a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances Nicolas Kazadi a fait remarquer que le travail de l’IGF permet d’aller en profondeur avec des chiffres qui permettront de discuter avec les entreprises.  La Chine restant un partenaire important à la RDC, rappelle le ministre Kazadi :

« Nous devons le dire, le contrat chinois aujourd’hui n’est pas à notre avantage. Nous n’avons reçu qu’un peu moins de 1 milliard USD d’investissement. Nous avons exonéré dans beaucoup de charges et taxes mais ils ont généré beaucoup de recettes qui dépassent 10 milliards USD. Mais au-delà de ce contrat chinois investissement contre mines, il y a aujourd’hui un litige avec la SICOMINES pour le super profit qui n’est pas concerné par les exonérations. Malheureusement SICOMINES ne veut pas payer les 200 millions USD qu’on lui réclame au titre de super profit. Elle doit le payer parce que cette taxe, cet impôt ne fait pas partie des impôts exonérés au titre de la convention », a souligné le ministre des Finances.

Croissance des recettes évaluée à 24% par rapport aux assignations budgétaires

Les finances publiques, selon le ministre des Finances, se portent bien grâce à la mobilisation accrue des recettes réalisées par les régies financières.

« Effectivement, les finances publiques ont connu une nette croissance en termes des recettes, soit 24% par rapport aux assignations budgétaires. Les régies financières ont mobilisé 1.151 milliards francs congolais du 1er janvier au 31 janvier 2022 contre une prévision, de 1.098 milliard francs congolais. Cette croissance est le fruit du travail réalisé par les régies financières », a relevé le ministre des Finances.

Selon lui, « cette mobilisation représente un taux d’exécution de 105% par rapport aux assignations budgétaires annuelles, soit un accroissement de 12% comparativement à l’année 2022 ».
Il fait remarquer que l’année 2022 a été difficile face aux grands défis, à savoir : la situation sécuritaire dans l’Est avec les dépenses de l’armée, la subvention pétrolière, le financement du processus électoral et la mise à la retraite au sein de la Fonction publique.

= https://projetafriquechine.com/analyse/les-contrats-chinois-continuent-a-faire-debat-en-r-d-congo/
= https://www.forumdesas.net/2023/02/la-cenco-propose-a-felix-tshisekedi-levaluation-des-accords-et-alliances-signes/
= https://www.forumdesas.net/2023/02/jules-aligente-doit-apprendre-a-se-mefier-des-cadeaux-grecs/


"RDC: Tshisekedi s’oppose à la Chine sur l’exploitation des mines - 21/02/2023
= https://lanouvelletribune.info/2023/02/rdc-tshisekedi-soppose-a-la-chine-sur-lexploitation-des-mines/


"Allégations de l'IGF : John Omombo rejette les chiffres de 12 milliards avancés dans le contrat chinois -21.02.2023
= https://www.mediacongo.net/article-actualite-117961_allegations_de_l_igf_john_omombo_rejette_les_chiffres_de_12_milliards_avances_dans_le_contrat_chinois.html
Les préjugés de l'Inspection générale des finances vis-à-vis de la Sicomines ne cessent de susciter des réactions au sein de l'opinion publique. Face à cette situation, l'ancien chargé de communication du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme sino-congolais (BCPSC), John Omombo, a réagi au cours d’une interview accordée à la presse.
Après lecture de 16 exigences et 31 points de conclusion du rapport de l'IGF, John Omombo, pense avoir l’impression que le déséquilibre du contrat signé entre la RDC et la Chine pour l'exploitation des ressources naturelles, dont a parlé l'IGF, s'agit d'un rapport politique au niveau de la forme.

" J'ai lu ces exigences et 31 points de conclusion. Mais au niveau de la forme, j'ai eu l'impression qu'il s'agit d'un rapport politique. Parce que déjà, au cours de la réunion, dont la communication était essentiellement destinée aux parties, j'ai vu que, les parties et la presse, ont découvert les documents au même moment, ce qui pose un problème. J'ai eu l'impression qu'on n’a pas accordé aussi la parole aux parties », a-t-il déploré, avant d’ajouter :
« Mais ce que je voudrais dire, c'est qu'il ne faut pas confondre « Réserve certaine » et « Réserve estimée ».
Les 10 millions de tonnes de cuivre dont on parle dans ce Projet de Coopération, ce sont les estimations. Ce qui voudrait dire que si 10 millions de tonnes de cuivre représentent un montant de milliards de dollars, ce n'est pas qu'on a donné les milliards de dollars aux Chinois. Non ! Parce que ces réserves n'ont pas été cédées à la Chine, ce sont des réserves mises à contribution pour une exploitation commune. C'est-à-dire la Chine, à travers le Groupement d’Entreprises Chinoises qui est constitué des sociétés d'État en Chine et le Groupe Gécamines, la partie congolaise qui est représentée par le Groupe Gécamines. Et donc les droits des titres sont une propriété de la République Démocratique du Congo. Les gages, les prêts au niveau de la banque, ce n'est pas la RDC, c'est plutôt les entrepreneurs chinois qui ont apporté des garanties au niveau de la banque ».
John Omombo révèle également qu’il est prévu qu'après le remboursement de l'investissement de tout l'argent, que cet outil revienne à la République Démocratique du Congo. Mais les chiffres avancés par l’Inspecteur général des finances sont selon lui, dénués de tout fondement.

"Sur le plan de la production, j'ai aussi constaté qu'il y a des chiffres qui sont avancés et ça circule dans les réseaux sociaux. On parle des 12 milliards, il semble que les entreprises chinoises se sont payées 9 milliards, les banques chinoises ont eu 2 milliards et la RDC n'a obtenu que 850 millions à travers le financement de ses infrastructures. Alors j'ai réfléchi trop vite, parce que je connais que pour la 1ère phase de production de la Sicomines, il était prévu une production annuelle de 125 mille tonnes de cuivre. Et quand vous prenez les 125 mille tonnes de cuivre multiplié par le prix de la tonne qui est 9000, ça vous donne un chiffre et ce chiffre-là lorsque vous le multipliez fois six qui représente 6 ans, ça vous donne 6.750.000.000 de dollars. Quand je vois qu’on parle de 9 milliards, de 12 milliards, de 10 milliards, je sens que ce sont des chiffres qui vont au-delà du chiffre d’affaires que devrait générer la Sicomines. Là, je ne parle pas de gains, mais ici les chiffres qu'on nous présente, ce sont des gains. Moi je parle du chiffre d'affaires, en principe qu'on fait les calculs, 125 mille tonnes de cuivre fois 9000 multiplié par 6 ans, ça vous donne un chiffre. Mais ce chiffre n’atteint pas 10 milliards. Alors, est-ce que l'IGF ne peut pas nous présenter un tableau clair qui indique que réellement il y a eu cet argent qui a été généré comme gains ? Ça, c'est très important".
Pour ce qui est de la revisitation du contrat signé entre la RDC et les sociétés chinoises, John Omombo, est d'avis que la négociation est une activité permanente. « Aujourd'hui, il y a l'Agence qui est là pour jouer le rôle d'interface et de facilitation, parce qu'il faut rapprocher les parties. C'est pour ça aussi qu'il y a eu des avenants 1, 2, 3 et aujourd'hui, nous en sommes au 4ème, donc ça ne sert à rien de s'attaquer aux compatriotes qui avaient participé aux négociations avec la partie chinoise parce qu’ils l’ont fait en hommes respectables ».

Pour lui, les Congolais ont oublié dans quel contexte ce contrat a été négocié. C'était, dit-il, au moment où le pays n'était pas fréquentable, c'était aussi au moment où la Gécamines dans tous les autres partenariats n'avait pas 20 % des participations, c'est ce projet qui a influencé les autres partenariats et la Gécamines a pu voir sa participation être relevée. Donc ça ne sert à rien de s'attaquer aux Chinois pour ce qui est du déséquilibre dans la participation au capital social, a-t-il conseillé.
John Omombo invite les congolais à relever le débat sur la rentabilité économique et la rentabilité financière. A l’encroise, le Congo gagne dans la rentabilité financière et dans la rentabilité économique, parce que le Congo est actionnaire à travers la Gécamines et les 32 % lui reviennent. Mais au-delà de ça, ajoute-t-il, au niveau de la rentabilité économique, il y a toutes les externalités positives dont bénéficie la RDC, l'emploi de ses citoyens, les taxes qu'il faut payer, les impôts et ainsi de suite.
"Quand vous regardez même des études qui ont été menées dans les autres pays qui nouent des partenariats miniers comme la RDC, ils n'ont pas 32 % des parts. Quand vous prenez le Pérou, il a donné 100 % aux Canadiens, parce que quand les investisseurs viennent s'installer dans un pays, c'est avantageux pour le pays, parce que le pays gagne à travers la taxe, les impôts, la douane... et l'emploi de ses citoyens, c'est ça même le rôle de l'Anapi celui d’assurer la promotion des investissements, veiller à l'amélioration du climat des affaires. Et aujourd'hui le pays a besoin d'un investissement étranger pour se développer parce que notre budget n'est pas à la hauteur de nos ambitions, et la Chine représente plus de 60 % de l'investissement étranger dans notre pays".
Pour ce qui est de l’accusation selon laquelle les infrastructures réalisées par les chinois seraient invisibles, John Omombo brandit les preuves pour réfuter cette accusation de l’IGF. « Dois-je rappeler que la zone du Boulevard Triomphal est devenue une zone sino-congolaise avec des infrastructures un peu partout qui sont construites dans le cadre du Programme Sino-Congolais, même l’imposant Centre Culturel qui est en face du Palais du Peuple ? Le Congo n'a donné aucun rôle, c'est un don de la Chine. Doit-on vraiment s'attaquer à des partenaires qui, chaque fois, lorsque le pays est en détresse, ils sont là aux côtés de la RDC ? Le Congo n'a pas un meilleur ami comme la Chine ».

"GRANDE TRIBUNE |21.02.2023| CONTRATS CHINOIS : LE RÉGIME KABILA SUR LE BANC DES ACCUSÉS"


"ÉDITION SPÉCIALE IGF, CONTRAT SINO CONGOLAIS - 21:02:2023"

"RDC: Kabila, Katumbi, Muzito et Matata accusés de pillage et braquage financier avec la SICOMINES (ODEP) - 20 février 2023
= https://www.politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/02/20/rdc-kabila-katumbi-muzito-et-matata-accuses-de-pillage-et-braquage-financier-avec-l
Dans un communiqué de presse parvenu à POLITICO.CD ce lundi 20 février 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), a donné sa position sur l’enquête menée par l’Inspection Générale des Finances (IGF), en rapport avec le contrat conclu en 2008 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe des entreprises chinoises (GEC).

Échec du contra Sino-Congolais: des dignitaires du régime Kabila au banc des accusés[/b]
Dans ce qu’il qualifie de braquage financier de la générales des carrières et des mines (GECAMINES), l’Observatoire pour la Dépense Publique indexe plusieurs dignitaires du régime Kabila, d’avoir participé à l’échec de ce contrat Sino-Congolais.
https://mines.cd/rdc-la-sicomines-a-exploite-les-minerais-de-plus-de-10-milliards-usd-en-echange-des-infrastructures-ne-depassant-pas-800-millions-usd/
Ainsi, l’ODEP rappelle que lorsque la RDC signait avec la Chine le contrat SICOMINES : Joseph Kabila était président de la République; Adolphe Muzito premier ministre ; Augustin Matata Ponyo ministre des finances; et Moïse Katumbi gouverneur du Katanga.
« Nous sommes en 2008, le Gouvernement de Joseph KABILA conclu une convention avec un groupement d’entreprises chinoises qui va donner naissance à une entreprise d’économie mixte dénommée SICOMINES», rappelle l’ODEP dans son communiqué.
Et de poursuivre
« La RDC de KABILA met à la disposition de la joint-venture des gisements d’une
valeur de 93 milliards de dollars et la RDC devra recevoir 3 milliards de dollars en termes d’infrastructures.»

Après avoir énuméré la réparation des parts sociales entre l’état congolais et le consortium des entreprises chinoises, l’ODEP donne ce que devrait être la contrepartie de l’investissement mines contre infrastructures:
1) La construction de 5000 logements sociaux ;
2) La construction de 2 barrages hydroélectriques à Katende et à Kakobola ;
3) La construction de 3700 Km de rails ;
4) La construction de 145 centres de santé dans les 145 territoires de la RDC ;
5) La construction de 31 hôpitaux de 150 lits chacun ;
6) La réhabilitation complète des aéroports de Goma et Bukavu ; et
7) La construction de 2 universités modernes.
Alors qu’elle a empoché les revenus d’ordre de 12 milliards de dollars américains pour la partie chinoise, l’ODEP note, la RDC n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en Infrastructures; qui du reste en surfacturation, donnant l’exemple de l’hôpital du cinquantenaire dont le coût s’élève à 114 millions de dollars.
La « production de la SICOMINES vendue aux sociétés chinoises actionnaires de
la SICOMINES à moitié prix, faisant perdre à la GECAMINES donc à la RDC 7 milliards de dollars», a regretté l’ODEP.

Suspendre et annuler le contrat Sino-Congolais
Tout en félicitant l’Inspection Générale des Finances pour «le travail remarquable qui met en lumière les crimes économiques des années Kabila et toutes les parties prenantes à cet énorme scandale de pillage savamment organisé de nos ressources naturelles», l’ODEP formule quelques recommandations.
Au regard de l’ampleur des dégâts et pertes subis par la RDC, l’ODEP demande la suspension puis l’annulation de cette « maudite convention.»
« Nous demandons à la Cour de Cassation de la RDC de se saisir de ce dossier dans lequel notre pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures construites», a insisté l’Observatoire de la Dépense Publique.
En outre, l’ODEP a éveillé le peuple congolais à s’approprier ce dossier qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques en RDC.

"Contrat chinois: Matata pas impliqué ! - 22/02/2023
= http://alternance.cd/2023/02/22/contrat-chinois-matata-pas-implique/
Se renseigner pour ne pas étaler son ignorance sur la place publique. C’est l’exercice auquel l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) aurait dû se livrer avant de commenter le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le programme Sino-congolais dit contrat chinois.

Cette ONG s’est précité de publier une liste d’anciens dirigeants des institutions de la République démocratique du Congo qu’elle a présentés comme ayant participé à la signature du deal qui se révèle être un véritable scandale du siècle en RDC, en Afrique et même au monde. Cité parmi ces derniers, l’ancien premier ministre Matata Ponyo s’est rapidement défendu, en rappelant qu’au moment de la signature, il n’était ni ministre des Finances, ni chef du gouvernement.
Ça bouge dans tous les sens après publication par l’IGF de son rapport sur la convention signée en 2008 entre le groupement d’entreprises chinoises (GEC) et l’État congolais.
Lire aussi RDC/Mines : La renégociation des contrats chinois devient inéluctable
En gros, la République démocratique du Congo a bradé ses minerais évalués à plusieurs milliards de dollars américains dont 10 milliards de dollars déjà gagnés par les entreprises chinoises réunies au sein de la Sino-congolaise des mines (SICOMINES) contre la modique somme de 800 millions de dollars américains prétendument investie dans des infrastructures.
Alors que des voix s’élèvent pour exiger l’annulation de ce contrat et établir les responsabilités, l’ODEP a cité les noms de quelques personnalités qui selon elle, auraient participé à la signature dudit contrat. Cité, Matata Ponyo s’est défendu de la plus belle des manières.

Matata Ponyo Mapon
21 févr. 2023
@Mapon_Matata
Je n’ai jamais signé des contrats chinois. Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du Bceco et non minist. des finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du Gouvernemen

Tshiamala Franklin
@tshiamanyiku
Le nom de Matata Ponyo Mapon est agaçant, il donne l'insomnie au pouvoir: Nous sommes ses porte-voix inébranlables!
12:50 PM · 21 févr. 2023 depuis République Démocratique Du Congo

« Je n’ai jamais signé des contrats chinois.
Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du Bceco et non minist. des finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Présidence et non du Gouvernement », a tweeté l’ancien premier ministre, aujourd’hui sénateur et candidat déclaré à la présidentielle prévue en décembre prochain.

"RDC : Matata Ponyo éclaire le rôle qu’il jouait au moment de la signature du contrat sino- congolais !- 23/02/22
= https://iwebrdc.com/rdc-matata-ponyo-eclaire-le-role-quil-jouait-au-moment-de-la-signature-du-contrat-sino-congolais/
L’ancien locataire de la primature a éclairé le dossier là où l’IGF l’a laissé avec des zones d’ombres.
A l’époque ministre des finances, le président du parti politique LGD, Augustin Matata Ponyo est cité parmi les membres du gouvernement dirigé par Adolphe Muzito ayant engagé la RDC pour la signature du contrat sino- congolais.
Réagissant à cette enquête de l’Inspection Générale des Finances appuyée par l’ODEP, Matata Ponyo a levé toute équivoque au sujet de son rôle qu’il jouait au moment de la signature de « ce contrat du siècle».

«Je n’ai jamais signé des contrats chinois. Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du Bceco et non ministre des finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du Gouvernement», a souligné l’homme à la cravate rouge, qui connaît déjà quelques démêlés avec la justice de son pays à la suite de la débâcle du projet industriel de Bukanga Lonzo.
Matata Ponyo est accusé de détournement de dizaines de millions de dollars américains. Ce qu’il refute sans cesse.
Alors que l’on s’y attendait le moins, ce nouveau dossier risque d’éclabousser ce challenger de Félix Tshisekedi à quelques mois de l’élection présidentielle prévue en fin d’année par la CENI.
Rappelons que le contrat sino- congolais a été signé dans un contexte particulier pour changer les conditions de vie de la population grâce aux infrastructures adéquates, malheureusement ce sera un leurre pour le peuple congolais.

"RDC : contrats miniers, Joseph Kabila accusé
= https://www.election-net.com/article/rdc-contrats-miniers-joseph-kabila-accuse

"Controverse autour du contrat chinois : Matata Ponyo accuse Joseph Kabila - 21/02/2023
= https://vraies-infos.net/2023/02/21/controverse-autour-du-contrat-chinois-matata-ponyo-accuse-joseph-kabila/
= Le premier ministre honoraire, Matata Ponyo a réagi ce mardi 21 février au récent rapport, publié par l’ODEP, sur le contrat minier signé entre la RDC et la Chine en 2008.
D’après l’ODEP, ce contrat chinois a occasionné un braquage financier de la société minière basée dans l’ex province du Katanga, la Gecamines.

À travers son compte Twitter, Matata Ponyo dit n’avoir jamais signé ce contrat. Il a précisé qu’en ce moment là, il fût encore directeur général de la BCECO et non premier ministre.
Plus loin l’homme à la cravate rouge révèle que ce contrat dépendait exclusivement de la présidence de la république qui, en ce moment était dirigée par Joseph Kabila et non du gouvernement.
“L’exécution de ces contrats chinois se faisait exclusivement par le bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la présidence et non du gouvernement”, a-t-il précisé.
À en croire l’observation de la dépense publique, en 2008, des gisements d’une valeur de 93 milliards de dollars avaient été mis à la disposition des entreprises chinoises. En contrepartie, la RDC devait recevoir 3 milliards de dollars en termes d’infrastructures.
Par ailleurs l’ODEP accuse la partie chinoise d’avoir fait perdre à la RDC une somme d’au moins 822 millions USD, par la surfacturation dans la construction des infrastructures dont, l’hôpital du cinquantenaire; 114 millions USD.

"RDC – SICOMINES : Matata et Muzito démolissent les affirmations hasardeuses de l’ ODEP - 21
février 2023
= https://grandjournalcd.net/2023/02/21/rdc-sicomines-matata-et-muzito-demolissent-les-affirmations-hasardeuses-de-l-odep/
Matata Ponyo Mapon et Adolphe Muzito Fumutshi démentent formellement les affirmations de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) les citants respectivement comme ministre des finances et premier-ministre lors de la signature du problématique contrat chinois avec la République démocratique du Congo.

Selon Matata Ponyo qui a réagi en premier, ce contrat était selon lui, signé en 2008 pendant qu’il était directeur général du Bureau central de coordination (BCECO).
« Je n’ai jamais signé des contrats chinois. Ils ont été signés 2008 alors que j’étais D.G du BCECO et non ministre des Finances. L’exécution de ces contrats se faisait exclusivement par le Bureau de suivi des contrats chinois qui dépendait de la Presidence et non du gouvernement », écrit l’ex-ministre des Finances.
Même échos dans le camp de l’ancien premier-ministre Adolphe Muzito où l’on rappelle ce contrat était signé sous le premier-ministre Antoine Gizenga.
” Notre leader n’était pas encore premier-ministre à l’époque. Il était encore au budget. C’était le patriarche Gizenga à l’époque et le ministre des finances c’était monsieur Athanase Matenda…Vous verrez que le rapport de l’ IGF n’a pas cité des noms. Mais celui de l’ ODEP cite abusivement des noms et curieusement tous ceux que l’ ODEP cite sont des candidats présidents à la prochaine présidentielle, ça ne vous dit rien ?”, a réagi Alain Shukuru, secrétaire national en charge de la presse et médias  de Nouvel Élan

Dans son rapport sur les contrats chinois publié la semaine dernière, l’Inspection générale des finances (IGF) a indiqué que la société Sino-congolaise des mines (SICOMINES) a gagné plus de 4 milliards de dollars américains dans l’exploitation des mines de la RDC.
En retour, seuls environ 820 millions USD ( sur 3 milliards attendus ) ont été investis au pays en termes d’infrastructures.
À la suite de ce rapport, l’ ODEP a rappelé à travers un communiqué que lors de la signature des contrats chinois, Joseph Kabila, Adolphe Muzito et Matata Ponyo etaient respectivement président, premier ministre et ministre des Finances de la RDC.



"CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES -22:04:2008
= https://static.tijd.be/pdf/congochina.pdf
= https://www.pairault.fr/sinaf/index.php/les-afriques-et-la-chine/secteurs-et-industries-d-afrique/minerais-et-metaux/cuivre/149-convention-entre-la-rd-congo-et-un-groupe-dentreprises-chinoises
= https://www.resourcedata.org/dataset/rgi-convention-entre-la-rdc-et-le-groupement-d-entreprises-chinoises/resource/9c7f6190-aff1-4e45-8413-0c28a4246589

"Contrat Chine-RDC : encore des éclaircissements - 10 mai 2008
= http://vigilancerdc.afrikblog.com/archives/2008/05/10/9123367.html


Une scène surréaliste ! La ferveur s’est substituée, hier, à la passion qui caractérise généralement les séances de l’Assemblée nationale consacrées à l’audition des membres du gouvernement sur des questions d’actualité. Explication : la lumière attendue des délégués de l’Exécutif sur les contrats miniers engageant la RDC et la Chine dans une aventure multisectorielle aux contours demeurés flous. Rappelons que la nature des contrats controversés ainsi que le contexte international entourant ce deal en ont fait un mystère. Mystère dont la communauté tant nationale qu’internationale cherchait à percer le secret. Y parviendra-t-on après l’ouverture du débat parlementaire ? La République y gagnerait. Transparence oblige.

«L’heure est grave. La souveraineté de la RDC remise en cause. Les contrats signés entre la RDC et la Chine paraissent flous. Le Congo est le plus grand perdant dans ce dossier».
C’est ce qu’on dénoncé plusieurs députés de l’Opposition intervenant au cours de la plénière, hier vendredi 9 mai 2008, dans la salle de Congrès. C’est pourquoi, le ministre des Travaux publics et Infrastructures qui a signé ces contrats, pour la partie congolaise, était convié à éclairer la lanterne de la députation nationale sur ce dossier combien brûlant.
Contrairement à la pratique, hier, le président de l’Assemblée nationale a, pour prendre la parole, aligné d’abord les députés MLC, suivis de leurs collègues PPRD. Les députés du Mouvement de Libération pour le Congo (MLC) ont développé des arguments massue qui ont imposé un silence de cimetière dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
Curieusement, dans le camp du PPRD et de l’AMP, tous les gros calibres connus se sont abstenus de prendre la parole. On dirait qu’ils étaient tous convaincus par le discours de MLC François Mwamba et Delly Sessanga, qui exigent la renégociation desdits contrats.
Nul n’ignore que, chaque fois qu’il y a débat sur un sujet d’actualité, si Delly Sessanga, Thomas Luhaka, Lucien Busa et François Mwamba de l’Opposition prennent la parole, la majorité réplique toujours à travers notamment Boris Mboku Laka, Aubain Minaku, Mwenze, Alexis Thambwe Mwamba et pourquoi pas Théophile Mbemba. Ce n’en était pas le cas hier.

P. LUMBI : « LA RDC NE TOURNE PAS LE DOS AUX AMIS »
L’atmosphère était solennelle dans la salle. Dans son intervention, le ministre des Travaux publics et infrastructures, Pierre Lumbi, a indiqué que cette Convention procède de la vision du président de la République Joseph Kabila Kabange, ainsi qu’il l’a exprimée dans son discours du 06 décembre 2007 devant les deux chambres réunies en Congrès disant : «Les cinq chantiers pour changer le Congo, ce n’est ni un slogan, ni une utopie. C’est un projet. Mieux, c’est un contrat passé avec le peuple. Nous avons donc une obligation de résultat, et il nous faut trouver des ressources financières pour matérialiser ces chantiers sur le terrain….
« En échange de concessions minières, exploitées en partenariat avec des entreprises publiques congolaises, donnant de l’emploi aux Congolais et produisant de la valeur ajoutée localement, les banques chinoises acceptent de contribuer au financement de nos cinq chantiers. Pour la première fois dans notre histoire le peuple congolais pourra enfin voir à quoi aura servi son cobal, son nickel ou son cuivre».
Pour le ministre des TPI, l’objet de cette Convention porte sur le financement des travaux d’infrastructures de base à réaliser par le Groupement des Entreprises chinoises dont question. Ledit financement sera supporté par les revenus générés par l’exploitation des concessions minières en partenariat avec la Gécamines. En ce qui concerne le volet minier entre la Gécamines et les entreprises sélectionnées dormants et dont les titres et droits miniers sont cédés par la Gécamines en vue de garantir le remboursement du financement requis.
A en croire le ministre des TPI, l’engagement de la partie chinoise porte sur les points ci-après :
(1)- mobiliser et mettre en place le financement nécessaire au développement minier et au financement des infrastructures. La valeur de ces investissements, en attendant la confirmation des études de faisabilité est de l’ordre de 3,25 milliards USD pour les investissements miniers et 6 milliards pour le développement des infrastructures en deux tranches de 3 milliards chacune ;
(2)- assurer la formation, le transfert des technologies, le renforcement des capacités, le contrôle de l’ouvrage à réaliser, le volet social et le respect des normes environnementales ;
(3)- financer la Gécamines sans intérêt, à concurrence de 30 % du capital, dans le cadre du développement minier au titre d’apports d’associés, à valoir sur les dividendes de celle-ci ;
(4)- verser, après approbation de l’étude de préfaisabilité sur les investissements miniers, un pas-de-porte de 350 millions USD, dont 250 millions au titre d’appui budgétaire pour l’exercice 2008 et le solde en faveur de la Gécamines ;
(5)- prêter à la Gécamines sans intérêt 50 millions de USD en équipements remboursables sur les dividendes de celle-ci. Devant les députés, Pierre Lumbi a saisi l’occasion pour rassurer solennellement les partenaires traditionnels que la RDC ne tournera jamais le dos à ses amis. L’option levée par le Gouvernement de diversifier sa coopération ne remet pas en cause ses engagements vis-à-vis de ceux-ci. «Nous sommes conscients que l’assistance qu’ils accordent à notre pays à un moment si difficile est importante, irremplaçable et déterminante. Ils ont donc droit à la reconnaissance du peuple congolais. La nouvelle option de coopération diversifiée ouvre des nouvelles perspectives de développement par l’apport des ressources additionnelles et les nouvelles méthodes de travail profitables pour tous», a-t-il déclaré.

F. MWAMBA : « DES CONDITIONS POUR RENÉGOCIER »
Ouvrant le premier le débat, François Mwamba, président du Groupe Parlementaire et secrétaire général du MLC, a fustigé la Convention dont question. Au nom de son parti, il a rejeté les contrats que la RDC a signés avec le Groupement d’entreprises chinoises dans leur formulation actuelle. II a soutenu les cinq chantiers et souhaité que les autorités créent des conditions pour renégocier. D’après François Mwamba, la coopération avec la Chine est floue. «Comment comprendre que pour 4 km de route qui coûteraient 7.000.000 Usd d’après le devis confidentiel de nos ingénieurs, les Chinois exigent 17.000.000 USD. Qui aide qui ? S’est interrogé le secrétaire général du MLC ». Avant de déplorer le fait que sur 100% de la production, « les amis qui viennent mains vides doivent gagner 68% tandis que 32% reviennent à la RDC ».

DELLY SESANGA : « C’EST UN CONTRAT LEONIN »
Delly Sessanga, président de la Commission Politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale, a jugé ce contrat de léonin. « Il faut renégocier ». Il a recommandé que le premier ministre vienne faire une déclaration devant l’Assemblée nationale pour confirmer la renégociation du contrat, car le ministre des TPI signataire de la Convention n’a pas qualité d’engager le pays à ce niveau là. (Lire ci-dessous son intervention)

BOSHAB : « IL N’EXISTE PAS DE CONTRAT PARFAIT »
Pour sa part, Evariste Boshab, secrétaire général du PPRD, a fait savoir que « sur cette terre des hommes, il n’y a pas de contrat parfait en droit, il y a toujours à dire sinon à redire tant et si bien que la plus grande prudence serait de ne jamais conclure pour ne pas être floué… Mais il faut toujours conclure, en essayant de tirer le maximum que l’on peut… Le contrat sous analyse n’est pas le premier du genre. Lorsque la RDC à l’époque Zaïre, avait cédé la SOMINKI à un groupe canadien, pour crée la SAKIMA, notre pays n’a eu droit qu’à 7% du capital. Si l’on n’accède pas à la logique de ce genre de contrat, on peut s’en offusquer et crier au scandale, pourtant il n’en est rien, car il faut tenir compte des trois paramètres», a-t-il souligné.
Il s’agit des réserves géologiques qui constituent une denrée aléatoire qui peut à tout moment être contredite dans l’exploitation effective ; la deuxième contrainte c’est le temps en ce que les prix des métaux oscillent entre la hausse et la baisse. C’est donc là un risque que prend tout investisseur. Et la troisième contrainte porte sur les conditions de génie civil particulièrement difficiles dans notre pays où il y a souvent glissement des terrains et éboulement. Dans sa conclusion, Evariste Boshab estime que « dans la vie d’une nation et même dans sa survie, la décision de mise en place des infrastructures pour permettre le décollage économique et social ne se prend pas deux fois. On la prend une seule fois quitte à pouvoir apporter des correctifs sinon les adaptations en raison des impondérables… Pour une fois que notre pays vient de prendre cette décision, nous avons le devoir d’offrir aux générations à venir les conditions meilleures par rapport aux nôtres. Saisissons cette occasion pour que notre pays prenne date avec l’humanité. Certes, il y a des inquiétudes mais celles-ci sont mineures par rapport aux avantages attendus par toute la nation », a-t-il conclu.

Le contrat chinois ou histoire d’un chef d’œuvre d’un contrat léonin
Par l’Honorable Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
Honorable Président,
Excellences Messieurs les Ministres,
Je voudrais commencer mon propos par une remarque. Tous les autres contrats signés avant cette convention n'ont pas -été transmis. C'est notamment le cas de celui du 19/06/2007 ou des engagements pris avec le groupe FOREST.
"Je pense qu'il serait infiniment souhaitable, pour plus de clarté et de transparence, que le gouvernement les transmette à la représentation nationale. Ils donneront une vision exhaustive de la question.
Mon propos va porter sur la question de l'équité du montage juridique de ce contrat.
Pour le gouvernement, ce contrat est «WIN WIN » ou « GAGNANT-GAGNANT. Il clame ubi et orbi, à tue tête, à qui veut l'entendre, avoir trouvé, dans cette sorte d'ingénierie financière du troc moderne, la clé au financement du programme des infrastructures. Mais pour que ce contrat soit GAGNANT-GAGNANT, il ne suffit de le proclamer, comme un rêve éveillé. Encore faut-il que les deux parties retirent un avantage réciproque par des prestations équivalentes. Sinon, il y a tromperie sur le prix. Pourtant, il ne faut pas être juriste d'affaires pour voir que cet ensemble contractuel chinois est un chef d'œuvre en matière de contrat léonin.
Voilà un contrat, où il pèse sur la partie congolaise toutes les obligations. Elles sont clairement martelées, verrouillées par des garanties inédites de l'Etat congolais. Même le Roi Léopold II, n'avait pas concédé autant dans la mise en valeur du bassin conventionnel du Congo, à l'époque de l'Etat indépendant du Congo. Les entreprises chinoises, quant à elles, n'ont pour d'obligation en tant que telle. Elles s'engagent dans une série des promesses, elles se portent fort de. Mais plus vous lirez le contrat, plus ces promesses se diluent dans une suite infinie des conditions potestatives, que seule le plus souvent la partie chinoise maîtrise et peut unilatéralement évoquer pour ligoter la République.
Ce contrat consacre; dès à présent, le pillage de nos ressources; à moyen terme, menace l'équilibre de nos finances publiques et; à long terme; condamne les générations futures à une pauvreté plus sévère. De façon générale, ce contrat met en péril les intérêts nationaux. Ceux qui ont lu l'histoire savent que c'est par ces types de contrats que certains pays ont perdu leur liberté, enchaînés dans un cycle de la dette, provoqué par des financements vautours, pour finir comme des protectorats des pays étrangers. Prenons garde, de ne pas laisser glisser le Congo sur la pente dangereuse de devenir un protectorat.

I. L’absence d'équivalence des prestations entre la partie congolaise et la partie chinoise
A. La dilution de la responsabilité par la cascade de structures écrans
L'objet de ce contrat est financier (1.1.1.1). Il consiste pour la RDC à trouver les ressources financières nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures nationales importantes et urgentes. Le Ministère des TPI, qui a signé seul pour la partie congolaise, n'y apparaît que comme maître d'ouvrage (10.4). Concernant un engagement financier de la République, ce sont les Ministres des Finances et celui du Budget qui auraient dû signer. Et s'il était question de prendre en compte les ministres des infrastructures et celui des mines, il aurait fallu alors qu'ils cosignent tous les 4, chacun pour ce qui le concerne.
Cette pratique usuelle n'est pas une fantaisie, mais un gage de transparence et. de bonne gouvernance parce qu'elle sauvegarde la responsabilité individuelle de chaque membre du Gouvernement dans une démocratie. Elle les rend comptable de leurs actes.
Ce n'est pas qu'une question de pratique, c'est aussi une question de droit. En effet, l'Ordonnance du 16.05.2007 sur l'organisation et le fonctionnement du gouvernement n'en dispose pas autrement.
« Le Ministre des finances mobilise les ressources interne_ et les ressources externes et assure leur gestion. Quant à celui du budget il donne un avis préalable sur les opérations d'emprunts à l'extérieur des entreprises publiques émargeant au budget de l'Etat». (art. 1.10 )
Son visa préalable est nécessaire à tout projet de décision, de convention, d'acte d'administration ou toute opération financière susceptible d'avoir un incident sur les recettes ou les dépenses publiques. L'Ordonnance précitée précise qu'il a le droit de participer aux actions de mobilisation des ressources internes et externes.
Pourquoi l'Ordonnance n'a pas été respectée ?
En supposant que le Ministre des TPI ait été négocié avec le mandat du Gouvernement, donc délibéré en Conseil des ministres, pour le compte de l'ensemble; pourquoi devrait-il signer là où la signature de la GECAMINES aurait suffit, vis-à-vis des cocontractants chinois ici, qui ne sont que des entreprises?
Car, du côté chinois, le Groupement des Entreprises chinoises : CHINA RAILWAY GROUP Ltd et SINOHYDRO Corporation, s'engagent en réalité comme une tête de pont pour un syndicat de 5 entreprises chinoises qui forme le Consortium (l'art. 1.5). Elles ne négocient pas pour le compte du gouvernement chinois qui est externe à la présente convention. Tout en signant, le Groupement des Entreprises chinoises ne fait que se porter fort de convaincre et d'amener le Gouvernement chinois ainsi que la mobilisation des financements. La parie chinoise qui signe agit comme un commissionnaire, interface avec les intérêts financiers et industriels chinois. Elle fera le travail de notre ministre des finances en ce qui concerne la mobilisation des ressources financières en Chine.
Sur les deux volets du contrat : Joint venture minière et projet infrastructures, le GEC cumule plusieurs fonctions en situation de conflit d'intérêt, tenaillant la République d'une main de fer pour l'exécution des engagements.
Le gouvernement nous expliquera cela. Mais fallait il qu'au surplus, en violation de la loi sur les entreprises publiques, le gouvernement avec les chinois autorisent la GECAMINES à désigner une personne physique de son choix pour la représenter et qui sera plus tard remplacée par une filiale de la GECAMINES afin de constituer le Groupe GECAMINES. (1.4).
Qu'est ce qui peut justifier cet agencement de ce contrat cadre en contrat de Commissionnaire, aussi bien dans la partie chinoise que dans la partie congolaise. Les informations qui circulent, révèlent d'ailleurs que cette personne physique a été désignée et elle serait porteuse d'une participation dans la Joint venture pour 12%. Le gouvernement peut il nous éclairer sur ce choix illégal, je le rappelle.

B. La démultiplication des conditions potestatives en faveur de la partie chinoise
Les marges du Congo sont infimes. C'est un euphémisme; elles sont inexistantes dans ce contrat.
Certes, le Groupement d'Entreprises chinoises s'engage à mobiliser et mettre en place le financement pour le développement des gisements miniers, dans le cadre de la JVM, et pour la construction des infrastructures.
Mais, le GEC jouit de trop des droits unilatéraux. Il décide du rythme et du volume des travaux d'infrastructures en fonction des résultats d'exploitation de la JVM (Art. 9) ; et pourtant c'est elle qui gère et contrôle la JVM.
Il choisit, en tant qu'associé majoritaire, la technologie, le matériel et embauche le personnel, sans une obligation quelconque du choix, parce que la Chine a le monopole. Ces choix détermineront la rentabilité de la JVM. Mais si cette rentabilité est mauvaise, la RDC doit la garantir; la Chine ne prend aucun risque financier sur ses propres choix industriels.
Il suspend l'exécution du programme des infrastructures lorsque l'étude de préfaisabilité n'est pas acceptée par la GECAMINES ou lu-même. Mais c'est elle qui fait ces études à charge de la JVM. Il choisit les fournisseurs chinois et paie les factures des travaux des infrastructures, parce que majoritaire dans la joint venture. Lorsqu'il prête 50 millions USD à la GECAMINES, sans garde fou; il choisit souverainement le mode de paiement de ce prêt, soit en espèce soit en nature équipements, en imposant son prix. Les affaires sont bonnes, Monsieur le Président.
Après avoir jugé à deux reprises que les concessions que la République doit lui donner sont insuffisantes pour compenser les travaux d'infrastructure, voilà nos partenaires en droit de résilier le contrat, mais la République paiera les prestations intermédiaires. Le Groupement des entreprises chinoises a besoin d'une loi pour sécuriser son régime conventionnel dans le bassin du Congo, mais il apprécie seul oui ou non si l'absence d'une loi pour sécuriser régime fiscal spécifique conduit à la résiliation du contrat.
Enfin, Monsieur le Président, les chinois peuvent accélérer les travaux et mettre les moyens à la disposition du Gouvernement avant que la JVM ne devienne rentable. Mais pour ce faire, il faut hypothéquer à leur profit les titres miniers mis dans la Joint venture. Qui est ce partenaire, copropriétaire de ces titres par la JVM, mais qui demande une couverture à 2000 % dans chaque opération. C'est du gagnant-gagnant chinois.

C. La renonciation du gouvernement aux droits constitutionnellement garantis
Cette convention transige sur les principes de la Constitution. Je suis un libéral réformateur et radical. Je suis contre les atteintes à la propriété. Comment l’État s'engage à ne jamais, nationaliser, ni exproprier alors que ce droit est reconnu sous réserve du respect de la loi par l'article 34 al. 3 de la Constitution?
Je comprends que le Gouvernement s'engage à garantir la sécurité des entreprises chinoises contre les émeutes politiques. Je ne m'explique pas cela lorsqu'il s'agit de lutter contre les grèves. La grève est un droit reconnu et garanti (art. 39). Comment le gouvernement entend garantir un partenaire contre l'exercice d'une liberté publique, sans violer la Constitution?
Le gouvernement s'est engagé à respecter les libertés publiques. Il serait mal venu que par ce contrat, nous importions dans notre pays le capitalisme de l'apocalypse. Dans une interview à la Libre Belgique, le Gouverneur du Katanga, a décrit comment les entreprises chinoises se comportent au Katanga avec les droits des travailleurs. C'est pathétique que le gouvernement donne l'impression de consacrer cela dans une convention.
L'autre droit régalien sur lequel le Gouvernement a cédé c'est celui du choix des priorités et de la localisation des infrastructures.
Cela se traduit par les déséquilibres dans la répartition des projets sur l'étendue de la République.
Le gouvernement avait promis, par le Premier ministre, qu'une loi viendrait ici au Parlement pour assurer la répartition des investissements en infrastructures. Cette idée du Premier ministre est une excellente chose pour cimenter l'unité nationale. Pendant que la représentation nationale attendait le projet de loi. Et beaucoup des députés ici avaient quelques idées intéressantes là-dessus, c'est après tout, nous, qui représentons le peuple. Au lieu de suivre la voie de sagesse du Premier ministre, le Ministre des TP, au nom du Gouvernement probablement, esquive les représentants du Peuple et va décider cela avec les chinois. C'est avec eux que le Gouvernement va décider des priorités des infrastructures. Il faut convaincre le GEC avant d'envisager une infrastructure. Je comprends alors comment a été décidé une orientation aussi inégalitaire et désarticulée des investissements pour l'espace territorial national. Ce sont les priorités chinoises au Congo et non les priorités congolaises avec les fonds chinois. Au moment où l'on parle de l'alignement de l'aide sur les choix nationaux c'est affligeant.

II. Le surengagement de l'Etat par des garanties excessives dans un financement vautour
A. Le déséquilibre du pacte d'actionnaire dans la joint venture minière
La GECAMINES fait apport de ses titres pour des gisements connus et certains pour partie. Le GEC fait un prêt de 3 milliards de $, remboursable sans intérêt pour 30% du principal et à 6,1 % d'intérêt pour les 70% restants. Mais dans le capital la JVM, GEC contrôle 68 % des parts et 32 % par la GECAMINES.
Quelle est la cause qui justifie cette répartition du capital ? Sur ce point ce contrat, a au moins l'avantage d'innover en matière du droit des affaires. Désormais à côtés des apports COnnus: en numéraire, en nature et en industrie, il faut compter avec, l'actionnaire sans apport.
En droit des affaires, les avances en compte courant d'associés doivent être incorporés dans le capital et cesser de produire les intérêts pour donner droit à des participations. L'apport en compte courant est adossé sur un apport préalable et ne peut être rémunéré doublement comme apport et comme participation. Cet agencement du contrat est l'exemple type de la clause léonine que l'on apprend en droit des sociétés aux étudiants.
Par quelle magie, la JVM rembourse le prêt en compte courant d'actionnaire et gratifie l'actionnaire chinois de 68 % de la société? .
Ce pacte est profondément léonin, sans fondement d'autant plus que la garantie de l'Etat joue au cas où le projet ne serait pas rentable. En droit des sociétés, lorsque le risque pèse sur un actionnaire sans compensation; une telle clause est considérée comme léonine.
Tout au plus, l'apport de la partie chinoise pourrait se limiter. aux intérêts générés par 30 % du prêt pour lesquels, la JVM n'est pas tenue au remboursement. Encore que cela suppose qu'ils aient libéré au minimum leur souscription au capital.
B. La violation du code minier : source des dépenses fiscales indues
La convention accorde une exonération totale de tous les impôts, droits, taxes douanes, redevances directs et indirects, à l'intérieur ou à l'import et à l'export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructure. C'est une réminiscence de notre passé lointain et douloureux : celui de l'époque du régime conventionnel du bassin du Congo. On ne paie pas les taxes au Congo, mais à l'entrée de la Chine, nos marchandises.
Cette clause viole le Code minier dont le régime fiscal est. un régime de faveur non cumulable (Art. 220 du C. min).
Pour avoir un nouveau régime, il faut passer par le biais de la loi. A supposer que l'on passe par la loi la clause de stabilité et de la fiscalité la plus favorable seront activées par tous les autres opérateurs pour réduire encore la contribution fiscale du secteur minier au budget de l'Etat.
Quel est le fondement de cette exonération accordée en violation totale du Code minier?
La fiscalité dans le secteur minier, bien appliquée et maîtrisée, permet sur la durée du projet de compenser la faiblesse de la participation par les flux de trésorerie, qui rééquilibrent le modèle économique en faveur de l'Etat.
C. La garantie de l'Etat: source de l'endettement de la République
Le gouvernement prétend que la convention est de nature commerciale et ne génère pas de dette pour l'Etat.
La dette n'est pas générée que lorsque l'Etat s'engage directement. Lorsque l'Etat émet en collatéral une garantie en faveur d'un projet qui l'oblige à faire face au risque de défaut, il y a bien une source d'endettement. Dès lors que la RDC donne sa garantie pour octroyer au GEC d'autres concessions au cas où les revenus attendus de la JV Minière s'avéreraient insuffisants pour rembourser les investissements du projet minier et dans le projet infrastructures; il y a dette potentielle. Et si au bout de 25 ans qui suivent la création de la JVM, celle-ci ne rembourse pas le principal et les intérêts, la RDC rembourse le solde par toute voie. Avec ceci, compte tenu de la durée du projet: la dette cesse d'être potentielle, elle devient certaine.
A la lumière de tous ces écueils, ce contrat doit être renégocié afin de rééquilibrer les choses en faveur de la République. A cet effet, le Premier ministre, chef du gouvernement, devrait être invité à faire une déclaration à l'Assemblée dans ce sens en vue de garantir le respect des intérêts nationaux.
Peut-on cependant, Monsieur le Président faire des propositions à la véritable question de fond qui consiste à savoir si on peut mobiliser les capitaux pour notre pays notamment par le biais de l'innovation financière en pré finançant l'impôt et d'autres recettes, sans brader le patrimoine national, en restant dans le domaine des lois de la République.
Je pense qu'une opération de titrisation sur créances futures, basées sur les revenus des impôts, taxes et revenus, des participations publiques, permettrait d'attendre cet objectif. D'autres pays l'ont fait et cela a marché très bien. On fait noter d'abord nos créances futures. On crée à l'international un Véhicule spécial de titrisation pour sécuriser les recettes éligibles. Le stock de ces recettes vient adosser, comme actif sous-jacent, une opération de prêt à un taux de faveur qui permet à l'Etat d'accomplir ses choix dans les meilleures conditions sans sacrifier à l'essentiel.

Intervention du député Jean-Marie Kamoni Mokota Lissa
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Madame et Messieurs du Bureau,
Honorables députés et estimés collègues,
L’examen, par notre Chambre, de la convention de collaboration entre la République démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises chinois, constitue un moment fort , voire crucial dans la vie de la nation congolaise à consolider les espoirs que ce partenariat a suscités auprès du peuple congolais mais aussi l’agitation, voire des réactions d’hostilité provoquées par la signature de cette convention dans certains milieux.
La représentation nationale, au cours de cette plénière, a l’opportunité de dire ou sa vérité sur ce partenariat est, aussi, leur restituer sa véritable dimension. A partir de cet instant, le peuple congolais, au travers de ces élus, à s’approprier ces deux projets qui augurent d’un changement qualitatif dans notre vécu quotidien, au regard de leurs multiples effets indus.
Avant de livrer mon analyse sur cette convention de collaboration, je voudrais rapidement rappeler qu’au sortir des différentes guerres imposées à notre pays, et après le dialogue inter-congolais et la mise en place des institutions de la Transition, la priorité a été accordée à l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes, à l’effet de doter notre pays des institutions législatives.
Il est donc juste de saluer l’Union européenne et les autres partenaires comme les Etats-Unis d’Amérique et surtout l’ONU qui nous ont soutenu et accompagné dans l’organisation et la tenue de ces échéances électorales, et surtout dans l’aboutissement heureux de ce processus.
De l’aveu même de nos partenaires, la mise en place des institutions issues des urnes devrait ouvrir la voie à la reconstruction de notre pays, au regard de la destruction et de l’état de délabrement avancé de nos infrastructures de base.
Sous d’autres cieux, cette situation a conduit au Plan Marshall. Et si nous faisons la sommation de toutes les promesses faites, à la veille des élections, par nos partenaires au peuple congolais, celui-ci s’attendait à quelque chose semblable au Plan Marshall. Force est malheureusement de constater que, deux ans après, l’enthousiasme affiché de nos partenaires ne s’est pas traduit en actes concrets.
Nous ne devons pas nous voiler la face devant un certain nombre de réalités sur lesquels nous devons nous poser des questions avec suffisamment de recul, de franchise et de responsabilité, car il y va de l’intérêt de tout un peuple. Une de ces réalités est que les conditions de vie de nos difficiles, voire précaires dans certains milieux, que le peuple congolais ne cache plus sa déception, son exaspération et qu’il veut des réponses.
Aussi, face aux attentes sociales de plus en plus fortes et aux récriminations des citoyens congolais, le gouvernement congolais, comme tout gouvernement responsable, et c’est le cas de tous les élus du peuple qui ont des comptes à rendre, le gouvernement congolais, disais-je ; se devait d’inaugurer de nouvelles stratégies, explorer d’autres voies, d’autres expériences, identifier de nouvelles pistes pour résoudre l’épineux problème des sources de financement de son Programme, notamment à travers les cinq chantiers de la République.
La convention de collaboration avec le Groupement des entreprises chinoises, est une des réponses à ce besoin pressant des moyens. Nous le soutenons et saluons la promptitude avec laquelle les banques et les entreprises chinoises ont répondu à l’appel de notre gouvernement. En même temps, nous exprimons notre vœu le plus ardent de voir nos partenaires habituels poursuivre les efforts, à travers les différents projets qu’ils financent, car il y a de la place pour tout le monde.

Nous ne devrons pas oublier d’où nous venons. Nous sommes passés de l’hyperinflation à la stabilité macro-économique grâce à l’appui de nos partenaires. Je suis convaincu que nous avons encore de bonnes choses à faire ensemble.
Pour revenir à la Convention elle-même, j’ai été frappé par son originalité en qu’elle est adaptée aux réalités de notre pays par la prise en compte de nos actions mais aussi nos réflexions. Nos atouts, ce sont nos richesses naturelles, nos mines ; nos faiblesses, c’est la fragilité de notre économie qui ne génère pas suffisamment de moyens, la modicité de notre budget, les difficultés de notre trésorerie, le poids de la dette sur nos finances publiques.
Exécuter les travaux d’infrastructures de base par les recettes générées par l’exploitation des concessions minières financée par le Groupement d’Entreprises, en partenariat avec la Gecamines, est effectivement originale ; car l’Etat n’est pas emprunteur. Et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Une autre caractéristique intéressante de cette concertation est la souplesse des mécanismes de remboursement mis en place, chacun consacrée à un type de remboursement forcés ; avec cette possibilité qu’à la deuxième période les actionnaires peuvent déjà restituées. Voilà une formule qui évite d’asphyxier le projet, qui lui donne les moyens de s’épanouir tout en lui permettent de répondre à ses obligations financières.
32 % pour la Gecamines dans les structures du capital constituent une avancée significative lorsqu’on sait que pendant la Transition, la part de l’Etat dans les différents contrats miniers dépassait rarement les 20%.
La structure de consultation périodique des parties est un autre trait caractéristique de cette convention que j’ai noté. Elle traduit la volonté de deux parties d’assurer une bonne exécution de leurs obligations, tout en s’aménageant la possibilité d’apporter des correctifs, des ajustements là où cela s’avérait nécessaire.
Je voudrais terminer par une observation au sein des observations qui ont été formulées en rappelant le principe est que toute convention n’est parfaite. C’est pourquoi, les parties contractantes prévoient des mécanismes d’évaluation et révision.
Et l’article 18 : Dans le même ordre d’idées, j’ai effectivement épinglé la prise en charge, par le Groupement d’entreprises chinoises, des pertes de charges découlant de l’excédent éventuel entre le taux réel et le taux appliqué à la J.V.

En gros, en dehors des faits développés, j’ai retenu que cette convention nous propose un nouveau modèle économique qui privilégie plus les résultats que les (...) auxquels nous devons nous habituer.
Le gouvernement, par se représentants ci-devant ; nous a fourni suffisamment d’informations, sinon toutes les informations dont nous avons besoin pour cerner tous les contours de ce partenariat avec la Chine.
Ma conviction est que toute personne bien informée des caractéristiques de cette convention, comme nous le sommes aujourd’hui, ne peut s’opposer à pareille initiative. Aussi, j’exhorte le gouvernement à régler les quelques détails techniques encore pendants par le financement rapide de l’étude de faisabilité pour que ce projet devienne effectivement au mieux des intérêts du peuple congolais tout entier.


"Western à la chinoise - 24-05-2008
= https://www.dhnet.be/archives-journal/2008/05/25/western-a-la-chinoise-6HFJ5JXNOVDIBDBADS6OAJHQ2M/
L'accord signé avec le Congo de Kabila suscite bien des questions

KINSHASA "Nous ne pouvons pas attendre indéfiniment que les partenaires habituels se décident à nous aider", explique un ministre congolais. "Notre peuple n'a que trop souffert. Il nous a envoyé un mandat clair et attend des réalisations concrètes. Les bailleurs de fonds traditionnels ont eu tout le loisir de nous accompagner. Ils ont tergiversé. Aujourd'hui, nous sommes prêts à nous engager avec les Chinois mais pas à tout leur céder et il y a encore de la place pour tout le monde."

Ce message est martelé à Kinshasa pour tenter de ne pas fermer les portes aux autres investisseurs potentiels. Il est vrai que l'ampleur de la reconstruction de la RDC est telle que les seuls Chinois ne pourront tout entreprendre. "Les 18 partenaires habituels de la RDC ont été approchés. Ils connaissent, dans ses grandes lignes, les termes de l'accord et ils savent qu'il reste une multitude de projets dans lesquels ils peuvent intervenir", poursuit notre ministre congolais. Les termes de l'accord que nous nous sommes procuré prévoient une liste de projets d'infrastructures pharaoniques (voir infographie ci-contre).
Malgré ce contrat, le gigantisme du chantier congolais ouvre la voie à tous ceux qui souhaiteraient s'inviter dans la reconstruction du pays. Ce qui pose problème, c'est le mode de remboursement. Les Chinois ne sont pas adeptes de la philanthropie. L'argent investit en RDC devra rapporter. Or les fonds congolais ne permettent pas de rembourser le premier kilomètre de ces projets. Pour parvenir à attirer les Chinois, Kinshasa a dû gager une partie non négligeable de ses réserves en cuivre et en cobalt. Le mécanisme est simple. Chinois et Congolais s'unissent dans une joint-venture dont le capital est réparti entre le Groupement d'Entreprises Chinoises (68 %) et l'entreprise publique congolaise Gécamines (32 %). Kinshasa s'engage à ce que la Gécamines cède à la joint-venture, les droits et titres miniers couvrant d'importants gisements naturels de cuivre et de cobalt situés dans la région de Kolwezi (Katanga). Les réserves minières sont estimées à 10.616.070 tonnes de cuivre et 626.619 tonnes de cobalt.
Ces réserves devraient permettre de rembourser les investissements chinois et de payer les intérêts. Par contre, si les réserves devaient être inférieures, le Congo s'engage à céder d'autres droits d'exploitation aux Chinois, de quoi refroidir certaines ardeurs...


"Les contrats chinois signés avec la RDC font la une des journaux - 9 mai 2008
= https://www.afrik.com/les-contrats-chinois-signes-avec-la-rdc-font-la-une-des-journaux
Les contrats entre la République Démocratique du Congo (RDC) et la Chine constituent ont été largement commenté dans la presse kinoise, cette semaine.
Le quotidien « Le Potentiel », proche de l’opposition titre : « Contrat chinois à la RDC, l’UE campe sur le respect des règles du jeu ». Le journal note que les réticences de l’Union européenne (UE) ne semblent pas avoir changé d’un iota quant au prêt que des investisseurs chinois ont accordé au gouvernement de la RDC pour financer l’exécution des 5 chantiers du président Joseph Kabila. S’ils admettent qu' »il y a de la place pour tout le monde », ils n’ont pas manqué de renouveler leur préoccupation majeure.
« La seule condition que nous avons voulu est que tous ceux qui interviennent le fassent en bonne relation avec le pays souverain. Que chaque intervenant, chaque bailleur, le fasse dans le respect des lois et des règlements », ont fait savoir les Européens cités par le journal.
Quant au « Phare », un autre quotidien de Kinshasa, également proche de l’opposition, qui a publié en intégralité les Accords avec la Chine, il écrit à la Une : « Pour la première fois, ils sont révélés dans leur intégralité à l’opinion, les Contrats chinois, ce matin (vendredi), le gouvernement s’explique devant les députés ».
Le journal qui relève que ce dossier défraye la chronique dans la rue comme dans les chancelleries occidentales, se contente de rappeler que c’est ce vendredi matin que la représentation nationale devrait être éclairée sur les clauses de la Convention de collaboration signée entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises, accord mieux identifié sous l’appellation de « contrats chinois ».

Commentant le même événement, « L’Avenir », favorable au président Joseph Kabila tire la sonnette d’alarme : « J. Kabila en danger pour avoir signé avec les Chinois la construction des routes en RDC ».
Pour les Belges, « l’orgueil de Kabila pose problème » en ajoutant que c’est « un orgueil qui précèderait la chute », écrit le journal qui croit savoir ce que fulminent les Belges : « On peut espérer que cette chute ne se fera plus attendre ».
Comment un chef de l’Etat élu, qui a un mandat précis, peut-il chuter au milieu du mandat parce qu’un pays étranger ne serait pas d’accord avec lui ? se demande « L’Avenir ».
Le journal justifie l' »orgueil de Kabila » que Karel De Gutcht (ministre belge des Affaires étrangères) appelle « corruption et mal gouvernance du gouvernement congolais », en s’interrogeant : « Y’a-t-il encore quelque chose à attendre du Congo chinois » ?.
Pour que le Congo soit chinois aujourd’hui, au point de provoquer la colère de Bruxelles, c’est que les Belges pensaient jusque hier que nous étions toujours en « Congo belge », relève le quotidien kinois.

"RDC :  vive controverse au sujet des contrats miniers signés avec la Chine - 13 mai 2008
= https://www.voaafrique.com/a/a-46-2008-05-13-voa3-91958824/1374268.html
La convention signée le mois dernier par Kinshasa et Pékin prévoit un prêt chinois d’environ 9 milliards de dollars destinés notamment à la réhabilitation des infrastructures en échange de contrats miniers. Il est prévu la mise en place d’une société mixte détenue à 68% par un groupement d’entreprises chinoises et 32% par la grande société minière congolaise, la Gecamine. Lundi, les députés de l’opposition congolaise ont quitté l’enceinte du parlement pour protester contre ce qu’ils qualifient de bradage des ressources naturelles du pays.

Pour le professeur Philippe Biyoya de l’université de Kinshasa, le gouvernement voudrait s’assurer « un certain profit électoral dans les prochaines échéances » en lançant des grands travaux avec l’appui de la Chine. La démarche de Pékin, a-t-il souligné, « est fondée sur une géopolitique mondiale, (…) une vision stratégique : l’accès à un trésor, à moindre coût, pour les combats du futur avec les puissances du monde. »
Le professeur Biyoya fait remarquer que les prix des produits miniers sont susceptibles d’augmenter dans le futur et souligne qu’il n’est pas à l’avantage de la RDC d’en fixer la valeur dès maintenant, sans tenir compter des cours sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, l’accord concerne plusieurs minerais à la fois, ce qui n’est pas judicieux, estime le professeur Philippe Biyoya.


"Les congolais « floués par le contrat RDC-Chine » selon le CADTM 27 juin 2008
= https://blog.courrierinternational.com/afrikarabia/2008/06/27/les-congolais-floues-par-le-contrat-rdc-chine-selon-le-cadtm/
Selon le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), les contrats miniers passés entre la Chine et l’état congolais pillent les ressources naturelles de la RDC et privent les congolais d’une partie de leur richesse.
= http://www.cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=3493
= https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/rdc-des-experts-recommandent-la-ren%C3%A9gociation-du-contrat-sino-congolais-tant-d%C3%A9cri%C3%A9-par-la-soci%C3%A9t%C3%A9-civile/


"ÉDITION SPECIALE MOÏSE EKANGA- 22:02:2023"

"

"Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les entreprises congolaises sont au cœur du problème » - 24/05/2023
= https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/05/24/contrats-miniers-en-republique-democratique-du-congo-les-entreprises-congolaises-sont-au-c-ur-du-probleme_6081313_3212.html
Le président Félix Tshisekedi souhaite que soient renégociés les accords conclus entre sociétés d’État et opérateurs étrangers, notamment chinois.
 

Dans un site de transformation du cobalt, à Lubumbashi (République démocratique du Congo), en février 2018."> Dans un site de transformation du cobalt, à Lubumbashi (République démocratique du Congo), en février 2018. SAMIR TOUNSI / AFP

En visite dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC), le président Félix Tshisekedi a annoncé à la mi-mai son intention de « réajuster » les contrats miniers signés sous son prédécesseur, Joseph Kabila. Il a fustigé « ces investisseurs (…) qui viennent les poches vides et repartent milliardaires », tandis que la majorité de la population « croupit toujours dans la misère ». Mais, pour Jean-Pierre Okenda, directeur du département industries extractives au sein de l’ONG Resource Matters, la faute ne repose pas seulement sur les épaules des opérateurs étrangers.

Sur quelles bases ont été négociés les contrats mis en cause par le président Tshisekedi ?
Le problème remonte au début des années 2000. Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et permettre aux sociétés nationales de se développer après des décennies de mauvaise gestion, le secteur des mines est libéralisé. De nombreux contrats de coentreprises, ou « joint-venture », sont signés, à cette époque, entre des entreprises minières d’Etat et des opérateurs étrangers. Mais ces partenariats se révèlent vite très déséquilibrés.
Lire aussi  Accusé de corruption, Dan Gertler s’engage à « partager » avec ses « frères et sœurs » congolais
Faute de moyens financiers, les sociétés congolaises comme la Gécamines [la principale entreprise minière, fondée pour exploiter le cuivre de l’ex-Katanga], se retrouvent minoritaires dans les joint-ventures. Certaines redevances ou royalties sont même reversées aux investisseurs étrangers, alors qu’elles devraient revenir au trésor public. Albert Yuma, le président de la Gécamines, par ailleurs à la tête du patronat congolais, est lui-même accusé d’avoir signé des contrats impliquant des cessions de redevances ou des cessions d’actifs violant le code minier…

Le chef de l’Etat a accusé les opérateurs étrangers de se « remplir les poches ». Sont-ils les seuls responsables de la situation ?
Non et je dirais même que ce sont les entreprises congolaises qui sont au cœur du problème. Après tout, ce sont elles qui sont censées gérer le portefeuille minier pour le compte de l’Etat. Or, lorsque des contrats sont signés, la valeur des actifs est systématiquement sous-estimée. Il y a en permanence des soupçons de corruption. La gestion des revenus est, à ce point, catastrophique que certaines sociétés congolaises sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer leurs taxes et de verser les salaires.

Les contrats signés avec les entreprises chinoises sous Joseph Kabila semblent particulièrement pointés du doigt. Pourquoi ?
Prenons le cas de la joint-venture Sicomines, conclue entre la Gécamines et plusieurs sociétés chinoises : le projet bénéficie d’une exonération fiscale et douanière et de facilités administratives totales. Même les visas des travailleurs chinois sont offerts ! En échange, les entreprises chinoises ont ouvert une ligne de crédit de plusieurs milliards de dollars à la RDC pour construire des infrastructures. Les exonérations qui leur ont été accordées sont censées permettre d’accélérer le remboursement de ce crédit, en plus des profits générés par la production minière. Mais il y a un manque total de transparence sur cet accord : on ne sait même pas si les réserves minières suffiront à rembourser le prêt chinois. On n’a aucune idée non plus du calendrier de remboursement. Il n’y a pas de suivi indépendant, pas de contrôle parlementaire.
Lire aussi  RDC : Gécamines, un cadavre minier qui bouge encore

La révision des contrats miniers peut-elle permettre d’améliorer les conditions de vie des Congolais ?
Je ne crois pas. C’est, certes, un premier pas, mais les contrats apportent de l’argent aux sociétés d’État et non directement au budget de l’État. Pour que ces revenus profitent davantage à la population, il faudrait revoir toute la gouvernance du secteur et développer une approche plus holistique. Par exemple, il serait bon que les miniers se procurent sur place une part plus importante des biens et services dont ils ont besoin. Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement. En RDC, c’est un aspect négligé par le code minier.

Le FMI a demandé à la RDC d’instaurer plus de transparence dans le secteur minier, en préalable aux négociations sur un prochain programme d’aide. Cela peut-il peser sur les réformes à venir ?
Le FMI a raison d’inciter à davantage de contrôles, mais il y a du travail… En ce qui concerne les contrats miniers, il faudrait au moins que l’agenda des renégociations soit connu, ainsi que le nombre de contrats concernés, l’objectif visé et l’identité des négociateurs.
Pour le reste, l’opacité est totale. On n’a même pas accès aux rapports annuels des entreprises d’État, ou à leurs bilans financiers. Pourtant, ça se fait ailleurs : en Zambie, ou en Côte d’Ivoire par exemple. Ici, on régresse sur la transparence. L’ONG américaine Natural Resource Governance Institute classe toujours la RDC et les entreprises étatiques dans la catégorie « mauvaise gouvernance » ou « gouvernance défaillante »


"RDC : « Il n’y a pas eu de surfacturation dans les travaux d’infrastructures liés au contrat sino-congolais », soutient Nico Nzau - 27 février 2023
= https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-il-ny-a-pas-eu-de-surfacturation-dans-les-travaux-dinfrastructures-lies-au-contrat-sino-congolais-soutient-nico-nzau/
Le contrat signé en 2008 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises de droit chinois continue à animer le débat public dans le pays.
Contrairement aux conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF), sur la surfacturation de certaines infrastructures dans le contrat sino-congolais, le Directeur général de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), Nico Nzau, donne sa version de fait.

Sur les ondes de la radio Top Congo émettant à Kinshasa, le Directeur général de l’Agence congolaise des grands travaux a indiqué qu’avant la date d’avril 2008 toutes les infrastructures du pays étaient dans un très mauvais état. Et c’est lors de la conclusion et la mise en œuvre des contrats chinois qu’aujourd’hui, la République Démocratique du Congo a palpé du doigt la réussite de la réhabilitation des routes à travers cette coopération RDC – Chine.
« Il faut reconnaître les forces de ce programme avec la Chine. C’est au moment où nous avions des problèmes de budget que les investisseurs chinois sont arrivés avec 3 milliards USD. C’est beaucoup parce que ces 3 milliards représentaient le budget de ce pays. On y a cru car en échange on devrait avoir des infrastructures. Les entreprises chinoises se sont vite déployées avec leurs matériels. Tout cela constitue la force de ce programme. », a déclaré le Directeur général de l’ACGT.
Avant d’évoquer les opportunités de ce programme : « Lorsque les chinois sont arrivés, on a pensé tout de suite à la création des emplois, ce qui fut fait et à l’attraction des autres investisseurs. Avec les 3 milliards USD, ce programme sino-congolais était une caution morale pour rassurer d’autres bailleurs des fonds ».

Nico Nzau n’a pas manqué de noter les faiblesses de ce programme en ces termes : « les congolais étaient intellectuellement incapables de faire des études. L’argent arrivait, mais il n’y a pas eu d’études. »
Pour ce qui est de son Agence et en ce qui concerne la surfacturation dont a fait allusion l’IGF dans le contrat chinois, Nico Nzau a affirmé qu’« il n’y a pas eu surfacturation dans les travaux des infrastructures, car, dit-il, l’ACGT voulait à tout prix réaliser un travail de qualité. »
Pour ce qui concerne les accusations de l’IGF sur l’invisibilité des infrastructures, le Directeur Général de l’ACGT s’est montré rassurant.
« Au tout début, nous avons commencé à réhabiliter les routes par les portes d’entrée des matériels. Les matériels entraient par Kasindi, Zambi, et Matadi. Ce sont les provinces qui étaient beaucoup plus dans les frontières qui voyaient beaucoup plus le projet. La deuxième phase consistait à ramener les réalisations dans les grandes villes. Et il fallait commencer à éparpiller en planifiant l’affectation des fonds, par rapport aux projets structurants. »

Nico Nzau s’est expliqué en donnant l’exemple de 114 millions USD dépensés pour la réhabilitation de l’hôpital du Cinquantenaire. Il a justifié cette somme par l’achat des matériels modernes et de qualité venus d’Allemagne.
« Le problème avec l’hôpital du Cinquantenaire, c’est le manque d’études préalables qui se battait également aux échéances politiques, parce qu’il fallait faire quelque chose. L’hôpital du Cinquantenaire existe depuis 1954, il était écroulant. On a utilisé des nouvelles technologies. On pensait qu’on dépenserait moins, mais en sondant les structures, on a trouvé qu’il fallait renforcer les structures par les nouvelles technologies qu’on appelle des fibres carbones. C’est un hôpital moderne de niveau 5 pour éviter que les gens n’aillent en Inde pour se faire soigner.
Les matériels sont venus même par avion. Les gens ont cru à une surfacturation. Mais il n’y a pas eu de surfacturation. », a-t-il martelé.
Plusieurs réalisations sont à saluer pour le compte du contrat sino-congolais que ce soit du côté minier ou des infrastructures.


"Rapport d’enquête : Fraude et pots-de-vin derrière le « contrat du siècle » entre la Chine et le Congo - 11-29-21
= https://thesentry.org/2021/11/29/6535/rapport-denquete-fraude-et-pots-de-vin-derriere-le-contrat-du-siecle-entre-la-chine-et-le-congo/

• Des versements depuis une « tirelire » au bénéfice du cercle intime de l’ex-président ont déblayé le terrain pour un projet minier de plusieurs milliards de dollars visant à financer l’infrastructure nationale
  
• L’argent sale s’écoulait à travers des banques internationales
  

Washington, le 29 novembre 2021 — Un énorme contrat entre des entreprises publiques chinoises d’ingénierie et la République démocratique du Congo (RDC), visant à échanger des richesses minières contre un financement de projets d’infrastructure indispensables, a dissimulé une opération de corruption avec plusieurs dizaines de millions de dollars détournés, selon un nouveau rapport d’enquête publié par The Sentry.
Paru aujourd’hui, le rapport de 100 pages produit par The Sentry, « Trafic d’influence : mainmise sur l’État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo », décrit la manière dont des fonds critiques destinés à reconstruire des routes, des hôpitaux et des écoles ont abouti dans les poches du cercle intime de l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila, à l’aide d’un stratagème orchestré par David Du Wei, un intermédiaire entretenant des liens avec des relations de haut niveau en RDC et en Chine.
Du Wei a réparti 65 millions de dollars à travers les comptes de sa société écran auprès de la BGFIBank RDC à l’aide d’un réseau étroit de représentants du secteur privé et du gouvernement. Les millions de Du Wei ont ensuite été acheminés à travers le système financier mondial par des banques correspondantes — y compris Citibank et Commerzbank
...
Extraits du rapport :

• L’enquête menée par The Sentry a identifié des preuves manifestes de corruption, démontrant que les sociétés chinoises étaient de connivence avec des acteurs puissants en RDC pour obtenir l’accès à des milliards de dollars de ressources naturelles — le tout avec l’aide de la haute finance mondiale.
  
• Ce qui devait être un investissement historique dans le potentiel de la RDC qui panserait les plaies infligées par des décennies de mauvaise gestion et de guerres successives a en fait desservi un autre objectif bien trop répandu parmi les pays tributaires des ressources naturelles : remplir les poches des personnes puissantes avec les richesses ensevelies sous les pieds du peuple démuni.
  
• Du Wei, qui utilisait fréquemment le nom occidental « David », est originaire de la province du Liaoning dans le nord-est industriel de la Chine. Il faisait sa propre promotion de son expertise dans la protection des investissements chinois en Afrique. Cet intellectuel et homme d’affaires d’une trentaine d’années mettait volontiers son expertise en avant dans le domaine de la protection des actifs africains appartenant aux entreprises publiques de Beijing, surtout à l’aide de « contre-mesures » pour atténuer les risques politiques.
  
• Selon toute vraisemblance, Du Wei était un intermédiaire idéal pour faire en sorte que le projet à haut risque de minerais pour infrastructure sino-congolais aboutisse. Cependant, les archives contenues dans la fuite Congo Hold-up et examinées par The Sentry montrent que Du Wei a favorisé des moyens peu légitimes pour soutenir la cause des sociétés chinoises : le transfert de millions de dollars à travers une société écran dénommée la Congo Construction Company (CCC), avec de fausses justifications à l’appui, et parfois même de fausses factures et de fausses conventions de consultation. Les dossiers bancaires divulgués montrent que Du Wei utilisait également un outil des plus efficaces : de grosses sommes en espèces. Dans un même temps, des efforts considérables étaient déployés pour que le contrat aboutisse. Plusieurs années et des millions de dollars plus tard, lorsque les banques internationales ont enfin commencé à poser des questions, il était déjà trop tard.
  
• Les dossiers divulgués montrent que la société écran qui se trouvait au centre du stratagème — la Congo Construction Company (CCC) — a reçu 55 millions de dollars depuis des sources étrangères ; ces fonds étaient apparemment destinés à M. Kabila et son entourage. La CCC a ensuite versé 10 millions de dollars à des comptes en toute sécurité tandis que la famille Kabila risquait de perdre à la fois le pouvoir et le contrôle de la banque.
  
• Ces fonds ont transité par le système financier international, passant par des institutions financières majeures telles que Citibank et Commerzbank, en provenance et à destination d’un pays ravagé par la corruption, le tout sous de faux prétextes et avec peu ou aucune documentation à l’appui. Ces faits démontrent comment des géants financiers dont les valeurs de marché éclipsent l’ensemble de l’économie congolaise ne font rien pour protéger les pauvres des affres d’un système kleptocrate.
  
• C’est le peuple congolais qui détient les droits sur de nombreux gisements de minerais stratégiques qui alimentent la plus grande vague d’industrialisation du monde, enrichissant les sociétés minières, les ingénieurs et les industriels tout en bénéficiant immensément aux consommateurs finaux de véhicules électriques, de téléphones cellulaires et d’ordinateurs portables. Et pourtant, la clique dirigeante des Kabilas s’est emparée des institutions qui étaient censées représenter l’ensemble des intérêts du peuple congolais. Ces mêmes individus se sont également emparés de l’élément crucial qui leur permettrait de sécuriser leurs gains mal acquis : une banque.
  

Aperçu des recommandations de ce rapport (lire le texte intégral de ces recommandations dans le rapport « Trafic d’influence ») :

• Les institutions financières mondiales et les banques congolaises devraient enquêter sur les activités décrites dans ce rapport et établir des mesures pour empêcher qu’elles ne se reproduisent. En particulier, les banques mondiales et congolaises devraient collaborer pour améliorer leurs devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, enquêter sur les conclusions de ce rapport et, de manière plus générale, améliorer le contrôle des transactions liées à la RDC, car elles peuvent présenter un risque élevé d’activités financières illicites.
  
• Les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni devraient enquêter pour établir si les activités décrites dans ce rapport ont enfreint la loi, publier des avis publics concernant le risque de blanchiment d’argent associé avec la RDC et avec les marchés complexes de financement d’infrastructure liés à certaines entreprises publiques chinoises, et, le cas échéant, émettre des sanctions aux individus et aux sociétés clés mentionnés dans ce rapport.
  
• Le gouvernement de la RDC devrait établir une gamme de mesures pour identifier si toute activité décrite dans ce rapport a enfreint la loi, renforcer l’indépendance des principaux organismes de surveillance, augmenter le contrôle des transactions éventuellement touchées, imposer de fortes exigences de déclaration des actifs et de partage de l’information entre les autorités publiques et les banques commerciales, et, de manière générale, compliquer la tâche des fonctionnaires qui cherchent à trahir la confiance du public. 
  

Lire le rapport « Trafic d’influence » : https://thesentry.org/reports/backchannel
Consulter la plateforme du consortium Congo Hold-up : https://congoholdup.com
Pour toute demande de renseignement ou d’entretien, les médias sont priés de contacter : Greg Hittelman, directeur de la communication, gh@thesentry.org


"Dossier IGF-contrat chinois : séparer l’intox de la réflexion constructive (Tribune) - 26 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/26/dossier-igf-contrat-chinois-separer-lintox-de-la-reflexion-constructive-tribune
Au fil des débats et polémiques allumés dans la foulé du rapport de l’IGF sur le contrat chinois, il se révèle que des nombreux intervenants découvrent celui-ci aux travers les chiffres effrayants flanqués dans le rapport de l’IGF. Le chiffre le plus illustratif attribut à la SICOMINES la détention des actifs de 90.936.120.000,00, USD, représentant la valeur des gisements de la GECAMINES. L’opinion ne peut que s’en énerver et tirer à boulet rouge parfois sans le moindre discernement. Une ONG active sur les réseaux sociaux a même suggéré, sans donner des motifs rationnels, l’annulation pure et simple du contrat sino-congolais. Néanmoins, selon les informations recoupées de façon transversale et objective, il n’a été indiqué nulle part la cession desdits gisements à la SICOMINES. Une telle option reste en tout état de cause inopérante, la Joint-venture se contentant d’extraire des minerais qu’elle exporte conformément aux clauses du contrat. D’autres inexactitudes manifestes ont été relevées dans le rapport de l’IGF et méritent des corrections.

Le contrat sino-congolais date de 2007. Beaucoup ignore que ce type de contrat n’est pas unique en son genre en Afrique, malgré l’originalité de son montage. Des contrats similaires ont été signés auparavant entre la Chine et l’Angola pour réhabiliter les chemins de fer, de DILOLO à LOBITO sur la côte de l’Atlantique angolaise. De même, la Chine a conclu avec le Gabon pour la mise en valeur de la mine de Belinga. Le Congo-Brazzaville s’est également engagé avec la Chine, bien avant la RDC, de manière directe sous la forme de coopération bilatérale entre les deux Etats. Néanmoins, le contrat sino-congolais reste le plus costaud de tous les autres engagements de la Chine en Afrique.
L’un des défauts qui ruinent l’intellectuel congolais, ou le congolais tout court, c’est sa grande capacité à oublier vite. Le congolais a la mémoire courte. Très courte même au point de ne pas être en mesure de différencier des époques opposées l’une de l’autre. Ce défaut fera encore longtemps le lit de nos politiciens véreux. Tout semble avoir été dit ou presque, sur le contrat sino-congolais, sauf à circonscrire objectivement les bases juridiques et économiques ayant conduit à sa conclusion en période immédiatement post-conflit. Ce contrat tire sa justification d’un contexte de crise d’endettement colossal et d’obsolescence quasi complète de l’outil de production dans tous les domaines. Aucun congolais de bonne foi ne peut botter en touche cette donne.
A cette époque, la RDC était en programme de désendettement de son stock astronomique contracté pendant la deuxième république. Cette situation explique le bras de fer qui s’en est suivi avec le FMI et la Banque Mondiale. Ces institutions impérialistes ont prétendu dissuader la RDC de s’engager dans un nouveau cycle d’endettement à des conditions non concessionnelles, au risque de ne pas être en mesure d’honorer ses engagements de remboursement aux créanciers multilatéraux privilégiés, c’est à-dire le FMI et la Banque mondiale. A noter que nos autorités de l’époque n’ont pas cédé à ce vil chantage en période difficile où ces institutions avaient tenté d’imposer une certaine mainmise sur la souveraineté de notre Etat. D’aucun se rappelle le déplacement du Ministre Belge des affaires étrangères en Chine s’étant arroger le droit de demander à la Chine de faire marche en arrière.

*C’est un aspect très important d’indépendance économique à capitaliser au titre d’acquis indéniable pour le pays.*
Au regard de ce qui précède, le contrat chinois n’avait aucune autre alternative. Comment engager des grands travaux, relancer l’économie alors que le pays traverse une crise financière sans précédent face à une capacité d’endettement réduite à néant ? Le caractère original et incontournable du montage juridique et économique du contrat sino-congolais au moment de son contexte en 2007, fruit d’un engagement politique de haute lutte patriotique et diplomatique face aux défis de l’époque, ne peut échapper au regard objectif de l’élite nationale.
Reste qu’il faille dire la vérité au congolais. *La première*, c’est que la SICOMINES, société crée en Joint-venture entre la GECAMINES (32 %) et les Entreprises chinoise (68%), est la résultante du contrat sino-congolais. La SICOMINES demeure bel et bien une société de droit congolais et répond de ses obligations de toute nature en se conformant aux lois et règlements en vigueur en RDC. Elle n’est donc pas une société chinoise et ne peut échapper au contrôle de l’Etat congolais.
*La deuxième, et de ce qui précède,* les exportations de la SICOMINES constituent son chiffre d’affaires. La confusion doit être évacuée de la compréhension des congolais en clarifiant nettement que le chiffre d’affaires réalisé par la SICOMINES n’est pas son bénéfice d’exercice comptable, d’une part et de l’autre, ce chiffre d’affaire reste inscrit au crédit de l’exploitation de la société et n’est nullement constitutif du gain engrangé par une partie à l’actionnariat, chinoise soit-elle. Les actionnaires, dont, la GECAMINES, se partagent le bénéfice en vertu du bilan de l’exercice et non le chiffre d’affaires. C’est élémentaire.

*La troisième vérité à ne pas cacher au congolais,* reste cette inversion de rôle incompréhensible de la part de certains hauts fonctionnaires de l’Etat qui ont commenté le rapport de l’IGF comme le ferait un militant de la rue. La question n’est pas de demander quels projets d’infrastructures la partie chinoise a réalisé, à moins que dans l’opérationnalisation des accords les entreprises chinoises trainent le pied à livrer service fait des projets soumis par la partie RDC. Mais justement, quels projets d’infrastructures éligibles au contrat chinois ont été soumis par l’Etat congolais et qui souffrent de manque de financement à ce jour ?
A la lecture du contrat chinois, et au regard de la pratique de gouvernance moderne, la partie chinoise n’a pas mission de faire comme le colonisateur l’a fait jusqu’en 1960. C’est à dire, organiser de manière unilatérale, le choix, la conception, le financement et la mise en œuvre des projets de développement des infrastructures. En plein 21ème siècle, cette responsabilité revient plutôt à l’Etat. C’est à lui de soumettre au financement tout projet éligible, choisi de manière souveraine par lui. Cette procédure coule de source pour la BAD, la Banque Mondiale et tous les autres bailleurs de fonds. Mais, c’est quoi un projet éligible ??? *Un projet éligible au financement est un projet justifié par l’opportunité de sa mise en route, assis sur les études de faisabilité technique, financière et environnementale, autrement dit, un projet bancable* Malheureusement, et c’est ce qu’on ne veut pas dire au congolais, la conception demeure le point faible de notre gouvernance depuis plusieurs années. Nous avons des défaillances graves à absorber des financements disponibles faute de capacités à élaborer des projets bancables. Si tel est le cas pour le contrat chinois, il serait injuste de blâmer le partenaire chinois en lieu et place de souligner la léthargie de notre propre administration, et donc du gouvernement congolais.
*Quatrième vérité*, il reste incontestable que la partie chinoise a délié le cordon avant même la sortie du premier kilo de matière première en 2008 déjà, sans attendre immédiatement le retour sur investissement. Position de partenariat qu’aucun pays occidental ne peut se permettre. Cet effort aurait dû être capitalisé davantage dès le moment où la production de la SICOMINES était entrée dans sa phase de croisière à partir de 2019, pour une production démarrée en 2016. *Question ? Qui étaient la partie diligente dans ce contrat à demander l’effort de la contrepartie attendue du partenaire chinois pour satisfaire les besoins de financement ?* Ce n’est pas la partie chinoise qui devait faire le travail du gouvernement congolais. Malheureusement, on le fait croire faussement à l’opinion.

*Cinquième vérité,* les fruits à impact visible issus de ce contrat existent, contrairement à ce qui se raconte. J’en veux pour exemple, la deuxième phase opérationnelle de la centrale hydroélectrique de ZONGO II, lignes et réseaux associés, le barrage de BUSANGA au Lualaba, déjà achevé et attend sa mise en service, d’une capacité de 250 MW destinée à absorber les besoins en énergie électrique des miniers du Katanga, la nouvelle raffinerie du cuivre déjà opérationnelle, l’une des plus importantes d’Afrique. Par ailleurs, Il est indéniable de souligner que la mise en œuvre du contrat chinois a permis la résurrection de la GECAMINES, sauvant ainsi des nombreux emplois, contrairement aux prévisions de la Banque Mondiale qui y voyait plutôt l’option de privatisation totale. Ce qui n’est pas aussi faux, c’est que ce contrat a créé plusieurs emplois directs et indirects. Ainsi, la valeur ajoutée qu’il apporte ne peut expliquer l’idée absurde de l’annuler en lieu et place de l’améliorer par les amendements venant de deux partenaires. Par contre, il est tout à fait pressant de regarder de très près tous les paramètres de gouvernance de cet accord en veillant de manière scrupuleuse aux intérêts publics dans toutes ses dimensions et à toutes les étapes, en commençant par la manière dont le gouvernement lui-même gère les intérêts du pays aux travers de la mise en application de toutes les clauses. En substance, il se trouve des exigences à respecter en matière des ouvrages d’intérêts publics, lesquelles facilitent le contrôle de la transparence de leur exécution physique et financière. Je voudrais croire que le maitre d’ouvrage, qu’est le gouvernement de la république prend régulièrement les précautions d’usage en faisant valider les dossiers techniques de ses projets par les structures spécialisées. (VERITAS, SGS, SOCOTEC pour ne citer que ces exemples). Le faire, permet au gouvernement d’avoir une évaluation presque sûre des projets qu’il met en route en évitant tout justement les cas récurent et déplorables de surfacturation criminelle. Enfin, le gouvernement doit être en mesure de sélectionner suivant les critères de qualification du cahier de charges des missions de contrôle totalement éprouvées et n’ayant aucun conflits d’intérêts dans le cadre du dossier.

En conclusion, l’élite congolaise est invitée à se départir de ce que je crois être une attitude dangereuse de démission face à ses responsabilités à assurer les bases qui fondent la continuité et le développement de l’Etat. Je fustige cette manie qui réduit le congolais à penser que les hommes passent, les acquis de l’Etat avec, et qu’il faille chaque fois réinventer la roue pour faire plaisir aux hommes politiques au lieu de rehausser et de construire les valeurs de la nation sur base de ses précieux acquis, en termes de ressources humaines, mais aussi en termes de réalisations passées. L’élite congolaise doit répondre à sa mission de bâtir les bases de la superstructure de la gouvernance publique visant le développement du pays sans tomber dans les travers des polémiques stériles.
Daniel MAKILA K.
Sénior Manager de Sociétés de Droit OHADA,
Manager des Grands Travaux,
Nationaliste de Gauche,
Fils de Lumumbiste


"« Congo hold-up » : les Chinois ont corrompu les Kabila pour un contrat minier géant - 28/11/2021
= https://www.mediapart.fr/journal/international/281121/congo-hold-les-chinois-ont-corrompu-les-kabila-pour-un-contrat-minier-geant
Une société-écran, alimentée par deux sociétés d’État chinoises détentrices du plus gros contrat minier de l’histoire de la RDC, a versé au moins 30 millions de dollars à la famille et au premier cercle de l’ancien président Joseph Kabila. Sa famille a aussi obtenu en secret des parts dans l’autoroute et le barrage liés à la mine.

Le compte de sa société est bloqué. Mais Du Wei, un consultant et intermédiaire chinois, dispose de solides complicités à la BGFI de Kinshasa. Le 5 juillet 2018, il sort de la banque avec 13 624 billets de 100 dollars, 10 001 billets de 50 et 43 000 billets de petites coupures. Soit 2,5 millions de dollars retirés en liquide, que la banque avait interdiction de lui donner....


"RDC : la mauvaise gestion de la Gécamines épinglée - 05/06/2022
= https://fr.africanews.com/amp/2022/06/05/rdc-la-mauvaise-gestion-de-la-gecamines-epinglee/


"RDC : Gécamines aurait fait disparaître des centaines de millions de dollars - 04 JUIN 2022
= https://information.tv5monde.com/afrique/rdc-gecamines-aurait-fait-disparaitre-des-centaines-de-millions-de-dollars-459269?amp
L'Inspection générale des finances (IGF) de la République démocratique du Congo, révèle dans un rapport publié ce 4 juin de nombreuses irrégularités dans la gestion de la société publique minière Gécamines. Les pertes sont évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars.
L'agence anticorruption avait lancé il y a plusieurs mois un audit de la société minière publique sur la période 2010-2020. L’hebdomadaire Jeune Afrique révèle cette semaine les conclusions de ce rapport bouclé le 31 mai.
Il est disponible sur le site de l'IGF.
 La Gécamines (Générale des carrières et des mines) était dirigée durant cette période par Albert Yuma, un proche de l'ancien président Joseph Kabila.
Il a été écarté en décembre dernier de la tête de l'entreprise par le gouvernement de Félix Tshisekedi.
(RE)voir : RDC : Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, directeur de la Gécamines nommé premier ministre

"Irrégularités"
Une "synthèse" de ce "rapport de l'IGF sur la gestion de la Gécamines", dont l'AFP a obtenu une copie, énumère les multiples dysfonctionnements : "irrégularités" dans "les cessions d'actifs miniers à travers les contrats de partenariats", "manque de transparence dans la signature des contrats", "préjudices dans les cessions de droits", "défaut de paiement des impôts dus au Trésor", "présomption de détournements des deniers publics", "bradage du patrimoine immobilier de l'entreprise", etc.
(RE)lire : RD Congo : le clan Kabila sous le coup de nouvelles accusations
L'IGF indique en particulier ne pas avoir retrouvé la trace de plus de 400 millions de dollars sur un total de quelque 600 millions d'avances sur fiscalité et prêts à l'État.

"Avantages indus"
Elle pointe aussi des "avantages indus" payés aux dirigeants ou encore le "paiement de collations exorbitantes". "Pendant la période examinée, la Gécamines a généré 2 milliards de dollars américains en ressources propres", a précisé à l'AFP le patron de l'IGF, Jules Alingete. Or, dit-il "1,5 milliard a servi au paiement des primes et collations du management".
L'IGF affirme en outre que de 2012 à 2020, "les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d'affaires global évalué à 35 milliards de dollars", alors que l'entreprise "n'a reçu que 564 millions de dollars comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6%".

La question du "contrat chinois"
Le gendarme des finances se penche aussi sur le "contrat chinois", dit "contrat du siècle" signé en 2008 par lequel la Chine, en échange de l'exploitation minière, réalise des infrastructures. L'IGF estime qu'il n'y a eu "aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l'entreprise commune Sicomines".
En mai 2021, Félix Tshisekedi avait annoncé son intention de renégocier les contrats miniers, notamment ceux conclus avec la Chine par Joseph Kabila. Une révision promise au nom des Congolais qui, déplorait-il, "croupissent toujours dans la misère".
Le sous-sol de la RDC regorge de minerais, le pays étant notamment le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre.


"La coopération économique Chine-RDC - 06 Juin 2013 - par Daniel Mulenda
= https://revuenouvelle.be/La-cooperation-economique-Chine-RDC
Les relations sino-africaines pendant la période de la guerre froide étaient conformes à l’idéologie consistant à soutenir les pays africains contre l’impérialisme, le colonialisme et le néocolonialisme. Mais actuellement, le calcul économique a pris le dessus au point que la Chine libérale a développé une diplomatie économique de long terme et des entreprises multinationales parmi les plus puissantes du monde, à la suite de l’application d’une économie socialiste du marché à la chinoise. Théoriquement, la pénétration de la Chine en Afrique vise le développement d’un nouveau partenariat stratégique caractérisé par l’égalité et la confiance mutuelle sur le plan politique, une coopération dans un esprit gagnant-gagnant sur le plan économique et le renforcement des échanges culturels, en recourant à des facilités que les anciens partenaires occidentaux ne concèdent pas, notamment les crédits sans intérêts, des infrastructures contre des matières premières et l’indifférence mutuelle face à l’érosion des valeurs universelles : droits de l’homme, concurrence loyale, droit de propriété industrielle, éthique de l’environnement, liberté d’opinion, meilleures conditions de travail. Pour ce qui est de l’évaluation de l’espérance des gains pour chacune des parties, la balance semble pencher en faveur de la Chine....


"État-faible et «revisitation» des contrats miniers en RDC: Une transparence impossible
= https://www.jstor.org/stable/43158365


"La Chine, nouvel acteur de la reconstruction congolaise -  2008
= https://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2008-3-page-107.htm


"Rapport IGF- Contrat chinois: Moïse Ekanga en route vers la prison de Makala! - 25 FEVRIER 2023
= https://www.netic-news.net/rapport-igf-contrat-chinois-moise-ekanga-en-route-vers-la-prison-de-makala/





En République Démocratique du Congo, quand on parle de Chinois, on voit Moïse Ekanga. Cet homme dont le nom rime avec le contrat chinois demeure jusqu’alors proche de Joseph Kabila.
Ce discret homme d’affaires, depuis le règne Kabila, est aujourd’hui hanté, sinon perturbé par le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), lequel l’a obligé de sortir de son mutisme légendaire. Seulement voilà, sa sortie médiatique a été un grand raté qui, à la place d’éclairer la religion des Congolais, en a rajouté à cette polémique que suscite dans l’opinion le pot-aux-roses mis à nu par l’IGF, autour du contrat chinois qualifié de contrat du siècle, «contrat gagnant-gagnant»

Alors que l’IGF vient de relever que ce contrat penche dangereusement en faveur des entreprises chinoises bénéficiaires de cet accord au terme duquel le gouvernement congolais mettait à disposition de ces entreprises ses ressources minières contre la construction d’infrastructures dont la RDC a besoin pour lancer son développement.
Au bout de 16 ans de mise en oeuvre de ce contrat, relève le rapport IGF, les entreprises chinoises ont réalisé un bénéfice évalué à quelque 12 milliards USD contre des infrastructures pour la partie congolaise estimées à quelque 822 millions USD, mais pour la plupart invisibles sur le terrain.
On rappelle qu’en 2021, Congo Hold UP avait pointé du doigt le Bureau de coordination et de suivi de la mise en oeuvre des contrats chinois que dirigeait jusqu’alors Moïse Ekanga.
Selon les révélations de Congo Hold UP, “la famille de Joseph Kabila et ses alliés se sont enrichis abusivement, profitant, dit l’enquête, des faits de détournement et de corruption, à partir des fonds liés à l’organisation du Sommet de la Francophonie, au projet hydroélectrique de Busanga, ou encore a la route à péage Lubumbashi -Kasumbalesa”.
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Alors que le rapport IGF ne va pas jusqu’à indexer des personnalités dans cette entreprise criminelle contre les intérêts de la République.
Moïse Ekanga, coordonnateur de Bureau de coordination et de suivi de la mise en oeuvre des contrats chinois, se disculpe en disant qu’il ne connait rien de la gestion des fonds dans le cadre du contrat chinois.
Tout ce qui est rapport avec les chiffres évoqués par le rapport IGF, Ekanga s’est déchargé sur l’ACGT.
De son point d vue, c’est l’Agence congolaise de grands travaux ( ACGT), chargée d’exécuter les travaux dans le cadre de ce contrat qui a explication sur la gestion des “factures contrat chinois”.
En tant que coordonnateur, Moïse Ekanga est censé gérer au quotidien le comité exécutif de coordination. Comment dès lors Ekanga peut gérer et ne rien savoir de la gestion des fonds(factures) Contrat chinois?
Aujourd’hui, un cadre de l’ACGT, pas des moindres, Directeur général adjoint de l’agence, Nico Nzau fait des Révélations troublantes: “Intellectuellement en ce qui concerne le projet. On n’avait pas d’études”, avoue M. Nzau.




Avant d’ajouter : “Vous devez savoir que dans un projet, il faut commencer toujours par des études. Or là, on avait envie de voir que nous étions en train de renverser la situation. L’argent arrivait mais devant nous, il n’y avait pas d’études”.
Entre-temps, Moïse Ekanga a affirmé urbi et orbi que les travaux de construction des infrastructures en faveur de la RDC ont été menés sur base des études réalisées au préalable. Ce qui vient d’etre battu en brèche, et c’est sur toute la ligne, par le Directeur général adjoint de l’ACGT.
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Ce qui revient à dire que les travaux étaient menés de manière abracadabrante, sans planification aucune.
« On n’avait pas d’études sur les infrastructures à réaliser (ACGT)»
Dans ce rapport qui fait état de dilapidation et bradage des minerais congolais, il n’est pas étonnant qu’on y décèle une rubrique ayant trait aux études de faisabilité, surtout avec la surfacturation à outrance dont il est question dans la mise en œuvre du fameux Contrat chinois.
Pour Nico Nzau, “avec les 350 millions de dollars qui sont sortis, on a commencé par voir où on pouvait trouver un semblant d’études. Les bâtiments de l’hôpital (du cinquantenaire) étaient là. On s’est dit comme les bâtiments sont là, est-ce qu’on peut en faire quelque chose ?”, a-t-il révélé par ailleurs.
Tout ceci a été fait avec la bénédiction de Moïse Ekanga, lequel a parrainé cette maffia dont il cherche à se disculper alors que le dossier lui colle à la peau.
La légèreté dont a fait montre Ekanga à la tête du Bureau de coordination a fait perdre à la République des fonds substantiels au profit des particuliers dont lui-même Ekanga qui passe aujourd’hui pour un philanthrope faisant largesses et dons de ponts dans son patelin Lomela-sankuru.
Dans ses révélations, Nico Nzau va plus loin en mettant la gestion au pifomètre qu’on a fait des “fonds contrat chinois”.
“Dans la foulée, “on trouve un vieux dossier de l’hôpital du cinquantenaire, on le sort, l’Office des routes venait, à l’époque, de réhabiliter la route en terre Lubumbashi-Kasomeno-Kasenga, nous sortons ce dossier là, on prend encore du côté de Beni, une route en terre qui n’avait rien avoir avec ce que nous voulions (routes bitumées plutôt qu’en terre). Voilà comment nous allons commencer en catastrophe et demander alors aux Chinois de commencer à faire des travaux sur des chantiers où il n’y avait pas d’études”.
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Alors que les bâtiments et études existaient pour le cas de l’hôpital du cinquantenaire, qu’elle mauvaise foi de la part de Moïse Ekanga et sa bande de taxer à la République 114 millions USD pour la simple réhabilitation de ce centre hospitalier du reste en face d’un Camp militaire ?
Certainement que les anciennes études avaient été surfacturées en termes de millions. Voilà d’où Moïse Ekanga a bâti sa fortune sur le dos du peuple congolais. Sa place est en prison, avec un bon procès public autour de cette affaire qui fait couler encre et salive.


"EDITION SPECIALE ACGT DG Nico NZAU Nzau - 24:02:2023"

"ANALYSE DU CET CONCERNANT LA GUERRE COMMERCIALE SINO-AMÉRICAINE EN RDC - FEB 27, 2023
= https://congokin.blog?p=11556
La survie de l’État RDC exige de ses cadres des efforts pour privilégier une vue d’ensemble, plutôt que de se noyer dans les détails, dans l’élaboration des stratégies. En effet, c’est la vue d’ensemble qui nous permet de mieux identifier les opportunités et les risques dans l’environnement international, afin d’élaborer des plans stratégiques ; et ce, tout en minimisant les risques. Opportunités et risques doivent être considérés sur la base des faits, et non pas des sentiments. Une stratégie rationnelle pour le pays est celle qui maximise les opportunités et minimise les risques.
Dans ce problème qui défraie la chronique sur le contrat chinois, il est donc important que nous considérions d’abord la vue d’ensemble. Celle-ci montre que les États-Unis (qui, d’après un communiqué du Département d’État, ont financé les enquêtes du GIF) sont engagés dans une guerre commerciale à outrance contre la Chine, et que les choix des autorités congolaises pour des mesures contre les intérêts chinois créent  de très grands risques pour la nation.
Les analyses du CET concluent que l’alignement de la RDC dans une guerre sino-américaine comporte bien plus de risques que d’opportunités. Ces risques découlent de : (1) l’aggravation du régime d’exploitation néocoloniale ; (2) l’instauration d’un système monopolistique en faveur des États-Unis ; et (3) Complot du blocage de la production du Cobalt congolais, comme celui déjà connu au temps de Mobutu.

PROPOS LIMINAIRE
À titre liminaire, nous voudrions rappeler l’origine du désamour de l’occident envers le contrat chinois. Dans son article paru en 2010  dans  « Les Temps Modernes » [“Autopsie d’une controverse internationale- le partenariat sino-congolais sous le feu des critiques”], Thierry Vircoulon , un ancien consultant de l’ International Crisis Group pour l’Afrique centrale, avait  écrit ce qui suit ::
«  Même si l’aide chinoise n’atteindra certainement pas les 20 milliards de dollars initialement envisagés, elle est incomparable et ridiculise purement et simplement les autres donateurs […].
Les puissances occidentales ont eu le sentiment d’avoir été trahies et dupées par Joseph Kabila. Ayant le sentiment d’avoir contribué militairement, financièrement et politiquement au succès de la transition politique [en RDC]. »
En 2007, après la conclusion du contrat, le ministre belge des Affaires étrangères s’était rendu en Chine pour tenter de le faire annuler, mais sans résultat du côté chinois. La FMI et la Banque Mondiale furent  pression sur le gouvernement congolais. L’opposition congolaise de l’époque et la société civile [comme d’habitude], furent manipulées pour dénoncer le contrat.
Sur la liste de l’opposition, on retrouve les noms de Jean Pierre Bemba, d’Étienne Tshisekedi [le père du président actuel] et de Nkunda Batware. C’est la déclaration de ce dernier  qui révéla le pot aux roses.  A ce propos  Vircoulon  écrivait :
« Le seigneur de guerre Laurent Nkunda appela à la remise en cause du contrat chinois, peu après son offensive victorieuse d’octobre 2008 contre l’armée gouvernementale au Nord-Kivu. La prise de position inattendue d’un seigneur de guerre sur un sujet économique accrut les suspicions de manipulation internationale et replaça ce dossier dans le cadre du bras de fer global sino-américain. »
La partie congolaise céda finalement aux pressions en 2009. Le volet « infrastructure »  fut réduit  de  50% [de 6 milliards à 3 milliards] après le passage des représentants de FMI et de la Banque mondiale a Kinshasa ; et ce malgré la résistance de la partie chinoise.
«  La déclaration conjointe du FMI et de la Banque mondiale, et la renégociation qu’elle a impliquée, démontrent la puissance des institutions financières internationales et leur impact sur la souveraineté des États. Les termes définitifs de l’accord reformulé reflètent parfaitement les suggestions qui ont été faites dans la déclaration commune : supprimer la garantie de l’État dans les investissements miniers, annuler la deuxième phase des projets d’infrastructure et augmenter le degré de concessionnalité des prêts pour la première phase des projets d’infrastructure. » (cf. Marysse, S. and Geenen, S. (2011) “Triangular arm wrestling : analysis and revision of the Sino-Congolese agreements”)
Toutefois, jusqu’ici  seulement  une portion du reste  du capital qui devrait être alloué fut libérée par la partie chinois, en entendant que les Congolais viennent avec des projets bien rédigés supportés par des études de faisabilité. Aujourd’hui les Chinois sont critiqués pour n’avoir pas construit les infrastructures pour lesquelles il n’y avait aucune étude de faisabilité  et dont le FMI et la Banque mondiale avaient fait couper le budget. Tout le monde s’intéresse à l’argent chinois ; et ce à commencer par le President Felix Tshisekedi qui a même désigné son fils pour représenter les intérêts congolais auprès  de la Sicomines. Selon le fameux Alengete, les Chinois doivent  ajouter 17 milliards de dollars compte tenu de la richesse du gisement à exploiter [comme si le pays vendait le gisement !], sinon l’Etat va intervenir. Quelle honte !

NEOCOLONIALISME ECONOMIQUE
Nous encourageons l’augmentation du volume des échanges commerciaux entre la RDC et tous les pays du monde, notamment les États-Unis ; car l’ouverture des Etats au commerce international est un facteur pouvant contribuer à  la croissance économique par la création d’emplois de meilleure qualité, la réduction de la pauvreté et l’ouverture de nouvelles perspectives économiques pour le pays. Toutefois, la plupart des auteurs du commerce international rappellent aussi que l’ouverture n’est pas forcément synonyme de croissance avec développement. Certaines ouvertures peuvent déboucher à une exploitation de type  néocoloniale qui entraine un blocage de développement.
En effet, en analysant les données des échanges commerciaux  entre la RDC et les USA pour la période 2018-2021, on constate qu’il s’agit de transactions très asymétriques, confirmant une dépendance de type néocolonial.
Ci-dessous le tableau des valeurs de nos importations 

Le Tableau ci-dessus montre que les valeurs totales  de nos importations pour la période cis-mentionnée  sont respectivement ($5,4 milliards)  des Etats-Unis et ($6,3 milliards) de la Chine. En examinant les structures des importations on constate que  la grande partie de nos  importations américaines est constituée de billet de banque et documents [unused stamps]. En revanche les importations en provenance de la Chine sont constituées  des produits d’équipement.
Dans le tableau ci-dessous examinons  nos exportations  vers ces deux pays.



On  constate que les Etats-Unis ne constituent pas  la principale destination de nos produits. Ci-dessous un tableau illustrant les balances commerciales.



D’une part, nous avons  dans nos échanges commerciaux  avec les Etats-Unis une balance commerciale  toujours déficitaire évaluée à  plus de cinq milliards de dollars pour une période de trois ans, mais  d’autre part dans nos échanges commerciaux  avec la Chine  dégagent une balance  excédentaire de plus de  quinze milliards de dollars !
Il s’agit ici  donc dans le commerce international  d’un cas de  dépendance néocoloniale  de la RDC vis-à-vis des Etats-Unis. Dans cette forme de dépendance, l’Etat suzerain  siphonne tous les excédents du commerce de l’Etat client  pour servir ses propres intérêts. Ce processus de pillage avait déjà été dénoncé par les leaders tiers-mondistes depuis plusieurs décennies.
 Cette dépendance néocoloniale  dans les échanges commerciaux  à des conséquences sur le développement politique des Etats clients. En effet, pour maintenir cette relation de dépendance, l’Etat suzerain  impose à la tête  de l’Etat-client des élites corrompues, des illettrés [voire  des analphabètes] et des institutions faibles. Des organisations de la soi-disant « société civile » sont financées par les pays du centre traditionnel pour entretenir l’instabilité.
Ainsi, toute l’histoire de l’exploitation du Congo par la Belgique se résumait  par l’utilisation par la Belgique de la structure asymétrique  d’import-export pour bénéficier du commerce extérieur du Congo et affecter ses ressources pour financer l’importation de produits belges par le Congo. Comme nous l’avons déjà dit, cette forme d’exploitation a continué après l’indépendance politique du Congo ; et ce jusqu’aujourd’hui. En plus des Etats-Unis, la Belgique et la France continuent  à bénéficier de notre balance commerciale pour cinq cent millions de dollars  par an.  
Certes, il n’est pas facile de sortir de cette situation, mais cela ne doit pas être considéré comme une fatalité. Par des négociations sincères avec les États-Unis ainsi que la Belgique et la France, l’interdépendance asymétrique peut se transformer en une relation gagnant-gagnant équilibrée. Il est donc important d’avoir une vision d’ensemble  sur les échanges commerciaux pour savoir pourquoi le département d’Etat finance le report de GIF contre la Chine.
Certes, Il n’est pas possible ni souhaitable, en fait, que la balance commerciale de la RDC  avec tous  les autres Etats  soit équilibrée à tout prix. Mais quand elle  est toujours déficitaire pendant des décennies, il y a un problème qui doit être résolu. En tout cas il faut essayer de réduire le déficit si nécessaire.
Il faut  négocier avec les Américains  une stratégie pour la production en RDC des biens qui seront exportés vers les USA.  Et  ceci nécessite de nouveaux  investissements.
Le CET fera des propositions à la partie américaine car  l’exploitation du type néocolonial ne peut pas continuer indéfiniment en RDC.

INSTAURATION D’UN SYSTÈME MONOPOLISTIQUE EN FAVEUR DES ETATS-UNIS 
Dans une interview donnée  en Janvier 2022 Mr Daleep Sing l’envoyé de Joe Biden auprès du Président Tshisekedi,  indiquait ce qui suit : 
« Nous ne demandons pas au gouvernement congolais de choisir entre les États-Unis et la Chine, mais nous pensons, si je puis dire, que nous avons un meilleur produit [et réclamons] un accès au marché sur une base concurrentielle ».
Toutefois, les propos sur la page de la RDC du site de l’Administration du commerce international du Département du commerce des États-Unis, ne semble  pas corroborer  la déclaration ci-dessus. En effet, sur cette page il est plutôt question du “virage de la RDC vers les États-Unis et loin de la Chine ». Ce que  recherche l’administration américaine  est donc l’instauration d’un système monopolistique.
Par ailleurs  sur la même page  de l’Administration du commerce international il est écrit que ce « virage » vers les Etats-Unis se serait traduit pour la RDC par  « l’augmentation du financement du développement international et des opportunités de contrats ».  On a peut-être  exprimé là des intensions qui attendent leurs matérialisations. Pourtant  pour concurrencer les Chinois, les américains devraient investir pour la production.
Nous constatons malheureusement, que depuis plus d’une décennie, les capitaux  américains ne sont plus assez investis en RDC. Vous trouverez ci-dessous un graphique des investissements américains par rapport aux investissements chinois en RDC au cours de la période 2019-2021.

En termes d’agrégats pour les années 2019, 2020 et 2021, les  investissements américains se sont élevés à 242 millions de dollars sur un total de 4321 millions  d’investissement direct étrangers (IDE) ou 5,6% alors que les investissements chinois durant la même période atteignent 2741 millions ou 63,4%.
Qui plus est, pour stimuler l’investissement direct étrangers  en provenance des États-Unis , il faut impérativement  soigner la note risque-pays  évaluée notamment par les agences de notation financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings).  La probabilité d’une intervention de l’État ou de l’imposition de restrictions de conversion ou de transfert par le gouvernement  ainsi que  la violence politique [tous les actes violents ou hostiles destinés à remplacer ou à renverser le gouvernement d’un pays ou à modifier ses politiques] font partie des risques politiques qui repoussent les investissements prives.
Or  les démêlés judiciaires entre TMK (Tenke Fungurume, vendu par les Américains aux Chinois en 2016) et la Gécamines, la suspension des exportations et les menaces d’expropriation de Sicomines auront un impact négatif sur la note risque-pays. Le spectre des dépossessions des capitaux étrangers par Mobutu est encore là.
La stratégie du régime de Tshisekédi consistant à harceler les intérêts chinois au nom d’un nationalisme  tronqué  conduira le pays à un blocage économique  pire que celui connu a la suite de  zaïrianisation de Mobutu. La RDC ne doit pas être sacrifiée comme l’Ukraine pour plaire aux va-t-en-guerre dans la guerre commerciale sino-américaine.  Il est irrationnel qu’un pays qui veut attirer des investisseurs rompe des contrats et menace d’expropriation de capitaux étrangers ; et ce quelle que soit leur nationalité.
C’est compte tenu de ce qui est décrit ci-dessus que le CET dénonce fermement les déclarations non éclairées et irresponsables de l’IGF  dans l’affaire Sicomines

PROJET DE REMPLACEMENT DU COBALT CONGOLAIS  
Il est vrai que la RDC est dotée de gisements de minerai très demandés dans le domaine des technologies de l’information et de la Télécommunication [notamment le cobalt, germanium et 3T] et qui représentent une richesse potentielle importante. Mais pour exploiter les gisements et transformer les matières premières en richesse réelle, la RDC a besoin d’investissements sous forme de capital financier. Si le cout du capital à investir devient exorbitant à cause du risque-pays, les investisseurs miniers se tourneront aux gisements moins riches des autres pays.

Nous serons  à la même situation que celle du Zaïre de Mobutu dans les années  1990, quand les pays occidentaux s’étaient tournés vers le Botwana pour remplacer le Zaire dans la chaine de production du cobalt et de diamant.  Pour le moment, les États-Unis ne sont pas intéressés par le cobalt congolais ; ils veulent faire cesser leur dépendance à la Russie et à la Chine sur ce produit stratégique. Pour ce faire ils vont faire interrompre la production du cobalt par les chinois en RDC. Les américains et les belges ont déjà montée des usines de recyclage de Cobal qui vont éliminer le besoin d’une dépendance de cobalt en provenance de la Chine, de la Russie et  de la RDC.

Par ailleurs, les autorités congolaises ne sont pas informées des intentions réelles des Américains concernant le cobalt.
En effet, le Financial Times, citant une prévision de Goldman Sachs, avait rapporté en novembre 2021 que les États-Unis et l’Europe pourraient réduire leur dépendance à l’égard de la Chine pour les batteries de véhicules électriques d’ici 2030 grâce à plus de 160 milliards de dollars de nouveaux investissements [pas au Congo !]. Il semble que l’Occident tente de récupérer le terrain en érigeant des obstacles dans la ligne d’approvisionnement de la Chine en provenance d’Afrique.
Ci-dessous, un extrait de la présentation du président de l’Umicore (ancienne Union minière du Haut Katanga) au Sénat américain en 2020. Il parle de recyclage du cobalt pour ne pas importer le cobalt de la RDC via la Chine et la Russie :
« Les déchets industriels de notre pays, les batteries lithium-ion en fin de vie des voitures et pour le stockage d’énergie, l’électronique et les appareils électroniques pourraient fournir des ressources précieuses presque illimitées qui pourraient être recyclées et réinjectées dans l’économie.
Le recyclage des matériaux critiques présents dans ces produits évitera d’avoir à acheter des matériaux extraits dans des régions peu fiables du monde et fournira un flux de ressources locales pour ces matériaux. Par exemple, la Chine et la Russie fournissent près de 70 % des réserves mondiales de raffinage et de production de germanium, tandis que les États-Unis en sont l’un des plus gros consommateurs. Le recyclage du germanium effectué par Umicore à Quapaw, en Oklahoma, contribue à compenser le manque de ressources naturelles pour les applications critiques utilisant le germanium comme les réseaux de fibre optique 5G et les satellites en orbite terrestre basse. En fait, Umicore recycle le germanium pour le ministère américain de la Défense. En outre, plus de 50% de l’approvisionnement mondial primaire en cobalt provient de la République démocratique du Congo (RDC). Les petites mines artisanales locales ont des antécédents de préoccupations en matière de santé et de sécurité humaines et environnementales. […] Cependant, si davantage de batteries lithium-ion, comportant du cobalt, étaient recyclées, la chaîne d’approvisionnement pourrait s’appuyer davantage sur le cobalt durable provenant de sources recyclées plutôt que sur les sources primaires de la RDC. »
La stratégie américaine est donc d’interrompre l’exploitation du cobalt congolais par les Chinois, cobalt qui sera remplacé principalement dans les marchés occidentaux par le cobalt recyclé par Umicore-USA.
Les décisions antagoniques des autorités de Kinshasa  contre les intérêts chinois risquent donc de bloquer le développement du pays, car ce ne sont pas les Occidentaux qui vont investir en RDC pour remplacer les capitaux chinois après le départ de ces derniers. Notre Cobalt risque moisir sous le sol.

CONCLUSION :
Dans cette question du rapport entre opportunités et risques, la voie à privilégier semble claire par rapport aux écueils à éviter, ainsi que nous l’avons montré. Si l’on n’en est pas encore convaincu, l’on se remémorera l’adage suivant : « Un oiseau dans la main vaut mieux que deux sur le buisson. »
Pierre Sula,DBA  IT Architect
Coordonnateur du CET


"Contrat chinois : le projet porteur d'autres partenaires (Tribune) - 27 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/27/contrat-chinois-le-projet-porteur-dautres-partenaires
L'ancien chargé de bureau de communication du programme sino-congolais, John Omombo Tokaichumba, a relevé récemment que le contrat chinois a été porteur d'autres partenaires en République Démocratique du Congo lors de son passage à une émission d'une radio locale sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur ledit contrat.

« C'est ce projet qui a influencé les autres partenariats, et la Gecamines a pu voir sa participation être très relevée. Donc ça ne sert à rien de s'attaquer aux chinois pour ce qui est du déséquilibre dans la participation au capital social. C'est un faux débat parce que l'enjeu est ailleurs, là on lève le débat sur la rentabilité économique, financière mais le Congo a gagné et dans la rentabilité financière et dans la rentabilité économique », a-t-il déclaré soulignant  que la RDC est actionnaire à travers la Gecamines et que le 32% lui reviennent ainsi que tout ce que bénéficier le pays y compris l'emploi donné à ses citoyens, ainsi que les taxes et les impôts, qu'il faut payer.

Il a déclaré avoir lu les 16 exigences et 31 points de conclusion soulignant qu'au niveau de la forme, il a l'impression qu'il s'agit d'un rapport politique car, d'après lui, les différentes parties et la presse ont découvert au même moment le document de l'IGF.
« Il ne faut pas confondre certaines réserves estimées », a insisté John Omombo, clarifiant que les 10 millions de tonnes de cuivres évoqués dans ce projet de coopération ne  ce sont des estimations.

« Si 10 millions  de tonnes de cuivre représentent 90 millions de dollars, ce n'est pas qu'on a donné 90 millions de dollars aux chinois », a-t-il dit tout en clarifiant que ces réserves n'ont pas étaient cédées à la Chine, mais plutôt mises à contribution pour une exploitation commune.
D'après lui, il est prévu qu'après le remboursement de l'investissement de tout l'argent, cet outil revienne à la République Démocratique du Congo.
Sur le plan de la production, « j'ai aussi constaté qu'il y a des chiffres qui sont avancés et ça circule dans les réseaux sociaux. On parle de 12 milliards, il semble que les entreprises chinoises se sont payées 9 milliards, les banque chinoises ont eu 2 milliards et la RDC n'a obtenu que 850 millions à travers le financement de ces infrastructures », a-t-il constaté tout en regrettant de reconnaître que pour la première fois de production de la Sicomines, il était prévu une production annuelle de 125 milles tonnes de cuivres.

« Vous prenez le 125 milles tonnes de cuivres pour le multiplier par le prix de la tonne qui  est  9 milles ça vous donne un chiffre et ce chiffre là lorsque vous le multiplier  par 6 qui représente les 6 ans ça vous donner  6 milliards 750 millions de dollars », a clarifié cet ancien chargé de la communication de ce programme.

Pour lui, des chiffres allant à plus 10 milliards évoqués, dépassent même le chiffre d'affaires que devrait générer la Sicomines, avant d'appeler l'IGF à présenter un tableau clair qui indique que cet argent a été réellement généré.
Quant à la revisitationn dudit contrat, John Omombo estime qu'il s'agit d'une activité permanente raison pour laquelle il faut rapprocher les parties.
« C'est pour ça aussi qu'il y a des avenants. Il y a l'avenant numéro un, numéro deux, numéro trois et aujourd'hui nous sommes au quatrième avenant. Donc ça ne sert à rien de s'attaquer aux compatriotes qui avaient participé aux négociations avec la partie chinoise parce qu'ils l'ont fait en homme respectable », a-t-il soulevé.

« Les gens ont oublié dans quel contexte ce contrat a été négocié. C'était au moment où le pays n'était pas fréquentable. C'était aussi au moment où la Gecamines dans tous les autres partenariats n'avait pas 20 % de participation », a-t-il poursuivi, soulevant que même les études qui ont été menées dans les autres pays qui ont les partenariats comme la RDC n'ont pas 32% des part.
Il a, par ailleurs, évoqué la nécessité d'améliorer le climat des affaires citant le rôle que doit jouer l'ANAPI pour assurer la promotion des investissements.
D'après lui, le pays a aujourd'hui besoin d'un investissement étranger pour se développer précisant que le budget de la RDC n'est pas à la hauteur de nos ambitions et que la Chine représente plus de 60% de l'investissement étranger.
Il a ainsi rappelé que plusieurs zones congolaises sont devenues la zone sino-congolaise par ses infrastructures imposantes inscrites dans le cadre du programme sino- congolais, citant à titre d'exemple le centre culturel à Kinshasa.
Jules Kitenge / Économiste


"Contrat sino-congolais : un rapport à l'encontre de la bonne convention entre la RDC et la Chine (Tribune) - 28 février 2023
= https://actualite.cd/2023/02/28/contrat-sino-congolais-un-rapport-lencontre-de-la-bonne-convention-entre-la-rdc-et-la
Depuis que la République Populaire de Chine a ouvert son marché économique au monde extérieur, le pays est devenu la cible des autres puissances économiques. Sa croissance économique inquiète jusqu'à ce que des médias financés par ses concurrents remplissent des pages et des colonnes pour discréditer f=financés par ses concurrents remplissent des  la coopération sino-congolais.
Ils orchestrent une campagne de mauvaise foi, ou d'une instrumentalisation pour discréditer la Chine même auprès de ses partenaires tel que la RDC.

En 2008, pendant que le gouvernement Congolais était à la quête des moyens pour financer les projets de développement, ce pays réputé « à conflit » était négligé par plusieurs, la Chine a pris tous les risques en mettant à la disposition de la RDC un groupement d'entreprise d’Etats Chinoises avec un investissement total de 6 milliards USD, pour développer un projet minier et un projet  d'infrastructures.
Depuis son accession au pouvoir en janvier 2019, le Président Felix-Antoine Tshisekedi s'est dit déterminé à s'engager sur le chemin de l'émergence de la RDC, il a participé dans toutes les tribunes continentales et internationales en lançant des appels aux investisseurs afin de conclure des partenariats communs pour le développement de la RDC et de l’Afrique en général.  
Depuis lors, il semble ne pas trouver gain de cause. Il n'y a que la Chine qui se veut aux côtés de la TRDC et qui maintient son vouloir de cheminer avec la RDC vers son développement. Pourquoi continuer à frapper à des portes dont vous n’êtes pas les bienvenues que de rester et améliorer tout bonnement avec celles qui vous sont ouvertes (La Chine).

L’Inspection générale des Finances (IGF) évoque dans son rapport publié récemment que la SICOMINES S.A serait dans un important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise.
Un rapport qui, selon plusieurs observateurs, va dans toutes ses lignes A l'encontre de la convention de collaboration signée en 2008 entre le gouvernement congolais et ses partenaires le Groupement d'entreprises Chinoises (GEC).
En octobre dernier l’IGF, à travers ses inspecteurs déployés à Kolwezi pour une inspection ont pris une décision illégale et abusive de suspendre les exonérations des importations de la SICOMINES. Une décision malencontreuse et en violation de la convention. Une décision fallacieuse qui discrédite le climat des affaires en RDC.

Il s’agit d’une décision lourde de conséquences qui met en péril la production et l'évolution du projet d'infrastructures. Car si les choses se gâtent, toutes les conditions réunies pour le bon fonctionnement de cette coopération risquent de s’envoler. La responsabilité du gouvernement est de rétablir l'ordre pour la satisfaction de chaque partie.
Il sied de noter que dans cet investissement, 3 milliards USD sont affectés au projet minier qui consiste en l'implantation d'une usine moderne à compétitivité internationale en RDC. D'où la création d'une joint-venture entre la GECAMINES et le groupement d'entreprises chinoises, la «SICOMINES S.A.».
La SICOMINES a affecté à ce jour, 1 milliard USD pour le financement des grands travaux d'infrastructures dont les projets conclus sont déterminés par le gouvernement Congolais à travers le ministère des ITPR sous la supervision de l’ACGT.
Grâce à la SICOMINES, plusieurs réalisations ont été accomplies : la route Bunagana-Goma, l'esplanade du Palais du peuple, le stade de Bunia, la route Musonoi-Kapata, le boulevard de Bunia, etc. Les derniers travaux arrêtés par le ministère des ITPR financés par la SICOMINES sont ceux de la deuxième phase de construction de l’avenue Nzolana à Kinshasa et la route Mbuji-Mayi-Mwene-Ditu dans le Kasaï.

Pourquoi ne pas encourager la partie Chinoise pour ses œuvres et les inviter à négocier amicalement sur la renégociation du contrat que de faire des bruits et chantages qui profitent à ceux qui nous font la guerre pour nos richesses. La RDC n'a pour le moment  qu’un partenaire, la Chine. Si nous perdons ce partenariat à qui allons-nous nous fier ? A quoi ressemblera la RDC qui tire aujourd'hui profit de la coopération Sino-congolaise sur plusieurs plans (infrastructures, industriels, technologies,…).
Jusqu'à preuve du contraire, la Chine reste le partenaire fiable de la RDC. Nuire à ce partenariat amical au détriment ou sous influence de ceux qui n’apportent rien à la RDC risque de fissurer le bon fonctionnement du Projet SICOMINES, projet phare de la coppération sino-congolaise.  
La Chine dont les actions font leurs preuves en RDC et en  Afrique, de manière générale, n’a jamais été avare au moment d'exporter vers le continent les avantages de son modèle de développement. Qu’il s'agisse de technologie, des capitaux ou d'expertise, la Chine a toujours pris fait et cause pour le continent africain, depuis des lustres.
Une enquête publiée l'an dernier par l'Inter Region Économique Network, un groupe de réflexion basé au Kenya, a constaté que la Chine a une avance substantielle dans la prise de décision et la réalisation opportune des projets d'infrastructure tels que les routes, les barrages hydroélectriques, les chemins de fer et les ponts en Afrique. Les faits et les chiffres de l'étude ont montré que, par une action efficace, la Chine contribue de manière tangible au développement du continent. Selon cette étude, la Chine a été et continue d'être une force importante pour aider les pays africains à financer leur propre développement.
Don Kashala/Analyste Politique

= https://projetafriquechine.com/analyse/la-rdc-parviendra-t-elle-a-revoir-ces-contrats-avec-les-chinois/


"QUUELQUEES CONSIDERATIONS JURIDDIQUES SUR LE DEAL SINO-CONGOLAIS - 2009
= https://www.leganet.cd/Doctrine.textes/Decon/Dcontrats/contrats%20sino-congolais.pdf


"LES CONTRATS CHINOIS EN RDC : L’IMPERIALISME ROUGE EN MARCHE? - 2011
= http://bamanisajean.a.b.f.unblog.fr/files/2011/05/contractsmarysse.pdf

"
"

"Méga-contrat minier Chine-RDC: des ONG congolaises annoncent des poursuites - 03/03/2023
= https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230303-m%C3%A9ga-contrat-minier-chine-rdc-des-ong-congolaises-annoncent-des-poursuites

 
Mine artisanale de Kawama à 50 km de Kolwezi. :copyright: Denise Maheho/RFI

En RDC, la société civile est en colère après la publication, le 16 février, du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat « infrastructures contre mines » signé en 2008 entre le gouvernement et le Groupement des entreprises chinoises.  
Absence d’infrastructures, surfacturation et sous-évaluation des parts de l’État congolais : le rapport de l'IGF dénonce un déséquilibre dans le contrat, en défaveur de Kinshasa. Mais la partie chinoise dément et dénonce « un rapport pas crédible ». Réunies cette semaine à Kinshasa, les organisations de la société civile annoncent des actions en justice pour obtenir des condamnation


"Contrat Sino-Congolais : la société civile constate que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet et apporte son soutien au rapport de l'IGF - 2 mars 2023
= https://actualite.cd/2023/03/02/contrat-sino-congolais-la-societe-civile-constate-que-la-partie-chinoise-gagne-au-moins


De gauche à droite : Abraham Djamba, secrétaire exécutif REGED ; Florimond Muteba PCA ODEP et Georges Kapiamba Président ACAJ. Ph. ACTUALITE.CD

L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), organisation de la Société civile congolaise des domaines de finances publiques et, de droits humains tant civil et politiques que économiques, sociaux et culturels, exerçant leur contrôle citoyen, ont pris connaissance du récent  rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES). 
Tout comme l'IGF, ces ONG estiment que les circonstances de l’époque et les termes de la signature de ce contrat étaient défavorables à la RDC.

De ce fait, les 4 ONGs fustigent "la complaisance avec laquelle les autorités publiques ont négocié cette convention qui brade manifestement les ressources de la RDC."
Elles constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés. 
En outre, elles engagent "la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention : du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres, les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES."

Pour l'ODEP, l'ACAJ, l'ASADHO et REGED, il est inacceptable que les congolais puissent continuer à croupir dans la misère, alors que leurs ressources profitent à des entreprises étrangères. 
Par ailleurs, les 4 ONGs recommandent la renégociation de la Convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs.
Précisons que parmi les constats soulevés par l'IGF dans son rapport, la SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoises mais la RDC n’a bénéficié que 822 millions DE USD d’infrastructures identifiées et communiquées par SICOMINES. Dans ces 822 millions de USD, il y a, notamment, des infrastructures surfacturées ( Boulevard du 30 JUIN : 6 Km pour 46 millions de USD ; Hôpital du Cinquantenaire : 114 millions de USD ; Avenue Sendwe : 2 Km pour 5 millions de USD ; Avenue devant le Stade des Martyrs : 1 KM pour 25 millions de USD ; Boulevard Triomphal : 1, 2 KM pour 36 millions de USD ; Stade de Bukavu non achevé : 10 millions USD ; Stade de Bunia non construit : 10 millions de USD et Stade de Goma non construit : 10 millions de USD ).


"Contrat chinois : les 500 millions USD à verser à la RDC en faveur des projets d’infrastructures n’ont rien à voir avec l’IGF (Sicomines) - 3:02:2023
= https://actualite.cd/2023/03/03/contrat-chinois-les-500-millions-usd-verser-la-rdc-en-faveur-des-projets
Contrairement à ce qu'a annoncé la presse et d'autres publications dans les réseaux sociaux, le montant de 500.000.000$ à verser par les entreprises chinoises au gouvernement congolais en faveur des projets d’infrastructures n'a rien à voir avec l'Inspection générale des finances (IGF).  La SICOMINES soutient que ce montant a été décidé bien avant la publication du rapport de l'IGF.
« 500 000 000 $ n’ont rien à voir avec l’IGF ! Le montant est décidé avant la publication du rapport par l’IGF. La centrale de Busanga qui nourrit le projet minier et la phase II de la SICOMINES achevées aujourd'hui, le financement du projet d’infrastructure est naturellement avancé », écrit la SICOMINES sur son compte Twitter.
Pourtant, certaines sources avaient indiqué que le gouvernement congolais et la société Sino-congolaise des mines ont conclu 4 jours après publication du rapport de l'IGF, un nouvel accord sur un décaissement immédiat de 500. 000.000$ en faveur des projets d'infrastructures dont 200 millions de dollars supplémentaires continuent à faire l'objet de négociations. La Sicomines vient de rétablir la vérité, sur cette affaire aux allures sensationnelles.

Aboutissement de négociations entamées
L'information annoncée lundi 20 février par l'Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration signées entre la RDC et les partenaires privés (APCSC), en remplacement du Bureau de coordination et de suivi du programme Sino-congolais (BCPSC), a tout de même affirmé que 500 millions de dollars seront décaissés immédiatement pour financer des projets d’infrastructures alors que 200 millions de dollars font l’objet de négociation. C’était avant d'indiquer que l'accord relatif à ce décaissement constitue l’aboutissement de négociations entamées entre les entreprises chinoises et le gouvernement congolais il y a quelques mois.
Dans la presse congolaise, on est plusieurs fois revenu sur l'information selon laquelle les Chinois ont accepté de verser 500 millions de dollars à la RDC. Il s’agit pour certains observateurs des accusations et campagnes de mauvaise foi, orchestrées depuis un certain temps sur les réseaux sociaux et dans certains médias traditionnels par l'IGF, avec objectif de pousser les Congolais à rejeter le contrat chinois. Ceci a poussé un expert dans les questions économiques à s’interroger : « Puisque le contrat sino-congolais est mauvais, Pourquoi l’IGF réclame-t-elle absolument de la Sicomines 1 milliard USD en 2023 ? ». Une question qui révèle les « incohérences » contenues dans le rapport de l’IGF.

Rejet en bloc du contenu du rapport de l'IGF
Face à cette situation, les Chinois ne sont pas restés sans mot. Le porte-parole de l’Ambassade de Chine en RDC a rendu public à son tour le vendredi 17 février 2023, un communiqué qui a rejeté en bloc le contenu du rapport publié par l'IGF. « Nous avons appris avec stupéfaction la publication d’un rapport sur le contrat chinois par l’Inspection générale des finances de la République démocratique du Congo. Nous avons le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein de préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive », a-t-il dit. 
Tout en exhortant les entreprises chinoises impliquées dans le contrat minier à travailler avec leur partenaire congolais pour améliorer la coopération en la faisant bénéficier davantage à la partie congolaise et résoudre les désaccords à travers le dialogue amical et raisonnable.


"Pourquoi l’IGF réclame-t-elle absolument de la Sicomines 1 milliard USD en 2023 ? - 01.03.2023
= https://www.forumdesas.net/2023/03/pourquoi-ligf-reclame-t-elle-absolument-de-la-sicomines-1-milliard-usd-en-2023/
* « Comment et pourquoi réclamer d’un partenaire accusé de bradage et qu’on tourne en dérision un montant aussi colossal ? »

La campagne contre le contrat sino-congolais bat son plein. Tout se passe comme si le malheur de la RDC provenait de cette convention grâce à laquelle la RDC peut au moins brandir des infrastructures viables avec à la clé le réveil de l’activité minière dans le Katanga. Ce, alors qu’au sortir des élections de 2006, le pays de Lumumba attendait que les partenaires dits «traditionnels», c’est-à-dire essentiellement occidentaux tiennent leurs promesses de faciliter les investissements. Aucun investisseur ne s’est présenté. A la place, l’humanitaire a poursuivi son bonhomme de chemin.
Face à cette impasse, Kinshasa s’est tourné vers Pékin. D’où le contrat sino-congolais, synonyme d’investissements concrets.
Plus de dix ans après, beaucoup d’eau a coulé sous le pont certes. Mais, les acquis de cette convention sont palpables. Outré par la croisade anti contrat sino-congolais, l’analyste Joseph Kibonge pose une question pétrie de bon sens : « Pourquoi l’IGF réclame-t-elle absolument de la Sicomines 1 milliard USD en 2023 ? ».
Emportés plus par le sentiment que par la raison, bon nombre de faiseurs d’opinion – et non des moindres – se répandent dans les médias pour prendre position en faveur de l’IGF. Comme s’ils en ont reçu la consigne, ils tirent à boulets rouges sur non seulement la Sicomines, mais aussi sur la communauté chinoise du Congo. 

La terminologie est faite surtout du terme «bradage»… Il se trouve d’ailleurs un député national – en vacances parlementaires aux États-Unis où il a installé toute sa famille – pour en appeler à la révision de tous les contrats signés sous le régime précédent.
Pourtant, parmi les exigences de l’IGF, il y en a une qui devrait interpeller ces faiseurs d’opinion. Sa formulation est : «Déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliard pour les infrastructures».
 A elle seule, cette exigence devrait les amener à se demander comment et pourquoi réclamer d’un partenaire accusé de bradage et qu’on tourne publiquement en dérision, non seulement le déblocage immédiat d’un milliard de dollars américains et, en plus, sans lui signifier la destination de ce montant ! 
En effet, dans le contrat sino-congolais, la charge de sélectionner les infrastructures à financer relève de la compétence du gouvernement au travers du ministère des ITPR, tandis que celle de débloquer le financement revient à la Sicomines. Demander à cette joint-venture de mettre à la disposition d’une institution non déterminée dans le libellé de l’exigence enlève toute crédibilité au Rapport. 
Déjà, on ne peut pas citer en Afrique une seule entreprise d’extraction capable de casquer sur une année un montant aussi colossal !


"RDC-Caricature: quand contrat chinois rime avec charabia
= https://actualite.cd/2023/02/23/rdc-caricature-quand-contrat-chinois-rime-avec-charabia




"RDC : Voici les infrastructures surfacturées dans le cadre du contrat chinois (document) - mars 3, 2023
= https://brothermyephre.com/2023/03/03/rdc-voici-les-infrastructures-surfacturees-dans-le-cadre-du-contrat-chinois-document/
CONTEXTE :
Le rapport de l’IGF sur le contrat chinois continue d’alimenter le débat public en RDC.
Un document relayé par plusieurs médias locaux détaille les infrastructures surfacturées dans le cadre de ce contrat.
Ci-dessous, l’extrait dudit document.

Rachel Kitsita Ndongo
@rkitsita
#RDC: Et ces chiffres qu’il faut savoir sur le contrat Sicomines . Échec Patant , la Chine a roulé le peuple congolais . C’est un véritable Fiasco . Une aventure de grand chemin . #


3:50 PM · 2 mars 2023

"Mines-RDC : les ONG et mouvements citoyens plaident pour le maintien des sanctions américaines contre Dan Gertler et appellent la justice congolaise à poursuivre les auteurs du contrat SICOMINES - 27 février 2023
= https://actualite.cd/index.php/2023/02/27/mines-rdc-les-ong-et-mouvements-citoyens-plaident-pour-le-maintien-des-sanctions
Communiqué
Réunis à Kolwezi, à Lubumbashi et à Kinshasa, dans les cafés citoyens, les organisations de la société civile et mouvements citoyens plaident au trésor américain de maintenir le régime de sanctions pris à l’encontre de Monsieur Dan Gertler pour les faits de corruption commis en République Démocratique du Congo.
En effet, les actes de corruption commis par Dan Gertler, en complicité avec certains dirigeants congolais, font perdre au trésor public de centaines des milliers de dollars américains par jour au profit des individus, et maintiennent la population congolaise dans la pauvreté.

C’est pourquoi, les organisations de la société civile et mouvements citoyens conditionnent la levée des sanctions américaines par :

• La publication de tous les annexes du protocole d’accord signé le 24 février 2022 entre l’État congolais et le groupe Ventora ;
  
• La révision de ce protocole d’accord en évaluant la valeur réelle de tous les actifs miniers et pétroliers qui font l’objet du protocole d’accord, par des cabinets spécialisés ;
  
• La récupération pure et simple, par la partie congolaise, des royalties perçues et à percevoir, des sociétés KCC, MUTANDA et METALKOL ;
  
• L’ouverture des enquêtes judiciaires et poursuite de tous les auteurs impliqués dans ces accords.
  

Par ailleurs, la coalition félicite l’inspection générale des finances « IGF » qui vient de publier le rapport sur le contrat SICOMINES. Ce rapport, qui vient confirmer les alertes de la société civile, révèle d’énormes pertes et manques-à-gagner qu’enregistre le trésor public congolais depuis plus de 10 ans.
La coalition recommande à la justice congolaise de se saisir de ce dossier afin de récupérer tous les milliards perdus dans ce « contrat du siècle », renégocier urgemment ce contrat pour le rendre équilibré et permettre au peuple congolais de bénéficier des richesses minières de son pays.
Fait à Kolwezi, Lubumbashi et Kinshasa, le 24/02/2022
Pour la coalition des organisations et mouvements citoyens :
 - Leonard ZAMA / IPDHOR (Kolwezi)
-  Duc MBUYI / LUCHA (Lubumbashi)
- Joël LUABA / ABG (Kinshasa)



"RDC : l'ODEP appelle à la nationalisation de la SICOMINES et s'insurge contre les attaques anti-IGF (Florimond Muteba) -  25 février 2023
= https://actualite.cd/index.php/2023/02/25/rdc-lodep-appelle-la-nationalisation-de-la-sicomines-et-sinsurge-contre-les-attaques
Florimond Muteba, PCA de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) estime qu'il est nécessaire pour la République Démocratique du Congo de nationaliser la SICOMINES au regard des pertes réalisées. 
En outre, il estime que la RDC doit rejeter les 500 millions USD de la SYCOMINES. Le PCA de l'ODEP s'insurge également contre toutes les attaques dont est victime l'Inspection Générale des Finances (IGF) depuis la publication de son rapport sur la SICOMINES.

"Je demande la nationalisation de la SICOMINES au vu des dégâts subis par la RDC et son peuple. La RDC doit rejeter le paiement de 500 millions USD de la SICOMINES. Je m'insurge contre toutes les activités anti-IGF et anti-patrie ", a déclaré Florimond Muteba.

Selon l’agence de coordination et de suivi des conventions de collaboration des contrats chinois, la partie chinoise a accepté de verser au moins 500 millions de dollars pour financer les infrastructures en RDC. Ce que refuse l'ODEP. 
Pour le contexte, dans son rapport, l’Inspection générale des finances a indiqué que sur 3 milliards USD attendus, la RDC n’a bénéficié que de moins d’1 milliard de dollars. Il s’agit du contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d'entreprises chinoises (GEC). La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. 

L'IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ».
De son côté, l'ONG spécialisée dans le secteur des finances publiques, l'ODEP, a établi dans son communiqué les pertes subies par la RDC pour 822 millions de dollars des infrastructures : - Des infrastructures surfacturées. Pour exemple, le cas de l’hôpital du cinquantenaire dont le coût s’élève à 114 millions de dollars ; - Les entreprises chinoises ont obtenu 3 milliards d’exonérations fiscales diverses ; - Pas de rapatriement des devises sur la vente des minerais à l’étranger ; - Production de la SICOMINES vendue aux sociétés chinoises actionnaires de la SICOMINES à moitié prix, faisant perdre à la GECAMINES donc à la RDC 7 milliards de dollars.


"RDC : des nouveaux animateurs à la tête de la GECAMINES - 28/02/2023
= https://www.radiookapi.net/2023/02/28/actualite/economie/rdc-des-nouveaux-animateurs-la-tete-de-la-gecamines


"DC: l’IGF pointe les défaillances d’un contrat géant signé avec des entreprises chinoises - 17/02/2023
= = https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230217-rdc-l-igf-pointe-les-d%C3%A9faillances-d-un-contrat-g%C3%A9ant-sign%C3%A9-avec-des-entreprises-chinoises


= https://www.24critiques.com/rdc-societe-contrat-chinois-est-egale-a-la-pauvrete-de-la-rdc-dit-mr-luc-kabungu-acteur-politique-et-cadre-de-ludps/
= https://deskeco.com/2023/02/17/contrat-chinois-ou-le-scandale-financier-du-siecle-76-milliards-usd-de-gains-pour-les-entreprises
= https://radio-l-essentiel-rdc.websiteradio.co/news/dans-la-presse-appel-des-eveques-catholiques-contrat-chinois-vers-une-crise-des-passeports-6462
= https://www.grioo.com/ar,rdc_chine_l_opposition_conteste_le_contrat_passe,13735.html